Le rapport annuel est une réalisation des Services du ... · Pour obtenir des précisions sur le...

Le rapport annuel est une réalisation des Services du secrétariat général et des communications. Pour obtenir des précisions sur le contenu du document, veuillez communiquer avec nous au : 819 539-6971, poste 2229.

Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012 ISBN – 978-2-922682-24-3

Table des matières

Message de la présidente et du directeur général ............. 1

1. Profil de la Commission scolaire ........................................... 2 Un vaste territoire Le transport scolaire La clientèle du secteur jeune et du secteur adulte Le personnel Nos établissements Nos écoles primaires Nos écoles secondaires Nos centres Autres établissements

2. Les assises ................................................................................... 5

Notre mission Notre vision Nos croyances et nos valeurs

3. Les services offerts ................................................................. 6

4. Les réalisations de notre plan stratégique ........................ 7 Première orientation stratégique : La réussite de l’élève Deuxième orientation stratégique : Une organisation apprenante Troisième orientation stratégique : Le développement du milieu

5. Rapport du protecteur de l’élève et du responsable des

plaintes .................................................................................... 15

6. Règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires ............................................... 16

Commission scolaire de l’Énergie | Rapport annuel

1

Message de la présidente et du directeur général C’est avec plaisir que nous vous présentons le rapport annuel de la Commission scolaire de l’Énergie pour l’année scolaire 2010-2011. Toujours en lien avec notre plan stratégique 2008-2013, nos activités ont également été réalisées en vue d’atteindre les objectifs fixés dans la convention de partenariat conclue avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Notre année fut également marquée par l’élaboration et la conclusion des premières conventions de gestion et de réussite éducative entre la Commission scolaire et ses établissements témoignant ainsi de la consolidation de notre gestion axée sur les résultats. Il nous reste beaucoup à faire, mais nous sommes fiers du chemin parcouru jusqu’à maintenant grâce aux efforts constants de notre personnel toujours centré sur la réussite et la persévérance de nos élèves, mais également avec le précieux soutien des parents et l’engagement remarquable de tous les membres du conseil des commissaires. À la Commission scolaire de l’Énergie, la persévérance et la réussite scolaires sont réellement devenues l’affaire de tous! Danielle Bolduc, Denis Lemaire, Présidente Directeur général


2

1– Profil de la Commission scolaire de l’Énergie Un vaste territoire : une superficie d’environ 35 000 km2

MRC des Chenaux Notre-Dame-du-Mont-Carmel MRC de Mékinac Grandes-Piles

Hérouxville Lac-aux-Sables Notre-Dame-de-Montauban Saint-Adelphe Sainte-Thècle Saint-Roch-de-Mékinac Saint-Séverin Saint-Tite Trois-Rives

MRC de Maskinongé Charette Saint-Alexis-des-Monts Saint-Barnabé Saint-Boniface Saint-Élie-de-Caxton Saint-Mathieu-du-Parc Saint-Paulin

Shawinigan La Tuque La Bostonnais Lac-Édouard

Le transport scolaire

Nombre d’élèves transportés 7 040 Nombre de véhicules 153

Kilomètres parcourus par jour 13 583 km Kilomètres annuels 2 444 940 km

Durée moyenne des transports 30 minutes

La clientèle scolaire Jeunes

Préscolaire 4 ans 102 Préscolaire 5 ans 674

Primaire 4 188 Secondaire 3 891

TOTAL 8 8551 Adultes

Formation générale 1 449 Formation professionnelle 1 669

Nombre de personnes formées par Formation conseil Mauricie, le Service aux

entreprises régionalisé des Commissions scolaires de l’Énergie et du Chemin-du-Roy

3 145

1 Il faut également tenir compte de la clientèle inscrite au programme Passe-Partout (265 enfants) qui permet à l’enfant d’apprivoiser le milieu scolaire et de développer le goût de l’école.


3

Le personnel Temps plein Temps partiel Sous total Grand

total H F H F H F

Enseignants 192 469 32 104 224 573 797 Professionnels 18 67 8 43 26 110 136 Personnel de

soutien 79 210 9 117 88 327 415

Personnel cadre des

écoles et des centres

18 26 0 0 18 26 44

Personnel cadre au

centre administratif

14 10 0 0 14 10 24

Direction générale

2 0 0 0 2 0 2

TOTAL 323 782 49 264 372 1 046 1 418*

*À ce total, il faut ajouter 873 employés qui sont payés à la pièce. Nos établissements

Écoles primaires Nombre d’écoles institutionnelles

Nombre d’établissements

20 35

Nombre d’écoles secondaires 7 Nombre de centres d’éducation des adultes 2

Nombre de centres de formation professionnelle 2 Autres bâtiments 7

TOTAL 53

Nos écoles primaires Écoles Municipalités

Antoine-Hallé Shawinigan, secteur Grand-Mère Centrale La Tuque

de la Tortue-des-Bois Saint-Mathieu-du-Parc des Boisés Saint-Alexis-des-Monts

de la Passerelle – Le Sablon d’Or - Masson

Notre-Dame-de-Montauban – Lac-aux-Sables – Sainte-Thècle

de la Vallée-de-Mékinac – La Providence

Saint-Roch-de-Mékinac – Saint-Tite

de Sainte-Flore – Saint-Paul Shawinigan, secteur Grand-Mère des Vallons – Notre-Dame-de-la-Joie

– Notre-Dame-des-Neiges Saint-Paulin – Saint-Barnabé – Charette

Jacques-Buteux – maternelle Jacques-Buteux

La Tuque

Immaculée-Conception Shawinigan La Croisière – Plein Soleil

– Primadel Saint-Séverin – Hérouxville – Saint-Adelphe

Lac-à-la-Tortue – Saint-Georges - Jacques-Cartier - Notre-Dame

- Dominique-Savio – Notre-Dame

Shawinigan, secteur Lac-à-la-Tortue Shawinigan, secteur Saint-Georges-de-Champlain

