LE MAROC ET LE DROIT DE LA MER

Le royaume de Maroc, Etat côtier, est l’un des rares pays à être pourvu de deux façades maritimes, ce qui le dote d’une côte de prés de 3000 kilomètres, méditerranéenne, mais surtout atlantique.Sur la façade de cette dernière, le Maroc dispose d’un plateau continental de plateforme et de longueur très étendues.L’on sait que le plateau continental est défini conformément au droit international en vigueur et comprend les fonds marins et leur sous-sol au-delà de la mer territoriale, sur toute l’étendue du prolongement naturel du territoire terrestre jusqu’au rebord externe de basse mer lorsque le rebord externe de la marge continentale se trouve à une distance inférieure à 200 milles marins.Configuration, unique dans le contient africain qui a rendu possible au Maroc de s’attribuer, dés 1981, en plaçant sous sa juridiction nationale, une zone économique exclusive ou ( ZEE) de 200 milles marins (dahir portant promulgation de la loi n° 1-81 du 8 avril 1981).la zone économique exclusive s’étend au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, jusqu’à une distance de 200 milles marins calculée à partir des lignes de basse mer.

Cette loi modifie, complète et abroge certains articles du dahir du 2 mars 1973 fixant la limite des eaux territoriales marocaines à 12 milles marins. En conséquence, en sus des eaux territoriales de 12 milles s’ajoute un espace de 188 milles ce qui donne un total de 200 milles marins.Les dispositions législatives de cette loi sont inspirées exclusivement du projet (art 86) de loi de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui verra le jour l’année d’après et à la suite d’une ultime Conférence tenue à Montego Bay, à la Jamaïque en 1982. La Convention a finalement concrétisé la notion consacrée par le droit positif interne de plusieurs Etats, dont le Maroc, partenaire très actifs, pratiquement présents à toutes les Conférences de droit de la mer de 1958 à 1982.

Effectivement, les enjeux sont d’importance politique parce que stratégiques et économiques permettant au Royaume de préserver ses ressources vivantes et minérales sur son vaste espace marin pour lequel le Maroc peut préserver la possibilité de l’étendre encore plus. En effet l’article 76 de la Convention de 1982 stipule que les Etats côtiers peuvent revendiquer un dépassement de leur ZEE, et ce jusqu’à 350 milles marins. Dans cette zone située entre 200 et 350 milles marins la pêche est exclue, par contre la recherche des hydrocarbures et du gaz, énergies précieuses de plus en plus recherchées en haute mer ultra profond (MTPS). Pour bénéficier du dépassement de la ZEE, l’Etat doit pouvoir remplir des conditions assez draconiennes en premier lieu le dépassement sollicité doit

correspondre à un prolongement du plateau continental (s’entend de l’Etat demandeur) de même que ce plateau doit satisfaire à des paramètres géologiques et géophysiques notamment la forme de la zone, la pente des fonds marins, la nature et l’épaisseur de la sédimentation, critères délicats pas faciles à déterminer. La grande difficulté, signalent les experts es-qualité, réside dans la fixation de la ligne juste sur une base exclusivement scientifique qui sépare le plateau continental de la grande plaine abyssale.

Sur le volet législatif, le pays doit avoir entamé la procédure de ratification de la convention sur le droit de la mer avant 1999.Malheureusement le Maroc ne fait pas partie 149 pays à avoir ratifié ladite Convention. Regrettable défection due sans nul doute en grande partie à l’inexistence d’une véritable autorité maritime au niveau national à même d’imposer le respect de la procédure. Effectivement, on est en droit de déplorer l’absence de la moindre vision océane dans notre pays.

Il est tout de même surprenant que des Etats de faible littoral tels que la principauté de Monaco, Djibouti, Qatar, Brunei, Kowait et d’autres enclavés profondément à l’intérieur des terres comme le Mali le Botswana le Tchad ou la Mongolie sont des pays signataires de la Convention. Ceci leur donne notamment le droit de présenter des candidatures de juges siégeant auprès du Tribunal International du droit de la mer (ITLOS ou TIDM) crée en 1996 à Hambourg (Allemagne) et de bénéficier de l’arbitrage de cette instance judiciaire maritime des Nations Unies, compétente pour connaître de différents relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention ou d’autres droits.

Des Etats puissance économique et tout autant jaloux de la préservation de leur patrimoine marin se sont empressés de déposer leur dossier pour demander l’extension. Il s’agit de la Russie en 2001, du Brésil et de l’Australie en 2004, de l’Irlande du Royaume Uni, de l’Espagne et de la France en 2006.Cette dernière dispose déjà de plus 10 millions de milles marins. Ce qui ne l’a pas empêchée de solliciter un autre million pour ses zones au large des îles Kerguelen, de la Guyane et de la nouvelle Calédonie.

Puissance maritime confirmée et fidèle grand ami du Maroc, la France pourrait apporter une assistance précieuse aux Instances Marocaines compétentes ( à créer) pour monter le dossier et le déposer à New York auprès de la Commission des limite du plateau continental (CLPC) avant le délai butoir pour le dépôt fixé au 12 mai 2009. Cette instance Internationale doit, après long et minutieux examen du dossier émettre ses recommandations qui, rappelons-le, sont définitives et contraignantes.

ABDELKADER TIMOULE

Administrateur Principal des Affaires Maritimes