Entretien avec Romain SoubeyranDirecteur général de l’INPI - p.14

La ministre de la Justiceà la conférence annuelle du CESE - p.18

Le 25 janvier 2018, plusieurs magasins Intermarché en France ont connu des scènes d’émeutes. La raison : une promotion de 70 % sur les pots de Nutella qui a poussé

des centaines d’individus à se bousculer pour se saisir de la fameuse pâte à tartiner, quitte à en venir aux mains. En novembre 2017, la sortie de l’iPhone X avait de son côté amené des clients du monde entier à faire la queue pendant des heures, voire à passer la nuit devant leur Apple Store, dans un seul but : être les premiers à l’acheter. Et l’on pourrait multiplier les exemples... D’un point de vue purement économique, ces mouvements de foule viennent nous dire une chose : certaines marques aujourd’hui détiennent un pouvoir considérable. Dans une société où la concurrence se joue essentiellement sur l’image, elles sont parvenues à se rendre indispensables dans nos vies en cultivant une identité et des caractéristiques extrêmement fortes. Pour sortir du lot, il est donc vital pour les entreprises de mener une solide réflexion sur leur image de marque, et sur la manière d’en faire un atout pour s’accroître et se transformer. Dans cette perspective, la communication doit jouer un rôle essentiel dans la construction de leur business-model.« La communication, ce n’est pas un simple divertissement (…), c’est ce qui relie l’entreprise,

le produit et la marque (…) c’est un outil majeur de notre économie » a ainsi déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, en ouverture du colloque « Le pouvoir économique des marques », organisé le 10 juillet dernier par l’AACC et la filière Communication. Bien communiquer est en effet une obligation pour les enseignes dont le pouvoir est de plus en plus subordonné aux exigences du consommateur-roi. Un autre défi majeur : la révolution numérique. « Certains pensent que l’économie digitale est celle du triomphe et de l’avènement des marques : je n’en fais pas partie », a ainsi déclaré Laurent Habib, président de l’AACC, qui a clôturé les débats de la rencontre à Bercy. Pour lui, au contraire, « le digital constitue une menace directe pour les labels et pour notre modèle économique, car il donne toujours raison à ce qui est le plus simple, le plus rapide, le plus fonctionnel et le moins cher ». Certaines sociétés résistent pourtant au temps et à ces multiples chambardements.Ce sont celles qui sont parvenues à s’adapter tout en préservant leur identité première. Un véritable exploit de nos jours.

Maria-Angélica Bailly

Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi 8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr

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Le pouvoir économique des marques Ministère de l’Économie et des Finances, 10 juillet 2018

Samedi 28 ju i l let 2018 – numéro 55 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898

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Économie

C e rendez -vous é ta i t cons t ru i t autour de quatre tables rondes, animées par Enguérand Renault, rédacteur en chef média du Groupe

Figaro. Agathe Bousquet et Laurent Habib, respectivement vice-présidente et président de l’AACC, ont ouvert les débats juste avant le discours du ministre de l’Économie et des Finances, qui a insisté sur l’importance de la filière Communication, et d’une courte intervention de Mercedes Erra, préfiguratrice de la f i l ière communication, présidente exécutive de Havas Worldwide. Celle-ci a évoqué les enjeux de cette filière. « Emmanuel Macron m’a demandé en 2017 d’être préf iguratr ice de la f i l ière communication, or ce n’est pas si fréquent en France qu’on s’intéresse à nos métiers », a-t-elle déclaré. Pour rappel, le 21 février 2018, Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, et Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, ont signé le contrat de la filière « Communication » en présence de Mercedes Erra. Un contrat a également été signé par l’ensemble des organisations professionnelles du secteur.« La communication, dans notre pays, c’est plus de 100 000 employeurs et 32,6 milliards d’euros d’investissements médias et hors médias. Et cependant, nous ne sommes que le 8e marché mondial et le 3e Européen », a rappelé Madame Erra. Pour elle, si l’Allemagne et le Royaume-Uni sont en tête, c’est qu’ils profitent mieux de l’effet de levier de la communication sur leur économie. Ce levier est réel et puissant, mais est sous-utilisé en France. C’est pourquoi, « pour accélérer la croissance, il faut accélérer la communication ».

E t c ’ e s t b i e n l e p r o j e t d e l a f i l i è r e Communication. « La communication est ce maillon essentiel entre un produit, une marque et la production mise en place à partir de là ».Les enjeux de la filière sont de quatre ordres :• créer un observatoire de la communication, qui permettrait de suivre la dynamique du secteur et son effet moteur ;• faire profiter aux TPE, PME et start-up de l’effet de levier généré par la communication ; • le secteur est aujourd’hui très réglementé. De nombreuses ment ions légales sont venues alourdir les messages, elles ont rendu parfois la publicité illisible, voire opaque. La filière propose une simplification de cette réglementation ;• développer plus vigoureusement les forces françaises en communication numérique, car « il en va de notre indépendance, de notre

liberté collective et individuelle », a conclu la présidente exécutive de Havas Worldwide.Après ces propos liminaires, la table ronde intitulée « la marque moteur de transformation » a débuté.

