CARRIÈRE DE LÉTRECHAUD - savoie.gouv.fr¨ce 2-Le... · Lorsque la banquette supérieur est...

CARRIÈRE DE LÉTRECHAUD

Commune de La Balme (73)

Février 2013

Complété en juillet 2016

Pièce 2 :

- Mémoire de présentation du projet- Justification du parti retenu

- Résumé non technique de l’étude d’impact- Résumé non technique de l’étude de dangers

SETIS

20, rue Paul Helbronner

38100 GRENOBLE

04 76 23 31 36

04 76 23 03 63

Réf : 10983.0003.I01

Carrière de Létrechaud – Commune de La Balme (73) Présentation du projet

10983.0003.i01 – DAE 3

PRÉSENTATON DU PROJET

1 . HISTORIQUE DU SITE

La carrière de Létrechaud, exploitée sur la commune de La Balme (73), a été autorisée pour la première fois le 9 mars 1973 pour une durée de 25 ans au nom de Monsieur Fontaine, exploitant.

Un transfert d’autorisation a été délivré le 29 novembre 1976 à la société Drevenoise, puis le 14 novembre 1979 à Monsieur Perrouse.

Enfin, la société MBTP a été autorisée à exploiter le site par voie d’arrêté le 26 juillet 1990, pour une durée de 15 ans avec autorisation de défricher. Cette demande a été renouvelée auprès de l’administration le 4 novembre 1997. L’exploitation est aujourd’hui autorisée par arrêté préfectoral du 25 mai 1998, à caractère caduque à échéance de mai 2013.

2 . DEMANDE D’AUTORISATION

Le présent dossier constitue une demande :

− de renouvellement de la carrière autorisée par Arrêté Préfectoral du 25 mai 1998,

− d’extension de carrière.

Cette demande est sollicitée pour une durée de 15 ans.

2.1 . Production prévue

Sur la durée d’autorisation sollicitée, l’exploitation prévoit :

− Une production annuelle de 25 000 tonnes en moyenne (12 500 m3).

− Une production annuelle maximale de 30 000 tonnes (15 000 m3).

Emprise actuelle à renouveller

Extension demandée

Ce

docum

ent est

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ropriété

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ET

IS il ne p

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duit o

u d

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ans s

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sse.

Juin 2011

Fond : Extrait de la carte ign N° 3232 ET - 2008 Echelle : 1/25000

NNN

0 1 km

CARTE DE LOCALISATIONCARTE DE LOCALISATION

Carrière de Létrechaud - Commune de La Balme


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2.2 . Fonctionnement du site

Le site ne fonctionne pas de manière permanente mais par campagnes, en fonction de la demande sur le marché local.

Lors de périodes d’activité, les horaires de la carrière seront inchangés par rapport à la situation actuelle : la carrière fonctionnera de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, du lundi au vendredi.

Deux personnes minimum sont affectées au site lors des périodes d’activité. 2.3 . Rubriques de la nomenclature des Installations Classées

INTITULÉ DE LA RUBRIQUE 2510-1 : Exploitation de carrières

(Renouvellement et extension)

ACTIVITÉS SUR SITE Extraction d’éboulis calcaires

CRITÈRES DE CLASSEMENT L’exploitation de carrières est soumise à autorisation quelque soit le type d’exploitation

VOLUME DES ACTIVITÉ SUR SITE

Production annuelle moyenne : 25 000 tonnes – 12 500 m3

Production annuelle maximum : 30 000 tonnes – 15 000 m3

Production totale : 376 000 tonnes - 188 000 m3

RÉGIME APPLICABLE Autorisation

RAYON D’AFFICHAGE DE LA DEMANDE 3 km

OBJET DE LA PRÉSENTE DEMANDE

Poursuite de l’exploitation actuelle sur une superficie de 6ha 90a 01ca

Extension sur une superficie de 1ha 57a 47ca

Durée sollicitée : 15 ans

INTITULÉ DE LA RUBRIQUE

2515 : Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels

ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.

ACTIVITÉS SUR SITE Campagnes ponctuelles de concassage au moyen d’une installation mobile

CRITÈRES DE CLASSEMENT

La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :

1. Supérieure à 550 kW A 2. Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW E

3. Supérieure à 40 kW mais inférieure ou égale à 200 kW D

VOLUME DES ACTIVITÉ SUR SITE

Le fonctionnement de l’unité mobile de traitement (concasseur) n’est effectif que de manière exceptionnelle. Les périodes de traitement des matériaux ne sont pas représentatives du fonctionnement ordinaire de la carrière.

RÉGIME APPLICABLE Enregistrement (P = 328 kW)


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INTITULÉ DE LA RUBRIQUE 2517 – station de transit de produits minéraux solides.

CRITÈRES DE CLASSEMENT

La superficie de l’aire de transit étant :

Supérieure à 30 000 m² A

Supérieure à 10 000 m² mais inférieure à 30 000 m² E Supérieure à 5 000 m² mais inférieure à 10 000 m² D

VOLUME DES ACTIVITÉS SUR LE SITE Stockage d’une superficie maximale de 6 000 m²

RÉGIME APPLICABLE Déclaration

3 . SITUATION

3.1 . Localisation géographique

Le site de la carrière se trouve en partie nord du territoire communal de La Balme. Il est accessible par la route départementale RD 1516, entre La Balme-centre bourg et Saint Genix sur Guiers. Le site est caractérisé par son implantation en versant ouest du chainon du Mont Tournier, devant lequel s’ouvre la plaine alluviale du Rhône. 3.2 . Foncier

L’autorisation d’exploiter concerne d’une part le renouvellement de l’exploitation de la carrière actuelle, correspondant aux parcelles cadastrées nos 85, 1521 et 1523 section A. La présente demande concerne également l’autorisation d’étendre l’exploitation aux parcelles nos 86, 87 et 1525, section A. La société MBTP est propriétaire des terrains. Ainsi, le projet complet s’étend sur une superficie totale de 84 748 m2 (8ha 47a 48ca), se décomposant comme suit :

Situation Références cadastrales Surface

Commune Lieu-dit Section N° parcelle m2

La Balme Létrechaud A

Exploitation actuelle

85 7 000 1521 1 284 1523 60 717

69 001

Extension

86 3 205 87 8 325

1525 4 217 15 747

84 748 m2

soit 8ha 47a 48ca


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4 . EXPLOITATION

La carrière constitue une exploitation à ciel ouvert, hors d’eau. L’avancement progresse du haut vers le bas du talus. Le carreau supérieur est accessible par une piste en lacets de pente maximale de 15%, en limite sud du périmètre d’exploitation. 4.1 . Méthode d’extraction

L’exploitation consiste à extraire 190 000 m3 (380 000 tonnes) d’éboulis calcaires présents en pieds de falaise du chainon du Mont Tournier.

