Le social et le solidaire dans l’économie : de l’utopie au ... · leur survie : réduction de...

Le social et le solidaire dans

l’économie : de l’utopie au réel

Novembre 2010

Conseil économique, social et environnemental de Franche-Comté

De 2004 à nos jours : vers une clarification Un contexte économique et social modifié 6Des contours incertains 6La rencontre de l’économie sociale et de l’économie « classique » 11

Regard sur quatre outils de l’économie sociale et solidaire La Caisse solidaire de Franche-Comté 14Les Dispositifs locaux d’accompagnement 15Franche-Comté Active 15La Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire 15

Affirmer la place de l’ESS : propositions S’engager dans l’évaluation et le suivi de l’ESS 18Améliorer la connaissance de l’ESS 19Accompagner la professionnalisation des entreprises 20

Annexes 22

sommaire

[ Avant-propos ]

De 2003/2004 à ce jour, l’Économie sociale et solidaire (ESS) a continué d’affirmer la singularité de son propos, tout en participant concrète-ment au développement économique de notre région. Cinq ans après, Madame la Présidente de Région sollicite à nouveau le Conseil économique, social et environnemental de Franche-Comté pour « actualiser l’état des lieux de l’ESS, faire le point sur la mise en œuvre de nos préconisations, d’en mesurer les effets et, enfin, de tracer de nouvelles perspectives pour les proches et futures années ».Face à un sujet en constante évolution et encore marqué par de nombreuses contradictions, l’ambition du CESE de Franche-Comté a été de répondre le plus précisément possible à cette demande, sans prétendre ajouter à l’impression-nante liste d’ouvrages consacrés à l’économie sociale et solidaire. Son premier choix fut d’utiliser au maximum sa capacité à réfléchir en mettant en commun les apports de conseillers proposant des angles d’exploration diffé-rents, induits par leurs positionnements divers dans l’organisation de la société. Pour ce faire, un groupe de travail « transversal », réunissant des membres des 3 collèges a été mis en place, de manière à croiser les regards dans une intelli-gence partagée : Jean-Pierre Benoit, Pierre Besançon, rapporteur, Dominique Cusey, Louis Deroin, Daniel Dubois, Élisabeth Grimaud, Lionel Landry, Jacques Seguin, Gilles Spicher, Jean-Yves Tron.Afin de cerner au plus près le sujet, son second choix fut de se situer résolument dans le champ de l’entreprise (cellule économique, organisme, association…), c’est-à-dire d’une activité qui a pour vocation de produire des résultats économiques.Les trois volets, économie, social et solidarité suscitent chacun une égale consi-dération, en même temps qu’ils sont indissociables puisque c’est justement leur « attelage » et leur complémentarité qui valident la recherche. A contrario, cela indique que nous avons fait le choix de ne pas explorer ce qui a trait à la mouvance de l’action caritative, qui revêt de multiples visages en France ainsi qu’en Europe et qui nécessiterait une approche spécifique. Si ce travail a quelque pertinence et a trouvé de quoi alimenter sa réflexion, c’est parce que le CESE a rencontré de nombreux acteurs venant d’horizons différents ; la profondeur et la justesse de leurs propos fut un apport précieux. La liste en est dressée en annexe, tout en soulignant que bien d’autres interlo-cuteurs, tout aussi pertinents, auraient également pu être également interrogés. Contrairement au rapport de 2004, le présent document ne restitue pas de résumé formel de leur apport, mais ce qu’ils ont dit a constamment enrichi et nourri le contenu de cette saisine. Ce rapport a été adopté à la majorité : 42 voix pour, 1 contre (CRESS), 14 abstentions (CGT - CFDT - UNSA, Mutualité française) en assemblée plénière, le 5 novembre 2010.

Le CESE a choisi de se situer résolument dans le champ de l’entreprise (cellule économique, organisme, association…), c’est-à-dire d’une activité qui a pour vocation de produire des ré-sultats économiques.

Le projet social de l’entreprise, au-delà de son statut juridique, détermine son appartenance à l’économie sociale et solidaire. Des collaborations naissent entre des acteurs de l’économie classique et de l’ESS, per-mettant la rencontre entre les intérêts économiques des uns et le projet social des autres. Le CESE voit dans cette évolution, certes encore fragile, les signes d’une volonté de construire ensemble, porteuse de sens.

DE 2004 À NOS JOURS :VERS UNE

CLARIFICATION

DE 2004 À NOS JOURS :

VERS UNECLARIFICATION

Le social et le solidaire dans l’économie : de l’utopie au réel - novembre 2010 5

La précédente saisine sur ce thème, datée de février 2004, en réponse à une com-mande du Conseil régional, a eu comme principale ambition de défricher ce secteur dont l’origine est ancienne puisque cette utopie trouve probablement son origine en Franche-Comté dans les premières coopératives laitières au 13e siècle, l’économie sociale prenant forme au 19e siècle avec le développement des coopératives et des mutuelles. Ce n’est qu’au début du siècle suivant que le mouvement associatif est venu accompagner et renforcer cette évolution ; c’est seulement à la fin des années 1970 que l’on voit apparaître le qualificatif de « solidaire », porté par la naissance des finances éponymes, du commerce équitable et des premières structures d’insertion par l’activité économique.

En 2004, il s’agissait principalement de formaliser une première évaluation de ce secteur, d’en préciser les contours qui trouvent origine dans cette histoire et dans la pratique de ses pionniers les plus marquants. Le rapport passait en revue de la manière la plus exhaustive possible les grandes familles reconnues de l’ESS, en portant une focale particulière sur trois domaines illustrant la dynamique de ce secteur : le handicap, l’insertion par l’économique et l’aide à domicile. Enfin, des « recommandations » venaient en réponse aux questions posées par l’Exécutif régional.

(1) La rentabilité est le rapport entre un revenu obtenu ou prévu et les res-sources employées pour l’obtenir. La notion s’applique notamment aux entreprises mais aussi à tout autre investissement.

Source : Wikipédia

Le social et le solidaire dans l’économie : de l’utopie au réel - novembre 20106

Un contexte économique et social modifiéAu cours de ces dernières années, l’ESS a peu à peu été reconnue comme une partie significative du patrimoine économique français. Les entreprises issues de ce secteur font désormais partie du paysage. Qu’elles suscitent intérêt, indifférence ou dé-fiance, elles existent et la saisine de 2004 en a fait une approche quantitative un peu empirique visant surtout à montrer leur importance croissante et leur impact avéré. L’étude conduite alors a surtout permis de constater l’hétérogénéité des acteurs qui se considèrent comme relevant de l’économie sociale et solidaire au seul motif de leur statut juridique (mutuelle, coopérative, association, fondation).

La crise récente a des incidences paradoxales sur l’ESS. Elle conjugue, ou plutôt elle juxtapose, deux effets contradictoires qui, au fond, résument bien l’ambivalence et la complexité de ce secteur particulier de notre économie. Tout d’abord, face au dérèglement du système financier mondial, cette crise exacerbe une attente par-fois déraisonnable envers une économie qui retrouverait du sens en prêtant à l’ESS toutes les vertus devant conduire inéluctablement au « grand soir » d’une harmonie retrouvée entre l’Homme et ce qu’il construit. Le second terme du paradoxe est que cette économie sociale répond aux mêmes règles de rigueur gestionnaire et de né-cessaire rentabilité (1) que l’économie marchande même si, in fine, ses ambitions sont ailleurs.

Dans le présent contexte de crise, les structures économiques de l’ESS subissent elles aussi de sévères contraintes et recourent aux mêmes « recettes » afin d’assurer leur survie : réduction de leur activité, compression de leurs frais de personnel… Et dans le même temps, la crise durcissant les dérives sociales, les entreprises de l’ESS accueillent de plus en plus de publics nécessitant un accompagnement social…

L’ESS doit résolument entrer dans cette démarche de reconquête de sens que cette société doit entreprendre de toute urgence. De ce point de vue, elle a un rôle impor-tant à jouer, à partir d’une capacité avérée à répondre par des propositions concrètes aux interrogations ou désirs des Hommes. Elle doit développer l’ambition de jouer sans faiblir sa partition singulière, tout en articulant intimement sa réflexion et ses propositions à celles de l’ensemble des acteurs de notre société.

