L'envol des tres hauts revenus

8/4/2019 L'envol des tres hauts revenus

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unit de consommation des personnes trs hauts revenus va de quelque 84 500 euros plusde 13 millions deuros (soit un peu plus dun million deuros mensuels). Mme au sein desplus aiss, lhtrognit est forte. Cette catgorie comprend seulement un peu plus de5 800 personnes;maisleurrevenuparunitdeconsommationvade688 000euros(39 foislerevenu mdian), plus de 13 millions deuros (plus de 700 fois le revenu mdian).

Le revenu dclar par unit de consommation moyen des plus aiss est de plus de 1,2 milliondeuros par an. Cela correspond 60 fois le revenu par unit de consommation moyen.

Mme au sein des trs hauts revenus, les revenus sont fortement concentrssur quelques personnes

Laconcentrationdesrevenusauseindespersonnestrshautsrevenusestpresqueaussiforte que la concentration des revenus au sein de lensemble de la population. Lindice deGini des revenus dclars par unit de consommation vaut 0,36 pour lensemble de lapopulation du champ ; il vaut 0,29 sur lensemble des trs hauts revenus, et 0,28 sur les seulsplus aiss (figure 2). Ainsi, mme au sein des trs hauts revenus, les revenus sont fortementconcentrs sur quelques personnes. Lindice de Theil nous permet de formuler les mmesconclusions.

46 Les revenus et le patrimoine des mnages, dition 2010

1 % de la population trs hauts revenus

9 %0,9 %

aiss 0,09 %

trs aiss

P00

Revenu dclarpar unit de

consommation

P9984 469

P99,9225 767

P99,99687 862

P9035 677

0,01 % plus aiss

hauts revenus

trs grandemajorit

90 %

1. chelle des revenus dclars par unit de consommation en 2007

Les autrespersonnes

Les hautsrevenus

Les aissLes trs

aissLes plus

aissLes trs hauts

revenusEnsemble

Quantile infrieur (euros) 0 35 677 84 469 225 767 687 862 84 469 0

Mdiane (euros) 16 479 44 262 107 663 297 200 970 445 112 001 17 644

Moyenne (euros) 16 913 48 003 118 634 335 246 1 269 555 149 638 21 038

Moyenne des revenus exceptionnelspar unit de consommation (euros) 78 1 510 13 182 53 470 202 056 18 696 393

Revenu mdian relatif1 0,9 2,5 6,1 16,8 55,0 6,3 1,0

Revenu moyen relatif1 0,8 2,3 5,6 15,9 60,3 7,1 1,0

Moyenne/ mdiane 1,0 1,1 1,1 1,1 1,31,3 1,2

Indice de Gini 0,27 0,13 0,14 0,17 0,28 0,29 0,36

Indice de Theil 0,12 0,03 0,03 0,05 0,16 0,23 0,26

2. Revenu dclar par unit de consommation selon la classe

1.Revenu mdianrelatif =revenumdian dela classe / revenumdian delensemble- Revenumoyen relatif =revenumoyende laclasse / revenumoyen de lensemble.Lecture: 50% des personnes trs hauts revenusont un revenu dclar par unit de consommationcomprisentre 84469 euros et112 001 euros,50 % destrshauts revenus ont un revenu dclar par unit de consommation suprieur 112 001 euros.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2007, calculs Insee.


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La dcomposition1 delindicedeTheilentreindiceintraclasseetindiceinterclassemontreque le dcoupage en cinq classes de revenus nexplique quune bonne moiti des ingalits.Lhtrognit reste forte, la fois dans les neufs premiers dciles, et dans la classe la plushaute, qui ne comprend que 5 800 personnes, mais dont les revenus sont trs disperss.

Les 10 % les plus riches reoivent prsdedeux tiers des revenusdupatrimoineet quatre cinquimes des revenus exceptionnels

Les revenus dactivit sont les revenus les moins concentrs : contrairement aux revenusdu patrimoine et aux revenus exceptionnels, les revenus dactivit sont perus par laquasi-totalitdelapopulation.linverse,seules40 %despersonnessontconcernespardesrevenus du patrimoine et 2 % par des revenus exceptionnels. Ce phnomne est le reflet de laforte concentration despatrimoines dans la population : alors que lindice de Gini des revenusest habituellement de lordre de 0,3, celui des patrimoines est de lordre de 0,6.

La concentration de ces diffrents revenus peut tre quantifie plus prcisment. Lindicede Gini2 des revenus dactivit est de 0,37 ; celui des revenus du patrimoine de 0,93 ; enfin,celui des revenus exceptionnels de 0,998. Il faut cependant nuancer cette surconcentrationdes revenus du patrimoine et des revenus exceptionnels laune de ce quils reprsentent dansla totalit des revenus. Les revenus dactivit reprsentent en effet 92 % des revenus imposablestotaux, contre 6 % pour les revenus du patrimoine3 et 2 % pour les revenus exceptionnels.

Cette concentration des revenus du patrimoine et des revenus exceptionnels est visible surles hauts revenus : les 10 % les plus riches reoivent un quart des revenus dactivit dclars,prs de deux tiers des revenus du patrimoine et plus de quatre cinquimes des revenus excep-tionnels (figure 3). Les trs hauts revenus ont un poids conomique encore plus important : ils

ne constituent que 1 % de la population, mais reprsentent 5,5 % des revenus dactivit,32,4 % des revenus du patrimoine et 48,2 % des revenus exceptionnels dclars. Enfin, la partdurevenutotaldtenueparlesseulespersonneslesplusaisesesttrsleveauregarddeleur

Dossier - Les trs hauts revenus : des diffrences de plus en plus marques... 47

1. Les proprits de dcomposition de lindice de Theil permettent de le dcomposer en la somme de lindice de Theilintraclasse et de lindice de Theil interclasse. Lindice intraclasse, dfini comme la somme des indices de Theil de chaqueclassepondre par le rapport du revenumoyen de la classeau revenu moyen total, vaut 0,10. Il estrendulevpar le fortindicedeTheildelaclassedesplusaiss,dontlapondrationestforte.LindicedeTheilinterclassevautquantlui0,16.2. Lindice de Gini des revenus dactivit est calcul seulement sur les revenus dactivit positifs ou nuls ; de mme pourles revenus du patrimoine et les revenus exceptionnels.3. Puisqueseuls les revenus imposablessontconsidrs, cettepart est vraisemblablement sous-estime du fait desexon-rations ou des dispositifs libratoires dont bnficient ces revenus.

Les autres personnes Les hauts revenus

Les aiss Les trs aiss Les plus aiss

0 % 50 % 100 %

Part des revenusd'activit

et de remplacement

Partde la population

Part des revenus

du patrimoine

Part des revenus

exceptionnels

3. Part durevenudtenupar chaqueclasse

Champ : personnes appartenant des mnages fiscaux de Francemtropolitaine dont le revenu dclar par unit de consommation eststrictement positif.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2007, calculs Insee.


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poids dans la population. Alors quils reprsentent 0,01 % de la population, ils peroivent0,6 % des revenus dclars. Leur pouvoir conomique, au sens de la part du revenu dtenupar personne, est donc 75 fois plus important que celui de la trs grande majorit.