Laflèche Shawinigan, secteur Grand-Mère Notre-Dame Notre-Dame-du-Mont-Carmel

Notre-Dame-de-l’Assomption La Tuque, secteur Parent Saint-Charles-Garnier – Saint-Joseph Shawinigan

Saint-Jacques Shawinigan Saint-Joseph – Villa-de-la-Jeunesse Shawinigan, secteur Saint-Gérard-des-

Laurentides, Saint-Élie-de-Caxton

Sainte-Marie Saint-Boniface de la Vallée-du-Saint-Maurice de la Source – des Bâtisseurs

– des Explorateurs

Shawinigan, secteur Shawinigan-Sud


4

Nos écoles secondaires Écoles Municipalités

des Boisés Saint-Alexis-des-Monts Notre-Dame-de-l’Assomption La Tuque, secteur Parent

Champagnat La Tuque des Chutes Shawinigan du Rocher Shawinigan, secteur Grand-Mère

Paul-Le Jeune Saint-Tite Val-Mauricie Shawinigan, secteur Shawinigan-

Sud

Nos centres

Centres Municipalités Carrefour Formation Mauricie Shawinigan

Centre d’éducation des adultes du Saint-Maurice

Shawinigan

École forestière de La Tuque - Centre d’éducation des adultes

- Centre de formation professionnelle

La Tuque

Autres établissements Noms Municipalités

École de la Jeune-Relève - Centre d’apprentissage et de formation en entrepreneuriat

(C.A.F.E.) - S.A.R.C.A. (Services d’accueil,

de référence, de conseil et d’accompagnement)

- Services de l’éducation des adultes et de la formation

professionnelle - Service aux entreprises

Shawinigan

Place des aînés Denise-Dupuis - Maison familiale rurale (MFR)

- Centre d’éducation des adultes

Saint-Alexis-des-Monts

Centre administratif Shawinigan Forêt-école

- Pavillon forestier - Camps forestiers

La Tuque

Édifice du Dr Lucien-Ringuet - Coopérative de solidarité ETC

(école-travail-communauté)

La Tuque

Édifice de Broadway - Atelier

Shawinigan

Ancien centre administratif - En location

Shawinigan, secteur Shawinigan-Sud


5

2– Les assises Notre mission La Commission scolaire a pour mission d’organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. La Commission scolaire a également pour mission de promouvoir et valoriser l’éducation publique sur son territoire, de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves en vue de l’atteinte d’un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population et de contribuer, dans la mesure prévue par la loi, au développement social, culturel et économique de sa région. Notre vision La réussite de tous, jeunes ou adultes, est notre raison d’être et repose sur l’engagement et l’implication de chacun des membres du personnel en collaboration avec nos partenaires : parents, communauté et organismes socio-économiques. En tenant compte de l’évolution démographique et économique de son territoire, la Commission scolaire de l’Énergie entend poursuivre ses partenariats afin d’inciter jeunes et adultes à persévérer dans leurs projets de formation et de qualification et à demeurer dans la région. Ensemble, nous pouvons insuffler un dynamisme salutaire aux institutions, entreprises et organismes de notre milieu, dans les domaines éducatif, social, culturel, économique et communautaire.

Nos croyances et nos valeurs Nous affirmons que l’élève, jeune ou adulte, est au cœur de nos préoccupations et de nos actions. Aussi, nous valorisons la cohérence et la rigueur dans nos actions. Nous affirmons que chaque élève, jeune ou adulte, doit pouvoir développer son estime de soi et son plein potentiel afin de prendre une place significative dans la société. Aussi, nous valorisons le développement des compétences, la reconnaissance des différences et l’ouverture sur la communauté. Nous affirmons que chaque membre du personnel doit fournir un travail de qualité et contribuer à la réussite de l’élève et celle de l’organisation. Aussi, nous valorisons l’engagement et la responsabilisation. Nous affirmons que des relations harmonieuses facilitent la compréhension et le partage des idées. Aussi, nous valorisons le respect des personnes.


6

3 – Les services offerts • Formation et éveil à l’éducation préscolaire; • Enseignement primaire; • Enseignement secondaire en formation générale; • Enseignement secondaire en formation professionnelle :

o administration, commerce et informatique; o agriculture et pêche; o bâtiment et travaux publics; o entretien d’équipement motorisé; o environnement et aménagement du territoire; o fabrication mécanique; o foresterie et papier; o mécanique d’entretien; o mines et travaux de chantier.

• Des services complémentaires :

o animation de vie spirituelle et engagement communautaire; o animation sur les plans sportif, culturel et social; o éducation aux droits et aux responsabilités; o éducation spécialisée; o information et orientation scolaire et professionnelle; o orthopédagogie; o orthophonie; o promotion de la participation de l’élève à la vie éducative; o psychoéducation; o psychologie; o santé et services sociaux; o services de garde en milieu scolaire; o soutien à l’utilisation des ressources documentaires de la

bibliothèque scolaire.

• Services particuliers :

o accueil et soutien à l’apprentissage de la langue française; o enseignement à domicile ou en milieu hospitalier (pour l’élève

qui est dans l’impossibilité de fréquenter l’école parce qu’il doit recevoir des soins spécialisés de santé ou des services sociaux).

• Enseignement aux adultes :

o alphabétisation; o francisation; o intégration sociale; o intégration socioprofessionnelle; o premier et second cycles du secondaire; o préparation à la formation professionnelle; o préparation aux études postsecondaires; o présecondaire; o soutien pédagogique.

