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Approche d’Audit Des Principales Zones de Risque Du Secteur d’Assurance

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  • Groupe Institut Suprieur de Commerce et dAdministration des

    Entreprises

    Centre : Casablanca

    Mmoire de fin dtude :

    Option : Audit Contrle de gestion

    Approche daudit des principales zones de risque du secteur dassurance

    Rdig par :

    - Oukerzaz Salah-Eddine

    Encadr par : Mehdi El Attar

    Anne universitaire : 2012-2013

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    Ddicace

    ma chre mre qui ma accompagn, et ma garanti

    toutes sortes de soutien durant toutes mes annes dtude et

    moments cruciaux de ma vie.

    Je te ddie ce travail et merci infiniment !

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    Remerciements

    Je tiens tout dabord remercier Dieu le tout puissant et misricordieux, qui ma donn la

    force et la patience pour russir toutes ces annes dtude et enfin darriver accomplir ce

    Modeste travail.

    En second lieu, jexprime ma gratitude tous les professeurs qui mont enseign et qui par

    leurs comptences mont soutenu dans la poursuite de mes tudes. Surtout tous mes

    chers professeurs au sein de lISCAE.

    Je tiens remercier mon encadreur Mr El Attar pour son prcieux conseil et son aide durant

    toute la priode du travail. Et aussi pour avoir eu la gentillesse de lire et corriger ce mmoire

    et ce malgr ses diffrentes proccupations.

    Enfin, je tiens galement remercier ma famille, mes amis et toutes les personnes qui ont

    particip de prs ou de loin ma russite ou la ralisation de ce travail.

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    Sommaire

    Ddicace (page 1)

    Remerciements (page 2)

    Sommaire (page 3)

    Introduction (page 5)

    Premire partie : Prsentation de la spcificit du secteur et des oprations dassurance (page6)

    Chapitre I : Le secteur des assurances : Concept et gnralits (page 7) Section I : Introduction au secteur de lassurance (page 7)

    1-1.1. Dfinition et typologie de lassurance (Page7) 1-1.2. Origine et inauguration (page 9) 1-1.3. Evolution du march de lassurance au Maroc (page 10)

    Section II : Le cadre rglementaire des oprations dassurance (page 12) 1-2.1. Le code des assurances (page 12) 1-2.2. Le plan comptable (page 13) 1-2.3. Les rgles fiscales et parafiscales (page 17)

    Chapitre II : Les zones de risques propres une compagnie assurance (page 18)

    Section I : Fonctionnement technique et financier : Provisions techniques (page 18) 2-1.1. Obligation de constituer des provisions techniques (page 18) 2-1.2. Spcificits du traitement des provisions techniques (page 19)

    Section II : Une autre zone de risque : Les placements (page 20) 2-2.1. Notions lis aux placements dans lassurance (page 21) 2-2.2. Couverture des engagements rglements (page 22)

    Chapitre III : Le contrle des entreprises dassurances (page 23)

    Section I : Les contrles propres lentreprise (page 23) 3-1.1. Laudit interne (page 23) 3-1.2. Le comit daudit (page 24)

    Section II : Les contrles lgaux et rglementaires (page 25) 3-2.1. Le contrle de ltat (page 25) 3-2.2. Le commissariat aux comptes (page 26)

    Deuxime partie : Proposition dune dmarche daudit spcifique au secteur dassurance (page 28)

    Chapitre I : Dmarche gnrale et Prparation de la mission daudit (page 29) Section I : Dfinition des objectifs spcifiques la mission daudit des assurances (page 30)

    1-1.1. Objectifs daudit des provisions de primes (page 30) 1-1.2. Objectifs daudit des provisions pour sinistres (page 31) 1-1.3. Objectifs daudit des placements (page 32)

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    Section II : Revue analytique globale (page 32) 1-2.1. Revue analytique du compte de rsultat (page 33) 1-2.2. Revu analytique du bilan (page 39)

    Chapitre II : Evaluation du contrle interne (page 44)

    Section I : Evaluation du dispositif du contrle interne (page 44) 2-1.1. Analyse de lenvironnement de contrle (page 44) 2-1.2. Apprciation des risques et dfinition de la stratgie daudit

    (page 46) 2-1.3. Diagnostic des principales procdures du contrle interne (page

    49) Section II : Identification des domaines significatifs et plan de mission (page 52)

    2-2.1. Dtermination du seuil de signification (page 52) 2-2.2. Identification des comptes et systmes significatifs (page 53) 2-2.3. Etablir le plan de mission (page 54)

    Chapitre III : Contrle des comptes (page 57)

    Section I : Contrles des comptes des provisions techniques (page 57) 3-1.1. Audit des provisions pour primes (page 57) 3-1.2. Audit des provisions pour sinistre payer (page 59) 3-1.3. Anomalies et opinion daudit (page 60)

    Section II : Contrles des comptes des placements (page 62) 3-2.1. Evaluations des placements (page 62) 3-2.2. Approche daudit des comptes des placements (page 63) 3-2.3. Anomalies et opinion daudit (page 66)

    Conclusion (page 68)

    Bibliographie (page 70)

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    Introduction

    Vivre, cest prendre des risques, lhomme ctoie donc quotidiennement des risques alatoires contre larrive desquels il cherche toujours se protger. Et la socit dans la plus haute antiquit avait trouv la solution car toute son organisation tait caractrise par lesprit de solidarit. Mais avec lvolution des mentalits et des affaires (risques de plus en plus levs), cette solidarit a montr ses limites au fil des annes, do lapparition dune autre forme de solidarit plus raffine quest lassurance.

    De nos jours lassurance se prsente comme une technique trs raffine, tellement rglemente quelle devient une affaire de spcialistes. Malgr cela, lopration a des principes et des bases techniques trs simples que lon peut aisment comprendre en recherchant le pourquoi et le comment de lassurance. Cest dire son fondement et son mcanisme de fonctionnement. Le secteur de lassurance est un secteur actif, diversifi et en pleine expansion au sein du paysage conomique mondial et, plus particulirement, au sein du paysage conomique marocain. Lassurance est galement un secteur assez particulier du point de vue du mode de fonctionnement de ses entreprises, puisque les entreprises et compagnies dassurance ont des mthodes de gestion spcifiques adaptes la nature de leur activit, qui est de savoir anticiper le risque pour pouvoir lassurer. Dans le cas de lassurance, secteur dactivit o les acteurs conomiques vendent une protection contre le risque, il est impossible aux compagnies de savoir avec certitude combien la prestation quelles vendent leur cotera, la prime tant paye par le client avant que la prestation (indemnisation en cas de sinistre) n'ait t fournie par l'assureur.

    Lors des missions daudit auxquelles jai pu particip durant ma priode de stage au sein du cabinet Mazars, jai confront des complexits et des difficults lis laudit de ce secteur, les spcificits des risques daudit de lactivit dassurance sont lies principalement aux facteurs comme un environnement organisationnel complexe, un environnement rglementaire prudentiel, un rfrentiel comptable rnov et des risques fiscales spcifiques L'audit d'une compagnie d'assurance passe donc invitablement par une analyse dtaille des quilibres financiers et techniques. Lorsque l'on observe la structure d'un bilan d'une entreprise d'assurance, deux cycles ressortent de manire imposante: les actifs financiers l'actif et les provisions techniques au passif. Lvaluation adquate de ses deux postes constitue donc la pierre angulaire de la mission de lauditeur. Lquilibre financier des entreprises dassurances est principalement bas sur cette dualit.

    Les spcificits et difficults cites ci-dessus mont incit engager une rflexion sur Lapproche et lattitude adopter par lauditeur pour se prononcer sur les comptes dune compagnie dassurance, en se concentrant essentiellement sur ces zones, les plus risques et les plus spcifiques au secteur dassurance.

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    Premire partie : Prsentation de la spcificit du secteur et des

    oprations dassurances.

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    I- Le secteur des assurances : Concept et gnralits 1- Introduction au secteur de lassurance

    Lassurance rpond un pressant besoin des individus de se protger contre larrive de certains vnements affectant leur personne ou leurs biens. Gnralement, lassurance prsente une sorte de garantie et concourt donc la scurit de lhomme et de ses activits.

    1-1.1. Dfinitions et typologie de lassurance a) Dfinitions et lments

    Lassurance signifie par essence et tymologie ASSECURATIO ou assurer la scurit c'est--dire rendre sr ou libre de soucis ou encore mettre labri dlments qui viendraient perturber la tranquillit de lhomme et donc sa scurit et partant de l, ces deux vocables ont la mme origine et signification. Selon le code marocain des assurances, larticle 159 stipule que les oprations dassurance sentendent de toutes oprations portant sur la couverture des risques concernant une personne, un bien ou une responsabilit. Ces oprations sont classes par catgories dont la liste est prvue par voie rglementaire. Cette dfinition a pour but essentiel de dlimiter le champ dapplication du code des assurances ; en effet, larticle 158 de ce code prcise que toute entreprise qui entend raliser une opration qualifie dassurance ou de rassurance ou assimile une opration dassurance est soumise aux dispositions de cette loi et des textes pris pour son application. En rsum, est assurance, ce qui est accompli par une entreprise dassurance rgie par le Code. Selon la formule propose par le professeur Hmard : lassurance est une opration par laquelle une partie, lassur, se fait promettre, moyennant une rmunration (la prime ou cotisation), pour lui ou pour un tiers en cas de ralisation dun risque, une prestation par une autre partie, lassureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformment aux lois de la statistiques.

