Les infrastructures sanitaires

publiques entre planification et

réalité du terrain

Cas de la ville nouvelle Ali Mendjeli

Université Constantine 3

Institut de Gestion des Techniques Urbaines

Département Techniques Urbaines et Développement Durable

MASTER II

Territoires Villes et Santé

juin 2016

Document préparé par:

- Selma SABRI- Esma HAMDOUDDirigées parDr Zinedine GUENADEZ

Plan de la présentation

- Introduction

- La politique sanitaire en Algérie

- Benchmarking

- La ville nouvelle d’Ali Mendjeli (Diagnostic territorial)

- Conclusions

I

II

III

IV

V

introduction

L’état algérien joue un rôle prépondérant en matière d’offre de soins par la réalisation

d’un vaste programme d’infrastructures sanitaires publics

L’examen de la situation sanitaire de la ville nouvelle Ali Mendjeli est une tentative

de mettre en évidence des inadéquations quantitatives et qualitatives entre un vaste

programme de réalisations et un contexte sociale économique et spatial réel.

C’est au sein de cette préoccupation que ce travail essaye de comprendre et

d’expliquer quelques éléments de ce décalage .

Ceci est réalisé à travers la comparaison entre un état de fait observé sur le terrain et

l’examen des documents de planification ; de programmation et d’aménagements

urbains .

Une étape préalable a consisté en la prise de connaissance du système de santé

algérien .

Questionnement

- IDENTIFIER les décalages entre objectifs théorique et réalisation des infrastructures sur le terrain :

-RECENSER les différentes réalisations par un travail de repérage sur le terrain

-Les CONFRONTER aux différents programmes consultés sur les documents d’urbanisme : POS et les

programmes sectoriels de la DSP

- DÉCELER les raisons de ce décalage par:

L’ EXAMEN des différentes procédures réglementaires

L’ENTRETIEN avec les différents ACTEURS impliqués dans le processus: services techniques déconcentrés

de la santé et de l’urbanisme et services techniques communaux

Le constat développé plus haut nous amène a poser les question de recherche suivantes :

- Quelle adéquation entre programmation et réalisations des infrastructures sanitaires a la ville nouvelle Ali Mendjeli

?

- Quel role de la DSP dans la mise en pratique d’une politique sanitaire efficace ?

- Quelle place pour le système d’information sanitaire (SIS) dans l’aide a la décision des gestionnaires de la ville ?

Donc, l’objectif de trouver des réponse pourrait nous permettre de :

Hypothèses

La réponse à cette question n’est pas évidente et conduit à

vérifier l’hypothèse suivante :

La ville nouvelle d’Ali Mendjeli à travers la programmation des équipements, notamment sanitaires

dans l’élaboration des études de POS se base essentiellement sur la grille théorique des

équipements . Cette dernière n’ayant pas été actualisée depuis des décennies se trouve dépassée

et donc incompatible avec les besoins actuels de la population.

Lors de l’établissement du programme des équipements sanitaires et bien que la direction de la

santé et de la population (DSP) soit un membre de la commission de concertation, ou normalement

ses besoins doivent être exprimés. Nous supposons que cette carence est due à une mauvaise

prise en charge des avis formulés par le représentant de la DSP au sein de la commission.

La réalisation des équipements sanitaires étant financés sur budget sectoriel (PSD), hormis les

salles de soins qui sont réalisés sur budget communal (PCD), cette répartition budgétaire, ainsi que

la disponibilité financière concourent ‘elle pour une prise en charge du secteur.

Par ailleurs, et en plus de cette programmation répondant à un ratio exprimé en mètre

carré/habitant, la réalisation des équipements sanitaires se fait dans le cadre d'une carte sanitaire

répondant à des normes de couverture et une hiérarchisation de l'offre de soins spécifiques.

