LES FINANCEMENTS PUBLICS DE LA CULTURE EN … · populaton régionale et concentre la majorité des...

LES FINANCEMENTS PUBLICSDE LA CULTURE EN 2008

tude interrgionale :Lorraine, Poitou-Charentes,Provence-Alpes-Cte d'Azur, Rhne-Alpes

DOCUMENT DE SYNTHSE

AVIGNON, JUILLET 2012

l'initatve de la Directon gnrale de la craton artstque du Ministre de la Culture et de la Communicaton (DGCA), 5 agences rgionales ont entrepris conjointement et sur leur territoire respectf une enqute sur

les financements publics de la culture de l'anne 2008.Ceci, dans la dynamique du groupe de travail Observaton des Entretens de Valois pour rpondre une double exigence, celle d'actualiser des donnes natonales pour le spectacle vivant datant de 1996, et celle de disposer d'une connaissance rgionale afne dans le prolongement des statstques natonales ou europennes.

Aussi cete tude apporte-t-elle un niveau de prcision important sur l'ensemble des financements engags par les difrentes collectvits publiques sur ces territoires et une indexaton de chaque dpense ofrant des possibilits de traitement et de lecture extrmement dtaills et totalement indits ce jour dans ce type d'enqute.

Coordonne sur le plan mthodologique dans nos cinq territoires rgionaux, cete coopraton interrgionale aura ainsi permis de dfinir un socle commun de donnes permetant la fois une lecture rgionale fine, tout en ofrant la perspectve d'une observaton comparatve et raliste du financement public du secteur culturel travers cinq territoires difrents.

Une des richesses premires de cete dmarche rside dans un processus partag et dbatu tout au long de sa producton-mme, les quipes n'ayant cess d'tablir des dialogues avec les collectvits sur leurs territoires respectfs, techniciens et lus, mais aussi avec les professionnels des difrents secteurs concerns. Sur certains territoires comme les Intercommunalits, ou avec certaines organisatons professionnelles, les dbats ont t plus pousss, entranant la rfexion vers les enjeux actuels et futurs de la dcentralisaton et plus prcisment sur les volutons de l'acton publique.

L'tude est une relle opportunit de parler de la culture travers sa dimension budgtaire et l'incidence en terme de politque culturelle. En ce sens, les donnes chifres et classes ne sauraient faire cran et, au-del de quelques chifres cls que chaque groupe d'acteurs, chaque niveau de collectvits peuvent dj y trouver, c'est bien un travail en profondeur qu'elle invite.

Toutes les initatves de prsentaton publique, ou d'appropriaton en groupe de travail menes ce jour dans nos cinq rgions ont converg en ce sens, et ont engag soit vers un dbat renouvel entre collectvits, soit vers des complments de recherche afin de matriser mieux encore l'espace commun d'acton, en associant les chifres des dynamiques de territoire o lus et professionnels peuvent se rapprocher pour rinterroger les politques culturelles.

Conforte par les instances natonales et territoriales et ds prsent largement exploite au plan rgional, cete dmarche d'enqute sur le financement public de la culture ofre dornavant la perspectve volutve d'une extension d'autres territoires et de nouveaux exercices financiers, ainsi que d'une prise en compte de ses principaux enseignements dans les futures tudes.

Ce document est une synthse, comprenant un zoom sur le spectacle vivant. Un rapport complet sera disponible l'automne 2012, intgrant les donnes du territoire Languedoc-Roussillon, et tlchargeable sur les sites internet des agences ayant conduit l'tude.

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Le prsent document propose :

Une prsentaton socio-conomique de 4 des 5 territoires rgionaux concerns ;

Une prsentaton des financeurs publics enquts : ministre de la Culture et de la Communicaton, Etablissements natonaux (CNC, CNV, CNL), Conseils rgionaux, Conseils gnraux, Villes de plus de 10 000 habitants, Intercommunalits et panel de collectvits de moins de 10 000 habitants ;

Lorigine et la rpartton sectorielle, fonctonnelle et territoriale des dpenses culturelles dans les fonctons budgtaires consacres la culture ;

Une mthodologie de consolidaton des dpenses culturelles permetant de prsenter les financements croiss ;

Les donnes d'ensemble sur tous les secteurs culturels, avec des possibilits dtude spcifique sur chacune des filires, notamment le spectacle vivant, les arts visuels, le livre, le cinmaaudiovisuel, les muses et le patrimoine.

Sommaire

01 | PRSENTATION DU DISPOSITIF D'ENQUTE...........................5UNE DMARCHE INTERRGIONALE.....................................................5LE CHAMP DE L'ENQUTE................................................................... 5LES SUPPORTS DE L'ENQUTE.............................................................5UN CLASSEMENT MTHODIQUE......................................................... 5LA PARTICIPATION DES ACTEURS........................................................5

02 | LES 4 TERRITOIRES................................................................ 6LORRAINE...........................................................................................6POITOU-CHARENTES...........................................................................6PROVENCE-ALPES-CTE-D'AZUR.........................................................7RHNE-ALPES.....................................................................................7

03 | LES DPENSES CULTURELLES.................................................8LES FINANCEURS PUBLICS ENQUTS................................................. 8QUATRE INDICATEURS DE MESURE....................................................9

MESURE DES VOLUMES....................................................................................... 9MESURE DE L'EURO PAR HABITANT...................................................................10MESURE DE L'EFFORT CULTUREL....................................................................... 10MESURE DE L'ENGAGEMENT CULTUREL............................................................ 11

LES FILIRES SOUTENUES.................................................................. 12LES CARACTRISTIQUES DES DPENSES CULTURELLES.......................12

LES MODES DE GESTION : DIRECTE/DLGUE..................................................12LES TRANSFERTS ENTRE FINANCEURS............................................................... 13

04 | LE SPECTACLE VIVANT.........................................................15TROIS INDICATEURS DE MESURE...................................................... 15LES DOMAINES DE LA FILIRE............................................................15

ZOOM SUR LA MUSIQUE................................................................................... 16

LES DIFFRENTS CHELONS DE FINANCEMENT..................................17APPROCHE TERRITORIALE..................................................................................18

LA NATURE ET L'ACTIVIT DES OPRATEURS.....................................20LES OPRATEURS RECONNUS PAR L'ETAT (LABELS, CONVENTIONS, ...).........................................................................................................22

APPROCHE TERRITORIALE..................................................................................24

LES FINANCEMENTS CROISS............................................................26

05 | ALLER PLUS LOIN.................................................................28LES SUBVENTIONS ATTRIBUES PAR LES TABLISSEMENTS NATIONAUX SOUS TUTELLE DE L'TAT.............................................. 28LES DPENSES HORS FONCTION BUDGTAIRE CULTURE ..............28UN CHANTILLON DE VILLES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS.........29

06 | LEXIQUE..............................................................................30

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01 | PRSENTATION DU DISPOSITIF D'ENQUTEUNE DMARCHE INTERRGIONALEL'diton 2008 trouve son lan dans une dynamique interrgionale autour de la craton d'un dispositf d'observaton partag. Une mthodologie commune permet de disposer d'analyses, en garantssant un socle homogne pour des approches comparatves, et pouvant tre gnralises d'autres territoires. Cinq agences rgionales ont bnfici d'un souten financier spcifique pour cete enqute de la part de la Directon Gnrale de la Craton Artstque (DGCA) du ministre de la Culture et de la Communicaton.

LE CHAMP DE L'ENQUTEL'enqute couvre l'ensemble des dpenses ralises dans tous les secteurs culturels : spectacle vivant, livre, arts visuels, patrimoine, muse, cinma, cultures rgionales, multmdia, culture scientfique et technique... Les financeurs publics tudis comprennent l'Etat (Drac, services centraux et un chantllon d'Etablissements publics sous tutelle), les Conseils rgionaux, les Conseils gnraux, les Villes de plus de 10 000 habitants, les tablissements publics de coopraton intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants. En Poitou-Charentes, une collecte complmentaire porte sur un chantllon de Villes de moins de 10 000 habitants et de Communauts de communes.L'objectf est d'identfier, de qualifier, d'analyser et de resttuer les dpenses culturelles ralises par l'ensemble de ces financeurs.

LES SUPPORTS DE L'ENQUTELa collecte des donnes s'efectue dans une dmarche exhaustve sur la base des comptes administratfs et d'entretens avec les personnes ressources au sein de difrents services (culturel, financier, personnel ou enseignement). Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Cte d'Azur, et, dans une moindre mesure, Rhne-Alpes, ont aussi collect les dpenses relevant d'autres politques que celle de la culture, notamment pour les actons culturelles en milieu ducatf (budget ducaton), pour le dveloppement culturel territorial (budget amnagement du territoire) ces dpenses sont prsentes en complment dans la secton "Aller plus loin" de la prsente synthse.

UN CLASSEMENT MTHODIQUEChaque dpense culturelle repre fait l'objet d'une double codificaton Opra-teur / Acton, qui s'appuie sur une nomenclature permetant de caractriser : le bnficiaire : qui est financ ? (une cole de musique, une collectvit, un

quipement en rgie, une personne en nom propre, un centre social), quel est son domaine artstque (thtre, musique, danse, livre, muse) ?

l'acton : pour quoi faire ? (une acton de producton, de conservaton, d'ducaton artstque en milieu scolaire), dans quel domaine artstque (musique, cinma, patrimoine, arts visuels) ?

la nature conomique de la dpense : s'agit-il d'une dpense de fonctonnement ou d'investssement ? Et plus prcisment, une subventon un ters, des charges de personnel, un transfert entre financeurs ?

le dispositf : est-ce que la dpense s'inscrit dans un cadre contractuel prcis avec l'Etat ? (scnes natonales, compagnies conventonnes).

LA PARTICIPATION DES ACTEURSLa consttuton dans les territoires rgionaux de comits de pilotage ou de suivi, en amont du lancement de l'enqute, composs de reprsentants des difrents financeurs enquts et de partenaires professionnels, s'est donne pour objectf une partcipaton plus actve dans l'laboraton et la mise en uvre de l'enqute, permetant ainsi d'envisager au mieux les possibilits d'exploitaton. Un partenariat a t ralis, ou est en cours, avec les Agences et Centres Rgionaux du Livre et d'autres lieux ressources rgionaux sur l'analyse des crdits allous leurs secteurs.

