Les idées et les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement celles de l’UNESCO et des Etats membres. Par ailleurs, elles n’impliquent aucun engagement de la part de l’Organisation.

TERMES DE REFERENCE

1.1. En novembre 2002, I'LINESCO nous a proposd, par l'iritermddiaire de laCommission Nationale du Niger, une consultation dans le cadre de I'activitd intitul6e<<Les institutions de formation des enseignants en Afrique subsaharienne.Comment contribuer au renforcement de leurs capacit6s>.

1.2. Le contrat n" 45000054 a d6fini les termes de rdfdrence. II prevoit :

Une visite des institutions de formation d'enseignants considdrdes comme les plusimportantes et une rencontre avec les responsables au'niveau des ministdres,quelques associations d'enseignants, etc...Une discussion approfondie avec les chefs des institutions d'enseignement et lepoint focal national pour s'assurer que les recommandations ne sont pas encontradiction avec les orientations politiques nationales ; ,

La formulation des recommandations gdndrales pour le renforcement desinstitutions, une bonne utilisation des ressources existantes et I'identification dequelques besoins pour lesquels des actions urgentes seraient ndcessaires ;En cas de besoin, l'esquisse de quelques orientations pour la prdparation de projetsextra budedtaires.

1.3. la liste des aspects ri 6valuer au cour de la visite et des discussions est la suivante :

I Pr6sentation d'ensemble ;2. Les curricula et programmes;3. M6thodes pddagogiques ;4. Bibliothdque et dquipements de recherche ;5. Probldmes relatifs aux conditions de travail ;6. Equitd dans le domaine du genre ;7. Probldmes de gestion8. Enseignement ouvert et i distance et possibilitd d'utiliser les NTIC.

II. COMPTE RENDU DE MISSION

2.1. Grdce d la coopdration entre les Commissions Nationales de Burkina Fa$ et du Niger, lamission s'est effectude dans les meilleures conditions possibles. Nous avons sdjournd dusamedi l"' au samedi 8 fevrier 2003 au Burkina Faso. A Ouagadougou, nous avons 6tdaccueilli d l'a6roport et conduit d l'h6tel par la Commission Nationale Burkinabd. Le lundi 3,nous nous somme rendu,i Kondougou, oi se trouve I'Ecole Normale Supdrieure. Avant dequitter Niamey nous savions que son Directeur G6ndral 6tait le point focal national.

Nous sommes restd d Koudougou du lundi 3 au jeudi 6 f6vrier. Nous avons eu le 5fevrier des entretiens avec Messieurs :' Badini Amadd, Directeur Gendral de I'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou (ENSK),

et point focal national ;- Cissd issa, Secrdtaire Gdndral de I'ENSK (visite de i'6tablissement et compldment

d'information).

1 .

2.

aJ .

4.

Voici la substance des entretiens.

2.1. Directeur Gdndral

Nous avons d'abord expliqud le but de notrepartir des indicateurs (aspects) dnumdrds ci-dessus,renforcement des institutions.

mission, ir savoir dvaluer la situation det faire des recommandations oour le

l

A' t .

5.

Le Directeur Gdndral attire notre attention sur l'existence de plusieurs EcolesNormales pour la formation des enseignants du primaire. En nous r6f6rant d la note que nousavons regue, nous nous empressAmes de prdciser que, selon notre comprdhension, d'une partles institutions concern6es dtaient les Ecoles Normales Supdrieures. d'autre part notre missionne devait pas excdder une semaine.I'Ecole Normale Supdrieure de Koud

accord, nous sommes tous deux limitds d\ ,

2.1.1. Textes fondamentauxLes textes fondamentaux ont 6td r6unis dans un document intituld < Statuts de l'Ecole

Normale Supdrieure de Koudougou (ENSK) > dont copie nous a dtd remise par le Directeur ' ! a | - . . . : lueneral.

En voici la liste :

1. Ddcret n' 2000-287/?RES/PMA4ESSRSA4EBA, portant crdat-ion de I'Ecole NormalSup6rieure de Koudougou ;

2. Ddcret n' 96-331/PRES/PI\,{/MESSRS/A4EBA/MEF, portant approbation des statuts del'Ecole Normale Sup6rieure de Koudougou (ENSK) ;Arretd no 98-119/MESSRS/MEBA/SG/ENSK, portant modalitds de recrutement et deformation des personnels d'enseignement, d'encadrement, d'administration et des gestionde l'dducation d I'Ecole Normale Sup6rieure de Koudougou (ENSK) ;Andtd ministdriel n'98-120AvIESSRS/MEBA/SG/ENSK portant rdglement intdrieur deI'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou (ENSK) ;Andt6 ministdriel n"98-l2llMESSR/MEBA/SG/ENSK portant rdglementation ducontr6le de connaissances et des aptitudes ir l'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou(ENSK).

2.12. Entretien

Il s'est concentrd sur les deux aspects essentiels : I'infrastructure et la pddagogie.

2.12.1 InfrastructureIl faut tout de suite savoir que la volont6 politique a prec6d6 la rdalisation de

l'infrastructure, et I'analyse des textes fondamentaux (dates et objets) I'atteste.Tous les bdtiment ont dt6 6difi6s sur le budget national. Malgrd les efforts, le Directeur

Gdndral signale :1 .1. I 'absence del. laboratoires ;2. laboratoires et ateliers pour I'enseignement technologique et industriel ; l'appui de la

co*opdration autrichienne permet d'assurer la formation en C6te d'ivoirel'E I'EcoleNormale Sup:g9_g11sl-est-ass-ocide avec le Centre Technique et Industriel . de BqboDiauffi(Bur[ifiFeqo) ;

3. bibliothdque dotde de moyens informatiques pour la gestion, diverses demarches dtantrestdes vaines ;

4. installation's pour la formation des eldves professeurs d'dducation physique ;5. infrastructure pour les ceuvres sociaies : citd, centre d'accueil, infirmerie (une salle prise

en location en fait office).

1.2. I'insuffisance des salles de cours2.12.2 Probldmes pddagogiques

Ils se prdsentent sous trois aspects.

2.1. EnseignementLe personnel enseignant est insuffisant, en quantitd et en qualit6. Une grosse part du

budget est absorb6e par les fonds de vocation, et les ressources humaines cofitent cher : 60Yodes enseignements sont assur6s par des vacataires.

Cette insuffisance se fait sentir surtout dans I'enseignement de didactique et detechnologie dducative. La Direction Gdndrale essaie de ddvelopper les relations avec lesUniversit6s membres du R6seau de formation des maitres en Afrique (ENS du Sdnegal, duTogo, de la Guin6e ; des contacts ont 6td pris avec le Bdnin, le Niger, etc). L'ambition est des'organiser autour des NTIC pour supplder ir cette carence.

En se rdf6rant aux textes, souligne le Directeur G6n6ral, on se rend compte queI'ENSK a une mission ambitieuse : chaque ann6e, une nouvelle formation est demandde parI'Etat, mais I'infrastructure ne suit pas.

2.2. RechercheLe ddveloppement de la recherche p6dagogique et acaddmique est pris en charge par le

Centre de Recherche en Education (CRE). Il publie deux pdriodiques ; I'un "Le Pedagogue"(mensuel), est un bulletin de liaison; l'autre, "L'dducation en question" (semestriel), a uncaractdre scientifique. L'IINICEF a fourni au Centre deux ordinateurs.

2.3. Formation continueUn revue "Le Pddagogue" aide i assurer la formation continue. Mais faute de

moyens, le programme de formation continue n'est pas fonctionnel : il se concrdtise d traversquelques sdminaires.

Ainsi, I'ENSK a un projet d'Universitd d'dtd en pep,t_e.gpT--e*?"-0_F"*-"._

IINSK est membre d*lU"n rdseau d'Ecoles Normales Supdrieures auquel le Bdnin et ie- : - - * - ? " -

Niger envisageraient de se joindre: seule la crdation du r6seau est susceptible de r6soudre lesprobldmes que pose la formation continue.

2. 12.3.Donn6es quantitatives

Les effectifs de I'ENSK sont les suivants :personnel enseignant:28 enseignants permanents dont 6 femmes ;stagiaires = 880, dont 200 femmes.

2,12.4. R6capitulation

A la fin de I'entretien, le Directeur G6ndral rdcapitule les besoins urgents

1. bibliothdque, avec tout l'6quipement approprid ;2. structure pour la formation technique et industrielle (ateliers, etc) ;3. introduction du NTIC dans le processus de formation initiale, permanente et continue des

personnels d' enseignement ;4. d6veloppement des infrastructures pddagogiques : salles, Iaboratoires dotds des

dquipements appropri6s ;5. appui d la formation des formateurs de I'ENSK dans les disciplines scientifiques et en

didactique, ainsi que dans les disciplines techniques et industrielles.

Il faut souligner que I'ENSK assure la formation des :

cadres chargds de la formation pour I'enseignement primaire ;encadreurs pour la manipulation du matdriel didactique dont la production sur place a6td envisagde (compendium m6trique, etc).

2.2. SECRETAIRE GENERALLe Secr6taire G6ndral a organisd une visite compldte du domaine de l'Ecole Normale

Supdrieure :1. bureaux des divers services administratifs

Gdndral, Direction des Etudes, DirectionComptabilitd, etc) ;

2, bibliothdque (trds provisoire) ;3. Centre de Recherche en Education (CRE) ;4. amphithddtre ;5. bdtiments des salles de cours ;6. bdtiments en construction (salles) ;7. bdtiment servant d'infirmerie.

La volontd politique est trds manifeste : I'ENSK reste encore unfait de sa jeunesse, et aussi de l'absence d'empressement (ou d'int6r6t)fonds (pays, OIG, ONG, systdme des Nations Unies).

A I'issue de la visite guidde, un entretien s'est d6rould dans leGdndral.

2.21. Entretien

et financiers (Direction Gdndrale, Secrdtariatdes Etudes et de la Planification, Service de

vdritable chantier, dude divers bailleurs de

bureau du Secretaire

Secr6taire G6ndral signale que I'utilisation de I'Intemet estpermet pas d'6tre en rdseau : le Centre de Recherche en Educationce nom le iour oir le rdseau sera fonctionnel.

Le Secr{taire Gdndral (un historien) a compldt6 les informations et soulignd lesproblemes qui se posent ?r I'institution.

2-21.1 Infrastructure

// Au passage, le

f embryonnaire, ce qui nei (CRE) sera plus digne det '

4 l

Quelques laboratoires sont en construction : en attendant I'ENSK utilise le materiel dulycde provincial. L'insuffisance des locaux est un handicap, tandis que I'dquipement n'existepas.2.12.2. Formation

Pour i'ensemble des enseignants, les capacitds en didactique du personnel enseignantdoivent 6tre renforcdes (conformdment d la devise de l'dtablissement : "Former pourdduquer", soulignd par DL).

Ainsi les cours de didactique ne sont pas suffisants dans la formation des inspecteursdu second degr6.

De m6me, les enseignants du supdrieur ont suivi divers stages de courte durde (3 it 4mois) dans des pays differents (Belgique, Canada, France, etc. ) = actuellement, leurformation en didactique est incompldte.

Les lacunes sont particulidrement sensibles chez les enseignants et inspecteurs dusecond degrd, parce qu'il manque une claire vision des objectifs et des finalitds deI'enseignement.

On ne pergoit pas toujours la diffdrence entre "savoir savoir" et "savoir enseigner",alors que I'ENSK a pour vocation < la formation initiale ; permanente et continue > de tousles ordres d'enseignement.

Si I'on considdre par exemple le domaine de l'histoire, la prdsence de certainsencadreurs (ayant formd ceux qui assurent actuellement l'enseignement) serait trds bdndfiqueau cours des sdminaires de formation e I'ENSK: puisque dans le primaire et le secondaireI'histoire et la gdographie vont toujours de paft, et pour assurer un minimumd'interdisciplinarite dcrite, il est souhaitable que la collaboration histoire - gdographie soiteffective.

Deux possibilitds se prdsentent donc pour le formation :

L assurer un compldment de formation (d l'extdrieur) ;2. prendre en charge des missionnaires qui assurent la formation sur place (solution

prdfdrable).

2.21.21. Organisation des stages

Les stages e I'ENSK durent deux ans, c'est-ir-dire une annde de formation th6orique,suivie d'une annde de stale. Or, il se pose le probldme du lycde d'application : les stagiairessont g6rds comme les enseignants form6s par le Ministdre, et non pas I'ENSK :

l. une charge dlevde est confide aux stagiaires - enseignants ;2. ils sont placds dans des endroits difficiles d'accds.

Le probldme majeur est que les stagiaires doivent 0tre dans un lyc6e d'application gdr6par I 'ENSK.

2.21.22 Formation continue

L'ENSK rencontre beaucoup de diffi cult6s.

Les stagiaires doivent avoir des tuteurs (des enseignants certifids), ainsi qu'uneformation et des informations conformes d la politique nationaie d'dducation : or; lesressources financidres manquent.

La solution rdside dans la formation annuelle des tuteurs afin que I'ENSK puisse leurconfier'les stagiaires. Elle peutprendre la forme d'une session d'universitd d'dtd. Lapremidreexpdrience sera faite en ao0t septembre 2003 ; le budget est boucld, et un projet frangais estdispos6 d appuyer ia cession.