Le chantier d’extraction se découpe en deux zones :

− Plateforme supérieure, qui s’étend globalement entre 302 mNGF et 305 mNGF où sont repris les matériaux à flanc de paroi ;

− Plateforme inférieure, qui s’étend globalement entre 222 mNGF et 223 mNGF, où sont déposés les matériaux. Un volume maximum de 10 000 m3 pourra également être stocké au droit de cette plateforme.

Le procédé d’extraction se déroule de la manière suivante :

− Reprise des matériaux à flanc de paroi au niveau de la plateforme supérieure, à la pelle sur chenille ;

− Verse des matériaux repris jusqu’à la plateforme inférieure, au moyen de cette même pelle.

La banquette supérieure ainsi exploitée s’abaisse progressivement, selon la verticale et recule jusqu’à la paroi rocheuse selon l’horizontale.

Lorsque qu’une quantité suffisante de matériaux est constituée sur la plateforme inférieure, l’extraction au niveau du carreau supérieur est interrompue. Le cas échéant, la pelle est stationnée en partie basse du site.

Lorsque que le stock de matériaux ainsi constitué sur la plateforme inférieure est épuisé, l’extraction reprend telle que décrite précédemment.

Il n’y a pas de stockage de longue durée sur site : la reprise en pieds de paroi est immédiate. 4.2 . Traitement des matériaux

La nature des matériaux dispense de toute opération de traitement, sauf cas exceptionnel. Dans de très rares cas, le gisement donne de très gros blocs pour lesquels un concasseur mobile pourra être déplacé sur site. 4.3 . Évacuation des matériaux

A partir de la plateforme inférieure, les camions d’emport des matériaux viennent s’alimenter. Le chargement s’effectue au moyen d’un chargeur de la société MBTP.

Pour des raisons de sécurité, la pelle mécanique utile à l’extraction et le chargeur qui alimente les camions d’emport ne fonctionnent jamais simultanément.


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Les camions empruntent la RD1516 en sortie de site, vers les lieux de consommation. 4.4 . Sécurisation du site

La carrière sera exploitée d’avril à octobre, période pendant laquelle aucun phénomène de gel/dégel n’est à redouter. Une campagne de purge préalable à la réouverture sera réalisée par une société spécialisée. Des cibles topographiques seront posées sur les éléments pouvant présenter des signes d'instabilité. Un suivi annuel sera exercé avant chaque reprise d'exploitation. Lorsque les mouvements décelés dépasseront les cotes de référence, un expert interviendra pour définir précisément les mesures à prendre. Les purges de reprise annuelle seront donc effectuées en tant que de besoin Les opérations de purge s'accompagneront d'une coupure de la circulation sur la route départementale. La carrière ne sera pas exploitée pendant les périodes de forte pluie (P> 25 mm) et le lendemain de celle-ci. Il sera alors procédé à une visite d'inspection avant toute reprise. Lorsque la banquette supérieur est rabaissée de 5m, ou après chaque campagne d’extraction, la paroi rocheuse de la falaise alors mise à nu est purgée des blocs instables.

Un merlon de sécurité est édifié en limite de la banquette supérieure vers l’aval, afin de prévenir de la chute de blocs vis-à-vis des niveaux inférieurs de l’exploitation. Les dimensions du merlon sont de 1,5 m x 1,5m sur toute la longueur de la banquette.

De la même manière, un merlon de terre végétale est édifié en bordure de la RD 1516 dans le but de sécuriser cet axe routier de la chute de matériaux au cours des opérations de verse. 4.5 . Circulation interne/Véhicules

Seuls les véhicules sur chenilles de la société MBTP sont autorisés à circuler sur la piste menant au carreau supérieur de l’exploitation. Les conducteurs s’assureront qu’un seul véhicule évolue sur la piste par liaison radio. Les engins sont équipés de cabines renforcées (ROPS/FOPS). 4.6 . Moyens humains

Deux personnes au minimum travaillent sur site au cours des opérations d’extraction et/ou d’évacuation des matériaux.


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4.7 . Destination des matériaux

Les matériaux extraits sur la carrière sont commercialisés pour la réalisation de couches de forme de chaussée et de parking, la confection de plateformes et toutes autres formes de remblais. 4.8 . Phasage d’exploitation

L’exploitation développée en 15 ans sera conduite en 3 phases quinquennales conformément au plan de phasage joint au présent dossier.

Dans la mesure du possible, la remise en état sera coordonnée à l’extraction. Dès que la configuration le permettra, la remise en état sera effectuée dans les zones arrivées à leurs cotes définitives.

5 . REMISE EN ÉTAT

Les propositions sont orientées vers un aménagement soigné sur le plan écologique. Le réaménagement consistera à :

− Remodeler les zones de flache, ou les banquettes résiduelles de manière à créer des conditions favorables à la flore et la faune, notamment à l’accueil des rapaces.

− Reconstituer un couvert végétal naturel qui cicatrisera l’aspect minéral dû à l’exploitation et assurera la continuité avec les milieux naturels périphériques.

− Enherber le carreau inférieur afin de restituer les conditions favorables au retour de la végétation.

La piste d’accès au carreau supérieur sera extraite, au fur et à mesure de l’abaissement de la plateforme intermédiaire. Chaque phase de remise en état sera réalisée sur les fronts dernièrement extraits et avant chaque étape d’approfondissement. Les éventuelles reprises se feront manuellement en ayant parfois recours à des techniques alpines.

Carrière de Létrechaud – Commune de La Balme (73) Justification du parti retenu

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JJUUSSTTIIFFIICCAATTIIOONN DDUU PPAARRTTII RREETTEENNUU

11 .. LLOOCCAALLIISSAATTIIOONN DDUU SSIITTEE

La continuité d’exploitation d’une carrière déjà existante contribue à la limitation de création de nouveaux sites d’extraction. Le gisement exploitable est important et de bonne qualité. Le périmètre d’extraction concerne un ensemble de parcelles sous maitrise foncière de l’exploitant. Le règlement de la carte communale de La Balme n’interdit pas l’activité de carrière. Le site de la carrière s’insère dans un contexte relativement isolé et bénéficie d’un accès facile. Les accès ne sont pas dangereux et ne génèrent pas non plus d’incommodité pour le voisinage. L’exploitation permettra de continuer à ravitailler les lieux de consommation du secteur. La proximité d’axes de communication importants (RD.1516) facilite l’organisation et le déroulement des opérations de transport.

