Le Plan Global de Prévention - Partie 2
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PUBLICATION TRIMESTRIELLE SEPTEMBRE 2000 BUREAU DE DEPOT: NAMUR fascicule numéro 87 NOTES DE SECURITE CONSTRUCTION VADE-MECUM du Comité National d’Action pour la Sécurité et l’Hygiène dans la Construction C.N.A.C. Rue St-Jean 4 1000 Bruxelles Téléphone: 02/552 05 00 Fax: 02/552 05 05 E-mail: [email protected] LE PLAN GLOBAL DE PREVENTION Partie II
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Voir confédération de la construction
Transcript of Le Plan Global de Prévention - Partie 2
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PUBLICATION TRIMESTRIELLESEPTEMBRE 2000BUREAU DE DEPOT: NAMUR
fascicule numro
87NOTES DE SECURITE CONSTRUCTIONVADE-MECUMdu Comit National dAction pour la Scurit et lHygine dans la Construction C.N.A.C.
Rue St-Jean 4 1000 BruxellesTlphone: 02/552 05 00 Fax: 02/552 05 05E-mail: [email protected]
LE PLAN GLOBAL DE PREVENTIONPartie II
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AVANT-PROPOS
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS 2
PLAN GLOBAL DE PREVENTION 3Introduction 3Dfinitions 3
GROS-UVRE5Inventaire et valuation des risques 6
ATELIER DE MENUISERIE 16Analyse des risques des machines 16
SECTEUR DE DRAGAGE 22Fiches des analyses des risques 22
TRAVAUX DE VOIRIE 28
2
La Note de Scurit n 84 de dcembre 1999 traitait desprincipes gnraux dun systme dynamique de gestiondes risques.
Dans ce numro, le dveloppement concret dun planglobal de prvention sera suivi pas pas laidedexemples issus de 4 secteurs:
le gros oeuvre latelier de menuiserie
le dragage les travaux de voirie.
Cette Note de scurit naborde quune partie de len-semble de ltude ralise la demande du FondsSocial Europen.
Si vous souhaitez obtenir ltude complte, celle-ci seradisponible au CNAC partir du 1er janvier 2001.
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3PLAN GLOBAL DE PREVENTION
INTRODUCTION
Le plan global de prvention ainsique le plan daction annuel consti-tuent une obligation lgale.Il appartient lemployeur deprendre les mesures ncessairespour promouvoir le bien-tre destravailleurs au travail (Loi sur le Bien-tre, art. 5). Il doit veiller ce que lascurit, la sant et le bien-tre destravailleurs demeurent garantis.Les mesures que lemployeur prendou les actions quil entreprend doi-vent sinscrire dans le cadre dunepolitique. Pour utiliser de manireefficace les efforts en matire deprvention et les associer aux sys-tmes de gestion prsents dans lesentreprises, un systme a t la-bor; il donne aux entreprises ouorganisations la libert ncessairepour dvelopper elles-mmes unepolitique adapte leur situation
tout en imposant le respect duncertain nombre de principes. Leditsystme dynamique de gestiondes risques qui rpond des prin-cipes de gestion connus permetdaborder et de grer systmatique-ment la prvention compte tenu dela nature des activits profession-nelles et des risques spcifiques.Le systme dynamique de gestiondes risques regroupe les prin-cipes suivants : Llaboration de la politique :
objectifs et moyens pour la ra-liser;
La programmation de la poli-tique : mthodes, missions, obli-gations et moyens de toutes lesparties concernes;
La mise en uvre de la politique :responsabilits des partiesconcernes;
Lvaluation de la politique : cri-tres dvaluation.
Le rsultat crit de ce systmedynamique de gestion des risquesest un plan global de prventionquinquennal ainsi quun plandaction annuel.Le plan global de prvention esttabli par lemployeur, en concerta-tion avec les membres de la lignehirarchique, le comit dePrvention, de Protection et deBien-tre ainsi que les services deprvention et de protection. Il sagitdun plan quinquennal dans lequelsont programmes les activits deprvention dvelopper et appli-quer.
Un plan daction, bas sur le planglobal de prvention, doit en outretre tabli chaque anne.
La notion de bien-tre signifie plus oumoins les conditions dans les-quelles il est agrable et motivant detravailler . Il est difficile de mesurerle bien-tre. Il ne faut toutefois passous-estimer laspect bien-tre .Pour le travail sur chantier qui resteratoujours relativement pnible, latten-tion consacre au bien-tre constitueune compensation ncessaire.