Cet approfondissement intervient dans une période où sont bousculées nos certi-tudes, où nos acquis économiques et sociaux sont interrogés, où notre société vit une période de profonde mutation qui va demander vigilance, imagination et anti-cipation. De ce point de vue, l’ESS doit se poser les mêmes questions et, peut-être, se révéler en mesure d’apporter des propositions à condition toutefois qu’elle joue son rôle sans pour autant s’imaginer dépositaire d’une vérité univoque.

Des contours incertainsLa question du périmètre de l’ESS n’est pas le sujet essentiel et en tout cas pas la demande principale de la saisine, mais elle est pourtant incontournable en ce qu’elle contient toute la problématique de l’incompréhension et de la méfiance réciproque entre deux univers.

Au cours de ces dernières années, le secteur de l’ESS a fait l’objet de quelques défi-nitions « officielles » parmi lesquelles, celle de l’Insee ou encore celle du Parlement européen. Pour autant, fort peu d’études se sont attachées à approfondir une dé-finition et une délimitation la plus fine possible de l’économie sociale et solidaire ; on constate l’hétérogénéité de ses acteurs qui auraient comme point commun leur statut juridique (mutuelle, coopérative, association). On observe aussi que nombre d’entreprises du secteur économique traditionnel pourraient se revendiquer de l’ESS alors que certains des ressortissants prétendument « bon teint » ne méritent proba-blement pas de figurer dans ce secteur de l’économie sociale.


Quelques définitions de l’économie sociale et et solidaire

eux disposant d’un vote. L’économie sociale regroupe aussi les entités privées avec une structure formelle qui, dotées d’une autonomie de décision et jouissant d’une liberté d’adhésion, proposent des services non marchands aux ménages et dont les excédents, le cas échéant, ne peuvent être une source de revenus pour les agents économiques qui les créent, les contrôlent ou les financent ».

Insee (février 2009)« En France, l’économie sociale est couramment définie comme le regroupement des structures économiques qui partagent des principes fondateurs définis dans une charte commune publiée en 1980 : fonctionnement démocra-tique, liberté d’adhésion, but non lucratif (non appropria-tion individuelle des excédents financiers, à l’exception des sociétés coopératives), dimension humaine au centre de la finalité des entreprises.Ces principes garantissent une certaine stabilité aux en-treprises de l’économie sociale, qui sont profondément ancrées dans une forte dynamique territoriale. Ils permet-tent également à chaque sociétaire d’avoir une voix égale aux autres (quel que soit son apport financier) notam-ment lors du choix des orientations prises par sa structure. Le périmètre de l’économie sociale est donc défini par la forme juridique des entreprises, et non par leur domaine d’intervention. La sélection statistique des établisse-ments de l’économie sociale est essentiellement guidée par l’identification de leur appartenance à ces catégories juridiques.

Parlement européenIl a adopté le 19 février 2009 (580 votes pour, 27 votes contre et 44 abstentions) le rapport de Patrizia Toia, députée européenne italienne : « Les entreprises de l’économie sociale se définissent par les caractéristiques et les valeurs qu’elles partagent :- la primauté de la personne et des objectifs sociaux sur le capital,- la défense et la mise en œuvre des principes de solidarité et de responsabilité,- la conjonction des intérêts des membres usagers et de l’intérêt général,- le contrôle démocratique par les membres,- l’adhésion volontaire et ouverte,- l’autonomie de gestion et l’indépendance par rapport aux pouvoirs publics,- la mobilisation de l’essentiel des excédents au service de la poursuite d’objectifs de développement durable, de l’intérêt des services aux membres et de l’intérêt général ».

Conseil économique et social européenIl propose la définition suivante : « l’ESS est cet ensemble d’entreprises privées avec une structure formelle, dotées d’une autonomie de décision et jouissant d’une liberté d’adhésion, créées pour satisfaire aux besoins de leurs membres à travers le marché en produisant des biens ou en fournissant des services d’assurance ou de financement, dès lors que les décisions et toute répartition des bénéfices ou ex-cédents entre les membres ne sont pas directement liées au capital ou aux cotisations de chaque membre, chacun d’entre

Quelques définitions de l’économie sociale et et solidaire (suite)

- les associations : la loi de 1901 définit une associa-tion comme étant « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon perma-nente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ». Les associations représentent la majorité des établissements du domaine de l’économie sociale ;- les fondations. L’INSEE s’est engagée dans une exploration statistique de ces 4 familles et utilise pour ce faire un système d’informations dénommé CLAP (Connaissance locale de l’appareil productif), alimenté par plusieurs sources (URSSAF, DADS, fichier des agents de l’Etat…), afin de dis-poser de données homogènes au plan national et régional et d’esquisser une « géographie » de l’économie sociale.

Les structures de l’économie sociale sont classées en quatre grandes familles :- les coopératives : ce sont des groupements de person-nes poursuivant des buts économiques, sociaux ou éducatifs communs. Elles sont gérées par leurs propres membres, à leurs risques et sur la base de l’égalité des droits et obliga-tions entre chaque sociétaire ;- les mutuelles : elles regroupent des personnes qui choisissent de répartir collectivement les coûts de la prévention et de la réparation des risques auxquels elles sont soumises. Leur principe fondateur est donc la soli-darité. Les mutuelles ont pour ressources principales les cotisations des adhérents. Elles affectent ces ressources à des actions de prévoyance et à l’indemnisation de leurs adhérents victimes de dommages ou de sinistres ;




Dès lors, ce sujet suscite débats, controverses, incompréhensions, accréditant la thèse d’un fossé entre l’économie dite classique et l’économie sociale et solidaire.

À l’évidence, il est insuffisant de définir les acteurs relevant de l’ESS uniquement au vu de leur statut juridique. Les acteurs interrogés au cours de ce travail, attachent davantage d’importance à la vocation de la structure considérée : son projet social, le public bénéficiaire des actions conduites, la place de l’Homme dans la démarche…

Le Conseil économique, social et environnemental considère quant à lui que l’ESS doit trouver toute sa place dans une économie de marché dont elle est un élément à part entière, malgré des valeurs apparemment différentes. On observe deux conceptions complémentaires de l’entreprise :- l’une considère que l’apport social est une sorte de sous-produit dépendant des résultats économiques qui déterminent par ailleurs sa stratégie, - l’autre que les résultats économiques, s’ils sont nécessaires, restent néanmoins su-bordonnés aux objectifs sociaux poursuivis.

Ces conceptions induisent des pratiques dont les différences sont plus ou moins marquées selon les secteurs d’activité et les entreprises, qu’il s’agisse de mobiliser les ressources financières et humaines, de concevoir et produire les biens et services, de fixer les prix, ou d’établir les relations avec les clients, les usagers, l’environnement.

Le CESE de Franche-Comté distingue ainsi : - les entreprises dont l’appartenance à l’ESS ne fait guère de doute,- celles sur lesquelles on peut légitimement s’interroger, ce que l’on peut résumer en deux points : ce qui ne fait pas débat et ce qui fait débat.