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METHODOLOGIE

UN DISPOSITIF INTERRGIONAL DOBSERVATION DES FINANCEMENTS PUBLICS MIS EN UVRE DANS LA CONTINUIT DES ENTRETIENS DE VALOIS POUR LE SPECTACLE VIVANT

302 BUDGETS CULTURELS TUDIS DANS QUATRE TERRITOIRES RGIONAUX SUR LEXERCICE 2008

UNE BASE DE DONNES QUI IDENTIFIE 45 000 DPENSES CULTURELLES

DES INSTANCES DE PILOTAGE ET DE SUIVI AU NIVEAU NATIONAL ET REGIONAL : MINISTERE DE LA CULTURE, CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE (CNPS), PLATEFORME NATIONALE D'OBSERVATION, FINANCEURS ENQUTS, PARTENAIRES SOCIAUX ET PROFESSIONNELS

4 AGENCES RGIONALES : ARCADE, ARSV, ARTECA, LA NACRe

4 TERRITOIRES : LORRAINE - 2,3 M hab.POITOU-CHARENTES - 1,7 M hab.PACA - 4,8 M hab.RHNE-ALPES - 6,0 M hab.

02 | LES 4 TERRITOIRESLORRAINELa rgion Lorraine (4 dpartements et 2 339 communes) compte 2,3 millions d'habitants en 2008. C'est donc une rgion de taille moyenne, situe au 11 me

rang du point de vue de la populaton des rgions de France mtropolitaine, avec une croissance dmographique modre d'environ 0,2% par an. Elle est relatvement urbanise avec un peu plus de 80% de sa populaton rsidant dans les grandes aires urbaines. Ce territoire, transfrontalier au nord avec l'Allemagne, le Luxembourg et la Belgique (80 000 actfs lorrains y travaillent quotdiennement) est fortement polaris autour d'un axe central ("sillon lorrain") allant des agglomratons de Thionville, Metz, Nancy, Epinal, consttues depuis 2012 en Ple Mtropolitain, se situant au 8me rang des mtropoles rgionales ou ples mtropolitains. Ce territoire totalise 25% de la populaton rgionale et concentre la majorit des grandes insttutons culturelles, et plus gnralement des actvits et de l'emploi culturel. Les agglomratons de Nancy et de Metz sont respectvement en 16 me et 21me

positon pour les emplois des fonctons mtropolitaines suprieures des agglomratons franaises.

L'actvit touristque connat en Lorraine une vitalit croissante depuis une quinzaine d'annes, l'ofre culturelle y est riche, mais la rgion ne se caractrise cependant pas par une visibilit forte du point de vue vnementel. L'ouverture en 2010 du Centre Pompidou Metz (1er site culturel hors le-de-France en terme de frquentaton) ou la Place Stanislas Nancy, classe patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2005, concourent doter la rgion de ces totems marqueurs de notorit territoriale.

Enfin, hormis quelques espaces trs ruraux (en partculier en Meuse ou dans les Vosges), des villes moyennes permetent de maintenir un amnagement culturel du territoire, mme si la diversit des services oferts aux habitants peut tre assez variable, dans l'espace et dans le temps.

POITOU-CHARENTESLa rgion Poitou-Charentes (4 dpartements et 1 462 communes) compte plus de 1,7 millions d'habitants en 2008, soit 2,8% de la populaton franaise. Aprs le Limousin, c'est la deuxime rgion la plus rurale de France (60% des picto-charentais seulement vivent dans les grandes aires urbaines). La rgion connat une croissance dmographique suprieure la croissance mtropolitaine et occupe ainsi le 8me rang des rgions franaises en terme d'atractvit.

Le maillage de son territoire est quilibr et repose sur 9 grandes aires urbaines dont 4 principales (Poiters, La Rochelle, Angoulme et Niort). L'absence d'aire urbaine endossant le rle de mtropole confre la rgion un fonctonnement atypique en comparaison des autres territoires de l'enqute. Cet apparent quilibre masque des disparits territoriales entre la forte atractvit des agglomratons et des territoires litoraux de la faade ouest, et le moindre dynamisme en terme d'emploi de zones plus rurales et enclaves.

Manifestatons d'envergure (Francofolies de La Rochelle, Festval de la BD d'Angoulme) ou actons culturelles tout au long de l'anne, les territoires picto-charentais sont galement marqus par des ples d'actvits, tels que le dveloppement de la filire image sur le territoire des deux Charentes , avec comme chef de file l'agglomraton d'Angoulme, dont l'conomie entrane une structuraton de l'ofre de formaton et de l'emploi dans ce domaine et sur ce mme territoire.

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PROVENCE-ALPES-CTE-D'AZURLa rgion Provence-Alpes-Cte d'Azur se compose de six dpartements et 963 communes (trois fois moins nombreuses qu'en Rhne-Alpes et deux fois plus tendues avec une superficie moyenne de 33 km2).

3me rgion la plus peuple de France, derrire l'le-de-France et Rhne-Alpes, avec 4,8 millions d'habitants, elle prsente une croissance dmographique importante, notamment des banlieues et de l'espace priurbain, avec une variaton annuelle moyenne de 0,8% en 10 ans (moyenne natonale de 0,7%). La rgion se distngue galement par une urbanisaton importante ; 88% de sa populaton se situe dans les grandes aires urbaines.

Son dynamisme conomique, la situant au 3me rang franais des rgions les plus productves, est coupl avec de fortes ingalits sociales (des indicateurs de dveloppement infrieurs, un taux de chmage qui reste lev) et territoriales avec une juxtapositon de zones de grande densit dmographique et d'espaces dsertfis.

Avec une grande diversit gographique, un patrimoine naturel remarquable, une terre de festvals, la rgion Paca dploie une atractvit qui en fait l'une des premires destnatons touristques mondiales (12 144 839 arrives de touristes en 2007), et compte de grands vnements renomms comme les Festvals d'Avignon, d'Aix-en-Provence, de Cannes, ou la future Marseille - capitale europenne de la culture 2013.

RHNE-ALPESLa rgion Rhne-Alpes se compose de huit dpartements et de 2 879 communes (trois fois plus qu'en Paca). 2me rgion la plus peuple de France, avec 6,1 millions d'habitants, Rhne-Alpes reprsente prs de 10% de la populaton natonale. Sa croissance dmographique est forte avec une variaton annuelle moyenne de 0,9% en 10 ans (moyenne natonale de 0,7%). Plus d'un habitant sur quatre a moins de 20 ans.

Le territoire associe aires urbaines importantes (notamment autour de Lyon, Grenoble et Saint-Etenne) rassemblant plus de 83% de la populaton, villes moyennes (Annecy, Bourg-en-Bresse, Chambry, Valence) et importants espaces ruraux, dont une parte recouvre des zones touristques d'hiver dans les Alpes, ou d't dans la Valle du Rhne et ses contreforts. Au cours des dernires annes, les communes de moins de 2 000 habitants ont consttu la source principale de croissance dmographique ; la priurbanisaton s'tend toujours plus. La zone frontalire avec la Suisse bnficie aussi d'une forte dynamique dmographique et conomique.

Rhne-Alpes se situe au 2me rang des rgions franaises les plus productves et exportatrices. La qualificaton de sa populaton est leve. Plus du quart des rhnalpins gs de 25 64 ans possde le niveau de l'enseignement suprieur, et les universits et grandes coles rassemblent prs de 250 000 tudiants. Rhne-Alpes est parmi les rgions de tte pour l'efort de recherche (4 me rgion europenne en terme d'efectfs dans la recherche-dveloppement, 15 ples de compttvit dont 3 mondiaux).

Comme Paca, Rhne-Alpes dploie une grande diversit gographique et humaine, source d'un patrimoine naturel, historique et artstque qui en fait aussi une terre estvale de festvals (Nuits de Fourvire, Jazz Vienne, Biennale de la danse..) et une destnaton touristque hivernale mondiale. L'ensemble de ces caractristques confrent la rgion une forte atractvit et permet un tssu important et diversifi d'quipements et d'acteurs culturels et artstques.

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03 | LES DPENSES CULTURELLESLES FINANCEURS PUBLICS ENQUTSL'anne de rfrence 2008 est marque par les lectons municipales et voit galement l'aboutssement d'un premier mandat 2001-2008 pour un grand nombre d'Intercommunalits. Cete mme anne, la rforme de l'organisaton administratve est engage par le gouvernement et se traduira par un ensemble de lois dont celle du 16 dcembre 2010 relatve la rforme des collectvits territoriales.

Nombre de budgets culturels tudis

Territoires rgionaux Lorraine Poitou-Charentes Provence-Alpes-Cte d'Azur Rhne-Alpes Total des 4 territoires

Etat (Drac et crdits centraux) 1 1 1 1 4 directons rgionales

Conseils rgionaux 1 1 1 1 4 Conseils rgionaux

Conseils gnraux 4 4 6 8 22 Conseils gnraux

EPCI comprenant au moins 1 Ville de plus de 10 000 hab. 13 12 21 17 63 EPCI

Villes de plus de 10 000 hab. (et assimiles*) 31 13** 82 (+2) 80 (+1) 209 Villes

Total 50 31 113 108 302 budgets tudis

* 3 Villes en sur-classement dmographique ** En rgion Poitou-Charentes, un chantillon de 32 Villes de moins de 10 000 habitants a galement t tudiSource : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008

L'enqute interrgionale a permis de reprer les dpenses culturelles ralises par 5 chelons d'interventon : 209 Villes de plus de 10 000 habitants, 63 Intercommunalits fiscalit propre1 ayant au moins une Ville de plus de 10 000 habitants, 22 Conseils gnraux, 4 Conseils rgionaux et l'tat (4 Drac, 6 crdits centraux du ministre de la Culture).

Ce sont ainsi 302 budgets culturels qui ont t tudis. Des crdits manant des tablissements publics sous tutelle de l'Etat ont galement t reprs sur les territoires rgionaux2. Au total 45 000 dpenses culturelles ont t qualifies, analyses et contextualises.

S'il a t possible de constater de grandes tendances en matre de modalits d'interventon, de rpartton des dpenses, d'actons et d'quipements financs, il faut toutefois garder l'esprit que les politques culturelles de chaque financeur, dans chaque territoire, sont difrentes, qu'elles sont construites et voluent dans des contextes partculiers (historique, politque, dmographique, gographique).

1 Depuis la rforme des collectvits territoriales de 2010, les catgories d'EPCI fiscalit propre sont les communauts de communes, les communauts d'agglomration, si elles regroupent au moins 50 000 habitants (il faut en outre qu'il y ait au moins une commune de plus de 15 000 habitants), les communauts urbaines, pour les regroupements de plus de 450 000 habitants, les mtropoles, cres par la loi du 16 dcembre 2010, pour les regroupements de plus de 500 000 habitants qui veulent disposer de comptences plus grandes que les communauts urbaines. Les syndicats d'agglomration nouvelle (SAN) sont galement considrs comme des EPCI fiscalit propre.

