Les organisations à but non lucratif

Les différents types d’ organisations à but non lucratif

En France les organisations à but non lucratif sont présentes sous différentes formes :

Les associations Les fondations Les fédérations Les organisations internationales non

gouvernementales (ONG)

Les associations 1/2

Loi du 1er juillet 1901 Statut juridique :• Association non déclarée• Association déclarée• Association reconnue d’utilité publique• Régies de quartier• Association intermédiaire• Association de service aux personnes• Association agrée

Les associations 2/2

Personnalité juridique :• Association non déclarée : non• Autres associations : oui

Capacité juridique : limitée

Environ 800 000 associations en France

Les fondations

Loi du 23 juillet 1987 Statut juridique :• Fondation d’utilité publique• Fondation abritée• Fondation d’entreprise

Personnalité juridique : oui

Capacité juridique : étendue

Environ 2 000 fondations en France

Les fédérations

Loi du 1er juillet 1901 : la fédération est une association qui regroupe d’autres associations.

Statut juridique :• Fédération sportive• Fédération agrée• Fédération délégataire Personnalité juridique : oui Capacité juridique : limitée

Les ONG

Loi du 18 décembre 1998 Quatre conditions :• Avoir un but non lucratif d’utilité internationale• Avoir été crée dans un État signataire de la convention

européenne de reconnaissance des ONG• Exercer une activité effective dans au moins deux États• Avoir leur siège sur le territoire d’un État partie de la convention

Personnalité juridique : oui

Les objectifs des organisations à but non lucratif

Les fondations ne peuvent se consacrer qu’à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.

Les associations peuvent soit rendre des services directs à leurs adhérents, soit intervenir sur l’organisation ou le fonctionnement de la société.

Les missions des associations

partage d'un loisir entre membres  ;

défense des intérêts des membres  ;

rôle caritatif, humanitaire ;expression, diffusion et

promotion d'idées ou d'oeuvres 

Les ressources des associations

Une réglementation précise : Les associations peuvent bénéficier de ressources

en nature : mise à disposition d’un local de réunion, d’immeubles nécessaires à l’accomplissement des buts qu’elle propose.

Les ressources financières cotisations des membres de l’association, subventions publiques

Les associations peuvent également recevoir des dons (manuels). Les associations d’utilité publique peuvent recevoir des dons et des legs

Les ressources des fondations

La fondation n’a pas de membres et ne perçoit pas de cotisations. Son financement est assuré par la dotation constitutive.

– La fondation d’utilité publique : dotation, de 750 000 € au minimum, doit assurer à la fondation des revenus stables et réguliers lui permettant de remplir son objet d’intérêt général de manière durable.

– La fondation d’entreprise : pas de dotation initiale mais des versements correspondant au programme d’action pluriannuel défini dans les statuts et dont le montant ne peut être inférieur à 150 000 €.

Le fonctionnement des associations

La loi de 1901 n’impose aucune règle de fonctionnement aux associations mais précise qu’elles doivent avoir des dirigeants dont un sera le représentant légal de l’association.

Certaines associations telles que les associations d’utilité publique ou agrées, doivent cependant adopter des statuts conformes aux critères de l’administration et fonctionner selon des règles définies.

En règle générale, les dirigeants sont élus par les adhérents devant lesquels ils sont responsables comme devant la loi.

Le pouvoir de décision au sein d’une association

Le plus souvent les statuts répartissent les pouvoirs entre le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale pour assurer la mise en œuvre des missions de l’association.

Dans les associations de très petite taille, les statuts prévoient souvent qu’un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire dispose d’une large délégation de pouvoir.

Le bureau 

Il n’a que peu de pouvoir, par contre le président, membre du bureau, a tous les pouvoirs pour représenter l’association. Il signe les contrats mais doit pour toute décision importante se référer au conseil d’administration 

Le conseil d’administration

Il est investi des pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l’association dans le cadre fixé par l’assemblée générale et les statuts 

L’assemblée générale

Elle regroupe tous les adhérents de l’association. Elle définit les missions de l’association, prend les décisions importantes et doit élire les dirigeants.

Finalités des associations

Les finalités des associations sont aussi diverses que les motivations des individus qui en sont à l’origine : pratiquer un sport ou un loisir, aider des gens en difficulté, exprimer et défendre des idées…

L’association peut soit rechercher la satisfaction de ses membres soit jouer un rôle sociétal mais en excluant toute finalité financière.

Les différents types d’associations

Malgré l’hétérogénéité des associations, on peut les classer en trois types selon leurs finalités et leur structure :

les associations dont les finalités sont la production de services ou la gestion d’équipements, éventuellement dans le cadre d’activités commerciales;

les associations militantes; les associations de membres.

Les associations dont les finalités sont la production de services ou la gestion d’équipements

Ces associations structurées emploient plus de 95% des salariés du secteur associatif bien qu’elles ne représentent que 15% du total des associations. Elles agissent dans tous les secteurs d’activité : sportif, culturel, éducatif, caritatif, politique… ;

Les associations militantes

Elles représentent environ 30% du total des associations et ont des finalités humanitaires ou de défense d’intérêts communs. Souvent structurées en réseaux, ces associations ont des budgets limités et fonctionnent grâce au bénévolat ;

Les associations de membres

De petite taille, très nombreuses (56% du total des associations), elles regroupent des associations sportives, de loisir, de quartier… et fonctionnent grâce aux cotisations et au bénévolat. Leur finalité est la satisfaction de leurs adhérents motivés par le désir de rencontres.