Aides Territoriales Aux Entreprises

8/14/2019 Aides Territoriales Aux Entreprises

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CLEVER Technologies Aides territoriales aux entreprises.doc 29/09/2009

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MMMAAANNNUUUEEELLL DDDAAAIIIDDDEEESSSPPPUUUBBBLLLIIIQQQUUUEEESSS

TTTEEERRRRRRIIITTTOOORRRIIIAAALLLEEESSS

Exemplaire n : 1Diffusion : Gre :

Non Gre :

Attribu :

Socit :

Service :


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SOMMAIRE

104 aides territoriales

1) Aide l'embauche d'un collaborateur handicap issu du milieu protg ou adapt2) Aide au dveloppement de l'offre de collecte des dchets dangereux pour l'eau3) Aide l'limination des dchets4) Aide la dpollution des collectivits - Assainissement non collectif5) Aide la dpollution des collectivits - Dpollution des rejets par temps de pluie6) Aide la dpollution des collectivits - Ouvrages de traitement7) Aide la dpollution des collectivits - Rseaux d'assainissement8) Gestion des dchets dangereux pour l'eau : aide aux dchetteries, aux centres de

collecte, de transit et de valorisation9) Lutte contre les pollutions industrielles - Actions d'accompagnement de rduction des

pollutions10) Lutte contre les pollutions industrielles - Epuration et prtraitement avantraccordement ou prparation de dchets avant envoi en centre11) Lutte contre les pollutions industrielles - Etudes gnrales et tudes de sites12) Lutte contre les pollutions industrielles - Mise en place de technologies propres(dpollution la source)13) Lutte contre les pollutions industrielles - Prvention des pollutions accidentelles14) Soutien des conomies d'eau en milieu industriel15) Fonds d'amorage Scientiple Initiative16) Prt d'honneur Scientiple Initiative - Entreprises innovantes

17) Prt d'honneur Rseau Entreprendre Sud le-de-France18) Prt d'honneur Nord Seine et Marne Initiatives19) Fonds de capital-risque IDF CAPITAL20) Prt d'honneur Scientiple Initiative - co-activits21) Cap Dcisif - Fonds d'amorage d'entreprises innovantes22) Couveuse Le Geai (Groupement des Entrepreneurs Accompagns Individuellement)23) Rseaux d'investisseurs individuels ("Business angels") Ile-de-France24) Aide au commerce en milieu rural25) Aide aux entreprises d'insertion26) Aide dpartementale l'implantation d'entreprises27) Aide dpartementale la requalification de zones d'activits conomiques28) Aide l'htellerie indpendante

29) Aide l'obtention du label "Tourisme et Handicap"30) Aide la cration d'hbergements insolites31) Fonds d'aide au foncier32) Fonds dpartemental d'aide l'exportation33) Fonds dpartemental d'aide l'innovation34) Fonds dpartemental d'aide la location de locaux d'activits35) Soutien des ples de comptitivit du dpartement36) Fonds dpartemental de garantie Seine-et-Marne37) Prt participatif de dveloppement (PPD) - Seine-et-Marne38) Fonds rgional de garantie OSEO-Rgion Ile-de-France39) Prt participatif pour la rnovation htelire (PPRH)40) Contrat de dveloppement reprise-transmission

41)Action en faveur de la socit de linformation42) Actions collectives et projets de rseaux de professionnels de la chane du livre43) Actions favorisant la diffusion des diteurs indpendants


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44) Actions rgionales de sensibilisation l'conomie sociale et solidaire45) Aide Rgionale aux Structures d'Insertion par l'Economique (ARSIE)46) Aide au tourisme fluvial47) Aide aux librairies indpendantes48) Aide aux ppinires d'entreprises49) Aide rgionale au portage de projets europens de recherche par les PME (ARPPE)

50) Aide rgionale l'innovation et aux transferts de technologie (ARITT) - Volet Emploiinnovant51) Aide rgionale l'innovation et aux transferts de technologie (ARITT) - VoletFaisabilit52) Aide rgionale la transmission-reprise des entreprises artisanales53)Aide rgionale linnovation et aux transferts de technologie (ARITT) - VoletTransfert54) Aide l'amnagement et au dveloppement ruraux55) Aide l'htellerie indpendante et familiale56) Aide l'immobilier d'entreprise57) Aide la cration et au fonctionnement de couveuses et de coopratives dactivitset demploi

58) Aide la cration, au dveloppement et la reprise de SCOP et SCIC59) Aide la postproduction numrique et argentique de films60) Aide la promotion sociale et professionnelle des salaris, artisans et commerants61) Aide la requalification et l'extension des zones d'activits conomiques (ZAE)62)Aide linvestissement pour les salles de cinma dart et dessai63)Amlioration de laccessibilit des personnes handicapes aux sites et produitstouristiques64) Amlioration des hbergements touristiques destins aux clientles sociales etfamiliales et aux jeunes touristes65) Appel projets PM'up66)Appels projets thmatiques lis lconomie sociale et solidaire67) Appui Rgional aux Entreprises Exportatrices (AREX) Conseil

68) Appui Rgional aux Entreprises Exportatrices (AREX) Emploi69) Appui Rgional aux Entreprises Exportatrices (AREX) Salons70) Appui rgional la commercialisation artisanale (ARCAF)71) Appui la constitution de groupements d'employeurs72) Biocombustibles et dveloppement local Etudes73) Biocombustibles et dveloppement local Travaux74) Cap Entreprise (Programme d'accompagnement global des crateurs et dirigeantsd'entreprises)75) Conventions rgionales sectorielles dconomie sociale et solidaire76) Conventions territoriales d'conomie sociale et solidaire77) Dispositif Passerelle-entreprise (PEN)78) Dynamicadres - Action d'accompagnement-formation en faveur des cadresdemandeurs d'emploi79) Electricit verte Etudes80) Electricit verte Travaux81) Emplois-tremplins Ile-de-France82) Exprimentations de lconomie sociale et solidaire83) Financement du bilan de comptences84) Fonds de dveloppement des PMI (FDPMI) - Accompagnement des projetsstratgiques d'entreprises85) Fonds de soutien aux industries techniques cinmatographiques et audiovisuelles86) Formation aux mtiers des technologies de l'information et de la communication(TIC)87) Formation des Emplois-tremplins88) Formations la matrise des savoirs de base et aux comptences linguistiques

89) Indemnit compensatrice forfaitaire pour les employeurs d'apprentis Ile-de-France90) Mise en place de rseaux dentreprises


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91) Primes rgionales aux projets de micro-entreprises soutenus par l'ADIE92) Programme Gothermie Etudes93) Programme Gothermie Travaux94) Programme Solaire thermique Etudes95) Programme Solaire thermique Travaux96) Programme Wifiledefrance - Aide la mise en place d'un rseau informatique sans fil

Wifi97) Programme d'action rgionale pour le dveloppement international (PARDI) pour lessecteurs du jeu vido et des biotechnologies98) Projets de dveloppement conomique locaux (PDEL)99) Projets ditoriaux exceptionnels des diteurs indpendants100) Pr-Conseil Technologique (PCT)101) Ples touristiques rgionaux102) Soutien exceptionnel des structures de l'conomie sociale et solidaire103) Soutien l'agroalimentaire de qualit104) Fonds rgional de garantie Ile-de-France TPE, Artisanat, Commerce105) Prime d'amnagement du Territoire (PAT) - Recherche, dveloppement etinnovation (RDI)


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AIDES PUBLIQUES TERRITORIALES AUX

ENTREPRISES

104 aides territorialesOrganisme(s)

definancements

1) Aide l'embauche d'un collaborateur handicap issu dumilieu protg ou adapt

a) Objectifs

Favoriser le recrutement par des entreprises du milieu ordinaire depersonnes handicapes sortant dun tablissement ou service d'aidepar le travail (ESAT) ou dune entreprise adapte (EA).

Cette aide est accorde pour un an, de sorte laisser le temps lemployeur de faire aboutir les dmarches sur la reconnaissance dela lourdeur du handicap pour son salari.

b) Oprations ligibles

Tous les contrats en milieu ordinaire de travail d'une dure de 12mois minimum, conclus avec un employeur relevant du droit priv.

c) Conditions d'attribution

- L'embauche devra avoir lieu 30 jours maximum (hors congslgaux) aprs la sortie du milieu protg ;- Pour tre recevable, la demande de subvention devra parvenir l'Agefiph au plus tard 6 mois aprs la date d'embauche.

d) Bnficiaires

Entreprises, y compris celles ayant sign un accord sur l'emploi despersonnes handicapes.

e) Montant

Subventions dont le montant varie en fonction du temps de travail- Embauche d'une personne sortant d'un tablissements ou serviced'aide par le travail (ESAT) :* Temps de travail suprieur ou gal temps plein : subventionforfaitaire de 9000 ,

* Temps de travail compris entre 50 % et 80 % : subventionforfaitaire de 6750 ,

AGEFIPH


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* Temps de travail infrieur 50 % ou quivalent 16 h parsemaine minimum : subvention forfaitaire de 4500 ;- Embauche d'une personne sortant d'une entreprise adapte (EA)* Temps de travail suprieur ou gal temps plein : subventionforfaitaire de 4500 ,

* Temps de travail compris entre 50 % et 80 % : subventionforfaitaire de 3375 ,* Temps de travail compris infrieur 50 % ou quivalent 16 h parsemaine minimum : subvention forfaitaire de 2250 .

