Les accords de libre-échange et leurs implications potentielles pour l'agroalimentaire québécois...

Les accords de libre-échangeet leurs implications potentielles

pour l'agroalimentaire québécois et canadien

Maurice Doyonen collaboration avec

Raymond Dupuis

Assemblée publique annuelle de FAC20 août 2014

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Plan de la présentation

1. L’importance des marchés extérieurs pour l’industrie agroalimentaire québécoise

2. Vue d’ensemble de l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)

3. Vue d’ensemble de l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG)

4. Autres négociations en cours (Japon, PTP, TTIP)

5. Enjeux spécifiquesa. Porcb. Fromages de spécialitésc. Sirop d’érable

6. Conclusions

L’importance des marchés extérieurs pour l’industrie agroalimentaire

canadienne et québécoise

3

4

Canada

• En 2012, l’industrie agroalimentaire canadienne génère 12,5 % des emplois et 6,7% du PIB du pays

• 103,5 G de PIB.

• 2,1 millions d’emplois.

• Les ventes à l'exportation du Canada ont augmenté de 8,1 % en 2012. Avec des ventes à l'exportation totalisant 43,6 milliards de dollars, le Canada occupe le cinquième rang mondial des exportateurs dans le monde.

• On estime qu'environ la moitié de la valeur de la production agricole primaire au Canada est exportée, soit comme produits primaires ou aliments et boissons transformés.

3,767 60,619

6,827

63,554

3,000

27,702

3,261

124,961

4,919

198,353 Agriculture et Pêches

Transformation Aliments, Boissons et Tabac

Commerce de gros

Commerce de détail

Restauration et débits de boissons

21,8 G$PIB

475 189emplois

Québec

En 2012, l’industrie agroalimentaire génère 12% des emplois et 7% du PIB du Québec

* Emplois et Produit intérieur brut direct sur la base de 2012; PIB en dollars enchaînés de 2007.Sources : Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec, MAPAQ, 2012. 5

Les marchés agroalimentaires du Québecen 2013P

Local53%

Achats RDC21%

Importations23%

Marché intérieur21,3 G$

Marché extérieur12,7 G$

Expor-tations46%

Ventes

RDC54%

Les entreprises québécoises approvisionnent 53% du marché

québécois.

Le marché extérieur représente 53% des ventes totales de

l’industrie québécoise.

P : Préliminaire.Sources : Statistique Canada; Institut de la statistique du Québec, MAPAQ et compilations des chercheurs.

11,3 G$ 6,7 G$ 6,0 G$

6

7

États-Unis63%

Mexique2%

Autres PTP11%

Union européenne7%

BRICS7%

Autres10%

Exportations6,0 G$

États-Unis27%

Mexique1%

Autres PTP9%

Union européenne29%

BRICS11%

Autres22%

Importations5,7 G$

Partenaires bioalimentaires commerciaux du Québec en 2013

Note : BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud); Partenariat transpacifique (PTP) comprend (Australie, Brunéi Darussalam, Canada, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam.Source : Statistique Canada.

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Vue d’ensemblede l’ALECC

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Vue d’ensemble de l’ALECC

• Entente de principe signée le 11 mars 2014

• Entrée en vigueur début 2015

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• Accès privilégié à un marché de 50 millions de consommateurs coréens et un PIB de 1 100 milliards de dollars (Canada 1 800 G$)

• Retombées prévues : augmentation des exportations de 32% et injection de 1,7 milliard de dollars par année dans l’économie canadienne

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• Élimination des droits de douane sur 98% des lignes tarifaires de la Corée du Sud, ce qui couvre pratiquement toutes les importations du Canada

• Actuellement, les droits tarifaires de la Corée sont en moyenne trois fois plus élevés que ceux du Canada (13,3% contre 4,3%)

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Produits agricoles et agroalimentaires :

• Droits de douane moyens de 52,7% imposés par la Corée en 2012;

• Élimination des droits de douane de 86,8% des lignes tarifaires.

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• Le Québec a exporté près de 72,6 M$ de produits agroalimentaires vers la Corée du Sud en 2013, dont près de la moitié en produits porcins.

