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Marché des professionnels

1

Le marché des professionnels


Quels sont les attentes des professionnels vis à vis de la banque ?

INTRODUCTIONLes attentes des professionnels

2

A titre privé

A titre professionnel


INTRODUCTIONLes attentes des professionnels

Services

FinancementsPrivé

3

Prévoyance

Epargne

FinancementsPrivé

Professionnel


INTRODUCTIONLes attentes des professionnels : approche fusionnée des patrimoines

Préoccupations professionnelles

Création

Préoccupations privées

4

Croissance

Maturité

Transmission


Un interlocuteur compétent

Un relationnel personnalisé

INTRODUCTION Les attentes de nos clients

Un relationnel personnalisé(Fiche sectorielle)

5

Un suivi régulier

Un prix

Chez le client


LE MARCHE DES PROFESSIONNELSSommaire

1 APPROCHE GLOBALE DU MARCHE

6

2 STATUTS JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL

ANALYSE ECONOMIQUE3


APPROCHE GLOBALE DU MARCHE

7



APPROCHE GLOBALE DU MARCHESommaire

1 Approche globale

Caractériser la clientèle

La création d’une entreprise3

2

8

Les artisans

Les commerçants

Les professions libérales

Le statut du conjoint

4

5

6

7


Les artisans


9

Les commerçants



Les artisans

Les commerçants


APPROCHE GLOBALE DU MARCHE Caractériser la clientèle (1)

10

Les commerçants

Le statut

juridique

fiscal

social



Négoce

Les commerçantsLes artisans

Production

Savoir-faire Intermédiaire

Prestation de service

Métier «intellectuel»

APPROCHE GLOBALE DU MARCHE Caractériser la clientèle (2)

11

Marge commercialeValeur ajoutée

Intuitu personae Emplacement

Métier «intellectuel»

Honoraires

Intuitu personae

Recensement : Répertoire métiers

Déclaration :Registre commerce

Ordre professionnel ou exercice libre

B I C B N C

Régime Social des Indépendants (RSI)

Emplacement (règle des 3 E)


Quelles sont les démarches administratives pour créer une entreprise ?

APPROCHE GLOBALE DU MARCHE La création d’une entreprise

12

artisanale

profession libérale

commerciale


Des critères d’exercice plus contraignants

En particulier :- exercice indépendant excluant les ouvriers à domicile - liste des activités relevant de l’artisanat établie par décret

APPROCHE GLOBALE DU MARCHE Les artisans (1)

13

Hors des critères : entreprise commerciale

Immatriculation au Répertoire des Métiers

- liste des activités relevant de l’artisanat établie par décret- moins de 10 salariés


Un savoir faire à mettre en valeur

- les titres d’artisan et de maître artisan


14

La notion nouvelle de fonds artisanal

- les titres d’artisan et de maître artisan- les diplômes nécessaires- l’expérience professionnelle



15


Une plus grande facilité d’installation

Deux conditions :- exercer des actes de commerce - les exercer à titre habituel et de manière professionnelle

APPROCHE GLOBALE DU MARCHE Les commerçants (1)

16

Quelques limitations

- grandes surfaces - activités spécifiques : armement, produits de monopole, banque, débit de boissons …

- interdictions judiciaires- limitations liées à la personne : mineur, majeur sous tutelle ou curatelle

Immatriculation au RCS


LE FONDS DE COMMERCE


17

Ses éléments constitutifs

- la clientèle (pas de fonds de commerce sans clients) - le matériel- le nom commercial, l’enseigne- les marques, brevets, licences- les autorisations administratives- le droit au bail



18

LE BAIL COMMERCIAL

- lorsqu’il y a location des murs- droit au renouvellement- fixation du loyer et modalités de révision- spécialisation de l’activité- possibilité de cession du droit au bail


Difficile à caractériser car grande variété

Cependant quelques éléments communs

APPROCHE GLOBALE DU MARCHE Les professions libérales (1)

19

Cependant quelques éléments communs

- qualification nécessaire pour les professions réglementées- règles déontologiques pour les professions réglementées- présence fréquente d’ordres professionnels - intuitu personae très fort- notion de responsabilité professionnelle- caractère civil de l’activité


