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1 LE DEVELOPPEMENT DURABLE : ENJEUX ET AMBIGUITES Pierre Bardelli, Professeur des Universités, Ceremo (Metz). Pascal Bello, docteur en Sciences de Gestion, directeur général BMJ consultant, Professeur au Ceram Sophia Antipolis. ------------ L'idée de développement durable est une idée ancienne qui s'est longtemps exprimée sous la forme de "croissance équilibrée". D'essence macroéconomique, elle concerne les politiques étatiques, mais elle a été progressivement adaptée à l'action des organisations de plus petite taille, notamment les entreprises. Dans son acception la plus récente, le développement durable renvoie d'une part à des éléments d'environnement de l'entreprise, d'autre part à des éléments de politique interne, dans le domaine des ressources humaines et du financement notamment. La communication proposée aborde la question de l'action des entreprises en matière de développement durable, conjointement à l'analyse du concept. Si le concept de développement est ancien, le qualificatif de durable est plus récent. Il évoque le long terme et indique implicitement que le développement mené sans aucun contrôle ni aucune régulation engendre des distorsions, des externalités qui, en retour, porteront atteinte aux conditions de rentabilisation des capitaux engagés dans l'entreprise. En principe le traitement des externalités relève de la logique des coûts d'opportunité. Mais cette approche, certes rationnelle, est très insuffisante. Elle considère l'entreprise comme une organisation sous contraintes externes, dans un contexte de relations interindividuelles. Cette vision réductrice ne permet d'aborder ni les rapports industriels, ni les rapports économiques, ni les rapports sociaux entre les organisations et les individus. Nous nous proposons d’examiner successivement les fondements du développement durable, les prescriptions en matière de développement durable, avant d’effectuer un retour conceptuel sur le développement durable. I - les fondements du développement durable 1.1. l'antériorité idéologique : la croissance économique génère des externalités C'est le Club de Rome qui a popularisé dans les années 60 l'idée que la croissance avait des effets négatifs. Il s'agissait d'une vision macroéconomique. Les travaux de ce groupe d'experts étaient

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LE DEVELOPPEMENT DURABLE : ENJEUX ET AMBIGUITES Pierre Bardelli, Professeur des Universités, Ceremo (Metz).

Pascal Bello, docteur en Sciences de Gestion, directeur général BMJ consultant, Professeur au Ceram Sophia

Antipolis.

------------

L'idée de développement durable est une idée ancienne qui s'est longtemps exprimée sous la forme

de "croissance équilibrée". D'essence macroéconomique, elle concerne les politiques étatiques, mais

elle a été progressivement adaptée à l'action des organisations de plus petite taille, notamment les

entreprises. Dans son acception la plus récente, le développement durable renvoie d'une part à des

éléments d'environnement de l'entreprise, d'autre part à des éléments de politique interne, dans le

domaine des ressources humaines et du financement notamment. La communication proposée

aborde la question de l'action des entreprises en matière de développement durable, conjointement à

l'analyse du concept.

Si le concept de développement est ancien, le qualificatif de durable est plus récent. Il évoque le long

terme et indique implicitement que le développement mené sans aucun contrôle ni aucune régulation

engendre des distorsions, des externalités qui, en retour, porteront atteinte aux conditions de

rentabilisation des capitaux engagés dans l'entreprise. En principe le traitement des externalités

relève de la logique des coûts d'opportunité. Mais cette approche, certes rationnelle, est très

insuffisante. Elle considère l'entreprise comme une organisation sous contraintes externes, dans un

contexte de relations interindividuelles. Cette vision réductrice ne permet d'aborder ni les rapports

industriels, ni les rapports économiques, ni les rapports sociaux entre les organisations et les

individus.

Nous nous proposons d’examiner successivement les fondements du développement durable, les

prescriptions en matière de développement durable, avant d’effectuer un retour conceptuel sur le

développement durable.

I - les fondements du développement durable

1.1. l'antériorité idéologique : la croissance économique génère des externalités C'est le Club de Rome qui a popularisé dans les années 60 l'idée que la croissance avait des effets

négatifs. Il s'agissait d'une vision macroéconomique. Les travaux de ce groupe d'experts étaient

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néanmoins prémonitoires1. Ils ont d'ailleurs abordé eux-mêmes la problématique du développement

durable dans leurs travaux plus récents2.

L'idée d'une croissance équilibrée3 qui prendrait en compte la dimension humaine n'est donc pas

nouvelle. R. Lattès énonçait en 1972 "…il nous faut de façon urgente une définition

multidimensionnelle de la croissance qui intègre tout ce qui semble raisonnablement inhérent au

développement des individus et des sociétés". Mais c'est sans aucun doute François Perroux qui, dès

les années 60, a le plus contribué à la recherche conceptuelle sur le développement4. Ainsi distingue-

t-il croissance et développement. La croissance traduit une augmentation du produit global réel

pendant une période. Le développement produit une croissance harmonisée5, c'est à dire assure le

progrès. Dans cette dynamique de déséquilibre qui concourt au progrès, les forces sociales se

manifestent. Au travers du concept de "coût de l'homme", n'avait-il pas imaginé que le développement

devait déboucher sur une amélioration réelle de la qualité de la vie, et permettre la couverture des

besoins humains, besoins vitaux comme besoins culturels au sens large (équilibre mental, formation,

loisirs)6.

Les travaux économistes sur la croissance ont été nombreux dès les années 50-60 (Galbraith J. -

1958, Clark C. -1960, Rostow W. -1960).

A partir des années 70, les auteurs avaient envisagé les effets externes de la croissance dans leurs

dimensions environnementale, mais aussi sociale. Leur angle de vue était global (macroéconomique,

macrosocial). Ainsi Philippe d'Iribarne (1973) envisageait-il les aspects "négatifs" du développement

industriel qui génère pollution, dégradation des sites, mais aussi suppressions d'emplois (sous l'effet

des rationalisations), dévalorisation des qualifications, restructurations voire disparitions de firmes,

perturbations socio-culturelles, sentiment d'insécurité, émergence de nouvelles pauvretés,

désagrégation sociale. Tous les ingrédients du concept de développement durable étaient déjà

présents dans cette approche.

Quelques auteurs avaient d'ailleurs envisagé cette question à partir de considérations liées aux

individus eux-mêmes, notamment en développant une problématique articulée autour des besoins

sociaux. Ainsi le marché apparaissait-il comme une procédure inadéquate pour révéler les besoins

sociaux qui restent largement insatisfaits dans la société dite de "consommation", résultante de la

croissance forcenée des trente glorieuses (Pierre Bardelli, 1978).

1 Le Club de Rome est un groupe d'experts internationaux (industriels, économistes, scientifiques et hauts

fonctionnaires d'une dizaine de pays) qui mirent en évidence les effets négatifs de la croissance au début des années 70. A l'origine de plusieurs rapports (Halte à la croissance - 1972, Stratégie pour demain, Nouvel ordre économique mondial) ces experts mirent notamment l'accent sur les limites des ressources écologiques, sur les moyens du développement des pays et sur les inégalités sociales dans le monde.

