Le rôle des partenaires sociaux dans la prévention des risquesLe rôle des partenaires sociaux dans la prévention des risques

UC II - Budapest 1

Création d’une institution paritaire dédiée à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail :

Création d’une institution paritaire dédiée à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail :

UC II - Budapest 2

L’OPPBTP

(Organisme Professionnel de

Prévention du Bâtiment et des

Travaux Publics)

L’OPPBTP

(Organisme Professionnel de

Prévention du Bâtiment et des

Travaux Publics)

CompositionComposition

• Les organisations paritaires patronales représentatives (CAPEB, FFB, FNTP et FNSCOP)

• Les organisations syndicales de salariés représentatives (CFDT, CFTC, CGT, CGC et FO)

• Un commissaire du gouvernement, représentant de l’Etat

• Les organisations paritaires patronales représentatives (CAPEB, FFB, FNTP et FNSCOP)

• Les organisations syndicales de salariés représentatives (CFDT, CFTC, CGT, CGC et FO)

• Un commissaire du gouvernement, représentant de l’Etat

UC II - Budapest 3

Missions principalesMissions principales

• Accompagnement des entreprises du BTP dans l’ensemble de leurs démarches de prévention

• Information des entreprises du BTP de l’évolution des réglementations relatives à la santé et à la sécurité au travail

• Mise en place d’actions de formation relatives à la sécurité au travail

• Accompagnement des entreprises du BTP dans l’ensemble de leurs démarches de prévention

• Information des entreprises du BTP de l’évolution des réglementations relatives à la santé et à la sécurité au travail

• Mise en place d’actions de formation relatives à la sécurité au travail

UC II - Budapest 4

RessourcesRessources

Contribution des entreprises du BTP à

hauteur de 0,11% de leur masse salariale

moyens financiers considérables

Contribution des entreprises du BTP à

hauteur de 0,11% de leur masse salariale

moyens financiers considérables

UC II - Budapest 5

Organisation géographiqueOrganisation géographique

Création d’un réseau de proximité composé de :– 6 délégations régionales– 29 agences locales– 380 collaborateurs salariés à la disposition des

entreprises du BTP, quelque soit leur effectif.

Création d’un réseau de proximité composé de :– 6 délégations régionales– 29 agences locales– 380 collaborateurs salariés à la disposition des

entreprises du BTP, quelque soit leur effectif.

UC II - Budapest 6

Le sondage sur le Document uniqueLe sondage sur le Document unique

Réalisé par une société de sondage sur un

panel de 1300 entreprises artisanales du

bâtiment

Sur tout le territoire français

Pour toutes les familles de métier du bâtiment

Réalisé par une société de sondage sur un

panel de 1300 entreprises artisanales du

bâtiment

Sur tout le territoire français

Pour toutes les familles de métier du bâtiment

UC II - Budapest 7

UC II - Budapest 8

La réalisation du Document UniqueLa réalisation du Document Unique

• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité

• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité

Pourcentages d’entreprises ayant réalisé leur DU en fonction de leur effectif :

Pourcentages d’entreprises ayant réalisé leur DU en fonction de leur effectif :

9UC II - Budapest

Pourcentages d’entreprises ayant réalisé leur DU en fonction de leur activité

Pourcentages d’entreprises ayant réalisé leur DU en fonction de leur activité

UC II - Budapest 10

L’actualisation du document unique

L’actualisation du document unique

• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité

• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité

UC II - Budapest 11

UC II - Budapest 12

Pourcentages d’entreprises ayant actualisé leur DU en fonction de leur effectif :Pourcentages d’entreprises ayant actualisé leur DU en fonction de leur effectif :

UC II - Budapest 13

Pourcentages d’entreprises ayant actualisé leur DU en fonction de leur activité :

Pourcentages d’entreprises ayant actualisé leur DU en fonction de leur activité :

Le plan de préventionLe plan de prévention

UC II - Budapest 14

• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité

• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité

UC II - Budapest 15

Entreprises ayant mis en place un plan de prévention en fonction de leur effectif

Entreprises ayant mis en place un plan de prévention en fonction de leur effectif

UC II - Budapest 16

Entreprises ayant mis en place un plan de prévention en fonction de leur activité

Entreprises ayant mis en place un plan de prévention en fonction de leur activité

Investissements envisagés en matière de santé-sécurité (pour 2009)

Investissements envisagés en matière de santé-sécurité (pour 2009)

UC II - Budapest 17

• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité

• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité

Pourcentage d’entreprises envisageant d’investir sur 2009

en fonction de leur effectif

Pourcentage d’entreprises envisageant d’investir sur 2009

en fonction de leur effectif

UC II - Budapest 18

UC II - Budapest 19

Pourcentage d’entreprises envisageant d’investir sur 2009

en fonction de leur activité

Pourcentage d’entreprises envisageant d’investir sur 2009

en fonction de leur activité

La conduite accompagnée en entreprise

La conduite accompagnée en entreprise

Le risque routier demeure une

des causes principales d’accidents

dans le BTP

Un dispositif simple et

innovant

Le risque routier demeure une

des causes principales d’accidents

dans le BTP

Un dispositif simple et

innovant

UC II - Budapest 20

Les avantages du dispositif :Les avantages du dispositif :

• Une contribution à la réduction du nombre d’accidents de la route

dans le BTP

• Un gage de fidélisation

• Un gage d’employabilité

• La valorisation et la responsabilisation de l’apprenti

• Une occasion privilégiée de charger efficacement son véhicule

utilitaire

• Une initiation à une conduite économique et écologique

• Une contribution à la réduction du nombre d’accidents de la route

dans le BTP

• Un gage de fidélisation

• Un gage d’employabilité

• La valorisation et la responsabilisation de l’apprenti

• Une occasion privilégiée de charger efficacement son véhicule

utilitaire

• Une initiation à une conduite économique et écologique

UC II - Budapest 21

Le fonctionnement du dispositif :Le fonctionnement du dispositif :

• L’implication des différents acteurs du dispositif grâce à la mise en place de partenariats– Les CFA pour les apprentis– L’ANPER pour les professionnels de la conduite– La CAPEB et IRIS-ST pour les chefs d’entreprises

artisanales• Le système de la double convention :– La convention nationale

– La convention locale

• L’implication des différents acteurs du dispositif grâce à la mise en place de partenariats– Les CFA pour les apprentis– L’ANPER pour les professionnels de la conduite– La CAPEB et IRIS-ST pour les chefs d’entreprises

artisanales• Le système de la double convention :– La convention nationale

– La convention locale

UC II - Budapest 22

Le risque chimiqueLe risque chimique

• L’enjeu : identifier et proposer des produits de substitution efficaces comportant le minimum de risques

• Les contraintes :– Réaliser un outil simple, facilement accessible aux

artisans– Trouver des produits de substitution efficaces à

des prix raisonnables

• L’enjeu : identifier et proposer des produits de substitution efficaces comportant le minimum de risques

• Les contraintes :– Réaliser un outil simple, facilement accessible aux

artisans– Trouver des produits de substitution efficaces à

des prix raisonnables

UC II - Budapest 23

Le cas d’école : les métiers de la peinture

Le cas d’école : les métiers de la peinture

Dans un souci de simplification, réalisation d’un mémo par type de produit :

• Un mémo pour les produits décapants• Un mémo pour les peintures• Un mémo pour les enduits

Dans un souci de simplification, réalisation d’un mémo par type de produit :

• Un mémo pour les produits décapants• Un mémo pour les peintures• Un mémo pour les enduits

UC II - Budapest 24

Structure type d’un mémoStructure type d’un mémo

UC II - Budapest 25