22 .. CCOONNFFOORRMMIITTÉÉ AAUUXX DDOOCCUUMMEENNTTSS DDEE PPRROOGGRRAAMMMMAATTIIOONN

Le projet est conforme :

− au Schéma Départemental des Carrières (approuvé le 11 février 2004),

− au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse (approuvé le 20 novembre 2009),

Il n’est pas en contradiction avec les orientations de la carte communale de La Balme.


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33 .. MMOODDAALLIITTÉÉSS DD’’EEXXPPLLOOIITTAATTIIOONN

La cote du carreau définitif est calée à 222 mNGF en cohérence avec la géométrie du gisement. Le phasage d’exploitation permet un réaménagement coordonné à l’extraction. Les quantités d’eau utilisées sont très limitées. Elles correspondent aux aspersions visant à limiter l’émission de poussières ainsi qu’aux eaux de procédés de criblage-concassage (débit total de 10 m3/h compensant les pertes de rétention dans les matériaux). Il n’y a pas de rejet d’eau ou d’effluent liquide. Il n’y aura pas non plus de stockage de carburant sur le site. Le site de la carrière est clos et son accès sécurisé.

44 .. NNUUIISSAANNCCEESS

L’exploitation du site fonctionne par campagnes, en fonction de la demande. En période d’activité, le site ne fonctionnera que pendant les jours ouvrables en période diurne (7.30h – 17.30h). L’exploitation du gisement en place ne nécessite aucune opération de traitement, sauf en de rares exceptions. Dans ce cas, le concassage est assuré au moyen d’une installation mobile déplacée sur site. Le relatif isolement du site limite les nuisances pour les populations riveraines. Les émissions sonores seront très réduites et conformes aux critères réglementaires ; elles concerneront uniquement le trafic des camions sur les voiries. Les nuisances générées par le trafic lié à l’emport des matériaux restera négligeable au regard du trafic supporté par les grandes voiries concernées. Le site de la carrière est implanté à proximité de son marché. L’entreprise MBTP alimente un territoire de chalandise dans un rayon de 30 km, ce qui limite les transports sur de longues distances. L’émission de poussières sera suffisamment faible pour ne pas provoquer de risques sanitaires. L’abattement par aspersion d’eau permettra d’éviter toute dérive en conditions critiques (vent, grande sécheresse). Aucune installation sur site n’est susceptible d’impacter la qualité des eaux : aucun stockage d’huiles ou de carburant.


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55 .. CCOONNTTEEXXTTEE EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTTAALL

Il n’existe pas de servitudes d’utilité publique susceptibles de compromettre le projet. L’exploitant demandeur jouit de la maitrise foncière des terrains. L’exploitation de l’éboulis est fonction de sa productivité naturelle. Il n’y a pas d’exploitation destructive de la paroi indurée. L’extension et le renouvellement de l’exploitation ne nécessitent pas de défrichement. La situation de l’exploitation en falaise interdit de fait la fréquentation du site par les tiers. Tous les accès sont clos et sécurisés. Le site d’étude est inséré en ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique) de types 1 (n° 73010002 « Chaîne du Mont Tournier et gorges de la Balme ») et 2 (n° 7301 « Chaînon du Mont Tournier »). Les milieux remarquables au titre de ces inventaires étant les falaises calcaires et les habitats rocheux, le projet ne présente pas d’impact sur ces milieux. Le secteur étudié est à proximité d’un captage d’eau potable communal ; il est en dehors de toute zone de protection de tels ouvrages.

66 .. RREEMMIISSEE EENN ÉÉTTAATT

Les propositions sont orientées vers un aménagement soigné sur le plan écologique. Le réaménagement consistera à :

− Remodeler les pistes et banquettes de manière à créer des conditions favorables à la flore et la faune, notamment à l’accueil des rapaces.



Les pistes d’accès au carreau supérieur seront maintenues en bon état pour permettre l’entretien du site après réaménagement.

77 .. SSUUIIVVII

Un suivi de l’exploitation et de la remise en état sera réalisé. Il portera sur le contrôle des paramètres environnementaux (bruit, poussières …) et l’exécution des travaux de remise en état.

Carrière de Létrechaud - Commune de la Balme (73) Résumé non technique

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EETTUUDDEE DD’’IIMMPPAACCTT RRÉÉSSUUMMÉÉ NNOONN TTEECCHHNNIIQQUUEE

SSOOMMMMAAIIRREE

1 . PRÉAMBULE ................................................................................................... 3

2 . PRÉSENTATION DU PROJET ........................................................................ 3

2.1 . Localisation ........................................................................................................................ 3

2.2 . Nature et volume des activités ......................................................................................... 3

2.3 . Procédé d’exploitation ...................................................................................................... 5

3 . ANALYSE ENVIRONEMENTALE .................................................................... 5

3.1 . Définition de l’état initial ................................................................................................... 5 3.1.1 . Environnement physique ................................................................................................. 5 3.1.2 . Environnement humain .................................................................................................... 6 3.1.3 . Environnement naturel .................................................................................................... 7

3.2 . Impacts de l’activité sur l’environnement et mesures de réduction ............................ 8 3.2.1 . Environnement physique ................................................................................................. 8 3.2.2 . Environnement humain .................................................................................................... 8 3.2.3 . Environnement naturel .................................................................................................... 9

3.3 . Déchets ............................................................................................................................. 10

4 . EVALUATION DU RISQUE SANITAIRE ....................................................... 10

5 . ENERGIE ET CLIMAT ................................................................................... 11

6 . CONDITIONS DE REMISE EN ÉTAT ET SITUATION FINALE ..................... 11


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EETTUUDDEE DD’’IIMMPPAACCTT RRÉÉSSUUMMÉÉ NNOONN TTEECCHHNNIIQQUUEE

11 .. PPRRÉÉAAMMBBUULLEE La société MBTP présente cette demande d’autorisation d’exploiter au titre des Installation Classée pour la Protection de l’Environnement en vue de la poursuite de l’exploitation d’un site d’extraction de matériaux calcaires, et de son extension. L’activité relève des rubriques n° 2510 ; 2515 et 2517 de la nomenclature des Installations Classées. L’implantation de ce projet prendra place des parcelles déjà autorisées (pour partie) sur la commune de La Balme (73), lieu-dit « Létrechaud ».

