LES FONDS EUROPEENSProgramme Opérationnel 2014 - 2020
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L’EUROPE S’ENGAGE EN MARTINIQUE
MASSES FINANCIÈRES
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Près de 800 M€ de crédits européens
permettant de réaliser
1 500M€ d’investissements
pour le développement en Martinique
FEDER– FSE
FEADER
FEAMP
PO FSE Etat
MASSES FINANCIÈRES
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PO 2014 – 2020 Fonds Européens
FEDER-
FSEDont IEJ
445 101 522€
73 338 478€2 500 000€
FEADER 130 200 000€
FEAMP (hors PCS) 10 914 099€
FSE EtatDont subvention globale Inclusion
139 100 000€32 660 000€
Total 798 654 099€
Depuis l’avènement de la CTM, tous programmes confondus
1125 projets financés favorablement pour un total de 450 millions d’euros d’aides soit :
- 319 millions d’euros de subventions européennes
- 131 millions d’euros de soutien financier de la CTM
Secteurs bénéficiaires : agriculture, pêche, aide à l’investissement des entreprises, innovation, TIC,
transports, environnement et maîtrise de l’énergie, biodiversité, insertion des jeunes, infrastructures
publiques (écoles, lycées, aménagements touristiques, médiathèques, patrimoine culturel…)
Avec l’intégralité des missions assurées directement:
• L’instruction et la programmation des dossiers éligibles
• L’exécution et le paiement,
• le contrôle du programme,
• En plus la responsabilité financière auprès de l’UE.
GESTION DES PROGRAMMES
PO FEDER-FSE
CTM Autorité de gestion
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PDRM FEADER
CTM Autorité de gestion
• Instruction par la DAAF (Délégation de tâches de la CTM) des demandes relativesaux exploitations et structures agricoles, aux IAA et à la Forêt
• Paiement par l’Agence de Service de Paiement (ASP) de toutes les interventionsFEADER et la part CTM (paiement associé)
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GESTION DES PROGRAMMES
PO FSE ETAT
PREFET Autorité de gestion (4 axes)
CTM : Organisme Intermédiaire pour l’axe 3 – inclusion sociale
(subvention globale)
L’instruction et la programmation des dossiers éligibles
• L’exécution et le paiement,
• Certains contrôles du programme.
DIECCTE: Service Instructeur de programmation et de contrôle sur les
axes 1, 2 et 4
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GESTION DES PROGRAMMES
PO FEAMPDirection des Pêches Maritimes et de l‘Aquaculture - Autorité de gestion
CTM : Organisme Intermédiaire pour les mesures régionalisées
Direction de la Mer : Service Instructeur pour les mesures non-
régionalisées
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GESTION DES PROGRAMMES
DOMAINES CONCERNÉS
• Numérique
• Environnement
• Tourisme
• Agriculture
• Recherche et Innovation
• Industrie
• Commerce
• Services
• Energies renouvelables
• Insertion et Formation
• Pêche et Aquaculture
• Socio-culturel9
• L’agro – transformation
• La santé et le vieillissement
• Le tourisme
• Le numérique
• Les ressources: biodiversité, déchets, énergies renouvelables
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BÉNÉFICIAIRES
• Les entreprises
• Les collectivités locales
• Les associations
• Les laboratoires de recherche
• Les agriculteurs
• Les pêcheurs, etc…
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PROCESSUS DE DECISION
Consultation Préalable des
Elus
Instance Technique
Partenariale (ITP)
Conseil Exécutif
Assemblée Plénière de la CTM: seuil*/sensibilité
*Seuils: dossiers FEDER avec un coût total > 800 000€
dossiers FSE avec un coût total > 750 000€
dossiers FEADER avec un coût total > 150 000€
Dossiers FEAMP avec un coût total > 40 000€
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Réalisations avec le FEDER (Fonds européen de développement Régional)
SAMAC « Modernisation et extension des installations et des infrastructures de l’aéroport ».
CT: 63,2 M€ / UE: 19 M€ / CTM: 6,3 M€
CTM « Confortement parasismique du Lycée Schœlcher».
CT: 42,4 M€ dont UE: 18 M€
Rivière Salée « Renforcement parasismique des écoles A et B de Rivière Salée et construction d’une
école de transit »CT : 4,5 M€ dont UE 1,4 M€
SAS LMJ CARIBBEAN « Hôtel Diamant les Bains ».CT: 1 M€ / UE: 600 000 € / CTM: 35 000 €
SAEPP « Maîtrise de la consommation
d'énergie de la Marina du Marin »
CT : 1,3 M€ dont UE 0,48 M€
CE CEDILLE« Passerelle pour l’emploi des jeunes».(Auto-Ecole Solidaire)
CT: 282 669 € / UE: 173 032€ / CTM: 81 508€CCIM Formation « Nuit de l’orientation ».