    Cette dfinition a lavantage de faire ressortir les quatre lments qui caractrisent

    lopration dassurance :

    La prime ou cotisation : est la contribution que l'assur verse l'assureur en contrepartie de la garantie qui lui est accorde par ce dernier. Elle est payable d'avance au dbut de chaque priode d'assurance.

    Le risque : est l'vnement alatoire dont la survenance entrane l'excution de la prestation promise par l'assureur. Le risque est soit un vnement incertain par le fait de sa survenance soit un vnement incertain par la date de sa survenance. Il correspond l'vnement redout par l'assur (incendie, accidents, dcs, vol etc.).

    La prestation : elle correspond l'excution de l'obligation de garantie de l'assureur en cas de survenance du risque couvert. Elle est exprime par une somme d'argent

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    dont le montant est soit fix par le contrat (assurances sur la vie), soit par la valeur des dommages subis (contrats d'assurances de choses ou de responsabilits).

    b) Typologie et principes Dune manire gnrale, on distingue deux catgories dassurance au Maroc : lassurance vie et lassurance non vie:

    Assurance vie : est un contrat de placement qui engage un assureur verser une rente ou un capital un assur ou ses bnficiaires en cas de dcs contre un versement de primes en respectant toutes les conditions contractuelles.

    Assurance non-vie : il sagit de toutes les autres assurances lexception des contrats dassurance vie. Lassurance non-vie couvre les oprations qui ne concernent pas la vie de lassur, elle est principalement compose des assurances de choses et de biens, des assurances de responsabilit et de dettes, et des assurances de personnes.

    La mmoire du sinistre est la plus grande diffrence qui oppose lassurance vie lassurance non vie, elle est le plus souvent certaine en assurance vie et incertaine en cas dassurance non vie, o le cot du sinistre est rarement connu lavance. Par contre, sur le code des assurances on trouve une deuxime typologie en distinguant cette fois les assurances dommages des assurances de personnes. Cette distinction s'appuie sur l'objet de l'assurance.

    Les assurances de personnes : elles couvrent tous les risques lis aux personnes : dcs, survie, incapacit, invalidit, maladie, maternit, auxquels le lgislateur marocain y rajoute galement les assurances de capitalisation.

    Les assurances dommages : elles visent la protection directe des biens appartenant un individu ou la protection indirecte de ses biens travers l'assurance des responsabilits. A ce niveau, il y a lieu de souligner que l'assurance accidents de travail et maladies professionnelles est une assurance de dommages.

    Enfin, Les assurances obissent deux principes : le principe indemnitaire et le principe

    forfaitaire. Selon le principe indemnitaire, qui sapplique gnralement lassurance de

    dommages, lassurance ne peut permettre lassur de senrichir mais seulement de

    compenser une perte.

    Le principe forfaitaire sapplique de son ct aux assurances de personnes, et stipule que la

    valeur de lindemnit est fixe lavance par le contrat. En cas de lassurance vie, les

    compagnies dassurance se chargent de faire dvelopper lpargne du souscripteur et de lui

    garantir un montant du capital lchance du contrat.

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    1-1.2. Origine et inauguration :

    Lassurance est depuis longtemps un lment fondamental de scurit financire. Il semble que les origines de lassurance remontent la nuit des temps, mais dans les socits dj trs organises. Ainsi, comme le rappelle JEAN BARROUX et Ren DESSAL dans leur ouvrage sur lassurance, en 2250 avant Jsus-Christ Babylone, une loi garantissait les marchands babyloniens contre la perte de marchandises que des caravanes dnes et de chameaux transportaient travers la Chalde ou dans les pays voisins . Selon les termes de cette loi, lorsquun ne (de nature moins rsistante quun chameau) mourrait, un autre devait tre donn en remplacement aux niers qui conduisaient la caravanes . Mais, prudence oblige, seulement si la preuve tait faite que lanimal navait subi aucun mauvais traitement . La volont de se prmunir contre les malheurs de la vie est sans doute aussi ancienne que la

    socit humaine, et sest trs tt introduite par lorganisation de solidarits. 600 ans avant

    notre re, en Grce, artistes et artisans se runirent pour crer une caisse dentraide,

    constitue par des cotisations mensuelles, destine secourir ceux que le malheur

    frapperait.

    En fait, ces systmes sapparentaient plus de lentraide, de lassistance mutuelle qu de

    lassurance proprement dite. Cest le transfert du risque sur une tierce personne totalement

    extrieur qui allait ouvrir les portes vers lassurance. Ce transfert est vritablement

    intervenu dans le haut Moyen ge avec le contrat demprunt ou de change maritime .

    Il sagissait dun emprunt souscrit par les marchands et gag sur des marchandises ; il ntait

    rembours que si les marchandises arrivaient bon port. Autant dire qu cette poque le

    prteur faisait un pari plutt spculatif, que traduisait bien le nom donn ce type de

    contrat : prt la grosse aventure . Trs logiquement le taux dintrt attach ce prt

    tait trs lev, de lordre de 30% 50%, ce qui conduisit, non moins logiquement, le pape

    Grgoire IX linterdire en 1227, parce quusuraire. La solution fut alors de sparer

    lopration de garantie de celle de prt : lassurance tait ne. En 1687-1688, lassurance a

    pris force Londres, lorsque des armateurs et marchands prirent lhabitude de se retrouver

    priodiquement dans la taverne dun certain Edward Lloyd situe prs de la Tour de

    Londres?

    Peu peu, ils constiturent un club qui pratiquait lassurance maritime. Aujourdhui, les

    Lloyds constituent un vritable march aux assurances, dans lequel les assureurs sont des

    associations de personnes (physiques ou morales) qui mettent leurs biens propres en

    garantie des couvertures dassurance quelles accordent dans le monde entier.

    En France, cest dans les annes 1830-1840 quont t crs les premires socits

    dassurance, sur la vie ou contre lincendie, sous des noms aujourdhui oublis : le Soleil,

    lUnion, le Phnix. Ces socits fonctionnaient selon des rgles non crites, probablement

    plus labores quon ne pourrait limaginer.

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    1-1.3. Evolution du march de lassurance au Maroc :

    Au Maroc, l'assurance n'a pas t toujours une culture de nos anctres. Pendant longtemps, l'opration d'assurance a t considre comme immorale car elle dveloppait la ngligence et la notion de pari. Elle a t rejete par le systme juridique islamique, hormis les impratifs du dveloppement conomique.

    De mme que, le pouvoir d'achat limit de certaines couches de la population qui considrent l'assurance comme un produit de luxe, rserv aux marocains issus de la classe revenu lev, constituait en partie un vritable handicap au dveloppement naturel du secteur.

    Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement trangre la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'aprs l'avnement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la socit marocaine. Les premires socits d'assurance taient des compagnies trangres qui travaillaient dans l'assurance maritime, et ce n'est qu'aprs, que cette activit a pu se gnraliser pour toucher d'autres secteurs.

    La transplantation de cette technique au Maroc se justifie l'origine d'une part, par l'arrive des trangers, attirs par les richesses du pays et l'abondance de ses matires premires ainsi que les facilits administratives et fiscales que leur accordaient les autorits du protectorat, et d'autre part, par la volont de se prmunir contre les alas de l'avenir.

    Les premires socits d'assurances maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et la Rparation en 1883, The Calpean maritime Insurance Ltd en 1887, la Manheim en 1886 et le Lioyd Alleman en 1893) ayant couvert des risques au Maroc remontent la 2me moiti du 19me sicle et sont le fruit du rgime des concessions trangres en vertu du trait du 9 dcembre 1856.

    De ce fait, le nombre de compagnies est pass de 130 la veille de cette dcision 54 en 1970, 32 socits vers la fin de 1973 et 27 socits vers la fin de 1975. Le premier juillet 1965, un arrt compltant les conditions d'agrment a institu l'obligation de prsenter un plan financier, tablissant de manire dtaille pour les trois premiers exercices les prvisions de recettes et de dpenses, compte tenu, le cas chant, des transferts de portefeuilles et de contrats. A l'issue du troisime exercice, l'arrt indique que le chiffre d'affaires doit tre au moins quivalent un million de dirhams.

    L'un des faits marquants de l'histoire du secteur tait sans doute la liquidation de cinq socits d'assurances (Arabia Insurance Company Morocco S.A., la Compagnie Atlantique d'Assurances, la Runion Marocaine d'Assurances et de Rassurances, la Renaissance et la Victoire) en vertu des arrts du Ministre des Finances et des Investissements Extrieurs du 12 septembre 1995.

    La liquidation de ces socits, fait suite aux mesures de redressement appliques par les autorits dans le cadre de la politique d'ajustement structurel entame depuis 1982, et la promulgation de certaines rgles de gestion et des indicateurs d'apprciation de la solvabilit globale des entreprises d'assurances. Parmi ces mesures on peut citer:

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    L'instauration d'un ratio de solvabilit assez svre, destin faire face aux risques de l'exploitation propres aux caractres alatoires des socits d'assurances.

    En matire de politique de crdit, les autorits montaires ont dcid d'exclure partir du 1er juillet 1992 les entreprises d'assurances et les organismes de prvoyance sociale d'oprer sur le march des billets de trsorerie en mettant des titres ngociables l'ordre de personnes physiques ou morales d'une courte dure ou d'un montant au moins gal 1 million de dirhams. Cette dcision a t prise pour orienter les entreprises d'assurances vers le march des adjudications des bons de Trsor.

    En plus de ces mesures, on a assist dans le cadre de la politique d'assainissement du secteur des assurances, la fusion par absorption de la socit "l'Entente" par "Al Amane" en 1993, avec l'obligation d'augmenter le capital social hauteur de 10% au moins de son chiffre d'affaires. Plus tard, la socit "Al Amane" a t autorise continuer son activit sous la nouvelle dnomination sociale "Axa Al Amane".