Enmoyenne, lamoitides revenustotauxdesplus aiss sont des revenusducapital

Les revenus dactivit occupent une part dcroissante des revenus totaux au fur et mesure que lon monte dans la hirarchie des revenus dclars par unit de consommation(figure 4). linverse, les revenus du patrimoine et les revenus exceptionnels y prennent unepart croissante : alors quils ne reprsentent eux deux que 2,6 % des revenus totaux des neufpremiers dciles, ils constituent 48 % des revenus totaux des personnes les plus aises. Ainsi,contrairement au reste de la population, qui ne peroit que des revenus dactivit, cest--diredes revenus du travail , les plus aiss peroivent pour moiti des revenus du capital et

pour moiti des revenus du travail .

Plus les revenus sont levs, plus la diversification des sources de revenus est importante.En2007, 40 %de la population a touch des revenus dupatrimoine contre 93 %des trs hautsrevenus (figure 5). Seule 2 % de la population est concerne par des revenus exceptionnels ;64 % des plus aiss en ont touch. De mme que les revenus du patrimoine, les revenusexceptionnels sont trs corrls au niveau de revenu (encadr 2). Ils reprsentent dailleursune part non ngligeable des ressources des trs hauts revenus. Par ailleurs, ce sont en grandepartie les mmes personnes qui peroivent des revenus exceptionnels chaque anne. Sur lesmnages que lon peut suivre de 2006 2007 (83 %), 40 % de ceux touchant des revenusexceptionnels en 2007 en avaient dj touch en 2006. Cette proportion crot avec le niveaude revenu puisque 60 % des mnages aiss, 68 % de mnages trs aiss et 77 % des mnagesles plus aiss sont dans ce cas.

La corrlation du niveau de revenu et de la diversification des sources nest gure surpre-

nante en soi : les revenus levs peuvent provenir, et aussi tre la source de patrimoines impor-tants. Plus les revenus sont importants, plus les possibilits de constitution dun patrimoinesont fortes. Inversement, la possession dun patrimoine important est source de revenus,souvent diffrencis. Par ailleurs, le patrimoine se diversifie au fur et mesure quil augmente[Girardot et Marionnet, 2007].


0 % 50 % 100 %

Les autrespersonnes

Les hautsrevenus

Les aiss

Les trs aiss

Les plus aiss

Revenus d'activitet de remplacement Revenus du patrimoine

Revenus exceptionnels

4. Composition des revenus totauxde chaque classe

Champ:personnesappartenantdesmnagesfiscauxdeFrancem-tropolitaine dont le revenu dclar par unit de consommation eststrictement positif.Lecture : 51 % des revenusdes plus aiss sont des revenus dactivit,34 % des revenus du patrimoine et 15 % des revenus exceptionnels.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2007, calculs Insee.


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Les autrespersonnes

Les hautsrevenus

Les aissLes trs

aissLes plus

aissEnsemble

Part de la classe concerne (%)

Revenus d'activit ou de remplacement 99 100 99 99 98 99

Salaires, allocations chmage, etc. 79 81 80 81 84 79

Pensions, retraites, rentes et revenusaccessoires 42 43 42 46 53 42

Revenus agricoles 2 3 4 5 7 2

Revenus industriels et commerciaux 4 7 13 16 23 5

Revenus non commerciaux 2 12 26 27 21 3

Revenus du patrimoine 35 76 93 97 98 40

Valeurs mobilires 27 61 81 89 93 30Foncier 13 43 68 70 68 16

Valeurs mobilires soumises prlvementlibratoire 14 44 67 76 79 17

Revenus exceptionnels 1 8 25 43 64 2

Plus values, gains divers et revenusau quotient 1 8 24 42 63 2

Gains de leve d'option 0 1 2 4 6 0

Moyenne du revenu (euros)

Revenus d'activit ou de remplacement 31 592 80 882 177 908 434 829 1 475 572 37 852Salaires, allocations chmage, etc. 30 243 69 603 133 659 334 477 1 115 577 35 098

Pensions, retraites, rentes et revenusaccessoires 14 482 28 157 26 328 27 438 48 926 15 835

Revenus agricoles 11 502 35 714 64 353 105 965 143 551 14 255

Revenus industriels et commerciaux 16 012 50 875 95 715 176 602 1 032 073 20 113

Revenus non commerciaux 22 264 67 898 167 026 428 991 1 148 230 28 152

Revenus du patrimoine 2 333 10 759 53 691 220 856 991 252 3 849

Valeurs mobilires 1 018 5 650 36 046 175 362 864 830 1 993

Foncier 3 601 9 063 25 182 64 456 140 762 4 355

Valeurs mobilires soumises prlvementlibratoire 706 1 922 5 210 16 038 92 037 879

Revenus exceptionnels 11 807 37 260 107 606 238 325 562 719 15 219

Plus values, gains divers et revenusau quotient 11 308 33 714 96 120 201 745 421 313 14 300

Gains de leve d'option 38 720 72 208 175 794 516 649 1 672 519 43 561

5. Perception des diffrents revenus

Champ : personnes appartenant des mnages fiscaux de France mtropolitaine dont le revenu dclar par unit de consommation est strictement positif.Lecture : 99 % de la population peroitdes revenusdactivit ou de remplacement. Pour cespersonnes, lesrevenus dactivit ou de remplacement du mnagereprsentent en moyenne 37 852 euros annuels.Note : on considre quune personne peroit un type de revenussi le mnage auquel elle appartient peroitce revenu. Les moyennes sont effectues unique-ment sur les personnes concernes par le revenu.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2007, calculs Insee.


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Les trs hauts revenus diversifient leurs sources de revenus, y compris leurssources de revenus dactivit

99 % de la population appartient un mnage qui dclare des revenus dactivit ou de

remplacement (figure 5) et ils peroivent en moyenne 38 000 euros. Ces revenus slvent enmoyenne 178 000 euros pour les aiss, 430 000 euros pour les trs aiss et 1 480 000 eurospour les plus aiss.

Pour quasiment tous les types de revenus dactivit, la proportion de personnes apparte-nant un mnage percevant ce type de revenus dactivit est fortement croissante avec laposition dans la hirarchie des revenus.

Le principal revenu dactivit, les salaires au sens large, concerne 84 % des plus aiss.Cest une proportion lgrement plus forte que dans le reste de la population (79 %).

Il y a une forte surreprsentation des indpendants dans les trs hauts revenus : surlensemble de la population, 5 % des personnes touchent des revenus industriels et commer-

ciaux ; mais 13 % des aiss, 16 % des trs aiss et 23 % des plus aiss en touchent. De mme,plus dun quart des trs hauts revenus peroit des revenus non commerciaux, ce qui estpresque dix fois plus frquent que dans le reste de la population. Ces revenus non commer-ciaux sont en trs grande majorit des revenus lis lexercice de professions librales :mdecins, avocats, etc. La proportion de personnes appartenant un mnage percevant desrevenus non commerciaux est consquente chez les aiss et les trs aiss, mais un peu moinschez les plus aiss.

Les montants moyens des salaires, des revenus commerciaux et des revenus non commer-ciaux dpassent toujours un million deuros pour les plus aiss qui en peroivent, ce qui estbien suprieur ceux perus par les autres trs hauts revenus. 53 % des plus aiss peroiventdes pensions, retraites, rentes et revenus accessoires ; cela reprsente en moyenne, pour ceuxqui en peroivent, 49 000 euros par an. Ce montant, lev dans labsolu, est faible au regarddes revenus des plus aiss, ce qui est normal puisquil sagit principalement de revenus deremplacement. De mme, les revenus agricoles, mineurs puisquils ne concernent que 7 %des personnes les plus aises et 4 % des autres personnes trs hauts revenus, ne sont pas desrevenus dactivit proprement parler pour la plupart de ces personnes, mais plutt desrevenus secondaires lis lentretien et lexploitation de terres en leur possession.