Ce qui ne fait pas débatUn certain nombre de secteurs d’activité relèvent sans équivoque de l’ESS, du fait de la réponse qu’ils apportent à de réels et prégnants problèmes sociétaux. Ils proposent un accompagnement social personnalisé avec un encadrement spécialisé. Il s’agit notamment :- du secteur de l’insertion par l’activité économique en utilisant le travail comme principal vecteur de socialisation (contribuant ainsi à la lutte contre l’illettrisme, la précarité, l’exclusion pour favoriser la resocialisation),- de l’aide à domicile,- du handicap…


« L’appartenance à l’ESS dépend davantage du fonctionnement réel de l’entreprise et de la place occupée par le projet social que de son statut juridique. »

Ce qui fait débatCertains secteurs, souvent historiquement référencés comme faisant partie des grandes familles de l’ESS, soulèvent des interrogations : Le secteur mutualiste : il ne suffit pas d’utiliser le vocable « mutuel » pour relever de l’ESS. En revanche, pour le secteur mutualiste soumis au code de la mutualité, ce dernier crée une obligation en termes de non lucrativité, non sélection des risques et de respect de la démocratie (un homme/une voix) ; les termes « Mutuelle » et « Mutualité » sont protégés par la loi. Le secteur bancaire : le statut juridique coopératif de certains organismes bancaires ne suffit pas à justifier leur appartenance à l’ESS. À l’évidence, les fon-damentaux sociaux et solidaires de l’ESS ne constituent pas - ou plus - le cadre de leurs orientations stratégiques. La crise actuelle a mis à jour ces évidences.Le secteur coopératif : la vocation d’une très large catégorie de structures coopératives repose sur la mutualisation de moyens au profit des coopérateurs. Certes, le principe un homme/une voix s’y applique mais la suppression de la séparation entre actionnaires et salariés ne garantit pas à elle seule l’ambition participative, redistributrice et émancipatrice du projet social.Le secteur associatif : le cadre juridique associatif (sport, culture…) ne peut à lui seul justifier l’appartenance à l’ESS. Là encore, le principe « un homme/une voix » et l’absence de distribution des excédents, ne suffisent pas à légitimer l’appartenance au secteur de l’ESS.

En résumé, le Conseil économique, social et environnemental de Franche-Comté considère que :- L’appartenance à l’ESS dépend davantage du fonctionnement réel de l’en-treprise et de la place occupée par le projet social que de son statut juridique.- Il y a une réelle complémentarité entre l’ESS et l’économie concurrentielle. Il faut donc développer les partenariats entre les deux : les entreprises classiques trouveront ainsi des sources de recrutement, des opportunités de sous-traitance et répondront à leur rôle citoyen. Les acteurs de l’ESS y trouveront quant à eux les moyens de réaliser leur projet social. - Il faut de la transparence entre l’activité concurrentielle et le coût social.

Pour créer un climat partenarial de confiance avec les acteurs extérieurs à l’ESS, il est essentiel de pouvoir afficher en transparence le coût et le financement de la vocation sociale du projet porté, clarifiant ainsi son positionnement tarifaire dans l’économie concurrentielle.

Au final, on voit bien qu’il est impossible, et sans doute pas souhaitable, de délimiter à tout prix les contours de l’ESS. De fait, c’est un domaine pluriel qui, au-delà des entreprises citées plus haut, concerne également tout un tissu d’expérimentations diverses (quelle qu’en soit la forme) visant à recréer du lien social, à favoriser l’accès de tous à la culture, aux loisirs, aux services, etc.


La rencontre de l’économie sociale et de l’économie « classique »Les femmes et les hommes qui agissent au sein de l’ESS viennent de tous les horizons de la société civile, qu’ils soient militants associatifs, chefs d’entreprises, personnels institutionnels et quel que soit leur univers politique ou culturel. La meilleure démonstration de cette diversité réside dans la composition de nom-breuses structures associatives composant l’ESS, dont les conseils d’adminis-tration assurant leur gouvernance voient se côtoyer toutes ces personnes qui, au-delà des différences habituellement porteuses de fossilisation de la pensée, ajoutent leurs savoir-faire pour nourrir le projet qu’ils veulent mettre en œuvre et qui porte généralement le souci de l’intérêt général.

Cette mixité se vérifie à de nombreuses occasions, que ce soit dans les secteurs de l’aide au handicap, de l’aide à domicile, de l’insertion par l’économique, du tourisme associatif, de l’éducation populaire… Tous ces lieux tissent un extra-ordinaire potentiel collectif dont le but n’est pas de substituer un système à un autre mais bien de répondre à un désir partagé de redonner du sens à notre manière de vivre et de construire ensemble.

En même temps se sont renforcées des collaborations, des alliances, des com-pagnonnages entre des entreprises de l’ESS et de l’économie classique. De ces expérimentations qui se multiplient (et dont figure un exemple page 12), se des-sine le visage d’une possible articulation en laquelle peuvent « retrouver leur compte » les intérêts économiques des uns et la réalisation d’un projet social de l’autre. C’est peut-être tout simplement le signe qu’il y a sans doute mieux à faire que de camper sur des positionnements tenant davantage de l’idéologie et du manque de dialogue que d’une irréversible incompatibilité… C’est ce sentiment partagé qui, au CESE, paraît le plus représentatif d’une évolution perceptible ces dernières années. Evolution fragile mais porteuse de dynamique et de sens.

L’ESS en quelques chiffres

En quelques années, plusieurs orga-nismes se sont attachés à préciser le cadre de référence. Des données statistiques sont régulièrement publiées, même si on relève des différences sensibles dans les diffé-rents comptages et même si le CESE qualifie « d’incertains » les contours de l’ESS. Globalement, différentes sources d’informations (Insee/CNCRES (Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale) ou Réseau associatif « Recherches et Solidarités ») confirment l’impor-tance du poids de l’effectif de l’ESS en Franche-Comté. Sur la base des 4 composantes : associations, coo-pératives, mutuelles (dont activités financières), et fondations, il serait en 2008 de l’ordre de 43 000 salariés représentant environ 11 % de l’effectif total comtois. Ce ratio est légèrement supérieur à la moyenne nationale. En Franche-Comté, la part des associa-tions s’avère toujours prépondérante dans l’ESS puisqu’elle approche les 80 % (78 % au plan national).La saisine de 2004 estimait aussi que le champ de l’ESS employait globa-lement un peu moins de 2 millions de salariés en France et générait en-viron 7 % du PIB. Aujourd’hui, cette estimation de 6 à 7 % paraît toujours d’actualité, même si les critères de mesure restent incertains et, par conséquent, à préciser.




Tri des déchets : le partenariat d’une entreprise d’insertion avec un groupe international

Besançon Tous Travaux tri

chacun sont à la fois respectés, mais surtout particulière-ment dynamisés et renforcés. Il est évident que ce type de démarche est l’aboutissement d’une rencontre entre des acteurs de l’Insertion par l’activité économique (IAE) et du monde de l’entreprise qui sont parvenus à établir entre eux des relations de qualité et qui ont compris qu’ils devaient mettre de la qualité (du sens) dans leur relation.

Ils ont surtout compris que conjuguer des priorités économiques et des priorités sociales ou sociétales, était un enjeu qui dépassait largement la seule responsabilité des entreprises d’insertion, mais qu’il s’agissait d’un enjeu de société, que toute entreprise, quelle qu’elle soit, pou-vait avoir de bonnes raisons de prendre en compte dans sa stratégie de développement. Même si la multiplication de ces initiatives ne bouscule pas encore fondamentale-ment la logique du marché et du monde économique, elle permet d’ouvrir de nouvelles voies par une autre façon d’entreprendre qui associe performance économique, co-hésion sociale, développement du territoire et respect de l’environnement.

L’entreprise d’insertion BTTt (Besançon Tous Travaux tri) a été créée en mai 2003, par l’association GARE-BTT en partenariat avec une filiale du groupe Derichebourg, la SAS ESKA spécialisée dans la récupération de métaux, située à Franois dans le Doubs.

Elle gère la cabine de tri des déchets ménagers, propriété d’ESKA qui a assuré l’ensemble de l’investissement. Ce sont aujourd’hui 29 salariés (5 professionnels perma-nents et 24 salariés en insertion) qui trient environ 4 400 t de déchets ménagers par an provenant de l’agglomération bisontine et de quelques autres communautés de com-munes de la région.Cette activité permet de générer 43 000 h de travail salarié par an pour 50 personnes différentes dont 30 % de public féminin.

