Le risque chimique Les agents Chimiques Dangereux (ACD)

Qu’est-ce qu’un agent chimique dangereux (art. R 4411-6 et R 4412-3) ? Il s’agit d’un agent qui présente un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques (inflammable, explosif, comburant,…) ou toxicologiques (irritant, corrosif, sensibilisant, toxique, cancérogène, …).Sont concernés l’ensemble des produits repérés par une étiquette et des pictogrammes de danger et certains produits émis par les procédés (fumées de soudage, poussières de bois,…).

Que faire en présence d’un agent chimique dangereux ? Actions à mener en présence d'ACD (Agents Chimiques Dangereux) selon Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 et Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016. Cela concerne les produits suivants :- Tous les agents chimiques dangereux sauf les agents concérogènes, mutagènes et reprotoxiques 1A et 1B (règlement CLP), Bois et Formol.

1/ Évaluer l'exposition : nature, degré, durée d'exposition Conditions dans lesquelles se déroulent les activités, VLEP et surveillance biologique.

2/ Appliquer des mesures de prévention (R4412-11) visant à supprimer ou réduire au minimum le risque, dont limiter les quantités utilisées et le nombre de salariés exposés.

3- Formation et information des salariés (Art. R. 4412-38) : Si risque faible et si mesures de prévention prises sont suffisantes pour réduire le risque (Art. R 4412-11).=> réévaluation régulière et lors de chaque changement.

Si risque moyen ou élevé, alors reprendre la même démarche que pour le décret CMR.

Ancien étiquetage des ACD selon le règlement UE

Nouvel étiquetage des ACD selon le règlement CLP

Xn - Nocif Xi - Irritant T+ - Très toxique T - Toxique C - Corrosif O - Comburant N - Dangereux pour l’environnement

F - Facilement inflammable

F+ - Extrèmementinflammable

E - Explosif

Fiche salarié

Siège Social 84 bis, bd Héloïse - 95104 ARGENTEUIL Cedex -Tel : 01.34.34.12.72 - Fax : 01.34.34.12.71

Plan de préventionTechnique : Suppression Substitution Mise en œuvre de l’ACD en système clos Encoffrement et automatisation de l’opération Dispositif de captage des polluants à la source Ventilation générale

Organisationnel : Restriction d’accès aux locaux à risque, Séparation/isolement des activités à risque (par exemple, ne pas placer le secrétariat dans l’atelier de transformation du bois), Rédaction de procédures d’utilisation des produits et de notices de poste, Contrôle et maintenance des installations et contrôle de l’efficacité des mesures de prévention mises en place, Rédaction de procédures d’utilisation des produits et de notices de poste, Contrôle et maintenance des installations et contrôle de l’efficacité des mesures de prévention mises en place, Suivi de l’exposition des travailleurs, Suivi et exploitation des incidents, Formation et information des salariés sur les dangers et les mesures de prévention, Respect de règles d’hygiène stricte, telles que le lavage des mains, l’utilisation de vestiaires séparés pour les vêtements de ville et les vêtements de travail, l’interdiction d’apporter et de consommer des aliments ou assimilés au poste de travail…

Médical :

Information et formation du Personnel sur les Risques pour la Santé (en particulier femmes en âge de procréer ) et l’importance des Mesures de Prévention, Participation au suivi des actions de Prévention, Mise en place du suivi de l’exposition des Travailleurs par des examens urinaires ou sanguins (bio métrologie), Dépistage des effets sur la Santé (examen Clinique, Radios…..) afin de détecter une éventuelle maladie à un stade précoce, Conseil pour la rédaction de la Fiche Individuelle d’exposition en remplissant les 8 autres items de la Fiche, Traçabilité de cette Fiche Individuelle d’Exposition dans le dossier Médical du salarié, Mise en place de dispositifs de suivi post exposition, Établissement avec l’employeur de l’attestation de suivi post professionnel qui servira à une éventuelle réparation de la Maladie Professionnelle.