Le programme « emplois davenir » en Bourgogne 1DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012.

Le programme « emplois d’avenir »Le programme « emplois d’avenir »en Bourgogneen Bourgogne

1DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Les objectifs visésLes objectifs visés• Créer les conditions d’une première expérience professionnelle

réussie, pérenne ou inscrite dans une durée suffisante pour permettre un réel développement personnel ou professionnel– Avec une double ambition:

• Soutenir les activités ayant une utilité sociale ou environnementale avérée, ou offrant des opportunités significatives en matière de création d’emploi,

• Assurer l’insertion professionnelle durable de jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés aux rigidités du marché du travail.

• Inscrire le dispositif dans une logique de parcours: suivi personnalisé assuré par un référent « externe », mise en place d’actions de formation adaptées, reconnaissance des compétences acquises, préparation de la sortie le cas échéant…


L’économie générale du dispositifL’économie générale du dispositif• Un engagement fort de l’Etat: 150 000 emplois ouverts et

financés de novembre 2012 à fin décembre 2014 (2742 emplois en région Bourgogne sur cette même période)

• 2,3 milliards d’euros en 2013, 66,2 millions d’euros affectés à la région Bourgogne.

• Un programme centré sur des jeunes pas ou peu qualifiés, ou résidant sur des territoires défavorisés, et sur des secteurs d’activité en développement ou à forte utilité sociale/environnementale.

• Une volonté d’éviter les complexités administratives, en adossant ces emplois à des supports juridiques existants, déjà connus des prescripteurs et des employeurs.


L’économie générale du dispositifL’économie générale du dispositif• Une logique de parcours qui intègre une préparation à

l’emploi occupé ainsi qu’un accompagnement individualisé en cours d’exécution de contrat.

• Une mobilisation des employeurs pour faciliter l’intégration du jeune dans un collectif de travail, l’encadrer, le tutorer, assurer sa montée en compétences avec la mise en place de formations adaptées.

• Un soutien financier significatif en contrepartie de l’implication attendue de l’employeur.


Emplois d’avenir: les publics éligiblesEmplois d’avenir: les publics éligibles

• Un programme réservé aux jeunes actifs de 16 à 25 ans qui en ont le plus besoin. (30 ans pour les jeunes souffrant d’un handicap).

– Sans diplôme (niv. VI à IV), pas ou peu qualifiés, ni en emploi, ni en formation;

– Titulaires au mieux d’un CAP-BEP, en risque d’exclusion ou enkystés dans un chômage de récurrence;

– Résidant dans des zones prioritaires (ZUS, ZRR, territoires en conversion ou marqués par le déclin d’activités autrefois structurantes); les jeunes résidant en ZUS ou ZRR pourront être recrutés jusqu’à un niveau bac +3;

– Boursiers en 2ème année de licence souhaitant se consacrer à

l’enseignement (uniquement pour les emplois d’avenir professeurs).


Les employeurs et les secteurs Les employeurs et les secteurs d’activité concernésd’activité concernés

• Les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, mutuelles, fondations …);

• Les collectivités territoriales et leurs groupements;

• Les établissements publics (hôpitaux, ets du médico-social…);

• Les personnes morales de droit privé chargés de la gestion d’un service public ( bailleurs sociaux);



• Les structures de l’insertion par l’activité économique et les GEIQ;

• Les entreprises de la sphère marchande (sous condition de faire partie des secteurs d’activité éligibles par arrêté préfectoral);

• Les secteurs d’activité couverts par des conventions cadres ou des conventions d’engagement avec l’Etat au niveau national;

• L’ Education nationale (emplois d’avenir professeurs uniquement).



• Des employeurs sélectionnés en fonction de leur capacité et de leurs engagements:– à maintenir l’activité durant la durée de l’aide (appui possible

des DLA);– à définir précisément le contenu du poste et sa position dans

l’organisation;– à assurer un encadrement et un tutorat de qualité;– à indiquer les qualifications ou compétences visées, en

précisant les premières actions de formation mobilisées et leurs modalités d’organisation (appui possible des DLA);

– à préciser les possibilités de pérennisation des activités supports des EA et les dispositions envisagées en matière de professionnalisation des emplois (appui possible des DLA).


