Le magazine d‘information de la douane suisse | ... · 5/18/2011 · Le magazine d‘information...

Le magazine d‘information de la douane suisse | www.ezv.admin.ch

Forum D. 1/11

Frontex: premier engagement pour la Suisse LesengagementsqueleCgfreffectuedanslecadredeFrontexsontdansl’intérêtdelaSuisse,cardes contrôlesefficacesnecommencentpasauxfrontièresdenotrepays

Essor de la douane électronique Laprogressionversledédouanementélectroniquesepoursuitsansrelâche Nouvelle procédure pour le trafic de courrier rapide Lesdonnéesàsaisirpourledédouanementétantmoinsnombreuses,lachargedetravaildiminue

2 Forum D. | Citations

«Vous disposez d’instruments modernes: technique de pointe, outils électroniques, banques de données… Cela vous est utile mais ne vous remplace pas.» EvelineWidmer-Schlumpf,conseillèrefédérale,lorsdelacérémoniederemisedesbrevetsduCgfràlacollégialedeBerne,12/10.

«Je suis à vos côtés. Je soutiens le Corps des gardes-frontière d’où que souffle le vent politique adverse.»EvelineWidmer-Schlumpfconseillèrefédérale,lorsdelacérémoniederemisedesbrevetsduCgfràlacollégialedeBerne,12/10.

«Je ne pense pas que nous devions avoir mauvaise conscience.» JohannSchneider-Ammann,conseillerfédéral,àproposdesex-portationssuissesdematérieldeguerre;BernerZeitung,2/11.

«Il est absurde d’affecter du personnel à des postes-frontières où plusieurs heures s’écoulent sans que la moindre voiture passe.» MauroAntonini,commandantdelarégiongardes-frontièreIV,àproposdel’exigencequelespetitspostes-frontièressoientdenouveauoccupés24heuressur24;BaslerZeitung,3/11.

«La sécurité ne commence pas à la frontière suisse.» Markus Kobler, commandant de la région gardes-frontière III, à propos de la participation de la Suisse à Frontex; Werdenberger & Obertog-genburger, 2/11.

«Même des alliances sont passées en contrebande.»GabrielaWalser,responsabledel’informationdelarégiongardes-frontièreVII;a-z.ch,2/11.

«La viande est bientôt mieux cachée que la drogue.»OttoBerger,garde-frontièredelarégionVII,découvredeplusenplussouventlamarchandisedecontrebandesouslecapotousousleplancherducoffre,àl‘emplacementdelarouedesecours;Tages-Anzeiger,2/11.

«L‘Allemagne, la Chine et les Etats-Unis nous ont sauvés.»Mat-thiasPfammatter,deladivisionStatistiqueducommerceextérieuretquestionséconomiquesdelaDGD,mentionnelespaysquiontimportéparticulièrementbeaucoupdemarchandisessuissesl‘annéedernière;20Minuten,2/11.

«En temps de crise, le désir de protectionnisme et de repli sur soi se renforce. Mais pour un petit pays comme la Suisse, qui doit l‘essentiel de sa prospérité et de sa force à son ouverture aux pays étrangers, un tel choix serait suicidaire.»MichelineCalmy-Rey,présidentedelaConfédération;CorrieredelTicino,1/11.

«Les risques ne s‘arrêtent pas aux frontières nationales. Le monde est devenu plus petit. Je comprends que cela puisse faire peur. Mais nous retirer dans nos montagnes n‘est pas une solution. La Suisse n‘est pas une île.»MichelineCalmy-Rey,présidentedelaConfédération;NZZonline,1/11.

«Au cas où les droits de douane seraient supprimés, nous nous frot-terions les mains. Nos saucisses sont déjà vendues en Suisse, mais beau-coup trop cher, parce que les droits de douane conduisent à doubler leur prix. Si dans deux ans ces droits tom-bent, nous passerons à l‘offensive.» UliHoeness,présidentduFCBayernetfabricantdesaucisses;Sonntags-Blick,3/11.

«Je dois dire que les gardes-frontière engagés au Tessin fournissent un excellent travail de contrôle, que ce soit à la frontière ou à l‘intérieur du territoire.»AntonioPerugini,substi-tutduprocureurgénéralduTessin;CorrieredelTicino,2/11.

«Un monde sans frontières est un désert, un monde avec des fron-tières fermées, une prison; la liberté s‘épanouit dans un monde doté de frontières ouvertes.»RalfDahrendorf,sociologueaujourd‘huidécédé;NZZamSonntag,1/11.

«Il n‘existe pas de mafia dans le Jura. Tout au plus y importe-t-on illéga-lement du sperme de taureau en provenance de France.»PeterRothen-bühler,chroniqueur,SonntagsZeitung,12/10.

«L‘expérience montre que les personnes acceptent généralement les contrôles, surtout quand ceux-ci concernent les autres, et non elles-mêmes.»JürgNoth,chefduCgfr;Tangram,SicherheitsarbeitundMens-chenrechte,12/10.

«C’est comme un fleuve. Tu ne peux pas l’arrêter, mais seulement l’inter-rompre de temps en temps.»DavideBassi,responsabledel‘informationdelarégiongardes-frontièreIV,àproposdel‘illusiondepouvoirendiguerlesfluxmigratoiresàlafrontièresuisse;LeTemps,12/10.

Citations

Eveline Widmer-Schlumpf

Johann Schneider-Ammann

Davide Bassi

Uli Hoeness

3Forum D. | Sommaire

Sommaire

4 En point de mire 4 Frontex: des gardes-frontière suisses aux frontières extérieures de l’UE

6 Dossiers

6 Violence à l’encontre des gardes-frontière: les risques du métier

8 Essor de la douane électronique

10 «AEO», la nouvelle marque de standing

11 Procédure douanière plus rapide et plus avantageuse pour le trafic de courrier rapide

12 Dix ans de RPLP: histoire d’une réussite

14 Migration: les contrôles sont assurés en fonction des risques

15 Projet «FUELS»: nouveau système d’aide au commandement et de conduite d’engagement

16 Interview: «La TVA est un domaine complexe et passionnant»

18 International: Berne-Cologne-Nairobi – en voyage pour le compte de la douane suisse

19 Economie: droits de douane en faveur de l’agriculture

21 Foire aux questions concernant la statistique du commerce extérieur

23 L’invité de Forum D.: Daniel Küng, PDG de l’Osec, centre de compétence pour l’économie extérieure suisse – «Les statistiques douanières sont essentielles à notre travail»

24 Série: taux applicables aux importations de produits agricoles (IV)

25 Un prestataire de services limitant au maximum les obstacles au commerce

26 En bref

30 Revue 30 Communications en provenance des arrondissements et des régions Cgfr

32 Panorama

32 Markus Hubeli, chef suppléant du Cgfr fraîchement retraité

34 Questions posées à la douane (1re partie): têtes réduites, nids d’hirondelle et aspirateurs de Stuttgart

35 Les gardes-frontière tessinois financent une ambulance pour enfants

36 Colonne des collaborateurs: à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique

38 Une tranche d’histoire: douaniers, pécheurs et païens

40 En tournée... dans 20 pays

41 Quand je pense à la douane... Hans Grunder, président du PBD suisse

42 Revue de presse / Le monde de la douane

44 Coup d’œil

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4 Forum D. | En point de mire

Des gardes-frontière suisses aux frontières extérieures de l’UE

wp. «L’engagement de nos gens dans le cadre de FRONTEX est dans l’intérêt direct de la Suisse, car le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen ne commence pas aux frontières de notre pays», relève Jürg von Gunten, responsable des enga-gements internationaux des gardes-frontière au commandement du Cgfr à Berne. Jürg von Gunten coordonne les engagements des gardes-frontière suisses avec FRONTEX et les autorités nationales concernées.

Le Cgfr comporte actuellement un pool de 30 collaborateurs formés spécialement pour les engagements à l’étranger. Il est toutefois prévu d’envoyer au maximum cinq à six personnes simultanément en mission. Il s’agit de spécialistes de la vérifica-tion des documents et des véhicules ainsi que de la surveillance aérienne.

«Nous choisissons parmi les collabora-teurs du pool ceux qui correspondent le mieux à la mission fixée. Le reste du temps, ces agents effectuent leur travail habituel dans les différentes régions gardes-frontière de Suisse. Ils sont convoqués au cas par cas pour des engagements à l’étranger et préparés spécialement à cet effet», explique Jürg von Gunten. Ces enga-gements n’ont lieu qu’à la demande de FRONTEX et peuvent aussi être refusés suivant les circonstances, par exemple si une situation particulière requiert la présence des gardes-fron-tière en Suisse même.

Le pool FRONTEXLes collaborateurs incorporés au pool pour les engagements FRONTEX doivent être prêts à travailler de façon prolongée à l’étranger; ils doivent aus-si disposer de bonnes connaissances

d’anglais et d’un savoir approfondi en matière de détection des falsifications de documents. Ils suivent par ailleurs des cours de perfectionnement. Dans l’idéal, ils bénéficient déjà d’une expé-rience à l’étranger. Et Jürg von Gunten de préciser : «Lors des engagements FRONTEX, nos gardes-frontière ne prennent pas en charge des tâches complètement nouvelles. Ils sont au contraire engagés de façon à pouvoir utiliser au maximum le savoir-faire acquis dans leur travail en Suisse. Une approche différente n’aurait pas de sens. C’est précisément pour cette raison que les engagements n’ont jamais lieu en haute mer, mais plutôt aux frontières terrestres et dans les aéroports. C’est là que nous pouvons offrir notre expertise et apporter notre contribution.»

Une premièreFin janvier, le dernier accord nécessaire a été signé avec FRONTEX, si bien qu’en février, lorsque quelque 5000 migrants venus d’Afrique du Nord sont arrivés sur l’île de Lampedusa, l’Agence européenne pour la gestion des frontières a adressé sa première demande de soutien à la Suisse. Le Cgfr a alors envoyé deux experts dans les centres d’accueil de Caltanissetta, en Sicile, et de Bari, dans les Pouilles.

Avec Schengen, le Cgfr a reçu de nouvelles tâches dans le domaine de la migration. C’est ainsi que des gardes-frontière suisses peuvent aussi participer à des opérations visant à protéger les frontières extérieures de l’UE. FRONTEX, l’Agence européenne pour la gestion des frontières, dont le siège est à Varsovie, est responsable de ces engagements. Début mars, deux gardes-frontière suisses ont participé pour la première fois à un engagement FRONTEX, et ce en Italie du Sud.

La mosquée du centre d‘accueil de Bari.

Jürg von Gunten (à droite) aux côtés du garde-frontière S. B., en mission pour FRONTEX à Bari.

Frontex

5Forum D. | En point de mire

Quelles étaient leurs tâches? «Sur place, la conduite de l’engagement était de la compétence des autorités italiennes, mais un collaborateur de FRONTEX était responsable de la coor-dination. Nos collaborateurs étaient chargés de mener des entretiens avec des migrants. Il s’agissait de les ques-tionner sur leur origine, l’itinéraire qu’ils avaient suivi et leur destination. On cherchait également à collecter des informations sur l’activité des passeurs. Les entretiens se déroulaient sur une base volontaire. Il n’y avait aucune obligation de renseigner. Et malgré cela – ou peut-être justement à cause de cela – de nombreux réfu-giés se sont déclarés prêts à discuter avec nos gens.»

Le garde-frontière suisse envoyé à Bari travaillait dans une équipe formée d’un Hollandais, d’un Belge et d’un Français. Il menait les entretiens avec les migrants en collaboration avec le policier français. La langue utilisée

était essentiellement le français, mais l’agent détaché par la France parlait également l’arabe, ce qui était un avantage. Un entretien durait de deux à quatre heures. Les résultats étaient résumés dans un rapport destiné uniquement à FRONTEX.

Bari: de la place pour 1300 personnesLes centres de Caltanissetta et de Bari sont des centres ouverts que les réfu-giés peuvent quitter en tout temps. Ils sont gérés par des entreprises privées travaillant sur mandat des pouvoirs publics. En arrivant à Bari, les réfu-giés reçoivent des chaussures, des vêtements, une carte téléphonique et quelques autres objets. Le centre existe depuis 2008 et peut accueillir 1300 personnes pour une durée maximale de 180 jours. Son enceinte comprend aussi une mosquée et une église. Sur place, on trouve encore les autorités italiennes d’immigra-tion et un poste de police. Toutefois, à en croire le responsable local de

l’immigration, très rares sont ceux qui déposent une demande d’asile.

Neuf engagements au plusLa Suisse a déjà déclaré qu’elle pren-drait part à différentes opérations FRONTEX en 2011. Les dates et les lieux d’engagement exacts sont à chaque fois discutés avec FRONTEX et prennent en compte les changements de situation dans l’espace Schengen et dans les Etats tiers. «Nous avions prévu de participer à neuf opérations cette année. Selon les circonstances, il est toutefois possible qu’il y ait des opéra-tions supplémentaires ou que cer-taines d’entre elles soient supprimées. En tous les cas, nous pensons qu’à l’avenir plusieurs collaborateurs seront engagés dans le cadre de FRONTEX», souligne Jürg von Gunten. Les expé-riences du premier engagement en Italie du Sud sont positives: «Jusqu’à présent, la collaboration avec FRONTEX et les autorités italiennes s’est déroulée sans aucun problème.»

Lampedusa: les réfugiés en Italie du Sud

6 Forum D. | Dossiers

Les risques du métier

al. Lors d’un contrôle douanier effec-tué dans l’Intercity reliant Milan à Zu-rich, un voyageur provenant d’un pays tiers n’est pas en mesure de présenter un visa ou une autorisation de séjour valable pour la Suisse. Il traite les gardes-frontière de racistes et les in-sulte. La situation empire dans un lo-cal de service. Le voyageur commence à donner des coups tout autour de lui. Ramona S., garde-frontière de 25 ans, présente ensuite l’incident dans son rapport comme suit: «Soudain, il s’est libéré, a fait un pas dans ma direction et a saisi mon sein gauche. J’ai eu peur et j’ai repoussé sa main… Il a ignoré mon avertissement et a agressé le sergent-major E.R. Ce der-nier a tenté de parer l’attaque, mais il a tout de même été griffé au visage, saignant et perdant ainsi ses lunettes. J’ai une nouvelle fois mis en garde l’agresseur, avant d’avoir recours à mon spray au poivre… Pendant que je

tentais de le menotter, il m’a mordue à la main droite.»

Trois mois d’incertitudeCes faits décrits sobrement n’ont pas été sans conséquence pour les collaborateurs concernés. Les griffures sur le visage du sergent-major E.R. ont disparu relativement rapidement, sans entraîner de complications. En revanche, Ramona S., dont la main droite avait été violemment mordue lors de l’affrontement, s’est décidée à consulter son médecin de famille, car sa main la faisait atrocement souffrir le lendemain matin. La contusion dia-gnostiquée par le médecin était relati-vement bénigne, mais pas l’infection. Ramona S. raconte qu’elle a été sous antibiotiques pendant une semaine et qu’elle n’a pas pu travailler durant ce laps de temps. Pour des raisons de sécurité, elle a dû être vaccinée contre le tétanos. Elle a également dû se

soumettre à une prise de sang pour s’assurer que ce dernier ne contenait aucun agent pathogène. Etant donné qu’il existait un risque de contami-nation par le VIH, Ramona S. a dû attendre trois mois avant d’obtenir le résultat définitif, qui s’est heureuse-ment révélé négatif.

Rester soi-mêmeOutre l’aspect médical, cette affaire a eu des conséquences juridiques, en-traînant un jugement comme cela est prévu dans ce genre de cas. Comme nous le fait comprendre Ramona S., l’audition par le juge d’instruction en tant qu’inculpé est tout sauf agréable. Et ce d’autant plus qu’on a simple-ment fait son travail. Finalement, les collaborateurs concernés ont été lavés de tout soupçon. Et l’agresseur? A l’heure actuelle, il n’a toujours pas été jugé. Les douaniers et gardes-frontière sont conscients du fait que leur travail

Les actes de violence commis contre les gardes-frontière tels que les crachats ou les morsures sont devenus monnaie courante. Les conséquences juridiques de ces derniers ont déjà été abordés dans une ancienne édition de Forum D. (2/2008). Le présent article vise à mettre en lumière la signification de ces agressions pour les personnes qui en sont victimes. Le cas de Ramona S., garde-frontière, n’est malheureusement pas unique.

Sécurité

7Forum D. | Dossiers

ne sera pas forcément plaisant tous les jours. Voici ce qu’en dit Ramona S.: «On ne pense pas vraiment à l’avance aux conséquences bureaucratiques et psychologiques des actes de vio-lence.» Travaillant depuis trois ans au sein de l’administration des douanes, Ramona S. a déjà vécu de nombreuses choses. Mais elle n’a jamais regretté d’avoir rejoint le Corps des gardes-

Augmentation des actes de violence

Le nombre d’actes de violence commis contre les gardes-frontière a augmenté, passant ainsi de 154 cas en 2009 à 202 en 2010. Etant donné que la salive de l’homme contient des agents pathogènes, les morsures humaines sont en général plus dangereuses que les morsures animales. Dans près de 30 % des cas, on y trouve le bacille «Eikenella corrodens», qui résiste à certains antibiotiques. D’autres agents infectieux contenus dans la salive sont les streptocoques, les staphylocoques et la bactérie Haemophilus, qui peuvent entraîner des ostéites. Détectées tardivement ou mal traitées, ces infections peuvent nécessiter une amputation. Les morsures humaines peuvent également transmettre des virus résistant aux antibiotiques tels que l’hépatite B ou, dans de rares cas, le VIH.

frontière. Elle estime que ces incidents font partie des risques du métier. A son avis, il est important de rester soi-même et de continuer à faire correctement son travail. A l’heure actuelle, Ramona S. travaille toujours au sein du Corps des gardes-frontière. Par conviction et parce que le métier lui plaît «malgré tout». Saviez-vous que depuis l’entrée en vigueur du

Code de procédure pénale suisse, le personnel de la douane et du Corps des gardes-frontière est considéré comme une victime en cas de bles-sures? En tant que telle, il a le droit de bénéficier de l’aide aux victimes et d’un jugement.