On entend par bien-tre : la scurit au travail; la protection de la sant des tra-
vailleurs au travail; la charge psychosociale occa-
sionne par le travail; lergonomie; lhygine au travail; lembellissement des lieux de tra-
vail; les mesures en matire denviron-
nement; etc.
Gestion dynamique des risques
On entend par cette notion :- une stratgie dvloppe dans
une entreprise;- une srie dobjectifs testables.
Motifs pour laborer un systmedynamique de gestion des risques :- dvelopper une image de
marque de lentreprise;- acqurir ou conserver une posi-
tion de leader sur le marchactuel.
Quels moyens peuvent tre uti-liss cet effet?- Un systme de gestion interne
lentreprise tel que : VCA, VCU,BeSaCC, ISO, NAQ1, AQAP
Quels sont les avantages dunegestion dynamique des risquesinterne lentreprise par le biaisdun systme de gestion?- scurit dintgralit;- canevas fixe;
- peut tre test;- reconnaissance par tout le
monde;- existe dj;-
Quels sont les inconvnientsdune gestion dynamique desrisques interne lentreprise par lebiais dun systme de gestion?- la mise en application prend du
temps;- requiert de lauto-discipline;- se heurte la rcalcitrance.
Application pratique dune gestiondynamique des risques interne lentreprise par le biais dun sys-tme de gestion?- la responsabilit et les comp-
tences de lensemble de la lignehirarchique sont dj crites etce, sur les plans suivants :. scurit;. qualit.
DFINITIONS
Bien-tre
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4- lapprciation du contrat se faitprincipalement par le biais duservice de prvention pour :. remarques relatives la scu-rit;
. indications de non-conformit;
. tablissement de conditionssecondaires ou pralables.
- durant la gestion du projet, leservice de prvention intervientpour tablir :. des scnarios sur la scurit;. des mesures relatives aux t-
ches, aux risques et la gestion;. des plans de mobilit;. des objectifs pour la scurit;
- contrle et preuve : le servicede prvention doit suivre de prslvolution, notamment :. des contrles conformes auxexigences;
. des contrles des outils pr-sents uniquement visibles;
. de la non-prsentation pourcontrle
. des rappels- contrle pour dtecter la pr-
sence danomalies des outils etaccessoires. Etre attentif cesujet :. aux rparations;. aux remplacements;. aux mises en service.
- intervention prventive et decorrection !. organiser des Kick-off mee-tings;
. organiser des toolboxmeetings;
. visites de chantier quoti-diennes;
. communication avec le plan-cher de travail;
. accidents, premiers soins,quasi-accidents, etc. le recen-sement et lanalyse avec lestravailleurs, la ligne hirar-chique et la direction sontindispensables pour la russite
de chaque action de correctionet action prventive.
- audits internes de scurit :. toujours sur base de check-lists;
. en prsence des partiesconcernes;
. souligner galement les bonspoints;
. analyser les rsultats durant lesrunions de chantier et avec leresponsable du projet.
- formation !. rechercher grce une matricedvaluation et un sondageinterne les besoins du per-sonnel (ouvriers et employs);
. insrer les besoins dans unematrice de formation;
. prvoir des formations court,moyen et long terme en fonc-tion de la ncessit, desrisques et des comptences.
- soins ultrieurs.
PLAN DACTION
Dmarche 1
le service de prvention tablit undiagnostic sur le projet;
range toutes les informations dis-ponibles et utiles;
consulte des experts ventuels; veille fournir la documentation
ncessaire;
Dmarche 2
soumet le diagnostic lem-ployeur.
Dmarche 3
Lemployeur se concerte avec lesdirigeants et le Comit.
Dmarche 4
Le service de prvention dressedans les grandes lignes le reste duplan global de prvention surbase :
de lanalyse de toutes les informa-tions pertinentes;
de lavis fond des travailleurs etdes cadres;
de la consultation dexperts.
Dmarche 5
Lemployeur soumet ce plan,modifi ou non, aux cadres(runion management) et auComit.
Dmarche 6
Le projet de plan global de pr-vention est analys au sein duComit et avec les dirigeants.
Dmarche 7
Lemployeur tablit le plan globalde prvention et le prsente auComit.
Dmarche 8
Le plan global de prvention estcommuniqu de manire ad-quate au personnel.