La perception de revenus du patrimoine est de plus en plus frquente au fil de la hirarchiedes revenus. Cela est tout particulirement vrai pour les revenus des valeurs mobilires ; enrevanche, la proportion de personnes percevant des revenus fonciers atteint un palier en hautde la distribution4 . En effet, au sein des trs hauts revenus, de manire constante, 7 personnes

sur 10 reoivent des revenus fonciers. Ceci peut sexpliquer par la diffrence de liquidit, dedisponibilit et de facilit de gestion entre valeurs immobilires et valeurs mobilires. Alorsque les revenus du patrimoine du reste des trs hauts revenus sont composs pour 40 % defoncier, ils ne reprsentent que 10 % des revenus du patrimoine des plus aiss, les 90 %restants tant des revenus de valeurs mobilires.

Enfin, la proportion de personnes percevant des gains de leve doption crot avec leniveau de revenu dclar par unit de consommation. La nature mme de ces gains montrequune proportion non ngligeable des plus aiss est constitue de cadres dirigeants. Cela estconfirm par le fait que le seuil des salaires du dernier dcile des PDG des entreprises de plusde 50 salaris est de 212 600 euros en 2005 [Evain, 2007], cest--dire que 2 300 PDG ont eu

des rtributions suprieures ce seuil en 2005, ce qui les place trs approximativement danslesdeuxderniersmillimesdesplushautsrevenusdactivit,etdonc,selonleursautresrevenuset la composition de leur famille, probablement dans les trs hauts revenus.


4. Les revenus fonciers sont cependant sous-estims cause des SCI (encadr 1).


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32 % des plus aiss peroivent essentiellement des revenus du capital

Les sources de revenus des plusaiss sontdiversifies, mais toutesnont pas le mmepoidsdans leur revenu total. En effet, les revenus dactivit reprsentent plus de 80 % des revenus

totaux de 44 % des plus aiss, et moins de 20 % des revenus totaux de 32 % des plus aiss(figure 6). Il y a donc deux grands groupes parmi les plus aiss : ceux dont les revenus sontessentiellement des revenus dactivit, et ceux dont les revenus sont essentiellement desrevenus du capital, les intermdiaires tant beaucoup moins frquents. Cette bipolarisationnest pas observe pour les autres trs hauts revenus, pour lesquels les intermdiaires sontfrquents. Enfin, pour les neufs premiers dciles, la part des revenus dactivit est quasimenttoujours suprieure 80 %.

Le taux dimposition des revenus des personnes trs hauts revenus est delordre de 20 %

La moyenne, sur les personnes trs hauts revenus, du taux dimposition5 des revenusdclars est de 20 % (figure 7). Aux impts viennent sajouter les prlvements sociaux (CSG,CRDS) sur les revenus qui nont pas t prlevs la source.

Pour les revenus de 2007, la dernire tranche dimposition, laquelle est appliqu un tauxdimposition de 40 %, concerne les revenus suprieurs au nombre de parts multipli par67 546 euros. En appliquant le barme progressif de limpt sur le revenu, les revenus des plusaiss devraient donc en grande partie tre imposs 40 % ( 36 % en considrant les abatte-ments). Or, pour les personnes trs aises et les personnes les plus aises, le poids de limposi-tion,mmesilestunpeuplusimportantquepourlesautrespersonnestrshautsrevenus,estde lordre de 25 % seulement. Cela reprsente, en moyenne, 270 000 euros par an pour lespersonnes les plus aises. Les rductions dimpt et dductions fiscales contribuent diminuer le taux moyen dimposition.

Lessituationsdespersonnestrshautsrevenusfacelimptsontcependanttrsvaries.

Sur les personnes aises, la dispersion des taux dimposition est relativement faible, une


Les autrespersonnes

Les hautsrevenus


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grande majorit des personnes ayant un taux dimposition des revenus dclars compris entre15 et 25 %. Sur les personnes les plus aises, dont on a dj constat lhtrognit desrevenus, la dispersion est beaucoup plus forte. En effet, presquun quart des plus aiss a untaux dimposition des revenus dclars infrieur 15 %, et plus dun autre quart un tauxdimposition suprieur 35 %.

Les personnes trs hauts revenus sont plus ges et plus souvent situes en

rgion parisienne

La personne de rfrence des mnages les plus aiss est en moyenne plus ge de 1,2 anque celle des trs aiss, de 1,8 an que celle des aiss, et de 5,3 ans que celle des personnes dela classe P0-P90 (figure 8).

Cette diffrence dge se retrouve galement sur la rpartitionde lensemble de la popula-tion fiscale par classe et par tranche dge : chez les trs hauts revenus, il y a moins de person-nes de moins de 25 ans, et plus largement moins de personnes charge. Ce sont des units deconsommation supplmentaires, mais qui napportent aucune ressource : elles diminuentainsi le revenu dclar par unit de consommation de lensemble des membres du mnage,

qui se retrouvent dans une classe un peu plus basse. La pyramide des ges des trs hautsrevenus prsente un creux au niveau des 25-44 ans. En revanche, les 45-64 ans sont surrepr-sents : premirement, les personnes de ces tranches dge sont lapoge de leur carrire ;deuximement, elles ont pu accumuler tout au long de leur priode dactivit un patrimoinepermettant davoir des revenus financiers consquents ; troisimement, elles ont pu hriterdun de leurs parents. Enfin, il y a encore une bonne proportion de 65-74 ans chez les plusaiss : ils ont encore des taux dactivit relativement levs au regard de leur ge. Nanmoins,les 65 ans ou plus sont globalement sous-reprsents chez les trs hauts revenus, en raisonnotamment de la chute de leurs taux dactivit. Cela souligne limportance des revenus dacti-vit pour appartenir aux trs hauts revenus. Par ailleurs, les plus gs ont peut-tre dj distri-

bu une partie de leur fortune : les donations sont plus frquentes dans les familles ayant desrevenus confortables [Cordier, Houdr, Ruiz, 2007].Chez les plus aiss, il y a nettement moins de mnages dune seule personne. Le faible

effectif de mnages dune seule personne est notamment li un effet dge. Cet effet seretrouve galement lorsque lon regarde la rpartition des personnes selon la situation matri-moniale du rfrent fiscal du mnage : il y a nettement moins de personnes dont le rfrent


Les autrespersonnes

Les hautsrevenus


Taux dimposition des revenus dclars 1 10 20 25 25Taux dimposition des revenus exceptionnels1 15 19 21 18 24

Proportion dindividus dont le taux dimposition des revenus dclars est :

infrieur 15 % 99,8 86,8 21,7 16,2 23,2 entre 15 et 25 % 0,1 13,0 56,1 29,2 29,8 entre 25 et 35 % 0,0 0,2 21,8 45,8 19,2 plus de 35 % 0,1 0,0 0,4 8,8 27,8

7. Moyenne des taux dimpositionen %

1. Le taux dimposition moyen des revenus exceptionnels est calcul sur les seuls individus dont les revenus exceptionnels sont strictement positifs.Champ : personnes appartenant des mnages fiscaux de France mtropolitaine dont le revenu dclar par unit de consommation est strictement positif.Lecture : pour 99,8 % de la classe P0 - P90, les impts sur le revenu reprsentent moins de 15 % des revenus dclars.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2007, calculs Insee.