22 .. PPRRÉÉSSEENNTTAATTIIOONN DDUU PPRROOJJEETT

2.1 . Localisation

Le site de la carrière se trouve en partie nord du territoire communal de La Balme, dans le département de la Savoie. Il est accessible par la route départementale RD 1516, entre La Balme-centre bourg et Saint Genix sur Guiers. Le site est caractérisé par son implantation en versant ouest du chainon du Mont Tournier, devant lequel s’ouvre la plaine alluviale du Rhône.

2.2 . Nature et volume des activités

La société MBTP prévoit le renouvellement de l’exploitation ainsi que son extension. Les volumes de production sont portés à 25 000 tonnes annuelles en moyenne, le maximum pouvant atteindre 30 000 tonnes par an en cas de surcroit d’activité. Les matériaux exploités sont essentiellement des éboulis calcaires.

Emprise actuelle à renouveller

Extension demandée

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Juin 2011

Fond : Extrait de la carte ign N° 3232 ET - 2008 Echelle : 1/25000

NNN

0 1 km

CARTE DE LOCALISATIONCARTE DE LOCALISATION

Carrière de Létrechaud - Commune de La Balme


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En des cas exceptionnels d’extraction de blocs, une partie de la production pourra nécessiter une étape de traitement par concassage. Dans ce cas, une installation mobile sera déplacée sur le site de Létrechaud et fonctionnera par campagnes.

2.3 . Procédé d’exploitation

L’exploitation consiste à prélever les éboulis calcaires présents en pieds de falaise. Le procédé d’extraction se déroule de la manière suivante :

− Reprise des matériaux à flanc de paroi au niveau de la plateforme supérieure, à la pelle sur chenille ;

− Verse des matériaux repris jusqu’à la plateforme inférieure, au moyen de cette même pelle.

Il n’y a pas de stockage de longue durée sur site : la reprise en pieds de paroi est immédiate. La nature des matériaux dispense de toute opération de traitement, sauf cas exceptionnel. Dans de très rares cas, le gisement donne de très gros blocs pour lesquels un concasseur mobile pourra être déplacé sur site. Les opérations de traitement pourront concerner au plus 20% de la production annuelle.

33 .. AANNAALLYYSSEE EENNVVIIRROONNEEMMEENNTTAALLEE

3.1 . Définition de l’état initial

3.1.1 . Environnement physique

• Le secteur reçoit des pluies abondantes, 1240 mm en moyenne annuelle. L’automne est la saison la plus arrosée. Les vents dominants proviennent du sud et du sud sud-est (33%) mais aussi du nord nord-ouest (30%). Le site est privé d’ensoleillement direct en début de journée.

• Le site se trouve - au pied de Mont Tournier, anticlinal à ossature de calcaires jurassiques - en limite de la plaine alluviale du Rhône

Le gisement exploité est représenté par des éboulis à éléments calcaires anguleux, enrobés dans une matrice d’argile. Le sédiment est lité suivant la pente du talus. Les alluvions supérieures du Rhône rassemblent galets, graviers et sables. L’épaisseur de gisement varie de quelques mètres à une vingtaine de mètres. Elle augmente globalement d’amont vers l’aval.

• Les calcaires sont le siège d’écoulements de fractures et de galeries. Ils alimentent quelques résurgences (l’Arcanière) et les formations meubles alentours. Les alluvions du Rhône sont très perméables ;elles recèlent une nappe en lien avec le fleuve.


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Elles sont exploitées par le puits de la Balme 250 m en amont du site. Dans ce secteur la nappe est captive sous la couverture argileuse. Aucun apport significatif par le versant n’est observé à hauteur du projet.

• Le site de la carrière et la route départementale sont exposés aux risques de chutes de blocs provenant :

- des falaises sommitales et intermédiaires - des talus d’éboulis assez pentus (35 – 40°), localement terrassés par une plateforme médiane

La plateforme et les différents cordons de terre sécurisent partiellement la route et la partie basse du site.

3.1.2 . Environnement humain

3.1.2.1 . Le territoire : fréquentation et occupation du sol

Le site de la carrière prend place sur la commune de La Balme dans le département de la Savoie. Territoire à dominante agricole, il accueille au dernier recensement (2008) quelques 230 habitants.

Le règlement d’urbanisme est traduit par une carte communale, qui classe le site en zone non constructible. Aucune servitude d’utilité publique ne grève le territoire communal.

Il n’existe pas de plan de prévention des risques naturels et technologiques sur la commune de La Balme.

L’occupation du sol sur le secteur d’étude qui intéresse le projet est essentiellement liée à l’activité agricole. On note la présence d’une plateforme de stockage de matériaux minéraux exploitée par la CNR, qui fait face au site de la carrière. Aucune autre ICPE n’est recensée dans ce secteur.

Les premiers riverains sont localisés lieu-dit « les Escoffiés » 530 m du périmètre de l’exploitation, vers l’ouest. L’habitat est plus dense au niveau du centre-bourg de La Balme, au nord du territoire communal (hameaux de Cadet, La Charrière, Les Marnots), à 540 m des limites d’exploitation.

3.1.2.2 . Schémas de programmation et documents-cadre

Le site de Létrechaud est conforme au Schéma départemental des carrières (SDC) approuvé par arrêté préfectoral le 21 mars 2006. Le site est recensé en zone d’éboulis calcaires à éléments favorables. Le schéma invite les communes à favoriser la création de zones nouvelles dès lors qu’elles présentent des potentialités intéressantes, conformes aux dispositions du SDC de la Savoie.

La Balme intègre un territoire élargi qui relève de l’encadrement des documents d’objectifs suivante :

Le Schéma de cohérence Territoriale (SCOT) de l’avant-Pays Savoyard, piloté par le SMAPS est en cours d’élaboration. Une meilleure prise en compte des besoins en matériaux de carrière, est souhaitée au niveau des SCOT. L’objectif marqué étant une gestion durable des ressources minérales.


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L’enjeu principal mis en lumière par l’évaluation environnementale de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes du Nord est la limitation des impacts environnementaux liés aux exploitations de carrières tout en développant l’activité afin de répondre aux besoins territoriaux. Ainsi, la capacité d’exploiter les sites propices recensés pas les Schémas Départementaux des Carrières devra être préservée par les documents d’urbanisme locaux. A ce jour, la DTA des Alpes du Nord n’est pas approuvée en raison des modifications du contenu, de la portée juridique de ces directives induites par la Loi Grenelle II.