La subvention est cumulable avec la prime l'insertion. En revancheelle n'est cumulable ni avec les autres aides publiques, ni avec lesautres aides de l'Agefiph portant sur le contrat de travail (aides auxcontrats en alternance, etc.), ni avec l'aide l'emploi pour lalourdeur du handicap.

f) Gestionnaire du dispositif

L'organisme suivant sera votre rfrent pour accder au dispositif.Vous devez le contacter pour confirmer votre ligibilit et engagerune procdure de demande :AGEFIPH Ile-de-France

g) Territoire ligible

Consulter lacarte des territoireso le dispositif Aide l'embauched'un collaborateur handicap issu du milieu protg ou adapt peuttre mobilis.

h) Informations complmentaires

- Tlcharger la fiche Aide l'embauche d'un collaborateurhandicap issu du milieu protg ou adapt sur le site de l'AGEFIPH.

i) Source de l'information

Association nationale de Gestion du Fonds pour l'Insertionprofessionnelle des Personnes Handicapes (AGEFIPH)(http://www.agefiph.asso.fr)

2) Aide au dveloppement de l'offre de collecte des dchetsdangereux pour l'eau

a) Objectifs

Soutenir la mise en place de systmes innovants de collecte dedchets : conteneurs spcifiques etc.

b) Conditions d'attribution

- Les actions collectives par branche professionnelle ou par territoire

gographique sont encourages ;- Le bnficiaire ne devra pas dmarrer les tudes et travaux avant

Agence de l'EauSeine-Normandie
http://www.aides-entreprises.fr/repertoiredesaides/contacts.php?id=1006&aide=NDEyMg==http://www.aides-entreprises.fr/repertoiredesaides/contacts.php?id=1006&aide=NDEyMg==http://www.aides-entreprises.fr/repertoiredesaides/contacts.php?id=1006&aide=NDEyMg==http://www.agefiph.asso.fr/http://www.agefiph.asso.fr/http://www.agefiph.asso.fr/http://www.agefiph.asso.fr/http://www.aides-entreprises.fr/repertoiredesaides/contacts.php?id=1006&aide=NDEyMg==


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l'accord de la Commission des aides de l'Agence ;- Les travaux devront tre compars un prix de rfrence.

c) Montant

Subvention reprsentant 30 % du montant des dpenses ligibles.

Le taux d'aide devra respecter les rgles d'encadrementcommunautaire.

d) Territoire ligible

Consulter lacarte des territoireso le dispositif Aide audveloppement de l'offre de collecte des dchets dangereux pourl'eau peut tre mobilis.

e) Informations complmentaires

- Cette aide est attribue dans le cadre du 9me programmedinterventions de lAgence de lEau Seine-Normandie, en vigueur surla priode 2007-2012.

f) Source de l'information

Agence Seine-Normandie (http://www.eau-seine-normandie.fr)

3) Aide l'limination des dchets

a) Objectifs

Accompagner le producteur dans la mise en place d'un stockagerationnel des dchets au travers d'aides pour la prparation dedchets avant envoi en centre, dans le cadre d'actions individuellesou collectives.

Le pralable une bonne limination des dchets consiste pour leproducteur mettre en place un stockage rationnel et scuris desdchets. La nature des contenants (fts, containers, cuves) doit treadapte au volume de dchets faire liminer afin d'optimiser les

cots de collecte et de traitement.


Oprations d'limination des dchets dangereux pour l'eau.

c) Dpenses ligibles

Cots de collecte, mise disposition de contenants, de transit, deregroupement de prtraitement et de traitement des dchets.

d) Conditions d'attribution

- L'action collective pralablement valide par l'agence doit rpondre

Agence de l'EauSeine-

Normandie
http://www.eau-seine-normandie.fr/http://www.eau-seine-normandie.fr/http://www.eau-seine-normandie.fr/


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des enjeux thmatiques reconnus sur un primtre gographiquedtermin, tre assortie d'objectifs suffisamment significatifs etanime par un porteur ;- L'aide est attribue via un oprateur conventionn gnralementcollecteur, distributeur ou centre (transit ou traitement) rfrenc

habilit par l'agence dduire l'aide l'limination des dchets deses factures aux petits producteurs ;- L'oprateur signera avec son client ligible un "contrat de collecte"pralable, ce contrat ne lui confrant pas l'exclusivit des prestationspour ce client ;- L'aide de l'agence sera attribue sur une facture de prestationglobale (collecte, transit et traitement.

e) Bnficiaires

- PME selon la dfinition europenne en vigueur et PMI,

- TPE,- Entreprises artisanales,- Collectivits territoriales ou leurs mandataires.

f) Montant

Subvention reprsentant :- 25 % de la prestation d'limination du dchet durant 3 ans dans lalimite de 10 tonnes/an pour un site de production,- 50 % de la prestation d'limination dans le cadre d'actionscollectives.



Consulter lacarte des territoireso le dispositif Aide l'liminationdes dchets peut tre mobilis.


- Cette aide est attribue dans le cadre du 9me programme

dinterventions de lAgence de lEau Seine-Normandie, en vigueur surla priode 2007-2012.- Pour connatre la liste des oprations d'limination des dchetsligibles, la liste des dchets non ligibles et la liste des oprateursconventionns, consulter le site internet de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.


Agence de l'Eau Seine-Normandie (http://www.eau-seine-normandie.fr)
http://www.eau-seine-normandie.fr/http://www.eau-seine-normandie.fr/http://www.eau-seine-normandie.fr/http://www.eau-seine-normandie.fr/http://www.eau-seine-normandie.fr/http://www.eau-seine-normandie.fr/


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4) Aide la dpollution des collectivits - Assainissementnon collectif

a) Objectifs

Soutenir l'assainissement non collectif dans le cadre d'oprationsgroupes de ralisation ou de rhabilitation.


- Ralisation,- Rhabilitation.

Oprations exclues :Habitations nouvelles.

c) Bnficiaires

Collectivits.

d) Montant

Subvention reprsentant 60 % du montant des dpenses ligibles.

e) Territoire ligible

Consulter lacarte des territoireso le dispositif Aide la dpollutiondes collectivits - Assainissement non collectif peut tre mobilis.

f) Informations complmentaires


g) Source de l'information

Agence de l'eau Seine-Normandie (http://www.eau-seine-normandie.fr)


5) Aide la dpollution des collectivits - Dpollution desrejets par temps de pluiea) Objectifs

Soutenir les oprations de dpollution des rejets par temps de pluie,qui concerne les rejets des rseaux unitaires et ceux des rseauxpluviaux sparatifs.

b) Investissements ligibles

Ouvrages ad hoc : traitement local, stockage, restitution vers un

ouvrage d'puration, matrise la source, recueil et limination des



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dchets flottants etc.

En cas de pollution microbiologique avre avec un enjeu sanitaireou un aspect conomique majeur, des travaux de dtournement ettraitement d'eaux pluviales via des collecteurs pluviaux peuvent tre

retenus.

c) Bnficiaires

Collectivits.

d) Montant

Aide reprsentant :- Collectivit de plus de 2 000 habitants :Subvention de 35 45 % du montant des dpenses ligibles ;- Collectivit de moins de 2 000 habitants :* Subvention de 30 40 % du montant des dpenses ligibles,* Avance remboursable de 20 % du montant des dpenses ligibles.


Consulter lacarte des territoireso le dispositif Aide la dpollutiondes collectivits - Dpollution des rejets par temps de pluie peut tremobilis.





6) Aide la dpollution des collectivits - Ouvrages detraitement

a) Objectifs

Soutenir les ouvrages de traitement des collectivits.


Cration et modernisation d'ouvrages de traitement.

c) Investissements ligibles

Travaux de mise en place de capacits puratoires indispensables au

respect des exigences du milieu rcepteur, et notamment celles

Agence de l'EauSeine-

Normandie


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dfinies par la Directive sur les Eaux Rsiduaires Urbaines (DERU).

d) Bnficiaires

Collectivits.

e) Montant

- Ouvrage de capacit infrieure 2 000 EH :* Subvention de 30 40 % du montant des dpenses ligibles,* Avance remboursable de 20 % du montant des dpenses ligibles;

- Ouvrage de capacit suprieure 2 000 EH :Subvention reprsentant de 35 45 % du montant des dpensesligibles.

f) Territoire ligible

Consulter lacarte des territoireso le dispositif Aide la dpollutiondes collectivits - Ouvrages de traitement peut tre mobilis.

g) Informations complmentaires


h) Source de l'information


7) Aide la dpollution des collectivits - Rseauxd'assainissement

a) Objectifs

Soutenir la cration et la rhabilitation des rseauxd'assainissement.