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Les autrespersonnes

Les hautsrevenus


ge moyen du rfrent fiscal du mnage (en annes) 50,0 52,8 53,5 54,1 55,3Nombre de personnes moyen dans le mnage 3,24 2,90 3,06 3,09 3,08

Nombre de personnes charge moyen dans le mnage 1,21 0,86 1,04 1,08 1,06

Taux de propritaires de leur rsidence principale (en %) 59,9 83,8 85,7 83,8 83,5

Propor tion habitant en le-de-France (en %) 17,2 34,5 40,5 52,0 65,2

Proportion dont la rsidence principale est unappartement (en %) 37,5 33,5 36,7 44,5 52,2

Proportion dindividus rsidant dans une habitationdatant davant 1800 (en %)1 2,3 2,1 3,0 3,4 4,0

Anciennet moyenne demmnagement (en annes)2 9,1 10,4 10,4 10,0 9,8

Rpartition des individus par nombre de personnes dans le mnage (en %)1 personne 13,9 10,9 10,0 10,8 12,1

2 personnes 25,4 35,8 32,8 32,7 33,7

3 ou 4 personnes 41,9 41,9 41,7 38,9 34,9

Au moins 5 personnes 18,7 11,4 15,4 17,6 19,4

Rpartition des individus par situation matrimoniale lgale du rfrent fiscal du mnage (en %)

Clibat, y compris union libre 22,1 14,1 9,6 8,9 8,8

Mariage 58,8 71,7 77,4 77,4 75,9

Pacs 0,9 1,3 0,9 0,7 0,6

Divorce ou sparation de fait 10,9 7,8 8,0 8,9 10,4

Veuvage 7,3 5,0 4,1 4,1 4,3Rpartition des individus par type de mnage (en %)

Personne seule 13,9 10,9 10,0 10,8 12,1

Un seul adulte avec enfant(s) 8,7 2,4 2,6 2,9 3,4

Deux adultes sans enfant 20,9 34,1 31,2 30,9 31,7

Deux adultes avec enfant(s) 44,4 41,6 46,4 45,3 41,9

Autres mnages 12,1 10,9 9,9 10,0 10,9

Proportion de personnes telle que le plus gros apporteur de ressources du mnage3 est :

Un homme (en %) 68,3 74,8 81,3 84,8 86,0

Un homme, lorsque le plus gros apporteura 44 ans ou moins (en %) 68,8 73,7 78,5 83,2 84,6

Un homme, lorsque le plus gros apporteura 45 ans ou plus (en %) 67,9 75,4 82,3 85,3 86,4

Nombre moyen de personnes dans le mnage, lorsquele plus gros apporteur de ressources est un homme 3,49 3,03 3,15 3,18 3,16

Nombre moyen de personnes dans le mnage, lorsquele plus gros apporteur de ressources est une femme 2,71 2,53 2,69 2,63 2,59

Proportion moyenne d'apporteurs de ressourcesdans le mnage (en %) 67,8 75,8 69,0 65,9 64,8

8a. Caractrisation sociale des trs hauts revenus

1. Variable dont la fiabilit est doteuse.2. Lanciennet demmnagement est calcule par rapport la date dentre dans le local dhabitation du foyer fiscal prsent depuis le plus longtemps.3.Le plus grosapporteur de ressources est dfinicomme lapersonnedu mnage quia le plusde revenusdactivit et de remplacement, et dontces revenussont

positifs.Il sepeut doncque la personne gagnant le plus dun mnageriche aitde faibles revenusdactivit et de remplacement (notamment en prsencede dficitsdindpendants).Champ : personnes appartenant des mnages fiscaux de France mtropolitaine dont le revenu dclar par unit de consommation est strictement positif.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2007, calculs Insee.

Du fait dune erreur dans la version imprime de louvrage, les chiffres correspondant la rubrique rpartition des individus par nombre de personnes dans le mnage ont tcorrigs.


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0 %

50 %

100 %

Les autrespersonnes

Les hautsrevenus

Les aiss Les trsaiss

Les plusaiss

Moins de 25 ans 25 - 44 ans45 - 64 ans 65 ans ou plus

8b. Caractrisation sociale des trshauts revenus : rpartition despersonnes par tranche dge

Champ : personnes appartenant des mnages fiscaux de Francemtropolitaine dontle revenu dclar par unit de consommationeststrictement positif.Lecture:43%desplusaisssontdespersonnesquiontentre45et64 ans.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2007, calculs Insee.

0

100

200

300

Les autrespersonnes

Les hauts revenus Les aiss Les trs aiss Les plus aiss

en m

2

Surface habitable cadastrale, maisons

Surface habitable cadastrale

Surface habitable cadastrale, appartements

Surface habitable cadastrale par personne

8d.Caractrisationsocialedestrshautsrevenus:surfacehabitablecadastraledelarsidenceprincipale

Champ : personnes appartenant des mnages fiscaux de France mtropolitaine dont le revenu dclar par unit de consommation est strictement positif.Lecture : la surface habitablecadastralemoyennedes rsidences despersonnesde laclasseP0-P90 estde 89m. Celle desrsidencesdes plusaissestde225 m.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2007, calculs Insee.

0 %

50 %

100 %

Commune rurale Unit urbaine de moinsde 19 999 habitantsUnit urbaine de 20 000

199 999 habitants Unit urbaine de 200 000 1 999 999 habitantsUnit urbaine de Paris

Les autrespersonnes

Les hautsrevenus


Les plusaiss

8c. Caractrisationsociale destrs hautsrevenus : rpartition des personnespar tranche dunit urbaine

Champ : personnes appartenant des mnages fiscaux de Francemtropolitaine dontle revenu dclar par unit de consommationeststrictement positif.Lecture:63%desplusaisshabitentdanslagglomrationparisienne.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2007, calculs Insee.


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fiscal est lgalement clibataire, mais beaucoup plus dont le rfrent est mari. En revanche,la proportion de personnes dont le rfrent fiscal est divorc ou spar de fait est quasiment lamme chez les plus aiss que dans la trs grande majorit de la population.

Les trs hauts revenus sont trs fortement concentrs en rgion le-de-France. Cette

concentration, dans lagglomration parisienne essentiellement, se fait au dtriment despetites units urbaines. Ainsi, 65 % des personnes les plus aises rsident en le-de-France,contre 41 % du reste des trs hauts revenus, et 17 % pour la majorit de la population.Pourtant, bien que les logements de la capitale soient en gnral moins grands que ceux de laprovince, la surface habitable cadastrale6 moyenne de la rsidence principale des plus aissest trs importante.

60 % des personnes des neuf premiers dciles vivent dans un mnage propritaire7 de sarsidence principale, et 85 % des hauts et trs hauts revenus. La plupart deceux-ci ont doncaumoins un bien immobilier, de surface importante en moyenne.

Le principal apporteur de ressources du mnage est un homme pour 85 % des trs aiss et

des plus aiss, 81 % des aiss, 75 % des hauts revenus, et 68 % du reste de la population,mettant ainsi en avant lingalit salariale persistante entre hommes et femmes, et le peu defemmes des postes fortes responsabilits. Il ny a pas de diminution notable de ces propor-tions lorsque cette statistique est restreinte aux personnes pour lesquelles le principal appor-teur de ressources du mnage a moins de 45 ans.

Le nombre moyen de personnes dans le mnage est plus lev lorsque le principal appor-teur de ressources du mnage est un homme que lorsque cest une femme, quelle que soit laposition dans la hirarchie des niveaux de vie : il est plus difficile pour une femme dtre leprincipal apporteur de ressources et davoir plusieurs personnes charge.

