Le régime juridique relatif à la remise en état des sites et sols ...

64
! " ! " # $ % %& '( ) *++, ' - .! " # $ %

Transcript of Le régime juridique relatif à la remise en état des sites et sols ...

Remerciements Je tiens à remercier en premier lieu monsieur Charles Lagier, maître deconférence de droit public et avocat au barreau de Lyon, pour m’avoir permis de rédiger cemémoire sous sa direction. Je le remercie pour son encadrement, ses conseils et sesencouragements. Je remercie ensuite monsieur Daniel Dürr, maître de conférence de droitpublic à l’Université lumière Lyon II, qui a accepté de diriger le jury chargé d’évaluer montravail. Je tiens également à remercier le personnel du centre de documentation de l’Institut dedroit de l’environnement de l’Université Lyon III où j’ai effectué la plupart de mes recherches.Je le remercie pour sa disponibilité et sa gentillesse. Enfin, je remercie mes parents etl’ensemble des personnes qui m’ont soutenu durant la rédaction de mon mémoire.

« On devrait comprendre que les choses sont sans espoir, et cependant êtredécidé à les changer » Francis Scott Fitzgerald

Boivin Jean-Pierre, Ricour Jacques, Sites et sols pollués. Outils juridiques, techniqueset financiers de la remise en état des sites pollués, Guides juridiques, Le Moniteur,2005

Boivin Jean-Pierre, Les installations classées, Le Moniteur, 2003

Debbasch Charles, Ricci Jean-Claude, Contentieux administratif, Dalloz, 1999

Deharbe David, Les évolutions récentes du droit des installations classées pour laprotection de l’environnement, Cahiers de l’Université d’Artois n°20, Artois pressesuniversité, 2001

Delhoste Marie-France, Les polices administratives spéciales et le principed’indépendance des législations, LGDJ, 2001

Guihal Dominique, Droit répressif de l’environnement, Economica, 2000

Jourdain Patrice, Les principes de la responsabilité civile, Connaissance du droit,

Dalloz, 2000

Le Tourneau Philippe, Cadiet Loïc, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz,2002/2003

Ogé Frédéric, Simon Pierre, Sites pollués en France, enquête sur un scandalesanitaire, Librio, 2004

Prieur Michel, Droit de l’environnement, Précis, Dalloz, 2004

Rémond-Guilloud Martine, Du droit de détruire. Essai sur le droit de l’environnement,Les voies du droit, PUF, 1989

Romi Raphaël, Droit et administration de l’environnement, Montchrestien, 2004

Van Lang Agathe, Droit de l’environnement, Thémis droit public, PUF, 2002

Mauléon Eléonore, Essai sur le fait juridique de pollution des sols, L’Harmattan, 2003

Puel Christophe, Vie d’un site industriel et protection de l’environnement, Ateliernational de reproduction des thèses, 2001

Angeli Guillaume, « La garantie du passif dans les cessions de sites industriels », RJE,n°3/1996, p.307

Baucomont Michel, « Vers un principe pollué-payeur ? La mise en danger desacquéreurs et loueurs de sols pollués », BDEI, n°1/2000, p.30

Billet Philippe, « La police des sites pollués, en quête d’identités », Gazette du palais,3-7 juin 2001, p.876

Billet Philippe, « La responsabilité des propriétaires de sites contaminés, ou le triomphedes apparences », Revue de géographie de Lyon, n°74 3/99, p.225

Braud François, Moustardier Alexandre, « Réflexions sur la réforme de la remise en étaten matière d’installations classées par le décret du 13 décembre 2005 », Gazette dupalais, 23-24 novembre 2005, p.3

Brun Thierry, « Metaleurop : on pollue et on s’en va ! », Politis, 13 mars 2003

Calderaro Norbert, « Le contentieux administratif et la protection de l’environnement, lepoint de vue d’un magistrat », RJE, n°spécial, 1995, p.5