2 Voir lexique et la parte Aller plus loin de cete synthse pour plus de dtails.

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302 BUDGETS TUDIS45 000 DPENSES CULTURELLES IDENTIFIES

QUATRE INDICATEURS DE MESURELa mesure de la dpense publique culturelle peut s'appuyer sur 4 indicateurs3 : le volume () des dpenses ralises, l'efort culturel (%), l'indicateur euro par habitant et l'engagement culturel (au croisement des deux prcdents).

MESURE DES VOLUMESLa mesure des volumes peut se dcliner entre crdits de fonctonnement et crdits d'investssement.Volume des dpenses culturellestous financeursTerritoires rgionaux Total Fonctonnement Investssement

Lorraine 296,7 M 193,9 M 102,8 M

Poitou-Charentes 230,1 M 160,9 M 69,2 M

Provence-Alpes-Cte d'Azur 891,7 M 708,1 M 183,6 M

Rhne-Alpes 883,9 M 669,1 M 214,8 M

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Hors dpenses de transfert entre financeurs

En conformit avec la ralit des territoires, les deux principales rgions (dmographie, gographie, richesse, nombre de financeurs et d'acteurs), Paca et Rhne-Alpes, approchent chacune 900 millions d'euros de dpenses culturelles, l o Lorraine et Poitou-Charentes se situent autour de 230 300 millions d'euros. Ces duos financiers n'impliquent nullement des modalits identques d'acton comme le montrent les lments d'analyse qui suivent.

L'essentel des interventons se traduit dans des crdits de fonctonnement, variant de 65% 79% des volumes financiers selon les rgions. l'inverse, les crdits d'investssement reprsentent entre 21% (Paca) et 35% (Lorraine) de l'ensemble des financements.

Les crdits d'investssement prsentant l'inconvnient de leur pluriannualit, de leur sensibilit au calendrier politque (municipales en 2008) et de leur irrgularit, les analyses qui suivent font le choix de se focaliser sur les crdits de fonctonnement.

Les crdits de fonctonnement engags sur les quatre territoires montrent une interventon variable selon le type de collectvit. Dans toutes les rgions, les Villes de plus de 10 000 habitants restent les premiers financeurs. Toutefois, Poitou-Charentes afche un profil partculier, les Villes de plus de 10 000 habitants moins nombreuses ne reprsentant que 35 % du total. En efet, dans cete rgion, les Villes de moins de 10 000 habitants jouent un rle plus appuy que dans les trois autres. l'autre extrmit, Paca et Rhne-Alpes afchent une interventon forte avec 52% et 56% notamment du fait du nombre et de l'importance de leurs quipements.

Poitou-Charentes apparat plus quilibre dans la rpartton des financements. Sa ruralit importante et sa solidarit territoriale ancienne ont conduit les autres niveaux de collectvit s'investr de faon plus appuye, en partculier les Intercommunalits et le Conseil rgional. La Lorraine montre un profil proche, mais avec un Conseil rgional plus en retrait.

Paca et Rhne-Alpes se distnguent par une Intercommunalit culturelle moins prononce, une prsence moindre de l'Etat (Drac et crdits centraux) pour la premire, et un poids des Conseils gnraux plus lev pour la seconde qui en compte huit. Rhne-Alpes comporte de nombreuses agglomratons n'ayant pas encore franchi, en 2008, le pas vers une comptence culturelle efectve.

3 L'enqute natonale statstque mene par le Deps, depuis la fin des annes 1970, et dont la mthodologie a inspir celle adopte par les dispositfs d'observaton en rgion, permet quelques lectures comparatves sur deux indicateurs.

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Poids des chelons dans les dpenses culturelles

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Hors dpenses de transfert entre financeursCrdits de fonctonnement

Lorraine Poitou-Charentes PACA Rhne-Alpes

0%

25%

50%

75%

100%

45% 35%56% 52%

18%18%

13%6%

15%18%

14%19%

7% 12%7%

6%16% 17% 11% 16%

Etat Conseil rgional Conseils gnraux

DE 65% 79% DE CRDITS DE FONCTIONNEMENT

VILLES, 1ER FINANCEUR PUBLIC DE LA CULTURE

MESURE DE L'EURO PAR HABITANTL'indicateur de l'euro par habitant est le rato entre les dpenses culturelles et le nombre d'habitants (donnes Insee 2008). La populaton prise en compte est celle du territoire du financeur enqut. Par exemple, en Poitou-Charentes, les Intercommunalits enqutes couvrent 57% de la populaton rgionale.Euro culturel par habitant, par type d'chelon

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Y compris dpenses de transfert entre financeurs - crdits de fonctionnement

Le constat voqu prcdemment se confirme dans ce rato. Les Villes sont les collectvits ofrant l'euro par habitant le plus lev. C'est plus partculirement vrai en Rhne-Alpes, les Villes de Paca sont en lger retrait.

Les chelons de proximit que sont les Villes et les Intercommunalits prsentent logiquement un indicateur important. Pour les Conseils gnraux et rgionaux, l'euro par habitant est moins difrenci selon les rgions.

Ces tendances assez gnrales masquent cependant de nombreuses disparits plus locales, les cartes prsentes sur le spectacle vivant l'illustrent.

MESURE DE L'EFFORT CULTURELL'efort culturel mesure dans le budget global4 la part consacre la culture.

Dans l'ensemble des rgions, ce sont les Villes qui consacrent la plus grande parte de leurs dpenses au secteur culturel (entre 9 % en Paca et 12% en Rhne-Alpes). L'cart observ entre l'efort culturel des Villes et celui des Intercommunalits est netement difrent d'une rgion une autre (prs de 10 points en Rhne-Alpes contre seulement 2,5 % en Poitou-Charentes).

L'efort des Conseils rgionaux se rpartt en deux groupes : d'un ct, les rgions Lorraine et Rhne-Alpes (2,9%) sous la moyenne natonale (DEPS, 2006), et de l'autre Paca (4,1%) et Poitou-Charentes (4,8 %) dont l'efort est plus important.

Les Conseils gnraux ont les ratos les plus faibles (de 2% 3%). Paca est la rgion la plus proche des moyennes natonales (DEPS, 2006).

Une partcularit apparat en Rhne-Alpes o les eforts culturels des Conseils gnraux, des Intercommunalits et du Conseil rgional sont trs proches l'inverse des autres rgions o les paliers sont trs marqus.

4 Ensemble des mandats mis prsents dans la balance gnrale des comptes administratfs.

10

Lorraine Poitou-Charentes PACA Rhne-Alpes0

20

40

60

80

100

120

140

160

Etat Conseil rgional Conseils gnraux EPCI Villes

Effort culturel par financeur et par rgion, et comparaison avec les moyennes natonales (%)

Sources : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008 et Deps 2006Y compris dpenses de transfert entre financeurs Crdits de fonctionnement* source: les dpenses culturelles des collectvits locales en 2006 (Deps)

moyenne s natonales*

Lorraine

Poitou-CharentesPaca

Rhne-Alpes

0%

5%

10%

Conseil rgional Conseils gnrauxEPCI Villes

MESURE DE L'ENGAGEMENT CULTURELEngagement culturel des collectvits territoriales et intercommunalits, par territoires rgionaux

Lorraine

Poitou-Charentes

Paca

Rhne-Alpes

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Y compris dpenses de transfert entre financeurs - Crdits de fonctionnementaxe des ordonnes en chelle logarithmique

Le graphique prcdent synthtse, pour les crdits de fonctonnement, l'enga-gement culturel des difrentes collectvits territoriales et intercommunalits en croisant l'euro culturel par habitant et l'efort culturel (poids de la culture dans le budget) par territoire rgional.

Il permet, avec une vue d'ensemble, de relatviser une certaine impression de grand difrentel entre les 4 territoires. Chaque chelon y est reprsent par un symbole difrent et chaque territoire rgional par une couleur. Mis part pour les Conseils rgionaux, les indicateurs retenus pour les autres chelons sont des moyennes et ne doivent pas gommer la ralit de disparits importantes l'intrieur d'un mme chelon.

Les groupes d'chelons se dessinent assez netement, en partculier pour les Conseils gnraux et les Villes avec des carts faibles, except les Villes de la rgion Paca qui prsentent un efort culturel moyen infrieur. Les Conseils rgionaux se caractrisent eux, par une dispersion sur les deux indicateurs, rvlant une libert plus importante de choix pour cet chelon.

L'exemple du graphique ci-dessous pour les Villes de la rgion Paca se constate dans les trois autres territoires. Il montre la dispersion l'intrieur de cet chelon d'interventon. Ces disparits sont directement lies la taille des communes, la fois en terme de populaton et de capacit financire.Engagement culturel des Villes de Provence-Alpes-Cte d'Azur

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Y compris dpenses de transfert entre financeursCrdits de fonctionnement

11

Rgions

CG

EPCI

Villes

0% 5% 10%1

10

100

Effort culturel

pa

r hab

itant

0% 5% 10% 15% 20% 25%0

100

200

300

400 mdiane

mdiane

Effort culturel

pa

r hab

itant

LES FILIRES SOUTENUESLes filires culturelles soutenues, par territoires rgionaux (volume et poids)

Lorraine Poitou-Charentes Paca Rhne-Alpes

Spectacle vivant 77,7 M 40% 67,6 M 42% 287,5 M 41% 307,1 M 46%

Arts visuels 7,5 M 4% 8,6 M 5% 32,7 M 5% 37,2 M 6%

Audiovisuel - cinma 2,9 M 1% 2,9 M 2% 24,3 M 3% 14,8 M 2%

Livre et lecture 24,1 M 12% 25,9 M 16% 86,5 M 12% 114,4 M 17%

Patrimoine et architecture 18,2 M 9% 15,2 M 9% 42,5 M 6% 42,2 M 6%

Muses 18,0 M 9% 13,6 M 8% 71,3 M 10% 48,4 M 7%

Pluridisciplinaire culture 18,5 M 10% 8,3 M 5% 86,2 M 12% 31,4 M 5%

Autres domaines 2,3 M 1% 3,0 M 2% 6,3 M 1% 5,4 M 1%

Services culturels 24,7 M 13% 15,8 M 10% 70,8 M 10% 68,0 M 10%

Total 193,9 M 100% 160,9 M 100% 708,1 M 100% 669,1 M 100%

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Hors dpenses de transfert entre financeurs - Crdits de fonctionnement

Le spectacle vivant est la filire culturelle la plus soutenue dans les quatre territoires variant de 40 % en Lorraine 46% en Rhne-Alpes. Viennent ensuite les filires patrimoine, architecture et muses (13% 17%), livre et lecture (12% 17%), arts visuels (4% 6%), cinma et audiovisuel (1% 3%) et d'autres domaines (1% 2%)5. La filire Pluridisciplinaire (5% 12%) regroupe des actons culturelles pluridisciplinaires et transversales et des lieux ou programmatons pluridisciplinaires.

