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PlanGlobal de Sécuritéet de Prévention

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Introduction 2Paysageinstitutionnel 3Cadreconceptuel 3Méthode 4Objectifstransversaux 6 1.L’image,lemonitoringetl’évaluation 7 2.Laformationdesacteursdelapréventionetdelasécurité 7 3.L’approchedesécuritéintégrée 9 4.Lacommunicationetlasensibilisation 10 5.L’accompagnementdesvictimesetdesauteurs 11Thématiquesetmesures 12 1.Atteintesàl’intégritédelapersonne 13 2.Polarisationetradicalisation 17 3.Droguesetassuétudes 21 4.Latraiteetletraficdesêtreshumains 25 5.Atteintesauxbiens 28 6.Mobilitéetsécuritéroutière 32 7.Environnementetincivilités 38 8.Criminalitéfinancièreetcybercriminalité 41 9.Criminalitéorganiséeettraficdebiensfrauduleux 44 10.Gestiondecriseetrésilience 47Annexes 50Listedesabréviations 51Listedesmesuresetpartenaires 52

Sommaire

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IntroductionLeprésentdocumentestlepremierplanrégionaldesécuritéetdeprévention.

IlestnédelaSixième réforme de l’État,quiadotélaRégiondeBruxelles-Capitaledenouvellescompétencesenmatièredesécurité.

Plan Global de Sécurité et de Prévention de la Région de Bruxelles-Capitale

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Paysage institutionnel

L’accord de gouvernement fédéral du 1er décembre 2011, dans son chapitre sur la « simplification intra bruxelloise »abordaitdéjàlaquestiond’unplan glo- bal de sécurité régional,décritcommeuninstrumentdevantpermettrelamiseenœuvred’unepolitiquedesécurité urbaine intégrée.SuiteàlasuppressiondelafonctiondeGouverneurenRégiondeBruxelles-Capi-tale, deux autorités régionales détiennent depuis2014descompétencesdanscedomaine: · LeMinistre-Présidentbruxelloisqui«exercera les compétences en ce qui concerne le maintien de l’ordre public »; · LeHaut fonctionnaire,quiestcompétent« pour les missions du Gouverneur relatives à la sécurité civile et pour l’élaboration des plans relatifs aux situations d’urgence sur le territoire de Bruxelles-Capitale »1.

Lesnouvellesmissions de l’agglomération bruxelloisedécoulantdelaSixièmeréformedel’Etatsont,entreautres,lessuivantes2: · Lacoordination des politiques de sécurité,ence comprisl’observation et l’enregistrement de la criminalité; · La coordination des politiques de prévention; · L’élaboration d’un plan régional de sécurité.

L’accord de gouvernement bruxellois 2014/2019an-noncelacréationd’un« service autonome régional de la sécurité et de la prévention dépendant directement du Ministre-Président »quiserachargéderédigerceplan3.C’estainsiqueBruxelles Prévention & Sécurité(BPS),organismed’intérêtpublic centralisant la ges-tiondelapolitiquedepréventionetdesécuritéenRé-giondeBruxelles-Capitale4,reçoitlatâched’élaborercepremierplanrégionaldesécurité.

Parallèlement à l’élaboration de ce plan, la Sixième

Réformede l’Etatprévoit lamiseenplaceetfixe lacompositionduconseil régional de sécurité(CORES):« l’organe compétent de l’agglomération réunit un conseil régional de sécurité, comportant le parquet de Bruxelles, le directeur coordinateur administratif et le directeur judiciaire de la police fédérale, les prési-dents des collèges de police et les chefs de corps des zones de police de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale »5.

Enfin,laRégionparticipeaussiàl’élaborationdesdi-rectivesdepolitique criminelle,ycomprisenmatièredepolitique de recherche et de poursuite,suiteàl’ac-corddecoopérationentrel’Etatfédéral,lesCommu-nautésetlesRégionsrelatifàlapolitiquecriminelleetà lapolitiquedesécuritéquiprévoit laparticipationdesentitésfédéréesauxréunionsduCollègedespro-cureursgénéraux6,pour« améliorer la cohésion de la politique criminelle et de la politique de sécurité, en impliquant plus étroitement les entités fédérées, pour ce qui concerne les matières qui relèvent de leurs com-pétences, dans ces politiques »7.

Cadre conceptuel

CePlanrégionaldesécuritésesitueentre le Plan na-tional de sécurité(PNS)8,découlantlui-mêmedirecte-mentdelaNote-cadre de sécurité intégrale(NCSI)9,etles Plans zonaux de sécurité(PZS).Ceplansecon-crétiserapourlapériode2017-2020etserviradecadre de référencestratégiqueauxdifférentsplans déclinés aux niveaux zonal et local.L’addendum2017desPZSdevradoncentenircompte.Leplanrégionalintègredesmesuresquisontdéjàd’applicationdanscertainsplans zonaux et auxquelles il donne une dimensionélargieterritorialement.Acetégard,entermesmétho-dologiques, l’ensemble des mesures et objectifsstratégiquesduplandevrontousontréputésintégrerles Plans zonaux, lesquels pourront néanmoins s’enécarterpourcertainsphénomènesspécifiquesdontil

1Loispécialedu6janvier2014relativeàlaSixièmeréformedel’Etat,art.53,plusparticulièrementlesmodificationsapportéesàl’article48delaloispécialedu12Janvier1989relativeauxInstitutionsbruxelloises:« Le gouvernement attribue à un Haut fonctionnaire qu’il désigne, sur l’avis conforme du gouvernement fédéral, certaines de ces missions, en particulier celles relatives à la sécurité civile et à l’élaboration des plans relatifs aux situations d’urgence, et à l’exclusion de celles relatives au maintien de l’ordre, à la coordination de la sécurité et à l’harmonisation des règlements communaux de police ».2Loidu6janvier2014relativeàlaSixièmeréformedel’Etatconcernantlesmatièresviséesàl’article77delaConstitution–Modificationdelaloidu26juillet1971organisantlesagglomérationsetlesfédérationsdecommunes(Titre5chapitre2).L’article14énumèrelesmissionsdel’agglomérationbruxelloise.Enplusdecellesmentionnéesci-dessus,l’agglomération« exerce les compétences visées aux articles 128 et 129 de la loi provinciale, ainsi que les compétences qui, dans des lois particulières, sont attribuées au gouverneur de province, sauf si ces lois particulières en disposent autrement », « exerce la tutelle sur les budgets des zones de police », « encourage la mutualisation de services administratifs des zones de police ainsi que le recours par celles-ci à la centrale d’achat pour l’acquisition de matériel » et « propose un texte d’harmonisation des règlements de police, dans le respect des spécificités communales ».3Accorddegouvernementbruxellois2014-2019,p.60.4Crééparl’Ordonnancedu28mai2015,MB.10/06/2015.5Loidu6janvier2014relativeàlaSixièmeRéformedel’Etatconcernantlesmatièresviséesàl’article77delaConstitution(MB.31/01/2014)–Modificationsdelaloidu7décembre1998organisantunservicedepoliceintégré,structuréàdeuxniveaux(Titre5,chapitre5),art.20insérantunnouvelarticle37bisdansladiteloidu7décembre1998.6AccorddeCoopérationdu7janvier2014entrel’Etatfédéral,lesCommunautésetlesRégionsrelatifàlapolitiquecriminelleetàlapolitiquedesécurité;Loidu12mai2014(MB.17/06/2014)portantassentimentàl’accorddecoopérationentrel’Etatfédéral,lesCommunautésetlesRégionsrelatifàlapolitiquecriminelleetàlapolitiquedesécurité.7Ordonnancedu26mars2015portantassentimentàl'accorddecoopérationentrel'Etatfédéral,lesCommunautésetlesRégionsrelatifàlapolitiquecriminelleetàlapolitiquedesécurité.8http://www.police.be/files/fed/files/ORG/INT/PNS2016-2019.pdf.9http://www.police.be/files/fed/files/ORG/INT/Kadernota_IV_FR_DEF.pdf.

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s’avèrequ’ilsnesontpassignificatifsdanslazonesurbased’uneanalyseobjective.

Afinderépondreauxconstatsdelafragmentationdescompétencesetpourrenforcerl’efficacitédelapoli-tiquedesécuritéau-delàdes limitesadministrativesexistantes,l’ensembledesacteursrégionaux,zonauxet locaux sont mobilisés. Cette vision transversaledel’approchedelasécuritérégionaleadonnélieuàunenouvelleappellationdeceplan,rebaptisélePlan global de sécurité et de prévention(PGSP).Leprésentplan n’est donc pas strictement un plan policier ; ilentenddéfiniruncadre stratégique global pour l’en-semble des acteurs.

Eneffet,pourpouvoirdévelopperunevéritablepoli-tiquedesécuritéurbaineintégraleetrenforcée,l’en-sembledelachaîne de sécuritéestappeléàtravaillerdeconcert,de la prévention à la réaction,afindega-rantir l’exercicedes libertés individuelleset la cohé-siondu corps social. L’interventionet lepartenariatdetouslesacteursconcernés(autoritéslocales,admin-istrations, services et fonctionnaires de prévention,gardiensdelapaix,acteursdelasociétécivile,policeetjustice)sontlaréponseconcrèteauconstatquelemaintiende l’ordrepublicet le respectde lanormesontaméliorésdèsquelacollaborationentrelesac-teurstraditionnelsdelasécuritéetceuxdelapréven-tion est renforcée. Cette approche s’inscrit dans lacontinuité de la philosophie du PNS qui souligne,dans ses principes de base, que la coopération en-trelapoliceintégréeetd’autrespartenairesestplusquejamaisunenécessité10.EtantdonnélesnouvellescompétencesdelaRégion,lathématiquedelagestiondecriseanaturellementsaplacedansceplanglobal,auxcôtésdesautresthématiquesdéveloppéesci-des-sous,commelesatteintes aux personnes ou aux biens.

Dèslors,lesobjectifsgénérauxduPGSPvisentàsortird’un certain cloisonnement pour une collaboration concrète des acteurs de terrain et institutionnels,en intégrant et valorisant les acteurs socio-préven-tifs qui font partie intégrante de la chaîne de sécu-rité.Cettecollaborationentendégalementœuvreraurenforcementd’unesociétéinclusiveetcontribueraurespectdeladiversitédansuneoptiquedejusticeso-ciale,favoriserlamédiationetlarésolutionpacifiquedesconflitsetencouragerlesmesuresquicontribuentàl’établissementdeliensharmonieuxauniveaulocal.L’implication du citoyenetdesacteursorganiséspar-ticipeaurenforcementdelarésilienceenmatièresdepréventionetdesécurité.

L’accentestmissurl’ancrage territorial,laproximitéet l’accessibilité des services publics, notammentpar l’intermédiaire d’antennes de sécurité intégréesauniveau localLISA)11,dont l’implantationserasou-tenueparlaRégion,ainsiqueletravail à l’échelle des quartiers, conformément au Plan régional de déve-loppement durable (PRDD). Des zones prioritaires d’intervention serontdéfiniesavec leszonesdepo-liceetferontl’objetd’actionscibléesauniveaulocalenfonctiondesspécificités,quiserontcoupléesàuneprésencevisibledesservicespublics.

AcôtédesmoyenssubstantielsdégagésparlaRégionau bénéfice des pouvoirs locaux, les autorités com-pétentescontinuerontàsensibiliserleGouvernementfédéralàlaproblématiquedufinancementdeszonesdepolice,notammentenlienaveclanormeK.U.L.12etl’évolution démographique particulièrement impor-tanteenRégionbruxelloise.

Là où les priorités sont supra-locales, elles seronttraitéesencoordination,par tous,àpartird’uneas-

siserégionale.Làoùlesproblématiquessontlocales,ellesleserontàl’échelondescommunes,partenaireslesplusaptesàappréhenderlesréalitéslocalesavecle soutien de la Région de Bruxelles-Capitale. CettephilosophiedetravailestmiseenœuvredanslePGSPetprévautdéjàdanslePlan bruxellois de prévention et de proximité (PBPP),qui faitpartie intégranteduPGSP,etquiafaitl’objetd’unrenforcementsubstan-tiel de la part de la Région afinde garantir la dura-bilité des projets existants ainsi qu’une articulationversdesprojetsintercommunaux.Cetappelàprojetquadri-annueld’unmontantdeplusde125millionsd’eurosestdestinéauxcommunesbruxelloisespoursoutenirledéveloppementdeprojetsautourdecinqaxes: 1. Lapréventiondelapolarisationainsiquela préventionetlaluttecontrelaradicalisation; 2. Laprésencevisibleetrassurantedansleses- pacespublics,encecomprisdanslestransports encommun; 3. Lamédiationdesconflitsdanslesespacespublics; 4. Laluttecontreledécrochagescolaire; 5. Lapréventionetlaluttecontrelesassuétudes.

MéthodeL’élaboration du PGSPestunprojetambitieuxetno-vateurqui s’est construitàpartirde l’expériencedela participation de la Région de Bruxelles-Capitaleà la rédaction de laNCSI ainsi que du PNS. S’inscri-vantdanscettetrame,BPSadéveloppé lastructuregénéraleduPGSPendéfinissantlesthématiquessurbasedelastructuredesdeuxdocumentsstratégiquesderéférenceainsiqued’analyses,notammentmenéesparl’ObservatoirebruxelloispourlaPréventionetlaSécurité (OBPS), et de concertations et d’échangesavecleDirecteur coordonnateurdelapolicefédéraleetleProcureur du RoideBruxelles.Ensuite,unecon-

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sultationdel’ensembledespartenairesparquestion-naire a eu lieu. Enrichie de celle-ci, l’élaboration duPGSPadonnélieuàlaréuniondeGroupes de travail d’experts (GT), chacun œuvrant par thématique etguidéparunpiloteexterne,encollaborationavecdesmembresdeBPS.Enrésultatdecestravaux,desme-suresontétéformuléespourchacunedesdixthéma-tiquesretenues.

Dans le cadre de lamise en œuvre, du suivi et del’évaluationannuelledeceplan,troisniveauxsontàconsidérer.

Toutd’abord,leConseil régional de sécurité(CORES),dontlacompositionestétablieparl’art.37bisdelaloidu7décembre1998organisantunservicedepoliceintégré, structuré àdeuxniveaux, peut être élargi àd’autresmembresdugouvernementoudetouteau-treautoritéadministrativeconcernée (art.3,ROIduCORES).Plusspécifiquement, leCORESélargiaux19bourgmestresseraréunipériodiquementdanslecadrede lamiseenœuvreduprésentplan. LeCORESest« convoqué régulièrement pour suivre la mise en œu-vre du plan régional de sécurité »13.

Ilestassistépource faired’uncomité de coordina-tion14 de la prévention et de la sécurité instauré auseindeBPS.Pourfacilitercetravail,unpoint de con-tactseradésignéauseindechaqueservicepartenaireetunlistingdetouslespointsdecontactdesparte-nairesconcernésparlesphénomènestraitésdansceplanseraétabli.

Ce comité de coordination qui appuie le CORES aaussi un rôle de courroie de transmission pérenneentrecedernieretlesGT thématiques,quiserontànouveausollicitésdanslecadredelamiseenœuvreduplan.Lesrégiesproposéespourchaquemesureyserontdiscutéesetdes indicateurs y serontdéfinis,aveclespartiesprenantesetlespartenaires,dèsl’ap-

probationduplanpar leGouvernementrégional.LapossibilitédedistinguerauseindecesGTdesgroupesplus restreints, pour permettre une approche plusfinedecertainsphénomènes spécifiquesauseindethématiquesparfoislarges,estàenvisager(parexem-ple : les violences intrafamiliales (VIF), au seinde lathématique« atteinte à l’intégrité de la personne »oulestransportsencommun,auseinde lathématique« mobilité »).

Les partenaires seront également mobilisés pourl’établissement d’une image des phénomènes, afindepermettrenotamment l’établissementde l’imageautempszéroetunsuiviconstantdel’évolutiondesdifférentes situations.Ceci estunobjectifmajeurettransversaldeceplan.

10PNS2016-2019,p.17.11L’acronymeanglais«LISA»pour«LocalIntegratedSecurityAntenna»désigneuneinfrastructuredequartierpartagéeparlesdifférentspartenairesdelachaînedesécurité–notammentlapolice,lesagentsdepréventionetautresacteurslocaux(personneldelapropretépublique,etc.)–afind’offriràlapopulationunlieudecontactaveclesserviceschargésdelasécuritédanslesenslepluslargeduterme.12Voirl’arrêtéroyaldu7/4/2005.13Art.37bisdelaloidu7décembre1998organisantunservicedepoliceintégré,structuréàdeuxniveaux,inséréparl’art.20delaloidu6janvier2014relativeàlaSixièmeRéformedel’Etatconcernantlesmatièresviséesàl’article77delaConstitution(MB.31/01/2014).14CecomitéestcomposédemembresdupersonneldeBPS,dereprésentantsdesacteurs/opérateursinstitutionnelsouassociésdelapréventionetdelasécuritéetd’expertsexternes(désignésparleGRBCsurpropositionconformeduCORES,pourlesdeuxdernièrescatégories)(art.2,ROICORES).

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Objectifstransversaux

LePlanglobaldesécuritéetdeprévention(PGSP)estcomposédecinq objectifs transversaux.Ceux-cirépondentàlanécessitéd’assurerlesuivietl’évaluationdesplansélaborésàpartird’uneimagepréalabledesphénomènes,aubesoindeformationdeceuxquiœuvrentauquotidienàlagestionetaumaintiendelasécurité,àlamiseenplaced’uneapprocheintégréeetd’unéchange

d’informations,àuneapprocheorientéecitoyens,avecuneattentionspécifiqueportéeàlacommunicationetàlasensibilisation,etenfin,àl’accueildesvictimes.

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1. L’image, le monitoring et l’évaluation

BruxellesPrévention&Sécuritéaentamédeschange-mentsenmatièredecoordinationetdecentralisationdelagestiondelapolitiquedesécuritéausenslarge.Parmiceux-ci,figure l’importancedonnéeà l’Obser-vatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité(OBPS)auseindeBPS.CetObservatoireapourmis-sions,notamment,l’amélioration de la connaissancede la criminalité bruxelloise et son enregistrementuniformeàl’échellerégionale,lesuivi et l’évaluationdes politiquesdepréventionetdesécurité–dontlesmesuresduprésentPlan–etlaréalisationd’unrap-port annuel synthétisant l’ensemblede ses travaux,des résultats et des recommandations à destinationduGouvernementetdesacteursconcernés15.

L’OBPSadéjàréaliséunpremier« Rapport 2015 »re-prenantuneséried’étudesetd’analysesainsiqueleschiffresactualisésdesstatistiquespolicièresdecrimi-nalité,contribuantàl’image de la sécurité régionaleet à son élaboration collaborative avec les acteursfournisseursdedonnées.Lamiseàjourcontinuedeschiffresexistantsestnécessaireafinderendrecomptedesdernièresévolutions.Ce travail s’inscritdansunéchange structurel avec les partenaires détenteurs de donnéesdelapoliceintégréeetduparquet,ainsiqu’enmatièredetransportencommunavecnotam-mentlaSTIB.

Des échanges ont lieu pour les données des com-munes,notammentsurlessanctionsadministrativescommunalesquifontl’objetd’analyses,ainsiquedanslecadredel’octroidessubsidesduPlanbruxelloisdepréventionetdeproximité(PBPP).Différentscontactssontégalementprisavec lesecteur associatif.Cettecollaborationpermetdefaireremonterdesinforma-

tionsdu terrainquicontribuentàenrichir l’observa-tionet l’analysefinedes réalités localesdemanièreglobale. De manière plus générale, la collaborationaveclemonde académiqueserarenforcéeetinstitu-tionnaliséeautraversdedifférentsprojets.

L’OBPS développera aussi un Moniteur de sécurité régionalreprenantlavictimationetlesentimentd’in-sécuritéafindecompléterl’imagedelacriminalitéen-registrée,pallierauchiffrenoireteninformertouslesacteurscompétents,etsedoterdesdonnéesnéces-sairesàl’évaluationcomplètedesenjeuxdesécuritésurleterritoirerégional.Cetteenquêteseconcentre-rasurlesentiment d’insécurité et la victimisation en tenant compte des 145 quartiers du « monitoring des quartiers»régional,eninsistanttoutàlafoissurl’ancrage local et sur les dynamiques intercommu-naleslocalisées16.

L’image des différents phénomènes traités dans ceplan sera établie en concertation avec les groupes de travail thématiques. BPS agrège les données re-cueillies auprès de ces différents partenaires. Danscecadre,uneattentionseraportéeàlaquestion des genresdemanièretransversale,aveccommebutuneaméliorationdesstatistiquesgenrées,relativesaussibienaupersonneloccupédanslesmétiersdelasécu-ritéetdelapréventionqu’auxvictimesdesdifférentsphénomènesconsidérésdansceplan.

Enfin,laréalisation d’études et d’analyses par BPSàmoyenetlongtermesseramiseenœuvre,enliendi-rectaveclesthématiquesetmesuresduprésentplan.

2. La formation des acteurs de la prévention et de la sécurité

Les formes de criminalité et d’insécurité évoluentenpermanenceetnécessitentque les acteursde laprévention et de la sécurité soient sensibilisés etformés à la compréhension des phénomènes, desréalitésdeterrainetdespublicsconcernésdemanièreàpouvoir intervenir de la façon laplus adéquateetefficiente possible. Lesmesures de formation et desensibilisation font donc partie intégrante du PGSP.Elles constitueront un axe transversal qui intégreralesrecommandationsfaitespourchacunedesthéma-tiquesabordéesdansleprésentplan.

LaRégionadécidéen2016decréerl’Ecole régionale des métiers de la sécurité(ERMS)avecpourmissionsde: · Mettreenœuvreunevisionintégréeetmulti- disciplinairedelasécuritépubliqueausenslarge; · Soutenirlesdifférentesécolesimpliquéesdans laformationdesacteursdepréventionetsécurité parlamutualisationdeprocessuscommuns (cellulepédagogique,appuiICT,logistique…); · Soutenircesécolesparlamiseàdisposition d’uneinfrastructurecommune,multidisciplinaire permettantd’accueillirlesdifférentsapprenants etd’organiserdesexercicesintégréset/ou spécifiquesàchaquediscipline; · Favoriserlerecrutementetlemaintiendans l’emploid’effectifsdeproximitéauseindes servicespublicsbruxelloisfaisantpartiedes métiersdelasécuritépublique(dontprioritaire- mentlapoliceintégrée)etce,danslerespectdes règlesfédéralesenmatièrederecrutementet destatut;

15Ordonnancedu28mai2015,art.8.16 Lacriminologiecritiqueremetl’accentsurl’importancedulieuvécunotammentparcequel’utilisationdel’espaceimpliqued’autresdimensionsderelations(voirJ.-F.DONNERMEYER«Withoutplace,isitreal?»InternationalJournalforCrime,JusticeandSocialDemocracy,Vol.5(N°3),2016.

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· Mettresesconnaissancesetinfrastructuresà dispositiond’organisationspubliques,voire privées,pourautantquelesactivitésdecelles-ci soientcompatiblesaveclesmissionsdel’école.

Le PGSP constituera donc la vision dont devra s’in-spirer l’offre de formation, dans un objectif depro-fessionnalisationdesacteursde lapréventionetdelasécuritémaiségalementdedécloisonnementdesdifférentesapproches(partagedebonnespratiques,échangesdeprocessusetc.).

Danscetteperspective,l’ERMSetàtraverselle,l’Ecolede police, le Centre de formation des pompiers deBruxelles,l’Institutdeformationàl’aidemédicaleur-genteet l’Ecole régionaled’administrationpublique,proposera dans son programme, outre un cadastrerégionaldesécolesettypesdecoursdisponibles: 1. Desformationsetdesexercicesinterdiscipli- naires communs(engestiondecrise,exercices multimodaux,premierssecours,partagedes procéduresetméthodesd’intervention…)tant entreélèvesetaspirantsafind’ancrerunecul- tureopérationnelleglobale,qu’entreprofes- sionnelspourrenforcerl’approchepartenariale; 2. Desmodulesrelatifsàdesproblématiques spécifiquement bruxelloises:lestransportsen commun,l’approchedeladiversité,dumulti- culturalismeetdespublicsfragilisés,leharcèle- mentdansl’espacepublic; 3. L’usagedenouvelles technologiesd’apprentissage ettechniquesdel’informationpourpromouvoir letravailenréseaumaisaussilasécurisation desoutilsnumériquesetdesusagesduweb; 4. Enfin,desmodulesliésauxrecommandations du PGSPtelsque,parexemple: ·Enmatièrederadicalisme:formerlesacteurs

deterrainconcernantladéfinitionduphéno- mène,laclarificationdesrôlesetrelaisselon lesmétiers,lagestiondespolarisationsdans uneapprocheintégréeetglobale; ·Enmatièred’assuétudes:formerlesacteurs depremièrelignesurlesusagesdedrogueset l’approchedesusagersafind’améliorerleur orientationetréduirelesrisquespourlasanté etlasécuritépubliques; ·Enmatièredetraiteettraficdesêtreshumaines (TEH):sensibiliserlesservicesdepremière ligneàladétectiondessignesdeTEHetà l’améliorationdelaqualitédesenregistre- mentsdecas; ·Enmatièrederespectdel’intégrité des personnes:prévoirdesformationspour améliorerl’accueildespersonnesauseindes commissariatsetl’approchedesvictimesde discriminationetdeviolencesfamilialeset sexuelles,ainsiqueconcernantlesnouvelles législationssurleharcèlementsurl’espace public; ·Enmatièred’atteinte aux biens:améliorerla qualitédelaformationenconseillerprévention vol;formerlepersonneldesécuritédestrans- portsencommunetdepolicesurlevolàlatire; ·Enmatièredesécurité routière:revaloriserla «fonctioncirculation»auprèsdupersonnel policierainsiquelafonctiondemédiation auprèsdesusagers; ·Enmatièredetransports en commun:créer unpôledeconnaissancesetdeformation spécifiquepourprofessionnaliserlespratiques auprofitdel’ensembledesacteursimpliqués danslestransports; ·Enmatièred’environnement et incivilités: formerlesagentsdeprévention,decontrôle,

etlesfonctionnairessanctionnateursaux techniquesdemédiationetgestiondecon- flitsdansleurscontactsaveclescontreve- nantsetorganiserdesformationscertifiées pourlesmatièresenvironnementales; ·Enmatièredecriminalité financière et cyber- criminalité:organiserdesformationsspéci- fiquesetmultidisciplinairessurlacriminalité financière,entenantcomptedutransfert nécessairedeconnaissancesentrelesservices vulalongueurdesenquêtes; ·Enmatièredecriminalité organisée et trafics de biens frauduleux:sensibiliserlesacteurs depremièreligneàladétectiondesdocuments falsifiésetbiensfrauduleux; ·Enmatièredegestion de crise et de résilience: encomplémentdel’organisationdesexercices réguliersetcommunssurbasedescénarios réelspourlesacteursdesécuritéetdesecours, formerlepersonnelàlamaîtrisedesoutilsde communication(Astrid,plateformedigitale)et degestiondescrises.