Si les sessions sont bien organis6es, elles permettront une bonne formation desenseignants

Elles favoriseront 6galement la rencontre entre universitaires et spdcialistes del'enseignement secondaire ; or, il est 6vident qu'actuellement le secondaire ne b6ndficie pasdes retomb6es de la recherche faite par le sup6rieur. On peut rappeler, par exemple, que leprografilme d'histoire pour le primaire, n'a pas de cong6 depuis 1967, alors qu'en France, ilchange tous les 5 ans.

L'ENSK est le cadre ic{Sal de la coopdration Universitd - Enseignement secondaire -Enseignement primaire. Avec une bonne organisation et une planification satisfaisante, lastratdgie de I'universit6 d'6td permettra de r6soudre tous les probldmes de formation endidactique. Le pr6alable est la d6finition de la didactique. Que va-t-on enseigner aux dldves -professeurs ? Quelle e,st l:qj

finalitd de I'enseignem"pbde.,l'iiistoire: quel type de citoyen veut-on former, et quelles sontles valeurs centrales sur lesquelles ii faut mettre I'accent ?

L'enseignement de la didactique doit prendre comme base aussi bien le < savoirsavoir ) que le < savoir enseigner > ; il intdresse aussi bien les enseignants du supdrieur et dusecondaire que les inspecteurs du secondaire et du primaire.

2.21 .3 . Rdcapitulation

prot'esseurs ? Quelle qst'l:€piiiilkpaoki*de la discipline considdr6e, par exemple des Sciencesde la Vie et de la Te'ne (SVT)|'si importantes aujourd'hui pour Ie secondaire ? Quelle est la

v l .. Les probldmes et besoins urgents sont les suivants :

bdtiments (infrastructures), aujourd'hui financds essentiellement sur le budgetn4tional ;

.dhe bibliothdque distincte et fonctionnelle ;I'utiJisation des NTIC pour assurer une formation continue des enseignants, et unecoribtante mise i. jour ;,lb renforcement du Centre de Recherche en Education (CRE) contribuera d dlever leniveau actuel de formation initiale, permanente et continue des enseignants, et despersonnels d'encadrement, car la caractdristique de I'ENSK est d'6tre un Centre deformation multifonctionnelle mais intdgrde.

M. SYNTHESE

Des commentaires srir quelques aspects de I'dvaluation et certains dldmentsd'appr6ciation 6clairent les propositions qui sont formul6es plus loin.

3.1. Les discussions :Pour I'essentiel, les aspects sur lesquels devrait porter l'6valuation ont 6td abordds de

manidre approfondie par nos interlocuteurs.

1. La natur,e et les fonctions de I'ENSK sont ddfinies dans les articles I et2 du ddcret no 96-331. Mais I'article 3 sp6cifie que pendant une p6riode transitoire d'un an, I'ENSKdemeure un ddmembrement de I'Universitd.

2.3. Concemant les programmes, curricula et mdthodes pddagogiques, le ddcret n" 20A0-2007ddfinit les dipldmes prdpards (article 5) et llorganisation administrative mise en place (anicle7 it 52). Nos interlocuteurs ont insist6 sur la priorit6 accordde d la formation pddagogique( pennanente et continue >, grdce aux stages, et surtout aux NTIC.

L La bibliothdque actuelle est logde dans une salle exigue : elle ne dispose pas del'dquipement addquat, n'est donc pas fonctionnelle. Quant au Centre de Recherche enEducation (CRE), il occupe une petite salle.

2. L'ENSK ayant pour fonction la < formation initiale, permanente et continue de tous iespersonnels d'encadrement pddagogique de l'6ducation nationale > (ddcret no 96-331,article 2) les d6fis d relever offrent un champ d'application iddal pour les NTIC. Unprogramme de formation i distance compldterait une mdthodologie dont nosinterlocuteurs garantissent l' efficience.

3.2. Les atouts majeurs

Les critdres politique, administratif et pddagogique assurent a I'ENSK une placeenviable.

1. C'est Monsieur F6ddrico Mayor, Directeur Gdndral de I'LINESCO, qui a procddd d la posede la premidre pierre, en aofit 1995. Le ddcret portant cr6ation de I'ENSK est paru un anaprds, ce qui ddmontre la vigueur de la volont6 politique du Bwkina Faso: la prise encharge par le budget national de la r6alisation des infrastructures en est la confirmation.

2. A supposer que l'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou ait pu rester, par simpleomission, un d6membrement de I'Universitd au terme de la pdriode transitoire, sapersonnalitd juridique lui permet de ndgocier avec toute institution ext6rieure (ddcret no2000-287 : dispositions g6ndrales, alinda 2, article 64, alinda2).

3. L'ENSK est chargde de former les enseignants et les encadreurs - administrateurs -gestionnaires afin d'assurer la cohdrence : <<C'est une approche systdmique deI'dducation >, a soulign6 le Directeur Gdn6ral.

Les perspectives tres claires que nos interlocuteurs ont ddgagdes pour I'institution, leurengagement personnel en tant qu'enseignants, la volontd de coopdrer avec les institutionssimilaires, en un mot I'ambition d'ameliorer les performances de I'ENSK sont les facteurssubjectifs qui renforcent les pretentions de I'ENSK i figurer sur une liste sp6ciale.

Le Burkina Faso, pays sahdlien, classd parmi les PMA, a obtenu de trds bons r6sultats,dans le domaine de la culture entre autres ; il mene une lutte courageuse pour la prdservationde l'environnement.

Dans le domaine de la formation des enseignants. I'ENSK rdunit les conditions

politiques et psychologiques pour b6ndficier, en prioritd, de toute action relative auxprogrammes pour I'alphabdtisation, la science, la sant6. et I'environnement, en mettant

I'accent sur l'6ducation aux valeurs.

3.3. Propositions d'action

Pour toutes ces raisons, nous faisons les recommandations suivantes :

3,3 1. Action urgentes

L ddification des infrastructures pddagogiques, y compris pour la formation technique et

industrielle ; ne pas oublier l''6quipement pour les Sciences de la Vie et de la Terre (SVT)'

Bien qu'il soit difficile d'obtenir I'assistance extdrieure dans ce domaine, une action doit'

€tre engag6e par I'IINESCO auprds de ses Etats membres et de certaines institutions pour

< achever > le chantier de I'ENSK.2. ddification et dquipement.d'une bibliothdque disposant de la documentation addquate et

relide aux centre de documentation ;3. developpement du Centre de Recherche en Education ;4. formation en didactique, et dans les disciplines scientifiques ;5. utilisation des NTIC dans le processus de formation initiale, permanente et continue des

personneis d'{ducation; ddveloppement de la formation i distance ; mise en rdseau sous-

r6gional, r6gional et international.

3.32. Proiet extra - budedtaire

Il consiste d faire de I'ENSK un Centre d'excellencepour la ((

::er continue des personnelMdAgo-Efi;r*-ds*ll"dygu1io"

i;i*irution accomplira sa mission en y incluant la formation i distance, gr6ce ir C tt L

utilisation des NTiC.

Domaines:

1. recherche en 6ducation2. formation p6dagogique axde sur la science (SVT)3. 6ducation aux valeurs : culture de la paix ; p6dagogique de l'unit6 africaine4. 6laboration d9 programmes pour jeunes :a) svr t,;*:.."^ i,

'A l-,{ ^./ i 'i ,i::. tu

b) Histoire, i partir de la,collection UNESCO - Histoire G6ndrale de l'Afrique ;

c) Environnement.

5. Elaboration de programmes pour jeunes filles :a) SVTb) Santdc) Culture de la paix.

B. Methodes:

l. utiiisation intensive du NTIC dans :la formation initiale, permanent et continue

- la formation ir distance.

Pour la mise en ceuvre du projet Histoire Gdndrale de l'Afrique, c'est d Ouagadougouqu'avait 6td adopt6, en 1968, le plan rdgional coordonn6 de recherche sur les traditions orales.Le projet a dtd mend d terme.

Le Comitd Scientifique International a tenu sa session finale d Tripoli, en avril 1999. Ila recommandd, entre autres :

a) I'achdvement de version en langues africaines en cours ;b) le lancement de nouvelles versions en langue africaines.

Il a 6galement pris note des diverses activitds de suivi prdvues parmi lesquelles < larddaction ... de livres pour enfants et de manuels d'histoire dL vocation rdgionale et sousrdgionale poru que I'enseignement de l'histoire soit liberd du micro-nationalisme et del'dthnicitd et soit adapt6 aux aspirations d I'unitd africaine >.

Puisque le Burkina Faso se trouve dans une zone qui a joud un r6le fondamental dansl'histoire de la r6gion, il faudrait impliquer I'ENSK, en coop6ration avec I'Universitd deOuagadougou, dans deux activitds :_

'.', 1) dlaboration de livres pour enfants et de manuels d'histoire d vocation rdgionale etI sous r6gionale ;

-(, 2) ddmarrage de la version moore, consultations'pour la version mandingue ; reprise

'' O. la version peule-

Nous ferons des suggestions pour la suite de la mission.

Niamey, \e 25 fevrier 2003

DIOULDE LAYA

BURKTNA FASO

Unite - Progres - ius';-icc

$TffiTtrg$ &Hr,IHSS&H ruSRI}E&T,tr

SETPffiEHETRHffiE g{SUMSEIGOTI

{H.ffi.$,E{.} iii ll l

t ll i-----T-7l ' /

BUI IKINA FASO l )ccre( rf 96- 3 3 1/PRES/t 'M/l\ ' tESSRS/I \ lEI lA l )or (an( cr '6at ion de l 'Ecolc Nornur leSrr p6r ' ic r r rc dc Korrdougou.

LE I ' ITESIDENT D I . J FASO,I ' ITESIDENT DU CONSEIL DES ] \ , t IN ISTRES,

'l^.*';';*-- 9-0;g\ /U la Cortst i t t r t ior t : 2r+ - o 9 -

' C \ a- J \ a

l 'U le Ddcret n" 96-039/PRES du 06 fewier 1996, portant norninationdu Prernier Mirt istre ;

\ ' t l le Decret n" 96-04 l/PRES/PM du 09 fewier 1996, portant conrposit iondu Corrventerrtent du Brrrkina Faso ;

\ /U I 'Ordonnance no 74-3 i lPI {ES/Er . . , 'd r r I9 a i t i i 1974. i )o i - tan l t i 'a r : for - r r ia l io . r ,du Ceti tre d'Etudes Supdrieures en Universitd ;

\ /U le Ddcret n '9 i -278/PRES/PM du l4 ju i l ie t 1995, por tant a t t r ibur ion desrnernbres du Gouvenlenrent ;

VLI le Decret no 85--19S/CNft/PRES/ESRS drr 29 ao0r 1985 relar i f a larestructLlrat ion de l 'Universit i de Orragadorrgotr ,

VU le Dicret r t " 95- l lS/ i ) l iES/MESSItS dr r 2 l nrars 1995, por lar l t approbat iondes statuts panicul iers de l 'Universitd de Ouagadougou ;

SUR rappon du Ministre des l inseigitenleir ts Secoudaire, Supdrieur et de laRecherche Scienti f iqus ;

LE Consei l dcs Ministres enteirciu en sa sdance drr 3 I iui i let i 996 :

D E C R E ' f I :

LA I)ATITIE OU LA I\ ' IOIT'I"N O U S V A I N C R O N S :

AIITICLI I I er '. - . ,

<- ] - t k ' {

l l est crc 'd t rn c ' tabl issenrent publ ic 'adrninistrat i f d inortr t t t iEcole Nonnale Sup6rieure t ' lc Koudougou (l:NSl(), constitu6 lrar le transferr aKoudougou de I ' lnsti tut National des Sciences de I 'Education (INSE) et de I 'Ecoledes Cadres et d'Anirnation Pedagogique (ECAP)

ARTICI-E 2 : L'Ecole Nonnale Supdrieure de Koudougou a pour fonct iorts : lalbnnation ini t iale: t)cnnal lcntc ct continuc des personnels d'cttcadrctnel l t

l ledagogique de I 'eclucation ni l t ionale, notat ' t t r t tert I les inst i tuieurs l l r i r tcipattx, les

consei l lers pedagogiques et les inspecteurs cle I 'enseiguernent du prernier degr. i .les professetrrs des lvcdes ct dcs col leges, lcs aulres enseiguati ts de l 'ordt 'esecondaire d'enseigl ler l iel t t , lcs corrsei l lers et les irrsl lec(eurs de l 'enseir l tett tett tsccondai l 'e, les prol 'csscrrrs dc l 'erucigrtett iet i t strpdrieur quarl t a leur ' lbntrat iort

l tedagogique spici l ' ic1trc, les lr tr tres personrlels dc I ' idtrcat iort na(iottale t tdcessitart ttrrre fonnatiott srtyr6rictrrc.