Cambot Pierre, « Les vicissitudes de l’obligation de remise en état des sites pollués »,Chronique, BDEI, n°2/2001, p.9 et n°3/2001, p.2

Courtin Michel, « Quels sont les pouvoirs du maire sur le fondement de la loi du 25juillet 1975 ? », BDEI, n°2/99, p.16

Crône Mathieu, « Trente ans, la quille du pollueur-payeur », Environnement magazine,n°1642, novembre 2005, p.51

Deharbe David, « Vers un juge administrateur au contentieux des installationsclassées ? », Petites affiches, n°159, 11 août 1999, p.18

Fourneau Nathalie, Hourcabie Aymeric, « Sites et sols pollués : remise en état, déchetset autorités compétentes », BDEI, n°3/2005, p.4

Galvez Catherine, « Autonomie des obligations de remise en état pesant surl’exploitant : consécration par la Cour de cassation », BDEI, n°4/2002, p.21

Gillig David, Pouvoir de police, comm. n°94, env. n°10, octobre 2004, p.25

Gros Manuel, Deharbe David, « Prescrire la pollution ? », Droit de l’environnement,n°132, octobre 2005, p.219

Guihal Dominique, note sous Cass. Civ., 23 janvier 1996, Bouvet et autre c/ CtsBrazzolotto, D., 1996, Jur., p.266

Guelton Sonia, « Les enjeux financiers de la dépollution des anciens sites industriels »,Revue de géographie de Lyon, n°74 3/99, p.233

Jarlier-Clément Chantal, Gautier-Sicari Marie-Axelle, « La directive sur la responsabilitéenvironnementale : originalités et incohérences d’un régime juridique novateur »,BDEI, n°4/2004, p.10

Lepage-Jessua Corinne, « La garantie de passif en cas de cessions de terrainscontaminés », Petites affiches, n°21, 17 février 1993, p.16

Lévy Frédéric, « La date de naissance de la créance environnementale du Trésor encas de liquidation judiciaire de l’exploitant d’une installation classée », Petitesaffiches, n°104, 26 mai 2003, p.17

Lubeck Pierre, « Sites et sols pollués : clarifier les responsabilités », BDEI, n°5/2000,p.3

Martin Gilles, « La convention du conseil de l’Europe du 8 mars 1993 dite "conventionde Lugano" », Petites affiches, n°50, 27 avril 1994, p.95

Moustardier Alexandre, « Les pouvoirs spécifiques du maire en matière de réhabilitationdes sites et sols pollués », BDEI, n°4/2005, p.4

Pélissier Gilles, « Le principe du pollueur-payeur dans la jurisprudence administrative »,Droit de l’environnement, n°90, juillet-août 2001, p.167

Rémond-Gouilloud Martine, « Terrains à vendre : poison compris », Recueil DallozSirey, 1992, 16e cahier, chronique

Terneyre Philippe, « Les pouvoirs du juge administratif », Revue administrative, 1990,p.45

Trébulle François-Guy, « Du recours de l’acquéreur d’un site industriel non remis en

état par le dernier exploitant », BDEI, n°2/2004, p.26

Trébulle François-Guy, « Cession de sol pollué. Précisions sur l’obligation d’informationpesant sur le vendeur d’un ancien site industriel », RDI, mars/avril 2005, p.104

Trébulle François-Guy, « Sols pollués : évolution du régime de la remise en état dessites d’exploitation d’installations classées », Droit de l’environnement, n°133,novembre 2005, p.263

V.H., « A qui la remise en état d’un site pollué peut-elle être imposée ? », Droitadministratif, mars 2002, p.25

Williamson Simon, « Les pouvoirs du maire en matière d’installations classées : quellesstratégies d’action ? », Gazette du palais, 23-24 novembre 2005, p.15

