Les collectivités territoriales s’engagent dans l’achat public EQUITABLE

DEVENEZ UN ACTEUR DU COMMERCE

EQUITABLE !

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TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE

• Un mouvement international

• En France, une campagne lancée en 2009

• A l’initiative de :la Fédération Artisans du Monde,Max Havelaar France,et la Plate-Forme pour le Commerce Equitable

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25 collectivités engagées dans la campagne

Les collectivités pilotes titrées en 2009 :

1. Conseil Régional du NORD-PAS-DE-CALAIS

2. Conseil Régional des PAYS DE LA LOIRE

3. Ville d’Alfortville (Val de Marne)

4. Ville de BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de- Seine)

5. Ville de CLUSES (Haute-Savoie)

6. Ville de DIJON (Côte d’Or)

7. Ville de DRANCY (Seine St Denis)

8. Ville de LONGJUMEAU (Essonne)

9. Ville de LYON (Rhône)

10. Ville de MOUANS – SARTOUX (Alpes Maritimes)

11. Ville de NANTES (Loire-Atlantique)

12. Ville de PARIS (Paris)

13. Ville de SAINT-PAUL (La Réunion)

14. Ville de TOURS (Indre & Loire)

Les collectivités candidates en 2010 :

1. Conseil Régional de PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

2.Ville de CESSON (Seine-et-Marne)

3.Ville de CHÂLONS EN CHAMPAGNE (Marne)

4.Ville de MONTREUIL (Seine-Saint-Denis)

5.Ville de SAALES (Bas-Rhin)

6.Ville d’UNGERSHEIM (Haut-Rhin)

+ 5 collectivités qui voteront prochainement leur délibération: Conseil Régional d’ILE DE France, Ville d’Orléans, Ville de Chevilly-Larue, Ville de Rodez et Ville de Fleurance

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LE COMMERCE EQUITABLE : UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE• Une juste rémunération • Un développement local durable

LA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT• La protection de l’environnement • Encouragement à passer à l’agriculture biologique

LE DEVELOPPEMENT SOCIAL• Le respect des règles de l’OIT• Favorise l’action des femmes • Des projets sociaux pour la communauté locale

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LES CHIFFRES DU COMMERCE EQUITABLE

UN MARCHE PORTEUR QUI RESISTE A LA CRISE

• En France, un marché des produits équitable de plusde 300 millions d’euros en 2008

• Dans le monde, un marché desproduits équitables de plus de4 milliards d’euros en 2009

• Des filières diverses : alimentaire, artisanat, décoration, textile, tourisme…

UNE VERITABLE ATTENTE DES CONSOMMATEURS

• Le Commerce Equitable bénéficie d’un taux de notoriété record : 95% en 2009

• et d’un fort capital sympathie : 2/3 des français se disent proches des valeurs portées par le commerce équitable

Sources : IPSOS juin 2009 et baromètre Ipsos/ PFCE, avril 2008

Chiffre d'Affaires des produits équitables labellisés

en France (source MHF)

70

120

166

256

0

50

100

150

200

250

300

2005 2006 2007 2008

Millions d'Euros

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IMPACTS AU SUD

DES EFFETS POSITIFS AU SUD CONFIRMES PAR PLUS DE 100 ETUDES D’IMPACT

• Impacts Economiques :

- Sécurisation et accroissement global des revenus

- Augmentation de la capacité d’investissement

• Impacts Techniques et Organisationnels :

- Fonctionnement démocratique des organisations

- Professionnalisation des acteurs

- Amélioration de la qualité des produits et accroissement de leur valeur ajoutée

• Impacts Sociaux :

- Développement social important grâce à la prime de développement

- Amélioration des systèmes de santé, création d’écoles et d’infrastructures

• Impacts Environnementaux :

- Valorisation d’une agriculture paysanne peu consommatrice d’intrants chimiques

- Convergence avec la certification biologique

Source : Etude Horus sur le CE pour l’AFD, Avril 2009

Le commerce équitable concerne directement plus de 1,5 million de producteurs et fait vivre environ 8 millions de familles dans 65 pays.

Crédit photo : Alter Eco

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TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE

UNE DEMARCHE Pour tous les types de collectivités territoriales

Des actions déployées à l’échelle du territoire de la collectivité

En co-construction avec les acteurs locaux en faveur du CE

UN ENGAGEMENTA la fois dans le cadre des politiques de développement durable

Et dans le cadre des politiques d’achats publics responsables (Commerce équitable en complément des filières courtes)

S’inscrivant dans le développement économique local

Des actions Des actions

concrconcrèètestes

14 collectivit14 collectivitéés s

titrtitrééeses-- 11 11

candidatescandidates

Des journées de mutualisation et d’échanges entre collectivités plusieurs fois par an

Des ressources (cahiers des charges, guides, fiches d’expériences) disposition des collectivités

UN ACCOMPAGNEMENT

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5 OBJECTIFS A ATTEINDRE

POUR OBTENIR LE TITRE DE TERRITOIRE DE COMMERCE EQUITABLE

5 objectifs sont à atteindre dont :

