Le programme d’éthique de la Défense

Colonel Yvon Desjardins Directeur – Programme d’éthique de la Défense

Université de Moncton Le 18 avril 2007

2

Une institution nationale

Le ministère de la Défense nationale :• 62 000 Force régulière

Augmentera à 75 000• 25 000 Force de réserve

Augmentera à 35 000 • 20 000 employés civils

3

Une Force – trois environnements

Marine – 9 500 Armée – 19 000 Force aérienne – 13 000

4

Quatre commandements

Commandements opérationnels :- COM Canada- COMFEC- COMFOSCAN

Commandement de soutien :- COMSOCAN

5

Budget annuel

2006-07 - 14,7 milliards $ 2007-08 - 15,1 milliards $ 2008-09 - 16,1 milliards $

Budget de 2005-06 et 2006-07 : 20 milliards $ sur 5 ans

6

Mandat

Protéger le Canada Défendre l’Amérique du

Nord en collaboration avec les États-Unis

Contribuer à la paix et à la sécurité internationale

7

Protéger le Canada

Sécurité et souveraineté Aide aux autorités civiles Secours aux sinistrés Recherche et sauvetage

8

Défendre l’Amérique du Nord

NORAD Surveillance des

approches maritimes et aériennes

Défense continentale contre les menaces asymétriques

9

Contribution à la paix et à la sécurité internationale

Opérations de soutien de la paix

Opérations humanitaires Aide aux sinistrés (DART) Opérations d’interdiction

maritime Opérations de combat

10

Contribution à la paix et à la sécurité internationale

16 missions 2 677 militaires déployés

dont 2500 en Afghanistan (En date du 29 mars 2007)

11

Profession canadienne des armes

« La profession militaire doit adhérer à un ethos

militaire reflétant les valeurs de la société et

demeurer subordonnée à l’autorité civile. »

12

Le PÉD

L’objectif premier du programme d’éthique de

la Défense (PÉD) consiste à encourager les

pratiques éthiques en milieu de travail et dans les opérations, de façon

à ce que les membres des FC et les employés

du MDN remplissent toujours leurs fonctions

en respectant les normes d’éthique les plus

élevées

13

Vision pour le PÉD

Que tous agissent à partir des normes les plus élevées de valeurs et d'éthique

14

Mission pour le PÉD

Aider le personnel du MDN et des FC à améliorer son comportement éthique

15

Origines du PÉD

Rapport TAIT – De solides assises Somalie – Un héritage déshonoré

16

Évolution du PÉD

1994 : Développement du PÉD autorisé

1997 : Mise en oeuvre du PÉD

Concept MaintienDéveloppement

20091997

Préparation DÉP Mise en oeuvre Nouveau Cycle

19941990 2007

17

Introduction au PÉD

Programme obligatoire Axé sur les valeurs S’applique tant aux employés civils qu’aux militaires DOAD 7023-1 – Énoncé d’éthique de la Défense Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique Servir avec honneur

18

Énoncé

Les FC et le MDN sont investis d’une responsabilité particulière en matière de défense du Canada. Pour s’acquitter de cette responsabilité, le ministère et ses employés, les FC et leurs membres s’engagent à respecter les principes et les obligations éthique suivants :

19

Principes

Respecter la dignité de toute personne

Servir le Canada avant soi-même

Obéir à l'autorité légale et l'appuyer

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Obligations éthiques

Intégrité Loyauté Courage Honnêteté Équité Responsabilité

21

Le PÉD

Une approche fondée sur les valeurs exige un équilibre dynamique

ConformitéValeurs

22

Responsabilités du CS Ex

Élaborer, mettre en œuvre et administrer le PÉD Présider le Conseil consultatif sur l’éthique Fournir une formation globale ainsi qu’un soutien

relatif à la sensibilisation des autres conseillers de niveau 1 (sous-ministres adjoints et chefs d’état-major militaires)

Voir à la formation des coordonnateurs en éthique

23

Responsabilités du CS Ex

Offrir un centre d’expertise, une orientation et des conseils concernant l’éthique

Examiner les plans de mise en œuvre en éthique des conseillers de niveau 1

Assurer la liaison avec les programmes et organisations du MDN qui sont parallèles et d’importance et qui ont une incidence sur les questions d’éthique