Le souten relatf aux difrentes filires varie peu d'une rgion l'autre malgr quelques singularits, telles que le poids du livre en Rhne-Alpes et Poitou-Charentes, des muses en Paca ou des arts visuels en Lorraine.

Une analyse des crdits d'investssement (non pris en compte dans ce tableau) ferait, sans surprise, remonter au 1er rang les secteurs du patrimoine et de l'architecture.

LES CARACTRISTIQUES DES DPENSES CULTURELLES

LES MODES DE GESTION : DIRECTE/DLGUELa distncton entre geston directe (dpenses de fonctonnement des services et de geston d'quipements, le plus souvent en rgie) et geston dlgue (subventons et aides des bnficiaires ters) permet d'apprcier les modes d'interventon des difrents financeurs. Valeur des dpenses de transfert pour une dpense directe de 1


Etat 2,31 2,17 2,4 6,37

Conseil rgional 22,01 13,31 32,11 13,08

Conseils gnraux 0,50 0,74 1,11 0,90

EPCI 0,05 0,18 0,51 0,34

Villes 0,23 0,44 0,23 0,24

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Y compris dpenses de transfert - crdits de fonctionnement

Note de lecture : en moyenne, quand l'tat en Lorraine dpense en direct 1, il met aussi 2,31 en faveur d'un tiers (en gestion dlgue), le plus souvent sous forme de subventions.

Dans le cadre de leurs clauses de comptence gnrale, obligatoires ou facultatves, les Villes et Intercommunalits adoptent principalement la geston directe comme modalit d'interventon. Le rato geston directe/dlgue est,

5 La filire autres domaines regroupe les cultures rgionales et communautaires, le multmdia & NTIC, et la culture scientfique et technique

12

SPECTACLE VIVANT, 1RE FILIRE SOUTENUE

GESTION DIRECTE PRPONDRANTE POUR LES VILLES ET EPCI

par consquent, partculirement faible pour celles-ci en partculier en Lorraine du point de vue des Intercommunalits. Ainsi, la grande majorit de leurs dpenses culturelles est afecte aux quipements de proximit travers des dpenses de fonctonnement et de personnels (coles de musique et d'arts plastques, conservatoires, bibliothques, muses).

Pour les Conseils gnraux, ce profil demeure dominant car ils grent galement en direct des quipements culturels (bibliothques dpartementales, muses) et des sites patrimoniaux.

L'Etat et le Conseil rgional s'impliquent, quant eux, majoritairement dans le subventonnement des quipements structurants et des oprateurs culturels, ceci des degrs divers selon les rgions.

Pour exemple en Paca, l'enqute a permis de reprer prs de 500 quipements communaux, une soixantaine d'quipements intercommunaux et une trentaine d'quipements dpartementaux. Rhne-Alpes se distngue par un niveau lev de transferts de l'Etat du fait de l'importance des crdits centraux verss certains tablissements d'enseignement suprieur tels que le CNSMD ou les coles d'architecture (dans la mesure o l'on considre ces tablissements comme juridiquement indpendants et autonomes).

LES TRANSFERTS ENTRE FINANCEURSCe reprage de dpenses partculires, au sein des subventons, est essentel sur un plan mthodologique, car il permet une consolidaton lorsque sont cumules l'ensemble des dpenses culturelles ralises par les 5 chelons de financeurs publics. Il nous permet ainsi au gr des besoins de lecture de prsenter soit les dpenses brutes (y compris dpenses de transferts entre financeurs tudis), soit les dpenses netes (hors dpenses de transferts entre financeurs tudis).

Selon les rgions, les transferts de crdits de fonctonnement entre financeurs reprsentent entre 2,3% et 3,5% de l'ensemble des dpenses culturelles, Rhne-Alpes afche prs de 24 M de transferts.

Le schma ci-contre propose une lecture d'ensemble des multples transferts raliss entre chaque chelon et permet de visualiser rapidement les volumes importants. Dans cet exemple de Paca, ce sont les transferts oprs depuis les Conseils gnraux ou de l'Etat en directon des Villes de plus de 10 000 hab. qui sont les plus importants, respectvement 33% et 15% de l'ensemble des transferts.

Volume des subventons accordes entre financeurs, par origine et destnaton des subventons (en milliers d'euros)

Territoires rgionaux Etat Conseil rgional Conseils gnraux EPCI Villes

Verses Reues Verses Reues Verses Reues Verses Reues Verses Reues

Lorraine 2 928 0 750 35 1 294 1 011 10 1 338 31 2 629

Poitou-Charentes 1 670 0 338 22 1 456 12 272 1 063 5 2 645

Paca 3 491 0 442 15 9 851 443 3 422 3 306 178 13 620

Rhne-Alpes 7 711 0 4 643 20 11 066 287 480 3 302 96 20 387

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Y compris dpenses de transferts entre financeurs - crdits de fonctionnement

Au sein des territoires de Lorraine et de Poitou-Charentes, l'Etat est le financeur qui transfre le plus vers d'autres chelons territoriaux, alors qu'en Rhne-Alpes et Paca ce sont les Conseils gnraux, du fait de leur nombre (huit en Rhne-Alpes et six en Paca).

Paca se distngue par un fonctonnement partculier des Intercommunalits qui transfrent des volumes importants aux Villes (essentellement vers des Villes de plus de 10 000 habitants pour l'organisaton de manifestatons intercommunales).

13

Schma des subventons entre les diffrentschelons d'interventon en Paca

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Y compris dpenses de transfert entre financeurs Crdits de fonctionnement

LES VILLES, PRINCIPALES DESTINATAIRES DES TRANSFERTS ENTRE CHELONS

Nous observons en Lorraine un poids notable des transferts de l'Etat et du Conseil rgional vers les Conseils gnraux. Ceci s'explique par le fait que l'tat finance des postes au sein des archives dpartementales la difrence des autres rgions.

Les Villes sont les principales destnataires des subventons mises (entre 52% en Lorraine et 85% en Rhne-Alpes). En Poitou-Charentes, les Villes de moins de 10 000 habitants concentrent 44% des aides atribues l'ensemble des Villes (contre 14% et 15% pour les territoires de Paca et Rhne-Alpes), confirmant la spcificit rurale du territoire.

Les subventons de l'Etat vers les Villes de plus de 10 000 habitants sont importantes en Lorraine et Poitou-Charentes, mais aussi en Rhne-Alpes, tandis qu'en Paca c'est le couple Intercommunalits-Villes de plus de 10 000 habitants qui s'y substtue . En Paca et Rhne-Alpes, les transferts des Conseils gnraux vers les Villes de plus de 10 000 habitants dominent, reprsentant 33% 35% de l'ensemble des transferts (6 Conseils gnraux en Paca, 8 en Rhne-Alpes).Destnaton des dpenses de transferts entre chelons d'interventon

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Y compris dpenses de transferts entre financeurs - crdits de fonctionnement

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Lorraine Poitou-Charentes Paca Rhne-Alpes0%

20%

40%

60%

80%

100%

20%3% 1%

27%

28% 19% 14%

36%

40%68%

72%

17%31%

11% 13%

Villes < 10 000 hab.Villes > 10 000 hab.EPCIConseils gnrauxConseil rgional

04 | LE SPECTACLE VIVANTLes analyses qui suivent se focalisent sur les crdits de fonctonnement uniquement.

TROIS INDICATEURS DE MESURECrdits de fonctonnement affectes au spectacle vivant

Territoires rgionaux VolumePoids dans les

dpenses culturelles

/ hab.

Lorraine 77,7 M 40% 33,28

Poitou-Charentes 67,7 M 42% 39,21

Paca 287,5 M 41% 59,70

Rhne-Alpes 307,1 M 46% 51,00


Le spectacle vivant est la premire filire culturelle soutenue pour chacun des territoires rgionaux, avec une part sur l'ensemble des financements culturels variant selon le territoire rgional de 40% 46%. Si cete proporton est assez comparable entre les territoires rgionaux, l'indicateur euro par habitant montre des carts beaucoup plus importants entre eux, avec les ratos les plus faibles pour Lorraine et Poitou-Charentes, consquence d'quipements gnralement de moindre importance.

LES DOMAINES DE LA FILIRERpartton des dpenses du spectacle vivant par domaine artstque

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Hors dpenses de transfert entre financeurs - crdits de fonctionnement

Au sein du spectacle vivant, le domaine musical est prpondrant, en partculier en Rhne-Alpes et Poitou-Charentes. Son poids provient notamment des dpenses afectes l'enseignement musical6 (nombreux conservatoires7 et coles de musique, CNSMD en Rhne-Alpes8), et aux orchestres natonaux et rgionaux. Les oprateurs de la musique, qui reprsentent de 53% 67% des oprateurs du spectacle vivant, reoivent cependant des soutens assez faibles (mdiane de 1 000 5 000 selon les territoires), ce domaine comprenant majoritairement des structures de pratque amateur.

Le domaine opra-lyrique structure des profils trs difrents sur les quatre rgions. Il reprsente 27% en Lorraine (2 thtres lyriques) et 25% en Paca (4 thtres lyriques, des festvals de grande renomme...) pour un pett nombre d'oprateurs. En Paca, le volume afect ce domaine (73,3 M) est 4 fois suprieur celui de Rhne-Alpes (17,6 M), en Lorraine avec 20,7 M, la dpense dpasse celle de Rhne-Alpes.

6 Rgulirement ralise jusqu'en 2009 par le ministre de la Culture et de la Communicaton, l 'enqute sur l'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatque informe des volutons relatves aux Conservatoires rayonnement rgional et dpartemental (CRR et CRD). L'enseignement musical reste la discipline majoritairement choisie par les lves (86% d'entre eux).

7 Voir 1er tableau p.19 pour le nombre de CRR, CRD et CRCI sur les 4 territoires rgionaux.8 Conservatoire Natonal Suprieur Musique et Danse de Lyon

15

Lorraine

Poitou-Charentes

Paca

Rhne-Alpes

0% 25% 50% 75% 100%

9%

7%

12%

11%

41%

52%

30%

53%

4%

4%

6%

4%

27%

0,4%

25%

6%

19%

34%

25%

25%

Spectacle vivant pluridisciplinaireOpra-LyriqueDanseMusiqueCirqueArts de la rueThtre

40 46% DES DPENSES CULTURELLES CONSACRES AU SPECTACLE VIVANT

MUSIQUE, 1ER SECTEUR DU SPECTACLE VIVANT

UN POIDS TRS IMPORTANT DU LYRIQUE SUR CERTAINS TERRITOIRES

En Poitou-Charentes, si le domaine opra-lyrique est bien plus faible (0,4%), le spectacle vivant pluridisciplinaire est proportonnellement plus marqu que sur les autres territoires (proporton importante de financements en faveur d'quipements tels que les scnes natonales et lieux conventonns).

