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LES INEGALITES AU SEIN DE LA SCENE POLITIQUE EN FRANCE Deboeve Léa Depuydt Adeline

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LES INEGALITES AU SEIN DE LA SCENE POLITIQUE EN FRANCE

Deboeve Léa

Depuydt Adeline

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INTRODUCTION (1)

DDHC du 26 août 1789 :

*Article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

*Article 3 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »

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INTRODUCTION (2)

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 instituant la quatrième République :

Article 18 : « Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. »

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INTRODUCTION (3)

-L‘égalité c’est « l'absence de toute discrimination entre les êtres humains sur le plan de leurs droits, égalité politique, civile, sociale. »

-A l’inverse, les inégalités ont, « le caractère de ce qui n’est pas égal à lui même ; qui manque de constance, de régularité ; qui varie. »

Dictionnaire Larousse

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INTRODUCTION (4)

-Le mot politique vient du grec "Polis" signifiant la cité. La politique est envisagée comme la science de la cité, la façon de diriger la cité. Le dictionnaire Larousse parle de : « l'organisation du pouvoir dans l’État, de son exercice »

-Aujourd'hui, le politique renvoie à tout ce qui touche le gouvernement et à la prise de décision étatique. La scène politique englobe le gouvernement, la prise de décision, la participation électorale, le pouvoir politique... Plus généralement, la scène politique concerne tout ce qui touche au gouvernement de la Vème République.

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INTRODUCTION (5)

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INTRODUCTION (6)

-21 avril 1944 : droit de vote accordé aux femmes

-Préambule de la constitution du 27 octobre 1946, point 3 : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. »

-Loi du 6 juin 2000, Loi du 10 juillet 2000, loi du 11 avril 2003, loi31 janvier 2007 et loi du 28 février 2008 tendent à favoriser l'égalité entre les Hommes et les femmes sur la scène politique

-Loi n° 2014-873 du  4 août 2014  pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes  qui prévoit la parité en matière politique

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INTRODUCTION (7)

-Égalité prévue textuellement par le législateur et le constituant. Les textes fondamentaux de la République (bloc constitutionnel) et la loi prévoient donc une égalité pour tous d'accès au politique.

-On pourrait penser que les inégalités sur la scène politique n'existent pas en France puisqu'elles sont interdites par la loi.

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PROBLEME 

Quel est l'accès et l'étendue réelle de la place des femmes et des classes sociales défavorisées sur la scène politique en France aujourd'hui ?

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SOMMAIRE

I) L'existence d'inégalités de genre sur la scène politique

A) Des inégalités de représentation politique des femmes

B) Les inégalités d'attribution du pouvoir et des compétences

II) Les inégalités dans le domaine politique selon les origines sociales

A) Des différences d'accès aux professions politiques selon le milieu social

B) Un inégal désintérêt du monde politique

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I) L'EXISTENCE D'INEGALITES DE GENRE SUR LA SCENE POLITIQUE

A)DES INEGALITES DE REPRESENTATION POLITIQUE DES FEMMES

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LA PARITE DANS LE DOMAINE POLITIQUE

Définition :

Selon l'INSEE = « la parité constitue le fondement des politiques de lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes. Au nom de ce principe sont édictées plusieurs lois visant à réduire les disparités dans le domaine de la représentation des femmes dans les instances de pouvoir politique et économique. »

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MISE EN PLACE DE LA PARITE EN POLITIQUE

-Loi constitutionnelle n°99-569 8 juillet 1999 : égalité entre les femmes et les hommes. Nouvel alinéa à l'article 3 de la Constitution : « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » Et l'article 4 : « ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi. »

-Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 : favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

-Loi organique n°2000-612 du 4 juillet 2000 : favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membres des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l’assemblée de la Polynésie française et de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

-Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 : obligation de parité pour les communes de plus de 1000 habitants lors d'élections municipales, départementales et régionales.

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UNE PARITE ILLUSOIRE ?

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Chiffres clés :

-Part des femmes conseillères municipales :1977 : 9%, 2014 : 40%

-Part des femmes maires : 1983 : 5%, 2014 : 16%

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Chiffres clés :

-Part des femmes conseillères départementales : 1979 : 5%, 2015 : 50%

-Part des femmes présidentes de conseils départementaux : 2008 : 5%, 2015 : 10%

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Chiffres clés :

-Part des femmes conseillères régionales : 1986 : 10%, 2015 : 48%

-Part des femmes présidentes de régions : 1986 : 0%, 2015 : 23%

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LA REPRESENTATION DES FEMMES EN POLITIQUE EN FRANCE

Des inégalités persistantes au sein des postes occupés par les femmes dans les différentes fonctions sur la scène politique (progrès : niveau régional et municipal, mais inégalités fortes : maires, assemblée nationale)