• Service aux entreprises :

o Attestation d’études professionnelles en service à la clientèle; o élaboration et passation d’examens sur mesure; o formation et suivi des instructeurs et des compagnons; o formation sur mesure des employés; o programme d’entretien préventif de véhicules lourds routiers; o rédaction de guides d’apprentissage sur mesure.

• Services alimentaires; • Transport scolaire.


7

4– Les réalisations de notre plan stratégique Première orientation stratégique : La réussite de l’élève Moyens mis en place en lien avec la convention de partenariat But 1 Augmentation de la diplomation et de la qualification avant l’âge de 20 ans

But 2 Amélioration de la maîtrise du français

En suivi aux objectifs de la convention de partenariat, l’emphase a été mise sur la réussite des élèves à risque, et ce, en vue de meilleurs résultats menant à l’augmentation de la diplomation et de la qualification.

Objectif : agir en prévention chez ces élèves, c’est-à-dire dès

l’apparition de difficultés en cours de cycle (primaire et secondaire) et ainsi éviter que l’élève se retrouve en situation d’échec scolaire :

Analyse des résultats et plan d’action pour ces élèves; Formations ciblées des directions d’école pour bien cerner les

trois niveaux d’une approche préventive; Rencontres avec les directions pour l’élaboration des

conventions de gestion de réussite, et ce, en lien avec les objectifs de la convention de partenariat;

Offre de formation du personnel en soutien direct aux élèves adaptée aux objectifs de la convention de partenariat;

Mise en place de comités de pilotage pour assurer le suivi des moyens et des résultats et de l’analyse nécessaire à la reddition de comptes;

Soutien des équipes enseignantes et de directions par les conseillers pédagogiques dans la réalisation des plans de réussite et des moyens de convention de gestion et de réussite;

Soutien d’une ressource-conseil dans l’accompagnement des directions d’établissement pour assurer le suivi des plans de réussite et de convention de gestion et de réussite;

Continuité du programme de prévention au préscolaire pour la prévention des difficultés langagières et de numératie;

Élaboration d’un outil uniformisé de supervision pédagogique visant à aider les directions dans le suivi de la convention de gestion et de réussite;

Mise en place d’un plan d’action sur la persévérance scolaire visant une lecture de la situation de l’abandon chez nos élèves du secondaire et du suivi à faire en cas d’abandon. Il vise la relance personnelle des élèves à risque d’abandon et en situation d’abandon et un plan d’orientation individualisé. Une réflexion a aussi été amorcée pour la mise en place d’un mécanisme de dépistage des élèves à risque d’abandon, à savoir : o Élaboration et implantation d’une procédure que les

directions d’école secondaire ont à mettre en place chaque fois qu’un élève abandonne ses études;

o Élaboration d’un calendrier qui inclut des actions en persévérance scolaire à réaliser mensuellement dans toutes les écoles secondaires;

o Suivi de la réalisation des actions du calendrier et diffusion des informations pertinentes aux directions d’écoles secondaires, aux conseillers d’orientation, psychoéducateurs, animateurs de vie spirituelle et d’engagement communautaire et à l’ensemble du personnel de l’école secondaire des Chutes;

o Consolidation de partenariats avec les carrefours jeunesse-emploi de La Tuque, Mékinac et Shawinigan et mise en


8

place d’une procédure de référence des élèves qui abandonnent leurs études;

o Organisation d’une journée de rencontre pour l’équipe des conseillers d’orientation au cours de laquelle il y a eu mise à jour des connaissances avec des ressources du milieu, de façon à intervenir et référer stratégiquement la clientèle jeune lors de l’abandon scolaire ou de difficultés à persévérer;

o Création de dossiers de cheminement pour la clientèle en dépassement d’âge : 18 ans au 30 juin ayant pour but de suivre les élèves dans leur cheminement et de les orienter au besoin;

o Suivi des élèves qui présentent des difficultés dans leur cheminement scolaire et relance directe au besoin;

o Participation au comité sur la conciliation travail-études et au Comité mauricien sur la persévérance et la réussite scolaires (COMPERES);

o Création d’un comité arrimage entre la formation générale des jeunes et la formation générale des adultes et établissement de ponts entre les 2 secteurs, notamment lors du passage d’un élève du secteur jeune au secteur des adultes, notamment avec les intervenants du SARCA.

Travaux sur la transition primaire-secondaire avec les directions pour l’élaboration d’un plan d’action d’arrimage en matière d’apprentissage et de classement des élèves.

But 3 Amélioration de la persévérance et de la réussite des élèves handicapés et en difficulté d’apprentissage et d’adaptation (EHDAA).

Organisation des services basée sur les besoins des élèves : outils uniformisés d’évaluation pour fin de validation et de répartition équitable des ressources;

Élaboration d’un cadre de référence local sur les plans de services individualisés inter-sectoriels (PSII);

Consultation sur la révision de l’organisation de services et priorisation des élèves en difficulté de comportement;

Étude et élaboration du service répit transit et soutien-conseil pour la clientèle en difficulté de comportement;

Adoption d’une nouvelle politique EHDAA. Proportion d’EHDAA et élèves handicapés par rapport à la clientèle totale de la Commission scolaire - Année scolaire 2010-2011

Proportion d’EHDAA Proportion d’élèves handicapés Préscolaire et primaire

Secondaire Moyenne Préscolaire et primaire

Secondaire Moyenne

20,2 % 28,3 % 23,6 % 3,7 % 3,9 % 3,8 % But 4 Amélioration de l’environnement sain et sécuritaire dans les établissements Plan d’action pour prévenir et traiter la violence à l’école :

100 % des écoles ont tracé leur autoportrait des actions réalisées pour prévenir et traiter la violence qui a été réalisé au primaire et au secondaire afin d’harmoniser nos actions et d’augmenter les facteurs de protection;

Cueillette de renseignements auprès de toutes les écoles sur les motifs de suspension et élaboration d’une grille synthèse afin de mieux cibler nos actions. Les données ont été recueillies du 1er septembre 2010 au 15 avril 2011 afin de comparer nos résultats et d’évaluer nos moyens. Constat : la suspension est utilisée comme une finalité après plusieurs interventions ayant une valeur éducative;

Service d’accompagnement pour les élèves suspendus ou expulsés.


