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Tous droits réservés © Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) et Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ), 2008 Ce document est protégé par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation des services d’Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d’utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/ Document généré le 24 juil. 2021 09:00 Documentation et bibliothèques Le milieu des archives au Québec : un atout pour les administrations et le patrimoine Archives in Quebec: An asset for administrations and heritage El medio de los archivos en Québec: una gran riqueza para las administraciones y para el patrimonio Carol Couture et Jean-Pierre Therrien Topographie du Québec documentaire Volume 54, numéro 2, avril–juin 2008 URI : https://id.erudit.org/iderudit/1029317ar DOI : https://doi.org/10.7202/1029317ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) ISSN 0315-2340 (imprimé) 2291-8949 (numérique) Découvrir la revue Citer cet article Couture, C. & Therrien, J.-P. (2008). Le milieu des archives au Québec : un atout pour les administrations et le patrimoine. Documentation et bibliothèques, 54(2), 97–103. https://doi.org/10.7202/1029317ar Résumé de l'article Les archives et les bibliothèques occupent de plus en plus les mêmes tribunes et sont souvent réunies au sein de mêmes institutions comme Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Pour mettre en contexte cet état de la situation des archives au Québec, les auteurs présentent l’évolution de l’archivistique québécoise et de l’encadrement juridique dans lequel oeuvrent les archivistes. Ils esquissent un portrait du milieu archivistique québécois et concluent en évoquant les principaux enjeux auxquels est confronté le milieu des archives au Québec.

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Document geacuteneacutereacute le 24 juil 2021 0900

Documentation et bibliothegraveques

Le milieu des archives au Queacutebec un atout pour lesadministrations et le patrimoineArchives in Quebec An asset for administrations and heritageEl medio de los archivos en Queacutebec una gran riqueza para lasadministraciones y para el patrimonioCarol Couture et Jean-Pierre Therrien

Topographie du Queacutebec documentaireVolume 54 numeacutero 2 avrilndashjuin 2008

URI httpsideruditorgiderudit1029317arDOI httpsdoiorg1072021029317ar

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Eacutediteur(s)Association pour lavancement des sciences et des techniques de ladocumentation (ASTED)

ISSN0315-2340 (imprimeacute)2291-8949 (numeacuterique)

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Citer cet articleCouture C amp Therrien J-P (2008) Le milieu des archives au Queacutebec un atoutpour les administrations et le patrimoine Documentation et bibliothegraveques54(2) 97ndash103 httpsdoiorg1072021029317ar

Reacutesumeacute de larticleLes archives et les bibliothegraveques occupent de plus en plus les mecircmes tribuneset sont souvent reacuteunies au sein de mecircmes institutions comme Bibliothegraveque etArchives Canada (BAC) et Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec(BAnQ) Pour mettre en contexte cet eacutetat de la situation des archives au Queacutebecles auteurs preacutesentent lrsquoeacutevolution de lrsquoarchivistique queacutebeacutecoise et delrsquoencadrement juridique dans lequel oeuvrent les archivistes Ils esquissent unportrait du milieu archivistique queacutebeacutecois et concluent en eacutevoquant lesprincipaux enjeux auxquels est confronteacute le milieu des archives au Queacutebec

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DOCUMENTATION Queacutebec un atout pour les administrations et le patrimoine

CAROL COUTURE

Conservateur et directeur geacuteneacuteral des archives Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec carolcouturebanqqcca

JEAN-PIERRE THERRIEN Adjoint au conservateur et directeur geacuteneacuteral des archives Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec jptherrienbanqqcca

v REacuteSUME I ABSTRACTS | RESUMEN

Les archives et les bibliothegraveques occupent de plus en plus les mecircmes tribunes et sont souvent reacuteunies au sein de mecircmes instishytutions comme Bibliothegraveque et Archives Canada (BAC) et Biblioshythegraveque et Archives nationales du Queacutebec (BAnQ) Pour mettre en contexte cet eacutetat de la situation des archives au Queacutebec les auteurs preacutesentent leacutevolution de Varchivistique queacutebeacutecoise et de lencashydrement juridique dans lequel œuvrent les archivistes Ils esquisshysent un portrait du milieu archivistique queacutebeacutecois et concluent en eacutevoquant les principaux enjeux auxquels est confronteacute le milieu des archives au Queacutebec

Archives in Quebec An asset for administrations and heritage

Archives and libraries are increasingly discussed within similar forums and are often grouped within the same institutions such as Library and Archives Canada (LAC) and the Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec (BAnQ) To contextualize the state of affairs of archives in Quebec the authors discuss the evolshyution of archive administration within the province as well as the legal framework in which archivists operate They also provide an overview of the archival environment in Quebec and conclude by stating major issues facing it

El medio de los archivos en Queacutebec una gran riqueza para las administraciones y para el patrimonio

Cada vez es mas frecuente que los servicios de archivos y biblio-tecas ocupen una misma tribuna al punto que ciertas institu- clones han reunido ambos elementos bajo un mismo techo como Bibliothegraveque et Archives Canada (BAC) o Bibliothegraveque et archives nationales du Queacutebec (BAnQ) Para contextualizar esta realidad los autores presentan la evoluciocircn delagrave archivonomia en Queacutebec y del marco juridico en el que laboran los archivistas al tiempo que nos ofrecen un retrato somero de este medio A modo de conclushysion tambieacuten explican los principales problemas a los cuales se enfrenta actualmente el medio de los archivos quebequense

SIGNE DES TEMPS ineacuteluctable eacutevolution ou ineacutevishytable convergence provoqueacutee par la mondialishysation et linsatiable soif de connaissances que

semble geacuteneacuterer lexplosion des technologies de linforshymation les archives et les bibliothegraveques se retrouvent de plus en plus souvent non seulement sur les mecircmes tribunes mais aussi reacuteunies au sein des mecircmes institushytions comme Bibliothegraveque et Archives Canada (BAC) et Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec (BAnQ) Impensable et heacutereacutetique hier encore ce rapprochement apparaicirct pourtant presque naturel au regard des sciences de linformation et du patrimoine documentaire deux domaines auxquels sidentifient les bibliothegraveques et les archives

Pour mettre en contexte cet eacutetat de la situation des archives au Queacutebec1 nous croyons utile de preacutesenter briegravevement leacutevolution de larchivistique queacutebeacutecoise et de rappeler le cadre juridique dans lequel œuvrent les archivistes Le portrait du milieu archivistique queacutebeacuteshycois sera quant agrave lui forceacutement syntheacutetique et parfois mecircme un peu impressionniste faute de donneacutees preacutecises dans certains secteurs Nous conclurons le propos en eacutevoquant les principaux enjeux auxquels est confronteacute le milieu des archives au Queacutebec

Larchivistique queacutebeacutecoise une approche originale et un cadre juridique bien eacutetabli

Au Queacutebec la Loi sur les archives (LRQ c A-211) adopteacutee en 1983 deacutefinit les archives comme laquo lenshysemble des documents quelle que soit leur date ou leur nature produits ou reccedilus par une personne ou un orgashynisme pour ses besoins ou lexercice de ses activiteacutes et conserveacutes pour leur valeur dinformation geacuteneacuteraleraquo Ainsi les archives regroupent tous les documents anciens et reacutecents quel que soit leur support qui sont

Lors de la tenue du Congregraves international des archives agrave Montreacuteal en 1992 lAssoshyciation des archivistes du Queacutebec (AAQ) a publieacute un numeacutero speacutecial de sa revue Archives qui dressait un eacutetat de la situation des archives au Queacutebec agrave cette eacutepoque Archives Lexpeacuterience queacutebeacutecoise volume 24 numeacuteros 1-2 eacuteteacute-automne 1992 372 p Plusieurs eacuteleacutements de cet eacutetat de situation sont toujours pertinents

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La double identiteacute des archives - outil de gestion et objet de meacutemoire - marque Vhistoire contemporaine de la profession

et de la discipline constitue la base mecircme de larchivistique pratiqueacutee au

Queacutebec et fonde son originaliteacute ltXXgt0ltXgtltXxXgt0ltgtltgtltgtltgtltgt000lt^

autres que les documents publieacutes et ceux viseacutes par le deacutepocirct leacutegal Produit administratif et culturel elles sont donc un outil de travail lexpression au quotidien de nos gestes et de nos activiteacutes La double identiteacute des archives mdash outil de gestion et objet de meacutemoire mdash marque lhisshytoire contemporaine de la profession et de la discipline constitue la base mecircme de larchivistique pratiqueacutee au Queacutebec et fonde son originaliteacute

Depuis le milieu des anneacutees i960 larchivistique queacutebeacutecoise a connu sa laquo reacutevolution tranquille raquo passant

progressivement dune archivistique traditionnelle science auxiliaire de lhistoire centreacutee essentiellement sur les documents agrave caractegravere historique agrave une archishyvistique moderne science agrave part entiegravere axeacutee sur une notion beaucoup plus englobante des archives En fait le Queacutebec a deacuteveloppeacute une approche originale de larchishyvistique en faisant le lien entre larchivistique de patrishymoine pratiqueacutee eii Europe et plus particuliegraverement en France et larchivistique de gestion ou records manashygement nord-ameacutericaine Cette mutation sest faite sur la base de principes archivistiques reconnus (principe de respect des fonds principe de territorialiteacute droit daccegraves) de fonctions archivistiques traditionnelles (analyse des besoins creacuteation eacutevaluation acquisition classification description diffusion et preacuteservation) de laffirmation du continuum de la chaicircne documentaire (approche des trois acircges) et de la creacuteation doutils de gestion performants (plans de classification calendriers de conservation normes et proceacutedures) Cette concepshytion de larchivistique sest exprimeacutee pour la premiegravere fois avec la parution remarqueacutee en 1982 de louvrage Les archives au xxe siegravecle Une reacuteponse aux besoins de ladministration et de la recherche et a eacuteteacute par la suite

-consacreacutee officiellement avec ladoption de la Loi sur les archives qui en reprenait lesprit

Cette loi marque dailleurs un tournant dans leacutevoshylution de larchivistique queacutebeacutecoise et par ses orienshytations et ses exigences elle deacutetermine avec quelques autres leacutegislations le cadre dans lequel eacutevoluent les archivistes queacutebeacutecois La Loi sur les archives reacutegit la gestion des documents des organismes publics cest-agrave-dire lappareil gouvernemental lAssembleacutee natio-

2 Couture Carol et Jean-Yves Rousseau Les archives au xxe siegravecle Une reacuteponse aux besoins de ladministration et de la recherche Montreacuteal Universiteacute de Montreacuteal Service des archivesSecreacutetariat geacuteneacuteral 1982 Cet ouvrage a eacuteteacute remplaceacute depuis

par Rousseau Jean-Yves et Carol Couture Les fondements de la discipline archishyvistique Queacutebec Presses de lUniversiteacute du Queacutebec 1994 et par Coutureacute Carol et al Les fonctions de larchivistique contemporaine Queacutebec Presses de lUniversiteacute du Queacutebec 1999

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nale les tribunaux les organismes des secteurs munishycipal de leacuteducation de la santeacute et des services sociaux Elle preacutevoit aussi des dispositions en matiegravere darchives priveacutees et confie agrave BAnQ le mandat den promouvoir la conservation et la diffusion De plus la Loi concershynant le cadre juridique des technologies de Vinformation (LRQ c C-11) vient appuyer lobjet de la Loi sur les archives en eacutetendant les mesures de gestion et de protecshytion qui y sont preacutevues aux laquo documents technologiques ou archives issues des technologies de linformation et des communications raquo La Loi sur Vaccegraves^aux documents des organismes publics et sur la protection des renseigneshyments personnels (LRQ c A-21) et la Loi sur la protecshytion des renseignements personnels dans le secteur priveacute (LRQ c P-391) sappliquent aussi aux archives et assushyrent aux citoyens laccessibiliteacute agrave celles-ci dans le respect de leurs droits eu eacutegard agrave la protection des renseigneshyments personnels Dautres lois speacutecifiques viennent compleacuteter ce cadre juridique dont la pertinence nest plus agrave deacutemontrer3

Le milieu des archives au Queacutebec eacutetat sommaire de la situation

Contrairement agrave un domaine comme celui de limshyprimeacute qui dispose depuis plusieurs anneacutees de donneacutees statistiques suivies sur le livre leacutedition et les biblioshythegraveques le secteur des archives nest pas deacutecrit depuis longtemps agrave laide de donneacutees globales En effet ce nest que tout reacutecemment avec laide de lObservatoire de la culture et des communications que le milieu des archives a entrepris de documenter de faccedilon rigoureuse son domaine dactiviteacute Dans ces conditions preacutesenter un portrait geacuteneacuteral de la situation dun domaine aussi vaste et varieacute savegravere une opeacuteration pour le moins peacuterilleuse Nous nous y hasardons quand mecircme avec toutes les reacuteserves qui simposent en abordant successhysivement le cadre structurel dans lequel eacutevoluent les archivistes les regroupements institutionnels et professhysionnels et enfin les archivistes eux-mecircmes En 2004 le Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec4

recensait 464 centres ou services darchives reacutepartis en diverses cateacutegories et sous-cateacutegories (voir tableau 1)

Ce tableau nous permet de constater que le milieu des archives au Queacutebec est constitueacute dun ensemble de services publics et priveacutes reacuteunis en de multiples reacuteseaux

3 Plusieurs autres lois et regraveglements quil serait trop long deacutenumeacuterer ici (voir agrave ce sujet Freniegravere Andreacute laquo La leacutegislation relative agrave la gestion des documents adminisshytratifs et des archives au Queacutebec raquo dans Archives volume 24 numeacuteros 1-21992 p 65-86 et Gagnon-Arguin Louise Typologie des documents des organisations De la creacuteation agrave la conservation Sainte-Foy Presses de lUniversiteacute du Queacutebec 1999) reacutegissent aussi la gestion des documents agrave leurs divers stades de vie et contribuent agrave assurer la protection du patrimoine archivistique Enfin signalons que le code de deacuteontologie de lAssociation des archivistes du Queacutebec (AAQ) mecircme sil na pas de valeur leacutegale propose des regravegles quant agrave la pratique individuelle et collective de larchivistique (voir wwwarchivistesqcca)

4 Grimard Jacques Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec Rapport final 2004 et base de donneacutees Reacutesq Ces documents ont eacuteteacute reacutealiseacutes agrave la demande de lObservatoire de la culture et des communications et des Archives nationales du Queacutebec (ANQ)

)8) | DOCUMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008)

Tableau 1 Nombre de centres ou services

CATEacuteGORIE

Centres et services darchives culture et socieacuteteacute

Centres et services darchives enseignement et recherche

Centres et services darchives institutions religieuses

Centres et services darchives santeacute et services sociaux

Centres et services darchives gouvernements et secteur municipal

Centres et services darchives finance eacuteconomie et travail

TOTAL

darchives par cateacutegories et sous-cateacutegories

SotiumlS-CATEacuteGORIE

Centres darchives et socieacuteteacutes dhistoire

Museacutees et centres dexposition

Groupes associatifs et communautaires

Centres de ressources documentaires

Eacutetablissements artistiques

Commissions scolaires

Ceacutegeps et collegraveges priveacutes 7

Universiteacutes

Centres deacutetudes ou de recherche

Eacuteglise catholique

Autres eacuteglises chreacutetiennes

Autres confessions

Sous-total v

Reacutegies reacutegionales

Eacutetablissements de santeacute et de services sociaux

Organismes communautaires

Feacutedeacuteral

Provincial

Municipal

Associations et ordres professionnels

- Syndicats

Entreprises priveacutees de biens et de services

Tableau eacutelaboreacute agrave partir des donneacutees du Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec Rapport final 2004 p Ce chiffre ne comprend pas les quelque 263 services darchives meacutedicales recenseacutes

i

Sous-total

Sous-total

Sous-total

Sous-total

Sous-total

6 et 7

NOMBRE

80

2 0

8

14 |

4

126

26

10

21

X

60

94

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0

99

4

8

0

J2

4

76

63

143

9

4

10

23

464

En fait le milieudes archives est agrave limage de la deacutefinishytion leacutegale des archives il couvre un tregraves large spectre tant public que priveacute Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute mentionneacute la notion darchives prend en compte tous les docushyments quels que soient leur date de production et leur support agrave lexception des documents publieacutes Bref tout organisme ou individu produit ou reccediloit des archives dans le cadre de ses activiteacutes quotidiennes En ce sens lEacutetat et le simple citoyen en passant par tous les intershyvenants des secteurs organiseacutes de la socieacuteteacute (municipal social santeacute eacuteducation politique culture commerce industrie religion sport loisir habitation etc) sont consideacutereacutes comme des producteurs darchives et sont soumis directement ou indirectement aux lois politishyques et regraveglements touchant les archives Rien deacutetonshynant donc agrave ce quon trouve des services darchives dans toutes les sphegraveres dactiviteacute de la socieacuteteacute

Les services darchives publics une preacuteoccupation leacutegale et administrative dabord

Dun service darchives public agrave un autre les preacuteocshycupations diffegraverent grandement Certains soccupent essentiellement darchives deacutefinitives dautres ne sinshyteacuteressent quaux documents administratifs et dautres enfin se consacrent aux deux volets Par ailleurs si tous ces services darchives laquo contribuent agrave des degreacutes divers agrave la gestion des archives queacutebeacutecoises [] leur capaciteacute organisationnelle varie grandement de lun agrave lautre5 raquo

Ainsi mecircme si on deacutenombre 1 139 municipaliteacutes locales 88 municipaliteacutes reacutegionales de comteacutes (MRC) et

5 Grimard Jacques Registre p i

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La Loi sur les archiveacutes reacutegit la gestion des documents des organismes publics c est-agrave-

dire Vappareil gouvernemental^ VAssembleacutee nationale les tribunaux les organismes

des secteurs municipal de Veacuteducation de la santeacute et des services sociaux ltxgtoooooltgtoltgtltgtgtcgtoooltgtltxgto^^

quelque 545 offices municipaux dhabitation6 (OMH) le registre ne recense que 63 services darchives pour tout le secteur municipal Cest dire entre autres que si la plupart des grandes villes du Queacutebec ont un service darchives bien organiseacute il en va tout autrement des 1 047 municipaliteacutes comptant moins de 10 000 habishytants Au mieux celles-ci se sont doteacutees dun calendrier de conservation pour reacutepondre aux exigences de la Loi sur les archives et elles assurent une conservation minishymale de leurs archives La mecircme situation preacutevaut pour les OMH et dans une moindre mesure pour les MRC dont certaines deacutemontrent un inteacuterecirct plus marqueacute pour les archives

Il en va de mecircme dans le secteur de leacuteducation Alors que toutes les universiteacutes se font un devoir dasshysurer une saine gestion de leurs archives7 tant admishynistratives quhistoriques les autres composantes de ce secteur malgreacute certains progregraves notables preacutesentent des niveaux de deacuteveloppement tregraves variables Ainsi dans les 72 commissions scolaires et les 48 ceacutegeps recenseacutes au Queacutebec en 20048 le registre relegraveve respectivement 26 et 10 services darchives Quelques commissions scolaires comme la Commission scolaire de Montreacuteal disposent dun service darchives bien organiseacute Cependant les ceacutegeps se basent encore sur un recueil de premiegravere geacuteneacuteshyration pour leacutelaboration des calendriers de conservashytion et leur preacuteoccupation pour le patrimoine archivis-tique semble plutocirct limiteacutee Dans le domaine de lenseishygnement priveacutes les progregraves sont plus sentis Ce secteur dispose dun outil reacutecent le Guide de gestion des archives agrave lintention des eacutetablissements denseignement priveacutes du Queacutebec publieacute en juin 2006 et certaines eacutecoles priveacutees ont un service darchives qui soccupe eacutegalement de patrimoine

En ce qui a trait au secteur de la santeacute et des services sociaux il sacquitte relativement bien de ses obligations envers la Loi sur les archives du moins pour la gestion des archives courantes et intermeacutediaires La plus reacutecente eacutedition du Recueil de regravegles de conservation des docu-

6 Chiffres tireacutes du site Web du ministegravere des Affaires municipales et Reacutegions et des sites des organismes de regroupement des MRC et des OMH Sites consulteacutes en juin 2007 (voir httpwwwmamrgouvqcca)

7 Brochu Freacutedeacuteric laquo Les archives universitaires du Queacutebec eacutetat des lieux raquo dans Archives Les archives universitaires la perspective queacutebeacutecoise volume 38 numeacutero 22006-2007 p 7-23

8 Sites Web de la Feacutedeacuteration des ceacutegeps et de la Feacutedeacuteration des commissions scolaires du Queacutebec Sites consulteacutes en juin 2007 (voir httpwwwfedecegeps qcca et httpwwwfcsqqcca)

1 Ocirc O | NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2008 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-Eacute

ments des eacutetablissements de santeacute et de services sociaux du Queacutebec date de 2006 Bien que reacutecemment mis agrave jour ce recueil est constamment soumis agrave lexamen dun comiteacute de reacutevision de lAssociation queacutebeacutecoise des eacutetablisseshyments de santeacute et de services sociaux (AQESSS) De fait dans ce secteur la prioriteacute est accordeacutee agrave la gestion des dossiers de patients (archives meacutedicales) et des dossiers administratifs Leacutecart semble encore important entre le niveau dorganisation archivistique des eacutetablissements hospitaliers en geacuteneacuteral et celui des 263 services darshychives meacutedicales qui traditionnellement ne font pas partie du paysage archivistique queacutebeacutecois et qui ont un mandat une structure des modes et desregravegles de foncshytionnement claires et des ressources bien deacutefinies9

Quant aux ministegraveres et organismes gouverneshymentaux du Queacutebec (M0) rappelons que la Loi sur les archives leur impose certaines obligations en ce qui concerne la gestion de leurs archives courantes et intershymeacutediaires Par contre la conservation de leurs archives deacutefinitives relegraveve exclusivement de BAnQ bien que des organismes comme Hydro-Queacutebec apregraves entente avec BAnQ puissent en assurer eux-mecircmes la garde La tregraves grande majoriteacute des services darchives des ministegraveres et organismes gouvernementaux se consacrent exclusishyvement agrave la gestion des archives courantes et intermeacuteshydiaires Lagrave aussi la situation est variable et fluctuante mecircme si la plupart se sont doteacutes de calendriers de conservation et de plans de classification Trop souvent cependant ils sont deacutependants de la situation eacuteconoshymique ainsi en peacuteriode de reacutecession comme dans les anneacutees 1980 ou lors de la course contre le deacuteficit au milieu des anneacutees 1990 ces services ont connu de fortes diminutions deffectifs et de budget dont ils tardent toujours agrave se remettre10 Or la qualiteacute des archives de lEacutetat qui sont et seront verseacutees agrave BAnQ est directeshyment proportionnelle agrave la qualiteacute de leur gestion dans les M0 Ainsi la constitution deacutequipes chargeacutees de la gestion des archives courantes et intermeacutediaires dans les MO agrave partir des anneacutees 1970 et apregraves ladoption de la Loi sur les archives a produit des effets beacuteneacutefiques non seulement sur la gestion administrative des MO mais aussi sur leacutetat des archives verseacutees agrave leacutepoque aux Archives nationales du Queacutebec (ANQ) En effet durant ces anneacutees gracircce agrave la rigueur de la gestion des archives courantes et intermeacutediaires dans les MO et agrave un suivi eacutetroit de la part des ANQ une seacutelection rigoureuse des archives agrave conserver eacutetait appliqueacutee de sorte que le Queacutebec conservait moins darchives per capita que toutes les autres provinces canadiennes

Force est de constater maintenant que cette seacutelecshytion sest quelque peu relacirccheacutee et que la reacuteduction des effectifs dans la plupart des MO a eu des conseacutequences

9 Bouchard Carmen et autres laquo Les archives meacutedicales et administratives dans les eacutetablissements de santeacute au Queacutebec raquo dans Archives volume 24 numeacuteros 1-2 eacuteteacute-automne 1992 p 263-272

10 Gagnon-Arguin Louise laquo Genegravese et caracteacuteristiques de larchivistique raquo confeacuteshyrence douverture du seacuteminaire du Groupe darchivistes de la reacutegion de Montreacuteal (GARM) Larchivistique au Queacutebec horizon 2015 actes du seacuteminaire 2006 p 9

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malheureuses Et ce sans compter les deacuteficiences au regard de la gestion des archives technologiques qui a fait en sorte que nous avons probablement dores et deacutejagrave irreacutemeacutediablement perdu des pans entiers dinformation sur lEacutetat queacutebeacutecois Toutefois cette situation est en voie de changer avec les efforts consacreacutes par BAnQ au deacuteveshyloppement et agrave la diffusion de la gestion inteacutegreacutee des documents (GID) ainsi quagrave la recherche de solutions pour la conservation de ces archives

Dans lensemble on peut donc avancer quun grand nombre dorganismes publics sont sensibles agrave la gestion de leurs documents administratifs puisque plus de 80 n dentre eux ont respecteacute lexigence de la Loi sur les archives quant agrave la production dun calenshydrier de conservation de leurs documents Toutefois la plupart dentre eux lont fait sans neacutecessairement mettre sur pied un service darchives et sans aller beaushycoup plus loin Par ailleurs une minoriteacute dorganismes publics exploitent un service darchives deacutefinitives Sur ce dernier plan les services darchives du secteur priveacute sont nettement plus preacutesents

Les services darchives priveacutees le patrimoine dabord

Selon le tableau preacuteceacutedent on compte 248 services darchives priveacutees au Queacutebec soit 53 des services recenseacutes Ces services se trouvent tregraves majoritairement au sein des socieacuteteacutes dhistoire et des communauteacutes relishygieuses (177 services soit plus de 70 ) ce qui en soi est peu eacutetonnant si lon considegravere la longue tradition de ces organismes et les liens eacutetroits quils ont toujours entretenus avec le patrimoine historique Dailleurs la conservation des archives deacutefinitives constitue lactiviteacute essentielle de ces services

LObservatoire de la culture et des communicashytions du Queacutebec (OCC) a publieacute en deacutecembre 2006 Eacutetat des lieux du patrimoine des institutions museacuteales et des archives12 Ce premier cahier dune seacuterie qui vise agrave dresser un portrait exhaustif de cet important domaine culturel recegravele des donneacutees inteacuteressantes entre autres sur le financement les deacutepenses et la main-dœuvre des services et des centres darchives voueacutes agrave la conservashytion des archives deacutefinitives