Sont concerns les rseaux d'assainissement (unitaires et eauxuses) relatifs l'habitat en place, le maillage entre rseauxdestins faciliter le transport des eaux vers un ouvrage detraitement et les canalisations de transport d'eaux uses ouunitaires.


Cration et rhabilitation des rseaux d'assainissement.

c) Bnficiaires



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Collectivits.

d) Montant

Cration :

- Si la station d'puration est conforme avec la Directive sur les EauxRsiduaires Urbaines (DERU) :* Subvention de 25 35 % du montant des dpenses ligibles,* Avance de 15 % du montant des dpenses ligibles ;

- Si la station est non conforme DERU :* Subvention de 20 30 % du montant des dpenses ligibles,* Avance de 15 % du montant des dpenses ligibles.

Rhabilitation :- Si la station d'puration est conforme avec la Directive sur les Eaux

Rsiduaires Urbaines (DERU) :* Subvention de 20 30 % du montant des dpenses ligibles,* Avance de 15 % du montant des dpenses ligibles ;

- Si la station est non conforme DERU :* Subvention de 15 25 % du montant des dpenses ligibles,* Avance de 15 % du montant des dpenses ligibles.


Consulter lacarte des territoireso le dispositif Aide la dpollution

des collectivits - Rseaux d'assainissement peut tre mobilis.f) Informations complmentaires




8) Gestion des dchets dangereux pour l'eau : aide auxdchetteries, aux centres de collecte, de transit et devalorisation

a) Objectifs

Soutenir la gestion des dchets dangereux pour l'eau.


- Dchetteries destines aux dchets dangereux issus desparticuliers, artisans et TPE,



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- Cration de centres de transit et de regroupement DDQD et DDM,- Dchetteries,- Centre collectif de valorisation de DDE.


- Les actions collectives par branche professionnelle ou par territoiregographique sont encourages ;- Le bnficiaire ne devra pas dmarrer les tudes et travaux avantl'accord de la Commission des aides de l'Agence ;- Les travaux devront tre compars un prix de rfrence.

d) Bnficiaires

- Matre d'ouvrage priv et groupements,- Collectivits locales et groupements.

e) Montant

- Collectivits locales et groupements :Subvention reprsentant 50 % du montant des dpenses ligibles.

- Matre d'ouvrage priv et groupements :* Cas gnral :Avance remboursable reprsentant 70 % du montant des dpensesligibles,* PME-PMI :Avance remboursable reprsentant 80 % du montant des dpenses

ligibles.

L'avance remboursable a une dure d'amortissement de 8 ans, et estremboursable en annuits constantes.

A la demande du matre d'ouvrage, les avances d'un montantinfrieur 100 000 pourront tre transformes en subvention avecun coefficient de conversion de 0,2.

Les avances d'un montant infrieur ou gal 10 000 sontconverties en subvention moyennant l'application d'un coefficient deconversion de 0,25.



Consulter lacarte des territoireso le dispositif Gestion des dchetsdangereux pour l'eau : aide aux dchetteries, aux centres decollecte, de transit et de valorisation peut tre mobilis.



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9) Lutte contre les pollutions industrielles - Actionsd'accompagnement de rduction des pollutions

a) Objectifs

Inciter le matre d'ouvrage :- agir sur les sources d'eaux pollues et leur collecte afin d'amliorer

l'efficacit de la lutte contre la pollution ;- adapter, rnover, fiabiliser et si possible perfectionner sondispositif d'puration pour garantir la permanence de l'puration face l'volution des activits polluantes et des technologies.


- Mesures internes,- Adaptation aux volutions d'activit,- Fiabilisation.


- Cration de rseaux spcifiques,- Optimisation de la gestion de l'eau,- Dbourbeur/Dshuileur,- Automatismes,- Supervision,- Alarme,- Stockage tampon,- Etc.


- Les actions collectives par branche professionnelle ou par territoiregographique sont encourages ;- Les actions de lutte contre les pollutions disperses , rejetsdentreprises de taille modeste (TPE, TPI, artisanat, activit deservice etc.) doivent, pour tre aides, sinscrire dans un cadredactions collectives qui contribuent aux objectifs du 9meprogramme. Sinon, elles doivent tre justifies directement par leurcontribution lun de ces objectifs ;- Les taux daides seront moduls en faveur des secteurs o lesefforts pour atteindre les objectifs de qualit sont les plus importants

(lments disponibles sur le site internet de lagence) ;



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- Les travaux seront compars un prix de rfrence ;- Les avances sont au taux dintrt 0. La dure damortissement estfixe 8 ans ; elle peut tre rduite en cours de programme. Ellessont remboursables en annuits constantes ;- A la demande du matre douvrage, les avances dun montant

infrieur 100 000 pourront tre transformes en subvention avecun coefficient de conversion de 0,2 ;- Les avances dun montant infrieur ou gal 10 000 serontconverties en subvention moyennant lapplication dun coefficient deconversion de 0,25 ;- Les tudes et travaux devront tre engags aprs accord de laCommission des aides de lAgence.

e) Bnficiaires

- PME selon la dfinition europenne en vigueur,

- PMI,- Entreprise industrielle.

f) Montant

Avance remboursable dtermine en fonction de la zonegographique de l'entreprise et de son statut, reprsentant 50 70% du montant des dpenses ligibles sur 8 ans.

L'aide est majore de 10 points pour les PME-PMI.

Les taux daide seront tablis dans le respect des rglesdencadrement communautaire ;


Consulter lacarte des territoireso le dispositif Lutte contre lespollutions industrielles - Actions d'accompagnement de rduction despollutions peut tre mobilis.


- Cette aide est attribue dans le cadre du 9me programme

dinterventions de lAgence de lEau Seine-Normandie, en vigueur surla priode 2007-2012.



10) Lutte contre les pollutions industrielles - Epuration etprtraitement avant raccordement ou prparation dedchets avant envoi en centre



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a) Objectifs

Permettre aux entreprises de pouvoir en permanence rejeter dans lemilieu naturel une eau de qualit, tout en assurant une destinationsatisfaisante des sous-produits d'puration.


- Dispositif de traitement des effluents : station physico-chimique,traitement biologique, vapo-concentration,- Prparation et stockage de dchets avant limination en centrecollectif de traitement,- Prtraitement des rejets avant raccordement vers une stationurbaine : neutralisation, bac graisse etc.,- Traitement des eaux pluviales pollues.


- Les actions collectives par branche professionnelle ou par territoiregographique sont encourages ;- Les taux daides seront moduls en faveur des secteurs o lesefforts pour atteindre les objectifs de qualit sont les plus importants(lments disponibles sur le site internet de lagence) ;- Les travaux seront compars un prix de rfrence ;- Les avances sont au taux dintrt 0. La dure damortissement estfixe 8 ans ; elle peut tre rduite en cours de programme. Ellessont remboursables en annuits constantes ;- A la demande du matre douvrage, les avances dun montantinfrieur 100 000 pourront tre transformes en subvention avecun coefficient de conversion de 0,2 ;- Les avances dun montant infrieur ou gal 10 000 serontconverties en subvention moyennant lapplication dun coefficient deconversion de 0,25 ;- Les tudes et travaux devront tre engags aprs accord de laCommission des aides de lAgence.

d) Bnficiaires

- PME selon la dfinition europenne en vigueur,

- PMI,- Entreprises industrielles.

e) Montant

Aide dtermine en fonction de la zone gographique et du statut del'entreprise, et reprsentant :- une subvention de 15 20 % du montant des dpenses ligibles(10 points de subvention de plus pour les PME-PMI),- une avance remboursable sur 8 ans de 30 50 % du montant desdpenses ligibles.

Les taux d'aide devront respecter les rgles d'encadrement


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communautaire.


Consulter lacarte des territoireso le dispositif Lutte contre les

pollutions industrielles - Epuration et prtraitement avantraccordement ou prparation de dchets avant envoi en centre peuttre mobilis.





11) Lutte contre les pollutions industrielles - Etudes gnraleset tudes de sites

a) Objectifs

Permettre de disposer de tous les lments ncessaires la bonnersolution d'un problme, qu'il s'agisse d'tudes porte gnrale,d'tudes spcifiques un site, une branche industrielle ou un

territoire.


- Etudes porte gnrale ;

- Etudes spcifiques un site, et concernant notamment :* Etudes diagnostics : rseau, station, gestion de l'eau et desdchets etc.,* Etudes technologiques : identification des meilleures techniquesdisponibles, essais pilotes de faisabilit,

* Etudes d'impact (pour les dossiers ICPE, tude limite aux voletseau et dchets dangereux pour l'eau),* Etudes de rhabilitation de site et de sol pollu,* Bilan de fonctionnement demand dans le cadre de la directiveIPPC (volets eau et dchets dangereux pour l'eau) ;

- Etudes spcifiques une branche d'activit ou un territoire :* Etudes prospectives visant mieux connatre un secteur d'activit,* Etudes diagnostics : inventaire des natures et flux de pollutionproduits, des solutions de traitements mettre en uvre pour unebranche d'activit ou un territoire donn,

* Etudes technologiques : inventaire des technologies existantes,



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dveloppement de technologies innovantes, tudes pilotes,* Etudes lies au milieu naturel : caractrisation des pressions desactivits industrielles sur le milieu en terme de ressource en eau etde pollution,* Etc.