9

Saines habitudes de vie : 8 équipes de la Commission scolaire ont formé une ligue de

football au primaire; Planification pour la mise en place d’un projet d’initiation

sportive pour les élèves qui fréquentent les services de garde (formations, entraînements, organisation de tournois dans le cadre du programme Mes premiers Jeux);

6 écoles de la Commission scolaire ont participé au Grand défi Pierre Lavoie;

Formation d’un comité d’orientation sur les saines habitudes de vie;

Organisation d’un Camp d’été de football pour les joueurs du primaire et du secondaire;

Accès élargi à une salle d’entraînement pendant la saison estivale pour les élèves du secondaire et les membres du personnel de la Commission scolaire;

Engagement de techniciens en sport dont le mandat est de promouvoir, organiser et soutenir les écoles dans la mise en place de projets pour développer l’activité physique, le sport et les saines habitudes de vie dans les écoles primaires et secondaires de leur secteur;

Dans le cadre de la Semaine québécoise des adultes en formation, organisation d’une conférence avec Pierre Lavoie à l’intention de tous les élèves fréquentant nos centres d’éducation des adultes et nos centres de formation professionnelle;

Accès gratuit à une salle de conditionnement physique pour tous les élèves du Carrefour Formation Mauricie;

But 5 Augmentation du nombre d’élèves de moins de 20 ans dans les parcours de formation professionnelle

Mise en place d’une offre de service en concomitance avec les écoles secondaires et le Carrefour Formation Mauricie pour les programmes de Mécanique de véhicules lourds routiers, Mécanique industrielle, Secrétariat, Comptabilité et Vente-conseil;

Activités d’exploration professionnelle au Carrefour Formation Mauricie (CFM) et à l’École forestière de La Tuque effectuées par les élèves de nos écoles secondaires et de nos centres d’éducation des adultes;

Aménagement d’un nouveau laboratoire pour les examens en dessin de bâtiment afin d’augmenter la capacité d’accueil des élèves dans ce programme;

Démarrage du nouveau programme de Mécanique de véhicules légers au Carrefour Formation Mauricie;

Implantation du Service d’entrée en formation à la formation générale aux adultes à l’École forestière de La Tuque;

Démarrage d’une première cohorte en arboriculture-élagage à La Tuque;

Offre d’un DEP en Conduite de machinerie lourde en voirie forestière pour la clientèle autochtone provenant des trois communautés Atikamek du Haut-Saint-Maurice;

Ajout d’une ressource professionnelle (orthopédagogue) pour piloter l’équipe du Carrefour Formation Mauricie qui vient en aide aux élèves à risque;

Adaptation des formations offertes afin d’améliorer et d’accroître leur accessibilité et leur flexibilité.


10

Résultats Taux de diplomation et de qualification

avant l’âge de 20 ans Indicateurs M.E.L.S.

2007-2008 2008-2009 2009-2010 63,3 % 65,5 % 62,7 %

Taux de sorties sans diplôme ni qualification

en formation générale jeunes Indicateurs M.E.L.S.

2007-2008 2008-2009 2009-2010 21,5 % 18,7 % 20,1 %

Taux de réussite chez les élèves à risque

en raisonnement mathématique au primaire Indicateurs Commission scolaire

2009-2010 2010-2011 68 % 69 %


en raisonnement mathématique au 1er cycle du secondaire

Indicateurs Commission scolaire 2009-2010 2010-2011

68 % 69 %

Taux de réussite chez les élèves à risque en français au primaire


68 % 72 %


en français au 1er cycle du secondaire Indicateurs Commission scolaire

2009-2010 2010-2011 68 % 71 %

Taux de réussite de français langue maternelle

de 5e secondaire volet écriture, épreuve M.E.L.S. Indicateurs M.E.L..S.

2009-2010 2010-2011 81,6 % 86,6 %

Taux de réussite en français volet écriture et lecture, fin

primaire, épreuves M.E.L.S. Indicateurs Commission scolaire

2009-2010 2010-2011 80,5 % 83,5 %

Taux de réussite, épreuves uniques M.E.L.S.

Indicateurs M.E.L.S. 2010-2011 2010-2011

94,7 % anglais 91,6 % français

Taux de réussite, parcours de formation métiers semi-spécialisés


62 % 64 %

Effectifs scolaires en formation professionnelle de moins de 20 ans

Indicateurs M.E.L.S Indicateur Commission scolaire 2009-2010 2010-2011

117 108


11

Et des actions pour le développement de la culture entrepreneuriale

Présentation des enjeux de la Mauricie et des concepts liés au développement de la culture entrepreneuriale en milieu scolaire auprès des directions d’établissement du primaire et du secondaire;

Diffusion des résultats de l’étude nationale VALORIS (Stratégie d’action jeunesse, Défi de l’entrepreneuriat jeunesse 2009-2014) visant à mesurer les retombées de l’entrepreneuriat sur les élèves de milieux défavorisés, étude qui a permis une analyse spécifique des retombées dans une dizaine d’écoles de notre Commission scolaire;

Accompagnement de plusieurs équipes-écoles visant à sensibiliser et à former les intervenants scolaires en entrepreneuriat :

équipe-école (adaptation scolaire) de l’école secondaire des Chutes;

équipe-école de l’école Sainte-Marie de Saint-Boniface; équipe-école de l’école institutionnelle Saint-Georges, Lac-à-

la-Tortue; conseil d’établissement de l’école institutionnelle Masson, Le

Sablon d’Or et de la Passerelle; accompagnement d’une vingtaine d’enseignants provenant

d’écoles primaires et secondaires dans le cadre de la Mesure de sensibilisation à l’entrepreneuriat du M.E.L.S. - Volet Entrepreneuriat étudiant et du Concours québécois en entrepreneuriat.