La proportion moyenne dapporteurs de ressources par mnage est relativement stable aufildelahirarchiedesniveauxdevie,hormisunpicauniveaudeshautsrevenus:cesmnagesont un niveau de vie plus lev que ceux de la trs grande majorit de la population, entreautres parce que plus de membres du mnage apportent des ressources. En revanche, ce sontles montants de revenus apports qui diffrencient les hauts revenus des trs hauts revenus.

Les revenus des plus aiss sont irrguliers, mais restent confortables duneanne sur lautre

Au sein des mnages que lon peut suivre de 2006 2007, la quasi-totalit de ceux dont leniveau de vie est infrieur au neuvime dcile en 2007 taient dj dans cette situation en

2006 (98 % des mnages). Mais seuls 71 % des mnages daiss, 62 % des mnages de trsaiss et 56 % des mnages de plus aiss taient dj dans leur classe en 2006. Certes, cesconstats sont relativiser en raison de la diffrence de taille des classes considres. Cepen-dant,lamplitudedevariationderevenuspermettantderesterdansuneclasseestdautantplusimportante que les revenus perus sont importants. Cela souligne que les revenus perus parles mnages de plus aiss sont des revenus irrguliers, dpendant de la conjoncture, des choixde placements et dinvestissements, des rsultatsdentreprises, desattributionsde primes, etc.

Certes, 44 % des mnages deplusaiss ne figuraient pas parmi les plusaiss en2006, maisils se situaient cependant trs majoritairement au niveau des aiss ou des trs aiss. Le revenudclar par unit de consommation moyen des mnages entrants dans la classe des plus


6. La notion utilise ici est celle de surface habitable cadastrale. Cest la surface dclare qui permet le calcul de la taxedhabitation. Elle est cependant difficilement comparable aux notions de surface habituelles. En effet, la surface habitablecadastrale est une surface pondre, dtermineen affectant la surface rellede correctifs destins tenir compte de la na-ture des diffrentes parties du local, ainsi que de sa situation, de son importance, de son tat et de son quipement.7. Propritaire plein ou accdant la proprit.


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aiss slve environ 1 076 000 euros en 2007 (figure 9). Il tait en moyenne 3,4 fois plusfaible en 2006.

2 082 mnages des plus aiss sont prsents en 2006, et 400 sont absents : soit ils nont past retrouvs (dmnagements notamment), soit ils ont t mis hors champ (leurs revenus

dclars 2006 taient ngatifs). Surceux qui sont suivis, lesdiffrences entre les entrants etles persistants sont notables : les mnages persistants sont en beaucoup plus grandeproportion franciliens, un peu plus gs, et avec en moyenne un revenu dclar par unit deconsommation de 33 % plus lev.


Entrants Persistants

Effectif 919 1 163

Proportion habitant en le-de-France (en %) 53 70ge de la personne de rfrence du mnage (en annes) 56 60Surface fiscale totale du logement (en m) 187 219Anciennet d'emmnagement dans le logement (en annes) 11 12Nombre de personnes dans le mnage 2,42 2,34

Rpartition des personnes par tranche dge (en %)

Moins de 25 ans 25 2425-44 ans 18 1345-64 ans 43 4265 ans ou plus 14 21

Rpartition des mnages selon la situation matrimoniale lgale du rfrent fiscal du mnage (en %)

Clibat, y compris union libre 13 12Mariage 63 65Pacs 1 0Divorce ou sparation de fait 16 13Veuvage 7 10

Rpartition des mnages par type de mnage (en %)

Personne seule 26 26Un seul adulte avec enfant(s) 3 3Deux adultes sans enfant(s) 38 42Deux adultes avec enfant(s) 26 22Autres mnages 7 7

Revenu dclar par unit de consommation en 2007 1 075 952 1 429 524

Revenu dclar par unit de consommation en 2006 313 110 1 267 446

Revenus dactivit et de remplacement 1 030 252 1 226 135

Salaires et allocations chmage 549 283 740 924Pensions, retraites, rentes et revenus accessoires 21 580 46 306Revenus des professions non salaries 459 389 438 904

Revenus du patrimoine 712 999 1 084 440

Valeurs mobilires 558 623 891 749Foncier 57 559 144 589Valeurs mobilires soumises prlvement libratoire 96 817 48 101

Revenus exceptionnels 226 117 437 446Plus values, gains divers et revenus au quotient 190 855 326 715Gains de leve doption 35 262 110 732

9. Mnages entrants versus mnages persistants de plus aiss

Champ : mnages dans la classe des plus aiss de 2007 retrouvs en 2006.Note :onappellepersistantslesmnagesde personnesqui faisaientdjpartiedes plus aissen 2006,et entrantsceuxqui taient plus bas dans ladistribution en2006.Lecture : 70 % des persistants habitent en le-de-France, contre 53 % des entrants.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2007, calculs Insee.


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Une explosion du nombre de personnes riches entre 2004 et 2007

Le haut de la distribution des revenus slargit : depuis 2004, le nombre de personnesriches est en forte augmentation (figure 10). Entre 2004 et 2007, le nombre de personnes

dpassant les 100 000 euros constants de revenu par unit de consommation a cr de 28 %, etde 70 % pour les personnes au-dessus du seuil 500 000 euros.

En parallle, depuis quelques annes, les statistiques fiscales rvlent une augmentationfortedunombrederedevableslimptdesolidaritsurlafortune(ISF).Eneffet,lenombredefoyers redevables de lISF au titre de lanne civile 2004 est de 336 000, soit 12 % plus levque lanne prcdente (cf. annuaire statistique de la DGFiP), et plus lev encore les troisannes suivantes : limpt de solidarit sur la fortune touche ainsi 528 000 foyers en 2007.Pourtant, le seuil de lISF est revaloris chaque anne pour tenir compte de lrosionmontaire. Les seuils, depuis 2004, sont donc toujours entre 754 000 euros et 761 000 eurosde 2007. Cette volution du nombre de foyers possdant un patrimoine important correspond

principalement une valorisation des actifs immobiliers et mobiliers possds.Ainsi, dun ct, la valorisation forte des actifs sur la priode 2004-2007 a fait augmenterle nombre de hauts patrimoines ; de lautre, on observe une augmentation du nombre deriches en termes de revenus.

accompagne dune explosion des revenus touchs par les personnes trs hauts revenus

Les revenus dactivit, revenus ultra majoritaires dune grande partie de la population, nereprsentent que deux tiers des ressources des trs hauts revenus, les revenus du patrimoine etles revenus exceptionnels formant le dernier tiers.

Or, ces diffrents types de revenus ont connu des volutions contrastes sur la priode2004-2007 (figure 11). Alors que les revenus dactivit nont progress que de 11 % entre2004 et 2007, les revenus du patrimoine et les revenus exceptionnels ont connu des progres-

sions beaucoup plus fortes (46 % pour les revenus du patrimoine, 55 % pour les revenusexceptionnels). Lvolution de ces deux types de revenus, majoritairement touchs par lespersonnes les plus aises, et principalement tirs de la possession de patrimoine, contribueainsi une hausse des ingalits dans le haut de la distribution.

Laugmentation des revenus dactivit chez les trs hauts revenus estnettementplus leveque dans lensemble de la population entre 2004 et 2007. En effet, alors que lvolution


100

120

140

160

180

200

2004 2005 2006 2007

indice base 100 en 2004

Revenu par UC> 500000 euros de 2007

Foyers redevables l'ISF

Revenu par UC> 100000 euros de 2007

10. volution du nombre de personnesriches

Champ : personnes appartenant des mnages fiscaux de Francemtropolitaine dont le revenu dclar par unit de consommationeststrictement positif.Lecture : le nombre de personnesdontle revenu dclar par unit deconsommation estsuprieur 500000 euros de 2007 augmente de70% entre 2004 et 2007, passant ainside 6 500 un peu plusde11 000.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2004 2007, calculs Insee.