MéthodologieApproche théorique: prendre connaissance des différents procédures de planification et de

programmation des infrastructures sanitaires et de leur déclinaison territoriale à l’échelle de la

wilaya et plus spécifiquement de la ville nouvelle Ali Mendjeli

Approche pratique : (Diagnostic territorial) Cette phase s’appuie sur un travail

d’appréhension du terrain ;ainsi que d'une analyse comparative entre données du terrain

et données documentaires (POS).

Ce travail sera réalisé comme suit :

1ere étape : Appréhender l’aire d’étude, ainsi que d’autres éléments jugés

nécessaires pour notre analyse.

2eme étape : analyse faite d’après une enquête sur le terrain et clôturée par une

évaluation pour notre objet d’étude.

3eme étape : Synthèse

le système de santé algérienL’évolution du système de santé en Algérie est passé par plusieurs étapes

importante à partir de 1962 à nos jours.

Reconstruction d’un système de

santé dévasté par la guerre.

Vaste programme de

développement de la santé dans les

établissements publics.

absence d’adaptation du secteur de

la santé à la double transition

démographique et épidémiologique

en cours en Algérie du fait de la

crise économique et sécuritaire qui

fait passer la santé au second plan

des priorités de l’Etat algérien

Volonté de réactiver une politique

sanitaire d’envergure sans remettre

en place une véritable planification à

long terme.

Phase I(1962 –1972)

Phase II (1973-1986)

Phase III (1986-2002)

Phase IV (2002-2011)

Planification Sanitaires en Algérie

Décret 81-242 du 05 septembre 1981 portant

création et organisation des établissements

hospitaliers spécialisés et organisation et

fonctionnement des secteurs sanitaires ;

- Arrêté N° 834/DGSS/DSH du 30 novembre

1981 portant règlement intérieur type des

secteurs sanitaires et hôpitaux spécialisés

autres que psychiatriques

1981

La Carte Sanitaire

1983

la carte sanitaire adoptée en1983 avec la régionalisationqui avait pour vocationd’atteindre différents ratiosde couverture dans le cadred’un système pyramidalhiérarchisé .Il existe à travers le pays 5

régions sanitaires ; il s’agit

des régions : Est, Centre,

Ouest, Sud-ouest et Sud-

est.

1986

- Arrêté n° 00141/msp/cab/min du 12 novembre 1986

Portant création, organisation et fonctionnement des

sous secteurs sanitaires

- Instruction n° 142/MSP/CAB/MIN du 12 Novembre

1986 relative à la Définition, l’Organisation et le

fonctionnement des Sous- secteur Sanitaire.

2007

- Instruction ministérielle n° 20 du 24 mars 2007

- Circulaire N° 022 MSPRH/MIN du 15 Juillet 2007

relative au fonctionnement et l’extension des salles d de

soins

- Circulaire n° 24 sprh/min du 20 sep 2007 relative aux

prestations des spécialistes de base

au sein des polycliniques

Ministère de la santé

DSP

EPH EPSP La circonscription

sanitaire

unité de santé de proximité

(USP),

unité de soins

hospitalière spécialisée

unité de soins

hospitalière

dénommée hôpital général

(HG)

2016,……..

Avant projet de la

nouvelle loi sanitaire

Propositions

L’organisation de système sanitaire Pyramide et les normes de couvertures Le système sanitaire algérien est organisé autour du Ministère de la Santé, de la Population et de

la Réforme Hospitalière (MSPRH), qui gère les soins hospitaliers et de santé du secteur public.

la planification sanitaire : assise règlementaireet outils

Répartition harmonieuse et rationnelle des ressources

tant humaines que matérielles, dans le cadre de la

carte sanitaire

objectifsloi n°85-05 du

16 février 1985

La carte sanitaire

(Outil de planification et régulation)

Les

ou

tils

de

pla

nif

ica

tion

en

Alg

érie

Le système d’information sanitaire

1. La loi n°88-15 du 3 Mai 1988.

2. La loi n°90-17 du 31 Juillet 1990.

3. La loi n°98-09 du 19 Aout 1998.

4. L’ordonnance n°06-07 du 15 Juillet 2006.

mo

dif

iée

et

co

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lété

e

Depuis quelques années, les autorités sanitaires en Algérie essaient de mettre en

place une planification sanitaire qui organiserait une répartition équitable des

ressources dans le cadre régional et une carte sanitaire qui mettrait en place le

découpage en régions sanitaires.

