LES INSTANCES DE BASSIN - Martial Saddier · Le comité de bassin Rhône-Méditerranée Les...

LES INSTANCES DE BASSIN

La politique publique de l’eau en France▪ 1964 - Première loi sur l’eau instaure les principes d’une gestion

décentralisée et concertée, à l’échelle des 6 bassins versants des grands fleuves français (Seine, Rhône, Loire,…) : Création des agences de l’eau et des comités de bassin

▪ 1992 - Eau patrimoine commun de la nation : Création des outils de planification SDAGE et SAGE

▪ 2000 - Adoption de la directive cadre européenne sur l’eau, DCE, par le parlement européen : Objectif de bon état des eaux pour 2015, 2021, 2027

▪ 2002 - Loi Corse : Création d’un comité de bassin en Corse▪ *

▪ 2006 - Loi sur l’eau et les milieux aquatique conforte les comités de bassin dans leur rôle et réforme les redevances

▪ 2009 - Lois Grenelle renforcent les ambitions environnementales de la loi de 2006 : Élaboration de plans d’actions nationaux (captages, zones humides, biodiversité, agriculture biologique,…)

Gestion de l’eau en France

3 grands principes

Gestion par bassin versant


Gestion concertée

Gestion décentralisée

12 bassins (7 en métropole et 5 pour les DOM)pour gérer l’eau à l’échelle pertinente


3 grands principes

Gestion concertée


Gestion concertée


Tous les usagers de l’eau sont représentés au sein des comités de bassin, véritables « parlements de l’eau »

6 agences de l’eau12 comités de bassin4 offices de l’eau


3 grands principes



Gestion concertée


SDAGE

Comité de rivière

Commission locale de l’eau

Contrat de rivière

SAGERéunion CLE Ardèche

Les acteurs de la gestion de l’eau

ETATMinistère de l’environnement

Agences de l’eauAgence française pour la

biodiversitéServices de l’Etat

(DREAL, DDT(M),…)

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Régions et départementsintercommunalités

communes (services eau potable,

assainissement)

COMITÉS DE BASSIN

ACTEURS NON ÉCONOMIQUES

Associations : consommateurs, protection de la nature

ACTEURS ÉCONOMIQUES

Industriels, agriculteurs, hydroélectriciens (EDF,CNR)

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée

Les instances de bassin

Martial Saddier, président du comité de bassin

66

Collège des collectivités territoriales

66

Collège des usagers,

associations, organisations

professionnelles et personnes

qualifiées

33

Collège de l’Etat

165 membres, désignés pour 6 ans, élisent le Président


Missions du comité de bassin

▪ Élabore le SDAGE

▪ Donne un avis conforme sur les taux de redevances et le programme de l’agence de l’eau, voté par le CA

▪ Donne un avis sur les contrats de rivière et de baie et sur les périmètres et les orientations des SAGE

Le conseil d’administration de

l’agence de l’eau


38 membres

33Membres issus du comité de

bassin RM-11

représentants des collectivités

-11 : Etat-11 : usagers

3

Membres issus du comité de

bassin de Corse

1

Représentant du personnel de

l’agence

Stéphane Bouillon, Préfet Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône

président du conseil d’administration de l’agence

(nommé par l’Etat)

Missions du conseil d’administration▪ Vote les redevances et le programme

d’intervention, après avis des comités de bassin

▪ Administre l’agence de l’eau

▪ Attribue les aides aux différents maîtres d’ouvrage

Les caractéristiques du bassin Rhône-Méditerranée

▪ Périmètre : ▪ 4 régions : (PACA, Occitanie,

Auvergne-Rhône-Alpes, et une partie de Bourgogne-Franche-Comté) et 23 départements.

▪ 15 millions d’habitants, jusqu’à + 50% en période touristique

▪ Près de 130 000 km², soit environ 25% du territoire national.

▪ 20% de l’activité agricole et industrielle

▪ 50% de l’activité touristique

152 700 km de cours d’eau, 11 000 cours d’eau de plus de 2 km et 1 000 km de côtes

▪ Les ressources hydriques sont abondantes : ▪ importance du ruissellement

(42% du total national)

▪ richesse exceptionnelle en plansd’eau (lacs Léman, d’Annecy, duBourget...)

▪ forte présence de zones humides(superficie de plus de 7 000 Km2)

▪ 400 systèmes aquifèresrépertoriés

▪ présence de glaciers (15,5milliards de m3 d’eauemmagasinés), etc.

La fiscalité sur l’eau

Les redevances versées par l’ensemble des usagers de l’eau

562,4 M€ de redevances perçues par l’Agence en 2016 dont

▪ 71,2% payés par les ménages

▪ 14,4% payés par les collectivités

▪ 10,3% payés par les industriels et les activités économiques

Le prix moyen de l’eau dans les bassins Rhône-Méditerranée etCorse est de 3,63 € TTC/m3 (en France : 4,02€ TTC/m3)


Les aides versées par l’Agence de l’eau RhôneMéditerranée Corse

▪ 499,7 M€ d’aides en 2016 pour les investissements descollectivités pour l’eau et la performance des systèmesd’assainissement

▪ 53,88 M€ d’aides en 2016 pour les investissements desusagers de l’eau (hors collectivités)

Budget de l’Agence : 541,5 millions d’€ en 2016

Budget de l’Agence en 2016

▪ Dépenses de personnel : 26,3 M€ en AE et en CP

▪ Dépenses de fonctionnement : 24,5 M€ en CP

▪ Dépenses d’intervention : 456,5 M€ en CP

Les investissements pour l’eau en 2017 en Auvergne Rhône-Alpes

En 2017, le territoire de la région Auvergne – Rhône-Alpes a reçu 212,8 millions d’€ d’aides de l’Agence pour2 560 opérations.