Les techniques

• Notaires• Avocats• Huissiers• Greffiers de TC• Administrateurs

Les juridiquesLes médicales

• Médecins• Dentistes• Vétérinaires• Infirmiers• Kinésithérapeutes

• Architectes• Experts-comptables• Commissaires aux comptes

• Métreurs


20

• Administrateursjudiciaires

• Commissaires priseurs

• Kinésithérapeutes• Laboratoires d’analyses

• Métreurs• Agents généraux d’assurances

Diverses

• Conseils en propriété industrielle• Experts agricoles et forestiers• Graphologues

• Marabouts• Ingénieurs conseils• Professeurs de tennis, de danse…


Autres professions non réglementées

• Agents commerciaux

• Artistes

Professions organisées en

ordres

Officiers publics ou

ministériels

Autres professions

réglementées

• Administrateursjudiciaires

• Commissaires

• Avocats (au Conseild’Etat ou à la

• Architectes• Avocats• Experts


21

• Artistes• Experts• Géologues• Graphologues• Ingénieursconseils

• Métreurs• Moniteurs deski

• etc…

• Commissairesaux comptes

• Conseils enbrevets d’invention

• Opticiens…

d’Etat ou à laCour deCassation)

• Avoués• Commissairespriseurs

• Huissiers dejustice

• Greffiers deTC

• Notaires

• Expertscomptables

• Géomètresexperts

• Médecins• Dentistes• Sages-femmes• Vétérinaires• Masseurs Kinésithérapeutes• Infirmiers


Le conjoint (partenaire) collaborateur

APPROCHE GLOBALE DU MARCHE Le statut du conjoint ou du partenaire pacsé

22

Le conjoint (partenaire) salarié

Le conjoint (partenaire) associé


STATUTS JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL

23

STATUTS JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL


STATUTS JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL Sommaire

1 Le statut juridiqueles différentes structures juridiquesquelques notions essentiellesles motivations du choixl’auto-entrepreneurl’EIRL

Le statut fiscal2

24

Le statut fiscalla fiscalité de l’entrepriseBIC-BNCISles dividendesla TVAla CET

Le statut social du dirigeantle RSIdeux conséquences

Les principales structure : EI-EIRL, SNC-SCP, SARL-EURL,SAS, SA, SEL

Tableau de synthèse - Mini cas d’application

2

3

4

5


LE STATUT JURIDIQUE, FISCAL, SOCIALLes différentes structures juridiques (1)

25

QUELLES STRUCTURES JURIDIQUES

CONNAISSEZ-VOUS ?


SARL - EURL- Séparation des patrimoines- Possibilité salariat – Option IS/IR

EI - EIRL La plus fréquente

SEL Spécifique prof. lib. (SELARL surtout)

LE STATUT JURIDIQUE, FISCAL, SOCIALLes différentes structures juridiques (2)

26

SNC

SCI

Association de commerçants

Caractère immobilier et patrimonial

SCM

SCP Association de professions libérales

Mise en commun de « moyens »

SEL Spécifique prof. lib. (SELARL surtout)

SA - SAS Structures de taille plus importantes


Le professionnel peut exercer à titre individuel ou en société

Quelles en sont les conséquences ?

STATUTS JURIDIQUE, FISCAL, SOCIALQuelques notions essentielles

27

Le paiement de l’impôt est majoritairement sous forme de BIC - BNC


La majorité des dirigeants n’est pas salariée



LE STATUT JURIDIQUELe choix du statut juridique – motivations (1)

28

Quelles sont les principales motivations du dirigeant pour rester en EI ou créer

une société ?


Des motifs patrimoniaux - Séparation des patrimoines- Préparation de la transmission

Pour s’associer- capitaux- compétences- organisation du travail

LE STATUT JURIDIQUELe choix du statut juridique – motivations (2)

29

Des motifs patrimoniaux

Des motifs fiscaux

Des motifs sociaux

- Préparation de la transmission

IR – IS (moins vrai avec l’EIRL)

Salarié ou non


C’est un entrepreneur individuel

STATUT JURIDIQUEL’auto-entrepreneur

Statut accessible à tous (Exceptions agriculture, certaines prof lib)

30

Simplification administrative(CFE ou Internet)

Option micro-social et versement libératoire

Seuil de CAFranchise TVAExonération CET 3 ans

(Exceptions agriculture, certaines prof lib)