/

ifl

I

Le Ministre des EnseignementsSecondaire, SuPdrieur et de

ud TRAORtrN'l6ldeue T'I(A()l'(U

""--" ''Y

P. Ir Ministre de I'Economie et Finances'

le Ministre D€16gu 6 chasgd du Budget

&*fiTertius ZONGQ

q ARTICLE 3 : Nonobstant les dispositions de I'ordonnance no 84-

I bssrcNR/pltEs dtr l5 ao0t 1984, portant reglementation generale des

Etablissements pubiics de I'Etat, I'Ecole Nonnale Superieure de Koudougou

I Jein.urera pendant une pdriode transitoire d'un (l) an, un demembrement deI I 'Uniuersite de Ouagadorlgou.tn

I enrtclg + : Durart cette periode, l'Ecole sera placee sous I'autorite du

R*t.rr .t id*inistr*. par un Directeur Ceneral et un Secretaire General

l;;;";s par decret en Conseil des Ministres sur proposition du Minislre charge'

d. I'Er'tteignement SuPerieur.n

I enftClp s .. Le pr€sent decret abroge toutes dispositions anterieures

cotttraires;

t eRttCtE g : Le Ministre ,Jes Enseigirements Secondaire, Superieur et de la

a n..rr.r.t. Scientifique, le Minist'" de I'EnseiErernent de Base et de

I il;i;;#l;;" er t Mi'istre d ;onomie et des Finances sont cllarges

- clacun en ce qui le concerne de l'application du present decret qui sera publie au

I lo.,n''ul officiel du Faso' ouagadougou, ,rfi1

| (.?MBla i

Le Premier Ministre

Kadr6 D6cir6 OUEDRAOGO

t-" tt4'inistrc cle I'Enseignenlent de Base

la Recherche Scientj

et de I'Alphpbetisation

II 'A/KYARURKINA FASO

l,,,.--o;--ru,,i..

DECRET N" 2OOO- 287 /PRES/PI\{AVIESSRS/

iv lEBA/MEF por tant approbnt ion des s tatuts

de I 'Ecole Normale Sup6r ieure de Koudougou(ENSK).

LE PRESTDENT DU FASO,

tII, iu

L

.-r (q,3) u - z '

1 f ; ' ,, / ' , , , t )

- t -

iA'- &w .rt1u'" I

PfrESIDENT DU CONSETL DES MTNISTRES,

l a Cons t i t u t i on ;

le Ddcret n" 99-003/PRES du I I janv ier 1999, por tant nominat ion

du Premier Min is t re ;

r t5-(-) ̂

4 Z -

7U le D6cret n" 99-358/?RES/PM du i2 octobre 1999, portant

- rentaniement du Gouvernement du Burkina Faso ;

i lU le Ddcret n" 9i-468|PRESfPN{ du 3l octobre 1997, portant attr ibutions

I des membres du Gouvernement ;

Ivu le D6cret n" 99-065/PRES/PMMESSRS du 18 mars 1999, portant organisation du

r Ministdre des Enseignements Secondaire, Supdrieur et de la Recherche Scientifique ;

aVU la Loi n .013/96/ADP du 09 mai 1996, por tant Lo i d 'Or ientat ion de I 'Educat ion

*U la Loi n .0 i9 /98/ fu \ du 3O ju i l le t 1998, por tant rdg lementat ion des Etabl issements

Publics de I 'Etat a caractdre administrati f ;

I tU le Ddcret n" 99-051/PREST?\'U\{EF du 05 mars 1999, portant statut gdn6ral des

_ Erabl issements Publ ics de I 'Etat a caractdre admin is t rat i f ;

tU le Decret n" 96-i i l ,?RES,?VLA'IESSRSMEBA du 02 septembre 1996, ponanr

.--,;": ion de I 'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou (ENSK) :

I

L - r ' v r r v v

tSUR Ranoon du \.{ inistre des Enseignements Secondaire, Sup6rieur et de la Recherche

S.- ren t r f ique ;E

J L l c l l l l r r \ [ u L '

ILE c r r i sc i i dcs \ l i n i s r res en rendu en sa sdance du l 4 j u in 2000 :

I

- D E C R E T EI

I \ l f . l . l ( ' 1 . 1 . . I . g o r l l 1 l ) l ) r o q \ . c . u i c s s t i r t u t s t l c l ' l - - c o l c \ o t l t t ; t l c S i r l l c r i c r l t c d c K , r t r t l o t t q r ) t t

( l l N S K ) t l r l r t t l c l e r l c c s t j t l i r l t c l l i l l l l l c i : ( i l t t r l l t c s t ' t r l c i e t ' r c t

t

fliiik

ARTICLE 2 : Le Ministre des Enseignements Secondaire, Sup6rieur et de la Recherche

Scientifique, le Ministie de I'Enseignement de Base et de I'Alphab6tisation et

le Ministie de I'Economie et des Finances sont chargds, chacun en ce qui le

concerne de I'exdcution du pr6sent d6cret qui sera publie au Journal Officiel

du Faso.

OUAGADOUGOU, l e 22 j u in 2O0O

Le Premier Ministre

Le MinistreSup6rieur et

:\

rd UEDRAOGO

la Recherbhe Scientifiquedesde

Christophe DABIRE

Le Min is t re de I 'Economieet des Finances

5.> *

Tertius ZONGO

Le Ministre I'Enseignement de Baseet de I' Alphabdtisation

Baworo Sevdou SANOU

TRE I : DISPOSITTONS GENERALES

t i c le I Les attributions, I'organisation et le fonctionnement de I'Ecole Normale Sup6rieure deKoudougou (ENSK) sont ddfinis conform6ment aux dispositions des pr6sents statuts.

t i c l e 2 L'Ecole Normale Sup6rieure de Koudougou (ENSK) est un 6tablissement public i'.

caracrdre administratif, dote de la personnalitd morale et de I'autonomie financidre.

Son siege est A Koudougou.

rt icle 3 : L'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou est un dtablissement d'enseignement

supdrieur, de formation professionnelle et de recherche dont les missions essentiel les

sont :

- Ia formation professionnelle initiale et continue des personnels d'enseignement,d'encadrement, d'administration et de gestion de l'6ducation ;

- la formation p6dagogique des professeurs de I'enseignement sup6rieur ;

- la formation acad6mique des sp6cialistes en sciences de l'6ducation ;

- la promotion de la recherche en sciences de l'6ducation.

CHAPITRE I : DE LA TUTELLE

Article 4 : Les pouvoirs de tutelie sont exercds conjointement par le Ministere charg6 de

I'Enseignement Sup6rieur et le Ministdre charg6 des Finances.

Articte 5 : Le Ministre charg6 de I'Enseignement Sup€rieur, veille essentieilement a ce que

l'activite de I'Ecole Normale Sup6rieure s'inscrive dans le cadre de la politique

nationale en matidre d'enseignement supdrieur et des objectifs fixes par le'

Gouvernement. Il s'assure de l'insertion harmonieuse de l'Ecole dans l'ensemble du

systdme dducatif national.

Article 6 . Le Ministre charge des Finances veille essentiellement ir ce que I'activitd de I'Ecole

s'insdre dans le cadre de la politique financidre du Gouvernement.

Le Directeur G6neral est tenu de lui adresser, en m€me temps qu'au Ministre chargd

de l'enseignement sup6rieure et au Conseil d'Administration :

- les comptes pr€visionnels de recettes et depenses ;

- le programme de f inancement des investissements , ,

- lcs comptes t tnancicrs

IIIIIIIIIII

'tL

Ifax!

CHAPITRE II : DE LA FORMATION

ft nrti.l" Z : L'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou prdpare aux dipl6mes suivants :GG

- le Certificat d'Aptitude au Professorat i l 'enseignement dans les Colleges

E d'Enseignement G€ndral (CAP - CEG) ;

- le Cert i f icat d 'Apt i tude a I 'Enseignement Technique (CAET) ;

G - le Cert i f icat d 'Apt i tude au Professorat de l 'Enseignement Secondaire(cAPES);

GE - le Cert i f icat d 'Apt i tude i . I ' lnspectorat de l 'Enseignement Secondaire (CAIES) ,Gi

- le Cert i f icat d'Aptitude aux fonctions de Conseil ler Pedagogique de- le Cert i f icat d'Arlr I'Enseignement Secondaire (CACPES),E

si - le Cerrificat d'Aptitude aux fonctions de Conseiller d'Administration Scolaire et

G Universitaire (CASU) ;

ft. - le Certificat d'Aptitude aux fonctions d'Intendant Universitaire (CAISU) ;

I - le Certificat d'Aptitude aux fonctions de Conseiller d'information et

B d'Orientation Scolaire (CA.CIOS) ;

ll - Ie Certificat Superieur d'Aptitude Pedagogique aux fonctions d'Instituteur

G Principal ( CSAP) ;

E - le Certificat d'Aptitude aux fonctions de Conseilier Pddagogique Itin6rant

E (GACPI ) ,

R- le Cert i f icat d'Aptitude au Professorat de I 'Enseignement (CAPE) ;

II - le Certificat d'Aptitude d I'Inspectorat de I'Enseignement du Premier Degrd

I

(GAIEPD);

U, - le Concours d'Agr6gation de I'Enseignement Secondaire ;

I les Dipl6mes universitaires en Sciences de I'Education

I

; Article 8 : L'Ecole Normale Superieure de Koudougou assure la collation des diplomest auxquels elle pr6pare conformdment aux dispositions en vigueur.

gi Art iclc 9 L'admission d l 'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou se fait par voie de concours

I"Ar t ic lc l0 : Un ar rd t i du Min is t re chargd de l 'Ense ignement Supdr ieur f i xe les moda l i t i s dc

t r rccnr tement c t de fo rmat ion a I 'Eco le Normalc .Sup i r ieurc de Kouc lougou a ins i q t rc

S cc l les dc conr ro lc dcs ap t i tudcs c t conna issanccs

EFg

CHAPITRE II I : DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ETFINANCTERE

Article I L : Les organes appeles i connaitre et d traiter des affaires de l'dtabtissemenr sonr :

- le Conseil d'Administration ;- le Conseil d'Etablissement .- la Direction Gdndrale :- les Ddpartements.

SECTION I : D{J CONSEIL D,ADMINISTRATION

Article 12 : L'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou est administree par un Conseild'Administration de neuf (9) membres compos6 de :

deux (02) repr6sentants du Ministere charg6 des Enseignements Secondaire,Superieur et de la Recherche Scientifique ;un (01) reprdsentant du Ministere charge de I'Enseignement de Base ;un (01) reprdsentant du Ministere chargd de la Fonction publique ;un (01) reprdsentant du Ministdre charg6 des Finances , ..un (01) repr6sentant des universites du Burkina :un (01) reprdsentant du personnel enseignant ;un (01) repr6sentant des syndicats des travailleurs de I'ENSK ;un (0I) repr6sentant des eidves design6 parmi les deleguds elus.

le Directeur G6n6ral de I'Ecole :le Secr6taire G6neral ;le Directeur des Affaires Administratives et Financidres ,le Directeur des Etudes ;le Directeur des Stages ;Ie Directeur des Etudes et de la Planification.

Le Conseil d'Administration peut inviter i sidger i ses sdances, sans voix d6libdrative,. toute personne dont la compdtence est jug6e utile.

Article l4 . Le Prdsident du Conseil d'Administration est nommd par ddcret pris en Conseil desMinistres sur proposition du Ministre charge de I'enseignement supdrieur pour unmandat de trois (03) ans renouvelable une (01) fois.

Les membres du Consei l d 'Administrat ion repr6sentant I 'Etat sont nommds par ddcrerpr is en Consei l des Ministres sur proposit ion des Ministres de turel le. Les autresmcrnbres du Conse i l d 'Admin is t ra t ion sont p ropos is par leur ins rance c lc r r r l c l l c c tnomrn is par d ic rc t p r is en Consc i l dcs Min is t res .

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! Ar t i c le l6

I Ar t ic te 17:

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33 Article 18

33

Art ic le 19

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Article 20

I Art icte 2l

I!Ix

La duree du mandat de membre du Consei l d 'Administrat ion est de trois (03) ansrenouvelable une (01) fois.

Le Conseil d'Administration assure la haute responsabiliti de I'administration del'Ecole. II d6libdre sur :

le budget et le compte financier ;I'acceptation ou les refus des dons et legs ;les acquisi t ions, les al ienat ions et les dchanges d' immeubles ;Ie statut du personnel contractuel de I 'Ecole ;I 'octroi d ' indemnitds et autres avantases.

Le Conseii d'Administration se reunit au moins deux fois par an sur convocation deson Prdsident ou e la demande d'au moins 2/3 de ses membres ayant voix ddlibdrativechaque fois que les intdr€ts de I'Ecole l'exigent.

La convocation aux sessions du Conseil d'Administration doit €tre faite quinze (15)jours avant la date prdvue pour les rdunions. Dans le cas des sessions extraordinaires,le delai de convocation de la rdunion est fonction de I'urgence de la question i traiter.

Les ddiiberations du Conseil d'Administration ne sont valables que si les 2/3 de sesmembres en exercice sont pr6sents. A defaut, il est procddi i une nouvelleddlib6ration dans les huit jours qui suivent, quel que soit le quorum, i condition quel'ordre du jour reste inchangd.

