LE PARTENAIRE DE SIMPLE COMME UNE VOTRE … · Vous êtes dispensé de l’affiliation à la...
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01 LE PARTENAIRE DE VOTRE VIE ÉTUDIANTE ! SIMPLE COMME UNE INSCRIPTION EN 3 ÉTAPES ! Comprendre la Sécurité sociale étudiante & déterminer votre situation Étape Choisir la SMENO pour votre Sécurité sociale Étape 02 Valider le choix SMENO auprès de votre établissement d’études Étape 03 Sécurité sociale étudiante Comprendre la Sécurité sociale étudiante... g Une obligation en devenant étudiant. g Une condition pour valider votre inscription administrative dans l’enseignement supérieur. (article L381-4 du Code de la Sécurité sociale) g L’organisme qui rembourse vos dépenses de santé. Elle rembourse entre 15 % et 70 % des dépenses de santé. La différence peut être prise en charge par une complémentaire santé. Exemple de la prise en charge d’une consultation (montant de 25 €) chez votre médecin généraliste. & déterminer votre situation en vue de l’inscription. Étape 01 Remboursement Sécurité sociale soit 17,50 € Hors participation forfaitaire de 1 €. 70 % Remboursement complémentaire santé soit 7,50 € 30 % AGENT SNCF Maintien de la Sécurité sociale de vos PARENTS Maintien de la Sécurité sociale de vos PARENTS Maintien de la Sécurité sociale de vos PARENTS Sécurité sociale étudiante OBLIGATOIRE et GRATUITE Sécurité sociale étudiante OBLIGATOIRE et PAYANTE Sécurité sociale étudiante OBLIGATOIRE et PAYANTE 20 ans né entre le 01/09/1997 et le 31/08/1998 Sécurité sociale étudiante OBLIGATOIRE et PAYANTE Sécurité sociale étudiante OBLIGATOIRE et PAYANTE 21 à 28 ans né entre le 01/09/1989 et le 31/08/1997 Âge atteint entre le 01/09/2017 et le 31/08/2018 Profession du parent dont vous dépendez pour vos remboursements de santé Sécurité sociale étudiante OBLIGATOIRE et PAYANTE Maintien de la Sécurité sociale de vos PARENTS CAS PARTICULIERS Montant de la cotisation Sécurité sociale étudiante en 2016/2017. Montant à régler auprès de votre établissement d’enseignement supérieur. Étudiant salarié Vous êtes dispensé de l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante si votre contrat de travail couvre sans interruption la période du 01/09/2017 au 31/08/2018, à raison de 150 heures par trimestre ou 600 heures par an. Plus d’informations sur les cas particuliers sur www.smeno.com 03 02 Étudiant en provenance de l’étranger - UE/EEE : pas d’affiliation sur présentation de la Carte Européenne d’Assurance Maladie. - Hors UE/EEE : l’affiliation est obligatoire et payante sauf pour les étudiants de moins de 20 ans. Étudiant boursier Vous êtes exonéré de la cotisation sur présentation de l’attestation définitive de bourse ou de la notification provisoire d’attribution. TRAVAILLEUR SALARIÉ ET ASSIMILÉ Salarié du privé, praticien ou auxiliaire médical conventionné, agent des collectivités territoriales, fonctionnaire, exploitant ou salarié agricole, Banque de France, ouvrier d'État, magistrat, Caisse des dépôts, artiste auteur, CCI de Paris, Comédie-Française, Théâtre national de l'Opéra, demandeur d'emploi. TRAVAILLEUR NON SALARIÉ ET DÉPENDANT D'UN RÉGIME SPÉCIFIQUE Artisan, commerçant, profession libérale, EDF, GDF (Engie), RATP, Mines, Militaires, clerc et employé de notaire, Sénat, régime des cultes, fonctionnaire international, Caisse des Français à l’Étranger. AUTRE PROFESSION DÉPENDANT D'UN RÉGIME SPÉCIFIQUE Assemblée Nationale, Marine marchande (ENIM), Grand Port de Bordeaux. Jusqu’à 19 ans né après le 31/08/1998 La Sécurité sociale étudiante est : ■ Plus de 45 années d’expérience. ■ Habilitée à gérer la Sécu étudiante dans les académies des Hauts-de-France et Normandie. Cette brochure vous présente les étapes clés pour valider votre inscription et votre choix de centre de Sécurité sociale étudiant pour la rentrée 2017-2018, ainsi que les avantages et services que la SMENO vous réserve. ■ Plus de 160 000 étudiants couverts. ■ Membre du réseau national emeVia, des mutuelles étudiantes de proximité. 217€ 2017/2018
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LE PARTENAIRE DE VOTRE VIE ÉTUDIANTE !
SIMPLE COMME UNE INSCRIPTION EN 3 ÉTAPES !
Comprendre la Sécurité sociale étudiante& déterminer votre situation
Étape
Choisir la SMENOpour votre Sécurité sociale
Étape
02Valider le choix SMENO auprès de votre établissement d’études
Étape
03
Sécu
rité
soci
ale
étud
iant
e
Comprendre la Sécurité sociale étudiante...
g Une obligation en devenant étudiant.
g Une condition pour valider votre inscription administrative dans l’enseignement supérieur. (article L381-4 du Code de la Sécurité sociale)
g L’organisme qui rembourse vos dépenses de santé.
