Les fiches thematiques

GLOSSAIRE ET TEXTES DE RÉFÉRENCE

FICHES EXEMPLES

Exemples d’opérations BBC et BEPOS Foyer socio-culturel, Septèmes-les-Vallons (13) Crèche, Camaret sur Aigues (84) Ateliers municipaux et hôtel d'entreprises, Abriès (05) Ecole maternelle et primaire et centresocio-culturel, Saint-Martin de Queyrières (05)

Pôle culturel, Le Broc (06)

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Energies renouvelables Le solaire thermique pour l'eau chaude sanitaire Le solaire photovoltaïque Bois-énergie, chauff age automatique au bois Les Pompes à Chaleur (PAC)

Etudes techniques L'étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie La synthèse d’étude thermique standardisée La simulation thermique dynamique Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

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Démarches La Haute Qualité Environnementale (HQE)®

La démarche Bâtiments Durables Méditerranéens Bénéfi cer d'une aide fi nancière Accord-cadre

État-Région-ADEME

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FICHES TECHNIQUES

Que dit la réglementation ? La RT dans l’existant dite "globale" La RT dans l’existant "élément par élément" Le label Haute Performance Energétique

et Certifi cations Les grands principes de la RT 2012 Les bâtiments à énergie positive (BEPOS)

Méthodologie Synoptique d’une opération

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Annexes 01/2011

Foyer socio-culturel, Septèmes-les-Vallons (13)Construction d’un bâtiment à énergie positive

1

Descriptif global de l’opérationType : BEPOS (bâtiment à énergie positive)SHON : 250 m2

Département : 13Commune : Septèmes-les-VallonsTerritoire : Marseille Provence Métropole

Descriptif technique de l’opérationPhotovoltaïque (PV) : 90 m²Chaudière gaz à condensationVentilation double fl ux

Cep (hors PV) = 75 kWh/m2.an

Acteurs de l’opérationMaître d’ouvrage : Commune de Septèmes-les-VallonsMaître d’œuvre : OTTONESBureau d’Etudes Techniques : VRI

Investissement global HTFoncier : 48 000 €Travaux : 578 599,32 €

Ratio : 2 314 € HT/m2 SHON

Aides fi nancièresAIDES "ÉNERGIE"

Région PACA : 21 539 €ADEME : 21 539 €

AUTRES AIDES

Conseil Général 13

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Foyer socio-culturel, Septèmes-les-Vallons (13)

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Exemples d’opérations BBC et BEPOS 1 01/2011

Crèche, Camaret-sur-Aigues (84)Construction d’un bâtiment à énergie positive

Descriptif global de l’opérationType : BEPOS (bâtiment à énergie positive)SHON : 516 m2

Département : 84Commune : Camaret-sur-AiguesTerritoire : Marseille Provence Métropole

Descriptif technique de l’opérationPAC air/eau sur plancher Panneaux photovoltaiques (PV) : 168 m² (panneaux à très forte puissance surfacique 167 Wc/m²)Eau chaude sanitaire par solaire thermique Toiture végétalisée

Coef énergie primaire (Cep) (sans PV) = 129 kWh ep/m2.anCep (avec PV) = - 11 kWh ep/m2.an (énergie positive)

Acteurs de l’opérationMaître d’ouvrage : Commune de Camaret-sur-AiguesMaître d’œuvre : Axel Collot et Architecture environnement PMBureau d’études techniques HQE et énergies renouvelables : Celsius EnvironnementBureau d’études techniques fl uides : Ingefl uxBureau d’études techniques structure : Beccamel

Investissement global HTFoncier : 0 €Travaux : 1 426 761,25 €



Région PACA : 51 048 €ADEME : 51 048 €Etat : 85 000 € (Dotation Globale d'Equipement)

AUTRES AIDES

Caisse d’Allocations Familiales 84 Conseil Général 84Réserve parlementaire

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Crèche, Camaret-sur-Aigues (84)


Ateliers municipaux et hôtel d'entreprises, Abriès (05)Construction BBC 2005 - Effi nergie

Descriptif global de l’opérationType : BBCSHON : 513 m2

Département : 05Commune : Abriès

Descriptif technique de l’opérationOssature bois hyper isolée (démarche "Bois des Alpes")Réseau de chaleur

Cep = 62,23 kWh ep/m2.an

Acteurs de l’opérationMaître d’ouvrage : Commune d’AbriésAssistant à maîtrise d’ouvrage : ATM (Agence Territoire Montagne)Maître d’œuvre : Atelier 4 (Paul Wagner)Bureau d’études techniques : ADRETBureau d'études techniques Bois : CBS - CBT

Investissement global HTFoncier : 1 819 €Travaux : 491 000 €

Ratio : 960 € HT/m2 SHON



AIDES "BOIS" PROGRAMME CIMA POIA

Etat : en attenteRégion PACA : en attenteConseil Général 05 : en attente

AIDES "PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES"

Etat : en attente Région PACA : en attente

AUTRES AIDES

Etat Conseil Général 05

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Ateliers municipaux et hôtel d'entreprises, Abriès (05)


Ecole maternelle et primaire et centre socio-culturel, Saint-Martin de Queyrières (05)Construction BBC avec recours aux énergies renouvelables : bois, solaire thermique et photovoltaïque

Descriptif global de l’opérationType : BBCSHON : 1 852 m2

Département : 05Commune : Saint-Martin de QueyrièresLivraison : fi n 2010

Descriptif technique de l’opérationOssature boisEau chaude sanitaire solaire 6 m2

Chauff age boisBrise soleil photovoltaïque (PV) : 50 m2 Cep (sans PV) = 50 kWh ep/m2.anVentilation double fl ux Cep (avec PV) = 36 kWh ep/m2.an

Acteurs de l’opérationMaître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin de Queyrières (groupe scolaire) Communauté de communes du Pays des Ecrins (centre socio-culturel)Maître d’œuvre : Cabinet d’architecture R+4Bureau d’études techniques : ADRET

Investissement global HTFoncier : 115 491 €Travaux : 3 049 973 €Maîtrise d’œuvre : 350 593 €




AUTRES AIDES Conseil Général 05ÉtatRégion PACA

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École maternelle et primaire et centre socio-culturel, Saint-Martin de Queyrières (05)


Pôle culturel, Le Broc (06)Construction d’une médiathèque BBC avec une crèche, un auditorium et une salle de musique

Descriptif global de l’opérationType : BBC-projet reconnu Bâtiment Durable Méditerranéen, niveau Or en phase conceptionSHON : 1506 m2

Département : 06Commune : Le BrocLivraison : novembre 2011

Descriptif technique de l’opérationIsolation par extérieur Ventilation double fl uxChauff age bois et bio-masse (installation reliée au moulin à huile)Eau chaude sanitaire solaire 4 m2

Cep = 52 kWh ep/m2.an

Acteurs de l’opérationMaître d’ouvrage : Communauté de Communes des Coteaux d’AzurAssistant à maîtrise d’ouvrage Qualité Environnementale : Daniel FAURÉ Maître d'œuvre : Atelier PEYTAVINBureau d’études techniques thermique : M. DURANDAssistant à maîtrise d'ouvrage Qualité Environnementale pour maître d’œuvre : CSD Azur

Investissement global HTFoncier : 0 € Travaux : 5 018 000 € dont incidence fondations spéciales et site d’accès diffi cile : 900 000 €

Ratio (hors incidence) : 1 838 € HT/m2 SHON - SHOB/2


Région PACA : 77 009 € (AGIR BBC)+ 20 000 € (chaudière biomasse)ADEME : 77 009 € (AGIR BBC) + 20 000 € (chaudière biomasse)

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AUTRES AIDES

Conseil Général 06 (contrat de plan - crèche)Direction Régionale des Aff aires Culturelles PACA Caisse d'Allocations Familiales 06

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Pôle culturel, Le Broc (06)


La RT dans l'existant dite "globale"

La Réglementation Thermique des bâtiments existants dite "Globale" défi nit les caractéristiques minimales en matière de thermique, applicable, sous certaines conditions, à tout bâtiment existant en France, faisant l’objet de travaux.

Quelles sont les conditions d’application ?Conditions cumulatives :Bâtiments de plus de 1000 m2 de SHON.Bâtiments dont la date d’achèvement est postérieure à 1948.Coût des travaux de rénovation thermique > 25 % du coût de la construction.Certains bâtiments exclus : usage agricole, non chauff és, outre-mer,...

Quels sont les travaux pris en compte ?Tous les travaux d’installation, réfection ou remplacement ayant un impact sur les caractéristiquesénergétiques du bâtiment.(Liste des travaux défi nie à l’article 4 de l’arrêté du 13 juin 2008)

Quel est le coût de la construction ?Ce coût est défi ni dans l’arrêté du 21 décembre 2007 et actualisé chaque année : 1 287 € HT/m2 SHON pour l’habitation et 1 100 € HT/m2 SHON pour le tertiaire.

Quelles sont les dates d’application ?La RT Globale est applicable depuis le 08 août 2008, date de publication au JO de l’arrêtédu 13 juin 2008.

Comment appliquer la RT "Globale" ?Les calculs des Cep doivent être confi és à un bureau d’étude thermique.

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Textes applicablesDécret du 19 mars 2007Arrêté du 13 juin 2008

Arrêté du 20 décembre 2007

Que dit la réglementation ? 2 01/2011

Quels sont les calculs ?Les "3 C" à vérifi er :- Caractéristiques minimales, les "garde-fous" : afi n d’éviter les dérives d’une seule obligation de

résultats.- Consommation d’énergie : Cep < Cep-ref pour tous les projets, C’ep < C’ep max pour l’habitation et Cep projet < Cep initial – 30 % pour le tertiaire : seuils que le projet ne doit pas dépasser.- Confort d’été : Tic < Tic-ref pour limiter les surchauff es.