2 Le Club de Rome fait reparler de lui en 1982 en introduisant dans ses paramètres des éléments relatifs au développement durable pour aboutir à des scénarios de développement oscillant entre la stabilisation de la situation et sa dégradation en l'absence de mesures immédiates.

3 Il y a une différence de nature entre le concept de croissance et celui de développement. Le premier se réfère à des dimensions principalement économiques, le second intègre des dimensions sociales, culturelles, sociétales.

4 Voir notamment"l''Economie du XXème siècle", Paris, PUF, 1961. 5 Pour François Perroux la croissance harmonisée est l'aboutissement d'un long processus basé sur des structures

de départ et aboutissant à une structure souhaitable au travers des déséquilibres, notamment entre secteurs, entre catégories sociales. Les concepts de "lutte-concours" et de "conflit-coopération" illustrent bien ce cheminement.

6 François Perroux, "Note sur le coût de l'homme", Economie appliquée, 1952.

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1.2. le regard se porte sur le rôle des firmes multinationales Les incidences des activités des firmes et notamment firmes multinationales vont préoccuper de

nombreux économistes dans les années 60-70 (François Perroux -19607, Galbraith John Kenneth -

1968, Charles Albert Michalet -1976, Michel Delapierre -1976, Wladimir Andreff -1976). Dans une

vision elle aussi prémonitoire, René Gendarme (1981) énonce un principe qui allait prévaloir dans la

démarche contemporaine du développement durable : "Les sociétés multinationales pourraient jouer

un rôle plus important qu'on l'admet généralement dans la mise en place d'une économie planétaire

prospère. Cela à condition de ne pas rendre les multinationales responsables vis-à-vis d'elles-mêmes

mais vis-à-vis des autres". Mais en fait, cette "prise de conscience" n'a pas été spontanée. Elle est

née sous la contrainte du marché et de la nécessité de préserver "les parties prenantes" de plus en

plus sensibles aux effets environnementaux (clients, pouvoirs publics), à la qualité des relations

sociales (syndicats), puis plus tard à la nature des activités (fonds de pension éthiques) et aux

"actions militantes"8.

1.3. L'évolution récente du concept de développement durable Mis "au goût du jour", le développement durable est présenté comme "…l'une des réponses aux

incohérences d'un monde devenu chaotique" (G. Férone, CH d’Arcimoles, P. Bello et N. Sassenou -

2001). Rénovant ainsi les conceptions des années 60, le concept renvoie bien à l'idée d'un modèle de

croissance équilibrée, dans un contexte complètement nouveau d'incertitude croissante, de

turbulences financières. Le sentiment d'une responsabilité des entreprises au regard de cet équilibre

prend de l'ampleur. Il s'appuie implicitement sur l'idée d'une maîtrise possible de leurs externalités.

Sur ce point, ces auteurs soulignent les difficultés à cerner le concept dès lors que l’on entend

dépasser la conception énoncée dans le rapport Brundtland9, conception selon laquelle le

développement durable renvoie à un "développement qui satisfait nos besoins sans compromettre,

pour les générations futures, la satisfaction de leurs propres besoins". Ainsi "Le développement

durable n’est pas une nouvelle théorie et encore moins un nouveau courant de pensée. En fait, ce

concept reformule toute une série de modalités de fonctionnement des organisations pour énoncer

des principes qui doivent garantir un meilleur équilibre général" (G. Férone et alii). De fait, il relève de

la problématique de l’optimum puisqu’il souhaite préserver les intérêts de tous dans le cadre d'un

équilibre général.

7 "La nature ne doit pas devenir le jouet de l'entreprise industrielle et marchande", François Perroux, Economie et

société, contrainte, échange et don, Paris, PUF, 1960. 8 Telles que celles menées par Les Amis de la Terre. 9 La Commission Brundtland (ancienne Commission Développement et Environnement des Nations unies) a

formulé dans son rapport de 1987 ("Notre avenir à tous") des idées sur la pauvreté (du tiers-monde notamment). Le développement durable est perçu comme recouvrant à la fois l'environnement, l'alimentation per capita, le développement industriel, l'utilisation de l'énergie, mais aussi le développement des pays pauvres. Dans ce rapport la primauté du social sur l'économique est affirmée. Cette institution s'intéresse d'ailleurs à l'environnement depuis 1972 (premier congrès mondial sur l'environnement).

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Au niveau planétaire, les Nations Unis développent une conception globale et mondiale du

développement durable. Un bilan de la situation a été fait au sommet de RIO10.

1.4. les sources de la démarche récente relative au développement durable sont multiples Les idées de développement durable, d’investissement socialement responsable, d’éthique dans

l’entreprise, ont nourri ces dernières années de nombreuses réflexions (Triple Bottom Line Investing,

2002)11. Dans la lignée des pistes ouvertes dans les années 60, cette conception intègre la dimension

sociale interne à l'entreprise et la dimension managériale.

Les initiatives sont aussi diverses que les réalités et les définitions qu’elles prennent en référence

(Jacques Igalens, 2002)12. Ceci rend difficile la compréhension du sujet et le positionnement des

parties prenantes.

Nous avons choisi de présenter un modèle d’évaluation qui fédère les références aux travaux les plus

aboutis, initiés par les principales instances internationales : 1/ les directives de l'OCDE pour les

multinationales ; 2/ la déclaration sur les droits fondamentaux au travail de l'OIT ; 3/ le "responsable

care program" : 4/ les travaux du "Word Businnes Council for Sustainable Development" ; 5/ le Global

Reporting Investment 6/ le Global Compact des Nations Unies.

1.5. l'aboutissement (provisoire) de la démarche en développement durable : une combinaison des approches environnementales d'une part et des approches en gestion des ressources humaines et stratégie d'entreprise d'autre part Pascal Bello (2001) a précisé le concept de développement durable. Soulignant la confusion

fréquente entre le concept d'éthique et le volontarisme écologique, il énonce que ce concept n'est pas

précisément défini, mais renvoie à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale de

l'entreprise. C'est un concept culturellement connoté.

Même si pour l'instant le concept de développement durable n'est pas validé économiquement, il

existe des événements qui le rendent crédible : 1/ la montée des risques écologiques ; 2/ la

médiatisation de certains événements (écologiques, sociaux) ; 3/ la mondialisation des économies et

des échanges qui appelle de nouveaux modes de régulation (globaux) ; 4/ l'influence des ONG ; 5/

10 A Rio a été établi ce que l'on appelle l'Agenda 21, guide de mise en oeuvre du développement durable pour le

21ème siècle. Il s'applique au niveau national, comme au niveau régional et local. Il vise à instaurer une méthode partenariale au niveau mondial pour promouvoir le développement durable. Les procédures de l’Agenda 21 ont été adaptées aux contextes locaux, le but recherché étant la mobilisation de toutes les parties prenantes (acteurs économiques et sociaux) vers des objectifs stratégiques de développement durable. C'est une association d'experts, le Comité 21, qui organise la réflexion et les débats sur la mise en œuvre de l'Agenda 21.