Le but est de renforcer le transfert de savoirs et pratiques entre acteurs, optimiser la connaissancedes réalités bruxelloises, promouvoir l’approchepartenarialeentreintervenantsetvaloriserlespôles d’excellence bruxellois(parexemple:lemaintiendel’ordreetlagestionnégociéedel’espacepublic,l’in-terventiondanslestransportsencommun,l’approcheintersectorielledanscertainesmatières...).

Un module de formation commun sera créé etproposé à l’ensemble des acteurs de sécurité et depréventionintervenantenrégionbruxelloisepourlessensibiliseraucontexterégionaletcadreinstitution-nel,etimplémenterlesprincipesd’interventionbasés

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sur la transversalité et l’approche intégrée. Afin derenforcer la spécialisation enmatière de formation,l’intégration des partenariatsexistantsetledévelop-pementdenouveauxaccordsserontdesfacteursdesuccèsduprojet.Acetégard,descollaborationsavecdesuniversitésserontdéveloppéesnotammentdansle cadre de formations spécifiques (par exemple encybercriminalitéousécuritéinformatique).

Des synergies seront renforcées avec le monde del’enseignement,lesservicespublicsdeformationpro-fessionnelle et leurs partenaires afin d’approfondirla spécialisation des différents acteurs mais aussidesusciter des vocationsauxmétiersde lasécuritéauprès de candidats bruxellois dans l’objectif d’ac-croîtreleurtaux d’embaucheauseindusecteur.

3. L’approche de sécurité intégrée

L’approchede sécurité intégrée consiste à utiliser laréponse la plus appropriéeauxproblèmesauxquelssontconfrontéeslesautorités.Ellepermetdemobili-serd’autrespartenairesquelesacteurstraditionnelsde la sécurité que sont la police et la justice. L’ob-jectifestdecréer des synergies entre les différents partenaires de la chaîne de sécuritéetd’aborderlesphénomènestraitésdansceplandansleurtransver-salité,danslerespectdesprérogativesetdesfinalitésdechacun.

Lesfondementsdel’approcheintégréesebasentsurles inévitables convergences entre l’activité crimi-nelle et la société civile : la criminalité ne peut querarementsedéveloppersansinteractionsaveclaso-ciétécivilepourseloger,stockerdumatériel,commu-niquer,obtenirdespermisdivers,etc.Lesdifférentesautoritésont lapossibilitéd’effectuer des contrôles

ou d’échanger leur expertise et de partager des in-formations, afin de réduire ou demettre un termeà des activités criminelles. Elles peuvent égalementimposer desmesures particulières ou des sanctionsadministratives qui vont enrayer ou rendre difficilele développement de certaines activités illégales oucriminelles.

Cette approche procède d’une collaboration entreautorités judiciaires, autorités administratives, ser-vices sociaux, économiques et fiscaux. L’administra-tion localeestsouventunpartenairedepremieror-dre eu égard à sa proximité avec les réalités quoti-diennes.Pourtouteslesthématiquesparticulièresquilesconcernent(commelaradicalisation,letraficetlatraitedesêtreshumains…),une coordination perma-nente seramiseenplace, invitant lesdifférents ser-vices administratifs concernés avec commeobjectifl’échange de bonnes pratiquesetledéveloppementdesynergies.Unefoisrenforcéesmutuellement,lesap-prochesjudiciairesetadministrativespeuventfacile-ment partager des informations. Ce partage con-tribueàunepolitiquedesécuritéurbaineintégréeetplusefficace.

Leprix David Yansenneestunbonexempled’initia-tiveprisepar laRégionpour favoriser l’approchedesécurité intégrée : il récompense chaque annéedesprojets qui s’inscrivent dans une politique régionaletransversaleetintégréeimpliquanttouslesacteursdelaRégion : lescitoyens, lesassociations, lesservicescommunauxdestinésàlapréventionetàlajeunesse,lesservicesdepoliceetlesservicesrégionaux.

Divers outils peuvent être utilisés dans le cadre decetteapprochedesécuritéintégrée.Toutd’abord,despropositions de modifications législatives, qui pa-raissentnécessairesaubonfonctionnementdesinsti-

tutionsdanslecadredelamiseenœuvredelapoli-tiquerégionaledepréventionetdesécurité,sontsug-géréesdanslesmesurespourdifférentesthématiquesdansceplan.

Ensuite, une attention est portée dans ce plan audéveloppementdesnouvelles technologies17,quisontun levier important pour améliorer non seulementle quotidien des habitants en ville (accessibilité etdisponibilité du réseau wifi, guichets électroniquespour lesdémarchesadministratives,éclairagepublicintelligent…),maisaussileursécurité(camérasANPR,vidéo-protection,maisaussiviadesapplicationscom-me«Fixmystreet»enmatièred’incivilités).FairedenotreRégionunesmart-cityestuneprioritéàl’heureactuelleetceplanencourageledéveloppementd’unerecherchenovatriceencesmatières : l’utilisationdemédias sociaux ou de nouvelles applications peutservirparexemplepourlaprotectiondeshabitationscontrelescambriolagesoulorsdelagestiondesitua-tionsdecrise.

Danscettemêmeoptique,ilyalieuderéfléchiraveclespartenairesàunoutil adapté de partage d’infor-mationsentredesacteursdiversifiés(judiciaires,poli-ciers,associatifs…)entenantcomptedesmissionsquisontdévoluesàchacun.

Plusprécisément,danslecadredeceplan,ilseramisen place une gestion informatique commune pourles6zonesdepolice (parexemple :développementd’unsystèmedevidéo-conférenceentrelesdifférentspartenaires),parlebiaisd’unpartenariatavecBPS,leCIRBetlescommunes,avecuneattentionparticulièreportée à la sécurisation des données. Du matérieltechnologiqueseraaussiacquispourdifférentsbesoinstransversaux.

17Lerecoursauxnouvellestechnologienécessiteaussidepouvoirgarantirlasécuritédesdonnées,unvoletquiseraabordédanslathématiqueconsacréeàlacybercriminalité.

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Uneharmonisation des dispositions réglementairessera effectuée au niveau régional dans le respectdesspécificitéslocalesetdanslerespectdescompé-tencesdesautoritésadministratives.

Enfin, un Centre de communication et de crise estmis en place au sein de BPS18. Cette nouvelle infra-structurehébergera la centrale de secours de l’aidemédicaleurgenteetdesservicesd’incendie(CS100)et lecentred’informationetdecommunication(CIC101),ainsiquedifférentsopérateursrégionauxliésàlasécuritéetàlamobilité.LedéploiementdecamérasANPR (Automatic Number Plate Recognition)fixesetmobiles pour différentes applications est intégré aucentredecommunicationetdecrisepour renforcerlessynergies.Ce largemaillagedescamérasdepro-tectionetunpartaged’imagesauniveaurégionalfa-ciliteront la continuitédesactivités critiquesdans laville ainsi que la réaction des différents partenairesencasd’incidents.Cecentreavocationàdevenirunoutil doté des technologies de communication mo-dernes(modulesinformatiquesetdecommunication)aubénéficedesautoritésetservicescompétents.Lecentreseraunmaillonclédans lanouvellearchitec-turedelasécuritéetfonctionnerasurleprincipede«l’intelligence led policing19”développéesurl’ensem-bledu territoireavecunevision régionaleetunan-cragelocalcomplémentairesafind’appuyerl’ensem-ble des acteurs. Il jouera un rôle essentiel dans lerenforcementde lacoordinationetdesarticulationsentre les différents partenaires et opérateurs actifssurleterrain.

L’approcheintégréetrouvesoncouronnementdanslamiseenplaceduConseil régional de sécurité (CORES)quiregroupesouslamêmecoupolelesautoritésetlesacteursenchargedelasécuritésurleterritoiredela

RégiondeBruxelles-Capitale.

4. La communication et la sensibilisation

LaRégiondisposede la communication, la sensibili-sationetl’informationcommemoyensd’actionpourmobiliserdifférentspublicsdansunobjectifcommundepromouvoiruneimagerassurantedelaRégiondeBruxelles-Capitale.Cesactionsregroupantunensem-bledepratiquesvariéesparticipentàlaconstructiond’un cadre de vie sécurisant en établissant le dia-logueentrelesacteursdelapréventionetdelasécu-rité,enapaisantlescraintesdeshabitantsquantauxphénomènes liésausentimentd’insécuritéeten in-formantsurlesservicessocio-préventifsetdepoliceintégréeexistants.

Danslecadredel’exercicedeleurscompétences,lesautorités régionales organisent une communicationcoordonnée, cohérente et harmonisée. En fonctiondessituationsouévénementsauxquelsellessontcon-frontées,lesautoritéslocalessontinforméesetasso-ciées afin que celles-ci puissent communiquer avecl’ensembledesinformationsdisponibles.

Concernant ce plan global plus spécifiquement, unecampagned’informationspécifiquesurlavisionstra-tégiquequiyprévautseraorganiséeàl’attentiondesinstitutions et organismes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Particulièrementlorsd’événementsexceptionnelsparleurnatureouleurampleur20,lacommunicationexigeunelargeparticipationdel’ensembledesacteursdela société civile. Elle requiertuneapprocheà la foisglobaleetparticulière,allantdel’échangeentreparte-nairesdelagestiondecriseàuneinformationclaireet

univoquedelapopulation.

Dans ce cadre, il convient de se donner lesmoyensd’informer, de former et de communiquer. Lesme-surestransversalesvisentlamiseàdispositiond’outilspermettant une communication efficace par un ac-cès optimisé et facilité à l’informationainsi quedescontactsaisésentrel’ensembledespartenairesdelachaînedesécurité.LeCentredecommunicationetdecriserégionalpermettraderenforcerl’ensembledesautoritésdanslesuiviet lagestiondessituationsdecrise.L'ensembledespartenairesdisposerontdetech-nologies adéquates, notamment grâce à une plate-formeintégréed’échanged’imagesdevidéo-protec-tion.D’autrepart,unsitewebdeBPSseradéveloppécomme canal de communication d’une part enversle grand public, d’autre part envers les acteurs so-cio-préventifsetsécuritairesviaunaccèssécurisé.

Pouravoirunimpactsurlesentimentd’insécuritéetinduireunchangementdecomportementssignificat-if,letraitementdesthématiquesliéesàlapréventionet la sécurité doit permettre de contrer l’« effet de loupe»introduitactuellementdanslacommunicationmédiatiquequiamplifiedemanièredémesuréel’im-portancedecertainsphénomènesaudétrimentd’uneinformationobjectiveetfactuelle.

Lesmesuresdesensibilisationetd’informationsontlapremièreétapeduchangement.Elless’articulentau-tourdecampagnesgrandpublic,surlesthèmesma-jeurs de prévention et de sécurité (respect d’autrui,non-discrimination, résilience) et de campagnescibléessurcertainspublics(écoles,usagersdestrans-ports en commun, secteur touristique (HORECA ettouristes),etc.),autraversdemédiasspécifiques.Cetteinformationpeutlargementcontribueràaméliorerla

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perceptiondesservicesexistants,essentiellepourunexerciceconcretdesdroitsindividuelsetpourgaran-tirl’efficacitédesmesuresmisesenplace.

5. L’accompagnement des victimes et des auteurs

L’accueiletlesuividesvictimesestunobjectiftrans-versaldéjà fonctionneldansunesériededomaines.L’informationducitoyenconcernantlesservicesexis-tants est essentielle pour un exercice concret desdroits individuels et pour garantir l’accueil des vic-times. L’accessibilité de ces services doivent tenircomptedupublicetdesonéventuellefragilitélorsdetoutesdémarches.Laformationencettematière,ain-siqueladiffusiondebonnespratiques(parexemple:annonced’unemauvaisenouvelle),feral’objetd’uneattentionparticulièredesorganesdeformationcom-pétents.

Concernant l’accueil des victimes, les accords decoopérationpourl’assistanceauxvictimesentrel’Étatfédéral et les entités fédérées reprennent déjà dif-férentsacteurs:

· Lesservicesdepolice,assistésencelaparles servicesd’assistancepolicièreauxvictimesau seindelapolicelocaleetfédérale,sontrespon- sablesdelapremièrepriseenchargeetdel’accueil delavictimeetdesprochesetprocurentune informationdebaseàlavictime; · Lesservicesd’accueildesvictimesdesmaisons dejusticefournissentdanschaquedossierindi- vidueluneinformationspécifiqueauxvictimes etproches,aussibienpendantl’enquêtejudiciaire quependantl’exécutiondelapeine.Ilsoffrentou organisentégalementlesoutiennécessairelors desmomentsdifficilessurleplanémotionnel pendantlaprocédurejudiciaire; · Lesservicesd’aideauxvictimesoffrentl’aide socialeetl’accompagnementpsychologiqueaux victimesetauxproches.Lesservicessontagréés etsubventionnésparlesentitésfédérées(services d'aidesocialeauxjusticiables,centresd’accueil, centresdeconfianceetéquipesSOSenfants pourlesenfantsmaltraités,servicesd’aideà lajeunesse…).

L’accompagnementdesauteursestégalementtrans-versal aux thématiques, que ce soit en termes demonitoring par les instances pénales ou en termesde réinsertion après avoir purgé une peine ou d’ac-compagnementpsychosocialaprèslacommissiondedélits.

18CeCentredecommunicationetdecriseferal’objetd’unprotocoleséparéaveclescommunesetleszonesdepolice.19L’intelligenceledpolicingestunconceptdynamique,déjàutiliséauseindesservicesdesécurité,quisous-tendquechaqueactionestimplémentéesurunedéfinitionpréalabled’une«image»surbasedesélémentsd’infor-mationsdisponiblesetpermettentauxautoritésetacteurscompétentsdeprendrelesmesuresappropriées.20Entendusiciausensde«situationd’urgence»,définiecommesuitdansl’ARdu16février2006relatifauxplansd’urgenceetd’intervention(MB.15/03/2006),art.6§2:«toutévénementquientraîneouquiestsusceptibled'entraînerdesconséquencesdommageablespourlaviesociale,commeuntroublegravedelasécuritépublique,unemenacegravecontrelavieoulasantédepersonneset/oucontredesintérêtsmatérielsimportants,etquinécessitelacoordinationdesdisciplinesafindefairedisparaîtrelamenaceoudelimiterlesconséquencesnéfastes».

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Thématiquesetmesures

Chaquethématiquefaitl’objetd’uneintroductiongénérale,d’uneprésentation

delastratégieetdelaformulationdesmesures.Cesdernièressontprésentéesentroisaxes,telsque

reprisparleschémasuivant:

PrévenirDissuaderDétecter

RéagirSanctionner

Accompagner

SuivreAnalyser Adapter

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13L’atteinteàl’intégritédespersonnesrenvoieàlaviolencesoustoutessesformes.

Le Conseil de l’Europe définit la violence commeétant« tout acte ou omission commis par une personne (ou un groupe) s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité cor-porelle ou psychique ou à la liberté d’une personne (ou d’un groupe) ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ».

Lesviolencespeuventseproduiredansl’espaceprivéoupublic.Ellessontdena-tureverbale,psychologique,physiqueousexuelle.Lesviolencessemanifestentautraversdesparoles,descomportements,desactesoudesgestes.

LeCodepénalincriminelaplupartdesfaitsinfractionnelscontrelespersonnesenson« Titre VIII - Des crimes et délits contre les personnes ».Lesincriminationssontnotammentconstituéesdel’homicideetdeslésionscorporellesvolontaires,delatorture,destraitementsinhumainsetdégradants,etdesabstentionscoupables.Enson« Titre VII - Des crimes et délits contre l’ordre des familles et contre la moralité publique »,leCodepénalérigeparailleurseninfraction,outrelevioletl’attentatàlapudeur,lesfaitsdevoyeurismeetlemariageforcé.

LeCode pénal socialsanctionne,quantàlui,lesinfractionscontrelapersonnedutravailleurvia lesrisquespsychosociauxautravaildont laviolenceet leharcèle-mentmoralousexueletlesatteintesàsavieprivée.

LesRèglements généraux de police,adoptésparlescommunes,prévoientégale-mentdesrègles liéesaurespectdespersonnes,dont lacontraventionpeutêtreconstitutive d’infractionmixte si l’incrimination existe par ailleurs dans le Codepénal.EnRégiondeBruxelles-Capitale,lesfonctionnairessanctionnateurscommu-nauxpeuventainsitraiterd’infractionscommelesvoiesdefaitsoulesviolenceslégères.

Enfin,lalégislation contre le racisme et les discriminations, en ce compris sexuelles,aprévudes infractionsspécifiquesquiont traversédifférentesmatièresdont leCodepénal,enprévoyantuneaggravationdelapeineencasdemotif/mobileab-ject21.Celle-ciestprévuepourl’atteinteàlapudeur,leviol,lemeurtre,l’homicidevolontairenonqualifiédemeurtre,leslésionscorporellesvolontaires,lanon-as-sistanceàpersonneendanger,l’attentatàlalibertéetàl’inviolabilitédudomicilecommispardesparticuliers,leharcèlement,lesatteintesportéesàl’honneurouàlaconsidérationdespersonnes.

21Article405quaterduCodepénal:«lorsqu’undesmobilesducrimeoududélitestlahaine,leméprisoul’hostilitéd’unepersonneenraisondesaprétenduerace,desacouleurdepeau,desonascendance,desonoriginenationaleouethnique,desanationalité,desonsexe,desonchangementdesexe,desonorientationsexuelle,desonétatcivil,desanaissance,desonâge,desafortune,desaconvictionreligieuseouphilosophique,desonétatdesantéactueloufutur,d’unhandicap,desalangue,desaconvictionpolitique,desaconvictionsyndicale,d’unecaractéristiquephysiqueougénétiqueoudesonoriginesociale(…)».

Atteintesàl’intégritédelapersonne

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Stratégie

Les partenaires s’engagent, de manière transver-sale,àpromouvoirlasensibilisationetadopterdesmesuresvisantàréduirel’ensembleduspectredesdiscriminationsetdesviolences.Lamédiationetlaprésence visibledel’autoritédanslesespacespublics(deuxdes axesduPlanbruxelloisdepréventionetdeproximité - PBPP) sontdes leviers importants àutiliser.

L’améliorationde l’image des phénomènes de vio-lencestantdanssesdifférentesmanifestationsquedupointdevueduprofildesauteursetdesvictimesest nécessaire. Une meilleure connaissance de laréalité conduira à diminuer le chiffre noir et à fa-voriser l’approche préventive par une interventionprécoceciblée,soutenueparlapriseencomptedesfaitspar sexepour lesauteurset les victimescon-formément aux dispositions légales sur le gender mainstreaming.

Etantdonnélelargeéventaildesphénomènesrele-vant de l’atteinte aux personnes, le développementdegroupesde travailmettanten contact lesdiffé-rents acteurs de la chaîne de sécurité par phéno-mènes (violencedans l’espace public, violences in-trafamiliales (VIF), discriminations et crimes dehaines)estàenvisager,pourfaciliterl’échanged’in-formation,lacoordinationdesactionsetpourassu-reruneapprocheintégréedesphénomènesrelevantd’unmêmecluster.

En matière de violence dans l’espace public, lastratégieviselacomplémentaritédetouslesacteursd’interventionetdeprévention,avecuneattentionparticulièreauxpersonneslesplusvulnérables,ainsiqu’auxlieuxàrisqueetdanslestransportsencom-mun. Dans ce cadre, il est important de soulignerla contribution des communes qui, au travers no-tamment des services de prévention, assurent unancrage du service public dans les quartiers, uneprésencevisibleetdesinterventionspréventivesno-tammentparsesgardiensdelapaix.

Les violences intrafamiliales nécessitent une ap-procheadaptéepourchaquecasdeviolencedénon-cé.Ils’agit,entreautres,d’assurerunclimatd’accueilet d’écoute des victimes, de leur garantir une cer-taineprotection,maisausside leurdonneraccèsàl’informationsurlesaidespossibles.Lesauteursdecesviolencesdoiventeuxaussifairel’objetd’unsuivietdelamiseenœuvreeffectivedesanctions.

Enmatièredediscriminationsetdecrimes de haine,lastratégievised’abordàsensibiliserlesvictimessurleursdroitscarilapparaîtquecesfaitssonttrèspeudénoncésetrestentinvisibles.Ilyalieudefavoriseretderenforcerlaprévention,ladétectionetl’inter-vention précoce, la réduction des risques, l’assis-tanceetlamiseenœuvreeffectivedessanctions.

Pourl’accompagnementdesauteurs,ilimportequedesliensexistententrelesétablissementspéniten-

tiaires et les associations de soutien aux détenuspourquecesdernierssoient informésdeleurexis-tenceaumomentdeleursortiedeprison.

Lesprioritésenmatièrederéductiondelaviolenceetdesdiscriminationssont22: · Uniformiser les politiques de recherche et de poursuite; · Sensibiliser tous les acteurs concernés,eten particulierlesmagistrats,lapolice,lesmaisons dejusticeetlesservicesd’inspectionsociale; · Optimiser la coopérationetl’échanged’infor- mationsentrelapoliceetlajustice,UNIAet l’Institutpourl’EgalitédesFemmesetdes Hommes(IEFH); · Améliorerl’accueil et la prise en charge des victimes et l’enregistrement des plaintes,ainsi quelesuivi adéquat des auteurs; · Réprimer les violences à l’égard des personnes détentrices de l’autorité.

22SurlabasedesprioritésdelaNCSIp.90.

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23Cf.COL13/2013.24UnPVSestétablilorsquel’auteurestinconnuetqu’iln’yapasd’enquêtejudiciaireautrequelesignalementdesfaits.UnelistedesPVSestadresséeauparquet.Danslecasd’unPVS,lavictimenereçoitdèslorspascopiedesonaudition,maisbienuneattestationdedépôtdeplainte.

Mesures

A. PréventionM1.1:Danslecadredel’Ecoledesmétiersetdelasécuritéetencollaborationaveclespartenaires,exa-minerlapossibilitédemettreenœuvre,d’améliorerou d’étendre si nécessaire des formations ou sen-sibilisations existantes destinées aux différents ac-teursde lapréventionetde lasécurité(formationsdebaseoucontinuée)etàlajusticeavecuneatten-tionparticulière: · Alalégislationanti-discriminationetau vivre-ensemble; · Al’accueiletaurecueildutémoignagedesvic- timesnotammentencasdeviolencessexuelles; · Auxfaitsdemœurs; · Auxviolencesconjugalesetintrafamiliales; · Alamaltraitanced’enfants(etnotammentaux mutilationsgénitalesféminines-MGF); · Auxmariagesforcés,auharcèlementdans l’espacepublic(rue,transportsencommun), ausexisme;

M1.2 :Dans lescasdecyber-haine, sensibiliser leshébergeurs oumodérateurs de sites aux contenushaineux;

B. RéactionM1.3:Danslecadredesprioritésdespolitiquesdepoursuite,accorderunepriseencompteprioritairedes affaires liées à des violences conjugales ou in-tra-familiales;

M1.4 : Dans le cas de conflits ou de suspicion de

conflitsconjugaux,permettreauconjointvictimedemaintenirsondomicileafindegardersesdroits(afind’éviterlaradiationd’officededomicile);

M1.5 : Intensifier la politique de recherche et depoursuiteenmatièredediscriminations et de délits de haine23: · Parlamiseenplacederéseauxauniveaulocal entrelapoliceetleparquetainsiqu’avecles acteursdelasociétécivilesusceptiblesd’être despartenairespourtraiterlessituationsproblé- matiques,danslerespectdeleursprérogatives etmissionsrespectives; · Paruneconcertationauniveaurégionalafin d’enidentifierlespointsforts,lesdifficultéset lesremédiationspossibles;

M1.6 : Mettre en place et coopérer au projet demysteryshopping(fauxcandidats)danslecadredeladiscrimination à l’embaucheen lienavec l’admi-nistrationrégionaledel’emploi,ainsi qu’en matière de discrimination dans l’accès au logement. Cetoutil sera mobilisé uniquement auprès des entre-prisesayantfaitl’objetdeplaintesrépétéesetpourlesquellesuneréellesuspiciondepratiquesdiscrimi-natoiresexiste;

M1.7:Enmatièred’accompagnement des victimes,sensibiliser et conscientiser à l’importance de l’ac-cueil, de la prise en charge, du soutien, de l’infor-mationetdelaprotectiondesvictimesainsiqu’àlanécessitéd’enregistrertouteslesplaintes:

· Pourlespoliciers: -Veilleràprendreenconsidérationlesvictimes enparticulierdanslecasd’unPVsimplifié (PVS)24,lavictimen’étantpasauditionnéedans cecas; -Informerlesvictimesparlesservicesadhoc surlesmesuresprisespourlesprotéger (mesured’éloignement); -Encasdeconvocationdel’auteuràlapolice, êtreconscientquelavictimepeutfairel’objet dereprésaillesetdoncs’assurerpréalablement qu’elleestoupeutêtremiseensécurité; · Pourlesvictimes,lesencourageràporter plainteetnotammentsensibiliserlesprofessio- nnelsàycontribuer; · Pourlestémoinsd’agressionsouintimidations notammentsexistes,lessensibiliseraurôle qu’ilspeuventjouerensoutenantetenrassu- rantlavictime,ainsiqu’enl’encourageantà porterplainte;

M1.8:Enmatièredeviolences conjugales et intra-familiales,contribueràets’assurerde: · L’existenced’unecoordinationdesservicespour lapériodequisuitledépôtd’uneplainteparles victimes; · Lamiseenplaced’unerégied’alerteentre partenairessociaux,depuisl’informationjusqu’à lamiseenœuvredesolutionsconcrètesau servicedesfamilles; · Uneoffresuffisantedelieuxd’accueilet d’accompagnementspécifiques(écoute,soutien,

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thérapie,…)pourlesvictimesoutémoinsavec uneattentionparticulièrepourlesenfants; · Lasystématisationdelarédactiond’unebrochure d’informationpratiquedepremièreligne;

M1.9:Enmatièred’accompagnement des auteurs,favoriser, en partenariat avec les autorités com-pétentes,lamiseenplaced’undispositifd’assistanceetdesoutienàlaréinsertionpourtravaillerlapériodedetransitionentrelasortiedeprisonetleretouràlavieensociétéetnotammentl'entréeenformation;

C. SuiviM1.10:Améliorerles données statistiquesrelativesaux violences conjugales et intrafamiliales (cf.M1NC4.6.1): · Enprévoyantdesstatistiquessurlephénomène, ventiléesparsexe; · Enélaborant,surlabasedesnouvellesdirectives d’enregistrement25,unnouveaurapportstatistique relatifauxfaitsdeviolencedanslecouple; · Eneffectuantuneanalysespécifiquedel’évolu- tiondunombredeplaintesenregistréesparles servicesdepolice;

M1.11 : Réaliser une étude sur la récidive dans lecadredelaprocédureaccélérée,quiferaunétatdeslieux pour envisager une lutte adéquate contre cephénomène.

