#dénigrement#diffa/injure

#e-reputation

Bernard LAMON

@bernard_lamon

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Agenda

Préliminaires

Procédure

FondActeurs

Sanctions

Dans notre monde, competition is :

harder, better, faster, stronger. © Daft Punk.

internet est partout,

Henry Ford (apocryphe ?) : la chose la plus importante pour une entreprise n’apparaît pas à son bilan, sa réputation (avec les RH).

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Préliminaires

Sur le plan juridique, deux régimes juridiques : L 1881 (diffa/injure) et 1382 dénigrement.

Positionnement : éclairer la route. Retex, pas théorique, pas conceptuel. Rendre intelligible ce qui ne l’est pas. Parfois volontairement.

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Préliminaires

L 1881 Dénigrement

culture Principes Réalisme

Honneur Argent

Pratique Centralisationgéographique, et même processuelle (XVIIème chambre).

Relative répartition dans tous les TC (parfois TGI).

Concentration de la pratique

Pratique déconcentrée

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Préliminaires

Quelques définitions :

Article 29 L1881 : Diffamation : imputation d’un fait contraire à l’honneur et à la probité. (si non contraire : 1382, ccass 30/10/2008).

Injure : terme d’invective.

La ligne de partage (la science j est la science des tiroirs, des classifications, toponymie) : le fait susceptible de donner lieu à un débat contradictoire et à une preuve (parfois impossible).

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Préliminaires

Dénigrement : souvent floue. Va jusqu’à la sanction de l’appel à boycott (Ccass 14/02/1989, boycott du veau). CA PARIS 21/11/2013 : comportement déloyal consistant à répandre des appréciations touchant les produits, les services ou les prestations d’une entreprise lorsqu’elles portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale qui l’exploite. TC Paris 22/02/2013 : discrédit jeté sur un cct, en répandant à son propos ou sur ses produits ou S des informations malveillantes.

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Préliminaires

Point de vue comparatiste : NY times v Sullivan (SCOTUS, 1964, March 9). Une personne publique ne peut obtenir une condamnation en diffa (defamation & libel) qu’en prouvant l’intention de nuire (actual malice).

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Préliminaires

Ccass 1ère civ, 20 septembre 2012. si P ou S sont visés, alors dénigrement. si PP ou PM : diffa/injures.

Combiné avec art 12 CPC, de nombreuses actions en dénigrement devraient être requalifiées devant le juge commercial. Mais non : ex, du TC Paris 22/02/2013, BOUYGUES/FREE. Rejet du « magnétisme ».

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Une ligne claire ?

L 1881 Dénigrement

Assignation Ultra précise, fait/fait, qualif/qualif (art. 53 L 1881). Ccass crim10/09/2013 : référé erroné, action terminée.

droit commun (56 CPC). Jurisprudence très tolérante !! Cass com. Mme de F, 18/10/2011.

Prescription 3 mois (et de nombreux pièges).

Prescription : droit commun (5 ans, délictuel commercial).

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Procédure

L 1881 Dénigrement

Dénonciationparquet

Obligatoire, même en matière civile !

Non.

Référé, mesuresprovisoires, voire empêchant le trouble.

Réticence (cf. Azur et interdiction de diffusion de programmes TV).

Plus facilement admise.

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Procédure

L 1881 Dénigrement

Vérité ? Oui, mais difficultéde procédure (art. 35 et 55 L 1881, parfois interdite).

Cass com24/09/2013 : la

divulgation d’une info. de nature à jeter le discrédit sur un concurrent est un dénigrement, peu important qu’elle soit exacte.

BF, intention malveillante

Excuse justificative(art. 35 bis L 1881).

Peut être l’élémentretenu pour condamner. La réciproque n’est pas vraie. mais ans portée en théorie. 12

Fond

L 1881 Dénigrement

Liberté d’expression Très scrutée. Parfois invoquée :ccass 19/10/2006, Camel, CA Paris 21/11/2013, dénoncer la cherté ok, mais sans acharnement particulier.

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Fond

L 1881 Dénigrement

Dommages et intérêts

De principe. Peuvent être forts. Mais pas motivés.

Sanctions pénales Prison possible mais le sursis est quasi systématique

Non.

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Sanction

L 1881 Dénigrement

Défendeur Pas une PM !!! Pas seulement un concurrent !

Demandeur La personne visée seulement, pas ses héritiers. Boris Vian : j’irai cracher sur vos tombes.

Les acteurs techniques

Cascade (classique, 42 L 1881) & hébergeur

Hébergeur (art. 6 LCEN et 13 directive).

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Acteurs

1382 + facile ? A 1ère vue, mais incertitude sur les chiffres. Cf. contrôle limité Ccass (espoir <= Loi 2007?).

De grands changements en vue, <= jurisprudence CEDH ? Droit matériel de la pub comparative ?

Espérances : droit du dénigrement un peu + organisé, de L 1881 un peu – complexe.

Le législateur ? Peu d’espoir. Occupé à autre chose + malfaçons en vue.

La jurisprudence : puissance unificatrice de l’assemblée plénière de la cour de cassation.

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Conclusions

Et il faut le demander : Pour les entreprises aussi, il y aussi des grands principes qui s’entrechoquent, entre liberté d’expression et protection de la réputation.

Point de vue du praticien : tiens-toi à jour, camarade, et même, anticipe. Le jour n’est pas loin où l’article 10 CEDH sera enfin invoqué et retenu par les juridictions commerciales.

Merci !!!

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Conclusions