LES ORGANISATIONS - haute-savoie.gouv.fr · Une ligne du réseau gouvernemental Rimbaud est...

LES ORGANISATIONS

Outils communs

VIII.1 Inventaire des ressources et des moyens (Annuaire ORSEC, SYNERGI, SIG)......... 2 à 3VIII.2 Organisation des transmissions................................................................................... 4 à 5VIII.3 Connaissance des moyens nationaux.......................................................................... 6 à 9VIII.4 Gestion opérationnelle des moyens zonaux (déminage, aérien, militaire...).............. 10 à 11VIII.5 Grilles d’analyse de l’évènement................................................................................ 12 à 13VIII.6 Actions réflexes et schémas d'alerte par type d'évènement......................................... 14 à 21VIII.7 Procédures financières et de réquisitions .................................................................. 22 à 24VIII.8 Victimes étrangères : interprètes................................................................................ 25 à 27

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE – Cabinet – D.I.D.P.C.VIII - 1

DISPOSITONS GENERALES DU PLAN ORSEC Mise à jour 2008OUTILS COMMUNS Partie VIII.1

Inventaire des ressources et des moyens

Annuaires opérationnel ORSEC

- Un annuaire ORSEC comporte les coordonnées (téléphone, fax, adresse, mail) des acteurs susceptibles d’intervenir dans le Dispositif ORSEC. (La préfecture/ DIDPC assure la mise à jour et la diffusion).Ce document est diffusé aux Maires du département de la Haute Savoie, aux services publics ainsi qu’aux membres du corps préfectoral et à la DIDPC.- Un annuaire spécialisé ORSEC comporte les coordonnées (téléphone et fax) des salles de crise des services (État, Collectivités territoriales, associations, opérateurs, etc ...) pouvant intervenir lors d'un événement de sécurité civile.Ce document est diffusé aux membres du corps préfectoral et à la DIDPC. - Par ailleurs, il existe également un plan d’alerte des autorités confidentiel, dans lequel est inclus l'annuaire spécifique RIMBAUD, diffusé exclusivement au corps préfectoral, au bureau du Cabinet, ainsi qu'à la DIDPC.

le SYstème Numérique d’Echange, de Remontée et de Gestion des Informations (SYNERGI)

Fonctionnalités :

SYNERGI est un système de main courante électronique permettant l'échange et la remontée d'informations dans le cadre de la veille ORSEC et de la mise en œuvre du dispositif ORSEC.

Il est utilisé à partir d'une adresse Internet confidentielle exclusivement réservée aux services désignés par la préfecture (DIDPC).

SYNERGI doit être complété pour tout événement d'importance nécessitant soit l'information de la Zone de Défense, soit un partage de l'information entre services départementaux.

L'utilisation de SYNERGI ne se substitue pas aux dispositifs d'alerte habituels par téléphone et fax .Les droits d'accès à SYNERGI sont attribués par la préfecture (DIDPC). Les utilisateurs peuvent être acteurs (rédacteurs) ou visiteurs (lecteurs), Voir page suivante.

Lorsque le COD n' est pas activé :Le SDIS74 et la DDASS (dans leur champ de compétence) renseignent SYNERGI. Les

services concernés par l'événement doivent faire remonter les informations vers le CODIS.

Lorsque le COD est activé :Lorsque le préfet décide de l’activation du COD, la base SYNERGI passe sous l’autorité de

la préfecture (DIDPC). Pour saisie des mises à jour sur l’événement traité, un sapeur pompier vient en renfort de la DIDPC.

Tous les services concernés par l’événement continuent bien évidemment à faire remonter les informations au COD afin que celles-ci soient saisies sur la base SYNERGI.


DISPOSITONS GENERALES DU PLAN ORSEC Mise à jour 2008OUTILS COMMUNS Partie VIII.1

Inventaire des ressources et des moyens (suite)

Les utilisateurs (acteurs) :

Seuls 3 services utilisateurs « acteurs » peuvent renseigner l’application SYNERGI:

➢ Le SDIS 74 avec ou sans autorisation de l'autorité préfectorale ou du chef de la DIDPC,➢ La DIDPC quand le COD est activé,➢ La DDASS pour certains événements (Canicule, Grands Froids).

Les utilisateurs (visiteurs) :

Certains services de l’Etat sont exclusivement utilisateurs « visiteurs » ayant accès à l’application SYNERGI, donc en lecture seulement. Il s’agit des services suivants : les sous-préfectures de l’Arrondissement d'Annecy, de Bonneville, de St Julien en Genevois, et de Thonon les Bains, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, le DMD, la DDSP, la DDRG, les Douanes de Chambéry et du Léman, la DDPAF, Météo France, la DDE, la DVT (Conseil Général), la DDASS, la DDAF, la DDSV, le RTM, l’IA, la DRIRE.