Quels niveaux d’exigence en zone méditerranéenne (H3) ?- Habitation : C’ep (chauff .+refroid.+ECS) < Cepmax soit : 80 kWh ep/m2.an pour fossile et bois

(classe B) et 115 pour chauff age électrique, y compris PAC et réseau de chaleur (classe C).- Tertiaire : Cep projet < Cep initial – 30%

Quelles obligations du maître d’ouvrage ?Le maître d’ouvrage doit pouvoir justifi er toute valeur utilisée comme donnée d’entrée du calcul des coeffi cients Cep et Tic (art. 15) et le maître d’ouvrage fait établir, au plus tard à l’achèvement des travaux une synthèse d’étude thermique (art. 16).

La RT dans l'existant dite "globale"

La RT dans l'existant "élément par élément"

La Réglementation Thermique des bâtiments existants dite "élément par élément" défi nit les caractéristiques minimales en matière de thermique, applicable, sous certaines conditions, à tout bâtiment existant en France, faisant l’objet de travaux.

Quelles sont les conditions d’application ?Tous les bâtiments qui ne sont pas soumis à la RT "globale".Certains bâtiments sont exclus : usage agricole, non chauff és, outre-mer...

Quels sont les travaux pris en compte ?Tous les travaux d’installation, réfection ou remplacement ayant un impact sur les caractéristiquesénergétiques du bâtiment. (Liste des travaux défi nie à l’article 4 de l’arrêté du 13 juin 2008).Certains travaux sont exclus : modifi cation de l’aspect dans des secteurs sauvegardés.

Quelles sont les dates d’application ?La RT "élément par élément" est applicable depuis le 1er novembre 2007.

Comment appliquer la RT "élément par élément" ?Le maître d’ouvrage doit demander au maître d’oeuvre que chaque élément remplacé, le soit parun élément ayant des caractéristiques thermiques minimales au moins égales à celles défi nies dansla RT "élément par élément". C’est au maître d’œuvre de demander ces exigences dans les CCTP.

Quels niveaux d’exigence ?La RT "élément par élément" n’est pas une exigence de résultat, c’est simplement une exigencede moyens : il s’agit du minimum en dessous duquel il est interdit de descendre.

Évolution de la RT "élément par élément" :Cette réglementation est vraiment le minimum qui puisse être appliqué.

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Textes applicablesDécret du 19 mars 2007Arrêté du 3 mai 2007Arrêté du 13 juin 2008 (liste des travaux)Arrêté du 20 décembre 2007 (coût construction)

La RT dans l'existant "élément par élément"


avec la RT "Grenelle Environnement 2012" pour les bâtiments neufs :

Consommation maximum 50 kWh ep/m 2.an en moyenne

Textes applicablesLabels HPE pour le neuf : arrêté du 8 mai 2007 Labels HPE rénovation : arrêté du 29 septembre 2009

Quels sont les niveaux du label HPE ?Consommation maximale en énergie primaire

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2CLe label Haute Performance Énergétiqueet Certifications

HPE 2005 : Haute Performance Energétique Consommation RT2005 – 10%

THPE 2005 : Très Haute Performance Energétique Consommation RT2005 – 20%

HPE EnR 2005 : Haute Performance Energétique avec Energies Renouvelables Consommation RT2005 – 10% et exigences sur les EnR

THPE EnR 2005 : Très Haute Performance Energétique avec Energies Renouvelables Consommation RT2005 – 30% et exigences sur EnR

BBC 2005 : Bâtiment Basse Consommation énergétique Consommation RT2005 – 50%

Défi nition en cours d'un futur label "BEPOS" (Bâtiments à énergie positive)

BBC rénovation 2009 : Consommation RT globale – 40%

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BEPOSBÂTIMENTS TERTIAIRES NEUFS GÉNÉRALISATIONDU BBC

BÂTIMENTS TERTIAIRES EXISTANTS


Comment obtenir ces labels ?Les labels Haute Performance Energétique sont délivrés uniquement à un bâtiment ayant fait l’objet d’une certifi cation (art. 4, arrêté du 8 mai 2007 et art. 4, arrêté du 29 septembre 2009).Ils sont délivrés à la demande du maître d’ouvrage.

Qu’est ce qu’une certifi cation ?Une certifi cation est une démarche volontaire qui vise à donner confi ance sur les qualités et les performances du bâtiment : sécurité, durabilité,...

Quels organismes délivrent des certifi cations ?Il s’agit d’organismes de droit privé reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC (CERQUAL et PROMOTELEC pour le logement collectif et maisons, CEQUAMI pour les maisons individuelles, CERTIVEA pour les bâtiments tertiaires).

Quelles certifi cations pour les bâtiments tertiaires ?La pratique montre que la recherche d’une performance énergétique sans intégration d’une approche multicritère peut produire une contre-référence.

Dans ce contexte, la délivrance par Certivéa d’un des labels de performance énergétique s’eff ectue toujours en association :- soit avec la certifi cation NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE, - soit avec la certifi cation NF Bâtiments Tertiaires associée au Label HPE.

Que dit la réglementation ?

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Source CertiVea

Type de bâtiment

Bâtiment Neuf

Bâtiment en Rénovation

Label accessible

HPE

HPE enrTHPE

THPE enrBBC - EFFINERGIE

BBC EFFINERGIERENOVATION

(bâtiment achevé après le 1er janvier 1948)

EFFINERGIE RENOVATION

(bâtiment achevé avant le 1er janvier 1948)

Certifi cationassociée

associé à HPE

associé à HPE

Référentiel technique de certifi cation associé

Référentiel de la PerformanceÉnergétique et de la Qualité

Associée pour le neuf

Référentiel pour la QualitéEnvironnementale du Bâtiment(neuf ou réhabilitation lourde)

+Référentiel Système

de Management d’Opération

Référentiel de la PerformanceÉnergétique et de la Qualité Associée pour la rénovation

Référentiel pour la QualitéEnvironnementale du Bâtiment

(rénovation)+

Référentiel Systèmede Management d’Opération

A qui s'adresse la certifi cation NF Bâtiments tertiaires ?Elle concerne tout maître d’ouvrage de bâtiment tertiaire, public ou privé.La certification NF Bâtiments tertiaires associée à la Démarche HQE permet de distinguer des bâtiments dont les performances environnementales et énergétiques correspondent aux meilleures pratiques actuelles.Par dérogation aux règles de certification, la certification NF Bâtiments tertiaires peut être associée à BBC Effi nergie sans référence à la Démarche HQE. Dans ce cas, elle permet de valoriser la performance énergétique dans le respect des qualités fondamentales du bâtiment sans valoriser la performance environnementale.

Qu'est-ce qui est certifi é ?Une opération de construction neuve ou de réhabilitation lourde, dès lors qu’elle répond aux exigences du référentiel. La certifi cation s’applique opération par opération. Cependant, dès lors qu’un maître d’ouvrage a réalisé au moins trois opérations certifi ées, il peut mettre en place un système de management général (SMG) qui permet un allègement du processus d’audits.

Le label Haute Performance Énergétique et Certifi cations

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(Source site NF Bâtiments Tertiaires démarche HQE®)

Le label Haute Performance Énergétique et Certifi cations

Sur quoi porte-t-elle ?Elle porte sur le système de management de l’opération, c’est-à-dire tout ce qui permet de fi xer les cibles environnementales pertinentes et d’organiser les diff érentes étapes de l’opération pour les atteindre, de l’élaboration du programme à la livraison ainsi que sur la Qualité Environnementale du Bâtiment défi nie selon les 14 cibles de l’Association HQE®.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la certifi cation ?- Mise en place des dispositions répondant aux exigences du référentiel.- Engagement dans la certifi cation par la signature d’un contrat avec CertiVéa.- Participation aux audits à diff érentes phases de l’opération.

En quoi consistent les audits ?Les audits sont réalisés à trois phases de l’opération : programme, conception, réalisation.Il s’agit pour l’auditeur de vérifier que :- Les dispositions du système de management sont eff ectivement appliquées.- La qualité environnementale du bâtiment visée puis obtenue, est pertinente dans le contexte

de l’opération et qu’elle répond au profi l minimum requis.Le label de Haute Performance Energétique est délivré après vérifi cation de la cohérence des données et des résultats de l’étude thermique réglementaire et par une vérifi cation in situ à la réalisation du bâtiment.

Quel est le coût de la certifi cation ?Le coût de la certifi cation varie en fonction de la surface de l’opération : entre 11 000 et 41 000 € HT, soit une moyenne de 24 500 € TTC.

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Les grands principesde la RT 2012

Contexte et orientations de la RT 2012 La mise en œuvre de l’objectif du Grenelle de l’environnement de généraliser les "Bâtiments Basse Consommation" (BBC) à compter de 2012 se traduit par l’adoption d’une nouvelle réglementation thermique, dite "RT Grenelle Environnement 2012" qui remplacera l’actuelle RT 2005.

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiterla consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWh ep/m2.anen moyenne.

La RT 2012 constitue une généralisation des techniques performantes, une étape importantepour le développement des énergies renouvelables et un pas important vers les bâtimentsà énergie positive qui se généralisera dans le neuf en 2020.

Calendrier d’application de la RT 2012 - Publication de la RT 2012 au Journal Offi ciel le 27 octobre 2010.

- Applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour :

• les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement, • les établissements d’accueil de petite enfance,• les bâtiments résidentiels construits en zone ANRU.

- Et à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autresbâtiments neufs à usage d’habitation.

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Textes applicablesDécret du 26 octobre 2010Arrêté du 26 octobre 2010


Que devra respecter le futur bâtiment pour être conforme à la RT 2012 ?

3 exigences de résultats imposées par la RT 2012 :

1/ une exigence d’effi cacité énergétique du bâti : Bbiomax

Le besoin conventionnel en énergie du bâtiment pour le chauff age, le refroidissement et l’éclairage ne doit pas dépasser une valeur maximale (Bbiomax).

Cet indicateur rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauff age et qui valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, aux apports solaires avec un maximum de surfaces vitrées orientées au Sud…) et l’isolation performante.

2/ une exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire : Cepmax

portant sur les 5 postes de consommation chauff age, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire et auxiliaires (pompes et ventilateurs)

Cepmax = 50 kWh/m².an d’énergie primaire

modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à eff et de serre.

Cas particulier de l’immeuble de logement collectif :

Jusqu’au 31 décembre 2014 :

Majoration de 15 % de la consommation maximale soit Cepmax = 57.5 kWh ep/m2.an en moyenne à ne pas dépasser

A partir du 1er janvier 2015 : Cepmax = 50 kWh ep/m2.an

3/ le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 défi nit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la RT impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été (Tic) n’excède pas un seuil (Tic réf) calculé par la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par arrêté.

Que dit la réglementation ?

Exigences de moyens imposées :

Pour tous les bâtiments :

- Traitement en moyenne des ponts thermiques signifi catifs,

- Comptage d’énergie par usage et d’affi chage diff érencié en logement et en tertiaire,

- Dispositifs de régulation d’éclairage artifi ciel pour parties communes et parkings.

Pour les bâtiments d’habitation :

- Surface minimale de baies vitrées (surface totale des baies > 1/6 de la surface habitable),

- Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle,

- Limitation de la déduction de la production d’électricité à demeure,

- Respect d’une perméabilité à l’air maximale pour maison individuelle et logement collectif.

Cas du logement collectif :

Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la "porte souffl ante") obligatoire jusqu’au 31 décembre 2014 sur chaque bâtiment, le temps que les maîtres

d’ouvrage mettent en place une démarche qualité agréée par le ministère.

A partir de 2015, le test se fera uniquement sur un échantillon représentatif de leurs constructions.

Pour les bâtiments à usage autre d’habitation :

Conditions d’installation chauff age, refroidissement et auxiliaires

(arrêté du 26 octobre 2010 – Titre III – Chapitre VIII).

Quelles obligations pour le maître d’ouvrage ?- Justification des données d’entrée du calcul des coeffi cients Cep, Bbio et Tic

Article 8 de l’arrêté du 26 octobre 2010.

- Justification de l’application des exigences :Article 9 de l’arrêté du 26 octobre 2010.

Le maître d’ouvrage établit, en version informatique, au plus tard à l’achèvement des travaux, un récapitulatif standardisé d’étude thermique (annexe VI de l’arrêté du 26 octobre 2010).

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2DLes grands principes de la RT 2012

Les grands principes de la RT 2012

Les bâtiments à énergie positive (BEPOS)

Le cadre règlementaireL’article 3 de la loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1 précise : "Toutes les constructions neuves faisantl’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fi n 2020 présentent,sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergierenouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie."

Défi nition d’un bâtiment à énergie positiveIl n’existe pas, en octobre 2010, de défi nition précise et consensuelle des bâtiments à énergiepositive. Néanmoins pour les programmes de recherche, la défi nition proposée pour lesbâtiments à énergie positive est la suivante :"Un bâtiment ou un site est à énergie positive s’il consomme peu d’énergie et si l’énergieproduite grâce aux énergies renouvelables, est supérieure à celle consommée (toususages confondus) en moyenne sur l’année." (Source : Prébat, juin 2009)

La diffi culté d’une défi nition consensuelle réside dans la prise en compte éventuelle d’autresconsommations d’énergie : la consommation d’électricité non prise en compte dans le label BBC 2005,l’énergie grise nécessaire à la construction du bâtiment et l’énergie liée au transport des utilisateurs.

Quelques ordres de grandeur de production et de consommation Consommation pour les 5 usages du label BBC Effi nergie (chauff age, ECS, refroidissement,ventilation, auxiliaires et éclairage) 40 à 65 en kWh ep/m2.an dans les logements neufs

Production photovoltaïque : de 30 (immeuble de 10 étages avec toit et murs PV) à 100(maison sur 2 niveaux avec toit PV et jusqu’à 200 kWh-ep/m2.an (maison sur un niveau avec unetoiture à une pente totalement PV) Source CertiVea

Quelles énergies renouvelables utiliser ?- Solaire photovoltaïque- Bois-énergie - Solaire thermique - Micro-éoliennes - Pompes à chaleur

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Quatre sources principales d’énergies renouvelables peuvent être collectées directement sur le site : 1 - le solaire pour le chauff age de l’eau chaude sanitaire, la climatisation et l’électricité, 2 - le vent pour la ventilation naturelle, la climatisation et la production d’électricité, 3 - l’air extérieur pour le chauff age et la climatisation soit par usage direct, soit via des

pompes à chaleur, 4 - l’énergie du sol pour le chauff age et la climatisation soit par usage direct, soit via des

pompes à chaleur.

Les bâtiments à énergie positive (BEPOS)

Comment garder intact l’esprit durabled’un projet de construction ou de réhabilitationà toutes les étapes ?

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QUAND ?

PHASE MONTAGE D’OPÉRATION

QUE DOIT FAIRE LE MAÎTRE D’OUVRAGE ?

POURQUOI ?

Organisation de la maîtrise d’ouvrageConstituer un comité de pilotage stratégique.Recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée en énergétique.

Lancement des études préalablesDemander à l’AMO "énergie" d’étudier l’opportunité et la pré- faisabilité de l’opération.

Pour une réhabilitation : faire établir par l ’AMO "énergie" un audit énergétique.

Définir une organisation et des compétences au sein de la maîtrise d’ouvrage pour décider, orienter, organiser, évaluer et adpater le projet.Si possible désigner un chargé d’opération "basse énergie" pour le pilotage opérationnel.

Veiller à une adéquation du budget avec une démarche de construction de bâtiment à performance énergétique.

Recenser les besoins, les préoccupations énergétiques et les moyens de la maîtrise d’ouvrage.

Prévoir des moyens supplémentaires pour le suivi "énergétique" de l’opération, le renforcement des études.

Connaître la situation énergétique du bâtiment. Pré- défi nir les actions à mener. Estimer le coût consacré aux travaux de rénovation énergétique.

F I

CHE

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LÉGENDE : Spécifi que à la réhabilitationTrès important

Méthodologie 3 01/2011

QUAND ? QUE DOIT FAIRE LE MAÎTRE D’OUVRAGE ?

POURQUOI ?

PHASE PROGRAMME

Etudes de faisabilitéPour une construction neuve, passer commande auprès de son AMO "énergie" : - d’une étude de site- d’une étude d’identification des

ressources énergétiques.

ProgrammeDemander à l’AMO "énergie" associée au programmiste de réaliser :

un cahier des charges énergétiques et environnementales, destiné à la maîtrise d'œuvre.

Approfondir l’analyse de site réalisée dans les études préalables (desserte, données climatiques, études de sol).Identifi er les ressources énergétiques disponibles localement.Evaluer l’intégration d’autres systèmes d’énergie en particulier les énergies renouvelables.

Estimation de l’enveloppe budgétaire du projet basse énergie et planning prévisionnel de l’opération par le programmiste et l’AMO "énergie".

Définir l’objectif de résultat en terme énergétique dans le cadre d’une approche globale (consommation énergétique souhaitée et performance des équipements, souhait d’obtenir un label HPE).

Intégrer les exigences BBC dans la phase de sélection de la maîtrise d’œuvre en identifiant clairement la compétence "énergie" au sein de la MŒ et les missions complémentaires qui s’y rattachent.

Définir un outil de communication entre la M.O et la MOE pour le suivi des indicateurs énergétiques ; la MOE sera chargée d’y répondre.

PHASE CONCEPTION

Au niveau APSFaire établir par son Maître d’œuvre :- une simulation thermique dynamique

du projet qui sera vérifi ée par l’AMO "énergie"

A ce stade, la MŒ, accompagné de son BET Energie, doit pouvoir justifier des choix architecturaux de son projet par des simulations thermiques dynamiques permettant d’évaluer la consommation du bâtiment, les conditions de confort d’été et d’hiver.

- Prévoir le comportement du bâtiment- S’assurer du confort dans le bâti en toute saison- Proposer diff érentes solutions sur l’enveloppe du bâti

et sur les équipements

une grille d’évaluation des exigences énergétiques sur l’ensemble des études/travaux à venir.

Et

Méthodologie

QUAND ?

PHASE CONCEPTION


POURQUOI ?

Au niveau APDFaire établir par son Maître d’œuvre : une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.

Penser à demander un recalage de la simulation thermique dynamique.

Faire établir par son Maître d’œuvre : une Synthèse d’étude thermique (provisoire)

Au niveau DCEFaire vérifi er par son AMO "énergie" :que les exigences énergétiques BBC sont bien prises en compte dans le DCE.

A la passation des contrats de travaux

Choisir avec son AMO et son Maître d’œuvre les entreprises les plus capables de réaliser l’opération de selon les performances énergétiques fi xées.