    En 2004, le march marocain des assurances et de rassurance a t marqu par la fusion par absorption de la socit ALWATANIYA par la Royale Marocaine d'Assurances (RMA) donnant ainsi naissance la RMA WATANYA. Le nombre des entreprises s'est ramen cette anne dix-huit dont quinze entreprises commerciales et trois mutuelles.

    Avec un chiffre daffaires de 17,67 milliards de dirhams (soit 1,59 milliard deuros) en 2007, le march marocain de lassurance reprsente 2,9% du PIB, le Maroc est le deuxime plus grand march en Afrique, aprs lAfrique du Sud, en plus de sa position de premier plan dans le monde arabe :

    Le Maroc est le march le plus mature au Maghreb en matire dassurance, avec un taux de pntration de 2,8% et une prime moyenne par tte de 60,40 euros. Telle est lapprciation de lagence de notation internationale Standard and Poors (S&P) concernant le secteur dassurance au Maroc.

    Au cours des cinq dernires annes, le march marocain a affich une forte croissance de 10,7% en moyenne, en termes de primes. Cette croissance a, toutefois, ralenti un modeste 3,9% en 2010, refltant une baisse des activits dassurance Vie en raison principalement de la baisse des ventes de produits dpargne, due la concurrence des produits bancaires. Toujours est-il que la croissance a dcoll nouveau en 2011, avec une hausse nette de 16% en assurance vie, portant la croissance globale de lanne 9,2% sur un an. Pour les prochaines annes, lagence sattend une croissance des primes un taux lev un chiffre par an.

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    2- Le cadre rglementaire des oprations dassurance :

    Dans cette section on va sintresser la rglementation de lun des secteurs conomiques

    les plus encadrs par les pouvoirs publics, cette intervention est due dune part

    limportance des flux financiers qui y sont mobiliss et dautre part, au grand nombre de

    mnages et dentreprises qui sont impliqus des degrs diffrents lopration

    dassurance.

    1-2.1. Le code des assurances

    Le nouveau code des assurances est compos de 338 articles et il est constitu de cinq livres:

    Livre l "Le contrat d'assurance" : Ce livre cite dans un premier temps les dispositions communes aux contrats d'assurances. Il prcise ensuite celles relatives aux assurances de dommages et aux assurances de personnes.

    Livre II "Les assurances obligatoires" : Il s'agit de l'assurance chasse et de l'assurance automobile. Le lgislateur a consacr un Titre de ce livre au Fonds de Garantie des Accidents de la Circulation en prcisant principalement son objet, ses organes d'administration et de contrle ainsi que les conditions de recours cette institution

    Livre III "Les entreprises d'assurances et de rassurances" : Ce livre traite des conditions d'exercice de ces entreprises, des rgles de gestion, des rgles comptables et statistiques, des garanties financires, des rgles de contrle etc.

    Livre IV "La prsentation des oprations d'assurance" : Le code a dfini dans ce livre les conditions d'exercice et de gestion des intermdiaires d'assurance. Il a galement prcis, entre autres, les rgles de contrle, les conditions de cessations d'activit et de retrait d'agrment de ces intervenants

    Livre V "Dispositions diverses et transitoires" Les plus importantes dispositions du code des assurances passent par les conditions dexercice des entreprises dassurance et de rassurance, puisque dans son article 161, le code des assurances prcise que "les entreprises d'assurance et de rassurance ne peuvent commencer leurs oprations que si elles sont agres par l'administration." L'agrment n'est accord, sur leur demande, qu'aux entreprises rgies par le droit marocain ayant leur sige social au Maroc et aprs avis du Comit consultatif des assurances. Pour tre agres, les entreprises d'assurance et de rassurance doivent tre constitues sous forme de socits anonymes ou de socits d'assurances mutuelles. Les socits anonymes doivent justifier d'un capital minimum de cinquante millions (50.000.000) de dirhams. Les socits d'assurances mutuelles doivent, quant elles, justifier d'un nombre minimum de socitaires de dix mille (10.000) personnes et d'un fonds d'tablissement minimum de cinquante (50.000.000) millions de dirhams. Il convient de prciser que, au mme titre que les socits anonymes, l'article 198 du code des assurances prcise qu'il doit tre dsign dans chaque socit d'assurance mutuelle

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    deux commissaires aux comptes, et que les dispositions de la loi n17-95 (socits anonymes) relative aux conditions de nomination des commissaires aux comptes, notamment en matire d'incompatibilits, leur rmunration, leurs pouvoirs, leurs obligations, leur rcusation et leur rvocation, sont applicables aux socits d'assurances mutuelles, sous rserve des rgles propres celles-ci. Le code aussi met le point aussi sur les rgles comptables de base et les garanties financires, il prcise dans son titre IV "Les rgles comptables et statistiques", que les entreprises d'assurance et de rassurance sont tenues de respecter les dispositions de la loi 9-88 relatives aux obligations comptables des commerants. Cependant, l'valuation des provisions techniques et des placements est rgie par le code des assurances et "les textes pris pour son application". De plus, dans son titre V "Les garanties financires", le code prcit prcise que les entreprises d'assurance et de rassurance doivent, toute poque, inscrire leur passif et reprsenter leur actif :

    - les provisions techniques suffisantes pour le rglement intgral des engagements contracts l'gard des assurs souscripteurs et bnficiaires de contrats ; elles sont calcules sans dduction des rassurances cdes

    - les postes correspondants aux crances privilgies et aux dettes exigibles - la rserve pour amortissement de l'emprunt - une rserve gale l'ensemble des provisions techniques la charge du

    rgime de prvoyance sociale institu par l'entreprise en faveur de son personnel

    - les dpts de garantie des agents, des assurs et des tiers. Enfin, dans son article 239, le code des assurances prcise que les entreprises d'assurance et de rassurance doivent, en complment des provisions techniques, justifier, tout moment, de l'existence d'une marge de solvabilit destine faire face aux risques de l'exploitation propres au caractre alatoire des oprations d'assurance.

    1-2.2. Le plan comptable :

    Le secteur des assurances dispose d'un plan comptable spcifique mis en application depuis 1997 dnomm : le Nouveau Plan Comptable des Assurances (NPCA), il dfinit les tats de synthse, le cadre comptable ainsi que la liste et les modalits de fonctionnement des comptes des entreprises d'assurances, de rassurances et de capitalisation. Sa particularit rsulte des caractres conomiques propres cette activit, ainsi, le cadre comptable du PCA prvoit 8 classes (de 1 8) pour la comptabilit gnrale, une classe (9) pour les comptes analytiques et une classe (0) pour les comptes spciaux.

    Les comptes suivants ont t crs spcialement pour les oprations d'assurance :

    16 - Provisions techniques brutes : Ce poste est affect aux provisions techniques, c'est--dire aux charges prvisibles qui concernent l'excution des contrats passs entre la socit et ses assurs, ainsi que les provisions complmentaires exiges par la rglementation des assurances. Il concerne aussi les provisions pour acceptations en rassurance.

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    26 - Placements affects aux oprations d'assurance : Ce sont les placements affects la couverture des engagements techniques de l'entreprise. En effet, tous les placements affects aux oprations d'assurances, qui taient clats entre les classes 2 et 5 sont regroups au niveau de la rubrique "placements affects aux oprations d'assurances" qu'il s'agisse d'immeubles ; de valeurs mobilires, de prts, de dpts ou tous autres placements destins la reprsentation des provisions techniques. Les titres acquis par une compagnie d'assurances et mis par une autre compagnie d'assurance sont considrs comme des titres de participation quel que soit le montant dtenu, mme si ce montant est notoirement insuffisant pour exercer une influence dans la socit mettrice. Notons que le NPCA n'a pas prvu au niveau du bilan une distinction entre placements vie et non vie comme au niveau du Compte de Produits et de Charges (CPC). Une telle distinction aurait permis de faire un rapprochement rapide entre ces placements au bilan et leurs revenus qui sont distingus entre vie et non-vie au niveau du CPC. Dans le compte charges rpartir, il est distingu entre les frais d'acquisition des "placements affects aux oprations d'assurances" et les frais d'acquisition des autres immobilisations.

    32 - Part des cessionnaires dans les provisions techniques : Ces comptes enregistrent la part des cessionnaires dans les engagements de l'entreprise telle que rsultant des conventions de cession en rassurance et en tenant compte des modalits retenues pour l'tablissement des comptes de cessions.

    42 - Dettes pour espces remises par les cessionnaires : Ce compte est crdit lors de la constitution des dpts en espces par les rassureurs.

    60 - Prestations et frais : Ces charges correspondent aux prestations d'assurances (payes et variation des provisions techniques), aux frais de rglement des sinistres et la part des cessions et rtrocessions dans les prestations et frais pays.

    70 - Primes : Cette rubrique comprend les primes ou cotisations relatives aux affaires directes (primes et ajustements de primes, primes annules, primes restant mettre, primes annuler), aux cessions, aux acceptations et aux rtrocessions. Les produits et les charges de l'exercice sont ventils au sein de deux comptes techniques ("vie" et "non-vie") et d'un compte non technique ainsi qu'un tableau rcapitulatif qui dgage les rsultats suivants :

    Rsultat technique des assurances sur la vie Rsultat technique des assurances non-vie Rsultat non technique Rsultat avant impts Rsultat net

    Le nouveau plan comptable des assurances apports quelques modifications par rapport

    lancien (APCA), les plus majeures se prsentent comme suit:

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    Au niveau du bilan :

    Les dettes pour espces remises par les cessionnaires sont classes parmi le passif circulant (dans une rubrique distincte) alors que dans l'ancien PCA, elles taient classes parmi les dettes long et moyen terme.