Le rôle des opérateursLe rôle des opérateurs

• Pôle emploi, le réseau d’accueil des jeunes (missions locales) et le réseau CAP EMPLOI sont les opérateurs/prescripteurs du programme;

• Ces trois réseaux ont en charge la mise en œuvre opérationnelle et territorialisée des emplois d’avenir,



• selon le processus et dans le respect du cadre d’intervention suivant:

1. Prospection des employeurs,2. Qualification de l’offre,3. « Sourcing » et orientation des jeunes,4. Mise en relation (MER+),A charge de l’ensemble des 3 réseaux, en coordonnant

leurs actions et leurs efforts (cellule opérationnelle de déploiements des EA).



5. Intermédiation (négociation portant sur les engagements de l’employeur),

6. Contractualisation (signature de la demande d’aide),

7. Accompagnement du jeune et de l’employeur durant l’emploi,

8. Préparation à la sortie et à la poursuite du parcours.

Référent unique du parcours: Mission locale


L’emploi d’avenir: le contratL’emploi d’avenir: le contrat

• Un emploi qui s’inscrit dans le cadre du contrat unique d’insertion (CAE/CIE);

• Un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée,– d’une durée de 36 mois pour un CDD ou à titre

exceptionnel de 12 mois, renouvelable,– à temps plein (35 heures),


L’emploi d’avenir: le contratL’emploi d’avenir: le contrat

– dérogations possibles pour un temps partiel sans que la durée puisse être inférieure à un mi-temps),

– Possibilité de rupture du CDD à l’expiration des périodes annuelles (respect d’un préavis de 15 jours en cas d’initiative du jeune, d’un mois en cas d’initiative de l’employeur),

• Pour les salariés en CDD, bénéfice d’une priorité d’embauche durant un an.


L’emploi d’avenir: formation et L’emploi d’avenir: formation et accompagnementaccompagnement

La formation professionnelle attachée au contrat est une valeur ajoutée forte du dispositifEn fonction des exigences du poste et des compétences disponible du salarié, plusieurs typologies d’actions peuvent être mobilisées:– Remise à niveau, acquisition des savoirs de base,– Formations courtes d’adaptation, acquisition d’un

socle de compétences transférables,– Formations qualifiantes.



• Ces formations s’inscrivent dans le cadre du financement de droit commun des employeurs (plan de formation, périodes de professionnalisation, DIF…)

• Dans des conditions facilitées par les accords conclus au national avec les grands financeurs de la formation (OPCA,CNFPT, ANFH, FPSPP…)

• En amont de l’emploi, d’autres types d’actions financées peuvent intervenir pour sécuriser la prise de poste: cursus de mobilisation, de pré qualification, dispositif compétences clés, POE collectives ou individuelles…


L’emploi d’avenir: formation et accompagnement

• Une attestation d’expérience professionnelle reconnait et valorise les compétences et les savoir-faire techniques acquis au cours du parcours.

• L’employeur est aidé dans la construction du parcours de formation par le référent du jeune; il peut aussi éventuellement bénéficier de l’appui du DLA.



• Le tuteur accompagne la professionnalisation du jeune et facilite son intégration au sein du collectif de travail auquel celui ci appartient.

• Le référent s’assure au cours de l’exécution du contrat du respect des engagements pris par l’employeur, et contribue à lever toute difficulté pouvant survenir.

• Le référent et le tuteur s’impliquent dans la préparation de la sortie du bénéficiaire (en identifiant les poursuites de parcours cohérentes et adaptées au projet et aux besoins du jeunes).


Le contrat d’avenir: l’aide de l’EtatLe contrat d’avenir: l’aide de l’Etat

• Une aide significative apportée aux employeurs: – 75% du SMIC brut pour le secteur non marchand,– 35 % pour le secteur marchand,– 47 % pour les SIAE et les GEIQ.