Essor de la douane électronique

wp.«Dans les centres de traitement de la douane, avant l’introduction de la DTe, plus de trois millions de décisions de taxation étaient imprimées, mises sous pli et envoyées aux partenaires chaque mois» se souvient Gabriella Derungs, de la section Organisation de la Direction générale des douanes. C’est désormais de l’histoire ancienne. La douane propose en effet des décisions de taxation sous la forme de fichiers à signature numérique. Les entreprises peuvent les télécharger sur Internet, les importer dans leur système informatique et en disposer immédiatement. Le travail laborieux d’impression et de tri manuel est ainsi supprimé et les données peuvent être traitées sans subir un change-ment de support. Ce ne sont là que quelques avantages de la nouvelle procédure, comme l’explique l’experte de douane: «Depuis janvier dernier, les partenaires de la douane peuvent, dans la plupart des cas, télécharger la DTe dès la libération de la déclaration en douane, ce qui est particulièrement important dans le trafic postal et le trafic de courrier. De plus, la DTe peut être téléchargée à plusieurs reprises. Ce document électronique est sûr et répond évidemment entièrement aux exigences du nouveau droit en matière de TVA».

Une solution – trois variantesLes partenaires de la douane sont variés (PME, grandes entreprises, transitaires, particuliers, etc.) et ont

En collaboration avec les milieux économiques, la douane a franchi une nouvelle étape vers la suppression des documents papier dans le cadre du placement sous régime douanier. Les partenaires de la douane peu-vent recourir à la décision de taxation électronique (DTe) non seulement à l’exportation mais désormais aussi à l’importation. Plus écologique, la DTe accélère le placement sous régime douanier et présente de nom-breux avantages pour les entreprises. Il est donc grand temps pour ces dernières de se pencher sur la nouvelle procédure, d’autant plus que la progression vers le dédouanement électronique se poursuit sans relâche.

tous des besoins différents. La douane propose donc à ses interlocuteurs diverses façons de télécharger la DTe:

• Services (services Internet et courriel)Cette variante convient aux en-treprises qui traitent beaucoup de DTe. Elles peuvent programmer leur système informatique en fonction de leur besoins individuels et télécharger automatiquement la DTe.

• Plateforme InternetCette plateforme convient aux en-treprises qui n’ont pas opté pour un système informatique propre (service Internet ou courriel) pour télécharger la DTe. Elles l’obtiennent directement sur le site Internet de l’Administration fédérale des douanes.

• Code d’accèsAvec cette variante, chaque déclara-tion en douane se voit attribuer un

code d’accès qui permet de télé-charger la décision de taxation sur Internet. L’enregistrement auprès de la douane n’étant pas nécessaire, cette variante convient avant tout aux particuliers. Des solutions sur mesureComment doivent procéder les entre-prises qui s’intéressent à la décision de taxation électronique? Gabriella

Gabriella Derungs

Informations complémentaires sur la DTe et inscription

www.ezv.admin.ch è Thèmes è Applications relatives au trafic des mar-chandises et projets è Documents électroniques exportation et importation

Renseignements concernant l’enregistrement: Centre de service à la clien-tèle, Direction générale des douanes; courriel: [email protected]; tél. 031 324 95 12

Grâce au projet «e-dec/DTe», l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication OFIT a obtenu la seconde place lors de la 10e édition du concours «eGovernment-Wettbewerb» en Allemagne, dans la catégorie «Innovativstes eGovernment-Architekturprojekt».

Procédures douanières/Organisation


Derungs recommande aux entreprises désireuses de télécharger la DTe au moyen des services ou de la plate-forme Internet de s’enregistrer auprès de la douane. Ces entreprises doivent disposer pour cela d’un numéro de transitaire ou d’un «Trader Identifi-cation Number» (TIN) et adresser à la douane une demande d’attribution de compte PCD à ce numéro. Elles doivent en outre être équipées de l’infrastructure technique nécessaire pour télécharger automatiquement la DTe. Pour la troisième variante, il suffit d’avoir le code d’accès et le numéro de la décision de taxation pour la télécharger. Il n’est pas nécessaire de disposer d’une infrastructure informa-tique ni de s’enregistrer auprès de la douane.

Un large soutienLa douane a élaboré la DTe à l’impor-tation en étroite collaboration avec des représentants de l’Administration fédérale des contributions, de milieux

économiques, de PME et d’associa-tions de transitaires. Cette procédure bénéficie donc d’un large soutien et tient compte des préoccupations de tous les partenaires. Il y a d’ailleurs consensus sur le fait que la décision de taxation électronique doit devenir obligatoire, comme c’est déjà le cas à l’exportation. En ce qui concerne l’im-portation, la douane doit déterminer cette année combien de temps encore la décision de taxation sur papier doit rester disponible. Dans tous les cas, la question n’est pas de savoir si la DTe à l’importation va devenir obligatoire, mais plutôt quand elle va le devenir.

Davantage de projets électro-niquesAvec la décision de taxation électro-nique à l’exportation et à l’importa-tion, la douane, en collaboration avec les milieux économiques, poursuit avec cohérence le remplacement des documents papier dans le cadre du

placement sous régime douanier. D’autres projets sont d’ores et déjà en préparation: le projet web-dec prévoit de remplacer les formulaires 11.010 (importation) et 11.030 (exportation) par une application Internet. Les déclarations en douane pourront être établies et transmises à la douane à partir d’un lieu librement choisi. La seule condition est d’avoir un ordinateur équipé d’une connexion Internet. Une exploitation pilote avec la première version de la déclaration en douane sur Internet (e-dec web) est prévue pour cette année encore. Dans le cadre de l’introduction de la facture électronique, la douane est par ailleurs en train d’examiner si le bordereau des redevances doit être remplacé. Enfin, la déclaration en douane d’admission temporaire (DDAT) et l’acquit-à-caution sur papier sont sur le point d’être supprimés.


«AEO», la nouvelle marque de standing

A la suite de l’en-trée en vigueur du nouvel accord, une déclaration préalable est exi-gée pour toutes les marchandises importées direc-tement d’Etats

non membres de l’UE ou exportées directement vers ces Etats. Cette déclaration comporte des données bien définies, mais dont le nombre varie considérablement en fonction du mode de transport et du statut de l’entreprise (AEO ou non). Les données de sécurité correspondent à celles exigées par l’UE. Elles permet-tent à la douane d’effectuer une analyse des risques et de procéder au besoin à des contrôles.

Analyse des risques automatiséeLe principe appliqué à l’importation veut que les contrôles de sécurité des marchandises soient effectués au premier point d’arrivée – «first point of arrival» – dans le territoire de sécurité commun (UE + Suisse). En Suisse, cela ne concerne que les bureaux de douane des aéroports de Genève et de Zurich. Pour les vols long-courriers, le délai de déclaration préalable est de quatre heures avant l’arrivée de l’envoi. Pour les vols court-courriers, la déclaration préalable doit être envoyée à la douane au moment du décollage. L’analyse des risques est effectuée automatiquement par le sys-tème, sur la base des profils de risques de la Suisse et de l’UE. Les envois suspects peuvent ainsi être bloqués et contrôlés.

L’Accord sur la facilitation et la sécurité douanières conclu par la Suisse et l’UE est entré en vi-gueur au début de l’année. La douane est ainsi parvenue à éviter de nouvelles entraves dans les échanges de marchandises avec notre principal partenaire commercial. En contrepartie, la Suisse a dû introduire de nouvelles mesures de sécurité dans les échanges de marchandises avec les Etats non membres de l’UE («Security Amendment»), ainsi que le statut d’opérateur économique agréé («Authorised Economic Operator», AEO). Par Gilbert Vaucher, section Exploitation, DGD

A l’exportation, tous les bureaux de douane sont concernés. Si le do-cument d’exportation indique une destination dans un pays tiers, le sys-tème réclame automatiquement des données de sécurité. Là également, une analyse des risques est effectuée, ce qui permet à la douane d’intervenir si besoin est.

SécuritéLes nouveaux contrôles de sécurité comportent deux composantes: sécu-rité («security») et sûreté («safety»). Les contrôles relevant de la première catégorie visent à découvrir les dangers pour la sécurité proprement dite (par exemple matériel de guerre, biens à double usage, etc.). Quant aux contrôles de sûreté, ils concernent en premier lieu l’environnement et les consommateurs (par exemple denrées alimentaires, médicaments, protection des marques, etc.).

FacilitésA la suite de l’entrée en vigueur du nouvel accord, la Suisse a introduit le statut d’opérateur économique agréé («Authorised Economic Ope-rator, AEO). Les entreprises certifiées bénéficient de facilités quant aux contrôles de sécurité, mais pas en ce qui concerne les contrôles douaniers proprement dits. Lors de la déclara-tion préalable, ces entreprises doivent fournir moins de données que leurs concurrentes et elles bénéficient de contrôles de sécurité moins nombreux et plus rapides.Jusqu’à présent, en Suisse, seules des entreprises ayant pris part à la phase pilote ont été certifiées en tant

qu’AEO. Une fois que la procédure sera ouverte à toutes les entreprises, nous avons tout lieu de croire que ce statut va susciter une demande croissante. Il offre en effet divers avan-tages. Par exemple, les entreprises certifiées constituent des partenaires fiables de la douane et sont par conséquent classées par les parties contractantes comme présentant très peu de risques. Dans le commerce in-ternational, ce statut devient progres-sivement un instrument de marketing. Les AEO sont considérés comme des opérateurs fiables non seulement par la douane, mais aussi par leurs parte-naires commerciaux. Dans le com-merce international, le statut d’AEO est aujourd’hui déjà considéré comme un label. La certification AEO effec-tuée par la douane fournit en outre l’occasion d’optimiser les processus internes des entreprises. Celles-ci doivent se soumettre à une auto-éva-luation fondée sur un questionnaire. Les exigences concernant la sécurité du bâtiment et de son périmètre, de même que la réglementation des autorisations d’accès, constituent des défis difficiles à relever.Pour l’administration des douanes, la certification représente une charge de travail initiale d’environ trois semaines. Il s’écoule environ trois mois entre le dépôt de la demande et la délivrance du certificat.

Accord sur la facilitation et la sécurité douanières


Procédure douanière plus rapide et plus avantageuse pour le trafic de courrier rapide

Les consommateurs ont de quoi se réjouir: la douane propose depuis peu une nouvelle procé-dure simplifiée, appelée «e-dec easy», pour la déclaration des petits envois expédiés par courrier rapide. Les entreprises spécialisées dans ce domaine disposent ainsi d’une procédure douanière plus rapide et plus avantageuse. Cette procédure simplifiée est déjà utilisée par la Poste depuis un certain temps.

Trafic postal

wp. Du point de vue juridique, la Suisse est un territoire douanier autonome. C’est pourquoi les envois expédiés par le biais du trafic postal et du trafic de courrier rapide doivent également être déclarés à la douane. Les frais facturés par les entreprises de courrier rapide à leurs clients pour le dédouanement des petits envois dérangent depuis longtemps les consommateurs, en particulier lorsqu’ils représentent plusieurs fois la valeur de la marchandise.

Des données moins nombreusesAfin de réduire les coûts grevant le trafic de courrier rapide, la douane propose dorénavant une nouvelle procédure de déclaration des petits envois, appelée «e-dec easy», qui est mise à disposition des entreprises enregistrées en tant que destinataires agréés. Les données à saisir pour le dédouanement étant moins nom-breuses, la charge de travail diminue, ce qui devrait se répercuter sur les

coûts facturés par les entreprises de courrier rapide. La douane n’a cepen-dant aucune influence sur le montant de l’émolument perçu pour l’accom-plissement des formalités douanières. La nouvelle procédure peut être introduite immédiatement Les entreprises de courrier rapide sont libres d’introduire immédiatement la procédure de déclaration simplifiée. Sont considérés comme petits envois

les envois dont le poids ne dépasse pas 1000 kg et dont la valeur n’ex-cède pas 1000 francs. La Poste suisse utilise une procédure de déclaration en douane simplifiée depuis un cer-tain temps déjà. Diverses entreprises de courrier rapide ont également déjà mis en œuvre avec succès cette pro-cédure simplifiée dans le cadre d’un essai pilote.


«Tout était à faire»

wp. Monsieur Häusler, dix ans de RPLP, ça se fête?C’est effectivement un bon motif pour faire la fête, même si dix ans c’est très jeune par rapport à l’histoire de la douane. Pour moi, le bilan de cette décennie est extrêmement positif. Les processus dévelop-pés durant le projet, les appareils de saisie

dont les véhicules sont équipés, les installations techniques sur les routes et aux bureaux de douane, le système informatique central et l’organisation ont fait leurs preuves. Nous avons de plus été épargnés par des pannes informatiques entraînant de graves conséquences.

Vous souvenez-vous encore du premier jour de la RPLP?C’était le 2 janvier 2001 à Bâle. La plupart des cantons étaient encore dans l’ambiance des fêtes de fin d’année quand nous avons traité les premiers trains routiers au bureau de douane de Bâle/Weil am Rhein autoroute. Arrivés à l’aurore, les journalistes attendaient que la RPLP provoque le chaos et d’énormes bouchons. Grâce au bon travail des douaniers chargés de cette tâche, de nombreux véhicules avaient déjà pu être enregistrés dans le système dans les semaines précédant l’introduction de la RPLP, et les chauffeurs avaient déjà une carte d’identification leur permettant de déclarer simplement leur entrée en Suisse aux terminaux

La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) a été introduite il y a dix ans. Le développement et la mise en œuvre de ce système ont été un succès. La douane suisse a d’ailleurs joué un rôle de pionnier en Europe. Aujourd’hui encore, des délégations étrangères viennent s’informer sur le modèle suisse et profiter de notre savoir-faire. Pour la RPLP, l’année 2011 correspond en outre à un changement de génération. La douane est en effet en train d’équiper tous les camions soumis à cette redevance d’appareils de saisie d’un nouveau type. Pour Forum D., Hans Häusler, chef de la division RPLP, revient sur les débuts de cette redevance et nous parle des prochaines innovations.

de traitement. Tous les douaniers étaient prêts, et les chauffeurs leur apportaient leur soutien. Ainsi, les journalistes n’ont rien pu relever de négatif. Ils sont vite repartis pour répandre la bonne nouvelle à travers le monde. Ce jour-là, aucun ne m’a demandé comment on effectuait le décompte de la RPLP à la sortie de la Suisse et s’il était possible que des problèmes surviennent ou que des bouchons se forment à ce moment-là. On avait pris un bon départ.

Pourquoi la douane a-t-elle été chargée de la mise en œuvre et de la perception de la RPLP?Parce que je l’ai voulu ainsi (rires). En réalité, cela a donné lieu à un débat animé. Les cantons ne partageaient pas tous le même avis. Il a fallu un sacré pouvoir de persuasion pour parvenir à une décision. Les principaux arguments en faveur d’une solution centralisée à la douane étaient la com-plexité de la technique et du système informatique, l’achat centralisé des équipements, le traitement de la RPLP à la frontière, le temps nécessaire

à l’introduction de la redevance et l’expérience de la douane en matière de perception de taxes. Je pense que l’histoire nous a donné raison.

Quel était le plus gros défi?Tout était à faire. Nous ne pouvions pas nous baser sur un système similaire ni acheter un système prêt à l’emploi. La loi relative à une rede-vance sur le trafic des poids lourds, qui contient très peu de directives, constituait un cadre légal assez flou. Nous devions tout définir: les proces-sus, la technique et la forme juridique. Tout cela dans un temps très court. Nous avons réussi cet exploit grâce à une petite équipe motivée qui a éla-boré le projet de base et l’a défendu bec et ongles jusqu’à son introduc-tion. Ce qui a été déterminant, c’est le soutien apporté au projet par le comité de direction et les offices du DETEC et du DFF impliqués. Pour sa mise en œuvre à la frontière, le système a pu compter sur la famille douanière, qui a de nouveau montré ce dont elle est capable: on se connaît et on parle le même langage.

Hans Häusler

Dix ans de RPLP


Quelles ont été les principales étapes du développement du système?La pression des délais était énorme. Il était donc clair que nous avions be-soin d’une solution simple et stable au moment de l’introduction du système et que nous pouvions voir venir pour l’évolution de ce dernier. Entre-temps, nous avons considérablement déve-loppé le système informatique de la RPLP. Le logiciel de l’appareil de saisie n’a cessé d’être amélioré et parallè-lement à ce dernier, on a utilisé des installations de contrôle sur les au-toroutes ainsi qu’un véhicule destiné aux contrôles mobiles. Les principaux fondements du droit relatif à la RPLP ont tous dû être défendus devant le tribunal durant les premières années et la plupart ont été confirmés.