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B) LES INEGALITES D'ATTRIBUTION DU POUVOIR ET DES COMPETENCES

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INEGALITES DE REPRESENTATION AU SEIN DES HAUTES FONCTIONS POLITIQUES 

Inégalités qui persistent au sein des plus hautes fonctions dans le domaine politique :

*Aucune femme élue présidente de la République en France (1974 : première femme candidate à une élection présidentielle : Arlette Laguiller, une femme au second tour des élections présidentielles : 2007 : Ségolène Royal)

*Faible représentation des femmes au sein de l'Assemblée nationale

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LA PRESIDENCE DE CONSEILS REGIONAUX

=Carte du 21 avril 2014 : vert représente les régions dans lesquelles il y a une femme présidente d'un conseil régional. Seulement 3 sur 26 présidents de conseils régionaux = inégalités de représentation au niveau de la France entière

-15 janvier 2015 : décision n°2014-709 du Conseil constitutionnel : en métropole désormais 13 régions. Au 2 février 2017 : 3 présidentes de régions sur les 18 régions au total

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LA PRESIDENCE DE CONSEILS DEPARTEMENTAUX

=Carte en date du 21 avril 2014. Le vert = nombre de femmes présidentes de conseils départementaux = 5 sur 101 départements français : inégalités de représentation politique.

-Au 2 février 2017 : 9 présidentes de conseils départementaux sur 101 présidents de conseils départementaux

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INEGALITES QUANT AUX COMPETENCES ATTRIBUEES

Raisons à de telles inégalités :

*Stéréotypes quant aux valeurs et compétences de la femme

*Image de la femme véhiculée et construite par les médias

*Masculinisme du monde politique

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MINORITE DE FEMMES DANS LE POUVOIR EXECUTIF AU NIVEAU LOCAL

En 2016, des inégalités demeurent quant aux fonctions exécutives au niveau local :

*Présidence des conseils régionaux : femmes = 16,7%

*Fonction de maire : femmes = 16%

*Présidence des conseils départementaux : femmes = 9,9%

=Parité loin d'être atteinte dans les fonctions exécutives au niveau local en France

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INEGALITES AU SEIN DES NUANCES POLITIQUES 

-Peu importe la nuance politique des femmes celles-ci sont sous représentées au sein du domaine politique par rapport aux hommes.

-Chiffres :

*Régionalistes : 44,25% de femmes

*Centre : 42,15% de femmes

*Droite : 41,92 % de femmes

*Extrême gauche : 41,11% de femmes

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DES FONCTIONS POLITIQUES STEREOTYPEES POUR LES FEMMES

Stéréotypes quant aux domaines réservés aux femmes sur la scène politique :

*Les domaines où il y a le plus de femmes =affaires sociales et santé, culture, formation et emploi, sports, jeunesse et vie associative, citoyenneté et éducation.

*Les domaines où il y a le moins de femmes = transport, budget, finances, coopération, relations européennes et internationales, développement économique, aménagement du territoire, ressources humaines et affaires générales, environnement.

Source : Haut conseil à

l'éducation

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II) LES INEGALITES DANS LE DOMAINE POLITIQUE SELON LES ORIGINES SOCIALES

A) DES DIFFERENCES D'ACCES AUX PROFESSIONS POLITIQUES SELON LE MILIEU SOCIAL

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CLASSEMENT DES DEPUTES PAR CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE 

Le site officiel de l'Assemblée nationale classe les députés par catégorie socioprofessionnelle, ainsi l'assemblée nationale se compose actuellement de :

*15 agriculteurs exploitants*61 anciens cadres et professions intermédiaires*1 ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise*1 artisan*125 cadres d'entreprises*178 cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques*27 chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus*6 commerçants et assimilés*1 contre maître, agent de maîtrise*2 employés administratifs d'entreprise*1 employé de la fonction publique*1 ouvrier agricole*33 professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés*79 professions libérales et assimilées*5 techniciens

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PROFESSIONS DES DEPUTES

Source : Nouvel Observateur, 11 décembre 2013

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COMPOSITION SOCIOPROFESSIONNELLE DES CANDIDATS PAR FAMILLE POLITIQUE 

Source : revuepolitique.fr "Nouvelles régions, nouveaux élus régionaux ?"

-Au niveau régional, le nombre d'élus ouvriers ou employés baisse à chaque nouvelle élection régionale alors que celui des cadres augmente.

-En effet, pour les ouvriers il passe de 8,7% en 2004 à 6,6% en 2015. Et pour les cadres, il passe de 15,6% en 2004 à 22,8% en 2015.