3.1.2.3 . Bilan des nuisances actuelles

Le site de la carrière est desservit par la RD 1516 par un accès existant aménagé. Cette voie supporte un trafic moyen journalier de l’ordre de 2500 véhicules, dont 6% de poids lourds. Le trafic induit actuellement par les activités de la carrière représente environ 2% du trafic local. A l’exception des activités locales de nature agricole ou industrielles (carrière, circulation) qui peuvent être à l’origine d’émissions de poussières, il n’a pas été relevé de nuisances particulières relatives à la pollution de l’air. Des mesures de bruit ont été réalisées au niveau des points les plus exposés. Ces mesures caractérisent les principaux axes de circulation autour du projet relatifs à des zones habitées ou occupées par des tiers, dans le but d’évaluer le niveau sonore ambiant existant. Les résultats de mesures sont relatifs au contexte ambiant et climatologique du jour de mesure (avril 2011). Les sondages en bordure de la zone à émergence réglementée la plus proche révèlent un niveau sonore ambiant de l’ordre de 45 dB(A), caractéristique d’un milieu rural calme. Les niveaux sonores en ce point son sous influence du trafic routier et de l’activité sur site (bip de recul du chargeur uniquement), en perception éloignée.

3.1.3 . Environnement naturel

Le projet prend place au niveau de la chaine du Mont Tournier, petit massif calcaire savoyard rattaché au Jura méridional et dominant le fleuve Rhône, au sud des gorges de La Balme. L’exposition sud/sud-est du site est favorable aux espèces à affinité méridionale. Le secteur est marqué par un fort taux de recouvrement forestier et la présence de falaises propices aux oiseaux rupicoles. Le projet se situe en bordure d’un premier site Natura 2000, et à proximité d’un second site Natura 2000, ce qui représente un enjeu relativement fort et fait l’objet d’un Document d’incidences Natura 2000. En revanche, le projet n’est pas concerné par une zone humide. La carrière et ses abords sont occupés majoritairement par 3 grands types d’habitats naturels :

- des boisements - des falaises - des éboulis

Chacun de ces habitats constitue un habitat Natura 2000, mais seul l’habitat « éboulis » est actuellement et sera exploité. Le site ne comporte aucune espèce végétale protégée.


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Il est en revanche colonisé par des espèces invasives nuisibles à la biodiversité : la Renouée du Japon, le Buddleia et le Robinier faux-acacia. Les espèces animales recensées sont essentiellement liées aux boisements et aux falaises, les éboulis étant très peu favorables à la faune. 14 des espèces animales recensées sont protégées, toutes sont des oiseaux communs, à faible risque sur les listes rouges nationale et régionale. Aucune espèce protégée et patrimoniale n’a été inventoriée sur le site et ces abords.

3.2 . Impacts de l’activité sur l’environnement et mesures de réduction

3.2.1 . Environnement physique

• L’extraction est réalisé par - abaissement de la plateforme intermédiaire et décapage du rocher - déversement des éboulés ainsi terrassés sur les talus inférieur - reprise et changement des matériaux sur le carreau

Elle se déroulera entre les cotes 300 et 223 m NGF. Elle reprendra tout d’abord en partie sud, de manière à se mettre au niveau de la plateforme nord. A terme la pente du versant sera légèrement abaissée, et le carreau sud sera élargi.

• Les éboulis sont non saturés d’eau, voirie secs. Leur extraction ne modifiera pas l’alimentation de l’aquifère de la plaine, lequel se trouve à – 4 m.

• Un ensemble de précautions sera pris afin de prévenir une pollution des eaux souterraines

• L’activité du site n’aura pas d’incidence sur le captage d’eau potable

• Plusieurs dispositions seront mises en œuvre pour sécuriser l’exploitation et des ses abords (route départementale) : - inspection préalables des fronts et falaises, purges, choix de la période de travaux, plateforme et cordons - intermédiaires, renforcement du merlon de pied

• Les eaux pluviales s’infiltreront sur le carreau. Le projet restera sans impact sur les eaux superficielles.

3.2.2 . Environnement humain

3.2.2.1 . Fréquentation du secteur

La poursuite des activités de carrière va induire une extension de la zone d’extraction vers le nord. L’extension est prévue sur des parcelles à ce jour déjà défrichées, en zone classée non constructible selon la carte communale. A flanc de montagne, les abords de la carrière ne sont pas propices à être fréquentés par les promeneurs. L’extension projetée n’induit pas d’impact sur un éventuel itinéraire praticable. L’accès est interdit aux personnes non autorisées sur la totalité du périmètre, dont l’essentiel est impraticable. Le portail en entrée de site interdira toute intrusion en dehors


10893.0003.I01 - DAE 9

des heures d’exploitation. Un affichage spécifique sera placé aux abords du site et en périphérie pour rappeler l’interdiction

3.2.2.2 . Nuisances

L’éloignement des riverains limite leur exposition aux impacts de la carrière. Il n’y a aucune modification sur les modalités d’exploitation par rapport à la situation actuelle. Compte tenu d’une légère diminution des volumes exploités, le trafic induit par les activités du site, tous modes confondus, représentera en moyenne moins de 1 % du trafic total de la RD 1516. Ce trafic impactera la circulation sur la RN 1516 : les itinéraires d’emport seront les mêmes qu’en l’état actuel (axe Yenne – Saint Genix sur Guiers). A l’exception des gaz d’échappement des engins et camions évoluant sur le site, l’exploitation ne doit pas être à l’origine d’odeurs. L’activité menée sur le site consiste en la manipulation (mise en stock et chargement) et le traitement de matières minérales de manière très ponctuelle. Ces opérations sont génératrices de poussières compte tenu de la nature des matériaux (éboulis calcaire). Le modèle théorique de dispersion des poussières montre que ce sont les composantes très proches de la carrière qui reçoivent l’essentiel des retombées de poussières. Les habitations même situées dans une configuration défavorable (dans l’axe nord-sud des vents dominants), sont peu atteintes par les poussières issues de la carrière. Afin de limiter les envols, l’exploitant prévoit l’arrosage des aires de circulation par temps sec et jours de vents forts. Une balayeuse sera mobilisée en tant que de besoin pour entretenir le bon état de la voie départementale en sortie de site. Un contrôle des retombées de poussières dans l’environnement sera mené durant l’exploitation. L’activité du site ainsi que les mouvements d’engins et de camions créent des impacts sonores dans une zone déjà marquée par le trafic routier sur la RD 1516. Par le biais de simulations théoriques concernant les plus proches zones à émergence réglementée, il a été démontré que les émergences réglementaires ainsi que les valeurs seuil en limite de propriété étaient respectées sur la base des mesures réalisées selon les conditions du moment de la prise d’essai. Afin de minimiser les émergences, il est conseillé de maintenir les merlons de matériaux, en bordure de site. Un suivi du contrôle du bruit sera mis en place : des mesures de bruit seront réalisées de manière périodique. L’éclairage des installations ainsi que les phares des engins et camions peuvent être à l’origine de gêne pour les riverains ou les usagers de la route. Les émissions lumineuses seront limitées aux périodes hivernales et seulement en matinée ou fin d’après-midi, compte tenu des horaires de travail définis. Par ailleurs, ces émissions seront largement masquées par la présence des merlons.

