Les ateliers lotois de lurbanisme 3 octobre 2006 Prise en compte des enjeux agricoles dans...

Les ateliers lotois de l’urbanisme 3 octobre 2006

Prise en compte des enjeux agricoles dans l’élaboration des plans locaux d’urbanisme.

• 1. Les enjeux de l’agriculture lotoise: impacts socioéconomiques et fonctionnalités multiples.

• 2. Expression des attentes de la D.D.A.F. vis à vis des bureaux d’études.

• 3. Propositions d’amélioration des pratiques d’intervention de l’État.

Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

• 1.1. Les agriculteurs et les exploitations agricoles.

• 1.2. L’importance et l’image des productions animales et végétales.

• 1.3. Les activités agricoles par relation : transformation des produits, tourisme.

• 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de l’agriculture.


RÉPARTITION DU TERRITOIRE

44% Surface Agricole Utilisée 231 000 ha

41% Bois – Forêt 214 000 ha

15% Territoire non agricole 77 000 ha

Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, SAA 2005

La superficie moyenne des exploitations

05

1015202530354045

SAU moyenne (ha)

évolution de la SAU moyenne

RGA 1979

RGA 1988

RA 2000

France Midi-Pyrénées Lot

42 ha 39 ha 32 ha

Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, RGA 1979 - 1988 & RA 2000

Exploitations Agricoles

• 6 000 exploitations agricoles• 231 000 ha de Surface Agricole Utilisée• 38 ha de superficie moyenne par exploitation• 3 300 exploitations "professionnelles"

Une exploitation est dite "professionnelle" au sens de la définition SCEES si elle satisfait à 2 critères :

1 : elle dégage une marge brute au moins égale à la marge brute de 12 ha de blé,

2 : elle utilise au moins 0,75 Unité de Travail Annuel (UTA)

Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, STRU 2005

Exploitations "professionnelles"

RA 2000RGA 1979

Nombre d’exploitations

Diminution du Nbre d'Expl Lot

Midi- Pyrénées

France

Exploitations professionnelles

- 1,2% - 1,4% - 1,9%

Toutes exploitations

- 1,9% - 2,0% - 2,3%

Dans le Lot, la diminution du nombre d’exploitations est plus lente qu’aux niveaux régional et national.

Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, RGA 1979 & RA 2000

Pyramide des âges

Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, RGA 1979 & RA 2000

Pyramide des âges en 2000 - LOT

0

500

1000

1500

2000

2500

moins 30ans

30 à 39 40 à 49 50 à 54 55 à 59 60 à 64 65 etplus

Classes d'âge

No

mb

re d

e ch

efs

d'e

xplo

itat

ion

et

co-

exp

loit

ants

Installations des JA

0

10

20

30

40

50

60

70

nombre de DJA

2001 2002 2003 2004 2005 années

Evolution du nombre de DJA depuis 5 ans

DJA cadre familial

DJA hors cadre familialsource ADASEA LOT

La main d'œuvre dans les exploitations agricoles du Lot

années total UTA %UTA

salariés/ total UTA

% UTA permanents

/UTA salariés

nombre UTA salariés

permanents

1988 13 633 6% 40% 342

2005 7 742 12% 56% 488

évolution 2005-1988 - 5 891 14640% de main d'œuvre en moins depuis prés de 20 ansL'importance des salariés a doublé, 12% en 2005D'avantage de salariés permanents et moins de saisonniers

Agrandissement de la taille des exploitations, développement des formes sociétaires, mécanisation du ramassage des produits….

La main d’œuvre

Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, RGA 1988 & STRU2005

76%

2%5%

17%

Surface Agricole Utilisée

Répartition de la SAU du Lot

céréales, cultures : 17%céréales : 25 500 hamaïs grain : 7 500 ha

oléa/protéagineux : 5 600 hatabac : 550 ha

jachères, truffières : 2%truffières : 700 ha

surfaces fourragères : 76%maïs ensilage : 4 300 ha

surface toujours en herbe : 119 000 ha

légumes, fruits : 5%melons : 550 haprunes : 500 ha

vignes : 6 000 hanoix : 2 500 ha

Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, SAA 2005

Productions animales

Avec les 3/4 de la SAU en surfaces fourragères, le LOT est avant tout un département d’élevage.