25Cf.COL4/2006.

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PolarisationetradicalisationLes tendances radicales et antidémocratiquesdans la sociétépeuventmeneràlaviolence,etdansleursexpressionslesplusextrêmes,auterrorisme.Lapréven-tion26decestendancesestessentiellepourlasécurité(etlesentimentdesécurité)ducitoyen.Ellecomprendl’agencedeplusieursacteursauxressourcesetperspec-tivesdiverses.

Cestendancesradicalessevoientaggravéesouinitiéesparcettedynamiqueémo-tionnelleetsocialequ’est lapolarisation.Lapolarisationestdéfiniecomme« le renforcement des oppositions entre [ndlr: des personnes ou] des groupes dans la société qui résulte ou peut résulter en (une augmentation) des tensions entre ces [ndlr : personnes ou] groupes et engendrer des risques pour la sécurité sociale »27.Agissantensystèmedevasescommunicants,lapolarisationpeutégalementêtrestimuléeoualimentéepardesentitésvéhiculantdesidéesradicales28.

Dansuneacceptationsociologiquelarge,laradicalisationestun« processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme violente d’action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux qui conteste

l’ordre établi sur le plan politique, social ou culturel »29.Danscettedéfinitionlapro-motiondelaviolenceousonrecoursconstituentundangerpourl’ordrejuridiquedémocratiquemaisconstituentégalementunenjeusécuritairemajeur30.

LaRégionentendcettedéfinitiondelaradicalisationdanssaréalitébruxelloisequicomprenddifférentesformes(inspirationd’extrêmedroite,d’extrêmegauche,re-ligieuse…),lesattaquesterroristesdemars2016n’illustrantqu’unepartiedecetteréalitéparoxystique.

Parailleurslesphénomènesderadicalisationetdepolarisationrevêtentuncarac- tère transnationalquidépassedeloinl’agencerégionalevoirenationaleetnéces-sitentdèslorsunecoordinationplusaccrueentrelesdifférentspartenairesactifsdans la lutteet la préventionde ces phénomènes. En effet, le radicalismeet lejihadismeontunerésonnanceenRégionbruxelloiseetsontunedéclinaisonlocaled’unphénomèneinternational.

26Entendonsicilapréventiondanssonacceptionlexicaleetindistinctementdesacteursquiyparticipentàsavoir«l’ensembledesdispositionprisespourprévenirundanger,unrisque,unmal.»http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/pr%C3%A9vention/6386927COT,2008.EnquêteàlademandedelaDGSP,SPFIntérieur:«Polarisationetradicalisation:uneapprochepréventiveintégrale»,UGent-Promoteurs:PONSAERSP.-DERUYVERB.-EASTONM.-VERHAGEA.,janvier2011,p.12https://besafe.ibz.be/FR/Academici/onderzoek_recherche/Documents/Forms/AllItems.aspx.28DeGraaff,B.,dePoot,C.,&Kleemans,E.,«Radicaliseringenradicalegroepeninvogelvlucht»,TijdschriftvoorCriminologie,51(4),336p.29Khosrokhavar,F.,Radicalisation,Ed.delamaisondessciencesdel’homme,novembre2014,pp.7-8.30LaLoiorganiquedesservicesderenseignementetdesécuritédu30novembre1998définitlesnotionsdeterrorisme,d’extrémisme,etdeprocessusderadicalisationcommesuit:processus de radicalisation:unprocessusinfluençantunindividuouungrouped’individusdetellesortequecetindividuoucegrouped’individussoitmentalementpréparéoudisposéàcommettredesactesterroristes;extrémisme:lesconceptionsoulesviséesracistes,anarchistes,national-istes,autoritairesoutotalitaires,qu’ellessoientàcaractèrepolitique,idéologique,confessionnelouphilosophique,contraires,enthéorieouenpratique,auxprincipesdeladémocratieoudesdroitsdel’homme,aubonfonctionnementdesinstitutionsdémocratiquesouauxautresfondementsdel’Étatdedroit;etterrorisme:lerecoursàlaviolenceàl’encontredespersonnesoud’intérêtsmatériels,pourdesmotifsidéologiquesoupolitiques,danslebutd’atteindresesobjectifsparlaterreur,l’intimidationoulesmenaces.

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Stratégie

AuniveauduterritoiredelaRégion,undispositif de prévention et de lutte contre la polarisation et la radicalisationestdéveloppé.Celui-cianotammentpourobjectifsstratégiques: · Offrirunsoutienauxcommunesetzonesde policebruxelloisesentermesderessources, d’expertise,derelaisetdecoordination; · Optimiserlesactionslocalesparuneapproche intégrativeetintégrale,soitvisantlesdifférentes étapesduprocessusderadicalisation,soitdela préventionprécoceàlaréinsertionsociale; · Renforcerl’analysedel’imagedecesphénomènes enRégiondeBruxelles-Capitale.

Pour rencontrer ces objectifs, les actions menéesdanslecadredudispositifontuneportéetransver-sale et complémentaire des initiatives propres auxdifférentsniveauxdupouvoir.Cesactionsrecherchentparailleurs: · Lepragmatismeetledécloisonnementdes initiativesenlamatièreafindepromouvoir31; · Lamutualisationetlepartagedesressources; · L’accompagnementducitoyen.

L’actiondéveloppéeparlaRégiondanslecadredudispositifrégionals’articuleessentiellementsur5axes: 1. Former/sensibiliserlesprofessionnelset lepublic(directementouensoutienaux acteurslocaux), 2. Mettreenréseaudespersonnesressources (lesinstitutionsàdifférentsniveaux,

lesacteursassociatifs), 3. Soutenirl’actionlocale, 4. Développeretmettreàdispositionlaconnais- sanceetlesoutilsnécessairesauxacteursde terrain, 5. Analyseretsuivrelephénomène.

La Région souhaite également promouvoir des al-ternativespositivesetinclusivesenmatièredeluttecontrecesphénomènes.Ainsi,le volet socio-préven-tifseraessentiellementsoutenuparlebiaisduplan bruxellois de prévention et de proximité (PBPP)etles plateformes régionales.Dans le cadredu PBPP,sontnotammentincluslesdéveloppementsdepro-jetspouraccompagner lesprofessionnelset in fine lescitoyensconcernéstoutaulongdelachaîneduprocessusdynamiquederadicalisation.Ilpeutdoncs'agirdeprojetsde formationoude sensibilisation(pour les professionnels ou le grand public) maisaussi de développement d'outils de perfectionne-mentdel'analyseduphénomèneoudedétectionouencoredeprojetsdestinésàeffectuerunsuivi,col-lectifou individuel,despersonnesconcernées.Cesactionspeuventviser: 1. Lapréventionprimaireciblée(parexemple: constructiond'identitépositivedestinéeàun publicdéfinicommepotentiellementvulnérable àlaradicalisation,résilienceauxthéoriesconspi- rationnistespourcemêmetypedepublic...); 2. Lapréventionsecondaire(parexemple:sys- tèmededétectionetdesuividepersonnes dontleprocessusderadicalisationadéjà

commencé,déploiementd’acteurssocio- préventifsdansdeszonessignaléespropices aurecrutement,toutenintégrantlesdimen- sionsdéontologiquespropresàchaqueacteur,…); 3. Lapréventiontertiaire,soitlesuivicuratifetla réinsertion(parexemple:suivietaccompagne- mentdescasdéjàplusavancésdansleproces- sustelsqueles«returnees32»).

La coordination entre ces actions et le renforce-ment de l’ancrage territorial se faitpar lebiaisdedeuxplateformes. 1. Laplateforme radicalismeréunitlesfonction- nairesdepréventioncommunaux(ouautres représentantsdésignésparlescommunes)et lesréférentsradicalismedeszonesdepoliceet leDirecteurCoordinateurdeBruxelles.Les objectifsdecetteplateformesont: -Offriruneformationponctuelleselonlebesoin desparticipants(parexemple:expertiseen matièred’emprisesectaire,engéostratégie, surlesoutilsdepropagande,lesecretprofes- sionnel,l’accompagnementpsychosocialaux justiciables….); -Présenterlesoutilsetperspectivesàdisposi- tionouendéveloppement; -Créerunespaced’échangedebonnespra- tiquesetdediscussionsentrelespraticiens locaux(commune/police).Ils’agitpource dernierpointd’unpremiercénacledecoor- dinationetdepontentrepraticienssécuri- tairesetcommunaux.

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31Danslerespectdescompétencesetprérogativesdesacteurs.32Horsmandatjudiciaire.33Cecomitérassemblelesservicesdesécuritésfédéraux(yinclusleDirCO),lesecteurjudiciaireetéventuellementcertainsservicesfédérés.

2. Laplateforme associativeestcomposéede représentantsdesassociationsbénéficiant d’unsoutiendelarégion.Ilsseréunissent sousl'égidedeBPSdanslecadred’activités d’évaluation,deformationetdecoordination surbasequadrimestrielle.Lesassociations decetteplateformesontactivesdansdemul- tiplesdomaines(accompagnementindividuel, collectif,développementd’outils,deforma- tions,deguidance)etleursactionsvisentles citoyensconcernésdirectementouindirecte- mentparlephénomènederadicalisationetse situenttoutaulongdelachaîneduprocessus. L’objetdecetteplateformeestlaformation desparticipants,ledéveloppementd’outils (pourlesacteurscommunauxnotamment)et lacréationdesynergiespourunmeilleur ancrageterritorial. Laplateformeassociativeestponctuellement associéeàlaplateformerégionaleradicalisme pourdeuxraisons:laformationdesacteurs dutissuassociatifoulaprésentationauxzones depoliceetcommunesdesoutilsetprojets développésparlesassociations.

Développant l’image et la coordination du volet sécurité, un comité régional radicalisme33estmisenplaceafindedévelopperunestratégiecohérente.Ilestcomposédereprésentantsdesservicesdesécu-rité.Cecomitéestchargéde: · Suivre/exécuter/développerlastratégiedeBPS enmatièredepolarisationetradicalisation; · Contribueràl’élaborationdel’imagedes phénomènes.

Danscemêmeesprit,ilestmisenplaceunecellule régionale radicalismeréunissantdesreprésentantsdesorganismes régionaux.Cettecelluleapourbutd’offrir un appui aux autres administrations et ser-vicesrégionauxenmatièredepréventionetdeluttecontrelapolarisationetlaradicalisation.

Relais et coordination extérieure :Au niveau fédéral, la Région, au travers de BPS,participeàlaNational Task Force, legroupedetra-vail FTF (OCAM), les groupes de travail préventionet communication de l’Unit R (SPF intérieur), auxréunionsstratégiquesduplancanal(SPFintérieur),àlaLTFstratégique(DirCo).

Au niveau des entités fédérées, BPS participe auComité stratégique du réseau antiradicalisme delaFWB(RAR).Descontactsponctuelsbilatérauxetmultilatérauxontégalementlieuaveclesautresen-titésfédérées.

Recherche d’expertise et de soutien :Deséchangessontégalemententretenusavecplu-sieursthink tanks, policy tanks,académiciensetpra-ticiensdeBelgique,d’Europeetàl’internationalsus-ceptiblesd’intervenirauseindesplateformesoudefournirdesconseilsdebonnespratiques.

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Mesures

Les mesures proposées veilleront à élargir l’actionrégionaleetoffrirunsoutienauxinstitutionsrégio-nales,auxassociations,auxcommunesetauxzonesdepolicebruxelloisesentermesderessources,d’ex-pertise,de relaisetdecoordinationsur l’ensembleduspectre(imageetsuivi).

A. PréventionM2.1 : Renforcer la formation de l’ensemble desacteursdepremièreligne(formationparmétierouintersectorielle,surlethèmedelaradicalisation,delapolarisation,desrelaisinstitutionnels,desbonnespratiquesprofessionnelles…);

M2.2:Elaborerdesmodulesdesensibilisationpourlepublicenvuedeprévenir lesdynamiquesdepo-larisation;

M2.3 : Renforcer la résilience aux idéologies radi-cales et l’esprit critique des jeunes par des pro-grammesdesoutienetdesoutilsappropriés;

M2.4:Promouvoirl’approche participativedespro-jetsdepréventiondansunsouciderenforcerlelienaveclescitoyens;

M2.5:Promouvoirlacommunicationdesinitiativesexistantes(sitesfédéraux,communautésetrégions,événementsetpublications)àl’attentiondupublicetdesacteursprofessionnels;

B. Réaction M2.6 :Fluidifier, faciliter l’articulation et les relaisentre les associations/acteurs pertinents pour as-surer une prise en charge adaptée d’individus ougroupes d’individus concernés par la radicalisationoulapolarisation;

M2.7 : Faciliter l’échange d’informations pertinen-tesentreacteurssocio-préventifsetdesécuritédanslerespectdesmissionsetprérogativesdechacun;

C. Suivi M2.8:Harmoniserunepriseenchargeadaptéedespersonnes concernées par le phénomène (auteursetvictimespotentiels)parlesdifférentsacteurssurleterritoirebruxellois,notammentparl’élaborationd’une grille d’analyse commune permettant uneprise en charge adéquate des individus radicalisésou en voie de radicalisation, en collaboration aveclesautoritéscompétentes;

M2.9:Produireuneimage affinéedesphénomènesdansleurrésonancebruxelloiseàdestinationdesau-toritéslocalesafindepermettrelamiseenœuvredemesuresadaptées.Mettreàdispositiondesanalysesthématiquessurcesphénomènesdansleurcontextebruxellois;

M2.10 : Organiser une concertation entre les ser-vicesetacteursdeterraindansledomainesocialetpréventifetlesservicesdesécuritéafind’améliorerl’interconnaissanceet lacommunicationetainsifa-voriserune vision transversaledesphénomènesetunecoordinationdesactions;

M2.11:Optimiserlesactionslocalesparunsystèmede coordination de projets et d’évaluation (PBPP-réseauassociatif).

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DroguesetassuétudesLaproblématiqueestabordéeicidanssonacceptionlapluslarge:l’usagededroguesesteneffetsusceptibledetouchertoutes les catégories sociales et classes d’âge,parlebiaisdedifférentessubstances.Lesdroguessontentenduesicicommedesproduitspsychotropeslégauxouillégauxdontl’usagecomportedesrisquesetestsusceptibledeconduireàunedépendanceauproduitconsommé.Lesmodesdeconsommationdedroguessontdivers,tantôtponctuels,récréatifsouexpérimentaux,tantôtabusifsounuisiblespourlapersonneetsonentourage.Leurusageindividueloucollectifpeutéventuellementêtreliéàdestroublesàl’ordrepublicouconduireàunsentimentd’insécuritéauseindelapopulation.

Stratégie

Leprésentplanentend favoriseruneapprochequirelèveavanttoutdelasanté publique.Afindeviserlacomplémentaritédetouslesacteurs,lapolitiqueen lamatière sera davantage globale et intégrée ;ellesefocaliserad’unepartsurlesusagersetlade-mandepardesprogrammesdepréventionet,d’au-trepart,surl’offre,lecommerce,laproductionetlavente.

Lapréventions’inscritdanslaperspectivesuivante:il s’agit de prévenir les consommations probléma-tiques par la sensibilisation, la détection, l’orienta-tion et l’accompagnement d’individus à risque deprésenter ou ayant présenté une problématiqued’assuétudes aux drogues, par une approche indi-viduelleet/oucollectiveparticipantàdessolutions

durables. Cette démarche d’intervention précocenécessiteuneapprocheglobale(quiembrassel’indi-viduconcerné,soncontextedevieetlessubstancesencause),cohérente,positive(axéesurlesbienfaitsdeschangementsdecomportements)etcontinueauseindelaquellel’interventionponctuelleetrépres-siveestconsidéréecommeledernierrecours.

Enmatièred’usagersetdepersonnes à risque, lespiliers essentiels de ce volet sont laprévention, ladétectionetl’interventionprécoce,laréduction des risques,lesoin,lapostcureetl’intégration sociale.Ilsdevrontêtredéveloppésdemanièreéquivalenteauseind’uncadredesoinsintégrésetdecontinuitédes soins.Danscecontexte,onprêterauneatten-tionparticulièreauxapprochesditesde«bas seuil».

Pource faire, laRégionplaideraauprèsdugouver-nement fédéralafind’obtenir,envuede l’exercice des compétences de prévention et de sécurité des acteurs bruxellois (régionaux et communautaires),que soit modifié l’article 3 de la loi du 24 février192134 afin de permettre le déploiement d’un dis-positif adapté aux réalités actuelles enmatière desanté publique et de tranquillité publique (notam-mentdesprojetscommeTADAM,oudispositifsex-périmentaux).

Concrètement, un centre intégré à très bas seuil d’accès(sanscondition,anonymat,gratuitédesser-vices,accueil24h/24,7j/7,accueilspécifiquedestinéauxfemmes)seracréé,quipermettralacombinaison des services et des approches.Cecentresetrouvera

34« Seront punis des peines prévues à l'article 2bis et selon les distinctions qui y sont faites, ceux qui auront facilité à autrui l'usage à titre onéreux ou à titre gratuit des substances spécifiées à l'article 2bis, § 1, soit en procurant à cet effet un local, soit par tout autre moyen, ou qui auront incité à cet usage ».

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àproximitéd’unescèneouvertedeconsommation,pour favoriser l’accessibilité de ces services àdes-tinationdesusagersdedroguesprécarisés.Ildevraégalement être ouvert sur le quartier, participantainsiàsacohésionsociale.

Onveilleraparailleursàaugmenter l’accès au loge-mentpourlesusagersdedrogues,pardesinitiativesadaptées aux différentes réalités du public cible :développementdeplacesd’hébergementd’urgence,d’hébergement à moyen terme (on pense ici à« Transit Home »pourlesusagersplusâgésetayantune consommation active),« Housing first », loge-mentsupervisé,agenceimmobilièresociale…

Lesprioritésenmatièrederéductiondelademandesont35: · Dissuader la consommation de droguesetla consommationnocived’alcool; · Retarderaussilongtempsquepossiblela première consommationdedrogueset/ou d’alcooljusqu’àlamajorité; · Réduire les risquesetlesdommagesliésàla consommationd’alcoolet/oudedrogues; · Offrir des soins et de l’accompagnementde qualitéauxpersonnesprésentantunproblème liéàl’alcoolet/ouauxdrogues.Dans cette optique, la création d’une structure fa-vorisantlessynergiesentrelesstructureslocalesac-tivesenmatièredepréventiondesassuétudesaétédécidéeauniveaurégional.

Les consommateurs problématiques seront réori-entésvers le secteurde l’aide.Pour lesusagersdedroguesprécarisésetdésinsérés,unprogrammede

réinsertion socio-professionnelle sera développéavec les acteurs publics de l’emploi et des parte-nairesprivés.Desprojetsd’emploi à la journéepourlesusagersdedroguesserontainsidéveloppés,dansl’objectif de les amener progressivement vers uneréelleinsertionsocio-professionnelle.

L’emprisonnementd’unconsommateurquin’acom-misaucunautredélit seraécartéetd’autres typesdepeinesetmesuresyserontpréférées.Eneffet,siladétentionetlaconsommationdedroguessontilli-cites,l’approche policière et les poursuites pénales s’orienteront en priorité sur: · L’offre, le commerce et la vente; · La production à échelle professionnelle,notam- mentducannabis,desdroguessynthétiqueset desnouvellessubstancespsychoactives; · L’importationetdel’exportationdecocaïne, deprécurseursdesdroguessynthétiques; · L’approvisionnementdesmarchéslocaux.

35NCSI,p.66.

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Mesures

A. Prévention M3.1 : Renforcer laprévention générale, sélective et cibléedansdifférentsmilieuxdevie(écoles,lieuxdetravail,lieuxd’activitésdeloisirs): · Renforcerletravail de rue,danslerespectdes missionsprincipalesdesdifférentsservices: -Viadessynergiesetcollaborationsentreles servicesdepréventiondes19communes, l’aideàlajeunesseetlesservicesspécialisés (possibilitédefaireappelàuneéquiperéfé- rented’éducateursderuetravaillantpourun servicespécialisé); -Enanalysantlesopportunités d’extension des missions(travaildenuitetpossibilitédesedé- placerendehorsduterritoirecommunal)via uneconcertationàétablir; · Créerundispositifd’accompagnateurs sociaux mobilesàdestinationdespersonnescombinant exclusionsocialeettroublesmentaux; · Constituerunrépertoiredesstructuresspéciali- séesenpromotiondelasantéetenprévention desassuétudesàdestinationdesservicesnon spécialisés(servicescommunauxenparticulier); · Renforcerlesprogrammesderéduction des risquesenmettantl’accentsurlesprojetsparti- cipatifs,enarticulationaveclesprogrammesde soinetdepromotion de la santé;prêteratten- tionégalementdanscecadreàladétectiondu dopage(dansl’enseignement,lesecteurmédical, lesecteursportif);

M3.2:Développerlaformation: · Pourlesacteursdelapréventionetdelasécurité etdel’aideàlajeunesse:élaborerunplande formationenmatièred’approchedel’usagede

droguesetdesesusagersafind’améliorerle contact et l’orientation des usagers;

M3.3:Sensibiliser les consommateurs,etenparticu-lierlesjeunes: · Enmettantenplaceunmoduled’éducationà laréduction des risques etàlavigilanceàdé- ployerfaceàl’offreenmatièredeproduitspsy- chotropes(avecunfocussurl’alcool,encohé- renceaveclesmesuresduPlanAlcool)etde cannabisainsiqu’auxachatsdeproduitspsycho- tropessurinternet; · Ensoutenantlesdémarchesdepromotion de la santé à l’école:ils’indiqueàcetégardque lesdirectionsd’établissementlimitentlesdes- centesdepoliceauxsituationslesplusgraves, quelesactionsdepréventiondesagentsdepo- licedanslesécolesfassentl’objetd’uneévalua- tiond’opportunitéetquel’interfaceentreles secteursdepréventiondesassuétudes,promo- tiondelasantéetautressecteurssoitmaintenue;

B. RéactionM3.4:Veillerdanslecadredelapolitiquedesécuritélocaleaurespectdesrestrictionslégalesconcernantladisponibilité de l’alcool pour les mineursetdanslesmagasinsdenuit(cf.NCSI,M16,4.3);

M3.5 :Soutenir lamiseenplaced’unpland’actionpermettantladétectionrapideetl’identification des producteurs de cannabis sur le territoire de la Ré-giondeBruxelles-capitale:développerdescollabo- rations avec les administrations communales, lesagencesimmobilières,officedespropriétaires,four-nisseurs d’énergie, parquet (poursuite des auteurs)

pour construire une approche administrative ducrimeorganiséenmatièredeproductiondecanna-bis(cf.NCSIM11,4.3).Mettreenplacedesoutils de démantèlementdeslieuxdeproduction;

M3.6 :Diagnostiquer les besoins relatifsàuneap-proche des marchés locauxde ladrogueoù lade-mandeetl’offreserencontrent(cf.NCSIM9,4.3),encecomprislesoutilsnécessairespourdesenquêtesliées à la vente via internet (darknet et paiementavecdel’argentvirtuel…);

M3.7:Enpartenariataveclesautoritéscompétentes,afindelimiter les risquesdetransmissionsviralesetfavoriserlarécupération du matériel usagé: · Financerlematérield’injectionàlahauteurdes besoinsidentifiésparlesservicesspécialisés; · Renforcerleséquipesdescomptoirsd’échange deseringuesexistantssurleterritoire; · Assurerauxpersonnesincarcéréesdansles prisonsbruxelloiseslepleinaccèsàl’information, aumatérielderéductiondesrisques,auxtraite- mentsdesubstitutionetàunaccompagnement psychologique(équivalencedessoinsdesanté entrelemilieucarcéraletlasociétélibre);

M3.8:En matière d’accompagnement des victimes,simplifier et harmoniser les procédures d'accès audroitàl'aidemédicaleurgente: · Donnerauxinstitutionsdesoinsambulatoires conventionnéesINAMIlamissiond’accueillir les usagers de drogues sans condition d’affiliation afindeles(ré)-introduiredansunparcoursde soinsenmettantentreautresenœuvreleur (ré)-affiliation.Pourcefaire,cesinstitutions

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ferontl'objetd'uneétudedefinancementappropriée; · Appliquerlesrecommandationsde2015duCentre Fédérald'ExpertisedesSoinsdeSanté(KCE)concer- nantl’accèsauxsoinsdesantépourlespersonnes en séjour irrégulier;

M3.9:Dansunobjectifdesantépubliqueetdediminu-tiondesnuisancespubliques,mettreenplaceunprojetdetypeTADAM;

C. SuiviM3.10 : Renforcer etmettre en réseau les équipes de recherchebruxelloisesdansledomainedesdrogues(re-cherchequantitativeetqualitative).Veilleràorienter larecherche en tenant compte, notamment, des besoinsdu terrain. Veiller à une communication des besoinsbruxelloisvers lesautresprogrammesderecherchesetutiliserlesrecherchespourorienterlapolitique.Intégrerdeschercheursauseindesinstitutionsderéductiondesrisquesetdesoin;

M3.11 :Améliorer laconnaissance des produitsencir-culationparlerenforcementduprojetd’analysedepro-duitspsychotropes.

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LatraiteetletraficdesêtreshumainsLatraitedesêtreshumains concerneprincipalement l’exploitation économique(HORECA,construction,travaildomestique)etsexuelledepersonnes.Maisd’au-tres formesd’exploitationrentrentaussidans lecadrede la traitedesêtreshu-mains,commel’exploitation de la mendicité36oul’exploitationde la vulnérabilité d’une personneafindelaforcer à commettre des crimesoudélits:parexempledespersonnesenséjourirrégulierquisontcontraintesàvendredesdrogues.Lederniertypedetraiteidentifiédanslaloidu10août2005concerneleprélèvement et le trafic d’organes.

Ilyaégalementlaproblématiquedesmarchands de sommeil:lamiseàdisposi-tiond’unbienpardesmarchandsdesommeiln’estpasstrictosensuuneformedetraitedesêtreshumains,maispeutêtreliéeàdesfaitsdetraitedesêtreshu-mainsou,éventuellement,àdutraficd’êtreshumains.Eneffetdanscertainscas,des pratiquesdemarchandsde sommeil peuvent êtredes indices de traite desêtreshumains37,parexemplelorsquedesemployeurshébergentdansdescondi-tions indignesdansdesbâtiments leurappartenant lesouvriersqu’ilsexploitentparailleurs.