    Les majorations des provisions techniques sont enregistres dans un compte spcialement cr cet effet.

    La rserve pour risques en cours (REC) est classe parmi les provisions pour sinistres et ventile en provision pour primes non acquises (PNA) et provision pour risques en cours proprement dite (value en fonction de la sinistralit). Il en est de mme de la rserve pour REC acceptations. Dans l'ancien PCA, cette provision tait classe parmi les provisions de primes et comprenait les deux lments (PNA et REC du NPCA)

    Il faut noter que les frais d'acquisition des contrats (composs essentiellement des commissions alloues aux intermdiaires) relatifs aux primes reportables doivent tre galement reports (compte 3492 du NPCA : charges d'acquisition reportes). L'ancien PCA ignorait le report de ces commissions en considrant qu'elles sont absorbes dans l'exercice de leur mission.

    Le terme provision remplace le terme rserve utilis auparavant dans l'APCA, de mme que l'expression "prestations et frais payer" remplace l'expression "sinistres payer".

    Le classement de la rserve de capitalisation et de la rserve de garantie parmi les provisions techniques alors qu'elles taient classes dans l'APCA parmi les capitaux propres assimils.

    La provision pour primes acquises et non mises (PANE) et la provision pour annulation de primes (PAP) sont comptabilises respectivement dans des comptes d'actif circulant 3427 primes mettre (PAE) et de passif circulant 4427 primes annuler (PAA) du NPCA et non dans la rubrique 16 consacre aux provisions techniques. Ces provisions taient classes parmi les provisions techniques dans l'APCA.

    Les modalits de dtermination de la provision pour primes annuler ne sont pas dfinies par la rglementation spcifique l'assurance. Cependant, le NPCA stipule que cette provision est estime en fonction des primes mises et non encaisses lors de l'inventaire, et qu'elle doit tre calcule nette de taxes sur les assurances.

    Les engagements hors bilan sont prsents au niveau de l'ETIC alors qu'ils n'taient pas prvus dans l'APCA.

    Les provisions pour risques et charges sont distingues en provisions durables et non durables. Cette distinction n'existait pas selon l'ancien PCA.

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    La ventilation de la rserve mathmatique vie en 5 comptes (provision mathmatique vie-provision pour capitaux dcs payer provision pour capitaux chus payer provision pour arrrages payer provision pour rachats payer), de la part de la Socit Centrale de Rassurance (SCR) dans la rserve mathmatique vie en 5 comptes galement, et de la part des autres rassureurs dans les provisions techniques en 4 comptes au lieu de 2 auparavant.

    La ventilation des comptes intermdiaires en crances sur les assurs, crances ou dettes sur les intermdiaires en distinguant plusieurs niveaux d'anciennet des primes impayes : Au niveau de l'ancien PCA, les primes impayes et les autres oprations (sinistres, ristournes, etc..) et les commissions dues aux dits intermdiaires taient compenses dans des comptes courants des intermdiaires.

    Au niveau du CPC :

    Les charges de placements affects aux oprations d'assurances sont ventiles en : charges d'intrts, frais de gestion des placements, perte de change, pertes sur ralisation de placements, autres charges de placements, et dotations aux placements. La mme ventilation concerne les produits de placements. Cependant, Le NPCA n'a pas prcis les modalits de rpartition du solde net global entre les comptes techniques vie et non vie d'une part et les comptes non techniques d'autre part.

    Certains comptes de l'ancien PCA sont regroups en un ou deux comptes du nouveau PCA, nous pouvons citer titre dexemples, le regroupement :

    - Des primes mises "grande branche", "groupe dcs", "groupe retraite" en primes mises vie. Cependant, la distinction entre primes priodiques et primes uniques reste ncessaire.

    - Des primes annules "grande branche", "groupe dcs", "groupe retraite" en primes annules vie.

    - Des cots de polices et accessoires vie sur exercice courant et sur exercices antrieurs en cots de polices et accessoires vie sans distinction entre exercice courant et exercices antrieurs.

    Les mouvements sur provisions techniques seront prsents sous forme de variation et non plus sous forme de reprise et constitution.

    Les prestations et frais pays sont davantage ventils dans le NPCA. Elles comprennent : les sinistres en principal, les capitaux constitutifs de rentes, les arages, les rachats, les participations aux bnfices, les frais accessoires, les recours et sauvetages.

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    1-2.3. Les rgles fiscales et parafiscales :

    Activit spcifique, l'assurance est soumise des rgles fiscales et parafiscales spcifiques galement. En effet, les compagnies d'assurance sont tenues de verser l'Etat la taxe sur les assurances. Cette dernire est prvue par l'annexe II du dcret n2-58-1151 du 24 dcembre 1958 portant codification des textes sur l'enregistrement et le timbre telle que modifie par le dahir portant loi n 1-84-7 du 10 janvier 1984 dictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l'anne 1984.

    Selon ce dcret, "les contrats d'assurance passs par les entreprises d'assurance ainsi que tous les actes ayant exclusivement pour objet la formation, la modification ou la rsiliation amiable desdits contrats, sont soumis, l'exclusion des droits de timbre, d'enregistrement et de la taxe sur la valeur ajoute, une taxe spciale, dite "taxe sur les assurances" (...) La taxe sur les assurances est tablie sur le montant des primes, surprimes ou cotisations (...) Elle est acquitte par les entreprises d'assurance, leurs reprsentants lgaux ou les intermdiaires d'assurances (.. .)".

    Le taux de la taxe sur les assurances varie en fonction de la catgorie, ainsi :

    Pour l'automobile, l'incendie, les accidents corporels, l'aviation et les risques divers, il s'lve 12%.

    Pour la maritime il est de 6% et

    Pour la vie de 1 %

    Par ailleurs, la loi n 30-89 relative la fiscalit des collectivits locales et leurs regroupements prcise qu'il est institu compter du premier janvier 1990 une taxe qui est due par les redevables de la taxe sur les assurances et elle est liquide et recouvre selon les mmes formes que celles applicables en matire de taxe sur les contrats d'assurance. Les compagnies sont galement appeles verser une participation aux frais de contrle et de surveillance de l'Etat et participer l'alimentation de certains fonds comme le fonds de garantie des accidents de la circulation, le centre national de prvention des accidents de la circulation.

    Pour ce qui est de l'impt sur les socits, le taux de l'impt est fix 39,6% en vertu de l'article 14, alina 1 de la loi n 24-86 relative l'IS.

    En matire de taxe sur la valeur ajoute, l'article 7 de la loi n 30-85 relative la TVA prcise: "Sont exonrs de la taxe sur la valeur ajoute (...) les oprations ralises par les socits ou compagnies d'assurance et qui relvent de la taxe sur les contrats d'assurance".

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    II- Les zones de risques propres une compagnie assurance Face la nouvelle situation impose par les donnes du contexte conomique actuel, les

    compagnies se voient obliges de retourner leur mtier fondamental, savoir la gestion

    des quilibres techniques et d'amliorer les rsultats qu'ils tirent de leur cur d'activit

    travers une adquate mthode dvaluation des provisions et une bonne politique de

    placements.

    1- Fonctionnement technique et financier : Les provisions techniques

    A la date de clture des comptes, les compagnies d'assurances doivent valuer les engagements pris envers leurs assurs et bnficiaires de contrats. Ces valuations sont l'quivalent pour les compagnies d'assurances, des travaux d'inventaire effectus par les entreprises industrielles et commerciales. Les engagements techniques valus constituent ce qu'on appelle communment les provisions techniques.

    En fait, ce terme gnrique recouvre l'ensemble des provisions prvues par l'arrt du 10 juin 1996 pour les branches vie et non-vie. Il distingue les engagements vis vis des assurs ou des bnficiaires des contrats des autres provisions comme les provisions rglementes, les provisions pour risques et charges ou les provisions pour dprciation.

    2-1.1 Obligation de constituer des provisions techniques :

    Le code des assurances fait obligation aux socits dassurances de constituer des provisions afin de scuriser les assurs, cest donc des estimations rsultant dune obligation envers un tiers. Lessentiel des provisions techniques est constitu des provisions pour risques en cours (PREC), des provisions pour sinistres payer (PSAP) et des provisions pour primes non acquises (PPNA).

    Les PREC sont des provisions techniques destines couvrir les risques et les frais gnraux pour chaque contrat dont la prime sera paye davance, la priode comprise entre le 31 dcembre et la date de la prochaine chance dencaissement de la prime. Cest aussi la portion de la prime mise et payable davance qui doit tre reporte au-del de la date de clture de lexercice pour garantir le risque couvert pendant la priode allant au-del du 31 dcembre et faire face aux frais de ce risque.

    Les PSAP sont destines imputer lexercice dinventaire la charge de sinistre qui lui incombe. Ce sont des provisions pour charges correspondant la valeur estimative des sinistres estimative des sinistres non rgls ou rgls mais non pays la date de linventaire. Elles sont majores des frais de gestion des risques estims au moins 5%, en gnral, la procdure de rglement des sinistres est assez complexe, due des valuations et autres expertises pour arrter la somme rgler et ncessite en plus un certain dlai.

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    Les PPNA sont destines constater pour lensemble des contrats en cours, la part des primes mises et des primes restant mettre se rapportant la priode comprise entre la date dinventaire et la date de la prochaine chance de prime ou, dfaut du terme du contrat . La provision pour primes reporter nest autre quun produit constat davance du sens du plan comptable applicable aux autres activits.