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 -

20.0 40.0 60.0 80.0

100.0 120.0 140.0

24.1 46.5

67.4 59.2 61.3 52.5 42.4

91.8

48.3 33.5 22.0

25.3

29.0 28.9 29.2

27.4 32.3

43.1

33.0 39.1

Exportations agroalimentaires québécoises vers la Corée du Sud (M$)

Produits porcins Autres produits agroalimentaires

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PRODUITS AGROALIMENTAIRES

86,8 % des lignes tarifaires progressivement établies à 0 % après l’entrée en vigueur de l’Accord; Exclusion de la plupart des produits laitiers, la volaille et les produits avicoles, le ginseng et ses produits, le riz et les produits de riz, le sucre raffiné et la plupart des produits du tabac.

50,7 % des lignes tarifaires établies à 0% dès l’entrée en vigueur de l’Accord; 36,3 % des lignes tarifaires établies à 0 % 5 ans après l’entrée en vigueur de l’Accord; 13 p. 100 des lignes tarifaires exclues dont celles de la gestion de l’offre hors contingent et aucune hausse de tarif douanier intracontingent pour les produits de la gestion de l’offre.

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PRODUITS AGROALIMENTAIRES Porc

86,8 % des lignes tarifaires progressivement établies à 0 % après l’entrée en vigueur de l’Accord

Pratique commerciale Avant Après Application Droits de douane graisse de porc et l’huile de lard 3% 0 % Immédiate matériel génétique porcin ≤ 18% 0 % Immédiate porc de race pure ≤ 18% 0 % Immédiate produits de porc frais/réfrigérés/surgelés ≤ 25% 0 % D’ici 5-13 ans abats de porc ≤ 18% 0 % D’ici 11 ans certains produits de porc frais/réfrigérés/surgelés seront soumis à des mesures de sauvegarde transitoires

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PRODUITS AGROALIMENTAIRES Bœuf


Pratique commerciale Avant Après Application Droits de douane graisse et le suif de bœuf ≤ 8% 0 % Immédiate matériel génétique bovin ≤ 18% 0 % Immédiate produits de bœuf frais/réfrigérés/surgelés coupés, et certains produits de bœuf transformés

≤ 72% 0 % D’ici 15 ans

certains produits de bœuf frais/réfrigérés/surgelés seront soumis à des mesures de sauvegarde transitoires

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PRODUITS AGROALIMENTAIRES Céréales et oléagineux


Pratique commerciale Avant Après Application Droits de douane blé et blé dur 3% 0 % Immédiate seigle 108,7% 0 % Immédiate avoine 554,8% 0 % Immédiate soya pour sauce et tourteaux 487% 0 % Immédiate canola 10% 0 % Immédiate

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PRODUITS AGROALIMENTAIRES Produits transformés, boissons alcoolisées et fruits


Pratique commerciale Avant Après Application Droits de douane sirop d’érable et le sucre d’érable 8% 0 % Immédiate jus de canneberge et de myrtille 50% 0 % Immédiate vin de glace 15% 0 % Immédiate frites surgelées 18% 0 % Immédiate certains produits de boulangerie-pâtisserie 8% 0 % Immédiate produits du sucre et de confiserie 8% 0 % Immédiate levures actives et inactives 8% 0 % Immédiate Préparation alimentaires diverses 8% 0 % Immédiate Contingents tarifaires Miel naturel 100 t / 200 t / illimité ≤ 243% 0% Immédiate /

d’ici 21 ans Bleuets ou canneberges surgelés illimité 30% 0% d’ici 7 ans Canneberges séchées sucrées et non sucrées illimité

45% 0% d’ici 10 ans

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Vue d’ensemblede l’AECG

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Vue d’ensemble de l’AECG

• 4 années de négociations, Fédéral et provinces;

• Entente de principe signée le 18 octobre 2013;

• Processus de ratification des 10 provinces canadiennes et 28 États européens;

• Entrée en vigueur prévue initialement 24 mois - début 2016 mais pourrait glisser fin 2016 début 2017 selon les négociateurs.

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• Accès privilégié à un marché de 510 millions de consommateurs européens

• Avec l’ALÉNA le Québec est maintenant au cœur d’un marché solvable de près d’un milliard (980 M) de personnes qui comptent pour la moitié du produit intérieur brut (PIB) de la planète

• En 2012, les importations de l’UE = 2 300 milliards de dollars; PIB du Canada était de 1 800 milliards de dollars

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Commerce des biens :

• Selon l’accord de principe, 99 % des lignes tarifaires de l’UE seront exemptes de droits pour les produits canadiens, y compris 100 % des 7 000 lignes tarifaires non agricoles et plus de 95 % des 1 900 lignes tarifaires agricoles

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• Commerce bilatéral Québec – UE de 25 G$ en 2013. Déficit québécois de 11,2 G$ !