Les entreprises d’insertion sont très impliquées sur ce secteur depuis plus de 20 ans et elles ont souvent été pionnières dans ce domaine. La création de BTTt résulte d’un partenariat déjà ancien avec les dirigeants de l’entreprise ESKA, bien avant qu’elle ne soit intégrée dans le groupe Derichebourg. Elle est l’expression, dans le cadre d’un marché de sous-traitance, d’une façon de décliner une coopération constructive où les intérêts de


Caisse solidaire de Franche-Comté, Dispositif local d’accom-pagnement, Franche-Comté Active, Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire : depuis 2004, plusieurs entités se sont créées pour accompagner le dévelop-pement des entreprises de l’ESS. Agissant en faveur de leur professionnalisation et de leur développement, elles ont pris aujourd’hui toute leur place dans le paysage écono-mique franc-comtois.

REGARDS SUR QUATRE OUTILS

DE L’ESS

En 2004, le CESE relevait l’émergence de nouveaux intervenants en faveur du développement de l’ESS tels que la Caisse Solidaire, le DLA (2)… Aujourd’hui, l’évolution est nette : ces entités se sont affirmées et profession-nalisées. Elles sont maintenant bien installées et reconnues dans le paysage économique franc-comtois.

La Caisse solidaire de Franche-ComtéNée en juin 2003, opérationnelle depuis 2004, cette association a largement étendu sa gamme d’activités. - Elle propose notamment du microcrédit social à des personnes exclues du système bancaire classique : c’est quasiment la seule en France à privilégier les prêts personnels de ce type pour lutter contre l’exclusion, la plupart des autres structures faisant du microcrédit pour monter des entreprises. - Initialement consacrés aux projets d’insertion professionnelle, les emprunts qu’elle propose peuvent prendre désormais en compte les projets visant à di-minuer la précarité énergétique dans l’habitat. Moins consommer en matière d’énergie nécessite souvent d’investir dans des travaux ou des équipements coûteux ; or, les personnes ayant un besoin crucial de moins dépenser n’ont pas la capacité d’investir dans ce but.- Pour contribuer à réduire cette inégalité, la Région a ainsi renforcé son soutien envers la Caisse solidaire pour 2010 : 20 000 € au BP 2010 pour l’accompagnement des prêts et 33 000 € pour la reconstitution de fonds de garantie (constitué par le Conseil régional) qui permet aux banques d’assouplir leurs critères habituels d’analyse des dossiers et exerce un effet levier sur les prêts.

- Pour sa collecte de l’épargne solidaire et ses actions de prêts, l’association ré-gionale construit parallèlement des partenariats avec les banques et collabore également étroitement avec les réseaux en place : institutionnels, mais aussi d’acteurs économiques et sociaux ou de la finance solidaire (ADIE (3), Cigales, Cré Entreprendre, Franche-Comté Active, Habitat et Humanisme, La Nef, Oïkocrédit…).- En 2009, le nombre d’épargnants solidaires a augmenté (comme au niveau national) : soit 30 épargnants supplémentaires et une épargne placée en aug-mentation de 38 %. Au total en 2009 : 91 épargnants ont placé 642 000 € qui ont généré 7 000 € de dons à la Caisse (fin 2005 : le montant d’épargne placée s’élevait à 112 000 €).

L’intérêt croissant du microcré-dit dans l’activité économiqueRelevé au niveau national et au ni-veau européen, il a fait l’objet d’un récent rapport du CESE national et, en mars 2010, le Conseil européen a institué un instrument européen de microfinancement en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale d’un montant de 100 millions €.


(2) Dispositif local d’accompagnement.

(3) Association pour le droit à l’initiative économique.

- Dans sa précédente saisine, le CESE soulignait l’importance d’une implanta-tion dans les quatre départements comtois pour favoriser la réussite de la Caisse solidaire. Aujourd’hui, des partenariats existent avec les Conseils généraux du Doubs et de Haute-Saône, des négociations ont aussi récemment abouti avec le Jura et des pourparlers sont encore en cours avec le Territoire de Belfort.

Les Dispositifs locaux d’accompagnementLes DLA ont été mis en place en 2003 par l’État et la Caisse des Dépôts et Consi-gnations, en lien avec les collectivités territoriales, afin d’accompagner et de conseiller les associations employeuses. Dans le même objectif, la Région est venue abonder ce dispositif de proximité, lors de la création des emplois Trem-plins associatifs.- Le choix des prestataires pour les accompagnements s’effectue au niveau de chaque DLA, en fonction du domaine d’activité. Une consultation des différents ca-binets est réalisée et le choix s’effectue en fonction de la prestation et de son coût. - Aujourd’hui, chaque département comtois dispose de son DLA, les budgets sont constants depuis 2005. Ils assistent les associations dans leur démarche de professionnalisation et de recherche d’équilibre financier, en analysant leurs faiblesses et en corrigeant les éventuels dysfonctionnements. Aussi, les DLA oc-cupent-ils aujourd’hui une place importante dans le secteur associatif et conti-nuent à être soutenus par la Région à hauteur de 180 000 € en 2010 (Doubs : 99 000 €, Jura : 45 000 €, Haute-Saône et Territoire de Belfort : 18 000 € chacun).Les DLA apportent une aide concrète et appréciée aux acteurs de terrain, mesu-rée tant au plan régional qu’au niveau national.

Franche-Comté ActiveCette association qui fait partie du réseau national « France Active » a été créée en 1988. Elle intervient sur les 4 départements comtois, en accompagnant et finançant des initiatives solidaires créatrices d’emploi. Sa vocation est de fa-voriser la création et le développement des entreprises de l’économie sociale pour des porteurs de projets. Elle aide également ces entreprises à traverser la situation de crise actuelle en consolidant leurs positions. En complément de ses fonctions d’expertise et d’ingénierie financière, elle dis-pose de diverses formes de soutiens financiers lui permettant de proposer aux porteurs de projets un montage personnalisé. Elle apporte, selon le cas, des fonds propres ou une garantie bancaire. Elle gère ainsi différents outils dont :- un fonds de garantie permettant de lever des emprunts bancaires, en 2005,- un fonds d’apport associatif, en 2008, - et depuis 2009, un Fonds régional d’investissement solidaire (FRIS).Depuis 2005, elle a su faire la démonstration de son utilité et de son profession-nalisme, elle a ainsi contribué à créer ou consolider plus de 1000 emplois (dont 364 en 2009). Elle est désormais un partenaire clef des structures de l’économie sociale et solidaire, et en 2010, la Région poursuit son soutien à son égard sur deux axes : - l’ingénierie et l’expertise financière des projets qui constitue son cœur de métier,- la participation de Franche-Comté Active à la structuration de l’économie soli-daire en région et à la politique régionale de soutien à la création de très petites entreprises.

La Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (4)La Franche-Comté s’est récemment dotée d’une Chambre régionale de l’éco-nomie sociale et solidaire, rejoignant en cela la grande majorité des régions de France qui ont déjà mis en place ce type de structure. L’enjeu est de rassembler

Pour en savoir plus sur la Caisse solidaire

En 2009, elle intervient pour 65 % des prêts dans la restructuration d’endet-tement (contre 48 % en 2008). Elle peut aider également les personnes à payer leurs dettes de loyer, afin de conserver leur logement (en com-plément du fonds spécifique « Fonds social logement »), également en matière de santé (aide pour lunettes, soins des dents) ou encore d’em-ploi (ex. : pour passer le permis de conduire afin d’exercer un emploi). Elle agit en interface entre les services sociaux ou d’insertion et les banques, sa valeur ajoutée est l’accompa-gnement (étude du dossier pour la banque).Le prêt est adapté au projet et à la capacité économique de la per-sonne, il s’agit d’un contrat signé entre la banque et la personne. En 2010, le taux du prêt est entre 4 et 5 % (montant moyen de 2 000 € en 2009). Les personnes concernées sont surtout des RMIstes, travailleurs pauvres, chômeurs… et la crise aug-mente le nombre de demandeurs. Il faut souligner le faible taux d’échec : moins de 10 %.La Caisse solidaire a recours à 2 fonds de garantie complémentaires :- son fonds propre abondé par la Région depuis 2004, (utilisé pour 2 prêts sur 3),- et, depuis 2007, celui de l’État, dans le cadre du « Plan de cohésion sociale » (Borloo).> Globalement, entre 2005 et 2009 : - 630 demandes d’accompagnement, - près de 180 prêts accordés (repré-sentant 40 % des dossiers examinés), pour un total de 340 000 €.