Lenquecircte de lOCC a eacuteteacute meneacutee aupregraves de 299 des 379 organismes œuvrant dans la gestion des archives patrimoniales recenseacutes dans le Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec eacutelaboreacute agrave la demande de lOCC et des ANQ en 2004 Quatre-vingts organismes ont eacuteteacute eacutecarteacutes parce que la gestion des archives y eacutetait consideacutereacutee comme une activiteacute secondaire ou parce quils ne reacutepondaient pas aux critegraveres de lenquecircte

bull11 Dapregraves les calendriers de conservation des organismes de ces secteurs approuveacutes par BAnQ donneacutees fournies par la Direction du conseil et de laction reacutegionale de BAnQ responsable de leur approbation ~

12 Observatoire de la culture et des communications du Queacutebec Eacutetat des lieux du patrimoine des institutions museacuteales et des archives cahier 1 Premier regard 2006

NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2008 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-EacuteTEacute 2008) |

La qualiteacute des archives de VEacutetat qui sont et seront verseacutees agrave BAnQ est directement proportionnelle agrave la qualiteacute de leur gestion dans les ministegraveres et organismes gouvernementaux du Queacutebec ltxxxxgtoltgtltgtoltgtltxgtltgtltxgt^^

Ainsi 267 des 299 organismes seacutelectionneacutes ont reacutepondu aux questionnaires denquecircte (90 ) et la qualiteacute des donneacutees recueillies sest aveacutereacutee satisfaisante dans 93 des cas Les organismes cibleacutes viennent de tous les horizons institutions religieuses milieu de la culture reacuteseaux de leacuteducation et de la santeacute reacuteseaux gouverneshymental et municipal et dans une moindre mesure des secteurs de la finance de leacuteconomie et du travail

De lobservation des premiers reacutesultats de cette enquecircte un constat simpose sans eacutequivoque selon les auteurs laquo Le secteur des archives est sous-financeacute tregraves faiblement soutenu sur le plan peacutecuniaire par les instishytutions publiques parapubliques et priveacutees compashyrativement aux autres composantes du domaine du patrimoine et des institutions museacuteales13 raquo Soulignons quune situation similaire avait eacuteteacute mentionneacutee en 2002 dans un rapport sur les ANQ soumis au Comiteacute direcshyteur sur le patrimoine archivistique du ministegravere de la Culture et des Communications14 Ce constat est encore amplifieacute du fait que les services dforchives ont peu ou pas de possibiliteacutes dautofinancement Le mecircme diagnostic de sous-dotation critique sapplique aux ressources-humaines et mateacuterielles de ces organismes qui accusent un retard consideacuterable par rapport aux eacutetablissements du patrimoine et aux institutions museacuteales Malgreacute et peut-ecirctre en raison de cette situation difficile le milieu des archives nen est pas moins dynamique et actif et il tend agrave concentrer ses efforts autour dorganismes de regroupement en mesure de promouvoir limportance des archives et de deacutefendre ses inteacuterecircts

Les regroupements institutionnels et professionnels

Plus quun reacuteseau le systegraveme archivistique queacutebeacuteshycois est constitueacute dun ensemble de reacuteseaux de services darchives institutionnels et professionnels Agrave la tecircte de ces reacuteseaux on se doit daccorder une place particuliegravere agrave BAnQ qui est responsable de lapplication de la Loi sur les archives ce qui lui confegravere une certaine autoriteacute sur lensemble des services darchives au Queacutebec En fait par sa taille (la Direction geacuteneacuterale des archives de BAnQ compte plus de 100 employeacutes) par ses neuf centres

13 Idem p 57 14 Grimard Jacques et Marcel Caya La meacutemoire de lavenir Les archives nationales

du Queacutebec reacuteflexions pour un cadre de gouvernance renouveleacute Rapport preacutesenteacute au Comiteacute directeur sur le patrimoine archivistique du ministegravere de la Culture et des Communications 28 juin 200271 pages

JMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008) | l O l

Selon les donneacutees les plus reacutecentes publieacutees par VObservatoire de la

culture et des communications on deacutenombrait 1145 archivistes au Queacutebec en 2001 comparativement agrave 750 en 1991

une progression de pregraves de 53 OOCgtOOOOOO0ltgtltgtOOOltXgt^

darchives dans autant de reacutegions du Queacutebec15 et son reacuteseau de 30services darchives priveacutees agreacuteeacutes reacutepartis dans 16 des 17 reacutegions du Queacutebec16 par ses programmes daide financiegravere17 et par la quantiteacute darchives gouvershynementales judiciaires et priveacutees quelle conserve18 BAnQ constitue en soi un reacuteseau qui domine le paysage archivistique de la province de Queacutebec

Par ailleurs au fil des anneacutees le milieu des archives sest doteacute dorganismes nationaux et reacutegionaux de regroupement et de repreacutesentation qui sont tregraves actifs dans leur domaine et nheacutesitent pas agrave intervenir sur toutes les questions touchant les archives Parmi ces organismes mentionnons le plus ancien lAssociashytion des archivistes du Queacutebec (AAQ) creacuteeacutee en 1967 qui regroupe plus de 600 membres Son pendant instishytutionnel le Reacuteseau des services darchives du Queacutebec (RAQ) a eacuteteacute creacuteeacute en 1986 et compte environ 175 services darchives

Dautres associations sont plus speacutecialiseacutees comme le Regroupement des archivistes religieux (RAR) et le Regroupement des services darchives priveacutees agreacuteeacutes du Queacutebec (RSAPAQ) Pour leur part les gestionnaires de documents des ministegraveres et organismes gouvershynementaux sont rassembleacutes dans le Groupe dexpershytise en gestion documentaire (GEGD) et les archivistes universitaires forment un sous-comiteacute des archives au sein de la Confeacuterence des recteurs et des principaux des universiteacutes du Queacutebec (CREPUQ) Enfin on trouve

15 Les centres reacutegionaux de Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec sont le Centre darchives de lAbitibi-Teacutemisccedilamingue et du Nord-du-Queacutebec le Centre darchives du Bas-Saint-Laurent-et de la Gaspeacutesie-icircles-de-la-Madeleine le Centre darchives de la Cocircte-Nord le Centre darchives de lEstrie le Centre darchives de la Mauricie et du Centre-du-Queacutebec le Centre darchives de Montreacuteal le Centre darchives de lOutaouais le Centre darchives de Queacutebec et le Centre darchives du Saguenay-Lac-Saint-Jean

16 Le regraveglement sur lagreacutement dun service darchives priveacutees le deacutefinit ainsi laquo [] un organisme qui conserve et rend accessible des archives priveacutees et qui a reccedilu une reconnaissance officielle du gouvernement du Queacutebec ce qui en fait un parteshynaire privileacutegieacute [de BAnQ] dans la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique collectifraquo Pour en savoir davantage sur ces services voir http wwwsahraqccarsapaq

17 BAnQ gegravere deux programmes daide financiegravere agrave lintention du milieu des archives le programme Soutien aux-archives priveacutees qui est reacuteserveacute exclusiveshyment aux seryices darchives priveacutees agreacuteeacutes et le programme Soutien au traiteshyment et agrave la mise en valeur des archives qui est accessible agrave tous les services darshychives du Queacutebec )

18 Au 31 mars 2007 les neuf centres darchivesde BAnQ conservaient entre autres 51 58708 megravetres lineacuteaires darchives eacutecrites 13159 015 photographies 224 286 dessins darchitecture 189 631 cartes et plans 31338 films et videacuteos 29 094 bandes magneacuteshytiques et des milliers dautres documents et piegraveces darchives Tous ces documents sont regroupeacutes dans 3 866 fonds darchives soit 433 fonds darchives gouvernemenshytales 556 fonds darchives judiciaires 201 fonds darchives civiles et 2 676 fonds darchives priveacutees

une dizaine de regroupements reacutegionaux dans autant de reacutegions du Queacutebec dont le Groupe darchivistes de la reacutegion de Montreacuteal (GARM) le Regroupement des services clarchives de la reacutegion de Queacutebec (RSARQ) et le Reacuteseau des utilisateurs et des diffuseurs darchives de lEst du Queacutebec (RUDAgraveEQ)

Au total archivistes et services darchives animent ainsi plus dune quinzaine dassociations ce qui peut faire craindre un laquo eacuteparpillement deacutenergie compte tenu du nombre restreint de membres dans la communauteacute archivistique19 raquo Toutefois la communauteacute est sensible agrave ce risque et des rapprochements ont deacutejagrave eu lieu entre divers regroupements Tous ces organismes ont consacreacute beaucoup defforts au cours des derniegraveres anneacutees agrave faire la promotion de larchivistique et des archives20 en sap-puyarit sur lengagement de leurs membres beacuteneacutevoles

Les archivistes queacutebeacutecois des professionnels compeacutetents et de mieux en mieux formeacutes

On ne saurait conclure un eacutetat de la situation des archives au Queacutebec sans parler de ceux et celles qui animent avec vigueur cette discipline et cette profession Selon les donneacutees les plus reacutecentes publieacutees par lObsershyvatoire de la culture et des communications on deacutenomshybrait 1145 archivistes au Queacutebec en 2001 comparativeshyment agrave 750 en 1991 une progression de pregraves de 53 En comparaison les bibliotheacutecaires sont passeacutes de 2 545 en 1991 agrave 1 880 en 2001 soit une diminution de 26 21 Ces archivistes repreacutesentent pregraves de 50 des archivistes au Canada22 68 sont des femmes et 32 des hommes 585 sont acircgeacutes de 25 agrave 44 ans et 38 de 45 ans ou plus23 En prenant en compte le fait que ces donneacutees datent deacutejagrave de quelques anneacutees et que les deacuteparts agrave la retraite sanshynoncent importants au cours des prochaines anneacutees on peut anticiper que la proportion des jeunes dans la profession va saccroicirctre consideacuterablement

Par ailleurs ces archivistes sont de mieux en mieux formeacutes puisquils ont pu mdash les plus jeunes du moins mdash compter sur une formation colleacutegiale en technique de la documentation ou sur une formation universitaire de premier ou mecircme de deuxiegraveme et de troisiegraveme cycles en sciences de linformation ou en archivistique Quant au perfectionnement il est assureacute pour une bonne part par les diffeacuterentes associations et les regroupements darchivistes24

19 Gagnon-Arguin Louise opcit p 12 20 Mentionnons agrave titre dexemple lheureuse initiative qua prise lAssociation des

archivistes du Queacutebec - qui ceacutelegravebre cette anneacutee le 40eanniversaire de sa fonda- tion - de lancer ce quil est convenu dappeler la Deacuteclaration queacutebeacutecoise sur les archives Lobjectif de cette action est de responsabiliser toutes les composantes de la socieacuteteacute queacutebeacutecoise agrave la preacuteservation et agrave la diffusion des archives Nous encoushyrageons le lecteur agrave consulter linformation relative agrave cette deacuteclaration agrave ladresse suivante httpwwwarchivistesqccaevenementdeclarationdeclarationhtml

21 Observatoire de la culture et des communications Statistiques principales de la culture et des communications au Queacutebec eacutedition 2007 tableau 313 p 104

22 Idem tableau 312 p 102 23 Idem tableau 314 p106 24 Gagnon-Arguin Louise op cit p 13

1 0 2 | NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2008 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-EacuteTEacute 2008) | DOCUMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008)

Larchivistique queacutebeacutecoise a donc radicalement changeacute au cours des 25 derniegraveres anneacutees et ce tant sur le plan de la discipline que dans le profil de ceux et celles qui la pratiquent voire dans son objet mecircme Cette discishypline sest donneacute une vocation agrave la fois administrative et culturelle en faisant son nid au sein des sciences de linformation et de la gestion tout en restant incontourshynable sur le plan patrimonial Sa pratique sappuie sur un cadre leacutegal et reacuteglementaire solide la contribution de ses praticiens est de plus en plus reconnue socialeshyment et rechercheacutee par les collegravegues dautres disciplines ses structures associatives sont tregraves bien deacuteveloppeacutees Par ailleurs la creacuteation de BAnQ donne une vigueur1

nouvelle aux archives Enfin ses professionnels sont dynamiques compeacutetents de mieux en mieux formeacutes et ouverts agrave la collaboration avec les autres disciplines

Conclusion

Les archivistes queacutebeacutecois ont donc en mains les ressources neacutecessaires pour faire face aux grands enjeux actuels auxquels leur profession et leur discipline se trouvent confronteacutees Ceux-ci tournent essentiellement autour de trois axes majeurs laffirmation et la reconshynaissance de la profession lenrichissement du patrishymoine archivistique et lorganisation ainsi que le deacuteveshyloppement du reacuteseau archivistique

Depuis la creacuteation de lAssociation des archivistes du Queacutebec (AAQ) en 1967 et en bonne partie gracircce aux efforts de pelle-ci la profession darchiviste a fait de seacuterieuses avanceacutees en termes daffirmation et de reconshynaissance LAAQ sest doteacutee dun code de deacuteontologie et dun processus de certification de ses membres et elle a contribueacute agrave mieux deacutefinir les tacircches des professionnels en archivistique Lattribution du prix Geacuterard-Moris-sette agrave un archiviste en 2001 et la Deacuteclaration queacutebeacuteshycoise sur les archives qui a eacuteteacute lanceacuteeaudeacutebut de 200625 constituent dautres exemples manifestes de la reconshynaissance du rocircle de larchiviste Il reste neacuteanmoins beaucoup agrave faire sur ce plan pour que la socieacuteteacute reconshynaisse agrave sa juste valeur limportance de la contribution des archivistes agrave une meilleure gestion de la connaisshysance et du savoir ainsi quagrave la constitution et agrave la transshymission de la meacutemoire patrimoniale du Queacutebec

En effet par la diversiteacute de leur provenance et de leur nature par la richesse de leur contenu par leur profusion et par leur faciliteacute de diffusion accrue gracircce aux technologies des communications les archives sont un outil essentiel de compreacutehension et daffirmashytion de lidentiteacute culturelle des peuples Plus que toute autre trace de lactiviteacute humaine elles permettent de connaicirctre avec objectiviteacute les motifs des actions entreshyprises et les conseacutequences des deacutecisions prises Cepenshydant plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir dautant plus que les carences sont parfois connues

25 Gagnon-Arguin Louise op cit p 9

NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2 0 0 8 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-EacuteTEacute 2 0 0 8 )

Plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir [] Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes culturelles des archives numeacuteriques 00ltXXXgtltXgtltXgtltgtltgtltgt0ltgtltgtltgt0^

depuis plusieurs anneacutees Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes (Culturelles des archives numeacuteriques En novembre 2000 le Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec preacutesideacute par monsieur Roland Arpin a identifieacute plusieurs de ces secteurs comme neacutegligeacutes et peu connus26 La constitution et lenrichissement du patrimoine archivistique savegraverent donc des prioriteacutes si -on veut transmettre aux geacuteneacuterations qui suivent une meacutemoire riche et repreacutesentative

Enfin il faut rappeler que le patrimoine est une responsabiliteacute collective qui ne peut relever seulement de lEacutetat ou dune institution si efficace soit-elle La poursuite du deacuteveloppement du reacuteseau archivistique est donc importante voire essentielle Dans ce contexte BAnQ entend redoubler defforts aupregraves des orgashynismes des secteurs municipal de leacuteducation et de la santeacute pour ne nommer que ceux-lagrave afin de les inciter agrave assumer davantage les responsabiliteacutes qui leur incomshybent en vertu de la Loi sur les archives au regard de la gestion de leurs documents et ce particuliegraverement en ce qui a trait aux documents produits gracircce aux nouvelles technologies

Par ailleurs au-delagrave de ces partenariats traditionshynels les services darchives doivent envisager daller plus loin en sassociant avec dautres milieux comme ceux des bibliothegraveques des museacutees et de la culture en geacuteneacuteral Le patrimoine archivistique et documentaire a tout agrave gagner dune collaboration accrue avec de multishyples organismes Plus il y aura dintervenants sensibishyliseacutes et impliqueacutes dans la preacuteservation et la diffusion du patrimoine mieux celui-ci sera preacuteserveacute Le terreau actuel est propice agrave ces rapprochements et la reacutecente tourneacutee de repreacutesentants de BAnQ agrave travers le Queacutebec27

a fait ressortir cette tendance et la volonteacute geacuteneacuterale affirmeacutee de ces organismes de travailler dans ce sens reg

26 Roland Arpin et Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec

Notre patrimoine un preacutesent du passeacute Queacutebec novembre 2000240 p

27 Pour plus de deacutetails sur cette tourneacutee le lecteur peut consulter laquo Bibliothegraveque et

Archives nationales du Queacutebec agrave la rencontre des reacutegions du Queacutebec raquo un article

de Carol Couture publieacute dans la revue de BAnQ Agrave rayons ouverts^ numeacutero 72 eacuteteacute

2007 p 36-37

JMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRIL JUIN 2008) | 1 Q 3

Page 2: Le milieu des archives au Québec : un atout pour les ......Le milieu des archives au Québec : un atout pour les administrations et le patrimoine Archives in Quebec: An asset for

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wmromttoraquoraquo -laquobull J^C I I l l l l C U ClCb d r C I l l V C b d U

DOCUMENTATION Queacutebec un atout pour les administrations et le patrimoine

CAROL COUTURE

Conservateur et directeur geacuteneacuteral des archives Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec carolcouturebanqqcca

JEAN-PIERRE THERRIEN Adjoint au conservateur et directeur geacuteneacuteral des archives Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec jptherrienbanqqcca

v REacuteSUME I ABSTRACTS | RESUMEN

Les archives et les bibliothegraveques occupent de plus en plus les mecircmes tribunes et sont souvent reacuteunies au sein de mecircmes instishytutions comme Bibliothegraveque et Archives Canada (BAC) et Biblioshythegraveque et Archives nationales du Queacutebec (BAnQ) Pour mettre en contexte cet eacutetat de la situation des archives au Queacutebec les auteurs preacutesentent leacutevolution de Varchivistique queacutebeacutecoise et de lencashydrement juridique dans lequel œuvrent les archivistes Ils esquisshysent un portrait du milieu archivistique queacutebeacutecois et concluent en eacutevoquant les principaux enjeux auxquels est confronteacute le milieu des archives au Queacutebec

Archives in Quebec An asset for administrations and heritage

Archives and libraries are increasingly discussed within similar forums and are often grouped within the same institutions such as Library and Archives Canada (LAC) and the Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec (BAnQ) To contextualize the state of affairs of archives in Quebec the authors discuss the evolshyution of archive administration within the province as well as the legal framework in which archivists operate They also provide an overview of the archival environment in Quebec and conclude by stating major issues facing it

El medio de los archivos en Queacutebec una gran riqueza para las administraciones y para el patrimonio

Cada vez es mas frecuente que los servicios de archivos y biblio-tecas ocupen una misma tribuna al punto que ciertas institu- clones han reunido ambos elementos bajo un mismo techo como Bibliothegraveque et Archives Canada (BAC) o Bibliothegraveque et archives nationales du Queacutebec (BAnQ) Para contextualizar esta realidad los autores presentan la evoluciocircn delagrave archivonomia en Queacutebec y del marco juridico en el que laboran los archivistas al tiempo que nos ofrecen un retrato somero de este medio A modo de conclushysion tambieacuten explican los principales problemas a los cuales se enfrenta actualmente el medio de los archivos quebequense

SIGNE DES TEMPS ineacuteluctable eacutevolution ou ineacutevishytable convergence provoqueacutee par la mondialishysation et linsatiable soif de connaissances que

semble geacuteneacuterer lexplosion des technologies de linforshymation les archives et les bibliothegraveques se retrouvent de plus en plus souvent non seulement sur les mecircmes tribunes mais aussi reacuteunies au sein des mecircmes institushytions comme Bibliothegraveque et Archives Canada (BAC) et Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec (BAnQ) Impensable et heacutereacutetique hier encore ce rapprochement apparaicirct pourtant presque naturel au regard des sciences de linformation et du patrimoine documentaire deux domaines auxquels sidentifient les bibliothegraveques et les archives

Pour mettre en contexte cet eacutetat de la situation des archives au Queacutebec1 nous croyons utile de preacutesenter briegravevement leacutevolution de larchivistique queacutebeacutecoise et de rappeler le cadre juridique dans lequel œuvrent les archivistes Le portrait du milieu archivistique queacutebeacuteshycois sera quant agrave lui forceacutement syntheacutetique et parfois mecircme un peu impressionniste faute de donneacutees preacutecises dans certains secteurs Nous conclurons le propos en eacutevoquant les principaux enjeux auxquels est confronteacute le milieu des archives au Queacutebec

Larchivistique queacutebeacutecoise une approche originale et un cadre juridique bien eacutetabli

Au Queacutebec la Loi sur les archives (LRQ c A-211) adopteacutee en 1983 deacutefinit les archives comme laquo lenshysemble des documents quelle que soit leur date ou leur nature produits ou reccedilus par une personne ou un orgashynisme pour ses besoins ou lexercice de ses activiteacutes et conserveacutes pour leur valeur dinformation geacuteneacuteraleraquo Ainsi les archives regroupent tous les documents anciens et reacutecents quel que soit leur support qui sont

Lors de la tenue du Congregraves international des archives agrave Montreacuteal en 1992 lAssoshyciation des archivistes du Queacutebec (AAQ) a publieacute un numeacutero speacutecial de sa revue Archives qui dressait un eacutetat de la situation des archives au Queacutebec agrave cette eacutepoque Archives Lexpeacuterience queacutebeacutecoise volume 24 numeacuteros 1-2 eacuteteacute-automne 1992 372 p Plusieurs eacuteleacutements de cet eacutetat de situation sont toujours pertinents

NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2008 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-EacuteTEacute 2008) | DOCUMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008) | 9 7

La double identiteacute des archives - outil de gestion et objet de meacutemoire - marque Vhistoire contemporaine de la profession

et de la discipline constitue la base mecircme de larchivistique pratiqueacutee au

Queacutebec et fonde son originaliteacute ltXXgt0ltXgtltXxXgt0ltgtltgtltgtltgtltgt000lt^

autres que les documents publieacutes et ceux viseacutes par le deacutepocirct leacutegal Produit administratif et culturel elles sont donc un outil de travail lexpression au quotidien de nos gestes et de nos activiteacutes La double identiteacute des archives mdash outil de gestion et objet de meacutemoire mdash marque lhisshytoire contemporaine de la profession et de la discipline constitue la base mecircme de larchivistique pratiqueacutee au Queacutebec et fonde son originaliteacute

Depuis le milieu des anneacutees i960 larchivistique queacutebeacutecoise a connu sa laquo reacutevolution tranquille raquo passant

progressivement dune archivistique traditionnelle science auxiliaire de lhistoire centreacutee essentiellement sur les documents agrave caractegravere historique agrave une archishyvistique moderne science agrave part entiegravere axeacutee sur une notion beaucoup plus englobante des archives En fait le Queacutebec a deacuteveloppeacute une approche originale de larchishyvistique en faisant le lien entre larchivistique de patrishymoine pratiqueacutee eii Europe et plus particuliegraverement en France et larchivistique de gestion ou records manashygement nord-ameacutericaine Cette mutation sest faite sur la base de principes archivistiques reconnus (principe de respect des fonds principe de territorialiteacute droit daccegraves) de fonctions archivistiques traditionnelles (analyse des besoins creacuteation eacutevaluation acquisition classification description diffusion et preacuteservation) de laffirmation du continuum de la chaicircne documentaire (approche des trois acircges) et de la creacuteation doutils de gestion performants (plans de classification calendriers de conservation normes et proceacutedures) Cette concepshytion de larchivistique sest exprimeacutee pour la premiegravere fois avec la parution remarqueacutee en 1982 de louvrage Les archives au xxe siegravecle Une reacuteponse aux besoins de ladministration et de la recherche et a eacuteteacute par la suite

-consacreacutee officiellement avec ladoption de la Loi sur les archives qui en reprenait lesprit

Cette loi marque dailleurs un tournant dans leacutevoshylution de larchivistique queacutebeacutecoise et par ses orienshytations et ses exigences elle deacutetermine avec quelques autres leacutegislations le cadre dans lequel eacutevoluent les archivistes queacutebeacutecois La Loi sur les archives reacutegit la gestion des documents des organismes publics cest-agrave-dire lappareil gouvernemental lAssembleacutee natio-

2 Couture Carol et Jean-Yves Rousseau Les archives au xxe siegravecle Une reacuteponse aux besoins de ladministration et de la recherche Montreacuteal Universiteacute de Montreacuteal Service des archivesSecreacutetariat geacuteneacuteral 1982 Cet ouvrage a eacuteteacute remplaceacute depuis

par Rousseau Jean-Yves et Carol Couture Les fondements de la discipline archishyvistique Queacutebec Presses de lUniversiteacute du Queacutebec 1994 et par Coutureacute Carol et al Les fonctions de larchivistique contemporaine Queacutebec Presses de lUniversiteacute du Queacutebec 1999

9 8 | NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2008 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-EacuteTEacute

nale les tribunaux les organismes des secteurs munishycipal de leacuteducation de la santeacute et des services sociaux Elle preacutevoit aussi des dispositions en matiegravere darchives priveacutees et confie agrave BAnQ le mandat den promouvoir la conservation et la diffusion De plus la Loi concershynant le cadre juridique des technologies de Vinformation (LRQ c C-11) vient appuyer lobjet de la Loi sur les archives en eacutetendant les mesures de gestion et de protecshytion qui y sont preacutevues aux laquo documents technologiques ou archives issues des technologies de linformation et des communications raquo La Loi sur Vaccegraves^aux documents des organismes publics et sur la protection des renseigneshyments personnels (LRQ c A-21) et la Loi sur la protecshytion des renseignements personnels dans le secteur priveacute (LRQ c P-391) sappliquent aussi aux archives et assushyrent aux citoyens laccessibiliteacute agrave celles-ci dans le respect de leurs droits eu eacutegard agrave la protection des renseigneshyments personnels Dautres lois speacutecifiques viennent compleacuteter ce cadre juridique dont la pertinence nest plus agrave deacutemontrer3