LA MARQUE, MOTEUR DE TRANSFORMATION Ont participé aux débats Thierry Cotillard, président d’Intermarché et de Netto ; Marc Feuillée, directeur général du Groupe Figaro ; Antoine Jouteau, directeur général de Leboncoin groupe ; Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux et Caroline Parot, présidente du directoire Europcar Mobility Group. Ensemble, ils ont démontré comment la marque permet à la fois d’expliciter, de faire comprendre et d’accélérer les mutations exigées par la stratégie. Dans certains cas, elle en est le complément indispensable.

Association des agences de conseilen communication (AACC)Le pouvoir économique des marques

Ministère de l’Économie et des Finances, 10 juillet 2018

L’AACC a organisé le 10 juillet dernier, à l’initiative de Laurent Habib, président de l’AACC et de l’agence Babel, un évènement intitulé « Le pouvoir économique des marques ». L’occasion pour vingt dirigeants d’entreprise de témoigner du rôle de la marque dans la conduite de leur stratégie et de la valeur économique de la communication. Toute la matinée, après un discours de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, différents prismes d’action de la marque ont été abordés via quatre tables rondes, « la marque moteur de transformation », « la marque au service de la conquête du monde », « la marque au cœur du développement des start-up et ETI »et « marque France – la France qui attire ».

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Économie

La communication est essentielle à notre économie

J(…)Je vais être un peu provocant. Il y a quelques années, j’ai lu un livre qui m’a beaucoup marqué. C’est un livre de Naomi Klein, qui

s’appelle « No logo », qui plaidait pour la disparition des marques, et j’ai trouvé que c’était un très bon livre, dont je vous recommande la lecture. Mais j’en ai tiré une conclusion inverse de celle que pouvait tirer Naomi Klein, qui disait « il faut que les marques disparaissent ». Moi j’en ai conclu : il faut qu’il y ait des marques. Il faut qu’elles soient puissantes, il faut qu’elles soient attachées à un produit qui remplit la promesse de la marque, non seulement en termes de qualité, mais aussi en termes de production, et au cœur de tout cela, et c’est pour ça que je suis heureux de vous accueillir ici, il y a l’entreprise, l’entreprise qui porte la marque, et l’entreprise qui réalise le produit. C’est la sainte trinité de notre économie moderne : l’entreprise, la marque, le produit.Et c’est pour ça que je suis particulièrement heureux de vous accueillir ici, d’accueillir la filière de la communication, parce que je la crois absolument essentielle à notre économie. La communication, ce n’est pas un simple divertissement, et je vois dans la salle une amie avec laquelle j’ai travaillé pendant des années, qui a fait de la communication politique de très haut niveau aux côtés du président de la République Jacques Chirac, quand nous travaillions ensemble, chère Agathe Sanson. Je me souviens que déjà, à l’époque, les responsables politiques traitaient la communication avec un peu de dédain, un peu de mépris, considérant qu’il y avait d’abord les grandes décisions politiques (de ce point de vue-là, je n’ai pas beaucoup changé) et que la communication venait ensuite illustrer la décision politique, sans avoir compris que, désormais, il y a une imbrication totale entre la décision politique, le leader qui la porte, et la communication autour de cette décision, c’est la même chose que ce qui relie l’entreprise, le produit et la marque.Donc, si je vous accueille ici, ce n’est pas simplement parce que j’ai beaucoup d’admiration et beaucoup de respect pour le parcours de Mercedes Erra, elle le sait. On s’est déjà rencontrés à plusieurs reprises : j’admire sa ténacité, j’admire la manière dont elle a réussi à imposer la création d’une filière de communication. C’est aussi et tout simplement

parce que je suis ministre de l’Économie, et que la communication est un outil majeur de notre économie, un élément majeur de la puissance économique et de la France.

Vous représentez, vous tous ici, en emplois directs et indirects, près de 500 000 emplois, vous brassez chaque année 30 milliards d’Euros de chiffre d’affaires, ce qui est absolument considérable, et s’il y a un message qui doit sortir de cette journée (…), c’est que nous avons besoin de faire de ce secteur de la communication un des piliers de la réussite économique française, pas simplement, une fois encore, quelque chose qui vient après, quelque chose qui vient plus tard, quelque chose qui enjolive, mais quelque chose qui est au cœur de la croissance économique de notre pays. Je le redis, il n’y a pas d’un côté l’entreprise et son produit, et puis de l’autre une espèce de publicité un peu datée, il y a désormais une imbrication totale, croissante, entre la marque, l’entreprise et le produit.Je suis d’autant plus heureux que vous êtes confrontés à des défis qui sont absolument considérables, (…) au tout début de leur réalisation.