Selon les territoires, la danse reprsente entre 4% et 6%, et le thtre entre 7% et 12%. Notons cependant que ces difrents domaines trouvent des soutens dans les programmatons des quipements pluridisciplinaires ou dans l'enseignement de la danse et du thtre au sein des conservatoires ; la mthodologie ne nous permet pas de les individualiser ce niveau d'enqute.

Quel que soit le territoire, le cirque et les arts de la rue restent faiblement soutenus. Les oprateurs de ces domaines sont peu nombreux mais en revanche le montant mdian est suprieur celui des domaines thtre, musique et danse (de 6 500 77 600 ).

ZOOM SUR LA MUSIQUEUn travail plus fin a t ralis sur le secteur des musiques (hors opra-lyrique, tudi par ailleurs). Il pourrait galement tre opr sur d'autres filires. Cete tude du secteur des musiques se concentre uniquement sur les oprateurs de producton/craton et de difusion.

Volume et oprateurs des filires musicales*oprateurs de producton/craton et de difusion

Musiques actuelles Musiques savantes Autres musiques Total

En volume En nombre d'oprateurs En volumeEn nombre

d'oprateurs En volumeEn nombre

d'oprateursEn

volumeEn nombre

d'oprateurs

Lorraine 24% 20% 64% 19 % 12% 61% 100% 100 %

Poitou-Charentes 48% 56% 49% 26 % 3% 18% 100% 100%

Paca 51% 53% 47% 41 % 2% 6% 100% 100%

Rhne-Alpes 25% 62% 72% 30 % 3% 8% 100% 100 %

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Crdits de fonctionnement / Hors dpenses de transfert entre financeurs* Les musiques actuelles comprennent la chanson, le jazz, les musiques amplifies et les musiques traditionnelles. Les musiques savantes ne comprennent pas la musique lyrique, qui fait l'objet d'un traitement spcifique dans l'enqute. Les autres musiques incluent les structures n'entrant pas dans les catgories prcdentes ou mixant ces catgories dans leur programmation ou production.

Les musiques actuelles (Smac, festvals, ...) regroupent le plus grand nombre d'oprateurs, mais proportonnellement ce sont les musiques savantes (orchestres, ensembles, festvals...) qui rassemblent le plus fort volume financier. En Lorraine et Rhne-Alpes, cete concentraton des dpenses est encore plus fagrante du fait des nombreuses insttutons musicales. Pour les musiques actuelles, Rhne-Alpes afche un net dsquilibre entre le nombre d'oprateurs soutenus (62%) et le volume financier dont ils bnficient (25%), alors que ce rapport est plus quilibr pour les autres rgions.

En Poitou-Charentes, les proportons en volume sont quivalentes entre les deux types de musiques, mais elles difrent si l'on s'intresse la vocaton principale des oprateurs. Pour les musiques savantes, ce sont les oprateurs de producton/craton qui reoivent la plus grande parte du financement, pour les musiques actuelles ce sont plutt les oprateurs de difusion. Cela se confirme pour les autres territoires rgionaux.

16

DES MUSIQUES SAVANTES MIEUX DOTES

LES DIFFRENTS CHELONS DE FINANCEMENT

Volume des crdits de fonctonnement du spectacle vivant, par chelon d'interventon


Lorraine 12,6 M 9,1 M 6,5 M 19,3 M 32,2 M

Poitou-Charentes 13,5 M 11,7 M 9,0 M 14,9 M 20,1 M

Paca 36,1 M 23,2 M 37,4 M 49,5 M 149,0 M

Rhne-Alpes 64,6 M 22,9 M 44,9 M 20,8 M 163,5 MSource : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Y compris dpenses de transfert entre financeurs

Poids des crdits de fonctonnement du spectacle vivant et euro par habitant, par chelon d'interventon


Poids SV /hab. Poids SV /hab.Poids

SV /hab. Poids SV /hab. Poids SV /hab.

Lorraine 41% 5 70% 4 22% 3 53% 20 36% 44

Poitou-Charentes 49% 8 62% 7 31% 5 50% 18 35% 46

Paca 49% 8 50% 5 37% 8 53% 20 37% 43

Rhne-Alpes 60% 11 55% 4 36% 7 46% 8 44% 62Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Y compris dpenses de transfert entre financeurs

La part des dpenses de spectacle vivant dans les crdits culturels de fonctonnement varie fortement d'un chelon l'autre. Elle n'excde pas 37% pour les Conseils gnraux et 44% pour les Villes, qui sont des chelons de proximit et ont historiquement des interventons sur l'ensemble du champ culturel.

Le cas des Intercommunalits correspond des situatons trs singulires aux territoires tudis, avec des comptences trs diverses, prises au fur et mesure des transferts d'quipements (conservatoires intercommunaux, lieux de difusion...). Par exemple en Lorraine, Metz a transfr son conservatoire et son opra la Communaut d'agglomraton en 2005.

Ainsi il est intressant de considrer ensemble les Villes et les Intercommunalits. En Rhne-Alpes, le moindre efort des Intercommunalits au regard de la populaton est contrebalanc par un plus fort indicateur euro par habitant des Villes par rapport aux autres territoires rgionaux. Les cartes ci-dessous Afectaton des dpenses de spectacle vivant, par zone d'emploi , permetent de faire cete lecture compare du poids de chaque chelon d'interventon publique.

Si le spectacle vivant reprsente en moyenne 40% 46% de l'ensemble des dpenses culturelles, les Conseils rgionaux y afectent toujours une part plus importante. Ceci est partculirement net en Lorraine et en Poitou-Charentes avec respectvement 70% et 62%. Cependant, au regard de l'euro par habitant l'efort est partculirement marqu pour le Conseil rgional de Poitou-Charentes avec 7 /hab., alors qu'en Lorraine, il n'est que de 4 /hab.

Concernant l'Etat, cet indicateur est plus fort en Rhne-Alpes (60%) que dans les autres territoires (de 41% 49%), cela s'explique par la prsence de prs de 130 oprateurs labelliss, dont quelques tablissements natonaux.

17

SOUTIEN MAJORITAIRE DES CONSEILS RGIONAUX AU SPECTACLE VIVANT

APPROCHE TERRITORIALELe dcoupage de nos rgions en zones d'emploi (redfinies par l'INSEE en 2010) permet d'avoir une lecture du champ culturel sous l'angle des bassins de vie et d'actvit communment utliss. Moins administratves, ces zones permetent une plus juste com-paraison entre les quatre terri-toires.

Ce dcoupage permet galement de lisser le volume des dpenses sur une chelle plus large que la stricte commune ou agglomra-ton enqute, car les actvits culturelles ont un rayonnement qui dpasse le territoire commu-nal.

Ces cartes permetent notam-ment deux niveaux de lecture :

> la visualisaton de la concentra-ton des dpenses

D'un ct, Paca et Lorraine, mar-ques par une concentraton pour la premire sur les zones d'emploi du litoral et d'Avignon, et pour la deuxime, sur le sillon lorrain. De l'autre ct, Rhne-Alpes et Poitou-Charentes avec une afectaton plus difuse des dpenses, mais toutefois une forte concentraton autour de la capitale rgionale de Rhne-Alpes et des zones frontalires moins dotes.

18

Affectaton des dpenses en faveur du spectacle vivant par zone d'emploi et chelon d'interventon


> la lecture du poids des dif-rents chelons d'interventon, notamment le couple Ville/Inter-communalit

Notons l'absence du duo Ville/In-tercommunalit sur les capitales rgionales sauf en Lorraine, une faible prsence des Intercommu-nalits sur les zones d'emploi des grandes Villes de Rhne-Alpes ( l'excepton de la zone d'emploi d'Annecy, o la Communaut d'agglomraton d'Annecy s'est vue transfrer en 2002 et 2003 la scne natonale, la Smac, le CRR et d'autres lieux de difusion).

l'inverse, dans les trois autres rgions quand les Intercommu-nalits sont prsentes dans le champ du spectacle vivant, elles le sont fortement, et ce, sur les zones d'emploi des Villes impor-tantes.

Le rapport complet contiendra difrentes cartographies pour toutes les analyses territoriales ralises.

NB : la zone d'emploi de Mcon ici indi-que ne concerne que la partie Rhne-Alpes, Mcon tant situe en Bourgogne.

19



LA NATURE ET L'ACTIVIT DES OPRATEURSL'analyse suivante s'intresse aux oprateurs du spectacle vivant (les analyses prcdentes portaient sur le domaine des actons). Ceux-ci concernent toutes les structures et les personnes dont la vocaton unique ou principale relve du spectacle vivant, qu'il s'agisse des tablissements insttutonnels, d'quipes artstques ou encore d'associatons de pratque en amateur.Rpartton des oprateurs du spectacle vivant, selon leur actvit principale

Structures vocation principale de...

Lorraine Poitou-Charentes Provence-Alpes-Cte d'Azur Rhne-Alpes

Nb Volume Mdiane Nb Volume Mdiane Nb Volume Mdiane Nb Volume Mdiane

producton et craton 94 35,2 M 10 750 246 12,7 M 10 394 590 114,8 M 11 300 532 84,5 M 9 909

difusion 121 15,8 M 11 512 165 27,1 M 11 500 515 77,6 M 12 000 492 104,7 M 15 000

formaton et enseignement 85 18,8 M 8 000 120 22,6 M 7 814 152 82,6 M 34 653 364 109,0 M 17 590

pratque amateur 490 2,4 M 603 187 0,4 M 800 474 1,9 M 1 500 682 2,2 M 1 000

acton culturelle, dveloppement et informaton

31 2,6 M 6 000 66 1,9 M 1 850 237 7,0 M 2 000 267 7,5 M 2 250

conservaton et valorisaton 18 0,05 M 653 6 0,02 M 2 500 29 0,2 M 4 000 26 0,1 M 1 662

Total 839 74,9 M 1 626 790 64,7 M 4 686 1 997 284,1 M 5 500 2 363 308,0 M 5 000

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Hors dpenses de transfert entre financeurs - Crdits de fonctionnement

Les financements publics du spectacle vivant vont trs majoritairement vers trois types de structures, celles vocaton principale de producton/craton, de difusion et de formaton. Des distnctons s'oprent sur l'ordre de ces trois groupes entre les quatre territoires rgionaux tudis. Cependant, cete classificaton entre actvits de producton/craton et de difusion montre ses limites. N'tudiant pas les budgets des oprateurs, il n'est pas possible de ventler au sein d'une mme structure la part des budgets consacre l'une ou l'autre de ces actvits. Pour exemple, le CDN de la Comdie de Valence, qui est codifi en structure vocaton principale de producton et de craton, dveloppe une importante actvit de difusion. Inversement, certaines scnes natonales, rpertories en structures vocaton principale de difusion, peuvent avoir une part non ngligeable de leur budget consacre au souten la craton.

