Le marché du travail : dernières données
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COTEF DE RIOM
Chambre de commerce et d’industrie de RiomMardi 1er décembre 2009
PLAN D’ACTION LOCALAxe 1 : Accompagner les créations/reprises d’activité
Axe 2 : Améliorer la professionnalisation des actifs
Axe 3 : Anticiper les mutations économiques
Axe 4 : Focus sur les métiers en tension
Axe 5 : Améliorer l’insertion professionnelle des TH
Axe 6 : Plan en faveur des jeunes
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Le marché du travail : dernières données
• Augmentation significative du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle-emploi depuis 15 mois
• Au 30 septembre 2009, 6 648 chômeurs étaient inscrits à Pôle-emploi dont 5 973 étaient immédiatement disponibles (au 30 juin 2008, 4 896 chômeurs étaient inscrits à l’ANPE dont 4 339 étaient immédiatement disponibles)
• 1ère cause identifiée : des fins de contrats qui sont passées d’un rythme mensuel de 120 au premier semestre 2008 à 280 à partir de septembre 2008
359 fins de contrats en septembre 2009
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Les difficultés économiques en 2009 sur le bassin d’emploi de Riom - Saint Eloy les Mines
• 65 entreprises ont bénéficié de la mesure d’aide au chômage partiel pour 3776 salariés concernés sur un effectif total de 4060
• 1 convention de revitalisation conclue (International Tabaccos / SEITA)
• 378 licenciements économiques ont été effectués par 75 entreprises : – 59 situations financières dégradées– 0 fermetures de site– 23 liquidations judiciaires– 1 redressement judiciaire
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Chômage partiel sur 2008 / 2009
CHOMAGE PARTIEL sept oct nov déc janv fév mar avr mai jun jul aou sep oct nov dec
nombre d'entreprises concernées 0 3 5 7 19 9 15 15 6 13 14 3 6 7 3nombre de salariés concernés 0 8 5 7 522 90 416 484 1519 205 96 5 64 347 11nombre d'heures prévisionnelles accordées 0 490 6641 6078 88347 20267 43035 77616 279565 70268 23521 741 15132 47936 1254nombre d'heures consommées* 0 0 603 1115 14380 5415 13643 4146 27391 8941 2674 68 88
* Données stabilisées à fin août 2009
Sources DDTEFP 63
situation chômage partiel bassin de Riom
0123456789
1011121314151617181920
sept oct nov déc janv fév mar avr mai jun jul aou sep oct nov dec
no
mb
re d
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trep
rise
s
0150003000045000600007500090000105000120000135000150000165000180000195000210000225000240000255000270000285000300000
no
mb
re d
'heu
res
auto
risé
es nombre d'entreprisesconcernées
nombre d'heuresprévisionnellesaccordées
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Licenciements économiques sur 2008 / 2009
Année 2008nombre d'établissements concernés 64
taille des établissementsmoins de 50 salariés: 62
plus de 50 salariés: 2
Effectif concerné signalé 139
Motif du licenciement économique sur 71 demandes
pour situation financière dégradée 54
pour redressement judiciaire 1
pour fermeture du site 3
pour liquidation judiciaire 12
autre 1
Année 2009
nombre d'établissements concernés 75
taille des établissementsmoins de 50 salariés: 71
plus de 50 salariés: 4
Effectif concerné signalé 378
Motif du licenciement économique sur 83 demandes
pour situation financière dégradée 59
pour redressement judiciaire 1
pour fermeture du site 0
pour liquidation judiciaire 23
autre 0
sep oct nov dec Jan fév mar avr mai jun jul aou sep oct nov dec
Nombre d'entreprises concernées 5 8 6 6 5 10 5 6 11 10 12 12 3 9
Nombre de licenciements déclarés 10 21 9 11 16 14 9 7 44 48 49 178 3 10
Licenciements économiques bassin de Riom 2008 / 2009
0
2
4
6
8
10
12
14
sep oct nov dec Jan fév mar avr mai jun jul aou sep oct nov dec
en
trep
ris
es
0102030405060708090100110120130140150160170180190200
sa
larié
s Nombre d'entreprisesconcernées
Nombre de licenciementsdéclarés
Sources DDTEFP 63
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Le rôle de chacun en cas de difficultés
• Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux contribuent à la qualité des mesures
• L’employeur (ou l’administrateur judiciaire en cas de défaillance) doit élaborer le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
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Le chômage partiel : le principe conventionnel
• Permet à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques passagères de réduire provisoirement son activité en évitant des licenciements pour motif économique
• Par accord national interprofessionnel du 21 février 1968 revu le 15 décembre 2008, le montant de l’indemnisation des heures chômées est au moins égal à 60 % du salaire horaire avec un minimum de 6,84 euros de l’heure
• L’Etat rembourse à l’entreprise « l’allocation spécifique » (3,33 à 3,84 euros de l’heure selon sa taille)
• Au cours des 10 premiers mois de l’année 2009, l’Etat a remboursé 277 089 euros aux entreprises du bassin de Riom qui ont consommé 76 747 heures / 666 431 heures demandées
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Nouveauté : l’activité partielle de longue durée (APLD)
• Décret du 29 avril 2009 : faire face au contexte actuel de restructuration d’entreprises et de vagues successives de licenciements économiques
• Mise en œuvre :– conclusion d’une convention d’une durée de 3 à 6 mois– indemnisation des salariés égale à 75 % de la rémunération brute– allocation complémentaire versée à l’entreprise
1,90 euros versés par l’Etat pour les 50 premières heures chômées
3,90 euros versés par l’Unédic à partir de la 51 ème heure chômée
• Engagements exigés :– maintenir les salariés dans l’emploi pendant un période au moins égale
au double de la durée de la convention– organiser un entretien individuel pour chaque salarié concerné et examiner
les actions de formation ou de bilan à mettre en place pendant la période d’activité réduite
2 entreprises concernées sur le bassin de Riom
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Le licenciement économique (rappel)
• Licenciement effectué par un employeur « pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié »
• Licenciement de 2 à 9 salariés sur 30 jours :• Congé de reclassement (entreprises de + de 1000 salariés)• Convention de reclassement personnalisée(entreprises de - de 1000 salariés ou en redressement / liquidation)
• Licenciement de 10 salariés et plus sur 30 jours :• les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues d’élaborer un
« plan de sauvegarde de l’emploi »1 PSE a été conclu pour une entreprise à Riom
• Pour les entreprises non soumises à l’obligation de mise en œuvre du congé de reclassement :
• la « cellule de reclassement »2 cellules mise en place à St Eloy les Mines pour 3 entreprises
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Qu’entend-on par mesures de reclassement ?