Cependant, à travers la presse au quotidien, nous constatons l’accès inégal aux soins

pour les citoyens, tributaires de leur positionnement géographique et de leurs

moyens. Le défi pour le système de santé algérien doit s’adapter à deux transitionsconcomitantes : transition démographique et transition épidémiologique. Pour ce, le

recours à des outils plus adaptés sont mis en œuvre progressivement pour pallier aux

insuffisances ; à l’exemple du système d’information sanitaire et la carte sanitaire.

L’avant-projet de loi sanitaire, espère opérer des changements en profondeur et des

nouveautés, pour tous les patients et les professionnels.

Benchmarking

Deux expériences analysées : française

et marocaine.

des similitudes sont constatées dans l’utilisation des mêmes outils de planification à

savoir : carte sanitaire et Schéma régional d’organisation des soins.

Cependant; dans la mise en œuvre de ses politiques sanitaires, le Maroc enregistre

des carences comparées à la France.

Ré

sulta

ts

LA VILLE NOUVELLE ALI MENDJELI

Ali Mendjeli est une ville nouvelle, située à 22

km au sud de la ville de Constantine. Cette

ville ex nihilo a été créée pour pallier les

problèmes de saturation urbaine de la ville de

Constantine. Établie initialement sur une

superficie de 1500ha aujourd'hui elle s’étale

sur 2178 ha, elle abrite actuellement près de

250 000 habitants.

Organisation spatiale

Organisation en quartier Subdivision des quartiers en unités de voisinages

À partir d e 1990; un système de POS vient se superposer au système quartier-unité de voisinage

Les plans d’occupation des sols

Pos quartier U.V Surface (ha)

Pos 1 N° 01 01-02-03

540N° 02 05-06-07-08

N° 03 09

N° 04 13

Pos 2 N° 03 10 - 12

136N° 05 19

Pos 3 N° 03 09-11 140

Pos 4 N° 05 17 70

Pos 5 N° 05 18 83

Pos 6 N° 05-03 20- extension 49

Pos 7 N° 01 04 76

Pos 8 N° 04 14 45.51

Pos 9 N° 04 15-16 114.9

5

Pos 10 / / 120

Pos 11 / / 142

Pos 12 / / 147

Pos 13 / / 145

Pos 14 / / 124 Couverture de la ville nouvelle par les POS

La programmation urbaine par la grille théorique des équipements

Équipement Utilisateurs

salle de soins et de

consultations 1.200 à 5.000 habitants

centre de santé 12 000 habitants.

polyclinique 48.000 habitants

hôpital de 120 lits 60.000 habitants

hôpital de 240 lits 120.000 habitants

Sur le plan de la programmation urbaine par la prise en

charge des besoins des villes sont calculés sur la base

d’un seuil d’apparition.

Ville Équipement Superficie

Ville de 11.400 habitants/1520

logements

Centre de santé 800 m²

Ville de 12000 habitants/1600

logements

Centre de santé 800 m²

Ville de 24.000 habitants/12650

logements

Centre de santé 1600 m²

Ville de 33.300 habitants/4440

logements

Polyclinique

Maternité 70 lits1500 m²3000 m²

Ville de 35.000 habitants/4667

logements

polyclinique 1500 m²

Ville de 72.000 habitants/9800

logements

Hôpital 140 lits

polyclinique9000 m²2250 m²

Ville de 1000 habitants/13330

logements

Hôpital 140 lits 15000 m²

Ville de 300.000 habitants/41.000

logements

Hôpital 400 lits

Établissement de

rééducation

Etablissement de

prévention

25.000 m²5000 m²1500 m²

Diagnostic Le diagnostic a donné le constat suivant :

