Soirée d’informationFUSION

Vicques, le 16.01.2012

Les 7 communes :

Introduction par Mme la présidente du comité

de fusion

Devant la modernisation, les évidences et les nouveaux modes d’organisation, nos Conseils communaux ont déduit que la sagesse appelle que l’on propose à la population notre devenir ensemble pour que le Val Terbi demeure préservé et entier.

Dans cette logique, la constance est un motif de préparer l’avenir pour orienter ensemble le développement de la région.Nos villages anticipent pour :• s’adapter à la situation présente,• continuer de vivre en restant les mêmes,• conserver leur identité et leurs racines,• mettre leurs forces en commun et mieux composer avec la réalité,• faire du Val Terbi une Commune fascinante, compétente et forte.

Depuis trois ans maintenant, les représentants de nos sept communes œuvrent à concevoir une nouvelle organisation régionale. Dans la convention, ils ont privilégié le consensus, mettant en valeur l’efficacité, l’attrait de nos villages et le confort de leurs habitants.Nous vous invitons à prendre connaissance du projet, à en découvrir ses potentialités et à participer à la votation.

INTRODUCTION

POURQUOI CETTE DEMARCHE S’engager pour l’avenir

Défendre la région

Investir pour la région

Etre un interlocuteur et partenaire de poids

Combattre les difficultés de recrutement des élu-e-s

POURQUOI CETTE DEMARCHEOffrir un accueil plus diversifié , s’ouvrir et mieux intégrer les nouveaux habitants

Promouvoir le développement démographique et économique du Val Terbi

Maintenir et améliorer le service public

Rationaliser les dossiers techniques , comme l’eau ,les eaux usées , le plan de zones , etc . . .

Soutenir nos lignes de bus et développer la mobilité douce

Etre une région leader et décider plus largement

Organisation transitoire 5 ans

Nom: Commune Mixte de Val Terbi

Votre adresse : ne change pas

Commune mixte de Val Terbi

Population – souverain

Municipalité

Conseil Général

29 membres

Conseil communal

Autorité tutélaire

8 membres + 1 Maire

Courroux 9

Vicques 5

Vermes 3

Courchapoix 3

Corban 3

Mervelier3

Montsevelier 3

Commission de

vérification des comptes

7 membres

7 communes – 7'135 habitants – 8'263 HA (82'630'000 m2)

7 bourgeoisies

6 Assemblées bourgeoises

1 bourgeoisie autonome

Corban

Conseil et administration indépendants

Commune mixte de Val Terbi

Population – souverain

7 communes – 7'135 habitants – 8'263 HA (82'630'000 m2)

Droits populaires : Initiative,

référendum 5% des électeurs, consultation spécifique

Assemblée communale : remplacée par le Conseil général

Administration : Courroux et Vicques et

guichet dans chaque village

Organigrammeadministratif

Personnel : repris intégralement

Ecole : maintien dans chaque village

MairieCommissions Représentations

Commission personnel Agglo

Commission coopération AMDD/AJC

Commission protection, SIS, PC, Police Jura Tourisme

  CII info.

  FRED

  Bachletten BS

Les dicastères

Finances, impôts

Commissions Représentations

Commission d’estimation Juratec

Commission finances gestion AISG

  Patinoire SA

Les dicastères

TP Eaux et EnergiesCommissions Représentations

Commission TP + EE Cimetières

Commission des digues SEOD - SEDE

Commission Environnement Embellissement

  Déchets, env.

  Routes

  Régiogaz EDJ

  Syndicat Eau VT

  Electricité

Les dicastères

Bourgeoisies et ForêtsCommissions Représentations

Commissions triages Triages Raimeux, Haut VTet Pont de Cran

Commissions bourgeoises SAF Courroux

Commission rurale SAT VT

Commission des chemins Thermobois

Fusion 3 triages Dozière / Assemblées bourgeoises

Les dicastères

AS Aide SocialeCommissions Représentations

de l'action sociale SSR

de la crèche SAS

  St-Germain

  Puériculture

  Home Les Pins

  Croqu’lune

Les dicastères

Loisirs, accueil et économieCommissions Représentations

Promotion économique SR

de la santé et des sports SIRD

de la culture/loisirs Comités fêtes villages

  UCAI

  Innodel SA

  Slow UP JU

  Fondation Couronne

Les dicastères

UT urbanismeCommissions Représentations

Commission d'urbanismeet des permis de construire

Ligne du bus Noctambus

 

Commission de la circulation  

Commission révision PAL  

   

   

   

Les dicastères

Ecole enseignement

Commissions Représentations

Commission des écoles primaires et enfantines CCRD

Commission d'école sec. AJ (Assoc. Jeunes)

   

Les dicastères

BâtimentsCommissions Représentations

Commission Bâtiments Ecoles

Bât. Administratifs

Bât. Technique

  Centres sportifs

  

Les dicastères

Centralisée

Chancellerie

Secrétariat général

Services financiers

Services techniques

L’Administrati on

COURROUX

Décentralisée

Services à la population

Contrôle des habitants

Police

Jeunesse

AVS

L’Administrati on

VICQUES

Guichets

Services à la population

Renseignements;