Les productions animales représentent, en valeur, 55% de la valeur de la production agricole du département.

• 245 000 brebis-mères (7ème rang français)• 60 000 vaches dont 30% de vaches laitières

produisant 1 million d’hl de lait• 1 million de canards gras produits annuelle

ment• 15 000 chèvres dont le lait est transformé

localement en fromage Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, SAA 2005

Productions végétales

… mais c’est aussi une grande diversité de productions végétales originales et de qualité …

• 6 000 ha de vignes avec l’AOC Cahors et les vins de pays des coteaux du Quercy

• 2 500 ha de noyers avec l’AOC "noix du Périgord" • 700 ha de truffières produisant la "tuber mélanosporum" • 550 ha de melon avec l’indication géographique de

provenance (IGP) "melon du Quercy"• 550 ha de tabac• 500 ha de prunes dont la moitié pour la transformation en

"pruneaux d’Agen" , etc …

… qui occupent 5% de la SAU et représentent environ 15% de la valeur de la production agricole du Lot. Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, SAA 2005

Importance des signes de qualité

• Productions sous labels, indications géographiques de provenance

• Transformation des produits avec appellations d’origine (exemples : vinification, production fromagère).

• Fermes auberges et tables d’hôtes avec utilisation des produits issus de l’exploitation.

• Activités équestres en relation avec l’élevage.


1.3.1. Les activités agricoles par relation : le tourisme.

La transformation des produits, les industries agricoles et alimentaires

Environ 400 établissements , soit 10% de l'ensemble de la région Midi-Pyrénées.

Prés de 2900 salariés, soit 11% de l'ensemble de la région Midi-Pyrénées.

Le tiers des salariés (900) est employé dans l'industrie des fruits et légumes

Premier département de Midi-Pyrénées dans ce secteur avec environ les 3/4 des salariés et 16% des établissements.

Les industries de la viande demeurent le secteur le plus important avec environ 1 millier de salariés pour 60 établissements.

Premier secteur industriel du Lot, avec environ 40% des établissements et 35% des salariés.

* les activités de tourisme rural, de transformation et de commercialisation des produits agricoles sont réalisées le plus souvent dans le cadre de sociétés commerciales, non comprises dans la part de l’agriculture

en 2003 LotMidi

PyrénéesFrance

actifs agricoles/ actifs totaux

11% 6,3% 3,7%

* part de l'agriculture dans le PIB

(Produit Intérieur 4,7% 2,2% 1,7%

Sources : SCEES, INSEE, statistique DDAF Lot

Le Lot, département agricole :

Le maintien d’une agriculture prospère est une nécessité qui dépasse largement les « enjeux agricoles » au sens strict.

1.4. Les dimensions multifonctionnelles de l’agriculture:• La composition des paysages.• Développement de l’agriculture raisonnée, risques

d’inondation, entretien des berges, boues de stations d’épuration.

• Propriété forestière et prévention des incendies.• Pratique des loisirs, gestion de la faune et de la

flore (randonnées, compatibilité avec la chasse et la présence d’espèces protégées). Biodiversité.

• L’activité agricole et le marché foncier.



La composition des paysages

1.4. Les dimensions multifonctionnelles de l’agriculture:• La composition des paysages.• Développement de l’agriculture raisonnée,

risques d’inondation, entretien des berges, boues de stations d’épuration.





Gestion de l’eau



• Propriété forestière et prévention des incendies.

• Pratique des loisirs, gestion de la faune et de la flore (randonnées, compatibilité avec la chasse et la présence d’espèces protégées). Biodiversité.



Exploitation forestière et prévention des incendies



• Propriété forestière et prévention des incendies.• Pratique des loisirs, gestion de la faune et de

la flore (randonnées, compatibilité avec la chasse et la présence d’espèces protégées). Biodiversité.




La biodiversité.

