Ateliers CSSR – Paris - 19 novembre 2010

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Nouvelles autorisations SSRNouvelles autorisations SSR

Bilan d’étape et perspectivesBilan d’étape et perspectives

PREAMBULEL’instruction DGOS du 19 mai 2010L’instruction DGOS du 19 mai 2010

4 leviers pour maitriser le développement de l’activité prévue dans le SROS

Délivrance a minima des OQOS en volume aux établissements dans le cadre du CPOM

Procédure de sanction en cas de dépassement du volume d'OQOS figurant au CPOM

Maitrise des revalorisations tarifaires des établissements financés sous OQN

Délais d'application des SROS exploitation maximale des délais « délivrance autorisations/négociation CPOM » pour se rapprocher des échéances du SROS PRS

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PREAMBULELe COPIL T2A SSR du 16 juin 2010Le COPIL T2A SSR du 16 juin 2010

Les perspectives d’évolution de l’ONDAM impliquent L’engagement d’une véritable réflexion médico-économique sur

l’impact de la mise en œuvre des SROS PRS dans les 5 ans

L’engagement d’une réflexion sur les coopérations entre établissements SSR et filières de prise en charge ambulatoires et médico-sociales

Dans cette attente, la recommandation de ne pas attribuer de nouvelles autorisations qui ne reposeraient pas sur une analyse suffisante des besoins régionaux (taux de recours, anticipation de l’évolution de l’activité dans le cadre des coopérations nouvelles, anticipation de l’évolution des coûts)

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Constat général sur le déroulement des Constat général sur le déroulement des procédures en régionprocédures en région

L’impact certain de l’instruction DGOS du 19 mai 2010 et du COPIL T2A du 16 juin 2010 entraine

Un décalage calendaire

Une absence de méthodologie uniforme (calcul OQOS , maillage territorial …)

Une « liberté » de certaines ARS vis-à-vis du bilan de l’existant et donc des SROS III

La plupart des procédures effectuée sous le régime CROS (prolongé) les plus récentes sous le régime CSOS

Des dossiers d’autorisation ETP dont l’importance va grandissante

Une règle du jeu qui se bâtit au jour le jour et région par région

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Bilan d’étape et régions posant « problème » (1)Bilan d’étape et régions posant « problème » (1)

RégionsObservations/remontées

Ile de France

1/ Notifications d’autorisations obtenues en retard, avec les autorisations existantes majoritairement reconduites et les nouvelles créations refusées. 2/ Problèmes rencontrés pour des établissements en cours de construction3/ Attente d’une réunion éventuelle pour la négociation des CPOM ?4/Nouveau OQOS annoncés pour mars 2011 sur la base de ceux arrêtés à novembre 2009 mais avec beaucoup de lits autorisés depuis

Rhône Alpes

1/ Notifications d’autorisations obtenues avec les autorisations existantes majoritairement reconduites et les nouvelles créations refusées.

2/ Remise en cause de certaines activités existantes (avec maintient de tarif pour l’instant) Recours déposés par certains SSR privés

3/ Pas d’information sur les OQOS pour l’instant

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Bilan d’étapeBilan d’étape et régions posant « problème » (2) et régions posant « problème » (2)

Régions Observations/remontées

Aquitaine

1/ Notifications d’autorisations obtenues avec reconduction des autorisations existantes et nouvelles créations refusées

2/ Réunion globale sur les OQOS avec problème du calcul des OQOS SSR qui ne correspondent pas à ce qui avait été fixé au départ et l’ARS qui a publié un bilan de l’existant et listé par territoire les possibilités de dépôt d’autorisations SSR (nouvelle fenêtre ouverte fin 2010 mais avec semble-t-il plus d’autorisations prévues que d’OQOS disponibles)

3/ CPOM doivent être modifiés au 30/11. Avenants en cours mais pas de réunion de concertation prévue pour les SSR. Les OQOS devraient être directement adressés en LRAR aux établissements

Midi Pyrénées

1/Passages à la CSOS ont débuté seulement le 14 octobre et se terminent le 23 novembre

2/Un certain nombre de dossiers SSR existants comprennent un « avis favorable avec réserves » + remises en cause de certaines MECS et de certaines activités spécialisées

3/ Notifications d’autorisations prévues pour le 20 décembre 2010 au plus tard

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Bilan d’étape Bilan d’étape et régions où apparaissent certaines inquiétudeset régions où apparaissent certaines inquiétudes

Régions Observations/remontées

PACA

1/ Notifications d’autorisations obtenues avec les autorisations existantes majoritairement reconduites et quelques créations.