11 La conférence "Triple Bottom Line Investing" (Bruxelles, 7-8 novembre 2002) a été l'occasion de nombreux débats relatifs à l'investissement socialement responsable et à l'attitude des entreprises par rapport au développement durable. La question de la diversité des cultures dans la notation extra-financière et de la difficulté de définir des critères universels a également été abordée (source : Observatoire sur la Responsabilité Sociale des Entreprises).

12 Pour une information complète sur les institutions et les dispositifs récents, relatifs au développement durable et à la responsabilité sociale des entreprises, voir Jacques Igalens et Michel Joras, "L'entreprise face à sa responsabilité sociale et environnementale : les enjeux du développement durable", conférence à l'IAE de Strasbourg, 4 octobre 2002.

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l'arrivée à la direction des entreprises des individus de la génération post-68 ; 6/ la montée en

puissance de la fonction "ressources humaines" dans les entreprises ; 7/ le développement des

modèles de certification, 8/ la montée en puissance de la règle de droit (ex. projet de loi français relatif

à la prévention des risques technologiques et naturels).

La conceptualisation du développement durable implique de prendre en compte ses diverses

dimensions (concept multiforme), notamment les domaines concernés :

domaine technico-social : fonction productive (organisation du travail). fonction sociale (progrès

sociaux et droits de l'homme), fonction environnementale (préservation de l'environnement).

domaine politique : relations internes à l'entreprise et relations externes, qu'il faut relativiser compte

tenu des diversités culturelles et des différences d'évolution des niveaux de développement

technologique.

Tous les partenaires de l'entreprises sont pris en compte (en relations professionnelles ou en relations

sociétales).

Par ailleurs c'est un concept complexe qui couvre des domaines contradictoires : action sociale,

gestion environnementale, gouvernement d'entreprise, relations contractuelles externes - clients -

fournisseurs, relation avec la société civile, action d'insertion, déontologie, action de type humanitaire,

engagements pour les droits de l'homme.

Il est finalement difficile de définir le concept de développement durable, précisément à cause de…"sa

dimension multiforme et à la multitude de critères que le concept recouvre. De cette variété découle

une grande complexité de perception et d'interprétation" (Bello, 2001).

De plus les critères illustrant le développement durable ne font pas l'objet de mesures homogènes.

Ainsi la grande variété des indicateurs retenus complexifie la mesure.

II - LES PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Nous nous sommes inspirés ici de la démarche initiée par les cabinets de conseil en

développement durable, notamment du cabinet BMJ Consultant qui propose une

approche structurée s'appuyant sur des conceptualisations en perpétuelle

évolution13.

Cette approche aboutit (provisoirement) à une série de critères dont l'analyse est

déterminante pour apprécier la position de l'entreprise dans le domaine du

développement durable. Il s'agit d'une approche qualitative basée sur l'idée d'une

intervention en amont de la notation14, selon une grille d'analyse rigoureuse (annexe

2). 13 Le cabinet BMJ a mis au point une méthodologie propre à l'application du concept de développement durable

aux collectivités territoriales et vient de mener une enquête auprès des 110 plus grosses villes françaises (Les Echos - mardi 25 mars 2003).

14 Un cabinet comme BMJ a une approche différente de celle que développent les agences de notation sociale. Par exemple Vigéo (qui a repris récemment les activités de Arèse) a établi un référentiel à partir des critères

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2.1. les critères du développement durable dans la démarche de conseil : Les critères (non exhaustifs) peuvent être classés en critères internes et externes.

2.1.1. les ressources humaines L'analyse économique a évoqué la question du capital humain dès les années 60 (Becher - 1960).

Nous admettrons qu'au niveau micro la façon dont l’organisation traite des questions sociales est

déterminante pour optimiser son fonctionnement. Mais il peut exister une contradiction entre les

problématiques de resserrement des coûts et l’intérêt objectif des salariés. Un regard particulier doit

donc être porté sur cette question de sorte que l’optimum recherché soit global et combine les intérêts

de toutes les parties prenantes. La démarche consiste ici à examiner le degré de prise en compte de

ce principe. C’est par l’examen de la politique et de l'ensemble des missions menées par l’entreprise

en faveur de ses collaborateurs qu’il est possible de juger du degré de pertinence de ses actions en la

matière.

Bien entendu cette évaluation s'effectue au regard des enjeux sectoriels auxquels l'entreprise est

soumise et en fonction des orientations stratégiques qu'elle a adoptées.

Dans la démarche pratique les principaux thèmes transversaux abordés concernent : 1/ les relations

sociales ; 2/ l’employabilité ; 3/ la gestion de carrières ; 4/ la formation.

2.1.2. le gouvernement d’entreprise : L’amélioration des relations entre l’entreprise et ses actionnaires dépend très largement des

procédures mises en œuvre aux fins de les faciliter. Dans ce contexte, la qualité du contrôle

qu’exercent les actionnaires est déterminante. Un examen particulier du fonctionnement du conseil

d’administration, des modalités et moyens de l’information aux actionnaires, des outils de dialogue et

des principes et pratiques de gouvernement d’entreprise est donc mené.

Les principaux thèmes transversaux abordés concernent : 1/ La présence d'administrateurs

indépendants ; 2/ La représentativité des administrateurs ; 3/ La transparence sur les rétributions des

administrateurs et des dirigeants ; 4/ Les outils d’information (réunions, club d’actionnaires, …) ; 5/

Les comités spécialisés de contrôle.

2.1.3. les clients et fournisseurs : La qualité (au sens large du terme) de la relation que l’entreprise entretient avec ses clients et ses

fournisseurs est explicite de sa capacité à s’intégrer dans le processus global de transformation et de

distribution. Par ailleurs l’examen de cette relation permet d’évaluer sa contribution à la création de

valeur, tant en amont qu’en aval. Bien entendu, le critère "clients/fournisseurs" intègre pleinement les

principes de la qualité totale (total quality maintenance) telle que mis en application par le

management de l'entreprise.

décidés par les organisations internationales, des réglementations nationales et des engagements des groupes et procède à la notation des entreprises à partir de 49 critères prédéfinis. La méthodologie BMJ se place en amont, en forme de conseil aux entreprises dans la perspective de leur notation, à partir d'une grille précise (annexe 2).

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Les principaux thèmes transversaux abordés concernent : 1/ la maîtrise des processus et des

services ; 2/ l’orientation client du management ; 3/ la capacité à innover pour le client ; 4/ la symétrie

de traitement des fournisseurs ; 5/ le développement de partenariats en R&D ; 6/ le respect de la

qualité des produits.