• L’aide pourra être prorogée pour une durée supplémentaire de 2 ans pour permettre à des jeunes parvenus au terme de leur contrat de poursuivre une formation qualifiante déjà engagée


Le contrat d’avenir: l’aide de l’EtatLe contrat d’avenir: l’aide de l’EtatSimulation hors cotisations patronales


Les objectifs du programme pour Les objectifs du programme pour la région Bourgognela région Bourgogne

Ventilation par département

Côte d’or 764 27,9 %

Nièvre 471 17,2 %

Saône et Loire 841 30,7 %

Yonne 666 24,3 %

Bourgogne 2742 100 %

Répartition publics-cibleRésidant ZUS 385 14 %Résidant ZRR 639 29,3 %

TH 187 6,8 %

Autres publics cible 1531 55,9 %

Bourgogne 2742 100 %

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• Une enveloppe physico-financière de 2742 emplois et 66,2 millions d’euros à réaliser de novembre 2012 à fin décembre 2013

• Des clés de répartition arrêtées en SPER comme suit:

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Les emplois d’avenir: pilotage et Les emplois d’avenir: pilotage et gouvernancegouvernance

• Un pilotage d’ensemble assuré par le SPER qui:– garantit le déploiement quantitatif et qualitatif du

programme;– assure le suivi physico-financier de l’enveloppe;– Pilote par les résultats le dispositif (suivi des

tableaux de bord de la mise en œuvre des EA).


Les emplois d’avenir: pilotage et Les emplois d’avenir: pilotage et gouvernancegouvernance

• Un accord cadre négocié avec le conseil régional qui:– Marque la volonté de l’Etat et de la Région d’agir de

concert pour contribuer à la réussite des EA,– Traduit les engagements des parties pour mettre en

place un schéma d’orientation régional et coordonner leurs interventions à toutes les étapes clés du parcours des jeunes,

– Affirme au travers des organes ou instances sollicités ou créés pour l’occasion leur volonté de s’inscrire dans une gouvernance partagée.


Pilotage et gouvernance: le Pilotage et gouvernance: le schéma d’orientation régionalschéma d’orientation régional

• Élaboré en étroite collaboration avec le conseil régional– Sur la base d’un diagnostic partagé alimenté par les acteurs

régionaux (SEPES, C2R, PCP, Pôle emploi….).• Définit la stratégie territoriale de mise en œuvre des EA

– Filières et secteurs d’activités prioritaires,– Secteurs relevant de la sphère marchande éligibles au dispositif,– Déclinaison des conventions nationales d’engagement– Identification des principaux parcours d’insertion et de

qualification pouvant être mobilisés et proposés.• Des travaux soumis à la concertation au sein du bureau du

CCREFP élargi.


Pilotage et gouvernance: le CCREFPPilotage et gouvernance: le CCREFP• Consulté au moins un fois par an en composition

plénière sur la mise en œuvre du dispositif.• Concertation organisée au sein du bureau élargi

portant sur:– Le repérage ou l’actualisation des filières/secteurs à fort

potentiel de créations d’EA,– Les pistes d’adaptation de l’offre de formation et son

articulation avec les dispositifs existants,– La construction de parcours d’insertion et de formation-

type, notamment dans les secteurs prioritaires,– Les modalités de consolidation et de pérennisation des EA

créés.


Pilotage et gouvernance: le comité Pilotage et gouvernance: le comité des financeursdes financeurs

• Création d’un comité des financeurs au sein du Plan des Continuités Professionnelles (PCP)

• Réunit les grands financeurs de la formation;• Elabore le cadre régional d’une ingénierie de la formation

qui vise:– À soutenir l’effort de formation des OPCA et du FPSPP,– à mettre progressivement en place une offre de services dédiée

et financée,– À développer des programmes de formation au bénéfice des

tuteurs,– À dédier des moyens (ingénierie de formation) en appui des

employeurs.– À ouvrir largement l’accès à l’issue des contrats à des

formations qualifiantes ou en alternance.


Organisation régionale et Organisation régionale et territorialeterritoriale

• L’échelon régional assure le déploiement stratégique et le pilotage technique du dispositif; un comité technique régional « emploi d’avenir » co-animé par l’Etat (DIRECCTE) et la Région:– Détermine les modalités de mise en œuvre du

programme durant sa phase de lancement,– En assure les déclinaisons à l’échelle des territoires;– Veille à la construction des partenariats nécessaires;– S’assure de la bonne collaboration des réseaux

prescripteurs.


Organisation régionale et Organisation régionale et territorialeterritoriale

• Les SPED et les SPEL en charge de la conduite opérationnelle au départemental et au local:– Associent à leurs travaux les référents territoriaux

de formation professionnelle du conseil régional,– Organisent le déploiement des EA au plus près des

besoins des jeunes, des entreprises et des territoires

– Mettent en œuvre les orientations et les priorités définies par les niveaux supra.


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