Le Directeur Gdn€ral de I'Ecole est le rapporteur du Conseil d'Administration. Ildresse le proces-verbal des r6unions. Ce procds-verbal, qui comporte la liste dmargdedes membres pr6sents, doit 6tre authentifie par le President du Conseil. Uneampliation est transmise dans un d€lai d'un mois au Ministre chargd de l'EnseignementSup6rieur, au Ministre charg€ des Finances et aux Administrateurs.

Les deliberations du Conseil d'Administration sont prises i. la majoritd absoiue desvotants. En cas de.partage 6gal des voix, celle du Pr6sident est prdpond6rante.

I

Les ddliberations du Conseil d:Administration sont rendues ex6cutoires oarapprobation conjointe du Ministre charg6 de l'Enseignement Superianr et du Ministrecharg6 des Finances.

Les ddliberations du Ccnseil d'Administration deviennent ddfinitives et exticutoires sidans un delai de vingt et un (21) jours i part i r de la date de dep6t du procds-verbaldesdites ddliberations au cabinet des Ministres, ceux-ci n'ont pas notifid au Pr6sidentdu Consei l d 'Administrat ion un avis d'opposit ion motiv€.

' l ' ou te fo is , l cs d i l ib i ra t ions re la t i ves a I 'dmiss ion des emprunts e t au p laccrncnt dcs

d ispon ib i l i tds ne peuvent deven i r ex icu to i res qu 'apr is approbat ion exprcssc duN4in is t rc charqc dcs I : inanccs

Gu

Anicle 22 : Les ddliberations frappees d'opposition ou de suspension sont soumises ir nouveau auConseil d'Administration. Si celui-ci maintient ses deliberations, le Ministre chargd del'Enseignement Superieur et le Ministre charge des Finances statuent d€finitivement.

Article 23 : En cas d'irrdgularit6, de magvaise gestion ou de carence imputable au Conseild'Administration, celui-ci peut €tre dissout par d6cret, sur proposition conjointe duMinistre chargd de l'Enseignement Sup€rieur et de celui charge des Finances.

SECTTON 2 : DU CONSEIL D,ETABLISSEMENT

Articte 24 : Le Conseil d'Etablissement se compose :

du Directeur G6neral, President ;du Secrdtaire G6n6ra[, Premier Vice-President ;du Directeur des Etudes, deuxidme Vice-President ;du Directeur des Stages, Secrdtaire de s6ance ,du Directeur des Etudes et de la Planification ;

- des chefs de ddPartements ;- d'un reprdsentant des enseignants par ddpartement des diff6rentes

cat6gories des personnels Enseignant des rangs A - B et C ;- du Directeur des Affaires Administratives et Financidres ;- de l'Agent ComPtable;- d'un reprdsentant par corps des 6ldves issus des del6gu6s elus ;- d'un repr6sentant du personnel administratif, technique, ouvrier et

de soutien ;- d'un repr6sentant des syndicats des travailleurs de l'Ecole.

Le Conseil d'Etablissement peut s'adjoindre, i titre consultatif, toute personne en

raison de sa compdtence et de son int6r€t pour les formations assurdes.

Le Conseil d'Etablissement peut si6ger en formation pienidre ou en formationreinte.

Article 25 : LeConseil d'Etablissement est convoqu6 par le President soit sur soninitiative, soit i la demande dcrite et motiv6e des deux tiers (2/3) de ses membres.Pour si6ger valablement, le Conseil dEtablissement doit rdunir au moins les 213 de ses

membres i la premiere convocation.

Le Conseil d'Etablissement connait au moins trois sdances ordinaires par an. Sauf cas

d'urgence, les convocations ainsi que les ordres du jour sont signifi€s aux membres du

Conseil au moins dix ( l0) jours avant la date de la r6union.

Art iclc 26 : Les ddcisions du Conseil sont prises i la majorit6 simple des membres prdsents. En

cas de partage egal des voix, cel le du President est pr6ponderarrte

, \ r ( ic le 2? : Le Consci l d 'Etabl isscrnent , s i igeant cn Ibr rnat ion l l ldr r ic rc

I

IItI

ItI!IT

- est saisi de toutes les questions importantes concernant la vie de I'Ecole ;- propose aux autorit6s et organismes compdtents la cr€ation de diplome ;- approuve le rdglement int€rieur de I'Ecole ou toute proposition de modification

de ce rdglement ,- prepare les avant-projets de budget de I'Ecole A.l'attention du Conseil

d'Administration ;- etudie toutes les questions qui lui sont soumises par le Directeur Gdneral ou par

le Ministre charge de l'Enseignement Superieur.

Le Consei l d 'Etabl issement peut sieger en formation restreinte. I l est alors composei :

du Directeur Gdndral, Pr6sident ,du Secr6taire Gen6ral ;du Directeur des Etudes, rapporteur ;du Directeur des Stages ;d'un reprdsentant par departement des diff6rentes categories de personnelenseignant des rangs A et B.

Le Conseil d'Etablissement, sidgeant en formation restreinte :

- propose la cr€ation et I'affectation des postes d'enseignement et constate lesvacances de postes ;

- prdsente, pour pourvoir aux postes vacants, une liste de candidar, "lurr., pu,

ordre de prioritd des besoins et par m6rite, conformdment i la rdgiementation envigueur ;

- donne son avis sur les promotions des enseignants et du personnel administratif,technique et ouwier aprds rapport du Conseil de discipline et de promotion dtabli

i cet effet ;

- est saisi de tout probldme p6dagogique ;

- propose la cr6ation de ddpartements nouveaux et la suppression de ddpartementsexistants ,

- d6libdre sur les dquivalences et les dispenses de grades.

Le Conseil d'Etablissement constitue en son sein des commissions. Celles-ci exercentla compdtence disciplinaire i l'6gard des Etudiants, des Enseignants, des Personnelsadministratifs, techniques et de service.

Le nombre et la composit ion de ces commissions ainsi que les modalitds d'exercice du

pouvoir disciplinaire seront fixds par Arr€te du Ministre charg6 de l'Enseignement

Supirieur.

f Article 30 ;

IA r t i c l e 3 l :

IxFE

L&,,L

Ariicle 32 : Les detiberations du Conseil d'Etablissement ne sont pas publiques.

EI'CTION 3 : DE LA DIRECTION GENERALE

Paraeraohe I : DU DIRECTEUR GENERAL

Art ic le 33

Ar t i c le 34

Art ic le 35

Article 36

Arl icle 37

Ar t ic le 38

L'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou est dir igee par un Directeur Gendralnommd par decret pris en Conseil des Ministres sur proposit ion de Ministre chargd deI'Enseignement Sup6rieur. I l est mis f in a ses fonctions dans les m€mes condit ions.

Le Directeur Gdneral reprdsente l'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou dans tousles actes de la vie civile et est autorisd par le Conseil d'Administration d esrer enjustice au nom de I'Etablissement. Il accepte les dons et legs apres accord du Conseild'Administration.

Le Directeur G6neral est responsable :

- de la marche de l'ensemble de I'Ecole ;- de Ia coordination des dtudes, des stage's et activitds de recherche ;- du maintien de l'ordre dans I'Ecole conformdment aux textes en vigueur.

Il veille i ce que l'Ecole mdne ses activites acaddmiques de formation et de recherchedans un cadre propice et prend les mesures appropriees i cet effet.

Il preside le Conseil d'Etablissement.

Le Directeur Gdneral pr€pare les delibdrations du Conseil d'Administration et enexdcute les decisions.

Le Directeur G6neral exerce le pouvoir hi6rarciique sur I'ensemble des personnels del'Ecole. il exerce le pouvoir de nomination et le pouvoir disciplinaire sur le personnel il'egard duquel ces pouvoirs n'ont pas 6t6 confi6s i une autre autoritd.

Le Directeur Gen6ral est le seul ordonnateur du Budget de I'Ecole. Il tient unecomptabilitd de l'engagement des d6penses et de I'emission des titres de recettes et depaiements conform6ment aux rdgles de la comptabilite publique.

Arr ic le 39 : Le Directeur Gendral t ient te registre de l ' immatr iculat ion pour I 'ensemble des eldvesde I 'Ecole.

ilir l .F;

I- 1

D Art ic le 40 : Le Directeur Cendral dispose d'un Cabinet qui comprend :- t

r; - un Secrdtariat particulier charg€ de la rdception et de I'expddition du courrier

n confidentiel ;

I:]r - un service de la communication, de la presse et du protocole chargi d'dlaborer etde mettre en ceuvre la strategie de communication de I'ENSK et de gerer les

ll relations publiques du Directeur Gdneral :I L

- un service du contrdle de gestion et d'audit financier et comptable interne chargd

I du contrOle p6riodique de la regular i td et de I 'ef f icaci td des opdrat ion budgdtairesl; conformdment aux textes en vigueur.

GI Parasraohe 2 : DU SECRETARIAT GENERAL

nl ' Art icle 41 : Le Secr6tariat Gendral de I 'ENSK comprend :

G - une Direction des Etudes ;

$ - une Direction des Stages ;- une Direction des Affaires Administratives et Financidres ;

n - une Direction des Etudes et de la Planification.mtr

Il est dirige par un Secrdtaire Gen6ral nomm6 par d6cret pris en Conseil des Ministres

I sur proposition conjointe du Ministre chargd de I'Enseignement Supdrieur et duf, Ministre charge de I'Enseignement de Base.

I I I est mis frn d. ses fonctions dans les m€mes conditions.l l

Article 42 : Le Secrdtaire G6n6ral est chargd de la coordination des activitds administratives de

X l'Ecole. A ce titre il est charge :ll

- d'assister le Directeur Gdn6ral dans la gestion de I'Ecole ;- l

ri de I'orqanisation des r6unions du Conseil d'Etablissement dont il est le

] :::*:::" ,n1.".",," des sessions du conseir d'Administration ou de toute"urr. idunion ori l'6cole est impliqude sur le plan administratif ;

r - de l'immatriculation des 6leves admis d I'Ecole et de la tenue de leurs dossiers ;

tl - de la direction du service intdrieur de l'Ecole.f

t Ar l ic lc {3 Le Secrdtaire Gdndral supplee le Directeur Gdn€ral en cas d'absence out d 'emodchement

IE

F

EIt

Ar-ticle 44 : Le Secretaire Gen6ral peur recevoir du Directeur G6neral delegation de signature,

Parasraphe 3 : DE LA DIRECTION DES ETUDES

Art ic le 45 : La Direct ion des Etudes anime la vie interne de I 'ENSK au double plan des act iv i tds

- l 'organisation du Conseil d'Etablissement ;- l 'organisat ion des dtudes et des examens ,- l ,etabl issement des programmes d'enseignement et du calendrier de la scolar i td ;

- la tutel le de la bibl iothdque, du centre de reprographie et du centre de recherche

- la scolaritd.

Elle est dirigee par un Directeur des Etudes (DE), nomm6 par arr€td du Ministre

charge de I'Enseignement Sup6rieur sur proposition du Directeur Gendral.

Le Directeur des Etudes est le deuxidme Vice-President du Consei l d 'Etabl issement.

Paragraphe 4 : DE LA DIRECTION DES STAGES

Article 46 : LaDirection des Stages est charg6e de :

- I'organisation des stages et s6minaires ;

- I'organisation des examens pratiques en relation avec le Directeur des Etudes ;

- le suivi des €ldves de I 'Ecole placds auprds d'autres insti tut ions.

Elle est dirigee par un Directeur des Stages (DS), nomm6 par arr€td du Ministre

charg6 de I'Enseignement Supdrieur sur proposition du Directeur G6neral'

TIVES E

Article .t7 : La Direction des Affaires Administratives et Financidres est chargde de toutes les

op6rations financidres de t'Ecole ainsi que de la gestion du personnel Elle centralise

tous les renseignements concernant les moyens mat6riels, financiers et humains de

l.Ecole .t "n uJrur" la gestion conformeiment aux rdgles administratives et financieres

en viq,ueur.

FINANCIERES

fEl

IIi

I:

I Elle est dirigde par un Directeur appele Directeur des Affaires Administratives etI Financiires (DAAF) nomm6 par decret pris en Conseil des Ministres sur propositionI 6u Ministre chargd des Finances.

Ir

Parasraohe 6 : DE LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION

-I-Art i . l .48 ' . La Direct ion des Etudes et de la Planif icat ion est chargde:

I - de la plani f icat ion des act iv i t6s de I 'Ecole ;t de la col lecte , du trai tement et de la publ icat ion des informations et

des s ta t i s t iques de [ 'Eco le ;I - du suivi des projets de I 'Ecole ,r de la conduite de toute dtude n6cessaire a la dvnamieue de I 'Ecole

! trrr' g51 dirige par un Directeur des Etudes et de la Planification (DEP) nommd parI L r r \n ] est dirig6 par un Di! arr€t6 du Ministre chargd de I 'Enseignement Supdrieur sur proposit ion du Directeur

Gdndral.

II

- Article 49 : L'organisation et le fonctionnement des diffdrentes Directions de I'Ecole sont fixds

X par arr€td du Ministre charg€ de I'Enseignement Superieur.