Le milieu des archives au Queacutebec eacutetat sommaire de la situation

Contrairement agrave un domaine comme celui de limshyprimeacute qui dispose depuis plusieurs anneacutees de donneacutees statistiques suivies sur le livre leacutedition et les biblioshythegraveques le secteur des archives nest pas deacutecrit depuis longtemps agrave laide de donneacutees globales En effet ce nest que tout reacutecemment avec laide de lObservatoire de la culture et des communications que le milieu des archives a entrepris de documenter de faccedilon rigoureuse son domaine dactiviteacute Dans ces conditions preacutesenter un portrait geacuteneacuteral de la situation dun domaine aussi vaste et varieacute savegravere une opeacuteration pour le moins peacuterilleuse Nous nous y hasardons quand mecircme avec toutes les reacuteserves qui simposent en abordant successhysivement le cadre structurel dans lequel eacutevoluent les archivistes les regroupements institutionnels et professhysionnels et enfin les archivistes eux-mecircmes En 2004 le Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec4

recensait 464 centres ou services darchives reacutepartis en diverses cateacutegories et sous-cateacutegories (voir tableau 1)

Ce tableau nous permet de constater que le milieu des archives au Queacutebec est constitueacute dun ensemble de services publics et priveacutes reacuteunis en de multiples reacuteseaux

3 Plusieurs autres lois et regraveglements quil serait trop long deacutenumeacuterer ici (voir agrave ce sujet Freniegravere Andreacute laquo La leacutegislation relative agrave la gestion des documents adminisshytratifs et des archives au Queacutebec raquo dans Archives volume 24 numeacuteros 1-21992 p 65-86 et Gagnon-Arguin Louise Typologie des documents des organisations De la creacuteation agrave la conservation Sainte-Foy Presses de lUniversiteacute du Queacutebec 1999) reacutegissent aussi la gestion des documents agrave leurs divers stades de vie et contribuent agrave assurer la protection du patrimoine archivistique Enfin signalons que le code de deacuteontologie de lAssociation des archivistes du Queacutebec (AAQ) mecircme sil na pas de valeur leacutegale propose des regravegles quant agrave la pratique individuelle et collective de larchivistique (voir wwwarchivistesqcca)

4 Grimard Jacques Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec Rapport final 2004 et base de donneacutees Reacutesq Ces documents ont eacuteteacute reacutealiseacutes agrave la demande de lObservatoire de la culture et des communications et des Archives nationales du Queacutebec (ANQ)

)8) | DOCUMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008)

Tableau 1 Nombre de centres ou services

CATEacuteGORIE

Centres et services darchives culture et socieacuteteacute

Centres et services darchives enseignement et recherche

Centres et services darchives institutions religieuses

Centres et services darchives santeacute et services sociaux

Centres et services darchives gouvernements et secteur municipal

Centres et services darchives finance eacuteconomie et travail

TOTAL

darchives par cateacutegories et sous-cateacutegories

SotiumlS-CATEacuteGORIE

Centres darchives et socieacuteteacutes dhistoire

Museacutees et centres dexposition

Groupes associatifs et communautaires

Centres de ressources documentaires

Eacutetablissements artistiques

Commissions scolaires

Ceacutegeps et collegraveges priveacutes 7

Universiteacutes

Centres deacutetudes ou de recherche

Eacuteglise catholique

Autres eacuteglises chreacutetiennes

Autres confessions

Sous-total v

Reacutegies reacutegionales

Eacutetablissements de santeacute et de services sociaux

Organismes communautaires

Feacutedeacuteral

Provincial

Municipal

Associations et ordres professionnels

- Syndicats

Entreprises priveacutees de biens et de services

Tableau eacutelaboreacute agrave partir des donneacutees du Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec Rapport final 2004 p Ce chiffre ne comprend pas les quelque 263 services darchives meacutedicales recenseacutes

i

Sous-total

Sous-total

Sous-total

Sous-total

Sous-total

6 et 7

NOMBRE

80

2 0

8

14 |

4

126

26

10

21

X

60

94

bull 5 bull

0

99

4

8

0

J2

4

76

63

143

9

4

10

23

464

En fait le milieudes archives est agrave limage de la deacutefinishytion leacutegale des archives il couvre un tregraves large spectre tant public que priveacute Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute mentionneacute la notion darchives prend en compte tous les docushyments quels que soient leur date de production et leur support agrave lexception des documents publieacutes Bref tout organisme ou individu produit ou reccediloit des archives dans le cadre de ses activiteacutes quotidiennes En ce sens lEacutetat et le simple citoyen en passant par tous les intershyvenants des secteurs organiseacutes de la socieacuteteacute (municipal social santeacute eacuteducation politique culture commerce industrie religion sport loisir habitation etc) sont consideacutereacutes comme des producteurs darchives et sont soumis directement ou indirectement aux lois politishyques et regraveglements touchant les archives Rien deacutetonshynant donc agrave ce quon trouve des services darchives dans toutes les sphegraveres dactiviteacute de la socieacuteteacute

Les services darchives publics une preacuteoccupation leacutegale et administrative dabord

Dun service darchives public agrave un autre les preacuteocshycupations diffegraverent grandement Certains soccupent essentiellement darchives deacutefinitives dautres ne sinshyteacuteressent quaux documents administratifs et dautres enfin se consacrent aux deux volets Par ailleurs si tous ces services darchives laquo contribuent agrave des degreacutes divers agrave la gestion des archives queacutebeacutecoises [] leur capaciteacute organisationnelle varie grandement de lun agrave lautre5 raquo

Ainsi mecircme si on deacutenombre 1 139 municipaliteacutes locales 88 municipaliteacutes reacutegionales de comteacutes (MRC) et

5 Grimard Jacques Registre p i

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La Loi sur les archiveacutes reacutegit la gestion des documents des organismes publics c est-agrave-

dire Vappareil gouvernemental^ VAssembleacutee nationale les tribunaux les organismes

des secteurs municipal de Veacuteducation de la santeacute et des services sociaux ltxgtoooooltgtoltgtltgtgtcgtoooltgtltxgto^^

quelque 545 offices municipaux dhabitation6 (OMH) le registre ne recense que 63 services darchives pour tout le secteur municipal Cest dire entre autres que si la plupart des grandes villes du Queacutebec ont un service darchives bien organiseacute il en va tout autrement des 1 047 municipaliteacutes comptant moins de 10 000 habishytants Au mieux celles-ci se sont doteacutees dun calendrier de conservation pour reacutepondre aux exigences de la Loi sur les archives et elles assurent une conservation minishymale de leurs archives La mecircme situation preacutevaut pour les OMH et dans une moindre mesure pour les MRC dont certaines deacutemontrent un inteacuterecirct plus marqueacute pour les archives

Il en va de mecircme dans le secteur de leacuteducation Alors que toutes les universiteacutes se font un devoir dasshysurer une saine gestion de leurs archives7 tant admishynistratives quhistoriques les autres composantes de ce secteur malgreacute certains progregraves notables preacutesentent des niveaux de deacuteveloppement tregraves variables Ainsi dans les 72 commissions scolaires et les 48 ceacutegeps recenseacutes au Queacutebec en 20048 le registre relegraveve respectivement 26 et 10 services darchives Quelques commissions scolaires comme la Commission scolaire de Montreacuteal disposent dun service darchives bien organiseacute Cependant les ceacutegeps se basent encore sur un recueil de premiegravere geacuteneacuteshyration pour leacutelaboration des calendriers de conservashytion et leur preacuteoccupation pour le patrimoine archivis-tique semble plutocirct limiteacutee Dans le domaine de lenseishygnement priveacutes les progregraves sont plus sentis Ce secteur dispose dun outil reacutecent le Guide de gestion des archives agrave lintention des eacutetablissements denseignement priveacutes du Queacutebec publieacute en juin 2006 et certaines eacutecoles priveacutees ont un service darchives qui soccupe eacutegalement de patrimoine

En ce qui a trait au secteur de la santeacute et des services sociaux il sacquitte relativement bien de ses obligations envers la Loi sur les archives du moins pour la gestion des archives courantes et intermeacutediaires La plus reacutecente eacutedition du Recueil de regravegles de conservation des docu-

6 Chiffres tireacutes du site Web du ministegravere des Affaires municipales et Reacutegions et des sites des organismes de regroupement des MRC et des OMH Sites consulteacutes en juin 2007 (voir httpwwwmamrgouvqcca)

7 Brochu Freacutedeacuteric laquo Les archives universitaires du Queacutebec eacutetat des lieux raquo dans Archives Les archives universitaires la perspective queacutebeacutecoise volume 38 numeacutero 22006-2007 p 7-23

8 Sites Web de la Feacutedeacuteration des ceacutegeps et de la Feacutedeacuteration des commissions scolaires du Queacutebec Sites consulteacutes en juin 2007 (voir httpwwwfedecegeps qcca et httpwwwfcsqqcca)

1 Ocirc O | NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2008 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-Eacute

ments des eacutetablissements de santeacute et de services sociaux du Queacutebec date de 2006 Bien que reacutecemment mis agrave jour ce recueil est constamment soumis agrave lexamen dun comiteacute de reacutevision de lAssociation queacutebeacutecoise des eacutetablisseshyments de santeacute et de services sociaux (AQESSS) De fait dans ce secteur la prioriteacute est accordeacutee agrave la gestion des dossiers de patients (archives meacutedicales) et des dossiers administratifs Leacutecart semble encore important entre le niveau dorganisation archivistique des eacutetablissements hospitaliers en geacuteneacuteral et celui des 263 services darshychives meacutedicales qui traditionnellement ne font pas partie du paysage archivistique queacutebeacutecois et qui ont un mandat une structure des modes et desregravegles de foncshytionnement claires et des ressources bien deacutefinies9

Quant aux ministegraveres et organismes gouverneshymentaux du Queacutebec (M0) rappelons que la Loi sur les archives leur impose certaines obligations en ce qui concerne la gestion de leurs archives courantes et intershymeacutediaires Par contre la conservation de leurs archives deacutefinitives relegraveve exclusivement de BAnQ bien que des organismes comme Hydro-Queacutebec apregraves entente avec BAnQ puissent en assurer eux-mecircmes la garde La tregraves grande majoriteacute des services darchives des ministegraveres et organismes gouvernementaux se consacrent exclusishyvement agrave la gestion des archives courantes et intermeacuteshydiaires Lagrave aussi la situation est variable et fluctuante mecircme si la plupart se sont doteacutes de calendriers de conservation et de plans de classification Trop souvent cependant ils sont deacutependants de la situation eacuteconoshymique ainsi en peacuteriode de reacutecession comme dans les anneacutees 1980 ou lors de la course contre le deacuteficit au milieu des anneacutees 1990 ces services ont connu de fortes diminutions deffectifs et de budget dont ils tardent toujours agrave se remettre10 Or la qualiteacute des archives de lEacutetat qui sont et seront verseacutees agrave BAnQ est directeshyment proportionnelle agrave la qualiteacute de leur gestion dans les M0 Ainsi la constitution deacutequipes chargeacutees de la gestion des archives courantes et intermeacutediaires dans les MO agrave partir des anneacutees 1970 et apregraves ladoption de la Loi sur les archives a produit des effets beacuteneacutefiques non seulement sur la gestion administrative des MO mais aussi sur leacutetat des archives verseacutees agrave leacutepoque aux Archives nationales du Queacutebec (ANQ) En effet durant ces anneacutees gracircce agrave la rigueur de la gestion des archives courantes et intermeacutediaires dans les MO et agrave un suivi eacutetroit de la part des ANQ une seacutelection rigoureuse des archives agrave conserver eacutetait appliqueacutee de sorte que le Queacutebec conservait moins darchives per capita que toutes les autres provinces canadiennes

Force est de constater maintenant que cette seacutelecshytion sest quelque peu relacirccheacutee et que la reacuteduction des effectifs dans la plupart des MO a eu des conseacutequences

9 Bouchard Carmen et autres laquo Les archives meacutedicales et administratives dans les eacutetablissements de santeacute au Queacutebec raquo dans Archives volume 24 numeacuteros 1-2 eacuteteacute-automne 1992 p 263-272

10 Gagnon-Arguin Louise laquo Genegravese et caracteacuteristiques de larchivistique raquo confeacuteshyrence douverture du seacuteminaire du Groupe darchivistes de la reacutegion de Montreacuteal (GARM) Larchivistique au Queacutebec horizon 2015 actes du seacuteminaire 2006 p 9

2008) | DOCUMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008)

malheureuses Et ce sans compter les deacuteficiences au regard de la gestion des archives technologiques qui a fait en sorte que nous avons probablement dores et deacutejagrave irreacutemeacutediablement perdu des pans entiers dinformation sur lEacutetat queacutebeacutecois Toutefois cette situation est en voie de changer avec les efforts consacreacutes par BAnQ au deacuteveshyloppement et agrave la diffusion de la gestion inteacutegreacutee des documents (GID) ainsi quagrave la recherche de solutions pour la conservation de ces archives

Dans lensemble on peut donc avancer quun grand nombre dorganismes publics sont sensibles agrave la gestion de leurs documents administratifs puisque plus de 80 n dentre eux ont respecteacute lexigence de la Loi sur les archives quant agrave la production dun calenshydrier de conservation de leurs documents Toutefois la plupart dentre eux lont fait sans neacutecessairement mettre sur pied un service darchives et sans aller beaushycoup plus loin Par ailleurs une minoriteacute dorganismes publics exploitent un service darchives deacutefinitives Sur ce dernier plan les services darchives du secteur priveacute sont nettement plus preacutesents

Les services darchives priveacutees le patrimoine dabord

Selon le tableau preacuteceacutedent on compte 248 services darchives priveacutees au Queacutebec soit 53 des services recenseacutes Ces services se trouvent tregraves majoritairement au sein des socieacuteteacutes dhistoire et des communauteacutes relishygieuses (177 services soit plus de 70 ) ce qui en soi est peu eacutetonnant si lon considegravere la longue tradition de ces organismes et les liens eacutetroits quils ont toujours entretenus avec le patrimoine historique Dailleurs la conservation des archives deacutefinitives constitue lactiviteacute essentielle de ces services

LObservatoire de la culture et des communicashytions du Queacutebec (OCC) a publieacute en deacutecembre 2006 Eacutetat des lieux du patrimoine des institutions museacuteales et des archives12 Ce premier cahier dune seacuterie qui vise agrave dresser un portrait exhaustif de cet important domaine culturel recegravele des donneacutees inteacuteressantes entre autres sur le financement les deacutepenses et la main-dœuvre des services et des centres darchives voueacutes agrave la conservashytion des archives deacutefinitives

Lenquecircte de lOCC a eacuteteacute meneacutee aupregraves de 299 des 379 organismes œuvrant dans la gestion des archives patrimoniales recenseacutes dans le Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec eacutelaboreacute agrave la demande de lOCC et des ANQ en 2004 Quatre-vingts organismes ont eacuteteacute eacutecarteacutes parce que la gestion des archives y eacutetait consideacutereacutee comme une activiteacute secondaire ou parce quils ne reacutepondaient pas aux critegraveres de lenquecircte

bull11 Dapregraves les calendriers de conservation des organismes de ces secteurs approuveacutes par BAnQ donneacutees fournies par la Direction du conseil et de laction reacutegionale de BAnQ responsable de leur approbation ~

12 Observatoire de la culture et des communications du Queacutebec Eacutetat des lieux du patrimoine des institutions museacuteales et des archives cahier 1 Premier regard 2006

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La qualiteacute des archives de VEacutetat qui sont et seront verseacutees agrave BAnQ est directement proportionnelle agrave la qualiteacute de leur gestion dans les ministegraveres et organismes gouvernementaux du Queacutebec ltxxxxgtoltgtltgtoltgtltxgtltgtltxgt^^

Ainsi 267 des 299 organismes seacutelectionneacutes ont reacutepondu aux questionnaires denquecircte (90 ) et la qualiteacute des donneacutees recueillies sest aveacutereacutee satisfaisante dans 93 des cas Les organismes cibleacutes viennent de tous les horizons institutions religieuses milieu de la culture reacuteseaux de leacuteducation et de la santeacute reacuteseaux gouverneshymental et municipal et dans une moindre mesure des secteurs de la finance de leacuteconomie et du travail

De lobservation des premiers reacutesultats de cette enquecircte un constat simpose sans eacutequivoque selon les auteurs laquo Le secteur des archives est sous-financeacute tregraves faiblement soutenu sur le plan peacutecuniaire par les instishytutions publiques parapubliques et priveacutees compashyrativement aux autres composantes du domaine du patrimoine et des institutions museacuteales13 raquo Soulignons quune situation similaire avait eacuteteacute mentionneacutee en 2002 dans un rapport sur les ANQ soumis au Comiteacute direcshyteur sur le patrimoine archivistique du ministegravere de la Culture et des Communications14 Ce constat est encore amplifieacute du fait que les services dforchives ont peu ou pas de possibiliteacutes dautofinancement Le mecircme diagnostic de sous-dotation critique sapplique aux ressources-humaines et mateacuterielles de ces organismes qui accusent un retard consideacuterable par rapport aux eacutetablissements du patrimoine et aux institutions museacuteales Malgreacute et peut-ecirctre en raison de cette situation difficile le milieu des archives nen est pas moins dynamique et actif et il tend agrave concentrer ses efforts autour dorganismes de regroupement en mesure de promouvoir limportance des archives et de deacutefendre ses inteacuterecircts

Les regroupements institutionnels et professionnels

Plus quun reacuteseau le systegraveme archivistique queacutebeacuteshycois est constitueacute dun ensemble de reacuteseaux de services darchives institutionnels et professionnels Agrave la tecircte de ces reacuteseaux on se doit daccorder une place particuliegravere agrave BAnQ qui est responsable de lapplication de la Loi sur les archives ce qui lui confegravere une certaine autoriteacute sur lensemble des services darchives au Queacutebec En fait par sa taille (la Direction geacuteneacuterale des archives de BAnQ compte plus de 100 employeacutes) par ses neuf centres

13 Idem p 57 14 Grimard Jacques et Marcel Caya La meacutemoire de lavenir Les archives nationales

du Queacutebec reacuteflexions pour un cadre de gouvernance renouveleacute Rapport preacutesenteacute au Comiteacute directeur sur le patrimoine archivistique du ministegravere de la Culture et des Communications 28 juin 200271 pages

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Selon les donneacutees les plus reacutecentes publieacutees par VObservatoire de la

culture et des communications on deacutenombrait 1145 archivistes au Queacutebec en 2001 comparativement agrave 750 en 1991

une progression de pregraves de 53 OOCgtOOOOOO0ltgtltgtOOOltXgt^

darchives dans autant de reacutegions du Queacutebec15 et son reacuteseau de 30services darchives priveacutees agreacuteeacutes reacutepartis dans 16 des 17 reacutegions du Queacutebec16 par ses programmes daide financiegravere17 et par la quantiteacute darchives gouvershynementales judiciaires et priveacutees quelle conserve18 BAnQ constitue en soi un reacuteseau qui domine le paysage archivistique de la province de Queacutebec

Par ailleurs au fil des anneacutees le milieu des archives sest doteacute dorganismes nationaux et reacutegionaux de regroupement et de repreacutesentation qui sont tregraves actifs dans leur domaine et nheacutesitent pas agrave intervenir sur toutes les questions touchant les archives Parmi ces organismes mentionnons le plus ancien lAssociashytion des archivistes du Queacutebec (AAQ) creacuteeacutee en 1967 qui regroupe plus de 600 membres Son pendant instishytutionnel le Reacuteseau des services darchives du Queacutebec (RAQ) a eacuteteacute creacuteeacute en 1986 et compte environ 175 services darchives

Dautres associations sont plus speacutecialiseacutees comme le Regroupement des archivistes religieux (RAR) et le Regroupement des services darchives priveacutees agreacuteeacutes du Queacutebec (RSAPAQ) Pour leur part les gestionnaires de documents des ministegraveres et organismes gouvershynementaux sont rassembleacutes dans le Groupe dexpershytise en gestion documentaire (GEGD) et les archivistes universitaires forment un sous-comiteacute des archives au sein de la Confeacuterence des recteurs et des principaux des universiteacutes du Queacutebec (CREPUQ) Enfin on trouve

15 Les centres reacutegionaux de Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec sont le Centre darchives de lAbitibi-Teacutemisccedilamingue et du Nord-du-Queacutebec le Centre darchives du Bas-Saint-Laurent-et de la Gaspeacutesie-icircles-de-la-Madeleine le Centre darchives de la Cocircte-Nord le Centre darchives de lEstrie le Centre darchives de la Mauricie et du Centre-du-Queacutebec le Centre darchives de Montreacuteal le Centre darchives de lOutaouais le Centre darchives de Queacutebec et le Centre darchives du Saguenay-Lac-Saint-Jean

16 Le regraveglement sur lagreacutement dun service darchives priveacutees le deacutefinit ainsi laquo [] un organisme qui conserve et rend accessible des archives priveacutees et qui a reccedilu une reconnaissance officielle du gouvernement du Queacutebec ce qui en fait un parteshynaire privileacutegieacute [de BAnQ] dans la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique collectifraquo Pour en savoir davantage sur ces services voir http wwwsahraqccarsapaq

17 BAnQ gegravere deux programmes daide financiegravere agrave lintention du milieu des archives le programme Soutien aux-archives priveacutees qui est reacuteserveacute exclusiveshyment aux seryices darchives priveacutees agreacuteeacutes et le programme Soutien au traiteshyment et agrave la mise en valeur des archives qui est accessible agrave tous les services darshychives du Queacutebec )

18 Au 31 mars 2007 les neuf centres darchivesde BAnQ conservaient entre autres 51 58708 megravetres lineacuteaires darchives eacutecrites 13159 015 photographies 224 286 dessins darchitecture 189 631 cartes et plans 31338 films et videacuteos 29 094 bandes magneacuteshytiques et des milliers dautres documents et piegraveces darchives Tous ces documents sont regroupeacutes dans 3 866 fonds darchives soit 433 fonds darchives gouvernemenshytales 556 fonds darchives judiciaires 201 fonds darchives civiles et 2 676 fonds darchives priveacutees

une dizaine de regroupements reacutegionaux dans autant de reacutegions du Queacutebec dont le Groupe darchivistes de la reacutegion de Montreacuteal (GARM) le Regroupement des services clarchives de la reacutegion de Queacutebec (RSARQ) et le Reacuteseau des utilisateurs et des diffuseurs darchives de lEst du Queacutebec (RUDAgraveEQ)

Au total archivistes et services darchives animent ainsi plus dune quinzaine dassociations ce qui peut faire craindre un laquo eacuteparpillement deacutenergie compte tenu du nombre restreint de membres dans la communauteacute archivistique19 raquo Toutefois la communauteacute est sensible agrave ce risque et des rapprochements ont deacutejagrave eu lieu entre divers regroupements Tous ces organismes ont consacreacute beaucoup defforts au cours des derniegraveres anneacutees agrave faire la promotion de larchivistique et des archives20 en sap-puyarit sur lengagement de leurs membres beacuteneacutevoles

Les archivistes queacutebeacutecois des professionnels compeacutetents et de mieux en mieux formeacutes

On ne saurait conclure un eacutetat de la situation des archives au Queacutebec sans parler de ceux et celles qui animent avec vigueur cette discipline et cette profession Selon les donneacutees les plus reacutecentes publieacutees par lObsershyvatoire de la culture et des communications on deacutenomshybrait 1145 archivistes au Queacutebec en 2001 comparativeshyment agrave 750 en 1991 une progression de pregraves de 53 En comparaison les bibliotheacutecaires sont passeacutes de 2 545 en 1991 agrave 1 880 en 2001 soit une diminution de 26 21 Ces archivistes repreacutesentent pregraves de 50 des archivistes au Canada22 68 sont des femmes et 32 des hommes 585 sont acircgeacutes de 25 agrave 44 ans et 38 de 45 ans ou plus23 En prenant en compte le fait que ces donneacutees datent deacutejagrave de quelques anneacutees et que les deacuteparts agrave la retraite sanshynoncent importants au cours des prochaines anneacutees on peut anticiper que la proportion des jeunes dans la profession va saccroicirctre consideacuterablement

Par ailleurs ces archivistes sont de mieux en mieux formeacutes puisquils ont pu mdash les plus jeunes du moins mdash compter sur une formation colleacutegiale en technique de la documentation ou sur une formation universitaire de premier ou mecircme de deuxiegraveme et de troisiegraveme cycles en sciences de linformation ou en archivistique Quant au perfectionnement il est assureacute pour une bonne part par les diffeacuterentes associations et les regroupements darchivistes24

19 Gagnon-Arguin Louise opcit p 12 20 Mentionnons agrave titre dexemple lheureuse initiative qua prise lAssociation des

archivistes du Queacutebec - qui ceacutelegravebre cette anneacutee le 40eanniversaire de sa fonda- tion - de lancer ce quil est convenu dappeler la Deacuteclaration queacutebeacutecoise sur les archives Lobjectif de cette action est de responsabiliser toutes les composantes de la socieacuteteacute queacutebeacutecoise agrave la preacuteservation et agrave la diffusion des archives Nous encoushyrageons le lecteur agrave consulter linformation relative agrave cette deacuteclaration agrave ladresse suivante httpwwwarchivistesqccaevenementdeclarationdeclarationhtml

21 Observatoire de la culture et des communications Statistiques principales de la culture et des communications au Queacutebec eacutedition 2007 tableau 313 p 104

22 Idem tableau 312 p 102 23 Idem tableau 314 p106 24 Gagnon-Arguin Louise op cit p 13

1 0 2 | NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2008 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-EacuteTEacute 2008) | DOCUMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008)

Larchivistique queacutebeacutecoise a donc radicalement changeacute au cours des 25 derniegraveres anneacutees et ce tant sur le plan de la discipline que dans le profil de ceux et celles qui la pratiquent voire dans son objet mecircme Cette discishypline sest donneacute une vocation agrave la fois administrative et culturelle en faisant son nid au sein des sciences de linformation et de la gestion tout en restant incontourshynable sur le plan patrimonial Sa pratique sappuie sur un cadre leacutegal et reacuteglementaire solide la contribution de ses praticiens est de plus en plus reconnue socialeshyment et rechercheacutee par les collegravegues dautres disciplines ses structures associatives sont tregraves bien deacuteveloppeacutees Par ailleurs la creacuteation de BAnQ donne une vigueur1

nouvelle aux archives Enfin ses professionnels sont dynamiques compeacutetents de mieux en mieux formeacutes et ouverts agrave la collaboration avec les autres disciplines

Conclusion

Les archivistes queacutebeacutecois ont donc en mains les ressources neacutecessaires pour faire face aux grands enjeux actuels auxquels leur profession et leur discipline se trouvent confronteacutees Ceux-ci tournent essentiellement autour de trois axes majeurs laffirmation et la reconshynaissance de la profession lenrichissement du patrishymoine archivistique et lorganisation ainsi que le deacuteveshyloppement du reacuteseau archivistique

