Le système éducatif français de la maternelle à l’université

Le système éducatif françaisde la maternelle à l’université

L’école française

• Son organisation

• Ses principes

Son organisation

Organisation du système scolaire De la maternelle à l’université

– Le premier degré : Écoles maternelle et élémentaire. Rased. Clis.

– Le second degré : Collège, Segpa et EREA, Ulis, Lycée.

– L’enseignement supérieur

L’organisation générale du système éducatif français

Le 1er Degré

L’organisation du système éducatif du 1er degré

L’organisation du système éducatif : le 1er degré

– Enfants de 2 à 5 ans accueil avant scolarité obligatoire (6 ans).– Direction et enseignants sont des fonctionnaires de l’Éducation Nationale.– Les instances de concertation : les conseils des maîtres, de cycle, d’école.– Le financement de la scolarité et des locaux relève de la compétence des

communes - investissement foncier, entretien, équipements et fonctionnement ; dépenses pédagogiques. Mise à disposition d’Agents territoriaux spécialisés de l’école maternelle (Atsem).

Finalités– Importance des rythmes, de la socialisation, de la pédagogie de l’activité;

appropriation du langage et découverte de l'écrit ; devenir élève; agir et s'exprimer avec son corps; découvrir le monde; percevoir, sentir, imaginer, créer

L’école maternelle


– Élèves de 6 à 11 ans sur cinq niveaux – Direction et enseignants sont des fonctionnaires de l’Éducation Nationale. – Les instances de concertation : les conseils des maîtres, de cycle, d’école.– Le financement de la scolarité et des locaux relève de la compétence des

communes - investissement foncier, entretien, équipements et fonctionnement ; dépenses pédagogiques. Personnels de service.

Vise à :– L’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de

culture à travers toutes les disciplines enseignées - validée dans le livret personnel de compétences (LPC)

– L’accès aux apprentissages et à la prise de conscience de l’importance du groupe, des codes, des règles

L’école élémentaire


• Socle commun de connaissances, de compétences et de culture

– Maîtrise de la langue française– Pratique d’une langue étrangère– Principaux éléments de mathématique et culture

scientifique et technologique– Maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la

communication– Culture humaniste– Compétences sociales et civiques– Autonomie et initiative

L’école élémentaire (PILIERS pour mémoire)


Le réseau d’aide aux élèves en difficulté (RASED)

Dispositif de prévention et de remédiation de la difficulté scolaire au 1er degré :

• Aides aux élèves en difficulté d’apprentissage en classe ordinaire par des enseignants spécialisés option E (dominante pédagogique)

• Aides aux élèves en difficulté d’adaptation à l’école par des enseignants spécialisés option G (dominante rééducative)

• Intervention des psychologues de l’Éducation nationale - Interventions à la demande écrite des enseignants des classes ordinaires; dans ou hors la classe de l’élève


La Classe pour l’inclusion scolaire (CLIS)

– Dispositif d’accueil collectif en école primaire dite « ordinaire » - 12 enfants au maximum - en situation de handicap orientation MDPH, projet personnalisé de scolarisation (PPS)

– 1 AVS-co en Meurthe&Moselle

Chaque enfant accueilli dans une CLIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'école (inclusion) où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves. Le projet CLIS est inscrit dans le projet d'école.

Le 2nd Degré

– Le collège

– Le lycée

L’organisation du système éducatif :le second degré

Le collège

L’organisation du système éducatif : 2nd degré - Le collège

– Élèves de 11 à15 ans; 4 années constituant la 1ère étape du second degré

– SEGPA pour les enseignements adaptés. – Ulis pour les élèves avec handicap.– Poursuite du socle commun de connaissances et

compétences

– Trois cycles : • Le cycle d’adaptation (6ème ) ; • Le cycle central (5ème et 4ème) • Le cycle d’orientation (3ème).

Le collège aujourd’hui

– Il relève de la compétence du département : investissement foncier, entretien, crédits pour dépenses d’équipement et de fonctionnement - Recrutement ,gestion des personnels : techniciens, ouvriers et de services.

– Statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE).– Les instances de concertation : le conseil d’administration, pédagogique,

de classe, commission éducative, conseil de discipline.

Objectifs : – faciliter l’organisation autonome de l’élève - notamment par la maîtrise de

l’emploi du temps-, encourager la socialité adolescente et la participation au groupe d’apprentissage

– Aides spécifiques dans certaines disciplines pour les élèves handicapés (contrôles et examens).

