LEÇONS APPRISES : EXEMPLES RÉUSSIS DE L'AJUSTEMENT BUDGÉTAIRE

7/30/2019 LEONS APPRISES : EXEMPLES RUSSIS DE L'AJUSTEMENT BUDGTAIRE

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LEONS APPRISES : EXEMPLESRUSSIS DE L'AJUSTEMENT

BUDGTAIREWilliam Dorotinsky

Confrence internationale d'ICGFM19 mai 2013

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Contexte du projet

Sujet d'actualit

Ajustement budgtaire extrme Au moins une amlioration de 8 % du solde budgtaire sur 5 ans

Approche Littrature disponible consulte Acteurs contemporains interviews

Focus global Politiques

Rformes institutionnelles/du processus

Stratgie du gouvernement

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Pays tudis

3

PaysPriode

d'ajustement

Changement dans lesolde du budget global

du Gouv (%)

Canada 1993-1998 8,8

Finlande 1993-2000 16,0

Pays-Bas 1995-2000 11,2

Sude 1993-2000 14,8

Thalande 1999-2003 11,1Turquie 2002-2006 13,9

Royaume-Uni 1993-2000 9,1Source : WEO


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Durabilit de l'ajustement (1)

4

1.0

3.3

-1.5

0.2

1.0

-2.5-2.3

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

Canada Finland Netherlands Sweden Thailand Turkey UK

Soldeglobald

ugouvernement(%

duPIB)

TurquieThalandeSudePays-BasFinlande

5 ans en moyenne aprs la fin de l'ajustement

R-U


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Durabilit de l'ajustement (2)

5

-8

-6-4

-2

0

2

4

6

8

T T+1 T+2 T+3 T+4 T+5

Soldeglobaldugouverneme

nt(%d

uPIB)

Canada Finland Netherlands Sweden

Thailand Turkey UK

Thalande

Pays-Bas Sude

R-U

Canada

volution sur 5 ans aprs la fin de l'ajustement

Finlande

Turquie


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Crise financire mondiale - Solde budgtaire

Pays 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Canada 1,5 1,6 1,6 0,1 - 4,9 - 5,6 - 4,5

Finlande 2,7 4,0 5,3 4,2 - 2,7 - 2,8 - 0,8

Pays-Bas -0,3 0,5 0,2 0,4 - 5,6 - 5,1 - 5,0

Sude 1,9 2,2 3,6 2,2 - 0,9 - 0,2 0,1

Thalande 1,5 2,2 0,2 0,1 - 3,2 - 0,8 - 1,9

Turquie - 0,3 0,0 - 1,7 - 2,4 - 5,6 - 2,7 - 0,3

Royaume-Uni - 3,3 - 2,6 - 2,7 - 4,9 - 10,4 - 9,9 - 8,7

6

Source : WEO


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Dclencheurs de l'ajustement

Ax sur lemarch

TurkeyThalande

Finlande

SudeCanada

Royaume-Uni

Ax sur lapolitique

Pays-Bas

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Dclencheurs d'ajustement rel

MARCH - Crise mexicaine du pesoCanada MARCH - Rcession des pays occidentaux en 1990, effondrement de

l'ex-URSS, choc commercial, crise bancaire, dvaluation de la monnaieFinlande POLITIQUE - La campagne s'engage respecter les critres de

Maastricht en matire de dficitPays-Bas MARCH - Rcession des pays occidentaux en 1990, choc commercial,

les marchs ont forc la dvaluation de la couronne sudoiseSude MARCH - Abandon du rattachement au dollar, faillites instantanes dans

le secteur priv et financier

Thalande MARCH - bouleversement majeur en 2001 affectant le march boursier,

la valeur de la monnaie, le secteur bancaire, et les IDETurquie MARCH - Retrait du MCE renforce le besoin de contrler le dficit

budgtaireRoyaume-Uni8


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Puissance d'une simple dclaration intempestive

En fvrier 2001, le Premier ministre turc utilisel'expression, C'es t une cr ise. En quelques jours :