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« LA SELECTION SOCIALE DES CONSEILLERS REGIONAUX DE 2015 : DE LA CANDIDATURE A

L'ELECTION (EN %) » 

Source : revuepolitique.fr "Nouvelles régions, nouveaux élus régionaux ?"

Les candidats ouvriers ou employés aux élections régionales disparaissent petit à petit à chaque tour d'élection. Mais même dès le premier tour, ils sont moins nombreux à se présenter alors que pourtant ils ont tout autant ce droit de présentation que les cadres.

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REPRESENTATION DES CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES A L'ENA 

-Cela peut s'expliquer en partie par la complexité du monde politique. Les élus doivent faire face à de nombreuses responsabilités. Besoin d'un savoir important.

-Or, les enfants des catégories socioprofessionnelles ouvriers et employés sont sous représentés dans les grandes écoles.La plupart des élus nationaux politiques ont fait l'ENA = pas de réelle mixité sociale dans cette école.

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-Propension très élevée des cadres du secteur public en politique : s'explique par des raisons financières. Leur mandat politique est facilité car leur poste les attend. A la fin de leur mandat, ils retrouveront automatiquement leur ancien poste de travail. Idem pour les indépendants qui peuvent faire gérer leur affaires par un salarié et la reprendre dès la fin du mandat.

-Les ouvriers et employés du privé n'ont pas cette garantie d'emploi. S'ils quittent leur poste : ils devront en trouver un nouveau à la fin de leur mandat. Ils n'ont pas de certitude pour l'avenir. Le monde politique est organisé selon des partis politiques bien ancrés = création d'un phénomène de réseaux. Les partis sont des "entreprises" à candidats. Il n'est pas facile d'agir en politique sans l'appuie d'un parti.

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B) UN INEGAL DESINTERET POUR LA POLITIQUE

-Le premier degré de participation sur la scène politique est la participation électorale. En France, pour pouvoir voter, il faut (selon l'article 3 de la Constitution de 1958) : disposer de la nationalité française, être majeur (18 ans), jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur les listes électorales.

-Le droit de vote résulte d'une demande d'inscription, il n'est pas automatique ou encore obligatoire comme dans certains autres pays (Belgique par exemple).La participation électorale est libre, chaque citoyen doit faire la démarche de s'inscrire pour pouvoir participer sur la scène politique.

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« LES SANS-DIPLOME SONT MOINS SOUVENT INSCRITS (EN % D'ELECTEURS

POTENTIELS) »

* immigrés  : nés étrangers à l’étranger. Champ  : Français nés avant le 21 avril 1994,

résidant en France métropolitaine.

Source  : Insee, enquête Participation électorale 2012.

En France, le niveau de diplôme et la catégorie sociale ont une influence sur l'inscription sur les listes électorales. Le taux d’inscription des non-diplômés est inférieur de 11 points à celui des diplômés du supérieur.

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« ELECTION PRESIDENTIELLE : LES MOINS DIPLOMES VOTENT MOINS (EN % DES

INSCRITS) »

Champ  : français inscrits sur les listes électorales en France métropolitaine,

résidant en France. Source  : Insee, enquête Participation électorale 2012.

Même parmi les inscrits sur les listes électorales, les sans diplôme votent beaucoup moins : il y a un écart de 15 points entre les sans diplôme et les diplômés du supérieurs.

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UNE PERTE DE CONFIANCE ENVERS « LE POLITIQUE » 

-Ce désintérêt pour la politique : conséquence de la sous représentation des classes sociales populaires au sein des élus = perte de confiance, de "dégoût" des Hommes politiques. Selon les résultats de la 5ème vague du baromètre de la confiance politique du Cevipof et du CNRS du 13 janvier 2014 : 87% des français n’ont pas confiance dans les dirigeants politiques.

-Sans représentation, certaines populations se sentent exclues du monde politique. Exemple : ouvriers ou chômeurs, absents des catégories socioprofessionnelles des élus. Anne Muxel (sociologue) parle d“hors jeu“ du politique. Ces classes socioprofessionnelles défavorisées creusent d'elles mêmes des inégalités sur la scène politique.

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LES RAISONS D'UNE PARTICIPATION INEGALE A « LA POLITIQUE »

-Le désintérêt peut aussi s'expliquer : par la complexité de la chose publique. L'organisation institutionnelle de la France = complexe + certains citoyens n'en ont pas une bonne connaissance.

-Anne Muxel désigne ces population comme les : « couches populaires, disposant d’un faible niveau d’instruction, parmi des catégories en difficulté d’insertion sociale, ainsi que dans les populations urbaines. » Ceci expliquerait notamment la plus forte participation électorale aux présidentielles par rapport aux législatives. Mauvaise réalisation par les individus du pouvoir de l'Assemblée nationale.