    A ces trois principales provisions techniques des socits dassurance, le plan comptable des assurances retient dautres types :

    - les provisions mathmatiques vie - les provisions dquilibrage - les provisions techniques des contacts en units de compte - les autres provisions techniques

    Il est noter, que les provisions pour primes non acquises, les provisions pour sinistres payer et les PREC constituent plus de 94% du total des provisions techniques. C'est pour cela que je vais focaliser l'tude sur ces catgories de provisions.

    2-1.2 spcificits du traitement des provisions techniques : Une valuation dlicate faisant appel aux approches statistiques et au jugement pour l'auditeur, l'valuation des provisions de sinistres constates par une compagnie d'assurances prsente la base deux facteurs de risques:

    - Lvaluation des montants provisionner fait appel au jugement et peut voluer dans le temps;

    - Le rattachement des sinistres leur exercice de survenance est rendu difficile par les dcalages de dclaration, ce qui rend ncessaire l'estimation des sinistres tardifs.

    Dans ce domaine, les assureurs peuvent ou pas adopter une position prudente. Les provisions peuvent alors tre sous-estimes on survalues. Les assureurs prfrent dans ce cas garder une marge de scurit, l'analyse de cette marge doit tre faite dans le temps, pour pouvoir en apprcier le caractre normal. A noter qu'en assurance-vie, les risques dcrits prcdemment sont plus limits dans la mesure o les prestations dues sont forfaitaires, et connues dans leur montant. Les phnomnes de dcalage de dclaration existent galement mais n'affectent que certaines catgories (ex : Dcs) Dautres risques sont lis aussi au traitement des provisions techniques, on peut dgager encore : Des risques lis la complexit de la technique et la qualit du support informatique :

    Le processus de calcul des provisions mathmatiques suppose un traitement informatique de masse, balayant l'ensemble du portefeuille. Dans la grande majorit des cas, le montant de provisions relatif un contrat, pris individuellement n'est pas matriel et une erreur de calcul isole, ne peut tre significative au niveau des tats financiers. Les risques majeurs

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    portent donc principalement sur la prsence d'erreurs systmatiques dans le traitement d'une part, et d'autre part, sur la fiabilit et la conservation des donnes utilises. La complexit des formules de calcul constitue en soi une difficult, en principe matrise par les actuaires de la compagnie. Toutefois, la prsence de diffrentes gnrations de produits, de contrats clauses non standards ou nouvellement mis en place par la compagnie constituent des risques supplmentaires. Notons que ces risques concernent essentiellement l'assurance vie et sont beaucoup plus prsents dans des pays comme la France o les produits de l'assurance - vie se dveloppent considrablement et o l'on constate l'existence de plusieurs gnrations d'un mme produit. L'assurance -vie n'est pour l'instant pas trs dveloppe au Maroc. Toutefois, nous constatons l'apparition sur le march, de plus en plus de produits de capitalisation. Des risques particuliers pour branches dveloppement long et pour les contrats collectifs :

    Plus spcifiquement, ce sont les branches dites " dveloppement long" qui induisent le plus de difficults. Par exemple, en matire de garanties Responsabilit Civile, certains risquent peuvent mettre plusieurs annes avant d'apparatre. Un exemple est celui de l'apparition de l'amiante en France Les assurances collectives proposent des garanties multiples dans des contrats souvent adapts chaque client. Leur mode de gestion est diffrent, et ils sont sujets des risques d'audit spcifiques. Par exemple, l'valuation des provisions pour les sinistres en incapacit temporaire de travail pose des problmes car il convient de tenir compte de l'ala de la dure et des retards dans la communication de la reprise du travail par l'assur.

    2- Une autre zone de risque : les placements

    Les placements constituent, ct des provisions techniques, lun des lments cls du bilan dune entreprise dassurance. Limportance des primes collectes par les assureurs leur permet de jouer un rle de premier plan en matire dinvestissements financiers. La valeur comptable des placements reprsente une part de 66% du total net des bilans. Les revenus gnrs par ces placements reprsentent 27% des primes. Ces chiffres dmontrent le caractre significatif de l'activit des placements. Lobjectif des placements pour les compagnies dassurance et de rassurance stipule que :

    Lentreprise dassurance doit avoir son actif, en couverture des engagements du passif rglement, des placements qui permettent dalimenter la trsorerie ncessaire pour pouvoir couvrir les provisions ainsi constitues

    Le NPCA distingue les huit catgories de placements suivantes :

    - Placements immobiliers (poste 261), - Obligations et bons (poste 262), - Actions et parts sociales (poste 263), - Prts et effets assimils (poste 264), - Dpts en comptes indisponibles (poste 265), - Placements affects aux contrats en units de compte (poste 266), - Dpts auprs des cdantes (poste 267), - Autres placements (poste 268).

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    2-2.1. Notions lis aux placements dans lassurance :

    Placements immobiliers : Les placements immobiliers affects aux oprations dassurance sont des immobilisations affectes la couverture des engagements techniques de lentreprise dans les conditions prvues par la rglementation des assurances. La rubrique numro 26 intitule placements affects aux oprations dassurance est rserve ce type dimmobilisations. Le plan comptable des assurances a prvu aussi la rubrique 35 pour les titres et valeurs de placements non affects aux oprations dassurance . Ce compte concerne les placements non affects ou en instance daffectation aux oprations dassurance.

    Valeurs mobilires amortissables : Ces valeurs correspondent lensemble des titres revenu fixe, c'est--dire qui ne dpendent pas directement ou indirectement du rsultat ou dun lment du rsultat de lmetteur. Les valeurs comprises Dans cette catgorie sont gnralement les obligations et autres valeurs mises ou garanties par lEtat et aussi les parts des OPCVM.

    Actifs cantonns : La rglementation des assurances ne dfinit pas de manire explicite la notion de cantonnement. Larticle 22 de larrt du 10 juin 1996 rend obligatoire laffectation des actifs en reprsentation des comptes distincts. Le canton correspond un portefeuille de valeurs reprsentant les engagements relatifs un produit donn, grs distinctement des autres actifs de lentreprise dassurance. La gestion par canton peut aller jusqu grer sparment les actifs admis en reprsentation des diffrentes catgories de contrats voire mme des diffrents tarifs au sein dun mme contrat. Larticle 22 rend obligatoire laffectation des actifs en reprsentation sur les comptes distincts suivants :

    - assurance vie et capitalisation - gestion spciale des rentes accidents de travail - assurance transport ; - autres oprations dassurance.

    En dehors de la rgle prcite, aucune autre disposition n'voque le principe et les rgles applicables la gestion par canton.

    Principe de reprsentation : Le principe de reprsentation ou de couverture des engagements du passif rglement des assureurs donne l'assurance son originalit par rapport aux autres entreprises commerciales ou industrielles. Les dettes, rserves et provisions entrant dans le champ de la rglementation, sont "consolides", c'est--dire qu'il est cr l'actif un fonds constitu par des valeurs et affect ces engagements, ces valeurs permettant ventuellement de raliser la trsorerie ncessaire pour faire face l'objet de la provision ou de la rserve. Vu limportance de ce principe pour les comptes de placements dans les entreprises dassurance, on va essayer de le dcouvrir plus en dtail dans la partie qui va suivre.

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    2-2.2. Couverture des engagements rglements La liste des engagements admis en reprsentation des rserves techniques est trs large, cependant le lgislateur a fix, selon les cas, les pourcentages daffectation de ces placements avec un minimum et un maximum ne pas dpasser. Il a prvu par ailleurs, lvolution de ces placements, le dpt des valeurs affectes ainsi que la conservation du privilge des assurs sur les immeubles. Les engagements rglements sont constitus des lments suivants :

    - Les provisions techniques brutes (y compris la rserve de garantie) - Les postes du passif correspondant aux autres cranciers privilgies - Les dpts de garantie des intermdiaires, assurs et tiers - La rserve pour remboursement demprunts

    Intrt de la couverture des engagements :

    Le respect de la couverture des engagements rglements par une compagnie dassurance est primordial du fait que cette couverture permet la compagnie dtre en mesure de payer les sinistres tout moment. Dailleurs, lors de la liquidation des cinq compagnies en 1995, ces dernires ntaient pas capables dhonorer leurs engagements. Le contrle du respect de cette rgle par la compagnie dassurance doit tre prvu par lauditeur dans son programme de travail.

    Dpt des valeurs affectes : Les entreprises dassurance doivent, en ce qui concerne les oprations directes ralises au Maroc, dposer ou inscrire en compte Bank Al Maghreb ou dans un tablissement de crdit agr, des valeurs ou espces reprsentant le total des cautionnements, des provisions techniques et de la rserve de garantie au jour de linventaire. Le dpt ou linscription en compte est justifi par des attestations dlivres par les tablissements dpositaires. Ces attestations doivent prciser, sparment pour les cautionnements et pour les rserves techniques, que les valeurs ou espces dposes sont affectes la garantie des engagements des entreprises dassurance intresses et ne peuvent faire lobjet dun retrait quaprs autorisation du Ministre des Finances.

    Inscription des privilges des assurs sur les immeubles : La reprsentation des provisions techniques par des immeubles est justifie par la production dun certificat attestant linscription du privilge spcial sur les titres fonciers au profit des assurs et bnficiaires de contrats. La main leve de ce privilge ne peut tre accorde que sur autorisation expresse du Ministre des Finances qui, dans ce cas, exige de la socit propritaire, de dposer pralablement la radiation de linscription, la contre-valeur (montant pour lequel limmeuble a t affect) en titres dans les conditions prvues par la rglementation en vigueur.