REGARDSSUR QUATRE

OUTILS DEL’ESS


(4) CRESS.

Quelques chiffres clés en 2009 sur les activités de Franche-Comté Active> Financement de l’emploi dans les entreprises solidaires : 62 projets expertisés dont 16 entre-prises solidaires financées,25 entreprises solidaires suivies,243 emplois créés ou consolidés dont 124 sur des situations de précarité.> Faciliter et sécuriser l’accès au crédit bancaire des créateurs d’en-treprise : 168 dossiers expertisés dont 84 pro-jets financés121 emplois crééset au travers du dispositif NACRE (Nou-velles Aides à la Création d’Entreprise) : 70 prêts notifiés, soit un montant global de 400 000 € (Prêt NACRE moyen : 5 714 €).Franche-Comté Active mène égale-ment des partenariats techniques avec différents réseaux de l’ESS : DLA, ECTI1…

(1) Association de séniors bénévoles.

les acteurs de l’ESS afin de leur offrir un lieu de concertation et d’échanges devant permettre de dynamiser et organiser ce secteur d’activité, en offrant à ses nombreux acteurs les conditions d’une mise en commun de leur pratique et une représentation auprès des pouvoirs publics. Le Conseil régional de Franche-Comté a marqué son intérêt pour cette mise en œuvre, notamment en faisant bénéficier la CRESS d’un emploi tremplin.


Poursuivre l’accompagnement des entreprises de l’ESS, améliorer la connaissance de cette forme singulière d’entreprendre, favoriser les échanges avec le secteur de l’économie dite marchande : les propositions du CESE visent à faciliter le rapprochement et le dialogue entre des acteurs économiques porteurs de projets différents mais complémentaires, au service d’une société qui ne cesse de se construire.

AFFIRMER LA PLACE DE L’ESS :

PROPOSITIONS

En conclusion de sa saisine de 2004, le Conseil économique, social et environ-nemental avait pu formuler une série de recommandations. Un certain nombre d’entre elles ont été reprises par l’Exécutif régional, d’autres le furent incomplè-tement, d’autres enfin n’ont pas été suivies d’effets immédiats, ce qui appartient légitimement au pouvoir politique du Conseil régional. C’est pourquoi, plutôt que de faire un bilan improductif du suivi de ces propositions, le CESE a souhaité formuler les présentes recommandations à la lumière de l’évolution de l’ESS constatée au cours de ces six dernières années. Elles visent à confirmer la place de l’ESS dans le paysage économique dans l’esprit d’une plus grande interaction avec l’économie marchande.

S’engager dans l’évaluation et le suivi de l’ESS

Maintenir et renforcer le rôle d’une « cellule » dédiée à l’ESS dans l’organi-sation de la RégionCette recommandation figurait en bonne place dans les propositions 2004. Elle fut suivie, en particulier, par la création d’une direction de l’ESS. Aujourd’hui, le CESE considère que l’ESS peut être suivie par un service dédié, partie prenante d’une direction élargie à l’économie et l’emploi. Ce service est le signe d’une intégration de l’ESS au secteur généraliste de l’économie, tout en prenant en compte une identité et une pratique qui restent singulières.Il devra se saisir d’une réflexion visant à une meilleure connaissance de l’ESS de manière à progresser dans un climat de confiance, sur la base d’un dialogue entre deux logiques présentées a priori comme antinomiques.La Région doit jouer ce rôle de médiation prospective bien autant que soutenir financièrement l’ESS. Pour elle, animer ce lieu c’est répondre à l’idée d’une éva-luation qualitative.

Les missions de cette cellule pourront être notamment : - L’évaluation qualitative des aides apportées par la RégionLes dispositifs mis en place font l’objet annuellement de bilans quantitatifs précis, notamment concernant les emplois tremplin. Le CESE considère qu’il faut aller plus loin pour en mesurer les retombées qualitatives. De même, il faut en repérer les éventuels effets négatifs de manière à anticiper de nouvelles mesures. Cela implique de se pencher sur les difficultés structurelles des associa-tions en terme de trésorerie. C’est un des points faibles récurrents des structures associatives, accentué par la crise actuelle, dont les effets négatifs sont loin d’être terminés sur le plan social. - L’évaluation des outils accompagnant l’ESSLa cellule devra analyser tous ces outils (DLA, Franche-Comté Active, Caisse so-lidaire, etc.) au regard de leurs relations avec les outils classiques, notamment en termes d’éventuels problèmes de concurrence, mais surtout dans un objec-tif de complémentarité.

Initier un espace ouvert de concertation, d’échanges et de réflexionIl s’agit là de faire progresser et fructifier un compagnonnage entre Région et l’ESS, avec la participation active du CESE aux débats et propositions de mise en œuvre. Cet espace de concertation pourra être élargi aux autres partenaires formels ou potentiels de l’ESS, notamment les dispositifs publics et privés susceptibles de soutenir ce secteur et de favoriser les passerelles avec l’économie marchande.La Région serait ainsi le lieu de « capitalisation » des réflexions sur l’ESS, mais aussi des rapprochements entre les entreprises de l’ESS et les acteurs économiques au sens large.


PRÉPARER LES AFFIRMER

LA PLACE DE L’ESS :

PROPOSITIONS

Mettre en place des conventions pluriannuelles sur la base de projets précisÀ l’image de ce qui se produit avec des acteurs de la culture vivante, et sur des projets rencontrant les priorités de la Région en matière d’animation culturelle, de cohésion sociale et d’aménagement du territoire, la collectivité pourrait établir des conventions pluriannuelles sur la base d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, garantissant ainsi une relative permanence des services offerts par chacun des projets.

Le médico-social au service de l’ESSLe vieillissement de la population, les progrès de la médecine et l’évolution des dispositifs de protection sociale ont entraîné un développement rapide du secteur médico-social, confronté à un environnement institutionnel et juri-dique particulièrement confus. La réponse entre bien dans les compétences de la Région qui assume depuis 2005 la responsabilité de 13 instituts de formation formant 2 500 étudiants dans le secteur sanitaire.Il s’agit d’étudier les modalités d’adaptation des formations aux métiers paramé-dicaux (infirmières diplômées, aides-soignantes, aides médico-psychologiques) ainsi que des filières d’apprentissage, pour permettre une meilleure connais-sance des publics et de l’environnement de l’ESS où ces personnes auront à intervenir, afin de favoriser une meilleure intégration dans leurs fonctions. Dans ce cadre, il conviendrait de renforcer le contenu de l’enseignement dans l’Institut régional du travail social (IRTS) qui forme environ un millier de travailleurs sociaux. Ils gagneraient à être davantage préparés au public qu’ils auront à suivre dans l’exercice de leur métier et dont les difficultés d’insertion sont multiples, compliquées et touchent à toutes les dimensions de dérives sociétales.

Améliorer la connaissance de l’ESS

Développer les formations à l’ESSIl s’agit d’inclure les formations relatives à l’économie sociale et solidaire dans les cursus généraux de formation économique (à l’université, dans les écoles de commerce, etc.) afin de donner aux étudiants la connaissance de toutes les différentes formes d’entreprendre.


Mettre en place quelques modules de formation spécifiques pour les dirigeants de l’ESSIls auraient pour objet d’élever les compétences gestionnaires d’une part, des créateurs d’activité dont le projet a été formalisé et reconnu d’autre part, des élus bénévoles administrant, soit des entreprises de l’ESS inscrites dans l’activité marchande, soit des associations délégataires de services publics dans les activités sociales et culturelles. Dans le domaine du handicap, il s’agit de former les cadres des ESAT à la pros-pection de marchés au sein des entreprises de l’économie classique.