-« Le comportement des « hors jeu » relève quant à lui de ressorts plus structurels liés à des phénomènes d’exclusion à l’œuvre dans la stratification sociale. » Existence d'inégalités fortes sur le scène politique qui découlent de phénomène d’exclusion sociales. Les textes de la 5eme République à vocation égalitaire : n’ont pas réussi à gommer les disparités sociales sur la scène politique.

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CONCLUSION (1)

Inégalités hommes/ femmes dans le domaine politique :

-Le législateur a permis :

*Des inégalités moins disparates entre les hommes et les femmes concernant l'accès à certaines professions politiques.= d'avancer grandement vers la parité totale dans la plupart des professions

*De faire participer davantage les femmes au sein du domaine politique

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CONCLUSION (2)

-Mais des inégalités persistent essentiellement s'agissant :

*Des hautes fonctions politiques telles que la présidence de la République, la fonction de sénateur ou de député et la fonction de président de conseils

*Des compétences et des domaines d'attributions octroyés aux femmes qui demeurent très stéréotypés

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CONCLUSION (3)

Inégalités d'accès aux professions politiques selon les catégories socioprofessionnelles :

*Exemple : pour les députés : les postes sont davantage occupés par des cadres et des professions intellectuelles plutôt que des ouvriers. Idem pour les élections régionales, le nombre d'ouvriers baisse à chaque nouvelle élection

*Les raisons : financières, culturelles, difficile accès aux grandes écoles de formation politique et complexité du domaine politique

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CONCLUSION (4)

-Inégalités par rapport à l'intérêt pour le domaine politique :

*Les sans-diplôme sont moins inscrits sur les listes électorales

*Les moins diplômés votent moins

-Explications à un tel désintérêt :

*Sous représentation des classes populaires au sein des élus

*Perte de confiance

*Complexité de la « chose publique »

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OUVERTURE

Persistance d'inégalités au sein du domaine politique entre les hommes et les femmes et par rapport aux catégories socioprofessionnelles des individus. La disparition totale des inégalités dans ce domaine semble lointaine.

Apparition d'autres inégalités dans ce domaine, notamment vis-à-vis des origines ethniques des individus. Exemple : envers les individus issus de l'immigration qui accèdent très peu aux professions politiques.

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BIBLIOGRAPHIE (1)

Ouvrages :

-Coulomb-Gully M. « Présidente : le grand défi  femmes, politiques et médias », éditions Payot, janvier 2012, 391 pages

-Dictionnaire Larousse : définitions égalité, inégalité et politique

Articles :

-Muxel A. « L'abstention : déficit démocratique ou vitalité politique ? », 2007, pages 43-55

-Reynaud J-D. et Touraine A. « Partis politiques et classes sociales en France », 1956, pages 29-48

Sites internet :

-assemblée-nationale.fr article « Liste des députés par catégories socioprofessionnelles »

-www.assemblee-nationale.fr/dossiers/parite/mandats.asp

-alternative-economiques.fr article « ENA : une école de classe » Louis Maurin 01/04/2009, et « La démocratie représentative en question » Michel Koebel, 01/06/2007

-bfmtv.com article « INFOGRAPHIE : les professions des députés à la loupe »

-http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-revisions-constitutionnelles/loi-constitutionnelle-n-99-569-du-8-juillet-1999.138004.html

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BIBLIOGRAPHIE (2)

-http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=1606

-http://inegalités-hommes-femmes.e-monsite.com/pages/vie-politique.html

-inegalites.fr article « Pas de diversité sociale à l'ENA » et « De quel milieu social viennent les députés ? »

-https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1296

-insee.fr article « Définition catégorie socioprofessionnelle », « Définition parité entre hommes et femmes » et « Participation électorale 2012 »

-https://www.legifrance.gouv.fr

-http://lemonde.fr/les-decodeurs/article2017/02/02/mairies-conseils-generaux-et-regionaux-la-parite-s-intalle-mais-pas-au-plus-haut-niveau_5073674_4355770.html

-www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/11/sexisme-en-politique-la-parite-entre-elus-est-un-objectif-encore-lointain_4917483_4355770.html

-revuepolitique.fr article « Nouvelles régions, nouveaux élus régionaux ? »

-www.slate.fr/france/86123/cartes-parite-hommes-femmes-politique-france

-tempsreel.nouvelobs.com article « Pourquoi nos députés comprennent si mal l'entreprise », 11/12/2013

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LES INEGALITES AU SEIN DE LA SCENE POLITIQUE EN FRANCE

Deboeve Léa

Depuydt Adeline