L’assistance à l’utilisation de l’application SYNERGI est assurée par le Service Départemental des Systèmes d’Information et de Communications (SDSIC)-poste 62.77

Système d’information géographique :Il existe un service extranet (service internet à disposition des agents du département) qui est le SIT 74 (Système d’Information sur le Territoire)De plus un projet de SIG dans le département ainsi qu’un projet régional (PRODIGE) est en cours d’élaboration.La DVT (CG) dispose d'un SIG pour le réseau routier départemental. Le SDIS et le Conseil Général disposent de l'application RGD.

Serveur vocal de la Préfecture :La préfecture dispose d'un serveur vocal sur lequel elle peut enregistrer des messages d'informations à destination des maires du département et en cas de nécessité de la population. Il est également consultable par les acteurs du plan ORSEC.La décision de diffusion du numéro du serveur vocal au public relève de la préfecture (DIDPC).


DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC Mise à jour 2008OUTILS COMMUNS Partie VIII.2

Organisation des transmissions

Le Centre Opérationnel Départemental (COD)

Téléphonie :Toutes les cellules de travail (6) sont équipées de deux lignes téléphoniques raccordées sur l’autocommutateur de la préfecture et accessibles directement depuis l’extérieur sans passer par le standard (SDA). Une ligne du réseau gouvernemental Rimbaud est activable sur ordre dans la cellule « Préfet ». Le numéro d’abonné correspond à celui de M. le Directeur de cabinet.Une ligne directe France Télécom est disponible dans la cellule Préfet, notamment en cas d’incident technique sur l’installation téléphonique de la préfecture.Le plan de répartition et les numéros de ces lignes sont affichés en salle opérationnelle. Le standard téléphonique de la préfecture est permanent (24h/24h – 7j/7j) et joignable par le numéro 9 en interne et 04 50 33 60 00 depuis l’extérieur. Son renforcement est possible en cas de nécessité (1h).

Télécopie :

Deux appareils télécopieur sont pré positionnés et opérationnels 24h/24h.

Radiotéléphonie :

Tous les réseaux opérationnels sont accessibles, soit directement grâce à des stations d’émission-réception pré positionné 24h/24 (SDIS, SAMU, POLICE), soit par adjonction d’une station par le service concerné (Gendarmerie).

Informatique :

Trois réseaux informatiques, séparés physiquement, sont câblés dans le COD de la Préfecture :a) Le réseau intranet du Ministère de l’Intérieur.b) Le réseau du Conseil Général.c) Internet via un routeur ADSL.d) Réseau Intranet / Internet DDE.

Messagerie électronique :

Le réseau de commandement (RESCOM) du Ministère de l’Intérieur est accessible directement à partir du COD (matériel pré positionné) et activable sur ordre. Adresse de l’abonné : 74PFTSPC ou 74CODD. Ce réseau permet la transmission des renseignements opérationnels et les comptes-rendu au COZ et au COGIC.

L’accès à la messagerie (Outlook-Exchange) est accessible via l’intranet du Ministère de l’Intérieur.



Organisation des transmissions

Le Poste de Commandement Opérationnel (PCO)

Radiotéléphonie :Les premières liaisons avec le COD de la Préfecture seront établies par l’intermédiaire des moyens radioélectriques (téléphonie mobile GSM, réseaux radio opérationnels des services de sécurité ou de secours). Des moyens portables du réseau ACROPOL sont disponibles (10 appareils) et peuvent être distribués sur ordre, sous réserve d’être sous la couverture d’un relais. Cette couverture radio peut être améliorée par l’installation de relais supplémentaires portables (RIP).Ces liaisons peuvent être complétées par l’activation d’une valise satellite Inmarsat disponible 24h/24h au standard de la préfecture (3 modes de fonctionnement possibles : téléphone, télécopie, données).

Téléphonie :En fonction des ressources locales de l’infrastructure téléphonique fixe, des liaisons seront établies entre le PCO et le COD de la Préfecture (phonie, télécopie, Internet).Si nécessaire, la construction de liaisons filaires supplémentaires sera demandée à France Télécom.

Messagerie électronique :Sous réserve de disposer d’une ligne téléphonique fixe et d’un compte de messagerie Internet, l’accès au réseau de messagerie du Ministère de l’Intérieur est possible avec un pc portable.