Accompagner la professionnalisation des entreprises

Sécuriser les parcours professionnelsEn dépit des efforts faits par un certain nombre d’associations, l’ESS est encore quelquefois le lieu de la précarité professionnelle avec son lot de temps partiels contraints, notamment pour les femmes.Cette situation conduit nécessairement le Conseil régional à définir une série de critères très stricts en ce qui concerne le respect des règles sociales dans ses relations avec les différents secteurs de l’économie sociale et solidaire.Ces règles pourraient avoir pour base la législation du travail ainsi que le proto-cole d’accord constitutif du groupe de dialogue social transversal de l’économie sociale signé le 23 avril 2001 par l’ensemble des grandes confédérations de sala-riés et l’USGERES (5), complété par un avenant du 11 juillet 2003.Dans le cadre d’un parcours professionnel sécurisé et à l’occasion d’actions de partenariat, le Conseil régional pourrait ainsi se montrer vigilant, en particulier pour ce qui concerne l’utilisation des contrats aidés par ces entreprises. Le res-pect de ces règles ou à minima les efforts réels accomplis pour leur mise en place, devra faire partie des critères retenus par la future commission paritaire d’attribution des aides.

Favoriser la pratique de la GPEC (6)Un certain nombre d’entreprises, notamment dans le domaine de l’insertion par l’économique, se trouvent confrontées au renouvellement de leur encadrement, ce qui est préjudiciable à leur pérennité. Il conviendrait de favoriser la diffusion de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein des entre-prises de l’ESS ; Franche-Comté Amélioration des conditions de travail (FACT) pourrait utilement conduire une mission en ce domaine.

Création d’une « Commission régionale d’attribution des aides aux en-treprises de l’ESS »Cette commission porterait le souci de faire accéder les entreprises de l’ESS à toutes les formes d’aides publiques, en même temps qu’elle aurait le souci d’intégrer les singularités de ce secteur qui demande sans doute encore des aménagements particuliers.Il paraît important que sa composition soit transversale et comprenne un large éventail représentatif des acteurs de l’économie classique et de l’ESS.Le CESE solliciterait sa présence active dans cette nouvelle instance, qui offrirait également des éléments pragmatiques de réflexion utilisables par la cellule (ou le service) en charge de l’ESS à la Région. Cette démarche viserait à donner une perspective et une cohérence à un secteur qui, d’évidence, en manque encore.

Enfin, compte tenu de l’intérêt affiché du Conseil régional de Franche-Comté pour l’économie sociale et solidaire d’une part, et de la présence d’une Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire en Franche-Comté d’autre part, le CESE invite ces deux acteurs à se rapprocher pour travailler aux modalités d’un partenariat efficient au service de l’ESS.

Le social et le solidaire dans l’économie : de l’utopie au réel - octobre 201020

(5) Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale.

(6) Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

« L’ESS est encore quelquefois le lieu de la précarité professionnelle avec son lot de temps partiels contraints, notamment pour les femmes. »

L’enjeu est désormais que ces deux mondes se parlent, croisent leurs regards, nouent des dialogues…

T out au long de cette saisine, nous avons pu mesurer combien la richesse d’un sujet comme l’ESS se prête volontiers à des débats passionnés, contradictoires, faisant appel à une subjectivité que chacun d’entre nous porte en conscience, au-delà des déterminismes de notre positionnement pro-fessionnel ou sociétal. Il fallait donc prendre le temps d’une parole généraliste, ouverte, au plus près possible du caractère transversal et tolérant du CESE. D’abord, nous avons fait le choix de ne pas proposer un regard théorique de plus sur l’ESS, à l’instar de nombreux ouvrages publiés ces dernières années et d’alimenter plutôt une réflexion pragmatique et concrète. Ensuite, la décision a été prise de réduire et concentrer notre écriture vers l’essentiel en insistant sur les recommandations destinées à nourrir les prises de décision de l’Exécutif régional.Au fond, s’il fallait définir en quelques mots ce qui a pu changer, ou évoluer, depuis 2004 dans l’ESS, nous pourrions remarquer que nous sommes passés de la notion de « passerelle » à celle de com-plémentarité et de dialogue avec l’économie dite marchande. Il convient désormais d’al-ler plus avant dans une réflexion commune entre ces deux déclinaisons d’une réalité qui s’inscrit durablement dans notre mode de construire une société qui n’a peut-être plus de temps à perdre en de vaines querelles. Même si l’ESS porte, à l’évidence, des valeurs pour qu’émerge une société plus soucieuse des Hommes, elle n’en a pas le monopole et partage probablement cette vision avec d’autres et notamment avec une partie plus importante que nous avions pu le penser de cette économie marchande. L’enjeu est désormais que ces deux mondes se parlent, croisent leurs regards, nouent des dialogues, avec la volonté d’aboutir à parler d’une seule économie dans laquelle peuvent cohabiter des projets différents en échappant à toute opposition radicale et stérile. Nous n’en sommes pas encore tout à fait là, mais le chemin vaut qu’on s’y engage.Ainsi va une société qui ne cesse de se construire. Entre le rêve, l’utopie d’un côté et le réel de l’autre, il y a nécessité d’une vitale confrontation conduisant à un possible que nous sommes capables d’imaginer, de promouvoir, d’organiser et qui tient compte de ces tensions entendues comme des moteurs et non comme des freins. L’ESS ne doit plus jouer le rôle d’un « pansement social », mais celui d’un espace proposant à notre société une partition singulière, en complétude d’une recherche entêtée de sens qui anime ou devrait animer notre volonté de vivre ensemble.

[ À suivre… ]


Annexe 1 Lettre de la Présidente de Région 23

Annexe 2 Personnes auditionnées 24

Annexe 3 Note de la CRESS : objet, rôle, missions 25

Annexe 4 Le Conseil régional et l’ESS 26

Annexe 5 Bibliographie 28

Annexe 6 Adresses utiles 29

annexes

Lettre de la Présidente de Région


Pierre Alixant, président de la Mutualité Française Franche-Comté

François Baulard, délégué général de la Chambre régionale d’économie sociale et solidaire (CRESS)

Marie-Paule Belot, directrice ASSAD, pour l’aide à domicile

Bertrand Corbeau, directeur général du Crédit Agricole de Franche-Comté

Gérard Coulon, directeur Emploi/ESS au Conseil régional

Frédéric Cusco, directeur de Franche-Comté Active, représentant Éric Gignet, président

Danièle Demoustier, universitaire de Grenoble, spécialiste du domaine de l’économie sociale et solidaire

Rémi Gauthier, président du COORACE Franche-Comté

Jean-Louis Genest, président de la Ligue de l’Enseignement du Doubs

Florence Guastalla, chargée de mission à la Caisse solidaire de Franche-Comté

Jean-Guy Henckel, directeur national et initiateur du réseau des « Jardins de Cocagne »

Christian Jacquot, président de l’Union régionale des entreprises d’insertion (UREI) et directeur du Gare-BTT

Michel Jeanroy, ancien DRH de GE Belfort

Sylvie Laroche, vice-présidente déléguée du Conseil régional, précédemment chargée de l’économie sociale et solidaire

Jean-Marie Le Bretton, vice-président de la CRESS et directeur de l’ADMR 70

Frédéric Leconte, responsable ESS (ges-tion) à la Caisse d’épargne de Bourgogne-Franche-Comté, représentant Alain Maire, président du directoire

Françoise Leroy, directrice d’INTERMED

Véronique Lorenzelli, présidente de l’UNAT Franche-Comté

Jean-Noël Matray, délégué général de la Ligue de l’Enseignement en région

Yves Moriaux, président de l’Association des directeurs d’ESAT (Établissements ou services d’aide par le travail)/Entreprises adaptées

Christine Musard, présidente de la Caisse solidaire de Franche-Comté

Guy Parot, UNIFED (syndicat des employeurs du sanitaire et social à but non lucratif )

Jean-Marc Phommavong, de l’ADAPEI Haute-Saône, coordonnateur des Entreprises adaptées

Claude Pouillet, intérim directeur Emploi/ESS, Conseil régional de Franche-Comté

Denis Sommer, 1er vice-président délégué du Conseil régional en charge de l’économie sociale et solidaire

Personnes auditionnées



La CRESS de Franche-Comté

Objet social - la représentation, le soutien et la défense des acteurs de l’économie sociale et solidaire,- la promotion et la défense des valeurs de l’économie sociale et solidaire,- la réalisation d’actions en faveur du dévelop-pement de l’économie sociale et solidaire.