• L’UE est premier importateur mondial de produits agroalimentaires, plus de 130 G$ en 2012

• Le Québec exporte près de 410 M$ de produits agroalimentaires vers l’UE en 2013 avec des tarifs de 14% en moyenne

PRODUITS AGROALIMENTAIRES Céréales

93,6 % des lignes tarifaires établies à 0 % à l’entrée en vigueur de l’Accord

Pratique commerciale Avant Après Application Droits de douane blé dur 190 $ / t

actuellement 0% mais non consolidés (à un plafond)

0 % Transition 7 ans

blé commun de qualité supérieure actuellement 0% mais non consolidés (à un plafond)

0 % Transition 7 ans

seigle et orge ≤ 120 $ / t 0 % Transition 7 ans

avoine ≤ 114 $ / t 0 % Transition 7 ans

Contingents tarifaires blé commun de qualité inférieure à moyenne - 100 000 t (incluant part canadienne actuelle de 38 853 t du contingent global de l’UE)

≤ 122 $ / t 0 % Transition 7 ans

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PRODUITS DE LA MER


Pratique commerciale Avant Après Application Droits de douane homard vivant 8 % 0 % Immédiate homard surgelé 6-16 % 0 % Immédiate pétoncles surgelés 8 % 0 % Immédiate crevettes surgelées 12 % 0 % Immédiate crevettes cuites et décortiquées vendues au détail 20 % 0 % Immédiate merluche fraîche ou réfrigérée 15 % 0 % Immédiate morue séchée ou salée 13 % 0 % Immédiate hareng surgelé 15 % 0 % Immédiate maquereau surgelé 20 % 0 % Immédiate flétan frais ou réfrigéré 15 % 0 % Immédiate saumon 15 % 0 % Immédiate saumon transformé 5,5 % 0 % Immédiate crabe des neiges 8 % 0 % Immédiate moules fraîches, réfrigérées ou congelées 20 % 0 % Immédiate chien de mer 6 % 0 % Immédiate

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Bovins et bisons


Pratique commerciale Avant Après Application Contingents tarifaires bœuf et veau - intracontingent de 50 000 t poids carcasse (35 000 t de frais et réfrigérés et 15 000 t de congelés) (dont part canadienne du contingent de viande sans hormone de 4 160 t)

0 % À négocier (3, 5, 7 ans)

bœuf de qualité supérieure - intracontingent 11 500 t de poids de produit

20 % 0 % À négocier (3, 5, 7 ans)

contingents de bœuf existants de l’UE accès continu bœuf transformé (tous produits SH 16) 0 % Immédiate bison - intracontingent 3 000 t poids carcasse 0 % Immédiate Règles d’origine majorité des produits agroalimentaires se qualifiant à la principale règle d’origine spécifique au produit

0 % Immédiate

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PRODUITS AGROALIMENTAIRES Porcins


Pratique commerciale Avant Après Application Contingents tarifaires Porc - intracontingent 81 000 t poids carcasse de frais, réfrigérés et congelés (incluant part canadienne actuelle de 6 011 t du contingent de l’UE)


gras de porc et le porc sans os salé, séché, fumé et saumuré, et tous les autres produits du porc transformé visés par les lignes tarifaires du SH 16, comme les saucisses


Règles d’origine majorité des produits agroalimentaires se qualifiant à la principale règle d’origine spécifique au produit

0 % Immédiate

PRODUITS AGROALIMENTAIRES Laitiers et avicoles

92 % des lignes tarifaires établies à 0 % à l’entrée en vigueur et 7,1 % des lignes exclues (gestion de l’offre)

Pratique commerciale Avant Après Application volaille et les œufs - extracontingents exclus exclus Immédiate tous produits laitiers autres que fromage – intracontingents

exclus exclus Immédiate

fromages spécialité – intracontingent 16 800 t (dont réaffectation 800 t vs OMC accession nouveaux membres UE)


fromage industriel – intracontingent 1 700 t 0 % À négocier (3, 5, 7 ans)

matières protéiques de lait (comme les USA) 0 % progres

sive

À négocier (3, 5, 7 ans)