Dans le cas d’une construction nouvelle de + 1000 m2 et préalablement au dépôt du permis de construire :ou dans le cas d’une rénovation de bâtiment dont SHON> 1000 m2 et coût travaux énergétiques > 275 € HT/m2 en non résidentiel ou > 321,75 € HT/m2 en résidentiel :

le MO doit fournir une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie du bâtiment qui s’appuient sur le recours des énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants.

Respecter la réglementation thermique des bâtiments neufs par la réalisation d’une étude thermique qui doit être fournie au plus tard à l’achèvement des travaux.ouVérifier la prise en compte de la réglementation thermique dite globale en cas de rénovation lourde.Synthèse thermique obligatoire pour une rénovation lourde.

Description par la Moe des caractéristiques thermiques des matériaux selon les dimensionnements validés par calculs réglementaires.Défi nir les conditions de contrôle et d’évaluation des performances énergétiques en phase travaux et à la mise en service.

Comment garder intact l’esprit durable d’un projet de construction ou de réhabilitation à toutes les étapes ?

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LÉGENDE : Très important

Vérifi er que les performances (BBC par exemple) sont prises en compte par les entreprises.Vérifi er que les coûts sont cohérents.

QUAND ?

PHASE RÉALISATION


POURQUOI ?

Préparation des travauxDemander à son maître d’œuvre : - d’identifi er les responsables BBC au

sein des entreprises et de traiter les interfaces entre les lots

- de mettre défi nitivement au point les procédures de chantier et leur contrôle, avant application.

Au cours des travauxDemander à son Maître d'œuvre de veiller au respect des performances énergétiques du projet.

A l’achèvement des travauxFaire établir par son Maître d’œuvre la synthèse d’étude thermique (définitive).

Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique après travaux.

Dans le cas d’une rénovation : le maître d’ouvrage peut faire réaliser un diagnostic de performance énergétique.

Sensibiliser les entreprises et rappeler les performances énergétiques du marché. Pour chaque entreprise, le responsable BBC est le contact direct de la MOE des bureaux de contrôle externe pour des questions de mise en œuvre et de respect des performances énergétiques du projet.

Par contrôle interne de la mise en œuvre par le MOE.

Par contrôle externe de l’étanchéité à l’air du bâtiment (après mise hors d’air de l’ensemble gros œuvre + menuiserie + isolation).

Afi n d’évaluer, après travaux, l’impact sur la performance énergétique du bien immobilieret de pouvoir ainsi valoriser ces travaux lors d’une future vente ou location.

PHASE RÉCEPTION

Opérations préalables à la réception

Faire réaliser par un bureau de contrôle externe :un contrôle de la qualité de mise en œuvre de l’enveloppe thermique par thermographie infrarouge (après mise en chauff e).

Faire établir par son Maître d’œuvre (notament BET énergie de la MOE) : un Guide de gestion et d’utilisation du bâtiment.

Permettre au Maître d’Ouvrage de gérer au mieux son bâtiment.Rendre les occupants éco- responsables.

PHASE EXPLOITATION ET MAINTENANCE

Pour que les occupants comprennent comment agir sur les installations afi n d’adapter le fonctionnement à leurs besoins.Imposer un suivi des consommations des fl uides et des fréquences de maintenance des équipements.

Sensibiliser les occupants à l’utilisation de leur bâtiment et de ses équipements.

Enregistrer le suivi des consommations et des installations.

Veiller à la maintenance des équipements.

Comment garder intact l’esprit durable d’un projet de construction ou de réhabilitation à toutes les étapes ?

La Haute Qualité Environnementale (HQE®)Le lien HQE® et énergie

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La démarche HQE® (ce n’est pas un label ni une norme) est une démarche de “management de projet” visant à limiter les impacts d’une opération de construction et qui s’appuie sur deux documents de référence :

- Le référentiel SME (Système de Management Environnemental) : ce document élaboré par le maître d’ouvrage traite de l’organisation de l’opération de construction (politique environnementale, planifi cation, mise en oeuvre, contrôle)

- Le référentiel DEQE (Définition Explicite de la Qualité Environnementale) : ce document défi nit dans la pratique les qualités environnementales des bâtiments et notamment le contenu des cibles.

Quelles sont les cibles ?Eco construction :- Cible 1 : Relation harmonieuse des

bâtiments avec leur environnement immédiat.

- Cible 2 : Choix intégré des procédés et produits de construction.

- Cible 3 : Chantier à faible nuisance.

Eco gestion :

- Cible 4 : Gestion de l’énergie.- Cible 5 : Gestion de l’eau.- Cible 6 : Gestion des déchets d’activités.- Cible 7 : Entretien et maintenance.

Confort : - Cible 8 : Confort hygrothermique.- Cible 9 : Confort acoustique.- Cible 10 : Confort visuel.- Cible 11 : Confort olfactif.

Santé : - Cible 12 : Conditions sanitaires.- Cible 13 : Qualité de l’air.- Cible 14 : Qualité de l’eau.

Neuf ou réhabilitation ?La démarche HQE® concerne le neuf mais aussi la réhabilitation.

HQE® et énergie ?- Ne pas confondre la démarche HQE® et le label haute performance énergétique HPE :

l’énergie, critère prépondérant, ne représente néanmoins qu’une cible sur les 14.- HQE® et HPE sont tout à fait compatibles.- Le seul respect de la RT 2005 ne suffi t pas à assurer un bon niveau de qualité environnementale

du bâti, qui suppose d’atteindre des performances allant au delà des performances minimales.

- Position de l’association HQE® : la cible énergie doit avoir un niveau minimal équivalent à HPE. Toute certification liée à la démarche HQE® doit être associée à l’obtention d’un label HPE (HPE à BBC).

Démarches 4 01/2011

La hiérarchisation des ciblesLe maître d’ouvrage doit établir une liste de priorités des cibles en fonction du terrain, de la destination du bâtiment et de toutes les caractéristiques propres du projet

Niveau très performant : 3 ou 4 ciblesNiveau performant : 4 ou 5 ciblesNiveau réglementaire : les autres cibles

Coût et surcoût de la démarche HQE® ?Dépend de l’opération : de 0 à 25 % du coût des travaux.En moyenne 10 % du coût total des travaux.

L’équipe de programmationLes compétences relatives à la qualité environnementale doivent être portées par l’équipe de programmation.La composition de l’équipe de programmation :- le Maître d’Ouvrage,- le conducteur d’opération,- le programmiste classique,- un AMO HQE®,- les utilisateurs,- les représentants des usagers.

Les missions de l’équipe de programmation :- proposer au MO un SME qu’elle puisse s’approprier, - identifi er les objectifs environnementaux,- hiérarchiser les priorités,- formuler les exigences et les performances,- désignation du Maître d’Œuvre.

Maître d’oeuvre et démarche HQE®

Il n’existe pas de profession labellisée HQE®.L’architecte peut posséder lui même les connaissances et l’expérience nécessaire pour assurer lui même la démarche environnementale.

La certifi cation Définition : Une certifi cation est une démarche volontaire qui vise à donner confi ance sur les qualités et les performances du bâtiment : sécurité, durabilité,...

Trois certifications :- Tertiaire neuf ou rénové : CERTIVEA délivre à l’opération la certifi cation "NF Bâtiments

Tertiaires démarche HQE®".- Logement neuf individuel non groupé : CEQUAMI délivre au promoteur la certifi cation

"NF Maison individuelle démarche HQE®".- Logements neufs collectifs et individuels groupés : CERQUAL délivre aux promoteurs

la certifi cation "NF Logement démarche HQE®".

La Haute Qualité Environnementale HQE®

La démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM)

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Qu’est ce que l’association BDM ?Un outil de développement économique a été mis en place par la région PACA pour développer dans le secteur du bâtiment les entreprises régionales créatrices d’emploi et d’innovation : le Pôle Régional d’Innovation et de Développement Economique et Solidaires Bâtiments Durables Méditerranéens (PRIDES BDM).

Qu’est ce que la démarche BDM ?La démarche BDM est née d’échanges entre professionnels représentatifs de toute la fi lière du bâtiment et qui continuent à la faire évoluer. Cette démarche est un outil d’aide à la décision, accessible depuis internet.

Elle se décline en trois phases : - Conception : auto-déclaration en ligne- Réalisation : visite sur chantier- Fonctionnement : visite après 2 ans.L’évaluation est prévue sur ces trois phases, notamment pour valider la qualité des solutions retenues et les résultats atteints, ainsi que pour valoriser le projet et les professionnels qui y ont pris part.

La démarche BDM propose 3 niveaux de reconnaissance : Bronze, Argent, Or.

Quels sont les bâtiments concernés ?La démarche BDM concerne des projets de construction neuve et des projets de réhabilitation. Elle est déclinée sur 3 types de bâtiments : la maison individuelle, l’habitat collectif et les bâtiments tertiaires non spécialisés.

Quelles diff érences entre la démarche BDM et la démarche HQE® ?- La démarche HQE® est une démarche nationale, alors que la démarche BDM est une démarche

régionale.- La démarche HQE® permet avant tout d’évaluer un projet de bâtiment. La démarche BDM se

veut avant tout un outil d’accompagnement du projet, ainsi qu’un appui humain et technique depuis la programmation jusqu’à l’usage, pour atteindre les objectifs de qualité environnementale fi xés.

- La démarche BDM est spécifi quement adaptée au climat méditerranéen.- La démarche HQE® bénéfi cie d’une certifi cation, pas la démarche BDM.- La démarche BDM impose comme niveau minimal BBC 2005, pas obligatoire dans la

démarche HQE®.- Les coûts sont diff érents.