Deux situations :Str

uc

ture

pro

gra

mm

ée

RÉALISÉE

RÉALISÉE sur une autre assiette

NON RÉALISÉE Str

uc

ture

no

n

pro

gra

mm

ée RÉALISÉE

LOCALISÉE par un choix de terrain

LOCALISÉE par un projet d’aménagement

Situation des Infrastructures sanitaires

programmées

Situation des Infrastructures sanitaires programmées ; achevées et en cours de

réalisations

Cas de structure programmée dans

le POS, réalisée (1)

Cas de structure programmée dans

le POS, réalisée sur un autre emplacement (2)

1

2

Cas de structure programmée dans

le POS,réalisée sur un autre emplacement (3)

34

Cas de structure programmée dans

le POS, non réalisé (4)

56

Cas de structure programmée dans le POS, non réalisé (5) et (6)

Cas de structure programmée dans

le POS, non réalisé (7)

87

Structure programmée non réalisée + Structure non

programmée et localisée par un choix de terrain (8)

Structure programmée non réalisée + Structure non

programmée et localisée par un choix de terrain

(9) et (10) 10

9

3

Structure programmée non réalisée + Structure

non programmée et localisée par un choix de

terrain (11)

11 12

Structure non programmée et localisée par un choix

de terrain (12)

13

14

15Structure non programmée et localisée par un choix

de terrain (13)

Cas de structure programmée dans le POS,

non réalisé (14) et (15)

plan d’aménagement du district économique et résidentiel

(Élaboration du schéma d’aménagement du corridor de

l’autoroute Est-Ouest) (Source : AECOM Consultants Inc.)

Structure non programmée et localisée par un projet d’aménagement du corridor

de l’autoroute Est-Ouest.

Conclusion

En guise de synthèse des résultats, la recherche effectuée a permis :

de CONFIRMER l’hypothèse générale de la difficulté à mettre en

adéquation les infrastructures sanitaires au niveau de la ville Nouvelle

d’Ali Mendjeli et la réalité de l’état de santé locale d’une part ; ainsi que

les possibilités de réalisations en termes financiers, managériaux et

maîtrise du processus d’urbanisation.

D’IDENTIFIER quelques facteurs pouvant aider à comprendre et à

améliorer le processus d’équipement en infrastructures sanitaires. Il

s’agit notamment de coordination intersectorielle entre les structures

en charge de l’aménagement de la ville nouvelle et la mise en œuvre

de la politique sanitaire par la DSP. Ces deux structures ne présentent

ni les mêmes normes de calcul, ni les mêmes temporalités, ni les

mêmes échelles territoriales.

Le Benchmarking a été une piste abordée en tant qu’outil d’évaluation

comparative de la politique de santé algérienne. Cependant, elle a été

insuffisamment exploitée lors de l’évaluation de la situation existant au

niveau de la ville nouvelle Ali Mendjeli en tant qu’étude de cas.

Néanmoins, cet outil demeure à notre sens utile et pourrait constituer le

fondement de recherches futures qui s’appuieraient sur des approches

comparées des politiques de santé.

D’autres pistes de recherches se sont présentées à nous sous la forme

de nouveaux questionnements à la faveur de nos observations des

différents modes de fonctionnement. Il s’agit de nombreux décalages

entre les différentes dispositions réglementaires et leur mise en œuvre

pragmatique et obéissant beaucoup plus à un souci d’efficacité.

Deux aspects essentiels sont concernés par ce décalage et méritent une

plus grande investigation. D’une part l’interchangeabilité des différents

instruments d’urbanisme, d’aménagement et de planification. D’autre

part, l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire de la part des principaux

responsables (wilaya, ministère), pour contourner des réglementations

jugées inadaptées.