IGN BD CARTO® Thèmes hydrographie et unités administratives

©IGN-Paris-2005 – Autorisation n° 21050145

Les sites d’intérêts

communautaires (S.I.C.)


• Seulement 50% du foncier non bâti (agricole) est acquis par les agriculteurs et la SAFALT (lot).

Forte demande sociale de vivre en milieu rural et d’acquisition de foncier

pour des usages de loisirs


• L’agriculture ne « retient » pas ses gains de productivité, elle les diffuse essentiellement à l’aval.

prix du blé tendre (rendu Rouen cat1)

90100110120130140150160170180190200210

19811983

19851987

19891991

19931995

19971999

20012003

2005

années

prix €/tonne

PAC


• De 1988 à 2000, la SAU française a perdu 60 000 ha par an (40 000 ha par an avant 1980).

• Ces surfaces ont été quasi intégralement absorbées par l’urbanisation et en grande partie au dépens de terres agricoles à haut potentiel.

Source: FNSAFER

« La fin des paysages ? » (octobre 2004).

- Elle participe à l’attractivité du lot pour les résidents actuels à titre principal ou secondaires, pour les touristes, comme pour les « nouveaux » arrivants.

- Le maintien d’une agriculture dynamique coïncide avec les intérêts de tous les lotois et pas seulement des agriculteurs.


Des fonctionnalités multiples pour l’agriculture :


• 2. Expression des attentes de la D.D.A.F. Vis à vis des bureaux d’études.

• 3. Propositions d’amélioration des pratiques d’intervention de l’état.


• Des disparités dans la manière de conduire les diagnostics agricoles préalables.

• Une traduction quelquefois partielle des orientations du projet d’aménagement et de développement durable ( P.A.D.D.) dans le règlement et la cartographie associée.

• Une prise en compte globalement insuffisante des enjeux agricoles dans les PLU.


2.1. Le constat de quelques imperfections :


• Privilégier des critères permanents, comme par exemple, la valeur agronomique des sols.• Procéder à l’inventaire détaillé des sièges d’exploitation et des élevages et ensuite seulement prendre en compte des facteurs tels que les perspectives de successions ou reprises de ces exploitations.

2.2. Quelques recommandations pour l’analyse préalable :


• Ne pas omettre de cartographier des aires périphériques des élevages et analyser les éventuelles (in)compatibilités de voisinage.

• Prendre en compte ces mêmes incompatibilités lors de l’inventaire des bâtiments agricoles, généralement anciens, à valeur patrimoniale et situés en « zone agricole » au sens du P.L.U.


• Respecter les servitudes liées à la présence des réseaux d’irrigation (liaison avec les gestionnaires des réseaux).

• Prendre en compte les pratiques d’épandage.

• Le foncier agricole partiellement sécurisé.• Complémentarités SAFER et établissements

publics fonciers (exemple du SICOVAL).• L’article 73 de la loi relative au

développement des territoires ruraux.• Les zones d’agriculture protégée (ZAP).

2.3. Le problème foncier de l’agriculture périurbaine:

• Le foncier agricole partiellement sécurisé.• Complémentarités SAFER et

établissements publics fonciers (exemple du SICOVAL).

• L’article 73 de la loi relative au développement des territoires ruraux.

• Les zones d’agriculture protégée (ZAP).


• Le foncier agricole partiellement sécurisé.• Complémentarités SAFER et établissements

publics fonciers (exemple du SICOVAL).• L’article 73 de la loi relative au

développement des territoires ruraux.• Les zones d’agriculture protégée (ZAP).



• 2. Expression des attentes de la D.D.A.F. vis à vis des bureaux d’études.

• 3. Propositions d’amélioration des pratiques d’intervention de l’État.



• 3.1. Encourager l’approche intercommunale.• 3.2. Promouvoir une panoplie d’outils normalisés.• 3.3. Proposer l’assistance à maîtrise d’ouvrage.• 3.4. Développer notre compétence collective, y

compris au sein des administrations, à analyser le territoire.

• 3.5. Promouvoir les démarches partenariales.

Productions lotoises

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©IGN-Paris-2005 – Autorisation n° 21050145

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