Production d’outils d’information, de sensibilisation et de rédaction des projets entrepreneuriaux dans le cadre de la Mesure de sensibilisation à l’entrepreneuriat du M.E.L.S. et du Concours québécois en entrepreneuriat;

Publication de la 3e cartographie des initiatives entrepreneuriales des quatre secteurs de la Commission scolaire (Haut-Saint-Maurice, Maskinongé, Mékinac et Shawinigan) qui recense, depuis 2004, les projets des écoles déposés à la Mesure de sensibilisation à l’entrepreneuriat du M.E.L.S. La cartographie

retrace également le classement des écoles aux différents échelons du Concours québécois en entrepreneuriat;

Tenue d’un 3e Gala entrepreneurial, le 7 avril 2011, pour valoriser les réalisations entrepreneuriales de nos établissements dans le cadre du Concours québécois en entrepreneuriat. Mise en place d’une catégorie hors-concours pour le préscolaire, une initiative unique au Québec. Malgré une diminution des projets déposés, 100 % des projets ont répondu aux critères du M.E.L.S. et ont reçu le financement de la Mesure;

Consolidation du partenariat de la Commission scolaire avec des organismes impliqués en entrepreneuriat jeunesse, soit les carrefours jeunesse-emploi (CJE) de Shawinigan, de la MRC de Maskinongé, de Mékinac et du Haut-Saint-Maurice ainsi qu’avec la Coopérative de développement communautaire du Centre-du-Québec/Mauricie;

Déploiement de la formation pratique de futurs enseignants, conseillers d’orientation (stages de fin d’études) et des maîtres-associés en collaboration avec l’Université du Québec à Trois-Rivières et de l’Université de Sherbrooke, initiative s’inscrivant dans la Stratégie d’action jeunesse du gouvernement du Québec 2010-2014. Collaboration à une étude longitudinale portant sur les effets de l’entrepreneuriat sur la réussite des élèves et les conditions de pratique des enseignants et autres intervenants scolaires. Organisation d’une conférence de presse pour officialiser le lancement provincial le 22 novembre 2010. Mise en œuvre d’une première cohorte d’étudiants au printemps 2011;

Application d’un modèle pédagogique à l’École forestière de La Tuque qui intègre des mandats d’affaires réalisés dans le cadre de DEP. Ajout d’une vingtaine de mandats en 2010-2011;

Deuxième orientation stratégique : Une organisation apprenante

Plusieurs formations ont été données aux enseignants dans différents domaines notamment au Centre de développement pédagogique et professionnel (CDPP) et dans les écoles.


12

Répondant à des besoins signifiés, ces formations ont permis des mises à niveau et de l’innovation pédagogique. Plusieurs formes d’accompagnement ont été exploitées, en plus des formations incontournables en lien avec les enjeux en cours :

Une vingtaine de formations ont été offertes au CDPP pour les enseignants du primaire et du secondaire en français, en mathématique, TIC et enseignement, science, etc.;

Des formations obligatoires du M.E.L.S ont également été organisées pour tous les ordres d’enseignements :

Arts – démarche de création; Cadre d’évaluation- nouveau bulletin unique.

Autres formations offertes aux équipes-écoles : Nouvelle orthographe pour les enseignants de

français au secondaire; Grammaire 3D pour le primaire; Enseignement explicite pour le primaire; Anglais – Développement professionnel pour le

primaire; Développement psychomoteur pour le préscolaire; TIC – Tableaux interactifs.

Formation en adaptation scolaire; Formation pour les TES; Autres formations pour le personnel concerné :

Autisme; Dysphasie; Déficience auditive; Conscience phonologique; Intégration des élèves dyspraxiques; Troubles de l’attention et d’hyperactivité; Troubles de comportement.

125 demandes de perfectionnement ont été acceptées pour le personnel de soutien :

o colloques organisés par différentes associations, formations en informatique, formation s’adressant spécifiquement aux techniciennes et éducatrices en service de garde;

o Formations diverses sur des sujets pertinents reliés à la profession exercée.

57 demandes de perfectionnement ont été acceptées pour le personnel professionnel :

o Colloques organisés par les associations, congrès organisés par les ordres professionnels et formations diverses.

De plus :

Participation à la journée provinciale pour tous les enseignants, cadres et professionnels des centres de formation professionnelle, en octobre 2010;

Offre de formation adaptée aux besoins des membres du personnel du Carrefour Formation Mauricie concernant l’aide aux élèves à risque;

Mise en place d’un accompagnement pédagogique pour outiller les enseignants avec les élèves à risque;

Formation sur l’approche orientante pour l’ensemble du personnel en vue d’une implantation en 2011-2012;

Mise sur pied d’un système de parrainage entre les anciens et les nouveaux élèves du Centre d’éducation des adultes du Saint-Maurice;

Implantation totale du renouveau pédagogique en FBC (formation base commune – 1er cycle du secondaire).

Expérimentation de l’apprentissage coopératif en français, mathématique et anglais FBD (formation de base diversifiée – 2e cycle du secondaire).