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Autres négociations en cours

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Accord de partenariat économique Canada-Japon (APECJ)(lancée en 2012)

• Marché de 127 millions de consommateurs avec un PIB de 5 000 G$;

• Important marché d'exportations agroalimentaires du Canada (3,9 G$ en 2013);

• Le Canada est le deuxième plus grand fournisseur de porc (700 M$) et de soja (296 M$) en 2013;

• Négociations menées en parallèle avec celles des États-Unis et prennent l’allure d’un prérequis pour le PTP

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Partenariat transpacifique (PTP)

• Canada s’est joint aux négociations en octobre 2012

• Marché potentiel de 765 millions de consommateurs et près de 40% du PIB de la planète;

• Formé de 12 pays (Australie, Brunéi Darussalam, Canada, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam);

• Entente souhaitée pour la fin de l’année 2014.

Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

• États-Unis – Union européenne

Enjeux spécifiques

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Enjeux pour le porcDonnées internationales sur l'industrie porcine K tm (équivalent poids carcasse) 2010 2011 2012 2013Importations Japon 1 198 1 254 1 259 1 223 Chine 415 758 730 770 Mexique 687 594 706 783 Russie 916 971 1 045 868 Hong-Kong 347 432 414 399 États-Unis 390 364 364 399 Corée du Sud 382 640 502 388 Canada 183 204 241 221 Ukraine 146 119 281 204 Australie 183 175 194 183 Philippines 159 145 138 172 autres 885 955 1 022 1 052 Total mondial 5 891 6 611 6 896 6 662 Exportations États-Unis 1 915 2 354 2 441 2 264 Union européenne 1 705 2 150 2 165 2 232 Canada 1 159 1 197 1 243 1 246 Brésil 619 584 661 585 Chine 278 244 235 244 Chili 130 139 180 164 Mexique 78 86 95 111 Bélarus 62 85 104 74 Australie 41 41 36 36 Viêt-Nam 19 25 25 25 Norvège 6 4 6 7 autres 19 38 69 31 Total mondial 6 031 6 947 7 260 7 019 United States Department of Agriculture, Foreign Agricultural Service

Date de création 18/04/2014 14:04:51

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Enjeux pour le porc

Corée du Sud

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Enjeux pour le porc

Corée du Sud

S’assurer de percer sur les marchés malgré les obstacles

Accentuer les efforts pour reprendre notre marché particulièrement des Américains et Européens qui nous ont délogés notamment grâce à leur accord de libre-échange

La Corée du Sud a repris sa production après la fièvre aphteuse (volume)

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Enjeux pour le porc

Europe

S’assurer de percer sur les marchés malgré les obstacles

Accentuer les efforts d’ici 24 mois avant le TTIP (USA-EU)

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Enjeux de l’AECG pour le sirop d’érable

Deux pays producteurs au monde, le Canada aura un avantage de 8% sur les Américains

Dans un contexte de progression du secteur acéricole américain (150%

depuis 2000), cet avantage est une très bonne nouvelle

1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 20160

5,000

10,000

15,000

20,000

25,000

30,000

35,000

40,000

Production de sirop d'érable aux États-Unis (000 lb)

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Enjeux pour le sirop d’érable

Nos entreprises pourront profiter de cet avantage pour accélérer le développement et l’occupation des marchés européens (42 M$ l’an dernier)

Les Américains, un joueur marginal, mais à forte croissance (EU 1060% et 460% monde)

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Enjeux pour le secteur laitier

Contingent, sur vraisemblablement 5 ou 7 ans, de 16 000 T de fromages fins

Contingent de 1700 T de fromages industriels (5-7 ans)

Libre accès aux matières protéiques de lait européennes (comme pour les américains) (5-7 ans)

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Fromages

Le contingent en fromages fins est particulièrement douloureux, notamment pour le Québec qui sera largement plus affecté (chèvres avec 80% du lait en fromages).

16 000 T, c’est 4% de notre production fromagère totale, mais 32% des volumes de fromages fins. Or, le Québec produit environ 50% des fromages au Canada et 60% des fromages fins.

Nos contingents étaient jusqu’à maintenant de 20 400 T et l’Europe détient 14 000 T de ce contingent. Le 17 700 T représente environ 0,25% de la production fromagère européenne.