2.1.4. l'environnement naturel : L’environnement naturel n’est ni une personne morale, ni une personne physique classique. Il

constitue néanmoins un “ stakeholder ” particulier et fondamental pour l'entreprise. Toutes les actions

menées par l’entreprise à l'égard de son environnement naturel doivent donc être retenues puisque

déterminantes sur celui-ci. La valorisation des relations qu’entretient l’entreprise avec son

environnement s’entend au sens classique du développement durable, notamment comme devant

permettre d’améliorer les ressources des générations futures. Cette attention à l’environnement

naturel est légitime pour toutes les activités pratiquées, quelle que soit leur nature. Bien entendu cette

dernière est déterminante quant à l’importance et à l’intensité de l’impact.

Les principaux thèmes transversaux abordés concernent : 1/ la gestion des risques environnementaux

; 2/ le contrôle des prescriptions légales ; 3/ le programme d’économie des ressources (eau, air,

énergie, …) ; 4/ les programmes de recyclage et d’élimination des déchets ; 5/ la gestion des

transports.

2.1.5. la société civile : L’activité de toute entreprise a un impact sur l’ensemble des acteurs de la société. Celui-ci diffère

selon le positionnement et l’engagement de l’acteur concerné. Il est donc important de cerner

l'ensemble des engagements pris par l’entreprise en faveur des acteurs économiques et sociaux

apparemment les plus éloignés de son métier, dans son environnement local et associatif. Il s’agit

d’apprécier les contributions globales et collatérales dont peuvent bénéficier l'entreprise et ses parties

prenantes désignées.

Les principaux thèmes transversaux abordés concernent : 1/ les différentes formes de mécénat

(humanitaire, social, culturel, …) ; 2/ la participation à des projets de développement territorial et local

; 3/ l'insertion des populations déshéritées ; 4/ le partage de savoir-faire, au sens d'apprentissage

dans les organisations apprenantes (Argyris -1970, Senge -1990).

2.2. les séquences de l’intervention du conseil en développement durable : L'intervention du conseil est séquencée de manière rigoureuse. La collecte de l’information tient une

place importante. L’information est en effet déterminante dans le processus d’appréhension et la

compréhension du problème. Dès lors que ce préalable est respecté, l’évaluation (la réalité telle

qu’observée) tend à se confondre avec les données réelles (la réalité intrinsèque). La méthodologie

proposée est la suivante.

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2.2.1. Constitution d'une data room Elle se fait par compilation de divers documents relatifs à l'entreprise : études, rapports, plaquettes,

accords d’entreprise, etc. Ces documents concernent les données de l’entreprise dans les domaines

étudiés : ressources humaines, environnement, qualité et relations clients/fournisseurs, relations à la

société civile, gouvernement d'entreprise. Ainsi peut-on détecter les principes de fonctionnement et

les modalités de gestion qui caractérisent l’entreprise. Ce travail débouche sur l’établissement

d’hypothèses de travail.

2.2.2. La rencontre avec les responsables de l'entreprise Les entretiens avec les responsables de l’entreprise permettent de valider (ou d’invalider) les

hypothèses de travail préalablement déterminées. Ils permettent également de compléter et d’enrichir

les informations de la première étape du processus global de la mission.

2.2.3. Le recours aux grands témoins Il s'agit, par cette consultation, de valider les hypothèses préalablement établies. Ces grands témoins

sont des observateurs avertis des problématiques du développement durable et des enjeux qui

concernent l’entreprise.

2.2.4. L'évaluation Chaque critère relatif au développement durable donne lieu à un examen au travers des

problématiques majeures auxquelles l’entreprise est confrontée. A partir d'un tableau du type

forces/faiblesses peut alors être mise en œuvre la démarche d'évaluation.

2.3. La méthode La méthodologie combine des principes de réalisme et de volontarisme éthique. Il s'agit de

prescription prenant appui sur les pré-acquis de l'entreprise (Cette méthodologie, mise au point par le

cabinet BMJ Consultant, est évoquée avec son autorisation).

Cette méthodologie exploite une base documentaire constituée de données qualitatives à partir

desquelles est effectué un travail d’évaluation du respect des principes. Les approches quantitatives

et métriques développées par certaines agences de notation ayant révélé des limites, la performance

sociétale des entreprises est donc appréhendée ici à partir de critères complémentaires aux critères

quantitatifs. Si ces derniers viennent néanmoins illustrer les évaluations qui sont faites, ils ne

pourraient représenter, s'ils étaient utilisés seuls, la mesure de la performance. De plus, ces

indicateurs quantitatifs, souvent simplistes et difficiles à interpréter, n’autorisent qu’une évaluation ex-

post.

En revanche, la méthode qualitative proposée, basée sur l'appréciation du degré de respect des

principes, permet des évaluations ex-ante, puisque le respect des principes est une condition

préalable à la performance.

Les réponses relatives à ces principes, faites par les entreprises, fournissent des moyens d'évaluation

non mécanistes et moins rigides que dans la méthode quantitative.

Dans le modèle d’évaluation mis au point par BMJ Consulant les principes sont :

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2.3.1. la transparence de l'INFORMATION L'information concerne les éléments de gestion de l’entreprise (exclut la propriété industrielle et les

brevets). Elle concerne également les partenaires de l'entreprise. Plusieurs conditions sont

nécessaires à une bonne information : 1/ l’existence d’un système d’information et de reporting fiable,

reconnu et utilisé ; 2/ la désignation de responsables du système ; 3/ la production de documents

dûment définis dans leurs règles d’édition, de contenu et de destination.

2.3.2. la prise en considération de l'avis de toutes les PARTIES PRENANTES Le pilotage d’une entreprise consiste à rechercher des objectifs identifiés en tenant compte des

contraintes et des incidences de cette gestion qu'elles soient économiques, sociales,

environnementales et sociétales. Il existe toute une gradation de la prise en compte des opinions des

parties prenantes (simple connaissance de l'opinion, prise en considération de celle-ci et enfin

intégration).

2.3.3. le principe de RESPONSABILITE des actions L’entreprise responsable doit pouvoir : 1/ anticiper les événements concernant ses domaines

d’intervention relativement à l’ensemble des critères du développement durable ; 2/ prévenir les

risques par des processus de fonctionnement adaptés et sécurisés ; 3/ corriger les erreurs ; 4/

répondre à l’ensemble des sollicitations qui lui sont adressées.

2.3.4. la reconnaissance de ses propres dysfonctionnements (L'HUMILITE) La détection des erreurs, leur résolution et l'adaptabilité de l'entreprise aux nouvelles exigences de

l’environnement interne et externe, est l'une des conditions du développement durable. Cette

procédure contribue à l'amélioration de la performance globale. Pour assurer l'efficacité de cette

procédure, trois modalités doivent être réunies : 1/ la possibilité pour les responsables de l’entreprise

de prendre des risques ; 2/ l'existence des moyens d'assurer un contrôle pertinent, efficace et pérenne

; 3/ l'existence de moyens de correction, efficiente et visible.

