LES FONDS EUROPEENSProgramme Opérationnel 2014 - 2020

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L’EUROPE S’ENGAGE EN MARTINIQUE

MASSES FINANCIÈRES

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Près de 800 M€ de crédits européens

permettant de réaliser

1 500M€ d’investissements

pour le développement en Martinique

FEDER– FSE

FEADER

FEAMP

PO FSE Etat

MASSES FINANCIÈRES

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PO 2014 – 2020 Fonds Européens

FEDER-

FSEDont IEJ

445 101 522€

73 338 478€2 500 000€

FEADER 130 200 000€

FEAMP (hors PCS) 10 914 099€

FSE EtatDont subvention globale Inclusion

139 100 000€32 660 000€

Total 798 654 099€

Depuis l’avènement de la CTM, tous programmes confondus

1125 projets financés favorablement pour un total de 450 millions d’euros d’aides soit :

- 319 millions d’euros de subventions européennes

- 131 millions d’euros de soutien financier de la CTM

Secteurs bénéficiaires : agriculture, pêche, aide à l’investissement des entreprises, innovation, TIC,

transports, environnement et maîtrise de l’énergie, biodiversité, insertion des jeunes, infrastructures

publiques (écoles, lycées, aménagements touristiques, médiathèques, patrimoine culturel…)

Avec l’intégralité des missions assurées directement:

• L’instruction et la programmation des dossiers éligibles

• L’exécution et le paiement,

• le contrôle du programme,

• En plus la responsabilité financière auprès de l’UE.

GESTION DES PROGRAMMES

PO FEDER-FSE

CTM Autorité de gestion

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PDRM FEADER

CTM Autorité de gestion

• Instruction par la DAAF (Délégation de tâches de la CTM) des demandes relativesaux exploitations et structures agricoles, aux IAA et à la Forêt

• Paiement par l’Agence de Service de Paiement (ASP) de toutes les interventionsFEADER et la part CTM (paiement associé)

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GESTION DES PROGRAMMES

PO FSE ETAT

PREFET Autorité de gestion (4 axes)

CTM : Organisme Intermédiaire pour l’axe 3 – inclusion sociale

(subvention globale)

L’instruction et la programmation des dossiers éligibles

• L’exécution et le paiement,

• Certains contrôles du programme.

DIECCTE: Service Instructeur de programmation et de contrôle sur les

axes 1, 2 et 4

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GESTION DES PROGRAMMES

PO FEAMPDirection des Pêches Maritimes et de l‘Aquaculture - Autorité de gestion

CTM : Organisme Intermédiaire pour les mesures régionalisées

Direction de la Mer : Service Instructeur pour les mesures non-

régionalisées

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GESTION DES PROGRAMMES

DOMAINES CONCERNÉS

• Numérique

• Environnement

• Tourisme

• Agriculture

• Recherche et Innovation

• Industrie

• Commerce

• Services

• Energies renouvelables

• Insertion et Formation

• Pêche et Aquaculture

• Socio-culturel9

• L’agro – transformation

• La santé et le vieillissement

• Le tourisme

• Le numérique

• Les ressources: biodiversité, déchets, énergies renouvelables

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BÉNÉFICIAIRES

• Les entreprises

• Les collectivités locales

• Les associations

• Les laboratoires de recherche

• Les agriculteurs

• Les pêcheurs, etc…

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PROCESSUS DE DECISION

Consultation Préalable des

Elus

Instance Technique

Partenariale (ITP)

Conseil Exécutif

Assemblée Plénière de la CTM: seuil*/sensibilité

*Seuils: dossiers FEDER avec un coût total > 800 000€

dossiers FSE avec un coût total > 750 000€

dossiers FEADER avec un coût total > 150 000€

Dossiers FEAMP avec un coût total > 40 000€

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Réalisations avec le FEDER (Fonds européen de développement Régional)

SAMAC « Modernisation et extension des installations et des infrastructures de l’aéroport ».

CT: 63,2 M€ / UE: 19 M€ / CTM: 6,3 M€

CTM « Confortement parasismique du Lycée Schœlcher».

CT: 42,4 M€ dont UE: 18 M€

Rivière Salée « Renforcement parasismique des écoles A et B de Rivière Salée et construction d’une

école de transit »CT : 4,5 M€ dont UE 1,4 M€

SAS LMJ CARIBBEAN « Hôtel Diamant les Bains ».CT: 1 M€ / UE: 600 000 € / CTM: 35 000 €

SAEPP « Maîtrise de la consommation

d'énergie de la Marina du Marin »

CT : 1,3 M€ dont UE 0,48 M€

CE CEDILLE« Passerelle pour l’emploi des jeunes».(Auto-Ecole Solidaire)

CT: 282 669 € / UE: 173 032€ / CTM: 81 508€CCIM Formation « Nuit de l’orientation ».