Connaissance des moyens nationaux

Les Équipes :

Le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC) : Mis à la disposition du ministre de l’intérieur et placé sous l’autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises constitue, au quotidien ou en cas de dysfonctionnement grave, un outil unique pour réagir, suivre l’événement, coordonner l’ensemble des moyens de secours, humains et matériels, locaux ou nationaux, publics ou privés.

3 Unités d’instruction et d’intervention de la Sécurité Civile (UIISC) : Totalisant 1500 hommes en alerte permanente, ces unités formées et entraînées, sont polyvalentes et susceptibles d’intervenir sur tout type de catastrophe (séismes, inondations, cyclones, feux de forêts, etc). Elles sont basées à Nogent-le-Rotrou (28), Brignoles (83) et Corte (2B). Suivant le type de catastrophe, des unités spécialisées peuvent être constituées : détachement médicaux, détachements d’intervention catastrophe aéromobiles (DICA), compagnies technologiques (risques NBC).

20 Centres de déminage : Ces centres de déminage regroupent 300 spécialistes chargés des opérations de collecte (500 tonnes de munitions ramassées chaque année) et de la neutralisation des colis suspects.

Carte de localisation des moyens nationaux




LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS

En cas de nécessité, la préfecture procède à des demandes de moyens publics particuliers auprès du Centre Opérationnel de la Zone Sud Est.

Ces moyens relèvent en premier lieu des SDIS des départements voisins.

Ces moyens relèvent des services du Ministère de l'Intérieur :

Unités d'Intervention et d'Instruction de la Sécurité Civile (UIISC) ;

Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique (ESOL) ;

Moyens aériens ;

Service du Déminage ;

Mission d'Appui en Situation de Crise (MASC).

L'expertise de certaines instances nationales peut également être sollicitée.

Il en est ainsi notamment de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) dont la cellule d'appui aux Situations d'Urgence (CASU) est chargée de fournir aux services de l'Etat, en réponse à leur demande, les informations scientifiques et techniques pour faciliter les décisions pendant la phase accidentelle concernant toute situation d'urgence présentant un danger à caractère technologique.

Il en est ainsi également, à titre d'exemples : -du Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et les installations intéressant la défense (DSND) ; -du CEDRE (Centre d'Etudes, de Documentation et de Recherche sur les pollutions accidentelles des eaux).




Les matériels

22 bases hélicoptères : Ces bases totaliseront 39 machines à l’issue du renouvellement du parc actuellement en cours.1 base avion : Cette base d’avions compte 25 bombardiers d’eau destinés à la lutte contre les feux de forêts et 3 avions de commandements4 établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL): Ces établissements de soutien opérationnel et logistique, sont prêts à fournir des équipements de secours, de la couverture à la station d’épuration d’eau.Ces moyens en hommes et en matériels sont mis à la disposition des préfets (voir des pays étrangers en situation de catastrophe) qui les sollicitent dès lors que les moyens locaux et zonaux sont insuffisants.

LE RECENSEMENT DES MOYENS

Dans le cadre du dispositif ORSEC, chaque service de l'Etat, mais aussi chaque acteur public ou privé du plan est susceptible de détenir des bases de données permettant à l'autorité préfectorale (D.O.S.) d'avoir accès aux informations et aux moyens intéressant, directement ou indirectement, la sécurité civile.

Le plan départemental ORSEC identifie, pour les domaines intéressant la sécurité civile, les services, collectivités et organismes détenteurs des bases de données (voir fiches contacts).

Il présente les principales caractéristiques des bases de données recensées.

Il actualise régulièrement le recensement des bases de données départementales.

Les services, collectivités ou organismes détenteurs ont la mission permanente :

-de conserver ces bases de données ;

-de procéder à leur mise à jour, dans le cadre d'une périodicité, qu'ils déterminent, compatible avec le maintien de leur caractère opérationnel ;

-de tenir à disposition de l'autorité préfectorale, sur sa demande, les informations extraites des bases de données lui permettant d'avoir une connaissance complète et actualisée des moyens mobilisables, de leurs caractéristiques essentielles et du mode de mobilisation de ces moyens.

-dans le cadre de leur participation au C.O.D. (activation du dispositif ORSEC), les services, collectivités ou organismes associés font en sorte de pouvoir accéder par tous moyens aux informations utiles au regard de l'événement en cours, contenues dans les bases de données qu'elles détiennent habituellement.




LA MOBILISATION DES MOYENS DES COLLECTIVITES LOCALES

En cas d'activation du dispositif ORSEC, les moyens des collectivités locales (communes, Conseil Général, Conseil Régional et établissements publics qui leur sont rattachés) mettent leurs moyens matériels et humains à disposition du préfet ou de son représentant.