En Rhne-Alpes, la rpartton est plutt quilibre, aux alentours de un ters pour chacune des trois catgories. En Provence-Alpes-Cte d'Azur et Lorraine, la producton/craton est plus importante en poids financier relatf (o elle ateint prs de la moit des financements, en raison de l'importance des thtres lyriques). En Poitou-Charentes, la part relatve des dpenses en faveur des oprateurs vocaton principale de difusion est plus marque (42%), l'aide aux oprateurs vocaton principale de producton/craton est moindre (20%), mais l'enseignement artstque reste important (35%).

Concernant les oprateurs vocaton principale de producton/craton, la mdiane des financements reus est proche entre les territoires rgionaux (aux alentours de 10 000 ). Il en est de mme pour les oprateurs vocaton principale de difusion (aux alentours de 12 000 ) ainsi que les structures de pratques en amateur (aux alentours de 1 000 ). En Paca et Rhne-Alpes, la moit des structures de formaton et d'enseignement reoivent respectvement plus de 34 000 et 17 000 , et cela ne s'explique pas uniquement par la prsence d'quipements natonaux. Pour Poitou-Charentes et Lorraine, ces valeurs sont aux alentours de 8 000 .

20

3 TYPES DE STRUCTURES MAJORITAIREMENT AIDS : PRODUCTION/CRATION, DIFFUSION ET FORMATION/ENSEIGNEMENT

Rpartton du nombre d'oprateurs ddis au spectacle vivant, par tranche de soutens cumuls


0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

plus d'1 M250 000 1 M50 000 250 000 10 000 50 000 1 000 10 000 0 1 000


Si le nombre d'oprateurs reprs dans le cadre de l'tude est corrl la populaton, le volume des aides cumules par oprateur varie de quelques dizaines d'euros plus de 10 millions d'euros. Le graphique prcdent fait apparatre la rpartton par tranche, tous financements confondus. Dans chaque territoire rgional tudi, moins de 5% des oprateurs concentrent plus de 80% de l'ensemble des financements envers les oprateurs du spectacle vivant.

Au regard des financements plus faibles, par exemple infrieurs 10 000 , la part des oprateurs est de 75% en Lorraine, et de 60% environ pour les autres rgions. Pour la tranche infrieure 1 000 , on repre 40% des oprateurs du spectacle vivant en Lorraine et environ de 15% 20% dans les autres rgions.

Par ailleurs, la mthodologie d'enqute permet galement de reprer des oprateurs qui ne sont pas ddis au spectacle vivant mais qui ont un reu un financement pour une acton relevant de cete filire. Au nombre de 600 en Rhne-Alpes, 311 en Poitou-Charentes, 262 en Lorraine et 220 en Paca, dans les quatre territoires ces oprateurs reprsentent moins d'un ters du volume des dpenses afectes la filire, de 10% en Paca (o les crdits sont importants pour les ofces de tourisme qui portent des manifestatons) 28% en Poitou-Charentes. Les volumes sont notamment importants pour les associatons socioculturelles et de loisirs, pour les associatons culturelles pluridisciplinaires, pour les oprateurs culturels relevant d'une autre filire culturelle, ainsi que les actons telles que les manifestatons portes par les collectvits et intercommunalits.

21

MOINS DE 5% DES OPRATEURS CONCENTRENT PLUS DE 80% DE L'ENSEMBLE DES FINANCEMENTS

LES OPRATEURS RECONNUS PAR L'ETAT (LABELS, CONVENTIONS, ...)

Nombre d'oprateurs labelliss/conventonns et contrls dans les 4 territoires


Centres Dramatques Natonaux ou Rgionaux (CDN, CDR) 2 1 2 5Centres Chorgraphiques Natonaux (CCN) 1 1 2 2Centres de Dveloppement Chorgraphique (CDC) - - 1 1Centres natonaux de craton musicale (CNCM) - - 2 1Ples natonaux des arts du cirque (PNAC) - - - 1Centres des arts de la rue (CNAR) - 1 2 -Thtres lyriques 1 - 2 1Orchestres 2 2 3 3Compagnies et ensembles conventonns 6 10 39 46Scnes natonales 3 4 4 5Scnes conventonnes 4 3 7 14Scnes de musiques actuelles (Smac) 2 5 10 5Autres lieux de difusion 7 - - -Conservatoires rayonnement rgional (CRR) 2 1 4 5Conservatoires rayonnement dpartemental (CRD) 1 4 4 6Conservatoires rayonnement communal ou intercommunal (CRCI) 9 6 20 29Etablissements d'enseignement suprieur spcialiss 1 2 5 4

Total 41 40 107 128

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008

La part des dpenses afectes des oprateurs labelliss et conventonns varie fortement selon la nature de l'actvit mais galement d'un territoire l'autre.

Signalons que les structures de pratque amateur, d'acton culturelle et de conservaton ne faisant pas l'objet d'un label ou d'un conventonnement avec l'Etat, n'apparaissent pas dans cete analyse.Volume et part des financements affects aux labels/conventons de la filire spectacle vivant, par type d'actvit


Structures vocation principale de... Volume Poids Volume Poids Volume Poids Volume Poids

producton et craton 27,5 M 78% 7,7 M 60% 70,1 M 61% 71,0 M 84%

difusion 5,4 M 34% 17,2 M 64% 20,6 M 27% 42,1 M 40%

formaton et enseignement 14,9 M 79% 18,4 M 81% 64,6 M 78% 95,5 M 88%

Sous-total production/cration, diffusion, formation 47,7 M 68% 43,2 M 69% 155,4 M 56% 208,6 M 70%

pratque amateur, acton culturelle, dveloppement et informaton, conservaton et valorisaton

- 0% - 0% - 0% - 0%

Total gnral 53,9 M 64% 43,2 M 67% 155,4 M 55% 208,6 M 68%


Si en Rhne-Alpes les oprateurs labelliss ou conventonns reprsentent 68% des crdits de la filire spectacle vivant, ils ne dpassent pas 55% en Paca. Ce niveau plus faible de labellisaton en Paca, en partculier sur les structures de difusion, s'explique par l'importance des festvals dans cete rgion qui ne relvent pas d'un souten via un label ou une conventon.

La part financire arrivant sur les structures de formaton et d'enseignement, que sont les CRR, CRD, CRCI et les tablissements d'enseignement suprieur, est relatvement similaire entre les quatre rgions, de 78% 88% (on retrouve l'infuence du CNSMD en Rhne-Alpes, avec le rato le plus lev).

Concernant les autres catgories, les caractristques varient selon la rgion. En Rhne-Alpes et Lorraine, le poids du financement en directon des tablissements labelliss ayant une actvit de producton et de craton (CCN, CDN, opras, orchestres) reprsente entre 78% et 84%. Alors que dans les deux

22

55% 68% DES FINANCEMENTS DU SPECTACLE VIVANT POUR LES OPRATEURS LABELLISS

autres rgions, ce rato s'tablit 60%. Ces difrences s'expliquent par exemple en Lorraine par la prsence d'1 opra, 1 centre chorgraphique, 2 centres dramatques et 1 orchestre. En Poitou-Charentes, c'est avant tout les lieux de difusion labelliss (4 scnes natonales, 5 Scnes de musiques actuelles et 3 lieux conventonns) qui structurent le poids des labels avec 64% des financements de l'ensemble des structures de difusion. En revanche en Paca ils ne reprsentent que 27%.

Volume et part des financements affects aux labels/conventons du spectacle vivant, par chelon


Type d'chelon Volume Poids Volume Poids Volume Poids Volume Poids

Etat 10,6 M 84% 10,4 M 79% 23,1 M 64% 58,5 M 90%

Conseil rgional 6,5 M 72% 5,4 M 47% 8,6 M 38% 11,6 M 51%

Conseils gnraux 1,1 M 16% 3,1 M 42% 12,3 M 35% 16,7 M 38%

EPCI 11,9 M 62% 12,2 M 83% 26,9 M 55% 16,3 M 78%

Villes 18,7 M 58% 13,3 M 69% 90,8 M 61% 113,1 M 69%

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Y compris dpenses de transfert entre financeurs - crdits de fonctionnement

La lecture par chelon d'interventon met en vidence que l'Etat se concentre fortement sur les structures auxquelles il assure un label, en partculier en Rhne-Alpes (90%) et Lorraine (84%). Concernant les Conseils rgionaux, la situaton en Lorraine indique un financement fortement corrl aux interventons de l'Etat. Vis vis des structures labellises, les collectvits du territoire rgional de Paca sont dans une positon singulire, puisque la part des financements afects aux structures labellises est plus faible que dans les autres territoires. Si l'on considre les Intercommunalits, hormis Paca, celles-ci interviennent fortement sur les quipements labelliss. Pour les Conseils gnraux, leurs modalits d'interventon ayant tendance rquilibrer les territoires, le poids du financement des quipements labelliss dans leur budget est moindre (16% en Lorraine et 35% 42% dans les autres rgions).

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APPROCHE TERRITORIALECes cartes permetent de visuali-ser la rpartton territoriale r-gionale des structures labellises ou conventonnes par l'Etat, leur nombre et leur poids finan-cier dans l'ensemble des d-penses de fonctonnement afec-tes au spectacle vivant dans chaque zone d'emploi. Le calcul prend en compte les structures vocaton principale de craton/ producton et de difusion, qu'il s'agisse de lieux (CDN, CCN, CDC, CNAR, opra, Smac, scne nato-nale ou conventonne, ple na-tonal des arts du cirque...) ou d'quipes artstques conventon-nes, ainsi que celles vocaton d'enseignement (CRR, CRD, CRCI et tablissements d'enseigne-ment suprieur spcialiss).

Une premire vue globale fait apparatre des proportons de volume des labels trs varis dans les quatre territoires. La couverture des labels n'est pas exhaustve sur toutes les zones d'emploi, except sur Paca.

