Réunion du jeudi 24 septembre 2009

Les difficultés financières des associations engagées

auprès des personnes précaires

Ordre du jour

0 - Rappel de la mission de la MRIE

1 - Etat des lieuxCompte rendu des échanges et rencontres avec différents partenaires associatifs, professionnels des services publics et administrations

2 - Axes de proposition

Les difficultés financières des associations engagées auprès des personnes précaires

1 - Etat des lieux

1.1. Cerner le champ de réflexion1.2. La limitation des budgets publics 1.3. L’impact négatif des nouvelles logiques de financement 1.4. La croissance de la demande sociale1.5. Les difficultés accrues des « petites associations »

Les difficultés financières des associations engagées auprès des personnes précaires

1 - Etat des lieux (1/4)

1.1 - Comment cerner le champ de l’état des lieux : • De quelles associations parlons nous ?

• Les difficultés budgétaires et financières concernent toutes les associations,

• Cependant des différences importantes entre elles : selon leur domaine d’intervention, leur relation avec les services publics, le nombre de professionnels, de bénévoles, la part des financements publics…

• Les associations sont souvent interdépendantes,

• Les difficultés résultent à la fois : des limitations financières, des nouvelles orientations dans l’organisation des services de l’État et de la croissance de la demande sociale liée aux conséquences de la « crise ». Elles sont en lien étroit d’une part avec le désengagement de l’État et la situation de crise actuelle.

Les difficultés financières des associations engagées auprès des personnes précaires

1 - Etat des lieux (2/4)

1.2. La limitation des budgets publics consacrés au financement des associations : • Une situation qui s’est dégradée depuis plusieurs années en particulier du côté des collectivités locales : L’Etat principalement, mais aussi les Départements (accompagnement de l’insertion), les communes (Centres Sociaux par exemple)• Une situation qui s’aggrave en 2009 :

En particulier dans les interventions de l’ État : réduction du budget ACSE, et d’autres administrations (Jeunesse et Sport, Santé, Culture…), Dans la suppression ou la transformation de dispositifs publics, Également dans les financements d’autres partenaires publics (CAF par exemple),

• De fortes craintes et incertitudes pour 2010 : Réorganisation des services et RGPP, Impact du RSA, Diminution des financements « politique de la ville  ».

Les difficultés financières des associations engagées auprès des personnes précaires

1 - Etat des lieux (3/4)

1.3 -L’impact négatif des nouvelles logiques de financement

• Des modes de financement qui privilégient le projet opérationnel et l’expérimentation, et délaissent les actions pérennes et l’animation globale• « Appel à projet » ou « appel à initiatives » dans lesquels « les associations s’épuisent », • Politisation des critères de sélection,• Marchandisation de certains services, transformation de l’aide à des structures à des aides aux personnes (service à la personne), développement de l’appel d’offre concurrentiel• Pratique du « stop and go » sur certains dispositifs,• Problème des co-financements,• Accentuation des contraintes de trésorerie.

Les difficultés financières des associations engagées auprès des personnes précaires

1 – Etat des lieux (4/4)

1.4. La croissance de la demande sociale• Accentuation et enracinement de la pauvreté et de la précarité,

• De nombreuses catégories sociales exclues de l’accès aux droits et services publics,

• Lassitude de nombreux bénévoles ou militants devant les difficultés induites par la situation économique et sociale,

• Augmentation du nombre des associations, collectifs ou regroupements intervenant sur les territoires,

• Diversification (« Pléthore » ?) de dispositifs d’aide et des modes de réponse.

Les difficultés financières des associations engagées auprès des personnes précaires

1 – Etat des lieux (4/4)

1.5. Les difficultés accrues des « petites associations »

• Le projet (sa « globalité ») ne permet pas un « positionnement administratif clair » (« On ne sait pas bien ce qu’elles font »),

• Elles sont plus fragiles, moins organisées, moins visibles et moins lisibles (domaines d’intervention qui ne correspondent pas souvent au découpage des politiques sociales),

• Elles ne sont pas en situation, compte tenu de la faiblesse de leur moyens, de s’organiser pour peser au niveau des instances régionales ou départementales (COREVA, CPCA…).

Les difficultés financières des associations engagées auprès des personnes précaires

2 – Axes de propositions

2.1. Préciser l’état des lieux et accompagner le diagnostic de données plus précises,

2.2. Organiser un réseau ou une « coordination » des « petites associations » non représentées par les grandes fédérations et le faire reconnaître. Travailler à la mise en place de synergies entre associations, à une « harmonisation » des projets et pratiques,

2.3. Engager une négociation avec les représentants de l’Etat (Rencontre avec le préfet ?) et les autres partenaires publics («Conférence des partenaires ?») :• la reconnaissance dans la durée des missions assumées par les associations,• la négociation de modalités de financement appropriées.

2.4. « Inventer de nouvelles formes de portage » et de financement dans le cadre de l’économie sociale et solidaire. Partager l’état des lieux.

Les difficultés financières des associations engagées auprès des personnes précaires