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    III- Le contrle des entreprises dassurance : Les compagnies dassurance sont soumises, sachant limportance et la spcificit de leurs oprations, des contrles qui permettent principalement leur assurer la capacit pour raliser leurs diffrents objectifs conformment leurs engagements et statuts. Ainsi, on peut distinguer entre les contrles exercs par les entreprises dassurance et dautres qui sont lgaux et rglements par lEtat.

    1- Les contrles propres lentreprise :

    3-1.1. Laudit interne Le secteur de lassurance, avec ses oprations risques et spcifiques et son environnement instable et de moins en moins favorable, pousse les entreprises dassurance intgrer la fonction daudit interne dans leur structure dorganisation et lui rserve donc une place avec une grande importance. Les principaux objectifs du dpartement daudit interne dans une compagnie dassurance visent sassurer que :

    Les procdures mises en place sont efficaces et permettent de sauvegarder et protger les biens de lentreprise, notons quici la notion de biens est utilise dans son sens large dans la mesure o elle concerne la fois les biens corporels, les biens incorporels ainsi que les bases de donnes informatiques.

    Les informations sont fiables et exhaustives, cela passe par vrifier loccasion de chaque intervention que les systmes de contrle interne mis en place permettent de garantir des informations de qualit et qui sont essentielles la gestion de lentreprise.

    Les moyens sont la hauteur et assurent la ralisation des diffrents objectifs,

    Les mthodes et les procdures sont pertinentes, que les performances produites sont de qualit et que la gestion est rigoureuse.

    Les rgles et procdures internes de lentreprise sont appliques et respectes et quelles sont conformes aux dispositions lgales, rglementaires et les directives de la direction gnrale.

    On peut videmment constater quau sein des compagnies dassurance, laudit recouvre une conception trs riche et large puisquil permet de rpondre aux exigences croissantes dune gestion de plus en plus complexe des entits de plus en plus importantes. En effet, la fonction daudit interne constitue un support de progrs et dvolution de la culture dentreprise en plus dun facteur dhomognit par son extension progressive tous les dpartements.

    Finalement, ltablissement de la fonction daudit interne au sein de lentreprise dassurance constitue une dcision ncessaire qui permettra de renforcer le systme de pilotage dans le

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    cadre dune matrise de la gestion technique et le respect des normes rglementaires et professionnelles, et cest l principalement o rside le rle fondamental de laudit interne par rapport aux autres types de contrle.

    3-1.2. Le comit daudit : Le comit daudit est une structure nouvelle, cre aprs lvolution rcente des principes de gestion des entreprises et lapparition par la suite des concepts relatifs tels que le gouvernement dentreprise ou corporate Governance . Le comit d'audit fait partie des comits permanents crs par le conseil d'administration pour l'assister dans ses fonctions, il rpond aux exigences des actionnaires et leur permet ainsi de renforcer leur contrle sur lentreprise et de assurer plus de garanties sur la qualit des informations financires. Le comit daudit diffre du service daudit interne tant en ce qui concerne sa composition et son rattachement hirarchique que ses pouvoirs dinvestigation. Il est lune des innovations de la nouvelle loi sur la socit anonyme puisquelle permet au conseil dadministration de constituer des comits, notamment daudit, pour le contrle de la gestion et du suivi des audits internes et externes, il est compos le plus souvent dadministrateurs nexerant pas de fonctions de direction au sein de lentreprise. Effectivement, le comit daudit dpend du Conseil dadministration dont il provient et donc il prsente au Conseil dadministration rgulirement les rsultats de ses missions ainsi que ses recommandations. Le comit daudit peut avoir parmi ses objectifs ce qui suit :

    Lexamen de la qualit de linformation financire en gnral (principes comptables, informations annuelles et priodiques, etc.)

    Lidentification des risques stratgiques et oprationnels de lentreprise dassurances

    Lexamen du programme daudit interne et lexamen des rapports produits par la fonction de laudit interne.

    Lexamen du rapport dintervention des commissaires aux comptes et des rsultats de leurs vrifications tant sur les comptes eux-mmes que sur le contrle interne et le traitement juridique et fiscal des oprations.

    Le comit daudit est charg de sassurer de lexistence dun bon environnement de contrle interne au sein de lentreprise et de la qualit et de la fiabilit de linformation financire. Par consquence, il renforce le rle de laudit dune manire gnrale et joue un rle de moteur dans la consolidation du contrle interne des entreprises. Cependant la pratique des comits daudit au Maroc est encore ses dbuts, puisquelle reste limite aux filiales de certaines socits multinationales et certains tablissements publics, mais lampleur des mutations actuelles avec les contraintes de la nouvelle loi sur les socits anonymes ont cr les conditions propices la mise en place progressive des comits daudit au sein des entreprises dassurances marocaines.

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    2- Les contrles lgaux et rglementaires : Compte tenu de limportance et les spcificits du secteur de lassurance au Maroc, diffrentes formes de contrle rguliers ont t rglement par les pouvoirs publiques afin de garder une certaine maitrise sur les oprations exerces dans ce secteur.

    3-2.1. Le contrle de lEtat : LEtat est prsent et assure son contrle durant toute la vie dune compagnie dassurance, ainsi des contrles sont effectus de faon rgulire sur les comptes rendus financiers et statistiques que les entreprises dassurance sont tenues de produire annuellement. Les raisons qui amnent lEtat intervenir dans ce secteur peuvent tre rsumes en trois points :

    Protection de lordre public : par la protection des intrts des assurs du fait de linversion du cycle conomique dassurance et le contrle permanent de la solvabilit des compagnies.

    Raisons conomiques : il sagit notamment de la rglementation de la concurrence entre les entreprises dassurance et lexploitation de leurs rserves techniques et placements.

    Raisons sociales : Par lassistance dun nombre considrable de personnes victimes de divers accidents, notamment les accidents de travail.

    Les compagnies dassurance sont soumises au contrle de la DAPS (Direction des Assurances

    et de la Prvoyance Sociale). Cette dernire peut procder des contrles sur pices et sur

    place par lintermdiaire dun corps dinspecteurs asserments. Le contrle de la DAPS vise

    assurer :

    La conformit des contrats dassurances commercialiss et des tarifs avec les dispositions rglementaires en vigueur.

    Lapplication du plan comptable des assurances et de la rglementation relative aux provisions techniques et aux placements affects la reprsentation de ces provisions.

    La couverture des engagements rglements par des placements rpondant aux critres de scurit, de rentabilit et de liquidit, suivant des rgles de dispersion et de congruences rglementes.

    La constitution dune marge de solvabilit suffisante assurant la couverture des engagements rglements par des placements admis en reprsentation des rserves techniques.

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    3-2.2. Le commissariat aux comptes : Les socits dassurance sont tenues de dsigner au moins deux commissaires aux comptes. En effet, larticle 159 de la loi 17 95 relative aux socits anonymes stipule : Il doit tre dsign dans chaque socit anonyme, un ou plusieurs commissaires aux comptes chargs d'une mission de contrle et du suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts dtermins par la prsente loi. Toutefois, les socits faisant appel public l'pargne sont tenues de dsigner au moins deux commissaires aux comptes ; il en est de mme des socits de banque, de crdit, d'investissement, d'assurance, de capitalisation et d'pargne. La mission des commissaires aux comptes consiste assurer un contrle lgal et permanent et exprimer une opinion motive des tats de synthse en procdant :

    Un audit financier conformment aux normes de la profession au Maroc,

    Des vrifications spcifiques qui comprennent notamment : la vrification des conventions rglementes, la prvention des difficults des entreprises, le contrle du respect de lgalit entre les actionnaires.

    Le contrle lgal des socits dassurance prsente donc une particularit importante par rapport aux autres socits anonymes dans la mesure o les comptes financiers des assurances doivent soumis lavis dau moins deux professionnels indpendants et non pas seulement lavis dun seul, comme peut tre le cas pour les autres socits. Ceci est d essentiellement limportance et la complexit de linformation financire figurant dans les tats financiers, ainsi qu lexistence de plusieurs spcificits lies lactivit des socits dassurances. En effet, le secteur des assurances est caractris par sa mutualit des risques, son inversion et son long processus de production, par linfluence du jugement humain dans lvaluation des provisions, par les diffrents types de rassurance et pas sa concurrence acharne ce qui suppose une bonne matrise du commissaire aux comptes des diffrentes oprations et aussi une prudence et une rigueur au niveau de ces travaux. Par ailleurs, le commissaire aux comptes ne doit pas se limiter juste au contrle des comptes mais aussi lanalyse de la stratgie de la direction. Il doit tre prudent par rapport aux provisions techniques constitues et leurs valuations puisque la direction dune compagnie dassurance peut avoir comme objectif de crer des rserves ou dextrioriser des problmes ce que peut ne pas reflter limage fidle. Dans ce cadre, nous allons traiter dans la deuxime partie les diffrents travaux de contrle interne et de contrle des comptes qui permettront de rsumer lapproche daudit des provisions techniques dune compagnie dassurance.