24

Responsabilités du CS Ex

Assurer la liaison avec des experts en éthique des autres ministères, de pays alliés ainsi que du secteur privé

Aider les employés du MDN et les militaires à régler les problèmes d’éthique

Conseiller les employés du MDN et les militaires tous les ans relativement à leurs responsabilités en matière d’éthique

25

Risques éthiques

Attentes

Amélioration

Dialogue

Leadership

Formation

Prise de décision

CID

Cadre d’intégrité de la Défense

Individu

Organisation

26

Risques éthiques

Attentes

Amélioration

Dialogue

Leadership

Formation

Prise de décision

Cadre d’intégrité de la Défense

Individu

Organisation

CID

27

Chef d’état-major de la DéfenseSous-ministre

Coordonnateurs de N1 Directeur – PÉD

Gestionnaires de niveau 1(Responsables)

Chef – Service d’examen (Responsable du programme)

CONSEIL CONSULTATIF SUR L’ÉTHIQUECEMFM CEMAT CEMFA EMI strat

VCEMD CPM SMA(RH-Civ) SMA(Mat) SMA(Fin SM) SMA(IE) SMA(GI) SMA(S & T) SMA(Pol) JAG CS Ex SMA(AP)

COM CANADA COMFEC COMFOSCAN COMSOCAN( Aum gén GPFC Adjuc FC )

Leadership

ORGANISATION DE L’ÉTHIQUE DE LA DÉFENSE

28

Responsabilités d’un conseiller N1

Mettre en œuvre le PÉD au sein de son groupe Nommer un coordonnateur en éthique Rédiger et mettre à jour un plans de mise en

œuvre du PÉD Superviser la mise en oeuvre du plan Veiller à ce que les éléments du PÉD et la

formation relative à l’éthique soient intégrés à tous les programmes de formation

29

Leadership

La neutralité éthique n’est pas une option

On doit voir un leadership actif

« Vos actions parlent si fort que je ne peux pas entendre ce que vous dites. »

Linda Trevino

30

Risques éthiques

Attentes

Amélioration

Dialogue

Leadership

Formation

Prise de décision

Cadre d’intégrité de la Défense

Individu

Organisation

CID

31

Dialogue

Communications internes

Site web Intranet Message CANFORGEN

(rappel annuel) Engagement de la

direction Exposés et conférences Groupes de discussions

32

Risques éthiques

Attentes

Amélioration

Dialogue

Leadership

Formation

Prise de décision

Cadre d’intégrité de la Défense

Individu

Organisation

CID

33

Activités de formation

Formation formelle• Cours en éthique de la

Défense d’une journée • Cours « en ligne » et

CD-ROM• Formation pour les

coordonnateurs N1 • Cours de 1-2 jours pour

les coordonnateurs en éthique des unités

34

Activités de sensibilisation

Activités d’apprentissage Informations Sensibilisation

• À tous les échelons de la chaîne de commandement

• Programmes obligatoires• Séances à l’intention des

généraux• Formation continue• Études de cas et séances

de dialogue

35

Risques éthiques

Attentes

Amélioration

Dialogue

Leadership

Formation

Prise de décision

Cadre d’intégrité de la Défense

Individu

Organisation

CID

36

Prise de décision

Évaluer la situation • Qui Quoi Quand Où Pourquoi Comment

Examiner les options Évaluer les risques Examiner les valeurs et les processus éthiques

de la Défense Choisir un plan d’action S’engager à agir

37

La solution éthique

Jugement

Action

Décision

Perception

Faute d’agir, rien ne se produit!

38

Risques éthiques

Attentes

Amélioration

Dialogue

Leadership

Formation

Prise de décision

Cadre d’intégrité de la Défense

Individu

Organisation

CID

39

Évaluation

Évaluation du rendement des militaires et des employés civils

Évaluation du PÉD Sondages

• 1999• 2003• 2007

40

Attentes

Axé sur les valeurs • Servir avec honneur• Le Code

Axé sur les règlements• LDN, DOAD, ORFC, etc.