3.2.3 . Environnement naturel

L’exploitation de la carrière n’entraîne pas de risque de mortalité important pour la faune, puisque celle-ci fréquente peu les éboulis. Le dérangement occasionné pour les espèces est également faible au regard de la nature épisodique de l’exploitation.


10893.0003.I01 - DAE 10

Le projet possède 3 impacts principaux sur le milieu naturel :

• L’émission de poussière, qui peut localement gêner la croissance de la végétation et le nourrissage des herbivores. L’humidification des sols et la limitation de vitesse des engins permettent de réduire cet impact.

• Le risque de propagation des espèces invasives, qui constitue un impact fort pouvant être réduit par l’application d’une série de mesures de réductions des nuisances, telles que l’élimination des plantes invasives par coupe répétée ou arrachage, contrôle des véhicules à l’entrée et à la sortie de la carrière, contrôle des matériaux de remblai et végétalisation des zones nues non exploitées.

• La perte de l’habitat « éboulis » sur la zone exploitée. Cet impact ne peut être ni réduit ni compensé, mais reste modéré compte tenu de la bonne représentativité de l’habitat au voisinage du projet et de l’absence de conséquences pour la faune.

3.3 . Déchets

Chaque type de déchet produit par l’exploitation du site a été identifié et bénéficiera d’une gestion spécifique. Les rebus d’exploitation sont valorisés au bénéfice des travaux de remise en état du site en fin d’activité ou mis en œuvre au besoin pour la réfection des pistes. A ce titre, ces volumes ne sont pas considérés comme des déchets. Les activités du site ne produisent pas de déchets d’exploitation. Les prises de repas ou autres opérations de maintenance des engins sont réalisées au droit du siège de l’entreprise où ils sont gérés selon les modalités appropriées et pris en charge par les filières ad hoc.

44 .. EEVVAALLUUAATTIIOONN DDUU RRIISSQQUUEE SSAANNIITTAAIIRREE L’évaluation du risque sanitaire est établie à partir de la connaissance des éléments du projet et de la définition des effets de l’activité sur la santé, compte tenu des mesures de réduction adoptées. Il n’y a pas de stockage de produits polluants ou toxiques sur le site de Létrechaud. L’évaluation est conduite selon le système « source/vecteur/cible » associé aux risques induits par l’inhalation de poussières siliceuses. L’état des lieux montre l’absence de populations dites sensibles (écoles, établissements de santé, Etablissement Recevant du Public) et d’usages sensibles (captage d’eau potable) aux abords immédiats du site. La modélisation des retombées de poussières à l’origine du site en activité montre que les teneurs mises en jeu ne sont pas de nature à induire un risque pour la santé : le projet n’aura aucune répercussion toxicologique chronique sur les populations riveraines. La garantie de l’absence de risque sanitaire est liée aux mesures de réduction des émissions atmosphériques mises en œuvre sur site. Le maintien du bon état sanitaire de l’environnement est directement dépendant du strict respect de ces modalités d’exploitation.


10893.0003.I01 - DAE 11

55 .. EENNEERRGGIIEE EETT CCLLIIMMAATT Dans le respect des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre prises dans le cadre du protocole de Kyoto, la société MBTP exerce ses activités selon les principes suivants :

• Remplacement du fuel domestique par le Gazole Non Routier pour les engins de chantiers et installations mobiles ;

• Temps de fonctionnement et transports optimisés.

66 .. CCOONNDDIITTIIOONNSS DDEE RREEMMIISSEE EENN ÉÉTTAATT EETT SSIITTUUAATTIIOONN

FFIINNAALLEE Les propositions sont orientées vers un aménagement soigné sur le plan écologique. Le réaménagement consistera à :

− Remodeler les pistes et banquettes de manière à créer des conditions favorables à la flore et la faune, notamment à l’accueil des rapaces.



Au terme de l’exploitation, la carrière proposera un ensemble d’habitats naturels :

- Les boisements de type Chênaie et forêts de pente, intacts à l’état initial ;

- Des falaises continentales et roches exposées, où se mêleront des poches d’éboulis ;

- De la prairie au droit du carreau.

Carrière de Létrechaud - Commune de La Balme (73) Sommaire Etude des dangers

10893.0003.I01 - Etude des dangers - DDAE 1

ÉÉTTUUDDEE DDEESS DDAANNGGEERRSS RRÉÉSSUUMMÉÉ NNOONN TTEECCHHNNIIQQUUEE

SSOOMMMMAAIIRREE

1 . L’ACTIVITÉ ................................................................................................................ 3

2 . ANALYSE DES RISQUES ......................................................................................... 3

3 . ZONES D’EFFETS ..................................................................................................... 5

3.1 . Scenario incendie – feu de nappe d’hydrocarbures ............................................. 5

3.2 . Scenario pollution de l’eau ................................................................................... 5

3.3 . Scenario chute de blocs rocheux ......................................................................... 7

3.4 . Collision d’engins sur site .................................................................................... 9

4 . MESURES PRISES PAR L’EXPLOITANT POUR RÉDUIRE LES RISQUES ............ 9

4.1 . Prévention incendie ............................................................................................. 9

4.2 . Prévention des risques de pollution ..................................................................... 9

4.3 . Prévention du risque de chutes de blocs ............................................................10

4.4 . Sécurité routière .................................................................................................10

4.5 . Sécurité du personnel .........................................................................................10

4.6 . Secours ..............................................................................................................10

Carrière de Létrechaud - Commune de La Balme (73) Résumé non technique Etude des dangers