« Sols pollués : enfin la vérité », Science et vie, n°967, avril 1998, p.114

www.legifrance.fr

http://ineris.aida.fr

www.ccip.environnement.fr

TA Versailles, 2 février 1999, SCI Essonne, req. n°974077, Tables, p.899-901

CAA Lyon, 10 juin 1997, Zoegger, req. n°95LY01435 96LY02017, Rec. CE, Tables,p.951

CAA Nancy, 25 juin 1998, Ministère de l’environnement, req. n°95NC01139

CAA Lyon, 28 juin 2001, SCI de chaffit, req. n°98LY00865, inédit

CAA Paris, 7 août 2003, Sté Elf Atochem, req. n°98PA02345, inédit

CE, 22 oct. 1937, Ville de Lyon, req. n°20058 33059, rec. CE, p. 837

CE, 1er juillet 1959, Sieur Piard, req. n°38893, rec. CE, p.413

CE, 22 janvier 1965, Consorts Alix, req. n°56871 56872 56873, rec. CE, p.44

CE, 24 mars 1978, Sté “la quinoléine et ses dérivés”, req. n°01291, rec. CE

CE, 14 décembre 1981, Commune de Montmorot, req. n°16229, rec. CE, p.639

CE, 30 septembre 1983, SARL Comexp, req. n°26611, rec. CE p.393

CE, 11 avril 1986, Ministre de l’environnement c/ Sté des produits chimiques UgineKuhlman, req. n°62234, rec. CE 1986, p.89

CE, 18 avril 1986, Sté des mines de potasse d’Alsace, req. n°53934

CE, 8 juillet 1987, Selle, req. n°60202, rec. CE, p.248

CE, 20 mars 1991, SARL Rodanet, req. n°83776, inédit

CE, 21 février 1997, S.C.I. Les Peupliers, req. n°160250, Rec. CE, Tables, p. 951

CE, 21 février 1997, Sté Wattelez, req. n° 160787, inédit

CE, 4 mai 1998, Téallier, req. n°161336, rec. CE, p.191

CE, 18 novembre 1998, Jaeger, req. n° 161612, rec. CE, Tables, p.1041-1059-1063

CE, 29 septembre 2003, Leblay, req. n°240938, rec. CE, p.382

CE, 29 septembre 2003, Garnier, req. n°240663, inédit

CE, 29 septembre 2003, Houillières du bassin de Lorraine, req. n°218217, rec. CE,Tables, p.677-873-887

CE, 17 novembre 2004, Société générale d’archives, req. n°252514, rec. CE, Tables,p.777

CE, 10 janvier 2005, Société sofiservice, req. n°252307

CE, ass., 8 juillet 2005, Sté Alusuisse-Lonza-France, n° 247976

T. Confl., 23 mai 1927, Neveu et Kohler, S. 1927, III, p.94

Cass., 11 juin 1877, Decroix, Viéville et comp. c/ Jet-Brunet et Picot, D. 1878, I, p.409

Cass. 1e civ., 26 février 1963, Ets Abera, Bull. civ. I, n°126

Cass. 3e civ., 17 novembre 1971, Desache c/ Rousseau, n°70-12744, Bull. civ. 1971,III, n°566, p.494

Cass. 1e civ., 18 novembre 1980, n°79-14.320, inédit

Cass. Crim., 11 mars 1986, Dauvergne et autres, n°85-93811, Bull. crim. n°102, p.264

Cass. 1e Civ., 23 janvier 1996, Bouvet et autre c/ Cts Brazzolotto, Bull. 1996 I, n° 43 p.27, D., 1996-05-09, n° 19, p. 266, note D. GUIHAL

Cass. 1e civ., 15 mai 2001, Divanac’h, n°99-20.339, Bull. 2001, I, n° 135, p. 89

Cass. Civ., 10 avril 2002, Sté Agip, req. n°00-17874, Bull. 2002 III n° 84, p. 74

Cass. Com., 17 septembre 2002, Sté S.U.P. c/ M. X, n° 99-16.507, Bull. 2002 IV n°125,p.134