Les actions aidées en Auvergne Rhône – Alpes en 2017

▪ 64% des aides (136,3 M€) sont attribuées aux opérationsd’amélioration de l’assainissement et de l’eau potableportées par les collectivités locales (stations d’épuration,réseaux d’assainissement,…)

▪ 18% des aides (38,1 M€) bénéficient aux milieuxaquatiques (continuité écologique ; zones humides)

▪ 6,3% (13,4 M€) sont consacrés à la lutte contre les fuitesdes réseaux d’eau potable

▪ Près de 5% (10 M€) et 4% (8,5 M€) des aides visent àréduire respectivement les pollutions agricoles etindustrielles

Les principales zones à enjeux dans le bassin

Des ressources hydriques abondantes : ▪ Un fleuve aménagé : le Rhône et la rivière Saône▪ Des canaux à navigation : canal du Midi (pour partie) ; canal de

Marseille au Rhône ; canal du Centre ; canal de Bourgogne, …▪ Des lacs alpins : lac Léman ; Lac d’Annecy, ; Lac du Bourget▪ Des glaciers▪ Des zones humides : la Camargue est la plus grande zone humide

de France ; les tourbières en Franche-Comté ; les prairies humides en Val de Saône

▪ Des masses d’eau volcaniques en Ardèche▪ Le littoral méditerranéen et les lagunes (étang de Berre)▪ Les milieux méditerranéen avec des cours d'eau à ressource

abondante (Bas Rhône, Durance, Verdon… )

Les grandes orientations du SDAGE 2016/2021

Les enjeux pour le bassin Rhône – Méditerranée sont de :

▪ s’adapter au changement climatique. Il s’agit de la principaleavancée de ce nouveau SDAGE, traduite dans une nouvelleorientation fondamentale

▪ assurer le retour à l’équilibre quantitatif dans 82 bassins versantset masses d’eau souterraine

▪ restaurer la qualité de 269 captages d’eau potable prioritaires pourprotéger notre santé

▪ lutter contre l’imperméabilisation des sols : pour chaque m2

nouvellement bétonné, 1,5 m2 désimperméabilisé ;▪ restaurer 300 km de cours d’eau en intégrant la prévention des

inondations ;▪ compenser la destruction des zones humides à hauteur de 200%

de la surface détruite ;▪ préserver le littoral méditerranéen.

Les SAGE sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse

▪ 40 SAGE sont en cours

▪ Le SDAGE 2016-2021 identifie 3 territoires supplémentaires

Plus fortes crues du Rhône (Haut – Rhône) 1/2(m3/s, maxima annuel)

Plus fortes crues du Rhône (Haut – Rhône) 2/2(m3/s, maxima annuel)

A titre de comparaison : Plus forte crue de l’Arve le 17 septembre1852 , en aval de l’embouchure du Borne, le débit a été estimé à1250m3/s (toutes les digues et les faubourgs de Bonnevilleinondés)

Plus fortes crues du Rhône (Bas – Rhône) 1/2(m3/s, maxima annuel)

Plus fortes crues du Rhône (Bas – Rhône) 2/2(m3/s, maxima annuel)

Débit d’étiage du Rhône 1/2

Débit d’étiage du Rhône 2/2

A titre de comparaison : débit d’étiage de l’Arve estimé à11m3/s à Bonneville, 18m3/s à Arthaz (source : EtudeSogreah 1991)

Valeurs de débit de pointe observées lors de la crue de janvier 2018

▪ Pougny : 1079 m3/s le 22/1/2018

▪ Bognes : 1372 m3/s le 22/1/2018

▪ Châteaufort : 1964 m3/s le 22/1/2018

▪ Lagnieu : 1774 m3/s le 22/1/2018

▪ Perrache : 2796 m3/s le 24/1/2018

▪ Ternay : 4379 m3/s le 24/1/2018

▪ Valence : 4977 m3/s le 24/1/2018

▪ Viviers : 5186 m3/s le 24/1/2018

▪ Chusclan : 5090 m3/s le 27/1/2018

▪ Beaucaire : 5855 m3/s le 27/1/2018

Les grandes priorités du 11ème programme

▪ Contribuer à la mise en œuvre des SDAGE et de leurs programmesde mesures (captages prioritaires, substances dangereuses, pollutionsliées à l’assainissement ayant des enjeux « milieux », gestionquantitative, restauration morphologiques et zones humides dans uneapproche par bassin versant et dans le cadre GEMAPI)

▪ Promouvoir et favoriser la gestion durable des services publics d’eauet d’assainissement (patrimoine et performances)

▪ Poursuivre un dispositif de rattrapage structurel (assainissement eteau potable) au titre de la solidarité des territoires

▪ Accompagner l’adaptation des territoires face aux enjeux montants(adaptation au changement climatique, eau dans l’économiecirculaire, eau et nature en ville)

▪ Contribuer à la reconquête de la biodiversité et aux actions relativesau milieu marin

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