STATUT JURIDIQUEL’EIRL

Motivations des choix

Option IS irrévocable

Création patrimoine d’affectation

31

Motivations des choix

Conséquences – Questions


Transparence fiscale- IR : BIC - BNC- Taux marginal d’imposition

LE STATUT FISCALLa fiscalité de l’entreprise

32

I S- Existence fiscale de l’entreprise- Taux d’imposition déterminé


Accessible à certaines structures juridiques

Une composante de l’imposition du particulier

LE STATUT FISCALBIC - BNC

33

Centres de gestion agréés et impôts

Régime du micro


Les taux

LE STATUT FISCALIS

34

Les structures juridiques concernées

Payable en 4 acomptes et un solde


Modalités d’imposition

LE STATUT FISCALLes dividendes

Abattement 40 % - Abattement forfaitaire

Suppression crédit impôt (LF 2011)

35

Intérêts de ce mode de rémunération

PS 12,3 % à la source

Option PFL 31,3 % à la source

Le cas des professions libérales et EIRL

Suppression crédit impôt (LF 2011)


Neutre pour l’entreprise assujettie

L’entreprise assujettie au régime du micro et l’auto-entrepreneur n’y est pas soumise (BIC 80 k€ / 32 k€ – BNC 32 k€)

LE STATUT FISCALLa TVA

L’entreprise assujettie au régime du micro et l’auto-entrepreneur n’y sont pas soumise (BIC 81,5 k€ / 32,6 k€ – BNC 32,6 k€ )

36

Les entreprises non assujetties

Son fonctionnement

Les taux

)


Assiette :

LE STATUT FISCAL La Contribution Economique Territoriale

Réforme T.P. en 2010

37

CVAE : pour CA > 500 k€

- biens passibles de la taxe foncière (CFE)

- Valeur ajoutée (CVAE)


QUELLES DIFFÉRENCES FAITES-VOUS ENTRE LE RÉGIME SOCIAL DES SALARIÉS ET CELUI DES

NON SALARIÉS ?

LE STATUT SOCIAL DU DIRIGEANTLe RSI (1)

38


Une couverture moindre- Retraite moins élevée- IJ plus faibles

Une cotisation moindre Taux de l’ordre de 40%

LE STATUT SOCIAL DU DIRIGEANTLe RSI (2)

39

Une couverture moindre - IJ plus faibles- Absence de protection chômage

UNE COUVERTURE MALADIE IDENTIQUE


LE STATUT SOCIAL DU DIRIGEANTDeux conséquences

40

Conséquences sur la trésorerie

Loi « Madelin » Un produit connu de nos clients

Décalage des assiettes de cotisation(exception micro-social auto-entrepreneur)


STATUTS JURIDIQUE, FISCAL, SOCIALLes principales structures : l’EI

Responsabilité illimitée

Simplicité du formalisme

Confusion des patrimoines

( déclaration insaisissabilité)

41


RSI

IR


STATUTS JURIDIQUE, FISCAL, SOCIALLes principales structures : l’EIRL



Patrimoine d’affectation

42


RSI

IR – Option IS


STATUTS JURIDIQUE, FISCAL, SOCIALLes principales structures : la SNC-SCP


Solidarité

43


Capital « fermé »

RSI

IR / Option IS


STATUTS JURIDIQUE, FISCAL, SOCIALLes principales structures : la SARL-l’EURL

Formalisme - Coût

Responsabilité limitée

44

Gérant<=50% : RGSGérant>50% : RSI

SARL : IS / Option IREURL : IR / option IS irrévocable

Responsabilité limitée (sauf caution !)

Optimisation fiscale possible


STATUTS JURIDIQUE, FISCAL, SOCIALLes principales structures : la SAS

Formalisme – Capital min. : « 1 € »

Responsabilité limitée(sauf caution !)

45

RGS

IS / option IR

(sauf caution !)