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5GROS-UVRE
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6INVENTAIRE ET EVALUATION DES RISQUES
Aperu des activits principales, secondaires et partielles
N dord. Activit principale Activit secondaire Activit partielle
2 Travaux de fondation
2.1. Mise en place des semelles de fondation selon le plan
2.2. Semelles de fondation
2.2.3. Excavations
2.2.4. Pose du bton de purification
2.2.5. Pose du coffrage perdu
2.2.6. Mise en place du ferraillage
2.2.7. Dverser le bton
2.3. Battage de pieux
2.3.1. Livraison du matriel/des matriaux
2.3.2. Battage de pieux prfabriqus
2.3.3. Raliser des pieux vis
2.4. Battage de palplanches
2.4.1. Livraison de matriel/matriaux
2.4.2. Battage de palplanches
2.5. Paroi berline
2.5.1. Livraison de matriel/matriaux
2.5.2. Pose de profils T
2.5.3. Excavations
2.5.4. Pose de plaques
2.6. Reprise en sous-uvre/fondations
2.6.1. Excavations
2.6.2. Reprise en sous-uvre
2.7. Raliser des murs embous
2.8. Tranches blindes
1 Amnag. du chantier
1.1. Travaux prparatoires
1.1.1. Dlimitation du terrain/jalonnement du btiment(topographie)
1.1.2. Dboisement/Nivellement
1.1.3. Eventuels travaux de dmolition
1.1.4. Sondage (tude du sol)
1.1.5. Recherche des conduites utilitaires
1.1.6. Pose dune clture
1.1.7. Mise en place de la signalisation du chantier
1.1.8. Pose des panneaux de chantier
1.1.9. Installation du rabattement de la nappe phratique
1.2. Mise en place des installations de chantier
1.2.1. Apport de matriel roulant
1.2.2. Raccordement des conduites utilitaires provisoires
Raccord.lect. Mise en place du groupe lectrogne(gnrateur)
Eau/tlphone/gout
1.3. Travaux dexcavation et de terrassement
1.3.1. Excavation du puits de construction
1.3.2. Installation des voies de chantier/parkings/zones de stockage
1.4. Montage de la grue
1.4.1. Grue fixe/grue sur rail
1.4.1.1. Btonnage de la semelle de fondation
1.4.1.2. Montage de la grue
1.4.2. Grue mobile
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73 Travaux de coffrage
3.1. Prparation du coffrage
3.2. Coffrage de la dalle de sol
3.3. Coffrage des colonnes
3.4. Coffrage des poutres
3.5. Coffrage des parois
3.6. Coffrage de la dalle de sol (tages)
3.7. Coffrage des escaliers
N dord. Activit principale Activit secondaire Activit partielle
4 Travaux darmature
4.1. Gnralits
4.1.1. Livraison du matriel/stockage
4.1.2. Dcoupe et pliage
4.2. Ferraillage des fondations
4.3. Ferraillage du plancher
4.4. Ferraillage des colonnes et des parois
4.5. Ferraillage en l. prfab. (ferrail. en batteries)
5 Btonnage
5.1. Gnralits
5.2. Dversement avec la benne bton (cufat)
5.2.1. Btonnage de la dalle de sol
5.2.2. Btonnage des colonnes
5.2.3. Btonnage des parois
5.2.4. Btonnage des lments prfabriqus
5.3. Dversement avec la pompe bton
5.3.1. Btonnage de la dalle de sol
5.3.2. Btonnage des colonnes
5.3.3. Btonnage des parois
5.3.4. Btonnage des lments prfabriqus
6 Maonnerie
6.1. Gnralits
6.1.1. Livraison matriaux/matriel
6.2. Maonnage depuis un chaf. trteaux
6.3. Maonnage depuis un chaf. de maon
7 Ralis.lm. prfab.
7.1. Ralisation de coffrages
7.1.1. Livraison martriaux/matriel
7.2. Pose de coffrages
7.3. Dversement de bton
7.4. Manutention/stockage
8 Montage dlments prfabriqus
8.1. Colonnes/parois
8.2. Dalles de sol
8,3 Elments de faade
8.4. Escaliers
9 Travaux de dmolition
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ATELIER DE MENUISERIE
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FICHES DES ANALYSES DES RISQUES
Fiche 1 : Travailler avec une scie circulaire panneauxFiche 2 : Travailler avec une scie rubanFiche 3 : Travailler avec une trononneuseFiche 4 : Travailler avec une dgauchisseuse
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