Troisième orientation stratégique : Le développement du milieu Plusieurs actions ont été réalisées pour favoriser de saines habitudes de vie grâce à des partenariats conclus précédemment avec les divers organismes du milieu :


13

Collaboration et échange d’expertise dans le cadre de la Politique-cadre de l’activité physique, du sport et du plein air avec la Ville de Shawinigan et l’U.R.L.S.M.;

Partage de ressources humaines, matérielles et financières dans le cadre de l’organisation de la 47e Finale des Jeux du Québec – été 2012;

Collaboration, partage d’expertise, contribution financière avec le Centre régional d’entraînement et d’événement de la Mauricie (CREEM);

Collaboration et partage d’expertise avec l’Entreprise en économie sociale (EES) en lien avec le comité organisateur de la 47e Finale des Jeux du Québec – été 2012;

Collaboration, partage d’expertise et contribution financière pour la gestion du Complexe sportif de Shawinigan (terrains synthétiques de soccer et de football);

Collaboration et partage d’expertise avec le Comité de tourisme sportif et de loisir de Shawinigan;

Collaboration et partage d’expertise avec le Comité de développement social;

Développement moteur, animation sportive, soutien en animation au projet Service de garde actif, soutien à l’organisation de tournois avec Shawi en forme;

Développement moteur, soutien en animation au projet Service de garde actif, soutien aux groupes Passe-partout en collaboration avec Maski en forme.

En collaboration avec l’U.R.L.S.M. : o Formation et rémunération d’entraîneurs; o Soutien et expertise dans le cadre du programme Mon

école, à pied, à vélo; o Soutien et partage financier pour le projet mini-volleyball; o Soutien pour le programme Mes premiers jeux.

En collaboration avec le Réseau du sport étudiant (RSQE) : o Promotion pour les saines habitudes de vie; o Coordination de ligues; o Soutien à l’organisation de tournois.

En collaboration avec les Clubs sportifs : o Entente avec le club de canoë-kayak de Shawinigan; o Entente avec le club de judo.

En collaboration avec les CSSS situés sur notre territoire :

o 12 écoles (28 %) participantes à l’Approche École en santé.

Par ailleurs, plusieurs actions ont également été réalisées dans d’autres domaines grâce à la mise en place d’ententes de partenariats :

Entente avec l’U.R.L.S.M. relative à une contribution financière pour la promotion de la culture;

Création d’une coopérative pour la mise en place du Centre d’entrepreneuriat de Shawinigan en collaboration avec la Ville et le CLD;

Organisation d’une soirée de réseautage au bénéfice des élèves de l’École forestière de La Tuque;

Partenariat entre le Centre d’éducation des adultes du Saint-Maurice, le Carrefour jeunesse-emploi de Mékinac, Emploi-Québec de Sainte-Thècle et l’école secondaire Paul-Le Jeune pour obtenir sur place les services d’une ressource qui accompagne les élèves jeunes et adultes qui suivent leur formation secondaire à Saint-Tite;

Mise en place de l’offre de service pour le DEP en Santé, assistance et soins infirmiers à Shawinigan;

Délocalisation de deux cohortes en Conduite de machinerie lourde en voirie forestière pour répondre à un besoin de main-d’œuvre dans les secteurs du Centre-du-Québec et de Portneuf;

Recrutement d’élèves étrangers en provenance de la Tunisie et de la Guadeloupe;

Enseignement du programme Lancement d’une entreprise par vidéoconférence à Parent;

Accès par vidéoconférence à la formation en Secrétariat et en comptabilité dispensée par l’École forestière de La Tuque pour les élèves de la Maison familiale rurale de Maskinongé (M.F.R.);

Adaptation de formations en lien avec l’adéquation formation-emploi (exemple : Mécanique industrielle et secteur minier);

Poursuite de la collaboration avec les partenaires de la Communauté entrepreneuriale de Shawinigan pour la mise en œuvre d’un plan d’action 2010-2014 faisant notamment place à une plus grande concertation inter-ordres, du primaire à l’université, dans le développement du potentiel entrepreneurial


14

des jeunes et leur insertion socioprofessionnelle et à l’ouverture de l’école sur son milieu;

Accompagnement des partenaires de la MRC de Mékinac pour la mise en œuvre d’une communauté entrepreneuriale et l’organisation d’un forum sur le sujet;

Présentation de conférences et d’ateliers au Forum d’automne de la Fondation de l’entrepreneurship (octobre 2010), au Colloque de l’approche orientante de l’Association québécoise d’information scolaire et professionnelle (mars 2011) et au Réseau des Carrefours jeunesse-emploi du Québec (juin 2011) portant sur le rôle de l’éducation dans le développement de la culture entrepreneuriale, le rôle de la Commission scolaire de l’Énergie dans ce développement, le Centre d’apprentissage et de formation en entrepreneuriat (C.A.F.E.), Valoris-Mauricie;

Collaboration à l’écriture d’un collectif à paraître prochainement sous les Presses de l’Université du Québec sous le titre Le C.A.F.E. Pour développer le goût d’entreprendre et de réussir.

Parution d’un texte dans la revue FQDE (juin 2011) de la Fédération québécoise des directions d’établissements portant sur le Programme d’enrichissement instrumental de Reuven Feuerstein et l’entrepreneuriat, modèle développé au C.A.F.E. et à l’école des Boisés;

Présentation d’un atelier au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM, mai 2011) portant sur Les élèves à risque et l’entrepreneuriat;

Collaboration à l’implantation de l’entrepreneuriat en Afrique de l’Ouest (Mali) en collaboration avec la SADC du Centre-de-

la-Mauricie, l’organisme non gouvernemental AJA-Mali et le Carrefour canadien international;

Collaboration à l’implantation du modèle pédagogique du C.A.F.E. auprès du CQCM et de la Commission scolaire de la Riveraine;

Collaboration aux réflexions de l’équipe de recherche QISAQ de l’UQTR portant sur la qualification et l’insertion socioprofessionnelle des jeunes adultes québécois;

Collaboration auprès des CLD de la Mauricie à la Finale régionale du Concours québécois en entrepreneuriat;

Production d’articles et collaborations sur la culture entrepreneuriale (Le Nouvelliste, L’inclusif, La Gazette de la Mauricie, CDC du Centre-de-la-Mauricie, Magazine du CJE de Mékinac).