• actions de reclassement interne sur des emplois de même catégorie ou équivalents ou sous réserve de leur accord sur des emplois de catégorie inférieure
• actions de créations d’activités nouvelles par l’entreprise
• actions favorisant le reclassement externe à l’entreprise par le soutien à la réactivation du bassin d’emploi
• actions de soutien à la création/reprise d’activité
• actions de formation, de VAE ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement
• mesures de réduction ou d’aménagement de la durée du travail
• mesures de réduction du volume des heures supplémentaires effectuées de manière régulière
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Les licenciements en 2009 ..
– janvier : 16 licenciements / 6 entreprises – février : 14 licenciements / 10 entreprises – mars : 9 licenciements / 5 entreprises – avril : 7 licenciements / 7 entreprises – mai : 44 licenciements / 11 entreprises– juin : 48 licenciements / 9 entreprises– juillet : 49 licenciements / 12 entreprises– août : 13 licenciements / 11 entreprises
(+ 165 suppressions d’emploi à la SEITA)
– sept : 3 licenciements / 3 entreprises– oct : 10 licenciements / 9 entreprises
TOTAL 378 licenciements
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Les ruptures conventionnelles en 2009 .. Accord national interprofessionnel du 11 janvier et loi du 25 juin 2008
• une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat de travail qui les lie
• la rupture est négociée lors d’un ou plusieurs entretiens
• la convention de rupture doit prévoir le montant de l’indemnité spécifique de rupture
109 ruptures homologuées par le directeur
du travail sur le bassin de Riom pour 191 demandes
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Principales difficultés d’entrepriseBassin de Riom 2009 (10 premiers mois)
Randan
Aigueperse
Ennezat
Montaigut
Pionsat
St Gervais
Menat
CombrondeManzat
Pontaumur
Pontgibaud
St Eloy
DDTEFP 23/11/2009
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Entreprise rencontrant des difficultés et ayant licencié
Cellule de reclassement
Fermeture totale ou partielle
Chômage partiel
15
231
11
52
30
36Mozac
BATIMENTT P
MENUISERIE
MACONNERIE
Entreprises Effectif
Fonderie 1 21
Machines outils 10
Fonderie 2 5
EntraiguesFabr. Bennes remorques
Aubiat
Entreprises Effectif
Holding 1 10
Holding 2 3
Charbonnières CONSTRUCTION5
3
4
3
8
36
13
7
Entreprises Effectif
Mécanique 1 60
Etudes mécanique 12
Ameublement 32
Mécanique 2 43
Plâtrerie 43
Etude notariale 17
Tuyauterie industr 24
Entreprises Effectif
Fonderie 1 21
Fonderie 2 21
Machines outils 10
MENUISERIE1432
21
316
FORMAGE
EMBALLAGEVillossanges
SCIERIE
MENUISERIE
St GeorgesLUMINAIRE
St Sylvestre
MECANIQUE
Les Ancizes
ACIERIES
St Avit
28
Entreprises Effectif
Scierie 12
Emballage bois 16
9MECANIQUE
Activité partielle de longue durée
24Volvic
TI
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Commentaire• Depuis 20 mois, 517 licenciements ont été
effectués au « compte gouttes »– salarié par salarié– effectif maximum de 21 (hors cas de la SEITA)
– l’entreprise de menuiserie métallique qui a procédé au plus grand nombre de licenciements en 2008 en a effectué 12
– l’entreprise de fonderie qui a procédé au plus grand nombre de licenciements en ce début d’année 2009 en a effectué 21
• Ni leur nombre, ni leur rythme ne permettent d'envisager la mise en oeuvre d'une cellule de reclassement au sens du code du travail
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Proposition 1 ..• Ouverture d’un atelier de reclassement
professionnel piloté par l’AFPA :
• un (ou deux) lieu(x) à définir
• une fréquence à déterminer
• une méthode, une pédagogie à élaborer
• à partir de janvier 2010
• une communication auprès des employeurs et une sensibilisation des salariés concernés à prévoir
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Proposition 2 ..
• Au regard des difficultés économiques révélées et du chômage partiel effectué, développer la formation des salariés sur le temps de travail libéré
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Proposition 2 (suite) ..
La Région et l’Etat peuvent accompagner les entreprises avec leurs moyens respectifs :
le fonds régional d’intervention formation (FIF)
le fonds national pour l’emploi (FNE)
• Principe de co-financement : fonds publics + entreprises + organismes paritaires
• Participation aux dépenses de coûts pédagogiques, salaires des salariés en formation, frais de déplacement
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merci de votre attention