Letrafic des êtres humains,àbiendistinguerdelatraite,estquantàluidirectementliéàlamigrationetviselespasseursquiorganisentletransit,l’entréeetleséjourirrégulierdepersonnesnonressortissantesdel’Unioneuropéennemoyennantdes

sommesd’argentparfoistrèsimportantesetquiconstituentsouventunechargedémesuréepourlespersonnesquis’yaventurent.Audépartdesituationsdepré-caritéoudesituationsdecrisedanslespaysd’origine,letraficpeutaussidébou-chersurdelatraites’ilestliéàdespratiquesmensongèressurletravailattenduàl’arrivée:despersonnesayantfaitappelàdesréseauxdepasseursdoiventsouventrembourserleursdettesentravaillantdanslaprostitution,unrestaurant,etc,dansdesconditions indignes.Parailleurs, ilarrivequedesmigrantssoientégalementexploitésenchemin.Iciaussi,levoletdesmineursd’âge,enparticulierlesmineursnonaccompagnés,doitfairel’objetd’uneattentionadaptée.

Unedesdifficultésmajeures faceàcesdifférents typesd’exploitationest ladé-tection,card’unepart l’exploitationestpeuvisiblepar lapopulation,etd’autrepartlavictimen’apastoujoursconsciencedecetétatd’exploitationpourdesrai-sonspsychologiquesouéconomiques. Les victimes fontainsiparfois faceàuneviolence,physiqueoupsychologique,dontilestdifficiledesortir.Danscecontexte,ilestimportantderappelerl’applicationdumécanismed’orientationnationaldesvictimes,organisédans lacirculairedu26septembre2008relativeà lamiseenœuvred'unecoopérationmultidisciplinaireconcernantlesvictimesdelatraitedesêtreshumains et/oude certaines formes aggravéesde traficdes êtreshumains(voirinfra).

36Pourplusdedétailsconcernantcetteformed’exploitation,voirlefocusdudernierrapportannueldeMyria:http://www.myria.be/fr/publications/rapport-annuel-traite-et-trafic-des-etres-humains-2016-des-mendiants-aux-mains-de-trafiquants.37CertainesenquêtesTEHontdémarrésuiteàdesconstatsinitiauxdemarchandsdesommeil.Voiràcesujetlerapportannuel2016deMyria,p.125,etleurrapport2009,pp.96-97.(http://www.myria.be/files/MYRIA_Rapport_2016_TRAITE_FR_AS.pdf;http://www.myria.be/files/Traite-rapport-2009.pdf)

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Concernant ladétection, lesassociations de première ligneactivesautourde lathématiquedelaprostitution,deparleurmodedefonctionnement(nonjugement,offredeservicemédicaldedépistagegratuitetanonyme,distributiondematérieldeprévention...)ontunrôleimportantàjouer,deparlesliensdeconfianceprivi-légiésqu’ellespeuventtisseraveclespersonnespotentiellementvictimesdetraiteetd’exploitationsexuelle.

Lapoliceentreenjeulorsquelephénomènedetraiteadéjàcoursetchercheàymettrefin,toutenoffrantdesperspectivesauxvictimes.Lapolitiquecriminelleenlamatières’orienteraprincipalementsur l’exploitation économique et sexuelle,avecuneattentionparticulièreàl’exploitationdemineurs d’âge.

D’un point de vue juridique, la COL 01/15 définit la politique de recherches etpoursuitesenmatièredetraitedesêtreshumainsetilexisteaussiunebrochureavecdesindicateursdel’exploitationpourlapoliceetlesinspectionssociales.Toutrécemment,laCOL20/16adéfinilespolitiquesdepoursuiteetd'enquêteconcer-nantl'exploitationdelamendicité.Parailleurs,lacirculaireCOL04/2011relativeauxrecherchesetpoursuitesdefaitsdetraficdesêtreshumainsdéfinitlapolitiquecriminelleenlamatière.Enfin,lacirculairemultidisciplinairede2008prévoitégale-mentdanscertainscasdéterminésl’applicationdusystèmedeprotectionprévupour les victimesdetraiteauxvictimesdetrafic.

Stratégie

Lepland’actionnational« Lutte contre la traite des êtres humains 2015-201938 »et lepland’actionna-tional«Luttecontreletraficd’êtreshumains2015-201839 » ont été adoptés en 2015. Les deux plansd’actionsontétéapprouvésenCelluleinterdéparte-mentaledecoordinationdeluttecontrelatraiteetletraficd’êtreshumainsdontsontmembreslesen-titésfédérées.Cesplansd’actionontdéterminélesbasesdespointsreprisdanslaNCSIsurlesquestionsliéesàlatraiteetautraficd’êtreshumains.

Lessignatairesduprésentplansontenfaveurd’unepolitiquevisantàassurer lapréventionenmatièredetraficetd’exploitationsoustoutessesformes,laprotection des victimes et la poursuite des auteurs.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les ser-vices compétents accorderont une priorité auxphénomènessuivants: · Les marchands de sommeil; · L’exploitation domestique; · L’exploitation de la mendicité; · Le proxénétisme et la prostitution.

L’améliorationdeladétectiondesvictimes,notam-ment pour les formes les plus cachées, est néces-saire.Demême, l’étroitecollaborationde lapolicejudiciaire et administrative, ainsi que l’approchepartenariale avec les différentes administrationsfédérales,régionalesetlocalescontribuerontàunemeilleure identification des cas de traite et d’ex-ploitation.

Les victimes identifiées seront accompagnées demanièreadaptée,avecuneattentionprofessionnelleetparticulièreprenantencomptelesdifficultéspsy-chologiquesetmatérielleséventuellesdelavictimeetd’untelstatut.L’informationauxpossibilitésdecestatut auprèsd’unmaximumd’acteurs rendrapluseffectivel’applicationdelaloisurlaprotection des victimes.

Lapréventions’intègredanslacontinuitédecetra-vail d’information globale envers la société maiss’appuieaussisurlaformationd’acteursspécifiques.

38http://www.dsb-spc.be/doc/pdf/ACTIEPLAN_MH_2015_2019-FRpr%2013072015.pdf.39http://www.dsb-spc.be/doc/pdf/TEH%20Plan%20action%202015-18%20FR.pdf.

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Mesures

A. PréventionM4.1:Développeruneapproche socialespécifiquede lamendicité,encollaborationavecdesassocia-tions spécialisées notamment dans l’encadrementdesfamillesenerrance;

M4.2:Sensibiliseretformerlespoliciersàunenre-gistrement précis et uniforme des faits d’exploita-tion de la mendicité,deproxénétisme,deprostitu-tion et demarchands de sommeil sur le territoirebruxelloispourenaméliorerladétection: · Enfournissantauxpremiersintervenantspoli- ciersdesscénarios et des fils conducteurs (questions)parsituationenvued’uneharmo- nisationdanslesconstatationsetlarédaction desprocès-verbaux; · Enprêtantattentionauxdossiersd’exploitation présumée de la mendicitéquiconcernentdes mineurs:lamendicitédemineurspeutparfois n’êtrequelafacevisiblededossiersd’exploita- tionpluscomplexescommecelledecontrainte àcommettredesinfractions; · Enrépondantauxphénomènesdemendicités danslescarrefoursrégionaux;

M4.3:Formerlesdifférentsacteurs: · Formerlesinspecteurssociauxetparticulière- mentceuxdulogementauxindicateurs de traite; · Prévoirdesformationsspécifiquessurlatraite desêtreshumainsauseindel’Ecoledesmétiers delasécurité; · Formerlespartenaireslocauxsurlaquestion desmineursétrangersnon-accompagnés(MENA) etdel’exploitation de la vulnérabilitédespersonnes.

B. RéactionM4.4:Consoliderlesopérationsdecontrôledessec-teursàrisqued’exploitationéconomique;

M4.5 :Mettreenplaceunecoordinationintercom-munaleetharmoniser lesapprochesenmatièredeprostitutionsur l’espacepublic,dans lerespectdesspécificitéslocales;

M4.6 : Développer une collaboration autour de laproblématiquedesmarchandsdesommeilentrelesdifférentsservicescompétents(servicescommunaux,police,parquet,servicesd’inspectiondulogement);

M4.7 :La luttecontreles infractionsdedroitpénalsocialconstitueunobjectifderechercheetdepour-suitepourlesforcesdepolice.Lesphénomènesprio-ritaires sont la lutte contre la traite des êtres hu-mains, le respectdesdispositionsdeprotectiondelasantédestravailleurs,dubien-êtreautravailetlafraude sociale (parexemple : lanon-perceptiondecotisationsdestinéesàalimenterlasécuritésociale,l’occupation précaire de travailleurs sans titre nidroitmaisaussil’octroiindudeprestationssocialesàdesassuréssociaux: · Réfléchiràl’opportunitédecréerdanschaque zoneuneéquiped’agentsspécialementdédica- césaudroitpénalsocial,enconcertationavec l’auditeurdutravail,oudumoinssensibiliserà lathématique.Ilsagiraientégalementenpoint decontactdesservicesd’inspectionspécialisés, seraientchargésdel’organisationdecontrôles communsetveilleraientàassurerlatransmission del’informationversl’auditorat;

· Etofferlaformationdebasedespolicierspar uneformationspécifiqueenmatièrededroit pénalsocial.

M4.8:Améliorerl’accueildesvictimes: · Disponibilitéetouverturedesservicesauxquels lesvictimes,tantmajeuresquemineures,peuvent s’adresser(accueil24h/24); · Créationdelocauxadaptésquitiennentcompte desspécificitésliéesauxauditionsdevictimes detraiteetdetraficdesêtreshumains;

C. SuiviM4.9 : Au niveau régional, établir une image duphénomène de la traite des êtres humains40 et lafournirauxautoritéscompétentes;

M4.10 :Développerunoutil informatiquecommunpourles19communesetlapoliceintégrée,compa-tibleaveclesbasesdedonnéesdéjàexistantesdansles Zones afin, notamment, de faciliter l’enregis-trementet lecontrôlesur leterritoiredesdonnéesrelativesauxdomiciliations.

40ConformémentàlacirculaireCOL01/2015.

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AtteintesauxbiensLesatteintesauxbienscomprennentlesvolsetlesextorsions diversesainsiquelesdégradationsauxbiensmobiliersetimmobiliers.Ils’agitdesinfractionslespluscourantesqui correspondentàplusde85%desPVenregistréspar les servicesdepolice.Faceàunetelleampleur,ilestnécessaired’améliorerlesuiviprécisdel’imagedesphénomènes:encasd’évolution,ilestprimordiald’identifierlesnou-veaux modes opératoires ou les nouvelles formes de criminalitéenrecensantlestypesdevols,leslieux,lesprofilsdesauteursetdesvictimescibles,afinderépon-dreàcesphénomènesdemanièrecirconstanciée.

Pourlesvols,ilyaeulieudedistinguerlemode opératoire(volsàlatire,àl’ar-raché,àl’étalage,parruse,etc.).Enoutre,unvolaccompagnédeviolenceoudemenace,commeunvolàmainarmée,constitueunecirconstance aggravante.Unepasserelleestdoncàenvisageravec lathématique«Atteintesà l’intégritéde lapersonne»,mêmesilebutpremierviseicil’acquisitiond’unbienetnonl’agres-sion.

L’attentiondes services compétents se concentrera sur certains lieux comme lesecteurdel’HORECA,lesmagasinsdontcertainssontàrisques(pharmacies,bijou-teries),lestransportsencommunouleslieuxtouristiquesetd’affluence.Lavoiepubliqueestlelieuoùsontcommisleplusdefaits.Leshabitationsprivées(cambrio-lages),lesentreprisesouleschantierssontd’autreslieuxidentifiés.

Deplus,latemporalitépropreàchaquetypedevolmontrelanécessitédecon-naîtrelespratiquespourdévelopperdesmesuresdepréventionadaptéesetuneprésencevisiblededissuasionouenvuedeflagrantsdélits(HORECAensoirée,vols

surchantierlanuit,cambriolagesurletempsdemidi,pickpocketsdanslestrans-portsencommunauxheuresdepointe,etc.).

L’approcheenfonctiondesvictimesinduitdesmesuresspécifiquesenmatièredeprévention,réactionetsuivi.Lesvolsparruse41ainsiquecertainsvolsàl’aidedeviolence(arrachagedechaînesenor)touchentsouvent lespersonnes âgées,enraisonde leurvulnérabilitéphysiqueoumentale.En raisonde leurvulnérabilitéetd’uncertainisolementsocial, ilyalieudedévelopperuneapprocheadaptée,tenantcomptedufaitquecettetranchede lapopulationn’apastoujoursaccèsauxmodesdecommunication(internet,réseauxsociaux).Entermesderéaction,lelégislateuradéjàprévudespeinespluslourdeslorsquelavictimeestensituationdevulnérabilité42.

D’autrescatégoriesdevictimesnécessitentégalementuneapprochespécifique.Ils’agitprincipalementdestouristes,victimesprivilégiéesdevoleursàlatire(pick-pockets)ainsiquedesenfantsdansledomaineduracket,àl’écoleousurlechemindel’école.

Lesauteurssedifférencientégalementselon l’âgeet leprofil.Beaucoupdevolssont le fruitd’uneprécaritématérielleou le faitde jeunesàtitreexpérimental,sanspour autant justifier ces actes.D’autres auteurs recourent àuneapprochesystématiqueetorganiséeduvoletdutraficdebiensvolés,cequiesttraitéparuneautrethématiqueàpartentièresurla«criminalitéorganisée».

Enfonctiondutypedevoletdulieu,les objets visésvarientinévitablement.Dans

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29lesmagasins, des biens de première nécessité comme les denrées alimentairesetlesvêtementssontmajoritaires,cequiindiqueuneformedeprécaritésocialesous-jacente ou un effet de notre société de consommation auprès de certainspublics.Pourlesautreslieux,lesbiensviséssontl’argent,lesportefeuillesetsacsàmainetlesobjetstechnologiques(appareilsphotos,ordinateurs,GSM,etc.)ouautresobjetsdevaleur(montres,bijoux).

Pourlesdégradations,levandalismeportesoitsurdesbiensmobiliers(voitures,mobilierurbain)ousurdesbiensimmobiliers(habitationsetbâtiments),incluantnotammentlesgraffitis.Lesétablissementsscolairessontparticulièrementtouchésaussi.

41Levolparruseconsisteàsefairepasserpourquelqu'und'autreouàutiliserunerusepourpénétrerdansunehabitation.Lemalfaiteurcommetensuiteunvoldansl'habitationousubtiliseàl'habitantunesommed'argentquinecorre-spondpasàlavaleurréelled'unbienoud'unservice(SPFJustice).42Loidu26novembre2011modifiantleCodepénalenvued’incriminerl’abusdelasituationdefaiblessedespersonnesetd’étendrelaprotectionpénaledespersonnesvulnérablescontrelamaltraitance.43NCSI,p.114.

Stratégie

Le présent plan entend, de manière transversale,promouvoir la sensibilisation et lesmesures visantà réduire l’ensemble des risques liés aux vols etdégradations en améliorant la connaissance du phénomènedupointdevuedesmodesopératoires,desprofilsdesauteurs,deslieuxetdesmomentslesplusfréquentspourlacommissiondesfaitsafindeciblerlesactionsdepréventionetfaciliterl’identifi-cationdesauteurs.

Pourrépondreauxvolsavecousansviolence,etauxdégradations, la stratégie vise la complémentaritédetouslesacteursd’interventionetdeprévention,avec une attention particulière aux personnes lesplusvulnérables,ainsiqu’auxlieuxàrisqueetdans

lestransportsencommun.

Les priorités43 enmatière de réduction de vols etdégradations visent à limiter l’impact individuel etsocialdecesfaits: · Viauneapproche effective sur le plan localet untravaildedissuasion; · Endéveloppantune approche préventivedans laquellelescitoyensetlesecteur privéjouent égalementunrôleactif; · Audépartd’uneapproche ciblée des auteurs, eninvestissantdansdesmesuresquiperturbent leursprocessus; · Enprévoyantlesuivi des victimes; · Pardesmesuresdesensibilisationsurlescom-

portementsàfavoriserauprèsdesenfants,des parents,destouristesetdesentreprises.

La thématique « atteintes aux biens » aborde lesphénomènes délictueux suivants : cambriolages,volspar ruse (ciblantprincipalement lespersonnesâgées),volsdanslesvoitures,volsavecviolence(ar-rachagedechaîne,«sac-jacking»),volsdevélo,volsà la tire, vols à l’étalage, graffitis, destruction desabribusetdumobilierurbainetrecel.

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Mesures

A. PréventionM5.1:Développeruneapprocheintégréedescam-briolages,desvols de vélosetdurecel;

M5.2:Développerlaprésence visible et dissuasiveen: · Optimisantlacouvertureespace-tempsparles acteursdeterrain(gardiensdelapaix,police locale)44; · Mettantàdispositiondesmoyenspourlerecrute- mentd’agentsdelaSTIBdanslestransportsen communetsurlessitesmultimodaux45;

M5.3 : Uniformiser les supports de campagne de prévention et leur communication homogène auniveaudelaRégiondeBruxelles-Capitale: · Préventionducambriolage(«1joursans» (voirwww.1joursans.be);opérations«rosace»); · Volsdevélos:unpland’actioncontrelevolde véloaétéapprouvéparlegouvernementbruxel- loisle24/3/2016.Ceplanprévoitlacomposition delaTask Force bruxelloise « Vol de vélos »qui apourobjetdemettreenplace,avecleszones depolicedontlevoldevéloestunepriorité, unesériedemesuresvisantàdiminuerlevol devélos(miseenplacedevélos-appâts,organi- sationdestravauxdelaTaskForce,miseen placed’actionsspécifiquesdansleszonesoùse concentrentlesvolsdevélo,encouragement desdépôtsdeplaintes,installationdeparkingsà vélossécurisés,gravuredescadresdevélos…); · Campagnesdepréventionspécifiquesconcer- nantle« sac-jacking »aveclescommunescon- cernéesparcesphénomènesparticuliers;

· Communicationsconjointesdes6zonesde policesurdesthématiquesdepréventionpour despublics-cibles,parexemplelesseniorsvictimes decambriolagesparruse;lesenfantsvictimes deracketàl’écoleousurlechemindel’école; lescommerçantsvictimesdevolàl’étalage;

M5.4:Enmatièredeformation: · Evalueretrevoirqualitativementlaformation de base des Conseillers en Prévention Voletla formationd’unjourpourlespoliciers;enparti- culier:mettreenplaceuneformationdesCon- seillersPréventionVolssurlescontactsavecles populationsfragilisées; · Mainteniretvaloriserlesmissionsdeprévention auseindesservicesdepolice; · Assurerlaformationdespoliciersetduperson- neldesécuritédestransportsencommunau phénomèneduvol à la tire(cf.«trekkers»46de laZonedepoliceBruxelles-Capitale-Ixelles); · Professionnaliserdavantagela recherchepar ledéveloppementdemécanismesdedétection etdeprocessusderéactionsrapides(permet- tantdedéterminerquel’onestconfrontéàune problématiqueouàunemenaceémergente), l’alimentationqualitativedesbanquesde données(ex:BNG),l’investissementcontinu danslaqualitédesconstatationsdepremière ligneetleprélèvementdestraces;

M5.5:Afind’inciterlespersonnesàinvestir plus fa- cilement dans la sécurisationdeleurdomicile: · Clarifierlesystèmedeprime(s)/déduction(s) fiscale(s)àl’échelledelaRégiondeBruxelles- Capitale; · Donnerunemeilleurevisibilitédeslabelsde sécuritépourlesparticuliers(normesdeprotec- tionportes,serrure,projetI347,nouvellestech- nologiesendomotiquedanslecadredela préventionducambriolage,etc.);

B. RéactionM5.6:Prêterattentionauxvols de déchets valorisablesdanslesdéchetteriesainsiquesurlavoiepublique;

M5.7 : Investir dans une approche administrativecibléeparuncontrôle renforcé des commercesoùlesbijouxoumétauxvoléssontrevendus,laferme-ture des lieux où des biens sont régulièrement re-celés,uncontrôledesvéhiculesenvuedeleursaisie;

M5.8 : Consolider lesbonnespratiquesenmatièred’assistance aux victimes (reprise de contact sys-tématique avec les victimes après cambriolage ;préventioncibléeaprèsunevaguedecambriolages);

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C. SuiviM5.9 :Assurerlesuivi précis de l’imageduphéno-mène et, en cas d’évolution, identifier les nou-veaux modes opératoires ou les nouvelles formesde criminalité contre les biens (identification desphénomènesémergents);

M5.10 : Dans le but d’affiner l’image de certainsphénomènes criminels, développer le système dedépôt de plainte via internet(projetPoliceonWebdéjàexistant)etéventuellementélargir lesfaitsquipeuventêtredénoncésviacebiais.Mieux informerlapopulationsurcedispositifquidevraitpermettred’affinerl’imagedecertainsphénomènesdevol.

44Cf.appelsàprojetduPlanbruxelloisdePréventionetdeProximité2016-2019.45Notestratégiquerelativeàl’exercicedescompétencesrégionalesbruxelloisesenmatièredepréventionetdesécuritédu28avril2016.46Trekker:voleuràlatire.Cenomaparextensionétédonnéauxpoliciersspécialisésdanscephénomène.47Normederésistancedesmatériauxd’aumoinstroisminutesauxtentativesd’effraction.

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LamobilitéenRégiondeBruxelles-Capitaleprocèded’unemultiplicitédemodesdedéplacements(modesactifs48, transportspublics,véhiculesmotorisésetvoiefluviale).Sonévolution49enlienaveclasécurité50nouspousseàpenserlacomplexitédesinteractionsentrelesdifférentschampsquilacomposent,notammentlasécu-ritéroutièreetlasécuritédanslestransportsencommun.Notrecompréhensiondecetteévolutionestessentielle.Eneffetelleestlagarantiedepouvoirsedéplacerentoutesécuritéetelleestintimementliéeauxdéfisàreleveretàl’exerciceplusfondamentaldenoslibertés.

Lathématiquedelasécurité routièreestétroitementliéeàdescompétencesquiontétérégionaliséessuiteà laSixièmeréformedel’Etat(infractionsaucodedela route, règles de circulation routière, création d’un fonds de sécurité routièrerégional…). Lespointsd’attentionprioritairesdéjà identifiésauniveaunational51reprennent lavitesseexcessiveet inadaptée, laconduitesous influenced’alcooletdedrogue, leportde la ceintureet l’utilisationdesdispositifsde retenue, ladistractionauvolant,lafatigue,laréglementationenmatièredepoidslourdsetdecamionspluslégers,lecontrôletechnique,laformationàlaconduiteetlesexamens,la sécurité des usagers vulnérables, les sanctions effectives et la lutte contre lemulti-récidivisme,lesmesuresadaptéesauxcontrevenantsétrangers,lasensibili-sationdugrandpublic.

EnRégiondeBruxelles-Capitale,lesprioritéssontfixéesparlesÉtatsgénérauxdelasécuritéroutièreet lePlan d’actions régional de sécurité routière 2011-2020 (PASR) approuvéparleGouvernementendatedu28avril2011.Ceplanestdéclinéen9objectifsstratégiques,48objectifsopérationnelset183actions.S’inscrivantdanslecontexteeuropéenetfédéraldeluttecontrel’insécuritéroutière,l’objectifestderéduirede50%lenombredevictimesd’accidentsdelacirculationàl’hori-zon2020,parrapportàlamoyenne2006-2008.

Spécificités en matière d’accidentalitéLecaractèreurbainetlatailleréduitedelaRégionbruxelloise52déterminentfor-tement lesstatistiquesenmatièredesécuritéroutière,dès lorsque lesvitessespratiquéesysontplusbasses.Lenombrepondéréd’accidentsyestglobalementplus faibleet lenombred’accidents graveségalement, avec seulement5%desdécès totauxenBelgique.On constate toutefoisdans laRégionbruxelloiseplusd’accidentsencarrefour,un tauxd’alcoolémieenmoyenneplusélevéparmi lesconducteurspositifs,etlenombreleplusimportantd’infractionspourl’utilisationduGSMauvolant,lacigaretteauvolantetlamanipulationd’autresobjets53.

Les usagers vulnérables(piétons,vélos,deuxrouesmotorisés)nécessitentuneat-tentionparticulièredufaitducaractèreurbainetdel’augmentationdel’utilisationdesdeuxrouesenville.

Mobilitéetsécuritéroutière

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Le transport publicestquantàluiunacteuressentieldudéveloppementdurabledelaRégiondeBruxelles-Capitale54etprésentedesspécificitéspropres55autraversde: · Certainesformesdecriminalitéliéesauxautresthématiquesabordées56par ailleursdansleprésentplanetdusentimentd’insécuritéengendré; · L’organisationsupra-localedestransporteurs; · L’organisationintégréedesservicesdepolice,partenaires.

L’importancedestransportspublicsenRégionbruxelloisesetraduitparlesquelqueschiffressuivants: · 134.9millionsdevoyagesenmétro,132,7partramet102,6parbus, soitautotalprèsde370,2millionsdevoyages57pourlaSTIB; · 94.605parcourspourlesTEC; · 45millionsdevoyageurssonttransportésde,versetdanslaRégion bruxelloiseparDeLijn; · 363.375montéesenmoyenneparsemaineauniveaudelaSNCB.

Etantdonnécetteimportance,leprésentplanapporteuneattentionparticulièreàlasécurisation de l’ensemble des modes de transportenRégionbruxelloise.

Le port de Bruxellesconnaîtprincipalementdesvolsdematériauxsurlesterrainsdudomaine,volspareffractiondanslesentreprises,abandonsdevéhiculesvolésetescroquerieàl’assurance,vandalisme(tags,graffiti...),dedélitsliésàlalégisla-tionsurl’environnement(pollutions(in)volontaires)...

Toutcommelestransportsencommun,ilconnaîtdesspécificitéspropresenter-mesdecollaborationaveclapoliceintégrée.Plusparticulièrementpourlesplansd’eau, lapolicedesvoiesnavigablesde lapolice fédéralepour les interventionssur le canal et la présence ponctuelle sur l’eau en appui de la police locale, etlesZonesdepoliceslocalespourlesautresinterventionssurledomaineduPortsurdemandede laCapitainerie (Zonesdepolice localeBruxelles-Ouest,MidietBruxelles-Capitale-Ixelles).