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    Conclusion de la premire partie : Le secteur des assurances dispose dun cadre rglementaire et organisationnel trs spcifique. Cest un secteur trs rglement par les autorits financires parce quil est caractris par son risque important et par limportance des intrts des tiers. Les socits dassurances doivent avoir une bonne sant financire, pour cela le commissaire aux comptes intervient travers ces diffrents travaux daudit pour lobjectif de certifier limage fidle et la sincrit des comptes. Dans le secteur des assurances, on constate lintervention de diffrentes entits savoir la compagnie dassurance, la Direction des Assurances et de la Prvoyance Sociale, la Fdration Marocaine des Socits dAssurances et de Rassurances ce qui dmontre la complexit et limportance de ce secteur dans lconomie. En effet, le secteur des assurances est caractris par sa mutualit des risques, son inversion et son long processus de production, par linfluence du jugement humain dans lvaluation des provisions, par les diffrents types de rassurance et pas sa concurrence acharne ce qui suppose une bonne matrise du commissaire aux comptes des diffrentes oprations et aussi une prudence et une rigueur au niveau de ces travaux. Par ailleurs, le commissaire aux comptes ne doit pas se limiter juste au contrle des comptes mais aussi lanalyse de la stratgie de la direction. Il doit tre prudent par rapport aux provisions techniques constitues et leurs valuations puisque la direction dune compagnie dassurance peut avoir comme objectif de crer des rserves ou dextrioriser des problmes ce que peut ne pas reflter limage fidle. Dans ce cadre, nous allons traiter dans la deuxime partie les diffrents travaux de contrle interne et de contrle des comptes qui permettront de rsumer lapproche daudit des principaux comptes dune compagnie dassurance.

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    Deuxime partie : Proposition dune dmarche daudit spcifique au

    secteur dassurance

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    I- Dmarche gnrale et Prparation de la mission daudit

    Une mission d'audit vise assurer, avec un niveau de confiance raisonnable, que les tats financiers ne prsentent pas d'erreurs significatives. L'auditeur doit donc mettre en uvre les procdures lui permettant de dtecter les ventuelles erreurs, qui auraient pu survenir dans les comptes, et que le dispositif de contrle interne de l'entreprise n'aurait pas rvles. L'identification des risques de toute nature et des contrles existant au sein de l'entreprise est une tche importante qui seule permet de dfinir une approche d'audit cohrente et adapte. Cette approche doit comprendre les caractristiques suivantes :

    Toute l'approche vise rduire le risque d'audit un niveau acceptable. Ce dernier est apprci en fonction de l'importance relative des irrgularits potentielles.

    Les sept objectifs d'audit servent comme trame l'ensemble des travaux qui sont

    effectus quel que soit le compte ou le cycle de transactions tudi : exhaustivit, exactitude, existence, sparation des exercices, valorisation, droits et obligations, prsentation et information.

    Les phases d'audit doivent tre hirarchises en fonction de leur efficacit dans le

    contexte donn de risque, visant privilgier les phases les plus efficaces ou une combinaison de celles-ci quand elles sont susceptibles d'tre appliques savoir : l'apprciation de l'environnement de contrle et la revue analytique, l'apprciation dtaille du risque de contrle et la validation dtaille des comptes

    L'approche d'audit doit tre oriente du gnral au particulier du haut vers le bas,

    ce qui permet une slectivit progressive en fonction des enjeux, et intgre l'acquis des travaux dj effectus.

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    1- Dfinition des objectifs spcifiques la mission daudit des assurances :

    Lobjectif de laudit est lexpression par un professionnel comptent et indpendant, dune opinion sur la rgularit, la sincrit et limage fidle des informations financires produites par les dirigeants. Dans le cadre de laudit des compagnies dassurance, lobjectif essentiel est de sassurer que les comptes concernant le cycle production et provision des primes, le cycle sinistre ainsi que les comptes de placement fournissent aux lecteurs des tats financiers une image fidle des oprations ralises par lentreprise. Le niveau des provisions techniques et la qualit des placements constituent les deux lments cls permettant dassurer la solvabilit long terme des compagnies dassurance. Par consquent, ce module demeure une des plus importantes proccupations tant pour les responsables financiers des compagnies dassurance que pour les contrleurs externes.

    1-1.1. Objectifs daudit des provisions de primes : Les principaux objectifs du contrle des provisions de primes dans les socits dassurance sont les suivants :

    Exhaustivit et bonne priode : il nexiste aucune omission de primes et de commissions dans les comptes annuels, et cela en sassurant que :

    - Tous les engagements de couverture de risque donns par la compagne sont documents dans la base portefeuille.

    - Un document contractuel est mis pour chaque engagement de couverture. - Toutes les primes et ajustements de primes relatifs au portefeuille sont

    effectivement mis. - Toutes les primes et ajustements de primes ainsi que toutes les taxes et

    commissions y affrentes sont enregistrs en comptabilit. - Lmission et lenregistrement sont raliss dans des dlais rduits. - Toutes les primes et les ajustements de primes sont pris en considration

    pour le calcul des provisions pour risque en cours. - Les provisions pour annulation de primes sont enregistres exhaustivement.

    Ralit : Aucune prime et commission fictive nest enregistre dans les comptes annuels, pour cela il faut que :

    - Toute documentation ou renseignement introduit dans la base portefeuille correspondant un engagement de couverture rel donne par la compagnie.

    - Les annulations de primes sont dment autorises. - Les primes sont mises lgard des assurs concerns. - Les missions de primes et les commissions enregistres en comptabilit

    correspondent des contrats valids, autoriss et documents dans la base portefeuille.

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    - Il nexiste aucun enregistrement multiple de primes et de commissions. - Les provisions pour risques en cours ne sont constitues que pour les primes

    mises davance et dont le terme de garantie est postrieur la clture.

    Evaluation : Le montant des primes acquises lexercice et celui des commissions est correctement dtermin, pour cela il faut que :

    - La documentation dans la base portefeuille des priodes de couverture des primes est correcte.

    - Les missions de primes correspondent effectivement aux engagements contractuels de la compagnie.

    - La production utilise les taux de primes et les taux de commissions autoriss par la direction de la compagnie.

    - Les provisions pour risque en cours sont correctement values. - Les provisions pour annulation de primes sont correctement values. - Les provisions pour risques en cours spciale, affrentes aux contrats dont les

    primes ou cotisations sont payables davance pour plus dune anne, sont values conformment la rglementation en vigueur.

    Comptabilisation, totalisation ; centralisation, classification : Les primes et provisions de primes sont correctement prsentes dans les comptes annuels et pour les bons montants, ainsi il faut sassurer que :

    - Les primes et les provisions de primes sont enregistres dans les bons comptes.

    - La centralisation priodique en comptabilit gnrale est correctement ralise pour les montants exacts des journaux auxiliaires.

    1-2.1. Objectifs daudit des provisions pour sinistres : Les objectifs de contrle des provisions pour sinistres se prsentent ainsi :

    Exhaustivit et bonne priode : Il nexiste aucune omission de charge de sinistres dans les comptes, ainsi il faut que :

    - Tous les sinistres connus font lobjet dune valuation. - Tous les paiements de sinistres de lexercice sont comptabiliss en charges. - Tous les paiements intervenus viennent simputer sur la provision pour

    sinistre. - Tous les sinistres survenus avant la date de clture, connus ou inconnus

    cette date, sont compris dans la charge de sinistres. - Le rattachement lexercice concern des oprations proches de la date de

    clture est satisfaisant.

    Ralit des transactions : aucune transaction fictive ou ne concernant pas la compagnie nest enregistre dans les comptes annuels. Seuls les sinistres engageant ou pouvant engager effectivement la compagnie sont comptabiliss.

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    Evaluation correcte des transactions : le montant des charges de sinistres affrent lexercice est correctement dtermin et conforme la rglementation en vigueur.

    Enregistrement dans la bonne priode, imputation, totalisation et correcte centralisation : - La ventilation des paiements et valuations par anne de survenance du sinistre

    est correcte. - Les valuations du systme technique sinistres sont prises en compte en

    comptabilit gnrale dans le respect de la sparation des exercices. - Les sinistres et provisions sont correctement prsents dans les comptes

    annuels et pour les bons montants. - La sparation des rglements en principal et frais accessoires est correcte. - La centralisation des paiements en comptabilit gnrale est correcte.

    1-2.2. Objectifs daudit des placements :

    Le cycle des placements, comme dj mentionn, constitue un module significatif soumis lexamen de lauditeur ou/et du commissaire aux comptes lors de la rvision des comptes dune compagnie dassurance. Lobjectif majeur de laudit des placements est de sassurer que ces comptes fournissent une image fidle des oprations ralises par la compagnie. Les principaux objectifs recherchs dans ce cadre sont :

    - La correcte comptabilisation des oprations - La ralit des mouvements et des soldes comptables de clture - Lexhaustivit des dprciations effectues - La prise en compte des revenus et plus-values ralises - La correcte application de la rglementation en matire de reprsentation des

    engagements - Le respect de principe de spcialisation des exercices

    2- Revue analytique globale :

    Dans le cadre de la rvision des comptes des compagnies dassurance, la revue analytique constitue un outil pertinent danalyse de lvolution globale des diffrents postes du rsultat et de bilan. En analysant la structure des tats de synthse, elle permet dapprcier les politiques adoptes par les compagnies dassurance sur une priode bien dtermine, et constitue ce titre un moyen de contrle en soit permettant de dtecter les ventuelles erreurs ou anomalies dans les valuations. Aussi, la revue analytique permet de corroborer les rsultats des autres procdures de contrle (notamment les conclusions dcoulant de lapprciation de la fiabilit du contrle interne, de lapprciation des risques informatiques, et des tests de validation de comptes en particulier, le calcul des provisions).

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    1-2.1. Revu analytique du compte de rsultat :

    En raison de limportance des provisions techniques constitues pour faire face aux sinistres, les variations des estimations ont un effet immdiat sur le rsultat de ces entreprises. Ainsi, la signification du rsultat des entreprises dassurance nest pas totalement comparable celle des autres entreprises. On peut admettre que la tendance des rsultats observs au cours dau moins trois exercices est une notion plus pertinente que la performance dun exercice isol. Par ailleurs, le rsultat de placement, autre point daudit significatif, mrite dtre analys.