Quel coût de la démarche BDM ?250 € jusqu’à 100 m² SHON + 1,5 € par m² SHON supplémentaire.

Contactwww.polebdm.eu

La démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM)

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Bénéficier d’une aide financière Accord-cadre État-Région-ADEME

JE CONSTRUIS OU JE RÉNOVE

Je peux bénéfi cier d’une aide aux études préalables

Je peux bénéfi cier d’une aide aux équipements et travaux

J’OPTE POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES : BOIS-ENERGIE SOLAIRE THERMIQUE POMPES À CHALEUR GÉOTHERMIQUES

Je peux bénéfi cier d’une aide aux études préalables

Je peux bénéfi cier d’une aide aux équipements et travaux

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Pour en savoir plus : www.ademe.fr/paca www.regionpaca.fr www.ofme.org

Démarches

JE CONSTRUIS OU JE RÉNOVE J’OPTEAIDES 2011

Audit énergétique70% du HT (plafond 50 000 €).

Étude de projet70% du HT (plafond 100 000 €).

Pour une Assistance à maître d’ouvrage QEB50% du coût plafonné à 100 000 €.

Pour mon projet retenu dans l’appel à projet AGIR/PREBATPour information, les critères 2010 étaient les suivants :Neuf : 60 €/m2 SHON.Existant : 80 €/m2 SHON.

Appel à projets 2011 :- plus particulièrement axé sur la rénovation,- pour le neuf : label BEPOS visé à minima.

Note d’opportunité préalable à l’étude de faisabilitéRéalisée par le relais bois-énergie départemental.

Accompagnement du projet parle relais bois-énergieAide à la rédaction du cahier des charges de l’étude de faisabilité, aide pour suivi de l’étude réalisation de l’installation, contrats de maintenance et approvisionnement.

Etude de faisabilité bois-énergiePour le neuf et l’existant.Neuf : 50% du HT.Existant : 70% du HT avec obligationd’un volet thermique et énergétique.

Pour production de chaleurà partir de bois-énergieAides pour ingénierie, travaux liés à l’installation bois(équipement, génie civil, VRD liés à la chauff erieet au stockage), compactage obligatoire et matérielde suivi pour le neuf et l’existant : aides de 2200 €/Tep (sortie chaudière).

Pour approvisionnement en boisAides aux plateformes bois-énergie : 30% plafonnées à 100 €/m3 de bois stocké.

BOIS-ÉNERGIE

JE PEUX BÉNÉFICIER D’UNE AIDE AUX ÉTUDES PRÉALABLES

JE PEUXBÉNÉFICIERD’UNEAIDE AUX ÉQUIPEMENTS ET TRAVAUX

Bénéfi cier d’une aide fi nancière Accord-cadre État-Région-ADEME

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OPTE POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Etude de faisablité solaire(au moins 20 m2 de capteurs)Pour le neuf et l’existant.Neuf : 50% du coût HT.Existant : 70% du coût HT.

Pour production d’eau chaude sanitaire solaire ( ECS) Aide de 1,20 € / kWh solaire :- les coûts éligibles correspondent au surcoût de

l’opération par rapport à une installation de référence pour projet neuf ou réhabilitation avec changement d’énergie et comprennent l’ingénierie, les travaux et la main d’œuvre liés à l’installation solaire.

- conditionnalité : coût d’installation < 1 200 € / m2 et 2 € / kWh solaire.

Pour suivi des performancesde l’installation solaireSystème devant permettre l’instrumentation, le comptage et le suivi énergétique.

Etude de faisablité du projet géothermique50 % plafonné à 37 500 €.

Opérations de géothermiesuperficielles concernéesOpération avec pompes à chaleur pour chauff age et/ou ECS :- sur nappe aquifère superfi celle,- sur récupération de chaleurs issues, de réseaux d’assainissement pour couvrir, besoins chauff age et/ou ECS,- sur eau de mer,- sur champ de sondes géothermiques.

PAC sur aquifère superficielCOP machine > 4.

PAC sur champ de sondeset possibilité d’une aidesupplémentaire pour productionde froid techniqueCOP machine > 4.

SOLAIRE THERMIQUE POMPES À CHALEUR (PAC) GÉOTHERMIQUES

Bénéfi cier d’une aide fi nancière Accord-cadre État-Région-ADEME

Le solaire thermiquepour l’eau chaude sanitaire

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Comment ça marche ?Une installation de chauff e-eau solaire repose sur des capteurs solaires qui transforment le rayonnement solaire en chaleur, transmise ensuite à un fl uide caloporteur. Celui-ci achemine les calories récupérées afi n de les transférer à l’eau sanitaire, dans un ballon de stockage.

Une installation solaire est généralement couplée avec un système d’appoint utilisant une autre énergie (bois, gaz, électricité…) qui assure automatiquement le complément si l’eau n’est pas à la température souhaitée.

Quel rendement ?Energie solaire récupérée pour 1 m2 de panneau solaire : - 400 à 600 kWh/an,- 9000 à 13000 litres d’eau chaude à 55°C/an,- 1 personne consomme en moyenne 18 200 l d’eau chaude à 55°C/an correspondant à un besoin en énergie de 800 kWh/an.

Selon les caractéristiques des besoins et de l’installation, l’énergie solaire peut couvrir dans les installations collectives entre 30 et 60% des besoins en eau chaude sanitaire.Les capteurs peuvent être plans (les plus répandus) mais aussi tubulaires sous vide ; ces derniers off rent en général de meilleurs rendements.

Où mettre les capteurs ?Intégration architecturale souple et modulable des panneaux :Les capteurs peuvent être posés en toiture, au sol, en auvent, sur une dépendance… Idéalement, le ballon est proche des capteurs, dans un volume chauff é et les canalisations sont calorifugées.Sur le bâtiment, l’important est de positionner les capteurs de manière discrète afi n de préserver le contexte urbain et paysager environnant.Sur les toitures inclinées, il est préférable de les assembler en bandeaux horizontaux ou verticaux intégrés dans la toiture, en remplacement des tuiles, afi n d’intégrer l’épaisseur des panneaux dans celle du toit.

Positionnement des capteurs :L’idéal est qu’ils soient orientés plein sud avec une inclinaison de 45°C mais les orientations sud-est à sud-ouest conviennent aussi avec une pente de 30 à 60°C.Il faut s’assurer que les arbres et bâtiments alentours ne portent pas d’ombre sur les capteurs. Une simulation de l’impact de ces « masques » doit être impérativement réalisée au moment de l’étude.

Combien ça coûte ?Coût moyen d’un chauff e-eau solaire collectif ramené au m2 : 700 à 1100 € par m2 de capteur (pose comprise)

Énergies renouvelables 5 01/2011

Installation et entretien ?Les travaux induits par l’installation d’un chauff e-eau solaire ne présentent pas, dans la majorité des cas, de diffi cultés particulières. En ce qui concerne le fonctionnement de l’installation, un contrôle annuel doit être mis en place. Un compteur thermique sur le circuit solaire doit être installé.

Pour les installations de plus de 50m2 de capteurs, la Garantie de Résultats Solaires (GRS) est un contrat obligatoire qui engage le fabricant de capteurs solaires, le bureau d’études, l’installateur et l’exploitant sur la production annuelle de l’installation. Si au bout d’un an, l’énergie produite est inférieure à 90% de l’énergie prévue, ces entreprises doivent, à leurs frais, remettre à niveau l’installation pour atteindre les objectifs fi xés par contrat.

Le solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire

Le solaire photovoltaïque

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Quel type de capteurs ?Les panneaux photovoltaïques contiennent un semi-conducteur, en général le silicium. Les cellules génèrent peu d’électricité, c’est pourquoi elles sont reliées en série dans des modules. Fragiles, elles sont protégées par un verre transparent très solide, prévu pour résister aux agressions extérieures. Le courant ainsi produit est envoyé dans un onduleur qui transforme le courant continu en courant alternatif.

Il existe diff érents capteurs :

- Silicium polycristallin : le plus répandu , rendement d’environ 12 à 15%- Silicium monocristallin : les meilleurs capteurs disponibles sur le marché, rendement d’environ

15 à 18% ( 160 Wc/m2) mais plus cher !- Silicium amorphe : moins cher mais moins bon (rendement de 7%), il peut être souple et son

faible prix permet de couvrir toute une toiture et est peu sensible au masque des nuages.• Espérance de vie d’un module solaire : environ 30 ans• Performance des cellules photovoltaïques : 20 à 25 ans (au-delà, la puissance d’une cellule

reste néanmoins supérieure à 80% de la puissance initiale)• Puissance-crête d’une installation photovoltaïque (exprimée en kWc) : puissance produite

sous les conditions nominales (éclairement 100W/m2, température 25°C) correspondant à des conditions optimales.

Quels points de vigilance pour estimer le potentiel de son toit ?- Orientation : la plus au sud possible- Pente du toit : optimum = 30° pour une exposition sud

Un toit plat ou avec une faible pente pourra présenter d’autres avantages moindre incidence de l’orientation sud et surface exploitable plus importante

- Masques solaires (proches ou lointains) provoquant des ombres sur les panneaux peuvent impliquer de fortes atténuations sur la production d’électricité

- Surface de toiture exploitable (à partir de 15m2 pour un particulier supérieure à 100 m2 pour une société)

- Charpente qui devra supporter le poids des panneaux- Accessibilité au site (hauteur des travaux, distance pour raccordement électrique)

Facteurs de correction pour une inclinaison et une orientation données

InclinaisonOrientation

0° 30° 60° 90°

Est 0,93 0,90 0,78 0,55

Sud-Est 0,93 0,96 0,88 0,66

Sud 0,93 1,00 0,91 0,68

Sud-Ouest 0,93 0,96 0,88 0,66

Ouest 0,93 0,96 0,78 0,55

Source Hespul

Les positions grisées sont à éviter si elles ne sont pas imposées par une intégration architecturale.!