2.3.5. la vision de LONG TERME de la stratégie de l'entreprise L’entreprise doit privilégier les orientations de long terme (en matière d’organisation, d’investissement

et de développement). Dans le cadre de ses décisions stratégiques, plusieurs logiques favorisent la

qualité des échanges sans perturber les activités des partenaires : 1/ la logique de partenariat ; 2/ la

logique de collaboration ; 3/ la logique de relations de long terme.

2.3.6. L'équilibre des décisions de gestion (L'HARMONIE) L'équilibre global de l’entreprise, lorsqu'il est atteint en application du principe d’harmonie des

décisions, favorise ses performances dans tous les domaines : sociaux, sociétaux, environnementaux

et économiques.

L'optimum doit être recherché en maximisant les synergies (en évitant de favoriser un domaine

d’action de l’entreprise au détriment d’un autre).

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2.3.7. LE CONTROLE : l'écoute et la logique du contrôle indépendant Par l'écoute des opinions extérieures il est possible d’enrichir la connaissance collective et de mettre

en œuvre un contrôle indépendant du fonctionnement de l’entreprise.

A l'issue de l'exposé de cette méthode de prescriptions, il nous a paru utile d'effectuer un retour sur le

concept de développement durable en perspective de son enrichissement.

III - RETOUR CONCEPTUEL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE Divers travaux prometteurs permettent de jeter les bases d'un renouveau de l'analyse en terme de

développement durable.

3.1. une définition articulant données objectives et intentions des acteurs La combinaison du concept de "développement" et du qualificatif de "durable" donne naissance à une

approche d'une grande richesse. Tout d'abord parce que …"le développement renvoie non seulement

à la vocation économique de l'entreprise mais recouvre également les objectifs et les intentions plus

individuelles de l'ensemble de ses partenaires" (Bello P., 2001). Ce point de vue ajoute des éléments

d'intentionnalité des agents, notamment des entreprises à l'égard des parties prenantes, à la définition

ancienne et classique du développement. Ensuite parce que le qualificatif de durable introduit la

temporalité15.

Le concept de développement durable renvoie à diverses dimensions déjà évoquées : 1/ LA DIMENSION

SOCIALE qui se combine à la dimension économique ; 2/ LA RESPONSABILITE qui suppose des droits et

devoirs dans les modalités d'échange entre l'entreprise et ses partenaires ; 3/ L'EQUILIBRE qui doit

garantir le respect des objectifs des parties prenantes ; 4/ L'HARMONIE des processus de décisions qui

renvoie à la coordination, ce qui implique concertation, discussion, arbitrage, etc ; 5/ L'ENVIRONNEMENT

duquel l'entreprise tire ses ressources et dont elle doit tenir compte ; 6/ LA PERFORMANCE qui est

assurée dès lors que l'entreprise prend des décisions de gestion en harmonie et en équilibre avec les

intérêts de tous ses partenaires.

Le respect de ces dimensions mène-t-il pour autant à l'optimum ? Rien n'est moins sûr car en effet, en

théorie16, ces dimensions sont traitées comme des externalités que l'entreprise internalise. Elle en

assume donc le coût. On pourrait cependant accepter qu'après traitement de ces dimensions,

l'optimum atteint est un optimum second.

15 Même si, comme le fait remarquer P. Bello, le concept anglais "sustainable" est plus riche. Il intègre

notamment la notion de soutien et d'assistance. 16 Il s'agit bien sûr de la théorie économique néo-classique qui inspire la doctrine libérale.

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3.2. des questions théoriques en suspens

3.1.1. comment envisager la relation entreprise-parties prenantes, en théorie Il existe deux façons d’appréhender l’entreprise dans son environnement :

soit l’on considère le "système monde" globalement, avec des composantes en relations dynamiques,

complexes et contradictoires. Ces composantes sont diverses : Etat, catégories sociales parties

prenantes, entreprises notamment multinationales, banques, etc..

soit l’on considère l’entreprise comme une entité autonome, soumise à des contraintes se traduisant

principalement par des coûts.

Dans les deux cas, des externalités sont envisageables, négatives ou positives. Mais dans le premier

cas, la complexité des relations causales rend difficile la résolution de ces externalités, d’autant que

nous sommes dans des configurations recouvrant des phénomènes contradictoires et que, du fait des

interdépendances, la résolution d'une externalité peut très bien en générer d'autres.

Dans le deuxième cas, l’internalisation des externalités permet de résoudre (au moins partiellement)

leurs effets, sous l’hypothèse que la vision que l’on en a soit exhaustive. En effet, tout "oubli" nous

éloigne de l’optimum.

La démarche de développement durable consistera donc principalement pour les entreprises et leurs

conseils à édicter des prescriptions relativement à la prise en compte des effets externes. Des

méthodologies élaborées existent. Nous les avons évoquées.

Il nous faut cependant revenir sur les fondements théoriques des démarches de développement

durable et sur les conditions de leur dépassement.

3.2.2. Le modèle dominant en terme de stakeholders est-il pertinent ? Le concept de stakeholder s’appuie sur la théorie de l’agence et implique de considérer les relations

entre les acteurs comme des relations contractuelles.

le caractère réducteur de l'approche fondée sur la relation contractuelle Les parties prenantes sont caractérisées par de nombreuses interdépendances qui les lient à

l'entreprise. La relation principal-agent qui fonde la théorie de l'agence ne suffit pas à embrasser

l'ensemble des "parties-prenantes" impliquées dans le concept de développement durable. Dans les

versions les plus élaborées de la théorie de l'agence, l'entreprise est considérée comme un nœud de

contrat, ce qui permet la généralisation de la problématique. Selon le modèle stakehorder, l'entreprise

doit avoir comme objectif la défense de l'intérêt de l'ensemble des parties prenantes (investisseurs,

dirigeants, employés, fournisseurs, clients, etc.).

La démarche développement durable peut s'inscrire dans cette perspective. Mais elle est réductrice.

En effet les relations que l'entreprise entretient avec ses salariés et avec son environnement sont

extrêmement complexes et ne peuvent être réduites à une série de contrats explicites ou implicites.

Aussi la liste des parties prenantes impliquées dans la relation de développement durable avec

l'entreprise doit être considérée comme indicative. Elle sera utilement complétée au fur et à mesure

des investigations théoriques.

On peut admettre que si les relations contractuelles structurent effectivement les relations

interindividuelles, inter-organisations, et entre individus et organisations, elles peuvent difficilement

servir de théorie sociologique expliquant les relations sociales. Ceci signifie pratiquement que la

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démarche prescriptive que nous préconisons, si elle s'appuie sur l'approche "stakeholder", se trouve

implicitement limitée. Mais elle est néanmoins la plus sûre qui soit dans l’état actuel des recherches. Il

faut cependant considérer qu'elle doit intégrer progressivement les acquis de celles-ci, tant du point

de vue de la problématique que de la méthodologie.

le dépassement de la relation contractuelle La prise en compte de la complexité des relations entre les agents implique de décrire les limites des

approches en terme de stakeholders et de définir les conditions globales du développement durable

(notamment les engagements des pouvoirs publics, des clients, des fournisseurs, et plus

généralement des citoyens).

