Tribune sur la gestion des produits chimiques

San Antonio (Texas), les 15 et

16 mai 2012

Création d’indicateurs afférents à la gestion des produits chimiques dans le cadre des efforts pour

créer des villes écologiquement viables au MexiqueDr Leonora Rojas-Bracho, Instituto Nacional de Ecología (Mexique)

Commission de coopération environnementale

Projet relatif aux villes écologiquement viables

• Le Mexique lance un nouveau projet visant à amener ses villes de taille moyenne vers la viabilité écologique.

• On élabore en ce moment des indicateurs relatifs à la gestion des produits chimiques afin d’évaluer la conformité à la réglementation actuelle et aux objectifs en ce qui concerne l’abolition des usages à des fins non essentielles de substances dangereuses et la réduction des émissions de telles substances.

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Objectif global

Orienter la performance environnementale des villes mexicaines vers la viabilité écologique grâce à l’élaboration d’un ensemble

d’indicateurs.

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Les résultats mesurables des actions entreprises par une ville pour protéger l’environnement et favoriser le souci de ce dernier ainsi que pour prévenir, réduire et atténuer les effets néfastes sur l’environnement des peuplements humains, des activités de production et de la prestation de services en prenant comme point de référence les politiques, les règlements, les objectifs environnemtaux de la ville.

Performance environnementale Viabilité écologique

Concept issu de la tendance à la révision des façons de faire utilisées pour répondre au besoins de la société et tenant dompte de la capacité à long terme de l’environnement à supporter la charge qui pèse sur lui.

Aperçu du projet

• Selon notre vision des choses, pour être écologiquement viable, une ville doit repenser ses infrastructures ainsi que la façon dont elle satisfait les besoins de sa population, et ce, en tenant compte de la capacité à long terme de l’environnement de supporter la charge qui lui est imposée.

• Notre objectif est d’élaborer un ensemble complet d’indicateurs permettant d’évaluer la performance environnementale des villes de taille moyenne et d’établir des objectifs en matière de viabilité environnementale à court, moyen et long terme.

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Gouvernance

Émissions de

GES

Qualité de l’air

Gestion rationnelle des produits

chimiques

Mobilité en milieu urbain

Gestion des déchets

Gestion de l’eau

Utilisation du sol

Les indicateurs visent huit aspects

Vision relative aux indicateurs

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Les indicateurs visent à favoriser une gestion des substances chimiques respectueuse de l’environnement dans les installations industrielles. Ils sont fondés sur deux volets :

Volet 1 – objectifs à court et moyen terme :• Prise en compte de la conformité au cadre juridique et aux instruments non réglementaires • Élaboration d’après l’information disponible.

Volet 2 – objectifs à moyen et long terme :• Promotion et mise en application BAT/BEP en tant que voie vers l’éco-efficacité

Vision : réduire le plus possible l’utilisation des substances chimiques et les émissions de ces substances, ainsi que les risques qu’elles posent pour l’environnement et la santé et qui sont documentés, jusqu’à l’abolition de leur usage ou à leur remplacement par d’autres substances ou grâce à des technologies plus sûres.

Orientation stratégique :

Éliminer les usages à des fins non essentielles de substances chimiques qui posent un risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement, et réduire le plus possible les émissions de telles substances.

5

Substances assujetties à l’obligation mexicaine de déclaration dans le Registro de emisiones y Transferencia de Contaminantes

(RETC, Registre de rejets et de transferts de polluants)

6

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Polluants organiques

persistants (POP)

6

Gaz à effet de serre

(GES)

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Protocole de

Montréal

104 substances visées par le

RETC

Listes des substances du RETC

(RRTP mexicain)

• aux normes officielles applicables (air, eau et déchets)

• à la liste des activités très dangereuses

• au répertoire des substances toxiques

• à la liste de pesticides de la CICOPLAFEST (commission

interministérielle régissant la production et l’utilisation des

pesticides, des engrais et des produits chimiques)

Désignées en raison de leur

persistance, de leur bioaccumulation et

de leur toxicité, conformément :

Changements

climatiques

Heptachlore

Mirex

Toxaphène

Dioxines

furanes

CFC

HCFC

HBFC

TCE

Malonates

Brm

Biphényles

polychlorés aldrine

Clordane

DDT

Dieldrine

endrine

Hexachlorobenzène

Indicateur : remplacement des substances visées par le RETC et utilisées à des fins non essentielles

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Objectif : Mesurer l’élimination de l’usage à des fins non essentielles de substances visées par le RETC et leur remplacement par des substances plus sûres.

Orientation stratégique :

On prévoit une diminution progressive des usages à des fins non essentielles de substances visées par le registre mexicain de rejets et de transferts de polluants (RETC), y compris les polluants organiques persistants (POP) mentionnés dans la Convention de Stockholm.

Short term Medium term Long term

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RET

C

Court terme Moyen terme Long terme

Indicateur : réduction des émissions de substances visées par le RETC

88

Objectif : Mesurer la réduction des émissions dans l’environnement de substances visées par le RETC

Orientation stratégique :

On prévoit réduire les émissions de substances visées par le RETC grâce à l’application du principe des meilleures technologies disponibles et des meilleures pratiques existantes (BAT/BEP) afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

Short term Medium term Long termCourt terme Moyen terme Long terme

Émis

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RET

C

Limites de la gestion des produits chimiques

• Il existe peu de précédents en cette matière de gestion des produits chimiques dans des villes écologiquement viables dans le monde. Pas explicite.

• La réglementation des produits chimiques est restreinte au Mexique.

• Le Mexique n’a pas de registre pour les substances chimiques utilisées dans l’industrie.

• On dispose de peu d’information. À l’heure actuelle, on est à établir le premier inventaire de produits chimiques fondé sur les données de 2009; il sera publié au cours de 2012.

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Première ville choisie pour la mise en œuvreinitiale du projet

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Région métropolitaine d’Aguascalientes (RMA)

• Trois municipalités se trouvent dans cette seule région métropolitaine.

• Population : L’État compte 1 200 000 habitants, et 80 % d’entre eux vivent dans la RMA.

• Le gouvernement de l’ l’État de Aguascalientes est doté d’un « programme vert » (programme écologique)

Participation au projet

• Participation du gouvernement fédéral, de celui de l’État et des administrations municipales

• Dans le cadre de la première étape, on travaille avec de l’information de seconde main.

• Secteur privé

• sera intégré au projet au moyen d’un atelier destiné aux secteurs intéressés au cours de l’étape initiale;

• participera à la production d’information et à la stratégie afférente à la deuxième étape.

• Secteur social

• Sera intégré au projet moyen d’un atelier destiné aux secteurs intéressés au cours de l’étape initiale;

• Prendra part à la conception de la deuxième étape, qui vise l’élaboration d’indicateurs relatifs à la consommation durable.

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Prochaines étapes

• Bien apprendre les concepts et les méthodes liés à l’évaluation des produits de substitution destinés à remplacer les produits chimiques dangereux

• S’informer au sujet des expériences de substitution menées à l’échelle internationale

• Dans le cadre des activités du projet de GRPC, proposer la tenue d’une tribune régionale portant sur les produits de substitution et comptant sur la partition d’experts de la région

• Améliorer la recherche sur les produits chimiques de substitution effectuée en milieu universitaire

• Continuer à promouvoir l’utilisation des indicateurs dans d’autres villes de taille moyenne au Mexique.

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Thank you! Merci!

¡Gracias!

Trois pays. Un environnement unique.

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