Le numérique pour moderniser vos élections de la fonction publique
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#ÉLECTIONS : LE NUMÉRIQUE POUR MODERNISER VOS ÉLECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUEVOTE ÉLECTRONIQUE OU HYBRIDE : COMMENT CHOISIR ?
21 Décembre 2017
Emetteur : DOCAPOST
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6 DÉCEMBRE 2018
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CE QUE DIT LA LOI EN MATIÈRE DE VOTE
Réglementation du vote électronique
Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD)
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• Fonction publique d’Etat : Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011
• Fonction publique Territoriale : Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014
• Fonction publique Hospitalière : Projet de décret -20 Septembre 2017
VOTE FONCTION PUBLIQUE : UNE RÉGLEMENTATION FAVORISANT LE DIGITAL
1er groupe de travail réuni le 5 Septembre 2017 au ministère Confirmation de la date des élections du 6 Décembre 2018 Vote électronique ne sera pas généralisé pour 2018.
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Protéger les DCP du système de vote (Données à Caractère Personnel)
Liste électeurs matricule, identifiant/QR Code, identité avec date de naissance, email, adresse géographique, date d’entrée dans l’organisation
Liste candidatsmatricule, identité avec date de naissance, organisation
syndicale, date d’entrée dans l’organisation
Comptes de supervision personnels du responsable de traitement (nom, prénom, email)
Matériel de vote personnaliséPapier / Numérique
Support d’envoi du matériel de vote
LES ENJEUX RGPD D’UN PRESTATAIRE DE SOLUTIONS DE VOTE
Reporter des obligations spécifiques à nos sous-traitants(responsabilité de tous les acteurs dans une démarche permanente de mise en conformité)
Fournisseur du service d’envoi de SMS
Fournisseur du service d’envoi d’emails
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LES DIFFÉRENTES SOLUTIONS DE VOTEadaptées aux spécificités de la fonction publique
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UNE OFFRE FLEXIBLE ADAPTÉE À VOS BESOINS
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VOTE ÉLECTRONIQUE : PASSER AU TOUT ÉLECTRONIQUE POUR FAIRE DES ÉCONOMIES ET SIMPLIFIER LES MODALITÉS DE PARTICIPATION
Récupération des données clients
Mise à disposition de la plateforme de vote Envoi des codes de vote
Ouverture et fermeture du site de vote avec assistance
aux électeurs
Dépouillement et présentation des résultats
Génération des PV
Economie• Un média qui permet de réduire
le coût des élections
Accessibilité • Interface de vote disponible
24h/24 et 7J/7• Depuis tout poste informatique
relié à Internet (lieu de travail ou domicile)
• Mode SaaS
Simplicité• Vote en quelques minutes • Intuitivité du vote• Autonomie de l’électeur
Réactivité• Communication instantanée des
résultats
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VOTE HYBRIDE : ENGAGER PROGRESSIVEMENT VOTRE ADMINISTRATION DANS LE NUMÉRIQUE
Récupération des données clients
Développement Envoi des codes de vote et du matériel de vote
Ouverture et fermeture du vote
Dépouillement et présentation des résultats
Génération des PV
Solution unique
• Tous les avantages de l’électronique et du papier
• Choix du type de média en fonction des électeurs pour permettre une meilleure participation
• Un accompagnement et une gestion de projet uniques
Simplicité
• Centralisation des résultats grâce à une concaténation automatique des résultats
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VOTE PAPIER : OPTIMISER L’ORGANISATION DE VOS ÉLECTIONSAVEC UNE COMPOSITION DE PLIS ORIGINALE
Lettre A4
Lettre A4 R/V couleur micro perforée
(carte d’émargement + retour)
Planche de bulletins
1 planche A4 pour 4 bulletins de vote micro perforés
à la couleur du scrutin bulletin détaché = 105*150 mm
Professions de foi
Professions de foi en format A4 R/V
couleur
Enveloppes
Enveloppe de confidentialité à la couleur du scrutin
• si pas dépouillement 90*140 mm
• si dépouillement 110*155 mm
Enveloppe retour T 3 Fenêtres
• Enveloppe C5 double fenêtre jusqu’à 11 feuilles + 2 inserts
(jusqu’à 8 listes)
Enveloppe porteuse
Format C5
Economie• Optimisation de
l’affranchissement (gestion du poids du pli)
• Réactivité et compétitivité prix car utilisation de matières standard
Simplicité
• Une offre complète La Poste car compatible avec le Retour Vote
Réactivité
• Dépouillement facilité avec la carte d’émargement
• Réactivité car utilisation de matières standard (bobine blanche)
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LES FACTEURS CLÉS DE SUCCÈS DE VOTRE ÉLECTION
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FACTEUR CLÉ DE SUCCÈS : UN ACCOMPAGNEMENT À TOUTES LES ÉTAPES
NÉGOCIATION DU PROTOCOLE
1
RÉCUPÉRATION DES DONNÉES
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PRÉPARATION DU VOTE
3
COMMUNICATION
4
TENUE DU SCRUTIN
5
PROCLAMATION DES RÉSULTATS
6
GESTION
DES RELATIONS SOCIALES
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NOS RÉFÉRENCES SECTEUR FONCTION PUBLIQUE
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NOS RÉFÉRENCES SECTEUR PUBLIC
15
QUESTIONS – RÉPONSES
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MERCI DE VOTRE ATTENTION