48Piétonsetcyclistes.49« La Région entend également développer de nouveaux modes d’approvisionnement de la ville, notamment par voie fluviale. »,PlanRégionaldeDéveloppementDurable,pp.15-16.50Telquedéfiniparl’ObservatoireBruxelloispourlapréventionetlaSécurité,« le champ d’observation Mobilité et Sécurité est consacré aux déplacements des personnes et des biens pour tous les types de transport comme les trans-ports en commun, les taxis, mais aussi le stationnement et le transport de marchandises avec notamment le transport par voie d’eau. La sécurité routière trouve naturellement sa place dans ce champ avec les transports individuels et la mobilité douce »,Rapport2015del’OBPS,p.17.51NCSI,p.13752La sécurité routière,Rapport2015del’OBPS,pp.154-185.53Idem,p.158.54CrimePreventionandCommunitiesSafety:CitiesandtheNewUrbanAgenda,5èmeRapportinternational,LeCentreinternationalpourlapréventiondelacriminalité(CIPC),Chapter4–Preventingcrimeonurbanpublictransport,p.9,Montreal,2016:«Then,safetyinpublictransportisexaminedasanimportantissueduetoitsimpactontheparticularlyrapidurbandevelopmentcurrentlyunderway.Thisaspectcanmakethedifferencebetweenaharmoniousurbanexpansionandafragmentedandcriminogenicterritory».55Valuingthesocialimpactsofpublictransport–FinalReport,UKDepartmentforTransport,March2013,p.11ss.56Commelesvolsetdégradationsdemoyensdetransports,l’environnement,lagestiondecriseetlarésilienceouencorelaconsommationdesubstancespsychotropes.L’agressivitéphysiqueouverbalesemanifesteégalementàtraverscettethématique.57AtitredecomparaisonBrusselsAirportenregistreannuellementprèsde23.5millionsdepassagers.BRUtrends2015,p.11-http://www.brusselsairport.be/fr/cf/res/pdf/corp/en/brutrends2015

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Stratégie « Sécurité routière »

L’approchedepolitiqueintégraledesécuritéroutièrepréconisées’articuleautourdetroisaxes:Engineer-ing, Education et Enforcement. La connaissance etla rechercheenmatièred’accidentalité sontégale-mentprisesencompte.

L’engineering concerne l’amélioration de l’équipe-ment,del’infrastructureroutièreetduvéhicule.Enmilieuurbain,l’accentestmissurlesgroupesciblesàrisquesquereprésententlesusagersvulnérables,soit les piétons et les cyclistes, ainsi que les deuxrouesmotorisées.UneapprochetantpréventivequecurativeestpréconiséeparlePASR:avis,auditsdesécurité routière, inspections de sécurité routière,évaluationavant-aprèstravauxd’aménagementdesinfrastructures, résolution des zones à concentra-tiond’accidents….

Enmatièrederéglementation,l’adaptationducodedegestionnairedevoirieaucontextebruxelloisestessentielle et présentera des nouvelles mesurespourlasignalisationdelavoiepublique.L’approchetechnologiqueducontrôlesurlarouteetducontrôletechniqueestenvisagéeégalement.

L’educationviselaprévention,l’éducationetlasen-sibilisationdesusagersdelarouteetporteuneat-tentionauxusagersvulnérables.Apprentissagetoutaulongdelavie,campagnesciblées,informationsurlesrèglesapplicables, formationsadaptéesaucon-textebruxelloisetauxpublics-ciblessontprivilégiés.

L’enforcementatraitàl’applicationdesrèglesetauxcontrôlesoupluslargement,l'ensembledudispositif-moyenspénaux,surveillancepolicière,procéduresdetraitement juridiqueet lessanctionseffectives-misenplaceavecpourobjectifquelesusagersdelaroutesecomportentdemanièresûreetconformeauxintentionsdelaloietdelaréglementation.

Cettetrilogienepeutatteindrelesobjectifsarrêtéssansqu’ellesoitsoutenueparunengagementper-manentdespartiesetuneévaluationcontinue.

Pourlesservicescompétentsenlamatière, lesob-jectifs prioritairesvisentà: 1. Réduirelesvitessesexcessivesetinadaptées; 2. Augmenterleportdelaceinture,ainsique l’usagecorrectdesdispositifsderetenuepour enfantsetducasqueàvélo; 3. Réduirelaconduitesousinfluencedel’alcool oudeladrogue; 4. Valoriseretstimulerlescomportementspru- dentsetanticipatifs(commeleportdelacein- ture)etréduirelescomportementsdangereux etinadaptés(commelenon-respectdel’arrêt aufeurouge); 5. Protégerlesusagersvulnérables:piétons, cyclistes,cyclomotoristesetmotocyclistes; 6. Rendrelesroutesetruesintrinsèquementsûres; 7. Améliorerlachaînecontrôle-sanction; 8. Améliorerlaconnaissancedesaccidentscor- porelsetdeleurscirconstancesafindemener desactionsdesécuritéroutièremieuxciblées

etplusefficacesaucontexteurbainetbruxellois; 9. Ancrerlasécuritéroutièredanslacultureet lesstructurespolitiquesetadministratives.

Par ailleurs, le suivi des victimes de la circulationroutièreseferaauregarddeladirectiveeuropéenneen matière de droits. Concernant les auteurs, lesformesalternativesde sanctiondansunbutpéda-gogiqueetdechangementcomportementaleffectifserontfavorisées,ainsiquelaluttecontrelarécidive.

Dèslorslesobjectifstransversauxseront: · LerenforcementdelamiseenœuvreduPASR 2011-2020; · LamiseenplaceauseindelaDirectiondela Sécuritéroutière,enassociationavecBPS,d’un panel de suivi stratégique et tactique (PSST)58 composédereprésentantsdeszonesdepolice etdelapolicefédérale,éventuellementcomplété pardesexpertsmandatésparlespartenaires ayantpourmissionsde: -Déterminerlesprioritésetlesobjectifs2017 deconstatationetderecherchesenfonction desprioritésfixéesdanslePASR2011-2020; -Assurerlesuivietlemonitoringdu(projetde) PGSP,duPASRetplusparticulièrementlamise enœuvredelaSixièmeréformedel’Etat,et évaluerlesrésultatsdesactionsdesensibilisa- tionetdesactionsdemaintienyafférentes; -Adapteretplanifierlesactionsdemaintienen fonctiondesprioritésdelapolitiquerégionale relativeàlasécuritéroutière(ex.actionsde sensibilisation).

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Demanièreplusspécifique, lesobjectifsseront lessuivants: · Intégrerlecentre de mobilité de Mobirisdans lecentre de communication et de criseintégré; · Mettreenplacelecentre régional de traitement (CRT) des infractions de roulageainsiqu’un centredevisualisationdel’ensembledesimages surleterritoiredelaRégion,danslebutd’assu- rerunmonitoringdessituationsderoutineet decriseenRégionbruxelloise,auxfinsd’appuyer lesautoritésdansleurgestiondesquestionsde sécuritéetdeprévention; · Renforcerl’orientationdelaRégionbruxelloise versunesmart city,notammentparledéploie- mentd’unréseau ANPR(parexempledans lecadredelamiseenœuvredelazonede basseémission).

58Lamêmemesures’appliqueégalementpourlestransportsencommun.59Cf.l’objectif6.1duPASR2011-2020:«Touslesacteursencharged’undossierd’aménagementdevoiriesontsensibilisésetformésàlasécuritéroutière».60Pourchaquecarrefouretvoirieprioritaire,ilpeutêtredéfinidesobjectifsparticulierssupplémentaires.Àl’heureactuelle,11communessurles19disposentd’uncontratdemobilité.Lalistedescarrefours/voiriesàsurveillerainsiqueleshorairesd’interventionsontétablis–enconcertation–lorsd’uneréuniond’évaluationdelapériodeécouléeetdepréparationdelapériodeàveniràlaquelletouteslespartiesprenantessontinvitées,àsavoirle(s)représentant(s)delacommune,le(s)représentant(s)delazonedepolice,le(s)représentant(s)delaSTIBetle(s)représentant(s)deDeLijn.61A.R.17/12/2001.62Parexemple:établissementd’unecartographiedesitinéraires(cf.M10.4thématique10)etcommunicationdesautorisationsdélivréesauxservicesdepolice…63CirculaireGPI58ter;Protocoled’accordentrel’Etat,laCommunautéflamande,laCommunautéfrançaiseetlaCommissioncommunautairecommuneenmatièred’assistanceauxvictimesdu5juin2009(MB.15/07/2009).64Cettemesureconcerneaussibienlasécuritéroutièrequelamobilitéausenslarge,ycomprislestransportsencommun.

Mesures « Sécurité routière »

A. PréventionM6.1 :Mobiliser les acteurs et développer dessynergiesenvue: · Desécuriserlesabordsdesécoles; · D’intégrerladimensionsécuritéroutière59 danslesdossiersd’aménagement des espaces publics;

M6.2 : Développer différents outils qui con-tribuentàaméliorerlasécuritéroutière: · Placerdesradarspréventifsfixesoumobiles; · RenforcerlesContrats de mobilité60etassurer lereportingàlaplateformedecoordination opérationnelleMobilité&Sécuritéroutière; · Valoriserla« fonction circulation »61auprès dupersonnelpolicier,danslecadredel’Ecole desmétiersdelasécurité;

M6.3:Sensibiliser le public : · Fourniruneinformationcontinueaugrand publicsurlesrèglesducodedelaroute (diffusantdesconseilsdesécuritéroutière); · Prévoirdesformationsadaptéesaupublic- cible(entreprises,enseignants,enfants, parents…)etmettreàdispositiondu matérielpédagogique;

B. RéactionM6.4 :Déployer leréseaudecaméras ANPR,enconcertationaveclespoliceslocaleetfédéraleetmettresurpiedunCentre régional de traitement des infractions (CRT);

M6.5:Renforcerles actions de contrôle: · Desvéhicules(homologation,papierset

certificatsdecontrôletechnique),desconvois detransportexceptionnel62(ADR,+3,5T)et desauto-écoles(véhiculesetpersonnel); · Enmatièred’alcooletdedroguesauvolant, devitessesexcessives,deportdelaceinture etd’utilisationduGSMauvolant;

M6.6:Développeruneapproche communepourlesdifférentesautoritéslorsd’événementsexcep-tionnels: · Encasdefortes intempéries ou vents: approchecommunerelativeàlafermeture desparcsetespacesverts; · Encasd’accidents graves:réactionsurle terrain(sécurisationdusite,impactssurla mobilité…);

M6.7 : Etablir undiagnostic des différentes pra-tiquesdesservicesdepolice63pourannoncerauxfamillesundécès consécutifàunaccidentgraveouuneautremauvaisenouvelle(annonceparunagentdepolice,parlebureaud’aideauxvictimes,synergies avec les zones de police en-dehors delaRégiondeBruxelles-Capitale…);àpartirdecediagnostic, optimiser l’accompagnement des vic-times;

C. SuiviM6.8 : Soutenir la plateforme de coordination opérationnelleMobilité&Sécuritéroutière(par-quet, police intégrée, partenaires) au niveau ré-gional64.

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Stratégie « Transports en commun »

L’implication directe et constante des autorités lo-calesetrégionalesestunfacteurcritiquedesuccèsàlamiseenplaced’unepolitiquedecoordinationdelapréventionetdelasécuritéenmatièredetrans-portsencommun.Cettecoordinationsefaitpar lebiaisdesoutilsmisenplaceparlaSixièmeréformedel’ÉtatetplusprécisémentparleConseilRégionaldeSécurité.Laplanification,quantàelle,estopéréeconjointement par BPS, les acteurs et le Directeurcoordonnateuradministratifauquelilaétéconfiélamissiond’établir unplan régional de sécurité danslestransportsencommun65.

L’objectif de cette politique vise notamment à lacomplémentarité des dispositifs humains et/outechniquesautraversdedifférentsprojetsencoursde développement tels que la vidéo-protection, lamiseenœuvreduplanbruxelloisdepréventionetde proximité, ainsi que l’engagement des servicesde prévention dans les transports en commun enrenfortauxmoyensmisàdispositionduservicedetransportrégionaletdeszonesdepolice.

Cetteactionnécessitelamiseenplaced’unmonito-ringetd’unegéolocalisation66accruesdesconstatsdestransporteursetdesservicesdepoliceauxfinsd’appuyerlesautoritésdansleurgestionterritorialedesquestionsdesécuritéetdepréventionàl’échelledesquartiers67.

Tenantcomptedeladiversitédesmodèlesdemiseenplacedeceseffectifsretenusauseindeszonesdepolicelocale,unespécialisationaccruebaséesuruneplusgrandecoordinationdesformationsexistantesetuneoffredeformationadaptéeàcetenvironne-ment spécifique sont des facteurs importants tantentermesd’effectivitédelamesurequ’entermeno-tammentdeprotectiondesintervenants.Ainsi,danslecadreduplanintégraletintégrédesécuritédanslestransportsencommun,danslaprolongationdesinterventions déjà opérées par les transporteursdanslaformationdebasedesaspirantsinspecteursdepolice,laquestiondelacréationd’uneformationadaptée doit voir le jour. Dans un souci d’offre desoutienauxcommunesetservicesdepolice,l’Ecoledesmétiers de la sécurité (ERMS) développera unpôleautourdecettespécificitébruxelloise«Trans-portsencommun»dédicacésàlaformationetàlacoordinationdel’offredeformationencettethéma-tiqueauprofitdesmétiersdelaville68.

Demanièretransversale,lesobjectifsvisentenprio-rité: · Unepolitiqueoùlesautorités locales et régio- nalesconcernéessontdirectementetconstam- mentimpliquées; · L’intégrationdelaspécificitédes« Transports en commun »danslespolitiqueslocalesde préventionetdesécurité;

· Laspécialisation accruedesmembresdu personneldeszonesdepolicelocalesaffectés àlasécuritédanslestransportsencommunet ledéveloppementdesynergiesetd’uneapproche coordonnée; · Uneoffre de soutien aux communes et services de policeparledéveloppementauseinde l’Ecole des métiers de la sécuritéd’unpôle «Transportsencommun»

65VoirConseilrégionaldesécuritédu18juillet2016etplateformedeconcertationTECOVdu6octobre2016.66Voirégalementl’initiativedelazonedepolicelocaleBRUNOenmatièredelocalisationdesinfractionsrelatéesauxtransportsencommun.67Conférenceinternationaledes12,13et14décembre2012–Sécurité,démocratieetvilles:Manifested’AubervilliersetSaint-Denis,Unepolitiqueéclairée,p.7.68Accorddemajorité2014/2019,p.61.

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Mesures Transports en commun

A. PréventionM6.9 : Développer un programmede communica-tionvisantàuneréappropriationpositivedel'espacepublicdanslestransportsencommun,afin,notam-ment,dediminuerlesentimentd’insécurité;

M6.10 : Renforcer lamobilisation des autorités lo-cales, zonales et régionalesdans lamiseenœuvrede dispositifs assurant uneprésence sur le réseau de transports en commundontellesontlacharge.UneconcertationpoursuivantcetobjectifseramiseenplaceentrelaRégionetleszonesdepoliceafindecoordonnerlaprésencedeseffectifsdecelles-ci.Cesderniers seront complétés par la présence d’effec-tifsrégionaux,sicelas’avèrenécessaire.Enfin,seraadoptéeunerèglementationrégionaleencadrantetconditionnantà lapoursuitedecetobjectif l’octroid’un libre-parcours sur le réseau de transport encommunpourlesagentsexerçantquotidiennementunemissiondesécuritéoudeprévention,et dans le respect de leurs missions principales(gardiensdelapaix,police,éducateursderue,etc.)pour un terri-toire déterminé;

M6.11:Créerunpôledeconnaissance et de forma-tion « transportsen commun»au seinde l’ERMS,bénéficiantdesagrémentslégauxrequis69,qui: · Intègreleséquipesdesécuritéetd’accompagne- mentdestransporteursdanslesparcoursde formationdesmétiersdelasécuritéauniveau régionalenfonctiondescompétencesspécifiques (policieretagentdesécurité,gardiensdelapaix etagentsd’accompagnement…);

· Contribueàlaprofessionnalisationdespratiques parlacréationd’uneoffredeformation«trans- portsencommun»auprofitdel’ensembledes partenairesimpliquésdanslestransportsen commun; · Procèdeàl’inventaireetlaconcentrationdes moyensdidactiquesexistants; · Proposeunmoduledeformationspécifiqueà chaquesociétédetransportencommunactive àBruxelles;

M6.12:Développerunecultureintégréeenmatièred’aménagement de l’espace public ou de préven-tion des différentes formes de criminalité dans lestransports en commun, notammentpar le biais departenariats(benchmarkingencours,cf.expériencelondonienneenmatièredeprévention);

B. RéactionM6.13 :DésignerunMagistrat de référence (pointdecontact)pourlestransportsencommun;

M6.14:RenforcerlescollaborationsentreleportdeBruxellesetlesdifférentspartenairesenmatièredecontrôle;

M6.15 :Renforceret intégrerlesdifférentsdisposi-tifs (secteur associatif, police intégrée et transpor-teurs)d’accompagnement et d’orientation et aug-menterlescapacitésd’accueiletdepriseenchargedespersonnesenerranceprésentessurlesréseaux de transportenRBC,avecuneattentionparticulièreconcernantlesproblématiquesdemultipathologies

(troubles psychologiques et problématiques liéesauxassuétudes);

C. SuiviM6.16 :Améliorer l’image et l’échange d’informa-tion enmatière de sécurité dans les transports encommunparl’intégrationdesdifférentesformesdedonnéesetpublicationd’unfeuilletdesuivimultidis-ciplinairedanslecadreduPlanrégionaldesécuritétransportencommunauprofitdesautoritésadmini-strativesetservicespartenaires.

69GardiensdelaPaix,Loidu10avril1990.

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Lesinfractionsenvironnementalesetlesincivilitésonttraitàl’écosystèmeurbain,physiqueetsocial.Ellesprocèdenttoutefoisdelogiquessocialesetd’échellesdif-férentes.Eneffet,lacriminalitéenvironnementaleseprésentesousdeuxaspects.Premièrement,unecriminalité organisée,denaturefrauduleuse,visantleprofitaudétrimentdel’environnementetdelasanté publique.Cetteformedecriminalitéenvironnementaleestmoinsvisibledirectementparlecitoyenmaiselleconstituenéanmoinsuneréelleatteinteàlacollectivitéetestconsidéréecommeunecrimi-nalitégravedans lePlannationaldeSécurité. Sadimension frauduleuse la relieàlathématiquedelacriminalitééconomiqueetfinancièreetpeutprésenterdesformesdeconcurrencedéloyalenonnégligeables.Deuxièmement,lesformesditesnonorganiséedecriminalitéenvironnementaleprésententunetraduction locale.Lesincivilités,entantque« facteurs de la vie urbaine dont la manifestation publique induit un sentiment d’insécurité et se traduit par des dégradations environnemen-tales et une détérioration du lien social »70,s’inscriventdanscettedimensionlocaledequartierconformémentàlaloidu24juin2013relativeauxsanctionsadministra-tivescommunales.

Lacriminalitéenvironnementaleregroupel’ensembledes infractionsà la législa-tionetconcernedoncparticulièrementlescompétencesrégionales.Elleimpliqueladestruction, lapollution, l’endommagementet lamodificationde l’environne-mentphysiquedupointdevuedel’air,del’eau,dessols,dubruit.Elleconcerne

donclabiodiversitépoursavaleurintrinsèquemaisrelèveaussidubien-êtreducitoyenetdelasantépublique.

Concernantlesfaitsvisésparlacriminalitéenvironnementale,onrecenseprinci-palement: · Touteslesformesd’atteinteàl’environnementliéesautraitementnon écologique,àl’éliminationetaumélangededéchets,auxproduits dangereux etauxdépôts clandestins; · Lenon-respectdenormesrelativesàl’airetaubruit; · Lafraudeécologiquequisecaractériseparl’abus d’avantages fiscauxou desubventionenlamatière; · Ladétentiond’espèces animales et végétales protégées; · Lesatteintesaubien-être animal ; · Lenon-respectdel’espacepublic,ladétérioration du patrimoine public ou naturel; · Lesinfractions urbanistiques et patrimoniales.

Les infractions au Code bruxellois de l’Aménagement du territoire (CoBAT)représententunepart importantedesinfractionsenvironnementalesausensdelaloidu12janvier1993quiélargitleconceptd’environnement à l’urbanisme, au patrimoine et au logement.

Environnementetincivilités

70NCSI,p.149.

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LesinfractionslespluscourantesrelevéesenRégionbruxelloiseconcernent,outrelestravauxdetransformation et d’aménagements structurels du bâti sans per-mis,leschangementsd’affectationetd’utilisationdebiensimmobilierscontrairesauPRASouàladernièredestinationliciteautorisée,àlasubdivisiond’immeublesetàl’aménagementd’écolesetdelieuxdecultesdansdesateliers,entrepôts,sur-facescommerciales,voireimmeublesdelogements.

Lesinfractionsurbanistiques et patrimonialespeuventgénérerdiverstroublesen-vironnementauxentermesdepollution sonore(clubs,dancings),visuelle(modifi-cationsdubâticontraireaubonaménagementdeslieux),d’insécurité(instabilitéde volumes illicites, activités dans des espaces ne répondants pas auxnormes),d’insalubrité(logementsnonconformesavecdesgreniers,cavesannexes).

Lacommissiondesinfractionsestfacilitéepar: · L’intérêtéconomique,larentabilisationmaximaledubâtietleblanchiment dansdesopérationsimmobilières; · Lapénuriedelogementsetlapressiondémographiquefavorisantles marchandsdesommeiletl’offredelogementsinsalubres; · Laduréeetlacomplexitédesprocéduresdedélivrancedepermisetla politiquedufaitaccompli.

Concernantlessanctions administratives communales(SAC)visantàréduirelesincivilités,lesprincipauxfaitsviséssontlestationnement,lapropretéetlessouil-lures,lesdéchetsetdépôts,letapageetlesdégradationsdebiens.

Stratégie

Les priorités en matière de réduction de la crimi-nalité environnementale et des incivilités visent àlimiter l’impact individuel et collectif de ces faits.Le gouvernement régional entend, de manièretransversale, promouvoir la sensibilisation et lesmesuresvisantàréduirel’ensembledesinfractionsenvironnementales et des incivilités en ciblant lesactions de prévention et en facilitant l’applicationdessanctionsàl’aided’uncontrôlesuividesprioritésidentifiées.Àcôtédespoursuitespénales,« les au-torités régionales ont aussi la possibilité d’imposer des sanctions administratives, combinées ou non à une astreinte ou à une privation des avantages patri- moniaux »71.L’améliorationdesreprésentationsdel’incivilité devra permettre de déterminer les mé-canismes de contrôle privilégiés dans la régulationdescomportementsvisés.Pourlevoletdelapréven-

tion,lesmesuresdesensibilisationàdestinationdesacteurs concernés et du grand public seront pour-suivies,etdenouvellesserontenvisagées.Lescon-tacts et la collaboration avec le secteur associatif sont à intensifier, notamment pour pouvoir appor-terdesréponsescollectivesauxproblématiquesin-duitesparlaprésence,dansl’espacepublic,deper-sonnesengrandeprécaritéetencadrer lespublicsvulnérablespourgérerlevivre-ensemble(présenceet animation dans les espaces verts, engagementprofessionnel de jeunes issus de ce public...). Uneattentionseraaussiportéeauxvictimesd’actesd’in-civilitésetàlabonnepriseenchargedesplaignants.

Lesmesuresenvisagéesveillerontenprioritéà: · L’amélioration de la qualité et du cadre de vie delapopulation; · Laprotectionde l’environnementcombinéeà l’approchedessanctions administratives locales et régionales; · Laprotectiondesressources naturelles et de la biodiversitégrâceàunecollaborationrégio- naleetinternationaleentrelesacteursadmini- stratifsetjudiciaires; · Laréduction de la fraude environnementaleau senslargequifavoriseuneconcurrencedéloyale; · Laprévention de la maltraitance des animauxet deladétentiond’espècesmenacées.

71NCSI,p.131.

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Mesures

A. PréventionM7.1:Assurerlaprésence visibleetappropriéedesdifférentsservicespublicsenchargedelasécurité: · Enparticulierdansleszonesjugéesprioritaires; · Enmettantenplacedeséquipes en soirée visantàpromouvoirunevienocturneapaisée enprévenantlesconduitesàrisqueetenlimitant lesnuisancessonores; · Enrenforçantleséquipesdegardiens de parc spécialisésenpréventionet/ouanimationenété etendéveloppantleurrôlepréventifetdidactique ainsiqueceluidessurveillants forestiers; · Endéveloppantunprogrammerégionald’anima- tionsdepréventiondanslesstations de métros etdanslesparcsencollaborationaveclaSTIBet Bruxelles-Environnement(BE);

M7.2:Intégrerladimensiondesécuritédanslaréno-vation et l’aménagement urbain(parexemple:miseen œuvre et entretien de dispositifs techniques :revêtementanti-tags,contrôled’accès…).Uneétudeest en cours pour l’aménagement du quartier eu-ropéen;

M7.3 : Développer la formation des agents de prévention en ce compris les gardiens de parc,encollaborationavecl’Ecoledesmétiersdelasécurité: · Formationsspécifiquesetcertifiéesdansles matièresenvironnementales; · Formationsauxdispositionslégalesetréglemen- tairesrelativesaubien-êtreanimal; · Formationsàdestinationdesagentsdecontrôle, depréventionetfonctionnairessanctionnateurs

auxtechniquesdemédiationetdegestionde l’agressivitépourlimiterlescasd’agressionsou d’incivilitésàleurégard;

M7.4 :Organiserdescampagnesdesensibilisation: · Surlerecyclageetlagestiondesdéchets; · Aubien-êtreanimal;

M7.5 : Développer des actions conjointes Région/zones de police/communes (par exemple : actions« trash » initiées par l’AgenceBruxelles-Propreté :sensibilisation,nettoyagepuissanctions);

B. RéactionM7.6 :Enprolongementde lacoordinationperma-nentequiestmiseenplaceenmatièred’approcheadministrative(cf.objectiftransversal3:L’approchede sécurité intégrée), créer, dans le cadredespro-cessus d’ores et déjà mis en place, une structure de coordination et d’échange (agents de contrôle,fonctionnairessanctionnateurs)enmatièredesanc-tions administratives environnementales au senslarge,dontl’objectifest: · Lerenforcementdesconvergencesentrerègles environnementales; · Laconstitutiond’unpointdecontactavecle parquetpourl’ensembledesmatièresde lacompétencerégionaleindépendamment des contacts nécessaires à l’instruction des dossiers en cours avec les administrations concernées; · Lamiseenplaced'uneboîteàoutils:inventaire despratiquesexistantesauseindespouvoirs locauxdanslaluttecontrelesincivilités;

M7.7 :Renforcer l’ancrage territorialdesdifférentsservicesactifsauxniveauxlocaletzonal:développerdesantennesdesécuritéintégréesauniveaulocal;

M7.8:Désigner un point de contactauprèsdelapo-licepourlesdifférentsagentsafindepouvoirrelay-erlesdifficultéssurleterrain(contactsentreagentsde prévention et sécurité, agents constatateurs etfonctionnairessanctionnateurs);

M7.9 :Veilleràunebonneprise en charge des vic-timescommedesauteursd’actesd’incivilités: · Pourlesvictimes:offriruneréponseappropriée auxdéclarations,auxplaintesetauxquestions vialacommunicationd’informationsenmatière d’incivilités; · Pourlesauteursd’actesd’incivilités: -Renforcerlapriseenchargesociale et sanitaire despersonnesengrandeprécaritésanctionnées oucondamnéespourincivilités; -Encouragerlamédiationetlerecoursauxtravaux d’intérêtsgénérauxpourlesauteursrécidivistes;

C. SuiviM7.10 : Maintenir les synergies entre l’OBPS et leRéseaudesfonctionnairessanctionnateurscommu-nauxpour: · Produiredeschiffresetdesanalysesenmatière deSAC; · Développeruneimagedesincivilitésetinfractions aucadredevieselonuneapprocheterritoriale; · Cartographierleslieuxdedépôtsclandestins, tags,tapage.