Le premier défi, c’est un des défis qu’avec le président de la République nous avons décidé de prendre à bras-le-corps : est celui de la digitalisation de notre tissu économique, de nos PME, et la nécessité impérative de les convaincre que la communication n’est pas une option, c’est une obligation, ce n’est pas une faculté, c’est une nécessité pour la survie de l’entreprise en question.Alors, il y a des secteurs dans lesquels c’est plus simple de le comprendre, prenez un secteur que j’aime beaucoup, qui est celui de l’hôtellerie et de la restauration. En général, vous arrivez dans un hôtel (…) vous pensez que vous l’avez choisi, mais dans 90 % des cas vous n’avez choisi ni votre hôtel, ni votre restaurant, ni votre lieu de résidence, il vous a été petit à petit dicté, par persuasion successive, en fonction de vos goûts, en fonction du type d’habitation que vous aimez, est-ce que vous aimez le calme, est-ce que vous aimez le repos, est-ce que vous aimez sortir en boîte… Je ne sais pas pourquoi, moi, par exemple, on ne m’a jamais recommandé un hôtel à Ibiza, plutôt des hôtels au calme, reculés dans la campagne (…). Ce que je veux dire par-là, mettons l’humour de côté, c’est qu’un hôtel, à savoir une PME familiale d’hôtellerie, qui n’est pas digitalisée, peut fermer boutique tout de suite, n’a aucune chance d’avoir des clients, aucune, et ce sera vrai pour n’importe quelle PME, pour n’importe quelle TPE.À l’heure où les datas sont de plus en plus nombreux, les algorithmes de plus en plus puissants, les assistants vocaux arrivent maintenant absolument partout dans les foyers français. Si vous n’avez pas intégré la communication à votre production, et je dis bien intégré l’un avec l’autre, vous n’avez absolument aucune chance de survivre ou de vous développer.Et je voudrais vraiment, c’est le premier défi, que chacun comprenne que la communication ce n’est pas l’apanage de Total, (…) ce n’est pas l’apanage de Danone, ce n’est pas l’apanage des très grandes marques françaises et des très grandes entreprises françaises, qui font aussi la force de notre tissu économique. La communication doit être désormais le lien collectif de toute entreprise, grande ou petite.Le deuxième défi est celui du recrutement dans une filière qui ne cesse de se développer, et là-dessus j’insiste aussi parce que c’est peut-être une des choses les plus désespérantes en France, celle qui va demander le plus de temps et qui est la plus nécessaire : former les jeunes aux emplois qui existent et qui ne sont pas pourvus aujourd’hui.Alors, il y a des emplois qu’on cite tout le temps, parce que c’est vrai que c’est désespérant de voir qu’ils ne sont pas pourvus. Si vous cherchez un

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« nous avons besoin de faire de ce secteur de la communication

un des piliers de la réussite économique française ».

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a ouvert le colloque sur le pouvoir économique des marques organisé ce 10 juillet 2018. Il a insisté sur le rôle primordial de la communication dans la création des marques. Laurent Habib, président de l’AACC, a lui clôturé les débats. Il est revenu sur le rôle des marques dans notre économie et leur confrontation avec le digital.

Le pouvoir économique des marques

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Économie

La valeur matérielle et immatérielle des marques

Mesdames et Messieurs, merci pour la contribution que vous avez apportée tout au long de cette matinée, et qui souligne si précisément le rôle de

la communication dans la gouvernance et dans le pilotage des entreprises. Vous avez montré à quel point vous étiez, au fond – par nécessité ou par plaisir – tous des communicants, et c’est déjà un enseignement précieux (et réconfortant) pour nous, dont c’est le métier, de voir à quel point il est évident pour vous qu’il ne peut y avoir de conduite de la transformation, ni de stratégie de conquête ou de développement sans une marque puissante.Cependant, une marque ne naît pas spontanément. Elle s’élabore et se construit, à la fois par une vision – qui oriente les lignes principales de son récit –, et par un travail sédimentaire – qui fait que chacun finit par la comprendre, par se l’approprier, la réinventer et la faire vivre, et dans l’économie d’aujourd’hui, ce travail n’appartient plus aux seuls professionnels de la communication : il doit être partagé et relayé par l’ensemble des membres de l’entreprise – dont ses dirigeants. Cette responsabilité, désormais collective, est d’autant plus importante que les marques sont au cœur de notre économie et de notre création de richesses. Je voudrais brièvement apporter, en guise de conclusion à cette matinée, un éclairage sur le rôle des marques dans notre économie.