Les collectivités locales apportent ainsi leur concours à la mise en œuvre du dispositif ORSEC.Certaines communes sont dotées de services techniques conséquents et d'infrastructures importantes ( Annecy, Annemasse, Thonon...).

LA MOBILISATION DES ASSOCIATIONS AGREEES DE SECURITE CIVILE ET DES MEDIAS

La préfecture peut être appelée à mobiliser les associations agréées de sécurité civile, qui mettent alors leurs moyens humains et matériels à disposition du préfet.

Des conventions opérationnelles existent au niveau national et départemental pour certaines associations (voir tableaux « fiches contacts »).Enfin la préfecture a passé des conventions départementales avec des médias (France Bleu TV8 et France 3).



Gestion opérationnelle des moyens zonaux (déminage, aérien, militaire, ...)

Déminage

L'activité de « déminage » recouvre les missions suivantes:– le traitement des munitions de guerre;– les interventions sur engins explosifs improvisés;– la sécurisation des voyages officiels et des manifestations sportives, festives, culturelles...

La Circulaire DDSC/SDOSCCM/DEMINAGE n°2004-212 du 30 avril 2004 fixe l'organisation, les missions et les conditions d'intervention des équipes des centres de déminage de la DDSC.

Le service déminage de Lyon, couvre 14 départements. Il intervient dans un délai de 15 jours sauf si la situation nécessite une procédure d'urgence (colis suspect – bombe d'aviation – engin mal situé, proche d'une école, une zone touristique...).

Traitement des munitions de guerre et intervention sur engins explosifs improvisésPériodes ouvrables

Traitement des munitions de guerre et intervention sur engins explosifs improvisésEn dehors des périodes ouvrables


Demandeur(s) PréfectureDIDPC

Centre de déminagede LYON

Intervention

Demandeur(s)PréfectureDIDPC COGIC

Intervention

Équipe d'astreindreou de

permanence


Gestion opérationnelle des moyens zonaux (déminage, aérien, militaire, ...)

Procédure de demande de renfort aérien

L’Etat Major de Zone (EMZ) assure dans sa totalité la gestion opérationnelle des hélicoptères de la sécurité civile présents sur la zone sud-est (application du décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone).

Procédure d’engagement des moyens :- missions opérationnelles : l’accord du COZ doit être obtenu avant que l’équipage de la

zone exécute les missions opérationnelles.- missions programmées : une demande de concours d’un aéronef du ministère de l’intérieur

doit être adressée à l’EMZ Sud-est si les seuls moyens de la zone sont suffisants ; et cette demande sera transmise par l’EMZ au Groupement des Moyens Aériens (GMA) pour toute sollicitation de moyens extérieurs à la zone.

Les machines peuvent être engagées par l’EMZ selon l’ordre de priorité ci-après :- opérations de secours primaire (secours à personne en détresse vitale) ;

- reconnaissance sur mission de sécurité civile de secours à personne, de lutte contre les incendies, de protection des biens et de l’environnement ;

- transport d’équipes de secours et de matériels spécialisés ; - transport sanitaire inter hospitalier d’urgence ;- missions de police (reconnaissance et transport d’équipes spécialisées) ;- entraînements et formations ;- transport sanitaire inter hospitalier par carence.

Procédure de demande de renfort militaire:

La demande de concours de moyens militaires est formulée par la préfecture avec l'aide du Délégué Militaire Départemental (DMD) et adressée au Centre Opérationnel de la Zone (COZ). Le COZ traite ensuite avec l'Officier Général commandant la Zone de Défense (OGZD) pour la mise à disposition des moyens. La demande est exprimée en termes d'effets à obtenir assortis d'une durée déterminée à l'avance.

Schéma général de procédure à appliquer pour les demandes de moyens de secours d'urgence extra départementaux:


Département / service demandeurCODIS

Département siège des moyens de secours (CODIS-SAMU-Formations spécialisés-Autres)

COZ SUD-ESTLYON

Conférencetéléphonique

1

2

3


Grille d’analyse de l’évènement

Fiche de suivi opérationnel

MESSAGE N° :SERVICE EMETTEUR : PREFECTURE HAUTE-SAVOIE - D.I.D.P.C Groupe Date/Heure

TYPE D'EVENEMENT :ADRESSE :

DATE ET HEURE DE DEBUT D'EVENEMENT :DATE ET HEURE DE FIN D'EVENEMENT :

MOYENS NOUVELLEMENT ENGAGES :

RENFORTS NOUVELLEMENT ENGAGES :

MOYENS SPECIALISES NOUVELLEMENT ENGAGES :

AERONEFS : ORIGINE SC : ARMEE : CIVIL :