A l’heure actuelle, tous les ca-mions soumis à la RPLP sont en passe d’être équipés de nouveaux appareils de saisie. Cela représente également un sacré exercice. Au total, nous devons équiper près de 55 000 véhicules d’un appareil de saisie. A la fin de février, environ 12 000 camions disposaient du nouvel appareil EMOTACH.

Quels sont les avantages des nou-veaux appareils?Les appareils TRIPON, qui étaient uti-lisés jusqu’ici, doivent être remplacés, car leur cycle de vie arrive à échéance

et leur maintenance n’est plus ga-rantie à long terme. Les appareils de saisie EMOTACH représentent le der-nier cri en matière de production et de maintenance et ont une interface de données Bluetooth.

La RPLP constitue aussi une impor-tante source de recettes pour la Confédération.On a encaissé 11 milliards de francs au titre de la RPLP. Un tiers des recettes est distribué aux cantons et le reste est affecté au fonds pour les grands pro-jets ferroviaires. En outre, des postes moindres sont attribués aux cantons à titre d’indemnisation, utilisés pour les contrôles du trafic lourd ou versés à la Principauté de Liechtenstein. La caisse fédérale ne peut disposer librement que des 5 % correspondant aux coûts de perception relatifs à la RPLP.

Des délégations étrangères vien-nent régulièrement vous rendre vi-site pour s’informer sur le système de la RPLP.Nous montrons volontiers notre système aux visiteurs et leur trans-mettons notre expérience. La RPLP est perçue sur toutes les routes publiques de Suisse. Cela n’était jusqu’ici pas possible dans l’UE ni demandé en dehors de celle-ci. D’importants éléments du système de la RPLP pourraient toutefois aussi servir à la perception d’un péage sur certains tronçons.

Quelles sont les prochaines étapes?L’Europe possède plus de 200 sys-tèmes de perception de redevances routières incompatibles entre eux. L’UE a promulgué la directive concer-nant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communau-té. Le service européen de télépéage (SET) vise à permettre à un détenteur de véhicule d’utiliser tous les systèmes électroniques de redevances grâce à un seul abonnement auprès d’un prestataire de service et grâce à un seul appareil de saisie et qu’il reçoive ensuite la facture de son prestataire. Ce projet pose des exigences élevées non seulement à l’appareil de saisie et à l’infrastructure des exploitants de péage, mais également aux processus et aux réglementations contractuelles. La division RPLP suit cette évolution depuis plus de dix ans et participe à divers groupes de travail. Nous avons pour objectif de percevoir aussi la RPLP sur les véhicules étrangers au moyen du SET. Nous avons également d’autres projets, à savoir la reconfi-guration du système informatique, la notification électronique des taxations pour les détenteurs de véhicules étrangers, le remplacement du sys-tème destiné aux contrôles mobiles, la révision de l’ordonnance sur la RPL, un rabais pour les véhicules équipés a posteriori d’un filtre à particules, etc.


Les contrôles sont assurés en fonction des risques

sw. A l’issue des événements surve-nus en Afrique du Nord au début de cette année, des milliers de personnes ont quitté leur pays: au bout de trois mois, plus de 19 000 réfugiés étaient arrivés sur l’île italienne de Lampedusa. La plupart viennent de Tunisie et beaucoup d’entre eux indiquent ne pas vouloir rester en Italie mais se rendre dans un autre pays d’Europe. Cette question, qui a déclenché un débat public en Suisse, a rapidement été reprise par les médias. «Fermez les fron-tières», ont ainsi demandé certains, tandis que dans des forums de discussion, d’autres réclamaient l’introduction de contrôles systématiques aux frontières. De même, responsables politiques et experts en sécurité discutent des moyens de résister à un éventuel afflux de réfugiés. Dans ce contexte, une question récurrente se pose: celle des compétences du Cgfr et des bases juridiques applicables.

Est-il inhabituel pour le Cgfr de faire face à des pressions migra-toires accrues? A la frontière sud, une certaine pres-sion migratoire n’est pas un phéno-mène nouveau. La migration illégale augmente toujours, surtout dans les mois d’automne, avant le début de la saison froide. Par ailleurs, le Cgfr a été confronté à de vastes afflux de réfugiés dans les années 90 et même avant. Si la pression migratoire s’accentuait, le Cgfr pourrait égale-

Les émeutes en Afrique du Nord ont déclenché un mouvement migratoire en direc-tion de l’Europe qui n’épargne pas la Suisse. Dans ce contexte, des questions sont régulièrement posées à propos de la mission du Corps suisse des gardes-frontière (Cgfr) dans le domaine de la migration: «Que fait le Cgfr pour lutter contre les mi-grations illégales?» Ou encore «Quels sont les moyens et les compétences du Cgfr?» Forum D. a rassemblé les questions les plus fréquentes et lève le voile sur la réalité.

ment, en sa qualité de corps national, envoyer à brève échéance sur la fron-tière sud des renforts venant d’autres régions gardes-frontière.

Que deviennent les Nord-Africains qui souhaitent entrer en Suisse par l’Italie?Trois cas de figure se présentent en principe:1. Si, à son entrée en Suisse, une personne demande l’asile, le Cgfr remet ce requérant d’asile à l’autorité cantonale chargée des migrations ou aux centres cantonaux d’accueil et de procédure. L’Office fédéral des migra-tions (ODM) vérifie si cette personne a déjà demandé l’asile dans un autre Etat de l’espace Schengen. 2. Si l’on peut prouver qu’un individu est arrivé d’Italie, cet individu peut directement être remis aux autorités italiennes sur la base de l’accord de réadmission avec l’Italie.3. Si la personne est stoppée dans l’espace frontalier et ne demande pas l’asile, elle est renvoyée, soit par le Cgfr, soit par la police.

Le Cgfr peut-il introduire des contrôles systématiques aux frontières? Lorsque les contrôles sont systéma-

tiques, chaque personne est soumise à un contrôle qui s’ef-fectue du seul fait du franchis-sement de la frontière. Selon l’article 23 du code frontières Schengen, la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures est possible s’il existe une menace grave pour l’ordre public ou pour la sécurité intérieure (cela pourrait par exemple être le cas lors d’une grande manifes-tation telle qu’une coupe du monde de football). La décision

correspondante devrait être prise par le Conseil fédéral. Avant même la mise en œuvre de l’accord de Schengen, le Cgfr ne procédait pas à des contrôles systé-matiques, ni dans le domaine des contrôles douaniers, ni dans celui des contrôles des personnes. A l’époque déjà, les contrôles se faisaient en fonction des risques et de la situation. Si toutes les personnes qui franchis-sent la frontière étaient soumises à un contrôle, cela provoquerait des em-bouteillages et des retards aux postes frontières, ce qui aurait également un impact négatif sur l’économie.

Migration


Plus d’efficience grâce à un système uniformisé

L’environnement dans lequel l’AFD est engagée a beaucoup changé ces dernières années, tant sur le plan interne qu’au niveau de la collaboration avec les organisations partenaires. La conduite intégrée des opérations avec tous les participants ne cesse de prendre de l’importance; il est primordial que les informations soient disponibles et puissent être échangées sous forme numérique. Par exemple, une plus grande inter-connexion des différentes centrales d’engagement du Cgfr est néces-saire. Autre exemple: la nouvelle stratégie de contrôle du trafic des marchandises de commerce, qui est fondée sur un renforcement de l’en-gagement mobile du personnel doua-nier civil. Les contrôles à la frontière continueront de diminuer au profit des contrôles effectués directement au lieu de déchargement ou chez le destinataire de la marchandise.

Un but, trois projetsLes exigences croissantes en termes de mobilité rendent les instruments électroniques de communication et de conduite plus indispensables que jamais; l’AFD ne fait pas exception à cet égard. Dans l’intérêt de la place économique suisse et de la sécurité du pays, on ne peut se passer de ces instruments pour relever les défis qui se posent lors du travail en faveur des clients de la douane et pendant les contrôles. Dans l’administration des douanes, dont les unités opéra-tionnelles sont parfois hétérogènes et éloignées les unes des autres, un engagement coordonné des res-

L’administration des douanes se prépare à relever les défis que lui réserve le domaine opérationnel grâce à un nouveau système d’aide au commandement et de conduite de l’engagement (FUELS). Les synergies seront renforcées, que ce soit entre la douane civile et le Corps des gardes-frontière ou avec les partenaires externes. Le programme, dont l’achèvement est prévu pour 2015, se compose de trois projets. Le projet partiel «Système de gestion de l’engagement et de localisation» (projet SGE & loca-lisation) marque le début du processus. Il s’agira d’y associer toutes les forces d’engagement opéra-tionnelles, ainsi que l’expliquent ci-après deux collaborateurs de la DGD, le chef de projet Lukas Kilian (commandement du Cgfr) et le responsable du programme Ludovic Chesaux (section Organisation).

sources et un meilleur soutien des col-laborateurs ne sont effectifs que si l’on recourt à un système uniforme d’aide au commandement et de conduite de l’engagement. C’est l’objectif de FUELS. Le programme comporte trois projets: «Système de gestion de l’engagement et de localisation», «Traitement des cas et planification du service» et «Système d’aide au commandement et d’information et réception d’alarme». FUELS a démarré avec le projet «Sys-tème de gestion de l’engagement et de localisation». Ce projet est en phase d’analyse préliminaire, et son achève-ment est prévu pour le milieu de 2013. Les deux autres projets démarreront en 2012 et 2013, tandis que la fin du programme est prévue pour 2015. Dans une première phase, les quatre centrales d’engagement du Cgfr vont être équipées du nouveau système de gestion de l’engagement. Tous les véhicules de service de l’AFD visés par le projet seront peu à peu équipés des systèmes de localisation correspon-dants.

Le soutien aux collaborateurs, gage de meilleure atteinte des objectifsAvec FUELS, les systèmes et processus de collaboration utilisés dans l’AFD bénéficieront des dernières nouveau-tés technologiques. L’objectif est de soutenir tous les collaborateurs du Cgfr et de la douane civile avec des moyens techniques modernes grâce aux nouveaux systèmes. Nous entendons économiser des coûts, devenir plus efficients.

Interconnexion interne et externeLa douane collabore avec de nom-breux partenaires très différents les uns des autres. Pour exploiter les avantages découlant de cette situa-tion, FUELS doit réaliser une intercon-nexion non seulement interne mais aussi externe. Le Cgfr et la police cantonale tessinoise planifient par exemple une collaboration étroite dans la centrale d’engagement, à l’instar de ce qui se fait déjà avec le canton des Grisons. Aussi convient-il de s’orienter vers une acquisition commune des systèmes. En Suisse, cependant, les systèmes de gestion de l’engagement sont en général très hétérogènes. Par exemple, les centrales d’engagement des corps de police cantonaux et municipaux ainsi que celles des pompiers et des services de santé recourent en partie à des systèmes différents. En tant qu’organisation opérant au niveau national, l’administration des douanes doit dès lors se concentrer sur un système disposant d’interfaces avec ceux de ses partenaires.

Projet FUELS

Ludovic Chesaux

Lukas Kilian


«La TVA est un domaine complexe et passionnant»

wp. Peter Zingre, vous avez passé plus de 30 ans dans le domaine de la TVA. A titre personnel, quel a été le moment le plus marquant?C’est sans aucun doute l’année 1995, au cours de laquelle nous avons pu introduire la TVA sans problèmes ma-jeurs. Mais je conserve également un bon souvenir des nombreux contacts positifs avec des représentants de l’économie et du Parlement.

Grâce à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que la douane perçoit sur les importations, ce sont quelque onze milliards de francs qui passent annuellement dans la caisse fédérale. Cela repré-sente quasiment la moitié des recettes annuelles totales de la douane suisse. Ces chiffres mon-trent bien l’importance de la section TVA de l’AFD. Son chef, Peter Zingre, part à la retraite cet été. Il s’est occupé pendant plus de 30 ans de l’impôt sur les importations et en sait donc plus que quiconque à la douane sur ce sujet. Peter Zingre s’exprime sur les grandes étapes, les tendances et les défis de la TVA.

Le passage de l’impôt sur le chiffre d’affaires (IChA) à la TVA a été une étape importante.Cela a été une période intense. Le Conseil fédéral avait adopté l’ordon-nance régissant la taxe sur la valeur ajoutée au milieu de 1994, et elle est entrée en vigueur au début de janvier 1995 déjà. Pendant ce bref laps de temps, nous avons dû remanier complètement les prescriptions de service et former les collaborateurs de la douane. Nous avons organisé des séances de formation de deux jours jusqu’à l’échelon des chefs de service. Par la suite, de 1997 à 1999 et de 2008 à 2009, j’ai eu la chance de contribuer à l’élaboration de la législation régissant la TVA.

Quelles sont exactement les tâches de la section TVA?Nous sommes en premier lieu res-ponsables de la législation régissant

l’impôt sur les importations et de l’application uniforme du droit. Nous servons par ailleurs d’interface entre l’Administration fédérale des contribu-tions (AFC) et la douane. Mais il s’agit aussi de répondre aux nombreuses questions posées par des citoyens, des avocats, des agents fiduciaires ou des entreprises. Nous évaluons les demandes de remise et imposons les biens importés temporairement. Nous sommes aussi instance de recours et devons rédiger les observations responsives à l’intention du Tribunal administratif fédéral. Finalement, nos tâches comprennent encore la forma-tion des collaborateurs de la douane et de l’AFC ainsi que des interventions lors de manifestations organisées par des chambres de commerce ou des associations.

Pourquoi la section TVA est-elle rattachée à la douane et non à l’administration des contributions?La procédure de taxation prévue dans la loi sur les douanes est aussi déter-minante pour la perception de l’impôt sur les importations. La douane perçoit donc celui-ci dans le cadre des autres tâches qu’elle exécute lors de l’importation de biens. De plus, les dispositions régissant l’impôt sur les importations diffèrent parfois de celles qui s’appliquent à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse et à l’impôt sur les acquisitions, par exemple en ce qui concerne l’objet de l’impôt. Dans la loi sur la TVA, un titre séparé est donc consacré à l’impôt sur les importations. Ce titre comprend toutes les dispositions né-

Affectation des recettes de TVA

Les recettes de TVA passent en principe dans la caisse générale de la Confé-dération, à l’exception des affectations obligatoires suivantes:• Le 1er janvier 1999, en vue du financement de l’AVS/AI, le taux d’im- pôt ordinaire a augmenté de 1 % pour passer à 7,5 %, tandis que le taux réduit et le taux spécial pour les prestations d’hébergement augmentaient de respectivement 0,3 et 0,5 % pour passer à respectivement 2,3 et 3,5 %.• Le 1er janvier 2001, en vue du financement des grands projets ferroviaires, tous les taux ont été augmentés de 0,1 %; ils sont donc passés à 7,6 %, 2,4 % et 3,6 %.• Le 1er janvier 2011, afin d’assurer le financement additionnel temporaire de l’AI, le taux d’impôt ordinaire a augmenté de 0,4 % pour passer à 8,0 %, tandis que le taux réduit et le taux spécial pour les prestations d’hébergement augmentaient de respectivement 0,1 et 0,2 % pour passer à respectivement 2,5 et 3,8 %.

Redevances


cessaires à la détermination de l’impôt sur les importations: assujettissement, objet de l’impôt, calcul de l’impôt et taux de l’impôt. Par rapport à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse et à l’impôt sur les ac-quisitions, l’impôt sur les importations a un caractère indépendant, ainsi que les instances judiciaires l’ont constaté à plusieurs reprises déjà.

A quels défis la section TVA est-elle confrontée?Depuis l’introduction de la TVA, le besoin d’information a massive-ment augmenté. Il est important de répondre aux questions, mais cette tâche mobilise beaucoup de ressources qui manquent ensuite ailleurs. A cela s’ajoute le fait que les entreprises cherchent en permanence à optimiser leur fiscalité, ce qui se répercute sur la complexité des processus écono-miques. Etant donné que l’impôt sur les importations est lié à ces processus, les recherches en la matière sont sou-vent très laborieuses.

Quelles tendances observe-t-on dans le domaine de la TVA?Dans l’UE, la fraude à la TVA est un thème omniprésent. Cela tient aux

taux d’impôt élevés et à la suppression des frontières intracommunautaires. En Allemagne, on estime que les pertes ont été de 17 à 18 milliards d’euros en 2005. Si l’on continuait d’augmenter les taux d’impôt dans notre pays, nous serions nous aussi confrontés tôt ou tard à une croissance de la fraude. Il faudra en tenir compte lors des prochaines modifications de la loi sur la TVA. La loi actuellement en vigueur a permis de simplifier la TVA en éliminant des dispositions formelles. D’autres allégements pourraient bien suivre. Il n’en va pas de même dans l’UE, qui ne cesse de durcir ses dispositions for-melles en raison de la fraude à la TVA.

Qu’est-ce qui vous a plu dans votre travail? J’ai aimé la bonne coopération et les bonnes relations qui ont toujours caractérisé notre équipe, mais aussi le caractère bien délimité de la détermi-nation de l’impôt sur les importations. Il suffisait souvent de se concerter avec l’AFC, ce qui ne posait aucun problème vu nos excellentes relations avec cet office. La TVA est un domaine varié et souvent complexe, raison pour laquelle mon travail m’a toujours paru passionnant.