Depuis la creacuteation de lAssociation des archivistes du Queacutebec (AAQ) en 1967 et en bonne partie gracircce aux efforts de pelle-ci la profession darchiviste a fait de seacuterieuses avanceacutees en termes daffirmation et de reconshynaissance LAAQ sest doteacutee dun code de deacuteontologie et dun processus de certification de ses membres et elle a contribueacute agrave mieux deacutefinir les tacircches des professionnels en archivistique Lattribution du prix Geacuterard-Moris-sette agrave un archiviste en 2001 et la Deacuteclaration queacutebeacuteshycoise sur les archives qui a eacuteteacute lanceacuteeaudeacutebut de 200625 constituent dautres exemples manifestes de la reconshynaissance du rocircle de larchiviste Il reste neacuteanmoins beaucoup agrave faire sur ce plan pour que la socieacuteteacute reconshynaisse agrave sa juste valeur limportance de la contribution des archivistes agrave une meilleure gestion de la connaisshysance et du savoir ainsi quagrave la constitution et agrave la transshymission de la meacutemoire patrimoniale du Queacutebec

En effet par la diversiteacute de leur provenance et de leur nature par la richesse de leur contenu par leur profusion et par leur faciliteacute de diffusion accrue gracircce aux technologies des communications les archives sont un outil essentiel de compreacutehension et daffirmashytion de lidentiteacute culturelle des peuples Plus que toute autre trace de lactiviteacute humaine elles permettent de connaicirctre avec objectiviteacute les motifs des actions entreshyprises et les conseacutequences des deacutecisions prises Cepenshydant plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir dautant plus que les carences sont parfois connues

25 Gagnon-Arguin Louise op cit p 9

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Plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir [] Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes culturelles des archives numeacuteriques 00ltXXXgtltXgtltXgtltgtltgtltgt0ltgtltgtltgt0^

depuis plusieurs anneacutees Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes (Culturelles des archives numeacuteriques En novembre 2000 le Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec preacutesideacute par monsieur Roland Arpin a identifieacute plusieurs de ces secteurs comme neacutegligeacutes et peu connus26 La constitution et lenrichissement du patrimoine archivistique savegraverent donc des prioriteacutes si -on veut transmettre aux geacuteneacuterations qui suivent une meacutemoire riche et repreacutesentative

Enfin il faut rappeler que le patrimoine est une responsabiliteacute collective qui ne peut relever seulement de lEacutetat ou dune institution si efficace soit-elle La poursuite du deacuteveloppement du reacuteseau archivistique est donc importante voire essentielle Dans ce contexte BAnQ entend redoubler defforts aupregraves des orgashynismes des secteurs municipal de leacuteducation et de la santeacute pour ne nommer que ceux-lagrave afin de les inciter agrave assumer davantage les responsabiliteacutes qui leur incomshybent en vertu de la Loi sur les archives au regard de la gestion de leurs documents et ce particuliegraverement en ce qui a trait aux documents produits gracircce aux nouvelles technologies

Par ailleurs au-delagrave de ces partenariats traditionshynels les services darchives doivent envisager daller plus loin en sassociant avec dautres milieux comme ceux des bibliothegraveques des museacutees et de la culture en geacuteneacuteral Le patrimoine archivistique et documentaire a tout agrave gagner dune collaboration accrue avec de multishyples organismes Plus il y aura dintervenants sensibishyliseacutes et impliqueacutes dans la preacuteservation et la diffusion du patrimoine mieux celui-ci sera preacuteserveacute Le terreau actuel est propice agrave ces rapprochements et la reacutecente tourneacutee de repreacutesentants de BAnQ agrave travers le Queacutebec27

a fait ressortir cette tendance et la volonteacute geacuteneacuterale affirmeacutee de ces organismes de travailler dans ce sens reg

26 Roland Arpin et Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec

Notre patrimoine un preacutesent du passeacute Queacutebec novembre 2000240 p

27 Pour plus de deacutetails sur cette tourneacutee le lecteur peut consulter laquo Bibliothegraveque et

Archives nationales du Queacutebec agrave la rencontre des reacutegions du Queacutebec raquo un article

de Carol Couture publieacute dans la revue de BAnQ Agrave rayons ouverts^ numeacutero 72 eacuteteacute

2007 p 36-37

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La double identiteacute des archives - outil de gestion et objet de meacutemoire - marque Vhistoire contemporaine de la profession

et de la discipline constitue la base mecircme de larchivistique pratiqueacutee au

Queacutebec et fonde son originaliteacute ltXXgt0ltXgtltXxXgt0ltgtltgtltgtltgtltgt000lt^

autres que les documents publieacutes et ceux viseacutes par le deacutepocirct leacutegal Produit administratif et culturel elles sont donc un outil de travail lexpression au quotidien de nos gestes et de nos activiteacutes La double identiteacute des archives mdash outil de gestion et objet de meacutemoire mdash marque lhisshytoire contemporaine de la profession et de la discipline constitue la base mecircme de larchivistique pratiqueacutee au Queacutebec et fonde son originaliteacute

Depuis le milieu des anneacutees i960 larchivistique queacutebeacutecoise a connu sa laquo reacutevolution tranquille raquo passant

progressivement dune archivistique traditionnelle science auxiliaire de lhistoire centreacutee essentiellement sur les documents agrave caractegravere historique agrave une archishyvistique moderne science agrave part entiegravere axeacutee sur une notion beaucoup plus englobante des archives En fait le Queacutebec a deacuteveloppeacute une approche originale de larchishyvistique en faisant le lien entre larchivistique de patrishymoine pratiqueacutee eii Europe et plus particuliegraverement en France et larchivistique de gestion ou records manashygement nord-ameacutericaine Cette mutation sest faite sur la base de principes archivistiques reconnus (principe de respect des fonds principe de territorialiteacute droit daccegraves) de fonctions archivistiques traditionnelles (analyse des besoins creacuteation eacutevaluation acquisition classification description diffusion et preacuteservation) de laffirmation du continuum de la chaicircne documentaire (approche des trois acircges) et de la creacuteation doutils de gestion performants (plans de classification calendriers de conservation normes et proceacutedures) Cette concepshytion de larchivistique sest exprimeacutee pour la premiegravere fois avec la parution remarqueacutee en 1982 de louvrage Les archives au xxe siegravecle Une reacuteponse aux besoins de ladministration et de la recherche et a eacuteteacute par la suite

-consacreacutee officiellement avec ladoption de la Loi sur les archives qui en reprenait lesprit

Cette loi marque dailleurs un tournant dans leacutevoshylution de larchivistique queacutebeacutecoise et par ses orienshytations et ses exigences elle deacutetermine avec quelques autres leacutegislations le cadre dans lequel eacutevoluent les archivistes queacutebeacutecois La Loi sur les archives reacutegit la gestion des documents des organismes publics cest-agrave-dire lappareil gouvernemental lAssembleacutee natio-

2 Couture Carol et Jean-Yves Rousseau Les archives au xxe siegravecle Une reacuteponse aux besoins de ladministration et de la recherche Montreacuteal Universiteacute de Montreacuteal Service des archivesSecreacutetariat geacuteneacuteral 1982 Cet ouvrage a eacuteteacute remplaceacute depuis

par Rousseau Jean-Yves et Carol Couture Les fondements de la discipline archishyvistique Queacutebec Presses de lUniversiteacute du Queacutebec 1994 et par Coutureacute Carol et al Les fonctions de larchivistique contemporaine Queacutebec Presses de lUniversiteacute du Queacutebec 1999

9 8 | NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2008 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-EacuteTEacute

nale les tribunaux les organismes des secteurs munishycipal de leacuteducation de la santeacute et des services sociaux Elle preacutevoit aussi des dispositions en matiegravere darchives priveacutees et confie agrave BAnQ le mandat den promouvoir la conservation et la diffusion De plus la Loi concershynant le cadre juridique des technologies de Vinformation (LRQ c C-11) vient appuyer lobjet de la Loi sur les archives en eacutetendant les mesures de gestion et de protecshytion qui y sont preacutevues aux laquo documents technologiques ou archives issues des technologies de linformation et des communications raquo La Loi sur Vaccegraves^aux documents des organismes publics et sur la protection des renseigneshyments personnels (LRQ c A-21) et la Loi sur la protecshytion des renseignements personnels dans le secteur priveacute (LRQ c P-391) sappliquent aussi aux archives et assushyrent aux citoyens laccessibiliteacute agrave celles-ci dans le respect de leurs droits eu eacutegard agrave la protection des renseigneshyments personnels Dautres lois speacutecifiques viennent compleacuteter ce cadre juridique dont la pertinence nest plus agrave deacutemontrer3

Le milieu des archives au Queacutebec eacutetat sommaire de la situation

Contrairement agrave un domaine comme celui de limshyprimeacute qui dispose depuis plusieurs anneacutees de donneacutees statistiques suivies sur le livre leacutedition et les biblioshythegraveques le secteur des archives nest pas deacutecrit depuis longtemps agrave laide de donneacutees globales En effet ce nest que tout reacutecemment avec laide de lObservatoire de la culture et des communications que le milieu des archives a entrepris de documenter de faccedilon rigoureuse son domaine dactiviteacute Dans ces conditions preacutesenter un portrait geacuteneacuteral de la situation dun domaine aussi vaste et varieacute savegravere une opeacuteration pour le moins peacuterilleuse Nous nous y hasardons quand mecircme avec toutes les reacuteserves qui simposent en abordant successhysivement le cadre structurel dans lequel eacutevoluent les archivistes les regroupements institutionnels et professhysionnels et enfin les archivistes eux-mecircmes En 2004 le Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec4

recensait 464 centres ou services darchives reacutepartis en diverses cateacutegories et sous-cateacutegories (voir tableau 1)

Ce tableau nous permet de constater que le milieu des archives au Queacutebec est constitueacute dun ensemble de services publics et priveacutes reacuteunis en de multiples reacuteseaux

3 Plusieurs autres lois et regraveglements quil serait trop long deacutenumeacuterer ici (voir agrave ce sujet Freniegravere Andreacute laquo La leacutegislation relative agrave la gestion des documents adminisshytratifs et des archives au Queacutebec raquo dans Archives volume 24 numeacuteros 1-21992 p 65-86 et Gagnon-Arguin Louise Typologie des documents des organisations De la creacuteation agrave la conservation Sainte-Foy Presses de lUniversiteacute du Queacutebec 1999) reacutegissent aussi la gestion des documents agrave leurs divers stades de vie et contribuent agrave assurer la protection du patrimoine archivistique Enfin signalons que le code de deacuteontologie de lAssociation des archivistes du Queacutebec (AAQ) mecircme sil na pas de valeur leacutegale propose des regravegles quant agrave la pratique individuelle et collective de larchivistique (voir wwwarchivistesqcca)

4 Grimard Jacques Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec Rapport final 2004 et base de donneacutees Reacutesq Ces documents ont eacuteteacute reacutealiseacutes agrave la demande de lObservatoire de la culture et des communications et des Archives nationales du Queacutebec (ANQ)

)8) | DOCUMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008)

Tableau 1 Nombre de centres ou services

CATEacuteGORIE

Centres et services darchives culture et socieacuteteacute

Centres et services darchives enseignement et recherche

Centres et services darchives institutions religieuses

Centres et services darchives santeacute et services sociaux

Centres et services darchives gouvernements et secteur municipal

Centres et services darchives finance eacuteconomie et travail

TOTAL

darchives par cateacutegories et sous-cateacutegories

SotiumlS-CATEacuteGORIE

Centres darchives et socieacuteteacutes dhistoire

Museacutees et centres dexposition

Groupes associatifs et communautaires

Centres de ressources documentaires

Eacutetablissements artistiques

Commissions scolaires

Ceacutegeps et collegraveges priveacutes 7

Universiteacutes

Centres deacutetudes ou de recherche

Eacuteglise catholique

Autres eacuteglises chreacutetiennes

Autres confessions

Sous-total v

Reacutegies reacutegionales

Eacutetablissements de santeacute et de services sociaux

Organismes communautaires

Feacutedeacuteral

Provincial

Municipal

Associations et ordres professionnels

- Syndicats

Entreprises priveacutees de biens et de services

Tableau eacutelaboreacute agrave partir des donneacutees du Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec Rapport final 2004 p Ce chiffre ne comprend pas les quelque 263 services darchives meacutedicales recenseacutes

i

Sous-total

Sous-total

Sous-total

Sous-total

Sous-total

6 et 7

NOMBRE

80

2 0

8

14 |

4

126

26

10

21

X

60

94

bull 5 bull

0

99

4

8

0

J2

4

76

63

143

9

4

10

23

464

En fait le milieudes archives est agrave limage de la deacutefinishytion leacutegale des archives il couvre un tregraves large spectre tant public que priveacute Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute mentionneacute la notion darchives prend en compte tous les docushyments quels que soient leur date de production et leur support agrave lexception des documents publieacutes Bref tout organisme ou individu produit ou reccediloit des archives dans le cadre de ses activiteacutes quotidiennes En ce sens lEacutetat et le simple citoyen en passant par tous les intershyvenants des secteurs organiseacutes de la socieacuteteacute (municipal social santeacute eacuteducation politique culture commerce industrie religion sport loisir habitation etc) sont consideacutereacutes comme des producteurs darchives et sont soumis directement ou indirectement aux lois politishyques et regraveglements touchant les archives Rien deacutetonshynant donc agrave ce quon trouve des services darchives dans toutes les sphegraveres dactiviteacute de la socieacuteteacute

Les services darchives publics une preacuteoccupation leacutegale et administrative dabord

Dun service darchives public agrave un autre les preacuteocshycupations diffegraverent grandement Certains soccupent essentiellement darchives deacutefinitives dautres ne sinshyteacuteressent quaux documents administratifs et dautres enfin se consacrent aux deux volets Par ailleurs si tous ces services darchives laquo contribuent agrave des degreacutes divers agrave la gestion des archives queacutebeacutecoises [] leur capaciteacute organisationnelle varie grandement de lun agrave lautre5 raquo

Ainsi mecircme si on deacutenombre 1 139 municipaliteacutes locales 88 municipaliteacutes reacutegionales de comteacutes (MRC) et

5 Grimard Jacques Registre p i

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La Loi sur les archiveacutes reacutegit la gestion des documents des organismes publics c est-agrave-

dire Vappareil gouvernemental^ VAssembleacutee nationale les tribunaux les organismes

des secteurs municipal de Veacuteducation de la santeacute et des services sociaux ltxgtoooooltgtoltgtltgtgtcgtoooltgtltxgto^^

quelque 545 offices municipaux dhabitation6 (OMH) le registre ne recense que 63 services darchives pour tout le secteur municipal Cest dire entre autres que si la plupart des grandes villes du Queacutebec ont un service darchives bien organiseacute il en va tout autrement des 1 047 municipaliteacutes comptant moins de 10 000 habishytants Au mieux celles-ci se sont doteacutees dun calendrier de conservation pour reacutepondre aux exigences de la Loi sur les archives et elles assurent une conservation minishymale de leurs archives La mecircme situation preacutevaut pour les OMH et dans une moindre mesure pour les MRC dont certaines deacutemontrent un inteacuterecirct plus marqueacute pour les archives

Il en va de mecircme dans le secteur de leacuteducation Alors que toutes les universiteacutes se font un devoir dasshysurer une saine gestion de leurs archives7 tant admishynistratives quhistoriques les autres composantes de ce secteur malgreacute certains progregraves notables preacutesentent des niveaux de deacuteveloppement tregraves variables Ainsi dans les 72 commissions scolaires et les 48 ceacutegeps recenseacutes au Queacutebec en 20048 le registre relegraveve respectivement 26 et 10 services darchives Quelques commissions scolaires comme la Commission scolaire de Montreacuteal disposent dun service darchives bien organiseacute Cependant les ceacutegeps se basent encore sur un recueil de premiegravere geacuteneacuteshyration pour leacutelaboration des calendriers de conservashytion et leur preacuteoccupation pour le patrimoine archivis-tique semble plutocirct limiteacutee Dans le domaine de lenseishygnement priveacutes les progregraves sont plus sentis Ce secteur dispose dun outil reacutecent le Guide de gestion des archives agrave lintention des eacutetablissements denseignement priveacutes du Queacutebec publieacute en juin 2006 et certaines eacutecoles priveacutees ont un service darchives qui soccupe eacutegalement de patrimoine

En ce qui a trait au secteur de la santeacute et des services sociaux il sacquitte relativement bien de ses obligations envers la Loi sur les archives du moins pour la gestion des archives courantes et intermeacutediaires La plus reacutecente eacutedition du Recueil de regravegles de conservation des docu-

6 Chiffres tireacutes du site Web du ministegravere des Affaires municipales et Reacutegions et des sites des organismes de regroupement des MRC et des OMH Sites consulteacutes en juin 2007 (voir httpwwwmamrgouvqcca)

7 Brochu Freacutedeacuteric laquo Les archives universitaires du Queacutebec eacutetat des lieux raquo dans Archives Les archives universitaires la perspective queacutebeacutecoise volume 38 numeacutero 22006-2007 p 7-23

8 Sites Web de la Feacutedeacuteration des ceacutegeps et de la Feacutedeacuteration des commissions scolaires du Queacutebec Sites consulteacutes en juin 2007 (voir httpwwwfedecegeps qcca et httpwwwfcsqqcca)

1 Ocirc O | NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2008 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-Eacute

ments des eacutetablissements de santeacute et de services sociaux du Queacutebec date de 2006 Bien que reacutecemment mis agrave jour ce recueil est constamment soumis agrave lexamen dun comiteacute de reacutevision de lAssociation queacutebeacutecoise des eacutetablisseshyments de santeacute et de services sociaux (AQESSS) De fait dans ce secteur la prioriteacute est accordeacutee agrave la gestion des dossiers de patients (archives meacutedicales) et des dossiers administratifs Leacutecart semble encore important entre le niveau dorganisation archivistique des eacutetablissements hospitaliers en geacuteneacuteral et celui des 263 services darshychives meacutedicales qui traditionnellement ne font pas partie du paysage archivistique queacutebeacutecois et qui ont un mandat une structure des modes et desregravegles de foncshytionnement claires et des ressources bien deacutefinies9

Quant aux ministegraveres et organismes gouverneshymentaux du Queacutebec (M0) rappelons que la Loi sur les archives leur impose certaines obligations en ce qui concerne la gestion de leurs archives courantes et intershymeacutediaires Par contre la conservation de leurs archives deacutefinitives relegraveve exclusivement de BAnQ bien que des organismes comme Hydro-Queacutebec apregraves entente avec BAnQ puissent en assurer eux-mecircmes la garde La tregraves grande majoriteacute des services darchives des ministegraveres et organismes gouvernementaux se consacrent exclusishyvement agrave la gestion des archives courantes et intermeacuteshydiaires Lagrave aussi la situation est variable et fluctuante mecircme si la plupart se sont doteacutes de calendriers de conservation et de plans de classification Trop souvent cependant ils sont deacutependants de la situation eacuteconoshymique ainsi en peacuteriode de reacutecession comme dans les anneacutees 1980 ou lors de la course contre le deacuteficit au milieu des anneacutees 1990 ces services ont connu de fortes diminutions deffectifs et de budget dont ils tardent toujours agrave se remettre10 Or la qualiteacute des archives de lEacutetat qui sont et seront verseacutees agrave BAnQ est directeshyment proportionnelle agrave la qualiteacute de leur gestion dans les M0 Ainsi la constitution deacutequipes chargeacutees de la gestion des archives courantes et intermeacutediaires dans les MO agrave partir des anneacutees 1970 et apregraves ladoption de la Loi sur les archives a produit des effets beacuteneacutefiques non seulement sur la gestion administrative des MO mais aussi sur leacutetat des archives verseacutees agrave leacutepoque aux Archives nationales du Queacutebec (ANQ) En effet durant ces anneacutees gracircce agrave la rigueur de la gestion des archives courantes et intermeacutediaires dans les MO et agrave un suivi eacutetroit de la part des ANQ une seacutelection rigoureuse des archives agrave conserver eacutetait appliqueacutee de sorte que le Queacutebec conservait moins darchives per capita que toutes les autres provinces canadiennes

Force est de constater maintenant que cette seacutelecshytion sest quelque peu relacirccheacutee et que la reacuteduction des effectifs dans la plupart des MO a eu des conseacutequences

9 Bouchard Carmen et autres laquo Les archives meacutedicales et administratives dans les eacutetablissements de santeacute au Queacutebec raquo dans Archives volume 24 numeacuteros 1-2 eacuteteacute-automne 1992 p 263-272

10 Gagnon-Arguin Louise laquo Genegravese et caracteacuteristiques de larchivistique raquo confeacuteshyrence douverture du seacuteminaire du Groupe darchivistes de la reacutegion de Montreacuteal (GARM) Larchivistique au Queacutebec horizon 2015 actes du seacuteminaire 2006 p 9

2008) | DOCUMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008)

malheureuses Et ce sans compter les deacuteficiences au regard de la gestion des archives technologiques qui a fait en sorte que nous avons probablement dores et deacutejagrave irreacutemeacutediablement perdu des pans entiers dinformation sur lEacutetat queacutebeacutecois Toutefois cette situation est en voie de changer avec les efforts consacreacutes par BAnQ au deacuteveshyloppement et agrave la diffusion de la gestion inteacutegreacutee des documents (GID) ainsi quagrave la recherche de solutions pour la conservation de ces archives

Dans lensemble on peut donc avancer quun grand nombre dorganismes publics sont sensibles agrave la gestion de leurs documents administratifs puisque plus de 80 n dentre eux ont respecteacute lexigence de la Loi sur les archives quant agrave la production dun calenshydrier de conservation de leurs documents Toutefois la plupart dentre eux lont fait sans neacutecessairement mettre sur pied un service darchives et sans aller beaushycoup plus loin Par ailleurs une minoriteacute dorganismes publics exploitent un service darchives deacutefinitives Sur ce dernier plan les services darchives du secteur priveacute sont nettement plus preacutesents

Les services darchives priveacutees le patrimoine dabord

Selon le tableau preacuteceacutedent on compte 248 services darchives priveacutees au Queacutebec soit 53 des services recenseacutes Ces services se trouvent tregraves majoritairement au sein des socieacuteteacutes dhistoire et des communauteacutes relishygieuses (177 services soit plus de 70 ) ce qui en soi est peu eacutetonnant si lon considegravere la longue tradition de ces organismes et les liens eacutetroits quils ont toujours entretenus avec le patrimoine historique Dailleurs la conservation des archives deacutefinitives constitue lactiviteacute essentielle de ces services

LObservatoire de la culture et des communicashytions du Queacutebec (OCC) a publieacute en deacutecembre 2006 Eacutetat des lieux du patrimoine des institutions museacuteales et des archives12 Ce premier cahier dune seacuterie qui vise agrave dresser un portrait exhaustif de cet important domaine culturel recegravele des donneacutees inteacuteressantes entre autres sur le financement les deacutepenses et la main-dœuvre des services et des centres darchives voueacutes agrave la conservashytion des archives deacutefinitives

Lenquecircte de lOCC a eacuteteacute meneacutee aupregraves de 299 des 379 organismes œuvrant dans la gestion des archives patrimoniales recenseacutes dans le Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec eacutelaboreacute agrave la demande de lOCC et des ANQ en 2004 Quatre-vingts organismes ont eacuteteacute eacutecarteacutes parce que la gestion des archives y eacutetait consideacutereacutee comme une activiteacute secondaire ou parce quils ne reacutepondaient pas aux critegraveres de lenquecircte

bull11 Dapregraves les calendriers de conservation des organismes de ces secteurs approuveacutes par BAnQ donneacutees fournies par la Direction du conseil et de laction reacutegionale de BAnQ responsable de leur approbation ~

12 Observatoire de la culture et des communications du Queacutebec Eacutetat des lieux du patrimoine des institutions museacuteales et des archives cahier 1 Premier regard 2006

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La qualiteacute des archives de VEacutetat qui sont et seront verseacutees agrave BAnQ est directement proportionnelle agrave la qualiteacute de leur gestion dans les ministegraveres et organismes gouvernementaux du Queacutebec ltxxxxgtoltgtltgtoltgtltxgtltgtltxgt^^

Ainsi 267 des 299 organismes seacutelectionneacutes ont reacutepondu aux questionnaires denquecircte (90 ) et la qualiteacute des donneacutees recueillies sest aveacutereacutee satisfaisante dans 93 des cas Les organismes cibleacutes viennent de tous les horizons institutions religieuses milieu de la culture reacuteseaux de leacuteducation et de la santeacute reacuteseaux gouverneshymental et municipal et dans une moindre mesure des secteurs de la finance de leacuteconomie et du travail

De lobservation des premiers reacutesultats de cette enquecircte un constat simpose sans eacutequivoque selon les auteurs laquo Le secteur des archives est sous-financeacute tregraves faiblement soutenu sur le plan peacutecuniaire par les instishytutions publiques parapubliques et priveacutees compashyrativement aux autres composantes du domaine du patrimoine et des institutions museacuteales13 raquo Soulignons quune situation similaire avait eacuteteacute mentionneacutee en 2002 dans un rapport sur les ANQ soumis au Comiteacute direcshyteur sur le patrimoine archivistique du ministegravere de la Culture et des Communications14 Ce constat est encore amplifieacute du fait que les services dforchives ont peu ou pas de possibiliteacutes dautofinancement Le mecircme diagnostic de sous-dotation critique sapplique aux ressources-humaines et mateacuterielles de ces organismes qui accusent un retard consideacuterable par rapport aux eacutetablissements du patrimoine et aux institutions museacuteales Malgreacute et peut-ecirctre en raison de cette situation difficile le milieu des archives nen est pas moins dynamique et actif et il tend agrave concentrer ses efforts autour dorganismes de regroupement en mesure de promouvoir limportance des archives et de deacutefendre ses inteacuterecircts

Les regroupements institutionnels et professionnels

Plus quun reacuteseau le systegraveme archivistique queacutebeacuteshycois est constitueacute dun ensemble de reacuteseaux de services darchives institutionnels et professionnels Agrave la tecircte de ces reacuteseaux on se doit daccorder une place particuliegravere agrave BAnQ qui est responsable de lapplication de la Loi sur les archives ce qui lui confegravere une certaine autoriteacute sur lensemble des services darchives au Queacutebec En fait par sa taille (la Direction geacuteneacuterale des archives de BAnQ compte plus de 100 employeacutes) par ses neuf centres