L’ÉCONOMIE EUROPÉENNE REPOSE SUR LES MARQUESIl est important de comprendre que la marque est au cœur de l’économie contemporaine depuis que le capitalisme a, dans une large mesure, résolu ses grands problèmes « matériels », qui sont : la production de masse ; la distribution physique sur les territoires ; et l’internationalisation, c’est-à-dire la capacité à transposer les « business models » au-delà des frontières.Pour maintenir sa croissance et son rythme de création de richesses, le capitalisme a réussi, au cours du XXe siècle, à relever successivement ces trois défis, qui sont aussi les trois grandes étapes qui ont « fait » le monde marchand tel que nous le connaissons, et en particulier l’économie française telle qu’elle existe et rayonne aujourd’hui. Cette économie rivalise aujourd’hui avec les meilleurs mondiaux, grâce à des acteurs conquérants qui réalisent environ 70 % de leur chiffre d’affaires en dehors de l’Hexagone, notamment par leur capacité à exporter leur business model. La maîtrise des défis matériels est donc un savoir-faire connu et reconnu des ingénieurs français. Toutefois, on a tendance

à sous-estimer un autre savoir-faire, peut-être plus grand encore, et sans lequel la maîtrise des défis matériels n’aurait pas suffi à doter les entreprises françaises de la compétitivité qui est la leur dans l’économie mondiale : je veux parler de la capacité à édifier des marques puissantes, singulières et créatrices de valeurs. Il est temps que cette capacité d’édification des marques soit reconnue, au même titre que l’ingénierie, comme l’un des savoir-faire sur lesquels repose la puissance économique de notre pays.Car, au fur et à mesure des problèmes « matériels », « l’immatériel » a pris de plus en plus d’importance dans notre économie. L’immatériel, c’est tout ce qu’il reste comme valeur lorsque l’on enlève les actifs monétaires, les biens mobiliers et les biens immobiliers d’une entreprise. C’est le capital relationnel, le capital humain, les brevets, les savoir-faire, les process, la réputation, la culture, le style, le design etc., et, en premier lieu, la marque qui agrège tous ces actifs. On considère aujourd’hui que les « actifs immatériels » représentent en moyenne 60 % de la valeur totale des entreprises.Cette valeur, nous la retrouvons aujourd’hui dans le prix des objets que nous vendons. En effet, dans notre économie, les coûts de fabrication représentent une partie de plus en plus faible de la valeur, dont l’essentiel repose désormais sur ce que l’on peut appeler « le récit » associé à la chose. Pour nous, Occidentaux qui délocalisons la fabrication de nos produits de consommation courante en Asie ou en Inde, l’essentiel de la valeur tient aux narrations, aux histoires, à ces « récits » que nous associons aux choses et qui nous permettent de vendre des biens ou des solutions avec une valeur ajoutée correspondant à la somme des investissements immatériels

qui ont été faits. Le pouvoir extraordinaire des marques réside dans leur capacité à être les véhicules de ces récits et les supports de cette valeur immatérielle dans notre économie.En reprenant un terme du sociologue Luc Boltanski, nous pouvons nommer cette économie une économie de « l’enrichissement », autrement dit, une économie où le récit enrichit la chose. On peut la trouver aussi fascinante qu’inquiétante, dans la mesure où ses composants et sa valeur sont difficiles à saisir. D’ailleurs, pour un financier, un actif immatériel est un actif qui reste intangible, donc incertain. On peut aussi l’aborder avec une forme de scepticisme puisque, au-delà même de l’aspect fragile de la valeur immatérielle, nous pouvons considérer que nous vendons un peu du vent puisque notre économie repose sur l’idée « que l’on se fait des choses », et non pas sur la chose elle-même. Pour autant, qu’on le veuille ou non, c’est bien sur cette économie de l’immatériel et sur le mécanisme de l’enrichissement que repose l’essentiel de notre croissance, et les secteurs qui bénéficient le plus de cette configuration sont précisément ceux où la France excelle – je pense au luxe, à la beauté, aux métiers liés à l’art de vivre et au tourisme, par exemple. Il n’y a donc pas d’autre option, pas d’autre solution que de s’appuyer sur cette économie pour continuer à créer de la richesse et à maintenir notre rang dans la compétition du capitalisme mondial. Et ce, alors qu’intervient une révolution qui bouscule à nouveau l’économie de la manière la plus totale : je veux bien sûr parler de la révolution digitale.