Région PACA : estimation annuelle en kWh pour 1 kWc installé sans ombrage

Pour inclinaison :

30° orienté sud : 30° orienté sud-est ou sud-ouest : 30° orienté est ou ouest : 1416 kWh produits 1333 kWh 1127 kWh

(Source Clé Energies)

Quel est le tarif d’achat de l’électricité produite par le système photovoltaïque ?

Période Types d’installation

Age et usage du bâtiment

Puissance Tarif d’achat

A partir du 1er septembre 2010

Installations bénéfi ciant de la prime d’intégration au bâti

HabitationP ≤ 3kWc 3kWc<P<250kWc

58 c€/kWh51 c€/kWh

Bâtiment Enseignement et Santé de plus de 2 ans

P<250kWc 51 c€/kWh

Autres types de bâtiments de plus de 2 ans

P<250kWc 44 c€/kWh


Installations bénéfi ciant de la prime d’intégration simplifi ée au bâti

P>3kWc 37 c€/kWh


Autres installations dans les Bouches-du-Rhône (toitures terrasses, surim-position et parcs au sol)

P<250kWc 27.6 c€/kWh

P>250kWc 27.6 c€/kWh

Durée de l’obligation d’achat : 20 ans, non renouvelable.Tarif d’achat de l’électricité indexé annuellement sur l’infl ation et le coût de la vie.Plafonnement de la quantité d’électricité sous obligation d’achat.Dégressivité des tarifs d’achat prévue à compter du 1er janvier 2012 de 10% par an pour demandes de raccordements reçues après cette date.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime d’intégration au bâti ?(annexe 2 de l’arrêté du 31 août 2010)

Pour être éligible à la prime d’intégration au bâti :

Une installation photovoltaïque (PV) doit remplir toutes les conditions suivantes :- installée sur bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, - bâtiment devant assurer la protection des personnes, des biens, des animaux ou des activités,- pour bâtiments non résidentiels, le bâtiment doit être achevé depuis plus de 2 ans,- système PV installé dans le même plan que la toiture,- système PV remplace des éléments du bâtiment assurant le clos et le couvert, et assure

la fonction d’étanchéité,

Textes applicablesArrêté du 31 août 2010

Énergies renouvelables


- puissance crête cumulée des installations PV installées sur un même site doit être inférieure ou égale à 250 kWc,

- si système PV composé de modules rigides : ils doivent constituer l’élément principal d’étanchéité,

- si système PV composé de fi lms souples : l’assemblage eff ectué en usine ou sur site.

Par exception, une installation photovoltaïque est éligible à la prime d’intégration au bâti si le système est installé sur un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert assurant la protection des personnes, des biens, des animaux ou des activités et remplit au moins l’une des fonctions suivantes : allège, bardage, brise-soleil, garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse, mur-rideau.

La liste des produits éligibles au tarif d’intégration est disponible sur le site du Comité d’Evaluation d’Intégration au Bâti : www.ceiab-pv.fr

Zoom sur les usages d’habitation, d’enseignement et de santéLa liste non exhaustive ci-dessous donne des exemples qui permettent d’apprécier ce qui est considéré comme un bâtiment à usage d’habitation, d’enseignement et de santé sur lesquels une installation photovoltaïque intégrée au bâti peut bénéfi cier d’un tarif à 58 c€/kWh ou 51 c€/kWh.

Usage d’habitation Pas à usage d’habitation

- Maison individuelle, immeuble résidentiel (y compris avec commerces ou bureaux dans les premiers étages lorsque la surface dédiée à la partie résidentielle est supérieure à 50% de la surface totale utile)

- Logement de fonction- Annexe (garage, …) accolée à une maison d’habitation

sous réserve que la surface de toiture de cette annexe soit inférieure à 20% de la surface totale de la toiture

- Gîte rural- Garage, abri non accolé à une maison

Usage d’enseignement Pas à usage d’enseignement

- École maternelle- Établissement d’enseignement primaire public

- Palais des sports ou des expositions, salle d’exposition- Piscine, gymnase ou complexe sportif- Établissement sportif couvert- Salle polyvalente, salle des fêtes- Centre de loisirs- Crèche, garderie- Médiathèque, bibliothèque, centre de documentation- Cantine scolaire située dans le périmètre de l’établissement

Usage de santé Pas à usage de santé

- Hôpital, maison de retraite, résidence médicalisée- Établissements de soins

- Centre de cure thermale- Pharmacie- Centre médical

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Démarches administrativesLes démarches administratives sont nécessaires pour l’obtention de deux contrats :

- Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation (CRAE) : pour pouvoir injecter la production photovoltaïque sur le réseau

- Contrat d’achat : pour qu’EDF ou les régies locales puissent vous acheter l’électricité produite aux tarifs en vigueur

La durée minimale de ces démarches est d’environ 6 à 8 mois. Pour des installations inférieures à 36 kVA, les démarches tendent à se simplifi er.

A qui s’adresser ?- Raccordement au réseau :

Electricité Réseau de Distribution France (ERDF) pour tout ce qui concerne le contrat de raccordementDes Accueils Raccordement Producteurs (AREPROD) sont des agences jouant le rôle d’interface entre vous, producteur et le centre ERDF qui sera l’exécutant des travaux à eff ectuer. Vous devrez leur envoyer votre demande de contrat de raccordement, les éléments administratifs et techniques.

ERDF ARE PACA Ouest Accueil Producteurs Chemin Saint Pierre BP 13013722 Marignane CedexFax :04 42 74 98 84Mail : [email protected]

- Contrat d’achat :Le gestionnaire de réseau (ERDF) transmet votre demande auprès de l’acheteur EDF AOA.EDF AOA a mis en place un site Internet dédié pour vous permettre de suivre l’évolution du dossier en cours grâce à l’inscription du numéro de CRAE délivré au préalable par ERDF.

EDF DPIAgence Administration des Obligations d’Achat (AOA) Sud Est177 rue Garibaldi BP 301369399 Lyon CedexTél. accueil : 0810 71 65 00 - Fax : 04 69 65 51 79

Demande de raccordement en ligneavec le portail Internet ERDFhttps://perm.erdfdistribution.fr

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Bois - énergieChauff age automatique au bois

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Afi n de mener à bien un projet de chauff erie bois collective à alimentation automatique en plaquettes ou granulés, il est nécessaire de bien suivre les étapes de conception et de dimensionnement de l’installation.

Comme pour les installations individuelles, le choix du combustible est important. Les chaudières collectives acceptent toutes les essences de bois, mais le taux d’humidité est toujours prescrit par le fabricant et doit être respecté.

Bien choisir le combustible !Il existe : - la plaquette forestière produite directement à partir de la forêt,- la plaquette de scierie issue des industries de transformation du bois,- les déchets industriels banals issus de la récupération de déchets.

L’intérêt majeur de la plaquette réside dans la facilité d’utilisation pour les chauff eries collectives et industrielles. Elle a le prix de revient le plus faible des combustibles.La mission régionale bois énergie cible prioritairement le développement du bois énergie au travers de l’utilisation de la plaquette du fait de son intérêt supérieur en termes d’automatisation de la combustion, économique et d’effi cience énergétique : production locale à moindre besoins énergétiques.

Choisir un matériel à haut rendement !La chaudière automatique utilise du combustible bois sous forme de plaquettes (ou granulés) et en cela permet d’éliminer les contraintes et désagréments de la chaudière à bûche traditionnelle. Elle est particulièrement adaptée pour le chauff age collectif.

L’amenée du combustible est automatique depuis le silo jusque dans la chaudière. Le brûlage du bois à haute température permet une combustion complète assurant un haut rendement et limitant les rejets polluants. Le dimensionnement d’une chaudière bois en fonction des besoins des bâtiments chauff és est essentiel pour un fonctionnement adéquat.

Meilleure est la combustion, moins un appareil émet de particules et moins ces particules seront nocives. Les appareils à très haut rendement (› 90 %) garantissent non seulement des émissions faibles mais également peu nocives.

En résumé, la chaudière automatique est une chaudière autonome à haut rendement, qui régule, ne fume pas et produit peu de cendre.

Organiser l’installationL’installation de chauff age automatique se compose de 4 éléments essentiels qui sont : - le silo de stockage du combustible,- un système de transfert du combustible depuis le silo vers la chaudière,- la chaudière bois dans son local chauff erie,- le système d’épuration des rejets gazeux et d’évacuation des cendres.


La Mission Régionale Bois Énergie Afi n de promouvoir et développer l’utilisation du bois comme source d’énergie, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), et la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ont créé en mai 1996 la Mission Régionale Bois Énergie.

Objectifs de la mission :- informer, sensibiliser les diff érents prescripteurs sur le chauff age collectif au bois énergie. - structurer des fi lières d’approvisionnement pérennes et capables de livrer un combustible de

qualité à des conditions économiques viables. - apporter un soutien technique et fi nancier aux maîtres d’ouvrage. - introduire fortement l’énergie bois dans les plans locaux de l’énergie.Elle vise ainsi prioritairement le développement d’installations de chauff age automatique utilisant du combustible plaquette issu de la forêt.

