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Les inégalités entre les femmes et les hommes

dans l’enseignement supérieur et la recherche

Formation doctorale assurée par Anne Revillard

Maîtresse de conférences en sociologie à l’UFR Droit, sciences politiques et sociales, Université Paris 13

Villetaneuse (en détachement)

Associate professor en sociologie, Sciences Po, Observatoire sociologique du changement (OSC) –

Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP)

anne.revillard[a]gmail.com

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Les inégalités entre les femmes et les hommes ________________________________________ 1

dans l’enseignement supérieur et la recherche ________________________________________ 1

Document 1 : La notion juridique de discrimination : extraits de la loi du 27 mai 2008 _______ 3

Dossier 1 : Filles et garçons de l’école à l’enseignement supérieur ________________________ 5

Partie 1 : Résultats scolaires/niveau de diplôme ___________________________________________ 5

Document 1.1 : Proportion de jeunes en difficulté de lecture selon le niveau de scolarité ___________________ 5 Document 1.2 : Retard scolaire à l’entrée en sixième selon le sexe et l’origine sociale _____________________ 6 Document 1.3 : Réussite au Baccalauréat (taux de réussite et mentions B et TB) __________________________ 6

Partie 2 : Orientation _________________________________________________________________ 7

Document 2.1 : Filles et garçons dans l’enseignement professionnel (second degré) _______________________ 7 Document 2.2 : Taux de féminisation dans l’enseignement supérieur ___________________________________ 8

Document 2.3 : Taux de féminisation des classes préparatoires aux Grandes écoles _______________________ 8 Document 2.4 : Part des femmes parmi les diplômées _______________________________________________ 9

Document 2.5 : Part de femmes parmi les diplômés universitaires par domaine d’études ___________________ 9

Dossier 2 : Femmes et hommes dans les métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche10

Partie 1 : Résultats synthétiques – Recherche et enseignement supérieur _____________________ 10

Document 1.1 : Place des femmes dans la recherche publique et privée ________________________________ 10

Document 1.2 : Place des femmes parmi les chercheurs dans les principaux organismes publics de recherche en 2009 ____________________________________________________________________________________ 11

Document 1.3 : Les EPST et l’enseignement supérieur _____________________________________________ 12

Document 1.4 : MCF et professeur-e-s dans les établissements d’enseignement supérieur _________________ 12 Document 1.5 : Part des femmes dans les emplois de direction de l’enseignement supérieur et de la recherche en 2003 ____________________________________________________________________________________ 13

Partie 2 : Une étude de cas : le CNRS (enquête de Catherine Marry) _________________________ 13

Document 2.1 : Evolution de la population au CNRS ______________________________________________ 13

Document 2.2 : Pourcentage de femmes au CNRS par discipline, 1987-2006 ___________________________ 14

Document 2.3 : Pourcentage de femmes selon les corps et grades ____________________________________ 14

Dossier 3 : Les inégalités dans l’ESR au quotidien ____________________________________ 15

Document 3.1. Une « civilité » pas si anodine : l’exemple des listes de candidat-e-s aux élections au CNU (septembre 2011) _______________________________________________________________ 15

3.2. Document 3.2. Le congé maternité des enseignantes-chercheures : un droit aux contours incertains __________________________________________________________________________ 16

Webographie __________________________________________________________________ 18

Ressources institutionnelles ___________________________________________________________ 18

Associations ________________________________________________________________________ 18

Bibliographie __________________________________________________________________ 19

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Document 1 : La notion juridique de discrimination : extraits de la loi du 27 mai 2008

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans

le domaine de la lutte contre les discriminations (1)

NOR: MTSX0769280L

Version consolidée au 29 mai 2008

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou

de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge,

son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable

qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence,

mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage

particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère

ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but

ne soient nécessaires et appropriés.

La discrimination inclut :

1° Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation

sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de

créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;

2° Le fait d'enjoindre à quiconque d'adopter un comportement prohibé par l'article 2.