LA RÉVOLUTION DIGITALE : UN RETOUR À L’ÉCONOMIEDE LA MATÉRIALITÉIl y a vingt ans, la digitalisation de l’économie portait la promesse d’une nouvelle économie, plus inventive, plus sympathique, où de petits acteurs pourraient émerger et toucher beaucoup plus facilement leurs consommateurs, et elle apparaissait notamment comme une magnifique opportunité pour les marques. En permettant de parler à chacun pour moins cher qu’à tous, elle allait décupler leur capacité à entrer en relation avec leurs publics ! Aujourd’hui encore, certains pensent que l’économie digitale est celle du triomphe et de l’avènement des marques : je n’en fais pas partie. Je pense au contraire, qu’elle risque de provoquer un retour à l’objet sec et sans aura, un retour à la matérialité « brute », qui constitue une menace directe pour les marques et pour notre modèle économique car la digitalisation de l’économie entérine un nouveau paradigme qui repose sur quatre piliers : la simplicité, la rapidité, la fonctionnalité et le prix. Le digital donne toujours raison à ce qui est le plus simple, le plus rapide, le plus fonctionnel et le moins cher. Une économie de faible valeur, une économie de prix indolore et des services

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16 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 28 juillet 2018 – numéro 55

Chronique

À l ’origine, les conventions conclues avec des part ies l iées étaient interdites, en raison des conflits d’intérêts susceptibles d’intervenir

entre la société et le cocontractant. Aujourd’hui, lorsque ce dernier est un mandataire social de ladite société ces conventions sont soumises à une procédure de contrôle1.

ON A TENTÉ DE METTRE EN PLACE UN DOUBLE RÉGIME :CONVENTION LIBRE ET RÉGLEMENTÉELes convent ions l ibres por tent sur les opérations liées à l’activité de la société, conclues à des conditions similaires à celles pratiquées avec les tiers2. Elles ne posent pas de problèmes spécifiques a priori donc le dirigeant peut les signer et les mettre en œuvre sans contrôle particulier. Les conventions conclues entre :• une société et un de ses di r igeants (directeur général, directeur général délégué, administrateur) ou un actionnaire disposant de plus de 10 % des droits de vote, ou s’il s’agit d’une société actionnaire, une société la contrôlant ; • la société et une entreprise, si le directeur généra l , l ’un des di recteurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou dirigeant de cette entreprise.Ces conventions peuvent, certes, présenter un intérêt pour la société grâce notamment à des prix plus avantageux, mais risquent aussi l’octroi d’avantages injustifiés au profit

de la société et au détriment du cocontractant ou vice-versa. El les sont qual i f iées de réglementées car soumises à un contrôle.

QUEL CONTRÔLE DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ?La procédure de contrôle se décompose en deux étapes3 :• autorisation préalable de la convention par le conseil d’administration ;• approbation de la convention par l’assemblée générale sur rapport spécial du commissaire aux comptes.Pour garantir l’impartialité et l’indépendance du vote, l’intéressé n’y prendra pas part, enfin normalement ! U n e n o u v e a u t é a é t é i n t r o d u i t e p a r l ’o rdonnance du 31 ju i l le t 2014 4 : les conventions conclues avec une filiale détenue à 100 % sont désormais des conventions libres.Cette nouvelle disposition se fonde sur le postulat qu’il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiel puisque la société mère profitera à terme de l’avantage consenti . Toutefois, est-ce toujours le cas ? Lorsqu’une société mère détient plusieurs filiales et a un dirigeant commun à ces filiales, ce dernier pourrait faire profiter une filiale dans laquelle il a des intérêts directs. Bref, les choses sont toujours plus complexes que sur le papier.

UN RÉVEIL DES ACTIONNAIRESSUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESI l es t à no te r que s i l es convent ions réglementées ont pendant longtemps été un non-sujet, elles commencent progressivement à être discutées en assemblée générale.

AnnéeTaux d’approbation des conventions

réglementées au sein de sociétés

du CAC 40

2013 82,6 %

2014 95,09 %

2015 93,07 %

2016 88,38 %

2017 88,62 %

Le taux d’approbation des résolutions portant sur les conventions réglementées, bien qu’encore confortable, oscille. L’ordonnance a permis de mettre en lumière ces conventions et d’alerter les actionnaires sur ce sujet. Ce contrôle des actionnaires s’est davantage matérialisé par des questions en assemblées générales. Ainsi, lors de l’assemblée générale de 2017 de la société Danone, quatre conventions réglementées relatives à l’acquisition de la société WhiteWave étaient soumises à l’approbation des actionnaires. Plusieurs questions ont été posées aux dirigeants de la société afin de comprendre les perspectives et conséquences de ces convent ions . Les actionnaires n’ont pas été convaincus, et ces conventions n’ont été approuvées qu’à 72 %. Ce qui contraste fortement avec le taux d’approbation de 2016 de 97,56 % !Les conventions réglementées semblent devenir un sujet sensible des assemblées générales, aux côtés des rémunérations avec le « Say on Pay »5.

Pourquoi (et comment) mieux contrôler les conventions passées entre une entreprise et un mandataire social ?

1) Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, entrée en vigueur le 3 août 2014.2) Article L. 225-39 du Code de commerce.3) Articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce.4) Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.5) Article 161 de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie devenu articles L. 225-37-2 et L. 225-82-2 du Code de commerce.