VICTIMES NOMBRE TOTAL DE DECEDES :NOMBRE TOTAL DE BLESSES GRAVES :NOMBRE TOTAL DE BLESSES LEGERS :NOMBRE TOTAL DE DISPARUS :

SINISTRES NOMBRE TOTAL D'HEBERGES :NOMBRE TOTAL D'EVACUES :NOMBRE TOTAL DE MISE EN CHOMAGE TECHNIQUE :

DEGATS :

TYPE DE PLAN MIS EN ŒUVRE : DATE ET HEURE DE MISE EN ŒUVRE : DATE ET HEURE DE LEVEE :

AUTORITES SUR LES LIEUX :

DIVERS :

Cette fiche doit être renseignée puis transmise au fur et à mesure de l'évolution des opérations.



Grille d’analyse de l’évènement

Synthèse partielle

MESSAGE N° :SERVICE EMETTEUR : PREFECTURE HAUTE-SAVOIE - D.I.D.P.C.

Groupe Date/Heure :

TYPE D'EVENEMENT :ADRESSE :

DATE ET HEURE DE DEBUT D'EVENEMENT :DATE ET HEURE DE FIN D'EVENEMENT :

EVOLUTIONS DEPUIS LE DERNIER MESSAGE :

ATTITUDE ET IMPORTANCE DES MEDIAS FACE A L'EVENEMENT :

ACTIONS DE COMMUNICATION ENTREPRISES :

DEGRE DE PERCEPTION DE L'EVENEMENT PAR LA POPULATION :



Actions réflexes - Secours à de nombreuses victimes

ACTIONS

ACTEURS

Evaluation de la situation

Mise en place des structures de

commandement et de coordination

COD PCO

Reconnaissance et localisation des victimes

Tri des victimes

Gestion des

décès

Information et acceuil

des familles

Transport/évacuation des

victimes

Information du public

Mise à disposition des moyens

humains, matériels et

locaux

Bouclage de la zone Observations

Préf

Sous-préf

DIDPC

Cabinet

SDSIC

x

x

x

x

x

x x

x

x x

x

x

SDIS x x x x x x

Maires concernés x x x x x

GIE / DDSP x x x x x

DDASS x x

SAMU x x x x

DDE x x x x Conseiller technique

DVT x x x

Associations x x x x

DMD x x


Schéma d'alerte « Secours à de nombreuses victimes »


Témoin Accident

CTRACODIS112 - 18

15SAMU

Equipesd'intervention

Premier bilan

Pour action :

SDIS SAMU DDASS Forces de l'ordre DDSP CG - DVT DDE SDSIC Associations de

secourisme(1), Autre services...

(1) : en cas de besoin

Pour information:

COZCOGIC

MINISTERES CONCERNESDEPARTEMENTS VOISINSPAYS VOISINS (SUISSE,

ITALIE)

ALERTEForces de

l'ordre17

PREFET

AUTORITE PREFECTORALE DEPERMANENCE

CABINET D.I.D.P.C

PROCUREUR

BCISDSIC

Mairesconcernés

SOUS-PREFETconcerné

MISE

EN

OEUVRE


Actions réflexes - Eau potableACTIONS

ACTEURS

Evaluation de la

situation

Mise en place des structures de commandement

et de coordination

COD PCO

Alerte des populations,

établissements sensibles (hôpitaux, cliniques, dyalisés...) éleveurs, industries agro-alimentaires et pharmaceutiques,

cantines scolaires...

Suivi des analyses et

établissement d'un

échéancier de prélèvements

Préparation de

l'information sur le risque

sanitaire

Traitement de la

perturbation pour rétablir

la distribution

Mise en place de moyens de

secours (substitution)

Evaluation de l'impact de

l'incident sur l'environnement

Suivi de l'aspect

financier et économique

Observations

Préf

Sous-préf

DIDPC

Cabinet

SDSIC

x

x

x

x

x

x x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

SDIS x x x x

Maires concernés x x x x x x x x x

GIE / DDSP x x x x

DDASS x x x x x x x x

SAMU x x

DDE x x x x x x x Citernes...

DVT x x x x

DMD x

DDAF x x x x x

DDSV x x x x x

DRIRE x x x x x x

Exploitant d'AEP x x x x x

Inspection Académique x x x


Schéma d'alerte « Eau Potable »


CTRA CODIS18 – 112SAMU15 - 112

CIC / CORG (Police et/ou Gendarmerie)

17

PREFECTURE

Cabinet+

DIDPC

- SDSIC- Bureau du Cabinet- BCI

MAIRIESconcernées

MISE

EN

OEUVRE

Témoin / Gestionnaire...