SECTION4 : DES DEPARTEMENTS

n Adicle 50 : Le D6partement constitue la cellule de base de l'Ecole Normale Sup6rieure sur lesl! plans de I'administration, de l'enseignement et de la recherche. L'Ecole Normale

E Superieure de Koudougou se compose des Ddpartements ci-apres :

r - le D€partement de I'Enseignement Secondaire G6neral ;

E - Ie Departement de I'Enseignement Secondaire Technique et de.la Formation-

3 ffi;: chargd de ra formation des personnels d,encadrement du

G - le Departement chargd de la formation des personnels de l'enseignement deIBase :

B - le D6partement chargd de la formation des pei-;cnnels d'Administration et deGestion ;

E - le Dipartement des Sciences de l 'Education.

B

X l : ' r c i l s dc bcso in , i l p< tu r ra C t r c c re ld . au se in dc I 'Eco l c No r rna l c S t rp i r i c t r r c c l cr

Kt r r r r l r l r r : l < .> r r . pa r ddc r t ' t l l r i : ; e r r ( l onsc i l t l c s l v l i r r i s t r cs . < i ' a r r l r c ' ; [ ) cp l t f l c l nc t r t : i

I

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Adicle 5l : Les D6partements sont organis€s en Assemblee de Departement'

L,Assemblee de D6partement elit un Chef de D6partement pour un mandat de trois

(03) ans renouvelable'

Art ic le 52 : L 'organisat ion et le fonct ionnement des Departements sont f ixds par arrete du

Directeur General'

- le personnel enseignant ;- le personnel administratif, technique et ouvrier'

Les agents Peuvent etre :

- des agents publics affectes i l'Ecole Normale Sup6rieure de Koudougou' Dans

ce cas, its conservent, quel que soit leur cadre d.origine, leur qualite de

fonctionnaire et I'int6gralite des droits et prdrOgatives attaches i leur statut ;

- des agents contractuels recrutes dans les conditions pr6wes par les textes en

vigueur.

Un arrete du Ministre charge de l'Enseignement Supdrieur fixe les attributions'

obligations, droits et devoiis du personnel contractuel aprds avis du Conseii

d'Administration.

Les modalit6s de recrutement du personnel contractuel, ies quaiifications exigdes ainsi

que les traitements et indemnitds illou6s sont fix6s par un statut du personnel

approu,r6 par le Conseil d'Administration'

CTIAPITRE IV : DU PERSONNEL

Article 53 : Les differentes catdgories de personnel en service a I'Ecole sont

Art ic le 54 :

Article 55:

CHAPITRE V

Article 56 : La comptabilite de l'Ecole Normale. S.:rytl::::de Koudougou est tenue

conformdment aux textes rdglementalres en vlgueur '

Ar t i c lc 57 : A la t i te du serv ice de la comptab i l i te de l 'Eco le Normale Supdr ieure de Kot rdougou '

es t p lacd un agent cornp tab lc nommi par c icc rc t p r is c r t Cor rsc i l des l r4 in is t rcs s t r r

p iopc ls i t ion du Ml in is r re c l ra r l : ' i dcs F inanccs

I

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I

I I l est mis frn i ses fonct ions dans les memes condit ions.I

E erticle 58 : En tant que Directeur du service de la Comptabilit6, I'Agent Comptable est placd sous

X -

I'autorit6 du Directeur G€niral de I'ENSK au m€me titre que les autres Directeursdes services de I'dtablissement.

3nI3nnll[|

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tI]:i

Article 59 : L'Agent Comptable est chargd :

- du recouvrement des ordres de recettes imis par le Directeur Gdndral, descrdances constatdes par un 6tat, un t i tre de proprietd ou tout autre t i tre dont i lassure la conservation :

- du paiement des ddpenses soit sur ordre du Directeur General, soit au vu destitres pr6sent€s par les cr6anciers, ainsi que la suite d donner aux opposit ions etautres significations ,

- de la garde et de Ia conservation des fonds et valeurs de l'Ecole ;

- de l'€tablissement du compte financier.

Article 60 : UAgent Comptable a I'obligation"de refuser de ddfdrer i I'ordre de r€quisition de

I'ordonnateur lorsque la zuspension du paiement est motivee par :

- I'absence de justification du service fait ;

- le caractdre non lib6ratoire du reglement ,

- le manque de fonds.

Pour toute requisition ex6cutde ou nor\ il en rend compte au Ministre charg6 des Finances

dans un delai de sept (7) jours.

SECTION 2 : DES KESSOURCES ET DES DEPENSES

I * : Les ressources de l'Ecole comprennent :

- les subventions de I'Etat ;- les subventions de toute autre personne publique ou privde ;- les produits de l'ali6nation des biens, fonds et valeurs ,- les revenus des biens. fonds et valeurs ;- les frais d'inscription et de scolaritd ;- les dons et legs fai ts au prof i t de l 'Ecole ;- tou tes au t res rece t tes au tor isdcs par le Conse i l d 'Admin is t ra t ion

Art ic le 62 : Des cessions, affectations, concessions ou locations d'immeubles et d'installations

peuvent €tre consenties par l'Etat ou toute autre personne physique ou morale au

profit de l'Ecole. Elles se feront suivant Ja riglementation en vigueur.

Les ddpenses de l'Ecole Normale Superieure de Koudougou comprennent :

- les frais de fonctionnement de l'Ecole ;- les acquisitions des biens meubles et immeubles'

Les disponibi l i tes de I 'Ecole sont ddposdes au Tr6sor Public pour les dotations

provenant du Budget National et les recettes propres. Les recettes provenant des

partenaires ext6rieurs et autres peuvent etre ddpos€es dans les comPtes ouvens dans

ies banques et dtablissements f inanciers de la place lorsque les disposit ions des

conventions le st iPulent.

Art ic le 63 :

Ar t i c le 64 :

Les conditions et modalites d'emploi des fonds en provenance de l'extdrieur et autres

sont prdcis6es par des conventions passdes entre ces donateurs et l'Ecole Normale

Supdrieure de Koudougou.

SECTION 3 : DU CONTROLE DE GESTION

Article 65 : L'ENSK.est soumis au contr6le et i I'inspection des diftrents corps de controle de iEtat

habilites i cet effet.

Article 66 : La Direction du Contr6le Financier du Ministere chargi des Finances est representde

auprds de I'ENSK par un service du contr6le financier'

Le responsable de ce service est le contr6leur financier de I'ENSK. il est nomm6 par

d6cret en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre charge des Finances.

Article 67 : Toutes les depenses de I'ENSK doivent faire I'objet d'un engagement prealable

soumls au visa du Contrdleur Financier'

Tous actes r6glementaires, contrats, conventions, instructions et d6cisions de nature a

exercer des repercussions sur les finances de I'ENSK doivent €tre obligatoirement

visds par le Contrdleur Financier sous peine de nullitd de leurs effets sur le plan

budgdtaire.

Article 6g : En vrre de la bonne application de la reglementation en matidre financidre, budgdtaire

et comptable, le contidleur financier peut donner des conseits aux diffdrentes autoritds

administratives de I ' ENSK.

l l cs t c r i i aupr is du D i rec tc t r r Gdn i ra l de I 'LNSK t rn serv ' i ce dc cor r t ro lc in tc r r l c

charg, i notanlnlcl l tA r t i c l c 6 9 :

- de comparer pdriodiquement les resultats avec les prdvisions, d'interpreter les

{carts et de faire prendre tes mesures correctives n6ceSsaires ;

- de contr6ler le respect des procddures comptables et administratives et

periodiquement la caisse et les stocks.IbIIBEII

IAr t ic lc 70 :

IIlArticle

71 :

I o,.,.,. ,, '

II!l3IIIEGK

: DISPO ITTON TRANSITO IRES ET FINALES

pendant une pdriode transitoire de trois (3) ans, un coordonnateur des stages, nomm6

par an-6t6 du Ministre chargd de I 'enseignement superieur sur proposit ion du

Directeur Gen6ral, assurera la coordination des activitds de transfert de I 'ex-INSE

(Insti tut des S'ciences de I 'Education) et de I 'ex-ECAP (Ecole des Cadres de Controle

et d'Animation Pedagogique)

Le Coordonnateur des stages bdneficie des m€mes obligations, droits et avantages que

le Directeur des Stages.

Sont abrogdes toutes dispositions antdrieures contraires, notamment le

Ddcret n.gg-OAS/PnpSipfraniCSSRSMEBA du l0 mars 1998, portant statuts de

I'Ecole Normale Sup6rieure de Koudougou (ENSK)'

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I B'RKINA FAso

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I UNNSTERE DES ENSETGNEMENTS MINISTERE DE L'ENSETGNEMENTSECONDAIRE, SUPER[EUR ET DE DE BASE ET DE L'ALPHABETISATION

I LA RECHERCHE SCIENTTIQUEt -I

SECRETARIAT GENERAL SECRETARIAT GENERAL

ECOLE NORMALE SUPERIEUREDE KOLTDOUGOU (ENSK)

ARRETE no 98- 1 1 9 A4ESSRS/VIEBA /SGiENSK,

portant modalit6s de recrutement €t de formation despersonnels d' en seignement, d' encadrement, d' administration etde gestion de l'Aiucation i I'Ecole Normale Sup6rieure deKoudougou (ENSK).

LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE,SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

LB MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT DE BASEET DE L'ALPT{ABETISATION

W la Conscitution ;W la loi n" 013/96/ADP du 09 mai 1996, portant loi d'orientation de I'Education ;W le decret n"97-26L(PRES du 07 juin 1997, portant nomination du Premier Ministre ;\/U le decret n"97-270|PRES du l0 juin.l997, portant composition du Gouvernemeut du

Burkina Faso ;W le d6cret no97'352tPRES/PM du l0 septembre 1997, portant nomination d'un nembre

du Gouvemement;VU la zatu no AN VI0O8/FP/TRAV du 15 octobre 1988, portant Statut Gen6ral de la

Fonction Publique;W le kiti n" An VII4298/FP/TRAVA,IFiESSRS du 16 mai 1990, portant Statut, Particulier du

cadre des Personnels d'Encadremeng d'fuiimation et de Contr6le Pedagogique deI'Enseignement Secondaire, Gen6ral et Technique ;

W le kiti noAN VllI428I/FP/MFA,IEBAMiTRAV du 15 awil 1991 , portant Statut particulier despersonnels anseignants et d'encadrement pridagogiqrre du premier degrd.

VU le decret n" 96-331/PRES/PN,{4,{ESSRSA{EBA du 2 septembre 1996, portant criationde I'Ecole Normale Sup6rieure de Koudougou ;

W le d6cret n"98483PRES/PI,{A{ESSRS/MEBA du l0 mars 1998, portant statutsde I'Ecple Normale Sup6rieure de Koudougou ;

W le decret n"98-169/PRES/PMMESSRS du22 mai 1998, portant organisatiodu Ministdre des Enseignements Secqrdaire, Sup6rieur et de la Recherche Scientifique ;

[.e conseil d'Etablissement entendu en sa s6ance du 14 septembre 1998 ;

ARRETENT

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE l"; L'Ecole Normale Sup6rieure de Koudougou, €tablissement public a caractdreadministratif d'ense:--'n-nt sup6rieur et de recherche, a pour missions :

I

r la formation professionnelle initiale, permanente et continue des personnelsd'enseignement, d'encadrement" d'administration et de gestion de I'irlucation ;r la formation acad6mique des specialistes en sciences de t'education ;

r h promdion de la recherche en Alucation .r la iormation pedagogique des assistants des universitds ;r la production et la diffirsion de materiels didactiques ;r la contribution au rayonnement du Burkina Faso au plan scientifique et culturei.

ARTICLE 2 : De manidre spicifique, I'Ecole Normale Sup6rieure de Koudougou @NSK)prdpare aux dipl6mes suivants :

I Certificat d'Aptitude Pedagogique i l'Enseignement dans les colldgesd'Enseignement Gen6ral (CAP-CEG) ;

r certificat d'Aptitude i lEnseignement Tectrnique (GAET) ;r Certificat d'Aptitude au Professorat de I'Enseignement Secondaire (CApES) ;I Certificat d'Aptinrde au Professorat de I'Enseignement Technique (CApET) ;r Certificat d'Aptitude i i'krspectorat de I'Enseignement Secondaire (CAIES| jr Certificat d'Aptitude aux fonctions de Conseiller Pedagogique de I'Enseignement

Secondaire (CACP-ES) ;t Certificat d'Aptinrde aux fonctions de Conseiller d'Administration Scolaire et

Universitaire (CAS I-r) ;t

lertificat d'Aptitude aux fonctions d'fntendant scolaire et Universitaire (CAISLD ;r Certificat d'Aptitude aux fonctions de Conseiller d'Information et d'orientation

r ::H:$tf,l3l;' ooritude pedagoslque aux foncrions d'rnstituteur principar(CSAP);

I Certificat d'Aptitude aux fonctions de Conseiller Pedagogique ltin6rant (CAFCpD ;r Certificat d'Aptitude i I'lnspectorat de I'Enseignement du premier Degr6(cArEPD);

r de I'Enseignement Secondaire ;r Dipl6mes universitaires en Scie,nces de I'Education.