Mais la prise en compte de la complexité risque de nous éloigner de l’opérationalité, compte-tenu de

l’existence de causalités croisées et hiérarchisées. Ainsi une externalité peut résulter de plusieurs

facteurs, simultanément ou en cascade. La démarche prescriptive consistera alors, par les choix de

critères qui seront faits, à minimiser les effets en cascade. Il s’agira de choisir les critères les plus

pertinents, au sens où leur impact est plus fort que les autres, ou encore au sens où il annihile l’impact

d’autres critères liés.

3.3. l'émergence de pistes nouvelles pour gérer et interpréter le développement durable 3.3.1. un exemple de gestion libérale des externalités générées par l'activité d'entreprise : le marché des permis d'émission (Condé Y., Orange G., 2002) Dans le cas particulier de l'effet de serre, un mécanisme d’échange de droits de rejet dans

l’atmosphère de six gaz à effet de serre a été élaboré. Ainsi est né le marché des permis d’émission

négociables (PEN) (principe décidé en 1997 dans le cadre du protocole de Kyoto)17. Ainsi les

entreprises peuvent racheter des permis d'émission en cas de dépassement des quotas qui leur ont

été attribués, si elles ne font pas le choix d'investir pour mettre aux normes les installations existantes.

Le marché des PEN est un exemple de mise en place d'une internalisation libérale qui combine la

résolution d'un problème global (exprimé par des normes à ne pas dépasser), la "solidarité" des

pollueurs (les normes sont spécifiées par pays et par secteurs de production), et la solution au

problème (investissement dans des procédés non polluants ou rachats de PEN).

Mais loin de résoudre toutes les difficultés nées de la pollution atmosphérique, le marché mis en place

…"voile l’importance des questions générales d’utilisation des ressources naturelles, de types de

développement, de coopération, de formes et de répartition de la croissance mondiale" (Condé Y.,

Orange G., 2002) Cette problématique a sa place dans la démarche en terme de développement durable. Elle atteste

qu'il existe bien une voie "libérale" à la prise en compte des externalités, et de fait, confirme l'existence

d'une voie alternative qui s'inspirerait davantage de l'approche en terme de Biens Publics Mondiaux.

3.3.2. une piste nouvelle : les Biens Publics Mondiaux (Philippe Hugon, 2002)

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Des travaux récents ouvrent la voie d'une interprétation en terme de biens communs, de biens

collectifs ou de biens publics mondiaux (BPM) ou globaux (Nations Unis - 1999)18. Ces biens

émergent consécutivement à la mondialisation. Nous assistons à une montée en puissance du global,

notamment la pollution atmosphérique, la gestion de l’eau, etc.

Dans ce contexte … "il n’existe pas d’autorité supranationale ayant la légitimité pour produire et

financer ces biens d’où un financement insuffisant et une production sous-optimale de biens publics

mondiaux" (Philippe Hugon, 2002).

Bien qu'il relève de l'approche publique (la production de biens particuliers par l'Etat et les entreprises

publiques), cette approche nous a paru prometteuse. Elle traduit en effet, avec l'extinction de l'Etat et

la privatisation des activités publiques, l'émergence de besoins non couverts.

Sur les aspects "prise en compte de l'environnement", la démarche en terme de BPM se rapproche

fortement de la démarche en terme développement durable. Ainsi Hugon énonce … " La prise en

compte des BPM oblige à changer d’échelle de temps (penser en même temps le court terme et

l’intergénérationnel) et d’espace (articuler le local et le global)".

Tout comme celle de développement durable, la notion de BPM est relative dans l'espace (différences

culturelles d'appréciation) et dans le temps (évolution des technologies).

Les BPM sont difficiles à définir. Acceptons avec Hugon qu'ils couvrent notamment les domaines

suivants : 1/ les "biens communs" et "les patrimoines planétaires" libres mais convoités ; 2/ les biens

tutélaires nationaux en voie de régionalisation ou de mondialisation (éducation, santé, sécurité

physique et alimentaire, stabilisation financière).

L'existence de BPM nous interroge sur la problématique la plus pertinente pour les mettre en lumière,

sachant qu'il s'agit, ici aussi, de réduire les externalités résultant de l'activité d'entreprises, externalités

que les Etats prennent de moins en moins en charge19. Il y a en effet deux voies d'approche des BPM

(Philippe Hugon, 2002) :

celle consistant à les considérer comme résultant de défaillances des marchés et des Etats.

celle consistant à les considérer comme parties intégrantes de patrimoines, de biens communs et de

défaillances de droits20.

Si la première aboutit à la mise en place de marché des droits de propriété, d'accès et d'usage, de

droits à produire des externalités (type PEN), la seconde aboutit plutôt à l'intervention d'une puissance

publique internationale susceptible d'édicter des règles et des sanctions ou à des négociations

aboutissant à des conventions internationales21.

17 Nous utiliserons le terme de "permis d'émission" plutôt que celui de "droits d'émission". 18 Les biens publics mondiaux ont été clairement définis dans un rapport publié en 1999 par les Nations Unis dans le cadre du Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD). Au sommet de Johannesburg, un groupe de travail international sur les biens publics mondiaux a été créé. 19 Il faut relativiser cette affirmation. Par exemple la France s'est dotée d'un Etablissement Public Industriel et

Commercial pour réguler certaines activités polluantes et pour développer la réflexion sur la préservation de certains principes environnementaux. Il s'agit d'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie). A noter qu'elle est habilitée par décret à percevoir une taxe parafiscale sur les émissions de polluants dans l'atmosphère.

20 Cette voie n'est pas sans rappeler la problématique ancienne en termes de besoins sociaux (Bardelli P., 1978). 21 Ainsi Ben Lefetey préconise-t-il la régulation des activités des entreprises multinationales au travers d'une

convention internationale, convention sur la responsabilité, juridiquement contraignante. Il préconise même de

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Le développement durable peut donc être approché dans l'un ou l'autre de ces termes. Pour

l'entreprise en quête de développement durable ces données seront des contraintes. Elle sera donc

soumise soit à un marché lui permettant de racheter les externalités qu'elle aura produit, ou bien à

une réglementation imposant qu'elle prenne en charge un coût administré.

Notons qu'une troisième voie existe, fondée sur le volontarisme de l'entreprise (type expérience

EDF22).

3.3.3. la gestion des effectifs23 Couramment confrontées à ce problème, les entreprises engagées dans une démarche de

développement durable vont très vite se retrouver devant une difficulté majeure, d'autant que, face

aux mutations économiques qui s'opèrent et aux restructurations qu'elles impliquent sur les

entreprises, le modèle régulateur de l'Etat central ne fonctionne plus. Par ailleurs les restructurations

et les licenciements sont en contradiction totale avec les préceptes managériaux (slogans sur

l'implication, responsabilisation des salariés). Enfin les restructurations ont des effets en cascade (sur

les territoires et les sous-traitants) (Frank Aggeri et Frédérique Pallez, 2002).