Le collège


– Enseignement général adapté pour élèves avec difficultés d'apprentissage graves et durables. Enseignements dispensés par des professeurs des écoles spécialisés (1er degré) + enseignement professionnel (ateliers) dispensé par des professeurs de lycée professionnel (PLP)

– Admission suite à la consultation d’une commission spécifique de l’Éducation Nationale : Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (CDOEASD)

– Parcours progressif individuel : projet individuel de formation (PIF)

NB : des adolescents en situation de handicap peuvent être orientés en Segpa par décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Suivant leur projet personnel.

Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) .


– Les élèves de Segpa sont des collégiens à part entière– Un directeur spécifique : directeur adjoint chargé de la

Segpa– Projet éducatif et de formation de chaque Segpa articulé

avec le projet d'établissement du collège– Formation des élèves de SEGPA inscrite dans le cadre des

trois cycles du collège– À partir de la 4ème , stages en entreprise afin d’affiner le

projet personnel d’orientation– En fin de 3ème , examen du certificat de formation générale

(CFG) puis orientation (projet personnel d’orientation) vers dispositif de formation professionnelle en vue de préparer un CAP choisi.

La Segpa (suite)


Les élèves scolarisés au titre des Ulis présentent des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles envahissants du développement, des troubles des fonctions motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la fonction visuelle ou des troubles multiples associés.

– Dispositif collectif de scolarisation en collège ou lycée général et technologique, ou lycée professionnel.(10 élèves de préférence).

– Ce sont des élèves dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire orientation MDPH mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS)scolarisation adaptée

– 1 coordonnateur chargé de l’organisation du dispositif et de l’adaptation de l’enseignement + 1 AVS-Co en 54

L’unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis)


L’organisation du système éducatif à partir de la rentrée 2014 (école /collège)

Le lycée

L’organisation du système éducatif : 2nd degré – Le lycée

– À l'issue du collège ou lycée d'enseignement général et technologique (LEGT) ou Lycée professionnel (LP).

– Le lycée relève de la compétence de la région : construction, entretien des locaux, crédits pour les dépenses d’équipement et de fonctionnement, recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services

– Les lycées publics ont un statut d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

Les lycées

– La scolarité se fait sur trois niveaux: seconde, première et terminale.

– La classe de seconde générale et technologique est commune aux élèves se destinant à une poursuite d'études dans une des séries de la voie générale ou de la voie technologique.

– Le choix entre voie générale et technologique se fait en fin de seconde.

– L’examen du baccalauréat sanctionne les connaissances et les compétences de fin d'études secondaires. Premier grade de l'enseignement supérieur. A ce titre, il permet la poursuite d'études supérieures.

Le lycée d’enseignement général et technologique


– Après la classe de troisième, entrée en lycée professionnel (LP) un baccalauréat professionnel (3 années) ou un certificat d'aptitude professionnelle (CAP - 2

années)– Les enseignements technologiques et professionnels

représentent de 40 à 60 % de l'emploi du temps d'un élève. Ils sont dispensés sous forme de cours en classe et selon les spécialités en atelier, dans un laboratoire ou sur un chantier.

– Un baccalauréat professionnel atteste l’aptitude à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.

Le lycée professionnel


L’enseignement supérieur

Les grands principes de l’école française


• Obligation scolaire. • Gratuité. • Laïcité. • Liberté d’enseignement. • Égalité d’accès et de traitement. • Droits de l’enfant : principe de non-discrimination. • Neutralité.• Obligation de réserve, discrétion et secret

professionnels.

– Loi scolaire de Jules Ferry du 28 mars 1882 : instruction obligatoire à partir de 6 ans.

– Obligation faite à tous les enfants français et étrangers résidant sur le territoire français.

– Ordonnance Berthoin du 6 janvier 1959 : scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans

La gratuité – Loi Ferry de juin 1881 : gratuité de l’enseignement - Principe fixé à

l’origine pour l’enseignement primaire; étendu à l’enseignement secondaire par une loi de finance du 31 mai 1933. enseignement dispensé dans les établissements scolaires publics (1er et 2nd degrés) gratuit pour tous les élèves.

L’obligation scolaire.


Constitution du 4 octobre 1958 : " L’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État."

– Élément fondateur du système scolaire français (depuis fin du 19e siècle) : respect des croyances des élèves et de leurs parents ainsi que liberté religieuse

– absence d’instruction religieuse dans les programmes; absence de tout prosélytisme religieux (tant de la part des élèves que des personnels dans l’enceinte des écoles et établissements scolaires).

– Personnels laïcs.