Article 2

Sans préjudice de l'application des autres règles assurant le respect du principe d'égalité :

1° Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou

supposée, à une ethnie ou une race est interdite en matière de protection sociale, de santé, d'avantages

sociaux, d'éducation, d'accès aux biens et services ou de fourniture de biens et services ;

2° Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe, l'appartenance ou la non-appartenance,

vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou

l'orientation sexuelle est interdite en matière d'affiliation et d'engagement dans une organisation

syndicale ou professionnelle, y compris d'avantages procurés par elle, d'accès à l'emploi, d'emploi, de

formation professionnelle et de travail, y compris de travail indépendant ou non salarié, ainsi que de

conditions de travail et de promotion professionnelle.

Ce principe ne fait pas obstacle aux différences de traitement fondées sur les motifs visés à l'alinéa

précédent lorsqu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour

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autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée ;

3° Toute discrimination directe ou indirecte est interdite en raison de la grossesse ou de la maternité, y

compris du congé de maternité.

Ce principe ne fait pas obstacle aux mesures prises en faveur des femmes pour ces mêmes motifs ;

4° Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe est interdite en matière d'accès aux biens et

services et de fourniture de biens et services.

Ce principe ne fait pas obstacle :

― à ce que soient faites des différences selon le sexe lorsque la fourniture de biens et services

exclusivement ou essentiellement destinés aux personnes de sexe masculin ou de sexe féminin est

justifiée par un but légitime et que les moyens de parvenir à ce but sont nécessaires et appropriés ;

― au calcul des primes et à l'attribution des prestations d'assurance dans les conditions prévues par

l'article L. 111-7 du code des assurances ;

― à l'organisation d'enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe.

Source : Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018877783

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Dossier 1 : Filles et garçons de l’école à l’enseig nement supérieur

Source : Ministère de l’éducation nationale et Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

(2012), Filles et garçons sur le chemin de l’égalité de l’école à l’enseignement supérieur. Rapport disponible

en ligne : http://cache.media.education.gouv.fr/file/2012/66/0/DEPP-filles-garcons-2012_209660.pdf

Partie 1 : Résultats scolaires/niveau de diplôme

Document 1.1 : Proportion de jeunes en difficulté de lecture selon le niveau de scolarité

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Document 1.2 : Retard scolaire à l’entrée en sixième selon le sexe et l’origine sociale

Document 1.3 : Réussite au Baccalauréat (taux de réussite et mentions B et TB)

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Partie 2 : Orientation

Document 2.1 : Filles et garçons dans l’enseignement professionnel (second degré)

8

Document 2.2 : Taux de féminisation dans l’enseignement supérieur

Document 2.3 : Taux de féminisation des classes préparatoires aux Grandes écoles

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Document 2.4 : Part des femmes parmi les diplômées

Document 2.5 : Part de femmes parmi les diplômés universitaires par domaine d’études

10

Dossier 2 : Femmes et hommes dans les métiers de l’ enseignement supérieur et de la recherche

Partie 1 : Résultats synthétiques – Recherche et en seignement supérieur

Document 1.1 : Place des femmes dans la recherche publique et privée

Source : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. L'état de l'enseignement supérieur et de

la recherche (n°5 - décembre 2011) http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid59111/l-etat-de-l-

enseignement-superieur-et-de-la-recherche-n-5-decembre-2011.html

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Document 1.2 : Place des femmes parmi les chercheurs dans les principaux organismes publics de recherche en 2009

Source : INSEE à partir de Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. INSEE :

http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=NATCCF13205&reg_id=0

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Document 1.3 : Les EPST et l’enseignement supérieur

Source : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mission parité (2007), Femmes dans les,

organismes de recherche. Rapport disponible en ligne : http://media.enseignementsup-

recherche.gouv.fr/file/80/7/20807.pdf

Document 1.4 : MCF et professeur-e-s dans les établissements d’enseignement supérieur

Source : Le Pors Anicet, Milewski Françoise (coord.) (2005), Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité

de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques,

Paris, La Documentation française, p.162.