CT: 231 000 € / UE: 138 000 € / CTM: 69 000 €
Réalisations avec le FSE (Fonds social européen)
M3911 – Inclusion activeSYNDICAT MIXTE (SM) PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE (PNRM) :« Atelier Chantier d’Insertion (ACI) pour l’entretien et la restauration de lacontinuité hydraulique de zones humides 2016 - 2018 »CT: 842 140,23 € / UE: 398 203,28 € / CTM: 33 000 €
« M41 - Remotorisation : remplacement des moteurs principaux sur une yole de moins de
10m » SAINTE ANNE - MARTINIQUECT: 25 584 € / UE: 3 838 € / CTM 3 838 €
M 48 – Investissement productif en aquaculture : modernisation d’une Ferme Aquacole + écloserie
LE VAUCLIN - MARTINIQUECT : 85 943 € /UE 51 566 € / CTM 17 188 €
Réalisations avec le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)
M69 – Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture
SARL LES TI FUMES DE CLEMENT : « création d’un atelier de transformation des produits de la
pêche et de l’aquaculture »CT: 101 879 € / UE: 54 401 € / CTM: 18 133 €
M431 – Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criées et abris Port de pêche du Marin: « Aménagement de superstructures »CT: 742 728 € / UE: 445 636,80 € / CTM: 148 545,60 €
Réalisations avec le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)
M611 – Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)EARL AGROLOGIK : « Bénéficiaire d’une dotation Jeune Agriculteur »CT: 42 000 € / UE: 35 700 € M401 – Modernisation des exploitations agricolesCT: 24 424,37 € / UE: 16 194,25 € CTM: 2857,82 €
CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS
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* Montrer la variété des
réalisations et la diversité
des bénéficiaires
* Informer sur les axes
prioritaires
* Favoriser l’identification
des services supports de
la CTM
* Faciliter le relais
d’informations
Constat
• Les fonds européens concernent les projets de développement locaux
liés au quotidien des Martiniquais
• Pourtant les fonds européens sont peu connus des petites et moyennes
entreprises
• Les PME hésitent ou renoncent à solliciter les fonds européens
Deux ambitions
Faire connaître les fonds européens
Rapprocher les fonds européens du quotidien des Martiniquais
Pourquoiune campagne de communication ?
Pour qui ?
CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS
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LE GRAND
PUBLIC
LES
PARTENAIRES
RELAIS
EPCI - Cabinets
privés
LES PORTEURS
DE PROJETS
Initiés ou potentiels
Cible spécifique :
marins-pêcheurs
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CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDSMessages
* Simples
* Clairs
* Informatifs
Quels messages ?
* Sincères
* Impliquants
Les fonds européens sont encadrés et des interlocuteurs
martiniquais accompagnent les porteurs de projets
Les fonds européens en Martinique financent les
bonnes idées, petites ou grandes
Les fonds européens en Martinique concernent
notre quotidien
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CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS
Moi aussi, j’ai
bénéficié des fonds
européens> Nom du porteur : Jean – Marc AMPIGNY – SARL Traitement et Transport de Déchets d’assainissements
« 2TDA »
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CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS
Moi aussi, j’ai
bénéficié des fonds
européens> Nom du porteur : Jessica PIEJOS - EMICA – IDEA
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CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS
Moi aussi, j’ai
bénéficié des fonds
européens
Nom du porteur : Abdoul DJIRE – Le Monde des végétaux>
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CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS
Moi aussi, j’ai
bénéficié des fonds
européens
Nom du porteur : Clément DROMER – Les Ti Fumés de Clément>
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ACTIONS JOLI MOIS DE L’EUROPE
• Conférence de presse : « Fonds Européens : 4 ans de gestion optimisée »Date : Le 2 mai à 15h
Lieu : Salle A402 - Hôtel de la CTM - Plateau Roy
• Quiz : « L’Europe au quotidien »Date : du 6 au 31 mai 2019
Diffusion au grand public et en interne (Personnel CTM – Services de l’Etat)
• Road Trip : « Visites de terrain »Visites de terrain d’une délégation d’élus et de représentants de l’Etat chez des bénéficiaires avec la presse
21 mai de 10h à14h
23 mai de 10h à 16h
• La Collectivité Territoriale de Martinique et l’État s’engagent avec l’Europe
Date : 28 mai 2019 de 8h30 à 16h
Lieu : Hélisurface - Hôtel de la CTM - Plateau Roy
Merci de votre attentionCollectivité Territoriale de MARTINIQUE
Direction des Fonds Européens
165-167 route des religieuses
97200 Fort-de-France
0596 59 89 00
www.europe-martinique.com
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