CT: 231 000 € / UE: 138 000 € / CTM: 69 000 €

Réalisations avec le FSE (Fonds social européen)

M3911 – Inclusion activeSYNDICAT MIXTE (SM) PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE (PNRM) :« Atelier Chantier d’Insertion (ACI) pour l’entretien et la restauration de lacontinuité hydraulique de zones humides 2016 - 2018 »CT: 842 140,23 € / UE: 398 203,28 € / CTM: 33 000 €

« M41 - Remotorisation : remplacement des moteurs principaux sur une yole de moins de

10m » SAINTE ANNE - MARTINIQUECT: 25 584 € / UE: 3 838 € / CTM 3 838 €

M 48 – Investissement productif en aquaculture : modernisation d’une Ferme Aquacole + écloserie

LE VAUCLIN - MARTINIQUECT : 85 943 € /UE 51 566 € / CTM 17 188 €

Réalisations avec le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)

M69 – Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture

SARL LES TI FUMES DE CLEMENT : « création d’un atelier de transformation des produits de la

pêche et de l’aquaculture »CT: 101 879 € / UE: 54 401 € / CTM: 18 133 €

M431 – Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criées et abris Port de pêche du Marin: « Aménagement de superstructures »CT: 742 728 € / UE: 445 636,80 € / CTM: 148 545,60 €

Réalisations avec le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)

M611 – Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)EARL AGROLOGIK : « Bénéficiaire d’une dotation Jeune Agriculteur »CT: 42 000 € / UE: 35 700 € M401 – Modernisation des exploitations agricolesCT: 24 424,37 € / UE: 16 194,25 € CTM: 2857,82 €

CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS

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* Montrer la variété des

réalisations et la diversité

des bénéficiaires

* Informer sur les axes

prioritaires

* Favoriser l’identification

des services supports de

la CTM

* Faciliter le relais

d’informations

Constat

• Les fonds européens concernent les projets de développement locaux

liés au quotidien des Martiniquais

• Pourtant les fonds européens sont peu connus des petites et moyennes

entreprises

• Les PME hésitent ou renoncent à solliciter les fonds européens

Deux ambitions

Faire connaître les fonds européens

Rapprocher les fonds européens du quotidien des Martiniquais

Pourquoiune campagne de communication ?

Pour qui ?

CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS

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LE GRAND

PUBLIC

LES

PARTENAIRES

RELAIS

EPCI - Cabinets

privés

LES PORTEURS

DE PROJETS

Initiés ou potentiels

Cible spécifique :

marins-pêcheurs

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CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDSMessages

* Simples

* Clairs

* Informatifs

Quels messages ?

* Sincères

* Impliquants

Les fonds européens sont encadrés et des interlocuteurs

martiniquais accompagnent les porteurs de projets

Les fonds européens en Martinique financent les

bonnes idées, petites ou grandes

Les fonds européens en Martinique concernent

notre quotidien

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CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS

Moi aussi, j’ai

bénéficié des fonds

européens> Nom du porteur : Jean – Marc AMPIGNY – SARL Traitement et Transport de Déchets d’assainissements

« 2TDA »

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CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS

Moi aussi, j’ai

bénéficié des fonds

européens> Nom du porteur : Jessica PIEJOS - EMICA – IDEA

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CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS

Moi aussi, j’ai

bénéficié des fonds

européens

Nom du porteur : Abdoul DJIRE – Le Monde des végétaux>

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CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS

Moi aussi, j’ai

bénéficié des fonds

européens

Nom du porteur : Clément DROMER – Les Ti Fumés de Clément>

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ACTIONS JOLI MOIS DE L’EUROPE

• Conférence de presse : « Fonds Européens : 4 ans de gestion optimisée »Date : Le 2 mai à 15h

Lieu : Salle A402 - Hôtel de la CTM - Plateau Roy

• Quiz : « L’Europe au quotidien »Date : du 6 au 31 mai 2019

Diffusion au grand public et en interne (Personnel CTM – Services de l’Etat)

• Road Trip : « Visites de terrain »Visites de terrain d’une délégation d’élus et de représentants de l’Etat chez des bénéficiaires avec la presse

21 mai de 10h à14h

23 mai de 10h à 16h

• La Collectivité Territoriale de Martinique et l’État s’engagent avec l’Europe

Date : 28 mai 2019 de 8h30 à 16h

Lieu : Hélisurface - Hôtel de la CTM - Plateau Roy

Merci de votre attentionCollectivité Territoriale de MARTINIQUE

Direction des Fonds Européens

165-167 route des religieuses

97200 Fort-de-France

0596 59 89 00

appui.europe@collectivitedemartinique.mq

www.europe-martinique.com

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