Oprations exclues :Etudes d'ingnierie lies des ralisations : celles-ci sont intgresaux travaux correspondant et aides selon les mmes modalits.


Le bnficiaire ne devra pas dmarrer les tudes avant l'accord de laCommission des aides de l'Agence.

d) Bnficiaires

- PME-PMI,- Entreprises industrielles.

e) Montant

Subvention reprsentant 50 % du cot de l'tude.


Consulter lacarte des territoireso le dispositif Lutte contre lespollutions industrielles - Etudes gnrales et tudes de sites peut

tre mobilis.g) Informations complmentaires

- Cette aide est attribue dans le cadre du 9me programmedinterventions de lAgencede lEau Seine-Normandie, en vigueur surla priode 2007-2012.



12) Lutte contre les pollutions industrielles - Mise en place detechnologies propres (dpollution la source)

a) Objectifs

L'objectif des aides "actions la source" est de favoriser unetechnologie "propre", c'est--dire produisant moins de pollution,permettant un recyclage ou une valorisation matire ou bienconome en eau de qualit.




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Mise en uvre de procd de fabrication moins polluant oupermettant une valorisation matire de pollution.


- Les montants d'investissements retenus correspondront desinvestissements en matriels ddis strictement la lutteantipollution et facilement dtachables de loutil de production oupermettant de rduire les quantits deau de qualit prleves ;- Lorsque les investissements en technologie propre conduisent unchangement du procd de production sans possibilit disoler desensembles de matriels de lutte antipollution, le cot ligiblecorrespondra au surcot par rapport un investissement comparablesur le plan technique, mais ne permettant pas datteindre la mmeprotection de lenvironnement ;- Dans tous les cas, les montants retenus seront, avant application

du prix de rfrence, rduits des retours sur investissements sur unepriode de 5 ans ;- Le bnficiaire ne devra pas dmarrer les tudes et travaux avantl'accord de la Commission des aides de l'Agence.

d) Bnficiaires

- PME selon la dfinition europenne en vigueur,- PMI,- Entreprises industrielles.

e) Montant

Aide attribue sous la forme :- d'une subvention reprsentant 20 % maximum du montant del'investissement (30 % pour les PME-PMI),- d'une avance remboursable reprsentant 50 % maximum dumontant de l'investissement.

- Les avances sont des prts taux zro de huit ans (dure pouvanttre rduite en cours de programme). Elles sont remboursables enannuits constantes ;- Les avances d'un montant infrieur ou gal 10 000 sontconverties en subvention moyennant l'application d'un coefficient de0,25 ;- A la demande du matre d'ouvrage, les avances d'un montantinfrieur 100 000 pourront tre transformes en subvention avecun coefficient de conversion de 0,2.


Consulter lacarte des territoireso le dispositif Lutte contre lespollutions industrielles - Mise en place de technologies propres(dpollution la source) peut tre mobilis.


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13) Lutte contre les pollutions industrielles - Prvention despollutions accidentelles

a) Objectifs

Soutenir la prvention et la lutte contre la pollution accidentelle.b) Investissements ligibles

Equipements destins prvenir les accidents dans les installationset limiter leurs consquences sur l'environnement :- Mise sur rtentions des stockages de produits toxiques neufs et desdchets,- Bassin de confinement des eaux incendie,- Scurisation des zones de dpotage des produits chimiques,- Alarmes,- Vannes d'isolement,- Etc.


- Les actions collectives par branche professionnelle ou par territoiregographique sont encourages ;- Les actions de lutte contre les pollutions disperses , rejetsdentreprises de taille modeste (TPE, TPI, artisanat, activit deservice etc.) doivent, pour tre aides, sinscrire dans un cadredactions collectives qui contribuent aux objectifs du 9meprogramme. Sinon, elles doivent tre justifies directement par leur

contribution lun de ces objectifs ;- Les taux daides seront moduls en faveur des secteurs o lesefforts pour atteindre les objectifs de qualit sont les plus importants(lments disponibles sur le site internet de lagence) ;- Les travaux seront compars un prix de rfrence ;- Les avances sont au taux dintrt 0. La dure damortissement estfixe 8 ans ; elle peut tre rduite en cours de programme. Ellessont remboursables en annuits constantes ;- A la demande du matre douvrage, les avances dun montantinfrieur 100 000 pourront tre transformes en subvention avec

un coefficient de conversion de 0,2 ;- Les avances dun montant infrieur ou gal 10 000 seront



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converties en subvention moyennant lapplication dun coefficient deconversion de 0,25 ;- Les tudes et travaux devront tre engags aprs accord de laCommission des aides de lAgence.

d) Bnficiaires

- PME selon la dfinition europenne en vigueur,- PMI,- Entreprises industrielles.

e) Montant

Avance remboursable dtermine en fonction de la situationgographique de l'entreprise et de son statut, reprsentant 50 70% du montant des dpenses ligibles sur 8 ans.

L'aide est majore de 10 points pour les PME-PMI.

Sur les secteurs fragiles (primtres de protection rapproche desprises d'eau AEP, zones de baignade, vocation piscicole exigeante),une partie de l'avance pourra tre transforme en subvention.

Les taux d'aide seront tablis dans le respect des rglesd'encadrement communautaire.


Consulter lacarte des territoireso le dispositif Lutte contre lespollutions industrielles - Prvention des pollutions accidentelles peuttre mobilis.





14) Soutien des conomies d'eau en milieu industriela) Objectifs

Encourager les conomies d'eau en milieu industriel.

b) Dpenses ligibles

Cot des travaux plafonn au cot des m3 conomiss sur 10 ans.



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- L'aide ne concerne que les masses d'eau tension quantitative ;- Les actions collectives par branche professionnelle ou par territoiregographique sont encourages ;

- Les taux daides seront moduls en faveur des secteurs o lesefforts pour atteindre les objectifs de qualit sont les plus importants(lments disponibles sur le site internet de lagence) ;- Les travaux seront compars un prix de rfrence ;- Les avances sont au taux dintrt 0. La dure damortissement estfixe 8 ans ; elle peut tre rduite en cours de programme. Ellessont remboursables en annuits constantes ;- A la demande du matre douvrage, les avances dun montantinfrieur 100 000 pourront tre transformes en subvention avecun coefficient de conversion de 0,2 ;- Les avances dun montant infrieur ou gal 10 000 seront

converties en subvention moyennant lapplication dun coefficient deconversion de 0,25 ;- Les tudes et travaux devront tre engags aprs accord de laCommission des aides de lAgence.

d) Bnficiaires

- PME selon la dfinition europenne en vigueur,- PMI,- Entreprise industrielle.

e) MontantAide dtermine en fonction de la zone gographique de l'entrepriseet de son statut, et reprsentant :- une subvention de 20 % du montant des dpenses ligibles,- une avance remboursable de 50 % du montant des dpensesligibles sur 8 ans

Les taux daide seront tablis dans le respect des rglesdencadrement communautaire.


Consulter lacarte des territoireso le dispositif Soutien desconomies d'eau en milieu industriel peut tre mobilis.




Agence de l'eau Seine-Normandie (http://www.eau-seine-
http://www.eau-seine-normandie.fr/http://www.eau-seine-normandie.fr/http://www.eau-seine-normandie.fr/


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normandie.fr)

15) Fonds d'amorage Scientiple Initiativea) Objectifs

Faciliter l'amorage d'activits innovantes en Ile-de-France.


Projets de cration d'entreprises innovantes ayant un besoin definancement de l'ordre de 300 000 dans lesquels la participation deScientiple Initiative reprsentera une part significative.


- Le porteur de projet devra prsenter un plan de dveloppement au

moment mme de la cration ou de la reprise ;- Le dveloppement de l'entreprise sera facilit par unaccompagnement de Scientiple Initiative, en particulier par unappui technique de ses partenaires.

d) Bnficiaires

Porteurs de projets d'entreprises innovantes :- potentiel technologique ou caractre innovant (le secteur desbiotechnologies est exclu),- ayant moins de 3 ans d'activit,

- qui proposent une innovation sur leur march,- possdant un potentiel de dveloppement moyen terme de 2 3emplois au moins.

e) Montant

Intervention en pr-amorage ou en amorage en une ou plusieursfois dans la limite de 150 000 .


L'organisme suivant sera votre rfrent pour accder au dispositif.Vous devez le contacter pour confirmer votre ligibilit et engagerune procdure de demande : Plateforme Scientiple Initiative


Consulter lacarte des territoireso le dispositif Fonds d'amorageScientiple Initiative peut tre mobilis.

h) En savoir plus

Consulter le dossier d'information France Initiative dans la

Bibliothque lectronique de l'Observatoire des aides auxentreprises.

CDC,Dpartement75 - Ville deParis,Financementpriv, RgionIle-de-France


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Consulter le dossier d'information Capital-investissement et capital-risque public dans la Bibliothque lectronique de l'Observatoire desaides aux entreprises.