13 Idem p 57 14 Grimard Jacques et Marcel Caya La meacutemoire de lavenir Les archives nationales

du Queacutebec reacuteflexions pour un cadre de gouvernance renouveleacute Rapport preacutesenteacute au Comiteacute directeur sur le patrimoine archivistique du ministegravere de la Culture et des Communications 28 juin 200271 pages

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Selon les donneacutees les plus reacutecentes publieacutees par VObservatoire de la

culture et des communications on deacutenombrait 1145 archivistes au Queacutebec en 2001 comparativement agrave 750 en 1991

une progression de pregraves de 53 OOCgtOOOOOO0ltgtltgtOOOltXgt^

darchives dans autant de reacutegions du Queacutebec15 et son reacuteseau de 30services darchives priveacutees agreacuteeacutes reacutepartis dans 16 des 17 reacutegions du Queacutebec16 par ses programmes daide financiegravere17 et par la quantiteacute darchives gouvershynementales judiciaires et priveacutees quelle conserve18 BAnQ constitue en soi un reacuteseau qui domine le paysage archivistique de la province de Queacutebec

Par ailleurs au fil des anneacutees le milieu des archives sest doteacute dorganismes nationaux et reacutegionaux de regroupement et de repreacutesentation qui sont tregraves actifs dans leur domaine et nheacutesitent pas agrave intervenir sur toutes les questions touchant les archives Parmi ces organismes mentionnons le plus ancien lAssociashytion des archivistes du Queacutebec (AAQ) creacuteeacutee en 1967 qui regroupe plus de 600 membres Son pendant instishytutionnel le Reacuteseau des services darchives du Queacutebec (RAQ) a eacuteteacute creacuteeacute en 1986 et compte environ 175 services darchives

Dautres associations sont plus speacutecialiseacutees comme le Regroupement des archivistes religieux (RAR) et le Regroupement des services darchives priveacutees agreacuteeacutes du Queacutebec (RSAPAQ) Pour leur part les gestionnaires de documents des ministegraveres et organismes gouvershynementaux sont rassembleacutes dans le Groupe dexpershytise en gestion documentaire (GEGD) et les archivistes universitaires forment un sous-comiteacute des archives au sein de la Confeacuterence des recteurs et des principaux des universiteacutes du Queacutebec (CREPUQ) Enfin on trouve

15 Les centres reacutegionaux de Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec sont le Centre darchives de lAbitibi-Teacutemisccedilamingue et du Nord-du-Queacutebec le Centre darchives du Bas-Saint-Laurent-et de la Gaspeacutesie-icircles-de-la-Madeleine le Centre darchives de la Cocircte-Nord le Centre darchives de lEstrie le Centre darchives de la Mauricie et du Centre-du-Queacutebec le Centre darchives de Montreacuteal le Centre darchives de lOutaouais le Centre darchives de Queacutebec et le Centre darchives du Saguenay-Lac-Saint-Jean

16 Le regraveglement sur lagreacutement dun service darchives priveacutees le deacutefinit ainsi laquo [] un organisme qui conserve et rend accessible des archives priveacutees et qui a reccedilu une reconnaissance officielle du gouvernement du Queacutebec ce qui en fait un parteshynaire privileacutegieacute [de BAnQ] dans la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique collectifraquo Pour en savoir davantage sur ces services voir http wwwsahraqccarsapaq

17 BAnQ gegravere deux programmes daide financiegravere agrave lintention du milieu des archives le programme Soutien aux-archives priveacutees qui est reacuteserveacute exclusiveshyment aux seryices darchives priveacutees agreacuteeacutes et le programme Soutien au traiteshyment et agrave la mise en valeur des archives qui est accessible agrave tous les services darshychives du Queacutebec )

18 Au 31 mars 2007 les neuf centres darchivesde BAnQ conservaient entre autres 51 58708 megravetres lineacuteaires darchives eacutecrites 13159 015 photographies 224 286 dessins darchitecture 189 631 cartes et plans 31338 films et videacuteos 29 094 bandes magneacuteshytiques et des milliers dautres documents et piegraveces darchives Tous ces documents sont regroupeacutes dans 3 866 fonds darchives soit 433 fonds darchives gouvernemenshytales 556 fonds darchives judiciaires 201 fonds darchives civiles et 2 676 fonds darchives priveacutees

une dizaine de regroupements reacutegionaux dans autant de reacutegions du Queacutebec dont le Groupe darchivistes de la reacutegion de Montreacuteal (GARM) le Regroupement des services clarchives de la reacutegion de Queacutebec (RSARQ) et le Reacuteseau des utilisateurs et des diffuseurs darchives de lEst du Queacutebec (RUDAgraveEQ)

Au total archivistes et services darchives animent ainsi plus dune quinzaine dassociations ce qui peut faire craindre un laquo eacuteparpillement deacutenergie compte tenu du nombre restreint de membres dans la communauteacute archivistique19 raquo Toutefois la communauteacute est sensible agrave ce risque et des rapprochements ont deacutejagrave eu lieu entre divers regroupements Tous ces organismes ont consacreacute beaucoup defforts au cours des derniegraveres anneacutees agrave faire la promotion de larchivistique et des archives20 en sap-puyarit sur lengagement de leurs membres beacuteneacutevoles

Les archivistes queacutebeacutecois des professionnels compeacutetents et de mieux en mieux formeacutes

On ne saurait conclure un eacutetat de la situation des archives au Queacutebec sans parler de ceux et celles qui animent avec vigueur cette discipline et cette profession Selon les donneacutees les plus reacutecentes publieacutees par lObsershyvatoire de la culture et des communications on deacutenomshybrait 1145 archivistes au Queacutebec en 2001 comparativeshyment agrave 750 en 1991 une progression de pregraves de 53 En comparaison les bibliotheacutecaires sont passeacutes de 2 545 en 1991 agrave 1 880 en 2001 soit une diminution de 26 21 Ces archivistes repreacutesentent pregraves de 50 des archivistes au Canada22 68 sont des femmes et 32 des hommes 585 sont acircgeacutes de 25 agrave 44 ans et 38 de 45 ans ou plus23 En prenant en compte le fait que ces donneacutees datent deacutejagrave de quelques anneacutees et que les deacuteparts agrave la retraite sanshynoncent importants au cours des prochaines anneacutees on peut anticiper que la proportion des jeunes dans la profession va saccroicirctre consideacuterablement

Par ailleurs ces archivistes sont de mieux en mieux formeacutes puisquils ont pu mdash les plus jeunes du moins mdash compter sur une formation colleacutegiale en technique de la documentation ou sur une formation universitaire de premier ou mecircme de deuxiegraveme et de troisiegraveme cycles en sciences de linformation ou en archivistique Quant au perfectionnement il est assureacute pour une bonne part par les diffeacuterentes associations et les regroupements darchivistes24

19 Gagnon-Arguin Louise opcit p 12 20 Mentionnons agrave titre dexemple lheureuse initiative qua prise lAssociation des

archivistes du Queacutebec - qui ceacutelegravebre cette anneacutee le 40eanniversaire de sa fonda- tion - de lancer ce quil est convenu dappeler la Deacuteclaration queacutebeacutecoise sur les archives Lobjectif de cette action est de responsabiliser toutes les composantes de la socieacuteteacute queacutebeacutecoise agrave la preacuteservation et agrave la diffusion des archives Nous encoushyrageons le lecteur agrave consulter linformation relative agrave cette deacuteclaration agrave ladresse suivante httpwwwarchivistesqccaevenementdeclarationdeclarationhtml

21 Observatoire de la culture et des communications Statistiques principales de la culture et des communications au Queacutebec eacutedition 2007 tableau 313 p 104

22 Idem tableau 312 p 102 23 Idem tableau 314 p106 24 Gagnon-Arguin Louise op cit p 13

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Larchivistique queacutebeacutecoise a donc radicalement changeacute au cours des 25 derniegraveres anneacutees et ce tant sur le plan de la discipline que dans le profil de ceux et celles qui la pratiquent voire dans son objet mecircme Cette discishypline sest donneacute une vocation agrave la fois administrative et culturelle en faisant son nid au sein des sciences de linformation et de la gestion tout en restant incontourshynable sur le plan patrimonial Sa pratique sappuie sur un cadre leacutegal et reacuteglementaire solide la contribution de ses praticiens est de plus en plus reconnue socialeshyment et rechercheacutee par les collegravegues dautres disciplines ses structures associatives sont tregraves bien deacuteveloppeacutees Par ailleurs la creacuteation de BAnQ donne une vigueur1

nouvelle aux archives Enfin ses professionnels sont dynamiques compeacutetents de mieux en mieux formeacutes et ouverts agrave la collaboration avec les autres disciplines

Conclusion

Les archivistes queacutebeacutecois ont donc en mains les ressources neacutecessaires pour faire face aux grands enjeux actuels auxquels leur profession et leur discipline se trouvent confronteacutees Ceux-ci tournent essentiellement autour de trois axes majeurs laffirmation et la reconshynaissance de la profession lenrichissement du patrishymoine archivistique et lorganisation ainsi que le deacuteveshyloppement du reacuteseau archivistique

Depuis la creacuteation de lAssociation des archivistes du Queacutebec (AAQ) en 1967 et en bonne partie gracircce aux efforts de pelle-ci la profession darchiviste a fait de seacuterieuses avanceacutees en termes daffirmation et de reconshynaissance LAAQ sest doteacutee dun code de deacuteontologie et dun processus de certification de ses membres et elle a contribueacute agrave mieux deacutefinir les tacircches des professionnels en archivistique Lattribution du prix Geacuterard-Moris-sette agrave un archiviste en 2001 et la Deacuteclaration queacutebeacuteshycoise sur les archives qui a eacuteteacute lanceacuteeaudeacutebut de 200625 constituent dautres exemples manifestes de la reconshynaissance du rocircle de larchiviste Il reste neacuteanmoins beaucoup agrave faire sur ce plan pour que la socieacuteteacute reconshynaisse agrave sa juste valeur limportance de la contribution des archivistes agrave une meilleure gestion de la connaisshysance et du savoir ainsi quagrave la constitution et agrave la transshymission de la meacutemoire patrimoniale du Queacutebec

En effet par la diversiteacute de leur provenance et de leur nature par la richesse de leur contenu par leur profusion et par leur faciliteacute de diffusion accrue gracircce aux technologies des communications les archives sont un outil essentiel de compreacutehension et daffirmashytion de lidentiteacute culturelle des peuples Plus que toute autre trace de lactiviteacute humaine elles permettent de connaicirctre avec objectiviteacute les motifs des actions entreshyprises et les conseacutequences des deacutecisions prises Cepenshydant plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir dautant plus que les carences sont parfois connues

25 Gagnon-Arguin Louise op cit p 9

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Plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir [] Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes culturelles des archives numeacuteriques 00ltXXXgtltXgtltXgtltgtltgtltgt0ltgtltgtltgt0^

depuis plusieurs anneacutees Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes (Culturelles des archives numeacuteriques En novembre 2000 le Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec preacutesideacute par monsieur Roland Arpin a identifieacute plusieurs de ces secteurs comme neacutegligeacutes et peu connus26 La constitution et lenrichissement du patrimoine archivistique savegraverent donc des prioriteacutes si -on veut transmettre aux geacuteneacuterations qui suivent une meacutemoire riche et repreacutesentative

Enfin il faut rappeler que le patrimoine est une responsabiliteacute collective qui ne peut relever seulement de lEacutetat ou dune institution si efficace soit-elle La poursuite du deacuteveloppement du reacuteseau archivistique est donc importante voire essentielle Dans ce contexte BAnQ entend redoubler defforts aupregraves des orgashynismes des secteurs municipal de leacuteducation et de la santeacute pour ne nommer que ceux-lagrave afin de les inciter agrave assumer davantage les responsabiliteacutes qui leur incomshybent en vertu de la Loi sur les archives au regard de la gestion de leurs documents et ce particuliegraverement en ce qui a trait aux documents produits gracircce aux nouvelles technologies

Par ailleurs au-delagrave de ces partenariats traditionshynels les services darchives doivent envisager daller plus loin en sassociant avec dautres milieux comme ceux des bibliothegraveques des museacutees et de la culture en geacuteneacuteral Le patrimoine archivistique et documentaire a tout agrave gagner dune collaboration accrue avec de multishyples organismes Plus il y aura dintervenants sensibishyliseacutes et impliqueacutes dans la preacuteservation et la diffusion du patrimoine mieux celui-ci sera preacuteserveacute Le terreau actuel est propice agrave ces rapprochements et la reacutecente tourneacutee de repreacutesentants de BAnQ agrave travers le Queacutebec27

a fait ressortir cette tendance et la volonteacute geacuteneacuterale affirmeacutee de ces organismes de travailler dans ce sens reg

26 Roland Arpin et Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec

Notre patrimoine un preacutesent du passeacute Queacutebec novembre 2000240 p

27 Pour plus de deacutetails sur cette tourneacutee le lecteur peut consulter laquo Bibliothegraveque et

Archives nationales du Queacutebec agrave la rencontre des reacutegions du Queacutebec raquo un article

de Carol Couture publieacute dans la revue de BAnQ Agrave rayons ouverts^ numeacutero 72 eacuteteacute

2007 p 36-37

JMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRIL JUIN 2008) | 1 Q 3

Page 4: Le milieu des archives au Québec : un atout pour les ......Le milieu des archives au Québec : un atout pour les administrations et le patrimoine Archives in Quebec: An asset for

Tableau 1 Nombre de centres ou services

CATEacuteGORIE

Centres et services darchives culture et socieacuteteacute

Centres et services darchives enseignement et recherche

Centres et services darchives institutions religieuses

Centres et services darchives santeacute et services sociaux

Centres et services darchives gouvernements et secteur municipal

Centres et services darchives finance eacuteconomie et travail

TOTAL

darchives par cateacutegories et sous-cateacutegories

SotiumlS-CATEacuteGORIE

Centres darchives et socieacuteteacutes dhistoire

Museacutees et centres dexposition

Groupes associatifs et communautaires

Centres de ressources documentaires

Eacutetablissements artistiques

Commissions scolaires

Ceacutegeps et collegraveges priveacutes 7

Universiteacutes

Centres deacutetudes ou de recherche

Eacuteglise catholique

Autres eacuteglises chreacutetiennes

Autres confessions

Sous-total v

Reacutegies reacutegionales

Eacutetablissements de santeacute et de services sociaux

Organismes communautaires

Feacutedeacuteral

Provincial

Municipal

Associations et ordres professionnels

- Syndicats

Entreprises priveacutees de biens et de services

Tableau eacutelaboreacute agrave partir des donneacutees du Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec Rapport final 2004 p Ce chiffre ne comprend pas les quelque 263 services darchives meacutedicales recenseacutes

i

Sous-total

Sous-total

Sous-total

Sous-total

Sous-total

6 et 7

NOMBRE

80

2 0

8

14 |

4

126

26

10

21

X

60

94

bull 5 bull

0

99

4

8

0

J2

4

76

63

143

9

4

10

23

464

En fait le milieudes archives est agrave limage de la deacutefinishytion leacutegale des archives il couvre un tregraves large spectre tant public que priveacute Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute mentionneacute la notion darchives prend en compte tous les docushyments quels que soient leur date de production et leur support agrave lexception des documents publieacutes Bref tout organisme ou individu produit ou reccediloit des archives dans le cadre de ses activiteacutes quotidiennes En ce sens lEacutetat et le simple citoyen en passant par tous les intershyvenants des secteurs organiseacutes de la socieacuteteacute (municipal social santeacute eacuteducation politique culture commerce industrie religion sport loisir habitation etc) sont consideacutereacutes comme des producteurs darchives et sont soumis directement ou indirectement aux lois politishyques et regraveglements touchant les archives Rien deacutetonshynant donc agrave ce quon trouve des services darchives dans toutes les sphegraveres dactiviteacute de la socieacuteteacute

Les services darchives publics une preacuteoccupation leacutegale et administrative dabord

Dun service darchives public agrave un autre les preacuteocshycupations diffegraverent grandement Certains soccupent essentiellement darchives deacutefinitives dautres ne sinshyteacuteressent quaux documents administratifs et dautres enfin se consacrent aux deux volets Par ailleurs si tous ces services darchives laquo contribuent agrave des degreacutes divers agrave la gestion des archives queacutebeacutecoises [] leur capaciteacute organisationnelle varie grandement de lun agrave lautre5 raquo

Ainsi mecircme si on deacutenombre 1 139 municipaliteacutes locales 88 municipaliteacutes reacutegionales de comteacutes (MRC) et

5 Grimard Jacques Registre p i

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La Loi sur les archiveacutes reacutegit la gestion des documents des organismes publics c est-agrave-

dire Vappareil gouvernemental^ VAssembleacutee nationale les tribunaux les organismes

des secteurs municipal de Veacuteducation de la santeacute et des services sociaux ltxgtoooooltgtoltgtltgtgtcgtoooltgtltxgto^^

quelque 545 offices municipaux dhabitation6 (OMH) le registre ne recense que 63 services darchives pour tout le secteur municipal Cest dire entre autres que si la plupart des grandes villes du Queacutebec ont un service darchives bien organiseacute il en va tout autrement des 1 047 municipaliteacutes comptant moins de 10 000 habishytants Au mieux celles-ci se sont doteacutees dun calendrier de conservation pour reacutepondre aux exigences de la Loi sur les archives et elles assurent une conservation minishymale de leurs archives La mecircme situation preacutevaut pour les OMH et dans une moindre mesure pour les MRC dont certaines deacutemontrent un inteacuterecirct plus marqueacute pour les archives

Il en va de mecircme dans le secteur de leacuteducation Alors que toutes les universiteacutes se font un devoir dasshysurer une saine gestion de leurs archives7 tant admishynistratives quhistoriques les autres composantes de ce secteur malgreacute certains progregraves notables preacutesentent des niveaux de deacuteveloppement tregraves variables Ainsi dans les 72 commissions scolaires et les 48 ceacutegeps recenseacutes au Queacutebec en 20048 le registre relegraveve respectivement 26 et 10 services darchives Quelques commissions scolaires comme la Commission scolaire de Montreacuteal disposent dun service darchives bien organiseacute Cependant les ceacutegeps se basent encore sur un recueil de premiegravere geacuteneacuteshyration pour leacutelaboration des calendriers de conservashytion et leur preacuteoccupation pour le patrimoine archivis-tique semble plutocirct limiteacutee Dans le domaine de lenseishygnement priveacutes les progregraves sont plus sentis Ce secteur dispose dun outil reacutecent le Guide de gestion des archives agrave lintention des eacutetablissements denseignement priveacutes du Queacutebec publieacute en juin 2006 et certaines eacutecoles priveacutees ont un service darchives qui soccupe eacutegalement de patrimoine

En ce qui a trait au secteur de la santeacute et des services sociaux il sacquitte relativement bien de ses obligations envers la Loi sur les archives du moins pour la gestion des archives courantes et intermeacutediaires La plus reacutecente eacutedition du Recueil de regravegles de conservation des docu-

6 Chiffres tireacutes du site Web du ministegravere des Affaires municipales et Reacutegions et des sites des organismes de regroupement des MRC et des OMH Sites consulteacutes en juin 2007 (voir httpwwwmamrgouvqcca)

7 Brochu Freacutedeacuteric laquo Les archives universitaires du Queacutebec eacutetat des lieux raquo dans Archives Les archives universitaires la perspective queacutebeacutecoise volume 38 numeacutero 22006-2007 p 7-23

8 Sites Web de la Feacutedeacuteration des ceacutegeps et de la Feacutedeacuteration des commissions scolaires du Queacutebec Sites consulteacutes en juin 2007 (voir httpwwwfedecegeps qcca et httpwwwfcsqqcca)

1 Ocirc O | NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2008 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-Eacute

ments des eacutetablissements de santeacute et de services sociaux du Queacutebec date de 2006 Bien que reacutecemment mis agrave jour ce recueil est constamment soumis agrave lexamen dun comiteacute de reacutevision de lAssociation queacutebeacutecoise des eacutetablisseshyments de santeacute et de services sociaux (AQESSS) De fait dans ce secteur la prioriteacute est accordeacutee agrave la gestion des dossiers de patients (archives meacutedicales) et des dossiers administratifs Leacutecart semble encore important entre le niveau dorganisation archivistique des eacutetablissements hospitaliers en geacuteneacuteral et celui des 263 services darshychives meacutedicales qui traditionnellement ne font pas partie du paysage archivistique queacutebeacutecois et qui ont un mandat une structure des modes et desregravegles de foncshytionnement claires et des ressources bien deacutefinies9

Quant aux ministegraveres et organismes gouverneshymentaux du Queacutebec (M0) rappelons que la Loi sur les archives leur impose certaines obligations en ce qui concerne la gestion de leurs archives courantes et intershymeacutediaires Par contre la conservation de leurs archives deacutefinitives relegraveve exclusivement de BAnQ bien que des organismes comme Hydro-Queacutebec apregraves entente avec BAnQ puissent en assurer eux-mecircmes la garde La tregraves grande majoriteacute des services darchives des ministegraveres et organismes gouvernementaux se consacrent exclusishyvement agrave la gestion des archives courantes et intermeacuteshydiaires Lagrave aussi la situation est variable et fluctuante mecircme si la plupart se sont doteacutes de calendriers de conservation et de plans de classification Trop souvent cependant ils sont deacutependants de la situation eacuteconoshymique ainsi en peacuteriode de reacutecession comme dans les anneacutees 1980 ou lors de la course contre le deacuteficit au milieu des anneacutees 1990 ces services ont connu de fortes diminutions deffectifs et de budget dont ils tardent toujours agrave se remettre10 Or la qualiteacute des archives de lEacutetat qui sont et seront verseacutees agrave BAnQ est directeshyment proportionnelle agrave la qualiteacute de leur gestion dans les M0 Ainsi la constitution deacutequipes chargeacutees de la gestion des archives courantes et intermeacutediaires dans les MO agrave partir des anneacutees 1970 et apregraves ladoption de la Loi sur les archives a produit des effets beacuteneacutefiques non seulement sur la gestion administrative des MO mais aussi sur leacutetat des archives verseacutees agrave leacutepoque aux Archives nationales du Queacutebec (ANQ) En effet durant ces anneacutees gracircce agrave la rigueur de la gestion des archives courantes et intermeacutediaires dans les MO et agrave un suivi eacutetroit de la part des ANQ une seacutelection rigoureuse des archives agrave conserver eacutetait appliqueacutee de sorte que le Queacutebec conservait moins darchives per capita que toutes les autres provinces canadiennes

Force est de constater maintenant que cette seacutelecshytion sest quelque peu relacirccheacutee et que la reacuteduction des effectifs dans la plupart des MO a eu des conseacutequences

9 Bouchard Carmen et autres laquo Les archives meacutedicales et administratives dans les eacutetablissements de santeacute au Queacutebec raquo dans Archives volume 24 numeacuteros 1-2 eacuteteacute-automne 1992 p 263-272

10 Gagnon-Arguin Louise laquo Genegravese et caracteacuteristiques de larchivistique raquo confeacuteshyrence douverture du seacuteminaire du Groupe darchivistes de la reacutegion de Montreacuteal (GARM) Larchivistique au Queacutebec horizon 2015 actes du seacuteminaire 2006 p 9

2008) | DOCUMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008)

malheureuses Et ce sans compter les deacuteficiences au regard de la gestion des archives technologiques qui a fait en sorte que nous avons probablement dores et deacutejagrave irreacutemeacutediablement perdu des pans entiers dinformation sur lEacutetat queacutebeacutecois Toutefois cette situation est en voie de changer avec les efforts consacreacutes par BAnQ au deacuteveshyloppement et agrave la diffusion de la gestion inteacutegreacutee des documents (GID) ainsi quagrave la recherche de solutions pour la conservation de ces archives

Dans lensemble on peut donc avancer quun grand nombre dorganismes publics sont sensibles agrave la gestion de leurs documents administratifs puisque plus de 80 n dentre eux ont respecteacute lexigence de la Loi sur les archives quant agrave la production dun calenshydrier de conservation de leurs documents Toutefois la plupart dentre eux lont fait sans neacutecessairement mettre sur pied un service darchives et sans aller beaushycoup plus loin Par ailleurs une minoriteacute dorganismes publics exploitent un service darchives deacutefinitives Sur ce dernier plan les services darchives du secteur priveacute sont nettement plus preacutesents

Les services darchives priveacutees le patrimoine dabord

Selon le tableau preacuteceacutedent on compte 248 services darchives priveacutees au Queacutebec soit 53 des services recenseacutes Ces services se trouvent tregraves majoritairement au sein des socieacuteteacutes dhistoire et des communauteacutes relishygieuses (177 services soit plus de 70 ) ce qui en soi est peu eacutetonnant si lon considegravere la longue tradition de ces organismes et les liens eacutetroits quils ont toujours entretenus avec le patrimoine historique Dailleurs la conservation des archives deacutefinitives constitue lactiviteacute essentielle de ces services

LObservatoire de la culture et des communicashytions du Queacutebec (OCC) a publieacute en deacutecembre 2006 Eacutetat des lieux du patrimoine des institutions museacuteales et des archives12 Ce premier cahier dune seacuterie qui vise agrave dresser un portrait exhaustif de cet important domaine culturel recegravele des donneacutees inteacuteressantes entre autres sur le financement les deacutepenses et la main-dœuvre des services et des centres darchives voueacutes agrave la conservashytion des archives deacutefinitives

Lenquecircte de lOCC a eacuteteacute meneacutee aupregraves de 299 des 379 organismes œuvrant dans la gestion des archives patrimoniales recenseacutes dans le Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec eacutelaboreacute agrave la demande de lOCC et des ANQ en 2004 Quatre-vingts organismes ont eacuteteacute eacutecarteacutes parce que la gestion des archives y eacutetait consideacutereacutee comme une activiteacute secondaire ou parce quils ne reacutepondaient pas aux critegraveres de lenquecircte

bull11 Dapregraves les calendriers de conservation des organismes de ces secteurs approuveacutes par BAnQ donneacutees fournies par la Direction du conseil et de laction reacutegionale de BAnQ responsable de leur approbation ~

12 Observatoire de la culture et des communications du Queacutebec Eacutetat des lieux du patrimoine des institutions museacuteales et des archives cahier 1 Premier regard 2006

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La qualiteacute des archives de VEacutetat qui sont et seront verseacutees agrave BAnQ est directement proportionnelle agrave la qualiteacute de leur gestion dans les ministegraveres et organismes gouvernementaux du Queacutebec ltxxxxgtoltgtltgtoltgtltxgtltgtltxgt^^