Viviane de Beaufort,Professeure ESSEC (Law cursus), Docteur en Droit, Centre Européen en Droit et Économie (CEDE), Women ESSEC Programmes & Club GEN #Startuppeuse

Dahila Ibourichene,Avocate en Corporate/M&A, diplômée du Mastère spécialisé Droit des affaires internationales et management de l’ESSEC

18 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 28 juillet 2018 – numéro 55

Vie du droit

« Construire une démocratie plus représentative, responsable et efficace »

(…)

Il n’est pas si fréquent que le garde des Sceaux, ministre de la Justice, vienne s’exprimer en ces lieux dédiés aux questions économiques, sociales et environnementales. Non pas que la

justice soit indifférente à l’économie, à la société et à l’environnement. Comment pourrait-elle l’être ? Aucune activité humaine ne peut et même ne doit lui être étrangère. Mais si le chemin qui conduit de la Place Vendôme au Palais d’Iéna n’est pas si long, avouons qu’il a été rarement parcouru.Les circonstances qui m’offrent l’honneur et le plaisir de m’exprimer devant vous aujourd’hui sont assurément exceptionnelles.S’il m’appartient de m’adresser à vous cet après-midi, c’est en raison de l’aimable invitation du président Bernasconi : je l’en remercie très sincèrement. Mais c’est aussi parce que nos compatriotes ont exprimé avec éclat, au printemps 2017, la volonté de reprendre leur destin en main.C’est à cette aspiration que le Président de la République a entendu répondre par les engagements qu’il a pris devant nos concitoyens puis devant le Parlement réuni en Congrès il y a presque un an, jour pour jour.Et si j’interviens devant le Conseil économique, social et environnemental aujourd’hui, c’est parce que la réforme institutionnelle qui est débattue en ce moment même à la commission des lois de l’Assemblée nationale, vous concerne au premier chef. Son aboutissement conduira à une évolution profonde de votre institution tant dans sa composition et ses missions que dans son mode de fonctionnement. Mais, au-delà, l’évolution du Conseil concerne tous les citoyens car l’ambition qui est la nôtre répond à des enjeux contemporains primordiaux.Avant d’en venir à l’avenir du CESE, il me semble utile de rappeler le cadre dans lequel s’inscrit cette réforme.

I. UNE RÉFORME INSTITUTIONNELLE D’UNE AMPLEURSANS PRÉCÉDENTJe parlais d’ambition. Elle se mesure à l’ampleur de dispositions qui sont proposées : elles modifient de nombreux articles de notre Loi fondamentale et,

dans le même mouvement, une loi organique et une loi ordinaire, proposent de diminuer le nombre de parlementaires, d’introduire une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et d’interdire le cumul des mandats dans le temps. Jamais depuis 1958 un projet de cette envergure n’a été soumis au Parlement.L’intitulé que le gouvernement a choisi de donner à ces trois textes exprime en des mots simples la finalité de la réforme : construire une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Chaque disposition contenue dans ces textes a été conçue à cette fin.Cette réforme profonde de nos institutions n’est pas le fruit du hasard, d’une idéologie ou d’une volonté personnelle. Elle est une réponse à une crise profonde de notre démocratie représentative. L’abstention, le rejet global du monde politique, la crise des formations partisanes traditionnelles, les votes extrêmes, des violences parfois dans l’expression des convictions politiques… Il s’agit là de faits qu’on ne peut nier.Il nous faut trouver les signes, les procédures, les moyens de répondre à ce défi qui nous est lancé comme il est lancé à d’autres démocraties en Europe ou ailleurs. Je crois à la force de l’idée démocratique mais il ne faut jamais oublier que la démocratie est toujours fragile si on ne prend pas soin d’elle. C’est notre mission commune. Et votre institution y contribue, et demain plus encore qu’aujourd’hui.Le vote de 2017 a traduit un mouvement de confiance

dans l’action démocratique. Il doit aujourd’hui se poursuivre pour redonner à nos institutions la crédibilité que notre pays mérite et la force qu’en attendent nos concitoyens.Comme le Premier ministre a pu l’affirmer à plusieurs reprises, le projet de loi constitutionnelle répond à la volonté de rénover notre vie politique et institutionnelle dans le respect des grands équilibres de la Constitution de 1958.Il ne s’agit ni d’un retour à la IVe République ni d’une aventure vers une VIe République que les Français ont clairement rejetée au printemps 2017.Les dix-huit articles du projet de loi constitutionnelle touchent de nombreuses dispositions de notre Loi fondamentale. Il s’agit du projet de révision le plus ambitieux de toute la Ve République, après celui de 2008. Ainsi, les membres du gouvernement, le Parlement, le Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil constitutionnel, le Conseil économique, social et environnemental, les collectivités territoriales sont l’objet de ce projet qui modifie ou crée vingt-trois articles dans notre Constitution. C’est considérable.Je ne m’attarderai pas sur chacune de ces dispositions. Tout au plus en ferai-je un bref rappel pour qu’on en mesure bien la portée.Le projet de loi constitutionnelle clarifie et renforce la responsabilité des ministres qui est un impératif démocratique. Il leur interdit tout cumul avec les fonctions locales les plus importantes. Il modifie aussi les conditions dans lesquelles les ministres doivent répondre des crimes et délits accomplis dans l’exercice de leurs fonctions en supprimant cette juridiction d’exception qu’est la Cour de justice de la République. Le texte propose par ailleurs de développer la fonction de contrôle et d’évaluation du Parlement en prévoyant que les membres du gouvernement viennent répondre devant lui de leur gestion des crédits budgétaires qui leur sont attribués.Le projet de révision entend rendre le travail parlementaire plus efficace, plus lisible pour nos concitoyens afin de mieux répondre à leurs attentes.Il s’agit de tenir effectivement les promesses de la révision de 2008 sur plusieurs points, en particulier en trouvant de meilleurs équilibres entre la fonction de légiférer et celle d’évaluer. L’idée est de faire prospérer une articulation efficace et d’instituer en quelque sorte un cercle vertueux entre ces deux fonctions : on légifère mieux en répondant plus directement aux attentes de réformes ; on mesure l’effet de ces réformes sur le réel ; on corrige les textes qui le nécessitent. L’ensemble