� développer les achats équitables de la collectivité� favoriser les démarches d’achats responsables en général et équitables

en particulier des commerçants et acteurs du territoire (ONGs, autres collectivités, entreprises, partenaires institutionnels…)

1

Voter une délibération et acheter des produits issus du

commerce équitable

2

Contribuer àdévelopper les produits équitables dans les

commerces et restaurants du territoire

3Inviter les principales

entreprises et organisations du territoire à acheter des produits du commerce équitable

4

Communiquer sur les

réalisations et sensibiliser

sur les enjeux du commerce équitable

5Créer un

Conseil Local pour le

commerce équitable,

lieu d’échanges

et de propositions

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LE CALENDRIER

Année 1 : expérimentation

Lancement

Novembre

2008

Premier Jury National

Novembre

2009

2eme Jury

National

Novembre

2010

Année 2 : généralisation

14 collectivit14 collectivitéés s

titrtitrééeses11 collectivit11 collectivitéés s

candidatescandidates

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COMMERCE EQUITABLE ET ACHATS PUBLICS

• Alimentation • Artisanat : objets d’artisanat, arts de la table, mobilier, bijoux, jouets• Textile : tee-shirt et vêtements en coton, accessoires, linge de maison• Tourisme : voyages solidaires à destination des comités d’action sociale• Outils pédagogiques : films, mallettes pédagogiques, jeux de plateau…

Crédit photo : Alter Mundi

� Les acteurs du commerce équitable proposent des conditionnements de leurs produits de plus en plus adaptés aux achats publics

L’offre de commerce équitable se diversifie

et s’adapte aux besoins des collectivités

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ALIMENTAIRE – DE MULTIPLES OCCASIONS D’INTEGRER LES PRODUITS EQUITABLES

• Du café pour les distributeurs automatiquesd'équipements publics

• Pour les réceptions de la collectivité : des boissons chaudes, jus de fruits, biscuits et fruits secs

• Pour la restauration collective (restaurant scolaire ou restaurant administratif) : riz, quinoa, fruits

• Pour les manifestations sportives ou culturelles : boissons dans les buvettes

• Des paniers garnis pour les cadeaux de la collectivité et du comité des œuvres sociales Crédit photo : Max Havelaar

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ALIMENTAIRE – DES EXEMPLES DE COLLECTIVITES

GROUPEMENT DE COMMANDES DE RIZ EQUITABLE A TOURSProjet de commande de riz équitable (8 à 10 tonnes par an) Réflexion en cours pour mettre en place un groupement de commandes

entre plusieurs acheteurs publics

LYON A OUVERT SES MARCHES A L’ALIMENTAIRE EQUITABLE• Marché traiteurs (depuis 2005) : café et jus de fruits dans 6 lots

• Marché cantines (depuis 2005), soit 16 000 repas/jour : quinoa

• Marché crèches (à partir de 2010) : quinoa, sucre en poudre, jus d'orange et riz long

DU CAFE EQUITABLE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRENOBLE

La ville a mis en place une 20taine de distributeurs automatiques

de café équitable à l’attention de 3000 agents.

UNE DIZAINE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES

AVEC DES PRODUITS EQUITABLES A DRANCY

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TEXTILE – DE MULTIPLES OCCASIONS D’UTILISER LE COTON EQUITABLE

• Des vêtements professionnels pour les agents de la collectivité

• Pour les cadeaux de la collectivité et du comitédes œuvres sociales : linge de maison, vêtements pour enfants, tee-shirts

• Pour les manifestations sportives, culturelles ou professionnelles organisées par la collectivité : tee-shirts et sacs promotionnels personnalisables

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TEXTILE - DES EXEMPLES DE COLLECTIVITES ENGAGEES

DES VETEMENTS DE TRAVAIL EN COTON BIO EQUITABLE POUR LES AGENTS TECHNIQUES DES LYCEES DES PAYS DE LOIRE20 000 vêtements professionnels en coton équitable et biologique pour le personnel des lycées (300 000€ HT).

T-SHIRTS PROMOTIONNELS EQUITABLES EN NORD PAS DE CALAIS6 000 T-shirts promotionnels en coton équitable pour un montant global de 41 700€ HT.

DES VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE PROPRETE DE PARIS 7 000 blousons et pantalons équitables ont été achetés par la ville pour les agents de propretés de la ville.

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ARTISANAT – DE MULTIPLES OCCASIONS D’INTEGRER DES PRODUITS EQUITABLES

• Pour les manifestations culturelles ou professionnelles organisées par la collectivité : mobilier, arts de la table, objets de décoration

• Pour les fournitures des agents de la collectivité : papeterie, accessoires de bureau

• Pour les cadeaux de la collectivité et du comité des œuvres sociales : coffrets cadeaux, objets de décoration, bijoux, jouets

� Il existe aussi des chèques cadeaux

Crédit photo : 100pour100équitable

Crédit photo : Artisans du Monde

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ARTISANAT – DES EXEMPLES DE COLLECTIVITES ENGAGEES

DES CADEAUX EQUITABLES POUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL DE LONGJUMEAUDes coffrets de cadeaux équitables (mélange de cafés, chocolat, objets d’artisanat et jouets) à l’occasion des parrainages et de la remise des médailles du travail.