Elle rembourse entre 15 % et 70 % des dépenses de santé.La différence peut être prise en charge par une complémentaire santé.
Exemple de la prise en charge d’une consultation (montant de 25 €) chez votre médecin généraliste.
& déterminer votre situation en vue de l’inscription. Étape
01
RemboursementSécurité sociale
soit 17,50 €Hors participation forfaitaire de 1 €.
70 %
Remboursementcomplémentaire santé
soit 7,50 €
30 %
AGENT SNCF Maintien de la Sécurité sociale de vos PARENTS
Maintien de laSécurité sociale
de vosPARENTS
Maintien de laSécurité sociale
de vosPARENTS
Sécurité socialeétudiante
OBLIGATOIREet GRATUITE
Sécurité socialeétudiante
OBLIGATOIREet PAYANTE
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20 ansné entre le 01/09/1997
et le 31/08/1998
Sécurité socialeétudiante
OBLIGATOIREet PAYANTE
Sécurité socialeétudiante
OBLIGATOIREet PAYANTE
21 à 28 ansné entre le 01/09/1989
et le 31/08/1997
Âge atteint entre le 01/09/2017 et le 31/08/2018
Profession du parent dont vous dépendez pour vos remboursements de santé
Sécurité socialeétudiante
OBLIGATOIREet PAYANTE
Maintien de laSécurité sociale
de vosPARENTS
CAS PARTICULIERS 215 €Montant de la cotisation
Sécurité sociale étudianteen 2016/2017.
Montant à régler auprèsde votre établissement
d’enseignement supérieur.
Étudiant salariéVous êtes dispensé de l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante si votre contrat de travail couvre sans interruption la période du 01/09/2017 au 31/08/2018, à raison de 150 heures par trimestre ou 600 heures par an.
Plus d’informations sur les cas particuliers sur www.smeno.com 0302
Étudiant en provenance de l’étranger- UE/EEE : pas d’affiliation sur présentation de la Carte Européenne d’Assurance Maladie.- Hors UE/EEE : l’affiliation est obligatoire et payante sauf pour les étudiants de moins de 20 ans.
Étudiant boursierVous êtes exonéré de la cotisation sur présentation de l’attestation définitive de bourse ou de la notification provisoire d’attribution.
TRAVAILLEUR SALARIÉ ET ASSIMILÉSalarié du privé, praticien ou auxiliaire médical conventionné, agent des collectivités territoriales, fonctionnaire, exploitant ou salarié agricole, Banque de France, ouvrier d'État, magistrat, Caisse des dépôts, artiste auteur, CCI de Paris, Comédie-Française, Théâtre national de l'Opéra, demandeur d'emploi.
TRAVAILLEUR NON SALARIÉ ET DÉPENDANT D'UN RÉGIME SPÉCIFIQUEArtisan, commerçant, profession libérale, EDF, GDF (Engie), RATP, Mines, Militaires, clerc et employé de notaire, Sénat, régime des cultes, fonctionnaire international, Caisse des Français à l’Étranger.
AUTRE PROFESSION DÉPENDANTD'UN RÉGIME SPÉCIFIQUEAssemblée Nationale, Marine marchande (ENIM), Grand Port de Bordeaux.
Jusqu’à 19 ansné après
le 31/08/1998
La Sécurité sociale étudiante est :
■ Plus de 45 années d’expérience.
■ Habilitée à gérer la Sécu étudiante dans les académies des Hauts-de-France et Normandie.
Cette brochure vous présente les étapes clés pour valider votre inscription et votre choix de centre de Sécurité sociale étudiant pour la rentrée 2017-2018, ainsi que les avantages et services que la SMENO vous réserve.
■ Plus de 160 000 étudiants couverts.
■ Membre du réseau national emeVia, des mutuelles étudiantes de proximité.
217€
2017/2018
Qualité et engagement de service SMENO87% des étudiants nous recommandent.
Suivi de vos remboursements, édition d’attestations, mise à jour de vos données personnelles, alerte sms gratuite à chaque remboursement, démarches en ligne (changement de RIB, déclaration médecin traitant, demandes de carte...).
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Votre établissement nous adresse automatiquement votre inscription à la Sécurité sociale éudiante.
Nous vous informons directement par courrier, e-mail ou sms des documents à nous transmettre pour compléter votre dossier.
Inscription via internetSur le formulaire d’inscription en ligne
de votre établissement et à la rubrique « Sécurité sociale étudiante »,
cochez « SMENO – réseau emeVia ».Dossier d’inscriptionde votre établissementÀ la rubrique « Sécurité sociale étudiante »,
cochez « SMENO – réseau emeVia ».
Inscription sur dossier papierVia le dossier d’inscription de votre établissement
ou le formulaire Cerfa S1205H.
Une fois votre choix de centre de Sécurité sociale effectué, vous devez le valider auprès de votre établisse-ment d’enseignement supérieur.
2 possibilités existent en fonction du mode d’inscription que pratique l’établissement dans lequel vous vous inscrivez.
Formulaire 3 pagesCerfa S1205HÀ la rubrique « Précisez les coordonnées de la mutuelle
étudiante choisie pour la Sécurité sociale de base »,
inscrivez « SMENO – réseau emeVia ».
Page 1 - Identité
Page 1 - Règle d’âge
Page 2 - Page réservée aux cas particuliers
Page 3
Page 1 - ADRESSE et TAMPON de l’établissement
Cas n°
02