Sous-Préfet concerné

ALERTE

POUR ACTION:

- DDASS- DDAF (service eau et pêche)- DDE- DDSV- DRIRE (si pollution industrielle)

- SDIS- DDSP- GENDARMERIE- MAIRE(S) CONCERNE(S)- DISTRIBUTEUR/GESTIONNAIRE- ERDF- Inspection académique- Président du Conseil Général- DMD (si demande de moyens militaires)

POUR INFORMATION:

- Ministère de l'Intérieur(Cabinet – COGIC)- EMZ / COZ- Ministère(s) concerné(s)- Départements voisins (Ain, Savoie)- Pays voisins (Suisse, Italie)

Evaluationde la situation

Procureur de la République


Actions réflexes - Electro-secoursACTIONS

ACTEURS

Évaluation de la

situation

Mise en place des structures de

commandement et de coordination

COD

Définition des priorités d'actions

Moyens de secours spécifiques (groupes

électrogènes ou autres ressources

d'énergie, matériels de transport, de

levage...)

Dégagement des lignes de transport

d'énergie, dégagement des

itinéraires..

Retour à la situation normale Observations

Préfecture

Ss-préf

DIDPC

Cabinet

SDSIC

x

x x

x

x

x

x

x

x

SDIS x x

Maires concernés x x x x x

GIE / DDSP x x

DDASS x x x x x

SAMU x

DDE x x x x x

CG / DVT x

DMD x x ?

SNCF x ? x x

DDSV x

DRIRE x x x x

RTE/ERDF-GRDF, Régies d'électricité x x x x x

DDAF x


Schéma d'alerte « Electro-secours »


ERDFou

REGIE(S) D'ELECTRICITE

DIDPCCABINET ➢ BCI➢ SDSIC

ALERTE

ALERTE

PROCUREURREPUBLIQUE

MISE EN

OEUVRE

PRESIDENTCONSEILGENERAL

MAIRIESconcernées

✔ ERDF / REGIE(S)✔ RTE✔ Mairie✔ DDE✔ DDSIS✔ DDASS – SAMU✔ Gendarmerie✔ DDSP✔ Météo✔ DRIRE✔ DDAF✔ DDSV✔ SNCF✔ Conseil Général✔ AREA, ATMB, GEIE...

✔ DMD (si besoin)✔ Associations (si besoin)

Préfectures voisines EMZ / COZ

COGIC (DDSC) MINISTERES CONCERNES(Intérieur, Environnement, santé, …) Pays Voisins

PRÉFET+

AUTORITÉ PRÉFECTORALE DE

PERMANENCE

CABINET + DIDPC

SOUS-PREFETD’ARRONDISSEMENT



17

DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC Mise à jour Mai 2008OUTILS COMMUNS Partie VIII.6

Actions réflexes - HébergementACTIONS

ACTEURS

Évaluation de la

situation

Mise en place des structures de commandement

et de coordination

COD PCO

Choix des regroupements

Répartition et recensement

Transport vers les lieux d'accueil

Déclencher les mesures

d'hébergement(locaux,

couvertures, chauffage,

éclairage...)

Déclencher les mesures de

ravitaillement (distribution d'eau

potable, d'énergie, de denrées de fournitures

de 1ère nécessité...)

Surveillance des locaux

évacuésObservations

Préfecture

Ss-préf

DIDPC

Cabinet

SDSIC

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x x

SDIS x x x x x

Maires concernés x x x x x x x x

GIE / DDSP x x x x x x

DDASS x x x x x

SAMU x

DDE x x x x Citernes...

CG / DVT

Conseil Général x

DMD x x x x

Asso de secourisme x x x x x


Schéma d'alerte « Hébergement »


DIDPCCABINET ➢ BCI➢ SDSIC

ALERTE

MISE EN

OEUVRE

PRESIDENTCONSEILGENERAL

✔ Mairie concernée✔ DDASS✔ SAMU ✔ Gendarmerie✔ DDSP✔ DDE✔ DVT✔ Associations de secourisme✔ DMD (si besoin)✔ TPG✔

Préfectures voisines EMZ / COZ

COGIC (DDSC) MINISTERES

CONCERNES(Intérieur, Environnement, santé, …) Pays Voisins

TEMOINou

MAIRIE



17

PRÉFET+

AUTORITÉ PRÉFECTORALE DE

PERMANENCE

CABINET + DIDPC

SOUS-PREFETD’ARRONDISSEMENT C.O.Z.