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CriminalitéfinancièreetcybercriminalitéLacriminalité financièrerecouvredifférentesinfractions:lacorruption,leblanchi-mentd’argent,lafraudesocialeetlafraudefiscale.Cesinfractionspartagentunelogiquesocialecommune:bienqu’ellessoientd’uneampleurimportantedansnossociétésetqu’ellesmenacentdirectement l’équilibreéconomiqueet les valeursdémocratiques,ellessontquelquepeu« invisibilisées »pourlecitoyenquiparaîtindifférent faceàdesmillionsd’eurosdétournés, faceà cette« criminalité sans victime »,cette« victime virtuelle qu’est l’Etat ».

Uneanalysesociologiquerécentesurlesélitesdélinquantesrévèlel’ambiguïtédelaréactionsociale:« plus le dommage est tangible et important (à plus forte raison s’il y a atteinte à une personne) plus la gravité sera élevée. À l’inverse, les transgres-sions aux faibles impacts (surtout économiques) ou aux conséquences abstraites (fraude fiscale) se voient toujours attribuer une faible gravité »72.Lecaractèrepassifoulemanqued’empathieducitoyenpeuts’expliquerpar« l’absence de personnali-sation des victimes qui empêche toute empathie »73,àl’inversedel’affaireDutroux,maisaussiparlacomplexitétechniquedecetypedecriminalité.

Lacorruptionestlefaitd’accepterouproposerdesavantagespersonnelsfacilitéparunefonctionpubliqueouprivée.

Leblanchiment d’argentestluil’infractionmajeuredelacriminalitéfinancière,al-lantdufraudeurfiscalauxgroupesorganisésdetraficdedrogues,etviseàprofiterentouteimpunitédefondsissusdelacriminalité.

Lafraude socialeviseprioritairement ledumpingsocialet letravailnondéclaréet l’assujettissement frauduleuxà lasécuritésociale (faussesdéclarationsONSS,faussesfichesdepaie,accèsàdesprêtsbancaires,regroupementfamilialetc.).Elleest,decefait,parfoisliéeàlatraiteetautraficdesêtreshumains,maisnuitsurtoutauxdroitsdestravailleursetindépendantsetinduituneconcurrencedéloyale.

Lafraude fiscalesetraduitparlenon-respectdesobligationsenmatièred’impôtsur le revenu ou de TVA.D’autres typologies de fraude doivent elles aussi êtreapprofondies.

La cybercriminalité se définit par l’utilisation abusive de l’automatisation et dedonnéesautomatisées74.Lafraudeàlacartedepaiementenfaitpartie.

72Lascoumes,PetNagels,C.,Sociologiedesélitesdélinquantes,éd.ArmandColin,2014,p.63.73Claise,M.,Essaisurlacriminalitéfinancière,éd.Racine,2015,p.36.74Cf.définitionduPNS(p.53):«Lacybercriminalitéoulecybercrimeestundélitd’utilisationabusive,entantquemoyen,del’automatisationetdedonnéesautomatisées,pouvantviserégalementlessystèmesinformatiquesoulesdonnéesyétantenregistrées.»

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Stratégie

Lespartiesprenantesduprésentplanentendenttra-vaillerdemanièretransversale,notammentaveclesservices fédéraux spécialisés, à l’élaboration d’uneconnaissanceplusapprofondieenmatièredefraudeetdecriminalitéfinancière,ainsiqu’àsarépression.Un travailparallèledesensibilisationde lapopula-tion à l’importance de cette forme de criminalitérestenécessaire.

Enmatièrede fraudefiscale, lespartiesprenantesauprésentplanentendentrenforcerlacoopérationentrelesadministrationsfiscalesetlesparquets,en-trelesautoritéscompétentes(Fédéral-Régions)envued’uncontrôlerenforcéetd’unepolitiqueréac-tivecohérente(cf.NCSIM11,4.4.2).

Lesinfractionssuivantesserontconsidéréesenpriorité: ·De fraude à l’impôt sur les revenus; ·De fraude organisée à la TVA; ·De fraude sociale:encettematière,davantage decontrôlesserontprévusetlarépression favoriseralavoieadministrative.

Uneattentionparticulièreauxtravailleurs victimes de fraude socialepermettra,lecaséchéant,delesindemniserdans lecadredeleurrégularisation,encomplémentdel’approchedéveloppéedanslapart-ie«traitedesêtreshumains».

Mesures

1. Fraude

A. PréventionM8.1:Prévoirdesformationsspécifiques: · Formationsurlacriminalité financière,en prenantencomptelaproblématiquedu transfertdecompétencesetdeconnaissance desdossiersauseindesservices(carles dossiersfinancierssontsouventtrèslongs dansletemps).Cesformationsveilleront égalementàuneassociationdesautresac- teurspartenairesdanscesmatières; · Formationmultidisciplinairepouraméliorer lesconnaissancesetcompétencesdesser- vicescommunauxetdepolice,viaunéchange debonnespratiquesrelativesàl’approchedes sociétés à but commercial créées sous le sta- tut d’ASBL.Effectueruneétudedefaisabilité envuededeproscrirel’exercicedecertaines activitéscommercialessouslecouvertdu statutd’ASBL;

M8.2:Stimuleruneplusgrandecollaboration,fa-voriser et renforcer leséchanges d’informations entrelesservicesd’inspectionsociale,lesservicesde police et les services publics compétents enmatièredefraude;

B. RéactionM8.3:Luttercontreledumping socialdanslecad-rede l’adjudicationdesmarchés publics (secteurdu nettoyage, chantiers de la construction…) ensensibilisant et formant les administrations com-

pétentesenlamatière;

M8.4:Enmatièredefraudefiscaleetsociale,as-surer une application cohérente et concertée dumodèle una via(choixentrelavoieadministrativeetlavoiejudiciaire),selonlerespectdesprincipesdesubsidiaritéetdenonbisinidem,envued’uneaffectation optimale des moyens dont l’admini-strationfiscale,lapoliceetleministèrepublicdis-posent (cf.NCSIM7,4.4.2).Enmatièredefraudesociale,porteruneattentionparticulièrepourlesfauxendroitpénalsocial75(cf.NCSIM5,4.4.1);

M8.5:Vis-à-visdelafraudesociale,appliquerdesméthodes de recherche affinées76, renforcer lescollaborations entre entités fédérées et interna-tionalesetmettreenœuvredemanièredissuasivetoutes lessanctionsprévuespar la législationencasd’occupationillégaledetravailleursétrangersou d’exercice illégal d’une activité indépendanteparunétranger(cf.NCSIM4,4.4.1);

M8.6:Adjoindrelesservices de contrôle région-aux à l’adoption d’une approche administrativeplussévèredelafraudesocialeprévueparlaNoteCadre(cf.NCSIM7,4.4.1);

M8.7:Exécuterdemanièreoptimalelesamendes administratives imposées aux contrevenantsétrangers(vialesystème d’information du marché intérieur(IMI)–chapitre6deladirectiond’exécu-tion)(cf.NCSIM6,4.4.1);

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M8.8 : Dans les secteurs concernés, effectuer descontrôles77 dans le cadredes cellules d’arrondisse-ment, tel que défini dans le plan d’action du SIRS(construction, transport, HORECA…) (cf. NCSI M3,4.4.1);

M8.9:Faciliteretrenforcerlescollaborationsentrelesservicesd’inspectionet lapolice locale,notam-mentlorsdescontrôlessurleterrain;

C. SuiviM8.10 : Prévoir, auniveaunational, un suivi étroitdes nouvelles tendances par l’OCS (Cellule de sou-tien fraude carrousel TVA) et en informer les ser-vices d’inspectionde l’ISI, les parquets et la policefédérale, par le biais de séances de formation (cf.NCSIM1,4.4.2).

2. Cybercriminalité

A. PréventionM8.11:Développer la préventionetsensibiliserauxrisquesencourusàl’usagedestechnologiesdel’in-formationetdelacommunication(TIC): · Mettreàdispositionlesinformationssurles leçons tiréesdescyberincidents(bonnes pratiques); · Définirpourlesentreprises des règles de « bonnes conduites »génériquesenmatièrede sécurité;définirunepolitiquerégionaleen cesensetdélivrerunlabel régional(certifica- tionSécuritéIT)auxentreprisess’engageant dansceprocessus; · Développerunecampagnedesensibilisationdu publicàlacybersécurité;

M8.12:Sensibiliser les acteurs régionauxdelapréventionetdelasécurité: · Alapromotiond’uneutilisation responsable

d’internet par les jeunes(viaparexemple, leprojetfédéraliCoach78); · Aurenforcement des équipements régionaux enmatièreinformatique(protectiondesdonnées, disponibilitédel’infrastructureetdévelopper desapplicationstellesquelavidéo-protection etdesoutilsdepartaged’informations); · Al’utilisationdeméthodes de renseignement quiontrecoursàdessourcesouvertes,dispo- niblespubliquement(Open Source Intelligence); · Al’importancededésigner un point de contact ITdanschaqueadministrationrégionale,zonale etcommunalepourrelayerlesinformationsqui serontdiffuséesparleCentredeCybercrimina- litébelge(CCB);

M8.13:Enmatièredeformation: · Développeruncentredeconnaissancesetdes partenariatsavecdesuniversitéspourcertaines formationsspécialisées; · Elargirl’offredeformationsrelativesàlacyber- sécuritéauseindel’Ecoledesmétiersdela sécurité;

B. Réaction M8.14:Renforcerlescapacitésderecherchesurledarknetafinnotammentdelutterdemanièreproac-tivecontreledéveloppementdediversphénomènescriminels (trafic de stupéfiants, trafic d’armes,préventionetluttecontreleterrorismeetleradica-lisme)etfavoriserl’échangedesinformationsquienrésultententrelesservicescompétents;

C. Suivi M8.15:Etabliruneimagedescybermenacesetdescyberincidentsqui seproduisentenRégionbruxel-loise.

75Cf.articles230-236duCodepénalsocial.76cf.COL07/2014du29avril2014relativeàlaluttecontreledumpingsocialetCOL12/2012du22octobre2012relativeàlapolitiquecriminelleenmatièrededroitpénalsocial.77Cescontrôlesappuientlespolitiquesrégionalesenmatièred’emploi.78iCoachestunprogrammedecoursdeChildFocus,proposéparleSPFIn-térieuràlapoliceetauxservicesdepréventiondesvillesetcommunesdanslebutdeformertoutepersonnedésireusedesemobiliserpourlasécuritédesmineurssurleweb.

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Lesatteintesauxbienspeuventêtrelefaitdegroupes organisés, itinérants ou non,visantlacommission systématique de vols et d’effractions diverses,notammentlescambriolages à la chaîne.Ilenvademêmepourletraficd’armesoud’objetsvolés.Ils’agitdoncd’infractionspourladéfinitiondesquelleslemodeopératoireetlecaractèreorganisédesauteurssontprédominants.

L’amplitude internationaledelacriminalitéorganiséeobligeàtenircomptedelacoopérationpolicièreet judiciaireau-delàdesfrontièresbelgespourmenerunepolitiqueparticulièrementdissuasivedansledomainedelacriminalitécontrelesbiens,enmettant l’accent sur les cambriolagesdans leshabitationscommispardesgroupesd’auteursetsur l’identificationdesarmesutiliséespourcommettredetelsfaits.

Pargroupeorganisé,itinérantounon,leprésentplan,commelePlannationaldeSécurité entend uneassociation de malfaiteurs qui commet systématiquementdes vols dans des habitations, dans des entreprises et des commerces, parmilesquelsdesvolsaubélier,desvolsdechargements,desvolsdemétauxoudesvolsd’enginsoudevéhiculesdechantier,etdontlesmembressontoriginairesd’un

groupe d’auteursétrangersousédentairesenBelgique,quiopèreouestdirigéeàpartirdel’étrangeroudesgrandesagglomérationsenBelgique,etcommetunnombre important de faitssurunegrandepartieduterritoireetpourlesquelsilestpossiblequ’ilsaientrecoursàdesmineursd’âge79.

Letrafic d’armes,quantàlui,vise« la fabrication, la modification, la réparation, l’offre à la vente, la vente, la cession, le transport, le stockage, la détention, le port, la mise à disposition, le transit, l’importation et l’exportation d’armes à feu, de leurs pièces, accessoires et munitions ainsi que des substances et mélanges explosibles et d’engins qui en sont chargés. La réglementation relative au trafic international d’armes est essentiellement une compétence régionale »80.

Criminalitéorganiséeettraficdebiensfrauduleux

79PNS,p.61.80NSCI,p.119.

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Stratégie

Les signataires du présent plan entendent, demanière transversale,promouvoir la sensibilisationet lesmesures visant à réduire l’ensembledes ris-ques liés aux vols et trafics de biens illégaux, par-ticulièrement d’armes à feu, et qui présentent uncaractère organisé et systématique. L’améliorationde l’image du phénomène permettra de cibler lesactionsdepréventionauprèsdesvictimesetcellesderépressionpar l’identificationdesauteursetdeleursfilières.L’approchedesauteursitinérantsdoitêtre mieux connue, en lien étroit avec leurs paysd’originelorsqu’ils’agitderessortissantsétrangers.

Lesbonnespratiquesenfaveurdesvictimesserontmaintenueset lesauteurscondamnésserontaussimieux suivis, avec une attention particulière pourlesmineursd’âgequiontétéincitésàperpétrerdesinfractions dans la mesure où ils constituent desauteursmais également des victimes d’une formed’exploitation dans le cadre de la traite des êtreshumains.

Les auteurs de trafic d’armes, de véhicules ou destupéfiants,maisaussilesbandesitinérantes,ontbe-soindelocauxpourentreposerleurmatériel,qu’ilestaujourd’huidifficiledelocaliser.Pouryremédier,l’ap-proche par le butin81commel’approcheadministra-tivedelastratégiefédéralesetraduisentauniveaudelaRégionparuneattentionparticulièreaureceletàladétectiondeslieuxd’entrepôtsdebiensvolésoud’armesillégales,enparticulierviauneattentionauxboxes de garage mis en location.Lesrecherchessur les organisations criminelles doivent aussi être

menées en ligne, comme notamment implémentédans le Plan d’action Darknet (DJSOC et parquetfédéral).

L’amélioration de la prévention des cambriolages dans leshabitationsoudans lesentreprisesenap-pelleàlacollaborationentrelescitoyens,lesassocia-tionsprofessionnelleset lesentreprisesprivéesdegardiennageetdesécurité.

L’enregistrement d’armesdétenuesillégalementetlessignalementsdepertesoudevolsdoiventassu-rerunsuividuphénomèneetpermettred’évaluerlesrisquessurleterrain.L’augmentationdescontrôlesdoitallerdepairavecunepolitiqueplussévèreenmatière de poursuites. La coopération internatio-nale est ici essentielle dès lors que la réglementa-tioneuropéenneen lamatièren’estpasunifiéeetpermetencoretrop facilementdeseprocurer illé-galementdesarmesàfeu.

81NCSI,pp.30-39.

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Mesures

A. PréventionM9.1 : Concernant le recel, sensibiliser les acteursà la falsificationaiséedesfichesdedépôtdans lesboutiquesd’achatet/oudeventeetlesmagasinsdedétaildematérielménagerouinformatique,d’or…;

M9.2:Accorderuneimportanceprioritaireauxfaux documentsdansl’approchedetouslesdomainesdela criminalitéorganiséeen sensibilisant les admini-strations régionales et communales dans ces ma-tièresautraversdecampagnesdeformation/sensi-bilisation;

M9.3:Prévoiruneinformationetunesensibilisationoptimalesdespropriétaires d’armes à feusurl’obli-gationdesignalerl’aliénationparvolouperted’unearmeàfeuenregistrée(cf.NCSIM3,4.7.2);

M9.4:Sensibiliserlesarmuriersàidentifierlesper-sonnesachetantdeschargeursoudesmunitionsengrandesquantités;

M9.5 : Organiser un meilleur échange d’informa-tions etunemeilleureconcertationstratégiqueen-tre tous les servicesadministratifset judiciairesauseindunouveauComitédeconcertationinterfédéralpour la lutte contre la production et le commerceillégauxd’armes,en concordanceavec la régionali-sationdéjàréaliséeducommerce internationaldesarmes(cf.NCSIM5,4.7.2);

M9.6:Développer,vial’Ecoledesmétiersdelasécu-rité, des formations de pointe aux techniques de

recherches (internetetdarknet)etdévelopperunepolitique de ressources humaines visant à fidélisercesexpertsenvued’assurerlamiseenpratiqueetletransfertdesconnaissances;

B. RéactionM9.7:Accorderuneattentionparticulièreàlacom-mercialisation et l’utilisation de précurseurs d’ex-plosifs82etenvisagerson lienéventuelavec lapro-blématiquedeladétentiondebiensfrauduleux;

M9.8 :Mettre à disposition un outil de rechercheetdepoursuitesefficacesdutraficetducommerced’armesdétenuesillégalementviainternet(darknet,deepweb…) et diffusion de rapports et d’informa-tionsauxservicespartenairescompétents;

M9.9 : Dissuader la criminalité organisée en lé-giférantpourqu’unepolitiquecommuneentermesdeperception directepuisseêtreappliquée(vialesavertissements extraits de rôle, par des saisies debienstelsquelesvéhicules,lesimmeubles…);

C. SuiviM9.10 : Améliorer l’image des modes opératoires des bandes itinérantesquicommettentdescambrio-lagesoud’autresformesdecriminalité;

M9.11:Améliorerl’image relative au trafic d’armes etauxsaisiesd’armesàfeu illégales,sur leplandel’enregistrementetdel’expertise(cf.NCSIM1,4.7.2).

82Cf.lanouvelleloidu15juillet2016.

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GestiondecriseetrésilienceDanssapolitiquedesécurité,laRégionbruxelloiseentenddévelopperleconceptderésiliencecommeprincipefondamentalavecpourobjectiflemaintiend’uneso-ciétéinclusiveetouverte,enracinéedanslarichesseetledynamismedesadiversi-té.Siletermerésiliences’emploiedansdetrèsnombreuxdomaines,nouspouvonsdanscecadreretenirladéfinitionsuivante:

« La capacité des individus, des communautés, des organisations ou des pays exposés à des catastrophes et des crises et aux facteurs de vulnérabilité sous-jacents à : · Anticiper, · Réduire l’impact, · Faire face, · Se relever des effets de l’adversité sans compromettre le potentiel de développement à long terme »83.

Conceptpivotdecetteoptique,« la capacité est fonction d’un ensemble de res-sources humaines, psychologiques, sociales, financières, matérielles, naturelles ou politiques. Tout individu ou communauté possède un certain capital de ressources. L’objectif du renforcement de la résilience consiste à développer ce capital de manière à optimiser la capacité à surmonter l’adversité »84.

Les parties prenantes au présent plan s’engagent à renforcer le capital de res-sourcesdenotreRégiondanssonensemble,faceauxsituationsd’urgence85,pardesactionspenséesencomplémentaritéaussibienauniveauglobalquelocal,envuedefavoriserlesconditionsd’unvivreensembleetlacontinuitédelaviesociale,culturelleetéconomique.

83 FédérationinternationaledesSociétésdelaCroix-Rougeetducroissantrouge,«Laclédelarésilience»,documentderéflexiondelaFédérationinternationalesurlarésilience–juin2012,http://www.ifrc.org/PageFiles/96178/1224500-Road%20to%20resilience_Fr_Web.pdf.84Ibid.85« tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé de personnes et/ou contre des intérêts matériels importants […] »,ARdu16février2006relatifauxplansd’urgenceetd’intervention(MB.15/03/2006),art.6§2.

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Stratégie

Lagestiondecriseestunconceptglobalimpliquantde nombreux acteurs, qu’ils soient responsables,au niveau politique, stratégique ou opérationnel,habitantsouvisiteursdenotreRégion.S’ilenestlepremier bénéficiaire, le citoyen est également unacteurmajeur de la réaction face à l’adversité. Ensachantcommentréagirselonletypedesituation,en adoptant les comportements adéquats, chacuncontribueraeneffetàlimiterlesconséquencesd’unincident et renforcera sa confianceen sespropresmoyens.

Lesmesuresdéveloppéesintégrerontlesévolutionstechnologiques et citoyennes à long terme et gar-derontconstammententoiledefondladimensionfondamentale d’anticipation et de préparation enamont tantdesévénementsplanifiésquedes inci-dentsinopinés.

Dans ce cadre, différents axes prioritaires d’actionserontmenés.

La formation sera renforcée afin de permettre unappuisurunsoclecommundeconnaissancesetdefavoriser l’échangedebonnespratiquesetd’expé-riencespartagéesnotammentautraversdelamiseenplacede l’Ecoledesmétiersde lasécurité.Uneattentionparticulière seraaccordéeà l’organisationd’exercices intégrantun largepaneld’acteurs con-cernés. L’offre de formation pour le citoyen devraquant à elle être modulée en fonction de publics-ciblesspécifiquesets’adresserauplusgrandnombre.

Lacommunicationrequiertuneapprochecibléeetadéquateimpliquantlargementlasociétécivileetlecitoyenentantqu’acteursetpartenaires.

LacoopérationentrelesCommunautés,laJusticeettous les acteurs institutionnels sera renforcée, no-tammentpourpermettreauxvictimes,impliquésetintervenantsdeseréféreràunepersonnedecon-tact uniquepourlessoutenirdansleursdémarches.

Lespartiesprenantesauprésentplans’engagentàsoutenirlamiseenplaced’unCentre de communi-cation et de criserégionalaubénéficedel’ensem-bledesautoritéscompétentesetdanslerespectdesprérogativesquileursontdévolues.

L’ensemble de cesmesures participe à un objectifglobal d’augmentation des ressources, de la résis-tanceetdelaflexibilitédenotreRégion,afind’êtreenmesure de faire face à des événements excep-tionnels.

Mesures

A. PréventionM10.1 :DévelopperunCentre de communica-tion et de crise régional, et intégrer à celui-ciunePlateformedevidéointégrée;

M10.2:Développeruneméthode-cadre de ges- tion de criseainsiqu’unoutil informatisé de pré- parationetdegestion d’événements,exercices,formations et échanges entre les différentesdisciplines;

M10.3 : Développer une approche globale auniveau de la Région pour la protection et lasécurisation des bâtiments publics;

M10.4:Inventorieretcartographierlesitinérai-resdesconvois de transport exceptionneletdeproduitsdangereux;communiquer lacartogra-phie aux autorités compétentes ; concevoir un«pland’inspection»s’appuyantsuruneévalu-ationdesrisquesportantsurlesfluxdeproduitsdangereux;

M10.5:Enmatièredeformation des acteurs: · Soutenirlaformationcontinuemono-disci- plinaireetmultidisciplinairedesservicesde secoursetd’intervention(Ecoledesmétiers delasécurité) ·Organiser des exercices mono- et multidisci- plinairesrégulierspermettantlaformation d’unlargepaneld’acteursdelagestionde crise(notamment,surleplanpolicier,desexer- cicesentreélèvesetaspirantssurbasede

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scénariosréels),pourrenforcerlacultureopéra- tionnelleglobale(aveclaparticipationdesrespon- sablesdelaplanificationd’urgencecommunaux); · Renforcerlamaîtrise des outilsnécessairesàla gestiondecrise(radiosAstrid,plateformedigi- tale« Incident & Crisis Management System » (ICMS)); · Organiserdesformationsgénériquesàlacom- munication de crise(type«mediatraining»);

M10.6:Enmatièredesensibilisation: · Identifier les publics-ciblesauxquelsdevraitêtre adresséeuneinformationspécifique,tantau niveaudel’informationpréalablequ’encasde situationd’urgence; · Souteniretrenforcer l’information à la population surlesrisquesetsurlaplanificationd’urgence; · Sensibiliserlepublicparlaprésencerenforcée d’agentsdecontrôleetdepréventionsurle terrainvisantàaugmenterlesentimentdesécu- rité,prévenirlesconflitsetlesinfractions; · Développerunecampagnedecommunication autourdelarésolution des crisesdansuneop- tiquederésilience;

M10.7:Enmatièreformation des citoyens: · Poursuivreetrenforcerl’organisationd’une formationpremiers secoursàl’attentiondes Bruxellois; · Organiseruneformationauxréactions adéquates et aux premiers gestes utilesencasdesituation d’urgence; · Intégrerunvolet secourismeàlaformation obligatoiredanslecadredel’obtentiond’un permis de conduire;

B. RéactionM10.8 :MettreàdispositiondesdronesaubénéficedesacteursdelapréventionetdelasécuritéenRé-

gionbruxelloise;

M10.9 : Augmenter la redondance des moyens d’alerteetdecommunicationdisponiblesencasdesituationd’urgence;

M10.10:Permettreauxvictimes,impliquéesetinter-venants,debénéficierd’une information complèteet compréhensiblequantauxpossibilités d’aide et de prise en chargequileursontaccessibles;

M10.11 :FaciliterlacoopérationentrelesCommu-nautésetlaJusticeettouslesacteursinstitutionnels,notammentpourpermettreauxvictimes,impliquésetintervenantsdeseréféreràunepersonnedecon-tact uniquepourlessoutenirdansleursdémarches;

M10.12:Soutenirlaprise en charge psychosociale et psychologique à court et à long terme des vic-times,impliquésetintervenantsetleurproposerdesmoyensd’expressionetdereconstruction(registresdecondoléances,événementscommémoratifs…);

C. SuiviM10.13:Instaurerungroupe de veille technologique composéde spécialistes chargés d’identifier les in-novationstechniquesettechnologiquessusceptiblesd’apporteruneplus-valueenmatièredegestiondecriseetderésilience;

M10.14 :Créerunetask-forcevisantà réaliserune étude complète et exhaustivesur lamiseenplacedesnouvellestechnologiesliéesauxrisques CBRNE86 ainsiqu’auxéquipementsetdispositifsdeprotectionetderenforcementdesécurité;

M10.15 : Instaurer une plateforme dynamique d’échange de connaissances,deretourd’expérienceetdebonnespratiquesenBelgiqueetàl’étranger.

