Le tourisme des bords de Seine - Un nouvel atout essentiel pour les communes riveraines
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Service du développement et
des Affaires Domaniales.
Direction Interrégionale
du bassin de la Seine
Le tourisme des bords de Seine
Un nouvel atout essentiel pour les communes riveraines
Sujet : Rôle de VNF gestionnaire du foncier
Claude Denet
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L'évolution prévue de VNF impacte ses missions..... .
Ainsi, au-delà de la gestion et de l'exploitation d u réseau, de la gestion hydraulique, VNF est conforté dans :
- la gestion et la valorisation du domaine public flu vial, - le développement du fret et la promotion du touris me fluvial
....Sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement .
Rôle de VNF gestionnaire du foncier
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Rôle de VNF gestionnaire du foncier
VNF est un acteur mobilisé, qui s'associe à unedémarche de développement des territoires, initiée
par les collectivités, en cherchant à atteindredes objectifs communs :
- Valoriser le patrimoine culturel et naturel de l' espace fluvial en favorisant sa découverte,
- Impacter de façon positive l'image des collectivi tés et de leur patrimoine,- Susciter une croissance de la fréquentation des p laisanciers et autres touristes,
- Insuffler un nouveau dynamisme touristique et éco nomique,- Impliquer les populations locales (valorisation i dentitaire),
Participation à la définition du projet
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1 - L'étude de la pertinence marchande, 2 - Les caractéristiques techniques du projet
3 - Le modèle juridique,4 - Le montage financier,
5 - La gouvernance,
VNF est un acteur mobilisé, qui accompagne la maîtrise d'ouvrage, assurée par la collectivité
dans une démarche partenariale incluant :
Rôle de VNF gestionnaire du foncier
Protocole partenarial
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1 - Étude de marché (pour qui, comment,et combien investir, quel type d'usage, etc...)
Participation financière jusqu'à 15 % pour les projets retenus par VNF, et analyse du projet dans un
itinéraire donné (éviter si possible la redondance d'offre)
Convention de participation financière d'études
Rôle de VNF gestionnaire du foncier
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2 - Détermination des caractéristiques techniques du lieu envisagé (tenue de la berge, enfoncement,
position du chenal, sécurité des usagers et de leur bien, les accès, etc....),
Partage de connaissances techniques
Note technique
Rôle de VNF gestionnaire du foncier
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Ex : Le ponton du bateau
d'une ville ou une halte nautique
de – de 10 places
Une convention ou une autorisation
d'occupation temporaire
3 - Modèle juridique
Une halte nautique de + de
10 places, un équipement léger
de plaisance, un port
Une délégation de service public
VNFdélivre
Rôle de VNF gestionnaire du foncier
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4 - Montage financier et tarification
1 – Recherche de subventions (Région, Département,etc...), Estimation des recettes directes / indirec tes.
2 – Appui sur la tarification (partage d'expérience s)
Compte d'exploitation prévisionnel et en fonction d es délais d'amortissement des investissements calcul d e la
durée de mise à disposition du Domaine public fluvi al
Rôle de VNF gestionnaire du foncier
3 – Estimation des charges de fonctionnement et des dépenses d'investissements
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5 - La gouvernance (en fonction du site et du poids de son activité)
Rôle de VNF gestionnaire du foncier
Participation à une instance chargée de veiller au développement du site créé, de lever les éventuels f reins et difficultés rencontrées, de communiquer sur les résulta ts et
évolutions de toutes sortes.
Création d'un partenariat de développement
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du bassin de la SeineRôle de VNF gestionnaire du foncier
Plusieurs exemples vont illustrer ces principes dans les présentations suivantes :
Le développement des cheminements piétons et cyclab les,
L'expérience de l'Essonne dans sa reconquêtedes berges de Seine,
Le projet de développements touristiquesPortés par la Communauté d'agglomération Seine-Esso nne
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Merci de votre attention