Et quand vous êtes-vous fâché?Chaque fois que quelqu’un s’ex-primait sur la TVA sans disposer des connaissances nécessaires. Par exemple, on entend régulièrement l’argument selon lequel il n’y a pas de risque fiscal lorsque l’importateur a droit à la déduction intégrale de l’impôt préalable. Or, le simple fait que la brochure de l’AFC consacrée à ce sujet comprenne 80 pages suffit à démontrer que ce droit est très complexe. On ignore aussi souvent que la TVA est ce qu’on appelle un impôt multistade et que, en matière de procédure de taxation, elle pose par conséquent des exigences qui ne sont pas celles des autres redevances perçues par la douane.

Le successeur

La succession de Peter Zingre sera assurée par Daniel Vogt (45), qui était de-puis dix ans suppléant du chef de la section TVA. Né en Suisse romande, Daniel Vogt est entré dans l’AFD en 1984; il a travaillé dans des bureaux de douane de Genève, de Chiasso et de Bâle avant de rejoindre la DGD en 1993 (division 5, section Tarif I). Nommé expert de douane en 1994, il travaille depuis 1996 à la section TVA (division 4).

Recettes de l‘impôt sur les importations:

Année Impôt Montant en CHF Taux d‘impôt

1990 IChA 0,96 mia. 9,3% / 6,2%

1995 TVA 4,80 mia. 6,5% / 2,0%

2000 TVA 9,42 mia. 7,5% / 2,3% / 3,5%

2005 TVA 9,94 mia. 7,6% / 2,4% / 3,6%

2010 TVA 10,25 mia. 7,6% / 2,4% / 3,6%


Mission au KenyaLa dernière mission que j’ai accomplie pour le compte de l’OMD m’a amené à me rendre pendant deux semaines à Nairobi au Kenya. Sur place, j’avais pour tâche de prêter main-forte au bureau de liaison responsable de la région Afrique de l’Est et Afrique du Sud (RILO Eastern and Southern Africa) dans le cadre de la coordi-nation d’une opération douanière de lutte menée à l’échelle mondiale contre le commerce illégal d’ani-maux et de produits animaux soumis à la convention sur la conservation des espèces (CITES). Cette mission a montré une fois de plus que tous les participants tirent profit de ce type de collaboration internationale. Les autorités douanières d’Afrique, d’Asie et d’Europe qui y ont participé sont parvenues à saisir des quantités importantes d’ivoire, de viande de brousse et de cornes de rhinocéros. À l’avenir, les participants tireront égale-ment avantage des contacts qu’ils ont noués à cette occasion et qui facilite-ront considérablement les échanges entre autorités. Cette expérience me motive à participer, à l’avenir, à d’autres engagements internationaux.

Berne – Cologne – Nairobi: en voyage pour le compte de la douane suisse

Depuis près de deux ans, je travaille en tant qu’expert national au Regional Intelligence Liaison Office Western Europe (RILO WE) à Cologne en Allemagne. Le RILO WE est, à l’échelle mondiale, l’un des onze bureaux de liaison régionaux de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Les autres RILO se trouvent en Afrique (4), en Asie (2), en Europe (2), en Amérique du Sud et aux Caraïbes. Le RILO de Cologne est responsable de la région Europe occidentale, dont font partie 22 membres de l’OMD.Le bureau de liaison est rattaché de-puis 1998, sur le plan organisationnel, au Zollkriminalamt de la douane alle-mande. Sept collaborateurs provenant de quatre pays différents travaillent actuellement au RILO WE. Outre la douane allemande et la douane suisse, la douane française et la Guar-dia di Finanza italienne ont décidé de soutenir, sur le plan du personnel, le RILO WE.

La Suisse tire profit de cette collaborationNotre travail consiste principalement à réaliser des analyses, à soutenir des activités opérationnelles au sein des régions et à établir et distribuer des messages d’alerte et des profils de risques. On utilise pour ce faire

la banque de données «Customs Enforcement Network» (CEN) de l’OMD. La CEN contient les données relatives aux drogues et aux produits du tabac, aux marchandises soumises à la convention sur la conservation des espèces (CITES) ou encore aux contrefaçons qu’ont saisis les pays membres de l’OMD. Les informa-tions recueillies dans le cadre de notre travail se révèlent évidemment profitables pour la Suisse car elles permettent d’identifier les tendances pouvant se dessiner dans notre pays. Je transmets ces informations à mes collègues de la douane suisse, qui peuvent adapter, en fonction de ces renseignements, les profils de risques qu’ils établissent. Les douaniers actifs au sein de l’exploitation peuvent ainsi utiliser, dans le cadre des contrôles qu’ils effectuent, des analyses de risques réalisées sur le plan national et sur le plan international. J’assume, en plus de ma fonction d’expert national au RILO WE, la fonction d’agent de liaison pour la douane suisse auprès du Zollkriminalamt de la douane alle-mande. Cela permet d’accélérer et de faciliter l’échange d’informations dans le cadre de l’assistance administra-tive et de l’entraide judiciaire que les deux autorités douanières s’accordent mutuellement.

Sur mandat de l‘Organisation mondiale des douanes, Daniel Möll, collaborateur de la douane suisse, a contribué à protéger des espèces animales menacées au Kenya.

Daniel Möll (en haut à droite) et ses col-lègues du RILO WE à Cologne

International

Daniel Möll, collaborateur de la douane suisse, travaille à Cologne sur mandat de l’Organisation mondiale des douanes. Il y participe à la lutte contre la contrebande et les fraudes douanières touchant les pays d’Europe occidentale. Il communique les informations qu’il a obtenues et les expériences qu’il a réalisées à la douane suisse afin qu’elle puisse les mettre à profit. Son travail ne concerne pas uniquement l’Europe mais l’a déjà amené à se rendre en Afrique pour participer à une opération mondiale visant à protéger les espèces animales menacées d’extinction.


Droits de douane en faveur de l’agriculture

Ouverture du marché dans le domaine agricoleLe Conseil fédéral a approuvé le 14 mars 2008 le mandat de négociation concernant un accord de libre-échange avec l’UE dans le domaine agroalimentaire (ALEA). En parallèle, la Suisse participe aux négociations du Cycle de Doha (OMC). Dans les deux cas, la conclusion d’un accord aura un effet important sur le secteur agroalimentaire suisse: l’ouverture du marché entraînera une baisse substantielle des revenus en raison du rapprochement des prix pratiqués en Suisse et à l’étranger.

Les revenus du secteur agricole dimi-nuent actuellement de 2,5% par an. Avec l’entrée en vigueur d’un accord ALEA ou OMC, les recettes vont dimi-nuer à un rythme accéléré. Si l’estima-tion des pertes supplémentaires varie sensiblement d’un scénario à l’autre, on peut s’attendre à un manque à

En cas de conclusion d’un accord de libre-échange agroalimentaire avec l’UE ou d’un accord dans le cadre de l’OMC, l’agriculture suisse devra faire face à de nouvelles conditions du marché. Des mesures d’accompagnement vont être mises en place afin de la soutenir dans ses efforts d’adap-tation. Depuis 2009 et jusqu’en 2016, une partie des recettes des droits de douane est affectée à une réserve, qui permettra de financer ces mesures. Par Jean-Claude Wagnon, chef de la division Statistique du commerce extérieur, DGD

gagner se situant entre 3,6 et 5,1 mil-liards de francs sur les quinze années qui suivront l’entrée en vigueur.

Mesures d’accompagnementDans sa décision de mars 2008, le Conseil fédéral a exprimé sa volonté de mettre en place une batterie de mesures afin de faciliter la mutation du secteur agroalimentaire et annoncé une enveloppe de 3 à 6 milliards de francs pour leur financement. Un groupe de travail chargé de l’étude des mesures a rendu son rapport en juillet 2009. Il estime qu’une ouver-ture des marchés représente un défi non seulement pour l’agriculture mais aussi pour toute la filière agroalimen-taire. Sur quelque 250 propositions étudiées, 80 actions ont été retenues dans le rapport final, qui touchent l’ensemble de la filière.

Financement des mesuresDès le début, la question du finance-ment des mesures a été au centre des débats. Il est apparu que les montants de plusieurs milliards de francs ne sau-raient être couverts par le budget or-dinaire. Un financement extraordinaire n’entrait pas non plus en ligne de compte, puisqu’il ne s’agit pas d’un événement échappant au contrôle de la Confédération. Finalement, c’est l’option de la constitution d’une réserve au bilan du compte d’Etat constituée par une partie des droits de douane qui a été retenue. Un article spécifique a été introduit dans la loi fédérale sur l’agriculture (art. 19a, voir encadré) en juin 2010.

Economie


Il convient de souligner quatre parti-cularités:• L’article 19a ne confère aucune compétence en matière d’utili- sation des réserves. Il reviendra au parlement de décider de la libération des ressources au moment venu.• Seuls les droits de douane relatifs aux produits agricoles et aux den- rées alimentaires sont mis en compte. Il a été convenu de définir ces produits comme les produits des chapitres 1 à 24 du tarif des douanes.• Quel que soit le niveau atteint par la réserve, l’alimentation de la réserve s’achèvera en 2016.• Contrairement à la création d’un fonds, la constitution d’une réserve au bilan permet une dissolution complète de la réserve et une affectation des montants au financement général de la Confé- dération au cas où aucun accord ne serait conclu.

Droits de douane mis en réserveLes droits de douane sur les produits agricoles mis en réserve en 2009 et 2010 sur la base de l’article 19a repré-sentent près de 1,2 milliard de francs. Au total, on estime à 3,5 milliards de

francs le montant qui sera à disposi-tion à la fin de la période (2016). Le graphique ci-dessous présente l’évolu-tion des droits de douane 2009-2016 dans l’hypothèse d’une entrée en vigueur de l’accord ALEA en 2013 et de l’accord OMC en 2014.

ConclusionsSuivant l’adage «gouverner c’est pré-voir», le Conseil fédéral a démontré sa volonté de se préparer à une issue fa-vorable dans le cadre des négociations avec l’UE (ALEA) et du cycle de Doha (OMC). Il a lancé une étude sur les mesures d’accompagnement et a mis

en place le système de finance-ment qui soutiendra l’adapta-tion du secteur agroalimentaire dans sa mutation. Dès 2007, l’administration des douanes a participé aux discussions sur le mode de financement. Elle a également fourni les statistiques sur les droits de douane dans le domaine agricole. Actuellement, l’AFD dispose de deux repré-sentants dans les groupes de négociation ALEA et assure un soutien pour l’OFAG et le SECO dans le cadre des négociations du cycle de Doha.

Loi fédérale sur l’agriculture Art. 19a Affectation du produit des droits de douane: 1 Le produit des droits de douane à l’importation grevant les produits agricoles et les denrées alimentaires pendant la période 2009 à 2016 est af-fecté au financement des mesures d’accompagnement qui découlent de la mise en œuvre d’un accord de libre-échange agroalimentaire avec l’Union européenne ou d’un accord OMC.2 Les fonds doivent servir en priorité à financer les mesures d’accompagne-ment en faveur de l’agriculture.3 Le Conseil fédéral met fin à cette affectation et libère les fonds si les négociations n’aboutissent pas.4 Le Conseil fédéral peut réduire les fonds affectés si les mesures d’accom-pagnement nécessitent des ressources inférieures.

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Droits de douane 2009 - 2016

Produits agricoles Produits industriels


Foire aux questions concernant la statistique du commerce extérieur

Avec quel pays l’excédent de la balance commerciale de la Suisse est-il le plus élevé?Les Etats-Unis: + 10,7 milliards de francs

Avec quel pays le déficit de la balance commerciale de la Suisse est-il le plus élevé?L’Allemagne: - 19,3 milliards de francs

«Dans les exportations suisses, quel produit présente la plus grande valeur?» Voilà une des ques-tions les plus fréquemment posées au sujet de la statistique du commerce extérieur de la Suisse. Mais il y en a encore bien d’autres. Les expertes et les experts douaniers de la statistique du commerce extérieur répondent à une sélection des questions fréquemment posées.

Spécialités de la statistique du commerce extérieurLa statistique du commerce extérieur comprend également des marchandises d’un genre quelque peu différent; par exemple, les déchets urbains ou les boues d’épuration. L’année dernière, 240 191 tonnes de déchets urbains ont ainsi été exportées, dont quelque 70 % rien qu’en France. En même temps, 242 069 tonnes de ce genre de marchandises ont été importées en Suisse. La moitié des déchets urbains importés provenait en l’occurrence d’Allemagne. Le commerce de déchets urbains a atteint son vo-lume le plus élevé en 2006; cette année-là, on en a importé 383 292 tonnes et exporté 347 445 tonnes. Le commerce des boues d’épuration peut lui aussi sembler peu ragoûtant. Pour-tant, en 2010, 3714 tonnes de ces boues d’épuration ont été importées en Suisse et 11 946 tonnes exportées, dont 95 % en Allemagne.

Concernant les exportations, quel produit présente la valeur totale la plus élevée?Les médicaments: 24,4 milliards de francs

Concernant les importations, quelle marchandise pèse le plus lourd dans la balance?Les pierres et le gravier: 5 939 502 tonnes

Concernant les exportations, quel produit affiche la valeur moyenne la plus élevée par kilo?Les diamants taillés: 44 millions de francs par kg

Concernant les exportations, quel canton affiche la valeur la plus élevée par habitant?Bâle-Ville: 247 084 francs par habi-tant (valeur la plus faible: Appenzell Rhodes-Intérieures, 6071 francs par habitant)

(tous les chiffres se réfèrent à l’année 2010)

Commerce extérieur


Les statistiques douanières sont essentielles à notre travail

A l’Osec, à partir du 20 de chaque mois, nous attendons toujours avec une certaine tension les nouveaux chiffres du commerce extérieur, car ces chiffres nous renseignent sur le volume des exportations et importa-tions suisses du mois précédent. Nous sommes toujours intéressés de savoir comment ont évolué les volumes des exportations dans les différents marchés. Que se passe-t-il dans les pays où la Suisse réalise ses plus fortes ventes, quelle croissance y a-t-il eu dans les pays émergents et les pays du BRIC, pourquoi les pays voisins en-registrent-ils par exemple un recul de leurs exportations, etc. ? Nous nous intéressons aussi aux branches qui se sont bien développées et à celles qui souffrent à l’exportation. Ce sont des questions que nous considérons comme très importantes en raison de notre travail quotidien au contact de nos clients. En effet, lorsque nous

Les activités de l’Osec consistent souvent à démontrer aux clients comment le commerce exté-rieur avec des marchés-cibles déterminés évolue. Le volume des exportations est à chaque fois un indicateur pour les entreprises qui s’intéressent à une expansion à l’étranger et désirent savoir à quel point un marché-cible est important pour elles. Les statistiques douanières sont donc une donnée élémentaire pour l’Osec dans son travail quotidien.

conseillons des PME qui souhaitent s’étendre à l’étranger, des statistiques commerciales fiables jouent un grand rôle. En fait, nous devons souvent montrer à nos clients comment les exportations se comportent dans des marchés-cibles déterminés ou quel est le potentiel de certaines destinations d’exportation pour un engagement à l’étranger.

Informations des douanes pour les clients de l’OsecNotre centre de service fournit aux entreprises qui s’intéressent à la mise en place et à l’extension de leurs re-lations d’affaires à l’étranger, souvent par téléphone ou sous forme écrite, des renseignements sur des thèmes tels que les questions douanières, d’origine et de TVA, les documents douaniers, etc. Ces renseignements se fondent aussi sur des informa-tions fournies par l’administration

des douanes. En outre, sur notre site web de l’Osec, nous publions des statistiques concernant l’importation et l’exportation qui émanent des douanes. D’après nos expériences, ces informations de l’administration des douanes sont très prisées.

Un échange précieuxEn outre, les représentants du centre de service participent régulièrement à un groupe de travail piloté par economiesuisse pour débattre de questions douanières et d’origine. Les défis et développements touchant actuellement les exportateurs suisses sont également discutés avec des représentants de l’administration des douanes, des chambres du commerce et de l’industrie, des associations de branche et des entreprises. A l’Osec, nous estimons qu’un tel échange est fécond et précieux.

L’Osec, un centre de compétence pour l’économie extérieure suisse

L’Osec informe, conseille et accompagne les PME suisses et liechtensteinoises dans leurs projets commerciaux inter-nationaux. A cet effet, elle met en relation les entreprises, les détenteurs du savoir-faire, ainsi que les organisations privées et publiques à l’échelle mondiale, et rend ainsi possible une puissante promotion de l’économie extérieure. L’Osec ne se borne pas à encourager l’exportation; sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, elle assure aussi la promotion de la place économique suisse et celle des importations provenant de pays en développement ou en transition choisis. Dans le cadre des mesures de stabilisation décidées par la Confédération pour le soutien de l’économie d’exportation, des moyens supplémentaires sont investis pour la mise en place de plateformes d’exporta-tion spéciales (technologie verte, technologie médicale, architecture, ingénierie, design).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.osec.ch ou appeler le no 0844 811 812. Des experts actifs à l’échelle mondiale et possédant différentes compétences dans le domaine de la globalisation sont également consultables sur le site www.poolofexperts.ch

L’invité de Forum D.: Daniel Küng, PDG de l’Osec, centre de compétence pour l’économie extérieure suisse


Taux applicables aux importations de produits agricoles transformés (IV)

La «loi chocolatière» en général et le protocole no 2 révisé en particulier peuvent être qualifiés de vraie réussite pour l’industrie alimentaire suisse. Grâce au système de compensation des prix et à l’accès en franchise aux marchés de l’UE et de certains pays tiers, ce secteur a réussi à maintenir sa position à l’échelle nationale et même à se développer au niveau de l’expor-tation. L’industrie alimentaire suisse est en outre restée une importante acheteuse pour les produits de base de notre agriculture (lait, céréales, sucre, etc.). Entre 2005 et 2010, les exportations de produits agricoles transformés ont plus que doublé en terme de valeur, tandis que les impor-tations ont augmenté de 38 %.