Procédures financières et de réquisitions

1 –Prise en charge financière des frais d’opérations de secours

➢ art. 27 et 28 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile; ➢ Circulaire NOR INTK0500070C du 29 juin 2005 sur la prise en charge des opérations de secours,

application des articles 27 et 28 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;

➢ Circulaire NOR INTE0600039C du 4 avril 2006, addendum à la circulaire du 29 juin 2005.

a) La Commune

« Dans le cadre de ses compétences, la commune pourvoit aux dépenses relatives aux besoins immédiats des populations »

ravitaillement, hébergement, habillement.

b) Le Service Départemental d’Incendie et de Secours

« Les dépenses directement imputables aux opérations de secours au sens des dispositions de l’article L. 1424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales sont prises en charge par le SDIS »

Le SDIS est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concoure, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.

Dans le cadre de leurs compétences, il exerce les missions suivantes :

• La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ; • La préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ; • La protection des personnes, des biens et de l’environnement ; • Les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que

leur évacuation

c) l’Etat

« L’Etat prend à sa charge les dépenses afférentes à l’engagement des moyens publics et privés extérieurs au département lorsqu’ils ont été mobilisés par le représentant de l’Etat »

l’Etat finance et met en œuvre les moyens nationaux, conçus pour être complémentaires de ceux du SDIS tels que les bombardiers d’eau, les hélicoptères de sauvetage à vocation interdépartementale, l’unité d’intervention de la sécurité civile, les équipes de déminage.

Le Préfet devra, en cas de crise, pour toute demande de moyens publics ou privés extérieurs au département, saisir, dans toute la mesure du possible, le Préfet de zone. Ce dernier répercutera au ministre de l'intérieur la demande, les remboursements étant financés par le programme coordination des moyens de secours.




PARTICULARITES

Les dépenses liées aux opérations de secours peuvent être prises en charge par le SDIS sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes:- l'opération de secours doit être impérativement régulée par le CTRA du SDIS74.- les moyens concernés doivent être engagés par le SDIS74 qu'il s'agisse de ses moyens propres ou de ceux

avec lesquels il a passé une convention.- l'opération ne doit pas pouvoir faire légalement l'objet d'une demande de participation aux frais aux

intéressés ou à leurs ayant-droits.

Dès lors que le commandement des opérations de secours n'est pas assuré par le SDIS, les dépenses ne sont pas prises en charge par cet établissement, sauf accord du président du conseil d'administration du SDIS.

Les frais engendrés par la mobilisation de l'ADRASEC dans le cadre du plan de SAuvetage AéroTErrestre (SATER) sont supportés par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).

Des règles spécifiques de prise en charge financière de l'intervention des services sont fixées par le code de l'environnement, notamment en cas de pollution des eaux intérieures.

Le financement des dispositifs mis en place à l'occasion des grands rassemblements obéissent à des règles spécifiques de financement (conventions avec les organisateurs notamment, qui mettent à la charge de ces derniers les frais occasionnés par les secours sur le site expressément défini pour le rassemblement).

2 -Mobilisation ou réquisition de moyens privés➢ art. 17 et 18 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;➢ Circulaire NOR INTK0500070C du 29 juin 2005 sur la prise en charge des opérations de secours,

application des articles 27 et 28 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;

➢ Circulaire NOR INTE0600039C du 4 avril 2006, addendum à la circulaire du 29 juin 2005;➢ art. L.2215-1 du Code Général des Collectivités Locales.

Définition : La réquisition de services est une procédure administrative par laquelle une autorité administrative peut imposer à une personne privée d’exécuter par priorité les prestations prescrites, avec les moyens dont elle dispose et tout en conservant la direction de son activité professionnelle.

Qui dispose du pouvoir de réquisition dans le département : le préfet et le maire.

Conditions pour réquisitionner: Il faut trois conditions cumulatives préalables à la prise d'un arrêté de réquisition1°) une situation d'urgence, 2°) deuxièmement une atteinte ou un risque d'atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques, 3°) un échec de la mesure de police traditionnelle et des moyens conventionnels, nécessitant de recourir à un moyen exorbitant du droit commun. Si ces trois conditions ne sont pas réunies, il n’est pas possible de réquisitionner.

L'entreprise prestataire sera indemnisée dans les conditions fixées par les articles 27 et 28 de la loi susvisée et par les textes d'application de ladite loi.