86Chimique,biologique,radiologique,nucléaire,explosif.

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Annexes

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Liste des abréviations

ADR Accord for Dangerous goods by Road:AccordeuropéenrelatifautransportinternationaldesmarchandisesDange-reusesparRoute(paysdel'EuropeContinentale,ycomprislaFédérationdeRussie)

ANPR AutomaticNumberPlateRecognition

BE Bruxelles-Environnement

BNG Banque(dedonnées)NationaleGénéraledelapolicefédérale

BPS BruxellesPréventionetSécurité

CBRNE Chimique,biologique,radiologique,nucléaire,explosif

CCB CentredeCybercriminalitébelge

CIPC Centreinternationalpourlapréventiondelacriminalité

CIRB Centred’informatiquepourlaRégionbruxelloise

CoBAT Codebruxelloisdel’aménagementduterritoire

COL CirculaireduCollègedesprocureursgénéraux

CORES Conseilrégionaldesécurité

CRT Centrerégionaldetraitementdesinfractionsderoulage

DGSP DirectiongénéralesécuritéetpréventionduSPFIntérieur

DJSOC Directiondelaluttecontrelacriminalitélourdeetorganiséeauseindelapolicefédérale

ERAP Ecolerégionaled’administrationpublique

ERIP Ecolerégionaleetintercommunaledepolice

ERMS Ecolerégionaledesmétiersdelasécurité

FTF ForeignTerroristFighter

FWB FédérationWallonie-Bruxelles

GT Groupedetravail

ICMS IncidentandCrisisManagementSystem

I(C)T Information(andcommunication)technologies

IEFH Institutpourl’égalitédesfemmesetdeshommes

IMI Informationdumarchéintérieur

INAMI Institutnationald’assurancemaladie-invalidité

ISI Inspectionspécialedesimpôts

KCE Centrefédérald’expertisedessoinsdesanté

LTF LocalTaskForce

MENA Mineurétrangernon-accompagné

MGF Mutilationsgénitalesféminines

NCSI Notecadredesécuritéintégrale

OBPS Observatoirebruxelloispourlapréventionetlasécurité

OCAM Organedecoordinationpourl’analysedelamenace

OCS Ondersteuningscel(btw-fraude)-CelluledeSoutien(FraudeTVA)

ONSS Officenationaldesécuritésociale

PASR Pland’actionsrégionaldesécuritéroutière

PBPP Planbruxelloisdepréventionetdeproximité

PGSP Planglobaldesécuritéetdeprévention

PNS Plannationaldesécurité

PRDD Planrégionaldedéveloppementdurable

PSST Paneldesuivistratégiqueettactique

PVS Procès-verbalsimplifié

PZS Planszonauxdesécurité

RAR Réseauanti-radicalismedelaFédérationWallonie-Bruxelles

RBC RégiondeBruxelles-Capitale

SAC Sanctionadministrativecommunale

SIRS Serviced’informationetderecherchesociale

SNCB Sociéténationaledescheminsdeferbelges

STIB Sociétédetransportintercommunalebruxelloise

TEC Sociétésdetransportencommunenrégionwallonne

TECOV Transportsencommun-OpenbaarVervoer

TEH Traiteettraficdesêtreshumains

TIC Technologiedel’informationetdelacommunication

TVA Taxesurlavaleurajoutée

VIF Violencesintrafamiliales

ZP Zonesdepolice

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Tableau des mesures reprises dans le Plan global de sécurité et de prévention

Mesures Partenaires institutionnels etassociations

1. Atteintes à l'intégrité de la personnePrévention M1.1 :Danslecadredel’Ecoledesmétiersetdelasécuritéetencollaborationaveclespartenaires,examinerlapossibilitéde

mettreenoeuvre,d’amélioreroud’étendresinécessairedesformationsousensibilisationsexistantesdestinéesauxdifférentsacteursdelapréventionetdelasécurité(formationsdebaseoucontinuée)etàlajusticeavecuneattentionparticulière:-àlalégislationanti-discriminationetauvivre-ensemble;-àl’accueiletaurecueildutémoignagedesvictimesnotammentencasdeviolencessexuelles;-auxfaitsdemœurs;-auxviolenceconjugalesetintrafamiliales;-àlamaltraitanced’enfants(etnotammentauxmutilationsgénitalesféminines-MGF);-auxmariagesforcés,auharcèlementdansl’espacepublic(rue,transportsencommun),ausexisme;

Communes,policeintégrée,institutsdeformations(ERMS,ERIP,ERAP…),associations

M1.2 : Danslescasdecyber-haine,sensibiliserleshébergeursoumodérateursdesitesauxcontenushaineux; Parquet,policeintégrée,hébergeursdesite

Réaction M1.3 :Danslecadredesprioritésdespolitiquesdepoursuite,accorderunepriseencompteprioritairedesaffairesliéesàdesviolencesconjugalesouintra-familiales;

Parquet

M1.4 :Danslecasdeconflitsoudesuspiciondeconflitsconjugaux,permettreauconjointvictimedemaintenirsondomicileafindegardersesdroits(afind'éviterlaradiationd’officededomicile);

Communes,ZP

M1.5 :Intensifierlapolitiquederechercheetdepoursuiteenmatièredediscriminations et de délits de haine:-Parlamiseenplacederéseauxauniveaulocalentrelapoliceetleparquetainsiqu’aveclesacteursdelasociétécivilesusceptiblesd’êtredespartenairespourtraiterlessituationsproblématiques,danslerespectdeleursprérogativesetmissionsrespectives;-Paruneconcertationauniveaurégionalafind’enidentifierlespointsforts,lesdifficultésetlesremédiationspossibles;

M1.6 : Mettreenplaceetcoopérerauprojetdemysteryshopping(fauxcandidats)danslecadredeladiscriminationà l’embaucheenlienavecl’administrationrégionaledel’emploi,ainsi qu’en matière de discrimination dans l’accèsau logement.Cetoutilseramobiliséuniquementauprèsdesentreprisesayantfaitl’objetdeplaintesrépétéesetpourlesquellesuneréellesuspiciondepratiquesdiscriminatoiresexiste;

Secteurdel'emploietdelaformation,Unia,IEFH

M1.7 :Enmatièred’accompagnement des victimes,sensibiliseretconscientiseràl’importancedel’accueil,delapriseencharge,dusoutien,del’informationetdelaprotectiondesvictimesainsiqu’àlanécessitéd’enregistrertouteslesplaintes:-Pourlespoliciers:·veilleràprendreenconsidérationlesvictimesenparticulierdanslecasd’unPVsimplifié(PVS),lavictimen’étantpasauditionnéedanscecas;·informerlesvictimesparlesservicesadhocsurlesmesuresprisespourlesprotéger(mesured’éloignement);·encasdeconvocationdel’auteuràlapolice,êtreconscientquelavictimepeutfairel’objetdereprésaillesetdoncs’assurerpréalablementqu’elleestoupeutêtremiseensécurité;-Pourlesvictimes,lesencourageràporterplainteetnotammentsensibiliserlesprofessionnelsàycontribuer;

Secteursdelasantéetdel'aideauxvictimes,ZP,institutsdeformations,associations

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-Pourlestémoinsd’agressionsouintimidationsnotammentsexistes,lessensibiliseraurôlequ’ilspeuventjouerensoutenantetenrassurantlavictime,ainsiqu’enl’encourageantàporterplainte;

ZP,associations

M1.8 :Enmatièredeviolences conjugales et intrafamiliales,contribueràets’assurerde:-l’existenced’unecoordinationdesservicespourlapériodequisuitledépôtd’uneplainteparlesvictimes;-lamiseenplaced’unerégied’alerteentrepartenairessociaux,depuisl’informationjusqu’àlamiseenoeuvredesolutionsconcrètesauservicedesfamilles;-uneoffresuffisantedelieuxd’accueiletd’accompagnementspécifiques(écoute,soutien,thérapie,…)pourlesvictimesoutémoinsavecuneattentionparticulièrepourlesenfants;-lasystématisationdelarédactiond’unebrochured’informationpratiquedepremièreligne;

Communautés,communes,parquet,ZP,associations

M1.9 :Enmatièred’accompagnement des auteurs,favoriser,enpartenariataveclesautoritéscompétentes,lamiseenplaced’undispositifd’assistanceetdesoutienàlaréinsertionpourtravaillerlapériodedetransitionentrelasortiedeprisonetleretouràlavieensociétéetnotammentl'entréeenformation;

SPFJustice,communautés,communes,associations

Suivi M1.10 :Améliorerlesdonnées statistiquesrelativesauxviolencesconjugalesetintrafamiliales(cf.M1NC4.6.1):-Enprévoyantdesstatistiquessurlephénomène,ventiléesparsexe;-Enélaborant,surlabasedesnouvellesdirectivesd’enregistrement,unnouveaurapportstatistiquerelatifauxfaitsdeviolencedanslecouple;-Eneffectuantuneanalysespécifiquedel’évolutiondunombredeplaintesenregistréesparlesservicesdepolice;

SPFJustice,parquet,CollègedesProcureursGénéraux,policeintégrée,associations

M1.11 :Réaliseruneétudesurlarécidivedanslecadredelaprocédureaccélérée,quiferaunétatdeslieuxpourenvisagerunelutteadéquatecontrecephénomène.

SPFJustice,parquet

2. Polarisation et radicalisationPrévention M2.1 :Renforcerlaformationdel’ensembledesacteursdepremièreligne(formationparmétierouintersectorielle,surle

thèmedelaradicalisation,delapolarisation,desrelaisinstitutionnels,desbonnespratiquesprofessionnelles…);Organismesrégionaux,communautés,communes,institutsdeformation(ERAP,ERIP)

M2.2 :Elaborerdesmodulesdesensibilisationpourlepublicenvuedeprévenirlesdynamiquesdepolarisation; Organismesrégionaux,communes,associations

M2.3 :Renforcerlarésilienceauxidéologiesradicalesetl’esprit critiquedesjeunespardesprogrammesdesoutienetdesoutilsappropriés;

Organismesrégionaux,communes,policeintégrée

M2.4 :Promouvoirl’approche participativedesprojetsdepréventiondansunsouciderenforcerlelienaveclescitoyens; Communautés,communes,associations

M2.5 :Promouvoirlacommunicationdesinitiativesexistantes(sitefédéraux,communautésetrégions,événementsetpublications)àl’attentiondupublicetdesacteursprofessionnels;

Servicespublicsfédéraux,régionauxetcommu-nautaires,communesetassociations

Réaction M2.6 :Fluidifier, faciliter l’articulation et les relaisentrelesassociations/acteurspertinentspourassureruneprise en chargeadaptéed’individusougroupesd’individusconcernésparlaradicalisationoulapolarisation;

Organismesrégionaux,communes,ZP,associations

M2.7 :Faciliterl’échange d’informationspertinentesentreacteurssocio-préventifsetdesécuritédanslerespectdesmissionsetprérogativesdechacun;

Communes,ZP,associations

Suivi M2.8 :Harmoniserunepriseenchargeadaptéedespersonnesconcernéesparlephénomène(auteursetvictimespotentiels)parlesdifférentsacteurssurleterritoirebruxellois,notammentparl’élaborationd’unegrille d’analyse communepermettantuneprise en charge adéquatedesindividusradicalisésouenvoiederadicalisation,encollaborationaveclesautoritéscompétentes;

Servicespublicsfédéraux,communautés,communes,parquet,policeintégrée,associations

M2.9 :Produireuneimage affinéedesphénomènesdansleurrésonancebruxelloiseàdestinationdesautoritéslocalesafindepermettrelamiseenœuvredemesuresadaptées.Mettreàdispositiondesanalysesthématiquessurcesphénomènesdansleurcontextebruxellois;

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,communes,parquet,policeintégrée

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M2.10 :Organiseruneconcertationentrelesservicesetacteursdeterraindansledomainesocialetpréventifetlesservicesdesécuritéafind’améliorerl’interconnaissanceetlacommunicationetainsifavoriserunevisiontransversaledesphénomènesetunecoordinationdesactions;

Servicespublicsfédéraux,communes,parquet,policeintégrée,associations

M2.11 :Optimiserlesactionslocalesparunsystèmedecoordination de projets et d’évaluation(PBPP-réseauassociatif). Communes,associations

3. Drogues et assuétudes

Prévention M3.1 :Renforcerlaprévention générale, sélective et cibléedansdifférentsmilieuxdevie(écoles,lieudetravail,lieuxd’activitésdeloisirs):

Servicespublicsfédérauxetrégionaux,commu-nautés,communes,associations

-Renforcerletravail de rue,danslerespectdesmissionsprincipalesdesdifférentsservices:·viadessynergiesetcollaborationsentrelesservicesdepréventiondes19communes,l’aideàlajeunesseetlesservicesspécialisés(possibilitédefaireappelàuneéquiperéférented’éducateursderuetravaillantpourunservicespécialisé);·enanalysantlesopportunités d’extension des missions(travaildenuitetpossibilitédesedéplacerendehorsduterritoirecommunal)viauneconcertationàétablir;

Communautés,communes,associations

-Créerundispositifd’accompagnateurs sociaux mobilesàdestinationdespersonnescombinantexclusionsocialeettroublesmentaux;

Associations

-Constituerunrépertoiredesstructuresspécialiséesenpromotiondelasantéetenpréventiondesassuétudesàdestinationdesservicesnonspécialisés(servicescommunauxenparticulier);

Associations

-Renforcerlesprogrammesderéduction des risquesenmettantl’accentsurlesprojetsparticipatifs,enarticulationaveclesprogrammesdesoinetdepromotion de la santé;prêterattentionégalementdanscecadreàladétectiondudopage(dansl’enseignement,lesecteurmédicalquedanslesecteursportif);

Communautés,communes,associations

M3.2 :Développerlaformation:-Pourlesacteursdelapréventionetdelasécuritéetdel’aideàlajeunesse:élaborerunplandeformationenmatièred’approchedel’usagededroguesetdesesusagersafind’améliorerle contact et l’orientation des usagers;

Communautés,communes,policeintégrée,institutsdeformation

M3.3 : Sensibiliser les consommateurs,etenparticulierlesjeunes:-Enmettantenplaceunmoduled’éducationàlaréduction des risquesetàlavigilanceàdéployerfaceàl’offreenmatièredeproduitspsychotropes(avecunfocussurl’alcool,encohérenceaveclesmesuresduPlanAlcool)etdecannabisainsiqu’auxachatsdeproduitspsychotropessurinternet;

Associations

-Ensoutenantlesdémarchesdepromotion de la santé à l’école:ils’indiqueàcetégardquelesdirectionsd’établissementlimitentlesdescentesdepoliceauxsituationslesplusgraves,quelesactionsdepréventiondesagentsdepolicedanslesécolesfassentl’objetd’uneévaluationd’opportunitéetquel’interfaceentrelessecteursdepréventiondesassuétudes,promotiondelasantéetautressecteurssoitmaintenue;

Communautés,communes,associations

Réaction M3.4 : Veillerdanslecadredelapolitiquedesécuritélocaleaurespectdesrestrictionslégalesconcernantladisponibilité del’alcool pour les mineursetdanslesmagasinsdenuit(cf.NCSI,M16,4.3);

ZP

M3.5 :Soutenirlamiseenplaced’unpland’actionpermettantladétectionrapideetl’identification des producteursdecannabissurleterritoiredelaRégiondeBruxelles-capitale:développerdescollaborationsaveclesadministrationscommunales,lesagencesimmobilières,officedespropriétaires,fournisseursd’énergie,parquet(poursuitedesauteurs)pourconstruireuneapproche administrativeducrimeorganiséenmatièredeproductiondecannabis(cf.NCSIM11,4.3).Mettreenplacedesoutilsde démantèlementdeslieuxdeproduction;

Communes,parquet,policeintégrée,associationsreprésentativesdespropriétairesetdesfournisseursd'énergie

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M3.6 : Diagnostiquer les besoinsrelatifsàuneapproche des marchéslocauxdeladrogueoùlademandeetl’offreserencontrent(cf.NCSIM9,4.3),encecomprislesoutilsnécessairespourdesenquêtesliéesàlaventeviainternet(darknetetpaiementavecdel’argentvirtuel…);

Policeintégrée

M3.7 :Enpartenariataveclesautoritéscompétentes,afindelimiter les risquesdetransmissionsviralesetfavoriserlarécupération du matérielusagé:-Financerlematérield’injectionàlahauteurdesbesoinsidentifiésparlesservicesspécialisés;-Renforcerleséquipesdescomptoirsd’échangedeseringuesexistantssurleterritoire;-Assurerauxpersonnesincarcéréesdanslesprisonsbruxelloiseslepleinaccèsàl’information,aumatérielderéductiondesrisques,auxtraitementsdesubstitutionetàunaccompagnementpsychologique(équivalencedessoinsdesantéentrelemilieucarcéraletlasociétélibre);

Servicespublicsfédérauxetassociations

M3.8 : En matière d’accompagnement des victimes,simplifieretharmoniserlesprocéduresd'accèsaudroitàl'aidemédicaleurgente:-DonnerauxinstitutionsdesoinsambulatoiresconventionnéesINAMIlamissiond’accueillir les usagers de drogues sans condition d’affiliationafindeles(ré)-introduiredansunparcoursdesoinsenmettantentreautresenœuvreleur(ré)-affiliation.Pourcefaire,cesinstitutionsferontl'objetd'uneétudedefinancementappropriée;-Appliquerlesrecommandationsde2015duCentreFédérald'ExpertisedesSoinsdeSanté(KCE)concernantl’accèsauxsoinsdesantépourlespersonnes en séjour irrégulier;

Servicespublicsfédéral,communautésetassociations

M3.9 :Dansunobjectifdesantépubliqueetdediminutiondesnuisancespubliques,mettreenplaceunprojetdetypeTADAM; Associations

Suivi M3.10 :Renforceretmettreenréseauleséquipes de recherchebruxelloisesdansledomainedesdrogues(recherchequantitativeetqualitative).Veilleràorienterlarechercheentenantcompte,notamment,desbesoinsduterrain.Veilleràunecommunicationdesbesoinsbruxelloisverslesautresprogrammesderecherchesetutiliserlesrecherchespourorienterlapolitique.Intégrerdeschercheursauseindesinstitutionsderéductiondesrisquesetdesoin;

Institutionsderecherche

M3.11 :Améliorerlaconnaissance des produitsencirculationparlerenforcementduprojetd’analysedeproduitspsychotropes. Associations

4. Traite et Trafic des êtres humains

Prévention M4.1 :Développeruneapproche socialespécifiquedelamendicité,encollaborationavecdesassociationsspécialiséesnotammentdansl’encadrementdesfamillesenerrance;

Communes,associations

M4.2 :Sensibiliseretformerlespoliciersàunenregistrementprécisetuniformedesfaitsd’exploitation de la mendicité, de proxénétisme,deprostitutionetdemarchands de sommeilsurleterritoirebruxelloispourenaméliorerladétection:-Enfournissantauxpremiersintervenantspoliciersdesscénarios et des fils conducteurs(questions)parsituationenvued’uneharmonisationdanslesconstatationsetlarédactiondesprocès-verbaux;-Enprêtantattentionauxdossiersd’exploitation présumée de la mendicitéquiconcernentdesmineurs:lamendicitédemineurspeutparfoisn’êtrequelafacevisiblededossiersd’exploitationpluscomplexescommecelledecontrainteàcommettredesinfractions;

Organismesrégionaux,communautés,auditorat,parquet,policeintégrée

Enrépondantauxphénomènesdemendicitésdanslescarrefoursrégionaux;M4.3 :Formerlesdifférentsacteurs:-Formerlesinspecteurssociauxetparticulièrementceuxdulogementauxindicateurs de traite;-Prévoirdesformationsspécifiquessurlatraitedesêtreshumainsauseindel’Ecoledesmétiersdelasécurité-Formerlespartenaireslocauxsurlaquestiondesmineursétrangersnon-accompagnés(MENA)etdel’exploitation de lavulnérabilitédespersonnes;

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,policeintégrée,institutsdeformation

Réaction M4.4 :Consoliderlesopérationsdecontrôledessecteursàrisqued’exploitationéconomique; Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,Auditorat

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M4.5 :Mettreenplaceunecoordinationintercommunaleetharmoniserlesapprochesenmatièredeprostitutionsurl’espacepublic,danslerespectdesspécificitéslocales;

Communes,parquet,policeintégrée

M4.6 :Développerunecollaborationautourdelaproblématiquedesmarchandsdesommeilentrelesdifférentsservicescompétents(servicescommunaux,police,parquet,servicesd’inspectiondulogement);

Organismesrégionaux,communes,parquet,policeintégrée

M4.7 :Laluttecontrelesinfractionsdedroitpénalsocialconstitueunobjectifderechercheetdepoursuitepourlesforcesdepolice.Lesphénomènesprioritairessontlaluttecontrelatraitedesêtreshumains,lerespectdesdispositionsdeprotectiondelasantédestravailleurs,dubien-êtreautravailetlafraudesociale(parexemple:lanon-perceptiondecotisationsdestinéesàalimenterlasécuritésociale,l’occupationprécairedetravailleurssanstitrenidroitmaisaussil’octroiindudeprestationssocialesàdesassuréssociaux:-Réfléchiràl’opportunitédecréerdanschaquezoneuneéquiped’agentsspécialementdédicacésaudroitpénalsocial,enconcertationavecl’auditeurdutravail,oudumoinssensibiliseràlathématique.Ilsagiraientégalementenpointdecontactdesservicesd’inspectionspécialisés,serontchargésdel’organisationdecontrôlescommunsetveillerontàassurerlatransmissiondel’informationversl’auditorat;

Auditorat,policeintégrée

-Etofferlaformationdebasedespoliciersparuneformationspécifiqueenmatièrededroitpénalsocial. Institutsdeformation

M4.8 :Améliorer l’accueil des victimes:-Disponibilitéetouverturedesservicesauxquelslesvictimes,tantmajeuresquemineures,peuvents’adresser(accueil24h/24);-Créationdelocauxadaptésquitiennentcomptedesspécificitésliéesauxauditionsdevictimesdetraiteetdetraficdesêtreshumains;

Communautés,communes,policeintégrée

Suivi M4.9 :Auniveaurégional,établiruneimageduphénomènedelatraitedesêtreshumainsetlafournirauxautoritéscompétentes;

SPFJustice,parquet

M4.10 :Développerunoutilinformatiquecommunpourles19communesetlapoliceintégrée,compatibleaveclesbasesdedonnéesdéjàexistantesdanslesZonesafin,notamment,defaciliterl’enregistrementetlecontrôlesurleterritoiredesdonnéesrelativesauxdomiciliations.

CIRB,communes,policeintégrée

5. Atteintes aux biens

Prévention M5.1 :Développeruneapprocheintégréedescambriolages,desvols de vélosetdurecel; Organismesrégionaux,communes,policeintégrée

M5.2 : Développerlaprésence visible et dissuasiveen:-Optimisantlacouvertureespace-tempsparlesacteursdeterrain(gardiensdelapaix,policelocale);

Organismesrégionaux,communes,policeintégrée

-Mettantàdispositiondesmoyenspourlerecrutementd’agentsdelaSTIBdanslestransportsencommunetsurlessitesmultimodaux;

Organismesrégionaux

M5.3 :Uniformiserlessupportsdecampagne de préventionetleurcommunicationhomogèneauniveaudelaRégiondeBruxelles-Capitale:-Préventionducambriolage(«1joursans»(voirwww.1joursans.be);opérations«rosace»);-Volsdevélos:unpland’actioncontrelevoldevéloaétéapprouvéparlegouvernementbruxelloisle24/3/2016.CeplanprévoitlacompositiondelaTask Force bruxelloise « Vol de vélos »quiapourobjetdemettreenplace,avecleszonesdepolicedontlevoldevéloestunepriorité,unesériedemesuresvisantàdiminuerlevoldevélos(miseenplacedevélos-appâts,organisationdestravauxdelaTaskForce,miseenplaced’actionsspécifiquesdansleszonesoùseconcentrentlesvolsdevélo,encouragementdesdépôtsdeplaintes,installationdeparkingsàvélossécurisés,gravuredescadresdevélos…);

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,communes,policeintégrée,associations

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-campagnesdepréventionspécifiquesconcernantle« sac-jacking »aveclescommunesconcernéesparcesphénomènesparticuliers;-communicationsconjointesdes6zonesdepolicesurdesthématiquesdepréventionpourdespublics-cibles,p.ex.lesseniorsvictimesdecambriolagesparruse;lesenfantsvictimesderacketàl’écoleousurlechemindel’école;lescommerçantsvictimesdevolàl’étalage;

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,communes,policeintégrée,associations

M5.4 :Enmatièredeformation:-Evalueretrevoirqualitativementlaformation de base des Conseillers en Prévention Voletlaformationd’unjourpourlespoliciers;enparticulier:mettreenplaceuneformationdesConseillersPréventionVolsurlescontactsaveclespopulationsfragilisées;-Mainteniretvaloriserlesmissionsdepréventionauseindesservicesdepolice;-Assurerlaformationdespoliciersetdupersonneldesécuritédestransportsencommunauphénomèneduvol à la tire(cf.«trekkers»delaZonedePoliceBruxelles-Capitale-Ixelles);-Professionnaliserdavantage la rechercheparledéveloppementdemécanismesdedétectionetdeprocessusderéactionrapides(permettantdedéterminerquel’onestconfrontéàuneproblématiqueouàunemenaceémergente),l’alimentationqualitativedesbanquesdedonnées(ex:BNG),l’investissementcontinudanslaqualitédesconstatationsdepremièreligneetleprélèvementdestraces;

Policeintégrée,institutsdeformation

M5.5 :Afind’inciterlespersonnesàinvestirplusfacilementdanslasécurisationdeleurdomicile:-clarifierlesystèmedeprime(s)/déduction(s)fiscale(s)àl’échelledelaRégiondeBruxelles-Capitale;-donnerunemeilleurevisibilitédeslabelsdesécuritépourlesparticuliers(normesdeprotectionportes,serrure,ProjetI3,nouvellestechnologiesendomotiquedanslecadredelapréventionducambriolage,etc.);

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,communes,ZP

Réaction M5.6 :Prêterattentionauxvols de déchets valorisablesdanslesdéchetteriesainsiquesurlavoiepublique; Organismesrégionaux,communes,ZP

M5.7 :Investirdansuneapprocheadministrativecibléeparuncontrôle renforcé des commercesoùlesbijouxoumétauxvoléssontrevendus,lafermeturedeslieuxoùdesbienssontrégulièrementrecelés,uncontrôledesvéhiculesenvuedeleursaisie;

Communes,policeintégrée

M5.8 :Consoliderlesbonnespratiquesenmatièred’assistance aux victimes(reprisedecontactsystématiqueaveclesvictimesaprèscambriolage;préventioncibléeaprèsunevaguedecambriolages);

Communautés,communes,ZP

Suivi M5.9 :Assurerlesuivi précis de l’imageduphénomèneet,encasd’évolution,identifierlesnouveauxmodes opératoiresoulesnouvellesformesdecriminalitécontrelesbiens(identificationdesphénomènesémergents);

Communes,policeintégrée

M5.10 :Danslebutd’affinerl’imagedecertainsphénomènescriminels,développerlesystèmededépôt de plainte via internet(ProjetPolice on Webdéjàexistant)etéventuellementélargirlesfaitsquipeuventêtredénoncésviacebiais.Mieuxinformerlapopulationsurcedispositifquidevraitpermettred’affinerl’imagedecertainsphénomènesdevol.