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2004-2007 de ces revenus est de 9 % sur P0-P90, et est mme un peu plus faible pourP90-P99, ces revenus augmentent de 20 % chez les trs aiss et de 39 % chez les plus aiss.Tous les revenus des plus favoriss ont donc connu une priode faste, do une augmentationdes ingalits par le haut. Cette tendance est un peu plus ancienne [Landais, 2008], bien

quelle se soit fortement accentue sur la priode considre ici.Sur la priode 2004 - 2007, 67 % de la croissance des revenus dclars profite la classeP0-P90. Les 33 % restants bnficient aux hauts et aux trs hauts revenus. Parmi eux, les trsaiss et les plus aiss, qui ne reprsentent que 0,1 % de la population, profitent de 4,6 % de lacroissance des revenus dclars.

La croissance des revenus dactivit se rpartit de faon plus galitaire : 75 % de cettecroissance bnficie aux neuf premiers dciles. En revanche, la croissance des revenus dupatrimoine est trs ingalitairement rpartie : les hauts et trs hauts revenus captent 72 % de lacroissance, et le reste de la population seulement 28 %.

do une augmentation des ingalits par le trs haut

Lvolution du revenu moyen des neuf premiers dciles est rgulire et modre entre2004 et 2007 (figure 12), un rythme un peu plus soutenu que linflation. Lvolution du

revenu moyen des hauts revenus est trs similaire : ces derniers ont connu la mme volutionque la trs grande majorit de la population, sappauvrissant ainsi relativement aux trs hautsrevenus, qui ont connu une volution beaucoup plus forte sur la mme priode.

Lvolution de la part de revenu dtenue entre 2004 et 2007 par les diffrentes classes meten avant lenrichissement relatif des trs hauts revenus (figure 13).Certes,cesderniersontunepart initiale faible, puisquils sont en nombre trs rduit, mais elle a fortement augment entre2004 et 2007, ce qui a induit une trs lgre baisse de la part dtenue par les neuf premiersdciles.

Lindice de Theil quantifie plus prcisment les volutions des ingalits sur la priodeconsidre. Cet indice vaut 0,24 en 2004, et 0,26 en 2007. Lindice de Gini a une volutionsimilaire, bien que moins forte : il passe de 0,35 0,36. Ces variations indiquent une augmen-tation de la concentration des revenus au cours de la mme priode. n


indice base 100 en 2004

100

120

140

160

2004 2005 2006 2007e

Revenus du patrimoine

Revenus exceptionnels

Revenus d'activit et de remplacement

11. volution des masses de revenus

Champ : personnes appartenant des mnages fiscaux de France

mtropolitaine dontle revenu dclar par unit de consommationeststrictement positif.Lecture : entre 2004 et 2007, lensemble desrevenusdactivit et deremplacementdclarsparles mnages duchampaugmentede 11 %.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2004 2007, calculs Insee.


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Dfinitions

Foyer fiscal : ensemble des personnes rattaches une mme dclaration de revenus. Cest doncsoit une personne soit un couple mari ou pacs, plus ventuellement des personnes charge oudes enfants rattachs.Mnage fiscal : ensemble des personnes vivant dans le mme local dhabitation. Un mnage fiscalpeut tre constitu dun ou plusieurs foyers fiscaux.Personne de rfrence fiscale : cest le contribuable qui paye la taxe dhabitation. Lorsque le foyerqui paye la taxe dhabitation est centr sur un couple, la priorit est donne lhomme.

100

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2004 2005 2006 2007

Les plus aiss

Les trs aiss

Les aiss

Les hauts revenus

Les autres personnes

indice base 100 en 200412. volution du revenu moyen

par classe

Champ : personnes appartenant des mnages fiscaux de Francemtropolitaine dont le revenu dclar par unit de consommationeststrictement positif.Lecture : lerevenu moyendesplusaissa progress de40 % en3 ans.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2004 2007, calculs Insee.

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40

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Les autrespersonnes

Les hautsrevenus


Les plusaiss

5

0

5

10

15

20

25

30

part du revenu

dtenu en 2004 (%)

volution de la part dtenueentre 2004 et 2007 (%)13. volution de la part des revenus

dtenue par lensemble despersonnes de chaque classe

Champ : personnes appartenant des mnages fiscaux de Francemtropolitaine dont le revenu dclar par unit de consommationeststrictement positif.Lecture : en 2004, les plus aiss dtenaient 0,5 % desrevenus. Leurpart a progress de 26 % en 3 ans.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2004 2007, calculs Insee.


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Encadr 1

Source et dfinitions

Les rsultats prsents dans cette tude sontissus de lexploitation exhaustive et conjointe des

fichiers desdclarationsde revenus et des fichiersde la taxe dhabitation. La classe les autrespersonnes fait parfois l'objet d'une exploitationau dixime. Lanne de rfrence des tableauxprsents est lanne 2007 : les rsultats sont tirs delexploitation des dclarations faites en mai 2008portant sur lintgralit des revenus imposablesperus en 2007. La rsidence des mnages estleur rsidence principale au 1erjanvier 2008. Lesexploitations en volution portent sur les annes2004 2007.

partir des donnes de la taxe dhabitation estdfinie la notion de mnage fiscal.Le mnage fiscal diffre du mnage ordinaire,

puisquune partie des mnages concerns par desvnements de type mariage,dcs ou sparationest exclue, cause de limpossibilit de reconsti-tuerleursrevenusannuels;lesmnagesnedispo-sant pas de leur indpendance fiscale (tudiants)ne sont pas compts en tant que tels (les person-nes en question tant incluses dans le mnage derattachement fiscal). Les structures collectivessont en outre exclues.

La source couvre lensemble des personnesappartenant des mnages fiscaux rsidant enFrance mtropolitaine. Nous nous restreignonsauxpersonnesdontlerevenudclarparunitdeconsommation est strictement positif (les dficitscorrespondant un peu plus souvent des investis-sements qu des situations de pauvret, situationdans laquelle les revenus sont en gnral trsfaibles voire nuls, mais rarement ngatifs). Onclasse les personnes selon leur position dans ladistribution du revenu dclar par unit de

consommation.

DfinitionsLes revenus dclars du mnage sont dfinis

comme la somme des revenus des diffrentsfoyers fiscaux qui le composent. Ils se dclinenten deux volets : dune part, les revenus dactivit,dautre part, les revenus du patrimoine.

Les revenus dactivit dsignent ici les revenusdactivit et les revenus de remplacement. Ils sontcomposs des :

salaires, y compris traitements et allocationschmage ; revenus des professions non salaries :

revenus agricoles, revenus industriels et commer-ciaux (RIC) (artisans et entrepreneurs), revenusnoncommerciaux(RNC)(professionslibrales);

pensions, retraites, rentes et revenus acces-soires (RIC et RNC non professionnels).

Les revenus du patrimoine correspondent lasomme des :

revenus fonciers (nets des dductions et desabattements),

et des revenus des valeurs mobilires,quelles aient dj t soumises un prlvementlibratoire ou non (avant abattements).

Le revenu dclar du mnage est rapport aunombre dunits de consommation (1 pour lepremier adulte, 0,5 pour toute personne de plusde 14 ans supplmentaire, 0,3 pour tout enfant

de 13 ans et moins supplmentaire) pour pouvoircomparer des personnes appartenant desmnages de composition diffrente. La notion derevenu considre, le revenudclarparunitdeconsommation, est donc un revenu avant redis-tribution, do un effet daccentuation des ingali-ts. En effet, les indicateurs dingalit sonthabituellementcalculsaprs redistribution, ce quicorrespondbeaucoup plus leur perception relle.