Fluctuations de prixSur les marchés internationaux des produits de base, les prix ont connu d’importantes fluctuations ces der-nières années. Les produits agricoles relevant de la «loi chocolatière», comme les céréales, la farine, le beurre et la poudre de lait, ont éga-lement été touchés. Ces fluctuations de prix entraînent inévitablement des baisses et des augmentations massives des taux de droits de douane pour les produits transformés. Depuis quelques mois, ce sont principalement les prix des céréales et de la farine qui aug-mentent dans l’UE et sur le marché mondial, ce qui a provoqué une baisse des taux du droit pour ces produits à partir du 1er février 2011. On sait par expérience que la diminu-

Ces dernières années, certains taux applicables aux produits agricoles transformés ont été soumis à de fortes variations. Les mécanismes provoquant ces fluctuations sont souvent méconnus tant du personnel douanier que des partenaires de la douane. Dans une série en quatre parties, Fo-rum D. examine les dessous de ces taux. La présente édition est consacrée aux expériences et aux perspectives en matière de «loi chocolatière». Par Karl Strohhammer, chef de la section Produits agricoles, machines et impôt sur les véhicules automobiles

tion des taux de droits de douane est tacitement admise et considérée plus ou moins comme allant de soi. Leur augmentation est par contre moins bien accueillie par les importateur; à les en croire, elle se produit toujours de manière inattendue. Le mécanisme lié au système est également parfois mal compris. En effet, ce ne sont pas les prix absolus payés en Suisse et à l’étranger pour les matières premières qui sont déterminants, mais les différences de prix. Lors de fluctuations à court terme et dans un contexte international comme celui du protocole no 2, il est de plus en plus difficile d’adapter les prix de référence à la situation actuelle.

PerspectivesLe système de compensation des prix existe depuis plus de 30 ans. Deux facteurs seront particulièrement dé-terminants pour l’avenir. D’une part, le cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui devrait se solder non seulement par une baisse des taux applicables aux produits agricoles, mais encore par l’interdiction des subventions à l’ex-portation, ce qui touchera également les contributions à l’exportation fon-dées sur la «loi chocolatière». D’autre part, les négociations avec l’UE dans les secteurs de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, de la sécurité des produits et de la santé publique (ALEA/ASP) seront également déci-sives pour la «loi chocolatière». Ces négociations visent notamment une

ouverture du marché qui s’applique-rait à toute la chaîne de production dans le secteur alimentaire. Les droits d’entrée, les contingents et les subventions à l’exportation dans les échanges de marchandises avec l’UE seraient ainsi supprimés après une pé-riode transitoire de plusieurs années. Les contributions à l’exportation et les éléments mobiles dans le cadre du mécanisme de compensation des prix seraient également concernés.

Série


«Un prestataire de services limitant au maximum les obstacles au commerce»

Le bureau de douane de Pratteln est l’un des plus modernes de Suisse. Qu’est-ce qui le rend si particulier?Le nouveau bureau de douane de Pratteln, qui occupe près de 120 collaborateurs au total, contribue à façonner la nouvelle image de l’ad-ministration des douanes. Nous nous éloignons toujours plus du modèle du petit bureau de fonctionnaire. Ce bureau de douane est un espace ou-vert, moderne et convivial. Nous nous considérons comme un prestataire de services qui limite au maximum les obstacles au commerce. La douane veut avancer au même rythme que l’économie. Elle s’établit donc à proximité des entreprises du centre logistique de Pratteln, la deuxième plaque tournante de Suisse en termes d’expédition et d’entreposage. Le nouveau bureau de douane de Prat-teln est un centre qui peut s’agrandir et qui est bien équipé pour l’avenir.

Les bureaux de douane de Dreiro-sen et de Muttenz ont fermé leurs portes fin 2010. Pourquoi avoir choisi Pratteln pour y établir le nouveau bureau de douane?Le site d’un bureau de douane est déterminé en premier lieu par l’empla-cement des partenaires de la douane et les grands axes du trafic. Le secteur de la logistique se déplace de plus en plus vers la région de Pratteln. La ville de Bâle, qui constitue le premier centre logistique de Suisse, a en effet atteint ses limites de capacités.

Un nouveau bureau de douane a ouvert ses portes début janvier dans l’«Industriepark Buss» de Pratteln, une localité de la zone suburbaine de Bâle. Forum D. a demandé à l’inspecteur de douane Ralph Spring quelles sont les expériences et les ambitions de la douane sur ce nouveau site. Par Roman Dörr, BD Pratteln

La douane y est en outre très bien implantée. En s’établissant à Pratteln, elle se crée un nouveau point d’appui important. Le fait qu’il était possible d’y trouver des locaux d’une taille appropriée a également joué un rôle dans le choix de cette localité.

Quelle est la structure du bureau de douane de Pratteln? Quelles sont ses compétences principales?Le bureau de Pratteln est doté d’une organisation svelte et compacte, avec une structure de conduite et de communication moderne. Le segment de clientèle est varié et équilibré et la taille de l’exploitation correspond de façon optimale au volume des man-dats. Dans le domaine des procédures de taxation Da/Ea/EDO, le bureau de douane de Pratteln représente un important centre de compétence. Il assiste dans son aire de compétence, qui s’étend de la Birse jusqu’à l’Ergolz et du Rhin jusqu’à Kaiseraugst, toutes les parties à la taxation. La subdivision externe de Birsfelden regroupe les élé-ments de contrôle mobiles actifs dans l’ensemble de l’arrondissement, les contrôleurs d’entreprise ainsi que les teams MOBE.

Quelles sont les tâches pri-oritaires que vous vous êtes fixées pour ces prochains mois? Le bureau de douane a pris un bon départ et il est à présent totalement opérationnel. Au niveau des procédures, quelques

Nouveau bureau de douane de Pratteln

L‘inspecteur de douane Ralph Spring dirige

le bureau de douane de Pratteln

ajustements demeurent néanmoins nécessaires. Les clients de St. Jakob, de Dreirosen et de Muttenz sont soumis à des procédures qui diffèrent en partie. Or, la règle d’or pour éviter toute distorsion de concurrence, c’est l’égalité de traitement. Sur le plan interne, la priorité va à la fusion des différentes cultures présentes au sein du personnel douanier, les collabo-rateurs provenant de trois offices différents.

Comment le bureau de douane de Pratteln évoluera-t-il dans les années à venir?A Pratteln, nous avons ouvert un bureau de douane qui peut s’agrandir en fonction de l’arrivée de nouvelles entreprises de logistique dans la région, sans que des travaux soient nécessaires. La nouvelle stratégie de contrôle aura, à l’avenir, une influence importante sur notre travail. Nous voulons, là où c’est possible, em-prunter des voies nouvelles et assurer de la sorte un résultat optimal à nos mandants.


En bref

Projet e-douane de l’UEpd. En décembre 2010, le Conseil fédéral a décidé de proposer à l’Union européenne (UE) des entretiens exploratoires en vue d’une éventuelle participation de la Suisse au projet e-douane. Dans le cadre de la politique de croissance 2008-2011, le Conseil fédéral désire en effet développer la stratégie de cyberad-ministration et entend améliorer la collaboration internationale dans le domaine douanier. Le projet e-douane vise à moderni-ser et à informatiser entièrement les régimes douaniers au sein de l’UE. Cette innovation se fonde d’une part sur une interaction directe des sys-tèmes de dédouanement des 27 Etats membres de l’UE et d’autre part sur une interconnexion avec les opéra-teurs économiques.Sur mandat du Conseil fédéral, un groupe interdépartemental d’experts a examiné d’avril à octobre 2010 l’éventualité d’une participation de la Suisse au projet e-douane. Les travaux ont porté sur la possibilité d’un espace commun en matière de régimes doua-niers et d’une interaction directe entre

les systèmes de dédouanement suisses et européens dans le but de faciliter les échanges commerciaux avec l’UE.

Nouveau commandant pour la région gardes-frontière VAu milieu de décembre 2010, Jean-Noël Monnet, commandant de la région gardes-frontière de Lausanne, a passé officiellement les rênes à son successeur. Lors de la cérémo-nie, Jean-Noël Monnet a souligné ce changement par un geste symbolique: il a remis au nouveau commandant, Jean-Luc Boillat, la clé des portes de la région gardes-frontière V. Organisée à l’académie de police de Savatan, la cérémonie a été honorée par la pré-sence d’invités du monde politique et des organisations partenaires suisses et étrangères.

Achats hors taxes lors de l’arrivée en SuisseLe Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la loi fédérale sur l’achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. A comp-ter du 1er juin, ces boutiques seront également ouvertes aux passagers

arrivant en Suisse. Cette possibilité d’effectuer des achats en franchise de redevances lors de l’arrivée en prove-nance du territoire douanier étranger pourrait augmenter l’attractivité des aérodromes douaniers suisses par rapport aux aéroports étrangers en leur procurant un avantage au niveau du site d’implantation. On s’attend en outre à un report des achats de


l’étranger vers la Suisse, ce qui devrait créer de nouveaux emplois dans notre pays.

Cérémonie de remise des brevets du Corps des gardes-frontière (Cgfr)En décembre, 59 aspirants ont été promus au rang de gardes-frontière. Lors de la cérémonie de remise des brevets, organisée à la collégiale de Berne, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Dépar-tement fédéral des finances (DFF), a félicité ces 14 femmes et 45 hommes pour la réussite de leur formation. La conseillère fédérale a expliqué qu’elle est consciente de la grande responsa-bilité assumée par les gardes-frontière et des risques que comporte toujours leur profession; elle n’en est que plus reconnaissante de la volonté de servir témoignée par les nouveaux agents. Rudolf Dietrich, directeur général des douanes, et le brigadier Jürg Noth, chef du Cgfr, ont eux aussi souligné les performances réalisées par les nouveaux agents; ils se sont décla-rés heureux que ces derniers soient désormais des membres à part entière du Cgfr.

Distinction pour les collaborateurs en mission pour l’OMDHans Peter Hefti, suppléant du direc-teur général des douanes, a honoré neuf collaborateurs de l’AFD et a re-mis le diplôme de l’Organisation mon-diale des douanes (OMD) aux cinq personnes présentes à la cérémonie, soit Carmen Brügger, Werner Stöckli, Massimo Grassi, Jean-Claude Fleury et Gianandrea Piazza. Christophe Grosjean, Richard Steiner, Patrick Moraz et Carlo Liechti n’avaient pour leur part pas pu participer à la céré-monie et ont reçu leur diplôme à une date ultérieure. Avant de remettre les diplômes, Hans Peter Hefti a félicité ces collaborateurs pour leurs excel-lentes prestations, soulignant que ces missions ne sont possibles que grâce à leur disponibilité et à leur souplesse. Il a aussi relevé que l’AFD avait jusqu’à présent toujours réussi à concilier les demandes avec les ressources disponibles et à trouver des solutions raisonnables.

WEF: négociations entre la Suisse et la Chine en vue d’un accord de libre-échangepd. En janvier, à l’occasion du Forum économique mondial de Davos, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, chef du Département fédé-ral de l’économie (DFE), a rencontré Chen Deming, ministre chinois du commerce. Les deux hommes d’Etat ont officiellement lancé les négocia-tions en vue de la conclusion d’un ac-cord de libre-échange entre la Suisse et la République populaire de Chine et ont évoqué d’autres questions d’intérêt commun. Les négociations portent sur les échanges de marchan-dises, sur le commerce des services et sur d’autres thèmes de collaboration tels que la propriété intellectuelle et la promotion des investissements. L’objectif est de renforcer les relations bilatérales et de promouvoir un déve-loppement durable.

?Saviez-vous qu’en 2010...... la Suisse a été l’un des rares pays occidentaux à enregistrer un

bilan commercial positif avec la République

populaire de Chine?

... l’AFD a encaissé quotidiennement quelque 63 millions de francs?

... la douane civile, lors des contrôles de sécurité effectués dans le trafic

lourd, a constaté des lacunes sur quelque 18 000 camions, le taux

d’alcoolémie le plus élevé mesuré sur un chauffeur étant en l’occur-

rence de 2,3 ‰?

... le Corps des gardes-frontière a découvert 285 grosses affaires de

stupéfiants dans le trafic ferroviaire?

... le Cgfr a constaté 1221 cas d’entrée illégale dans le trafic

ferroviaire?


Plus de 50 000 envois de médicaments illégauxpd. En 2010, Swissmedic et la douane ont de nouveau constaté une forte augmentation des importations de médicaments illégaux et dangereux pour la santé. En 2008, leur nombre était de 687; en 2009, ce sont déjà 1154 envois illégaux qui avaient été interceptés. En 2010, les bureaux de douane ont annoncé 1861 impor-tations de médicaments suspectes à l‘Institut suisse des produits thérapeu-tiques. Cela représente une augmen-tation de 61 % par rapport à l‘année précédente et presque un triplement du chiffre de 2008. L‘année passée, Swissmedic a ouvert une procédure administrative onéreuse dans 1735 cas et a détruit 81 % des envois à l‘issue de la procédure pour des raisons de sécurité. Dans les cas pour lesquels on pouvait admettre que les produits nocifs étaient importés en vue de la revente, Swissmedic a en outre ouvert une procédure pénale à l‘encontre des personnes ayant commandé la marchandise.

Rotation des postes dans le cadre de l‘action «Bien vu»Se fondant sur les réactions des cadres lors des séminaires cycliques 2008 et 2009, Rudolf Dietrich, directeur géné-ral des douanes, a décidé de faire pas-ser les processus et les interfaces de l‘AFD au banc d‘essai. Le projet «Bien vu», dont le nom traduit la nécessité d‘y regarder de plus près et de voir par soi-même, a eu lieu du 7 février au 8 avril 2011; il a pris la forme d‘une

rotation des postes ou de stages et a touché la majeure partie des membres du comité de direction. Pendant un certain temps, les stagiaires ont assumé à part entière la fonction de conduite d‘un autre membre; il s‘agis-sait d‘assumer les tâches et de les ana-lyser. Tous les membres du comité de direction établiront un rapport final. Celui-ci visera à mettre en évidence les doubles emplois ou le manque de concertation affectant éventuellement les processus. Le 24 mai 2011, ce rapport final sera analysé lors d‘un séminaire du comité de direction de l‘AFD; ce dernier décidera ensuite de la marche à suivre.

Feu vert à l‘engagement de 24 nouveaux gardes-frontière pour la région de GenèveLa conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a autorisé le recrutement de 24 gardes-frontière supplémentaires pour la région de Genève. Lors de sa séance du 26 janvier 2011, le Conseil fédéral avait préalablement reconnu le besoin en postes supplémentaires du Cgfr. En janvier 2011, 24 aspirants ont déjà entamé leur formation. Les 24 aspirants dont l‘engagement vient d‘être autorisé commenceront leur formation en juillet 2011 et renforce-ront la région de Genève à partir du milieu de 2012. Ce sont donc au total 48 gardes-frontière supplémentaires qui seront en service au plus tard au milieu de 2012. En outre, 29 gardes-frontière formés ont déjà été attribués à la région de Genève au début de l‘année.

Premières certifications suisses pour des AEOPour la première fois en Suisse, des opérateurs économiques agréés ont reçu leur certificat AEO. Les entre-prises pilotes Dachser Spedition AG, Regensdorf, Laible AG, Schaffhouse, et Clariant Produkte (Schweiz) AG, Muttenz, ont subi avec succès le pro-cessus de certification et ont rempli les charges liées au statut d’AEO suisse. Pour les opérateurs écono-miques, ce certificat représente une preuve de sécurité dans les échanges commerciaux internationaux.La certification AEO vise à vérifier les entreprises commerçant à l’échelle internationale et à s’assurer qu’elles sont des acteurs sûrs du marché, cela dans le monde entier. L’Organisa-tion mondiale des douanes (OMD) a pour objectif d’introduire ce statut à l’échelle mondiale. Il existe déjà dans l’UE et – en ce qui concerne l’impor-tation – aux Etats-Unis. Le Conseil fédéral a mis en vigueur la modifi-cation introduisant le statut d’opé-rateur économique agréé dans la loi sur les douanes au 1er avril 2011. Le statut d’AEO, qui permet de béné-ficier de facilités dans le domaine des contrôles douaniers de sécurité, n’était auparavant prévu qu’à l’éche-lon de l’ordonnance.


58e tournoi international de ski des douanes à la vallée de ConchesLe 58e tournoi international de ski des douanes des six nations alpines (Allemagne, Italie, France, Autriche, Slovénie et Suisse) a eu lieu en mars à la vallée de Conches. Cette manifes-tation n’a pas seulement été marquée par des performances de haut niveau, mais aussi par la visite de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du DFF et par conséquent de tous les douaniers suisses, qui a participé à la cérémonie d’ouverture. Les gardes-frontière suisses se sont si-gnalés par de brillantes performances, à l’instar de Selina Gasparin, qui a remporté l’épreuve individuelle sur cinq kilomètres.