En Lorraine, la zone d'emploi de Nancy est celle qui concentre le plus d'quipements labelliss mais aussi la plus grande part des financements (opra natonal, CDN, CCN, scne natonale, Conservatoire, compagnies). La situaton est comparable sur la zone de Metz (orchestre nato-nal, conservatoires, compagnies) et, dans une moindre mesure sur celle de Thionville (CDN, conservatoires). La zone d'emploi d'Epinal et le territoire vosgien apparaissent peu dots d'quipements rele-vant de cete catgorie. Et, lors-qu'ils sont implants, la part des financements qui leur est consa-cre reprsente gnralement 50% 70% du financement du spectacle vivant de la zone d'em-ploi respectve.

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Rpartton territoriale des crdits en faveur du spectacle vivant, et mesure de la part atribue aux oprateurs reconnus par l'Etat (label/conventon/...), par zone d'emploi


En Poitou-Charentes, les Com-munauts d'agglomraton concentrent majoritairement les structures labellises qui r-vlent une volont d'amnage-ment du territoire (une scne na-tonale par dpartement dans les quatre villes-prfecture). On re-pre aussi un CCN et un CDR dans les deux plus grandes villes. Quelques zones plus rurales b-nficient surtout des structures d'enseignement labellises, mais aussi d'initatves dans les arts de la rue, de la piste ou des mu-siques actuelles. De grandes tendues rurales (notamment au sud des deux Charentes et l'est de la rgion) sont dpourvues de tout label.

En Paca, l'interventon de l'tat semble jouer aussi sur le registre de l'amnagement et du maillage du territoire, avec une implanta-ton des labels sur l'ensemble des zones d'emploi, notamment sur les zones alpines (dpartements 04, 05 et 06).

En Rhne-Alpes, les zones d'em-ploi de Lyon et des grandes villes proposent un nombre lev de structures labellises, reprsen-tant entre 2/3 et 3/4 des finance-ments du spectacle vivant. Dans les zones d'emploi plus mo-destes, leur nombre se limite parfois un seul CRCI. Elles n'en confirment pas moins que les fi-nancements de nombre de col-lectvits s'agrgent autour de ces structures reconnues par l'Etat. Enfin, il existe quelques zones d'emploi moins ou non concernes par des labels d'Etat, telles que celles de Roanne (seule ville importante dans ce cas), Ambrieu ou proximit de la Suisse et de l'Italie.NB : comme pour la carte page 19, la zone d'emploi de Mcon ici indique ne concerne que la partie Rhne-Alpes, M-con tant situe en Bourgogne.

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LES FINANCEMENTS CROISSLe financement public de la culture, repose la fois sur la clause de comptence gnrale et sur des comptences obligatoires, facultatves et optonnelles. De fait, les bnficiaires peuvent cumuler difrents chelons de financements.

Le graphique et le tableau suivants prennent comme chantllon d'analyse les oprateurs pour lesquels nous connaissons cinq chelons possibles de financement9 (Etat, Conseil rgional, Conseil gnral, Intercommunalit, Ville). Le tableau prsente la rpartton en foncton du nombre d'chelons, le nombre d'oprateurs correspondants, les volumes cumuls, ainsi que la moyenne et la mdiane des financements reus. Le graphique prsente une premire vue synthtque entre financements unique et multples.Rpartton des bnficiaires et des financements du spectacle vivant selon le nombre d'chelons d'interventon (unique/multples)

financement unique financements multples


De 48% 61% des oprateurs ne sont financs que par un chelon et reprsentent entre 6% 16% des financements. Selon les rgions, la moit d'entre eux peroit moins de 1 200 ou 2 300 .Rpartton des bnficiaires et des financements du spectacle vivant selon le nombre d'chelons d'interventonnombre d'chelons d'intervention cumuls

Lorraine Poitou-Charentes Provence-Alpes-Cte d'Azur Rhne-Alpes

nb. vol. moy. ()md.

() nb. vol.moy. ()

md. () nb. vol. moy. ()

md. () nb. vol. moy. () md. ()

financement unique

50% 16% 55 315 1 208 48% 6% 19 095 1 200 61% 15% 44 155 2 300 59% 16% 55 902 2 300

2 financeurs 35% 18% 93 190 6 200 19% 9% 70 212 6 400 17% 29% 293 744 11 000 25% 14% 115 990 15 350

3 financeurs 10% 51% 926 326 43 529 21% 34% 234 067 37 868 12% 21% 292 423 48 555 9% 26% 559 061 70 000

4 financeurs 5% 15% 487 929 249 903 11% 42% 553 454 127 000 8% 29% 643 166 207 000 7% 39% 1 141 974 228 724

5 financeurs 0% 0% 0 0 1% 9% 991 119 824 389 1% 7% 1 380 729 688 000 1% 4% 1 574 903 975 272

Total 100% 100% 177 025 3 500 100% 100% 144 668 6 000 100% 100% 179 258 6 000 100% 100% 200 711 7 000


nombre d'chelons = nombre d'chelons de financements cumulsnb. = nombre d'oprateurs, en poids relatf, en pourcentagevol. = volume de financements cumuls, en poids relatf, en pourcentagemoy. () = moyenne par oprateur, en eurosmd. () = mdiane des oprateurs, en euros.

note de lecture : en Lorraine, 5% des oprateurs bnficient du souten de 4 chelons difrents, il reoivent en moyenne 487 929 . L'chantllon de ces oprateurs peut se scinder en 2 groupes de mme nombre, la moit bnficie de plus de 249 903 , l'autre bnficie d'un montant de financements cumuls infrieur ce montant.

9 Cet chantllon comprend en Lorraine 397 oprateurs, en Poitou-Charentes 393, en Provence-Alpes-Cte d'Azur 1513 et en Rhne-Alpes 1451

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Lorraine

Poitou-Charentes

Paca

Rhne-Alpes

50%

48%

61%

59%

50%

52%

39%

41%

Nombre d'oprateurs

16%

6%

15%

16%

84%

94%

85%

84%

Volume de financements

partr de 3 financeurs, on constate des carts importants avec des valeurs qui progressent notablement du point de vue du montant mdian, de l'ordre de 40 000 en Poitou-Charentes et Lorraine, de l'ordre de 50 000 et 70 000 en Paca et Rhne-Alpes. Logiquement, les valeurs de ces mdianes ne font que crotre, encore plus netement, pendant que le nombre d'oprateurs concerns diminue.

Ce tableau peut notamment refter l'importance des financements croiss dans le secteur du spectacle vivant. On remarque, en efet, une prpondrance de ceux-ci en Poitou-Charentes o 33% des oprateurs bnficient du financement d'au moins 3 chelons pour 84% des financements cumuls (pour les autres territoires rgionaux, ils sont 15% 21% des oprateurs pour un total cumul de 56% 69%).

La mthodologie de l'tude et les donnes disponibles autorisent conduire des analyses beaucoup plus fines, croisant le rle de chacun des chelons, la dimension de geston directe ou de subventons verses des ters, les domaines, les types de structure et la queston des labels abords prcdemment (voir rapport complet final).

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05 | ALLER PLUS LOINLES SUBVENTIONS ATTRIBUES PAR LES TABLISSEMENTS NATIONAUX SOUS TUTELLE DE L'TAT10

Plusieurs tablissements publics sous tutelle de l'Etat oprent dans le champ culturel. Quelques-uns ont fait l'objet d'une collecte de leurs crdits rgionaliss : CNC, CNL, CNV, INRAP11, CMN-MONUM.

Crdits collects auprs des tablissements publics sous tutelle de l'Etat (en millions d'euros)

CNC CNL CNV CMN Total

Lorraine 0,5 0,3 0,2 - 0,9

Poitou-Charentes 2,3 0,5 0,2 - 3,0

Paca 5,8 1,0 0,5 1,0 8,3

Rhne-Alpes 4,5 1,4 1,0 0,6 7,5

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Crdits de fonctionnement et d'investissement

Les crdits accords par ces tablissements publics concernent des dispositfs spcifiques, venant en complment de l'acton de l'Etat, des collectvits locales et des intercommunalits (exemples : souten aux rsidences de musiques actuelles pour le CNV, bourses d'criture pour le CNL).

L'efort financier du CNC est significatf par rapport aux financements dj collects auprs des financeurs publics pour la filire cinma-audiovisuel. Le CNC ajoute entre 15% et 44% d'aides financires la filire.

LES DPENSES HORS FONCTION BUDGTAIRE CULTURE Une collecte des dpenses hors foncton budgtaire ddie la culture12 a pu tre ralise sur l'ensemble des chelons territoriaux en Poitou-Charentes et Paca. Ces dpenses culturelles correspondent difrents type de services et de politque, notamment : politque de la ville/habitat, amnagement du territoire, ducaton, emploi, tourisme, formaton professionnelle.

Poids des dpenses hors foncton 3 dans l'ensemble des dpenses culturelles collectes

Volume des dpenses culturelles de fonctonnement hors foncton 3

Total Fonct. Invest. Conseil rgional Conseils gnraux EPCI Villes

Poitou-Charentes 4,3% 5,0% 2,7% 5,4 M 1,0 M 1,4 M 1,0 M

Paca 2,5% 2,5% 2,5% 5,8 M 0,5 M 0,6 M 11,2 M

Rhne-Alpes - - - 8,5 M - 1,6 M -

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Y compris dpenses de transfert entre financeurs


Ces dpenses reprsentent 10,5 M pour Poitou-Charentes et 22,8 M pour Paca. Si l'on cumule ces dpenses celles prsentes prcdemment, ces montants reprsentent respectvement 4,3% et 2,5% des financements publics collects.

Ces dpenses concernent surtout le Conseil rgional en Poitou-Charentes et les Villes en Paca. Cete collecte n'est nanmoins pas exhaustve, car elle repose sur un travail spcifique opr par les services culturels et/ou financiers des collectvits ainsi que par un reprage des agences rgionales.

Rhne-Alpes n'a efectu ce travail que sur le Conseil rgional et les intercommunalits, pour un total de 10,1 M.

10 Voir dans le lexique crdits spcialiss .11 L'INRAP est un organisme agissant sur l'ensemble du territoire natonal mais l'enqute ne nous a pas permis d'avoir une connaissance exhaustve

des crdits rgionaliss. Une collecte de crdits spcifiques a nanmoins t ralise dans deux rgions.12 Voir nomenclatures budgtaires dans le lexique

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UN CHANTILLON DE VILLES DE MOINS DE 10 000 HABITANTSLe territoire de Poitou-Charentes a fait l'objet d'une collecte des dpenses culturelles auprs d'un chantllon de 32 Villes de moins de 10 000 habitants. Le mme travail d'agrgaton, de ventlaton et d'analyse a t efectu partr du reprage des dpenses culturelles, en collaboraton troite avec les services des collectvits, car celles-ci n'ont souvent pas de classement budgtaire par foncton13.