Article 17 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile:

« En cas d’accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d’une commune, le représentant de l’Etat dans le département mobilise les moyens de secours relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours »

L'article 28 du code des marchés publics stipule que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

( Pour disposer des textes et pour les modèles de réquisitions se reporter au classeur procédures financières et réquisitions au sein de la DIDPC)


DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC Mise à jour 2008OUTILS COMMUNS Partie VIII.8Victimes étrangères

Objectif : L’objectif est de disposer d’un recensement de personnes permettant d’assurer la communication entre les victimes et les acteurs concourant à la protection générale des populations en cas de crise impliquant des ressortissants étrangers (évacuation, traduction de documents, contact avec les familles des victimes) dès l’activation du plan ORSEC (ou du PCS d’une commune). Ce vivier est composé d’agents de la préfecture, de l’ordre judiciaire, de l’inspection académique, de l’armée mais aussi d’ associations de traduction.

§ Missions des interprètes : Les interprètes peuvent être nécessaires à plusieurs niveaux, notamment à la direction des opérations de secours, en cellule d’information du public, en cellule de presse et auprès des équipes de secours (évacuations, victimes étrangères…).

Ø A la direction des opérations de secours :Ils peuvent être utile pour la traduction des conversations (téléphoniques ou non) avec les acteurs étrangers, mais aussi dans l’interprétation de documents (ex : documents de transport d’un camion).

Ø En cellule d’information du public :Ils interviennent en cas d’appel des familles non francophones.

Ø En cellule de presse :Les interprètes sont chargés de traduire les informations à destination des journalistes étrangers mais aussi les documents en langue étrangère.

Ø Auprès des équipes de secours :Interprétariat avec les victimes ou les impliqués étrangers. Assistance des familles.

§ Formations : Pour les agents de la préfecture des formations sont envisagées concernant:

- la gestion de la crise et plus particulièrement l’organisation opérationnelle de gestion ;

- l’accueil téléphonique et notamment les modalités techniques et la gestion du stress ;Les autres sont formés à l’interprétariat et à la traduction, qu’ils peuvent tester lors d’exercices de crise et de contrôles continus.



§ Entraînement : En fonction de leurs disponibilités et de la nature des exercices, les interprètes participeront aux exercices organisés par la préfecture (DIDPC).

§ Disponibilités et indemnisation : L’action des interprètes est basée sur le volontariat. Ils sont inscrits sur des listes mises à disposition des acteurs (SDIS, Préfecture, DDPAF…).

Voir OUTILS COMMUNS « Procédures financières, réquisitions ».

§ Liste des interprètes et procédure de contact : Ø Agents de la préfecture :

Une liste des agents volontaires se trouve dans l’armoire « Dispositions générales » module « Victimes étrangères ».

Procédure en cours.

Ø Direction Départementale de la Police aux Frontières : Elle est implantée dans trois villes : Saint Julien en Genevois, Chamonix, Gaillard.

Elle possède des listes d’interprètes :

- liste d’ interprètes des cours d’appel.

- association STU-ALHU, disponible 24h/24, service payant.

- recourt à des personnes bilingues (rencontrées au cours d’interventions).

Chaque intervention des traducteurs est financée (par l’institution judiciaire) sous le régime de la réquisition.

Ø Ordre judiciaire : même procédure que pour le service des « étrangers »:Liste des experts judiciaires au service des étrangers, ils sont réquisitionnés.

Ø Inspection Académique :Elle a mis à disposition une liste de professeurs ainsi que leurs établissements d’affectation.



Ø SDIS : Il existe une convention avec l’association STU-ALHU et le SDIS pour la traduction des appels d’urgence en langue étrangère. Le SDIS paie une cotisation annuelle pour ce service.

L’opérateur CTA, lorsqu’il est en présence d’un appel d’un ressortissant étranger, se met en relation avec un traducteur grâce à une liste de numéros de téléphone transmise par l’association. Ainsi, il se met en conférence avec le traducteur et l’appelant.

Quand la demande de traducteur émane d’une unité d’intervention sur le terrain, les traducteurs sont réquisitionnés et bénéficient du statut prévu à cet effet notamment la pris en charge en cas d’accident et la prise en charge financière. Le SDIS peut mettre à disposition de l’intervenant un moyen de transport pour se rendre sue les lieux de l’intervention.

Ø Armée :Des listes de personnes pratiquant une (ou plusieurs) langue(s) étrangère(s) sont disponibles au 27ème BCA. Elles sont régulièrement remises à jour. La préfecture peut les appeler en cas de besoin lors d’un événement impliquant des ressortissants étrangers.

Ø Association STU-ALHU:Convention avec le SDIS 74 pour les appels 112. Pas d'agrément national pour l'instant (demande en cours).


LES ORGANISATIONS - haute-savoie.gouv.fr · Une ligne du réseau gouvernemental Rimbaud est...

Documents

Transcript of LES ORGANISATIONS - haute-savoie.gouv.fr · Une ligne du réseau gouvernemental Rimbaud est...