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Fromages

Une variable cruciale est l’allocation des contingents.

Nous savons que les fromages importés via les nouveaux contingents seront vendus au prix domestique, générant une rente importante pour les détenteurs et sans impact de prix pour le consommateur.

Nous savons que pour préserver son quota d’importation (sa rente), un détenteur doit l’utiliser à 100%.

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Fromages

Nous savons qu’environ 80 entités détiennent des quotas d’importation, incluant des distributeurs tels Loblaws et des transformateurs tels Agropur et Saputo.

L’augmentation des contingents sur 7 ans serait égale ou supérieure à la croissance de la demande domestique (mais perte dans tous les cas).

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Fromages

Si les nouveaux quotas sont donnés au prorata

Nous enrichissons un groupe sur une base historique et non au mérite ou dans un contexte compétitif.

Aucune justification, à notre avis, pour les distributeurs ou individus.

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Fromages

Si les nouveaux quotas sont donnés au prorata

Agropur et Saputo: peut être vu comme une compensation à des producteurs de fromages fins. La rente sera retournée en partie aux producteurs membres d’Agropur (pas le cas pour Saputo). Historiquement Agropur a utilisé ses contingents pour développer le marché domestique.

L’ensemble des producteurs de lait et de fromages fins n’y gagne rien.

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Fromages

Si les nouveaux quotas sont donnés aux producteurs de fromages fins

Position du CILQ modulée selon la taille

Renforcer la promotion et l’identification (Aliment du Québec), agrotourisme, harmonisation des normes, programme de consolidation

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Fromages

Pourquoi donner les quotas d’importation et non pas les vendre à l’enchère?

Prendre les sommes obtenues pour des projets structurants pour les producteurs de fromages fins, pour leur permettre de faire face à la compétition, de croître le marché domestique et d’explorer l’exportation

Si nous récupérons les volumes, alors les producteurs de lait du Québec ne sont pas pénalisés

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Fromages

Que représente la rente de 16 000 kg de fromages fins importés?

Sur la base de l’écart de prix à la production

1 hectolitre de lait au Québec: 80 $ ou 8 $ dans 1 kg de fromage 1 hectolitre de lait en France: 55 $ ou 5,50 $ dans 1 kg de fromage

Un écart de 2,50 $ dans un kg de fromage ou 45%

Si on actualise par période de 5 ans en déduisant des frais d’importation, nous obtenons une valeur de 145 M$ ou 29 M$ par an

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Fromages

Sur la base de l’écart de prix à la consommation

Un panier de 14 fromages, comparaison Québec vs Grenoble Moyenne de 37 $/kg à Québec versus 18 $/kg à Grenoble

Un écart de 19 $/kg de fromage ou 110%

Si on actualise par période de 5 ans en déduisant des frais d’importation, nous obtenons une valeur de 1 232 M$ sur 5 ans ou 246 M$ par an

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Fromages

Exemple de projets structurants

Explorer les marchés de niche à New York et Boston. Murray’s cheese NYC vend des fromages de 48$ à 72$/kg. Le prix du lait au Québec représente 8$/kg.

Saxelby NYC vend des fromages à 89$/kg.

Nous avons exporté pour plus de 6000 T de fromage de spécialité aux États-Unis en 2012

Regrouper les producteurs fromagers pour obtenir les volumes (modèle de Distribière) et engager des négociants pour le développement de marché.

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Conclusion

Le Québec agroalimentaire dépend majoritairement des marchés extérieurs et exporte très majoritairement des produits transformés.

Les ententes bilatérales et plurilatérales sont essentielles à notre économie et notre secteur bioalimentaire.

Elles affectent toutefois nos façons de faire, elles repoussent le statu quo et nous dérangent dans «notre confort».

L’enjeu est d’en tirer profit, de voir le verre à moitié plein et non à moitié vide.

Conclusion

Pour les secteurs qui, en théorie, gagnent : s’assurer que les gains potentiels se matérialisent en s’assurant de notre accès réel aux marchés et par des efforts accrus de développement de marchés.

Pour les productions sous gestion de l’offre : renforcer le primordial, utiliser l’occasion pour moderniser le système, changer les menaces (qui sont importantes) en opportunités.

Il y a des choix à faire, des décisions et des attitudes à prendre. C’est la différence entre la réussite et l’échec.

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