La Bourse s'effondre prs de 40 %

Les taux d'intrt remontent 3.000 % La Banque centrale perd 5 milliards de dollars dans la

dfense d'un rgime de taux de change de parit crmaillre

Baisse de 30 % de la valeur de la monnaie aprs que lergime soit abandonn

De grandes quantits d'investissements trangers retiresde l'conomie

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Contexte politique

Jean Chrtien est lu avec un gouvernement majoritaire en 1993, rlu en 1997CanadaEsko Aho a dirig le gouvernement de coalition de centre-droit lu en 1991; Paavo

Lipponen le gouvernement de coalition de centre-gauche lu en 1995

FinlandeWim Kok a conduit un gouvernement de coalition de centre-gauche et t lu en1994, rlu en 1999Pays-Bas

Carl Bildt a dirig la coalition de centre-droit lue en 1991, Ingvar Carlsson adirig le gouvernement de coalition de centre-gauche lu en 1994 ; partie rlu en1998 avec Goran Persson au poste de Premier ministreSude

Le gouvernement de coalition dirig par Chavalit Yongchaiyudh a t lu en 1996,Thaksin Shinawatra a t lu en 2001Thalande

Ahmet Necdet Sezer lu prsident en 2000; Recep Tayyip Erdoan lu prsidentavec une forte majorit en 2003Turquie

John Major rlu avec un gouvernement majoritaire en 1992, Tony Blair lu en1997 avec le gouvernement de la majoritRoyaume-Uni

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Deux modles : Nouvellement lus c. gouv mi-parcours


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Modle d'ajustement : Rformesinstitutionnelles

Dclencheurs del'ajustement

Rformes

institutionnellesimmdiates

Canada Pays-Bas Sude Finlande Royaume-Uni

Rformes

institutionnellesd'ajustement mi-parcourssolidifies

Thalande Turquie

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Stratgies d'ajustement

Communication

Objectifs budgtaires

Re-dfinition du gouvernement Processus d'examen des dpenses

Comptitivit future

De vastes rformes du secteur public

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Communication

Public - Exercice socital Canada Un nouveau cadre pour la politique

conomique

Finlande - Rapport du Prsident sur l'emploi Turquie Transition turque vers un programme

d'conomie forte

Marchs Prvisions rendues transparentes aux marchs

Canada

Sude

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Sude: Partager la douleur

La Sude a rduit la rmunration des politiciens conomie symbolique, ne vaut pas beaucoup d'argent, mais

envoie un message fort sur la volont du gouvernement et lagravit de la situation

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Rle des objectifs budgtaires

Premires victoires et progrs mesurables

tablissent la crdibilit Citoyens - tolrance la douleur

Marchs - durabilit mi-parcours

Modifis et renforcs par de nouveaux gouvernements Finlande, Thalande, Turquie

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CAN FIN NL SWE THAI TURK R-U

Objectif 3 % 70 % 3 % 0 % 60 % 6,5 % 0 %

de dficit dette dficit dficit detteexcdentprimaire

dficit

pendant 3 ans 4 ans 4 ans 1 an 4 ans


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Re-dfinition du gouvernement Canada (Examen du programme) Servir l'intrt public ;

Ncessit de la participation du gouvernement, par opposition au secteur priv ; Pertinence du rle du gouvernement fdral, par opposition d'autres niveaux du

gouvernement ; Porte des partenariats entre les secteurs public et priv ;

Porte pour une efficacit accrue ; Abordabilit

Royaume-Uni Soutient les partenariats public-priv

Turquie Limiter le rle et la porte du gouvernement Drglementation gnrale de l'conomie

Thalande dans la 2e tape La politique deux voies - gouvernement comme moteur de la croissance,

mais durable Cration dun filet de scurit - mdical, logement, etc.

Politique dexpansion dans le secteur agricole, le dveloppement local et les PME16


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Processus d'examen officiel des dpenses

Pays-Bas Vaste examen par le comit quasi-indpendant

Canada Examen du programme dirig par le ministredes Finances

Royaume-Uni Examen fondamental des dpenses men parle Trsor

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volution du processus d'examen des dpenses

Pays-Bas Examen approfondi continu - un an avant chaque

lection par le comit quasi-indpendant Canada

Examen du programme volue dans un CDMT Royaume-Uni

Examen global des dpenses continue se produirergulirement

Finlande/Sude Pas aussi complet au dbut mais volue vers le CDMT Thalande/Turquie

Mise en uvre du CDMT aprs ajustement

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Comptitivit future

Turquie - drglementation gnrale de l'conomie, denombreuses entreprises publiques perdent l'appui dugouvernement

