L’application du Règlement L’application du Règlement Type de Gestion (R.T.G.)Type de Gestion (R.T.G.)

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Assemblée générale du Syndicat des Forestiers de Loire-AtlantiqueLe 05 Octobre 2007

Quelques rappelsQuelques rappels

Qui est concerné par le RTG?Qui est concerné par le RTG? En quoi cela consiste?En quoi cela consiste? Quels sont les intérêts pour le propriétaire Quels sont les intérêts pour le propriétaire

forestier?forestier?

Qui est concerné par le R.T.G?Qui est concerné par le R.T.G?

Les propriétés forestières de 4 à 25haLes propriétés forestières de 4 à 25ha

À la recherche À la recherche d’une garantie de gestion durabled’une garantie de gestion durable Valorisation de la propriétéValorisation de la propriété Optimisation de la production forestièreOptimisation de la production forestière Démarche volontaireDémarche volontaire

En quoi cela consiste?En quoi cela consiste?

Document de gestion élaboré par CoforOuest, au titre Document de gestion élaboré par CoforOuest, au titre d’organisme de gestion en commund’organisme de gestion en commun

Le RTG décrit les modalités de gestion et d’exploitation Le RTG décrit les modalités de gestion et d’exploitation des différents grands types de peuplements (article R des différents grands types de peuplements (article R 222-21 du code forestier)222-21 du code forestier)

Il est soumis à l’approbation du CRPFIl est soumis à l’approbation du CRPF

Le RTG de CoforOuest est approuvé par le CRPF depuis le 21 Juin 2006Le RTG de CoforOuest est approuvé par le CRPF depuis le 21 Juin 2006

Quels sont les intérêts?Quels sont les intérêts?

La garantie de gestion durableLa garantie de gestion durable Accès à la certification forestière PEFCAccès à la certification forestière PEFC Simplification des démarches administratives pour les Simplification des démarches administratives pour les

demandes de coupes (codes urbanisme, demandes de coupes (codes urbanisme, environnement, patrimoine)environnement, patrimoine)

Accès aux dispositifs d’allègements fiscaux Accès aux dispositifs d’allègements fiscaux Régime Monichon (mutation à titre gratuit)Régime Monichon (mutation à titre gratuit) Réduction ISFRéduction ISF Réduction d’impôts sur le revenuRéduction d’impôts sur le revenu

Sous quelle forme se présente t-il?Sous quelle forme se présente t-il?

Le RTG de CoforOuest est défini dans des fiches Le RTG de CoforOuest est défini dans des fiches sous forme d’itinéraires techniquessous forme d’itinéraires techniques

Voir document papierVoir document papier

L’ensemble de ces démarches inscrits dans le L’ensemble de ces démarches inscrits dans le cadre de la certification forestière PEFC, constitue cadre de la certification forestière PEFC, constitue le nouveau document de gestion forestière le nouveau document de gestion forestière proposé par CoforOuest, appeléproposé par CoforOuest, appelé

Pass’ForêtPass’Forêt

Le Pass’ForêtLe Pass’Forêt

Est constitué:Est constitué: D’une présentation générale de la CoopérativeD’une présentation générale de la Coopérative Du R.T.G approuvé par le CRPFDu R.T.G approuvé par le CRPF D’une présentation de la forêt, définition des objectifs D’une présentation de la forêt, définition des objectifs

et d’un programme de gestionet d’un programme de gestion D’un contrat d’accompagnementD’un contrat d’accompagnement D’une adhésion à PEFCD’une adhésion à PEFC

Les services proposésLes services proposés

Visite et description de la propriétéVisite et description de la propriété Objectifs sylvicolesObjectifs sylvicoles Définition d’un programme de coupes et travauxDéfinition d’un programme de coupes et travaux et en conformité avec les itinéraires du RTG.et en conformité avec les itinéraires du RTG. Choix du rythme de visiteChoix du rythme de visite Propositions d’intervention par devisPropositions d’intervention par devis Validation lors de(s) visite(s) annuelle(s).Validation lors de(s) visite(s) annuelle(s).

Merci de votre attention!Merci de votre attention!

N’hésitez pas à nous contacter:N’hésitez pas à nous contacter:Agence de la FlècheAgence de la Flèche

5, rue des Gravaux5, rue des Gravaux

72200 LA FLECHE72200 LA FLECHE

Tel: 02 43 45 55 45Tel: 02 43 45 55 45

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