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NB : Chiffres 2010 MESR (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24768/parite-et-lutte-

contre-les-discriminations.html ):

• 42.4% de femmes parmi les MCF

• 22.6% parmi les PU

• 11,4% de femmes président-e-s d’université et d’E.P.S.T.

Document 1.5 : Part des femmes dans les emplois de direction de l’enseignement supérieur et de la recherche en 2003

Source : INSEE, Dossier « Femmes et responsabilités. La place des femmes dans les emplois de direction ».

Disponible en ligne :

http://www.insee.fr/fr/insee_regions/bretagne/themes/dossiers/dossier_octant/dossier_50/doss50_empl

oi-direction.pdf

Partie 2 : Une étude de cas : le CNRS (enquête de C atherine Marry)

Source : Marry, Catherine (2010), Le plafond de verre dans la recherche, l’exemple des sciences de la vie,

Présentation .ppt dans le cadre de la journée du 8 mars 2010 au CNRS « En quête des recherches sur le

genre ». Présentation disponible en ligne :

www.cnrs.fr/mpdf/IMG/ppt/Le_plafond_de_verre_CNRS_8mars2010.ppt

Document 2.1 : Evolution de la population au CNRS

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Document 2.2 : Pourcentage de femmes au CNRS par discipline, 1987-2006

Document 2.3 : Pourcentage de femmes selon les corps et grades

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Dossier 3 : Les inégalités dans l’ESR au quotidien

Document 3.1. Une « civilité » pas si anodine : l’e xemple des listes de candidat-e-s aux élections au CNU (septembre 2011)

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3.2. Document 3.2. Le congé maternité des enseignan tes-chercheures : un droit aux contours incertains

Le cadrage juridique de la décharge de service : la « note de service » Duwoye (2001)

Des témoignages qui donnent à voir un droit à la légitimité encore incertaine

Comme responsable de laboratoire, j’ai été confrontée à un directeur d’école doctorale qui m’a fait

remarquer que, lorsqu’il se cassait la jambe, il venait quand même aux réunions, insinuant que mon absence

était due à une faiblesse de ma part… Outre son indélicatesse, une telle remarque traduit assez bien le

sentiment général que les enseignantes-chercheuses n’ont qu’à s’en prendre à elles-mêmes si leur carrière

stagne alors qu’elles ont des enfants…

J’ai été étonnée de constater les attitudes de certains de mes collègues insistant pour que je m’engage à

écrire des articles le mois suivant la naissance de ma fille. Il fallait alors que je sois assez ferme pour

expliquer que j’étais en congé et aurais d’autres choses à faire à ce moment-là… non sans ressentir une

certaine culpabilité à refuser de poursuivre mes activités de recherche.

Il est fatigant d’avoir à justifier le fait d’avoir besoin de lever le pied avant et après un accouchement. J’ai

même eu des collègues (hommes) disant qu’ils étaient étonnés que je ne participe pas à un séminaire le 9e

mois (parce qu’‘‘il n’y a plus de risque’). Devoir se battre pour simplement faire respecter ses droits légaux

au congé maternité est culpabilisant et humiliant.

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Mon congé ayant eu lieu après la fin des cours, il s’est résumé à l’absence de surveillance à la session de

juin. À la session de septembre, l’assesseur du doyen en charge de la pédagogie m’avait fait convoquer pour

le double d’heures de surveillance afin que je remplace ce que je n’avais pas fait ! Face à mon refus, j’ai su

qu’il avait demandé au doyen de m’adresser un blâme ce qui heureusement n’a pas été fait !