Scientiple Initiative (http://www.scientipole-initiative.org)

16) Prt d'honneur Scientiple Initiative - Entreprisesinnovantes

a) Objectifs

Aider les crateurs ou les repreneurs dentreprise :- monter le plan de financement de leur projet dans les meilleuresconditions, grce un accompagnement personnalis ;

- financer leur projet, grce loctroi dun prt personnelremboursable sur lhonneur ;- Une fois lentreprise cre et le prt accord, prenniser la jeuneentreprise pendant les premires annes de son dveloppement, enlui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise enplace dindicateurs adapts, analyse des carts entre le prvisionnelet le rel), en faisant intervenir des partenaires comptents et desexperts associs pour rsoudre ses difficults ponctuelles, en luipermettant de bnficier du parrainage dun chef dentrepriseexpriment et en lui ouvrant les portes des rseauxdaccompagnement locaux (club de crateurs).


Projets de cration d'entreprises innovantes ayant un besoin definancement de l'ordre de 300 000 dans lesquels la participation deScientiple Initiative reprsentera une part significative.


- Le porteur de projet devra prsenter un plan de dveloppement aumoment mme de la cration ou de la reprise ;- Le dveloppement de l'entreprise sera facilit par unaccompagnement de Scientiple Initiative, en particulier par unappui technique de ses partenaires ;- Le prt dhonneur, accord titre personnel, est destin renforcer les fonds propres de lentreprise ;- Le prt dhonneur accord par France Initiative ne remplace pas unprt bancaire, mais en facilite lobtention. Les organismes bancairessappuieront sur le travail daccompagnement effectu par laplateforme pour dterminer le montant du prt quelles accorderontaux bnficiaires de prts dhonneur.

d) Bnficiaires

CDC,Dpartement75 - Ville deParis,Financementpriv, RgionIle-de-France
http://www.scientipole-initiative.org/http://www.scientipole-initiative.org/http://www.scientipole-initiative.org/http://www.scientipole-initiative.org/


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Porteurs de projets d'entreprises innovantes :- potentiel technologique ou caractre innovant (le secteur desbiotechnologies est exclu),- ayant moins de 3 ans d'activit,- qui proposent une innovation sur leur march,

- possdant un potentiel de dveloppement moyen terme de 2 3emplois au moins.

e) Montant

Prt personnel taux nul, sans garantie personnelle, d'une dure de5 ans avec diffr de remboursement d'un an maximum, d'unmontant :- compris entre 15 000 et 60 000 par entreprise,- limit 20 000 par porteur de projet.

Une assurance dcs-invalidit individuelle ainsi qu'une garantie sontproposes par OSEO grce une convention avec le rseau FranceInitiative.




Consulter lacarte des territoireso le dispositif Prt d'honneurScientiple Initiative - Entreprises innovantes peut tre mobilis.


- Le fonds de prts dhonneur Scientiple Initiative est abond par laRgion Ile-de-France, la Ville de Paris, la Caisse des Dpts, le FSEet le FEDER. Il a t cr en 2001 par Ile de Science, la Chambre deCommerce et d'Industrie de l'Essonne, la Communautd'agglomration du Plateau de Saclay, la Rgion Ile-de-France etFrance Initiative et bnficie du concours actif de centres de

recherche, d'universits, d'coles de commerces et d'ingnieurs,d'entreprises, d'tablissements financiers, d'organismes d'appuistechnologiques et de soutien la cration d'entreprises, tous partieprenante du dveloppement du Centre d'Envergure EuropenneSaclay-Courtaboeuf-Massy-Orly.- Le prt dhonneur est accord sous rserve dacceptation du projetpar un comit dagrment, sur la base du dossier constitu par ledemandeur grce lappui des professionnels de la plateformeFrance Initiative. Le demandeur prsentera son projet devant lecomit dagrment, constitu dexperts (chefs dentreprises,banquiers, experts-comptables, conseillers techniques), qui

dcidera de la nature et du montant du prt octroy.


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i) En savoir plus

Consulter le dossier d'information France Initiative dans laBibliothque lectronique de l'Observatoire des aides auxentreprises.

j) Source de l'information- Ville de Paris (http://www.paris.fr)- Scientiple Initiative (http://www.scientipole-initiative.org)- France Initiative (http://www.france-initiative.fr)

17) Prt d'honneur Rseau Entreprendre Sud le-de-Francea) Objectifs

Faire merger et russir des crateurs de futures PME, cratrices

demplois et fort potentiel de dveloppement, par :- lattribution dun prt dhonneur destin consolider les fondspropres du crateur et faciliter laccs aux prts bancaires ;- un accompagnement personnalis du crateur pendant 3 ans,effectu par des chefs dentreprises adhrents de lassociationRseau Entreprendre ;- une formation collective au mtier de chef dentreprise pendant 2 3 ans, propose chaque mois par des dirigeants dentreprisebnvoles dans le cadre dun "Club de crateurs", qui permet aucrateur dchanger sur ses russites et ses difficults avec dautresnouveaux chefs dentreprise et de rompre son isolement.


- Cration dentreprise fort potentiel de dveloppement et decration demploi ;- Reprise dentreprise dans le cadre dune "recration", avec unengagement fort du nouvel entrepreneur donner une nouvelleimpulsion lentreprise reprise ;- Cration dentreprise prenant en compte la fragilit humaine et lelien social. Ces projets seront dfinis par lassociation RseauEntreprendre dans le cadre du dispositif "Entreprendre autrement".


Investissements de dpart :- Fonds propres de lentreprise,- Besoin en fonds de roulement (BFR).


- Le ou les porteurs de projet (unis par un pacte dassocis) doiventdtenir la majorit du capital de la socit cre ;- Les projets dans lesquels un adhrent du Rseau Entreprendre estactionnaire ne seront pas ligibles, sauf cas exceptionnel et en toute

CDC,Dpartement77 - Seine-et-Marne,Dpartement91 - Essonne,Financementpriv, RgionIle-de-France
http://www.paris.fr/http://www.paris.fr/http://www.paris.fr/http://www.scientipole-initiative.org/http://www.scientipole-initiative.org/http://www.scientipole-initiative.org/http://www.france-initiative.fr/http://www.france-initiative.fr/http://www.france-initiative.fr/http://www.scientipole-initiative.org/http://www.paris.fr/


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transparence vis vis du conseil dadministration. Cependant, si cetadhrent est lactionnaire trs minoritaire (moins de 10 %) dunesocit financire elle-mme prsente au capital du projet, le projetpourra ventuellement tre prsent ;- Le management de lentreprise cre doit constituer lactivit

principale du porteur de projet ;- Le porteur de projet doit avoir un rel besoin daccompagnement eten manifester le souhait ;- Le porteur de projet doit partager les valeurs de RseauEntreprendre et les appliquer dans son entreprise ;- Lintervention de Rseau Entreprendre seffectuera dans la phasecruciale de dmarrage effectif de la nouvelle entreprise, au momento laccompagnement est le plus efficient, soit 6 mois avant lacration et jusqu 12 mois aprs dmarrage de lactivit. Lesprojets ne seront pas soutenus compter de 18 mois aprs ledmarrage de lactivit ou lorsque la faisabilit technique aura tdmontre ;- Le porteur de projet devra tre implant proximit suffisantedune association Entreprendre, afin de permettre cette derniredassurer un accompagnement individuel et collectif de qualit.

e) Bnficiaires

Porteurs de projet de cration d'entreprise fort potentiel dedveloppement :- qui visent terme la cration dun nombre significatif demplois (6 9 emplois au moins sur 3 ans) ;

- dont les besoins de financements sont quivalents celui dunefuture PME (70 000 minimum).

Porteurs de projet de reprise dentreprise dans le cadre dune"recration", dont la taille est comprise entre 30 et 50 personnes. Audel, le profil du repreneur, ses besoins daccompagnement et sesbesoins de financement ne correspondent plus aux spcificits duRseau Entreprendre.En cas de reprise au tribunal, seule la reprise dactifs avecconstitution dune nouvelle socit sera ligible, la reprise par

poursuite dactivit tant viter.

Les franchiss sont exclus, sauf cas exceptionnels o :- ltude du contrat de franchise permet de dceler une relle libertpar rapport au franchiseur ;- laccompagnement savre pertinent.

f) Montant

Prt dhonneur sans intrt ni garantie, accord titre personnel,dun montant compris entre 15 000 et 50 000 et remboursable sur5 ans.