Sont compts part les revenus exceptionnels,composs des gains de leve doption et desplus-values, gains divers et revenus imposs selonle systme du quotient. Ils ne sont pas comprisdans le revenu dclar des mnages car cesrevenus sont trs volatils et dpendent de lanneconsidre. Ils creraient ainsi une forte instabilitde la hirarchie des revenus au sein du derniercentile. Leur omission dans la notion de revenusdclars ne cre cependant pas de problmemajeur, puisque la propension percevoir desrevenus exceptionnels est trs corrle, positive-ment,lapositiondanslahirarchiedesrevenus.

Pour la sommedes revenus etdesrevenusexcep-

tionnels, on emploie le terme de revenu total.

LimitesLes revenus considrs ici sont restreints aux

revenus imposables en France. Les revenusperus et imposs ltranger sont exclus duchamp : il est difficile de cerner exactement cequils recouvrent. Cependant, les revenusimposs ltranger sont perus nettement plusfrquemment par les trs hauts revenus que par lereste de la population.

Par ailleurs, les fichiers fiscaux ne couvrent queles revenus dclars. Une partie des revenus desmnages sont donc absents : certains sont exonrsde limpt sur le revenu (assurances-vie, cessiondoptions ou dactions infrieure 20 000 euros),dautres sont contenus dans une enveloppe


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Encadr 1 (suite)elle-mmeexonre (PEA),dautres sont rinvestis(revenus industriels et commerciaux).

En outre, la couverture des revenus des valeurs

mobilires soumis prlvement libratoire estrelativementmauvaise (de lordre de20 25 % delamasseestcouverte) : en effet, ces revenus, imposs la source, sont sous-dclars, puisquils nintervien-nent pas dans le calcul de limpt sur le revenu. Ilssont nanmoins pris en compte dans cette tude.

Enfin, les biens immobiliers peuvent trepossds par le biais de SCI (socits civilesimmobilires). Le rgime dimposition desSCIest

dtermin en fonction de la qualit des associs ;par ailleurs, la SCI peut opter pour limposition limptsurlessocits.Ainsi,lesrevenustirsdesSCI ne sont pas forcment dclars en tant querevenus fonciers, do une sous-estimation decette catgorie de revenus.

Encadr 2

64 % des plus aiss ont peru des revenus exceptionnels en 2007

Contrairement aux revenus dactivit, peruspar la quasi-totalit de la population, et auxrevenus du patrimoine, perus par 40 % despersonnes, seuls 2 % de la population ont touchdes revenus exceptionnels en 2007. Ces revenusne sont traditionnellement pas pris en comptedans la constitution de la hirarchie des revenus,quitte tre rimputs a posteriori, en raison deleur caractre irrgulier.

Les revenus exceptionnels sont les revenussuivants :

les plus-values, gains divers et revenusimposs selon le systme du quotient, quiconstituent environ 90 % des revenus excep-tionnels. La possession de valeurs mobiliresdonne lieu au versement de dividendes, quiforment la majorit de la case revenus desvaleurs mobilires . Cest la cession de cesvaleurs mobilires qui donne lieu des plus oumoins-values, et forment lessentiel de la case

plus-values, gains divers et revenus impossselon le systme du quotient . Or, alors que lesplus-values sont imposes au taux fixe de 16 ou18 %(selonquece sont desplus-values mobili-res ou immobilires), les revenus des valeursmobilires sont imposs selon la tranche derevenus du foyer fiscal, donc pour une grandepartie des trs hauts revenus dans la tranche 40 %. La rpartition des revenus entre revenusdes valeurs mobilires et plus-values, gainsdivers et revenus imposs selon le systme duquotient est donc souvent le fait de choixfinanciers ;

les gains de leve doption : environ 10 %des revenus exceptionnels. Ils sont issus de lacession doptions dachat. Les options dachatsont des avantages accords aux salaris dune

entreprise, touchs seulement en cas de gainpotentiel. Leurs gains sont soumis impt, etdonc comptabiliss ici, seulement si la cessionintervient dans le dlai dindisponibilit dequatre ans aprs lattribution de loption (sauf encas de licenciement ou de retraite) et si la cessione st s up r ie ur e u n c er ta in m on ta nt(20 000 euros en 2007). Les gains de levedoption sont donc des primes exceptionnel-

les attribues des salaris, majoritairement descadres dirigeants.

Or, il savre que ces revenus ne sont pas si exceptionnels , puisquils sont relativementcourants pour les personnes les plus aises. Eneffet en 2007, 64 % des personnes les plus aiss,43 % des personnes trs aises, et 25 % despersonnes aises ont peru des revenus excep-tionnels. En revanche, seuls 8 % des hautsrevenus et 1 % des personnes appartenant auxneuf premiers dciles ont peru ces mmes

revenus. Ces proportions sont stables dans letemps.

La perception de plus-values est trs lie laperception de revenus du patrimoine et au niveaude revenu

Les dterminants de la perception par unmnage de plus-values et ceux de la perceptionpar un mnage de gains de leve doption sonttrs diffrents, bien que la corrlation entre gainsde leve doption et plus-values soit importante.Cestlaperceptiondunrevenudupatrimoinequiexplique le plus la perception des plus-values. linverse, cest la perception de revenus dactivitqui joue le plus pour les gains de leve doption.Ceci est tout fait conforme la nature de cesdeux types de revenus.


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Encadr 2 (suite)

Toutes choses gales par ailleurs, leffet durevenusurlaperceptiondeplus-valuesestimpor-tant : plus le mnage dispose de revenus impor-tants, plus il a des chances de percevoir en plusdesplus-values. Les gains de leve doption, tant

davantage lis lactivit exerce, sont, au seindes trs hauts revenus, peu dpendants du niveaude revenu.

Toutes choses gales par ailleurs, les mnagesdle-de-France ont une plus forte probabilit depercevoir des plus-values que les provinciaux. Ceci

est encore plus marqu pour les gains de levedoption : le coefficient positif de la rsidence enle-de-France est lev, et le pouvoir explicatif decette dimension est particulirement fort, ce quisouligne le fait que les gains de leve doption sont

majoritairement attribus des cadres, au sein dessiges franais des compagnies.Les mnages de grande taille ont davantage

tendance percevoir des plus values ou des gainsde leve doption : plus de membres du mnagesont susceptibles den percevoir.