Totale liberté de composition de l’organe de gestion


STATUTS JURIDIQUE, FISCAL, SOCIALLes principales structures : la SA

Formalisme – Capital min. : 37 k€


46


RGS

IS / option IR


STATUTS JURIDIQUE, FISCAL, SOCIALLes principales structures : la SEL (cas de la SELARL)

Caractéristiques identiques à la

47

Caractéristiques identiques à la SARL

Spécificité de la composition du capital : 2 collèges


STATUTS JURIDIQUE, FISCAL, SOCIALTableau de synthèse (1)

48

Par un travail en sous groupe,

complétez ce tableau



Forme

juridiqueCapital

Nombre d’associés

Responsabilité financière

Régime fiscal

de l’entreprise

Couverture sociale

du dirigeant

EI

EIRL

EURL

49

EURL

SARL famille

SARL

SCP – SNC

SCM

SCI

SA

SAS/SASU


STATUTS JURIDIQUE, FISCAL, SOCIALTableau de synthèse (1)Forme

juridiqueCapital

Nombre d’associés

Responsabilité financière

Régime fiscal

de l’entreprise

Couverture sociale

du dirigeant

EI - -Confusion

(Insaisissabilité)IR (BIC-BNC) RSI

EIRL - -Patrimoine

d’affectation

IR (BIC-BNC)

Option ISRSI

EURL « 1 € » 1Séparation(Caution)

IR (BIC-BNC)

Option ISRSI

50

SARL famille « 1 € » 2-100Séparation(Caution)

IS

Option IR (BIC-BNC)< ou = 50% : RGS / > 50% : RSI

SARL « 1 € » 2-100Séparation(Caution)

IS

Option IR (BIC-BNC) (sous conditions)< ou = 50% : RGS / > 50% : RSI

SCP – SNC « 1 € » 2 -Responsabilité-

Solidarité

IR (BIC-BNC)

Option ISRSI

SCM « 1 € » 2 - Responsabilité IR (BNC) (sans objet) RSI (sans objet)

SCI « 1 € » 2 - ResponsabilitéIR (BIC)

Option ISRSI (sans objet)

SA 37.000 € 7 -Séparation(Caution)

IS

Option IR (BIC-BNC) (sous conditions)RGS

SAS/SASU « 1 € » 2 -/1Séparation(Caution)

IS

Option IR (BIC-BNC) (sous conditions)RGS



51

Par un travail en sous groupe,

complétez ce tableau selon le modèle de la SA



Forme

juridiqueRégime fiscal / Assiette Couverture sociale / Assiette

EI / SNC-SCP

EIRL sans option

SNC-SCP / EIRL

option IS

EURL

52

EURL

sans option

EURL

option IS

SARL

option IR

SARL

sans option

SA-SAS-SASU

Option IR

SA-SAS-SASU

sans option



Forme

juridiqueRégime fiscal / Assiette Couverture sociale / Assiette

EI / SNC-SCP

EIRL sans optionIR (BIC-BNC) / Résultat de l’entreprise (1) RSI / résultat de l’entreprise (1)

SNC-SCP / EIRL

option IS

Entreprise : IS / Résultat (1)RSI / Rémunération perçue

Dirigeant : TS / Rémunération perçue

EURL

sans optionIR (BIC-BNC) / Résultat de l’entreprise (1)(2) RSI / Résultat de l’entreprise (1)

53

sans optionIR (BIC-BNC) / Résultat de l’entreprise (1)(2) RSI / Résultat de l’entreprise (1)

EURL

option IS

Entreprise : IS / Résultat (1)RSI / Rémunération perçue

Dirigeant : TS / Rémunération perçue

SARL

option IRIR (BIC-BNC) / Résultat de l’entreprise (1)(2)

Minoritaire ou égalitaire : RGS / Salaire perçu

Majoritaire : RSI / Rémunération perçue

SARL

sans option

Entreprise : IS / Résultat (1) Minoritaire ou égalitaire : RGS / Salaire perçu

Majoritaire : RSI / Rémunération perçueDirigeant : TS / Rémunération ou salaire perçu

SA-SAS-SASU

Option IRIR (BIC-BNC) / Résultat de l’entreprise (1)(2) RGS / Salaire perçu

SA-SAS-SASU

sans option

Entreprise : IS / Résultat (1)RGS / Salaire perçu

Dirigeant : TS / Salaire perçu

(1) après réintégrations fiscales éventuelles

(2) après réintégration de la rémunération du dirigeant


STATUTS JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL Mini cas d’application

54

Analysez les motivations du dirigeant concernant le choix de statut juridique dans les

cas suivants


Monsieur Legrand s’installe en tant que commerçant dans une zone commerciale en fort développement. Il apporte 15.000 €.