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g) Gestionnaire du dispositif

L'organisme suivant sera votre rfrent pour accder au dispositif.Vous devez le contacter pour confirmer votre ligibilit et engagerune procdure de demande : Rseau Entreprendre Sud le-de-

France

h) Territoire ligible

Consulter lacarte des territoireso le dispositif Prt d'honneurRseau Entreprendre Sud le-de-France peut tre mobilis.

i) Informations complmentaires

- Le prt dhonneur est accord sous rserve dacceptation du projetpar le comit dengagement de lassociation Rseau Entreprendre.Lattribution est dcide lunanimit par un groupe de chefs

dentreprise, qui dsigne un accompagnateur et recherche dessolutions adaptes au crateur. Ce dernier signe enfin unengagement se faire accompagner par le Rseau Entreprendre. Lefonds de prts dhonneur du Rseau Entreprendre Sud le-de-Franceest abond par le Conseil rgional d'Ile de France, la Caisse desDpts et les cotisations et les dons des adhrents (personnesphysiques ou morales).

j) En savoir plus

Consulter le dossier d'information Rseau Entreprendre dans la

Bibliothque lectronique de l'Observatoire des aides auxentreprises.

k) Source de l'information

Rseau Entreprendre Sud le-de-France (http://www.reseau-entreprendre-sud-ile-de-france.fr)Rseau Entreprendre (http://www.reseau-entreprendre.org)

18) Prt d'honneur Nord Seine et Marne Initiatives

a) Objectifs

Aider les crateurs ou les repreneurs dentreprise :- monter le plan de financement de leur projet dans les meilleuresconditions, grce un accompagnement personnalis ;- financer leur projet, grce loctroi dun prt personnelremboursable sur lhonneur ;- Une fois lentreprise cre et le prt accord, prenniser la jeuneentreprise pendant les premires annes de son dveloppement, enlui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise enplace dindicateurs adapts, analyse des carts entre le prvisionnel

et le rel), en faisant intervenir des partenaires comptents et desexperts associs pour rsoudre ses difficults ponctuelles, en lui

CDC,Dpartement

77 - Seine-et-Marne,Financementpriv
http://www.reseau-entreprendre-sud-ile-de-france.fr/http://www.reseau-entreprendre-sud-ile-de-france.fr/http://www.reseau-entreprendre-sud-ile-de-france.fr/http://www.reseau-entreprendre.org/http://www.reseau-entreprendre.org/http://www.reseau-entreprendre.org/http://www.reseau-entreprendre.org/http://www.reseau-entreprendre-sud-ile-de-france.fr/http://www.reseau-entreprendre-sud-ile-de-france.fr/


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permettant de bnficier du parrainage dun chef dentrepriseexpriment et en lui ouvrant les portes des rseauxdaccompagnement locaux (club de crateurs).


Tous types de projet de cration et de reprise dentreprise.


- Le prt dhonneur, accord titre personnel, est destin renforcer les fonds propres de lentreprise ;- Le prt dhonneur accord par France Initiative ne remplace pas unprt bancaire, mais en facilite lobtention. Les organismes bancairessappuieront sur le travail daccompagnement effectu par laplateforme pour dterminer le montant du prt quelles accorderontaux bnficiaires de prts dhonneur.

d) Bnficiaires

Porteurs de projets de cration ou de reprise dentreprise de toussecteurs.

Secteurs dactivit exclus :- Agriculture,- Professions librales- Services dintermdiation financire.

e) Montant

Prt dhonneur sans intrt ni garantie, accord titre personnel,dun montant compris entre 2 000 et 5 000 , remboursable sur 3ans.

La plateforme France Initiative peut galement aider le bnficiaire monter des dossiers de demande de dispositifs financiers publicscomplmentaires :- Prt la cration dentreprise (PCE), propos par lagencenationale Oso ;

- Prt d'honneur NACRE rserv aux demandeurs d'emploi etbnficiaires des minimas sociaux pouvant aller jusqu' 10 000 0% et comprenant un suivi post cration pendant 3 ans ;- Fonds de garantie linitiative des femmes (FGIF), qui garantit desprts bancaires des femmes qui souhaitent crer ou reprendre uneentreprise ;- Aides la cration-reprise qui peuvent tre proposes par lescollectivits locales (conseils rgionaux, conseils gnraux, etc.)


L'organisme suivant sera votre rfrent pour accder au dispositif.Vous devez le contacter pour confirmer votre ligibilit et engager


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une procdure de demande : Plateforme Nord Seine et MarneInitiatives


Consulter lacarte des territoireso le dispositif Prt d'honneur NordSeine et Marne Initiatives peut tre mobilis.


- Le prt dhonneur est accord sous rserve dacceptation du projetpar un comit dagrment, sur la base du dossier constitu par ledemandeur grce lappui des professionnels de la plateformeFrance Initiative. Le demandeur prsentera son projet devant lecomit dagrment, constitu dexperts (chefs dentreprises,banquiers, experts-comptables, conseillers techniques), quidcidera de la nature et du montant du prt octroy. Le fonds deprts dhonneur Nord Seine et Marne Initiatives est abond par leConseil gnral de Seine et Marne, la Caisse des Dpts, desorganismes bancaires et des dons dentreprises et de particuliers.Sont galement partenaires de la plateforme les autres acteurslocaux de la cration dentreprise : la Chambre de mtiers et delartisanat, la Chambre de commerce et dindustrie, lagence dedveloppement ou le comit dexpansion conomique, les ppinires,des chefs dentreprises ou des cadres, des professionnels delentreprise (experts-comptables, avocats), etc.

i) En savoir plus

Consulter le dossier d'information France Initiative dans laBibliothque lectronique de l'Observatoire des aides auxentreprises.

j) Source de l'information

France Initiative (http://www.france-initiative.fr)

19) Fonds de capital-risque IDF CAPITALa) Objectifs

Renforcer les fonds propres ou les quasis fonds propres desentreprises en cration, en dveloppement ou en reprise.


- L'entreprise devra avoir un projet de dveloppement ambitieux etcohrent, justifiant un besoin de financement significatif ;- Le porteur de projet devra prsenter un plan de dveloppement aumoment mme de la cration ou de la reprise.

c) Bnficiaires

CDC,Dpartement

93 - Seine-Saint-Denis,Dpartement94 - Val-de-Marne, RgionIle-de-France
http://www.france-initiative.fr/http://www.france-initiative.fr/http://www.france-initiative.fr/http://www.france-initiative.fr/


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PME-PMI indpendantes du secteur industriel ou des services lindustrie appartenant aux secteurs d'activit suivants :- industrie,- services industriels et technologiques.

d) Montant

Investissement en obligations convertibles et en actions d'une duremoyenne de 5 ans, en plusieurs fois (montants unitaires comprisentre 15 000 et 300 000 ) et dans la limite de 600 000 .

e) Gestionnaire du dispositif

L'organisme suivant sera votre rfrent pour accder au dispositif.Vous devez le contacter pour confirmer votre ligibilit et engagerune procdure de demande : Ile-de-France Capital


Consulter lacarte des territoireso le dispositif Fonds de capital-risque IDF CAPITAL peut tre mobilis.


- Cre en 1995, la socit de capital-risque IDF CAPITAL (ex IDFDveloppement) a pour actionnaires la Rgion Ile de France, la CCIde Paris, la CCI de l'Essonne, la CCI des Yvelines et du Val d'Oise,CDC Entreprises, la BRED, des banques, des socits de capital-

risque prives, des assureurs et des industriels.- Les Conseils gnraux de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marneapportent sur leurs territoires respectifs une contribution aux fraisd'tude, de constitution et d'accompagnement des dossiers desentreprises, candidates.


Rgion Ile-de-France (http://www.iledefrance.fr)

20) Prt d'honneur Scientiple Initiative - co-activitsa) Objectifs

Faciliter l'mergence d'co-activits en Ile-de-France en aidant lesporteurs de projets :- monter le plan de financement de leur projet dans les meilleuresconditions, grce un accompagnement personnalis ;- financer leur projet, grce loctroi dun prt personnelremboursable sur lhonneur ;- Une fois lentreprise cre et le prt accord, prenniser la jeuneentreprise pendant les premires annes de son dveloppement, en

lui apportant un soutien lors de la finalisation technique etentrepreneuriale (visite de terrain, mise en place dindicateurs

CDC,

Financementpriv, RgionIle-de-France
http://www.iledefrance.fr/http://www.iledefrance.fr/http://www.iledefrance.fr/http://www.iledefrance.fr/


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adapts, analyse des carts entre le prvisionnel et le rel), enfaisant intervenir des partenaires comptents et des experts associspour rsoudre ses difficults ponctuelles, en lui permettant debnficier du parrainage dun chef dentreprise expriment et en luiouvrant les portes du rseau constitu par Scientiple, aprs la

cration.


- Le porteur de projet devra prsenter un plan de dveloppement aumoment mme de la cration ou de la reprise ;- Le dveloppement de l'entreprise sera facilit par unaccompagnement de Scientiple Initiative, en particulier par unappui technique de ses partenaires ;- Le prt dhonneur, accord titre personnel, est destin renforcer les fonds propres de lentreprise ;

- Le prt dhonneur accord par France Initiative ne remplace pas unprt bancaire, mais en facilite lobtention. Les organismes bancairessappuieront sur le travail daccompagnement effectu par laplateforme pour dterminer le montant du prt quelles accorderontaux bnficiaires de prts dhonneur.

c) Bnficiaires

Porteurs de projets :- d'co-activits, c'est--dire d'activits innovantes qui produisentdes biens et des services permettant de prserver lenvironnement

(nergie solaire, qualit de lair, vhicule non polluant, etc.) ;- potentiel technologique ou caractre innovant ;- ayant moins de 3 ans d'activit,- qui proposent une innovation sur leur march,- possdant un potentiel de dveloppement moyen terme de 2 3emplois au moins.

d) Montant

Prt dhonneur sans intrt ni garantie, accord titre personnel,dun montant maximum de 60 000 , d'une dure de 5 ans avecdiffr de remboursement d'un an maximum.