Consultations;

Actes administratifs;

L’Administrati on

Services techniques

Travaux publics

1. Voirie2. Eaux & Energies3. Gestion des

déchets

Bâtiments

1. Conciergerie2. Entretien &

réparations3. Réfection

<<Urbanisme

1. PAL2. Plans spéciaux3. Circulation4. Permis de

construire

Pour tous renseignements:

www.fusionvalterbi.ch

Validation pour les communes qui acceptent la fusion :

4 Communes au moins le décident ou

3 Communes dont au moins

Courroux ou Vicques l’acceptent

• BUDGET 2013 / Comptes par dicastère (en CHF)

Désignation Charges Revenus

01 Autorités, administration générale  2'167'582.24    659'708.65 

02 Travaux publics, plans de zones  1'385'850.65   729'675.40 

03 Affaires juridiques, police, protection civile  244'020.25   114'709.60 

05 Instruction, formation, culture et sports  8'959'609.45   400'714.15 

06 Aide sociale et santé publique  4'603'438.80   969'694.00 

07 Economie publique  71'060.55   29'541.15 

08 Finances  2'795'140.85   1'296'561.82 

09 Impositions  1'080'631.90   17'075'801.59 

TOTAL ADMINISTRATIF 21’307’334.69 21’276’406.36

• BUDGET 2013 / Comptes par dicastère (en CHF)

Désignation Charges Revenus10 Enlèvement des ordures  760'064.40   760'064.40 

11 Inhumation  44'012.95   44'012.95 

12 Service du gaz  505'406.65   505'406.65 

13 Service des eaux usées  512'152.25   512'152.25 

14 Service des eaux  959'540.95   959'540.95 

15 Service d’incendie et de secours  233'628.15   233'628.15 

16 Service de l’électricité  354'353.01   354'353.01 

TOTAL SERVICES COMMUNAUX 3'369'158.36 3'369'158.36

TOTAL ADMINISTRATIF 21’307’334.69 21’276’406.36

TOTAL GENERAL 24'676'493.05 24'645'564.72

PERTE D’EXPLOITATION PREVUE -30'928.33

• BILAN / Etat des dettes brutes par commune (en CHF, comptes 2010)

CommuneEndettement

brut totalNombre 

d’habitants Dettes par habitant

Corban 2’903’921 485 5’987

Courchapoix 3’156’898 426 7’411

Courroux 24’779’933 3’039 8’154

Mervelier 3’197’428 551 5’803

Montsevelier 1’873’770 499 3’755

Vermes 1’486’656 329 4’519

Vicques 14’287’635 1’769 8’077

TOTAL 51’686’241 7’098 7’282

Endettement brut moyen des communes jurassiennes 7’451

• BILAN / Capacité d’autofinancement par commune (en CHF, comptes 2010)

Commune Autofinancement %Corban 180’604 10.8Courchapoix 140’918 8.4Courroux 643’320 38.3Mervelier 184’061 11.0Montsevelier 78’918 4.7Vermes 166’377 9.9Vicques 284’573 16.9TOTAL 1’678’770 100.0

Correspond au montant à disposition pour investir sans s’endetter. Y compris péréquation directe.

Compte tenu d’un degré d’autofinancement de 80%, cette marge d’autofinancement permettrait des investissements de CHF 2 millions en moyenne annuelle, hors gains provenant de la vente d’éléments de fortune et revenus extraordinaires.

Quotité : 2.10 Taxe immobilière : 0.9 ‰Taxe ordures : Fr. 90.-/éq hab Taxe épuration : Fr. 0.85 m3Prix de l’eau :Syndicat : Fr. 1.60 m3 + taxe de base Fr. 100.-/compteurCourroux : Fr. 1.60 m3 + location compteurVermes : Fr. 1.10 m3 + location compteurAutres taxes : inchangées et harmonisées dans les meilleurs délais.

Finances / Impôts

Finances / Impôts

Allocation de fusion : env. Fr. 3 mio. dont- ½ à l’amortissement des dettes- ½ au fonctionnement sur trois ans

Les freins à la fusion

Les freins à la fusion

Abandon de certains acquis

Le déficit démocratique (plus d’assemblée)

Perte d’identité

Partage du pouvoir

Crainte du changement

CONCLUSIONLa votation les 3, 4 et 5 février 2012 toute notre population aura l’occasion de se prononcer par la voie des urnes sur la question suivante :

Acceptez-vous la convention de fusion du24 novembre 2011 entre les Communes de

Corban – Courchapoix – Courroux – Mervelier –Montsevelier – Vermes et Vicques ?

CONCLUSION

Ainsi, les Conseils communaux souhaitent que l’ensemble des citoyennes et citoyens utilisent

leur droit à déterminer le devenir des 7 communes concernées.

De votre réponse à cette question dépendentl’avenir du Val Terbi, et son organisation politique

et administrative.

La participation à ce scrutin est essentielle.

Le débat est ouvert !