Servicespublicsfédéraux,communes,parquet,policeintégrée

6. Mobilité et sécurité routière

Sécurité routière

Prévention M6.1 :Mobiliser les acteursetdévelopperdessynergiesenvue:-Desécuriserlesabordsdesécoles;-D’intégrerladimensionsécuritéroutièredanslesdossiersd’aménagement des espaces publics;

Servicespublicsrégionaux,communes,policeintégrée,associations

M6.2 :Développerdifférentsoutilsquicontribuentàaméliorerlasécuritéroutière:-Placerdesradarspréventifsfixesoumobiles;-RenforcerlesContrats de mobilitéetassurerlereportingàlaplateformedecoordinationopérationnelleMobilité&Sécuritéroutière;

Servicespublicsrégionaux,communes,policeintégrée,associations

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-Valoriserla« fonction circulation »auprèsdupersonnelpolicier,danslecadredel’Ecoledesmétiersdelasécurité; Institutsdeformation

M6.3 : Sensibiliser le public:-Fourniruneinformationcontinueaugrand publicsurlesrèglesducodedelaroute(diffusantdesconseilsdesécuritéroutière);-Prévoirdesformationsadaptéesaupublic-cible(entreprises,enseignants,enfants,parents…)etmettreàdispositiondumatérielpédagogique;

Organismesrégionaux,communes,institutsdeformation,associations

Réaction M6.4 :Déployerleréseaudecaméras ANPR,enconcertationaveclespoliceslocaleetfédéraleetmettresurpiedunCentrerégional de traitement des infractions(CRT);

Organismesrégionaux,parquet,policeintégrée

M6.5 :Renforcerles actions de contrôle :-Desvéhicules(homologation,papiersetcertificatsdecontrôletechnique),desconvoisdetransportexceptionnel(ADR,+3,5T)etdesauto-écoles(véhiculesetpersonnel);-Enmatièred’alcooletdedroguesauvolant,devitessesexcessives,deportdelaceintureetd’utilisationduGSMauvolant;

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,parquet,policeintégrée,institutsdeformation

M6.6 :Développeruneapproche communepourlesdifférentesautoritéslorsd’événementsexceptionnels:-encasdefortes intempéries ou vents:approchecommunerelativeàlafermeturedesparcsetespacesverts;-encasd’accidents graves:réactionsurleterrain(sécurisationdusite,impactssurlamobilité…);

Organismesrégionaux,communes,policeintégrée

M6.7 :Etablirundiagnosticdesdifférentespratiquesdesservicesdepolicepourannoncerauxfamillesundécèsconsécutifàunaccidentgraveouuneautremauvaisenouvelle(annonceparunagentdepolice,parlebureaud’aideauxvictimes,synergiesavecleszonesdepoliceen-dehorsdelaRégiondeBruxelles-Capitale…);àpartirdecediagnostic,optimiserl’accompagnementdesvictimes;

Communautés,policeintégrée,institutsdeformation,associations

Suivi M6.8 :Soutenirlaplateforme de coordination opérationnelleMobilité&Sécuritéroutière(Parquet,Policeintégrée,partenaires)auniveaurégional.

Organismesrégionaux,parquet,policeintégréeetassociations

Transports en commun

Prévention M6.9 : Développerunprogrammedecommunicationvisantàuneréappropriationpositivedel'espacepublicdanslestransportsencommun,afin,notamment,dediminuerlesentimentd’insécurité;

Organismesrégionaux,policeintégrée,associations

M6.10 :Renforcerlamobilisationdesautoritéslocales,zonalesetrégionalesdanslamiseenœuvrededispositifsassurantuneprésence sur le réseau de transports en commundontellesontlacharge.UneconcertationpoursuivantcetobjectifseramiseenplaceentrelaRégionetleszonesdepoliceafindecoordonnerlaprésencedeseffectifsdecelles-ci.Cesderniersserontcomplétésparlaprésenced’effectifsrégionaux,sicelas’avèrenécessaire.Enfin,seraadoptéeunerèglementationrégionaleencadrantetconditionnantàlapoursuitedecetobjectifl’octroid’unlibre-parcourssurleréseaudetransportencommunpourlesagentsexerçantquotidiennementunemissiondesécuritéoudeprévention,et dans le respect de leurs missions principales(gardiensdelapaix,police,éducateursderue,etc.)pour un territoire déterminé;

Organismesrégionaux,communes,policeintégrée

M6.11 :Créerunpôledeconnaissance et de formation"transportsencommun"auseindel'ERMS,bénéficiantdesagrémentslégauxrequis,qui:-Intègreleséquipesdesécuritéetd’accompagnementdestransporteursdanslesparcoursdeformationdesmétiersdelasécuritéauniveaurégionalenfonctiondescompétencesspécifiques(policieretagentdesécurité,gardiensdelapaixetagentsd’accompagnement…);

Organismesrégionaux,policeintégrée,institutsdeformations

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-Contribueàlaprofessionnalisationdespratiquesparlacréationd’uneoffredeformation"transportsencommun"auprofitdel’ensembledespartenairesimpliquésdanslestransportsencommun;-Procèdeàl’inventaireetlaconcentrationdesmoyensdidactiquesexistants;-ProposeunmoduledeformationspécifiqueàchaquesociétédetransportencommunactiveàBruxelles;

M6.12 : Développerunecultureintégréeenmatièred’aménagement de l’espace publicoudepréventiondesdifférentesformesdecriminalitédanslestransportsencommun,notammentparlebiaisdepartenariats(benchmarkingencours,cf.expériencelondonienneenmatièredeprévention);

Organismesrégionaux,communes

Réaction M6.13 :DésignerunMagistrat de référence(pointdecontact)pourlestransportsencommun; Parquet

M6.14 :RenforcerlescollaborationsentreleportdeBruxellesetlesdifférentspartenairesenmatièredecontrôle; Organismesrégionaux,policeintégrée

M6.15 :Renforceretintégrerlesdifférentsdispositifs(secteurassociatif,policeintégréeettransporteurs)d’accompagnement et d’orientationetaugmenterlescapacitésd’accueiletdepriseenchargedespersonnesenerranceprésentessurlesréseaux detransport enRBC,avecuneattentionparticulièreconcernantlesproblématiquesdemultipathologies(troublespsychologiquesetproblématiquesliéesauxassuétudes);

Organismesrégionaux,communautés,associations

Suivi M6.16 :Améliorerl’imageetl’échange d’informationenmatièredesécuritédanslestransportsencommunparl'intégrationdesdifférentesformesdedonnéesetpublicationd’unfeuilletdesuivimultidisciplinairedanslecadreduPlanrégionaldesécuritétransportencommunauprofitdesautoritésadministrativesetservicespartenaires.

Organismesrégionaux,communes,policeintégrée

7. Environnement et incivilités

Prévention M7.1 :Assurerlaprésence visibleetappropriéedesdifférentsservicespublicsenchargedelasécurité:-Enparticulierdansleszonesjugéesprioritaires;-Enmettantenplacedeséquipes en soiréevisantàpromouvoirunevienocturneapaiséeenprévenantlesconduitesàrisqueetenlimitantlesnuisancessonores;-Enrenforçantleséquipesdegardiens de parcspécialisésenpréventionet/ouanimationenétéetendéveloppantleurrôlepréventifetdidactiqueainsiqueceluidessurveillants forestiers;-Endéveloppantunprogrammerégionald’animationsdepréventiondanslesstations de métrosetdanslesparcsencollaborationaveclaSTIBetBruxelles-Environnement(BE);

Organismesrégionaux,communes,policeintégrée

M7.2 :Intégrerladimensiondesécuritédanslarénovation et l’aménagement urbain(parexemple:miseenoeuvreetentretiendedispositifstechniques:revêtementanti-tags,contrôled’accès…).Uneétudeestencourspourl’aménagementduquartiereuropéen;

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,communes,policeintégrée

M7.3 : Développerlaformation,encollaborationavecl’Ecoledesmétiersdelasécurité:-Formationsspécifiquesetcertifiéesdanslesmatièresenvironnementales;-Formationsauxdispositionslégalesetréglementairesrelativesaubien-êtreanimal;-Formationsàdestinationdesagentsdecontrôle,depréventionetfonctionnairessanctionnateursauxtechniquesdemédiationetdegestiondel’agressivitépourlimiterlescasd’agressionsoud’incivilitésàleurégard;

Institutsdeformation

M7.4 : Organiserdescampagnesdesensibilisation:-Surlerecyclageetlagestiondesdéchets;-Aubien-êtreanimal;

Organismesrégionaux,communes,institutsdeformation,associations

M7.5 :Développerdesactions conjointesRégion/zonesdepolice/communes(p.ex:actions«trash»initiéesparl’AgenceBruxelles-Propreté:sensibilisation,nettoyagepuissanctions);

Organismesrégionaux,communes,policeintégrée

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Réaction M7.6 :Enprolongementdelacoordinationpermanentequiestmiseenplaceenmatièred’approcheadministrative(cf.objectiftransversal3:L’approchedesécuritéintégrée),créer,danslecadredesprocessusd’oresetdéjàmisenplace,unestructure decoordination et d’échange(agentsdecontrôle,fonctionnairessanctionnateurs)enmatièredesanctions administrativesenvironnementalesausenslarge,dontl’objectifest:-Lerenforcementdesconvergencesentrerèglesenvironnementales;-Laconstitutiond’unpointdecontactavecleparquetpourl’ensembledesmatièresdelacompétencerégionaleindépendamment des contacts nécessaires à l’instruction des dossiers en cours avec les administrations concernées;-Lamiseenplaceuneboîteàoutils:inventairedespratiquesexistantesauseindespouvoirslocauxdanslaluttecontrelesincivilités;

Organismesrégionaux,communes,parquet,policeintégrée,institutsdeformation

M7.7 :Renforcerl’ancrage territorialdesdifférentsservicesactifsauniveaulocaletzonal:développerdesantennesdesécuritéintégréesauniveaulocal;

Organismesrégionaux,communes,ZP

M7.8 : Désigner un point de contactauprèsdelapolicepourlesdifférentsagentsafindepouvoirrelayerlesdifficultéssurleterrain(contactsentreagentsdepréventionetsécurité,agentsconstatateursetfonctionnairessanctionnateurs);

Communes,policeintégrée

M7.9 : Veilleràunebonneprise en charge des victimescommedesauteursd’actesd’incivilités:Pourlesvictimes:offriruneréponseappropriéeauxdéclarations,auxplaintesetauxquestionsvialacommunicationd’informationsenmatièred’incivilités;Pourlesauteursd’actesd’incivilités:-Renforcerlapriseenchargesociale et sanitairedespersonnesengrandeprécaritésanctionnéesoucondamnéespourincivilités;-Encouragerlamédiationetlerecoursauxtravauxd’intérêtsgénérauxpourlesauteursrécidivistes;

Organismesrégionaux,communautés,communes,parquet,ZP

Suivi M7.10 : Maintenirlessynergiesentrel’ObservatoireetleRéseaudesFonctionnairessanctionnateurscommunauxpour:-ProduiredeschiffresetdesanalysesenmatièredeSAC;-Développeruneimagedesincivilitésetinfractionsaucadredevieselonuneapprocheterritoriale;-Cartographierleslieuxdedépôtsclandestins,tags,tapage.

Organismesrégionaux,communes,policeintégrée

8. Criminalité financière et cybercriminalité

Fraude

Prévention M8.1 :Prévoirdesformationsspécifiques:-Formationsurlacriminalité financière,enprenantencomptelaproblématiquedutransfertdecompétencesetdeconnaissancedesdossiersauseindesservices(carlesdossiersfinancierssontsouventtrèslongsdansletemps).Cesformationsveillerontégalementàuneassociationdesautresacteurspartenairesdanscesmatières;-Formationmultidisciplinairepouraméliorerlesconnaissancesetcompétencesdesservicescommunauxetdepolice,viaunéchangedebonnespratiquesrelativesàl’approchedessociétés à but commercial créées sous le statut d’ASBL.Effectueruneétudedefaisabilitéenvuedeproscrirel’exercicedecertainesactivitéscommercialessouslecouvertdustatutd’ASBL;

Communes,policeintégrée,institutsdeformation

M8.2 :Stimuleruneplusgrandecollaboration,favoriseretrenforcerleséchanges d’informationsentrelesservicesd’inspectionsociale,lesservicesdepoliceetlesservicespublicscompétentsenmatièredefraude;

Organismesrégionaux,auditorat,parquet

Réaction M8.3 :Luttercontreledumping socialdanslecadredel’adjudicationdesmarchés publics(secteurdunettoyage,chantiersdelaconstruction…)ensensibilisantetformantlesadministrationscompétentesenlamatière;

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,ministèrepublic,policeintégrée

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M8.4 :Enmatièredefraudefiscaleetsociale,assureruneapplicationcohérenteetconcertéedumodèle una via(choixentrelavoieadministrativeetlavoiejudiciaire),selonlerespectdesprincipesdesubsidiaritéetdenon bis in idem,envued’uneaffectation optimale des moyensdontl’administrationfiscale,lapoliceetleministèrepublicdisposent(cf.NCSIM7,4.4.2).Enmatièredefraudesociale,porteruneattentionparticulièrepourlesfauxendroitpénalsocial(cf.NCSIM5,4.4.1);

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,ministèrepublic,policeintégrée

M8.5 :Vis-à-visdelafraudesociale,appliquerdesméthodes de recherche affinées,renforcerlescollaborationsentreentitésfédéréesetinternationalesetmettreenoeuvredemanièredissuasivetouteslessanctionsprévuesparlalégislationencasd’occu-pationillégaledetravailleursétrangersoud’exerciceillégald’uneactivitéindépendanteparunétranger(cf.NCSIM4,4.4.1);

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,ministèrepublic,parquet

M8.6 :Adjoindrelesservices de contrôle régionauxàl’adoptiond’uneapprocheadministrativeplussévèredelafraudesocialeprévueparlaNoteCadre(NCSIM7,4.4.1);

Organismesrégionaux

M8.7 :Exécuterdemanièreoptimalelesamendes administrativesimposéesauxcontrevenantsétrangers(vialesystèmed’information du marché intérieur(IMI)–chapitre6deladirectiond’exécution)(cf.NCSIM6,4.4.1);

Servicespublicsfédéraux,ministèrepublic,policeintégrée

M8.8 :Effectuerdanslessecteursconcernésdescontrôlesdanslecadredescellulesd’arrondissement,telquedéfinidanslepland’actionduSIRS(construction,transport,HORECA…)(cf.NCSIM3,4.4.1);

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,policeintégrée

M8.9 :Faciliteretrenforcerlescollaborationsentrelesservicesd’inspectionetlapolicelocale,notammentlorsdescontrôlessurleterrain;

Organismesrégionaux,auditorat,parquet,policeintégrée

Suivi M8.10 :Prévoir,auniveaunational,unsuiviétroitdesnouvellestendancesparl’OCS(CelluledesoutienfraudecarrouselTVA)eteninformerlesservicesd’inspectiondel’ISI,lesparquetsetlaPolicefédérale,parlebiaisdeséancesdeformation(cf.NCSIM1,4.4.2).

Organismesrégionaux,auditorat,parquet,policeintégrée

Cybercriminalité

Prévention M8.11 : Développer la préventionetsensibiliserauxrisquesencourusàl’usagedestechnologiesdel’informationetdelacommunication(TIC):-Mettreàdispositionlesinformationssurlesleçons tiréesdescyberincidents(bonnespratiques);-Définirpourlesentreprisesdesrègles de « bonnes conduites »génériquesenmatièredesécurité;définirunepolitiquerégionaleencesensetdélivrerunlabel régional (certificationSécuritéIT)auxentreprisess’engageantdansceprocessus;-Développerunecampagnedesensibilisationdupublicàlacybersécurité;

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,communes,policeintégrée,institutsdeformation

M8.12 : Sensibiliser les acteurs régionauxdelapréventionetdelasécurité:-Alapromotiond’uneutilisationresponsabled’internetparlesjeunes(viaparexemple,leprojetfédéraliCoach);-Aurenforcement des équipements régionauxenmatièreinformatique(protectiondesdonnées,disponibilitédel’infrastructureetdévelopperdesapplicationstellesquelavidéo-protectionetdesoutilsdepartaged’informations);-Al’utilisationdeméthodes de renseignementquiontrecoursàdessourcesouvertes,disponiblespubliquement(OpenSourceIntelligence);-Al’importancededésigner un point de contact ITdanschaqueadministrationrégionale,zonaleetcommunalepourrelayerlesinformationsquiserontdiffuséesparleCentredeCybercriminalitébelge(CCB);

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,policeintégrée,communes

M8.13 :Enmatièredeformation:-Développeruncentredeconnaissancesetdespartenariatsavecdesuniversitéspourcertainesformationsspécialisées;-Elargirl’offredeformationsrelativesàlacybersécuritéauseindel’Ecoledesmétiersdelasécurité;

Institutsdeformationetmondeacadémique

Réaction M8.14 : Renforcerlescapacitésderecherchesurledarknetafinnotammentdelutterdemanièreproactivecontreledéveloppementdediversphénomènescriminels(traficdestupéfiants,traficd’armes,préventionetluttecontreleterrorismeetleradicalisme)etfavoriserl’échangedesinformationsquienrésultententrelesservicescompétents;

Policeintégrée

Suivi M8.15 :EtabliruneimagedescybermenacesetdescyberincidentsquiseproduisentenRégionbruxelloise. Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,communes,policeintégrée

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Plan Global de Sécurité et de Prévention de la Région de Bruxelles-Capitale

9. Criminalité organisée et trafic de biens frauduleux

Prévention M9.1 :Concernantlerecel,sensibiliserlesacteursàlafalsificationaiséedesfichesdedépôtdanslesboutiquesd’achatet/oudeventeetlesmagasinsdedétaildematérielménagerouinformatique,d’or…;

Organismesrégionaux,communes,policeintégrée

M9.2 :Accorderuneimportanceprioritaireauxfaux documentsdansl’approchedetouslesdomainesdelacriminalitéorganiséeensensibilisantlesadministrationsrégionalesetcommunalesdanscesmatièresautraversdecampagnesdeformation/sensibilisation;

Organismesrégionaux,communes,policeintégrée

M9.3 :Prévoiruneinformationetunesensibilisationoptimalesdespropriétaires d’armes à feusurl’obligationdesignalerl’aliénationparvolouperted’unearmeàfeuenregistrée(cf.NCSIM3,4.7.2);

Organismesrégionaux,parquet,policeintégrée

M9.4 :Sensibiliserlesarmuriersàidentifierlespersonnesachetantdeschargeursoudesmunitionsengrandesquantités; Organismesrégionaux,policeintégrée

M9.5 :Organiserunmeilleuréchange d’informationsetunemeilleureconcertationstratégiqueentretouslesservicesadministratifsetjudiciairesauseindunouveauComitédeconcertationinterfédéralpourlaluttecontrelaproductionetlecommerceillégauxd’armes,enconcordanceaveclarégionalisationdéjàréaliséeducommerceinternationaldesarmes(cf.NCSIM5,4.7.2);

Organismesrégionaux,parquet,policeintégrée

M9.6 :Développer,vial’Ecoledesmétiersdelasécurité,desformationsdepointeauxtechniques de recherches(internetetdarknet)etdévelopperunepolitiquederessourceshumainesvisantàfidélisercesexpertsenvued’assurerlamiseenpratiqueetletransfertdesconnaissances;

Organismesrégionaux,policeintégrée,institutsdeformation

Réaction M9.7 :Accorderuneattentionparticulièreàlacommercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifsetenvisagersonlienéventuelaveclaproblématiquedeladétentiondebiensfrauduleux;

Organismesrégionaux,policeintégrée

M9.8 :Mettreàdispositionunoutilderechercheetdepoursuitesefficacesdutraficetducommerced’armesdétenuesillégalementviainternet(darknet,deepweb…)etdiffusionderapportsetd’informationsauxservicespartenairescompétents;

Policeintégrée

M9.9 :Dissuaderlacriminalitéorganiséeenlégiférantpourqu’unepolitiquecommuneentermesdeperception directepuisseêtreappliquée(vialesavertissementsextraitsderôle,pardessaisiesdebienstelsquelesvéhicules,lesimmeubles…);

Organismesrégionaux,policeintégrée

Suivi M9.10 :Améliorerl’image des modes opératoires des bandes itinérantesquicommettentdescambriolagesoud’autresformesdecriminalité;

Communes,policeintégrée

M9.11 :Améliorerl’image relative au trafic d’armesetauxsaisiesd’armesàfeuillégales,surleplandel’enregistrementetdel’expertise(cf.NCSIM1,4.7.2).

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,policeintégrée

10. Gestion de crise et résilience

Prévention M10.1 :DévelopperunCentre de communication et de crise régional,etintégreràcelui-ciunePlateformedevidéointégrée; Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,communes,policeintégrée

M10.2 :Développeruneméthode-cadre de gestion de criseainsiqu’unoutil informatisédepréparationetdegestiond’événements,exercices,formationsetéchangesentrelesdifférentesdisciplines;

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,communes

M10.3 :DévelopperuneapprocheglobaleauniveaudelaRégionpourlaprotectionetlasécurisation des bâtiments publics; Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,communes

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M10.4 : Inventorieretcartographierlesitinérairesdesconvois de transport exceptionneletdeproduitsdangereux;communiquerlacartographieauxautoritéscompétentes;concevoirun«pland’inspection»s’appuyantsuruneévaluationdesrisquesportantsurlesfluxdedéchets;

Organismesrégionaux,communes,policeintégrée

M10.5 :Enmatièredeformation des acteurs:-Soutenirlaformationcontinuemono-disciplinaireetmultidisciplinairedesservicesdesecoursetd’intervention(Ecoledesmétiersdelasécurité)-Organiser des exercices mono- et multidisciplinairesrégulierspermettantlaformationd’unlargepaneld’acteursdelagestiondecrise(notamment,auplanpolicier,desexercicesentreélèvesetaspirantssurbasedescénariosréels),pourrenforcerlacultureopérationnelleglobale(aveclaparticipationdesresponsablesdelaplanificationd’urgencecommunaux);-Renforcerlamaîtrise des outilsnécessairesàlagestiondecrise(radiosAstrid,plateformedigitale«Incident&CrisisManagementSystem»(ICMS));-Organiserdesformationsgénériquesàlacommunication de crise(type«mediatraining»);

Institutsdeformation

M10.6 :Enmatièredesensibilisation:-Identifier les publics-ciblesauxquelsdevraitêtreadresséeuneinformationspécifique,tantauniveaudel’informationpréalablequ’encasdesituationd’urgence;-Souteniretrenforcer l’information à la populationsurlesrisquesetsurlaplanificationd’urgence;-Sensibiliserlepublicparlaprésencerenforcéed’agentsdecontrôleetdepréventionsurleterrainvisantàaugmenterlesentimentdesécurité,prévenirlesconflitsetlesinfractions;-Développerunecampagnedecommunicationautourdelarésolution des crisesdansuneoptiquederésilience;

Organismesrégionaux,communes,institutsdeformation

M10.7 :Enmatièreformation des citoyens:-Poursuivreetrenforcerl’organisationd’uneformationpremiers secoursàl’attentiondesBruxellois;-Organiseruneformationauxréactions adéquates et aux premiers gestes utilesencasdesituationd’urgence;-Intégrerunvolet secourismeàlaformationobligatoiredanslecadredel’obtentiond’unpermis de conduire;

Organismesrégionaux,institutsdeformation,associations

Réaction M10.8 : MettreàdispositiondesdronesaubénéficedesacteursdelapréventionetdelasécuritéenRégionbruxelloise; Organismesrégionaux,communes,policeintégrée

M10.9 :Augmenterlaredondance des moyens d’alerteetdecommunicationdisponiblesencasdesituationd’urgence; Organismesfédéraux,régionaux,policeintégrée

M10.10 :Permettreauxvictimes,impliquéesetintervenants,debénéficierd’uneinformationcomplèteetcompréhensiblequantauxpossibilités d’aide et de prise en chargequileursontaccessibles;

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,parquet,policeintégrée

M10.11 :FaciliterlacoopérationentrelesCommunautésetlaJusticeettouslesacteursinstitutionnels,notammentpourpermettreauxvictimes,impliquésetintervenantsdeseréféreràunepersonnedecontact uniquepourlessoutenirdansleursdémarches;

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,communautés,communes,parquet,policeintégrée

M10.12 :Soutenirlaprise en charge psychosociale et psychologiqueàcourtetàlongtermedesvictimes,impliquésetintervenantsetleurproposerdesmoyensd’expressionetdereconstruction(registresdecondoléances,événementscommémoratifs…);

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,communes,parquet

Suivi M10.13 :Instaurerungroupe de veille technologiquecomposédespécialisteschargésd’identifierlesinnovationstechniquesettechnologiquessusceptiblesd’apporteruneplus-valueenmatièredegestiondecriseetderésilience;

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,policeintégrée

M10.14 :Créerunetask-forcevisantàréaliseruneétude complète et exhaustivesurlamiseenplacedesnouvellestechnologiesliéesauxrisquesCBRNEainsiqu’auxéquipementsetdispositifsdeprotectionetderenforcementdesécurité;

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,policeintégrée

M10.15 :Instaureruneplateforme dynamique d’échange de connaissances,deretourd’expérienceetdebonnespratiquesenBelgiqueetàl’étranger.

Servicespublicsfédéraux,organismesrégionaux,communes,policeintégrée

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