Le RPPS et le CNOMK

Répertoire Partagé des Professionnels de Santé

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Qu’est ce que le RPPS ?

• un ensemble de données d’intérêt commun, fiables et certifiées (par l’INSEE et par les Ordres, le Service de Santé des Armées ou l’Etat).

• Un système d’échange permettant le partage de ces informations entre les différents acteurs de la santé.

• Un identifiant unique et pérenne, le n° RPPS est le numéro sous lequel chaque MK est répertorié dans ce Répertoire. Il devient son identifiant unique et attribué à vie.

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Quelle est la signification de ce numéro ?

Ce numéro est un ensemble de onze chiffres qui ne

signifient rien individuellement.

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Quelles sont les données contenues dans le RPPS ?

Profession

CPS

- Date de validité

Exercice(s)

- Date début/fin - Fonction - Mode d’exercice - Lieu d’exercice

Qualifications

- Code - Intitulé - Date de reconnaissance

Diplômes

- Type - Titre - Date d’obtention - Lieu d’obtention

MK - Identifiant RPPS - Nom - Prénom - Date de naissance - Lieu de naissance

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Qui est à l’origine du RPPS ?

• Le Ministère de la Santé,

• les Ordres professionnels,

• l’Assurance Maladie,

• et l’ASIP Santé (ex GIP-CPS : Groupement d’Intérêt Public) qui gère les Cartes de Professionnels de Santé

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Pourquoi ?

• Rassembler et partager des informations concernant l’ensemble des professionnels de santé au sein d’un répertoire unique de référence.

• Simplifier les démarches administratives des professionnels de santé.

• Améliorer la qualité des données nécessaires à l’organisation des soins par des données certifiées et actualisées en temps réel.

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• Concernant le MK, cela va notamment simplifier ses démarches et faciliter sa mobilité (lieu, statut ou mode d’exercice) tout au long de sa carrière.

• Disposer d’un outil fédérateur indispensable au suivi de la démographie des professionnels de santé.

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A quoi cela va-t-il servir ?

• le RPPS devrait être un des outils de connaissance et d’éclairage essentiels à la disposition des décideurs en matière d’élaboration de la politique de santé et de gestion de la démographie des professionnels.

• Il permettra de mieux anticiper et de mieux éclairer les grandes décisions en matière de santé.

• le RPPS permettra de mettre à disposition des utilisateurs des données de bonne qualité aux fins d’analyses statistiques ou d’études et recherches dans le domaine de la santé.

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• Pour la Cnam, l’identification unique et pérenne permettra aussi une connaissance affinée des offreurs de soins. Elle permettra notamment un meilleur suivi des prescriptions hospitalières. Elle devrait faciliter l’organisation et le suivi des parcours de soins.

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Quels sont les changements induits par le RPPS ?

• Un identifiant unique et attribué à vie : le numéro RPPS remplace le numéro Adeli et le numéro ordinal.

• l’Ordre est le « guichet » principal pour l’instruction des démarches du MK. Celui-ci n’a plus à se présenter à la DDASS.

• Les démarches d’inscription ou de modification de statut, de mode ou de lieu d’exercice sont simplifiées.

• Lors de ses démarches auprès de la CPAM, le MK n’a plus à produire les pièces justificatives et les diplômes déjà produits auprès de l’Ordre et validés par celui-ci. CNO/DSI/SCALISI

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• Au sein des établissements de soins dans lesquels les actes et prescriptions n’étaient pas jusqu’alors individualisés, le numéro RPPS sera un identifiant de reconnaissance individuelle pour tout acte ou prescription.

• Le MK doit faire figurer, en plus de son numéro d’Assurance Maladie, le n° RPPS sur ses ordonnances et ses feuilles de soins.

• Le numéro RPPS sera inscrit dans les Cartes de Professionnels de Santé au fur et à mesure de leur renouvellement. Il le sera d’emblée dans celles des nouveaux MK.

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• Le circuit de demande de carte CPS est aussi simplifié. La

demande se fait par l’intermédiaire de l’Ordre.

• Le formulaire édité par l’Ordre ne passera plus ni par la DDASS, ni par la CPAM. Il sera directement adressé à l’ASIP Santé pour les libéraux et à l’établissement concerné, puis à l’ASIP Santé pour les salariés.

• Chaque MK peut demander à consulter sa fiche. L’Ordre est chargé d’enregistrer les nouvelles informations et les mises à jour le concernant et de les communiquer via le Répertoire, à l’ensemble des acteurs concernés.

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• Pour le personnel des établissements de santé, ce sera aussi une reconnaissance individuelle des actes et prescriptions de chaque professionnel salarié au sein et indépendamment de l’établissement de santé où il exerce.

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Quel est le circuit de contrôle et de validation pour la délivrance de la carte

de santé ?

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L’alimentation et la mise à jour du Répertoire se fait sous la responsabilité :

– des Ordres professionnels « guichet principal » pour les professionnels inscrits aux Tableaux des Ordres,

– le Service de Santé des Armées pour ceux qui ont le statut militaire,

– et le Ministère pour ceux qui ont le statut de fonctionnaire.

Qui est en charge de l’alimentation et de la mise à jour du Répertoire ?

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Le CNOMK est ainsi responsable des données fournies à l’occasion des procédures suivantes :

• La tenue du Tableau de l’Ordre et l’enregistrement des diplômes, autorisations d’exercice, etc…

• Les interdictions et suspensions d’exercice.

• Le suivi de l’exercice.

Les données d’état civil transmises par l’Ordre sont validées avec l’INSEE. La gestion des cartes CPS sera toujours effectuée par l’ASIP Santé.

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Quelle est la durée de conservation des données ?

• Les données actives du RPPS seront celles en vigueur à la date du jour. Les données concernant chaque professionnel seront gardées dans l’historique de la base jusqu’à la date de son 100ème anniversaire ou jusqu’à la 30ème année suivant sa fin d’activité. Passé ce délai, ces données seront physiquement supprimées du RPPS.

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Quel est le rôle de l’Ordre dans ce nouveau système ?

• Le RPPS conforte la position centrale des Ordres dans la gestion des professions de santé.

• Le système du guichet unique replace les métiers de la santé au cœur du système.

• Il recentre l’inscription au niveau des Ordres. Il clarifie le rôle de chacun, et supprime les redondances de tâches précédemment accomplies parallèlement par des organismes différents.

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Quels vont être les changements pour les patients ?

• Le RPPS, par la simplification des processus

d’identification contrôlés par le système du guichet unique, représente pour les patients un progrès en termes de sécurité et de garantie dans le domaine des pratiques et des qualifications des professions de santé.

• Il contribue à apporter au patient l’assurance d’une

prestation de qualité en ville comme dans les établissements de santé.

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• Cette dimension sera encore renforcée lorsque le RPPS

sera étendu à l’ensemble des professions de santé.

• Le numéro RPPS permettra l’échange d’informations entre Professionnels de Santé et offrira aux patients la possibilité de gérer les droits d’accès à leur DMP (Dossier Médical Personnel) lorsque celui-ci sera opérationnel.

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