Le respect de la dignité à l’hôpital

Le respect de la dignité à l’hôpital

Anne-Marie Duguet

MD, Ph.D Maître de Conférences des Universités

Université Paul Sabatier Toulouse ( FRANCE)

INSERM Unité 558

IV Conférence de la Société internationale de Bioéthique clinique III ème Séminaire Franco-Japonais de Bioéthique

Aix en Provence 14 et 15 septembre 2007

Le respect de la dignité à l’hôpitalAnne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558

Université Paul Sabatier Toulouse France 2

A- fondements déontologiques



La dignité dans la déontologie

• Les différents codes de déontologie professionnels érigent en devoir fondamental le respect de la dignité de la personne, au même titre que le respect de la vie.



Art 2 du CDM

Le médecin, au service de l’individu et de la santé

publique, exerce sa mission dans le respect de la vie

humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect

dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après lamort. (R-41272 CSP).



Art 7 du CDM

Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigneravec la même conscience toutes les personnes, quels quesoient leur origine, leurs mœurs, et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie,une nation ou une religion déterminée, leur handicap ouleur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’ilpeut éprouver à leur égard. Il doit apporter son concours entoutes circonstances. (article R 4127-7 CSP)



Art 7 du CDM

Il ne doit jamais se départir d’une attitude

correcte et attentive envers la personne

examinée (R-4127-7 CSP)



Art 10 CDM

Un médecin amené à examiner une personne

privée de liberté ou à lui donner des soins ne peut,

directement ou indirectement, serait-ce par sa

seule présence, favoriser ou cautionner une

atteinte à l’intégrité physique ou mentale de cette

personne ou à sa dignité. (R-4127-10 CSP)



Art 38 CDM

Le médecin doit accompagner le mourant

jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et

mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin,

sauvegarder la dignité du malade, et réconforter son

entourage. Il n’a pas le droit de provoquerdélibérément la mort.(article R 4127-38 CSP).



B- La dignité dans la relation de soins à l’hôpital :

Pratique professionnelle, législation et Recommandations



La dignité dans la relation de soins à l’hôpital

• Le patient capable de s’exprimer• Le sujet incapable de prendre des décisions et

faire des choix relatifs à sa santé



La dignité dans la fin de vie

• La douleur www.sfar.org

• Loi Leonetti sur le fin de vie 23 avril 2005

• Directives anticipées art L 1111-11 CSP

• Personne de confiance

• Approche de la fin de vie et de la mort en réanimation8 septembre 2005 www.espace-ethique.org

http://www.sfar.org/

http://www.espace-ethique.org/



Soigner après la mort dans la dignité

Soigner après la mort Pratiques en chambres mortuaires

Espace éthique AP-HP Hors Série n° 3



Qualité des soins et respect de la dignité: les référentiels de l’ANAES/HAS pour l’accréditation

des établissements de santé

• Le site de l’HAS : www.has-sante.fr• Référentiel Droit et information du patient• Référentiel Organisation de la prise ne charge

du patient

http://www.has-sante.fr/



C- Les atteintes à la dignité: le vécu des patients



Enquête dans le service des urgences du CHU de Toulouse

• Etude des 188 lettres de réclamation reçues en 5 ans concernant les hospitalisation dans les services d’urgence adulte.

• 12 sont relatives à des doléances relatives aux droits de la personne et à sa dignité



Enquête dans le service des urgences du CHU de Toulouse

• Dans ces lettres sur les 18 atteintes signalées, une seule des lettres de réponse présente des excuses

• Dans les autres cas le personnel a justifié son comportement par les circonstances ou les conditions de l’hospitalisation.

Le respect de la dignité à l’hôpital

Documents

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