La laïcité


– Liberté d’organiser et de dispenser les enseignements– Liberté pédagogique pour les enseignants.– Liberté de choix des parents : enseignement public, privé, scolarisation par les parents ; choix d’orientation ; choix de

l’établissement (sectorisation…).

L’égalité d’accès et de traitement – Égal accès des enfants à l’instruction.– Principe d’égalité de traitement : critères identiques appliqués par le service public de l’enseignement pour répondre aux

demandes des usagers. – Non-discrimination à l’encontre des élèves handicapés.

La liberté d’enseignement


– Convention internationale des Droits de l’Enfant : principe de non-discrimination. Tous les enfants doivent être traités, protégés, soignés de la même manière.

– Aucun enfant ne devra être victime d’actes de discrimination fondé sur la race, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale, ethnique ou sociale, la fortune, le handicap, etc.

Les droits de l’enfant


Les obligations des personnels

– Enseignement public neutre : neutralité philosophique, politique, religieuse et syndicale s'imposant aux enseignants et aux élèves.

– Liberté d’expression collective et d’information est reconnue aux élèves (article L.511-2 du code de l’Éducation).

La neutralité

L’obligation de réserve

– Obligation non expressément mentionnée dans le statut général de la fonction publique (construction jurisprudentielle).

– Limitation traditionnelle à la liberté d’expression appréciée en fonction de la position hiérarchique du fonctionnaire concerné.


– " Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour les faits, informations et documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction."

– L’AVS, comme tout agent de la fonction publique, concerné par cette obligation.

Le secret professionnel des fonctionnaires– " Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le

code pénal." aucune information relative aux personnes connues.– Sur autorisation de la personne concernée par l’information, le secret professionnel peut être levé

La discrétion professionnelle


La levée du secret professionnel est obligatoire lorsqu’elle concourt à assurer :

- la protection des personnes (révélation de maltraitances…)- la prévention de la santé publique (révélation de maladies

nécessitant une surveillance…)- la préservation de l’ordre public (dénonciation de crimes et

délits)- le bon déroulement des procédures de justice (témoignages

en justice, par exemple).

Levée du secret professionnel obligatoire


– Le secret professionnel peut devenir partagé afin notamment de permettre aux membres de la communauté éducative (AVS, professionnels enseignants, professionnels de soin et de santé, associations de personnes handicapées…) de pouvoir accéder à l’ensemble des informations nécessaires à l’appréciation des besoins d’une personne. Même si ces informations ont été initialement recueillies par un professionnel couvert par le secret.

– Le secret professionnel peut devenir partagé lors des ESS afin de permettre une meilleure appréciation de l’enfant dans sa globalité.

Le secret professionnel partagé


– Projet individuel d’accompagnement (avec ou AVS selon le cas)

– Accessibilité des locaux, y compris restauration et hébergement

– Aides pédagogiques : tutorat, soutien, preneurs de notes, interprètes en langue des signes, codeurs en langage parlé complété (LPC) selon les handicaps

– Aides techniques : ordinateur, plan incliné …

Actions spécifiques pour favoriser l'accueil des élèves et étudiants handicapés

Les acteurs du système éducatif

Les acteurs du système éducatif

– Les élèves– Les enseignants; – Les auxiliaires de vie scolaire (AVS)– Les Atsem– Les parents d’élèves– Les personnels de santé et d’action sociale– Les personnels d’inspection (IEN, CPC, ER, IA-IPR)– Les psychologues scolaires (1er degré) ou COPSy (2nd

degré)– Les intervenants extérieurs ( sportifs, artistiques ou

chargés de l’enseignement des langues)– Les documentalistes (2nd degré)

Rôles et missions des AVS

Quatre missions principales :

– *Intervenir dans la classe ou en dehors des temps d’enseignement– * Participer aux sorties de classe occasionnelles ou régulières – Accomplir des gestes techniques ne requérant pas une qualification

médicale ou para médicale particulière– Participer à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de

scolarisation (PPS)

(* : concernant notamment les interventions dans la classe et la participation à des sorties, les tâches confiées à l’AVS sont définies sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant et en concertation avec lui).


L’ Auxiliaires de Vie Scolaire– Est placé sous l’autorité du directeur d’école ou du chef

d’établissement dans le second degré.– Intervient en appui du ou des enseignants qui

scolarise(nt) l’élève handicapé.

L’entretien d’évaluation : À l’issue de chaque année scolaire se déroule un entretien d’évaluation. Notamment pour :

- analyser des besoins de formation de l’AVS- assurer un suivi et un accompagnement individualisés de

l’Auxiliaire de Vie Scolaire- envisager son renouvellement dans la fonction


Le système éducatif français de la maternelle à l’université

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