ÉÉTTUUDDEE DDEE DDAANNGGEERRSS

RRÉÉSSUUMMÉÉ NNOONN TTEECCHHNNIIQQUUEE

11 .. LL’’AACCTTIIVVIITTÉÉ La carrière de Létrechaud, exploitée sur la commune de La Balme (73), a été autorisée pour la première fois le 9 mars 1973. La société MBTP a été autorisée à exploiter le site depuis juillet 1990. L’exploitation est aujourd’hui autorisée par arrêté préfectoral du 25 mai 1998, à caractère caduque à échéance de mai 2013. Les activités de la carrière relèvent des rubriques 2510-1 « Exploitation de carrières » ; 2515 « Broyage, concassage, criblage […] » et 2517 « Station de transit de produits minéraux » de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La carrière de Létrechaud est exploitée pour les éboulis calcaires présents en pieds de falaise. Sur la durée d’autorisation sollicitée (15 ans), l’exploitation prévoit une production annuelle moyenne de 25 000 tonnes en (12 500 m3). La nature des matériaux ne nécessite pas d’opération de traitement. En de rares cas, quelques blocs rocheux pourront être concassés sur site au moyen d’une installation mobile. Pour ses activités, le site est soumis à autorisation préfectorale au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La présente étude relève de l’analyse des dangers technologiques potentiellement représentés par les activités exercées au droit du site « Létrechaud » à La Balme (73).

22 .. AANNAALLYYSSEE DDEESS RRIISSQQUUEESS L’analyse préliminaire des risques a permis de mettre en évidence les scenarios accidentels encourus compte tenu des activités exercées sur la site de la carrière de « Létrechaud ». Cette analyse s’appuie à la fois sur l’identification des dangers relatifs au site projeté mais aussi sur les données issues de l’accidentologie pour des sites similaires.

RD 1516RD 1516RD 1516

YENNE

ÉboulisÉboulisÉboulis

0 50 m

1/1500

NN

3,30 m3,30 m

13 m13 m

3,30 m

13 m

Flux thermique (kW/m²)Rayon de l’effet

thermique depuis lepoint source (m)

Feu de nappe de gasoil(déconfinement de la citerne)

3 15

5 10,50

8 7,10

Schématisation de la hauteur de flamme à la sourceSchématisation de la hauteur de flamme à la sourceSchématisation de la hauteur de flamme à la source

Novembre 2012

Fond : Extrait du plan topographique de la carrière de Létrechaud - SETIS - 19 janvier 2012

NN

Ce d

ocum

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sse.

- Document sans échelle -

ZONES D’EFFETSZONES D’EFFETSScénario 1 : feu de nappe de gasoil

Carrière de Létrechaud - Commune de La Balme (73)



Les scénarios potentiels identifiés sont les suivants :

• Feu de nappe en conséquence d’une perte de confinement d’hydrocarbures sur la citerne d’alimentation du site ou d’un réservoir d’engin ;

• Pollution des eaux souterraines par fuite de polluants (hydrocarbures) ;

• Chute de blocs

• Accident de circulation interne (collision d’engins). L’ensemble des mesures de prévention et de protection mises en place par l’exploitant permettent essentiellement de réduire la probabilité du risque. Il reste difficile d’en réduire la gravité. L’analyse des risques n’a pas fait ressortir de scénarios susceptibles de porter atteinte à la sécurité des tiers, excepté le risque de chute de blocs. Ce scénario se trouve en zone de « risque non acceptable » lorsque l’on tient compte des moyens de prévention et de protection actuellement en place. L’analyse détaillée des risques a permis d’approfondir les causes et les conséquences de l’occurrence d’un tel événement. Ainsi, les barrières de protection à mettre en œuvre pour se prémunir de ce risque ont pu être définies. La méthode appliquée dite du nœud-papillon permet de mettre en évidence le niveau d’intervention de chaque « barrière » dans le chemin accidentel sur lequel se développe l’évènement redouté.

33 .. ZZOONNEESS DD’’EEFFFFEETTSS

3.1 . Scenario incendie – feu de nappe d’hydrocarbures

Le scenario incendie suite au déconfinement de la citerne de gasoil (15 000L) est modélisé par à la méthode INERIS « Feu de nappe ».

L’évaluation théorique des effets de flux thermiques associés au phénomène d’incendie a permis de déterminer une ZSEI de 15 m (seuils des effets irréversibles), une ZSEL de 10,5 m (seuils des effets létaux) et une ZSELS de 7,1 m (seuils des effets létaux significatifs).

Les dimensions des zones d’effets thermiques sont inscrites dans le périmètre de la carrière.

Un feu de ce type conduirait à l’émission de fumées noires potentiellement toxiques et à la destruction des biens matériels sur site. La carrière étant un site à ciel ouvert, il n’y aurait pas de cible potentielle en milieu confiné. Il pourrait y avoir, à ce moment, gêne visuelle au niveau de la route.

3.2 . Scenario pollution de l’eau

L’incidence d’une perte de confinement d’un réservoir au droit du carreau est évaluée par la méthode CONCAWE. Le panache d’hydrocarbures se répandrait dans les premiers mètres de sol.



Illustration scenario pollution des eaux souterraines : mise en scène sur le site Létrechaud

Schéma sans échelle



Volume (l) 80 100 500 1000 1500 2000

Surface d’infiltration (m²) 3.40 3.85 9.40 13.80 17.30 20.30

Profondeur maximale de pénétration (m) 0.94 1.04 2.13 2.90 3.50 3.90

L’aquifère étant protégé par des terrains superficiels argileux, il peut être considéré comme non vulnérable. Les engins prenant place au droit de l’ancien carreau, la garde de sol est de l’ordre de 3.50m.

Le risque de pollution serait atteint en conséquence d’un déversement de 1500 L de fuel, dans l’hypothèse où il y aurait infiltration dans le sol brut. Ces volumes ne concernent pas la dimension des réservoirs d’engins. Au cas où un panache atteindrait le fossé oriental le long de la RD 1516 par le biais de ruissellement d’eaux pluviales (très improbable sur sol non revêtu), son extension resterait très limitée, et il n’aurait pas la capacité d’impacter les eaux du Rhône.

3.3 . Scenario chute de blocs rocheux

La situation de la carrière dans les éboulis calcaires à flanc de falaise fait du site de Létrechaud un site particulièrement exposé au risque de chute de blocs rocheux, que ce soit à l’amont de l’exploitation, au niveau des falaises naturelles, ou au sein même de la carrière. Pour se prémunir de ce risque et permettre la continuité des activités dans un domaine de sécurité étendu, l’exploitant a fait appel à un bureau d’étude spécialisé pour l’analyse du risque de chute de bloc * sur le site de Létrechaud. Il ressort de cette analyse technique les faits suivants :

• La zone nord de la carrière est identifiée comme zone sensible vis-à-vis du risque de chute.