Parmi les problèmes de ressources humaines qui se posent à l'entreprise figure donc la gestion des

effectifs. Cet aspect particulier de la GRH est très explicite des problématiques de développement

durable. En effet plus que la participation des salariés aux décisions et aux résultats, plus que la

gestion des salariés vieillissants, la gestion des effectifs renvoie souvent à des mesures radicales

telles que la suppression d'emplois. Les causes de la réduction d'effectifs sont nombreuses et

multiples. Les explications, s'appuyant sur des fondements paradigmatiques divers, sont multiples et

varient selon que l'on se place dans une perspective économique, conventionnaliste, sociologique,

la coupler avec une déclaration des droits de l'homme s'imposant aux entreprises. Il s'agit de les responsabiliser aussi bien dans les domaines sociaux qu'environnementaux. Ceci revient à reconnaître le rôle essentiel que doit jouer ce type d'entreprise dans le développement durable : " Elles doivent aller beaucoup plus loin que rendre des comptes à leurs actionnaires. Elles ont besoin d'être intégrées au processus de gouvernance mondiale, et pas seulement à celui des lois et des règles nationales", in "Les multinationales doivent rendre des comptes", les amis de la terre France, juillet 2002.

22 EDF s’est engagé dans le combat pour le développement durable, avec une attention particulière sur les émissions de gaz à effet de serre, et sur le respect de l’environnement mis à mal par la production, le transport et la distribution de l’électricité (respect de l’envrionnement). EDF s’est par ailleurs engagé sur deux autres points : le développement économique et l’équité sociale.

L’entreprise s’est donc responsabilisée et a engagé une réflexion en vue d'apporter des solutions pour concilier croissance économique, respect de l'environnement et progrès social, en partenariat avec les collectivités territoriales (notamment en participant à la construction d’Agendas 21 locaux en France et à l’étranger). EDF a notamment signé la Charte des entreprises publiques pour le développement durable, (avec l’Aéroport de Paris, la Caisse des Dépôts et consignations, Gaz de France, l’Office National des Forêts, la RATP, la SNCF, les Voies Navigables de France).

Sur le plan de sa propre stratégie, EDF s’est engagé du point de vue de la solidarité dans 4 domaines : 1/ la relation avec les clients en difficulté et la mise en œuvre du droit à l'électricité ; 2/ l'aide à l'emploi et à l'employabilité ; 3/ la politique de la ville et la solidarité avec les territoires ; 4/ le mécénat de la solidarité en faveur des personnes souffrant de grande exclusion économique, sociale ou physique.

23 La gestion des effectifs ne représente que l’un des aspects de la GRH concerné par la démarche "développement durable". Dans cette communication, nous n’aborderons pas les autres aspects, ce qui ne revient pas à en ignorer l’importance. Nous nous permettons néanmoins de faire remarquer que, lorsque les réductions deviennent massives en période d’intenses restructurations industrielles, la gestion des effectifs "relativise" les autres aspects.

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sociocognitive (Moulin Y., 2001). Plus l'on s'éloigne des raisons qui tiennent à l'objectif de rentabilité

des capitaux, plus les entreprises peuvent renoncer facilement à la réduction d'effectifs.

La réponse à la question de la rentabilité déterminera le degré de latitude des entreprises dans le

domaine de la réduction d'effectifs. C'est une question théorique au sens fort du terme dans la mesure

où la réponse indiquera si le développement durable est (ou non) contradictoire avec la recherche de

la rentabilité optimale.

Maintenant, même s'il y a contradiction (dans la problématique de la recherche du profit), l'intégration

théorique du développement durable est possible au travers de la notion d'optimum second.

En tout état de cause, en matière de réduction d'effectifs, on retrouve l'approche par les stakeholders.

En effet diverses parties prenantes interfèrent : "les représentations des dirigeants sont largement

instables et contingentes à l'influence des actionnaires sur le système décisionnaire, mais cette

réduction est également liée aux jeux d'acteurs divers : responsables locaux, représentants du

personnel, etc " (Moulin Y, 2001).

------------------

CONCLUSION GENERALE Il nous est apparu intéressant, à travers un tableau de synthèse (voir annexe 1) de résumer

l'ensemble des réflexions développées dans cette communication.

Concept en cours de construction, le développement durable s'applique aussi bien aux Etats qu'aux

organisations de plus petite taille, publiques ou privées.

Dans cette acception le concept de développement durable est donc un concept qui relève de l'action

plus que de l'analyse. Il implique une très grande cohérence entre les actions des organisations

publiques et des organisations privées, dans un contexte de mondialisation et de rétraction de la

sphère publique dans de nombreux Etats, notamment européens.

Il va de soi que les actions développées par les entreprises auront un caractère limité sur le problème

d'ensemble, mais dans un dispositif concurrentiel, LA NOTATION va jouer un rôle essentiel. En incitant

les entreprises à s'engager dans la compétition du développement durable (pour elles il s'agit de

réduire leurs externalités), elles peuvent contribuer à limiter les incidences globales et négatives de

ces externalités.

Par ailleurs le concept de développement durable est par essence évolutif et relatif (dépend du taux

de croissance du pays, du niveau de développement économique et de dimensions socioculturelles).

Il donne donc lieu à des interprétations variables dans le temps et dans l'espace, rendant en cela

difficile le pilotage des firmes multinationales confrontées à diverses cultures nationales. Ce concept

est relatif du fait également des spécificités sectorielles qui s'imposent aux entreprises, notamment

par rapport à l'environnement et par rapport aux critères sociaux et sociétaux.

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Le rôle du Conseil en développement durable est donc tout à fait particulier et original parce qu'il

contribue simultanément à garantir l'avenir de l'organisation et de son environnement matériel,

écologique, culturel, social. Mais pour être en phase avec les réalités de l'entreprise, son organisation

interne et son environnement externe, il doit appuyer sa démarche sur les derniers progrès de la

recherche en ce domaine.