Finlande - chmage comme principal point deproccupation

Sude - Services de garde d'enfants subventionns,ducation et politiques actives du march du travail, l'abri de coupures

Thalande dans la 2e tape - gouvernement en tant quemoteur de la croissance, promeut les exportations par lebiais des investissements publics en s'appuyant sur lechoix et la concentration

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Combinaison de dpenses/revenus

80/20Canada

Principalement les dpensesFinlande

Principalement les dpensesPays-Bas 53/47Sude

Principalement les dpensesThalande 70/30Turquie

50/50Royaume-Uni20


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Changement de la politique de dpenses

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Changement de lapolitique de dpenses CAN FIN P-B SUE THAI TURQ R-U

Globale c. cible Cible Cible Cible CibleGlobale

initialementCible Cible

Transferts individuels Rduits n/a Pas exempts Rduits Rduits n/a Rduits

Transfertsintergouvernementaux

Rduits Formule change Rduits n/a n/a n/a Plafonns

Masse salariale19 % de

rductionRduite

considrablement

Incitation partir oualler laretraite

Lie laproductivit

RduiteLimites

d'embauche,attrition

Croissancezro

Pensions Oui Oui n/a n/a n/a n/a

ge de laretraite pourles femmes

relev

Privatisation Oui Oui n/a n/a Prvue Initie Oui/PPP


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Finlande : Amendement constitutionnel

Plus grande flexibilit L'amendement constitutionnel en juin 1993 a permis que des

dcisions d'pargne permanente sur les crdits statutaires (droits)soient prises la majorit simple au Parlement (par opposition aux

deux tiers) S'est avr tre d'une importance cruciale pour que les dpenses

publiques soient mises sous contrle

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Changements de la politique des revenus

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Changement de lapolitique des

revenusCanada Finlande P-B Sude Thai Turquie R-U

Aucunchangementsignificatif

X

Une mesure dutemps

X

Mesurepermanente

X X X X X

Taxe la

consommationX X X X X

Impt sur lerevenu

X X X

Impt sur lessocits

X X X X


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Rformes institutionnelles/du processus

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Rforme CAN FIN P-B SUE THAI TUR R-UInstitutionnaliser l'valuation desdpenses

X X X

Utilisation des comits X X XUne plus grandelatitude/responsabilisation des

principaux ministres

X X X X X X X

Prvisions macroconomiquesprudentes

X X X2 X2 X

Cadres de budget moyenterme

X X X X X2 X2 X

Rserve pour imprvus X X X

Compensation ncessaire pourde nouvelles initiatives politiques

X X

Gestion de la dette X X

Intgralit du budget X

Administration fiscale X X


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Responsabiliser le MdF

Pays-Bas :

Le ministre des Finances a le pouvoir d'imposer unilatralementdes taux des impts locaux plus levs sur les citoyens des

gouvernements sous-nationaux qui ne parviennent pas vivre dansles limites de leurs affectations budgtaires.

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Leon (1) Engagement soutenu et leadership

Fort ministre des Finances (ou quivalent) dans tous les pays Accent mis sur l'tablissement de la crdibilit

Marchs Socit

Grer les attentes et tre cohrant dans les messages 5 ans + exercice Ensemble d'ajustement

La globalit est importante - partage de la charge Vitesse - court laps de temps tant donn que des objectifs plus

long terme croisent les vnements politiques La charge de la douleur - la tolrance a une dure de vie limite

Responsabilisation des acteurs financiers Rle plus important pour le MdF Utilisation des organes budgtaires quasi-indpendants

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Leon (2) Bonnes pratiques

Prudence dans les prvisions

Des rgles claires sur la gestion d'un surplus inattendu

S'assurer que les programmes majeurs ne sont pas indexs sur l'inflation

Transparence du processus de budgtisation

Les nouvelles initiatives politiques compenses avec le financement deprogrammes existants

viter de miner la comptitivit future Protger l'ducation, la participation de la force de travail

Durabilit Rformes institutionnelles/du processus

Taille de l'ajustement contraint la capacit restaurer des coupes

Peut tre politiquement enrichissant

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