RôleDe création récente et dans une logique de con-struction progressive permanente, de dévelop-pement et d’amélioration de ses actions, elle constitue un lieu unique en Franche-Comté de réunion des différentes composantes de l’ESS, d’échange, d’expression collective et de propositions. Elle constitue également une plateforme professionnelle capable d’animer, de conduire et gérer des dispositifs techniques, des fonds de subvention, et des délégations de politiques publiques. Elle est une structure res-source pour de l’information et orientation sur l’ESS auprès du public.Elle agit par l’appui à ses adhérents, et par le développement de relations et partenariats lo-caux et régionaux avec les diverses institutions publiques et acteurs socioprofessionnels, dans les différentes politiques concernant l’ESS, notamment celles relatives à l’enseignement, la formation, l’emploi, l’économie, la cohésion sociale…Elle participe au mouvement national de structuration et promotion de l’ESS, au sein du CNCRES, et par des partenariats nationaux (Syndicat d’employeurs USGERES, Université), voire européen (intégration récente d’ENTI, réseau européen d’intelligence territoriale).

Activités et missions 1. Animation, communication, informations et rela-tions socioprofessionnelles :- Information générale : Site internet, rubrique actualité, information individualisée aux con-tacts externes grand public (tous sujets liés à l’ESS), interventions de présentation de l’ESS pour différents groupes (Réseaux de l’ESS, Université…).- Interpellations politiques : Parlementaires, élus locaux, candidats aux élections…- Forums, colloques : Organisation de ren-contres sur diverses thématiques, notamment dans le cadre du Mois de l’ESS (voir site internet www.cress-fc.org).

- Mois de l’ESS : Coordination régionale dans le cadre de la campagne nationale.- Syndicats d’employeurs : La CRESS a conduit la campagne des élections prud’homales en 2008 avec l’UNIFED, pour l’Association des em-ployeurs de l’économie sociale (AEES). Les listes AEES ont obtenu 12 élus en section activités di-verses, avec 39,12 % des voix de ce collège, soit 18,6 % de la totalité des voix des collèges em-ployeurs de la région. Elle accompagne actuel-lement la structuration régionale de l’USGERES.- Insertion professionnelle : Partenariat avec l’Université et son bureau d’insertion pro-fessionnelle des étudiants, participation à l’expérimentation « le Temps des Talents ».- Projets : Accueils, appuis individualisés, orien-tations sur contacts spontanés ou prescription de partenaires (projets personnels dans l’ESS, ou projets d’ESS). Cet aspect reste limité en nombre par la disponibilité en temps de l’équipe.Participation au jury « Défi jeunes, envie d’agir ».- Médiation fondations : Information et mise en relation spécifiques d’acteurs locaux avec des fondations nationales.- Groupes de travail thématique : Exemple : secteur de l’aide à domicile, avec le collectif de branche. Travail sur les spécificités du métier dans l’ESS, les fondamentaux communs, la com-munication interne et externe.2. Représentation de l’ESS dans différentes instances régionales et nationales : Conseil économique et social régional, Comité régional de suivi des fonds européens, Conseil supérieur de l’économie sociale.3. Connaissance de l’ESS : Développement de sta-tistiques et études, en partenariat avec l’INSEE et l’URSSAF, avec l’Observatoire national des CRES, et dans la perspective d’un observatoire régional permanent.4. Mise en œuvre de dispositifs d’appui au développement :- Animation du C2RA, Centre régional de res-sources et d’animation, échelon régional du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), dispositif national, financé par la DIRECCTE, la Caisse des Dépôts et Consignation, le FSE, cer-taines collectivités.- Accompagnement et subventionnement de mi-croprojets associatifs, en délégation d’animation et gestion du Fonds Social Européen (FSE).point sur la politique “économie sociale

Le Conseil régional et l’ESS

et solidaire” de la région en 2009 Objectif : soutenir les structures ou dispositifs qui permettent la consolidation et la structura-tion des acteurs de l’économie sociale et solidaire en Franche-Comté.Chiffres clés : budget (exécution budgétaire en crédits de paiement) : 151 749 € en inves-tissement et 387 881 € en fonctionnement.

Les faits marquants

Convention association Franche-Comté ActiveUne convention entre la région Franche-Comté et l’association Franche-Comté Active permet de doter le territoire franc-comtois d’un outil au service des structures de l’économie sociale et solidaire. Cet outil a pour objectif de les ac-compagner en termes d’ingénierie financière, de garantie d’emprunts et d’apport en quasi fonds propres.Budget mobilisé (fonctionnement) : 70 000 €

Conventions DLAAccompagner les structures de l’économie sociale et solidaire, et plus particulièrement les associations bénéficiaires des dispositifs Tremplin Associatif et Tremplin Solidarités, vers la professionnalisation. Cet accompagnement se fait dans le cadre d’un partenariat défini avec chacun des quatre DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) et faisant l’objet d’une convention. Budget mobilisé (fonctionnement) : 180 000 €

Convention PRADIEDans le cadre d’une convention annuelle, la Région Franche-Comté confie au PRADIE (Pôle régional d’animation et de développe-ment de l’insertion par l’économie) un rôle d’animation et de développement des struc-tures d’insertion. Ce partenariat a notam-ment permis en 2008 de réaliser une étude sur l’impact de l’insertion par l’économique en Franche-Comté, la quatrième menée en France. Budget mobilisé (fonctionnement) : 50 000 €

Convention Caisse SolidaireUne convention convenue entre la Région Franche-Comté et la Caisse Solidaire, permet de garantir des emprunts à finalité d’insertion professionnelle pour des personnes disposant d’un compte en banque, mais n’ayant pas ac-cès au crédit bancaire en raison de revenus trop faibles.Budget mobilisé (fonctionnement) : 18 000 €.

bilan 2009 sur les emplois « tremplin » de la région

Le dispositif Tremplin Associatif a pour ob-jectif de favoriser le développement de la vie associative en aidant les associations œuvrant dans le champ de l’utilité sociale et collective, favorisant la cohésion sociale, à créer et péren-niser des emplois en CDI au profit de jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans, ou, quel que soit l’âge, présentant un caractère prioritaire : demandeur d’emploi de longue durée, travailleur handicapé, bénéficiaire du RMI, parent isolé, résidant quartier sensible. Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans sont également éligibles.Outre l’aide financière de la Région, les associa-tions bénéficient de mesures d’accompagnement assurées par les DLA et Franche-Comté Active, afin de faciliter leur professionnalisation. Le dispositif Tremplin Solidarités a pour objectif de consolider les emplois « fragiles » dans les as-sociations d’aide à domicile, dans les entreprises d’insertion, dans les services de remplacement dans l’agriculture et dans les entreprises qui recrutent, en CDI, des personnes ayant subi un licenciement économique.

Chiffres clés• 1 000 « Tremplin Associatif » mis en place depuis 2005.• 1 450 « Tremplin Solidarités » mis en place en 2009, dont 754 dans les associations d’aide à domicile, 479 dans les entreprises d’insertion, 115 dans les services de rem-placement dans l’agriculture et 102 au profit d’entreprises ayant recruté, en CDI, un licencié économique. • Budget : 14,868 M €.