Que peut en attendre une collectivité territoriale ?La Mission régionale bois énergie répond aux besoins d’assistance et de conseil des maîtres d’ouvrage publics et privés en matière d’utilisation du bois plaquette comme source de production de chaleur :- aide au montage des dossiers de subventions,- participation à la réalisation du cahier des charges de la consultation et au choix du bureau d’études. - suivi et accompagnement du projet tout au long de sa réalisation.

Contact : [email protected]

Aides fi nancières Accord-cadre État-Région-ADEMEUne collectivité qui s’engage dans un projet bois énergie peut prétendre à diff érentes aides de la Région et de l’ADEME : - pour la réalisation de l’étude de faisabilité, - pour l’investissement dans l’installation,Pour prétendre à l’octroi de ces aides, il est indispensable que le relais départemental de la Mission régionale bois énergie soit associé à chaque étape de l’élaboration du projet.

Les investissements éligibles sont les suivants : - génie civil silo et chauff erie, - chaudière bois et périphériques hydrauliques, - réseau de chaleur, - sous stations, - l’ingénierie.

Les investissements concernant l’éventuelle chaudière d’appoint et le réseau de distribution intérieure (radiateurs) ne sont pas éligibles. Des aides sont également mobilisables auprès des Conseils Généraux.

Énergies renouvelables

Exemple de chauff eries au bois pour collectivités

• Des économies de fonctionnement

Chauff erie bois Solution de référence

Bois à 21,8 €/MWh 5 900 € TTC Gaz propane 17 700 € TTC

Entretien 2 400 € TTC Entretien 960 € TTC

Total annuel 8 300 € TTC Total annuel 18 660 € TTC

La mise en place de la chaudière bois dans les locaux de la Communauté de Communes Cœur du Var Plaine des Maures permet de réaliser des économies de fonctionnement de l’ordre de 10 360 € par an. Le temps de retour sur investissement estimé de ce projet est de 16 ans sans subventions et de 8 ans avec subventions.

• L’investissementLa part d’autofi nancement d’un montant de 189 925 € HT à la charge de la Communauté de Communes Cœur du Var a été fi nancée dans le cadre global du projet de rénovation.

Chaudière boisGénie civilRéseau de chaleurRéseau de distributionSous-stationsDiversIngénierie

52 030 € HT 74 100 € HT 13 510 € HT 91 200 € HT 3 580 € HT 13 400 € HT 12 105 € HT

20 % 29 % 5 % 35 % 1 % 5 % 5 %

Investissement global 259 925 € HT 100 %

• Répartition du fi nancement de l’opérationRégion PACA : 13%ADEME : 13%Maître d’ouvrage : 74%

Source : Mission Régionale Bois-Energie Provence-Alpes-Côte d’Azur

Bois - énergie : chauff age automatique au bois

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Bois - énergie : chauff age automatique au bois

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Les pompes à chaleur(PAC)

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Cas idéal d’installation d’une PAC : logement neuf dans lequel un plancher chauff ant peut être installé et où l’isolation renforcée diminue les besoins en consommation.

En rénovation, la PAC ne doit être installée que si les besoins en chaleur du logement ont été réduits au maximum (isolation renforcée), sinon elle ne couvrira pas les besoins et nécessitera un appoint. Par exemple les planchers chauff ant ou radiateurs basse température fonctionnent à environ 35 °C.

Quel est le coût d’investissement d’une pompe à chaleur ?- PAC sol/sol (1 circuit) ou sol/eau (2 circuits) (PAC géothermique avec plancher chauff ant,

capteurs horizontaux) : 70 à 100 € TTC/m2 chauff é

- PAC eau glycolée/eau (3 circuits, capteurs géothermiques verticaux ou horizontaux) ou PAC eau/eau (PAC sur eau de nappe) :

- capteurs horizontaux : 85 à 135 € TTC/m2 chauff é - capteurs verticaux : 145 à 185 € TTC/m2 chauff é - système sur eau de nappe : 80 à 130 € TTC/m2 chauff é

- PAC air extérieur/eau (2 circuits) : 65 à 90 € TTC/m2 chauff é

- PAC air extérieur/air (1 circuit) : 65 à 90 € TTC/m2 chauff é Source : ADEME

Maintenance / fi abilité ?La durée de vie d’une PAC est en moyenne de 15 ans. Comme pour toute installation de chauff age, il est recommandé de souscrire un contrat de maintenance afi n d’eff ectuer un entretien annuel.

Quels labels et certifi cations des matériels ?La marque "NF PAC" est la marque délivrée par l’AFAQ-AFNOR, qui permet de vérifi er la conformité des pompes à chaleur aux diff érentes normes en vigueur.

Le marquage "Eurovent" est également un signe de qualité .

Quelles qualifi cations à rechercher ? Il existe plusieurs systèmes de reconnaissance :- QualiPAC (créée par l’AFPAC - Association Française des Pompes à Chaleur) : reconnaissance

pour les installateurs spécialistes de pompes à chaleur- Qualibat 53, 54 et 55 pour les entreprises d’installations thermique de génie climatique,

d’aéraulique et de conditionnement d’air- Qualiforage pour les entreprises de forage de sondes géothermiques.

Les pompes à chaleur (PAC)


L’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie

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Cette étude, obligatoire dans certains cas, oblige le maître d’ouvrage à préciser les raisons du choix du système énergétique qu’il adopte. Pour cela il doit avoir fait réaliser une étude comparative entre diff érentes énergies, dont des énergies renouvelables.

Quelles sont les conditions d’application ?- Obligatoire pour tout bâtiment neuf de plus de 1 000 m2

de SHON- Obligatoire pour toute rénovation de bâtiment existant de

plus de 1 000 m2 de SHON et dont le montant des travaux liés à la thermique (voir ci-dessous) dépasse 25 % du coût de la construction.

Quels travaux sont pris en compte ?Tous les travaux d’installation, réfection ou remplacement ayant un impact sur les caractéristiques énergétiques du bâtiment. (Liste des travaux défi nie à l’article 4 de l’arrêté du 13 juin 2008)

Quel est le coût de la construction ?Ce coût est défi ni dans l’arrêté du 20 décembre 2007 et actualisé chaque année : 1287 € HT/m2 SHON pour l’habitation et 1100 € HT/m2 SHON pour le tertiaire.

Quelles sont les dates d’application de l’arrêté ?Date de dépôt du permis de construire, devis ou passation de marché.Bâtiments neufs : 01/01/2008Rénovation : 01/04/2008

Début et fi n de l’étude ?L’étude doit être lancée au niveau programme pour fi xer les grandes orientations, puis fi nalisée au niveau APS ou APD, vu le niveau de détail demandé, notamment pour le calcul des temps de retour.

Énergies comparées - système solaire thermique- système solaire photovoltaïque- système éolien- système chauff age bois ou biomasse- raccordement à un réseau de chauff age ou de refroidissement collectif- pompes à chaleur géothermiques- autres types de pompes à chaleur- chaudières à condensation.

Textes applicablesDécret du 19 mars 2007.Arrêté du 18 décembre 2007.

Études techniques 6 01/2011

Contenu de l’étude - Pour le système pressenti (projet de bâtiment + système d’approvisionnement en énergie choisi) :

consommation en énergie primaire, émissions de GES, classe énergie, classe climat et coût d’exploitation.

- Pour chacune des variantes (projet de bâtiment + autre système d’approvisionnement en énergie choisi) : diff érence de coût d’investissement, diff érence de consommation d’énergie primaire, diff érence d’émissions de GES, classe énergie, classe climat, diff érence des coûts annuels d’exploitation, temps de retour brut.

L’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie

La synthèse d’étude thermique standardisée

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Une synthèse d’étude thermique standardisée est un document synthétique réglementé, qui reprend les principales hypothèses et conclusions d’une étude thermique qui prouve que le projet respecte bien la réglementation thermique pour le neuf ou pour l’existant(RT dite "Globale").

Quels sont les logiciels utilisés ?Peu importe la marque commerciale du logiciel (exemple Climawin®), tous les logiciels sont conçus à partir d’un moteur de calcul fourni par le Centre Scientifi que et Technique du Bâtiment (CSTB).

Quand doit être commencée l’étude ?Le maître d’ouvrage devra demander au prestataire une synthèse d’étude thermique au niveau APS ou APD : cette synthèse demandée à ce niveau prouvera que le maître d’ouvrage a bien fait prendre en compte la réglementation thermique existante au niveau des études et qu’il ne s’est pas préoccupé de cet aspect, uniquement une fois la construction achevée...

D’autre part, elle devrait être en adéquation avec la simulation thermique dynamique. Le contraire peut signifi er une incohérence dans une des deux études.

Quand doit être terminée et fournie l’étude ?Une deuxième version de cette synthèse d’études thermiques devra être fournie à l’achèvement des travaux par le maître d’ouvrage, pour prendre en compte les modifi cations qui ont pu avoir eu lieu entre les études et la réalisation de la construction.

A qui doit s’adresser le maître d’ouvrage ?Le maître d’ouvrage doit s’adresser à un professionnel qualifi é : - soit à une AMO énergétique qu’il aura recruté,- soit à son équipe de maîtrise d’oeuvre qui doit intégrer un bureau d’étude thermique.

Quelles sont les responsabilités du maître d’ouvrage (cas du neuf) ?Dans le cas d’une construction (soumise à la RT 2005), "le maître d’ouvrage doit pouvoir justifier de toutes les données utilisées pour les calculs aux personnes habilitées (...) par voie électronique selon le modèle défi ni dans la méthode de calcul Th-C-E" (art.10 de l’arrêté du 24/05/2006).