ARTICLE 3 : Les stagiaires de I'Ecole Normale Sup6rieure de Koudougou sont class6s endeux cat6gories :

a - Les fonctionnaires 6ldves de I'Ecole Normale Sup6rieure de Koudougou quiconservent leur salaire dans les cqrditions pr6wes par les textes ar vigueur ;

b - I-es 6lerres fonctiqrnaires qui bea6ficient d'un pr6salaire mensueldont le montant est fixe par d6cret.

CHAPTTRE TI : RECRUTEMENT

ARTICLE 4 : Le concours de recrutement pour la formation au CAp{EG est ouverr auxtitulaires de :

I Dipl6me d'dtudes Universitaires Gen6rales (DEUG) ou dipl6me dluivalent ;t Baccalaur6at des s6ries scientifiques et techniques ou dipl6me 6quivalent.

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ARTICLE 5 : Le concours de recrutement pour la formation au CAPES est ouvert :

I aux titulaires de la licrnce ou d'un dipt6me equi.ralent.r aux titulaires du CAP-CEC remplissant les condhions fix6es par les textes en

vigueur.

ARTICLE 6 : Le concours de recrutement pour la formation au CAET est ouveft aux titulairesd e :

r Baccalaur6at des siries scientifiques, techniques ou dipl6me drluivalent ;r Brevet de technicien Sup6rieur (BTS), ou dipl6me dluivalentI Dipl6me Universitaire de technologie (DUT) ou dipl6me dquivalent.

L ARTICLE 7 : Le concours de recnrtement pour la formation au CAPET est ouvert :

t r aux Ing6nieurs Technologues,r aux lng€nieurs de conception,

I r aux titulaires d'une Licence ou d'un dipl6me &luivalent,I I aux titulaires du CAET remplissant les conditions fix6es par les textes en vigueur.

I ARTICLE 8 : Le concours de recrutement pour la formation au CASU et CAISU est ouvert auxI titulaires de la licence en droit ou en sciences &:onomiques ou d'un dipl6me dquivalenr ;

t ARTICLE 9 : Le concours de recruDement pour la formation au CA-CIOS est ouvert aux titulaires deI la ficence en psychologie, sociologie, philosophie ou d'un dipl6me equivalent.

I ARTICLE l0 : Le concours de recrutement pour la formation :I

r au CAIES est ouvert aux conseillers pedagogiques de I'enseignemant secondaireayant trois (3) annees d'anciermet6 dans le corps ; aux professeurs de lyc6etitulaires d'un doctorat.

I au CACPES est ouvert aux enseignants titulaires du CAPES ou CAPET ou d'undipl6me equivaleog du CAP{EG ou du CAET remplissant les conditions fixdespar les tedes en vigueur ;

I au CSAP est ou\€rt aux instituteurs certifi6s ayant au moins trois (3) ans

I d'enseimemeat apres Ie CAP ;I I au CAFCPI est ouvert aux instinrteurs principaux et instituteurs certifies titulaires

d'un dipl6me uniwrsitaire remplissant les cmditions fix6es par les textes enr vigueur; 'IL I au CAIEPD est ou'/ert aux conseillers pedagogiques itindrants, aux instituteursI

principaux titulaires d'une licence, aux dnrlaires du CAP{EG et du CAETrenplissant les conditions fix6es par les textes en vigueur.

rr ARTICLE I I : Un arr€t6 ccrjoint du Ministre charg6 de I'Enseignement Sup6rieur, du Mrnistrecharg6 de I'Enseignement de Base et du Ministre c[arge de la FonctionPublique fixe pour chaque ann& le contingent d'6l6ves i recruter parspecialit6.

ARTICLE l2 : Un communiqu6 du Ministre charg6 de la Fonction Publique fixe les modalit6sd'organisation des concours.

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ARTICLE 13 : t es candidats a&nis aux concours de I'Ecole Normale Superieure de

Koudougou sont placds eri position de stage. A la fin de leur formation,

ils sont *i. a t" disposition du Ministere concern6 pour emploi.

ARTICLE 14:La formation i I'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou comporte :- un volet th6orique- un volet Pratique.

ARTICLE l5 : La dur6e de ta formation thdorique et pratique des personnels d'enseignement,

d'encadrement, d'ad.ministration et de gestion de I'enseignement secondaire est de :

a) Une (1) annee acad6miquepour la formation des Conseillers P&lagogiques de I'Enseignement Secondaire ;

b) Deux (2) annees acad6miques pour:

r les titulaires du DEUG pr6parant te CAP-CEG et les titulaires du BTS ou DUT

pr6parant le CAET ;I la formation des lnspecteurs de l'Enseignement secondaire ;I la formation des conseillers d'administration scolaire et universitaire ;I la formation des intendants scolaires el universitaires ,I la formation des conseillers d'information et d'orientation scolaire ;r h formation des professeurs de I'Enseignement Secondaire (CAPES) des

professeurs de I'Enseignement Tectrnique (CAPET) ;r les titulaires du CAP-CEG ou du CAET preparant le CAPES ou le CAPET.

c) Quatre (4) annees acad6miquespour les titulaires du BAC preparant le GAP-CEG ou le CAET.

d) pour la formation en sciences de l'6ducation la dur6e sera fonction du dipl6me

prepar6.

ARTICLE 16 : I-a dur6e de la form4ion des personnels d'encadremert de I'Enseignement

de Base et de I'alphabdtisation est de :

a) une (1) annee academique pour les lnstituteurs Principaux ;

b) Deux (Z) annees acad6miques pour les Conseillers Pedagogiques ltin6rants ;

c) Deux (2) annees acad6miques pour les lnspecteurs de I'Enseignement du

Premier Degre.

i ARTTCLE 17 : Les programmes de formation theorique sont fix6s par arr&6s du Directeur Gdneral

de I'ENSK sur proposition du Conseil d'dtablissement"

; a,nflCLE lS : Les prdsences aux cours, travaux dirig6s, travaux pratiques et aux activitds de stage

I sont obligatoires

, ARTICLE 19 : Les conditions du stage sont celles fix6es par les te)des en vigueur

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ARTICLE 20 : l* contr6le des connaissances et des aptitudes i I'Ecole Normale Sup6rieure deKoudougou est reglemeut6 par un arr&i minist6riel.

CIIAPITRE V: DISPOSITIONS FTNALES

ARTICLE 2l: I*Directeur Gen6ral de I'Ecole Normale Sup6rieure de Koudougou estcharge de l'application du present arr€t6 qui sera enregistrd, publi6 etcommuniqu6 partout ori besoin sera.

Ouagadougou, le 2O novembre 1998

Le Ministre des Enseignements Le Ministre de I'Enseignement

MI].IISTERE D ES ENSEIGNEMENTSSECONDAIRE, SUPERIEUR ET DELA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

BURKINA FASOUnit6 - Progrds - Justice

VUv('jvtJ

SECRETARIAT GENERAL

ECOLE NORMALE SUPERIEUREDE KOUDOUGOU (ENSK)

ARRETE MIMSTERIEL

No98- tzo A,IESSRS/SG/ENSKportant Rdglement lnt6rieur de I'EcoleNormale Supdrieure de Koudougou (ENSK)

LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE,SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

la Constitution ;la loi no 013/96/ADP du 09 mai 1996, portant loi d'orientation de I'Education;le Dicret no 97-26llPRES du 7 juin 1997, portant nomination du PremierMinistre:

\//IJ Le D6cret n" 97-270/PRES du l0 juin 1997, portant composition du Gouvernement duBurkina Faso ;

\/[J le decret n"97-352/PRES/?M du 10 septembre 1997, portant nomination d'un membredu Gouvernement;

\rtJ le decret no96-33IIPRESIPN,IA,{ESSRSA,{EBA du 2 septembre 1996, portantcr6ation de I'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou ;

\lIJ le d6cret n.98-169/PRES/PN4A4ESSRS du72 mai 1998, portant organisation duMinistere des'F,nseignements Secondaire, Sup6rieur et de la Recherche Scientifique ,

W le d6cret no98-083/PRES/PN,IA4ESSRSA{EBA du 10 mars 1998, portant statuts deI'Ecole Normale Superieure de Koudougou @NSK) ;

Le Conseil d'6tablissement entendu en sa sdance du l4 septembre 1998 ;

ARRETE

TITRE I. DENOMINATION. TUTELLE ET MISSION

Article lo: L'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou est un 6tablissementd'enseignement sup6rieur, de recherche jouissant du statut d'etablissementpublic i caractdre administratif (EPA).

Article 2 :

TTTRE tr. STRUCTURES

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

L'Ecole Normale Supirieure de Koudougou a Pour mrsslons :

I d'assurer la formation professionnelle initiale des personnels

d'enseignement, d'encadrement, d'administration et de gestion de

I'dducation ;r d'assurer la formation continue des mames personnels ;I d'assurer la formation academique des sp6cialistes en sciences de

l '6ducation;I d'assurer la formation pedagogique des assistants de I'Universit6 ;I d'assurer la production et la diffi,rsion de mat6riels didactiques ;I de contribuer au rayonnement du Burkina Faso au plan scientifique et

culturel ;r de promouvoir la recherche en 6ducation'

L'Ecole Normale Sup6rieure de Koudougou (ENSK) est organisae en

Directions, ddpartements et services.

L'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou (ENSK) est administr6e par un

Directeur Gen6ral assiste d'un Secr6taire G6n6ral et de directeurs et chefs

de services.

Les organes appeles i connaitre et i traiter des affaires de l'6tablissement sont :

r le Conseil d'Administration ;t le Conseil d'Etablissement;I la Direction Gdndrale ;I I'Assembl6e de departement ou de centre ;r Les commissions ou comit6s specialises.

D'autres services ou directions peuvent €tre cr6es en cas de besoins'

TITRE Itr . FONCTIONNEMENT

Article 7 : L'Ecole Normale Superieure de Koudougou est administree par un conseil

d'Administration de douze (12) membres compos6 de :I deux repr6sentants du Mnistdre charge des Enseignements

Secondaire, Sup6rieur et de la Recherche Scientifique ,I deux repr6sentants du Mnistdre charge de I'Enseignement de Base

I un reprdsentant du Ministere charge de la Fonction Publique ;I un repr6sentant du Mnistere charg6 de I'Emploi ;I un repr6sentant du Ministdre chargd du Budget ;I un repr6sentant du Centre National de la recherche scientifique et

technologique;I un repr6sentant des Universites du Burkina ;r un reprdsentant du personnel enseignant ;I un repr6sentant des syndicats des travailleurs de I'ENSK ;I un repr6sentant des dleves designe parmi les delegues 6lus.

IAt :

IIIII

Ont voix consultative au Conseil d'Administration :

I le Directeur Gendral de I'Ecole ;I le Secretaire G6n6ral ;I le Directeur des Affaires Administratives et Financidres ;I le Directeur des Etudes ;I le Directeur des stages.

Le Conseil d'Administration peut inviter i si6ger i ses s6ances, sans voix

d6liberative, toute personne dont la comp6tence est jugde utile'

Le Conseil d'Administration elit, parmi les administrateurs reprdsentant Ia

tutelle technique, un prdsident pour un mandat de trois (03) ans renouvelable

une (0i) fois.

Le conseil d'Administration assure la haute responsabilite de I'administration de

l,Ecole Normale Superieure de Koudougou. ses delib€rations sont soumises i

l,approbation conjointe des Ministdres charg6s de I'enseignement sup6rieur

et du budget.

Article 8 :

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Article 9 : Le Conseil d'Etablissement en formation plenidre

I est saisi de toutes les questions importantes concernant la vie de I'Ecole ,

I piopor" aux autorites Lt organismes competents la cr6ation de diplOme ,

I approuve le reglement int6rieur de I'Ecole ou toute proposition de

modification de ce rdglement ;I prepare les avant-ptoi.tr de Budget de l'Ecole i I'attention du Conseil

d'Administration ;I etudie toutes les questions qui lui sont soumises par le Directeur G6n6rai ou

par le Ministere charge de l'Enseignement Sup6rieur'

Article 10 : Le Conseil d'Etablissement, si6geant en formation restreinte :

t propor" la cr6ation et liaffectation des postes d'enseignement et constate les

vacancqs de Postes ;t prdsente, pour pourvoir aux postes vacants, une liste de candidats class6s

p* "rar"ie priorit6 des besoins et par mdrite, conformement i la

i6g"*"nt"tion en vigueur ;r donne son avis sur le-s promotions des enseignants et du personnel

administratif, technique et de service aprds rapport du conseil de discipline

r ::ff"iJ,"#T:l ;::il!1,!Tu"fr';0".,I piopor" ta creation de departements nouveaux et la suppression de

i6putt"*"nts existants ;I deiiber" sur les 6quivalences et les dispenses de grades.

Article I I :

Article 12 :

Article 13 :

Article 14 :

Article i 5 :

Art ic le 16:

Article 17 :

Le Directeur G6n6ral de I'Ecole Normale Sup6rieure de Koudougou est nommdpar d6cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Mnistre charg6 del'Enseignement Sup6rieur parmi les enseignants de rang magistral ou i aEautun titulaire de l'enseignement supdrieur. Il est mis fin i ses fonctions dans lesmdmes conditions.