2/ Problématique au niveau de certaines MECS + remise en cause de certaines activités spécialisées

3/ Cas d’un établissement appartenant à l’APHP et implanté dans le VAR (lieu de dépôt autorisation ? OQOS ? …) Existe également pour d’autres régions (Aquitaine …)

4/ Réunion régionale le 21/ 10 : Annonce de la fixation des OQOS en principe sur la base 2009

CorseVolet SSR du SROS annulé et maintien des autorisations existantes jusqu’au SROS PRS

LR

1/ Notifications d’autorisations obtenues avec les autorisations existantes majoritairement reconduites mais avec le Volet SSR du SROS annulé

2/ Question de la valeur juridique de ces nouvelles autorisations ?

3/ CPOM : courrier ARS adressé aux SSR le 30/10 avec renvoi de l’avenant au 30/11 : OQOS basés sur le PMSI 2009 (= autorisations déposées pour la 1er fenêtre)

Auvergne

1/ Passage à la CSOS prévu le 24/11 avec certains avis favorables sous réserve « de la restructuration de l’offre » ou « de la mise en place d’un GCS »

2/ Pas d’information pour l’instant sur les OQOS

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Bilan d’étape Bilan d’étape et régions sans difficulté …et régions sans difficulté …

Régions Observations/remontées

NPdC

1/ Les notifications d’autorisations n’ont pas posé de difficulté particulière, avec la reconduction des autorisations existantes et parfois de nouvelles autorisations octroyées.

2/ Pas d’information pour l’instant sur les OQOS

Bretagne

Bourgogne

B. Normandie

Doit-on redouter l’avenir avec les SROS PRS et les nouveaux OQOS ?

Guide méthodologique d’élaboration des SROS PRS sans lien précis avec le secteur SSR pourtant d’actualité brûlante

Graduation des soins de plus en plus marquée

Accentuation du rôle des OQOS sans méthodologie de calcul précise au niveau national

Danger d’une dimension financière accentuée

Sans référence au plan stratégique régional de santé (PRS) pourtant essentiel à l’élaboration des nouveaux SROS

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Doit-on redouter l’avenir avec les SROS PRS et les nouveaux OQOS ? (2)

Si l’on part des disparités régionales constatées sur les procédures d’autorisations, le maillage des territoires (Territoires de Santé, Départements …) et même sur les dossiers d’éducation thérapeutique du patient, on peut redouter le plus grand désordre pour l’élaboration des SROS PRS et la fixation des OQOS à venir

Existe-t-il une coordination nationale ou pas pour la fixation des OQOS ?

S’agit-il d’une volonté politique ?

Est-ce bien raisonnable ?

Inquiétude d’autant plus forte que les CRSA n’apparaissent pas très pertinentes dans la connaissance des secteurs sanitaire et médico-social et des besoins qui en découlent

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ConclusionConclusion

Nécessité dans ce contexte d’une vigilance encore accrue pour les mois à venir dans l’étape décisive de :

L’élaboration des SROS PRS

La renégociation des CPOM/OQOS

La CSSR-FHP sollicite que les « acteurs » sanitaires soient véritablement concertés et associés dans toutes les régions à une démarche qui concerne leur avenir. Cela passe par :

Une transparence totale sur les positionnements de l’ensemble des acteurs

Des précisions sur la méthodologie nationale retenue

La mise sur un pied d’égalité de tous les acteurs qui auront démontré leur capacité à répondre aux besoins révélés par les SROS

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