[J’ai rencontré un] problème lié à l’incompréhension du directeur de labo, ignorant les risques liés à la

manipulation des substances tératogènes. J’ai eu droit au chantage sur l’avancement de la carrière si

j’arrêtais les manips […] J’ai tenu seulement grâce aux collègues qui se chargeaient d’aller dans la salle de

réserve des produits toxiques pour moi.

Source : témoignages recueillis par Bui-Xuan, Olivia (2011), « Le congé maternité des enseignantes-

chercheures », Droit et société, n°77, p.124.

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Webographie

Ressources institutionnelles

INSEE, « Femmes et hommes – Regards sur la parité 2008 » http://www.insee.fr/fr/publications-

et-services/sommaire.asp?codesage=FHPARIT08&nivgeo=0

Ministère de l’éducation nationale. Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et

les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif :

http://www.education.gouv.fr/cid4006/egalite-des-filles-et-des-garcons.html

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mission de la parité et de la lutte contre

les discriminations (MIPADI) : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20161/mission-

parite.html

Mission pour la place des femmes au CNRS : http://www.cnrs.fr/mpdf/

Service des droits des femmes et de l’égalité :

http://www.solidarite.gouv.fr/espaces,770/femmes-egalite,772/

Campagne gouvernementale contre le harcèlement sexuel (2012) : http://www.stop-harcelement-

sexuel.gouv.fr/

Associations

Association pour la parité dans les métiers scientifiques et techniques :

http://apmst.grenoble.cnrs.fr/

Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF):

http://www.infofemmes.com/v2/accueil.html

Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur

(Clasches) : http://clasches.fr/

Femmes et mathématiques : http://www.femmes-et-maths.fr/wp/index.php/

Femmes et sciences : http://www.femmesetsciences.fr/

19

Bibliographie

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Revue française de gestion (2004), Dossier « Femmes et carrières », n° 151, vol. 30.

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Marry, Catherine (2010), Le plafond de verre dans la recherche, l’exemple des sciences de la vie,

Présentation .ppt dans le cadre de la journée du 8 mars 2010 au CNRS « En quête des recherches

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Mission pour la place des femmes au CNRS, Comité pour l’histoire au CNRS, Les femmes dans l’histoire du CNRS. Disponible en ligne : http://www.cnrs.fr/ComiHistoCNRS/IMG/pdf/cnrslivre.pdf

Morley, Louise, Organising feminisms. The micropolitics of the Academy, New York, St Martin’s

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Rapports et documents gouvernementaux :

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Service des droits des femmes et de l’égalité, Les chiffres clés 2010 de l’égalité entre les femmes et les hommes, Disponible en ligne : http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Chiffres_Cles_2010.pdf

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- Sur les inégalités dans les emplois supérieurs de la fonction publique :

Le Pors Anicet, Milewski Françoise (coord.) (2002), Piloter l’accès des femmes aux emplois supérieurs. Premier rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, Paris, La Documentation française

Le Pors Anicet, Milewski Françoise (coord.) (2003), Rapport du comité de pilotage sur l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques. -

Le Pors Anicet, Milewski Françoise (coord.) (2005), Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, Paris, La Documentation française, 2005.

- Sur les inégalités dans l’enseignement supérieur et la recherche :

Comité pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’enseignement

supérieur et la recherche (2006), Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche. Disponible en ligne :

http://media.enseignementsup-

recherche.gouv.fr/file/Mission_Parite/75/2/01_rapepfhesr_23752.pdf

Ministère de l’éducation nationale et Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

(2011), Filles et garçons sur le chemin de l’égalité de l’école à l’enseignement supérieur. Rapport

disponible en ligne :

http://media.education.gouv.fr/file/2011/38/2/Filles_et_Garcons_2011_170382.pdf

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mission parité (2007), Femmes dans les organismes de recherche. Rapport disponible en ligne : http://media.enseignementsup-

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Observatoire des sciences et techniques (2006), Analyse de la participation des femmes aux instances scientifiques, Rapport pour la Mission parité du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Disponible en ligne : http://media.enseignementsup-

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