15

5- Rapport du protecteur de l’élève et du responsable des plaintes Rapport du protecteur de l’élève

Nombre de dossiers : 10 Nombre de plainte officielle : 1 Nombre d’insatisfactions : 9

Plainte officielle

Plainte Décision du protecteur de l’élève Suivi

Demande de transport gratuit pour une élève du primaire.

Plainte non-fondée avec cependant recommandation de correctifs à la politique de transport scolaire.

Acceptation par le conseil des commissaires de modifier en 2011-2012, la politique afin de préciser les critères d’accès au transport scolaire dans une zone dite dangereuse.

Autres insatisfactions

Les neuf (9) autres dossiers d’insatisfaction furent réglés après référence aux intervenants ou directions concernés.

Rapport du responsable des plaintes

Nombre de dossiers : 14 Nombre de plaintes officielles : 2 Nombre d’insatisfactions : 12

Niveau Plaignant Motif Décision du

responsable ou action

Suivi

3e année du primaire

Mère Demande de transport gratuit.

Plainte non-fondée. Conformité de la politique.

Plainte au protecteur de l’élève.

Formation générale adulte

Élève adulte

Contestation d’une suspension.

Plainte non-fondée. Processus administratif appliqué selon les règles.

Demande de révision de la décision. Rejetée par le conseil des commissaires.

Autres insatisfactions

Les douze (12) autres dossiers d’insatisfaction furent réglés après référence aux intervenants ou directions concernés.


16

En conformité avec la Loi sur l’instruction publique, un code d’éthique et de déontologie est applicable aux commissaires. Lors de l’année scolaire 2010-2011, aucun manquement ne fut constaté par les instances disciplinaires.

6– Règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie

applicable aux commissaires Loi sur l’instruction publique (LRQ, chapitre I-13.3, art. 175.1, 175.2 et 175.3) Section I – Objet 1. Le présent règlement a pour objet le code d’éthique et de déontologie

applicable aux commissaires. Section II – Champ d’application 2. Sous réserve de toutes dispositions légales ou réglementaires relatives aux

conflits d’intérêts, le présent protocole s’applique à tous les commissaires. Il s’ajoute à la règle déjà contenue à l’article 176 de cette loi concernant le conflit d’intérêts.

Section III – Définitions 3. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens

différent, on entend par :

• Commissaire : un commissaire élu ou nommé en application de la Loi sur les élections scolaires et un commissaire représentant du comité de parents au sens de Loi sur l’instruction publique.

• Conflit d’intérêts : situation où le commissaire a un intérêt direct ou

indirect qui met en conflit son intérêt personnel et celui de la commission scolaire.

Section IV – Devoirs et obligations 4. Les commissaires doivent se conformer au présent code d’éthique et de

déontologie.

5. Un commissaire doit agir avec loyauté, honnêteté et intégrité dans l’exercice de ses fonctions.

6. Un commissaire doit avoir un comportement digne et compatible avec ses

fonctions. 7. Un commissaire doit faire preuve de discrétion tant dans le cours de son

mandat qu’après ce dernier.

En ce sens, un commissaire est tenu de respecter la confidentialité des informations et des renseignements personnels dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions notamment ceux obtenus lors d’un huis clos d’une séance du conseil des commissaires ou du comité exécutif ainsi que ceux obtenus lors d’un comité de travail ou autre comité sur lequel il siège.

8. Un commissaire fait partie d’un conseil composé de l’ensemble des

commissaires de la commission scolaire. Il doit donc travailler en collégialité avec ses pairs. Dans ce contexte, il défend les intérêts de la commission scolaire de la population qu’elle dessert.

9. Un commissaire est tenu de respecter l’encadrement fixé par le décret

concernant la rémunération des commissaires.

Aucune autre rémunération ne peut être reçue par l’un d’entre eux pour la fonction de commissaire.

10. Un commissaire doit éviter de se placer dans une situation de conflit d’intérêts, tel que défini au présent code d’éthique et de déontologie.


17

11. Lorsqu’un commissaire se trouve dans une situation de conflits d’intérêts, il

doit le dénoncer par écrit en utilisant le formulaire prévu à cette fin, et, le cas échéant, s’abstenir de voter sur toute question concernant cette situation et éviter d’influencer la décision s’y rapportant. Il doit en outre se retirer de la séance pour la durée des délibérations et du vote relatif à cette question.

Section V – Situations de conflit d’intérêts 12. Sont considérées, comme des situations de conflit d’intérêts en rapport

avec l’argent, les situations suivantes : a) Les avantages qui sont offerts ou ont l’apparence d’être offerts, en

raison de ses fonctions, à un commissaire ou à une tierce personne avec laquelle il est lié par une personne, un organisme ou une entreprise ayant, ayant eu ou cherchant à obtenir un contrat ou tout autre avantage de la commission scolaire.