D’autre part "le maître d’ouvrage (...) doit pouvoir fournir une synthèse d’étude thermique selon les modalités précisées en annexe VI. Cette synthèse doit être fournie au plus tard à l’achèvement des travaux" (art.10 de l’arrêté du 24/05/2006).

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Textes applicablesPour le neuf : arrêté du 24 mai 2006.Pour l’existant : arrêté du 13 juin 2008.


Quelles sont les responsabilités du maître d’ouvrage (cas de l’existant) ?Dans le cas d’une réhabilitation (soumise à la RT Globale), "le maître d’ouvrage doit pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d’entrée de calcul des cœffi cients Cep et Tic, conformément à la méthode TH-C-E ex" (article 15 de l’arrété du 13/06/2008).

D’autre part, "le maître d’ouvrage fait établir sous format électronique la description des données utillisées pour le calcul, selon le modèle défi ni dans la méthode de calcul TH-C-E ex. Le maître d’ouvrage fait également établir, au plus tard à l’achèvement des travaux, une synthèse d’étude thermique selon les modalités précisées en annexe VI" (art. 16 de l’arrêté du 13/06/2008).

La synthèse d’étude thermique standardisée

La simulation thermique dynamique

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A quoi sert-elle ?La simulation thermique doit permettre : - d’utiliser des outils de simulation permettant de prévoir le comportement du futur bâtiment.- d’assurer le confort dans le bâtiment en toute saison.- de proposer diff érentes solutions sur l’enveloppe et sur les équipements afi n d’optimiser la

dépense énergétique et fi nancière du projet.- d’apporter au maître d’ouvrage un outil d’aide à la décision.

Dans un premier temps, la simulation thermique dynamique a pour objet d’analyser pour le projet retenu :- les conditions de confort thermique : périodes critiques génératrices d’inconfort.- les consommations et dépenses énergétiques : évaluation des besoins énergétiques en chauff age

et climatisation et calcul des coûts d’exploitation en fonction des types d’énergies prévues et des tranches tarifaires.

- les opportunités d’améliorations techniques permettant d’optimiser l’effi cacité énergétique : protection solaire, isolation par type de paroi, système de production thermique, ...

Dans un deuxième temps, la simulation doit permettre une optimisation énergétique du bâtiment afi n de rechercher des solutions d’amélioration de la structure, de l’équipement technique et de quantifi er les solutions proposées en terme de confort, coût d’exploitation et coût d’investissement

A qui doit s’adresser le maître d’ouvrage ?Le maître d’ouvrage doit s’adresser à son équipe de maîtrise d’oeuvre qui intègre un BET thermique ou bien à son AMO énergétique.

Comment est-elle réalisée ?Le bâtiment et ses équipements sont modélisés et le déplacement des fl ux d’air est calculé par pas de temps, d’où le nom « dynamique ».

Quels sont les logiciels à utiliser ?Elle est réalisée grâce à des logiciels dont le plus connu est TRNSYS®.

Quelle diff érence avec une synthèse d’étude thermique standardisée ?Une étude thermique standardisée est réalisée avec un logiciel statique qui vérifi e simplement, la conformité à la RT, alors qu’une simulation thermique dynamique utilise des calculs par pas de temps et permet de générer la réponse thermique du bâtiment à tout instant, notamment en période d’inconfort.

Une simulation thermique dynamique est une modélisation informatique de la réponse thermique du bâtiment.


Quelle diff érence avec une étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie ?Une étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie doit permettre au maître d’ouvrage de faire son choix entre plusieurs types d’énergie dont des énergies renouvelables en intégrant des notions de coûts. Il s’agit donc d’une étude plus générale, mais qui fera obligatoirement appel à une étude thermique dynamique.

Quand doit être fournie la simulation thermique dynamique ?Lorsque le stade d’avancement du projet sera suffi sant et que les solutions auront été retenues (APS puis APD), une simulation sera eff ectuée. Au stade APD, cette simulation prendra en compte toutes les modifi cations apportées au projet depuis la phase optimisation de l’étude APS du projet lauréat et permettra d’affi ner la solution obtenue.

Quels sont les risques d’une mauvaise étude ?Attention, la simulation thermique numérique reste un modèle qui repose sur des hypothèses. Celles-ci (occupation, intermittence, zonage thermique, climat local, …) devront être très précises et validées par le maître d’ouvrage. Faute de quoi la simulation ne restera qu’un modèle théorique éloigné de la réalité.

La fi che simulation thermique dynamique

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

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Le DPE sert à évaluer la performance énergétique (quantité d’énergie consommée), à sensibiliser aux économies d’énergie et à la réduction des gaz à eff et de serre. Il incite à améliorer la performance par des recommandations.

Les diff érents DPE ?- DPE "vente", bâtiments existants proposés à la vente, date d’application 1er novembre 2006.

(Arrêté du 15/09/2006)- DPE "location", bâtiments d’habitation existants proposés à la location, date d’application

1er juillet 2007. (Arrêté du 03/05/2007)- DPE "construction", bâtiments neufs, date d’application 28 décembre 2007. (Arrêté du

21/09/2007)- DPE bâtiments publics, affi chage du DPE dans les bâtiments publics de plus de 1000 m2,

date d’application 2 janvier 2008. (Arrêté du 7/12/2007)

Qui établit le DPE ? Le DPE est établi par un diagnostiqueur, qui depuis le 1er novembre 2007 doit posséder une certifi cation délivrée par un organisme certifi cateur.

Contenu du DPE ? Il s’agit d’un état des lieux de la performance énergétique du bâtiment : - Consommation énergétique : consommation d’énergie fi nale, par usage et par type d’énergie,

consommation d’énergie primaire et consommation d’énergie d’origine renouvelable.- Emissions de gaz à eff et de serre (kg CO2/m2.an)- Coût des consommations d’énergie (€/m2.an)- Étiquettes Énergie et Climat.

Étiquette Énergie ? Étiquette Climat ?

Faible émission de GES

5

6 à 15

16 à 30

31 à 60

61 à 100

101 à 145

145

Forte émission de GES

Bâtiment économe

50

51 à 110

111 à 210

211 à 350

351 à 540

541 à 750

750

Bâtiment énergivore

Modèles d’étiquettes pour bâtiments publics à usage principal de bureaux, de services administratifs ou d’enseignement

kWhEP

/m2.an kgéqCO2

/m2.an


Quand le DPE "construction" est-il obligatoire ? Le DPE "construction" est obligatoire pour : tous bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments, telles que les surélévations ou les additions de surface supérieure à 150 m2 ou à 30 % de la surface du bâtiment existant, dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.

Sur quoi est basé ce DPE ?Ce DPE est basé sur la synthèse d’étude thermique 2005 (RT 2005) qui doit être systématiquement fournie à la personne chargée d’établir le diagnostic.

Quand doit être délivré ce DPE ? Ce DPE doit être délivré au plus tard à la réception des travaux.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Glossaire

BBC Bâtiment basse consommation.

Bbiomax (RT 2012)Besoin bioclimatique conventionnel maximum en énergie du bâtiment pour chauff age, refroidissement et éclairage.

BEPOS Bâtiment à énergie positive.

CepConsommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment pour le chauff age, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, et l’éclairage des locaux, exprimée en kWh/m2 d’énergie primaire.

Cep-refConsommation d’énergie de référence (seuil à ne pas dépasser) d’un bâtiment pour le chauff age, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, et l’éclairage des locaux, exprimée en kWh/m2 d’énergie primaire.

C’epConsommation d’énergie d’un bâtiment d’habitation pour le chauffage, le refroidis-sement, la production d’eau chaude sanitaire, exprimée en kWh/m2 d’énergie primaire.

Cep max (RT 2012) Consommation conventionnelle d’énergie primaire maximum d’un bâtiment pour chauff age, refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire et auxiliaires.

C’ep-maxConsommation d’énergie de référence (seuil à ne pas dépasser) d’un bâtiment d’habitation pour le chauff age, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, exprimée en kWh/m2 d’énergie primaire.

HQE®

Haute Qualité Environnementale.

TicTempérature intérieure conventionnelle atteinte en été.

Tic-refTempérature conventionnelle de référence.

Energie fi naleConsommation d’énergie en kWh, fi gurant sur la facture (notée kWh-ef) : elle mesure l’impact fi nancier.

Energie primaireEnergie nécessaire pour fournir l’énergie fi nale que nous consommons. Cette notion (notée kWh-ep) tient compte des rendements des centrales et des pertes par transport. Elle mesure l’impact écologique.

Energie kWh-ef correspond à

kWh-ep Explication

Electricité 1 2,58 L’électricité est une énergie transformée à partir d’autres énergies (nucléaire, gaz, fi oul, charbon, ...). Utiliser 1 kW d’électricité nécessite d’en produire 2,58 : 1,58 est ainsi dissipée sous forme de chaleur (rendement de la centrale et transport).

Autre (gaz, fi oul,...)

1 1 Ces énergies ne sont pas issues d’une transformation initiale.

Bois 1 0,6 Il s’agit d’un cœffi cient théorique, destiné à favoriser le bois-énergie.

Glossaire et textes de référence

01/2011Glossaire et textes de référence

Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Arrêté du 31 août 2010 fi xant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2).

Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label "haute performance énergétique rénovation".

Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite loi Grenelle 1).

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.

Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l’article R. 131-26 du code de la construction et de l’habitation.

Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine.

Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affi chage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine.

Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine.

Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label "Haute Performance Energétique".

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine.

Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affi chage du diagnostic de performance énergétique.

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France Métropolitaine.

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Textes de référence



Les fiches thematiques

Documents

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