Crédits photo : Artisans du Monde

A TOURS, DES CADEAUX EQUITABLES AU PIED DE L’ARBRE DE NOELUne soixantaine de cadeaux issus du Commerce Equitable (jouets en bois) offerte par le Comité d’Œuvre Sociale de Tours COS a offert pour l'Arbre de Noël des enfants du personnel en 2008 et 2009.

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DES ETAPES IMPORTANTES POUR CONSTRUIRE LA DEMARCHE

• la veille économique du secteur

• la formation des acheteurs

• l’identification des marchés à renouveler

• la formation des utilisateurs des produits

• communiquer sur les lieux de distribution

• valoriser la démarche

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QUELQUES EXEMPLES DE MARCHE ET CCTP

Marché de la ville de Grenoble : Fournitures de boissons pour divers services de la Ville », 2008 :

« LOT 3 : BOISSONS ISSUES DU COMMERCE EQUITABLE ARTICLE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE LOT 3Les produits doivent respecter les critères environnementaux du commerce équitable définis par FLO

(FairtradeLabelling Organisation), IFAT (The International Fair Trade Association) ou équivalent.Tous les produits doivent comporter un étiquetage attestant qu'ils sont issus du commerce équitable

par la présence du label Max Havelaar par exemple ou tout autre logo renvoyant à des critères équivalents.

Le soumissionnaire est invité à fournir la preuve de l'équivalence de la garantie proposée aux critères internationaux du commerce équitable cités dans les spécifications techniques (FLO ou IFAT par exemple). » (extrait du CCTP).

Marché du Val de Marne, MAPA : «Achat de boissons alcoolisées et non alcoolisées » comprenant un lot de boissons du commerce équitable, 2008 :

« Concernant les boissons issues du commerce équitable : L’ensemble des boissons du lot 4 doivent respecter les règles du commerce équitable telles que

définies par les organisations internationales concernées (IFAT- International Fédération for International Trade, ou FLO- Fairtrade labelling Organisations), ou équivalent. La conformité àces règles devra être garantie par une organisation indépendante (exemple : Max Havelaar ou équivalent).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, à tout moment de l’exécution du marché, de contrôler la traçabilité des produits fournis. » (extrait du CCP).

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QUELQUES EXEMPLES DE MARCHE ET CCTP

Marché de la ville de Nantes : « Acquisition de vêtements et articles de sport », 2008 :

« 11.1 - Lot N° 1 – «Articles en coton équitable» au minimum :

Les Tee-shirts, polos et débardeurs proposés par les fournisseurs doivent être fabriqués au minimum en 100 % coton équitable, dans la mesure du possible labellisé ou certifié.

Cette exigence minimale porte sur la matière première et signifie que la culture et le ramassage du coton doivent respecter les standards du commerce équitable.

Les standards sont définis comme suit (cf guide de l’achat public édité par la Plate-forme Française du Commerce Equitable (PFCE) www.commercequitable.org – www.arf.asso.fr)

(...) Les articles proposés répondront aux critères de commerce équitable certifié ou labellisé par les organisations internationales de type : - FLO (Fairtrade Labelling Organisation), www.fairtrade.net - IFAT (International Federation of Alternative Trade) www.ifat.org - ECOCERT www.ecocert.fr - EFTA www.european-fair-trade-association.org - ou équivalent

Dans cette dernière hypothèse, le fournisseur produira la preuve de l’équivalence par tout moyen à sa convenance, rédigée en français ou au moins en langue anglaise.

Le fournisseur décrira avec précision en quoi ses produits respectent les règles du commerce équitable et indiquera les modalités de certifications ou de contrôle. Les soumissionnaires devront alors fournir une documentation détaillée définissant les objectifs suivis, les moyens de contrôle et tout autre élément relatif notamment au développement économique local réalisé au travers du caractère équitable de l’achat (prime au développement …) La Ville de Nantes se réserve la possibilité de refuser la qualification d’équitable si les règles suivies s’éloignent des standards définis par les organismes certificateurs précités et qu’ainsi l’équivalence n’est pas établie.

• Les certificats, labels ou équivalent devront être fournis au mois une fois par an ou lors de chaque commande en cas de changement de filière. » (extrait du CCP).

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MIEUX CONNAITRE L’OFFRE DE PRODUITS EQUITABLES ET LES FOURNISSEURS

• Site Vitrine du commerce équitable www.vitrine.commercequitable.org

• Produits certifiés Max Havelaar www.maxhavelaarfrance.org

• Ofreticwww.ofretic.com

• Les Produits de la Fédération Artisans du Mondewww.artisansdumonde.org

POUR ALLER PLUS LOIN

• www.commercequitable.org• www.equidoc.info

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VOS CONTACTS

www.territoires-ce.fr

Emilie Durochatchefdeprojet@territoires-ce.fr

Tel: 01.42.09.05.73