Le Conseil régional et l’ESS (suite)


Les faits marquants

Instruction des nouveaux dossiers Tremplin AssociatifEn 2009, 150 nouveaux Tremplin Associatif ont été instruits, portant le total à 1 000 emplois créés depuis 2005.Budget mobilisé (fonctionnement) : près de 6,3 M€

Pérennisation des dossiers Tremplin Associatif En 2009, la Région a instruit la pérennisation des 206 emplois Tremplin Associatif mis en place durant l’exercice 2006. Il apparaît que 7,2 % des emplois n’ont pas été pérennisés, 30,9 % ont été pérennisés sans prolongement de l’aide de la Région, 39,6 % ont été pérennisés avec un pro-longement de l’aide de la Région et 6,3 % sont en cours d’instruction.Budget mobilisé (fonctionnement) : près de 1,5 M€

Tremplin Solidarités « associations d’aide à domicile »En 2009, 662 ETP (équivalents temps plein), dans 16 associations d’aide à domicile, ont été aidés par la Région dans le cadre de Tremplin Solidar-ités, ce qui a permis de poursuivre l’effort de pro-fessionnalisation de ce secteur d’activité et no-tamment par la qualification des salariés. Budget mobilisé (fonctionnement) : près de 1,9 M€

Tremplin Solidarités « entreprises d’insertion »En 2009, 479 ETP, dans 29 entreprises d’insertion ont été aidés par la Région au titre de Tremplin Solidarités. Cette aide a permis d’améliorer les conditions d’accueil, d’accompagnement et de suivi des salariés en insertion.Budget mobilisé (fonctionnement) : plus d’1,4 M€

Tremplin Solidarités « services de remplacement dans l’agriculture »En 2009, 115 ETP, dans 32 services de remplace-ment dans l’agriculture, ont été accompagnés par la Région dans le cadre de Tremplin Soli-darités. Cette aide de la Région a permis de fa-ciliter le recours à ce service par les agriculteurs. Budget mobilisé (fonctionnement) : 0,345 M€

Tremplin Solidarités « reclassement professionnel »En 2009, la Région a permis le reclassement pro-fessionnel en CDI de 102 personnes victimes d’un licenciement économique. Budget mobilisé (fonctionnement) : environ 0,479 M€.

Source : rapport d’activité 2009 de la Région

Bibliographie

p Rapport sur le microcrédit : une oppor-tunité économique et sociale par le Conseil économique, social et environnemental de France, mai 2010.

p Rapport sur l’économie sociale et solidaire - Francis Vercamer, député, avril 2010.

p Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du pro-grès social « J. Stiglitz », septembre 2009.

p Atlas de l’économie sociale et solidaire - Conseil national des chambres de l’économie sociale (CNCRES) - septembre 2009.

p L’économie sociale emploie un salarié sur dix en 2006 - revue Insee Première, n° 1224, 4p, février 2009.

p Développer l’entrepreneuriat social. Le livre blanc / Oser maintenant : 100 entre-preneurs s’engagent - Codès (Collectif pour le développement de l’entreprenariat social)/Avise, janvier 2009.

p L’année de l’économie sociale et solidaire 2010 - Direction de Jean-François Draperi-Dunod, 2009.

p Rapport sur l’économie sociale - Patrizia Toia au Parlement Européen, 2009.

p Les métamorphoses du monde associatif - Matthieu Hely-Puf, 2009.

p Dans un pays de Cocagne : entretien avec Jean-Guy Henckel - Éditions rue de l’échiquier, 2009.

p L’économie sociale, une alternative au capitalisme - Thierry Jeantet - Economica, 2008.

p Comprendre l’économie sociale - Jean-François Draperi-Dunod, 2007.

p L’économie sociale et solidaire. S’associer pour entreprendre autrement - Danièle Demoustier - Alternatives économiques/Syros, 2001.


Adresses utiles


ADAPEI 70 > Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Haute-Saône41, avenue Aristide Briand BP 6010570002 Vesoul CedexTél. 03 84 78 51 00www.adapei70.org/php_creations/adapei70/cms/

ASSAD > Besançon Pontarlier (Accompagnement-Soins-Services à domicile)Siège : 41, rue Thomas Edison BP 2146 25052 Besançon cedexTél. 03 81 41 96 96www.assad25.fr/

Caisse solidaire de Franche-Comté7, place Victor Hugo25000 BesançonTél. 09 71 53 58 28www.caissesolidaire.fr/accueil/index.html

Centre national de ressources sur l’économie sociale et solidaire (partenariat : Association des Régions de France et Caisse des Dépôts/Coordination AVISE)AVISE 167, rue du Chevaleret 75013 ParisTél. 01 53 25 11 73www.essenregion.org/site/spip.php?article13

Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Franche-Comté11, route de Gray25000 BesançonTél. 03 81 50 75 09www.cress-fc.org/

Conseil régional de Franche-Comté4, square Castan25031 Besançon cedexTél. 03 81 61 61 61www.franche-comte.fr/

Directeur général de la cohésion sociale /Délégué interministériel à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique/DGCS14, avenue Duquesne 75350 ParisTél. 01 40 56 60 00w w w . t r a v a i l - s o l i d a r i t e . g o u v . f r /l e - m i n i s t e r e ,14 9 / p r e s e n t a t i o n - e t -o r g a n i g r a m m e , 2 9 4 / l e - m i n i s t r e -du-travail-de-la,745/direction-generale-de-la-cohesion,5616.html

ESAT Eguenigue3, rue de PhaffansCidex 21390150 EguenigueTél. 03 84 29 81 54www.esat-ea90.fr/Réseau GESAT (Groupement d’établissements et services d’aide par le travail et d’entreprises adaptées) www.reseau-gesat.com/

Franche-Comté Active21C, rue Alain Savary25000 BesançonTél. 03 81 25 07 60www.franceactive.org/default.asp?id=35&id_fond=23

Gare BTT26, rue de l’égliseBP 87725025 Besançon cedexTél. 03 81 47 45 45http://www.cnei.org/UREI/localisation/urei_info.html?param=yes&code=09&libelle=Franche-comte

Insee Franche-Comté 8, rue Louis GarnierBP 199725020 Besançon Cedex Tél. 03 81 41 61 61www.insee.fr/fr/regions/

Adresses utiles (suite)

Intermed Association intermédiaire121, grande rue25000 BesançonTél. 03 81 81 54 79www.intermed-25.fr/

Ligue de l’enseignement Pour le Doubs : 14, rue Violet25000 BesançonTél. 03 81 25 06 36www.laligue.org/www.laligue-fc.org/

Mutualité française Franche-Comté67, rue des Cras25041 Besançon cedexTél. 03 81 25 17 50www.franche-comte.mutualite.fr

Réseau Coorace17, rue Froment75 011 ParisTél. 01 49 23 70 50www.coorace.org/index.html

Réseau des Jardins de CocagneSiège : 2, grande rue25220 ChalezeuleTél. 03 81 21 21 10www.reseaucocagne.asso.fr/

Union nationale des associations de tourisme Franche-Comté9, rue des Vergers25130 Villers-le-LacTél. 03 81 68 02 89w w w.unat.asso.fr/f/les-unat/franche -comte/

Union régionale des entreprises d’insertion Franche-ComtéPRADIE6B, boulevard Diderot25000 BesançonTél. 03 81 88 56 39www.cnei.org/UREI/localisation/urei_info.html?param=yes&code=09&libelle=Franche-comte


Créd

its p

hoto

s : C

hris

toph

e G

ouss

ard/

Rése

au C

ocag

ne, C

IGC/

Petit

, Gar

e BT

T, Va

lérie

Sze

wcy

k Cr

éatio

n : w

ww

.v-sz

.com

- Fo

tolia

: Mon

ika

Adam

czyk

, AVA

VA, S

teph

en C

obur

n, d

eanm

1974

, Djig

gi-

Bodg

i.com

, Ele

nath

ewis

e, pa

t fau

ve, ic

etea

stoc

k, ka

lou1

927,

Dm

itry

Nik

olae

v, M

icha

el N

ivel

et, F

ranz

Pflu

egl, s

hock

.

www.cese.franche-comte.fr

Hôtel de Région - 4, square Castan - 25031 Besançon cedexTél. 03 81 61 62 90 - Fax 03 81 82 83 03 - [email protected]

Le social et le solidaire dans l’économie : de l’utopie au ... · leur survie : réduction de...

Documents

Transcript of Le social et le solidaire dans l’économie : de l’utopie au ... · leur survie : réduction de...