Les métiers de la Construction et l’environnement

Déchets et autorisations

Gestion des déchets de classe 2

Jeudi 13 novembre 2008

Qui est votre orateur ?

CEDRIC SLEGERScedric.slegers@febem-fege.be0473/52.64.46

FEGE-FEBEMFédération patronaleObjectif : défense du secteur130 membres (240 sièges d’exploitation)

La collecte, la valorisation et l’élimination des déchets,Le nettoyage industriel,l’assainissement des sols.

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Déchets des industries

Déchets de construction

Déchets du secteur tertiaire

Déchets ménagers

Terre de déblais

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Le contexte Wallon : Production de déchet

30 % de déchets non dangereux – 700.000 t

Hiérarchie de la gestion

1. Prévention*

2. Préparation en vue du réemploi*

3. Recyclage*

4. Autre valorisation (valorisation énergétique)

5. Elimination

De 3 à 5 niveaux (Lansink)

1. Prévention

2. Valorisation

3. Elimination

Pression fiscale

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-300

-250

-200

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recyclage verre recyclage PET recyclage papier-carton

recyclage tetra pak

Valorisation énergétique

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Qui a l’obligation ?Article 7 du Décret du 27 juin 1996Toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion dans des conditions propres à limiter les effets négatifs sur les eaux, l'air, le sol, la flore, la faune, à éviter les incommodités par le bruit et les odeurs et, d'une façon générale, sans porter atteinte ni à l'environnement ni à la santé de l'homme

Les déchets sont soit gérés par le producteur des déchets, soit cédés à une personne agréée ou enregistrée pour les gérer, soit cédés à un établissement autorisé ou déclaré pour les gérer

Où gérer ses déchets ?

Affaire Covadec (Mons)Ces responsabilités se situeront à l'évidence à plusieurs niveaux : les exploitants successifs

(leurs mandats d'arrêt viennent d'être confirmés) mais aussi du côté des « clients » de Covadec qui, selon les enquêteurs, ne pouvaient ignorer, vu les prix défiant toute concurrence, que leurs déchets ne suivraient pas une filière classique. Ils seront tous entendus. (Le soir – 9 avril 2008)

Une solution via les déchets ménagers ?

• Est-ce légal ?– Le producteur– L’autorisation des parcs à conteneurs

• Une concurrence déloyale pour le privé– Subside pour l’infrastructure– Subside par tonne– Couverture via les taxes des citoyens

Centre de tri privé ouvert

Le Clean Site System

Collecteur de déchets

EntrepreneursPlastiques triés

Recyclage

Produits emballés

Sacs plastiques

Négociants en matériaux de construction

Producteurs matériaux de Construction

Produits Emballés

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Clean Site SystemSituation en Wallonie au 01/10/2008

=> 52 négociants (62 sites) en Wallonie

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Consultez la liste des négociants participants sur: www.cleansitesystem.be

Merci de votre écoutecedric.slegers@febem-fege.be