Toutefois, les cadeaux, marques d’hospitalité ou avantage modeste, à savoir d’une valeur de 50 $ ou moins, reçus par un commissaire ou par une tierce personne avec laquelle il est lié, qui s’inscrivent dans les relations d’affaires ou de partenariat usuelles ne sont pas considérés comme des situations de conflit d’intérêts, et ce, dans la mesure où le commissaire informe la commission scolaire de cette situation en utilisant le formulaire prévu à cette fin. La commission scolaire peut décider que le commissaire ou la tierce personne ne peut conserver le cadeau, la marque d’hospitalité ou l’avantage. De même, les prix ou autres avantages reçus par un commissaire ou une tierce personne avec laquelle il est lié résultant d’un tirage au sort ou autre procédure similaire lors d’une activité de représentation dont les coûts sont assumés par la commission scolaire ne sont pas considérés comme des situations de conflit d’intérêts, et ce, dans la mesure où le commissaire informe la commission scolaire de cette situation en utilisant le formulaire prévu à cette fin. La commission scolaire peut décider que le commissaire ou la tierce personne ne peut conserver le prix ou l’avantage. Tout autre avantage doit être refusé et retourné au donateur ou, à défaut, à la commission scolaire.

b) L’utilisation à des fins personnelles, ou une permission donnée à quiconque pour son usage personnel, de biens meubles et immeubles propriété de la commission scolaire sous réserve des politiques existantes ou de l’autorisation de la commission scolaire.

c) Les relations contractuelles entre la commission scolaire ou un de ses établissements et un organisme ou une entreprise dans lequel le commissaire possède un intérêt direct ou indirect.

Il demeure entendu que dans une telle situation, le commissaire doit respecter les obligations prévues à l’article 175.4 de la Loi sur l’instruction publique et utiliser le formulaire prévu à cette fin.

13. Est considérée, comme une situation de conflit d’intérêts en rapport avec

l’information, la situation suivante :

a) L’utilisation d’information privilégiée obtenue dans le cadre de ses fonctions de commissaire à des fins personnelles ou pour une tierce personne avec laquelle il est lié, à moins qu’il ne soit autorisé à le faire par la commission scolaire.

14. Est considérée, comme une situation de conflit d’intérêts en rapport avec

l’influence :

a) L’utilisation de son pouvoir de décision ou de son influence pour infléchir une décision ou obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou une tierce personne avec laquelle il est lié (trafic d’influence);

b) L’utilisation de son titre de commissaire afin d’obtenir pour lui-

même ou une tierce personne avec laquelle il est lié, des services qu’offre la commission scolaire, auxquels il n’aurait pas normalement droit.

15. Sont considérées, comme des situations de conflit d’intérêts en rapport

avec le pouvoir, les situations suivantes :

a) l’abus d’autorité;

b) le traitement de faveur;

c) le harcèlement.


18

Section VI – Mécanismes d’application

16. Le conseil des commissaires institue un Comité d’éthique et de déontologie formé de trois personnes, lesquelles ne peuvent être un membre du conseil des commissaires ni un employé de la commission scolaire.

17. Le Comité d’éthique et de déontologie est chargé de faire l’examen ou de

faire enquête relativement à des situations ou à des allégations de comportements susceptibles d’être dérogatoires à l’éthique et à la déontologie au sens du présent règlement.

De même, le Comité d’éthique et de déontologie est chargé de déterminer ou d’imposer la sanction ou les sanctions appropriées s’il y a eu contravention au présent règlement.

18. Toute personne peut soumettre une plainte, laquelle doit être formulée

par écrit, à l’égard d’un commissaire pour un comportement ou à un manquement dérogatoire au présent règlement. La plainte est déposée au directeur général de la commission scolaire.

19. Sur réception d’une plainte, le directeur général convoque dans les

meilleurs délais le Comité d’éthique et de déontologie. 20. Le Comité d’éthique et de déontologie s’assure de l’examen ou de faire

enquête dans un délai raisonnable. 21. Lorsque le Comité d’éthique et de déontologie procède à l’examen ou fait

enquête, il fait part à la personne concernée du manquement reproché et l’informe qu’elle peut, dans les quinze jours, fournir par écrit ses observations et, si elle le demande, être entendue sur ce sujet.

22. Au terme de son examen ou de son enquête, le Comité d’éthique et de

déontologie informe, par écrit, la personne visée de sa décision.

Sur conclusion qu’une personne a contrevenu au présent règlement, le Comité d’éthique et de déontologie lui impose une sanction.

Toute sanction imposée doit être écrite et motivée. Toute décision est acheminée au directeur général qui transmet cet écrit au conseil des commissaires à la première séance qui suit.

23. Un commissaire ayant contrevenu au présent règlement peut se voir imposer une ou plusieurs sanctions suivantes :

a) avertissement;

b) réprimande;

c) suspension de rémunération et du montant afférent;

d) suspension sans rémunération de sa participation à une ou des

séances du conseil des commissaires et/ou à tout comité de travail du conseil des commissaires et/ou à tout comité sur lequel le commissaire siège;

e) révocation de son droit de siéger au conseil des commissaires et/ou à tout comité de travail du conseil des commissaires et/ou à tout comité sur lequel le commissaire siège.

24. Il demeure entendu que l’imposition d’une sanction en vertu du présent

article, à l’exception d’une révocation, ne doit pas avoir pour effet de mettre en défaut un commissaire au sens de l’article 191 de la Loi sur les élections scolaires.

Section VII – Accessibilité du code 25. Le code d’éthique et déontologie est accessible au bureau de la présidence

de la commission scolaire, à celui du directeur général et à celui du secrétaire général.

Section VIII – Dispositions finales 26. Le présent règlement entre en vigueur le jour de la publication d’un avis

public de son adoption et remplace tout règlement antérieur sur le Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires.

27. Pour alléger le texte, le masculin est utilisé dans un sens neutre.

Le rapport annuel est une réalisation des Services du ... · Pour obtenir des précisions sur le...

Documents

Transcript of Le rapport annuel est une réalisation des Services du ... · Pour obtenir des précisions sur le...