Le Directeur Gen6ral est responsable :I de la marche de I'ensemble de I'ecole ;r de Ia coordirration gendrale des 6tudes, des stages et activitds de recherche .r du maintien de I'ordre d l'6cole conformement aux te)$es en vigueur.

Chaque ann6e, le Directeur G6n6ral pr6sente, au Conseil d'Administration,unrapport sur la situation de I'Ecole, Ies amdliorations et les projets d'efiensionqu'il envisage, un bilan de gestion administrative et financidre.

Pendant la dur6e de ses fonctions, le Directeur G6ndral continue d'assurer sonservice d'enseignant. Il a droit :I d un abattement horaire conformdment aux textes en vigueur ;I d une indemnite de fonction determinee par le Conseil d'Administration :t i un vdhicule de fonction ,r d un logementr et i tout autre avantage d6cid6 par le conseil d,Administration.

Le Directeur Gdndral est ordonnateur des recettes et des ddpenses. Il tient unecomptabilit6 de I'engagement des depenses et de l'6mission des titres derecettes et de paiements conform6ment aux rdgles de la comptabilit6 publique.

Le Secr6taire G6n6ral est nomm6 par ddcret pris en Conseil des Ministres surproposition conjointe du Ministre charg6 de I'Enseignement supdrieur et duMinistre charg6 de I'Enseignement de Base. fl est mis fin i ses fonctions dansles m€mes conditions.

Le Secr6taire G€ndral est chargd de la coordination des activit6s administrativesde I'Ecole. A ce titre il est chargd :r d'assister le Directeur G6n6ral dans ra gestion de l'Ecole ; .I de I'organisation des r6unions du Conseil d'Etablissement dont il est le

premier Vice-president ;r de I'organisation matdrielle des sessions du Conseil d'Administration ou de

toute autre rdunion oi I'Ecole est impriqude sur le plan administratif ;t de I'immatriculation des 6ldves admis i I'Ecole et de Ia tenue de leursdossiers ;

r de Ia direction du service intdrieur de I'Ecole.

Le Secretaire Gdndral supplde le Directeur G6n6ral en cas d,absence oud'empdchement.

Article 18 :

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Article 19 : Le Secr6taire Gin€ral peut recevoir du Directeur Gen6ral d6legation designature sauf en ce qui concerne les pieces comptables.

Article 20 : Pendant la dur6e de ses fonctions, le Secr6taire Gdneral continue d'assurer sonservice d'enseignant.Il a droit :r i un abattement horaire conform6ment aux textes en vigueur ;r d une indemnit6 de fonction d6terminee par le Conseil d'Administration ,I i un logement ;I d un vihicule de fonctionr et a tout autre avantage decid6 par le Conseil d'Administration.

CHAPTTRE V - DU DTRECTEUR DES ETUDES

Article 21 : Le Directeur des 6tudes est nomm6 par arr€te du Ministre charg6 deI'Enseignement Supdrieur sur proposition du Directeur Gdneral.

Aticle22: Le Directeur des 6tudes doit 6tre un enseignant titulaire de I'enseignementSup6rieur.

Articte 23 : Le Directeur des Etudes est chargd :

r de I'organisation mat6rielle des r6unions ainsi que du Conseild'Etablissement en formation restreinte dont il assure le secr6tariat ,

t de I'animation des rencontres pddagogiques ;r de l'organisation des 6tudes et des examens ;I de l'dtablissement des programmes d'enseignement et du calendrier de la

scolaritd ;I de I'ex6cution du programme d'enseignement tant dans sa forme que dans

son contenu ;f de I'application des textes et rdglements concernant les cours et les

contr6les des connaissances.

Article 24 : Le Directeur des Etudes assure la tutelle pedagogique de la bibliothdque et duCentre de reprographie.

Article 25 : Pendant Ia durde de ses fonctions, le Directeur des Etudes continue d'assurerses charges d'enseignant. Il a droit :

'

I d un abattement horaire conformdment aux textes en vigueur;I i 'rne indemnit6 de fonctionI et e tout autre avantage d6cide par le Conseil d'Administration.

CHAPITRE \rI . DU DIRECTEIIR DES STAGES'

Article 26 . Le Directeur des stages est nomm6 par arr€te du Ministre chargd deI'Enseignement Sup6rieur sur proposition du Directeur G6n6ral.

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Article 27 :

Article 28 :

Article 29 :

Article 30 :

Article 31 :

Article 32 :

Article 33 :

Article 34

Le Directeur des Stages est chargd :r de I'organisation des visites de classe etlou des legons d'essai que doivent

ex6cuter les stagiaires ;r du suivi des stagiaires sur le terrain ;r de I'organisation des examens pratiques en relation avec le Directeur des

6tudes.

Pendant'la dur6e de ses fonctions, le Directeur des stages continue d'assurer sescharges d'enseignant. Il a droit :r d un abattement de volume horaire conform6ment aux te)ctes en vigueur,r i une indemnite de fonctionr et i tout autre avantage d6cid6 par le conseil d'Administration.

CHAPITRE VII _ DU DIRECTEUR AD}vtrITITSTRATF ET FTNANCER

Le Directeur Administratif et Financier est nommd par d6cret pris en Conseildes Ministres sur proposition du Ministre charg6 du Budget.

Le Directeur Administratif et Financier est charge de toutes les op6rationsFinancidres et comptables de I'Ecole ainsi que de la gestion du personnel. Ilcentralise tous les renseignements concernant les moyens mat6riels, financiers ethumains de l'Ecole et en assure la gestion conformdment aux rdgresadministratives et financidres en vigueur.

Pendant la duree de ses fonctions, le Directeur Administratif et Financier a droiti une indemnit6 de fonction et tout autre avantage d6cid6 par le conseild'Administration.

CHAPITRE VIII _ DE LA COMPTABILITE

La comptabilit6 de l'Ecole Normale sup6rieure de Koudougou est tenueconform6ment aux textes r6glementaires en vigueur.EIle est.'tenue sous la responsabilite du Directeur administratif et financier.

A la t€te du service de la comptabilit6 de I'Ecole Normale Sup6rieure deKoudougou, est plac€ un agent comptable nommd par d6cret pris en conseildes Ministres sur proposition conjointe du Ministre de I'EnseignementSuperieur et du lvfinistre charg6 du Budgetll est mis fin d ses fonctions dans les mdmes conditions.

L'Agent Comptable est charg6e :- du recouwement des ordres de recettes 6mis par le Directeur Gdndral, des

cr6ances constaties par un 6tat, un titre de propri€te ou tout autre titre dontil assure la conservation ;

- du paiement des ddpenses soit sur ordre du Directeur Gddnral, soit au vudes titres pr6sentes par les crdanciers, ainsi que ra suite d donner auxoppositions et autres significations ;

- de la garde et de la conservation des fonds et valeurs de lEcore :- de l '6tablissement du comDte financier.

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Article 35 :

Article 36 :

Article 37 .

Article 38 :

Article 39 :

Article 40 :

Les recettes de I'Ecole comprennent :- les subventions de I'Etat ;- les subventions de toute autre personne publique ou privee ;- les produits de l'alienation des biens, fonds et valeurs ;- les revenus des biens, fonds et valeurs ;- les frais d'inscription et de scolaritd ;- les dons et legs faits au profit de I'Ecole ;- toutes autres recettes autoris6es par le Conseil d'Administration.

Pendant la dur6e de ses fonctions, l'Agent Comptable a droit i une indemnite defonction et tout autre avantage decidd par le Conseil d'Administration.

Il est cr6e un service de contr6le financier relevant du Ministdre charge duBudget et qui est charg6 :- de contr6ler toutes les op6rations financidres de I'Ecole en conformitd avec

la reglementation et le Budget ;- d'6mettre des avis techniques sur les voies d suiwe pour le respect de la

reglementation et du Budget ;- d'{tablir des rapports critiques pour les Mnistres de tutelle et

I'Ordonnateur.

Pendant la dur6e de ses fonctions, le Contr6leur Financier a droit i uneindemnitd de fonction et tout autre avantage d6cide par le Conseild'Administration.

CHAPITRE IX - DES DEPARTEMENTS

Le departement constitue la cellule de base de I'etablissement et regroupe lespersonnels enseignant, administrati{ technique, ouwier et de soutien qui enreldvent.

L'Ecole Normale Superieure de Koudougou comprend les departementssurvants :l- le departement de I'Enseignement Secondaire G6neral ;2- le d€partepent de l'Enseignement Technique et de la Formation

Professionnelle ;3- le departement de la Formation des Personnels d'Encadrement du

Secondaire ;4- le d€partement charge de la Formation des Personnels d'Administration

et de Gestion ;5- Le departement Ce la Formation des Personnels d'Encadrement du

Primaire ;6- Le departement des Sciences de I'Education-

Des d6partements pourront 6tre supprim6s ou cr66s sur proposition

du Conseil d'Etablissement.

Article 41 :

Article 42 : 1 est constitue dans chaque d6partement, une assembl6e de d6partement' Elle

est compos6e de :t tous les enseignants perrnanents du d6partement ;

r un repr6sentant 6lu parmi le personnel administratie technique ouwier et de

soutien du dePartement ;I un repr6sentant des stagiaires et des etudiants relevant du departement ;

r des personnes exterieur"r uu d6partement, mais invitees, i titre consultatif,

::Jff:"1de leur comp6tence et de leur intdrdt pour les probldmes i

Article 43 : Le Chef de d6partement convoque et pr6side au moins une fois par trimestre

I'Assembl6e de departement. L'assembl6e de departement peut etre 6galement

convoqude i la demande ecrite et motiv6e d'au moins un tiers de ses membres.

Article 44 : L'assemblee de d6partement d6libere sur toutes les questions int6ressant la vie

du departement. Elle est comp6tente pour:r proposer le contenu et le profil de formation ;r proPoser les volumes horaires ;I propot"r les r6partitions d'heures et I'organisation des enseignements ;I i6tit"t"r des questions qui lui sont soumises par le Conseil d'Etablissement

ou par la Direction.

Article 45 : pendant la dur6e de son mandat, le Chef de d6partement continue d'assurer ses

charges d'enseignement. I1 a droit i un abattement horaire, une indemnite de

fonction i tout autre avantage decid6 par le Conseil d'Administration.

CFIAPITRE Xi DES CENTRES

Article 46 : Le Centre est une unite de recherche et de formation qui regroupe

plusieurs chercheurs.It peut comprendre un ou plusieurs laboratoires ou structures de concertation.

Article 47 : Le Centre a comp6tence pour :proc6der i des recherches sp6cialis6es et dventuellement i des consultations au

profit de tiers sur la base dscontrats signes par I'Ecole Normale Sup6rieure de

Koudouqou.

8

Le departement est dirige par un chef de d6partement nomm6 pour 3 ans par le

Directeur G6neral de I'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou aprds election

par I'Assemblee du d6partement. Son mandat est renouvelable' Il assure

i'animation de I'equipi pedagogique et ta coordination des 6tudes au sein du

departement.

TI

Article 48 : Le responsable du centre est nommd par le Directeur Gdndral sur propositionde I'ensemble des enseignants et chercheurs intdressds par les activit6s ducentre.Le responsable du centre est un enseignant de rang magistral ou d d6faut d,untitulaire de l'enseignement supdrieur. il " r*g a" cnerie d6partement etbdn6ficie des m6mes avantages que celui-ci.

Article 49 : Le responsable du centre assure la coordination et l'animation des activit6s ducentre.

Il.i

l,I

Article 50 . Il est cred au sein de I'Ecore Normare Supirieure de Koudougou rescommissions suivantes :

une commission pidagogique et de recherche ;une commission de discipline et de promotion prdsidde par le SecrdtaireGdn6ral;d'autres commissions speciaris6es pourraient 6tre cr66es en cas de besoin.

Le Directeur Gdn6ral arr€te la liste des membres de chaque commissionspicialisee.

un arr€t6 du Directeur G6neral pr6cise les attributions de chaque commission.

chaque commission speciarisde, d I'exception de ra commission de disciprine,6lit en son sein un pr6sident et un rapporteur i ra majorit6 simpre. Le rapporteurassure Ie secritariat.

Toute commission sp6ciarisee, d l'exception de ra commission de disciprine,peut s'adjoindre au ma;<imum deux personnes extdrieures d l'6cole choisies enraison de leur compitence et de reui intdr€t pour res probldmes traitds.

Les d6lib€rations des.commissions sp6cialisees font I'objet d,un procds-verbai.Les decisions sont prises a ra majoriid simpre. En cas a;ig"rite de voix, cefledu pr6sident est pripond6rante.

Les procds-verbaux de siances des commissions sont transmis au DirecteurGendral pour d6cision.

!a gomnussion pidagogique et de recherche propose ::

le contenu des programmes d'enseignement et de recherche ;r I'ouverture de nouveiles filieres de formation ;r les modalit6s de contr6les et des examens ;r les grands a:ces de recherche ;r I'organisation des s6minaires, des confErences pddagogiques et derecherche.

II

Article 51 :

Article 52 :

Article 53 :

Article 54 :

Article 55 :

Article 56 :

10

Article 57 :

Article 58 .