Ainsi 267 des 299 organismes seacutelectionneacutes ont reacutepondu aux questionnaires denquecircte (90 ) et la qualiteacute des donneacutees recueillies sest aveacutereacutee satisfaisante dans 93 des cas Les organismes cibleacutes viennent de tous les horizons institutions religieuses milieu de la culture reacuteseaux de leacuteducation et de la santeacute reacuteseaux gouverneshymental et municipal et dans une moindre mesure des secteurs de la finance de leacuteconomie et du travail

De lobservation des premiers reacutesultats de cette enquecircte un constat simpose sans eacutequivoque selon les auteurs laquo Le secteur des archives est sous-financeacute tregraves faiblement soutenu sur le plan peacutecuniaire par les instishytutions publiques parapubliques et priveacutees compashyrativement aux autres composantes du domaine du patrimoine et des institutions museacuteales13 raquo Soulignons quune situation similaire avait eacuteteacute mentionneacutee en 2002 dans un rapport sur les ANQ soumis au Comiteacute direcshyteur sur le patrimoine archivistique du ministegravere de la Culture et des Communications14 Ce constat est encore amplifieacute du fait que les services dforchives ont peu ou pas de possibiliteacutes dautofinancement Le mecircme diagnostic de sous-dotation critique sapplique aux ressources-humaines et mateacuterielles de ces organismes qui accusent un retard consideacuterable par rapport aux eacutetablissements du patrimoine et aux institutions museacuteales Malgreacute et peut-ecirctre en raison de cette situation difficile le milieu des archives nen est pas moins dynamique et actif et il tend agrave concentrer ses efforts autour dorganismes de regroupement en mesure de promouvoir limportance des archives et de deacutefendre ses inteacuterecircts

Les regroupements institutionnels et professionnels

Plus quun reacuteseau le systegraveme archivistique queacutebeacuteshycois est constitueacute dun ensemble de reacuteseaux de services darchives institutionnels et professionnels Agrave la tecircte de ces reacuteseaux on se doit daccorder une place particuliegravere agrave BAnQ qui est responsable de lapplication de la Loi sur les archives ce qui lui confegravere une certaine autoriteacute sur lensemble des services darchives au Queacutebec En fait par sa taille (la Direction geacuteneacuterale des archives de BAnQ compte plus de 100 employeacutes) par ses neuf centres

13 Idem p 57 14 Grimard Jacques et Marcel Caya La meacutemoire de lavenir Les archives nationales

du Queacutebec reacuteflexions pour un cadre de gouvernance renouveleacute Rapport preacutesenteacute au Comiteacute directeur sur le patrimoine archivistique du ministegravere de la Culture et des Communications 28 juin 200271 pages

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Selon les donneacutees les plus reacutecentes publieacutees par VObservatoire de la

culture et des communications on deacutenombrait 1145 archivistes au Queacutebec en 2001 comparativement agrave 750 en 1991

une progression de pregraves de 53 OOCgtOOOOOO0ltgtltgtOOOltXgt^

darchives dans autant de reacutegions du Queacutebec15 et son reacuteseau de 30services darchives priveacutees agreacuteeacutes reacutepartis dans 16 des 17 reacutegions du Queacutebec16 par ses programmes daide financiegravere17 et par la quantiteacute darchives gouvershynementales judiciaires et priveacutees quelle conserve18 BAnQ constitue en soi un reacuteseau qui domine le paysage archivistique de la province de Queacutebec

Par ailleurs au fil des anneacutees le milieu des archives sest doteacute dorganismes nationaux et reacutegionaux de regroupement et de repreacutesentation qui sont tregraves actifs dans leur domaine et nheacutesitent pas agrave intervenir sur toutes les questions touchant les archives Parmi ces organismes mentionnons le plus ancien lAssociashytion des archivistes du Queacutebec (AAQ) creacuteeacutee en 1967 qui regroupe plus de 600 membres Son pendant instishytutionnel le Reacuteseau des services darchives du Queacutebec (RAQ) a eacuteteacute creacuteeacute en 1986 et compte environ 175 services darchives

Dautres associations sont plus speacutecialiseacutees comme le Regroupement des archivistes religieux (RAR) et le Regroupement des services darchives priveacutees agreacuteeacutes du Queacutebec (RSAPAQ) Pour leur part les gestionnaires de documents des ministegraveres et organismes gouvershynementaux sont rassembleacutes dans le Groupe dexpershytise en gestion documentaire (GEGD) et les archivistes universitaires forment un sous-comiteacute des archives au sein de la Confeacuterence des recteurs et des principaux des universiteacutes du Queacutebec (CREPUQ) Enfin on trouve

15 Les centres reacutegionaux de Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec sont le Centre darchives de lAbitibi-Teacutemisccedilamingue et du Nord-du-Queacutebec le Centre darchives du Bas-Saint-Laurent-et de la Gaspeacutesie-icircles-de-la-Madeleine le Centre darchives de la Cocircte-Nord le Centre darchives de lEstrie le Centre darchives de la Mauricie et du Centre-du-Queacutebec le Centre darchives de Montreacuteal le Centre darchives de lOutaouais le Centre darchives de Queacutebec et le Centre darchives du Saguenay-Lac-Saint-Jean

16 Le regraveglement sur lagreacutement dun service darchives priveacutees le deacutefinit ainsi laquo [] un organisme qui conserve et rend accessible des archives priveacutees et qui a reccedilu une reconnaissance officielle du gouvernement du Queacutebec ce qui en fait un parteshynaire privileacutegieacute [de BAnQ] dans la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique collectifraquo Pour en savoir davantage sur ces services voir http wwwsahraqccarsapaq

17 BAnQ gegravere deux programmes daide financiegravere agrave lintention du milieu des archives le programme Soutien aux-archives priveacutees qui est reacuteserveacute exclusiveshyment aux seryices darchives priveacutees agreacuteeacutes et le programme Soutien au traiteshyment et agrave la mise en valeur des archives qui est accessible agrave tous les services darshychives du Queacutebec )

18 Au 31 mars 2007 les neuf centres darchivesde BAnQ conservaient entre autres 51 58708 megravetres lineacuteaires darchives eacutecrites 13159 015 photographies 224 286 dessins darchitecture 189 631 cartes et plans 31338 films et videacuteos 29 094 bandes magneacuteshytiques et des milliers dautres documents et piegraveces darchives Tous ces documents sont regroupeacutes dans 3 866 fonds darchives soit 433 fonds darchives gouvernemenshytales 556 fonds darchives judiciaires 201 fonds darchives civiles et 2 676 fonds darchives priveacutees

une dizaine de regroupements reacutegionaux dans autant de reacutegions du Queacutebec dont le Groupe darchivistes de la reacutegion de Montreacuteal (GARM) le Regroupement des services clarchives de la reacutegion de Queacutebec (RSARQ) et le Reacuteseau des utilisateurs et des diffuseurs darchives de lEst du Queacutebec (RUDAgraveEQ)

Au total archivistes et services darchives animent ainsi plus dune quinzaine dassociations ce qui peut faire craindre un laquo eacuteparpillement deacutenergie compte tenu du nombre restreint de membres dans la communauteacute archivistique19 raquo Toutefois la communauteacute est sensible agrave ce risque et des rapprochements ont deacutejagrave eu lieu entre divers regroupements Tous ces organismes ont consacreacute beaucoup defforts au cours des derniegraveres anneacutees agrave faire la promotion de larchivistique et des archives20 en sap-puyarit sur lengagement de leurs membres beacuteneacutevoles

Les archivistes queacutebeacutecois des professionnels compeacutetents et de mieux en mieux formeacutes

On ne saurait conclure un eacutetat de la situation des archives au Queacutebec sans parler de ceux et celles qui animent avec vigueur cette discipline et cette profession Selon les donneacutees les plus reacutecentes publieacutees par lObsershyvatoire de la culture et des communications on deacutenomshybrait 1145 archivistes au Queacutebec en 2001 comparativeshyment agrave 750 en 1991 une progression de pregraves de 53 En comparaison les bibliotheacutecaires sont passeacutes de 2 545 en 1991 agrave 1 880 en 2001 soit une diminution de 26 21 Ces archivistes repreacutesentent pregraves de 50 des archivistes au Canada22 68 sont des femmes et 32 des hommes 585 sont acircgeacutes de 25 agrave 44 ans et 38 de 45 ans ou plus23 En prenant en compte le fait que ces donneacutees datent deacutejagrave de quelques anneacutees et que les deacuteparts agrave la retraite sanshynoncent importants au cours des prochaines anneacutees on peut anticiper que la proportion des jeunes dans la profession va saccroicirctre consideacuterablement

Par ailleurs ces archivistes sont de mieux en mieux formeacutes puisquils ont pu mdash les plus jeunes du moins mdash compter sur une formation colleacutegiale en technique de la documentation ou sur une formation universitaire de premier ou mecircme de deuxiegraveme et de troisiegraveme cycles en sciences de linformation ou en archivistique Quant au perfectionnement il est assureacute pour une bonne part par les diffeacuterentes associations et les regroupements darchivistes24

19 Gagnon-Arguin Louise opcit p 12 20 Mentionnons agrave titre dexemple lheureuse initiative qua prise lAssociation des

archivistes du Queacutebec - qui ceacutelegravebre cette anneacutee le 40eanniversaire de sa fonda- tion - de lancer ce quil est convenu dappeler la Deacuteclaration queacutebeacutecoise sur les archives Lobjectif de cette action est de responsabiliser toutes les composantes de la socieacuteteacute queacutebeacutecoise agrave la preacuteservation et agrave la diffusion des archives Nous encoushyrageons le lecteur agrave consulter linformation relative agrave cette deacuteclaration agrave ladresse suivante httpwwwarchivistesqccaevenementdeclarationdeclarationhtml

21 Observatoire de la culture et des communications Statistiques principales de la culture et des communications au Queacutebec eacutedition 2007 tableau 313 p 104

22 Idem tableau 312 p 102 23 Idem tableau 314 p106 24 Gagnon-Arguin Louise op cit p 13

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Larchivistique queacutebeacutecoise a donc radicalement changeacute au cours des 25 derniegraveres anneacutees et ce tant sur le plan de la discipline que dans le profil de ceux et celles qui la pratiquent voire dans son objet mecircme Cette discishypline sest donneacute une vocation agrave la fois administrative et culturelle en faisant son nid au sein des sciences de linformation et de la gestion tout en restant incontourshynable sur le plan patrimonial Sa pratique sappuie sur un cadre leacutegal et reacuteglementaire solide la contribution de ses praticiens est de plus en plus reconnue socialeshyment et rechercheacutee par les collegravegues dautres disciplines ses structures associatives sont tregraves bien deacuteveloppeacutees Par ailleurs la creacuteation de BAnQ donne une vigueur1

nouvelle aux archives Enfin ses professionnels sont dynamiques compeacutetents de mieux en mieux formeacutes et ouverts agrave la collaboration avec les autres disciplines

Conclusion

Les archivistes queacutebeacutecois ont donc en mains les ressources neacutecessaires pour faire face aux grands enjeux actuels auxquels leur profession et leur discipline se trouvent confronteacutees Ceux-ci tournent essentiellement autour de trois axes majeurs laffirmation et la reconshynaissance de la profession lenrichissement du patrishymoine archivistique et lorganisation ainsi que le deacuteveshyloppement du reacuteseau archivistique

Depuis la creacuteation de lAssociation des archivistes du Queacutebec (AAQ) en 1967 et en bonne partie gracircce aux efforts de pelle-ci la profession darchiviste a fait de seacuterieuses avanceacutees en termes daffirmation et de reconshynaissance LAAQ sest doteacutee dun code de deacuteontologie et dun processus de certification de ses membres et elle a contribueacute agrave mieux deacutefinir les tacircches des professionnels en archivistique Lattribution du prix Geacuterard-Moris-sette agrave un archiviste en 2001 et la Deacuteclaration queacutebeacuteshycoise sur les archives qui a eacuteteacute lanceacuteeaudeacutebut de 200625 constituent dautres exemples manifestes de la reconshynaissance du rocircle de larchiviste Il reste neacuteanmoins beaucoup agrave faire sur ce plan pour que la socieacuteteacute reconshynaisse agrave sa juste valeur limportance de la contribution des archivistes agrave une meilleure gestion de la connaisshysance et du savoir ainsi quagrave la constitution et agrave la transshymission de la meacutemoire patrimoniale du Queacutebec

En effet par la diversiteacute de leur provenance et de leur nature par la richesse de leur contenu par leur profusion et par leur faciliteacute de diffusion accrue gracircce aux technologies des communications les archives sont un outil essentiel de compreacutehension et daffirmashytion de lidentiteacute culturelle des peuples Plus que toute autre trace de lactiviteacute humaine elles permettent de connaicirctre avec objectiviteacute les motifs des actions entreshyprises et les conseacutequences des deacutecisions prises Cepenshydant plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir dautant plus que les carences sont parfois connues

25 Gagnon-Arguin Louise op cit p 9

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Plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir [] Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes culturelles des archives numeacuteriques 00ltXXXgtltXgtltXgtltgtltgtltgt0ltgtltgtltgt0^

depuis plusieurs anneacutees Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes (Culturelles des archives numeacuteriques En novembre 2000 le Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec preacutesideacute par monsieur Roland Arpin a identifieacute plusieurs de ces secteurs comme neacutegligeacutes et peu connus26 La constitution et lenrichissement du patrimoine archivistique savegraverent donc des prioriteacutes si -on veut transmettre aux geacuteneacuterations qui suivent une meacutemoire riche et repreacutesentative

Enfin il faut rappeler que le patrimoine est une responsabiliteacute collective qui ne peut relever seulement de lEacutetat ou dune institution si efficace soit-elle La poursuite du deacuteveloppement du reacuteseau archivistique est donc importante voire essentielle Dans ce contexte BAnQ entend redoubler defforts aupregraves des orgashynismes des secteurs municipal de leacuteducation et de la santeacute pour ne nommer que ceux-lagrave afin de les inciter agrave assumer davantage les responsabiliteacutes qui leur incomshybent en vertu de la Loi sur les archives au regard de la gestion de leurs documents et ce particuliegraverement en ce qui a trait aux documents produits gracircce aux nouvelles technologies

Par ailleurs au-delagrave de ces partenariats traditionshynels les services darchives doivent envisager daller plus loin en sassociant avec dautres milieux comme ceux des bibliothegraveques des museacutees et de la culture en geacuteneacuteral Le patrimoine archivistique et documentaire a tout agrave gagner dune collaboration accrue avec de multishyples organismes Plus il y aura dintervenants sensibishyliseacutes et impliqueacutes dans la preacuteservation et la diffusion du patrimoine mieux celui-ci sera preacuteserveacute Le terreau actuel est propice agrave ces rapprochements et la reacutecente tourneacutee de repreacutesentants de BAnQ agrave travers le Queacutebec27

a fait ressortir cette tendance et la volonteacute geacuteneacuterale affirmeacutee de ces organismes de travailler dans ce sens reg

26 Roland Arpin et Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec

Notre patrimoine un preacutesent du passeacute Queacutebec novembre 2000240 p

27 Pour plus de deacutetails sur cette tourneacutee le lecteur peut consulter laquo Bibliothegraveque et

Archives nationales du Queacutebec agrave la rencontre des reacutegions du Queacutebec raquo un article

de Carol Couture publieacute dans la revue de BAnQ Agrave rayons ouverts^ numeacutero 72 eacuteteacute

2007 p 36-37

JMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRIL JUIN 2008) | 1 Q 3

Page 5: Le milieu des archives au Québec : un atout pour les ......Le milieu des archives au Québec : un atout pour les administrations et le patrimoine Archives in Quebec: An asset for

La Loi sur les archiveacutes reacutegit la gestion des documents des organismes publics c est-agrave-

dire Vappareil gouvernemental^ VAssembleacutee nationale les tribunaux les organismes

des secteurs municipal de Veacuteducation de la santeacute et des services sociaux ltxgtoooooltgtoltgtltgtgtcgtoooltgtltxgto^^

quelque 545 offices municipaux dhabitation6 (OMH) le registre ne recense que 63 services darchives pour tout le secteur municipal Cest dire entre autres que si la plupart des grandes villes du Queacutebec ont un service darchives bien organiseacute il en va tout autrement des 1 047 municipaliteacutes comptant moins de 10 000 habishytants Au mieux celles-ci se sont doteacutees dun calendrier de conservation pour reacutepondre aux exigences de la Loi sur les archives et elles assurent une conservation minishymale de leurs archives La mecircme situation preacutevaut pour les OMH et dans une moindre mesure pour les MRC dont certaines deacutemontrent un inteacuterecirct plus marqueacute pour les archives

Il en va de mecircme dans le secteur de leacuteducation Alors que toutes les universiteacutes se font un devoir dasshysurer une saine gestion de leurs archives7 tant admishynistratives quhistoriques les autres composantes de ce secteur malgreacute certains progregraves notables preacutesentent des niveaux de deacuteveloppement tregraves variables Ainsi dans les 72 commissions scolaires et les 48 ceacutegeps recenseacutes au Queacutebec en 20048 le registre relegraveve respectivement 26 et 10 services darchives Quelques commissions scolaires comme la Commission scolaire de Montreacuteal disposent dun service darchives bien organiseacute Cependant les ceacutegeps se basent encore sur un recueil de premiegravere geacuteneacuteshyration pour leacutelaboration des calendriers de conservashytion et leur preacuteoccupation pour le patrimoine archivis-tique semble plutocirct limiteacutee Dans le domaine de lenseishygnement priveacutes les progregraves sont plus sentis Ce secteur dispose dun outil reacutecent le Guide de gestion des archives agrave lintention des eacutetablissements denseignement priveacutes du Queacutebec publieacute en juin 2006 et certaines eacutecoles priveacutees ont un service darchives qui soccupe eacutegalement de patrimoine

En ce qui a trait au secteur de la santeacute et des services sociaux il sacquitte relativement bien de ses obligations envers la Loi sur les archives du moins pour la gestion des archives courantes et intermeacutediaires La plus reacutecente eacutedition du Recueil de regravegles de conservation des docu-

6 Chiffres tireacutes du site Web du ministegravere des Affaires municipales et Reacutegions et des sites des organismes de regroupement des MRC et des OMH Sites consulteacutes en juin 2007 (voir httpwwwmamrgouvqcca)

7 Brochu Freacutedeacuteric laquo Les archives universitaires du Queacutebec eacutetat des lieux raquo dans Archives Les archives universitaires la perspective queacutebeacutecoise volume 38 numeacutero 22006-2007 p 7-23

8 Sites Web de la Feacutedeacuteration des ceacutegeps et de la Feacutedeacuteration des commissions scolaires du Queacutebec Sites consulteacutes en juin 2007 (voir httpwwwfedecegeps qcca et httpwwwfcsqqcca)

1 Ocirc O | NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2008 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-Eacute

ments des eacutetablissements de santeacute et de services sociaux du Queacutebec date de 2006 Bien que reacutecemment mis agrave jour ce recueil est constamment soumis agrave lexamen dun comiteacute de reacutevision de lAssociation queacutebeacutecoise des eacutetablisseshyments de santeacute et de services sociaux (AQESSS) De fait dans ce secteur la prioriteacute est accordeacutee agrave la gestion des dossiers de patients (archives meacutedicales) et des dossiers administratifs Leacutecart semble encore important entre le niveau dorganisation archivistique des eacutetablissements hospitaliers en geacuteneacuteral et celui des 263 services darshychives meacutedicales qui traditionnellement ne font pas partie du paysage archivistique queacutebeacutecois et qui ont un mandat une structure des modes et desregravegles de foncshytionnement claires et des ressources bien deacutefinies9

Quant aux ministegraveres et organismes gouverneshymentaux du Queacutebec (M0) rappelons que la Loi sur les archives leur impose certaines obligations en ce qui concerne la gestion de leurs archives courantes et intershymeacutediaires Par contre la conservation de leurs archives deacutefinitives relegraveve exclusivement de BAnQ bien que des organismes comme Hydro-Queacutebec apregraves entente avec BAnQ puissent en assurer eux-mecircmes la garde La tregraves grande majoriteacute des services darchives des ministegraveres et organismes gouvernementaux se consacrent exclusishyvement agrave la gestion des archives courantes et intermeacuteshydiaires Lagrave aussi la situation est variable et fluctuante mecircme si la plupart se sont doteacutes de calendriers de conservation et de plans de classification Trop souvent cependant ils sont deacutependants de la situation eacuteconoshymique ainsi en peacuteriode de reacutecession comme dans les anneacutees 1980 ou lors de la course contre le deacuteficit au milieu des anneacutees 1990 ces services ont connu de fortes diminutions deffectifs et de budget dont ils tardent toujours agrave se remettre10 Or la qualiteacute des archives de lEacutetat qui sont et seront verseacutees agrave BAnQ est directeshyment proportionnelle agrave la qualiteacute de leur gestion dans les M0 Ainsi la constitution deacutequipes chargeacutees de la gestion des archives courantes et intermeacutediaires dans les MO agrave partir des anneacutees 1970 et apregraves ladoption de la Loi sur les archives a produit des effets beacuteneacutefiques non seulement sur la gestion administrative des MO mais aussi sur leacutetat des archives verseacutees agrave leacutepoque aux Archives nationales du Queacutebec (ANQ) En effet durant ces anneacutees gracircce agrave la rigueur de la gestion des archives courantes et intermeacutediaires dans les MO et agrave un suivi eacutetroit de la part des ANQ une seacutelection rigoureuse des archives agrave conserver eacutetait appliqueacutee de sorte que le Queacutebec conservait moins darchives per capita que toutes les autres provinces canadiennes

Force est de constater maintenant que cette seacutelecshytion sest quelque peu relacirccheacutee et que la reacuteduction des effectifs dans la plupart des MO a eu des conseacutequences

9 Bouchard Carmen et autres laquo Les archives meacutedicales et administratives dans les eacutetablissements de santeacute au Queacutebec raquo dans Archives volume 24 numeacuteros 1-2 eacuteteacute-automne 1992 p 263-272

10 Gagnon-Arguin Louise laquo Genegravese et caracteacuteristiques de larchivistique raquo confeacuteshyrence douverture du seacuteminaire du Groupe darchivistes de la reacutegion de Montreacuteal (GARM) Larchivistique au Queacutebec horizon 2015 actes du seacuteminaire 2006 p 9

2008) | DOCUMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008)

malheureuses Et ce sans compter les deacuteficiences au regard de la gestion des archives technologiques qui a fait en sorte que nous avons probablement dores et deacutejagrave irreacutemeacutediablement perdu des pans entiers dinformation sur lEacutetat queacutebeacutecois Toutefois cette situation est en voie de changer avec les efforts consacreacutes par BAnQ au deacuteveshyloppement et agrave la diffusion de la gestion inteacutegreacutee des documents (GID) ainsi quagrave la recherche de solutions pour la conservation de ces archives

Dans lensemble on peut donc avancer quun grand nombre dorganismes publics sont sensibles agrave la gestion de leurs documents administratifs puisque plus de 80 n dentre eux ont respecteacute lexigence de la Loi sur les archives quant agrave la production dun calenshydrier de conservation de leurs documents Toutefois la plupart dentre eux lont fait sans neacutecessairement mettre sur pied un service darchives et sans aller beaushycoup plus loin Par ailleurs une minoriteacute dorganismes publics exploitent un service darchives deacutefinitives Sur ce dernier plan les services darchives du secteur priveacute sont nettement plus preacutesents

Les services darchives priveacutees le patrimoine dabord

Selon le tableau preacuteceacutedent on compte 248 services darchives priveacutees au Queacutebec soit 53 des services recenseacutes Ces services se trouvent tregraves majoritairement au sein des socieacuteteacutes dhistoire et des communauteacutes relishygieuses (177 services soit plus de 70 ) ce qui en soi est peu eacutetonnant si lon considegravere la longue tradition de ces organismes et les liens eacutetroits quils ont toujours entretenus avec le patrimoine historique Dailleurs la conservation des archives deacutefinitives constitue lactiviteacute essentielle de ces services

LObservatoire de la culture et des communicashytions du Queacutebec (OCC) a publieacute en deacutecembre 2006 Eacutetat des lieux du patrimoine des institutions museacuteales et des archives12 Ce premier cahier dune seacuterie qui vise agrave dresser un portrait exhaustif de cet important domaine culturel recegravele des donneacutees inteacuteressantes entre autres sur le financement les deacutepenses et la main-dœuvre des services et des centres darchives voueacutes agrave la conservashytion des archives deacutefinitives

Lenquecircte de lOCC a eacuteteacute meneacutee aupregraves de 299 des 379 organismes œuvrant dans la gestion des archives patrimoniales recenseacutes dans le Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec eacutelaboreacute agrave la demande de lOCC et des ANQ en 2004 Quatre-vingts organismes ont eacuteteacute eacutecarteacutes parce que la gestion des archives y eacutetait consideacutereacutee comme une activiteacute secondaire ou parce quils ne reacutepondaient pas aux critegraveres de lenquecircte

bull11 Dapregraves les calendriers de conservation des organismes de ces secteurs approuveacutes par BAnQ donneacutees fournies par la Direction du conseil et de laction reacutegionale de BAnQ responsable de leur approbation ~

12 Observatoire de la culture et des communications du Queacutebec Eacutetat des lieux du patrimoine des institutions museacuteales et des archives cahier 1 Premier regard 2006

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La qualiteacute des archives de VEacutetat qui sont et seront verseacutees agrave BAnQ est directement proportionnelle agrave la qualiteacute de leur gestion dans les ministegraveres et organismes gouvernementaux du Queacutebec ltxxxxgtoltgtltgtoltgtltxgtltgtltxgt^^

Ainsi 267 des 299 organismes seacutelectionneacutes ont reacutepondu aux questionnaires denquecircte (90 ) et la qualiteacute des donneacutees recueillies sest aveacutereacutee satisfaisante dans 93 des cas Les organismes cibleacutes viennent de tous les horizons institutions religieuses milieu de la culture reacuteseaux de leacuteducation et de la santeacute reacuteseaux gouverneshymental et municipal et dans une moindre mesure des secteurs de la finance de leacuteconomie et du travail