Consulter lacarte des territoireso le dispositif Prt d'honneurScientiple Initiative - co-activits peut tre mobilis.


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- Le fonds de prts dhonneur Scientiple Initiative co-activits,lanc le 1er avril 2008, est abond par la Rgion Ile-de-France, laCaisse des dpts et des contributeurs privs (Hewlett-Packard,

Suez Environnement, BP France, etc.). Il est propos par laplateforme Scientiple Initiative, cre en 2001 par Ile de Science, laChambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, la Communautd'agglomration du Plateau de Saclay, la Rgion Ile-de-France etFrance Initiative. La plateforme bnficie du concours actif decentres de recherche, d'universits, d'coles de commerces etd'ingnieurs, d'entreprises, d'tablissements financiers,d'organismes d'appuis technologiques et de soutien la crationd'entreprises, tous partie prenante du dveloppement du Centred'Envergure Europenne Saclay-Courtaboeuf-Massy-Orly.- Le prt dhonneur est accord sous rserve dacceptation du projet

par un comit dagrment, sur la base du dossier constitu par ledemandeur grce lappui des professionnels de la plateformeFrance Initiative. Le demandeur prsentera son projet devant lecomit dagrment, constitu dexperts (chefs dentreprises,banquiers, experts-comptables, conseillers techniques), quidcidera de la nature et du montant du prt octroy.

h) En savoir plus

Consulter le dossier d'information France Initiative dans laBibliothque lectronique de l'Observatoire des aides aux

entreprises.


Scientiple Initiative (http://www.scientipole-initiative.org) - FranceInitiative (http://www.france-initiative.fr)

21) Cap Dcisif - Fonds d'amorage d'entreprises innovantesa) Objectifs

Cap Dcisif est un fonds d'investissement ddi l'amoraged'entreprises innovantes et de haute technologie.


Le porteur de projet devra prsenter un plan de dveloppement aumoment mme de la cration ou de la reprise.

c) Bnficiaires

Porteurs de projets de cration ou de reprise d'entreprises de hautetechnologie :

- la recherche de leur premier financement (capital amorage),- bases en Ile-de-France,

CDC, RgionIle-de-France
http://www.scientipole-initiative.org/http://www.scientipole-initiative.org/http://www.scientipole-initiative.org/http://www.france-initiative.fr/http://www.france-initiative.fr/http://www.france-initiative.fr/http://www.france-initiative.fr/http://www.scientipole-initiative.org/


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- fort potentiel,- de prfrence lies la recherche publique.

Exemples de secteurs ligibles :- Sciences de la vie et biotechnologies,

- Sciences de l'ingnieur,- TIC et logiciels...

d) Montant

Montant d'investissement compris entre 76 000 et 400 000 selonles projets.


L'organisme suivant sera votre rfrent pour accder au dispositif.Vous devez le contacter pour confirmer votre ligibilit et engagerune procdure de demande : Cap Dcisif


Consulter lacarte des territoireso le dispositif Cap Dcisif - Fondsd'amorage d'entreprises innovantes peut tre mobilis.


Rgion Ile-de-France (http://www.iledefrance.fr)

22) Couveuse Le Geai (Groupement des EntrepreneursAccompagns Individuellement)a) Objectifs

Permettre des porteurs de projets de tester en grandeur relle leuractivit avant de procder une cration d'entreprise. Implantdans la couveuse, le crateur peut :- Produire et commercialiser ses biens ou services en utilisant le nde SIRET du GEAI,- Construire ses rseaux de clients et fournisseurs,

- Apprendre le mtier d'entrepreneur,- Professionnaliser son action commerciale,- Se former la comptabilit et la gestion.

l'intrieur de la couveuse, le porteur de projet devenu"Entrepreneur l'essai" bnficie d'un appui individuel et collectif.Au cours des entretiens rguliers qu'il aura avec sonaccompagnateur, seront abords des sujets comme :- Les objectifs court terme (dfinition, construction, ralisation...),- Le calcul du prix de revient,- La dmarche commerciale,

- L'analyse des rsultats obtenus,

Dpartement75 - Ville deParis


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- Les critures comptables.

L'entrepreneur l'essai participera en plus des ateliers deformation comme :- La communication de l'entreprise,

- La gestion de la production,- L'action commerciale,- La gestion d'une petite entreprise,- La comptabilit...

b) Bnficiaires

Personnes en statut de demandeurs d'emploi ou bnficiaires du RMIqui sont porteurs de projet de cration d'entreprise.

Secteurs exclus :

- Professions du btiment soumises une assurance dcennale,- Professions rglementes (ex. : mdecins, gomtres,commissaires-priseurs...),- Activits ncessitant une boutique (ex. : boulangers...).

c) Montant

L'accompagnement individuel ou collectif est gratuit. L'usage del'ensemble des services l'est galement.

Seule une participation aux frais de gestion est prleve. Elle est de

5 % du chiffre d'affaires HT.

La dure moyenne des sjours est de 8 mois, dans la limite de 18mois maximum.

d) Territoire ligible

Consulter lacarte des territoireso le dispositif Couveuse Le Geai(Groupement des Entrepreneurs Accompagns Individuellement)peut tre mobilis.

e) Informations complmentaires

- S'inscrire gratuitement une runion d'information sur le site de lacouveuse Le Geai / Boutique de Gestion de Paris.- Cre en 2000, la couveuse le GEAI (Groupement desEntrepreneurs Accompagns Individuellement), complte le parcoursd'aide la cration d'entreprises propos par la Boutique de Gestionde Paris et la Rgion le-de-France.

f) Source de l'information

Couveuse Le Geai (http://www.geai-bgp.org)
http://www.geai-bgp.org/http://www.geai-bgp.org/http://www.geai-bgp.org/http://www.geai-bgp.org/


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23) Rseaux d'investisseurs individuels ("Business angels")Ile-de-France

a) Objectifs

Prserver et dvelopper lemploi, en favorisant la cration et lareprise dentreprises fort potentiel de dveloppement.


Le porteur de projet devra prsenter un plan de dveloppementdirectement aux associations dpartementales au moment mme dela reprise ou de la cration.

c) BnficiairesPorteurs de projets de cration ou de reprise sollicitant un apport enfonds propres.

d) Montant

Rseaux dpartementaux ou thmatiques :- Mise en relation de porteurs de projets recherchant moins de 250000 avec des investisseurs individuels ("business angels") ;- Prise de participation des investisseurs individuels dansl'entreprise, principalement au moment de leur cration, pour des

montants compris entre 10 000 et 70 000 par investisseur ;- Apport de conseils et de rseaux relationnels de la part del'investisseur individuel.

Rseaux complmentaires :Mise en relation, lchelle de la rgion, de porteurs de projets plusimportants, plus mrs, ou contenu technologique plus lev, avecdes "business angels" et des fonds d'investissement.

e) Gestionnaires du dispositif

Les organismes suivants seront vos rfrents pour accder audispositif. Vous devez les contacter pour confirmer votre ligibilit etengager une procdure de demande :

- Association Lonardo- Club Invest'77- Femmes Business Angels d'le-de-France- Mar-Tech & Finance- Paris Business Angels


Consulter lacarte des territoireso le dispositif Rseaux

Dpartement75 - Ville deParis,Financementpriv, RgionIle-de-France


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d'investisseurs individuels ("Business angels") Ile-de-France peuttre mobilis.


- Les rseaux dpartementaux existants peuvent accueillir lesporteurs de projets issus de dpartements non encore couverts.- Les rseaux sont galement accessibles aux personnes souhaitantse former lactivit de "business angels".


Rgion le-de-France (http://www.iledefrance.fr)

24) Aide au commerce en milieu rural

a) ObjectifsFavoriser le maintien ou le rtablissement de locaux commerciaux enmilieu rural.


- Acquisition,- Construction d'un local,- Travaux d'amnagement et d'amlioration du commerce.

Oprations exclues :

- Frais annexes lis l'acquisition : frais notaris ou d'avocat,- Acquisition de fonds de commerce, de droit au bail et de terrains,- Travaux ne concernant pas spcifiquement les besoinsprofessionnels.


L'aide est conditionne l'absence de local commercial de mmetype sur le territoire de la commune et au respect des rglesrelatives la concurrence.

d) Bnficiaires- Communes de moins de 2 000 habitants,- EPCI.

e) Montant

Subvention reprsentant 20 % du cot HT de l'opration, et limite 30 000 HT.

En cas de participation d'autres partenaires, la participationdpartementale est plafonne. Le montant total du financement

public de l'opration ne peut dpasser 80 % du cot HT des travaux.

