LES CET

ET LES EXAMENS

Par épreuves: ponctuelles ou en cours de formation (C.C.F)

Par la V.A.E(Validation des Acquis de l’Expérience)

Par la dispense ou par la correspondance

La forme globale : elle est obligatoire pour les candidats ayant préparé le diplôme par la voie scolaire ou par la voie de l’apprentissage. Les candidats présentent toutes les unités au cours de la même session.

La forme progressive : réservée aux adultes de la formation continue.

3 types

de candidatures

- Scolaires- Privés sous contrat- Apprentissage habilité

Modalités

- CCF et ponctuel- Se référer au décret du diplôme et à l’arrêté de chaque spécialité.

Formation continue dans un

établissement public

Modalités

- Autres- Libres- V.A.E

Modalités- Épreuves ponctuelles- Épreuves terminales

Le règlement d’examen définit la forme et les modalités de l’épreuve.

En ponctuel : l’épreuve est organisée lors d’une session.

En CCF : l’épreuve est organisée pendant la formation.

IL PERMET :◦ De répartir l’évaluation dans la durée.◦ D’alléger l’organisation des examens.

IL DOIT : S’intégrer dans le processus de formation sans diminuer le temps consacré à la formation.

IL NE DOIT PAS : Être conçu comme une succession de plusieurs examens au cours de l’année.

Les règlements d’examen fixent de manière générale les compétences à valider, afin de donner les garanties nécessaires tout en préservant de la souplesse.

Le C.E.T participe, avec des professionnels, à la mise en place des situations d’évaluation.

Le diplôme est organisé en unités regroupant un ensemble cohérent de compétences (savoir, savoir faire, savoir être).

Il comporte 7 épreuves obligatoires au maximum et une facultative.

Les notes obtenues peuvent être conservées pendant 5 ans.

Des épreuves de remplacement sont mises en place pour les candidats empêchés pour un motif sérieux.

Le CET préside les jurys des diplômes professionnels de niveau V (CAP, BEP, MC).

Il est composé de 7 épreuves obligatoires.

Possibilité de passer un oral de contrôle pour les candidats ayant une moyenne entre 08 et 10/20 à l’issue du premier jury

Pour le deuxième jury, une moyenne générale égale ou supérieure à 10 est exigée.

C’est un diplôme avec mention.

Le jury est présidé par un universitaire.

Le CET peut être examinateur et/ou membre du jury.

Du C.A.P au B.T.S… après au moins trois ans d’expérience…

Le candidat peut obtenir la totalité des unités constitutives du diplôme.

L’activité professionnelle est formatrice.

Les compétences acquises en dehors de tout système formel de formation peuvent (sous certaines conditions*) être validées.

* 3 ans d’expérience professionnelle dans la spécialité et au niveau du diplôme demandé (les stages ne comptent pas).

DES PRINCIPES…◦ Démarche individuelle.◦ Dossier descriptif.◦ Indépendant de la formation.◦L’entretien avec le jury est systématique dans notre Académie.

◦ Le jury est souverain.◦ Le candidat peut obtenir l’ensemble des unités.◦ Un accompagnement est possible.

Le CET préside les jurys de niveau V et peut participer aux autres jurys de niveaux IV et III.

Dispense... pour les candidats titulaires d’un diplôme de même niveau ou supérieur (se référer à la réglementation)… pour les candidats qui conservent le bénéfice d’une unité (V.A.E session précédente…)…

Correspondance… pour les titulaires d’unités obtenues antérieurement (cas des diplômes abrogés)…autres diplômes ou titres…

Président : CET Vice-président :

professeur de l’enseignement public. Composition du jury :

Pour moitié d’enseignants et pour moitié de salariés et d’employeurs.

Le Recteur constitue le jury (arrêté).

Dans un jury :◦ L’enseignant représente la discipline. ◦ Le professionnel (salarié ou employeur)

représente la profession.

◦ Ils ne peuvent pas se faire représenter. ◦ Seul le Président a un suppléant.

Le CET peut participer à l ’élaboration de sujets, à l’organisation des examens, à la surveillance, aux corrections et au jury.

Les délibérations ne sont pas publiques.

Seuls peuvent être présents dans la salle en plus des membres du jury inscrits sur l’arrêté :◦L’IEN◦Le ou les représentants du Rectorat

1. Appel des membres (pas de quorum).

2. Le président commente les PV des épreuves et des corrections.

3. Il transmet les informations en sa possession.

4. La situation des candidats ayant une moyenne inférieure à 10/20 doit faire l’objet d’un examen individuel (une ou plusieurs notes peuvent être révisées à la hausse).

Les notes Les notes : le jury peut modifier les notes proposées par l’examinateur pour les candidats ayant une moyenne inférieure à 10/20.

L’anonymat L’anonymat : le président ne communique pas l’identité du candidat.

Le livret Le livret : aucun candidat ne peut être éliminé sans que son livret de formation n’ait été examiné. Le président (C.E.T) signe le livret.

Dispense épreuve Dispense épreuve : si titulaire de diplôme, V.A.E, bénéficiaire. Épreuve facultative Épreuve facultative : pris en compte des points en dessus de

10/20. Procès verbal Procès verbal : il est signé par les membres présents. Après jury Après jury : les travaux relèvent du service des examens. Vérifications Vérifications : par le service des examens.( respect des textes,

les stages, les dérogations, les erreurs matérielles…) Promulgation des résultats : Promulgation des résultats : Seul le service des examens

est habilité à communiquer les résultats.

Le jury est souverain, seul le tribunal administratif peut entraîner l’administration à convoquer à nouveau un jury.

Les candidats peuvent prendre connaissance de leurs copies (un an).

Demande de vérification. Le service des examens est habilité à rectifier en accord avec le président.

Réclamation contre les décisions du jury.

À ces réclamations est opposée la souveraineté du jury.

Réclamations relatives aux conditions de déroulement d’une épreuve.

Le chef de centre procède à une enquête.

Vice de forme, vice de procédure.

Traités par le service des examens.

EXAMENSSession de juin, septembre (remplacement), décembre… V.A.E (printemps et automne)Rythme défini par le D.A.V.A C.C.F Tout au long de l’année, à la demande des établissements

Il est important que le C.E.T s’entoure d’une équipe d’examinateurs…

V.A.E : le Dispositif Académique de Validation des Acquis

Les examens : le Rectorat

Le C.C.F : les établissements

Dans les entreprises. Dans les C.F.A Dans les L.P Dans des GRETA…

Le C.E.T doit travailler en équipe…