De lobservation des premiers reacutesultats de cette enquecircte un constat simpose sans eacutequivoque selon les auteurs laquo Le secteur des archives est sous-financeacute tregraves faiblement soutenu sur le plan peacutecuniaire par les instishytutions publiques parapubliques et priveacutees compashyrativement aux autres composantes du domaine du patrimoine et des institutions museacuteales13 raquo Soulignons quune situation similaire avait eacuteteacute mentionneacutee en 2002 dans un rapport sur les ANQ soumis au Comiteacute direcshyteur sur le patrimoine archivistique du ministegravere de la Culture et des Communications14 Ce constat est encore amplifieacute du fait que les services dforchives ont peu ou pas de possibiliteacutes dautofinancement Le mecircme diagnostic de sous-dotation critique sapplique aux ressources-humaines et mateacuterielles de ces organismes qui accusent un retard consideacuterable par rapport aux eacutetablissements du patrimoine et aux institutions museacuteales Malgreacute et peut-ecirctre en raison de cette situation difficile le milieu des archives nen est pas moins dynamique et actif et il tend agrave concentrer ses efforts autour dorganismes de regroupement en mesure de promouvoir limportance des archives et de deacutefendre ses inteacuterecircts

Les regroupements institutionnels et professionnels

Plus quun reacuteseau le systegraveme archivistique queacutebeacuteshycois est constitueacute dun ensemble de reacuteseaux de services darchives institutionnels et professionnels Agrave la tecircte de ces reacuteseaux on se doit daccorder une place particuliegravere agrave BAnQ qui est responsable de lapplication de la Loi sur les archives ce qui lui confegravere une certaine autoriteacute sur lensemble des services darchives au Queacutebec En fait par sa taille (la Direction geacuteneacuterale des archives de BAnQ compte plus de 100 employeacutes) par ses neuf centres

13 Idem p 57 14 Grimard Jacques et Marcel Caya La meacutemoire de lavenir Les archives nationales

du Queacutebec reacuteflexions pour un cadre de gouvernance renouveleacute Rapport preacutesenteacute au Comiteacute directeur sur le patrimoine archivistique du ministegravere de la Culture et des Communications 28 juin 200271 pages

JMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008) | l O l

Selon les donneacutees les plus reacutecentes publieacutees par VObservatoire de la

culture et des communications on deacutenombrait 1145 archivistes au Queacutebec en 2001 comparativement agrave 750 en 1991

une progression de pregraves de 53 OOCgtOOOOOO0ltgtltgtOOOltXgt^

darchives dans autant de reacutegions du Queacutebec15 et son reacuteseau de 30services darchives priveacutees agreacuteeacutes reacutepartis dans 16 des 17 reacutegions du Queacutebec16 par ses programmes daide financiegravere17 et par la quantiteacute darchives gouvershynementales judiciaires et priveacutees quelle conserve18 BAnQ constitue en soi un reacuteseau qui domine le paysage archivistique de la province de Queacutebec

Par ailleurs au fil des anneacutees le milieu des archives sest doteacute dorganismes nationaux et reacutegionaux de regroupement et de repreacutesentation qui sont tregraves actifs dans leur domaine et nheacutesitent pas agrave intervenir sur toutes les questions touchant les archives Parmi ces organismes mentionnons le plus ancien lAssociashytion des archivistes du Queacutebec (AAQ) creacuteeacutee en 1967 qui regroupe plus de 600 membres Son pendant instishytutionnel le Reacuteseau des services darchives du Queacutebec (RAQ) a eacuteteacute creacuteeacute en 1986 et compte environ 175 services darchives

Dautres associations sont plus speacutecialiseacutees comme le Regroupement des archivistes religieux (RAR) et le Regroupement des services darchives priveacutees agreacuteeacutes du Queacutebec (RSAPAQ) Pour leur part les gestionnaires de documents des ministegraveres et organismes gouvershynementaux sont rassembleacutes dans le Groupe dexpershytise en gestion documentaire (GEGD) et les archivistes universitaires forment un sous-comiteacute des archives au sein de la Confeacuterence des recteurs et des principaux des universiteacutes du Queacutebec (CREPUQ) Enfin on trouve

15 Les centres reacutegionaux de Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec sont le Centre darchives de lAbitibi-Teacutemisccedilamingue et du Nord-du-Queacutebec le Centre darchives du Bas-Saint-Laurent-et de la Gaspeacutesie-icircles-de-la-Madeleine le Centre darchives de la Cocircte-Nord le Centre darchives de lEstrie le Centre darchives de la Mauricie et du Centre-du-Queacutebec le Centre darchives de Montreacuteal le Centre darchives de lOutaouais le Centre darchives de Queacutebec et le Centre darchives du Saguenay-Lac-Saint-Jean

16 Le regraveglement sur lagreacutement dun service darchives priveacutees le deacutefinit ainsi laquo [] un organisme qui conserve et rend accessible des archives priveacutees et qui a reccedilu une reconnaissance officielle du gouvernement du Queacutebec ce qui en fait un parteshynaire privileacutegieacute [de BAnQ] dans la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique collectifraquo Pour en savoir davantage sur ces services voir http wwwsahraqccarsapaq

17 BAnQ gegravere deux programmes daide financiegravere agrave lintention du milieu des archives le programme Soutien aux-archives priveacutees qui est reacuteserveacute exclusiveshyment aux seryices darchives priveacutees agreacuteeacutes et le programme Soutien au traiteshyment et agrave la mise en valeur des archives qui est accessible agrave tous les services darshychives du Queacutebec )

18 Au 31 mars 2007 les neuf centres darchivesde BAnQ conservaient entre autres 51 58708 megravetres lineacuteaires darchives eacutecrites 13159 015 photographies 224 286 dessins darchitecture 189 631 cartes et plans 31338 films et videacuteos 29 094 bandes magneacuteshytiques et des milliers dautres documents et piegraveces darchives Tous ces documents sont regroupeacutes dans 3 866 fonds darchives soit 433 fonds darchives gouvernemenshytales 556 fonds darchives judiciaires 201 fonds darchives civiles et 2 676 fonds darchives priveacutees

une dizaine de regroupements reacutegionaux dans autant de reacutegions du Queacutebec dont le Groupe darchivistes de la reacutegion de Montreacuteal (GARM) le Regroupement des services clarchives de la reacutegion de Queacutebec (RSARQ) et le Reacuteseau des utilisateurs et des diffuseurs darchives de lEst du Queacutebec (RUDAgraveEQ)

Au total archivistes et services darchives animent ainsi plus dune quinzaine dassociations ce qui peut faire craindre un laquo eacuteparpillement deacutenergie compte tenu du nombre restreint de membres dans la communauteacute archivistique19 raquo Toutefois la communauteacute est sensible agrave ce risque et des rapprochements ont deacutejagrave eu lieu entre divers regroupements Tous ces organismes ont consacreacute beaucoup defforts au cours des derniegraveres anneacutees agrave faire la promotion de larchivistique et des archives20 en sap-puyarit sur lengagement de leurs membres beacuteneacutevoles

Les archivistes queacutebeacutecois des professionnels compeacutetents et de mieux en mieux formeacutes

On ne saurait conclure un eacutetat de la situation des archives au Queacutebec sans parler de ceux et celles qui animent avec vigueur cette discipline et cette profession Selon les donneacutees les plus reacutecentes publieacutees par lObsershyvatoire de la culture et des communications on deacutenomshybrait 1145 archivistes au Queacutebec en 2001 comparativeshyment agrave 750 en 1991 une progression de pregraves de 53 En comparaison les bibliotheacutecaires sont passeacutes de 2 545 en 1991 agrave 1 880 en 2001 soit une diminution de 26 21 Ces archivistes repreacutesentent pregraves de 50 des archivistes au Canada22 68 sont des femmes et 32 des hommes 585 sont acircgeacutes de 25 agrave 44 ans et 38 de 45 ans ou plus23 En prenant en compte le fait que ces donneacutees datent deacutejagrave de quelques anneacutees et que les deacuteparts agrave la retraite sanshynoncent importants au cours des prochaines anneacutees on peut anticiper que la proportion des jeunes dans la profession va saccroicirctre consideacuterablement

Par ailleurs ces archivistes sont de mieux en mieux formeacutes puisquils ont pu mdash les plus jeunes du moins mdash compter sur une formation colleacutegiale en technique de la documentation ou sur une formation universitaire de premier ou mecircme de deuxiegraveme et de troisiegraveme cycles en sciences de linformation ou en archivistique Quant au perfectionnement il est assureacute pour une bonne part par les diffeacuterentes associations et les regroupements darchivistes24

19 Gagnon-Arguin Louise opcit p 12 20 Mentionnons agrave titre dexemple lheureuse initiative qua prise lAssociation des

archivistes du Queacutebec - qui ceacutelegravebre cette anneacutee le 40eanniversaire de sa fonda- tion - de lancer ce quil est convenu dappeler la Deacuteclaration queacutebeacutecoise sur les archives Lobjectif de cette action est de responsabiliser toutes les composantes de la socieacuteteacute queacutebeacutecoise agrave la preacuteservation et agrave la diffusion des archives Nous encoushyrageons le lecteur agrave consulter linformation relative agrave cette deacuteclaration agrave ladresse suivante httpwwwarchivistesqccaevenementdeclarationdeclarationhtml

21 Observatoire de la culture et des communications Statistiques principales de la culture et des communications au Queacutebec eacutedition 2007 tableau 313 p 104

22 Idem tableau 312 p 102 23 Idem tableau 314 p106 24 Gagnon-Arguin Louise op cit p 13

1 0 2 | NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2008 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-EacuteTEacute 2008) | DOCUMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008)

Larchivistique queacutebeacutecoise a donc radicalement changeacute au cours des 25 derniegraveres anneacutees et ce tant sur le plan de la discipline que dans le profil de ceux et celles qui la pratiquent voire dans son objet mecircme Cette discishypline sest donneacute une vocation agrave la fois administrative et culturelle en faisant son nid au sein des sciences de linformation et de la gestion tout en restant incontourshynable sur le plan patrimonial Sa pratique sappuie sur un cadre leacutegal et reacuteglementaire solide la contribution de ses praticiens est de plus en plus reconnue socialeshyment et rechercheacutee par les collegravegues dautres disciplines ses structures associatives sont tregraves bien deacuteveloppeacutees Par ailleurs la creacuteation de BAnQ donne une vigueur1

nouvelle aux archives Enfin ses professionnels sont dynamiques compeacutetents de mieux en mieux formeacutes et ouverts agrave la collaboration avec les autres disciplines

Conclusion

Les archivistes queacutebeacutecois ont donc en mains les ressources neacutecessaires pour faire face aux grands enjeux actuels auxquels leur profession et leur discipline se trouvent confronteacutees Ceux-ci tournent essentiellement autour de trois axes majeurs laffirmation et la reconshynaissance de la profession lenrichissement du patrishymoine archivistique et lorganisation ainsi que le deacuteveshyloppement du reacuteseau archivistique

Depuis la creacuteation de lAssociation des archivistes du Queacutebec (AAQ) en 1967 et en bonne partie gracircce aux efforts de pelle-ci la profession darchiviste a fait de seacuterieuses avanceacutees en termes daffirmation et de reconshynaissance LAAQ sest doteacutee dun code de deacuteontologie et dun processus de certification de ses membres et elle a contribueacute agrave mieux deacutefinir les tacircches des professionnels en archivistique Lattribution du prix Geacuterard-Moris-sette agrave un archiviste en 2001 et la Deacuteclaration queacutebeacuteshycoise sur les archives qui a eacuteteacute lanceacuteeaudeacutebut de 200625 constituent dautres exemples manifestes de la reconshynaissance du rocircle de larchiviste Il reste neacuteanmoins beaucoup agrave faire sur ce plan pour que la socieacuteteacute reconshynaisse agrave sa juste valeur limportance de la contribution des archivistes agrave une meilleure gestion de la connaisshysance et du savoir ainsi quagrave la constitution et agrave la transshymission de la meacutemoire patrimoniale du Queacutebec

En effet par la diversiteacute de leur provenance et de leur nature par la richesse de leur contenu par leur profusion et par leur faciliteacute de diffusion accrue gracircce aux technologies des communications les archives sont un outil essentiel de compreacutehension et daffirmashytion de lidentiteacute culturelle des peuples Plus que toute autre trace de lactiviteacute humaine elles permettent de connaicirctre avec objectiviteacute les motifs des actions entreshyprises et les conseacutequences des deacutecisions prises Cepenshydant plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir dautant plus que les carences sont parfois connues

25 Gagnon-Arguin Louise op cit p 9

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Plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir [] Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes culturelles des archives numeacuteriques 00ltXXXgtltXgtltXgtltgtltgtltgt0ltgtltgtltgt0^

depuis plusieurs anneacutees Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes (Culturelles des archives numeacuteriques En novembre 2000 le Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec preacutesideacute par monsieur Roland Arpin a identifieacute plusieurs de ces secteurs comme neacutegligeacutes et peu connus26 La constitution et lenrichissement du patrimoine archivistique savegraverent donc des prioriteacutes si -on veut transmettre aux geacuteneacuterations qui suivent une meacutemoire riche et repreacutesentative

Enfin il faut rappeler que le patrimoine est une responsabiliteacute collective qui ne peut relever seulement de lEacutetat ou dune institution si efficace soit-elle La poursuite du deacuteveloppement du reacuteseau archivistique est donc importante voire essentielle Dans ce contexte BAnQ entend redoubler defforts aupregraves des orgashynismes des secteurs municipal de leacuteducation et de la santeacute pour ne nommer que ceux-lagrave afin de les inciter agrave assumer davantage les responsabiliteacutes qui leur incomshybent en vertu de la Loi sur les archives au regard de la gestion de leurs documents et ce particuliegraverement en ce qui a trait aux documents produits gracircce aux nouvelles technologies

Par ailleurs au-delagrave de ces partenariats traditionshynels les services darchives doivent envisager daller plus loin en sassociant avec dautres milieux comme ceux des bibliothegraveques des museacutees et de la culture en geacuteneacuteral Le patrimoine archivistique et documentaire a tout agrave gagner dune collaboration accrue avec de multishyples organismes Plus il y aura dintervenants sensibishyliseacutes et impliqueacutes dans la preacuteservation et la diffusion du patrimoine mieux celui-ci sera preacuteserveacute Le terreau actuel est propice agrave ces rapprochements et la reacutecente tourneacutee de repreacutesentants de BAnQ agrave travers le Queacutebec27

a fait ressortir cette tendance et la volonteacute geacuteneacuterale affirmeacutee de ces organismes de travailler dans ce sens reg

26 Roland Arpin et Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec

Notre patrimoine un preacutesent du passeacute Queacutebec novembre 2000240 p

27 Pour plus de deacutetails sur cette tourneacutee le lecteur peut consulter laquo Bibliothegraveque et

Archives nationales du Queacutebec agrave la rencontre des reacutegions du Queacutebec raquo un article

de Carol Couture publieacute dans la revue de BAnQ Agrave rayons ouverts^ numeacutero 72 eacuteteacute

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malheureuses Et ce sans compter les deacuteficiences au regard de la gestion des archives technologiques qui a fait en sorte que nous avons probablement dores et deacutejagrave irreacutemeacutediablement perdu des pans entiers dinformation sur lEacutetat queacutebeacutecois Toutefois cette situation est en voie de changer avec les efforts consacreacutes par BAnQ au deacuteveshyloppement et agrave la diffusion de la gestion inteacutegreacutee des documents (GID) ainsi quagrave la recherche de solutions pour la conservation de ces archives

Dans lensemble on peut donc avancer quun grand nombre dorganismes publics sont sensibles agrave la gestion de leurs documents administratifs puisque plus de 80 n dentre eux ont respecteacute lexigence de la Loi sur les archives quant agrave la production dun calenshydrier de conservation de leurs documents Toutefois la plupart dentre eux lont fait sans neacutecessairement mettre sur pied un service darchives et sans aller beaushycoup plus loin Par ailleurs une minoriteacute dorganismes publics exploitent un service darchives deacutefinitives Sur ce dernier plan les services darchives du secteur priveacute sont nettement plus preacutesents

Les services darchives priveacutees le patrimoine dabord

Selon le tableau preacuteceacutedent on compte 248 services darchives priveacutees au Queacutebec soit 53 des services recenseacutes Ces services se trouvent tregraves majoritairement au sein des socieacuteteacutes dhistoire et des communauteacutes relishygieuses (177 services soit plus de 70 ) ce qui en soi est peu eacutetonnant si lon considegravere la longue tradition de ces organismes et les liens eacutetroits quils ont toujours entretenus avec le patrimoine historique Dailleurs la conservation des archives deacutefinitives constitue lactiviteacute essentielle de ces services

LObservatoire de la culture et des communicashytions du Queacutebec (OCC) a publieacute en deacutecembre 2006 Eacutetat des lieux du patrimoine des institutions museacuteales et des archives12 Ce premier cahier dune seacuterie qui vise agrave dresser un portrait exhaustif de cet important domaine culturel recegravele des donneacutees inteacuteressantes entre autres sur le financement les deacutepenses et la main-dœuvre des services et des centres darchives voueacutes agrave la conservashytion des archives deacutefinitives

Lenquecircte de lOCC a eacuteteacute meneacutee aupregraves de 299 des 379 organismes œuvrant dans la gestion des archives patrimoniales recenseacutes dans le Registre eacutelectronique des services darchives du Queacutebec eacutelaboreacute agrave la demande de lOCC et des ANQ en 2004 Quatre-vingts organismes ont eacuteteacute eacutecarteacutes parce que la gestion des archives y eacutetait consideacutereacutee comme une activiteacute secondaire ou parce quils ne reacutepondaient pas aux critegraveres de lenquecircte

bull11 Dapregraves les calendriers de conservation des organismes de ces secteurs approuveacutes par BAnQ donneacutees fournies par la Direction du conseil et de laction reacutegionale de BAnQ responsable de leur approbation ~

12 Observatoire de la culture et des communications du Queacutebec Eacutetat des lieux du patrimoine des institutions museacuteales et des archives cahier 1 Premier regard 2006

NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2008 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-EacuteTEacute 2008) |

La qualiteacute des archives de VEacutetat qui sont et seront verseacutees agrave BAnQ est directement proportionnelle agrave la qualiteacute de leur gestion dans les ministegraveres et organismes gouvernementaux du Queacutebec ltxxxxgtoltgtltgtoltgtltxgtltgtltxgt^^

Ainsi 267 des 299 organismes seacutelectionneacutes ont reacutepondu aux questionnaires denquecircte (90 ) et la qualiteacute des donneacutees recueillies sest aveacutereacutee satisfaisante dans 93 des cas Les organismes cibleacutes viennent de tous les horizons institutions religieuses milieu de la culture reacuteseaux de leacuteducation et de la santeacute reacuteseaux gouverneshymental et municipal et dans une moindre mesure des secteurs de la finance de leacuteconomie et du travail

De lobservation des premiers reacutesultats de cette enquecircte un constat simpose sans eacutequivoque selon les auteurs laquo Le secteur des archives est sous-financeacute tregraves faiblement soutenu sur le plan peacutecuniaire par les instishytutions publiques parapubliques et priveacutees compashyrativement aux autres composantes du domaine du patrimoine et des institutions museacuteales13 raquo Soulignons quune situation similaire avait eacuteteacute mentionneacutee en 2002 dans un rapport sur les ANQ soumis au Comiteacute direcshyteur sur le patrimoine archivistique du ministegravere de la Culture et des Communications14 Ce constat est encore amplifieacute du fait que les services dforchives ont peu ou pas de possibiliteacutes dautofinancement Le mecircme diagnostic de sous-dotation critique sapplique aux ressources-humaines et mateacuterielles de ces organismes qui accusent un retard consideacuterable par rapport aux eacutetablissements du patrimoine et aux institutions museacuteales Malgreacute et peut-ecirctre en raison de cette situation difficile le milieu des archives nen est pas moins dynamique et actif et il tend agrave concentrer ses efforts autour dorganismes de regroupement en mesure de promouvoir limportance des archives et de deacutefendre ses inteacuterecircts

Les regroupements institutionnels et professionnels

Plus quun reacuteseau le systegraveme archivistique queacutebeacuteshycois est constitueacute dun ensemble de reacuteseaux de services darchives institutionnels et professionnels Agrave la tecircte de ces reacuteseaux on se doit daccorder une place particuliegravere agrave BAnQ qui est responsable de lapplication de la Loi sur les archives ce qui lui confegravere une certaine autoriteacute sur lensemble des services darchives au Queacutebec En fait par sa taille (la Direction geacuteneacuterale des archives de BAnQ compte plus de 100 employeacutes) par ses neuf centres

13 Idem p 57 14 Grimard Jacques et Marcel Caya La meacutemoire de lavenir Les archives nationales

du Queacutebec reacuteflexions pour un cadre de gouvernance renouveleacute Rapport preacutesenteacute au Comiteacute directeur sur le patrimoine archivistique du ministegravere de la Culture et des Communications 28 juin 200271 pages

JMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008) | l O l

Selon les donneacutees les plus reacutecentes publieacutees par VObservatoire de la

culture et des communications on deacutenombrait 1145 archivistes au Queacutebec en 2001 comparativement agrave 750 en 1991

une progression de pregraves de 53 OOCgtOOOOOO0ltgtltgtOOOltXgt^

darchives dans autant de reacutegions du Queacutebec15 et son reacuteseau de 30services darchives priveacutees agreacuteeacutes reacutepartis dans 16 des 17 reacutegions du Queacutebec16 par ses programmes daide financiegravere17 et par la quantiteacute darchives gouvershynementales judiciaires et priveacutees quelle conserve18 BAnQ constitue en soi un reacuteseau qui domine le paysage archivistique de la province de Queacutebec

Par ailleurs au fil des anneacutees le milieu des archives sest doteacute dorganismes nationaux et reacutegionaux de regroupement et de repreacutesentation qui sont tregraves actifs dans leur domaine et nheacutesitent pas agrave intervenir sur toutes les questions touchant les archives Parmi ces organismes mentionnons le plus ancien lAssociashytion des archivistes du Queacutebec (AAQ) creacuteeacutee en 1967 qui regroupe plus de 600 membres Son pendant instishytutionnel le Reacuteseau des services darchives du Queacutebec (RAQ) a eacuteteacute creacuteeacute en 1986 et compte environ 175 services darchives

Dautres associations sont plus speacutecialiseacutees comme le Regroupement des archivistes religieux (RAR) et le Regroupement des services darchives priveacutees agreacuteeacutes du Queacutebec (RSAPAQ) Pour leur part les gestionnaires de documents des ministegraveres et organismes gouvershynementaux sont rassembleacutes dans le Groupe dexpershytise en gestion documentaire (GEGD) et les archivistes universitaires forment un sous-comiteacute des archives au sein de la Confeacuterence des recteurs et des principaux des universiteacutes du Queacutebec (CREPUQ) Enfin on trouve

15 Les centres reacutegionaux de Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec sont le Centre darchives de lAbitibi-Teacutemisccedilamingue et du Nord-du-Queacutebec le Centre darchives du Bas-Saint-Laurent-et de la Gaspeacutesie-icircles-de-la-Madeleine le Centre darchives de la Cocircte-Nord le Centre darchives de lEstrie le Centre darchives de la Mauricie et du Centre-du-Queacutebec le Centre darchives de Montreacuteal le Centre darchives de lOutaouais le Centre darchives de Queacutebec et le Centre darchives du Saguenay-Lac-Saint-Jean

16 Le regraveglement sur lagreacutement dun service darchives priveacutees le deacutefinit ainsi laquo [] un organisme qui conserve et rend accessible des archives priveacutees et qui a reccedilu une reconnaissance officielle du gouvernement du Queacutebec ce qui en fait un parteshynaire privileacutegieacute [de BAnQ] dans la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique collectifraquo Pour en savoir davantage sur ces services voir http wwwsahraqccarsapaq

17 BAnQ gegravere deux programmes daide financiegravere agrave lintention du milieu des archives le programme Soutien aux-archives priveacutees qui est reacuteserveacute exclusiveshyment aux seryices darchives priveacutees agreacuteeacutes et le programme Soutien au traiteshyment et agrave la mise en valeur des archives qui est accessible agrave tous les services darshychives du Queacutebec )

18 Au 31 mars 2007 les neuf centres darchivesde BAnQ conservaient entre autres 51 58708 megravetres lineacuteaires darchives eacutecrites 13159 015 photographies 224 286 dessins darchitecture 189 631 cartes et plans 31338 films et videacuteos 29 094 bandes magneacuteshytiques et des milliers dautres documents et piegraveces darchives Tous ces documents sont regroupeacutes dans 3 866 fonds darchives soit 433 fonds darchives gouvernemenshytales 556 fonds darchives judiciaires 201 fonds darchives civiles et 2 676 fonds darchives priveacutees

une dizaine de regroupements reacutegionaux dans autant de reacutegions du Queacutebec dont le Groupe darchivistes de la reacutegion de Montreacuteal (GARM) le Regroupement des services clarchives de la reacutegion de Queacutebec (RSARQ) et le Reacuteseau des utilisateurs et des diffuseurs darchives de lEst du Queacutebec (RUDAgraveEQ)

Au total archivistes et services darchives animent ainsi plus dune quinzaine dassociations ce qui peut faire craindre un laquo eacuteparpillement deacutenergie compte tenu du nombre restreint de membres dans la communauteacute archivistique19 raquo Toutefois la communauteacute est sensible agrave ce risque et des rapprochements ont deacutejagrave eu lieu entre divers regroupements Tous ces organismes ont consacreacute beaucoup defforts au cours des derniegraveres anneacutees agrave faire la promotion de larchivistique et des archives20 en sap-puyarit sur lengagement de leurs membres beacuteneacutevoles

Les archivistes queacutebeacutecois des professionnels compeacutetents et de mieux en mieux formeacutes

On ne saurait conclure un eacutetat de la situation des archives au Queacutebec sans parler de ceux et celles qui animent avec vigueur cette discipline et cette profession Selon les donneacutees les plus reacutecentes publieacutees par lObsershyvatoire de la culture et des communications on deacutenomshybrait 1145 archivistes au Queacutebec en 2001 comparativeshyment agrave 750 en 1991 une progression de pregraves de 53 En comparaison les bibliotheacutecaires sont passeacutes de 2 545 en 1991 agrave 1 880 en 2001 soit une diminution de 26 21 Ces archivistes repreacutesentent pregraves de 50 des archivistes au Canada22 68 sont des femmes et 32 des hommes 585 sont acircgeacutes de 25 agrave 44 ans et 38 de 45 ans ou plus23 En prenant en compte le fait que ces donneacutees datent deacutejagrave de quelques anneacutees et que les deacuteparts agrave la retraite sanshynoncent importants au cours des prochaines anneacutees on peut anticiper que la proportion des jeunes dans la profession va saccroicirctre consideacuterablement