Parmi les questions de fond, le rapport du "marché" au "hors marché" est déterminant, dans un

contexte de recul du second. Les réponses à ce questionnement conduisent à des méthodes de

résolution des externalités qui peuvent être très différentes. L'internalisation d'éléments hors marché

par internalisation des coûts relève de la logique de l'économie politique néoclassique. L'alternative

réside sans doute dans une approche en termes de rapports économiques et sociaux complexes, où

les solutions résulteraient des conditions du moment (les rapports de force). Dès lors la prise en

compte des valeurs incluses dans le développement durable résulterait davantage que dans la

première démarche, de l'existence de la notation qui elle-même, rappelons-le, est induite par plusieurs

facteurs :

un effet d'imitation résultant du risque encouru par la notation, voire l'absence de notation, en rapport

avec l'attitude des entreprises concurrentes (on ne peut pas faire moins bien que les concurrents dans

les domaines concernés),

un effet de coercition résultant des pressions politiques et sociales (action des écologistes, des

gouvernements, des populations, etc.). Il faut noter également l'émergence d'une citoyenneté

transnationale susceptible de "formater" les opinions publiques nationales (au sens d'entité homogène

culturellement) sur les questions sociales, sociétales et environnementales.

un effet de substitution de responsabilités résultant de l'affaiblissement des Etats régulateurs (dont la

législation s'assouplit en matière salariale comme en matière de défense de l'environnement) et de

l'absence d'autorité transnationale capable de se substituer à ces Etats défaillants. Ce sont donc les

entreprises qui doivent "spontanément" décider des mesures à prendre.

Avec ces nouvelles données environnementales et contextuelles, nous sommes incontestablement

rentrés dans l'aire de l'organisation apprenante et concourante.

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17

Bibliographie Aggeri Franck et Pallez Frédérique, "Restructurations industrielles et mondialisation : une

reconversion aussi pour l'Etat ?", in "l'action publique face à la mondialisation", 12ème colloque

international de la Revue "Politique et Management Public", 14-15 novembre 2002.

Argyris C., "Participation et organisation", Dunod, 1970

Andreff Wladimir, "Profits et structures du capitalisme mondial", Calmann Lévy, 1976

Bardelli Pierre, "Les indicateurs sociaux ou la tentative d'intégrer les variables sociales dans l'analyse

économique", thèse doctorat, Nancy, 1978.

Becker Gary, "A theory of the allocation of time", Economic Journal, 1965.

Clark Colin, "Les conditions du progrès économique", PUF, 1960

Ben Lefetey, "Les multinationales doivent rendre des comptes", les amis de la terre France, juillet

2002.

Condé Y., Orange G., "Les marchés de permis d'émission de gaz à effet de serre : efficacité de

l’action publique ou privatisation de l'environnement ?", in "l'action publique face à la mondialisation",

op. cit.

Delapierre Michel, Michalet Charles Albert, "Les implantations étrangères en France : stratégies et

structures", Calmann-Lévy, 1976.

d'Iribarne Philippe, «La politique du bonheur », éd. Seuil, 1973

Férone G., d’Arcimoles CH., Bello P. et Sassenou N., "Le développement durable", éd.

organisations, 2001

Galbraith John Kenneth, "The affluent Society", The Riverside Press, Cambridge, 1958 ; "Le nouvel

Etat industriel", Gallimard, 1968

Gendarme René, « des sorcières dans l'économie, les multinationales », éd. Cujas, 1981.

Hugon Ph., "Les biens publics mondiaux : un renouveau théorique pour penser l’action publique à

l’échelle mondiale ? ", in "l'action publique face à la mondialisation", op; cit.

Lattès Robert., « Pour une autre croissance », Le Seuil, 1972

Michalet Charles Albert, '"Le capitalisme mondial", PUF, 1976

Moulin Yves, "contribution à la connaissance du processus de réduction des effectifs intrumentée par

un plan social - une analyse empirique des mécanismes formels et informels", thèse de doctorat en

Sciences de Gestion, Nancy, 2001.

Nations Unis, "Les biens publics à l'échelle mondiale. La coopération internationale au XXIème",

direction Kaul I., Grunberg I., Stern M.A., PNUD, Oxford Un. Press, 1999.

Perroux François, "l''Economie du XXème siècle", Paris, PUF, 1961 ; "Note sur le coût de l'homme",

Economie appliquée, 1952 .

Rostow Walt Whitman, "The Stages of Economic Growth", Cambridge Un. Press, 1960

Senge PM, "The fifth discipline : the art and practice of the learning organisation," 1990.

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18

On peut utilement consulter les sites internet suivants :

http://www.environnement.gouv.fr

http://www.agora21

http://www.ecosites.org

http://www.iedd.org

http://www.gazdefrance.com

http://www.novethic.fr

http://www. sri-in-progress.com

http://www. Bmj-sa.fr http://www.ademe.fr

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19

S'applique à deux types

d'organisation

DEVELOPPEMENT DURABLE

Les Etats et les instances supra-nationales

Les organisations publiques (ex. collectivités territoriales) et

les organisations privées (ex. entreprises)

• biens communs • biens collectifs • besoins sociaux • biens publics

Peuvent être produits par des procédures d'internalisation

• Un marché des BPM • Une régulation par les

instances internationales

• externalités • environnement • harmonie interne

Peuvent être résolus par la prise en compte des parties prenantes

• la transparence de l'information • la prise en considération de l'avis de toutes les parties

prenantes • le principe de responsabilité des actions • la reconnaissance de ses propres dysfonctionnements

(l'humilité) • la vision de long terme de la stratégie de l'entreprise • l'équilibre des décisions de gestion (l'harmonie) • le contrôle : l'écoute et la logique du contrôle indépendant

Proximité des deux démarches sur les aspects environnementaux et sur les aspects sociaux globaux

Renvoie aux notions de : Renvoie aux notions de :

ANNEXE 1

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20

CRITERES DD

PRINCIPES DD environnement Ressources humaines

Gouvernement d'entreprise

Clients et fournisseurs Société civile

1 Valeurs liées au leadership

2 Entreprise responsable

3 Transparence des informations

4 Engagement parties prenantes

5 Contrôle indépendant

6 Innovation

7 Visibilité à long terme

thèmes abordés :

• le management du risque environnement

• la conformité aux lois et réglementations en vigueur

• l’utilisation des ressources (eau, air, énergie, …)

• les déchets et leur recyclage

thèmes abordés :

• La cohésion sociale • Le management du capital

humain • Les rétributions socio-

économiques • Les conditions de travail • Les relations sociales et

syndicales

thèmes abordés :

• Les outils d’information • La fréquence de la

communication financière • Le contenu de la

communication financière • Le comité des

rémunérations • Le comité des

thèmes abordés : • La maîtrise des processus

et des services • L’orientation client du

management • La capacité à innover

pour le client • La symétrie de traitement

des fournisseurs • La qualité des produits,

thèmes abordés :

• Les différentes formes de mécénat (humanitaire, social, culturel..)

• La participation à des projets de développement territorial et local

• L’insertion des populations déshéritées

Légende : la méthodologie d'évaluation de BMJ s'effectue sur les trois piliers classiques du Développement Durable (social, environnemental, économique), décomposés selon cinq critères et observés en fonction de sept principes.

MATRICE D'EVALUATION DEVELOPPEMENT DURABLE

CONTENUS

ANNEXE 2

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21

• l’éco-conception • la biodiversité

• La conciliation des temps nominations • Le comité d’audit • Les administrateurs

indépendants

la santé et la sécurité des clients

• Le développement de partenariats en R&D

• Le partage de savoir-faire • Les échanges Nord-Sud