    Structure du rsultat technique :

    Le rsultat de la compagnie peut faire lobjet dune analyse selon la structure suivante : . Primes acquises (+) . Charges de sinistres (-) _____________________ Marge technique brute . Frais dacquisition (-) . Rsultat de rassurance (+/-) _____________________ Marge technique nette de rassurance . Frais gnraux . Rsultat financier ____________________ Rsultat technique Lanalyse de la marge technique est raliser par branche, en exploitant les tats rglementaires du compte rendu financier et statistique, et sur une priode suffisamment longue (3 annes minimum). La revue analytique du rsultat technique peut tre effectue par branche dassurance, grce au compte de rsultat par branche. Cette analyse suppose lexistence dune comptabilit analytique fiable et exploitable, notamment en matire de rpartition des frais gnraux par destination. Marge technique brute : La marge technique brute de chaque exercice doit tre ventile en :

    - marge de lexercice dinventaire - marge sur exercices antrieurs.

    Cette ventilation permet de faire apparatre lincidence de : - lexcdent ou linsuffisance des provisions techniques constitues lexercice

    prcdent sur le rsultat de lexercice. - lexcdent ou linsuffisance des provisions de primes mettre et annuler

    constitues lexercice prcdent sur le rsultat de lexercice. Par ailleurs, pour une analyse plus fine des excdents ou insuffisances de provisions, une dcomposition par exercice de survenance est ncessaire.

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    Frais dacquisition : Il sagit principalement des commissions de courtage. Le ratio (Commissions/Primes mises) des exercices analyss doit tre calcul et compar entre les diffrents exercices tudis. Toute variation significative doit tre investigue et explique.

    Rassurance : Effectuer une analyse comparative des cessions de lexercice par rapport celles des exercices de rfrence en comparant les ratios suivants :

    - Primes cdes/Primes acquises brutes - Part de rassureurs dans les provisions pour sinistres payer/Provisions pour

    sinistres payer - Sinistres pays cds/Sinistres pays.

    Mettre en vidence les variations significatives des ratios ci-dessus, expliquer les variations anormales des taux de cession et investiguer auprs des responsables techniques de la compagnie, labsence de variations attendues ou les raisons des variations importantes. Frais gnraux : Lanalyse de lvolution des frais gnraux doit se faire par rapport au budget et en liaison avec lvolution des missions et des sinistres. Par ailleurs, et en labsence de systmes de comptabilit analytique, il convient de drouler les travaux suivants :

    - analyse comparative des charges, entre au moins deux exercices comptables et explication des variations enregistres

    - analyse de lvolution du ratio frais gnraux/ chiffre daffaires et rapprochement aux donnes prvisionnelles.

    Rsultat de placement :

    Lvolution du rsultat de placement doit tre lie lvolution des placements rglements. Ces derniers sont galement lis lvolution du chiffre daffaire, des crances sur les intermdiaires et des charges de sinistres. Par ailleurs, lanalyse des diffrents paramtres du rsultat ci-dessus, doit tre effectue en utilisant les diffrents ratios et en se basant ventuellement sur les rapports du contrle de gestion.

    Ratios cls et commentaires : Analyse des taux de sinistralit Lanalyse des taux de sinistralit consiste comparer sur plusieurs exercices lvolution du ratio S/P. Le S reprsente la charge de sinistres et le P constitue les primes acquises. La charge de sinistres est gale la somme des sinistres pays chaque anne au titre dun mme exercice et des provisions pour sinistres payer la clture du dernier exercice inventori.

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    Il est vident que le taux de sinistralit dun exercice volue au fur et mesure de la liquidation des sinistres. Ce rapport, qui dtermine lquilibre du rsultat technique de la branche ainsi que les sous catgories la constituant, permet :

    - dapprcier la validit des provisions pour sinistres constitues en fin dexercice - danalyser les rsultats techniques de chaque branche.

    Les boni/mali de liquidation : Cette mthode permet dapprcier la politique de provisionnement de la compagnie. Le calcul des boni/mali, fait sous forme triangulaire, mentionne lvolution par exercice comptable de la charge de sinistres des exercices de survenance ainsi que les taux de variation. Les variations significatives doivent tre investigues pour dceler les ventuelles insuffisances de provisions ou un ventuel changement de politique de provisionnement de la compagnie.

    Les cadences de rglements : Elles permettent de mesurer la rapidit avec laquelle les sinistres sont rgls. Lanalyse de la cadence de rglement permet de disposer dindications prcieuses sur le niveau des provisions de lexercice par rapport aux exercices prcdents. Les variations importantes des cadences observes doivent faire lobjet dinvestigations afin de sassurer de leur vraisemblance et de labsence dune sous-estimation de provisions pour sinistres payer.

    Les cots moyens : La comparaison des cots moyens par branche et par exercice de survenance fournit dimportantes informations sur le niveau des provisions et sur lvolution de la sinistralit en nombre et en valeur. Lanalyse du cot moyen apporte galement une assurance sur la cohrence et lhomognit du provisionnement dun exercice par rapport un autre. Sur un nombre lev de sinistres, le cot moyen ne connat que de faibles variations. Une analyse pertinente, consiste comparer ce cot moyen par branche et par exercice de survenance. Cette analyse peut tre dcline sur plusieurs paramtres : les dossiers clos, les dossiers en cours.

    La frquence : La frquence des sinistres correspond au nombre de sinistres survenus par rapport au nombre de contrats en portefeuille. Cest un indicateur pertinent de la qualit du portefeuille de la compagnie. Lanalyse de la frquence permet de dceler une tendance la dgradation ou lamlioration du portefeuille et den dduire un niveau de provisions constituer pour lexercice de survenance en-cours. Ce paramtre doit tre tudi par branche et par exercice de survenance.

    Taux de clture des sinistres : Le taux de clture des sinistres reprsente le pourcentage des dossiers clos une date donne sur le total des dossiers sinistres ouverts. Ce taux est dtermin par exercice de survenance, il est inversement proportionnel la dure de liquidation des sinistres.

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    Lanalyse de ce taux permet de valider une date donne, le niveau des provisions en cours par comparaison avec celui des exercices prcdents. Toute variation significative doit faire lobjet dinvestigation auprs de la direction technique.

    Les projections par triangulation : Les tats du dossier financier et statistique peuvent servir de base pour comparer lvolution de lactivit de chaque branche au fil des exercices. La mthode de triangulation (terme utilis par les professionnels) permet une analyse de la liquidation de chaque exercice sur les exercices suivants. Cette mthode peut tre utilise pour autant dindicateurs quon juge utiles. Nous pouvons retenir, titre dexemple, les indicateurs suivants : paiements de lexercice, provision de sinistres payer, primes acquises, nombre de sinistres dclars, nombre de sinistres en-cours. Au moyen de ces indicateurs, il est ais de disposer des ratios cits ci-haut : taux de sinistralit la fin de chaque exercice comptable, les boni/mali, les cadences de rglements et les cots moyens des sinistres. Pour une meilleure analyse du niveau des provisions techniques, les professionnels ou les auditeurs doivent regrouper ces diffrents paramtres sous forme de tableau de bord, et ainsi, faire le lien entre les diffrentes volutions de chacun des paramtres prcits.

    Cas de lentreprise Alpha : Revue analytique du compte de rsultat technique au 31/12/2012 (Les chiffres sont en KMAD) :

    CPC Technique 31/12/2012 31/12/2011

    Variation en % Brut Cessions Net Net

    Primes 10 389,00 0,00 10 233,00 9 032,00 13%

    Primes mises 12 874,00 404,00 12 469,00 9 057,00 8845%

    Variations des provisions pour PENA 2 485,00 248,00 2 236,00 25,00

    Produits techniques dexploitation 330,00 330,00 206,00 61%

    Subventions dexploitation

    Autres produits dexploitation

    Reprises dexploitation, transferts de charges 330,00 330,00 206,00 61%

    Prestations et frais 5 497,00 462,00 5 035,00 2 248,00 124%

    Prestations et frais pays 3 747,00 295,00 3 452,00 1 745,00 96%

    Variation des provisions pour sinistres payer 1 750,00 167,00 1 583,00 503,00 215%

    Variation des provisions des assurances vie

    Variation des provisions pour fluctuations de sinistralit

    Variation des provisions pour alas financiers

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    Variation des provisions techniques des contrats en units de compte

    Variation des provisions pour participation aux bnfices

    Variation des autres provisions techniques

    Charges techniques dexploitation 5 171,00 5 171,00 4 970,00 4%

    Charges dacquisition des contrats 933,00 933,00 1 268,00 -26%

    Achats consomms de matires et fournitures 876,00 876,00 156,00 461%

    Autres charges externes 958,00 958,00 1 420,00 -33%

    Impts et taxes 88,00 88,00 21,00 322%

    Charges de personnel 2 095,00 2 095,00 1 751,00 20%

    Autres charges d'exploitation 238 394,03 949,10

    Dotations d'exploitation 228,00 228,00 353,00 -35%

    Produits des placements affects aux oprations dassurance.

    994,00 0,00 994,00 1 482,00

    -33%

    Revenus des placements 677,00 677,00 1 140,00 -41%

    Gains de change

    Produits des diffrences sur prix de remboursement percevoir

    Profits sur ralisation de placements

    Ajustements de VARCUC (1)(plus-values non ralises)

    Profits provenant de la rvaluation des placements affects

    Intrts et autres produits de placements

    Reprises sur charges de placement ; Transferts de charges

    317,00 317,00 342,00 -7%

    Charges des placements affectes aux oprations dassurance

    98,00 0,00 98,00 198,00 -51%

    Charges dintrts

    Frais de gestion des placements 34,00 34,00 13,00 163%

    Pertes de change

    Amortissement des diffrences sur