Par ailleurs ces archivistes sont de mieux en mieux formeacutes puisquils ont pu mdash les plus jeunes du moins mdash compter sur une formation colleacutegiale en technique de la documentation ou sur une formation universitaire de premier ou mecircme de deuxiegraveme et de troisiegraveme cycles en sciences de linformation ou en archivistique Quant au perfectionnement il est assureacute pour une bonne part par les diffeacuterentes associations et les regroupements darchivistes24

19 Gagnon-Arguin Louise opcit p 12 20 Mentionnons agrave titre dexemple lheureuse initiative qua prise lAssociation des

archivistes du Queacutebec - qui ceacutelegravebre cette anneacutee le 40eanniversaire de sa fonda- tion - de lancer ce quil est convenu dappeler la Deacuteclaration queacutebeacutecoise sur les archives Lobjectif de cette action est de responsabiliser toutes les composantes de la socieacuteteacute queacutebeacutecoise agrave la preacuteservation et agrave la diffusion des archives Nous encoushyrageons le lecteur agrave consulter linformation relative agrave cette deacuteclaration agrave ladresse suivante httpwwwarchivistesqccaevenementdeclarationdeclarationhtml

21 Observatoire de la culture et des communications Statistiques principales de la culture et des communications au Queacutebec eacutedition 2007 tableau 313 p 104

22 Idem tableau 312 p 102 23 Idem tableau 314 p106 24 Gagnon-Arguin Louise op cit p 13

1 0 2 | NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2008 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-EacuteTEacute 2008) | DOCUMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008)

Larchivistique queacutebeacutecoise a donc radicalement changeacute au cours des 25 derniegraveres anneacutees et ce tant sur le plan de la discipline que dans le profil de ceux et celles qui la pratiquent voire dans son objet mecircme Cette discishypline sest donneacute une vocation agrave la fois administrative et culturelle en faisant son nid au sein des sciences de linformation et de la gestion tout en restant incontourshynable sur le plan patrimonial Sa pratique sappuie sur un cadre leacutegal et reacuteglementaire solide la contribution de ses praticiens est de plus en plus reconnue socialeshyment et rechercheacutee par les collegravegues dautres disciplines ses structures associatives sont tregraves bien deacuteveloppeacutees Par ailleurs la creacuteation de BAnQ donne une vigueur1

nouvelle aux archives Enfin ses professionnels sont dynamiques compeacutetents de mieux en mieux formeacutes et ouverts agrave la collaboration avec les autres disciplines

Conclusion

Les archivistes queacutebeacutecois ont donc en mains les ressources neacutecessaires pour faire face aux grands enjeux actuels auxquels leur profession et leur discipline se trouvent confronteacutees Ceux-ci tournent essentiellement autour de trois axes majeurs laffirmation et la reconshynaissance de la profession lenrichissement du patrishymoine archivistique et lorganisation ainsi que le deacuteveshyloppement du reacuteseau archivistique

Depuis la creacuteation de lAssociation des archivistes du Queacutebec (AAQ) en 1967 et en bonne partie gracircce aux efforts de pelle-ci la profession darchiviste a fait de seacuterieuses avanceacutees en termes daffirmation et de reconshynaissance LAAQ sest doteacutee dun code de deacuteontologie et dun processus de certification de ses membres et elle a contribueacute agrave mieux deacutefinir les tacircches des professionnels en archivistique Lattribution du prix Geacuterard-Moris-sette agrave un archiviste en 2001 et la Deacuteclaration queacutebeacuteshycoise sur les archives qui a eacuteteacute lanceacuteeaudeacutebut de 200625 constituent dautres exemples manifestes de la reconshynaissance du rocircle de larchiviste Il reste neacuteanmoins beaucoup agrave faire sur ce plan pour que la socieacuteteacute reconshynaisse agrave sa juste valeur limportance de la contribution des archivistes agrave une meilleure gestion de la connaisshysance et du savoir ainsi quagrave la constitution et agrave la transshymission de la meacutemoire patrimoniale du Queacutebec

En effet par la diversiteacute de leur provenance et de leur nature par la richesse de leur contenu par leur profusion et par leur faciliteacute de diffusion accrue gracircce aux technologies des communications les archives sont un outil essentiel de compreacutehension et daffirmashytion de lidentiteacute culturelle des peuples Plus que toute autre trace de lactiviteacute humaine elles permettent de connaicirctre avec objectiviteacute les motifs des actions entreshyprises et les conseacutequences des deacutecisions prises Cepenshydant plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir dautant plus que les carences sont parfois connues

25 Gagnon-Arguin Louise op cit p 9

NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2 0 0 8 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-EacuteTEacute 2 0 0 8 )

Plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir [] Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes culturelles des archives numeacuteriques 00ltXXXgtltXgtltXgtltgtltgtltgt0ltgtltgtltgt0^

depuis plusieurs anneacutees Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes (Culturelles des archives numeacuteriques En novembre 2000 le Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec preacutesideacute par monsieur Roland Arpin a identifieacute plusieurs de ces secteurs comme neacutegligeacutes et peu connus26 La constitution et lenrichissement du patrimoine archivistique savegraverent donc des prioriteacutes si -on veut transmettre aux geacuteneacuterations qui suivent une meacutemoire riche et repreacutesentative

Enfin il faut rappeler que le patrimoine est une responsabiliteacute collective qui ne peut relever seulement de lEacutetat ou dune institution si efficace soit-elle La poursuite du deacuteveloppement du reacuteseau archivistique est donc importante voire essentielle Dans ce contexte BAnQ entend redoubler defforts aupregraves des orgashynismes des secteurs municipal de leacuteducation et de la santeacute pour ne nommer que ceux-lagrave afin de les inciter agrave assumer davantage les responsabiliteacutes qui leur incomshybent en vertu de la Loi sur les archives au regard de la gestion de leurs documents et ce particuliegraverement en ce qui a trait aux documents produits gracircce aux nouvelles technologies

Par ailleurs au-delagrave de ces partenariats traditionshynels les services darchives doivent envisager daller plus loin en sassociant avec dautres milieux comme ceux des bibliothegraveques des museacutees et de la culture en geacuteneacuteral Le patrimoine archivistique et documentaire a tout agrave gagner dune collaboration accrue avec de multishyples organismes Plus il y aura dintervenants sensibishyliseacutes et impliqueacutes dans la preacuteservation et la diffusion du patrimoine mieux celui-ci sera preacuteserveacute Le terreau actuel est propice agrave ces rapprochements et la reacutecente tourneacutee de repreacutesentants de BAnQ agrave travers le Queacutebec27

a fait ressortir cette tendance et la volonteacute geacuteneacuterale affirmeacutee de ces organismes de travailler dans ce sens reg

26 Roland Arpin et Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec

Notre patrimoine un preacutesent du passeacute Queacutebec novembre 2000240 p

27 Pour plus de deacutetails sur cette tourneacutee le lecteur peut consulter laquo Bibliothegraveque et

Archives nationales du Queacutebec agrave la rencontre des reacutegions du Queacutebec raquo un article

de Carol Couture publieacute dans la revue de BAnQ Agrave rayons ouverts^ numeacutero 72 eacuteteacute

2007 p 36-37

JMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRIL JUIN 2008) | 1 Q 3

Page 7: Le milieu des archives au Québec : un atout pour les ......Le milieu des archives au Québec : un atout pour les administrations et le patrimoine Archives in Quebec: An asset for

Selon les donneacutees les plus reacutecentes publieacutees par VObservatoire de la

culture et des communications on deacutenombrait 1145 archivistes au Queacutebec en 2001 comparativement agrave 750 en 1991

une progression de pregraves de 53 OOCgtOOOOOO0ltgtltgtOOOltXgt^

darchives dans autant de reacutegions du Queacutebec15 et son reacuteseau de 30services darchives priveacutees agreacuteeacutes reacutepartis dans 16 des 17 reacutegions du Queacutebec16 par ses programmes daide financiegravere17 et par la quantiteacute darchives gouvershynementales judiciaires et priveacutees quelle conserve18 BAnQ constitue en soi un reacuteseau qui domine le paysage archivistique de la province de Queacutebec

Par ailleurs au fil des anneacutees le milieu des archives sest doteacute dorganismes nationaux et reacutegionaux de regroupement et de repreacutesentation qui sont tregraves actifs dans leur domaine et nheacutesitent pas agrave intervenir sur toutes les questions touchant les archives Parmi ces organismes mentionnons le plus ancien lAssociashytion des archivistes du Queacutebec (AAQ) creacuteeacutee en 1967 qui regroupe plus de 600 membres Son pendant instishytutionnel le Reacuteseau des services darchives du Queacutebec (RAQ) a eacuteteacute creacuteeacute en 1986 et compte environ 175 services darchives

Dautres associations sont plus speacutecialiseacutees comme le Regroupement des archivistes religieux (RAR) et le Regroupement des services darchives priveacutees agreacuteeacutes du Queacutebec (RSAPAQ) Pour leur part les gestionnaires de documents des ministegraveres et organismes gouvershynementaux sont rassembleacutes dans le Groupe dexpershytise en gestion documentaire (GEGD) et les archivistes universitaires forment un sous-comiteacute des archives au sein de la Confeacuterence des recteurs et des principaux des universiteacutes du Queacutebec (CREPUQ) Enfin on trouve

15 Les centres reacutegionaux de Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec sont le Centre darchives de lAbitibi-Teacutemisccedilamingue et du Nord-du-Queacutebec le Centre darchives du Bas-Saint-Laurent-et de la Gaspeacutesie-icircles-de-la-Madeleine le Centre darchives de la Cocircte-Nord le Centre darchives de lEstrie le Centre darchives de la Mauricie et du Centre-du-Queacutebec le Centre darchives de Montreacuteal le Centre darchives de lOutaouais le Centre darchives de Queacutebec et le Centre darchives du Saguenay-Lac-Saint-Jean

16 Le regraveglement sur lagreacutement dun service darchives priveacutees le deacutefinit ainsi laquo [] un organisme qui conserve et rend accessible des archives priveacutees et qui a reccedilu une reconnaissance officielle du gouvernement du Queacutebec ce qui en fait un parteshynaire privileacutegieacute [de BAnQ] dans la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique collectifraquo Pour en savoir davantage sur ces services voir http wwwsahraqccarsapaq

17 BAnQ gegravere deux programmes daide financiegravere agrave lintention du milieu des archives le programme Soutien aux-archives priveacutees qui est reacuteserveacute exclusiveshyment aux seryices darchives priveacutees agreacuteeacutes et le programme Soutien au traiteshyment et agrave la mise en valeur des archives qui est accessible agrave tous les services darshychives du Queacutebec )

18 Au 31 mars 2007 les neuf centres darchivesde BAnQ conservaient entre autres 51 58708 megravetres lineacuteaires darchives eacutecrites 13159 015 photographies 224 286 dessins darchitecture 189 631 cartes et plans 31338 films et videacuteos 29 094 bandes magneacuteshytiques et des milliers dautres documents et piegraveces darchives Tous ces documents sont regroupeacutes dans 3 866 fonds darchives soit 433 fonds darchives gouvernemenshytales 556 fonds darchives judiciaires 201 fonds darchives civiles et 2 676 fonds darchives priveacutees

une dizaine de regroupements reacutegionaux dans autant de reacutegions du Queacutebec dont le Groupe darchivistes de la reacutegion de Montreacuteal (GARM) le Regroupement des services clarchives de la reacutegion de Queacutebec (RSARQ) et le Reacuteseau des utilisateurs et des diffuseurs darchives de lEst du Queacutebec (RUDAgraveEQ)

Au total archivistes et services darchives animent ainsi plus dune quinzaine dassociations ce qui peut faire craindre un laquo eacuteparpillement deacutenergie compte tenu du nombre restreint de membres dans la communauteacute archivistique19 raquo Toutefois la communauteacute est sensible agrave ce risque et des rapprochements ont deacutejagrave eu lieu entre divers regroupements Tous ces organismes ont consacreacute beaucoup defforts au cours des derniegraveres anneacutees agrave faire la promotion de larchivistique et des archives20 en sap-puyarit sur lengagement de leurs membres beacuteneacutevoles

Les archivistes queacutebeacutecois des professionnels compeacutetents et de mieux en mieux formeacutes

On ne saurait conclure un eacutetat de la situation des archives au Queacutebec sans parler de ceux et celles qui animent avec vigueur cette discipline et cette profession Selon les donneacutees les plus reacutecentes publieacutees par lObsershyvatoire de la culture et des communications on deacutenomshybrait 1145 archivistes au Queacutebec en 2001 comparativeshyment agrave 750 en 1991 une progression de pregraves de 53 En comparaison les bibliotheacutecaires sont passeacutes de 2 545 en 1991 agrave 1 880 en 2001 soit une diminution de 26 21 Ces archivistes repreacutesentent pregraves de 50 des archivistes au Canada22 68 sont des femmes et 32 des hommes 585 sont acircgeacutes de 25 agrave 44 ans et 38 de 45 ans ou plus23 En prenant en compte le fait que ces donneacutees datent deacutejagrave de quelques anneacutees et que les deacuteparts agrave la retraite sanshynoncent importants au cours des prochaines anneacutees on peut anticiper que la proportion des jeunes dans la profession va saccroicirctre consideacuterablement

Par ailleurs ces archivistes sont de mieux en mieux formeacutes puisquils ont pu mdash les plus jeunes du moins mdash compter sur une formation colleacutegiale en technique de la documentation ou sur une formation universitaire de premier ou mecircme de deuxiegraveme et de troisiegraveme cycles en sciences de linformation ou en archivistique Quant au perfectionnement il est assureacute pour une bonne part par les diffeacuterentes associations et les regroupements darchivistes24

19 Gagnon-Arguin Louise opcit p 12 20 Mentionnons agrave titre dexemple lheureuse initiative qua prise lAssociation des

archivistes du Queacutebec - qui ceacutelegravebre cette anneacutee le 40eanniversaire de sa fonda- tion - de lancer ce quil est convenu dappeler la Deacuteclaration queacutebeacutecoise sur les archives Lobjectif de cette action est de responsabiliser toutes les composantes de la socieacuteteacute queacutebeacutecoise agrave la preacuteservation et agrave la diffusion des archives Nous encoushyrageons le lecteur agrave consulter linformation relative agrave cette deacuteclaration agrave ladresse suivante httpwwwarchivistesqccaevenementdeclarationdeclarationhtml

21 Observatoire de la culture et des communications Statistiques principales de la culture et des communications au Queacutebec eacutedition 2007 tableau 313 p 104

22 Idem tableau 312 p 102 23 Idem tableau 314 p106 24 Gagnon-Arguin Louise op cit p 13

1 0 2 | NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2008 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-EacuteTEacute 2008) | DOCUMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRILJUIN 2008)

Larchivistique queacutebeacutecoise a donc radicalement changeacute au cours des 25 derniegraveres anneacutees et ce tant sur le plan de la discipline que dans le profil de ceux et celles qui la pratiquent voire dans son objet mecircme Cette discishypline sest donneacute une vocation agrave la fois administrative et culturelle en faisant son nid au sein des sciences de linformation et de la gestion tout en restant incontourshynable sur le plan patrimonial Sa pratique sappuie sur un cadre leacutegal et reacuteglementaire solide la contribution de ses praticiens est de plus en plus reconnue socialeshyment et rechercheacutee par les collegravegues dautres disciplines ses structures associatives sont tregraves bien deacuteveloppeacutees Par ailleurs la creacuteation de BAnQ donne une vigueur1

nouvelle aux archives Enfin ses professionnels sont dynamiques compeacutetents de mieux en mieux formeacutes et ouverts agrave la collaboration avec les autres disciplines

Conclusion

Les archivistes queacutebeacutecois ont donc en mains les ressources neacutecessaires pour faire face aux grands enjeux actuels auxquels leur profession et leur discipline se trouvent confronteacutees Ceux-ci tournent essentiellement autour de trois axes majeurs laffirmation et la reconshynaissance de la profession lenrichissement du patrishymoine archivistique et lorganisation ainsi que le deacuteveshyloppement du reacuteseau archivistique

Depuis la creacuteation de lAssociation des archivistes du Queacutebec (AAQ) en 1967 et en bonne partie gracircce aux efforts de pelle-ci la profession darchiviste a fait de seacuterieuses avanceacutees en termes daffirmation et de reconshynaissance LAAQ sest doteacutee dun code de deacuteontologie et dun processus de certification de ses membres et elle a contribueacute agrave mieux deacutefinir les tacircches des professionnels en archivistique Lattribution du prix Geacuterard-Moris-sette agrave un archiviste en 2001 et la Deacuteclaration queacutebeacuteshycoise sur les archives qui a eacuteteacute lanceacuteeaudeacutebut de 200625 constituent dautres exemples manifestes de la reconshynaissance du rocircle de larchiviste Il reste neacuteanmoins beaucoup agrave faire sur ce plan pour que la socieacuteteacute reconshynaisse agrave sa juste valeur limportance de la contribution des archivistes agrave une meilleure gestion de la connaisshysance et du savoir ainsi quagrave la constitution et agrave la transshymission de la meacutemoire patrimoniale du Queacutebec

En effet par la diversiteacute de leur provenance et de leur nature par la richesse de leur contenu par leur profusion et par leur faciliteacute de diffusion accrue gracircce aux technologies des communications les archives sont un outil essentiel de compreacutehension et daffirmashytion de lidentiteacute culturelle des peuples Plus que toute autre trace de lactiviteacute humaine elles permettent de connaicirctre avec objectiviteacute les motifs des actions entreshyprises et les conseacutequences des deacutecisions prises Cepenshydant plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir dautant plus que les carences sont parfois connues

25 Gagnon-Arguin Louise op cit p 9

NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2 0 0 8 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-EacuteTEacute 2 0 0 8 )

Plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir [] Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes culturelles des archives numeacuteriques 00ltXXXgtltXgtltXgtltgtltgtltgt0ltgtltgtltgt0^

depuis plusieurs anneacutees Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes (Culturelles des archives numeacuteriques En novembre 2000 le Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec preacutesideacute par monsieur Roland Arpin a identifieacute plusieurs de ces secteurs comme neacutegligeacutes et peu connus26 La constitution et lenrichissement du patrimoine archivistique savegraverent donc des prioriteacutes si -on veut transmettre aux geacuteneacuterations qui suivent une meacutemoire riche et repreacutesentative

Enfin il faut rappeler que le patrimoine est une responsabiliteacute collective qui ne peut relever seulement de lEacutetat ou dune institution si efficace soit-elle La poursuite du deacuteveloppement du reacuteseau archivistique est donc importante voire essentielle Dans ce contexte BAnQ entend redoubler defforts aupregraves des orgashynismes des secteurs municipal de leacuteducation et de la santeacute pour ne nommer que ceux-lagrave afin de les inciter agrave assumer davantage les responsabiliteacutes qui leur incomshybent en vertu de la Loi sur les archives au regard de la gestion de leurs documents et ce particuliegraverement en ce qui a trait aux documents produits gracircce aux nouvelles technologies

Par ailleurs au-delagrave de ces partenariats traditionshynels les services darchives doivent envisager daller plus loin en sassociant avec dautres milieux comme ceux des bibliothegraveques des museacutees et de la culture en geacuteneacuteral Le patrimoine archivistique et documentaire a tout agrave gagner dune collaboration accrue avec de multishyples organismes Plus il y aura dintervenants sensibishyliseacutes et impliqueacutes dans la preacuteservation et la diffusion du patrimoine mieux celui-ci sera preacuteserveacute Le terreau actuel est propice agrave ces rapprochements et la reacutecente tourneacutee de repreacutesentants de BAnQ agrave travers le Queacutebec27

a fait ressortir cette tendance et la volonteacute geacuteneacuterale affirmeacutee de ces organismes de travailler dans ce sens reg

26 Roland Arpin et Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec

Notre patrimoine un preacutesent du passeacute Queacutebec novembre 2000240 p

27 Pour plus de deacutetails sur cette tourneacutee le lecteur peut consulter laquo Bibliothegraveque et

Archives nationales du Queacutebec agrave la rencontre des reacutegions du Queacutebec raquo un article

de Carol Couture publieacute dans la revue de BAnQ Agrave rayons ouverts^ numeacutero 72 eacuteteacute

2007 p 36-37

JMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRIL JUIN 2008) | 1 Q 3

Page 8: Le milieu des archives au Québec : un atout pour les ......Le milieu des archives au Québec : un atout pour les administrations et le patrimoine Archives in Quebec: An asset for

Larchivistique queacutebeacutecoise a donc radicalement changeacute au cours des 25 derniegraveres anneacutees et ce tant sur le plan de la discipline que dans le profil de ceux et celles qui la pratiquent voire dans son objet mecircme Cette discishypline sest donneacute une vocation agrave la fois administrative et culturelle en faisant son nid au sein des sciences de linformation et de la gestion tout en restant incontourshynable sur le plan patrimonial Sa pratique sappuie sur un cadre leacutegal et reacuteglementaire solide la contribution de ses praticiens est de plus en plus reconnue socialeshyment et rechercheacutee par les collegravegues dautres disciplines ses structures associatives sont tregraves bien deacuteveloppeacutees Par ailleurs la creacuteation de BAnQ donne une vigueur1

nouvelle aux archives Enfin ses professionnels sont dynamiques compeacutetents de mieux en mieux formeacutes et ouverts agrave la collaboration avec les autres disciplines

Conclusion

Les archivistes queacutebeacutecois ont donc en mains les ressources neacutecessaires pour faire face aux grands enjeux actuels auxquels leur profession et leur discipline se trouvent confronteacutees Ceux-ci tournent essentiellement autour de trois axes majeurs laffirmation et la reconshynaissance de la profession lenrichissement du patrishymoine archivistique et lorganisation ainsi que le deacuteveshyloppement du reacuteseau archivistique

Depuis la creacuteation de lAssociation des archivistes du Queacutebec (AAQ) en 1967 et en bonne partie gracircce aux efforts de pelle-ci la profession darchiviste a fait de seacuterieuses avanceacutees en termes daffirmation et de reconshynaissance LAAQ sest doteacutee dun code de deacuteontologie et dun processus de certification de ses membres et elle a contribueacute agrave mieux deacutefinir les tacircches des professionnels en archivistique Lattribution du prix Geacuterard-Moris-sette agrave un archiviste en 2001 et la Deacuteclaration queacutebeacuteshycoise sur les archives qui a eacuteteacute lanceacuteeaudeacutebut de 200625 constituent dautres exemples manifestes de la reconshynaissance du rocircle de larchiviste Il reste neacuteanmoins beaucoup agrave faire sur ce plan pour que la socieacuteteacute reconshynaisse agrave sa juste valeur limportance de la contribution des archivistes agrave une meilleure gestion de la connaisshysance et du savoir ainsi quagrave la constitution et agrave la transshymission de la meacutemoire patrimoniale du Queacutebec

En effet par la diversiteacute de leur provenance et de leur nature par la richesse de leur contenu par leur profusion et par leur faciliteacute de diffusion accrue gracircce aux technologies des communications les archives sont un outil essentiel de compreacutehension et daffirmashytion de lidentiteacute culturelle des peuples Plus que toute autre trace de lactiviteacute humaine elles permettent de connaicirctre avec objectiviteacute les motifs des actions entreshyprises et les conseacutequences des deacutecisions prises Cepenshydant plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir dautant plus que les carences sont parfois connues

25 Gagnon-Arguin Louise op cit p 9

NUMEacuteRO SPEacuteCIAL IFLA 2 0 0 8 | ARGUS (VOL 37 NO 1 PRINTEMPS-EacuteTEacute 2 0 0 8 )

Plusieurs cateacutegories darchives sont meacuteconnues ou menaceacutees et dans certains cas il y a urgence dagir [] Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes culturelles des archives numeacuteriques 00ltXXXgtltXgtltXgtltgtltgtltgt0ltgtltgtltgt0^

depuis plusieurs anneacutees Il en va ainsi entre autres des archives dentreprises des archives religieuses des archives des nations autochtones et des communauteacutes (Culturelles des archives numeacuteriques En novembre 2000 le Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec preacutesideacute par monsieur Roland Arpin a identifieacute plusieurs de ces secteurs comme neacutegligeacutes et peu connus26 La constitution et lenrichissement du patrimoine archivistique savegraverent donc des prioriteacutes si -on veut transmettre aux geacuteneacuterations qui suivent une meacutemoire riche et repreacutesentative

Enfin il faut rappeler que le patrimoine est une responsabiliteacute collective qui ne peut relever seulement de lEacutetat ou dune institution si efficace soit-elle La poursuite du deacuteveloppement du reacuteseau archivistique est donc importante voire essentielle Dans ce contexte BAnQ entend redoubler defforts aupregraves des orgashynismes des secteurs municipal de leacuteducation et de la santeacute pour ne nommer que ceux-lagrave afin de les inciter agrave assumer davantage les responsabiliteacutes qui leur incomshybent en vertu de la Loi sur les archives au regard de la gestion de leurs documents et ce particuliegraverement en ce qui a trait aux documents produits gracircce aux nouvelles technologies

Par ailleurs au-delagrave de ces partenariats traditionshynels les services darchives doivent envisager daller plus loin en sassociant avec dautres milieux comme ceux des bibliothegraveques des museacutees et de la culture en geacuteneacuteral Le patrimoine archivistique et documentaire a tout agrave gagner dune collaboration accrue avec de multishyples organismes Plus il y aura dintervenants sensibishyliseacutes et impliqueacutes dans la preacuteservation et la diffusion du patrimoine mieux celui-ci sera preacuteserveacute Le terreau actuel est propice agrave ces rapprochements et la reacutecente tourneacutee de repreacutesentants de BAnQ agrave travers le Queacutebec27

a fait ressortir cette tendance et la volonteacute geacuteneacuterale affirmeacutee de ces organismes de travailler dans ce sens reg

26 Roland Arpin et Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Queacutebec

Notre patrimoine un preacutesent du passeacute Queacutebec novembre 2000240 p

27 Pour plus de deacutetails sur cette tourneacutee le lecteur peut consulter laquo Bibliothegraveque et

Archives nationales du Queacutebec agrave la rencontre des reacutegions du Queacutebec raquo un article

de Carol Couture publieacute dans la revue de BAnQ Agrave rayons ouverts^ numeacutero 72 eacuteteacute

2007 p 36-37

JMENTATION ET BIBLIOTHEgraveQUES (VOL 54 NO 2 (AVRIL JUIN 2008) | 1 Q 3