Nouveau chef pour le bureau de douane de Bâle/Weil autorouteRolf Tschudi, né en 1958, a exercé pendant 33 ans différentes fonctions de cadre dans le premier arrondisse-ment des douanes. Ces huit dernières années, il était inspecteur au bureau de douane de Bâle/Saint-Louis auto-route. Originaire de Bâle, il est établi dans cette localité depuis son entrée dans l’AFD en 1977. Il succède à Ruedi Flükiger, qui a pris sa retraite le 1er avril 2011 après 43 ans d’activité. Rolf Tschudi

Nouveau chef pour l‘inspection de Bâle/Saint-Louis autoroute Reinhard Schmid, né en 1959, exerce depuis 17 ans différentes fonctions dirigeantes à la Direction des douanes de Bâle. Ces six dernières années, il était suppléant du chef de la section Exploitation. Originaire d’Ausserberg (VS), il est établi dans la région de Bâle depuis son entrée dans l’admi-nistration des douanes en 1978. Il a pris ses fonctions le 28 mars 2011 en remplacement de Rolf Tschudi, qui reprend la direction du bureau de douane de Bâle/Weil autoroute.

Andreas Spillmann, directeur du Musée national suisse, et Hans Peter Hefti,

suppléant du directeur général des douanes, lors de la signature de l‘accord.

Accord entre le Musée national et la douaneEn mars, Andreas Spillmann, directeur du Musée national suisse, et Hans Peter Hefti, suppléant du directeur général des douanes, ont signé un accord concernant la poursuite de la collaboration au Musée des douanes. Cet accord était devenu nécessaire parce que la Confédération, en appli-cation de la loi sur les musées et les collections de la Confédération de juin 2009, a attribué au Musée national suisse l’usufruit des objets de collec-tion auparavant gérés par le Groupe MUSEE SUISSE ainsi que l’usufruit des droits immatériels s’y rapportant. Ce-pendant, cela fait déjà plus de 30 ans que la douane suisse peut compter sur le soutien compétent du Musée national pour l’entretien des objets et l’organisation des expositions. Grâce à cet accord, le Musée des douanes pourra continuer de proposer des expositions attrayantes à de nom-breux visiteurs enthousiastes. MariaMoser-Menna,directriceduMuséedesdouanesdeCantinediGandria.

30 Forum D. | Panorama

Janvier 2011

Les adeptes du clonage des cartesRégion gardes-frontière IV. Officiel-lement, le terme «cloner» n’est pas utilisé dans le langage informatique courant ni même en dehors du do-maine de la biologie. Il s’est néan-moins imposé comme synonyme de «copier». Copier, voilà à quoi se ré-sumaient les intentions de trois Rou-mains âgés entre 20 et 40 ans. Lors de leur entrée en Suisse au passage frontière de Chiasso-Autostrada (TI), les gardes-frontière ont découvert dans leur véhicule, lors du contrôle douanier, un équipement technique destiné à l’interception et à la copie illégale des données de cartes de crédit et de cartes bancaires (skim-ming). Leurs réponses évasives bien compréhensibles à la question de savoir quelles marchandises ils trans-portaient ont éveillé les soupçons des gardes-frontière. Les trois Roumains ont été remis avec leur équipement à la police cantonale tessinoise.

Genève en point de mire Région gardes-frontière VI. En pleines discussions sur l’augmentation de la criminalité transfrontalière dans la région de Genève, les gardes-fron-tière ont réussi un coup de maître. Au passage frontière de la gare de Genève Cornavin, ils ont découvert plus de 45 armes prohibées trans-portées par six personnes provenant de la région de Lyon. Les montres de marque falsifiées que transportaient également ces personnes passeraient presque inaperçues par rapport aux différentes armes qui ont été trou-

Revue

vées: 32 appareils à électrochocs ca-mouflés sous la forme de téléphones portables, 10 appareils à électrochocs camouflés sous la forme de lampes de poche ainsi que d’autres objets dangereux. À cette liste s’ajoutent des casques, des masques, des menottes et des appareils à laser. En dépit des problèmes auxquels la ville de Genève est confrontée, elle est positionnée depuis de nombreuses années dans les premières places du classement qu’établit la société anglaise de conseil Mercer et qui compare la qualité de vie dans 420 villes de la planète entière.

Février 2011

Découvertes effectuées grâce aux installations à rayons XArrondissement des douanes II. De nos jours, la cocaïne continue mal-heureusement de jouir d’une grande popularité; en Suisse, la consomma-tion de cette substance est estimée à 3 à 5 tonnes par année. Une étude menée par l’université de Berne a montré que, l’année dernière, plus d’un kilo et demi de cocaïne était présent dans les eaux usées de la ville de Zurich le jour suivant la Street Parade. En deux jours seulement, les douaniers ont retiré deux kilos de cette drogue du marché. Lors du contrôle de bagages provenant de République dominicaine, Ares, un chien détecteur de stupéfiants, a signalé la présence de drogues dans des valises à roulettes. Plus d’un kilo de cocaïne était dissimulé à l’intérieur du manche télescopique des deux valises à roulettes transportées par un voyageur. Peu auparavant, les douaniers étaient parvenus à inter-cepter deux mules qui transportaient chacune 600 grammes de cocaïne et qui sont arrivées par des vols en provenance de Madrid. Dans les deux cas, on a utilisé des appareils à rayons X.

Carton et khatRégion gardes-frontière I. Plusieurs douzaines de boîtes en carton conte-nant plus de 200 kg de khat. Tel est le résultat d’un contrôle douanier effectué par les gardes-frontière sur un véhicule immatriculé à l’étranger qui était arrivé de France et entré en Suisse par le passage frontière de Biel-Benken (BL). La possession et la consommation de khat ne sont pas interdites dans tous les pays européens. Elles sont notamment autorisées en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Le conducteur, un Allemand de 57 ans, a été remis à la police cantonale de Bâle-Ville.

Biberunt ut GothiRégion gardes-frontière I. Boire comme les Goths. Cette expression de l’Antiquité est susceptible de venir à l’esprit de quiconque songeant à la quantité d’alcool que les gardes-frontière ont saisie à Riehen (BS). Un Brésilien de 28 ans a tenté de faire passer en contrebande en Suisse, dans un autocar provenant d’Alle-magne, 155 litres de vin rouge, 9 litres de vin de Porto et 5 litres d’eau-de-vie. Plusieurs kilos de produits de charcuterie et de fromage ainsi que plus de 100 kg de légumes ont par ailleurs été découverts par la même occasion.

Voyage en train avec un marteau de secoursRégion gardes-frontière II. Un homme

31Forum D. | Panorama

de 29 ans n’a pas pu ou pas voulu expliquer pourquoi il transportait un marteau de secours. Il n’a pas non plus fourni d’explications au sujet de la provenance des différents bijoux, montres et objets de valeur qu’il transportait. Les gardes-frontière ont par contre pu établir avec certitude qu’il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt. Il a été conduit hors du train à Eglisau (ZH) et remis à la police cantonale zurichoise.

Non pas 2 mais 122Région gardes-frontière VII. Les mas-sages, au sens large, sont l’un des plus anciens remèdes de l’humanité alors que la contrebande est l’une de ses activités les plus lucratives. À Rorbas (ZH), les gardes-frontière ont constaté que les deux occupa-tions pouvaient être combinées. Un Allemand de 35 ans qui était entré en Suisse par le passage frontière non occupé de Nack-Rüdlingen (SH) transportait, dans son véhicule, deux tables de massage emballées dans des boîtes en carton. Il s’est avéré que cela n’était pas la première fois. Les investigations menées par la sec-tion Antifraude douanière ont révélé

que 122 tables de massage ont été importées au total sans déclaration en douane.

Mars 2011

Klaxonner au lieu de freinerArrondissement des douanes I. Un tracteur à sellette italien aurait subi de graves dégâts si les douaniers de l’équipe mobile d’intervention ne l’avaient pas retiré de la circulation

dans le cadre d’un contrôle du trafic des poids lourds qu’ils ont effectué au bureau de douane de Bâle/Weil auto-route. Lors du contrôle, les douaniers ont constaté que le circuit à air comprimé et la direction ABS de la semi- remorque étaient hors service. La semi-remorque n’aurait donc plus été à même de freiner. Comme l’air comprimé faisait défaut, l’ensemble du système de suspension pneumatique ne fonctionnait plus. Comme si cela ne suffisait pas, un soufflet à air percé, un pneumatique usé jusqu’à la corde ainsi qu’un chargement insuffisamment arrimé venaient compléter la liste des irrégu-larités constatées.

L’oiseau des guerriersRégion gardes-frontière II. Depuis la nuit des temps, les faucons possè-dent une signification mythologique. Ce sont de bons chasseurs qui ont été utilisés de tout temps dans le cadre de la chasse au vol. Il est donc peu surprenant que les faucons fassent aujourd’hui encore l’objet d’élevage et de contrebande. Au passage frontière de Thayngen (SH), les gardes-frontière ont découvert un jeune faucon pèlerin à l’intérieur d’un véhicule. Il était enfermé dans une caisse en bois cachée parmi les ba-gages. Le conducteur du véhicule, un Suisse de 30 ans, n’a pas été à même de présenter un permis d’importation de l’Office vétérinaire fédéral (OVF). Il a affirmé que l’animal provenait d’un éleveur néerlandais et devait être ap-porté dans une fauconnerie en Italie. En collaboration avec le vétérinaire de frontière et l’Office vétérinaire fédéral (OVF), un permis de transit vers l’Italie a été octroyé au voyageur.

Effets secondaires: constipation et morositéRégion gardes-frontière VII. La diacé-tylmorphine a été commercialisée à partir de 1898 comme analgésique et antitussif à prendre par voie orale et entraînant des effets secondaires mi-nimes. Ce n’est qu’à partir de 1904

qu’on a identifié le potentiel de dé-pendance de l’héroïne, dont le nom est dérivé du terme grec «heros» (héros). Les deux voyageurs albanais âgés de 21 et 28 ans que les gardes-frontière ont soumis à un contrôle douanier dans un train Interregio sur le trajet Bienne – Constance n’étaient pour leur part pas des héros, mais des passeurs de stupéfiants. Les gardes-frontière ont en effet découvert deux paquets recouverts de ruban adhésif argenté qui contenaient plus de 800 grammes d’héroïne.

Contrebande de stupéfiants dans le Val-de-TraversRégion gardes-frontière VIII. La région du Val-de-Travers est connue pour son absinthe depuis le 18e siècle. Cet alcool a été interdit en Suisse en 1908, ce qui n’a pas entravé sa production et sa distribution. La fée verte a été légalisée en 2005. Le haschisch n’a par contre pas été légalisé. Les gardes-frontière du poste des Verrières ont saisi 1,5 kg de cette drogue en se basant sur des renseignements fournis par la police cantonale neuchâteloise. Cette der-nière avait contrôlé, dans le Val-de-Travers, un véhicule immatriculé en Suisse centrale et y avait découvert une quantité importante de marchan-dises. Supposant qu’il s’agissait de marchandises non imposées, elle a si-gnalé ce cas aux gardes-frontière. Les spécialistes de l’équipe de vérification des automobiles (EVA) ont découvert les drogues en examinant le véhicule.


al. Quel bilan tirez-vous des 33 années que vous avez passées à l’AFD?J’ai eu la chance d’avoir une vie professionnelle intéressante et riche en action. J’avais chaque jour des défis à relever. Cela m’a permis de me mettre au service du Cgfr avec un enthousiasme sans cesse renouvelé. Je me souviens que, les premières années, j’étais loin de mon lieu

«Faire confiance est payant»

Fin février, après avoir travaillé 33 ans à l’Administration fédérale des douanes, le colonel Markus Hubeli a remis le commandement de la région gardes-frontière de Bâle au colonel Roger Zaugg. Dans l’interview accordée à Forum D., Markus Hubeli, qui ces dernières années était également le suppléant du chef du Cgfr, nous dit pourquoi il considère que l’AFD est l’une des autorités les plus intéressantes et pourquoi il se fait néanmoins du souci pour l’avenir du Cgfr.

de travail jusqu’à 35 semaines par année, principalement pour donner des cours aux gardes-frontière, pour accomplir mon service militaire ou pour suivre des formations continues. Cela n’a pas été facile pour mon en-tourage. C’était une période passion-nante et même mouvementée. Par la suite, j’ai été régulièrement chargé de mener des projets qui consti-tuaient autant de nouveaux défis et

qui m’ont permis d’avoir voix au cha-pitre. J’ai ainsi pu contribuer, à mon modeste niveau, à faire du Cgfr ce qu’il est aujourd’hui, à savoir un pilier hautement professionnel et interna-tionalement reconnu du domaine des douanes et de la sécurité.

Quels souvenirs gardez-vous de votre activité au sein de l’AFD?Je garderai un bon souvenir des

Markus Hubeli

Markus Hubeli, chef suppléant du Cgfr fraîchement retraité


nombreux contacts que j’avais tant avec des collaborateurs de l’admi-nistration des douanes qu’avec des personnes extérieures. J’ai eu le privilège de faire la connaissance de nombreuses personnes intéressantes au sein des organisations partenaires suisses ou étrangères. Travailler dans plusieurs régions du pays, différant par la culture et la langue, m’a apporté une grande satisfaction à la fois sur le plan professionnel et sur le plan privé. L’AFD est probablement la seule autorité à offrir un éven-tail d’engagements aussi large. J’ai aussi connu des moments difficiles et tristes. J’ai par exemple été confronté à des tragédies telles que les décès de collaborateurs et de personnes dont j’étais très proche.

Y a-t-il quelque chose dont vous êtes particulièrement fier?Fier n’est pas le mot qui convient. Je dirais plutôt content. Je suis par exemple content que mes supérieurs m’aient toujours fait confiance et qu’ils m’aient régulièrement attribué de nouvelles tâches de conduite. Je suis sûr que c’est le meilleur moyen

d’encourager les collaborateurs qui sont prêts à s’investir dans leur tra-vail. J’aimerais dire à tous les cadres que faire confiance est payant. Mais cela suppose naturellement qu’on soit prêt à prendre certains risques.

Avez-vous des conseils à donner à votre successeur?Non, mon successeur n’a pas besoin de conseils. Roger Zaugg connaît parfaitement non seulement le Corps des gardes-frontière et l’administra-tion des douanes, mais également la région de Bâle. Il suivra son propre chemin. Je lui souhaite beaucoup de succès. Je tiens seulement à dire que tout chef devrait être conscient du fait que ses collaborateurs consti-tuent son principal capital, même s’il doit parfois prendre des décisions difficiles. Cela fait partie de son travail.

L’évolution dans certains do-maines vous préoccupe-t-elle?Oui, la discussion au sujet du futur rôle du Corps des gardes-frontière dans le paysage suisse de la sécurité. J’ai parfois l’impression que les in-

térêts politiques particuliers passent avant les intérêts du pays. Cela ne me plaît pas du tout.

«La collaboration entre la douane ci-vile et le Corps des gardes-frontière à Bâle repose sur une base solide.» Heinz Engi, directeur de l’arrondis-sement*

«Markus Hubeli a incarné les valeurs de la douane et de la Confédération de manière exemplaire.» Rudolf Die-trich, directeur général des douanes*

«Le travail d’équipe est la clé du succès.» Roger Zaugg, commandant de la région gardes-frontière I*

«La sécurité a un prix.» Markus Hubeli*

* Citations relevées lors de la cérémonie de

passation du commandement.

Roger Zaugg, successeur de Markus Hubeli

Originaire de Trub, dans le canton de Berne, âgé de 48 ans et père de deux enfants, Roger Zaugg a gravi progressivement les échelons. Il a commencé sa carrière à l’AFD en 1981. Jusqu’en 1992, il a travaillé à l’inspection de douane de Bâle/Weil autoroute. De 1990 à 1992, il a été instructeur de douane dans le cadre des cours donnés aux gardes-frontière au centre de formation de l’AFD. Il a ensuite quitté la douane civile pour le Corps des gardes-frontière et a été nommé chef du secteur de Rafz (ZH), poste qu’il a occupé jusqu’en 2006. En 2007, lors de la mise en œuvre du projet de réorganisation du Cgfr «Innova», il a été promu commandant de la région gardes-frontière VII (AG/ZH). Depuis le 1er avril 2011, il assure le commande-ment de la nouvelle région gardes-frontière I.

Roger Zaugg


Têtes réduites«Je suis préparateur et je m’occupe également de pièces d’exposition historiques. A l’heure actuelle, je dois expertiser six véritables têtes réduites issues d’une ancienne collection (il existe de nombreuses falsifications). Il s’agit en partie de très anciennes pièces d’exposition des Indiens Jivaros de haute Amazonie. La collection est sur le point d’être dissoute et je souhaiterais qu’un musée puisse en bénéficier. Une exportation vers l’Allemagne serait-elle envisageable? Quelles prescriptions faudrait-il res-pecter dans ce cas?»

Echange de vignettesObjet: échange d’une vignette 2010 non utilisée contre la vignette 2011«Des amis suisses nous ont offert la vignette autoroutière 2010. N’ayant malheureusement pas pu venir en Suisse l’année dernière, nous n’avons pas eu l’occasion de l’utiliser (elle est encore intacte). Peut-on l’échanger

Têtes réduites, nids d’hirondelle et aspirateurs de Stuttgart

L’administration des douanes reçoit chaque jour des dizaines de questions de citoyens domiciliés en Suisse ou à l’étranger. Forum D. vous propose un pot-pourri des messages les plus amusants illustrant à merveille l’expression «Tout peut arriver». Par Roman Dörr, expert de douane, bureau de douane de Pratteln

gratuitement contre la vignette 2011 et comment faut-il procéder dans ce cas? S’il est possible de procéder à l’échange à un passage frontière, sa-chez que nous entrons généralement en Suisse via Bâle ou Rheinfelden.»