Dans sa précédente activité, il était salarié et souhaite conserver ce statut.

STATUTS JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL Mini cas d’application (1)

55

conserver ce statut.

Sa tranche marginale d’imposition est de 41%.

Quelle structure juridique choisit-il ?

Quels sont les motivations de M. Legrand ?


Il crée une SARL dans laquelle il détient


56

Il crée une SARL dans laquelle il détient moins de 50% du capital, ou une SAS.

Protection du patrimoine, fiscalité IS, RGS.

L’installation en EIRL permettrait également la protection du patrimoine privé, une fiscalité à l’IS, mais pas le statut de salarié


Monsieur Pierre crée une entreprise de négoce en gros. Il apporte 30.000 €. Le prévisionnel qu’il a fourni à sa banque fait état d’importants résultats qui entraîneront une fiscalité lourde (taux marginal d’imposition de 41%) en N+2.

Il ne veut pas alourdir les charges de l’entreprise par un salaire fixe mais se rémunérer en fonction de la trésorerie disponible.


57


Quels sont les motivations de M. Pierre ?

fixe mais se rémunérer en fonction de la trésorerie disponible.

Madame est fonctionnaire et le taux marginal d’imposition du couple est actuellement de 14%.

Il cherche à prémunir son patrimoine personnel.



58

Il crée une EURL ou une EIRL avec option à l’IS en N+2.

Protection du patrimoine, levier fiscal en N+2


Il apporte 6.000 €, dispose d’un véhicule, et doit acquérir pour 3.000 € de petit matériel.

Monsieur Dumoulin crée une entreprise de dépannage à domicile.


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Quels sont les motivations de M. Dumoulin ?


Il s’installe en EI.


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Simplicité administrative, faible coût de création et de gestion


Messieurs Leriche et Leroux, médecins généralistes souhaitent mettre en commun leurs moyens tels que les locaux, le secrétariat, le matériel.

Cependant, ils souhaitent conserver leur indépendance quant à leur activité proprement dite.


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Quelle structure juridique choisissent-ils ?

Quels sont les motivations de MM. Leriche et Leroux ?

leur activité proprement dite.


Ils créent une SCM et restent en EI pour ce qui concerne leur activité de médecine.

Séparation des risques professionnels. Mise en commun des « moyens »


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« moyens »


Monsieur Leblanc est artisan mécanicien. Il est en EI. Il loue les locaux dans lesquels il travaille.

Il a une opportunité d’achat d’un terrain : il pourra ainsi faire construire des locaux mieux adaptés et devenir propriétaire de ses locaux professionnels.


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Quels sont les motivations de M. Leblanc ?

Inquiété par les déboires survenus à un de ses amis, il souhaite protéger son patrimoine personnel.

Il souhaite conserver son statut de non salarié et une fiscalité aux BIC plus avantageuse.


Il crée une SCI familiale pour le nouveau local, et une EURL ou une EIRL (sans option)pour l’activité professionnelle.

Séparation des patrimoines (conservation RSI et IR)


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ANALYSE ECONOMIQUE

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ANALYSE ECONOMIQUE D’UNE ENTREPRISE


ANALYSE ECONOMIQUE D’UNE ENTREPRISE

66

Quels sont les informations (hors données chiffrées) dont vous avez besoin pour avoir une bonne

connaissance de l’entreprise de votre client ?


Monsieur Soulet est client à titre privé de la Banque.

Vous avez rendez-vous chez lui dans le but de découvrir son activité professionnelle.

PRÉPAREZ, EN SOUS-GROUPES, L’ENTRETIEN DE DÉCOUVERTE À L’AIDE DU CANEVAS D’ANALYSE ÉCONOMIQUE.

ANALYSE ECONOMIQUE D’UNE ENTREPRISEJeu de rôle

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Activité : artisan charpentier

Date de naissance : 12 juillet N-49

Marié sous le régime de la communauté légale, 2 enfants (10 et 15 ans)

Patrimoine personnel : résidence principale d’une valeur de 280 k€ avec hypothèque à hauteur de 80 k€.

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