La ministre de la Justice à la conférence annuelle du CESE« Faire de la Chambre de la société civile le réceptacle des initiatives citoyennes »Le 27 juin dernier, la ministre de la Justice Nicole Belloubet était présente au CESE (Conseil économique, social et environnemental) – qui deviendra la Chambre de la société civile – pour clôturer sa conférence annuelle consacrée à la réforme constitutionnelle, l’occasion de s’exprimer sur les évolutions qui concerneront le Conseil.

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Annonces Légales

Journal Spécial des Sociétés - Samedi 28 juillet 2018 – numéro 55 21

PARIS

SOCIÉTÉSCONSTITUTIONS

Acte du 19 juillet 2018 - Constitution Société à Responsabilité Limitée :

"COGAM"Durée : 99 ans.Capital : 600 000,00 €uros. Apports en

numéraire.Siège : PARIS (75016) 33 avenue

Georges Mandel.Objet : activité de location en meublé.Agrément cessions de parts : majorité

des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, sauf entre associés et descendants.Gérant : Monsieur Olivier LEFEBVRE et

Madame Christine LEFEBVRE OVAERT domiciliés tous deux à PARIS (75016) 33 avenue Georges Mandel.Immatriculation R.C.S. PARIS.814230

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27/06/2018 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : CABAMEForme : SCM.Objet : Faciliter l’activité professionnelle

de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l’exercice de leur profession, telle que celle-ci est définie par la législation en vigueur et par le code de déontologie en assurant l’indépendance technique et morale de chacun des associés, qui exercent sous leur entière responsabilité personnelle, sans que la société puisse elle-même exercer la profession des associés.Siège social : 72 rue du Docteur Arnold

NETTER 75012 PARIS.Capital : 900,00 Euros.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S.Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : Mme FOUCHER épouse

SILVESTRE Anne, demeurant 90 rue des Couronnes 75020 PARIS et Mme DESIR Marie-Esther, demeurant 10 rue de la Cour des Noues 75020 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.814204

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10/07/2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination :

GREEN NETWORK ENERGIEForme : SAS.Capital : 50 000,00 Euros.Siège social : 18 rue Saint-Fiacre 75002

PARIS.Objet : L’exercice de toutes activités

de fourniture d’énergie, en particulier d ’é lec t r ic i té e t de gaz na tu re l , à destination de tous types de clients acheteurs et consommateurs d’énergie ; ces activités portent sur l’énergie et tous biens ou produits dérivés ou associés à l’électricité et au gaz naturel ;Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S.Admission aux assemblées et exercice

du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Clauses d’agrément.Prés ident de SAS : Mme CORBO

Sabrina, demeurant 91 Elizabeth Street SW1W9PG LONDRES (ROYAUME-UNI).Commi s sa i r e aux comp te s : La

société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, sise 63 rue de Villiers, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, RCS NANTERRE n° 672 006 483.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.814304

Maître Sandrine CHABUEL-RANDAZZONotaire

12, rue Max Pautrat89170 SAINT FARGEAU

Suivant acte reçu par Maître CHABUEL RANDAZZO, Notaire à SAINT FARGEAU, le 13/07/2018, enregistré au SPFE AUXERRE 1 le 19/07/2018 dos 2018 21090 réf 2018 N00831, il a été constitué la Société Civile Immobilière suivante :

Dénomination : NATAHI-86Siège : 45, avenue de Saint Mandé -

75012 PARIS.Durée : 99 ans.Objet : Acquisition, administration et

location de tous immeubles.Capital social : 1000 €uros.Gérant : Sélim NATAHI demeurant

45, avenue de Saint Mandé - 75012 PARIS.Immatriculation au R.C.S. de PARIS.