Bon appétit!«Mes parents ont l’intention de m’apporter des denrées alimentaires chinoises raffinées lorsqu’ils viendront me rendre visite en Suisse. Il s’agit de nids d’hirondelle et d’estomacs de poissons séchés, qui sont particu-lièrement digestes pour les femmes enceintes. Je souhaiterais savoir s’il est permis d’importer de tels produits animaux séchés. Je vous remercie d’avance de votre réponse.»

Bijoux«Après de longues recherches, j’ai enfin trouvé le cadeau idéal pour mon ami dans une bijouterie de Berlin: une bague du Seigneur des Anneaux. Mon chéri en rêve depuis nos vacances d’été à Dubaï. Je voulais la commander sur Internet, mais les dispositions douanières en vigueur ici ne le permettent pas. Serait-il possible de faire envoyer la bague à

la douane? Pourriez-vous me donner votre adresse et votre numéro de téléphone? Je pourrais ainsi venir chercher la bague chez vous. Ce ca-deau revêtant également une grande importance à mes yeux, je vous serais reconnaissante de bien vouloir me répondre rapidement.»

Franchissement de la frontière à cheval«Je suis agriculteur et j’envisage de me rendre en Hongrie avec une connaissance. Une fois sur place, nous souhaiterions acheter deux chevaux et les utiliser pour revenir en Suisse. Selon la qualité des bêtes, je les garderais à la ferme ou les abat-trais en chemin. Pourriez-vous me dire quelles prescriptions douanières je dois observer pour le retour ou à quelles conséquences je dois m’at-tendre? Merci de votre réponse.»

«Air guitar»«Il y a quelques semaines, j’ai com-mandé sur une plateforme Internet une «air guitar» et la housse qui l’ac-compagne. Malheureusement, je n’ai reçu qu’un étui vide. Pourriez-vous me dire où est passée la guitare?»

Achats avec un permis B«Mon fils a épousé une Allemande qui vit maintenant en Suisse. Le per-mis B qu’elle a obtenu en se mariant lui permet-il d’aller faire des achats en Allemagne? Les mêmes dispositions s’appliquent-elles dans ce cas aux Suisses et aux Allemands?»

Aspirateur«Combien coûte un aspirateur à Stuttgart?»

Questions posées à la douane (1re partie)

Source: musée d‘ethnologie de Saint-Gall


Mauro Antonini, commandant des gardes-frontière tessinois, et son collègue Davide Bassi ont eu l’idée de fournir aux citoyens des informations sur la douane de façon originale. Leur but: présenter avec humour à la po-pulation les consignes qu’il convient d’observer lors du franchissement de la frontière. «Video Frontaliers» pré-sente seize scènes tirées du quotidien de Loris Bernasconi, garde-frontière, qui contrôle chaque matin Roberto Bussenghi, frontalier. Dans ce cadre surviennent différentes situations pleines d’humour qui illustrent le quotidien des gardes-frontière et des frontaliers.

Un don de 110 000 francsLes reportages ont été produits en col-laboration avec la Radio della Svizerra Italiana et Radio Rete Tre. Le DVD comprend par ailleurs deux brochures contenant des informations relatives à l’importation des marchandises et aux reportages. L’intérêt manifesté par la

Les gardes-frontière tessinois financent une ambulance pour enfants

Les gardes-frontière tessinois sont sortis des sentiers battus pour fournir à la population des conseils sur les modalités du franchissement de la frontière. Ils ont créé un DVD intitulé «Video Frontaliers», dont les stocks ont été épuisés en quelques semaines. Le produit de la vente a été versé à l’Associazione Alessia, qui a acheté une ambulance pour enfants avec cet argent. Par Davide Bassi, chargé d’information du Corps des gardes-frontière pour le Tessin

population tessinoise pour ce DVD a été énorme. Environ 15 000 exem-plaires en ont été vendus en quelques semaines. Le 22 février 2011, les recettes de la vente, de l’ordre de 110 000 francs, ont été versées à un organisme de bienfaisance, l’Associa-zione Alessia.

Amélioration des conditions de pratique de la médecine infantileL’association Alessia a été fondée en 2004 à Vernate (TI) dans le but d’améliorer la pratique de la mé-decine infantile dans le canton du Tessin. Chaque année, des enfants doivent en effet être transportés en Suisse alémanique pour y être traités dans un service de soins intensifs car les infrastructures adéquates font défaut dans le canton du Tessin. L’as-sociation a été créée suite à la mort d’une petite fille prénommée Alessia qui n’a pas pu être traitée suffisam-ment tôt en raison du manque de possibilités de transport.

Grâce au don des gardes-frontière tessinois, l’Associazione Alessia a pu acheter une ambulance spécialement équipée pour le transport des enfants gravement malades; elle sera livrée dans six mois environ. Il n’existait jusqu’ici aucune ambulance de ce type dans le canton du Tessin. Un grand merci à toutes les personnes qui, en achetant «Video Frontaliers», ont contribué à réunir la somme ver-sée à l’association.

Panorama


Mon engagement à la frontière mexi-caine a été riche en contrastes. Du côté nord-américain tout est parfaite-ment organisé, tandis que de l’autre côté l’ambiance est beaucoup plus détendue. Le Mexique connaît un fort taux de chômage. Nombreuses sont les personnes qui cherchent à entrer aux Etats-Unis. En traversant la frontière, elles passent d’une culture à une autre. Pour beaucoup, cela repré-sente un choc. Travailler à la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis m’a conduit à relativiser bien des choses et m’a permis de constater une fois de plus à quel point le contexte dans lequel nous travaillons en Suisse est agréable. La totalité de la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique est placée sous la responsabilité du «U.S. Department of Homeland Security» (département de la sécurité intérieure), qui compte quelque 300 000 collaborateurs. Les tâches sont réparties entre deux organisa-tions, la «United States Customs and Border Protection» (CBP), dont le lieu d’engagement est fixe, et la «United States Border Patrol» (USBP), respon-sable du terrain.

A la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique

Colonne des collaborateurs

En décembre 2010, Hans-Rudolf Vogel, suppléant du commandant de la région gardes-frontière II, a vécu une expérience particulière. Il a en effet passé quatre semaines aux Etats-Unis aux côtés de la «Customs and Border Protection» (CBP) et de la «Border Patrol». Dans ce numéro de Forum D. ainsi que dans le prochain, il nous parle de ce séjour à l’étranger. Ci-après, il évoque son engagement à la frontière la plus étroitement surveillée du monde, à savoir la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis.

Le plus grand passage frontière du mondeMon engagement a commencé au passage frontière de San Ysidro (San Diego), plus connu du côté mexicain: Tijuana. Ce passage frontière, franchi par 25 000 personnes par jour, est le plus grand du monde. Vingt-quatre (!) voies mènent les véhicules à la première ligne de contrôle. Le temps d’attente est souvent compris entre quatre et six heures, alors que la tem-pérature oscille généralement autour de 30 degrés. Juste avant d’arriver à l’endroit où sont réalisés les contrôles, les véhicules sont enregistrés électroni-quement, ce qui permet aux autorités d’avoir toutes les informations néces-saires à l’écran. Par ailleurs, chaque véhicule est examiné à l’aide d’un détecteur passif de rayons gamma.

A la première cabine de contrôle, un contrôle est effectué et des questions sont posées au conducteur. Celui-ci est ensuite soit autorisé à poursuivre sa route, soit dirigé vers la deuxième ligne de contrôle au moyen d’une fiche placée sous l’essuie-glace. Cette deuxième ligne de contrôle consiste dans une halle abritant 50 places de contrôle et est dirigée par les spécia-listes du «Anti-Terrorism Contraband Enforcement Team» (ATCET), l’équi-valent de notre équipe de vérification des automobiles (EVA). Les véhicules y sont scannés au moyen d’une ins-tallation mobile à rayons X et fouillés par des chiens. En cas de soupçons, le véhicule est examiné sous toutes les coutures.

Contrôle des piétonsPour les piétons aussi, les temps d’at-tente sont longs, puisqu’ils atteignent deux à quatre heures en moyenne. La file d’attente dépasse fréquemment un kilomètre. Pour vous rendre compte de ce que cela représente, imaginez que

La frontière mexicaine

- Frontière longue de 1944 miles (3144 km)

- Clôture frontalière longue de1250 km

- 20 passages frontières- Par année, environ 250 millions

de passages légaux de la frontière et 1 million de passages illégaux

- Entre 1990 et 2007, décès d’environ 3000 personnes ten-tant d’entrer illégalement aux Etats-Unis


vous deviez faire la queue à Bellevue pour pouvoir prendre le train à Zurich! Les gens sont cependant très patients et il n’y a pas de bousculade. L’armée mexicaine patrouille le long de cette colonne. Des marchands ambulants vendent à boire et à manger. Le bâtiment de la douane est sécurisé au moyen de sas et de tourniquets grilla-gés. Les personnes sont contrôlées à l’un des quinze guichets disponibles. Elles sont photographiées et, à moins que cela n’ait été fait antérieurement, leurs empreintes digitales sont rele-vées. Si des irrégularités sont consta-tées, les personnes doivent se rendre à la deuxième ligne de contrôle. Après le contrôle à l’entrée, tous les bagages sont examinés au moyen d’une instal-lation à rayons X. Seules les personnes qui ont franchi tous ces obstacles peuvent entrer dans ce qui, pour beaucoup, est un pays de cocagne.

Contrôle du trafic de camionsEn Californie, le trafic de camions est dirigé ver le cargo port of entry d’Otay Mesa. Chaque jour (samedi et dimanche compris), 6000 camions sont dédouanés à ce poste-frontière. Avant que les camions ne soient contrôlés à l’une des dix cabines, ils sont enregistrés par différents systèmes électroniques. Le personnel peut ainsi voir en un coup d’œil les données concernant les camions qui rejoignent les cabines: dernière entrée dans le pays, dernière sortie, charge-ment, identité du conducteur, etc. En posant des questions au chauffeur, le douanier vérifie les données et décide vers quel contrôle il va orienter le camion. Les produits agricoles doivent systématiquement être déchargés de tous les véhicules et sont contrô-lés soigneusement. La découverte d’une seule mouche des fruits ou du moindre champignon entraîne le refoulement immédiat de la totalité du chargement. Les véhicules vides et environ 30% des autres camions sont contrôlés au moyen de l’une des cinq installations à rayons X. Pendant que les véhicules sont arrêtés le long des quais de char-gement, le «Anti-Terrorism Contra-band Enforcement Team» vérifie les cabines et tous les autres contenants. Les chauffeurs ne sont pas autorisés à assister à ces contrôles. Les principaux outils utilisés sont un grand tournevis et un gros marteau. On a également recours à un petit instrument de me-sure passif des radiations (buster). Par ailleurs, un groupe de chiens («K9») explore tous les véhicules en station-nement.

Regroupement des contrôlesIl va de soi qu’à cette frontière tout est beaucoup plus grand et requiert plus de moyens que chez nous. Ce qui m’a semblé particulièrement judicieux est le regroupement des contrôles.

«Port of entry» à San

Ysidro, Tijuana

Pare-chocs d‘un véhicule utilisé à des fins de contrebande

Ceux-ci ne sont pas effectués par deux services différents. Les marchan-dises, les personnes et les véhicules sont contrôlés par les mêmes autori-tés. Toutes les personnes en contact avec le public sont en uniforme et armées. Les systèmes électroniques d’identification utilisés avant les points de contrôle, qui fournissent aux auto-rités des renseignements généraux sur le conducteur, le véhicule et le charge-ment, m’ont aussi semblé très utiles.

United States Customs and Border Protection (CBP)

- Organisation fondée en 2003- 52 000 collaborateurs- Budget: 7,8 milliards de dollars

américains- Responsable de la cinquantaine

de passages frontières (ports of entry) et des 362 ports maritimes internationaux

- Bureaux des douanes étrangères veillant à la sécurité des conte-neurs

- Tâches: contrôles douaniers, lutte contre la migration illégale, le trafic de drogue et le terrorisme, prévention de l’importation de parasites et de champignons, contribution à la protection des droits d’auteur et des marques

- Flotte aérienne la plus grande possédée par une organisation policière ou douanière (250 aéro-nefs et drones)

Patrouille de l‘armée mexicaine


Douaniers, pécheurs et païensHistoire

Attila Lardori, garde-frontière et collaborateur du service d’état-major Communication/médias de la DGD, est également un passionné d’histoire. C’est donc non seulement par conscience profes-sionnelle, mais également par intérêt personnel qu’il a entrepris des recherches pour déterminer quel rôle la douane jouait au temps de l’Empire romain. La Bible est une véritable mine d’or en la matière.

La plupart des gens connaissent sans doute l’histoire de Zachée le douanier, ou plutôt le publicain. La Bible raconte que cet homme est monté sur un arbre afin de voir Jésus entrer dans Jéricho. D’après le livre sacré, Jésus a prié Zachée de descendre de son arbre, avant de lui demander l’hospi-talité. Mais le douanier le plus célèbre est sans doute Matthieu, qui s’acquit-tait de ses fonctions devant la porte de la ville de Capharnaüm, avant de devenir l’un des douze apôtres. Il est également considéré comme le patron des comptables, des changeurs, des financiers, des banquiers et des doua-niers. On le fête le 21 septembre.

Blason de la ville de Salerne sur lequel

figure l’apôtre Matthieu

La Bible fait état de plusieurs ren-contres entre Jésus et des douaniers. Chacune de ces rencontres faisait l’objet de vives critiques de la part des érudits ou de la foule, car la réputation des douaniers en Judée (aujourd’hui Israël) était très mauvaise

en ces temps. Dans le texte sacré, les douaniers sont comparés à de la ver-mine, à des pécheurs, à des ivrognes, à des païens, à des Pharisiens et à des prostituées. Malgré, ou plutôt grâce à cela, la fonction de douanier est celle qui apparaît le plus souvent dans le Nouveau Testament, à savoir quelque 22 fois. Les raisons pouvant expli-quer cette mauvaise réputation sont diverses.

La douane dans la Rome antiqueLa douane au sens moderne du terme n’est apparue que durant l’époque gréco-romaine. On distinguait alors entre les:

• droits d’entrée, de sortie et de transit;

• droits de passage;• droits de marché.

L’introduction de droits protecteurs en tant que mesures de politique économique n’a quant à elle jamais été envisagée. Les droits de douane ont gagné en importance parallèle-ment à l’expansion de l’Empire romain et au développement du commerce. La construction de nouveaux postes de douane dans les provinces a en-traîné une augmentation des recettes provenant des droits de douane, qui constituaient une part considérable des recettes de l’Empire.

Postes de douaneDans l’Empire romain, les emplace-ments des postes de douane étaient déterminés sur la base de considé-rations relatives au transport et au commerce. Les districts douaniers ne coïncidaient ainsi pas toujours avec les frontières des provinces. Certains

de ces emplacements se sont progres-sivement transformés en localités. En Suisse, Ia première mention écrite de Turicum (aujourd’hui Zurich) est asso-ciée au nom d’un poste de douane.

Loi sur les douanesUne transcription en grec d’une loi sur les douanes a été découverte en 1989. Publiée en l’an 62 à Ephèse (Turquie) et donnant un aperçu inté-ressant de ce qu’était la douane en ces temps-là, cette loi s’appliquait à la province d’Asie Mineure (aujourd’hui Turquie). Elle réglait les frontières douanières, la position des postes de douane, les droits de douane

spéciaux, les franchises douanières, l’obligation de déclarer et le droit à la confiscation. Une particularité du système douanier romain est la subvention privée des revenus publics telle qu’elle était par exemple prati-quée au 2e siècle après Jésus-Christ à Caunos. Dans cette ville côtière d’Asie Mineure, deux citoyens aisés ont ainsi fait don de 66 000 deniers (pièces d’argent) à la ville afin d’exonérer cette dernière des droits de commerce et d’importation.

Taux douaniersEn général, le taux douanier appliqué dans l’Empire romain s’élevait en moyenne à 2,5 % de la valeur de la marchandise. Les provinces de Sicile


(5 %), d’Egypte et de Syrie (25 % jusqu’au 3e s. après J.-C., puis 12,5 %) constituaient des exceptions. Ces taux supérieurs à la moyenne étaient en vigueur avant la conquête des Romains, qui se sont contentés de les reprendre.

Perception des droits de douaneDepuis la République (2e s. avant J.-C.) jusqu’à la moitié de l’Empire (2e s. après J.-C.), les droits de douane étaient perçus par des collecteurs indigènes ou par des sociétés de collecte. De nombreux douaniers se sont ainsi enrichis sur le dos de la population en exigeant des créances excessives. Le fait que la législation douanière n’était pas accessible au public favorisait un tel comportement. Le Nouveau Testament met également en lumière cet aspect dans le cadre de la rencontre entre Jean-Baptiste et des douaniers. Voici ce que ce dernier leur aurait dit: «Ne faites pas payer plus que ce qui vous a été indiqué.» En cas de besoin, des soldats escortaient les douaniers.En ces temps, il n’existait aucune surveillance financière étatique ni voie de recours. Malgré cela, les plaintes concernant cette pratique d’imposition se faisaient de plus en plus vives, de

sorte que Néron a envisagé de suppri-mer les droits de douane en l’an 58. Le Sénat romain a cependant réussi à faire changer l’empereur d’avis, car cette mesure aurait entraîné la chute des finances publiques romaines. A la place de la suppression des droits de douane, il a été décidé de rendre la législation douanière accessible au public. A partir du 2e siècle après Jésus-Christ, ce système a été rem-placé par la création d’une douane étatique. La perception des droits de douane était désormais l’affaire de douaniers rémunérés.