41

Risques éthiques

Attentes

Amélioration

Dialogue

Leadership

Formation

Prise de décision

Cadre d’intégrité de la Défense

Individu

Organisation

CID

42

Risques éthiques

Pratiques de leadership Évaluations

systématiques des risques

Évaluations Vérifications Sondages

•1999•2003•2007

43

Risques éthiques

Manquements à l’énoncé d’éthique de la Défense• Activités criminelles• Ignorer les lois et règlements• Discrimination• Harcèlement• Manque de leadership

Implorer le consensus social pour justifier les fautes• Tout le monde le fait – ça devrait être correct

(traverser à un feu rouge, apporter des crayons du bureau à la maison, etc.)

• Que faites-vous quand personne ne regarde?

44

Risques éthiques

Attentes

Amélioration

Dialogue

Leadership

Formation

Prise de décision

Cadre d’intégrité de la Défense

Individu

Organisation

CID

45

Améliorations – Gouvernance

AGRHFPC – Rapport sur les structures de gouvernance des valeurs et de l’éthique• Description de la gouvernance • Pas une évaluation de l’efficacité des programmes• MDN, MAECI, SC, TPSGC, GRC, SCC, BAC, Nexen Inc.• Tous ont adopté un programme d’éthique axé sur les

valeurs

Le MDN est sur la bonne

46

Améliorations – Priorités

Soutenir les opérations des FC Mieux soutenir les coordonnateurs en éthique

de niveau 1 Promouvoir l’engagement du leadership dans

le PÉD Améliorer la formation et l’éducation en

éthique Sensibiliser l’ensemble du MDN et des FC en

matière d’éthique

47

Éthique et opérations des FC

Promouvoir l’ajout de l’éthique dans l’instruction préalable au déploiement :• Inclure aux scénarios d’entraînement des

dilemmes portant sur les valeurs• Inclure un volet éthique dans l’instruction préalable

au déploiement dispensée au Centre de formation au maintien de la paix

Surveiller l’éthique dans les opérations des FC à l’étranger

48

Plan d’éthique générique

Outil permettant d’aider les coordonnateurs en éthique de N1 à élaborer et à réviser les plans d'éthique de leurs groupes respectifs

Fournir une approche commune pouvant s'adapter aux différents environnements

Fournir toute une gamme d'activités

49

Évaluation du PÉD

Évaluation externe et objective

Mesurer l’efficacité du programme

Comparaison avec les alliés

Examiner les plans et activités de niveau 1

50

Évaluer et comparer

Démographie Culture organisationnelle Structure du programme Objectifs du programme Ressources humaines Budget Activités Gestion du risque Codes de conduite Formation Communications

51

Formation des CÉU

CÉU : Coordonnateurs en éthique des unités

Former des gens pour :• Gérer des groupes de

discussion• Surveiller le climat éthique

au sein de leur unité• Agir à titre de conseiller de

l’unité

Devrait être terminé d’ici la fin de 2007

52

Sondage PÉD 2007

Deux étapes :• Mai 2007 (questionnaire

de 1999 et 2003 simplifié)

• Septembre 2007 (nouvelle orientation)

Mesure de l’expérience opérationnelle

Participation des réservistes

Deux formats :• Papier• En ligne

53

Loi fédérale sur la responsabilité

Loi omnibus S’applique aux membres

élus, personnes nommées en vertu d’une politique, titulaires de charge publique et leur personnel

Impact minime sur le MDN et les FC – à court terme

Impact à long terme : ???

54

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Ne s’applique pas aux FC, qui devra créer sa propre loi

Exige la création d’un code de conduite

Impacts sur le code de valeurs et d’éthique???

55

Défis majeurs

Implication du leadership Uniformité dans la mise

en place du PÉD dans les organisation de N1

Visibilité au bas de l’échelle

56

Éthique

« Il est beaucoup plus économique et facile de

prévenir une crise d’ordre éthique que de s’en

remettre. »

Rapport final Table ronde sur l’éthique dans les

secteurs privé et public Conference Board du Canada 2001

57

http://www.dnd.ca/ethics/

58

Le PÉD

Pour veiller à ce que les membres des FC et les employés du MDN choisissent d’observer les

normes éthiques les plus élevées dans l’exercice de leurs fonctions

59

Agir en bien

PÉD

60

Le PÉD

?