Volume des dpenses culturelles (en milliers d')

Villes de Poitou-Charentes

Nombre de Villes

Dpenses culturelles Poids du budget culture Euro culturel par habitant

TOTAL dont fonctionnement TOTAL Fonct. Invest. TOTAL Fonct. Invest.

Villes < 10 000 hab. 32 13,4 M 71% 6,7% 7,7% 5,1% 90 64 26

Villes > 10 000 hab. 13 94,5 M 61% 12,2% 11,0% 14,7% 214 131 83


On constate que la variaton des proportons entre les dpenses de fonctonnement est mesure entre les Villes de plus de 10 000 habitants et les Villes de moins de 10 000 habitants.

Le poids du budget culture en fonctonnement demeure assez proche tout en tant infrieur d'environ 3 points pour les Villes de moins de 10 000 habitants. C'est en investssement que ce rapport marque le plus grand cart (de un trois proportonnellement). La capacit d'investr semble ainsi corrle la taille de la Ville.

Enfin, on peut souligner que les Villes de moins de 10 000 habitants dveloppent un efort culturel pour le fonctonnement par habitant de l'ordre de 50% de celui des Villes de plus de 10 000 habitants.

Rpartton des dpenses culturelles de fonctonnement, par filire

Villes < 10 000 hab. Villes > 10 000 hab.

Livre et LectureSpectacle vivantServices culturelsPluridisciplinaire cultureMusesAudiovisuel - CinmaAutres*Patrimoine et ArchitectureArts visuels

30%28%18%12%4%3%3%3%0%

20%35%10%7%

16%1%4%3%5%

Total 100% 100%

Source : Enqute interrgionale - Financements publics de la culture 2008Y compris dpenses de transfert entre financeurs - toutes dpenses culturelles collectes* regroupe actions autres domaines, transversales et non renseignes

Les domaines culturels les moins reprsents sont comparables entre les deux chelons. L'cart constat entre les Villes de moins de 10 000 habitants et celles de plus de 10 000 habitants pour les dpenses de services culturels tmoigne la fois d'un mode d'interventon multvalent pour l'chelon infra et du dveloppement de services spcialises pour l'chelon supra.

Enfin si on repre des carts sensibles pour les domaines pluridisciplinaire et 'livre et lecture' en faveur de l'chelon infra, l'cart est en faveur de l'chelon supra concernant le spectacle vivant ou bien encore les muses. Cela semble tmoigner d'une vritable rpartton des rles entre les secteurs suivant les chelles de proximit. Le secteur du livre et de la lecture le montre bien.

13 Pour les Villes de plus de 10 000 habitants, la Commune tablit un compte administratf par foncton budgtaire, la foncton 3 tant ddie au secteur culturel.

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06 | LEXIQUEcrdits centraux, crdits spcialiss

Sont dnomms crdits centraux les crdits des services centraux comptence natonale du ministre de la Culture (Directon de la musique, de la danse, du thtre et des spectacles (DMDTS), Dlgaton aux arts plastques (DAP), Directon gnrale des patrimoines (DGP), Dlgaton au dveloppement et aux afaires internatonales service Mission de la recherche et de la technologie (DDAI/MRT)), du Ministre de l'Intrieur (Dotaton gnrale de dcentralisaton (DGD) en faveur des bibliothques), Archives Natonales d'Outre-Mer (ANOM).Sont dnomms crdits spcialiss les crdits atribus par les Etablissements Publics sous tutelle de l'Etat, souvent dsigns comme des "oprateurs de l'Etat". Il s'agit pour le champ culturel du CNC (Centre natonal de la cinmatographie), du CNV (Centre natonal de la chanson, des varits et du jazz), du CNL (Centre natonal du livre), du CND (Centre natonal de la danse), du CNAP (Centre natonal des arts plastques), de l'INRAP (Insttut natonal de recherches archologiques prventves), du CMN (Centre des monuments natonaux, anciennement Monum)

indicateur euro par habitant (/hab.)Cet indicateur est calcul en rapportant le montant de la dpense la populaton du territoire. Cet indicateur permet de mesurer les disparits entre financeurs en terme d'efort culturel et entre territoires analogues.

labels et conventons (Etat)Les labels sont des dcisions par lesquelles l'tat reconnat qu'un oprateur culturel possde un certain nombre de qualits numres et dfinies dans un acte lgislatf ou rglementaire. Les structures conventonnes sont des oprateurs soutenus par le ministre de la Culture et de la Communicaton dans le cadre d'une conventon signe avec les Directons Rgionales des Afaires Culturelles. Dans les analyses concernant les labels et conventonnements de l'Etat, les quipements dits contrls sont galement considrs (Conservatoires Rayonnement Dpartemental par exemple).

mdianeLa mdiane est la valeur qui permet de sparer une srie numrique en deux partes gales.

nomenclatures budgtairesClassement des dpenses par destnaton et par nature et/ou foncton des dpenses rejoignant la nomenclature comptable. Il existe difrents types de nomenclatures budgtaires: M14 pour les Villes et EPCI, M52 pour les Dpartements, M71 pour les Rgions. Ces nomenclatures regroupent les dpenses en fonctons et-sous fonctons : la "Foncton 3" et ses sous-fonctons regroupent et organisent les dpenses culturelles. Nanmoins ces nomenclatures ne sont pas identques. Si elle n'est ddie qu' la Culture pour les Villes, la Foncton 3 des Conseils rgionaux s'inttule Culture, Sports et Loisirs , pour les Conseils gnraux elle s'appelle Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs . Il a donc t ncessaire de n'extraire que les dpenses relevant du champ culturel pour ces collectvits. Enfin, l'Etat est rgi par la loi organique relatve aux lois de finances pour l'Etat (LOLF)

oprateursIls dsignent les ters bnficiaires de transferts (associatons, partculiers, entreprises) ainsi que les quipements (ex : cole intercommunale de danse, bibliothque municipale) ou les actons dlimites (ex : festval de musique ralis par une collectvit) grs en direct par une collectvit ou une intercommunalit.

populaton municipale lgaleElle comprend les personnes ayant leur rsidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communaut, les personnes dtenues dans les tablissements pnitentaires de la commune, les personnes sans abri recenses sur le territoire de la commune et les personnes rsidant habituellement dans une habitaton mobile recenses sur le territoire de la commune. Nous nous basons sur la populaton rfrence par la Directon gnrale des collectvits locales (DGCL) pour calculer la Dotaton globale de fonctonnement (DGF) de l'anne qui nous intresse, c'est--dire, la populaton municipale lgale (sans double compte) entre en vigueur au 1er janvier 2009, millsime 2006.

zone d'emploiLa zone d'emploi est un espace gographique l'intrieur duquel la plupart des actfs rsident et travaillent, et dans lequel les tablissements peuvent trouver l'essentel de la main d'uvre ncessaire pour occuper les emplois oferts.

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l'initatve de la Plate-forme interrgionale d'change et de coopraton pour le dveloppement culturel, cete synthse est une producton conjointe de 4 agences rgionales.

ARCADE PACAL'agence rgionale des arts du spectacle est missionne par la Rgion Paca et le ministre de la Culture et de la Communicaton (Drac Paca) pour accompagner le dveloppement de la filire du spectacle en Provence-Alpes-Cte d'Azur : informaton et conseil, analyse et observaton, promoton et accompagnement, concertaton professionnelle et formaton.

Prsident : Patrick Mennucci Directeur : Bernard Maarek Coordinaton et rdacton : Magali Blain

ARSV POITOU-CHARENTES l'interface entre les pouvoirs publics (tat et Rgion au premier chef) et les acteurs de terrain, l'Agence rgionale du spectacle vivant est une structure de mdiaton et d'accompagnement. Au travers de ses missions d'observaton, d'informaton et d'accompagnement des acteurs, elle vise contribuer la structuraton du domaine du spectacle vivant et de la branche professionnelle et partcipe l'laboraton des politques publiques dans ce domaine. Elle est soutenue depuis sa craton (1986) par la Drac et le Conseil Rgional Poitou-Charentes.

Prsident : Christophe Frrebeau Directrice : Anne Grard Responsable Observatoire : Andr Curmi Enqute : Antoine Augeard, Thomas Vriet, Maud Rgnier

EPCC ARTECA LORRAINEARTECA, centre de ressources de la culture en Lorraine est un tablissement public de coopraton culturelle cr conjointement par le conseil rgional de Lorraine et le ministre de la Culture et de la Communicaton. Par sa mission d'observaton portant sur l'ensemble du champ de la culture, l'EPCC Arteca est au service de tous les acteurs concerns qu'il s'agisse des collectvits territoriales, des structures culturelles et artstques, des partenaires sociaux, des associatons et de la populaton. L'EPCC partcipe par la producton de connaissance, sa mise en dbats et les rfexions qu'elle suscite, l'accompagnement et au dveloppement de politques culturelles concertes sur les territoires.

Prsident : Roger Tirlicien Directeur : Frdric Lapique Enqute : Delphine Clarisse, Emilien Comtet

LA NACReLa NACRe, agence culturelle rgionale porte par le Conseil Rgional et la Drac Rhne-Alpes, organise son actvit autour de deux grandes missions : l'accompagnement des acteurs culturels dans le dveloppement de leurs projets et entreprises ; l'accompagnement des politques publiques. Lieu de dbat et d'exprimentaton, notre actvit s'artcule autour de l'accompagnement, de la producton et de la mise dispositon de ressources et de la formaton.

Prsident : Jean-Louis Sackur Directrice : Isabelle Faure Responsable Observaton : Lo Anselme - Enqute : Alison Donjon, Maud Jarrin

Les quatre agences rgionales tennent remercier tout partculirement les collectvits et intercommunalits enqutes pour leur collaboraton, le service Observaton de la DGCA du ministre de la Culture et de la Communicaton, ainsi que la Plateforme interrgionale d'change et de coopraton pour le dveloppement culturel.

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6 place Barthlmy Niollon CS 30759 13617 Aix-en-Provence cedex 1 Tl : 04 42 21 78 00 - Fax : 04 42 21 78 01www.arcade-paca.com

91, Boulevard du Grand Cerf 86000 PoitersTl. : 05.49.55.33.19 / Fax : [email protected] www.arsv.fr

14 bld du 21me R.A.54000 NancyTel : 03 83 40 87 40 Fax : 03 83 40 87 [email protected] www.arteca.fr

26 rue Emile Decorps Ple Pixel69100 VilleurbanneTel : 04 72 77 84 30 Fax : 04 72 77 84 [email protected] www.la-nacre.org
http://www.arcade-paca.com/mailto:[email protected]

LES FINANCEMENTS PUBLICS DE LA CULTURE EN … · populaton régionale et concentre la majorité des...

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