Pour avis et mention, Le Notaire.814302

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17/07/2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : VILLAGE DE L’OREEForme : SCCV.Ob j e t : La cons t ruc t ion d ’un ou

plusieurs immeubles collectifs ou non sur les terrains que la société se propose d’acquérir sur la commune des ALLUES (73550), à la station de Méribel . La vente de l’immeuble ou des immeubles, en totalité, en bloc ou par locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l’état futur d’achèvement ou à terme, dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (loi n° 67-3 du 3 janvier 1967). Éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu’à la réalisation de ces ventes.Siège social : 4 rue Lamennais 75008

PARIS.Capital : 10 000,00 Euros.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S.Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : M. OLANO Jean-Thomas,

demeurant 12 rue du Met - Hameau de Rentilly 77600 BUSSY-ST-MARTIN.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.814197

Suivant acte reçu par Maître GAILLOT, Notaire à PARIS, le 25 juillet 2018, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :Dénomination sociale :

AÏT OUARABI VAUGIRARDForme : SCI.Capital social : 150 Euros.Siège : PARIS (75015), 401 rue de

Vaugirard.Objet social : Acquisition, propriété,

aménagement, gestion, location de tous biens immobiliers aux moyens de capitaux propres ou d’emprunt ainsi qu’à titre accessoire la constitution de garanties.Durée : 99 années.Apports en numéraire : 150 Euros.Cess ions de pa r t s : Soumises à

l’agrément unanime des associés.Co-Gérants Associés :Malha AÏT OUARABI demeurant 354 bis

rue de Vaugirard à PARIS (75015),Malika AÏT OUARABI demeurant 354 bis

rue de Vaugirard à PARIS (75015),Hania AÏT OUARABI demeurant 354 bis

rue de Vaugirard à PARIS (75015).La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.814274

Aux termes d'un acte SSP en date à Baar du 16/07/2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société par actions simplifiée.

Dénomination : Traco Power FranceSiège : 83 - 85, boulevard de Charonne

- 75011 PARIS.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS de Paris.Capital : 100 000 €.Obje t : le négoce de tout produit

électronique.Exercice du droit de vote : tout associé

peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.Transmission des actions : la cession

des actions de l'associé unique est libre.Agrément : les cessions d'actions

au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.Président : la société Traco Electronic

Company Limited, Société anonyme de droit suisse au capital de 1 000 000 CHF, ayant son siège social situé Sihlbruggstrasse 111 - 6340 BAAR (Suisse), immatriculée au Registre du commerce du canton de Zoug sous le numéro CHE-109.656.325, représentée par son représentant légal, Monsieur Markus DALLA MONTA.Commissaires aux comptes : la Société

CALISSEO, exerçant 20, promenade du Millénaire - 92400 COURBEVOIE.

Pour avis, Le Président.814310

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10/07/2018Il a été constitué une société présentant

les caractéristiques suivantes :

Dénomination : LABEL MARLENEForme : SAS.Capital : 3 000,00 Euros.Siège social : 112 ter rue Marcadet

75018 PARIS.Objet : L’exploitation d’édition d’œuvres

de tou tes na tu res . La product ion musicale, artistique, audiovisuelle. La production, l’organisation, la promotion de spectacles vivants (moins de 6 par an).Durée : 99 années.Prés iden t : M. GIROUD Quent in ,

demeurant 112 ter rue Marcadet 75018 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.814286

SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95• Constitutions 21 31 32 33 39 41 42• Transformations 24 31 34 43• Modifications 24 31 32 34 40 41 43• Fusions 32• Transmission universelle de patrimoine 28 39• Dissolutions 28 33 39 42 43• Dissolutions / Clôtures 29• Clôtures de liquidation 29 32 33 39 43• Locations gérances 29• Ventes de fonds 29 32 39 40 42 43• Avis d'apport 39• Avis relatifs aux personnes 30 39 41 42• Changement de nom 39• Offre d'emploi 43 43 43 43 43 43 43• Tarifs HT des publicités à la ligne : 5,50 € 5,25 € 5,25 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,25 €• Avis divers 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 €• Avis financiers 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 €

PUBLICITÉS LÉGALES

Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2018 ; par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris du 22 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 18 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Essonne du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 21 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-d'Oise du 14 décembre 2017 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données numérique centrale, www.actulegales.fr.

Nous informons notre aimable clientèle

que les parutions des mercredis 8, 15, 22 et 29 août 2018

seront supprimées et que seront maintenues celles

des samedis 11, 18, 25 août et 1er septembre 2018.

J’ouvre ma Boulangerie !

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Avant l’immatriculation au Greffe,la publication de l’annonce légale de cession/reprise de fonds de commerce dans un J.A.L.

habilité informe vos futurs fournisseurset clients de votre existence légale.

8 rue Saint Augustin - 75080 Paris Cedex 02 01 47 03 10 10

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