Propension la perception de plus-values,gains divers et revenus au quotient

Propension la perceptionde gains de leve doption

Effet StudentPouvoir explicatifde la dimension

Effet StudentPouvoir explicatifde la dimension

Constante 12,54 83,6 16,58 30,7

Logarithme du revenu dclar par unitde consommation 0,72 68,1 17,4 % 0,12 4,1 0,1 %

Rsidence principale en le-de-France 0,44 41,3 6,2 % 1,24 32,6 13,6 %ge de la personne de rfrence 0,01 2,9 5,8 % 0,37 22,1 9,1 %ge de la personne de rfrence au carr 0,0001 4,6 0,004 22,7

Nombre de personnes de 14 ans ou plus 0,21 31,7 5,3 % 0,06 3,2 0,1 %Nombre de personnes de moins de 14 ans 0,19 23,5 n.s.Situation matrimoniale lgale de la personne

de rfrence : mariage ou pacs versusclibat, sparation ou veuvage 0,06 4,4 0,1 % 0,52 11,5 1,5 %

Effet global des indicatrices de perceptiondun revenu dactivit et de remplacement

1,4 % 14,9 %

Perception de salaires et allocations chmage 0,11 8,2 0,3 % 0,76 9,5 1,1 %Perception de pensions, retraites, rentes

et revenus accessoires 0,12 10,3 0,4 % 0,09 2,7 0,0 %Perception de revenus non commerciaux 0,04 2,8 0,1 % 1,41 23,2 8,5 %Perception de revenus industriels

et commerciaux 0,08 5,1 0,1 % 1,13 13,8 2,9 %

Perception de revenus agricoles 0,29 12,4 0,6 % -0,40 3,6 0,1 %Effet global des indicatrices de perceptiondun revenu du patrimoine 29,3 % 6,5 %

Perception de revenus fonciers 0,23 19,6 1,4 % 0,62 18,9 4,0 %Perception de revenus des valeurs mobilires

soumises prlvement libratoire 0,46 37,4 5,3 % 0,62 15,4 2,8 %Perception de revenus des valeurs mobilires 1,00 55,3 13,1 % 0,19 4,3 0,2 %

Perception plus values, gains diversou revenus au quotient Pas dans le modle 1,37 41,4 19,0 %

Perception de gains de leve doption 1,35 41,3 6,2 % Pas dans le modlePerception revenus de ltranger 0,07 2,3 0,1 % 0,74 13,3 1,7 %

Propension la perception de revenus exceptionnels

Champ : mnages fiscaux de France mtropolitaine dont les individus appartiennent la classe des trs hauts revenus.

Lecture: touteschoses gales parailleurs, le fait de rsider en le-de-France augmente la probabilit de percevoir desplus-valueset gains divers.Le fait dtercette variable diminuerait le pouvoir explicatif du modle de 6,2 %.Note : modle logit.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2007, calculs Insee.


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Encadr 2 (suite)Lge de la personne de rfrence joue gale-

ment, mme si son effet peut paratre lger. Lesoptions sont accordes des personnes actives,ce qui est illustr par un coefficient ngatif delge au carr de la personne de rfrence. Enrevanche, plus la personne de rfrence dumnage est ge, plus le mnage peut percevoirdes plus-values. Les personnes ges adopte-raient ainsi des comportements plus risqus enbourse. Or, des tudes montrent que les plus de

70 ans sont les plus averses au risque en gnral,mais les moins averses aux risques patrimoniaux[Arrondel, Masson, Verger, 2004]. En effet, ilssont un ge o les responsabilits familialessamenuisent, do probablement une valeurplus faible accorde aux risques de pertedargent. Par ailleurs, les personnes ges sontplus souvent inactives et disposent en gnral deplus de temps pour optimiser leurs placementsde patrimoine.

Encadr 3

Couples de trs hauts revenus

La proportion de couples dont lun desconjointsnapportepasde ressources estde 18 %dans les neuf premiers dciles, de 12 % chez leshauts revenus, de 23 % chez les aiss, de 31 %chez les trs aiss, et de 37 % chez les plus aiss :plus dun tiers des conjoints des plus aiss

napporte pas de ressources au mnage. Lorsquele principal apporteur de ressources est unefemme, cette proportion est trs nettement plusfaible (8 %) : alors que les femmes au foyer sont

nombreuses chez les plus aiss, les hommes aufoyer sont rares. Lorsque le couple vit en unionlibre (par opposition un couple mari ou pacs),le conjoint est toujours plus frquemment appor-teur de ressources, ce qui est li son absence degaranties de ressources en cas de rupture. Enfin,

lge du principal apporteur de ressources a peudeffet sur le fait que le conjoint soit ou non appor-teurderessources,cequimetenvidencelastabi-lit du schma social des trs hauts revenus.

Les autrespersonnes

Les hautsrevenus

Les aissLes trs

aissLes plus

aiss

Proportion de couples dont lhommeest le plus gros apporteur de ressources1 79 79 85 88 89

Proportion de couples en union libre (versus mariage/pacs) 20 14 8 7 6Proportion de couples dont un des conjoints napporte pas de ressources 18 12 23 31 37

quand le plus gros apporteur de ressources est un homme 20 15 26 35 40quand le plus gros apporteur de ressources est une femme 8 3 5 6 8en situation de mariage ou pacs 19 14 24 33 38en union libre 10 2 5 9 13quand le plus gros apporteur de ressources1 a 44 ans ou moins 17 8 18 29 35quand le plus gros apporteur de ressources1 a 45 ans ou plus 18 14 25 32 37

Rpartition des couples par tranche de rapport de revenu individuel d activit ou de remplacementRapport infrieur 2 50 47 22 14 10Rapport entre 2 et 5 21 27 25 14 10Rapport entre 5 et 10 6 7 14 11 6Rapport entre 10 et 100 5 6 14 24 23Rapport suprieur 100 1 1 1 3 11

Le revenu dun des conjoints est dficitaire ou nul 18 12 24 33 41

Couples et revenus individuels dactivit et de remplacementen %

1.Le plusgrosapporteur de ressourcesest dfinicomme lapersonne dumnage quia leplusde revenus dactivit etde remplacement, et dontces revenussont positifs.Champ : couples de personnesappartenant desmnagesfiscauxde Francemtropolitainedontle revenudclar parunitde consommationeststrictementpositif, dont lun des conjoints est le plus gros apporteur de ressources du mnage.Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2007, calculs Insee.


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Pour en savoir plus

Arrondel L., Masson A., Verger D., Mesurer les prfrences individuelles lgard du risque ,conomie et Statistique n 374-375, Insee, 2004.Cordier M., Houdr C., Ruiz H., Transferts intergnrationnels entre vifs : aides et donations ,Insee Premire n 1127, mars 2007.

Evain F., Le salaire des chefs dentreprises, moyennes et grandes , Insee Premire n 1150, juillet2007.Girardot P., MarionnetD., La compositiondu patrimoine des mnages entre 1997 et 2003 , InseeRfrences, France, Portrait Social, dition 2007.Hourriez J.-M., Des mnages modestes aux mnages aiss : des sources de revenus diffrentes ,Insee Premire n 916, aot 2003.Landais C., Top Income in France : Booming inequalities? , extrait dune thse soutenue endcembre 2008.Pinon M., Pinon-Charlot M., Sociologie de la bourgeoisie , ditions La Dcouverte, 2000.Piketty T., Les hauts revenus en France au 20me sicle, Ingalits et redistributions, 1901-1998 ,

Grasset 2001.

Encadr 3 (suite)Le rapport du revenu dactivit ou de remplace-

ment du principal apporteur de ressources surceluide son conjoint donne lamplitude de la diffrence

de revenus entre conjoints. Par exemple, si lungagne 20 000 euros annuels e t l aut re30 000 euros, le rapport de leurs revenus sera de1,5:leursrevenussontrelativementhomognes.Enrevanche, si lun des conjoints gagne 20 000 euroset lautre 200 000 euros, le rapport sera de 10,rvlant une forte diffrence de revenus.

Lerapportdurevenudactivitouderemplace-ment du principal apporteur de ressources celuidesonconjointestinfrieur2pourlamoitides

couples considrs. En revanche, ce rapport estinfrieur 2 pour seulement un couple de plusaiss sur dix : au sein des plus aiss, mmelorsque lesdeux conjointsontdes revenus stricte-ment positifs, les diffrences de revenus sont plussouvent trs fortes que modres (rapportsuprieur 10 dans 34 % des couples).

L'envol des tres hauts revenus

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