Contexte politiqueSous influence romaine dès l’an 63 avant Jésus-Christ, la Judée a tout d’abord été gouvernée par des rois indigènes qui avaient les faveurs de Rome. Au cours du 1er siècle après Jésus-Christ, elle est devenue une province romaine dirigée par un gouverneur romain. Une large part de la population juive n’était cependant pas prête à accepter la domination romaine. Les tensions croissantes entre juifs et non-juifs ainsi qu’entre radicaux et modérés aggravaient la situation. On assistait ainsi régulière-ment à des soulèvements contre les

Romains qui étaient noyés dans le sang. Les douaniers indigènes étaient proscrits de la société, car ils étaient considérés comme des collaborateurs de l’occupant romain, et ce d’autant plus que la plus grande partie des recettes douanières était utilisée pour l’armée romaine.

Contexte culturel et religieuxParmi la population juive, nombreux étaient également ceux qui n’étaient pas disposés à s’adapter au mode de vie gréco-romain ni à adapter leur religion au polythéisme. Les doua-niers indigènes étaient considérés comme des êtres impurs, vu qu’ils étaient au service d’un Etat païen et entretenaient d’étroits contacts avec des mécréants. Les premiers chrétiens avaient quant à eux une autre vision de l’Etat romain. Dans sa première épître aux Romains, Paul a ainsi invité ces derniers à verser des impôts ou des droits de douane.

Et qu’est-il advenu de Zachée?La Bible raconte qu’après avoir ren-contré Jésus de Nazareth, Zachée est devenu un autre homme: il a donné la moitié de sa fortune aux pauvres et remboursé au quadruple l’argent volé.

Soldats

romains


am. Votre voyage vous a conduite d’Afrique du Sud aux Philippines. Vous avez traversé des pays tels que Zanzibar, la Syrie et l’Iran. Que s’est-il passé de particulier aux frontières?La voie fluviale, c’est-à-dire le Nil, est le seul moyen de passer du Soudan à l’Egypte. Le bateau ne circule qu’une fois par semaine, et de nuit. Des cen-taines de personnes se sont entassées sur un vieux rafiot, les hommes à l’avant, les femmes et les enfants à l’arrière. Chaque passager devait jeter son passeport dans un grand carton. Cela m’a fait une sensation bizarre; sans passeport, je me sens à la merci d’autrui. Il me semblait impossible de retrouver les propriétaires des passeports: le carton en était plein à ras bord. Mais au milieu de la nuit, le mécanicien est venu vers moi. Il parlait assez bien l’anglais et m’a priée de l’accompagner. Après avoir bu un thé avec les fonctionnaires dans un petit bureau, j’ai finalement pu récupé-rer mon passeport. Tout s’est donc bien passé, et nous avons accosté en Egypte après le lever du jour.

Je me souviens aussi du passage de la frontière entre la Thaïlande et le Cambodge. En Thaïlande, on roule à

gauche, si bien qu’après le contrôle thaïlandais des passeports j’ai simple-ment poursuivi ma route sur le côté gauche. Mais au Cambodge, je me suis soudain retrouvée dans la quaran-taine de sortie, où j’ai dû remplir un formulaire relatif à mon état de santé alors que je souffrais justement d’un fort refroidissement. «Si j’éternue, ils vont me garder», ai-je pensé. J’ai donc fait tout mon possible pour ne pas avoir l’air malade. Ayant enfin convaincu les fonctionnaires de mon bon état de santé, j’ai demandé, un peu gênée, où se trouvaient les services d’immigration. Les fonction-naires m’ont envoyée de l’autre côté de la chaussée et m’ont suivie d’un œil soupçonneux. Ce n’est que là que j’ai compris que la circulation se faisait de nouveau à droite et que les bu-reaux étaient par conséquent inversés.

Vous avez franchi de nombreuses frontières. Vous est-il aussi arrivé de dépasser vos limites?Mes limites physiques, je les ai atteintes au Népal, au cours d’un trek-king accompli à plus de 5000 mètres d’altitude. Un jour, nous avons grimpé de 800 mètres en deux heures, au lieu des 400 mètres qui sont supportables. C’est comme ça que j’ai souffert du mal des montagnes. Je me suis sou-dain sentie totalement épuisée, j’ai eu de violents maux de tête et j’ai perdu le sens de l’équilibre. C’était très dangereux, car il fallait avancer avec beaucoup de précautions.

Psychiquement, c’est en Zambie que j’ai atteint mes limites. J’ai travaillé pendant un mois dans une plantation de café. Un jour, des indigènes m’ont

amené un jeune garçon. Son pied droit était ouvert, la peau était en lambeaux autour de la cheville. Les indigènes pensaient que, en tant que Blanche, j’étais capable de soigner ce garçon. Pour eux, il allait de soi que j’étais médecin. Ma trousse de premiers secours m’a permis de lui donner des soins d’urgence, mais sans plus. Cela a pourtant suffi pour répandre l’idée que j’étais capable de guérir tous les maux des villageois, ce qui dépassait bien évidemment mes connaissances et les possibilités de ma trousse de premiers secours. Mais les indigènes ne l’ont pas compris et ont cru que je ne voulais pas les aider, ce qui m’a beaucoup affectée.

Comment avez-vous vécu votre retour lorsque vous avez passé la douane à l’aéroport de Zurich?Je n’étais plus habituée à autant de précision et de technique. Le contrôle des passeports a été si rapide que je n’ai presque pas eu le temps de m’en rendre compte. Après un «Grüezi» bien de chez nous, l’agent m’a tout de suite rendu mon passeport en me souhaitant une bonne journée. Je me suis dit: «C’est déjà tout?» J’ai égale-ment pu emprunter la voie verte sans problèmes. Il faut savoir que j’avais plutôt triste mine avec ma vieille jupe, mes chaussures de marche abîmées et mon sac à dos au bout du rouleau. On m’avait volé mon dernier pantalon une semaine avant mon retour, si bien qu’il ne me restait plus que cette jupe sale et usée.

... dans 20 paysEn tournée...

Agée de 22 ans, la Bernoise Annina Rohrbach a fait un tour du monde d’une année qui l’a conduite dans 20 pays. Forum D. lui a demandé quelles expériences elle a faites aux frontières.

«Pour moi, derrière chaque timbre, il y a une histoire»


… diverses images me traversent l’esprit. Le sens du mot frontière m’accompagne quasiment tous les jours dans mon travail d’ingénieur-géomètre. Je définis les frontières de parcelles de terrain, mesure des fron-tières communales et cantonales, et il m’arrive de repousser des frontières. Quand je suis à la douane, je franchis les frontières du pays. Je quitte ma patrie ou j’y reviens. Pour moi, c’est toujours un événement émouvant. Quand je pense à la douane, je me remémore des rencontres ou des événements, des expériences parfois amusantes, parfois irritantes. Je me souviens également des histoires que mon père me racontait au sujet de son service militaire, qu’il avait accompli en une période où la frontière devait être défendue et surveillée. Pour moi, l’institution douanière est une compo-sante indissociable de notre frontière nationale. La douane fait partie du

Quand je pense à la douane …Hans Grunder, conseiller national, président du PBD suisse

sentiment de sécurité que j’éprouve pour notre pays. Je l’avoue franche-ment, l’adhésion à l’espace Schengen a changé quelque chose à ce que je ressens en passant la douane; ce changement, je ne m’y suis pas encore complètement habitué. L’absence de douaniers diminue parfois mon senti-ment de sécurité. Cela dit, il serait to-talement faux d’en tirer la conclusion que je désapprouve notre adhésion à l’espace Schengen. Cette adhésion était juste et nécessaire car, en défini-tive, il en résulte pour nous davantage de sécurité. Je pense cependant qu’il est indispensable de mieux expliquer aux citoyens sur quoi se fonde notre nouveau sentiment de sécurité.

Pour moi, en tant qu’entrepreneur, la douane est aussi synonyme de bureaucratie parfois envahissante. Dans ce domaine, je trouve que le contrôle douanier est quelque peu

encroûté, partiellement enlisé dans de vieilles routines et souvent illogique. En tant qu’éleveur, j’expérimente en particulier ces désagréments lors de l’importation et de l’exportation de chevaux. En l’occurrence, je pense qu’il faudrait procéder à une remise à plat, suivie d’une réorganisation et d’une simplification. Un exemple: quand je passe trois jours à l’étranger avec des chevaux de compétition, je dois fournir un certificat de santé parfaitement actualisé les concernant. Depuis peu, si je passe plus de sept jours à l’étranger, je dois également fournir un second certificat pour leur réimportation. En revanche, si je réim-porte des chevaux qui sont restés deux ans dans l’UE, je n’ai pas besoin de présenter de certificat de santé… Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Je suis conscient que la simplification de tous ces processus ne dépend pas uniquement des autorités suisses et je ne veux pas dramatiser la situation. Mais je prétends qu’en matière de dé-mantèlement de la bureaucratie, il y a çà et là du pain sur la planche. Est-ce à nous autres politiciens d’agir, ou est-ce aux organes d’exécution? Difficile à dire. A mon avis, c’est justement pour cette raison que nous devrions prendre de la hauteur et considérer le problème dans son ensemble.

Ce que j’apprécie beaucoup à la douane, malgré les critiques que je viens de faire, c’est la grande com-pétence des personnes engagées à nos frontières, tant dans le trafic touristique que dans l’importation et l’exportation de marchandises. Les prestations que les collaborateurs de la douane suisse fournissent en faveur de la sécurité de notre pays et de la collectivité, parfois 24 heures sur 24, méritent une haute considération, en particulier en ces temps de grands problèmes migratoires.


Revue de presse / Le monde de la douaneRevue de presse

Ein Filter an der Grenze ist wichtigDer Chef der Grenzwachtregion III, (…) Markus Kobler, zeigte sich denn als Verfechter des Schweizer Grenzsys-tems, wie es seit der Einführung des Schengen-Vertrags praktiziert wird. (…)»Wir machen weiterhin Waren-kontrollen an der Grenze und sind somit präsent.» Kobler schritt zu zwei Krügen, der eine gefüllt mit Lindenblütentee. Zuerst schenkte er den Tee ohne Filter in den zweiten

Krug. «Jetzt müssen wir die Blüten im Nachhinein aus dem Krug fischen. Das ist aufwändig, hat aber einen Überra-schungseffekt.» Im zweiten Versuch leerte er den Tee zurück, diesmal mit Hilfe eines Filters: «So fangen wir gro-sse Blüten schon beim Einfliessen ab.» Die Schweizer Grenzwache setzte auf die Mischung der beiden Varianten. «Jene, die Dreck am Stecken haben, kommen nämlich via grosse Über-gänge in unser Land, um sich nicht zu exponieren», weiss Markus Kobler. «Fest steht, ein Filter an der Grenze ist wichtig.» DerRheintaler,3/11

Trafic d’espèces rares en hausseSerpents, araignées et amphibiens: les espèces rares et protégées ont trouvé de nouveaux parents adop-tifs prêts à tout pour les faire entrer en terre hélvetique. «Les gens se tournent aujourd’hui davantage vers des animaux spectaculaires. C’est fini, le temps des canaris et des cochons d’Inde», explique Bruno Mainini, vété-rinaire fédéral. Lors de la conférence de presse annuelle de l’Administration

fédérale des douanes, Jérôme Coquoz, directeur des douanes de l’arrondissement III – Genève, a relevé hier que ses collègues doivent en effet désormais faire face à une recrude-scence des importations d’animaux vivants. Chaque année plus de 10 000 espèces rares débarquent en Suisse romande en suivant la filière légale. LeMatin,2/11

Aspettiamo introiti per oltre 820 milioniIl 2010 per quanto concerne il bilancio dell’Ufficio del IV Circondario delle Dogane ha dato risultati (e introiti) confortanti, che fanno ben sperare per il futuro testé iniziato: il 2011. Silvio Tognetti, del IV Circondario delle Dogane, guarda all’attività 2010 appena conclusa ed è soddisfatto. Gli introiti sono in aumento e nel traffico commerciale, ancora una volta, è stata dimostrata l’efficienza dei controlli. Sono sempre numerose, poi, relazioni economiche che legano la Svizzera ad altri Paesi. Tognetti, guardando al 2011, sottolinea che terminerà la riorganizzazione del servizio doganale a nord del ponte diga di Melide. CorrieredelTicino,1/11

Jérôme Coquoz

Zwei Tonnen «Gammelfalafel» aus dem Verkehr gezogenNach den «Gammelfleisch»-Skanda-len in Deutschland jetzt die «Gam-melfalafel»: Am Flughafen Zürich hat der Zoll (…) 2155 verdorbene Falafel aus dem Verkehr gezogen. Die in Ägypten hergestellten und tiefgefro-renen Kichererbsen-Bällchen waren angetaut. Die «Kühlkette» war also unterbrochen, was bei Lebensmitteln zu Qualitätsmängeln führt. Um die Konsumentinnen und Konsumenten vor einem möglichen Gesundheits-risiko zu schützen, entschieden die Behörden, die Sendung zu beschlag-nahmen und unter Zollaufsicht zu vernichten. Die Kontrolle von legal importierten Lebensmitteln aufgrund der Beurteilung von Gesundheits-risiken gehört zu den Aufgaben der Zollverwaltung. Hauptsächlich konzentriert sich der Zoll aber auf die Verhinderung des Lebensmittel-schmuggels. Neben dem Schutz der Schweizer Landwirtschaft vor Billig-importen steht dabei auch der Schutz der Konsumenten im Vordergrund.Tagesanzeiger,4/11


Le monde de la douaneImmobilisée par des contractions au passage frontière de Bietingen, un femme de 28 ans a accouché avec l’aide des policiers de Constance et des douaniers suisses. La femme, accompagnée de son ami, était en route samedi soir pour la clinique Hengau de Singen. Mais au passage de la frontière, la jeune femme ne pouvait plus attendre. Deux agents de la police fédérale de Constance se sont hâtés de lui venir en aide. «Elle a donné naissance à une petite fille en parfaite santé sur le siège arrière de sa Polo» a déclaré Horst Jeschor, de l’inspection de police fédérale de Constance. Les douaniers suisses ont également prêté main-forte. «Nos gardes-frontière ont procuré des couvertures chaudes à la jeune maman» explique Regula Ita, porte-parole de la Région gardes-frontière II. Après cet accouchement mouve-menté, la mère et la fille ont été emmenées à l’hôpital. Source:www.20min.ch;3/11

Karl Fässler

Zöllner prüfen japanische Fracht auf Radioaktivität «Bis jetzt erhalten wir gleich viele Waren aus Japan wie bisher», sagt Karl Fässler, Abteilungslei-ter Fracht bei der Eidgenössischen Zollverwaltung. Obwohl die Zöllner noch keine explizite Weisung vom Bundesamt für Gesundheit (BAG) erhalten haben, dass Nahrungs-mittel aus Japan speziell kontrol-liert werden sollen, richten sie ein besonderes Augenmerk auf die Fracht aus dem verseuchten Krisen-gebiet: Die Beamten patrouillieren mit Strahlenmessgeräten durch die Frachthalle. Ihre Geräte reagieren schon bei kleinsten Mengen von

radioaktiven Strahlen. Denn: Radio-aktive Ladungen, wie sie beispiels-weise Spitäler benötigen, sind als Fracht alltäglich. (…) Verschlechtert sich die Lage beim Atomkraftwerk in Fukushima weiter, kommt auf die Beamten viel Arbeit zu. Sie müssten dann sämtliche Waren aus Japan separat untersuchen. (…) «Wenn die Weisung vom BAG kommt, sind wir in 15 Minuten organisiert», sagt Fässler. DerSonntag,3/11


Impressum

Forum D. – Edité par: Administration fédérale des douanes AFD; mode de parution: trois fois par an en allemand, français et italien; tirage: 8500 exemplaires; rédaction: Walter Pavel (wp), Stefanie Widmer (sw), Attila Lardori (al); adresse de la rédaction: Administration fédérale des douanes, Direction générale des douanes, Communication/médias, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne; tél. +41 31 322 67 43; www.ezv.admin.ch; [email protected]; reproduction seulement avec indication des sources.

DistributionOffice fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente de publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.admin.ch; [email protected] / numéro d’article 606.000.11./1F

Service d’abonnement: [email protected]

Conservation des espèces

Dans les caves de l’Office vétérinaire fédéral (OVF) sont entreposés des milliers d’objets qui ont été retirés de la circulation par la douane

car il s’agit de produits d’animaux menacés d’extinction et donc soumis à la Convention de Washington sur la conservation des espèces

(CITES). Cette convention régit à l’échelle mondiale la protection et le commerce de plus de 34 000 espèces végétales et animales. Au

cours de l’année écoulée, la douane a contesté plus de 700 envois de plantes et animaux protégés ou de produits qui en sont issus.

Vous trouverez des informations complémentaires sous: www.bvet.admin.ch et www.cites.org.

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