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Les acteurs du dispositif des fonds européens

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La subvention globale

Pour le FEDER:le Conseil régional : 74.3 M€ pour les mesures: 1-1(filières

prioritaires) , 1-2, 1-3, 2-2, 2-5, 3-1aOSEO : 6 M€ sur pour l’innovation dans le PME (1-4)

Pour le FSE:le Conseil régional (34.3M€) pour 7 ansles PLIE (11M€) pour 7 ansles CG (9,08M€) pour 7 ansles OPCA (6M€) pour 7 ansmicro-projets (1,8M€) pour 7 ans

Pour le FEADER en délégation de gestion:le Conseil régional : 5.21M€ (à confirmer)

= gestion et mise en œuvre d'une partie d'un programme opérationnel confiée à un ou plusieurs organismes intermédiaires, désignés par l'État membre ou l'autorité de gestion

Les responsables des programmesAutorité de gestion (déléguée) = Préfet de Région

Il est responsable de la mise en œuvre et de la bonne gestion financière des programmes européens

CONVENTION SUR 3 ANS

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Rôle des pays

Détecter les projets Aider les porteurs à finaliser leur

projet grâce à une bonne connaissance des programmes (critères d'éligibilité, procédure...)

Optimiser le plan de financement en évitant dans la mesure du possible la multiplication des financements

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Rôle des pays

Vos appuis sont:

Votre référent pour le suivi de votre contrat de pays ( sous-préfet ou préfecture)

Le service unique responsable du fonds européen (Pref/DDEA/OI)

Les cofinanceurs potentiels Les contacter le plus en amont possible Organiser des réunions techniques avec

l'ensemble des partenaires pour lever les difficultés et ainsi finaliser d'un commun accord le dossier

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Rôle des pays

Pour les dispositifs de l’axe 3 du FEADER, les dossiers sont transmis pour avis au président de pays, sans

cet avis, le dossier est incompletPermet notamment de s’assurer que

l’opération n’est pas financée par LEADER

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Sa mission est de porter à connaissance des informations

relatives aux programmes sur les actions éligibles ,les priorités communautaires, telles que

l'innovation, l'environnement, le développement durable : pédagogie.

Sur les procédures d'instruction, facteur de fluidité

Sur la mobilisation des différents financeurs

C'est votre premier conseiller sur le montage du dossier

le rôle du sous-préfet

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Le service unique Le porteur de projet a un interlocuteur unique qui le suit tout au long de son projet : Le service unique identifié dans le DOCAP/ DRDR selon le type de projet (mesure)

FEDER/FEADER:Il est de niveau : départemental : préfectures de département/ DDAF régional : directions régionales ou SGAR ou CRBFSE: toujours la DRTEFP ou l'OI

Le service unique assure : le conseil sur le montage du projet la réception et l'instruction du dossier la proposition à la programmation du dossier le suivi financier (contrôle des factures, visites sur place et le paiement de l'aide

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Rôle des cofinanceurs

• Détecter les projets

Les porter à la connaissance des autres partenaires afin

D'échanger sur la qualité du projet et d'améliorer la stratégie territoriale

D'optimiser la mobilisation des crédits européens (éviter la multiplication des financements )

Penser à un calendrier optimal pour instruction des dossiers et leur programmation

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le rôle déterminant des cofinanceurs pour le FEADER:

Conséquences :– Le porteur de projet doit donner avec sa

demande FEADER les actes d'engagement des cofinanceurs (délib, convention...)

– Validation du plan de financement par les cofinanceurs en CRPU

– Au moment du paiement : apporter la preuve du paiement de la contrepartie:

le montant FEADER payé = montant du cofinancement payé

ATTENTION: tous les cofinanceurs n’acceptent pas d’appeler du FEADER

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SERVICE

UNIQUE

Signature de la convention d'attribution

PORTEUR de

PROJET

SERVICES INSTRUCTEURS ASSOCIES dont Trésorerie Générale

SERVICE UNIQUE

PREFET DE

REGION ou OI

COMITÉ RÉGIONAL DE PROGRAMMATION

UNIQUE

Comité technique de concertation ou de pré

programmation Régional ou départemental

Notification au maitre d'ouvrage

Dépôt de dossier

INSTRUCTION PROGRAMMATION SUIVI

Accusé de réception

de dossier complet Avis de

synthèse du service

unique

Avis du CRPU

Schéma du circuit d'un dossier