Dpartement77 - Seine-et-

Marne


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L'organisme suivant sera votre rfrent pour accder au dispositif.Vous devez le contacter pour confirmer votre ligibilit et engagerune procdure de demande : Dpartement 77 - Seine-et-Marne -

Mission Dveloppement conomique et emploi


Consulter lacarte des territoireso le dispositif Aide au commerceen milieu rural peut tre mobilis.


Dpartement de Seine-et-Marne (http://www.seine-et-marne.fr)

25) Aide aux entreprises d'insertiona) Objectifs

Soutenir les chantiers, ateliers et entreprises d'insertion ainsi que lesactivits d'insertion par l'conomique.


- Entreprises d'insertion :Cration de poste quivalent temps plein ;- Chantiers et ateliers d'insertion :

Poste d'encadrant ;- Activits d'insertion par l'conomique :Postes d'insertion pour les restructurer et labelliser en "Entreprisesd'insertion".

c) Bnficiaires

- Entreprises d'insertion,- Associations.

Bnficiaires finaux :

Bnficiaires du RMI ou non allocataires.d) Montant

- Entreprises d'insertion :Abondement des aides de l'Etat hauteur de 4 000 par postequivalent temps plein pour le public RMI, de 1 000 pour le publicnon allocataire ;

- Chantiers et ateliers d'insertion :Cofinancement du poste d'encadrant.

- Activits d'insertion par l'conomique :

Dpartement

77 - Seine-et-Marne
http://www.seine-et-marne.fr/http://www.seine-et-marne.fr/http://www.seine-et-marne.fr/http://www.seine-et-marne.fr/


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Abondement de l'aide de l'Etat concernant des postes d'insertionpour les restructurer et labelliser en "Entreprises d'insertion".


L'organisme suivant sera votre rfrent pour accder au dispositif.Vous devez le contacter pour confirmer votre ligibilit et engagerune procdure de demande : Dpartement 77 - Seine-et-Marne -Direction de l'Insertion et de l'Habitat


Consulter lacarte des territoireso le dispositif Aide aux entreprisesd'insertion peut tre mobilis.



26) Aide dpartementale l'implantation d'entreprisesa) Objectifs

Soutenir les projets de construction, d'amnagement et d'acquisitionde btiments industriels raliss par un financement sous forme decrdit bail immobilier.


- Construction,- Amnagement,- Acquisition.


Clos couvert du btiment (hors terrain, VRD et amnagementextrieur) dans le cadre d'un financement par crdit-bail.


- Le dossier d'aide sera labor par un charg de mission de Seine-et-Marne Dveloppement, en collaboration avec l'entreprise ;- Une convention sera passe entre le crdit bailleur, le Dpartementet la commune o s'implante l'entreprise.

Critres d'ligibilit :La nature et le nombre des emplois induits, ainsi que l'obtentiond'aides spcifiques dans le cadre de la recherche, formation,innovation, exportation etc., sont des lments d'apprciationdterminants de l'opportunit de l'aide accorde.

e) Bnficiaires

Dpartement77 - Seine-et-Marne


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d'activits conomiques (ZAE) entreprendre des travauxd'investissement ncessaires leur prennit et leur permettrenotamment de s'inscrire la fois :- dans une stratgie de dveloppement conomique, en contribuant rhabiliter ou requalifier une offre conomique souvent vieillissante

et peu adapte aux attentes des investisseurs et utilisateurs,- dans une logique de dveloppement durable, associant tous lesacteurs du dveloppement conomique (collectivits locales, CCI,ADEME, Agence de l'eau, DRIRE etc.) et les entreprises.


Requalification de zones d'activits conomiques.


- Etude pralable,- Gestion de l'eau et des rseaux,- Amnagement de la voirie,- Gestion des dchets des entreprises et autres nuisances (air,bruit),- Organisation gnrale de la zone (dplacements),- Fonctionnement (services et conseils aux entreprises).


- La zone d'activits conomiques requalifier doit tre d'unesuperficie minimale de 10 Hectares ;

- Ngocie et dfinie dans un dlai de 2 ans compter de larception de candidature par le dpartement, la mise en uvre dudispositif tient compte des conclusions du diagnostic ainsi que despriorits dpartementales en terme d'amnagement et dedveloppement durable dfinis par la convention-type.

e) Bnficiaires

- Communes,- EPCI.

Bnficiaires exclus :Zones d'activits conomiques vocation commerciales.

f) Montant

Le Dpartement s'engage intervenir en abondement hauteur de25 % du montant HT des investissements, sous forme d'unesubvention spcifique complmentaire aux aides ventuellementmobilisables au titre des politiques habituelles dpartementales.

Cette subvention spcifique est plafonne 1 M par opration.

Les sommes non utilises ou qui auraient t utilises pour un


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objectif non prvu par la convention, sont restitues auDpartement.

g) Gestionnaire du dispositif

L'organisme suivant sera votre rfrent pour accder au dispositif.Vous devez le contacter pour confirmer votre ligibilit et engagerune procdure de demande : Dpartement 77 - Seine-et-Marne -Direction du Dveloppement des Territoires

h) Territoire ligible

Consulter lacarte des territoireso le dispositif Aide dpartementale la requalification de zones d'activits conomiques peut tremobilis.



28) Aide l'htellerie indpendantea) Objectifs

Soutenir l'htellerie indpendante en Seine-et-Marne.


- Cration, rnovation ou rhabilitation des chambres et des partiescommunes,- Mise en conformit aux normes europennes (scurit, hygine).


L'exploitant du fonds doit respecter, pour la prsentation d'unnouveau dossier, compter de la date d'attribution de la subvention,un dlai de :- 5 ans pour la rnovation ou la rhabilitation de son tablissement,ou la cration de nouvelles chambres,- 3 ans pour la mise en conformit aux normes europennes del'tablissement en matire de scurit incendie et d'hygine.

d) Bnficiaires

Exploitants d'htels et d'htels-restaurants classs tourisme (horschanes intgres).

Le matre d'ouvrage peut tre une personne physique, une personnemorale de droit priv, une personne morale de droit public, unepersonne physique ou une personne morale de droit priv disposantd'une dlgation de service public.



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e) Montant

Subvention reprsentant :

- Cration, rnovation ou rhabilitation des chambres et des parties

communes :* Chambres :20 % du montant HT des travaux, limite 2 000 par chambrecre ou rnove, dans la limite de 20 chambres par tablissement,* Parties communes :20 % du montant HT des travaux sur les parties communes cresou rnoves, avec un maximum de 10 000 par tablissement.

- Mise en conformit aux normes europennes (scurit, hygine) :20 % du montant HT des travaux, et limite 10 000 .

L'aide est calcule sur le montant TTC des travaux lorsque lebnficiaire de la subvention ne rcupre pas la TVA, et sur lemontant HT lorsqu'il la rcupre.


L'organisme suivant sera votre rfrent pour accder au dispositif.Vous devez le contacter pour confirmer votre ligibilit et engagerune procdure de demande : Dpartement 77 - Seine-et-Marne -Mission Tourisme

g) Territoire ligibleConsulter lacarte des territoireso le dispositif Aide l'htellerieindpendante peut tre mobilis.


- Dlibration du Conseil gnral du 26 janvier 2007.



29) Aide l'obtention du label "Tourisme et Handicap"a) Objectifs

Soutenir la mise aux normes et la conformit de l'accessibilit deshbergements, structures touristiques et de l'htellerieindpendante, pour faciliter l'accs aux personnes atteintes d'unhandicap moteur, visuel, auditif ou mental, et pour l'obtention dulabel national "Tourisme et Handicap".

b) Bnficiaires



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Personnes prives.

c) Montant

Subvention reprsentant :

- 10 % du montant HT des travaux et acquisitions de matrielsadapts, en complment de l'aide de la Rgion Ile-de-France, dansla limite de 10 000 par dossier,- 50 % du cot HT de la location des plaques labellises "Tourismeet Handicap", dans la limite de 150 par plaque et par nature dehandicap, un mme site pouvant tre labellis pour un ou plusieurslabels (moteur, visuel, auditif, mental) ; cette aide est accorde uneseule fois un mme bnficiaire.

d) Gestionnaire du dispositif



Consulter lacarte des territoireso le dispositif Aide l'obtention dulabel "Tourisme et Handicap" peut tre mobilis.


- Dlibration du Conseil gnral du 26 janvier 2007.g) Source de l'information


30) Aide la cration d'hbergements insolitesa) Objectifs

Soutenir la cration d'hbergements insolites : roulottes, tipis,cabanes dans les arbres etc.

b) Bnficiaires

- Personne morale de droit priv,- Personne morale de droit public,- Personne physique.

c) Montant

Subvention reprsentant 20 % du montant HT ou TTC, limite 5000 par unit et 10 units.

d) Gestionnaire du dispositif



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Consulter lacarte des territoireso le dispositif Aide la crationd'hbergements insolites peut tre mobilis.


- Dlibration du Conseil gnral du 26 janvier 2007.



31) Fonds d'aide a

Aides Territoriales Aux Entreprises

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