Article 59 :

Article 60 :

Article 61 :

Les diff6rentes cat6gories de personnels de I'Ecole sont :

r le personnel enseignant;t le personnel administratif, technique, ouwier et de soutien ;

I le personnel stagiaire et les etudiants.

Le personnel enseignant se subdivise en quatre cat6gories :

r le college des enseignants i temps plein ;I le college des assistants ; -I le college des maitres-assistants ;I le college des Professeurs (Professeurs et Maitre de Conf6rences)'

L'Ecole peut 6galement en cas de besoirl faire appel i des enseignants

vacataires et/ou missionnaires.

Le Personnel administratiq technique, ouwier et de soutien de I'Ecole

comprend:- des agents publics affect6s i I'Ecole Normale superieure de Koudougou,

dans ce cas, ils conservent, quel que soit leur cadre d'origine, Ieur qualite de

fonctionnaire et I'intdgralite des droits et prerogatives attach6s i leur statut ;

- des agents contractuels recrutes dans les conditions pr6vues par les te5tes en

vigueur.

Le Personnel stagiaire et etudiant de l'Ecole comprend I'ensemble des

stagiaires et des etudiants rdgulidrement inscrits i I'Ecole.

Le perSonnel enseignant est tenu, dans le cadre de Ses obligations

et comp6tences p6dagogiquesrd'assurer :

I les cours, travaux diriges (TD) ou travaux pratiques (TP) ;

I le suivi pddagogique ;I l'encadrement dei m6moires, thdses et travaux divers effectu6s par les

stagiaires :r I'encadrement des travaux de recherche sur le terrain.

ll est tenu en outre de participer i la surveillance, aux corrections des dpreuves

et aux divers jurys d'exameni th{oriques et pratiques selon ses comp6tences'

Les enseignants titulaires de I'enseignement superieur et les assistants

sont tenui, dans le cadre de leur obiigation de recherche et dans la perspective

de leur promotion acaddmique, d'initier ou de conduire des projets de recherche

individuelle, col lective.

DE PERSONNEL

Article 62

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I

Article 63 :

I Article 64 :

t Article 65 :

It

Article 66 .

Article 67 :

Article 68 :

Article 69 :

Article 70 .

Article 7l :

Article 72 :

Le personnel enseignant est tenu, dans Ie cadre de ses obligationsadministratives, de participer activement i la gestion, d I'administration et d. lavie associative de I'Ecole.

Le personnel administratid technique, ouwier et de soutien est soumis auxrdgles de l'administration g6n6rale en ce qui concerne les heures de pr6sence

au service, soit 40 heures hebdomadaires, en dehors des contraintes spdcifiquesir l'Ecole (surveillance, organisation des concours et des examens, soutien d destravaux de recherche, etc.).

Le personnel stagiaire et etudiant est tenu de prendre une inscriptionadministrative et une inscription pedagogique qui lui donnent droit d'une part, esuiwe les cours, TD et TP pour son niveau d'6tudes et, d'autre part, i prendrepart aux examens.

La pr6sence aux cours, TD et TP est obligatoire. Le stagiaire qui auraittotalisd cinq absences non justifi6es, aux cours, TD, TP et aux activitds du stagene sera pas autorisd i se prdsenter aux examens de fin d'annde.

L'ensemble des stagiaires est repr6sent6 aux Conseils de I'Ecole par desdelegues 6lus pour un an.

Les absences sont justifi6es auprds de la direction des 6tudes. Tout stagiaire ouerudiant absent pour raison de sante doit adresser, soixante douze (72) heuresau plus tard, i. la direction des 6tudes, un certificat medical d0ment etabli.

Pendant leur periode de stage pratique, les stagiaires sont tenus de respecterI'emploi du temps fixd par le charge du stage. Les absences non justifi6es sontrelevdes par I'encadreur et communiqudes i la direction des stages.

Au cours de leur scolarit6 notamment des stages pratiques, les stagiaires etdtudiants sont tenus i I'obligation de r6serve et de discrdtion sur les documentsou affaires qui seraient dventuellement port6s i leur connaissance.

Toute manifestation i I'int6rieur de I'dtablissement doit requerir I'autorisationde la Direction conformdment aux dispositions des textes en vigueur.

Les stagiaires et dtudiants sont responsables p6cuniairement des d6gits commispar eux dans I'Ecole ainsi que des degradations faites aux objets, liwes oudocuments mis d leur disposition.

TITRE TV : DISPOSITIONS FINATES

Le pr6sent rdglement int6rieur qui entre en vigueur i compter de sa date designature ne peut €tre modifi6 que sur decision du Conseil d'Etablissement a Iamajorite des deux tiers (2/3) des membres.

La delegation de vote n'est pas admise pour la modif ication des statuts et durdslement intdrieur.

I

Article 73

i 2

IIArticle 74 : Toutes dispositions ant6rieures contraires au prdsent arrdt6 sont abrogdes.

Anicle 75 : Le Directeur G6n6rai de I'Ecole Normale Sup6rieure de Koudougou est chargd

de I'application du pr6sent Rdglement Int6rieur qui sera publie et communiqudpartout ori besoin sera.

Ouagadougou, le 20 novenbre 1998

a

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS

iilfontoe'rRE, sUPEzuEUR Er DE

ie nEcrnRcFIE s c IENTIFIQTTE

SECRETARIAT GENERAL

BURKINA FASOUnit6 - Progres - Justice

ARRETE MINISTEzuELno98- 121 A4ESSRS/SG/ENSKportant 169lementation du Contrdle

des Connaissances et des Aptitudes

i I'Ecole Normale SuPerieure de

Koudougou (ENSK)

ENSEIGNEMENTS SECOI'{DAIRE'LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ECOLE NORMALE SUPEzuEURE

be roupoucou (ENSK)

LE MINISTRE DESSUPERIEUR ET DE

la Constitution ,la loi noo13 /96lA|,p du 09 mai 1996 portant loi d'orientation de I'Educationl

led6cretn"97-261/PREsdu0TjuinlggT,portantnominationduPremierMinistre;le d6cret n" 97-27OIPRES du 10 juin lggT,portant composition du Gouvernement du

Burkina Faso ;le decret n"97-3SZ/PRESIPM du 10 septembre I9g7, portant nomination d'un membre

du gouvernement ,le decret no96-33llPRESlPlvfa4ESSRSAdEBA du 2 septembre i996 portant cr6ation

de I'Ecole Normale Superieure de Koudougou 1

le d6cret no98-083/PRESIPN{A{ESSRSA/G'BA du 10 mars 1998 portant statuts de

wyuvUw

VU

VU

wMinistdre des Enseignem"ir, S"*ndaire, Superieur etd€ la Recherche Scientifique ;

VU

I'Ecole Normale Sup6rieure de Koudougou (ENSK);

iJ;;"i;il:;;dRE-#t'{ ffisSRsiu )z ^^ lees portant organisation dur r d ^ l - - d , E .

Le Conseil de I'ENSK enteidu bn sa sdance du 14 septembre 1998/'

ARRETE

icle ler: Le contr6le des connaissances et des aptitudes est organise chaque annde i

I'Ecole Normale Supdrieure de Koudougou en une.session uniq:"^:l T:j:i:

ilff;';ilr,ial 6.0""i;;;"" sessiJn de remplacement peut 6tre organis6e

.n "u, de force majeure d0ment constatde'

2

Alticle 2 . L'dvaluation des connaissances et des aptitudes comprend, pour l'admissibilitd,des contr6les continus et/ou un examen terminal et, pour I'admission, desexamens pratiques etlou des soutenances de m6moire.

Article 3 : Les sujets des 6preuves, tant du contr6le continu que de I'examen terminal,portent sur les programmes ex6cutds. En tout 6tat de cause, aucun examenterminal ne peut avoir lieu pour toute matiere d'enseignement de volumeinf6rieur e 25H.

Article 4 . Pour les matidres i enseignement annuel, le contr6le continu des connaissancescompte pour 60 o/o des points et I'examen terminal pour 40 o/o. Pour lesmatidres semestrielles, le contr6le continu des connaissances compte pour 4Q Yodes points et I'examen terminal pour 60 o/o.

Article 5 : a) Toute absence non justifide aux 6preuves du contr6le continu est sanctionndepar la note z6ro. Pour toute absence justifiee aux dpreuves du controle continule pourcentage correspondant est report6 i I'examen terminal.

b) Toute absence i une dpreuve d'examen terminal est impdrativementsanctionnde par la note 00/20 quel que soit le motif.

c) Tout candidat qui a rdpondu i l'appel de son nom au debut d'une dpreuve estconsiddrd comme ayant subi cette dpreuve.

Article 6 : Les jurys d'examen sont norn-rn6s par Ie Directeur Gen6ral de l'dtablissement surproposition du Directeur des Etudes. Ils sont prdsides par un enseignant titulairede I'enseignement sup6rieur, i defaut un assistant ou un enseignant i tempsplein, titulaire du doctorat. Chaque jury comprend au minimum trois membres.Il est souverain dans ses d6cisions prises dans le respect des textes en vigueur.Les membres du jury sont tenus d'observer le secret des d6liberations.

Article 7 : Les r6sultats sont consign6s dans un procds-verbal sign6 par tous les membresdu jury. Les aftestations de succds sont d6livr6es par le Secr6taire G6n6ralen conformit6 avec le orocds-verbal.

TITRE TI : ADMISSIBILITE

CHAPITRE I : DU CONTROLE CONTINU

Article 8 : Le contr6le continu comprend des devoirs surveillds etlou des travaux derecherche etlou des 6preuves dcrites, orales et pratiques dont le nombreest fixd par le Conseil d'6tablissement.

Article 9 : Le calendrier des diff6rentes dpreuves soumis'pr6alablement au Directeur desEtudes est affichd 72H au moins avant la date du contr6le.

I

Article l0 : L'examen terminal a lieu i la fin des cours er porte sur tout Ie programmeexdcut6.

Article I I : L'exaqnen terminal comprend des dpreuves dcrites, pratiques etlou orales.Le Directeur des dtudes fixe le calendrier des dpreuves.

IIIIiIIIII

:

I!

II

Article 12 : l l est procdde i l ,etablissement d,une moyenne pardu contr6le continu et de I'examen terminal suivantI'articie 4 ci-dessus.

Article I3 : La moyenne g6n6rale prise en compte pour I'admissibilite est obtenue d partir

::: lr"":;res dpreuves 6crites etlou orares et de celres des Jprruues pratiques et

Article l4: pour_€tr-e admissibre, re candidat doit justifier d,une moyenne aurz/20 i. I'ensembre des dpreuves d'admissibiiit6. Touto;;;;.inldrieure ou 6gale it 5/20 esr diiminaroire.

Article 15 : Pour chaque ann6e, il est organis6 une session unique d,admissibilitd dont lesmodaritds sont pr6cis6es par ddcision du Directeur G6n6ral.

matidre, d partir des notesles pourcentages fixds i

moins 6gale ii une matidre

TITRE Itr: ADMISSION

Art ic le 16:

Art ic le 17:

Ar-ticle 18 :

Ar t ic le 19:

Art icle 20

Les dpreuves d'admission consistent en des pr6sentations de legons, de visites dec)pcseq suivias d'entretierq d'animations pedagogiques, d,inspections et desoutenances de m6moire.

Sont declar6s admis les candidats ayant obtenu une rnoyenne au moins 6galed 12/20.

Les modalites d'organis.ation des dpreuves d,admission, pour chaque niveausont pr6cis6es par ddcision du Directeur G6n6ral

La moyenne gdndrale pour res mentions est ra moyenne arithmdtique desmoyennes d'admissibi l i te et d'admission.

Les mentions sont 6tablies comme suit .- Assez Bien : moyenne g6n6rale au moins egale d 12/20 et infdrieur e it l4l2o-

9':" . moyenne generare au moins egare i iqno et inrerieur e a 16/20 ,- Tres Bien : moyenne gendrale uu -o]n, igale d l5/zo et infbrieur i). 17/zo

ljit

#

'rArticle 2l :

Anicle ?2:

Article 23 :

Article 24

Article 25

Article 26

- Excellent : moyenne gendrale au moins egale i 17/20.

Les candidats ajournds sont autorisds i redoubler. Ceux dont I'ajournement estprononc6 i I'admission conservent leur admissibilitd.

Aucun candidat ne peut €tre autorise i redoubler plus d'une fois au cours de saformation.

Les rdclamations sont adress6es par 6crit au prdsident du jury en cas d'erreursmaterielles dans la limite de sept (07) iours qui suivent li proclamation desr6sultats.Les dldments permettant au jury d'asseoir sa conviction sur l,existenced'erreurs doivent lui 6tre soumis (notes des copies mal report6es sur lesrelev6s , sur les P.v., totaux des points mal addit ionnds sur une copie,confusion de notes en cas d'homonymie, etc.).

En cas de modifications de notes, de moyennes ou de surcharges, les procds-verbaux doivent 6tre contresignds par le prdsident du jury.

Le jury est souverain dans ses d6lib6rations.

Le Directeur Gdndral de l'Ecoie Normale Supdrieure de Koudougou est chargdde I'appiication dr, pr6sent arr€t6 qui sera publie et communiqud partout oubesoin sera.

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I:Ouagadougou, Ie 2O noveebre 1998

Christophe DAB

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