Plusieurs chutes de blocs ou éboulements de matériaux sont survenus au cours de ces dernières années. Lors de ces évènements, plusieurs blocs de faible volume ont atteint la RD1516.

En cas de départ de nouvelles chutes de blocs, les probabilités d’atteinte du carreau les plus fortes se situent aux extrémités de la zone d’exploitation (profils 1 et 3). Les plus fortes probabilités d’atteinte de la RD 1516 se situent sur la trajectoire la plus au sud de la zone d’exploitation (profil 1).

Au centre de la zone d’exploitation (profil 2), les probabilités sont plus faibles du fait de la présence de plate-forme (« J » sur la figure 2) au niveau de la pente d’éboulis qui casse la trajectoire de chute.

• Au niveau de la falaise supérieure et de la zone sud (secteur de pistes), les

instabilités présentant un aléa élevé sont peu nombreuses et/ou de faible volume.

* « Carrière de la Balme / Étude des risques de chute de blocs» – SAGE Ingénierie – Octobre 2012.

MBTP - CARRIÈRE DE LA BALME

Etude des risques de chutes de blocsFigure n° 2 : Limite de la zone étudiée + points remarquables

Rp.5447

AC

B

D

E

F

ZONE NORD

ZONE SUD

G

I J

attention : photo prise en 2009

(=éboulements de 2012 non

visibles, voir igure 3)

RD1516PR 13+570

PR 13+250

PR 13+360

localisation de la zone de

départ de l’éboulement sur-

venu au printemps 2012

limite sud de la

zone étudiée

limite nord de la

zone étudiée

zones à neutraliser = solution 1

(voir chapitre 5)

localisation des zones de

départ des éboulement du

17 et 18 février 2012

P1

P2

P3

P1 =proils trajectographiques

talus à sécuriser

(voir chapitre 5)

H

K

L

niveau de la piste à abaisser

pour réhausser les merlons en

bordure de plate-forme

prolongation de la plate-forme J vers le sud

prolongation de la plate-forme J vers le nord potentiellement

envisageable (solution 2)(voir chapitre 5)

reproilage merlons H avec Hau-

teur inale = 5m/5,5m et parement amont =65° (voi chapitre 5)

= travaux à envisager



3.4 . Collision d’engins sur site

Le danger du à la présence d’engins sur site est représenté par le risque incendie suite à une collision. Le phénomène serait alors celui d’un feu de nappe.

Les quantités de carburant mises en jeu par les engins du site sont bien moindres que celles modélisées par la mise en situation de la citerne de gasoil. Les dimensions des zones d’effets seraient moindres et par conséquent inscrites dans les limites du site.

44 .. MMEESSUURREESS PPRRIISSEESS PPAARR LL’’EEXXPPLLOOIITTAANNTT PPOOUURR

RRÉÉDDUUIIRREE LLEESS RRIISSQQUUEESS

4.1 . Prévention incendie

Les barrières de prévention appliquées par l’exploitant seront les suivantes :

- vérification quotidienne des engins et installations ;

- contrôles annuels par des organismes agréés des engins, des installations et des extincteurs ;

- contrôles annuels des appareillages et installations électriques ;

- arrêt du moteur lors de l’alimentation en carburant, interdiction de fumer à proximité et interdiction de présence de point chaud. L’alimentation en carburant se fera au droit d’une aire étanche avec dispositif d’absorption ;

- brûlage interdit sur site ;

- accès au site interdit à toute personne non autorisée ;

- hauts merlons périphériques faisant office de barrière coupe feu. En cas d’incendie déclaré, les barrières de protection existantes sont les suivantes :

- extincteurs au niveau de tous les postes et dans les engins roulants ;

- étouffement d’un départ de feu avec les matériaux du site (sables, terre végétale) ;

- intervention des personnes disposées à intervenir en premier secours (SST) ;

- appel du centre de secours ;

- point de rassemblement voire évacuation des personnes n’intervenant pas dans la lutte contre l’incendie.

4.2 . Prévention des risques de pollution

Les barrières de protection vis-à-vis d’une pollution des eaux souterraines qui seront appliquées par l’exploitant sont les suivantes :

- kits anti-pollution à disposition ;

- excavation des terrains souillés et isolement avant reprise par une entreprise spécialisée ;

- information de l’administration référente ;



- appel des services spécialisés si dépôt un sauvage avec un produit potentiellement polluant était constaté.

4.3 . Prévention du risque de chutes de blocs

De manière générale, le site de Létrechaud fait l’objet d’une surveillance accrue du chef de carrière, en particulier sur l’observation des points d’instabilités déjà identifiés ou le repérage de points nouvellement crées.

Compte tenu des observations faites et dans la mesure où une situation à risque serait prédite, la fermeture temporaire de la carrière serait immédiatement mise en place. En vu de poursuivre l’exploitation, les opérations suivantes sont mises en œuvre :

� Purge des blocs à l’avancement ; � Formation de pistes et protections contre les chutes, susceptibles de retenir les

blocs : - abaissement de la plateforme intermédiaire pour rehausser les merlons de

bordure et créer un piège à blocs ; - prolongement de la plateforme intermédiaire pour « casser » la trajectoire

de chute ; � Talutage des pentes (pente moyenne n’excédant pas 40°) ; � Rehaussement les merlons en bordure de la RD1516.

4.4 . Sécurité routière

Dans l’hypothèse d’un incendie, il peut être craint l’émission de fumées noires limitant la visibilité au niveau de la route. Ceci est fonction de l’orientation du vent et de la position de l’événement. Cependant, on peut craindre que les usagers de la route puissent être concernés. Dans un tel cas, la mairie ainsi qu’éventuellement les services de la DIR Centre Est seront immédiatement informés et si nécessaire la circulation sur la RD 1516 à hauteur du secteur impacté sera suspendue le temps de l’intervention des secours.

4.5 . Sécurité du personnel

Le responsable du site s’assurera en permanence de l’application et du respect des consignes de sécurité. Il sera responsable de l’organisation des moyens à mettre en œuvre en cas de survenue d’un accident ou d’un incident. Le personnel du site dispose de moyens de communication et d’alerte (téléphone portable).

4.6 . Secours

En relais de ses moyens propres et en premier appel, le site peut être secouru par le Centre de Secours de Saint Genix sur Guiers dont l’ampleur des moyens dont il dispose est compatible avec une intervention rapide sur le site de Létrechaud.

Un exercice de secours pourra être mis en œuvre afin que ces équipes puissent avoir une meilleure connaissance du terrain.

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